PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT Chronogramme · 2017. 7. 4. · 3 Objectif spécifique : Assurer une meilleure coordination de l'action gouvernementale Résultats Activités Actions

1

UNION DES COMORES

Unité - Solidarité - développement

*********

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

********************

VISION : FAIRE DE L'UNION DES COMORES UN PAYS

EMERGENT

PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT

Janvier - décembre 2017

Chronogramme

2

OBJECTIF GENERAL : CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT

HUMAIN DURABLE

OBJECTIF SPECIFIQUE : ATTEINDRE UNE CROISSANCE

ECONOMIQUE DE 6% ET REDUIRE LA PAUVRETE

3

Objectif spécifique : Assurer une meilleure coordination de l'action gouvernementale

Résultats Activités Actions stratégiques/ taches Indicateurs de mise en œuvre Responsable Chronogramme

Situation de référence Situation cible T1 T2 T3 T4

1. L'action du gouvernement est mieux vulgarisée

1. Finalisation et exécution du plan de Communication Gouvernemental

Mise en place des structures de communication et opérationnalisation

Plan de Communication établi

Programme de communication établi et exécuté

SGG

2. L'exécution du Budget 2017 est satisfaisante

1. Mettre en place le dispositif institutionnel pour l'exécution du budget

Etablir une feuille de route Dispositif proposé Collecte de fonds effectif SGG/CGP

2. Mobiliser les fonds Mettre en place une structure de mobilisation Etablir un mapping

Structure inexistante et fonds disponibles non identifiés

Fonds mobilisés (100 milliards)

SGG/CGP

3. Le cadre de planification et de suivi de l'action gouvernemental est actualisé

1. Actualisation de la SCADD Rédaction du document final Draft disponible Document final diffusé SGG/CGP

2. Actualisation du système national de suivi évaluation

Formalisation des structures du système nouveau

Nouvelle architecture proposée

Structures opérationnelles

SGG/CGP

4. Les ressources humaines pour la mise en œuvre du plan d'action sont mobilisées

1. Elaboration et exécution du plan national de formation et de renforcement des capacités

Finalisation du rapport Draft rédigé Rapport final rédigé et exécuté

SGG/CGP

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

COMMISSARIAT GENERAL AU PLAN

4

Objectif spécifique : Garantir l'intégrité territoriale et participer au développement socio-économique du pays

Résultats Activités Actions stratégiques/ taches

Indicateurs de mise en œuvre Responsables Chronogramme

Situation de référence

Situation cible T1 T2 T3 T4

1. L'unité nationale est préservée et le développement soutenu par l'action diplomatique

1. Mettre en place le Conseil consultatif pour la question du Mayotte

Préparer et faire signer les textes y relatifs

Cadre de concertation initié avec le comité mahorais

Conseil consultatif mis en place et 1er rapport rédigé, validé et début d'exécution

- DG Affaires juridiques

2. Activer le haut conseil paritaire (HCP)

Proposer un agenda à la partie française

1ère réunion en 2016 Propositions du conseil consultatif examinées

Chef de la Chancellerie

x

X

3. Protéger les frontières nationales

Poursuivre le processus de délimitations des frontières

Processus initié avec Tanzanie et Madagascar

Finalisation du processus DG Affaires juridiques

4. Réviser la carte diplomatique

Réformer les représentations diplomatiques

Etat des lieux établi Situation assainie et nouvelle carte diplomatique définie

- SG MAECI Conseillère diplomatique

5. Réorienter la coopération bilatérale

Faire un état des lieux général et établir un plan de relance de la coopération

Etat des lieux établi et une commission mixte mise en place (UC-Sénégal)

6 commissions mixtes mises en place et opérationnelles et 6 nouveaux accords signés

DG Coopération

6. Conforter la coopération régionale et multilatérale

Faire un état des lieux sur tous les niveaux

Positions nationales fragiles

Plan de relance établi et exécuté (SADC, TICAD, UE, INTEREG; OIF, COI...)

DG Coopération

7. Mettre la diplomatie au service du développement

Etablir des lettres de missions pour les chancelleries et

Faible contribution 400 bourses mobilisées dont 200 pour la FP

Chef de la Division

SG Adjoint

1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

5

Représentations nationales

Superviser les actions des ONG internationales

50 milliards KMF au moins mobilisés pour les actions de développement

Plans d'actions des ONG établis et harmonisés avec le plan national

DG Coopération

6

2.1 ADMINISTRATIONS

Objectif spécifique: Rendre les administrations publiques plus efficientes et au service des populations

Résultats Activités Actions stratégiques/ taches



1. L'AP est rendue efficace et est productive

1. Redéfinir les rôles respectifs des AP de l'Union et des îles et assainir les fichiers respectifs

Réviser les cadres organiques des administrations

Vérifier et régulariser les actes administratifs des deux dernières années (2015-2016)

Masse salariale (MS) pléthorique (2Mds) et Cadres organiques non adaptés

Plusieurs actes non conformes

MS réduite de 30-40% (licenciements, retraites anticipées, départs volontaires...)

Cadres organiques harmonisées et personnel redéployé

DG Fop

2. Mettre en place les instances de la FOP

Compléter les textes et procéder aux nominations

Textes existants et HAFOP créé

Toutes les instances sont mises en place

SG

3. Améliorer le rendement des agents

Réformer les horaires de travail

Contrôler les présences des agents

Règlementer les cérémonies religieuses et traditionnelles

Mettre en place des services d'accueil au sein des administrations

Horaire actuel 7h30-14h30

Absentéisme élevé

Absence de textes

Nouveau horaire 8h-17h

Rapports de présence mensuels établis

Textes élaborés et appliqués

Services d'accueil fonctionnels au sein des administrations

SG

2. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES ISLAMIQUES ET DES ADMINISTRATIONS

PUBLIQUES

7

4. Moderniser les AP Mettre en place l’E-Gouvernement

Administrations moins efficaces

Administrations interconnectées

SG

(Administrations, suite)

Résultats Activités Actions stratégiques ou taches



1. L'AP est décongestionné et les missions et services publics diversifiés et améliorés

1. Mettre en place de nouvelles structures autonomes des administrations

Préparer les textes de création (lois, décrets...)

Structures inexistantes ou non fonctionnelles

Agence Comorienne de la Coopération internationale (ACOI)

Office national de communication et des publications (ONCP)

Agence nationale de conception et d'exécution des projets nationaux (ANCEP)

HAFOP (PM)

Service des inspections de l'Etat (SIE)

Office nationale des importations et des exportations

Agence nationale des médicaments

CERMA (Centre d'encadrement, de recyclage et de mise à niveau)

SG

8

2.2 JUSTICE ET AFFAIRES ISLAMIQUES

Objectif spécifique: Améliorer l'accessibilité et l'efficacité du service public de la justice




1. L'accès à la justice est facilité

1. Mettre en place dans tous les palais des bureaux d'accueil et d'orientation et les maisons des avocats

Elaborer une proposition de loi en matière d'assistance judiciaire

Structures inexistantes Structures généralisées au niveau de tous les palais de justice

Directeur des Affaires judiciaires (DAJ)

2. Faciliter l'accès à l'information sur le système

Elaborer un guide de l'action en justice

Procédures et fonctionnement du système ignorés

Un guide disponible pour les justiciables

DAJ

3. Organiser des journées portes ouvertes pour le public

Elaborer et valider le programme

Programme disponible Programme exécuté DAJ

4. Orienter le public sur l'application des procédures

Elaborer des formulaires de plaintes et de requêtes

Formulaires inexistants Formulaires disponibles DAJ

5. Faire connaitre les grandes orientations de la justice

Organiser des rentrées solennelles de la justice

Dispositions inexistantes Orientations annuelles vulgarisées

DAJ

2. La justice est rendue équitable

1. Opérationnaliser le haut conseil de la magistrature (HCM)

Appliquer le cadre juridique existant

HCM non opérationnel HCM fonctionnel DAJ

2. Accélérer les Organiser les Audiences non Généralisation des DAJ

9

traitements des dossiers en souffrance

audiences foraines

Exécuter les peines prononcées

généralisées audiences au niveau des îles (60)

Exécution des peines des deux dernières années

3. Réduire la durée des procédures (y compris les actes judiciaires)

Mettre en place un système de notations des agents de la justice

Limiter le nombre de renvoi des affaires civiles en audience

Absence de notations

Absence de cadre juridique sur le juge de mise en état

Tableau de bord appliqué

Texte juridique sur la juridiction de mise en état élaboré

DAJ

4. Réformer les tribunaux cadiaux

Elaborer les textes correspondants

Textes non disponibles sur le personnel cadial

Textes validés DAJ

5. Réviser la loi sur l'organisation judiciaire pour créer des pôles spécialisés


4 juridictions spécialisées au moins 8 juridictions spécialisées

SG

DAJ

6. Organiser les juridictions administratives

Finaliser le projet de loi en cours d'élaboration

cadre juridique inexistant Lois validées et appliquées sur les juridictions administratives

SG

DAJ

7. Mettre en place les juridictions d'application des peines et d'exécution des décisions civiles

Finaliser le projet de loi

Textes inexistants Lois validées et appliquées

SG

DAJ

3. La vie économique est sécurisée

1. Lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics

Mettre en place un tribunal spécialisé

Dispositions inexistantes Nombreux cas traités SG

DAJ

2. Rendre opérationnelle la commission nationale OHADA

Actualiser le décret sur la commission

Décret existant Décret révisé et commission nouvelle mise en place

SG

DAJ

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3. Organiser et sécuriser les registres de commerces et des crédits immobiliers au niveau des juridictions nationales

Tenir les registres de commerce en papier et version électronique

Régulariser les dossiers incomplets

Informations souvent incomplètes

Registres de commerce organisés

DAJ

4. Le droit des citoyens est protégé

1. Améliorer le cadre institutionnel

Redéfinir les missions de la Délégation des droits de l'homme et la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH)

Situation de confusion entre les deux instances

Textes améliorés et feuilles de route établis pour les deux instances

Delegué droit de l’homme

5. Le cadre institutionnel de gestion des affaires religieuses est renforcé et les initiatives et évènements religieux accompagnés

1. Réformer le Muftorat

Faire un état de lieux

Mandat confus et limité

Textes révisés et appliqués

Directeur Affaires Islamique

2. Mettre en place le conseil des Oulémats

Elaborer et valider les textes correspondants

Textes inexistants Textes validés et appliqués et feuille de route établie


3. Créer un cadre de collaboration avec les Associations de promotion de la religion et les Ecoles coraniques

Faire un recensement général et une synthèse des programmes annuels des activités religieuses

Absence de panification Programmes d'activités harmonisés et tableaux de bord établis


4. Améliorer la gestion des grandes mosquées

Elaborer un projet de gestion des grandes mosquées y compris un état des lieux général et un tableau de bord

Absence de gestion rationnelle

Tableau de bord établi et textes règlementaires pour la gestion des grandes mosquées établis


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Objectif spécifique: Promouvoir l'accès équitable à une éducation et un enseignement propice à l'épanouissement du capital humain et à la

promotion des valeurs nationales et la promotion scientifique




1. Le cadre physique, institutionnel et réglementaire est réformé et renforcé

1. Réviser et actualiser la carte scolaire nationale

Faire l'état des lieux Carte scolaire non respectée

nouvelle carte scolaire disponible

DGPEP

2. Mettre à la norme les établissements d'enseignement général, supérieur et professionnel publics, privés et para publics

Faire l'état des lieux au plan physique et pédagogique (programme)

Non-respect de la règlementation en vigueur et anarchie

Nouveaux textes validés et Plan de mise à la norme établie pour la rentrée 2017-2018

IGEN / DGESR

3. Réhabiliter et construire des salles de classes (PM)

Faire l'état des lieux Ecoles délabrées et salles insuffisantes

Ecoles réhabilitées et nouvelles salles construites (voir aménagement)

Lycée S.M.C érigée en lycée d'excellence

DGPEP / DAF

4. Réhabiliter et augmenter les

Exécuter le plan d'urgence de l'Université

Faible et mauvaises conditions d'accueil

Capacités et conditions d'accueil améliorées (transport, internat,

DGPEP / DAF

3. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE

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capacités d'accueil de l'Université (PM)

amphi, salles...)

5. Mettre en place les institutions de gestion et de régulation de l'enseignement

Réviser les textes Structures non fonctionnelles

Conseil national consultatif de l'éducation (CNCE), Conseil national des programmes (CNP) et conseil national de l'enseignement supérieur (CNES) sont opérationnels

SG

6. Réformer l'enseignement coranique

Mobiliser l'expertise Enseignement non maitrisé

Propositions de réforme et plan de mise en œuvre établi

DGPPE

7. Elaborer la politique nationale d'alphabétisation

Mobiliser l'expertise politique inexistante Document de politique élaboré et plan d'exécution proposé

DGAPL

8. Réformer le système national de recherche scientifique

Réformer le CNDRS Système de recherche peu efficace et non structuré

CNDRS transformé en musée

Création de l'institut national de recherche scientifique avec des centres de recherche thématiques

DGESR

2. Le niveau scolaire, la qualité des formations sont renforcées et les conditions d'insertion professionnelle améliorées

1. Appliquer les textes relatifs aux horaires d'enseignement

Faire l'état des rapprochements entre les horaires et enseignements employés

Horaires non respectés Plan de redéploiement exécuté

IGEN / SG

2. Harmoniser les programmes scolaires et Universitaires et les aligner aux programmes des pays d'accueil

Faire l'état des lieux des programmes enseignés au niveau national

Programmes non harmonisés

Programmes harmonisés à partir de la rentrée 2017

DGPPE / DGE SR

3. Réformer l'IFERE et Faire l'état des lieux Programme de formation Programme adapté à tous DGESR

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élaborer un plan de renforcement des capacités (voir Plan national de formation)

limité aux enseignants du primaire

les enseignants (primaire, collège, lycée et université)

4. Généraliser le système des TD dans les collèges, lycées et Université

Elaborer le projet Système inexistant Projet élaboré pour la rentrée 2017

DGPPE

5. Généraliser et rendre obligatoire l'enseignement des 3 langues à partir du collège

Faire l'état des lieux et préparer le projet

2 langues obligatoires 3 langues enseignées à partir de la rentrée 2017 (français, anglais, arabe)

DGAPL / DGPPE

6. Mobiliser des enseignants étrangers pour le collège, lycée et Université

Etablir les besoins et coopérer avec le Ministère des Affaires Etrangères

Enseignants à 100% nationaux

Au moins 50 enseignants de différentes disciplines sont mobilisés pour la rentrée 2017

DGESR

7. Généraliser l'enseignement et l'utilisation des TIC dans les écoles

Elaborer le projet Programmes et Outils d'enseignement inexistants

Programmes disponibles pour la rentrée 2017

DGPPE

8. Promouvoir la lecture au sein des établissements

Elaborer le projet Projet disponible pour la rentrée 2017

DGPPE / IGEN

9. Améliorer les résultats des examens

Faire l'état des lieux et élaborer un projet incluant l'organisation d'un concours pour l'orientation et le reclassement des élèves

Taux de réussite faible Taux de réussite minimum de 50% à commencer par les examens de 2017

Projet de réforme des examens établi

ONEC / IGEN

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Objectif spécifique: Augmenter au moins à 75% l'accès aux soins de la population notamment les plus vulnérables et réduire la vulnérabilité

des communautés




1. Le cadre institutionnel et règlementaire est renforcé

1. Réaliser une inspection générale de tous les établissements sanitaires publics et privés

Elaborer le rapport d'état des lieux

Cadre règlementaire non respecté y compris la carte sanitaire

Etablissements mis aux normes

Carte sanitaire révisée

IGS

2. Evaluer les besoins de réhabilitation, d'équipement et de construction de nouveaux établissements

Réaliser les devis et les plans (PM)

Etablissements vétustes Travaux de réhabilitation et de construction lancés et suivi des réhabilitations et construction en cours (voir aménagement)

DGS

3. Réformer le code sanitaire

intégrer les réformes suivantes:

Introduction de la

Code insuffisant Code complété IGS

4. MINISTERE DE LA SANTE, SOLIDARITE ET DE LA PROMOTION DU GENRE

15

notion de médecin stagiaire pour 2 ans

instauration d'un système d'agrément pour les médecins et les fournisseurs de médicaments

Autres dispositions

4. Consolider le partenariat avec l'OM

Elaborer une feuille de route

Cadre de partenariat inexistant

Cadre de partenariat élaboré

SG

5. Instituer le système d'assurance maladie généralisée (AMG) et le SAMU

Faire le suivi du dossier

Projet d'AMG introduit à l'assemblée

Projet AMG voté et exécuté

système SAMU Mis en place

DGP

6. Exécuter un plan d'urgence pour les hôpitaux de référence

Elaborer les plans Plan El Maarouf disponible 4 plans répartis aux niveaux des îles élaborés et exécutés

DGS

7. Opérationnaliser l'Hôpital de BAMBAO

Faire le suivi de la feuille de route

Feuille de route établie Hôpital inauguré en mai 2017

SG

2. La promotion de la médecine préventive est assurée

1. 1. Instaurer la médecine du travail, scolaire et la médecine du sport

Instaurer la notion de bulletin de santé annuel pour les agents de l'AP, les élèves et les sportifs

Absence du système Textes élaborés et Système fonctionnel

DGS

2. Autonomiser le système national de vaccination


Textes inexistants et système non maîtrisé

l'institut national des vaccinations créé et 85% de couverture vaccinale

DGS (CNPEV)

3. Assurer le suivi et la prévention des maladies émergentes (hypertension,

Distribuer dans les préfectures des kits pour le suivi des malades

Elaborer un plan

Système de suivi inexistant

Plan d'intervention inexistant

Environ 10000 kits distribués et suivi assuré

Plan d'intervention élaboré et exécuté

DGS (DLM)

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diabète...) stratégique

4. Réformer le système d'approvisionnement en médicaments

Créer une nouvelle structure de productions de médicaments

Mettre l'ANAMEV

Textes élaborés et soumis à l'assemblée

Décret ANAMEV rédigé (Agence nationale des médicaments)

Textes votés et appliqués

Décret ANAMEV signé

DGS (DESPP)

5. Poursuivre les programmes nationaux de santé publique

Améliorer les indicateurs de performances

Nombre de décès maternels (NDM): 22

Nombre d'enfants malnutris dépistés (NEMND): 1777

Incidence du paludisme : 1,32/1000 habitant

Prévalence VIH: 0,5%

Taux guérison TB 92%

NDM : 11

NEMND : Sup à 1777

Incidence: 0,3/1000hab

HIV: Inf à 0,5%

Taux guérison TB: sup à 92%

DGP

3. Les soins de qualité sont promus

1. Création d'Hôpitaux de référence et de centres spécialisés (CSR)

Elaborés les plans (Voir Aménagement)

Elaborer les projets des CSR

Projets en cours pour les Hôpitaux

Projets de CSR non élaborés

Projets CSR élaborés et exécutés (centre des grands brûlés, centre de diagnostic, de rééducation fonctionnel..)

Nouveaux travaux initiés (PM)

DGS

2. Aligner le laboratoire El Maarouf à ceux de la région COI (Réunion, Maurice, Madagascar)

Elaborer le projet Laboratoire limité et incomplet

Laboratoire aligné DGS (DESPP)

3. Créer un centre de maintenance médical (CMM)

Elaborer le projet CMM inexistant Textes adoptés et CMM créé

DGS

4. Organiser les caravanes médicales

Faire l'état des lieux des projets en cours

Interventions dispersées et non harmonisées

Programmes d'interventions établis et vulgarisés

DGS (DLM)

4. Les formes de solidarité et

1. Mettre en place le programme

Elaborer les textes

Institution inexistante Institution mise en place ou en cours

CSSPSPG

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Objectif Spécifique: Faire de la jeunesse le fer de lance du développement du pays




1. Le cadre d'épanouissement intellectuel, culturel, social et professionnel des jeunes est assuré

1. Assurer l'insertion professionnelle des jeunes

Mettre en place le fonds pour la promotion de l'emploi jeune (voir maison de l'emploi)

Elaborer le projet de développement de l'industrie musicale

Réhabiliter les centres de formation professionnelle

Négocier la formation de 200 jeunes dans les EFP étrangères (PM)

Chômage élevé (40%)

Centres de formations à capacités limitées

Secteur de la musique non exploité

Faible qualification

Chômage réduit et création de 2000 emplois jeunes

Au moins 6 projets d'écoles professionnelles à réhabiliter ou à construire

Ecole de pêche réformée

200 jeunes admis dans des EFP étrangères (PM)

Directeur General M.E

d'assistance sont instaurées

alimentaire national (PAN)

2. Mettre en place un système d'intendance dans les Hôpitaux

Elaborer le projet Système non existant Textes adoptés et système mis en place

CSSPSPG

5. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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2. Mettre en place le (HCJ)

Elaborer les textes Institution inexistante Haut conseil de la jeunesse (HCJ) créée

D.G.J

3. Développer les infrastructures sportives

Etablir une feuille de route pour le stade de Malouzini

Elaborer des plans d'aménagements des infrastructures existantes

Infrastructures de qualité inexistantes

4 Projets d'infrastructures élaborés et exécutions lancées

Inspecteur General

4. Réformer le secteur

Faire l'état des lieux des organes de gestion du sport (CONFEJES, Fédération Commissariat, COSIC...)

Elaborer un projet de professionnalisation du sport (Ballon d'or compris)

Dysfonctionnement du secteur

Nouveaux textes élaborés et Secteur organisé et professionnalisé

D.G.J.S par intérim

5. Mettre en place le cadre d'animation pour 2017

Elaborer un tableau de bord du programme d'activités annuelles

Programme non encore diffusé

Programme diffusé DGJS

6. Promouvoir la culture nationale

Elaborer un plan stratégique pour la promotion de la culture

Stratégie inexistante Plan élaboré et exécuté D.G.C

2. L'emploi féminin est promu

1. Création de la maison de l'emploi féminin

Préparer les textes correspondants et le projet de mise en place de la maison d'emploi féminin

Textes et structure inexistants

Textes élaborés et maison de l'emploi féminin fonctionnelle

D.G.E.F

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Objectif Spécifique l : Garantir la paix, la sécurité et la stabilité du pays et consolider la démocratie




1. La cohésion nationale est renforcée

1. Consolider les cadres de concertation entre le Chef de l'Etat et les Gouverneurs et l'Assemblée nationale et entre les exécutifs

Exécuter les agendas respectifs

Cadre institutionnel national incomplet

Cadre institutionnel national harmonisé

Dir Cab

2. La démocratie est consolidée

1. Evaluer et réformer les processus électoraux

Opérationnaliser la commission d'éthique

Commission mise en place Processus électoraux 2015-2016 évalués

Cadre légal des processus électoraux révisé

- DG élection

2. Assainir l'environnement politique

Appliquer la loi sur les partis politiques

Loi promulguée Partis légaux retenus SG

3. Opérationnaliser le Ouvrir le compte Textes et compte inexistants Textes élaborés et SG

6. MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'INFORMATION, DE LA DECENTRALISATION CHARGE DES

RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

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FOCAD (Fonds de consolidation de la démocratie)

du Fonds

Elaborer les textes

compte opérationnel DIR/Cab

4. Renforcer les capacités de l'ORTC et CNPA

Améliorer la couverture de l'ORTC et élaborer une feuille de route de la CNPA (conseil national de la presse et audiovisuel)

Couverture ORTC limitée

CNPA non fonctionnelle

Couverture ORTC 100% du territoire

CNPA fonctionnelle

DG ORTC

PDT CNPA

3. Le processus de décentralisation est poursuivi

1. Mettre en place le cadre politique et juridico institutionnel de la décentralisation

Elaborer les textes et documents nécessaires

Textes et documents inexistants

Politique de décentralisation élaborée

Cadre juridique finalisé

DGD décentralisation

2. Parachever la construction des mairies

Faire le suivi du dossier avec le département aménagement

Financement acquis (OMAN) et marchés attribués

Lancement des travaux des 15 mairies

DGD

3. Réformer les circuits d'établissement des actes d'état civil

Proposer les réformes

Circuit confus et non maîtrisé Circuit amélioré DAF

4. La sécurité des biens et des personnes est garantie

1. Renforcer les sécurités, routière, aérienne et maritime

Evacuer et Aménager les abords des routes et moderniser et faciliter la circulation (caméras, feux, signalisation...)

Mettre les ports et aéroports aux normes sécuritaires

Privatiser le

Risque élevé d'accidents de la route

Risque élevé au niveau des ports et aéroports

Contrôle technique peu fiable

Absence de zone de stationnement adéquat

Accidents de la route réduits de 60%

Risques portuaires et aéroportuaires réduits

Contrôle technique privatisé

Projet de Gare routière élaboré

DGP (Police)

DGD

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contrôle technique des véhicules

Elaborer le projet de gare routière à Moroni

2. Règlementer les taxis

Finaliser les textes

Projets de textes élaborés

Projets finalisés

SG

3. Sécuriser les frontières

Opérationnaliser l'Ecole de police

Réformer le système de visas

Lutter contre le terrorisme

Délimiter les frontières nationales

Contrôler les entrées et sorties

frontières poreuses Frontières hermétiques DGP

4. Prévenir les calamités

Renforcer le COSEP, LE CNSP, l'ANACM et l'observatoire du Karthala (OK)

Capacités limitées des structures de prévention

OK opérationnel

Au moins 3 zones d'évacuation construites

Réduction de 60% les pertes en mer

Données météo disponibles et diffusées

DG Cosep

5. Renforcer la présence de la police sur le territoire

Ouvrir des commissariats et faire l'extension de l'interpole dans les îles

Commissariats insuffisants et interpole absent dans les îles

Interpole installé dans les îles et au moins 5 commissariats mis en place

DGP

22

Objectif Spécifique : Atteindre une croissance économique de 6%




1. Les bases de la relance de l'économie sont mises en place

1. Développer les infrastructures énergétiques

Installer les centrales électriques au niveau des îles

Poursuivre le projet de fuel lourd à Ngazidja

Poursuivre le programme de géothermie

Nombreux délestages

3 Centrales thermiques opérationnelles de 27MW

Centrale fuel lourd opérationnel (25MW)

Financement acquis pour la géothermie

DGERE

DG/MAMWE

CBGC

2. Développer les infrastructures d'adduction d'eau

Mettre en œuvre le projet d'adduction d'eau du fonds vert

Mettre en œuvre le projet d'adduction d'eau de Moroni

Consolider les projets d'adduction d'eau en cours

Projet en attente de validation par le conseil

Fonds disponible (Fonds saoudien) à mobiliser

Projets en cours

Projet démarré

Fonds mobilisé et projet démarré

Tableau de bord pour la relance des projets élaborés

Cadre institutionnel validé

DGERE

Chef service Eau

7. VICE PRESIDENCE CHARGEE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN

23

Mettre en place le cadre institutionnel de l'eau

Projet existant mais non exécuté

3. Développer les infrastructures routières

Exécuter le plan d'investissement annuel (Voir Aménagement)

Plan élaboré Plan exécuté (PM) DGECE

4. Développer les infrastructures portuaires et aéroportuaires (PM)

Faire le suivi des protocoles d'accords avec les sociétés chinoises

Protocoles signés pour la construction d'un aéroport et d'un port en eau profond

Contrats d'exécution signés

DGECE

5. Développer les infrastructures des télécommunications

Faire le suivi du plan de redressement de Comores télécom (PM)

Programme d'investissement dans la fibre optique (FO) disponible

Programme d'investissement réalisé

DGECE

2. Le cadre institutionnel favorable à la relance de l'économie est renforcé

1. Consolider l'intégration du pays au plan régional est internationale

Accélérer le processus d'adhésion à l'OMC et SADEC

Consolider la position du pays au niveau des instances (COMESA...)

Processus d'adhésion à l'OMC et SADEC démarrés

Processus finalisés (élaboration de tableaux de bord)

DGECE

2. Développer le partenariat public privé

Mettre en œuvre le cadre institutionnel existant

Textes existants Cadre de partenariat établi et feuille de route élaboré

DGECE/ DG ANPI

3. Renforcer les actions de l'UCCIA

Elaborer un plan d'intervention en harmonie avec les orientations du Gvt

Plan inexistant Plan élaboré SG UCCIA

4. Mettre en place la Chambre d'Agriculture

entamer le processus de mise en place de la CA (PM)

Processus annulé CA mise en place SG UCCIA

5. Mettre en place Elaborer les textes Textes inexistants ONEXIM créé DGECE

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l'office national des exportations et importations (ONEXIM)

correspondants

6. Créer la société nationale d'investissement (SNI

Finaliser les textes de création

Textes élaborés SNI créé DG ANPI

7. Créer la Compagnie nationale des transports maritimes (PM)

Finaliser les textes de création

Textes élaborés Compagnie créé et opérationnelle

8. Renforcer le cadre institutionnel de la propriété intellectuelle

Elaborer le plan d'intervention stratégique de l'Office comorienne de la propriété intellectuelle

Plan non disponible Plan élaboré et exécuté DG OCPI

9. Renforcer les capacités et les missions de l'ANPI

Elaborer un plan d'intervention axé sur la mobilisation de fonds et d'investisseurs

Plan non disponible Plan élaboré et exécuté DG ANPI

10. Optimiser les interventions d'investisseurs étrangers

Réviser les contrats d'établissement des sociétés installées

Contrats non conformes aux règlementations nationales

Contrats renouvelés et optimiser

DGECE/ DG ANPI

11. Maîtriser le foncier Appliquer la loi sur l'enregistrement des terrains

Délimiter le domaine de l'Etat

Loi non appliquée Environ 100 000 terrains enregistrés

Domaine de l'Etat connu

SG

12. Réformer la MAMWE

Préparer les textes correspondants

Eau et électricité dans la même société

2 sociétés créées SG

1. Diversifier les Mettre en œuvre les sociétés d'Etat à Capacités de stockage de SG

25

3. Les secteurs clés sont relancés à travers des actions d'investissements

activités d'investissement des sociétés d'Etat

plans de redressements des sociétés d'Etat

performances limitées la SCH accrues

Approvisionnements en Gaz et autres hydrocarbures assurés

Magasins de stockage et Unités d'ensachage du riz mises en place

Réseaux de fibre optique développée

DGs Sociétés

2. Relancer et moderniser les activités commerciales

Construire des centres commerciaux à Moroni

Centres inexistants 2 centres construits DGECE

3. Mettre en place une zone franche

Etablir le cadre juridique et élaborer le projet

Cadre juridique inexistant Cadre juridique élaboré et projet disponible pour mobilisation de fonds

DGECE/ SG UCCIA

4. Relancer les activités de la société nationale de pêche (PM)

Exécuter le plan de relance

Plan de relance disponible Activités relancées DGECE

5. Relancer l'office national de la vanille(PM)

faire le suivi du processus d'opérationnalisation de l'office

Consultant recruté Office opérationnelle DGECE

6. Relancer le secteur du tourisme

Faire le suivi des dossiers en cours

Restructurer l'Office du tourisme

Négociations en cours pour la construction de 2 nouveaux hôtels et la réhabilitation d'Itsandra

Hôtel Itsandra réhabilité

2 nouveaux hôtels construits ou en cours

Office du tourisme structuré

Dir Tourisme

7. Relancer l'artisanat Mobiliser les fonds via la SNI

Projet disponible Projet démarré Dir Artisanal

8. Consolider les industries locales

Faire un état des lieux rapide

Situation réelle non connue Plan d'accompagnement élaboré et exécuté

DG Ind

9. Promouvoir les sociétés de service

Elaborer le plan stratégique

Plan non disponible Plan de développement exécuté et plus de 30

DG ANPI

26

sociétés créées

10. Préparer l'industrialisation du pays

Elaborer une stratégie d'intervention

Stratégie inexistante Rapport disponible et feuille de route élaborée

Dir de l’industrie

Objectif Spécifique: Accroitre la solvabilité de l'Etat par la mobilisation budgétaire accrue




1. Les finances publiques sont assainis et les ressources de l'Etat accrue

1. Réduire de 40% les dépenses de l'Etat

Réduction de 40% le train de vie de l'Etat (carburant...)

Réduire de 60% les exonérations

Restreindre l'utilisation des biens et équipements publics (véhicules)

Instaurer la police d'assurance pour les véhicules administratifs pris en charge par les usagers

Appliquer les mesures de réduction de la masse salariale y compris la correction du GISE

Finances publiques asphyxiées

Equilibres macro-économiques rétablis

40% de réduction des dépenses de l'Etat

DGB

2. Lutter contre la Créer l'office national des Recettes insuffisantes par Recettes mobilisées à AGID

8. MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

27

corruption et améliorer les recettes de l'Etat

recettes (ONAR)

Recouvrer les créances de l'Etat

réaliser un audit généralisé des administrations

Appliquer les réformes douanières

Mettre en place le dispositif institutionnel de mise en œuvre du budget 2017

Consolider l'ARMP

rapport aux besoins d'investissement

100% maximum

Marchés publics régulés

DGD

3. Conforter les relations avec les partenaires financiers

Poursuivre les programmes avec le FMI et BM

Programmes en cours Indicateurs de performance atteints

SG

4. Redresser le secteur bancaire

Appliquer les mesures de redressement de la SNPSF

Faire l'état des lieux des contrats d'établissement

Rapport disponible Institution redressée (SNPSF)

SG

2. La planification gouvernementale est renforcée

1. Renforcer institutionnellement l'INSEED

Opérationnaliser l'INSEED Fonctionnement non effectif

INSEED opérationnel DG INSEED

28

Objectif Spécifique : Renforcer la crédibilité du secteur des transports et contribuer à la croissance économique




1. La promotion et le développement des transports aérien et maritime sont renforcés

1. Renforcer la sécurité et la sureté aérienne et maritime

Réaliser les études de mise aux normes de l'ANACM, ports et aéroports

diagnostics des ports réalisés

passage ANACM de 15 à 35%

Ports et aéroports mis aux normes

ANACM 70%

DGT

2. Opérationnaliser l'ANAM et améliorer la gestion des pavillons

Préparer les textes d'application de l'ANAM et compléter le personnel

Désignation du Directeur

Personnel effectif et ANAM opérationnelle

DG ANAM

3. Développer les infrastructures de transport

Faire le suivi des protocoles avec les sociétés chinoises

Faire le suivi des

Protocoles signés avec des sociétés chinoises

Etudes réalisées et contrats des travaux signés

DGT

DGTA

DGTM

9. VICE PRESIDENCE EN CHARGE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DES POSTES ET

TELECOMMUNICATIONS

29

travaux d'extension du port de Moroni

Réaliser les études du port de Mohéli

Etudes réalisées

Programmées dans le cadre du 11ème FED

Contrats signés

Etudes réalisées

4. Créer la société nationale des transports maritimes

Signer le décret de création

projet de décret finalisé

Société créée et acquisition de 2 bateaux

SG

5. Consolider et développer la desserte inter île et internationale

Faire l'état des lieux des compagnies nationales et internationales aériennes et maritimes

Améliorer l'ouverture du pays au reste du monde

Fonctionnement imparfait

Desserte limitée

Tableau de bord pour le redressement des compagnies élaboré

Au moins 2 autres compagnies desservent le pays

6. Exécuter les plans de redressements des sociétés et établissements sous tutelle

Faire le suivi Plans de redressement disponibles

Sociétés et établissement redressés

DGT

2. La technologie de communication est Développée

1. Développer le réseau de la fibre optique

Faire le suivi des travaux et préparer un plan d'investissement

Travaux 1ère phase achevés

Plan d'investissement élaboré

SG

DGCT

DGCC

2. Finaliser le transfert des actifs à Comores câbles

Finaliser les textes Textes initiés Textes finalisés et transfert effectif

SG

30

Objectif spécifique: Améliorer les conditions de vie des populations

Résultats Activités Actions stratégiques ou taches Indicateurs de mise en œuvre Responsables Chronogramme


1. Le cadre institutionnel est renforcé

1. Organiser et professionnaliser les agriculteurs et les pêcheurs

Mettre en place la Chambre d'Agriculture (CA)

Appliquer la loi sur les OPA

Elections de la CA annulées

Loi votée en 2012

CA Mise en place

Tous les OPA mises en conformité

DNSA DNRH

2. Mettre en place l'office de la vanille

Elaborer un plan d'opérationnalisation

Office créé Office opérationnelle

DNSA

3. Renforcer la sécurité sanitaire

Opérationnaliser le laboratoire de contrôle qualité

Personnel technique disponible

Laboratoire opérationnel

DG INRAPE

4. Renforcer le laboratoire des travaux publics

Elaborer le projet Laboratoire vétuste

Laboratoire opérationnel

DGT

5. Réformer l'agence nationale de l'habitat (ANH)

Elaborer les projets de réformes

Fonctionnement de l'agence non adapté aux

ANH réformée SE DGAU

10. VICE PRESIDENCE CHARGE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME

31

missions

6. Réformer le code de la route

Valider le projet de code existant

Projet disponible Code validé et voté par l'assemblée

SE (Secrétaire d'Etat)

7. Réformer le FER (Fonds d'entretien routier)

Elaborer le projet de réformes

FER non adapté Mise en place du Fonds routier (FR)

SE

2. Les travaux d'aménagement sont lancés

1. Etablir le tableau de bord des projets d'aménagement

Faire l'inventaire des projets d'aménagement

Projets dispersés Travaux d'aménagement démarrés

SG

3. Les ressources naturelles sont mieux gérées et l'environnement mieux protégé

1. Appliquer la loi forestière Elaborer les textes d'application

Textes non disponibles

Textes finalisés et appliqués

DGE

2. Mettre en place le réseau d'aires protégées RAP

Faire le suivi du projet RAP Projet en cours Fonds fiduciaire mis en place

RAP en cours

DGE

3. Lutter contre la pêche illicite

Renforcer le dispositif d'octroi des pavillons

Bateaux de pêche illicites

zéro bateau illicite DGRH

4. Assurer une meilleure gestion des déchets

Elaborer le projet Fonds disponibles Fonds mobilisés et projet financé

DGE

5. Améliorer la gestion des conventions internationales

Elaborer un plan d'intervention

10 conventions signées

10 conventions exécutées

DGE

4. L'agriculture et la pêche sont promues

1. Développer la pêche artisanale

Aménager les pêcheries

Elaborer un plan de renforcement des capacités

Elaborer un plan d'investissement en équipements de pêche

Renforcer le centre de surveillance des pêches

Améliorer les chaines de valeur

Appliquer le code de la pêche

Pêche artisanale non performante

10 pêcheries aménagées

3000-4000 cartes professionnelles distribuées aux pêcheurs

Contribution au budget de l'Etat

Centre de surveillance performant et autonome

5000 bateaux immatriculés

5 Unités de

DGRH

32

fumage-salage de poissons

2. Développer la pêche industrielle

Relancer les activités de la société de pêche

Mettre en œuvre les accords de pêche avec l'UE

Activités bloquées

Accords signés

Société relancée et création de 1000 emplois

Accords exécutés

DGRH

3. Relancer le secteur agricole Redynamiser les CRDE (Centres ruraux de développement économique)

Créer des fermes modernes et développer les filières

Relancer la recherche opérationnelle

Elaborer les projets et finaliser les accords avec FIDA

Financement acquis et projet exécuté

au moins 2 fermes agricoles créées

Laboratoire in vitro opérationnel

33

34

ANNEXES

1. Plan de Réhabilitation des bâtiments administratifs

2. Plan de Réhabilitation et Construction d’établissements Scolaires et Universitaires

3. Plan de Réhabilitation d’établissements Sanitaires

4. Développement d’infrastructures d’appui à l’économie

5. Chronogramme des travaux Routiers: Programmation 2017

35

ANNEXES 1 : Plan de Réhabilitation des bâtiments administratifs

Ministère Nbre de bâtiments CU x1000 Coût total Observations

1. Education 1 600 000 600000 - Ministère

2. Finance 2 600 000 1200000 -Douane

-AGID

3. Transport 4 500 000 2000000

- APC

- ANRTIC

- C. Cables

- VP

4. Aménagement 1 200 000 200000 -DGE

5. Justice 2 500 000 1000000 -

6. Autres 3 1 000 000 3000000 - Partenaires

TOTAL 8000000

36

ANNEXES 2: Plan de Réhabilitation et Construction d’établissements Scolaires et Universitaires

Etablissement Nbre de salles Coût Unitaire

x1000 Coût total Observations

1. Construction

- Etat

- Partenaires

- ONG

- Primaires 120 5 000 600 000

- Université 2 400 000 800 000

TOTAL 1 122 1400000

2. Réhabilitation

- Primaires 300 3000 900000

- Collèges 5 (Unité) 200 000 1000000

- Université 1 (Unité) 2 000 000 2 000000

TOTAL 2 306 2400000

TOTAL GENERAL 428 5 300 000000

37

ANNEXES 3: Plan de Réhabilitation d’établissements Sanitaires

Désignation Nbre Coût Unitaire

x1000 Coût total Observations

1. Construction

Capacité : 600 lits - Centre

Hospitalier 1 15 000 000 15 000 000

TOTAL 1 1 15 000 000

2. Réhabilitation

- CM/CS 10 FORFAIT

2 000 000

- CH Mohéli 1 1 000 000

TOTAL 2 11 3000000

3. Equipement 1 000 000

TOTAL GENERAL 11 19 000 000

38

ANNEXES 4: Développement d’infrastructures d’appui à l’économie

Désignation Quantité Coût Unitaire

x1000 Coût total Observation

1. ENERGIE 45 MW FORFAIT 36 000 000 Acquis

2. Eau

25 000 000 Acquis

3. Port Moroni 1 FORFAIT 17 000 000 EC

4. PEP* 1 FORFAIT 35000000 EC

5. Aéroport 1 FORFAIT 35000000 EC

6. Routes Nouvelles 140 km FORFAIT 16 000 000 Acquis et EC

7. Réhabilitation

de Routes 351Km

47 000 000

TOTAL 211 000 000

39

Annexe 5 : Chronogramme des travaux Routiers: Programmation 2017

ACTIVITES/ DATE ETUDES et TRAVAUX

Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov

Dec

Budget prévisionnel

Etude

REHABILITATION ETUDES DAO TRAVAUX

Grande Comore

Moroni-Aéroport (RN1) Disponible

Aéroport- Mitsamihouli-Galawa (RN1)

Disponible

Mitsamihouli-Foumbouni

(RN3) A faire

250 474 000

Moroni-Mboueni-Caltex-Biskai-Foumbouni (RN2)

Disponible

RN2(Mitsoujé)-Salimani Hambou

A faire

3 500 000

RN2 - Mdjoiezi

8 505 000

Mdjoiezi - Hetsa

8 932 000

RN2 - Bangoi 4 900 000

40

Mitsoudjé-Djoumoijongo

8 050 000

Makourani-Dembeni

23 450 000

Selea - Mboudé yadjou

3 500 000

Extension Voirie Urbaine de

Moroni A faire

61 631 500

Total Etude Réhabilitation Grande Comore 372 942 500

Anjouan

Ouani-Bambao (RN21) A faire

71 050 000

R202A INTN21 TSEMBEO A faire

8 050 000

R205 INTN21 JEJE MLIMA KONI DJODJO MCHAKOJOU

A faire

60 200 000

Domoni-Mremani-Moya (RN23)

A faire

112 000 000

Moya-Sima (RN23) Disponible BAD+UE

Mutsamudu-Sima (RN22) Disponible

Voirie urbaine Mutsamudu A faire

63 000 000

41

Total Etudes Réhabilitation Anjouan 243 250 000

Mohéli

Fomboni-Miringoni A faire

94500000

Wallah - Nioumachoua A faire

35000000

Wanani - Nioumachoua A faire

61204500

Voirie urbaine de Foumboni A faire

35000000

Total Etudes Réhabilitation Mohéli 131 204 500

NOUVELLES ROUTES

ETUDES DAO TRAVAUX

Grande Comore

Maoueni-Helendje A faire

27 000 000

Itzoundzou-Diboini A faire

31 950 000

Bandasamlini-Diboini A faire

40 500 000

RN1(Oussivo)-Bahani A faire

36 000 000

Nkourani Sima-Kartala A faire 49 500 000

42

Bahani-Kartalah A faire

45 000 000

Gnambeni-Dzahadjou

Badjini A faire

15 300 000

Maoueni-Dimadjou A faire

36 000 000

Ntsinimoipanga-

Bandandaoueni A faire

13 500 000

Dembeni-Domoni

Mbadjini A faire

6 750 000

Mazouanga-Trandradroni A faire

27 000 000

Oussivo-bahani A faire

34 200 000

Hotel Itsandra- college

Ntsoudjini-Samba

Mbodoni A faire

10 800 000

Nkourani Sima-Kandzilé A faire

19 305 000

Dzoidjou- Nkourani ya

Mkanga A faire

12 055 500

Moidzaza djoumbé-

Salimani Hambou A faire

17 280 000

NioumadzahaBambao- A faire 4 860 000

43

Salimani hambou

Carrefour Iconi-Hamboda A faire

10 530 000

Bouéni-Mkazi A faire

10 800 000

Salimani-

Moindzazadjoumbé A faire

17 550 000

Moidja-Dimadjou A faire

21 000 000

Vouni-Mboboni-Karthala A faire

45 000 000

Djoumoichongo-Choini-

Mdjoiézi A faire

15 750 000

Malé-Plage

A faire

6 300 000

Salimani-Bangoi(4,3 km)

19 350 000

Djoumoichongo-

Nyoumbadjou (0,72 fm)

3 240 000

Mitsoudjé(Rte Hopital)-

Nyoumbadjou (1,2)

5 400 000

Mitsoudjé(Troumbeni)-

Vers la mer (déchets) 1,5

km

6 750 000

Bibodjou-vers la Mer (1,4

km)

6 300 000

44

Mitsoudjé-Chouani (1,7

km)

7 650 000

Total Etudes Nouvelles Routes Grande Comore 602 620 500

Anjouan

Domoni-Comoni A faire

36 000 000

Dindri-Ligoni Disponibles

Outsa-Adda-Daoueni A faire

15 750 000

Ouzini-Outsa A faire

17 100 000

Bougoueni-Col de Pochele A faire

32 400 000

Hombo-Coki A faire

24 750 000

Mirontsy-

Mutsamudu(Hombo) A faire

11 250 000

Total Etudes Nouvelles Routes Anjouan 101 250 000

Moheli

Ziroudani-Bonovo A faire

49 500 000

Itsamia-Hagnamoida A faire

28 800 000

SIRI ZIROUDANI -

MAHODJANI-

NDREMEANI

A faire

27 000 000

Total Etudes Nouvelles Routes Moheli 105 300 000

45

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PLAN D'ACTION DU GOUVERNEMENT Chronogramme · 2017. 7. 4. · 3 Objectif spécifique : Assurer une meilleure coordination de l'action gouvernementale Résultats Activités Actions