Plan daction simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité 2005-2009 Mercredi 22 juin 2005 - Charleroi

Plan d’action simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité

2005-2009Mercredi 22 juin 2005 - Charleroi

2 Présentation du plan d’action - Mercredi 22 juin 2005 - Charleroi

Contenu de l’exposé

2 volets du plan d’action

le plan d’action EASI-WAL

les plans d’action thématiques

l’évaluation et l’accompagnement

le site EASI-WAL: http://easi.wallonie.be










Le plan d’action EASI-WALActions transversales menées par le Commissariat EASI-WALsous la responsabilité du Ministre-Président

Les plans d’action thématiquesActions sectorielles menées par les groupes thématiquessous la responsabilité des Ministres fonctionnels









Le plan d’action EASI-WAL

Chantier 1: Communication/sensibilisation/formationChantier 2: RéglementationChantier 3: ProcéduresChantier 4: Documents administratifsChantier 5: Interopérabilité et services en ligne transactionnelsChantier 6: Outils et infrastructure e-gouvernementChantier 7: Accès à tous et citoyennetéChantier 8: Groupes thématiques

Appropriation/ Déclic

Chantiers opérationnels/Sources de la complexité

Intégration des TIC/Administration « en ligne »

Encadrement des projets

Au total: 30 projets (briques)


Le plan d’action EASI-WALChantier 1: Communication/ sensibilisation/formation

Impliquer les fonctionnaires, acteurs de 1er plan, dans la démarche, créer le “déclic” SA/e-gov, informer les usagersBrique 1: Communication et sensibilisation à l’attention des usagers des services publicsBrique 2: Communication et sensibilisation à l’attention des services publicsBrique 3: Formation des services publics wallons


Le plan d’action EASI-WALChantier 2: Réglementation

Simplifier à la source et adapter le droitBrique 4: Méthodologie pour l’amélioration des réglementationsBrique 5: Comité législatifSuivi des actions antérieures


Le plan d’action EASI-WALChantier 3: Procédures

Accompagner les administrations dans la révision et la simplification des procéduresBrique 6: Méthodologie pour des procédures plus simplesBrique 7: Traçabilité des procéduresSuivi des actions antérieures


Le plan d’action EASI-WALChantier 4: Documents administratifs

Simplifier les formulaires, les rendre lisibles et les dématérialiserBrique 8: Simplification et lisibilité des documents administratifsBrique 9: Formulaires électroniquesSuivi des actions antérieures


Le plan d’action EASI-WALChantier 5: Interopérabilité et services en ligne transactionnels

Evoluer vers l’e-gouvernement transactionnel, permettre aux applications informatiques de se parlerBrique 10: Evolution du portail www.wallonie.be Brique 11: Commandes et paiements électroniquesBrique 12: Site Web dédié aux formulairesBrique 13: Cadre d’interopérabilité – CINAPSBrique 14: Source authentique de donnéesBrique 15: Aide aux services en ligne


Le plan d’action EASI-WALChantier 6: Outils et infrastructure e-gouvernementOffrir aux administrations wallonnes des outils leur permettant de développer des applications d’e-gouvernementBrique 16: Guide Web

Brique 17: Hébergement et outils de création de sites Web

Brique 18: Co-marquage des sites Web

Brique 19: Archivage des sites Web

Brique 20: Moteur de recherche

Brique 21: Outil de statistique des visites d’un site Web

Brique 22: Infrastructure de sécurité

Brique 23: UME - Moteur Universel de Messagerie

Brique 24: Exploitation de l’infrastructure e-gouvernement

Brique 25: Création d'un intranet des services publics wallons


Le plan d’action EASI-WALChantier 7: Accès pour tous et citoyenneté

Ne pas créer d’exclusion numérique, améliorer les services de l’administration au bénéfice de tousBrique 26: Fracture numériqueBrique 27: Diversification des moyens d’accès à l’administrationBrique 28: E-démocratie et cybercitoyenneté


Le plan d’action EASI-WALChantier 8: Groupes thématiques

Soutenir des groupes thématiques dans la mise en œuvre de leur plan d’action et prendre en charge les projets potentiellement génériques et transversauxBrique 29: Soutien aux groupes thématiquesBrique 30: Développement d’applications génériques









Les plans d’action thématiques Les thèmes

22 thèmesLe découpage de l’action par thème (compétences de la Région) permet une intervention plus proche de la logique de l’usager que le découpage par administration


Les plans d’action thématiques Les thèmes

Action sociale et santéAgricultureAménagement du territoire et urbanismeCartographieEconomieEmploiEnergieEnvironnement et ressources naturellesEuropeFiscalitéFonction publique

FormationLogementMarchés publicsPatrimoinePouvoirs locauxRecherche et technologieRelations internationalesRuralitéStatistiquesTourismeTransport et mobilité


Les plans d’action thématiquesLes groupes thématiques

Composition:Ministre(s) fonctionnel(s)Ministre-Président Responsable thématiqueAdministrations compétentes (MET, MRW, OIP)Directions informatiquesEASI-WAL


Les plans d’action thématiquesLes groupes thématiques

Mission principale: établir le plan d’action simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité du thèmele mettre en œuvre et le faire vivre

Lien avec la DPR: faire établir par chaque Ministre en début d’année un plan d’action de simplification administrative et d’e-gouvernement


Les plans d’action thématiquesLa méthodologie

Objectifs principaux: efficacité, harmonisation, cohérence, évaluation du travail des groupes thématiquesFiche-projet: outil de référence, de travail et de suiviFiches-génériques (textes, procédures, documents, Web, …) et spécifiquesPrésentation des rubriques: objectifs, domaines, public-cible, pré-requis, acteurs, actions, résultat, échéance, budget et évaluation

Au total: 146 fiches-projets


Les plans d’action thématiquesQuelques exemples

Economie: Prime à l’emploi - échéance: juin 2006Objectifs: Mettre en œuvre plusieurs principes de simplification administrative et d’e-gouvernement:

• principe de confiance et déclaration sur l’honneur• collecte unique de données• formulaires électroniques, signés électroniquement et envoyés en ligne

Fonctionnement en plusieurs étapes• entreprise remplit le formulaire en ligne à partir de http://formulaires.wallonie.be

– questions préalables: indépendance financière, conforme à la réglementation Minimis: oui ou non? (déclaration sur l’honneur)– pré-remplissage du formulaire sur la base du numéro d’entreprise

• contrôle du dossier (soumis électroniquement) par l’administration. Déclare dossier recevable ou non• si dossier recevable, entreprise fournit pièces

justificatives ou administration va les chercher elle-même


Les plans d’action thématiquesQuelques exemples

Marchés publics: eProcurement - échéance: 1ère phase: début 2006 - phases suivantes: jusque 2009Objectifs: Dématérialiser les marchés publics

• suite de la phase d’e-notification (avis de marchés - liste de diffusion)• phase d’e-tendering: dépôt de l’offre sous forme électronique via un portail (et contrôle par un notaire électronique)• phase d’e-awarding: notification de l’attribution du marché

Fonctionnement en plusieurs étapes• phase 1: prototype (MET) permettant de tester le procédé (étapes-clé) • phase 2: mettre le prototype en production• phase 3: étendre le projet à d’autres administrations wallonnes• phase 4 : étendre le projet à d’autres aspects de la dématérialisation (e-ordering/e-invoicing: facture/paiement)

La RW veut garder son avance en matière de dématérialisation des marchés publics








http://easi.wallonie.be/



L’évaluation et l’accompagnementEvaluation

Evaluation annuelleAu niveau opérationnel: état d’avancement des projets, notamment par rapport aux indicateurs (dont les plus visibles seront agrégés dans un tableau de bord de la simplification administrative et de l’e-gouvernement)Au niveau stratégique: contribution des actions de simplification administrative et d’e-gouvernement au Contrat d’Avenir, au décret Relance Economique et Simplification Administrative

Rôle du comité scientifique dans cette évaluation


L’évaluation et l’accompagnementAccompagnement

Comité scientifique Missions:

• émettre, de manière totalement indépendante, des avis et commentaires sur les actions entamées

• participer à l’évaluation du plan• réfléchir, de manière prospective, sur la modernisation de

l’Administration wallonne par le biais de la simplification administrative, de l’e-gouvernement et de la lisibilité

Composition: • Christian DELVOSALLE, UMH• Frédéric VARONE, UCL• Christian DE VISSCHER, UCL• Maximin EMAGNA, CNRS Amiens (F)• Claire LOBETS-MARIS, FUNDP


L’évaluation et l’accompagnementAccompagnement

• Luc WILKIN, ULB • François PICHAULT, Ulg• Hugues BERSINI, ULB• Thierry LEONARD, FUNDP• Thierry VERMEEREN, FOREM• Emmanuel VAN DYCK, ville de Charleroi• Alexandre DESROUSSEAUX, Conseil régional du Nord-Pas-de-

Calais (F)• Florence DURAND-TORNARE, Villes Internet (F)• Jean DELAME, CESRW• Frédéric BOVESSE, médiateur de la Région wallonne• le Président du Collège des Fonctionnaires dirigeants

de la Région wallonne









