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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Le Plan de classification du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) est un outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques représentant les fonctions et les activités d’une organisation. C’est à partir de ce Plan de classification que sont organisés et classés les documents. Cet outil permet aussi un repérage optimal des documents qui sont produits et reçus dans tout le Ministère. De plus, il confirme que les documents recherchés font bien partie des activités. Il est important de préciser que les rubriques ne donnent pas accès au contenu d’un dossier ou d’un document par l’activation d’un hyperlien. En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan de classification. De plus, en vertu du 4e paragraphe de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1, r.2), il doit en assurer la diffusion. Le Plan de classification du MFFP contient huit rubriques principales déployées sous quatre niveaux de sujets allant du général au spécifique qui viennent préciser le contenu de chaque rubrique. Parmi ces huit rubriques principales se trouvent quatre rubriques concernant les activités communes à toutes les unités : Administration, Ressources financières et matérielles, Ressources humaines, Ressources informationnelles et communications et quatre autres rubriques traitant des sujets liés à la mission du Ministère : Ressources naturelles, Forêts, Faune et Parcs.
Le volet Parcs du Secteur de la faune et des parcs, intégré au Ministère depuis le 23 avril 2014, exploite son propre Plan de classification qui provient d’anciens ministères et organismes. Dans ce document, le plan de classification du volet Parcs constitue actuellement la huitième rubrique du Plan de classification ministériel. Le Plan de classification est mis à jour selon l’évolution des mandats et des activités du Ministère. Pour toute demande de mise à jour (ajout ou modification) du Plan de classification, veuillez adresser votre demande à l’équipe de la gestion des documents administratifs par courriel à : [email protected]
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16 3
1000 ADMINISTRATION
1100 Gestion et organisation administrative
1110 Historique du Ministère
1120 Politiques, directives, normes et procédures administratives
1121 Politiques et directives administratives 1122 Normes et procédures administratives
1130 Planification et coordination
1131 Orientations 1132 Planification 1133 Suivi et contrôle 1134 Consultations publiques 1135 Mise en oeuvre
1140 Organisation administrative
1141 Structure administrative 1142 Délégation de pouvoir et de signature 1143 Nominations et révocations
1150 Rencontres administratives
1151 Réunions 1152 Comités 1153 Ateliers
1160 Rapports administratifs
1161 Rapports d’activités 1162 Statistiques
1170 Évaluation et expertise
1171 Évaluation de la performance 1172 Prospective en gestion 1173 Amélioration de la performance 1174 Avis et expertise
1180 Vérification
1181 Vérification interne 1182 Vérification externe 1190 Recherche et développement
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
1200 Affaires juridiques
1210 Législation
1211 Législation internationale 1212 Législation canadienne 1213 Législation québécoise 1214 Législation municipale
1220 Décisions gouvernementales et ministérielles
1221 Mémoires, décrets et décisions du Conseil exécutif 1222 Arrêtés ministériels 1223 Décisions et demandes du Conseil du Trésor
1230 Jurisprudence
1240 Avis juridiques
1250 Procédures judiciaires
1260 Ententes
1261 Ententes internationales 1262 Ententes canadiennes 1263 Ententes québécoises 1264 Ententes municipales 1265 Ententes ministérielles
1270 Information légale et réglementaire
1300 Relations externes
1310 Relations internationales
1320 Relations canadiennes
1321 Relations fédérales-provinciales 1322 Relations interprovinciales
1330 Relations québécoises
1340 Relations municipales
1350 Relations avec les autochtones
1360 Relations avec les associations, compagnies ou entreprises, sociétés
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
2000 RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES
2100 Budget
2110 Structure financière
2120 Cycle budgétaire
2121 Cadre financier 2122 Revue de programmes 2123 Crédits détaillés 2124 Étude des crédits 2125 Programmation budgétaire 2126 Crédits supplémentaires 2127 Comptes à fin déterminée 2128 Fonds spéciaux
2130 Suivi budgétaire
2131 Modifications aux allocations financières 2132 Situation budgétaire 2133 Dépenses et déboursés 2134 États financiers 2135 Comptes publics
2200 Contrôle financier
2210 Tarification
2220 Fiscalité
2230 Contrôle des opérations financières
2231 Ouverture et fermeture des comptes 2232 Engagements et paiements 2233 Modifications budgétaires 2234 Avances et fonds locaux 2235 Dépôts et consignation 2236 Suivi financier
2300 Revenus
2310 Dossiers clients
2311 Facturation 2312 Radiation de créances
2320 Dossiers de crédit
2330 Suivi des revenus
2331 Recettes 2332 Prévisions des revenus 2333 État des revenus
2500 Approvisionnement en biens mobiliers et en services
2510 Acquisition de biens mobiliers
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
2511 Demandes de biens mobiliers 2512 Cartes de crédit
2520 Acquisition de services
2521 Contrats de services
2530 Fournisseurs de biens mobiliers et de services
2531 Dossiers des fournisseurs de biens mobiliers 2532 Dossiers des fournisseurs de services 2533 Évaluation du rendement des fournisseurs
2540 Inventaire de biens mobiliers
2550 Utilisation de biens mobiliers
2551 Entretien et réparation 2552 Immatriculation
2560 Disposition de biens mobiliers
2561 Déclaration de surplus 2562 Pertes et vols
2600 Gestion immobilière
2610 Biens immeubles en location
2611 Entente d’occupation 2612 Aménagement et réaménagement 2613 Utilisation des locaux 2614 Sécurité des immeubles
2620 Biens immeubles en propriété
2621 Acquisition des immeubles 2622 Projets immobiliers 2623 Inventaire des immeubles 2624 Utilisation des immeubles par un tiers 2625 Évaluation foncière 2626 Disposition des immeubles
2700 Télécommunications
2800 Courrier et messagerie
3000 RESSOURCES HUMAINES
3100 Gestion des emplois et des effectifs
3110 Effectif 3120 Évaluation du niveau des emplois 3130 Classification des emplois
3200 Dotation des emplois
3210 Dotation des emplois réguliers
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Mise à jour 2018-05-16
3211 Prêt de service 3212 Gestion prévisionnelle des personnes 3213 Concours de recrutement 3214 Concours de promotion 3215 Promotion sans concours 3216 Liste de rappel des employés temporaires
3220 Dotation des emplois occasionnels
3221 Listes de rappel des occasionnels 3222 Réserve de candidatures 3223 Recrutement des occasionnels
3230 Personnel étudiant
3240 Recrutement de stagiaires
3250 Programme d’égalité en emploi
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
3300 Dossiers des employés
3310 Assiduité
3320 Gestion du rendement
3321 Avancement d’échelon accéléré
3400 Rémunération
3410 Temps supplémentaire
3420 Primes et allocations
3430 Déductions sur le salaire
3440 Acomptes sur le traitement
3500 Avantages sociaux
3510 Assurances collectives
3520 Régime de retraite
3600 Développement des ressources humaines
3610 Aide à la carrière
3620 Formation et perfectionnement
3621 Activités de formation et de perfectionnement
3630 Développement organisationnel
3700 Relations de travail
3710 Conventions collectives, conditions de travail
3711 Grèves et lock-out 3712 Mesures administratives et disciplinaires 3713 Appels, griefs et plaintes 3714 Sécurité d’emploi 3715 Horaires de travail
3800 Santé et sécurité au travail
3810 Prévention
3820 Santé au travail
3830 Accidents de travail et lésions professionnelles
3840 Financement/CNESST
3900 Programme d’aide aux personnes
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Mise à jour 2018-05-16
4000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET COMMUNICATIONS
4100 Ressources documentaires
4110 Gestion des documents
4111 Classification des documents 4112 Conservation des documents 4113 Gestion des documents actifs 4114 Gestion des documents semi-actifs 4115 Gestion des documents inactifs 4116 Gestion des documents essentiels
4120 Accès à l’information
4130 Reproduction de documents
4140 Gestion des formulaires
4150 Gestion des bibliothèques
4160 Veille
4161 Veille technologique 4162 Étalonnage
4200 Informatique
4210 Gestion des technologies de l’information
4220 Développement et implantation des systèmes informatiques
4221 Développement et refonte des systèmes informatiques 4222 Logiciels
4230 Exploitation et entretien des systèmes informatiques
4231 Entretien des systèmes informatiques 4232 Support et dépannage informatique 4233 Infrastructures technologiques 4234 Sécurité informatique
4240 Pilotage des systèmes informatiques
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Mise à jour 2018-05-16
4300 Communications
4310 Planification et relations publiques
4311 Accueil du public 4312 Allocution et discours 4313 Congrès, conférences, colloques 4314 Expositions 4315 Cérémonies officielles et activités spéciales 4316 Marques de civilité 4317 Sollicitations et campagnes de charité
4320 Relations avec les médias
4321 Communiqués de presse 4322 Conférences de presse 4323 Revues de presse
4330 Production et diffusion des publications
4331 Production des publications 4332 Révision linguistique et traduction 4333 Droit d’auteur 4334 Dépôt légal 4335 Diffusion des publications
4340 Productions graphiques et audiovisuelles
4350 Promotion et publicité
4351 Promotion 4352 Publicité
4360 Relations avec la clientèle
4361 Diffusion de renseignements 4362 Plaintes 4363 Assistance à la clientèle 4364 Enquêtes et sondages
4370 Éducation
4371 Éducation domaine spécialisé 4372 Éducation en milieu scolaire 4373 Éducation des citoyens
4400 Sécurité de l’information
4500 Géomatique
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Mise à jour 2018-05-16
5000 RESSOURCES NATURELLES
5100 Aménagement du territoire
5110 Territoires structurés
5120 Délégation de gestion
5200 Développement régional
5210 Portraits socio-économiques régionaux
5220 Développement rural
5300 Développement de la métropole
5400 Développement économique
5410 Main-d’œuvre spécialisée
5500 Développement technologique
5600 Développement durable
5610 Productivité et rôle des écosystèmes
5620 Gestion intégrée des ressources
5621 Table et démarche de concertation
5630 Gestion des ressources naturelles
5640 Ressources hydriques et pédologiques
5650 Économie et environnement
5660 Certification environnementale et forestière
5670 Performance environnementale
5671 Performance forestière et environnementale
5700 Environnement
5710 Gestion de l’environnement
5720 Biodiversité
5721 Biotechnologie
5730 Protection des milieux naturels
5731 Gestion des aires protégées
5740 Évaluation environnementale
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
5750 Changement climatique
5800 Transport
5900 Sécurité civile
5910 Prévention des sinistres
5920 Interventions en sécurité civile
7000 FORÊTS
7100 Connaissance de la forêt
7110 Inventaires forestiers
7120 Cartographie écoforestière
7130 Croissance et rendement
7140 Sondages forestiers
7150 Compilations forestières
7160 Géomatique forestière
7170 Recherche forestière
7171 Projets de recherche et développement 7172 Activités et analyses de laboratoire 7174 Herbier du Québec 7175 Forêts d’enseignement et de recherche 7176 Forêts d’expérimentation
7180 Classification écologique
7181 Classification écologique du territoire 7182 Classification écologique des écosystèmes
7200 Amélioration de la forêt
7210 Production de semences forestières
7211 Aménagement de sources de semences 7212 Pollinisation contrôlée 7213 Récolte de semences 7214 Traitement des semences 7215 Conservation et distribution des semences
7220 Production de plants
7221 Production de plants résineux à racines nues 7222 Production de plants résineux en récipients 7223 Production de plants résineux issus de boutures 7224 Production de plants de feuillus 7225 Production de peupliers 7226 Transport de plants
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Mise à jour 2018-05-16
7230 Travaux sylvicoles
7300 Protection de la forêt
7310 Prévention et lutte contre les incendies
7311 Connaissance du phénomène et de la dynamique des feux 7312 Impact des incendies forestiers 7313 Gestion des interventions de protection 7314 Sécurité des personnes et des biens
7320 Détection, prévention et lutte contre les insectes et les maladies des arbres
7321 Relevés annuels des insectes et des maladies des arbres 7322 Certification phytosanitaire 7323 Expertise en entomologie et en pathologie
7400 Utilisation de la forêt
7410 Aménagement durable des forêts
7411 Programmes forestiers 7412 Planification forestière 7413 Plans quinquennaux d’aménagement forestier 7414 Modalités d’intervention dans les forêts publiques 7415 Planification de la mise en valeur des forêts privées 7416 Plans d’aménagement spéciaux 7417 Protection et mise en valeur des ressources du milieu forestier 7418 Plans annuels d’intervention forestière 7419 Possibilités forestières
7420 Approvisionnement de la matière ligneuse
7421 Approvisionnement de la matière ligneuse 7422 Contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier 7423 Conventions d’aménagement forestier 7424 Exploitation d’une usine de transformation du bois 7425 Producteurs forestiers
7430 Attribution des permis d’intervention forestière et des autorisations
7431 Permis de récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation de bois
7432 Permis de bois de chauffage commercial 7433 Permis de bois de chauffage domestique 7434 Permis d’érablière 7435 Permis des travaux d’utilité publique 7436 Permis d’activités minières 7437 Permis d’aménagement faunique, récréatif et agricole 7438 Rapports d’activités techniques et financiers
7440 Mesurage du bois
7441 Examens des candidats 7442 Dossiers des mesureurs de bois 7443 Permis des mesureurs de bois 7444 Redevances forestières 7445 Compilation des données de mesurage du bois
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
7446 Vérification du mesurage du bois
7450 Infractions en milieu forestier
7460 Voirie forestière et activités connexes
7461 Chemins multiusages 7462 Ponts forestiers 7463 Entretien du réseau routier forestier 7464 Activités de génie civil
7470 Transport du bois
7480 Mise en marché des bois
7500 Industrie forestière
7510 Développement de l’industrie forestière
7511 Assistance financière 7512 Aide au développement technologique
7520 Études sur l’industrie forestière
7521 Études économiques 7522 Études commerciales
7600 Relations dans le domaine forestier
A000 FAUNE
A100 Connaissance de la faune et de ses habitats
A110 Projets de recherche
A120 Inventaire des espèces fauniques
A121 Inventaire aérien A122 Inventaire des espèces en situation précaire A123 Inventaire des poissons
A130 Monitoring des espèces fauniques
A131 Réseau de suivi des anoures A132 Réseau de suivi des chiroptères A133 Réseau de suivi ichtyologique A134 Marquage des animaux
A140 Suivi de la situation des espèces fauniques
A150 Collections scientifiques sur la faune
A160 Maladies et parasites
A170 Évaluation de l’état de la faune
A171 État de la faune au Québec A172 État de la faune au Canada A173 État de la faune dans les autres pays
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
A200 Gestion de la ressource faunique
A210 Plan de gestion de la faune
A211 Plan de gestion des mammifères A212 Plan de gestion des poissons A213 Plan de gestion des oiseaux A214 Plan de gestion du petit gibier
A220 Production des plans de développement régionaux
A230 Gestion des activités de prélèvement d’animaux
A231 Chasse A232 Pêche A233 Piégeage A234 Animaux importuns A235 Lutte aux espèces fauniques envahissantes
A240 Gestion des activités animalières
A241 Aquaculture A242 Ensemencement A243 Garde en captivité A244 Fauconnerie
A250 Information sur les espèces fauniques invertébrées
A260 Information sur les espèces fauniques vertébrées
A261 Poissons A262 Amphibiens A263 Reptiles A264 Tortues A265 Oiseaux A266 Mammifères
A270 Soins aux animaux et éthique professionnelle
A300 Conservation de la faune et de ses habitats
A310 Conservation des espèces menacées ou vulnérables
A311 CDPNQ (Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec)
A312 Élaboration de la liste des espèces susceptibles A313 Désignation des espèces A314 Rétablissement des espèces A315 Espèces menacées au Canada
A320 Conservation des habitats fauniques
A321 Désignation des habitats fauniques A322 Aménagement et restauration des habitats
A330 Conservation des habitats aquatiques et des milieux humides
A331 Lacs A332 Cours d’eau A333 Milieux humides A334 Lutte aux espèces floristiques envahissantes
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
A400 Protection de la faune et des habitats
A410 Application de la réglementation reliée à la faune
A411 Infractions aux lois et règlements fauniques A412 Traitement des signalements et enquêtes A413 Laboratoire d’expertise biolégale A414 Indemnisation – Accident de chasse ou de piégeage
A420 Formation et développement reliés au domaine de la protection de la faune
A500 Gestion des droits liés à la faune et aux habitats
A510 Permis
A520 Certificats
A530 Autorisations pour une activité
A540 Vente de permis
A600 Gestion des territoires fauniques
A610 Établissement, gestion et suivi des territoires fauniques
A611 Zone d’exploitation contrôlée A612 Réserve faunique A613 Pourvoirie A614 Aire faunique communautaire A615 Petit lac aménagé A616 Refuge faunique A617 Accès aux terrains privés
A620 Aide au développement des territoires fauniques
A621 Assistance financière
A900 Relations dans le domaine de la faune
A910 Tables de concertation internationales
A911 Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord (ICOAN)
A912 Organisation pour la conservation du saumon Atlantique Nord (OCSAN)
A913 Plans conjoints internationaux
A920 Tables de concertation canadiennes
A921 Conseil canadien des ministres de la faune A922 Conseil canadien des sous-ministres de la faune A923 Conseil des directeurs de la faune du Canada A924 Plans conjoints au Canada
A930 Tables de concertation québécoises
A931 Groupe faune régional A932 Plan d’action Saint-Laurent A933 Conseils de bassin A934 Groupe faune national A935 Plans conjoints au Québec
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
La prochaine section reproduit le Plan de classification utilisé uniquement par le volet Parcs du Secteur de la faune et des parcs.
Les codes des activités de gestion se retrouvent dans les rubriques 1000 à 5000 et les codes des activités de mission se retrouvent dans les rubriques 6000 à 8000.
PARCS
1000 Lois et législation (parcs)
1110
Lois sur les parcs
1111 Autres lois
1160
Lois (conservation, mise en valeur, faune)
1480
Réglementation (règlements sur les parcs québécois)
1481 Réglementation (règlements autres que sur les parcs québécois)
1500
Politiques administratives
1580
Jurisprudence
1600
Avis juridique
1601 Avis ministériel
1760
Décrets
1762 Décrets de création des parcs 1763 Décrets honoraires de gestion de la SÉPAQ 1771 Mémoires (décisions du Conseil des ministres)
1780
Arrêtés ministériels
2000 Organisation (parcs)
2002 Tableau de bord et calendrier/activités
2006 Rôles, responsabilités
2008 Plan d’organisation administrative supérieure (POAS)
2009 Plan d’organisation administrative inférieure (POAI)
2010
Directives
2020
Délégation d’autorité
2021 Pouvoir de signature
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
2040
Administration et gestion
2043 Fiches administratives (Fiche synthèse d’information) 2045 Évaluation
2047 Plan de développement (Plan d’affaires)
2050
Comités
2056 Comité CCP (Conseil canadien des parcs) 2057 Comité RRPC (Réseau des rivières du patrimoine canadien)
2058 Comité thématique sur la télédétection
2059 Comité aviseur régional
2120
Colloques, conférences, congrès, réunions
2121 Réunions de direction et services (DPQ)
2123 Réunions direction (Planification et développement des parcs)
2124 Réunions direction (Expertise professionnelle et technique)
2125 Réunions FAPAQ/Parcs
2126 Réunions MDDEP-DPEP/Parcs
2130
Processus
2156 Historique
2200
Information
2201 Accès à l’information
2280 Reprographie
2300
Télécommunications
2302 Téléphonie
2306 Interurbains
2307 Communications écrites
2310 Télédétection
2360 Sécurité
2370 Mesures d’urgence
2420
Associations, Fédérations, Sociétés (ex. UICN, etc.)
2500
Relations publiques
2530
Presse écrite
2531 Revue de presse
2580
Visites et visiteurs (missions dans les parcs)
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
2590
Rapports
2591 Rapport annuel
2700
Publications
2708 Publications scientifiques
2790
Droits d’accès
2900
Audiovisuel
2930
Photographie
2940
Diaporama
2957 Télétravail
3000
Ressources financières (parcs)
3080
Droits et tarifs
3081 Tarification (accès aux parcs)
3170 Taxation
3200
Budget
3207 Programmation budgétaire 3216 Étude des crédits
3240
Analyses budgétaires et financières
3245 Situation financière des délégataires
3290 Subventions
3700
Contrats
3701 Protocoles d’entente 3705 Contrats de service
3900
Vérification
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
4000
Ressources humaines (Parcs)
4003 Employés occasionnels (stagiaires, étudiants, saisonniers)
4060
Offres de service
4094 Échanges et prêts
4180
Formation et perfectionnement général
4260
Effectifs
4263 Description des emplois
4290
Consultants sous contrats
4429 Programme d’aménagement du temps de travail
4450
Santé et sécurité
4690
Appel d’offres
5000
Ressources matérielles (parcs)
5200 Équipement
5207 Vêtements, uniformes
5750 Soumissions
6000
Bâtiments et terrains (parcs)
6021 Normes et spécifications
6030 Acquisitions
6100 Bâtiments (infrastructures)
6108 Baux et location
6130 Inventaire
6131 Terrains (inventaire)
6200 Terrains
6202 Bail et superficie
6300 Immobilisations
6384 Arpenteurs
6400 Arpentage
6402 Plans et descriptions techniques
6404 Servitudes
6415 Jalonnement
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
6500 Aménagement
6501 Locaux
6502 Territoires (proposition de mise en valeur)
6503 Routes
6504 Barrages et zones riveraines
6505 Lignes électriques
6507 Assistance technique
6509 Projets
6510 Schéma d’aménagement
6513 Plans d’affectation du domaine des terres publiques
6530 Plan directeur
6531 Relevés techniques (cartographie, photographies aériennes)
6532 Recherches bibliographiques
6533 Contexte régional
6534 Inventaires biophysiques
6535 Inventaires historico-culturels
6536 Utilisation du sol
6537 Synthèses des potentiels et contraintes
6541 Délimitation
6542 Options d’aménagement
6543 Zonage
6544 Concept d’interprétation
6545 Plan d’équipement
6546 Estimations préliminaires des coûts
6547 Programmation
6548 Plan de gestion
6549 Consultations (Table d’harmonisation)
6550 Modification des limites
6580 Équipements nautiques
6581 Réseaux nautiques
6860 Monuments et sites historiques
MINISTÈRE DES FORÊTS, DE LA FAUNE ET DES PARCS
PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
7000 Planification et développement du réseau (parcs)
7030 Patrimoine
7060 Coopération internationale
7062 Jumelages
7080 Affaires autochtones
7100
Municipalité régionale de comté
7200
Audiences publiques
7220
Communications
7322 Étude d’impact
7440 SÉPAQ
7441 Société immobilière du Québec (SIQ)
7450 Tourisme
7451 Écotourisme (Tourisme aventure)
7480 Développement économique
7520 Planification et développement
7522 Régions administratives 7523 Régions naturelles marines 7524 Régions naturelles terrestres (classées dans réseau) 7525 Développement durable 7527 Diversité biologique (biodiversité) 7528 Espaces en danger 7529 Aires naturelles protégées 7530 Habitats fauniques 7531 Intégrité écologique
7810 Toponymie
7860 Commission parlementaire
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PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS
Mise à jour 2018-05-16
8000 Réseau d’établissement et de territoires (gestion parcs)
8001 Statistiques (fréquentation) 8003 Territoires à statut particulier 8005 Parcs (données générales de toutes natures) 8006 Réserves fauniques 8007 Réserves écologiques 8008 Réserve de la biosphère 8009 Limites (du parc) 8010 Exploitation et opérations
8011 Chasse 8012 Pêche (commerciale) 8014 Forêt (exploitation) 8016 Minière (exploitation) 8023 Érablière (exploitation) 8024 Agriculture 8050 Recherche
8090 Financement des parcs
8095 Relance des parcs
8130 Marketing (Promotion Communication - Internet)
8140
Partenariat
8144 Délégation de gestion
8200 Interprétation - Parcs (Éducation au milieu naturel)
8201 Interprétation Parcs 8202 Interprétation Réserves
8400 Plaintes
8401 Infractions
8480 Signalisation (général)
8481 Signalisation Parcs
8700 Activités et services de plein air
8701 Activités et services politiques
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8760 Service récréatifs (et autres)
8765 Hébergement
-10 Camping -40 Caravaning -60 Refuge -70 Chalet (ex. : villégiature) -80 Hébergement touristique et commercial -81 Pavillon, auberge (ex. : Gîte du Mont-Albert) -82 Gîte de montagne (ex. : Aventure douce) -84 Auberge de jeunesse (ex. : Tadoussac au parc Saguenay) -90 Centre de vacances -91 Centre et base de plein air (ex. : Jouvence) -92 Centre de vacances familiales (ex. : Baie Saint-Étienne) -93 Camp de vacances pour jeunes (ex. : Parc du Bic) -94 Camp spécialisé - musical (ex. : Centre d’art) 8768 Assistance urgence sécurité
-10 Premiers soins (ex. : secourisme et sauvetage, etc.) -20 Incendie -30 Ateliers de réparation (ex. : vélo, canot, skis, etc.)
8769 Services sanitaires