plan de lutte violence 18-19 - Commission scolaire des ...de coordination en janvier 2016 afin de poursuivre sa réflexion sur la lutte contre la violence et l’intimidation. Nous

PLAN DE LUTTE

CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L’ÉCOLE

2018-2019

Membres du comité : Anne Giasson, enseignante Guy Bussières, enseignant

Hélène Langlois, enseignante Sandra Cloutier, TES Anne-Marie Ferragne, TES Isabelle Duclos, TES Manon Chamberland, directrice adjointe

Plan de lutte contre l’intimidation et la violence 2018-2019

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NOTRE ENGAGEMENT

L’école l’Étincelle \ Trois-Saisons s’engage à fournir un environnement respectueux et

sécuritaire pour tous les élèves qui fréquentent notre établissement scolaire ainsi que les

adultes.

La violence et l’intimidation de tout genre sont inacceptables à notre école. Elles ne sont

donc pas tolérées entre les élèves ainsi qu’entre les enseignants, ni même entre les parents

et les membres du personnel. Également, elles ne sont pas tolérées dans les autobus

scolaires ainsi que par l’intermédiaire des médias sociaux.

À notre école, chacun a le droit d’être protégé et a le devoir de protéger les autres. Nous

encourageons donc le signalement de tout incident lié à l’intimidation, la violence et la

profération de menaces.

Par conséquent, nous nous engageons à agir rapidement devant de telles situations. Nous

souhaitons que chaque personne de notre école soit traitée et agisse avec civisme, dans un

souci d’égalité et de respect des différences.

Tout signalement et toute plainte sont traités de manière confidentielle de façon à conserver l’anonymat de la personne qui dénonce un acte de violence ou d’intimidation.

OBJECTIF DU PLAN DE LUTTE

Ce plan s’inscrit dans la poursuite des objectifs de la Convention de gestion et de réussite

éducative, plus précisément à l’atteinte du but 4 de ce plan d’action: l’amélioration d’un

environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Il s’inspire également des valeurs

du projet éducatif de l’école l’Étincelle \ Trois-Saisons.


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DÉFINITIONS LIP 2012, article 13

Violence

Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle,

exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments

de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son

bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.

Intimidation Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé

directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé

par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet

d’engendrer des sentiments de détresse, et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

Conflit Le conflit suggère une divergence entre deux individus, deux groupes ou un individu et un

groupe qui sont en relation parce que leurs intérêts, leurs objectifs, leurs valeurs, leurs

méthodes, leurs rôles ou leurs idées s’opposent. Une bousculade, une bagarre, une insulte ou

encore une menace isolée entre deux individus de force égale ne sont pas nécessairement

considérés comme de l’intimidation.

Cyberintimidation Harcèlement d’une personne par des propos menaçants, haineux, injurieux ou dégradants,

qu'ils soient illustrés ou écrits, notamment par le biais des courriels, des salons de clavardage,

des groupes de discussion, des sites Web et des messageries électroniques.


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COMITÉ DE COORDINATION LIP 2012, article 96-12

L’École l ’Étincel le \ Trois-Saisons a mis sur pied un comité

de coordinat ion en janvier 2016 af in de poursuivre sa réf lexion sur la lutte

contre la violence et l ’ intimidation. Nous souhaitons que ce travai l se poursuive

lors de l ’année scolaire 2018-2019. Le mandat de ce comité serait de :

� mobiliser l ’ensemble des intervenants de façon continue;

� s’assurer de la mise en place des activités de prévention;

� relever les incohérences dans notre applicat ion des interventions prévues;

� faire les ajustements nécessaires dans nos prat iques;

� soutenir les enfants dans leur démarche de résolutions de conflit

À ces responsabil ités s’ajoute cel le de prévoir les moyens permettant

d’informer le personnel des règles de conduites. En ce qui concerne les

nouveaux enseignants, ceux-ci sont rencontrés lors de la rentrée af in de leur

partager les référentiels nécessaires aux mesures d’encadrement des élèves.

De leur côté, les enseignants remplaçants ont accès à un guide

« Indispensable » dans lequel se retrouve les informations essentiel les.

Finalement, ce comité se doit d’être formé d’au moins un représentant de

chacun des pavi l lons af in que les discussions puissent représenter

adéquatement les situat ions part icul ières vécues dans chacun des milieux, et

ce, en fonction de l ’âge des élèves. La direction siège aussi sur ce comité et en

reste d’ail leurs le principal responsable. Par contre, les techniciens en

éducation spécial isée ont un rôle non-négligeable par rapport à la coordination

des éléments mentionnés dans ce présent plan. De ce fait, i ls peuvent à tout

moment être désignés pour prendre le relais par rapport à la procédure

d’intervention.


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ÉLABORATION ET ÉVALUATION ANNUELLE DU PLAN D’ACTION La participat ion des membres du personnel étant un élément primordial dans

l’é laborat ion ainsi que l’évaluat ion annuelle du plan de prévention contre

l ’ intimidation et la violence, des moyens supplémentaires sont mis en place :

� Présentat ion régulière de l ’évolution de la situation dans l ’école par

le biais de l’assemblée générale des enseignants;

� Bilan de f in d’année effectué avec l’ensemble des intervenants de

l’école;

ANALYSE DE LA SITUATION DE L’ÉCOLE

L’école Étincel le\Trois-Saisons est située dans un environnement où la violence

et l ’ intimidation font partie de nos préoccupations.

Dans le dernier trimestre de l ’année scolaire 2016-2017, un état de situat ion a

été réal isé en col laboration avec la Chaire de recherche « Sécurité et violence

en milieu éducatif » de l’Université Laval. Tous les élèves, leurs parents ainsi

que les intervenants de notre mil ieu ont été invités à compléter un

questionnaire.

Suite à l ’analyse des résultats, les constats sont les suivants :

� 96% des élèvent considèrent que les règles concernant la violence à

l ’école sont claires;

� 95% des élèves se sentent en sécurité à l ’école;


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� 91% des enseignants considèrent que les membres du personnel

entretiennent des relations posit ives entre eux;

� 97% des parents sont en accord avec le fait que les intervenants

appliques les règles énoncées avec rigueur;

� Les lieux les plus à risque pour la manifestions de gestes d’intimidation et

de violence sont les cours de récréations ainsi que le transport scolaire;

� Les principales formes de violence qui se manifestent à l ’école sont la

violence sociale (ex : l ’ ignorance, le rejet) et les insultes ainsi que les

menaces verbales.

Ces résultats, combinés avec les act ions mises en places dans les dernières

années, nous ont permis de cibler nos priori tés pour l ’année 2018-2019 :

� Poursuivre l ’ implantation du programme « Mes paroles, j ’y vois : je

m’engage pour une communication posit ive à l ’école »;

� Impliquer davantage les élèves pour la promotion de la non-violence à

l ’école;

� Collaborer avec l ’organisme Espace région de Québec pour sensibi l iser

les élèves à l ’ importance de dénoncer les situations de violence et

d’int imidation;

� Élaborer une démarche pour la dénonciat ion des situations d’intimidation.


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LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS

� Mettre en application la pol it ique dans son école;

� Informer le personnel du protocole d’ intervention contre

l ’ intimidation et la violence;

� Mettre sur pied un comité pour contrer et prévenir

l ’ intimidation;

� Informer les parents sur le protocole d’intervention

contre l ’ int imidation et la violence;

� Assurer le suivi des situat ions problématiques;

� Consigner les événements problématiques.

Les parents

� Dénoncer les gestes d’int imidation et de violence au

personnel scolaire;

� Sensibi l iser son enfant sur l ’ importance du respect;

� Collaborer avec l ’équipe-école;

� Informer l ’école si l ’ int imidation se poursuit ;

� Prendre des mesures pour protéger son enfant

contre l ’ intimidation via les réseaux sociaux.

L’éducatrice spécialisée

� Mettre en place des interventions de prévention;

� Recevoir les confidences des élèves;

� Rencontrer toutes les personnes impliquées dans la

situat ion d’ intimidation;

� Informer les parents;

� Effectuer le suivi « 4X3 »1;

� Collaborer à la complétion du rapport sommaire de plainte.

1 Suivi avec les personnes impliquées après l’événement de la façon suivante : 3 heures, 3 jours, 3 semaines, 3 mois.


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LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS… suite

Les enseignants



� Identif ier s’ i l s ’agit d’un acte de violence,

d’int imidation ou d’un conflit ;

� Référer à la T.E.S. et à la direct ion au besoin;

� Communiquer avec les parents au besoin;

� Collaborer à la complétion du rapport sommaire de

plainte.

Les éducateurs du service de garde



� Juger s’i l s ’agit d’un acte de violence, d’int imidation ou

d’un conflit ;

� Faire le suivi de la situat ion avec le t itulaire de l ’enfant;

� Faire le suivi avec la technicienne du service de garde.

Élèves

� Dénoncer les gestes d’ intimidation et de violence au

personnel scolaire;

� Avoir un comportement respectueux envers ses

pairs;

� Respecter les règles de vie de l ’école.


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PRÉVENTION LIP 2012, article 75.1 – composante 2

La prévention des actes de violence et d’ intimidation est l ’affaire de tous. À

l’école l ’Étincel le\Trois-Saisons, plusieurs moyens sont mis en œuvre pour

contribuer à prévenir de tels actes.

En voici quelques exemples :

� Valorisat ion des bons comportements par la remise des cartons verts;

� Brigade scolaire pour les déplacements dans l ’école;

� Participat ion des élèves à l ’élaborat ion des règles de vie de la classe;

� Surveil lance aux endroits plus à r isque;

� Présence d’une éducatrice spécialisée lors des récréations;

� Règles de vie décrites sous forme de comportements observables;

� Présentat ion des règles de vie à l ’ensemble des élèves de l ’école en

début d’année, alors qu’une attention particul ière est accordée aux

nouveaux élèves qui se joignent à nous;

� Communication téléphonique privilégiée lors des situat ions

problématiques;

� Activités de sensibil isat ion vécue par les élèves de 5e année (10 -11 ans)

à la Vi l la des jeunes;

� Informations envoyées aux parents via le site Internet, l ’ Info-Parents et la

messagerie électronique de l ’école;

� Activités annuelles s’adressant à certains niveaux en particul ier

(conférences / visite de l’agent de prévention / pièce de théâtre);

� Ateliers structurés élaborés par les T.E.S;

� Sensibi l isation effectuée par les T.E.S;

� Distr ibution, par l ’entremise du sac d’école, d’un feuil let expl icat if à

l ’ensemble des famil les dès le début de l’année scolaire af in de présenter

le Plan de lutte contre la violence et l ’ intimidation.


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PARTICIPATION DES PARENTS À LA VIE DE L’ÉCOLE

Outre les act ivités de prévention, la collaboration des parents est une richesse

inestimable pour notre mil ieu. Celle-ci est encouragée à différents moments

tout au long de l ’année, soit par l ’entremise de :

� Dif férentes rencontre de parents;

� La remise du dépliant récapitulant notre plan de lutte et identif iant les

responsabil ités des parents dans tout le processus;

� L’envoi des Infos-Parents dans lesquels sont glissées quelques capsules

au cours de l’année;

� Leur participat ion aux act ivités complémentaires qui leur permettent de

prendre part act ivement à la vie scolaire.

INTERVENTION EN CAS DE VIOLENCE

I l est important d’intervenir rapidement dans le but d’arrêter tout acte

d’agression entre les élèves, qu’i l s ’agisse d’agressions mineures ou sévères,

puisque les jeunes sont en processus de social isat ion. Lors d’un tel incident,

les étapes suivantes seront respectées :

1. Mettre fin à l’acte

� Exiger l ’arrêt du comportement;

� Éloigner l ’agresseur;

� Assurer la sécurité de la vict ime;

� Rassurer les témoins.


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2. Nommer le comportement

� Identif ier l ’acte répréhensible en s’appuyant sur les valeurs, les règles de

conduite et les mesures de sécurité de l’école;

� Mettre l ’accent sur l ’ impact possible d’un tel acte sur les individus;

� Dénoncer le comportement et non pas l’é lève qui a commis l ’acte.

3. Intervenir auprès de la victime

� Écouter sa version des faits;

� Consigner les informations nécessaires à la prise de décision;

� Référer l ’é lève, au besoin, à des services spécial isés;

� Assurer un suivi, auprès de ce dernier, selon la formule « 4x3 »;

� Rappeler à l ’é lève d’informer les intervenants scolaires si la situat ion se

répète.

4. Intervenir auprès de l’agresseur

� Rencontrer l ’auteur de l’acte de violence;

� Exiger un changement de comportement de sa part;

� Exiger qu’ i l complète une f iche de réf lexion;

� Exiger un geste de réparat ion auprès de la vict ime;

� Sanctionner, s’i l y a l ieu, selon le protocole établ i (voi r annexe).

5. Transmettre l’information

� Signaler la situat ion en remplissant le carton rouge;

� Consigner la f iche dans le document électronique prévu à cet effet.


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INTERVENTION EN CAS D’INTIMIDATION

Nous rencontrons d’abord l ’ensemble des personnes impliquées dans l’ordre

suivant : personne qui a porté plainte s’i l y a l ieu, vict ime, témoins et auteur de

l’acte répréhensible.

L’outi l suivant peut être uti l isé af in d’ identif ier les véritables situat ions

d’int imidation.

À la lumière des informations récoltées ainsi que selon la gravité et la

fréquence des comportements reprochés à l ’auteur, un protocole préétabli sera

appliqué (voir annexe 1).


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ACTIONS ET MESURES DE SOUTIEN AUPRÈS DES PERSONNES

IMPLIQUÉES EN CAS D’INTIMIDATION

Victime

� Évaluation de la détresse de l’é lève par

un intervenant;

� Assurer un climat d’écoute et de

confiance;

� Reconnaître l ’événement;

� Impliquer rapidement les parents;

� Suivi « 4 x 3 » par un intervenant;

� Soutenir la vict ime af in d’assurer sa sécurité ainsi que son bien-être dans

son mil ieu scolaire;

� Assurer la confidential ité.

Témoins

� Assurer leur protection des élèves en répondant

rapidement aux manifestations d’int imidation;

� Assurer la disponibi l ité d’une personne de

confiance lors d’une dénonciation;

� Renforcer l ’action de dénonciation;

� Assurer la confidential ité lors de la dénonciation.

Intimidateurs

� Appliquer immédiatement le protocole établi (vo i r annexe 1) ;

� S’assurer de la confidentialité;

� Impliquer les parents;

� S’assurer du maintien du climat de respect entre les parties.


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Suivi du signalement ou de la plainte LIP 2012, ar t ic le 75.1

Le rapport sommaire de plainte est complété suite à un geste d’int imidation ou

de violence dans le but d’assurer le suivi approprié auprès des personnes

impliquées. Ce rapport est fait dans le respect de la protection des

renseignements personnels. I l cont ient notamment :

� la nature de l’agression;

� les personnes impliquées;

� le moment ;

� l ’endroit ;

� les circonstances entourant l ’événement;

� la fréquence des actes répréhensible.

Un suivi est également effectué pour informer les membres du personnel

concernés ainsi que les parents de l’évolution du dossier.

Plainte LIP 2012, ar t ic le 75.1

Dans le cas d’ insat isfaction exprimée de la part du parent de l ’élève mineur, la

direction tentera de régler avec di l igence la plainte dans le respect. En cas

d’insuccès, elle dirigera le plaignant vers le responsable de l’examen des

plaintes et le directeur général de la Commission scolaire en lui transférant

une copie de la plainte. Puis, si le plaignant demeure insatisfait de l’examen

de sa plainte ou du résultat, i l peut demander l ’ intervention du protecteur de

l’é lève. Celui-ci donnera son avis sur le bien-fondé de la plainte et, le cas

échéant, propose au Conseil des commissaires les correct ifs qu’i l juge

appropriés. Enfin, le Conseil des Commissaires donnera la décision f inale.


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1. Procédure d’ intervention en cas d’intimidation

Documents

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