PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE

Présentation des animateurs Caroline Bachand

Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville

Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires : division 12-18 ans Service de police de la Ville de Granby

Isabelle Tardif Directrice Justice Alternative et Médiation

Pourquoi un nouveau plan?

• Loi 56, adoptée en juin 2012.• Structuration

PROJET PILOTE

ProcéduresLe présent plan d’action prend en considération que chaque événement et chaque personne impliquée sont différents. Les situations seront analysées individuellement.

Dénonciation du geste d’intimidation Doit être transmise à la direction de l’élève intimidateur.

1

Direction transmet la situation à un intervenant pour enclenchement du plan d’action. Mise en place de mesures d’urgence pour protéger la victime ou pour

encadrer l’intimidateur.

2

Analyse du dossier par l’intervenant. Rencontre avec la victime pour débuter l’intervention d’aide et la prise

en charge de celle-ci (services aux élèves) et selon le cas : médiation, possibilité de poursuites criminelles.

L’intervenant fait un résumé de la situation à la direction de l’élève intimidateur pour enclencher les prochaines étapes.

Communication par la direction de l’élève concerné au service de police pour le dépôt d’une plainte criminelle le cas échéant.

3

Communication avec les parents de la victime. Explication de la situation et remise de la pochette d’informations.

4

Rencontre de l’intimidateur. Obtention de sa version des faits. Transmission à la direction pour application du Code de vie. Signature d’un contrat d’engagement.

5

Conséquences possibles selon le Code de vie Horaire adapté Visa-midi Suspension interne ou externe Réflexion Travail de recherche Garde à vue Perte de privilège Geste de réparation Transfert dans une autre école (CSVDC) Plainte criminelle

À tout moment, la direction de l’école se réserve le droit d’adapter la conséquence selon la gravité de l’infraction commise.

5.1

Communication avec les parents de l’intimidateur. Par l’intervenant au dossier ou direction. Information sur la situation et remise de la pochette d’informations.

6

Rencontre de l’intimidateur avec un policier ou un intervenant de Justice Alternative et Médiation. Explication sur les lois et sur les règlements ainsi que les

conséquences judiciaires.

7

Tout intervenant au dossier devra consigner ses actions au SPI (Suivi Personnalisé Informatique). À partir du serveur First class.

8

Changements au Code de vie de l’école

À TOUT MOMENT, LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT D’ADAPTER LA CONSÉQUENCE SELON LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION COMMISE.

Changements au Code de vie de l’école

Appel aux parents de l’intimidateur Appel aux parents de la victime Mention de la possibilité de poursuites

judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux

élèves pour médiation (selon le cas) réparation et suivi

Contrat d’engagement Remise des pochettes d’informations pour les

parents de l’intimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs

actions dans le SPI

1er geste d’intimidation

Changements au Code de vie de l’école

Appel aux parents de l’intimidateur Appel aux parents de la victime Mention de la possibilité de poursuites

judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux

élèves et direction adjointe Contrat d’engagement (personnalisé) Suspension interne de 1 jour (avec réflexion

écrite) Remise des pochettes d’informations pour les

parents de l’intimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs

actions dans le SPI

2e geste d’intimidation

Changements au Code de vie de l’école

Appel aux parents de l’intimidateur Appel aux parents de la victime Mention de la possibilité de poursuites judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux élèves et

direction adjointe Contrat d’engagement (personnalisé) Suspension externe de 2 jours (avec réflexion écrite) Rencontre de réintégration avec les parents, l’élève,

intervenants et direction Possibilité de garde à vue Remise des pochettes d’informations pour les parents

de l’intimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs actions

dans le SPI

3e geste d’intimidation

Changements au Code de vie de l’école

Appel aux parents de l’intimidateur par la direction adjointe Appel aux parents de la victime par la direction adjointe Mention de la possibilité de poursuites judiciaires Rencontre par un policier ou intervenant JAEM Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction

adjointe Contrat d’engagement (personnalisé) Suspension externe de 5 jours (avec réflexion écrite) Rencontre de réintégration (sous conditions) avec les parents,

l’élève, intervenants et direction Étude de cas (rencontre avec les parents, référence aux

service aux élèves) Possibilité de garde à vue Remise des pochettes d’informations pour les parents de

l’intimidateur et de la victime. Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le

SPI

4e geste d’intimidation

Questions?

BON RESTE D’ANNÉE SCOLAIRE

ConceptionDÉCEMBRE 2012

Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires Service de police de la Ville de Granby

Caroline Bachand Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville

Isabelle Tardif Directrice Justice Alternative et Médiation