Plan de modernisation des installations industrielles · Plan de modernisation ... les massifs des réservoirs visés par le plan ; ... reconnus pour la réalisation de l’état

www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement

Réunion d'information

Plan de modernisation des installations

industrielles

26 juin 2012

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Sommaire� Qu’est-ce-que le vieillissement?

� Pourquoi un plan de modernisation ?

� Quels sont les équipements concernés dans un établissement industriel?

� Quelles obligations pour l’exploitant ?

� Comment mettre en œuvre le plan ? L’utilisation des guides professionnels reconnus

� Synthèse du champ d’application et des principales échéances

� Les inspections sur le plan de modernisation en 2012

� Tour de table/retour d’expérience



Qu’est-ce-que le vieillissement?

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Le vieillissement est la transformation ou la modification que subit un ouvrage par le simple effet du temps ou par l’effet des conditions auxquelles il est soumis.

La surveillance du phénomène de vieillissement d’un ouvrage consiste à repérer les indices qui traduisent ce vieillissement et àcontrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.

Le vieillissement

Le vieillissement

Le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :

– à son état réel à un moment donné ;

– à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation , c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;

– aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation.



Pourquoi un plan de modernisation ?

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Contexte

� Ambès (11/01/2007)

� Ouverture brutale d’un fond de bac contenant 12 000 m3 de pétrole brut dans un dépôt

� 2000 m3 passent au-dessus des merlons en terre entourant la cuvette (surverse)

� 50 m3 rejoignent les chenaux d’une zone marécageuse

⇒ 2 km de fossés pollués et infiltration jusqu’à la nappe superficielle

� 50 m3 s’écoulent dans la Garonne

⇒ Avec les marées, 40 km de berges polluées sur la Gironde, la Dordogne et la Garonne

Contexte

� Donges (16/03/2008)

� Déversement de fioul lourd dans l’estuaire de la Loire au cours d’un chargement de 31 000 m3 de fioul de soute dans un navire

� A l’origine, une fuite sur une canalisation de transfert de la raffinerie

� Brèche de 16 cm due à une corrosion

� Fuite décelée seulement 5h après

⇒ 478 t de fioul déversées dont 180 t qui ont rejoint la Loire

� 750 personnes mobilisées pendant 3 mois ½ pour nettoyer 90 km de berges souillées

� Dommages, coûts de dépollution et indemnisations estimés à environ 50 M€

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Contexte

� Plaine de la Crau (07/08/2009)

� Rupture d’une canalisation de transport de pétrole brut dans la réserve naturelle de la Crau (site Natura 2000)

� Rupture « boutonnière » de 15 cm de large et 1,8 m de long due à l’effet de toit

� 5400 m3 de pétrole brut déversés sur 5 ha de réserve naturelle

� 73 000 t de terres polluées décaissées, transportées et traitées

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Définition d’un plan concerté

� Démarche de concertation entamée en 2009

� Plan présenté par la ministre le 13 janvier 2010

� 38 mesures regroupées en 6 thématiques

� Bacs de stockage

� Capacités et tuyauteries sur site

� Canalisations de transport

� Génie civil

� Instrumentation de sécurité

� Action transversale : SGS

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Objectifs recherchés

1. Identifier les équipements les plus sensibles du point de vue du risque technologique et du risque environnemental

2. Mettre en œuvre un suivi périodique adapté aux différents types d’équipements dans leurs conditions d’exploitation

� Possibilité de faire appel à des guides professionnels reconnus

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Traduction réglementaire des engagements du plan

Plan de modernisationdu 13 janvier 2010

Application par les exploitants :

Déclinaison possible dans des guides

professionnels reconnus par la DGPR

Arrêtés ministériels

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La nouvelle réglementation en matière de vieillissement

Quatre textes réglementaires reprennent les dispositions du plan :

� L’arrêté du 03/10/2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432

� L’arrêté du 04/10/2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation

� L’arrêté du 05/10/2010 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 pour l’action transversale SGS

� L’arrêté du 15 mars 2000 , modifié le 31 janvier 2011, relatif à l’exploitation des équipements sous pression



Dans un établissement industriel :

Quels sont les équipements concernés ?

Croisement domaines / textes

Canas de transport

Arrêtémulti-fluides

Capacités Tuyauteries

RéglementationESP

Arrêté risques Accidentels

Régime IC : A

MMRi*

Arrêté risques Accidentels

Régime IC : SH/SB

Génie Civil

Arrêté risques accidentels

Régime IC : A

Bacs de

Stockage

Arrêté risques accidentels

Arrêté 1432 pour les LI

Régime IC : A

Arrêté du 10 mai 2000 : SGS (action transversale) RRéégime IC : SHgime IC : SH

* Mesures de maîtrise des risques instrumentées

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Les bacs cryogéniquesSont concernés :

� tout réservoir atmosphérique à basse température de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables ou d’oxygène présent au sein d’un établissement Seveso

� tout réservoir de gaz de distillation des gaz de l’air (autre que l’oxygène) liquéfié de plus de 2 000 m3

Avec:

� réservoir atmosphérique : réservoir dont la pression relative de stockage est inférieure ou égale à 500 mbars

� basse température : température de service inférieure ou égale à –10°C

Pas de possibilité d’exclusion

Exemples : les bacs d’ammoniac, GNL, CVM, propane ( pas butane),les bacs de gaz de l’air (argon, azote…)

Article 3 de l’AM du 04/10/10

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Les réservoirs aériens cylindriques verticaux

Sont concernés les réservoirs aériens cylindriques verticaux d’une quantité stockée :

� supérieure à 10 m3 (en capacité équivalente) pour les liquides inflammables

� supérieure à 10 m3 pour les substances, préparations ou mélanges très toxiques pour les organismes aquatiques

� supérieure à 100 m3 pour les substances, préparations ou mélanges toxiques pour les organismes aquatiques, ou dangereux pour l’environnement aquatique, ou toxique pour l’homme par ingestion

Peuvent être exclus les bacs dont la perte de confinement n’est pas susceptible de générer un risque environnemental

important (guide périmètre)


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Capacités et tuyauteries-1

Sont concernés d’une part :

� les équipements sous pression (soumis à la réglementation « pression ») présentant un potentiel de danger élevé


Articles 23 et 24 bis de l’AM du 15 mars 2000 modifié

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Capacités et tuyauteries-2Sont concernées d’autre part (article 5 de l’arrêté du 4 octobre 2010) :

� les capacités et tuyauteries pour lesquels une défaillance liée au vieillissement est susceptible d’être à l’origine, par perte de confinement, d’un accident d’une gravitéimportante

� les capacités d'un volume supérieur à 10 m3 contenant des substances, préparations ou mélanges très toxiques pour les organismes aquatiques

� les capacités d'un volume supérieur à 100 m3 contenant des substances, préparations ou mélanges dangereux pour l’environnement aquatique, ou toxique pour l’homme par ingestion

� les tuyauteries d’un DN supérieur ou égal à 80 véhiculant des substances et des préparations très toxiques pour les organismes aquatiques

� les tuyauteries d’un DN supérieur ou égal à 100 véhiculant des substances ou mélanges dangereux pour l’environnement aquatique, ou toxique pour l’homme par ingestion

Sont concernés, par exemple : tuyauteries inter uni té, tout contenant non couvert par la réglementation ESP (réacteurs, colon nes, bains…)

Peuvent être exclues les capacités et tuyauteries dont la perte de confinement n’est pas susceptible de générer un risque

environnemental important

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Ouvrages de génie civilSont concernés :

� les massifs des réservoirs visés par le plan ;

� les cuvettes de rétention mises en place pour prévenir les accidents et les pollutions accidentelles susceptibles d’être générés par ces réservoirs ;

� les structures supportant les tuyauteries inter-unités visées par le plan ;

� les caniveaux en béton et les fosses humides d’unités de fabrication véhiculant lors du fonctionnement normal de l’installation des produits agressifs pour l’ouvrage et pour lesquels la dégradation de l’ouvrage serait susceptible de générer un accident de gravité importante.



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Mesures de maîtrise des risques instrumentées

Sont concernées :

� Les mesures de maîtrise des risques, c’est-à-dire les ensembles d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité, faisant appel à de l’instrumentation de sécurité présentes au sein d’un établissement Seveso (champ reprécisé dans le guide MMRi).

Peuvent être exclues les MMRi dont la défaillance n’est pas susceptible de remettre en cause la sécurité




Dans un établissementindustriel :

Quelles obligations pour l’exploitant ?

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Principes du plan de modernisation

� Identification des équipements visés

� Réalisation d’un état initial pour chaque équipement visé

Constitution d’un dossier pour chaque équipement à partir des éléments disponibles concernant sa conception et son historique

� Élaboration et mise en œuvre d’un programme d’inspection ou de surveillance pour chaque site concerné

Échéancier des visites d’inspection prévues au titre du plan de modernisation

� Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’inspection ou de surveillance pour chaque équipement visé

Définition des opérations prescrites pour garantir le maintien dans le temps de l’état de l’équipement

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Identification deséquipements visés

� Arrêté du 15 mars 2000 modifié� Articles 23 et 24 bis : introduction de la notion de réévaluation

périodique dans la requalification périodique (équipement dans une installation SEVESO haut, présentant des mécanismes d’endommagement précis, dangers graves hors du site) pour les ESP

� Section I de l’arrêté du 4 octobre 2010 : “section vieillissement”

� Article 3 ⇒ réservoirs cryogéniques

� Article 4 ⇒ réservoirs de liquides

� Article 5 ⇒ capacités et tuyauteries sur site

� Article 6 ⇒ ouvrages de génie civil

� Article 7 ⇒ instrumentation de sécurité

� Arrêté du 3 octobre 2010� Articles 28 et 29 : dispositions applicables aux réservoirs de LI (1432-A)

Équipements présents au sein d’ICPE soumises à A

Champ des arrêtés

Passage au crible du guide périmètre pour les réservoirs de stockage et les

capacités/tuyauteries (équipement écartéen raison d’un risque environnemental

« faible ») et au crible du guide MMRi pour l’instrumentation de sécurité.

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Identification deséquipements soumis

En application des règles d’exclusion (hors ESP)

Équipements soumis

Équipements visés

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Définition des programmes et plans d’inspection

Application de la méthodologie décrite dans un desguides professionnels reconnus pour la réalisation de

l’état initial, du programme et du plan d’inspection

Application des dispositions“balai” de l’arrêté

Application d’une méthodologiedéveloppée par l’exploitant

(dans ce cas, une tierce-expertisepeut être exigée)

à défaut

- Bacs cryogéniques - Bacs de liquides

- Capacités et tuyauteries- Génie civil- MMRi

Exemple de disposition “balai” :

Visite interne de réservoir de stockage tous les 10 ans en cas de non-application du guide



Dans un établissement industriel :

Comment mettre en œuvre le plan ?

L’utilisation des guides professionnels reconnus

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Présentation des guides professionnels

A quoi servent les guides ?� Identifier des équipements pouvant être exclus du p lan

� Guide périmètre : définition du risque environnemental important pour les réservoirs, les capacités, les tuyauteries sur site, et les ouvrages de génie civil

� Guide MMRI : définition d’un filtre permettant d’exclure des MMRI du plan

� Guides « équipement »

� Expliquer les mécanismes de dégradations possibles affectant les équipements

� Préciser les modalités de réalisation de l’état initial

� Définir les points de contrôles, et proposer des méthodes de contrôles

� Définir les fréquences de contrôles

� Déterminer les délais d’actions correctives

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Les guides professionnels reconnus ou en cours

6 guides validés et 4 circulaires en complément des guides� Guide périmètre (DT 90) : validation officielle mai 2011

� Réservoirs cryogéniques (DT 97) : validation officielle mars 2012

� Réservoirs de stockage (DT 94) : validation officielle octobre 2011

� Tuyauteries d'usine (DT 96) : validation officielle janvier 2012

� Cuvettes/Massifs de réservoirs (DT 92) : validation officielle juin 2011

� Mesures de maîtrise des risques instrumentées (DT 93) : validation officielle août 2011

Validation prochaine des deux guides « génie civil »restants

� Rack inter-unités (ponts de tuyauteries) : en attente de reconnaissance

� Caniveaux/Fosses humides béton : en attente de reconnaissance

+ guide « Capacités » en cours d’élaboration

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Les guides professionnels

Démarche d’élaboration et de reconnaissance des guides

� Guides proposés par la profession (UIC/UFIP)

� Examen par la DGPR avec l’appui éventuel d’un groupe de travail comprenant des professionnels et des experts

� Validation : décision signée par le DGPR et publiée au bulletin officiel

Où trouver les guides ?� Site internet de l’UIC : www.uic.fr/plan-modernisation.asp

� Site internet de l’UFIP : www.ufip.fr (dossiers → plan de modernisation)

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Principe du guide périmètre

Équipements présents au sein d’ICPE soumises à A

Champ de l’arrêté du4 octobre 2010

Passage au crible du guide périmètre : équipement écarté en raison d’un risque

environnemental « faible »

A quoi sert le guide périmètre ?� Définir les contours du plan de modernisation sur chaque site� Définir le risque environnemental important

Équipements soumis

Équipements visés

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Guide Périmètre : objectifs

� Se veut pédagogique : c’est un guide de lecture qui permet de décrypter l’arrêté du 4 octobre et de le mettre en œuvre.

� Aborde les équipements un à un dans l’ordre de l’arrêté du 4 octobre 2010 en précisant le champ des articles et les règles d’exclusion.

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Guide Périmètre : présentation

� Définit le périmètre du plan de modernisation pour les ICPE fixé par l’arrêté du 4 octobre 2010

� Contenu du guide :

� Définitions et remarques

� Rappels des exclusions de l’arrêté

� Méthodologie pour exclure un équipement� Pour le génie civil, définition des ouvrages les plus critiques

� Catégories d’équipements concernés (celles de l’arrêté) :

� Réservoirs de gaz liquéfiés cryogéniques (pas d’exclusion)

� Réservoirs de stockage

� Capacités et tuyauteries

� Génie civil et structures (pas d’exclusion)

� MMR à base d’instrumentation (règles d’exclusion incluses dans le guide MMRi)

Exemple 1 d’application duguide périmètre : tuyauteries

Zone 1b

Zone 1aZone 0b

Zone 3a

Zone 2a

Tuyauterie2

Tuyauterie1

Zone 5

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35

Exemple 1 : exclusion des tuyauteries

Equipement Zone Suivi au titre de l’AM du 4 octobre 2010

Tuyauterie1 0b, 1a NON

Tuyauterie2 1b, 2a, 5 OUI

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?

Exemple 2 : les réservoirs de stockage

Un réservoir de stockage peut être exclu du suivi au titre de l’AM du 4 octobre 2010 si :

� Pas de risque de pollution pour l’intérieur cuvette� Pas de risque de pollution pour l’extérieur cuvette

« Intérieur Cuvette »

« Extérieur Cuvette »

Exemple 2 : exclusion de réservoirs de stockage

Deux réservoirs de capacité identique.

Si, en application du guide périmètre, le

risque environnemental associé au bac sud

n’est pas évaluécomme important, alors ce bac n’est pas soumis

au PMI

Les guides par « équipement »

Présentation des principes

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Guide Réservoirs de stockage

� Guide commun réalisé avec EdF, UNGDA, USI

� Guide très riche : beaucoup de bibliographie (guide GESIP ,CODRES, Normes (API, EN, EEMUA, …)

� Comprend des éléments sur :

� Les mécanismes de dégradation et de défaillance et plus spécifiquement la corrosion

� Les méthodes pour mettre en œuvre le PMI (périmètre, état initial, plan de surveillance, inspection)

� Les méthodes d’inspection et de contrôle

� La qualification minimale des opérateurs, des inspecteurs et des contrôleurs

� Les techniques de réparation

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� Corps du guide pour les réservoirs acier

� Deux annexes permettent de l’adapter au cas des réservoirs Inox et composites

� Définit pour chaque partie du réservoir le détail de trois niveaux d’inspection

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� Méthode simplifiée

� Visite de routine annuelle

� Inspection externe en exploitation tous les 5 ans

� Inspection détaillée hors exploitation tous les 10 ans, avec une première inspection correspondant au niveau d’inspection le plus élevé(sauf si déjà réalisée dans le passé)

� Méthode RBI (déjà utilisée dans le domaine des ESP)

� Visite de routine et visite détaillée : idem méthode simplifiée

� Pour l’inspection détaillée hors exploitation, permet de reporter la visite d’une période inférieure à 10 ans par application d’un des référentiels listés dans le guide, en fonction :

� Des probabilités de défaillance� Des conséquences de défaillance� Du niveau et des résultats des inspections précédentes� …

permettent de calculer la criticité


2 approches possibles :

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� Le guide présente :

� Les modes de vieillissement

� La méthode pour l’état initial

� La démarche de surveillance spécifique pour les cuvettes et les fondations de réservoirs

� En annexe le guide présente des exemples

Guide Cuvettes de rétention et fondations de réservoirs (GC)

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� Démarche de surveillance articulée autour de 2 axes

1. Surveillance des équipements

� 5 ans (cas général)

� 1 an pour les équipements les plus critiques (selon guide périmètre)

⇒ Classement des ouvrages selon 5 catégories en fonction de l’état constaté (selon le catalogue des désordres)

1ere visite avant l’établissement du programme d’inspection

2. Définition du plan d’action en fonction de la catégorie de l’ouvrage


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� Suite aux constats de visite :

3 délais d’intervention en fonction du classement de l’ouvrage

� Classe 3 P : 6 mois pour des mesures conservatoires (arrêt de fonctionnement de l’ouvrage, diminution des capacités de fonctionnement, réalisation de réparation temporaire)

� Classe 3 : dès que possible et au plus tard 3 ans après la validation de la fiche de contrôle

� Classe 2 : dès que possible et au plus tard 5 ans après la validation de la fiche de contrôle

� Classe 2E : selon plan d’action (avec contrôle renforcé)

� Classe 1 : pas d’opération corrective


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Exemple Cuvette associée à un réservoir

� Classement de l’ouvrage en classe 3 car désordre de niveau D3

⇒⇒⇒⇒ 3 ans pour la réalisation des actions correctives

Dés. 1Dés. 2 Désignation Description Niveau

Des. 1 Écaillage béton D1

Des. 2 Fissure de 5 mm D3

⇒⇒⇒⇒ Le réservoir ne peut donc plus être exclu du suivi

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Guide Réservoirs cryogéniques� Le guide prévoit :

� des visites externes annuelles (de routine)� des inspections externes détaillées en exploitation, tous les cinq ans � des visites internes, dans certains cas


� Les conditions permettant de ne pas réaliser de visite interne

� Pour bénéficier de l’exemption de visite interne d’un réservoir cryogénique, le site concerné doit pouvoir présenter, dans un délai maximal de cinq ans après la date de reconnaissance du guide, une étude de dangers incluant les scénarios associés au vieillissement. Cette étude de dangers doit justifier de l’absence de scenarios liés au vieillissement du réservoir de gravité des conséquences importantes.

� La fréquence de cette visite, dans le cas où elle est prévue

� Principes : mise à profit d’une ouverture volontaire ou d’un démantèlement

� Si une ouverture volontaire du réservoir est réalisée ⇒ visite interne� Si le réservoir est démantelé ⇒ des contrôles internes sont réalisés au préalable pour

alimenter le REX

Ne vise pas les produits suivants : butane, butadiène

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Guide Tuyauteries

� Objet du guide : aider les établissements industriels à réaliser l’état initial des tuyauteries et établir les plans d’inspection appropriés.

� Domaine d'application : tuyauteries soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 et à leurs accessoires sous pression.

Le guide peut également :

� s’appliquer aux tuyauteries entrant dans le champ de l’AM 15/03/2000 modifié et celles faisant l’objet d’un suivi volontaire

� apporter des éléments complémentaires d’appréciation pour l’élaboration des plans d’inspection établis suivant les guides professionnels reconnus (DT32, DT84, guide EDF…)

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� Les modes de dégradation

� Les techniques de contrôle

� Détaille la mise en œuvre du plan d’inspection

� Définit les rôles et les missions des différents intervenants (opérateurs, maintenance, contrôleur, inspecteur)

Guide Tuyauteries

� Mise en œuvre du plan d’inspection

Les inspections et contrôles, réalisés en service ou hors service, consistent en :

� une inspection visuelle des parties nues et revêtues des zones accessibles ou rendues accessibles.

� la réalisation des contrôles non destructifs prévus.

La vérification intérieure lorsqu’elle est prévue, consiste notamment à :

� effectuer l'examen visuel des parois internes, à partir des extrémités ou/et des orifices de la tuyauterie, lorsqu'ils sont rendus accessibles lors de la mise àdisposition,

� évaluer l'état des parois internes de la tuyauterie à partir des résultats des examens visuels et des contrôles réalisés, le plus souvent à partir de l'extérieur (ultrasons, radiographie..).

Guide Tuyauteries

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Guide Supports de tuyauteries


� Définit les ouvrages concernés

� L’état initial

� Détaille la démarche de surveillance de ces éléments

� Donne des exemples de contrôles spécifiques

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Guide Supports de tuyauteries

� Démarche de surveillance similaire à celle des ouvrages de génie civil

� Surveillance périodique des ouvrages

� Classement des ouvrages selon leur état

� Guide en cours de finalisation

� Mode opératoire similaire au guide cuvette et radier (catalogue de désordres spécifique)

Guide caniveaux / fosses humides béton

Guide en cours de finalisation.

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Guide MMRi

� Contenu du guide : 4 parties

� Définition d’une MMRi

� Sélection des MMRi visées par le plan de modernisation

� Rappel de grands principes sur le suivi des MMRi

� Définition des fréquences minimales de test par élément de la chaîne

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Guide MMRi

� Définition d’une MMRi (AM du 4 octobre 2010)

Mesure de maîtrise des risques faisant appel à de l’instrumentation de sécurité

� Définition plus précise donnée par le guide

Une MMRi est constituée par une chaîne de traitement comprenant une prise d’information (capteur, détecteur, …), un système de traitement (automate, calculateur, relais, …) et une action (actionneur avec ou sans intervention d’un opérateur ).

55

Guide MMRi

� Sélection des MMRi : définition d’une règle de sélection des MMRi

� L’application de cette règle ne permet au final d’exclure au maximum qu’une MMRi par scénario accidentel

� Nécessite que la probabilité d’occurrence affectée à chaque phénomène dangereux du site soit définie à partir d’une cotation des événements initiateurs(pour les installations AS, une période transitoire est prévue jusqu’à la prochaine révision quinquennale des études de dangers)

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Guide MMRi

� Définition des fréquences minimales de test par élément de la chaîne

� Soit par application des normes SIS

� Soit par application d’une méthode simplifiée définie par le guide

⇒ En fonction des caractéristiques de l’élément, la note attribuée est convertie en périodicité minimale de test.

Guide Capacités

� Constat : la définition de « capacité » dans le guide périmètre est sujette à interprétation

� Réalisation en cours d’un guide Capacités précisant le périmètre

� Pas un document méthodologique complet comme les autres guides reconnus dans le cadre du plan de modernisation

� Liste d’équipements suivis

� Liste d’équipements exclus

� Travail mené par le BRTICP et les fédérations (UIC/UFIP)

� Retour “terrain” des DREAL

Les circulaires

En complément des guides, l’UIC a publié 4 circulaires (uniquement accessibles pour les adhérents)

• T 577 : Effectue une synthèse de la règlementation

• T 584 questions/ réponses : Répond à de nombreuses interrogations sur le PMI

• T 589 : complète le guide périmètre et aide à la compréhension de la notion de risque environnemental

• T 590 : Synthétise le guide sur les réservoirs cryogéniques.



Synthèse du champ d’application du plan de modernisation et

des principales échéances

Réservoir avec :P ≤ 0.5bar relatifTS ≤ -10°C

- réservoirs de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables, ou oxygène sur Etablissement SEVESO

et/ou- réservoir de gaz de distillation de l’air liquéfié

(autre que oxygène) > 2000 m3

Application du guide «réservoirs cryogéniques»

Etat initial : 30 juin 2011Programme d’inspection : 31 décembre 2011

OUI

Inspection interne tous les 15 ans.La première le 01-01-2014 ou au plus tard 15 ans après la dernière effectuée

NON

ICPE autorisée

Etat initial – Programme et plan d’inspection via guide

Réservoirs cryogéniques

Réservoirs de Stockage

Réservoirs aériens cylindriques verticaux de :>10m3 R50 et R50/53>100m3 R51/R53 et/ou R25,R28,R40,R45,R46,R60,R61,R62,R63,R68

Application possible du Filtre « risque environnemental »

Application du guide « réservoirs de stockage »

*Inspection externe détaillée (tous les 5 ans) La première le 31-12-2013 ou au plus tard 5 ans après la dernière effectuée*Inspection hors exploitation (tous les 10 ans) pour les plus de 100m3La première 31-12-2016 ou au plus tard 10 ans après la dernière effectuée

Etat initial : 31 décembre 2011Programme d’inspection : 30 juin 2012

OUI

NON

ICPE autorisée


sauf si inspection hors exploitation

au titre de la rubrique 1432

Tuyauteries/Capacités

Application possible du Filtre « risque environnemental » + exclusion des substances gazeuses

Application du guide «tuyauteries » Méthode tierce expertisée

Etat initial : 31 décembre 2012Programme d’inspection : 31 décembre 2013

OUI

NON

Tuyauteries≥DN 80

≥DN 100

Tuyauteries /capacités avec Risque technologique gravitéimportante

Capacités>10m3

> 100m3

ICPE autorisée

Hors canalisations de transport

Hors tuyauteries et capacités visées par 15-03-2000

Hors réservoirs de stockage

R50 et R50/53

R51/R53 et/ou R25,R28,R40,R45,R60,R61,R62,R63,R68


Rack inter-unités

Rack inter-unité supportant les tuyauteries visées par le plan de modernisation

Application du guide «ponts de tuyauteries »

OUI

NONMéthode tierce expertisée

Etat initial : 31 décembre 2012Programme de surveillance : 31 décembre 2013

ICPE autorisée

Etat initial – Programme et de surveillance via guide

Caniveaux/Fosses Humides Béton

Application du guide « caniveaux »

OUI


Etat initial : 31 décembre 2012Programme de surveillance: 31 décembre 2013

ICPE autorisée


Caniveaux et fosses humides béton véhiculant en service normal des effluents agressifs et liés à des unités associées aux tuyauteries et capacités visés par le plan

Cuvettes/massifs réservoirs

Application du guide « cuvettes»

OUI


Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs aériens cylindriques verticaux visés

Etat initial : 31 décembre 2011Programme de surveillance: 31décembre 2012

ICPE autorisée


Cuvettes / massifs réservoirs associés aux réservoirs cryogéniques visés

Cuvettes / massifs réservoirs de liquides inflammables visés par l’arrêté 1432 d’une capacité équivalente > 10 m3

MMRI

Etat initial : 31 décembre 2013Programme de surveillance : 31décembre 2014Pour les MMRI jamais contrôlées : contrôle le 30 juin 2014

SevesoHaut, bas

MMRI retenues dans l’EDD

Filtre possible : Sélection des seules MMRI dont la défaillance est susceptible de remettre en cause de façon importante la sécurité lorsque cette estimation de l’importance est réalisée selon une méthodologie issue d’un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’environnement

Application du guide «MMRI» NON Méthode tierce expertisée

OUI

Etat initial – Programme et plan de surveillance via guide

Synthèse des échéances pour les équipements des ICPE visés

EI: état initial

PS: programme de surveillance / PI: programme d’inspection

2011 2012 2013 2014

EI bacs cryo

EI massifs et cuvettesEI réservoirs verticaux

PI réservoirs verticaux

EI capacités et tuyauteries EI supports de tuyauteries

EI caniveaux et fossesPI bacs cryoPS massifs et cuvettes

PI capacités et tuyauteries PS supports de tuyauteries

PS caniveaux et fosses

EI MMRi

PS MMRi

68

Échéance action SGSAM du 05/10/10 modifiant l’AM du 10 mai 2000

� Pour les Seveso seuil haut, le SGS définit les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements suivants :

� Équipements visés par la section I de l’arrêté du 4 octobre 2010

� Réservoirs visés par l’article 29 de l’arrêté du 3 octobre 2010 (1432-A)

� Tuyauteries et récipients visés par l’arrêté du 15 mars 2000 relatif aux ESP

� L’article 2 décrit les éléments que doit contenir le SGS à compter du 31 d31 déécembre 2014cembre 2014 :

� État initial de chaque équipement identifié

� Présentation de la stratégie mise en place pour contrôler l’état de l’équipement et pour la détermination des suites à donner à ces contrôles

� Résultats des contrôles et suites données à ces contrôles

� Interventions éventuellement menées



Les inspections sur la thématique du vieillissement en

2012

70

En Lorraine : actions de l’Inspection des installations classées

en 2010 et 2011Les actions réalisées en Lorraine correspondent à la déclinaison des Actions Nationales décidées par le ministère.

� 2010

� Première sensibilisation des exploitants des établissements Seveso, réalisée notamment dans le cadre des inspections SGS (ou ponctuellement suite à incident ou mise en évidence de non-conformités) pour certains Seveso haut.

� 2011

� Campagne d’inspections au niveau local visant à s’assurer :

� que les premières échéances réglementaires en 2011 sont respectées � que les guides disponibles sont pris en compte par les exploitants� que les prescriptions élémentaires de bon suivi et de bonne maintenance contenues

dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux se traduisent par des démarches rigoureuses

� Campagne portant prioritairement sur les établissements Seveso (seuil haut et seuil bas) et les canalisations de transport d’hydrocarbures ainsi que de produits chimiques.

� 10% des établissements Seveso de la région ont fait l’objet d’une visite sur ce thème + 2 / 3 inspections sur le thème des canalisations de transport.

Action Nationale 2012Prévention des risques liés au vieillissement

des installations industrielles

� L’action nationale 2012 s’inscrit dans la continuité de celles réalisées en 2010 et 2011.

� Elle comporte deux volets:

� Organisation de réunions d’information par la DREAL, éventuellement en collaboration avec les organisations professionnelles, pour faire connaître la déclinaison réglementaire du plan de modernisation et les guides reconnus par la DGPR à l’ensemble des établissements soumis à autorisation.

� En Lorraine: la réunion à laquelle vous assistez aujourd’hui (une session à Metz / une session à Nancy).

� Vérification du respect des premières échéances réglementaires et de la prise en compte des guides disponibles au travers d’une campagne de visites d’inspection dans les établissements concernés (AS, Seveso bas et autorisation). Les visites réalisées dans ce cadre pourront ne pas concerner exclusivement cette thématique.


des installations industriellesLes inspections sur le vieillissement en 2012 en Lorraine:

� Pour les établissements AS:

� Les inspections SGS 2012 (certaines ont déjà eu lieu au cours du premier semestre 2012) sont l’occasion d’aborder la thématique vieillissement lorsque l’établissement s’y prête.

� Les suites des éventuelles précédentes inspections sur la thématique sont abordées.

� Pour les établissements non AS:

� Une douzaine d’inspections sera menée en Lorraine au second semestre 2012 sur des établissements soumis à autorisation ou Seveso bas et potentiellement concernés.


des installations industrielles

� En 2012, les inspections seront menées pour s’assurer du respect des échéances des arrêtés ministériels, notamment:

� L’état initial concernant les réservoirs aériens cylindriques verticaux et les réservoirs cryogéniques ainsi que les cuvettes et massifs de réservoirs

� Le programme d’inspection pour les réservoirs cryogéniques et les réservoirs aériens cylindriques verticaux

� Le dossier de suivi individuel et le plan d’inspection pour les réservoirs relevant de la rubrique 1432.

Bien préparer l’inspection

• Avoir à disposition les différents documents et justificatifs

• Présence et/ou disponibilité des personnes ayant travaillé sur le plan de modernisation

• Prévoir visite des équipements



Tour de table / retour d’expérience



Merci de votre attention



Diapositives complémentaires

Détail des échéances

78

Échéances pour les bacs cryogéniques (article 3 de l’AM du 04/10/10)

État initial

(arrêté du 4 octobre 2010)Avant le 30 juin 201130 juin 2011

Mise en place des programmes d’inspection

(arrêté du 4 octobre 2010)

Avant le 31 d31 déécembre 2011cembre 2011

79

Échéances pour lesbacs de stockage

LI et liquides dangereux pour l’environnement

État initial Avant le 31 d31 déécembre 2011cembre 2011

Mise en place des programmes d’inspection Avant le 30 juin 201230 juin 2012

Bacs visés par les arrêtés des 3 ou du 4 octobre 2010 selon leurs propriétés

Échéances pour les capacitéset tuyauteries (article 5 de l’AM du 04/10/10)

80

1- Suivi des indicateurs d’accidents Mis en place depuis janvier 2011janvier 2011

2- Amélioration du retour d’expérience lors des journées professionnelles

Fait lors des journées professionnelles de 2010 et 20112010 et 2011(ESOPE, GEMER, UIC…)

3- Capacités et tuyauteries (arrêté du 4 octobre 2010)Etablissement d’un guide de bonnes pratiques pour le contrôle des tuyauteries Etat initialMise en œuvre du programme d’inspection

en cours de finalisation

31 d31 déécembre 2012cembre 201231 d31 déécembre 2013cembre 2013

4- Rapprochement des méthodologies d’inspection avec les résultats d’analyse de risques

Suivi par les services inspection des équipements sensibles au vu de l’étude de dangers (guide périmètre) – en coursen cours

Échéances pour les capacitéset tuyauteries

81

5- Prise en compte de l’aspect environnemental dans l’évaluation de la criticité d’un équipement

Guides professionnels en cours de modification – fin 2012fin 2012

6- Réévaluation périodique de certains équipements à haut potentiel de danger

Arrêté du 15 mars 2000 modifié le 31 janvier 2011Application depuis le 1er d1er d éécembre cembre 20112011

7- Tierce expertise de plans d’inspection Instruction conjointe ESP/canalisations en cours de en cours de signaturesignature

82

Échéances pour lesouvrages de génie civil

(article 6 de l’AM du 04/10/10)

Établissement de l’état initial


Avant le 31 d31 déécembre 2011cembre 2011 pour cuvettes et massifs de réservoirs

Avant le 31 d31 déécembre 2012cembre 2012 pour supports tuyauteries, caniveaux et fosses

Établissement d’un programme de surveillance


Avant le 31 d31 déécembre 2012cembre 2012 pour cuvettes et massifs de réservoirs

Avant le 31 d31 déécembre 2013cembre 2013 pour supports tuyauteries, caniveaux et fosses

83

Échéances pour l’instrumentation de sécurité

(article 7 de l’AM du 04/10/10)

État initial du parc

(arrêté du 4 octobre 2010)Avant le 31 d31 déécembre 2013cembre 2013

Mise en œuvre du programme de surveillance


Avant le 31 d31 déécembre 2014cembre 2014

Documents

Plan de modernisation des installations industrielles · Plan de modernisation ... les massifs des réservoirs visés par le plan ; ... reconnus pour la réalisation de l’état