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ATELIER REFLEXION SUR LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT AGRICOLE : ONS-FNDA PLAN DE PRESENTATION Introduction 1- Zoom sur le financement du secteur agricole au Benin II- Point d’étape de l’opérationnalisation du FNDA III- Pistes de plaidoyer pour OSC Conclusion Présentée par: Abdou Djalill DJIBRIL, Directeur du Soutien et de l’Appui au Financement agricole (DSAF), ONS-MAEP.

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ATELIER REFLEXION SUR LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

POUR LE FINANCEMENT AGRICOLE :ONS-FNDA

PLAN DE PRESENTATION

Introduction

1- Zoom sur le financement du secteur agricole au Benin

II- Point d’étape de l’opérationnalisation du FNDA

III- Pistes de plaidoyer pour OSC

Conclusion

Présentée par: Abdou Djalill DJIBRIL, Directeur du Soutien et de l’Appui au Financement agricole (DSAF),

ONS-MAEP.

ATELIER REFLEXION SUR LE CADRE LEGISLATIF ET

REGLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT AGRICOLE :ONS-FNDA

INTRODUCTION

Le décret portant création, attributions, organisation etfonctionnement du FNDA a été signé par le Présidentde la République le 31 janvier 2014.

Défi: Mise en route et opérationnalisation adéquate et optimaledu FNDA

Cette situation interpelle chaque acteur étatique ou non étatique,pour une opérationnalisation rapide et adéquate du FNDA.

L’ONS est responsabilisée comme chef de file de mise en œuvrede l’axe 4 du PSRSA « mise en place de mécanismes pourun financement agricole accessible et adapté », œuvrepour la mise en place et l’opérationnalisation réussie du FNDA

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ATELIER REFLEXION SUR LE CADRE LEGISLATIF ET

REGLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT AGRICOLE :ONS-FNDA

I- ZOOM SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE AU BENIN

La situation actuelle du financement du secteuragricole reste marqué par les difficultéssuivantes :

� une inadéquation des coûts des capitaux avecla rentabilité interne du secteur ayant pourconséquence les difficultés de paiement descrédits contractés et le surendettement desproducteurs,

� l'éloignement des services financiers desbénéficiaires et les formalités d'accès au crédittrop contraignantes,

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REGLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT AGRICOLE :ONS-FNDA

I- ZOOM SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE AU BENIN

� une inadéquation des crédits aux besoins(en nature et en espèce), la limitation ducrédit à certaines activités et à certainsgroupes, et le déséquilibre dans larépartition du crédit entre les filières,

� le faible intérêt et l’insuffisance deconnaissances des banques concernant lesecteur agricole.

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I- ZOOM SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR AGRICOLE AU BENIN

Le marché financier agricole est encore animépour la plupart, par des institutions offrantdes produits financiers inadéquats voireinadaptés aux besoins financiers réels desproducteurs.

En d’autres termes, l’objectif de financementmassif et adapté des activités agricolesdemeure encore loin d’être atteint.

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Pour résorber ces problèmes, le Fondsnational de Développement Agricole:

� Bras financier du Plan Stratégique de Relancedu Secteur Agricole (PSRSA)

� Instrument public de financement de lapolitique agricole du Bénin: effet levier pour lefinancement agricole

� Au cœur de la stratégie d’appui au financementagricole

� Relai du Fonds Régional de Développement Agricole(FRDA) de l’UEMOA,

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II- POINT D’ETAPE DE L’OPERATIONNALISATION DU FNDA

L’ONS est responsabilisée comme chef de file de mise en œuvre de l’axe 4 du PSRSA «mise en place de mécanismes pour un financement agricole accessible et adapté », œuvre pour la mise en place et l’opérationnalisation réussie du FNDA

A- Présentation de l’ONS

Conformément à l’arrêté

N°1204/MAEP/DCAB/SGM/DRH/SA du 07 avril 2006

portant attributions, organisations et fonctionnement de

l’ONS les fonctions de l’ONS se présentent comme suit:

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�le Soutien des Revenus agricoles (SSR);

�la Facilitation de l’Accès au Financement

agricoles;

�la promotion de la prévoyance agricole;

�Le contrôle des performances techniques

et normatives au sein des filières

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B-Point d’étape de l’opérationnalisation du FNDA

Sur le plan politique (MAEP + Gouvernement)

� Nomination des membres du CA du FNDA

� Installation du CA du FNDA

� Recrutement de la Direction Générale (DG) du FNDA

� Premier abondement budgétaire par l’Etat

� Organisation de la table ronde des acteurs et des PTF pour la mobilisation des ressources

� Lancement officiel du FNDA

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Sur le plan technique (ONS+ FNDA +Partenaires)

� Finalisation des documents de gestion opérationnels (conf. présentation FNDA)

� Elaboration du Plan d’affaires du FNDA sur la période 2013-2017

� Echange d’expériences du FNDA –FIRCA-FNDASP avec l’appui ONS, PROCAD et FAIA

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III- PISTES DE PLAIDOYER

� Premier abondement budgétaire de dix milliards par l’Etat et cinq milliards successivement sur deux ans

� Abondement par les PTF pour la mobilisation des ressources

� Abondement par les filières agricoles

� La récupération de l’actif du Cadre Général de Gestion des lignes de Crédits (CGGC) par le FNDA.

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CONCLUSION

Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) ambitionne de « faire du Bénin, une puissance agricole dynamique à l’horizon 2015, compétitive, attractive, respectueuse de l’environnement, créatrice de richesse et répondant aux besoins de développement économique et social de la population ».

Vos contributions sous forme de plaidoyer et de lobbying sont indispensables pour que le FNDA soit opérationnel avec une bonne capacité d’intervention dans les meilleurs délais!!!

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MERCI DE VOTRE AIMABLE

ATTENTION

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PRESENTATION ONS: EXPERIENCES SIMILAIRES UEMOA

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CARACTERISTIQUES FNDASPSENEGAL

FIRCARCI

FONRIDB. FASO

STATUT une association d’utilité publique une personne morale de droit privé de type particulier reconnue d’utilité publique

personnalité morale publique

EQUIPE DE GESTION

�une équipe technique légère� recrutée par appel à candidature� Contrat de performance�Bien rémunérée

� un conseil d’administration présidé exclusivement par un représentant des interprofessions filières � une équipe technique d’exécution recrutée par appel à candidature

�un conseil de gestion de 9 membres nommé par décret pris en Conseil des Ministres � une équipe technique dont le Directeur est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, �et le staff est nommé par arrêté Ministériel

ABONDEMENT le FNDASP a démarré avec : �une dotation initiale de l’Etat qui sera complétée par� les contributions des OP/filières, �les collectivités locales �le secteur privé et �les PTF

�dotation initiale de l’Etat � dotation de la filière café/cacao �les contributions des autres OP/filières, �les collectivités locales, �le secteur privé et� les PTF

financé exclusivement par une dotation de l’Etat burkinabé

DOMAINES D’INTERVENTION

�formation des producteurs,� la recherche, �le conseil agro-sylvo-pastoral et� l’appui institutionnel aux organisations des producteurs

finance la recherche, le conseil/formation agricole et l’appui aux organisations des professionnelles agricoles

�recherche scientifique et � l’innovation