Upload
others
View
0
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
www.loire.gouv.fr
Plan de Prévention des Risques Miniers
de Saint-Etienne
DDT LoireDREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Réunion Publique du 7 novembre 2016 à Saint-Etienne
Pages
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
2
SOMMAIRE
2
Notions importantes 7
Le PPRM : outil de prévention 17
Le PPRM : son élaboration 22
Prescription du PPRM 32
PPRM et aménagement 35
La période transitoire 40
Calendrier prévisionnel 43
Le contexte minier 3
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le contexte minier
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
4
La stratégie de l’État
L’État est porteur de la gestion de l’après-mine : loi du 30 mars 1999
→ Extension de la responsabilité de l’exploitant dans le temps
→ Si mine sans exploitant : surveillance par l’État
→ Création d’une structure spécialisée : GEODERIS
→ Création des Plans de Prévention des Risques Miniers
(décret 16/06/2000)
- l’État est garant du respect du PPRM
→ Le non-respect du PPRM entraîne :
- des sanctions par le Code de l’urbanisme
- refus d’indemnisation en cas de sinistre
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
5
Le contexte minier local
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
6
L’exploitation minière dans la Loire
1321 début de l’extraction
du charbon à Roche-la-Molière
1983 arrêt des
exploitations souterraines
1993 arrêt des
exploitations à ciel ouvert
Intensification de l’exploitation minière aux
XIX et XX siècles
● Vallée de l’Ondaine● Vallée du Gier● Saint Etienne est● Saint Etienne ouest
460 millions de tonnes extraites
220 km² de gisement houiller
53 km² de travaux souterrains
+ de 2 000 ouvrages souterrains
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Notions importantes
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
8
L’aléa
Phénomène naturel ou anthropique qui peut se produire plus ou moins souvent avec une certaine force.
Intensité x Probabilité
Ampleur du phénomène(plus ou moins importante)
Sensibilité du site au phénomène
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
9
Les aléas miniers dans le PPRM de Saint-Étienne (circulaire du 06/01/2012)
Aléa échauffement
Aléa effondrement localisé
Aléa glissement
Aléa tassement
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
10
Plaine Achille – juin 2003 © Quartier Meons – décembre 2007 ©
McDonald’s St Etienne – mars 2009 ©
Désordres recensés
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
11
16,7 % de l’espace de la commune de St Etienne est
soumis aux aléas miniers
L’aléa
Qui le répertorie ?
→ L’État
Comment ?
→ Dossiers de Charbonnages de France→ Services techniques de l’État→ Remontées d’informations par les communes, visites de sites
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
12
Les enjeux
Les enjeux sont déterminés par l’occupation du territoire et son usage
Qui les répertorie ?
→ L’État
Comment ?
→ Consultation des documents d’urbanisme
→ Consultation des projets sur les communes
→ Concertation avec les communes
→ Observation du territoire
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
13
4 classes d‘enjeux :
Urbanisé : établissements, infrastructures, friches industrielles,...
Non urbanisé : espaces naturels,...
Non urbanisé potentiellement urbanisable
Intérêt stratégique : inclus les grands projets urbains portés par les établissements publics et l’État, ainsi que certaines ZA répondant à des critères précis.
Les enjeux
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
14
Le risque
+ =
aléaenjeu risque
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
15
Le risque
Qui le détermine?
→ L’État
Comment ?
→ En superposant la carte des
aléas avec celle des enjeux
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
16
Échange avec le public
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le PPRM : un outil
de prévention
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
18
Le PPRM, késako ?
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une règlementation de l’urbanisation et de
l’aménagement du territoire.
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
19
Objectifs du PPRM
Un outil opérationnel pour gérer les risques miniers au travers de règles d’urbanisme et de construction
Un outil de prévention pour :
● Préserver la sécurité des personnes
● Prévenir les dommages aux constructions
● Ne pas augmenter la vulnérabilité
Les communes continuent de se développer
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
20
Le PPRM
Le PPRM est un outil
• Règlementaire• De gestion des risques• D’aide à la décision• Pour adapter l’urbanisation aux risques
Le PPRM n’est pas
• Un programme de travaux(renforcement des structures, des ouvrages, traitement des aléas miniers,…)
• Il n’empêchera pas l’apparition de désordres
Les communes continuent de se développer
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
21
→ Une note de présentation
- description des risques
- description des conséquences
- procédure d’élaboration du PPRM
→ Un zonage règlementaire
- superposition carte des aléas + carte des enjeux
→ Un règlement
- précise les règles dans les différentes zones
Le contenu du PPRM
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le PPRM : son élaboration
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
23
Procédure d’élaboration et mise en œuvre
Élaboration du PPRM
Application du PPRM
Procédure administrative
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
24
Élaboration du dossierRecueil des données
(archives, enquêtes, terrains, études complémentaires)
Élaboration d’une carte informative(localisation des ouvrages, des travaux...)
Cartes d’aléas
Cartes des enjeux
Évaluation des risques
Définition du zonage et du règlement
Géoderis et DREAL
DDT
DDT etDREAL
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
25
Élaboration du PPRM
Procédure administrative
Application du PPRM
Procédure d’élaboration et mise en œuvre
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
26
Procédure administrativeArrêté préfectoral de prescription du PPRM
Elaboration du projet PPRM
Réunion publique
Enquête publique en MairieRapport du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral d’approbation du PPRM
3 ansApplication du PPRM
Mise à disposition des documents d’élaboration
Consultation officielle
Bilan de la concertation
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
27
Modalités de concertation
Contexte
Article R.562-2du code de l’environnement
Avec qui ?
Toute la population et associationsqu’elles soient ou non dans le
périmètre d’étude
Objectifs
● Informer, partager, écouterla population
● Eveiller sur la culture du risque
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
28
Modalités de concertation
→ Où trouver les informations ?
- Site Internet de la Préfecture- Document de communication en mairie- Exposition en mairie- Document d’élaboration en mairie- Enquête publique- Service de la DDT
→ Où faire part de vos remarques ? En phase de concertation
- Réunion publique- Registre en mairie- Courrier en mairie
En phase d’enquête publique- Registre d’enquête- Courrier en mairie
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
29
Élaboration du PPRM
Procédure administrative
Application du PPRM
Procédure d’élaboration et mise en œuvre
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
30
Application du PPRM
PPRM fait partie desdocuments d’urbanisme
(servitude d’utilité publique)
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
Mise en oeuvre des mesures de prévention, de protection et
de sauvegarde du PPRM
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
31
Échange avec le public
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Prescription du PPRM
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
33
Prescription du PPRM
2010 – études sur l’évaluation des aléas
30 avril 2012 – prescription du PPRM par arrêté préfectoral (+ Information Acquéreur-Locataire)
27 mars 2015 – allongement du délai d’approbation du PPRM
2015 – mise à jour de la cartographie des aléas
3 mai 2016 – nouvelle prescription du PPRM par arrêté préfectoral
2011 – porter à connaissance - prise en compte du risque minier dans les projets
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
34
Périmètre du PPRM St-Etienne
Sou
rce
: DD
T42
/Mis
sion
_PP
RM
; IG
N_
BD
_OR
TH
O_2
013
; IG
N_
BD
_Par
cella
ire_2
014
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le PPRM et l’aménagement
du territoire
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
36
Le risque
+ =
aléaenjeu risque
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
37
Les effets du PPRM de Saint-Etienne sur l’aménagement
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
38
La carte de zonage :
3 classes :
Zone Rouge R
Zone Bleue B
Zone Bleu Foncé BF
Les effets du PPRM de Saint-Etienne sur l’aménagement
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
39
Le PPRM définit
Des interdictions, des conditions et des autorisationsavec ou sans prescriptions
Pour construire, occuperet utiliser les sols
Pour aménager, utiliser ou exploiter les biens existants
Elles sont adaptées en fonction du type d’aléa et de son intensité (faible ou moyen)
Les effets du PPRM de Saint-Etienne sur l’aménagement
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
La période transitoire
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
41
La période transitoireAujourd’hui
La DDT rend un avis sur chaque demande de permis de construire concerné par un aléa minier.
Application du code de l’urbanisme
Aléa faible
Construction supérieure à 20m²autorisée sous réserve d’uneétude géotechnique conclusive
Aléa moyen
Inconstructibilité pour unprojet supérieur à 20m²
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
42
Après la période transitoireDemain
Les intérêts du PPRM :
✔ Le PPRM approuvé est un document opposable✔ La responsabilisation du maître d’ouvrage et de toute la chaîne de construction✔ La possibilité de modifier ou de réviser le PPRM si les aléas ou les enjeux stratégiques évoluent
✔ Des règles plus précises pour la construction, connues de tous avec une meilleure lisibilité✔ Davantage de possibilités de construire✔ La possibilité de construire sur aléas moyens dans des zones d’intérêts stratégiques✔ L’extension des bâtiments agricoles non limitée
Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne7 novembre 2016
www.loire.gouv.fr
Le contexte minier
Notions importantes
Le PPRM : outil de prévention
Le PPRM : son élaboration
Prescription du PPRM
Le PPRM et l’aménagement
La période transitoire
Calendrier prévisionnel
Le calendrier
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
44
Exposition en mairie
Réunion publique
Mise à disposition
des documents
d’élaboration
Bilan de concertation
Consultations officielles
Enquête publique
Bilan de l’enquête publique et adaptation
du dossier
Arrêté préfectoral
Tri.4 2016 Tri.1 2017 Tri.2 2017 Tri.3 2017 + Tri.4 2017 Tri.1 2018
Calendrier PPRM Saint-Étienne
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
45
Informations Observations
Site Internet de l’État dans la Loire avec article dédié
www.loire.gouv.fr
Rubrique Politiques publiques > Environnement > Risques naturels et technologiques > Risques miniers
Sites Internet de l’État sur l’ensemble des risques
www.georisques.gouv.frwww.prim.net
- Registres d’observations
- Enquête publique
- Site Internet de l’État dans la Loire
- DDT de La Loire - service Aménagement et Planification
04 77 43 31 51
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
46
Merci de votre attention
La gare Châteaucreux et le puits Neyron
1910 – Edité par M.T.I.Lsource médiathèque de Saint-Etienne
2016 – source DDT 42
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
47
Le permis est refusé
L’emprise au sol est supérieure à 20 m²
Le permis est accepté
Le règlement autorise la reconstruction de bâtiments existants si le sisnitre n’est pas d’ordre minier et, sous réserve que la surface de plancher et la vulnérabilité ne soient pas augmentées.
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
48
Le permis est refusé Le permis est accepté
Le règlement autorise l’extension de bâtiments agricoles sans limite de surface à condition que la destination soit directement liée à l’activité principale et nécessaire à son fonctionnement.
7 novembre 2016Réunion Publique PPRM de Saint-Etienne
49
Le permis est refusé
Le permis est accepté
On peut réaliser une extension de 20 m² au sol avec un maximum de 40 m² de surface de plancher sans augmenter le nombre de logements dans la zone R3.Nous conseillons de réaliser cette extension en zone B.