Plan de Prévention des Risques ... - pprt- · PDF filePPRT Vencorex / Isochem – Pont de Claix – Compte-rendu de la réunion POA du 19 septembre 2012 Page 3 Compte-rendu de réunion

Compte rendu : DREAL Rhône-AlpesUnité Territoriale de l’Isère

44 avenue Marcellin Berthelot – 38030 Grenoble Cedex 02Tél : 04 76 69 34 34 - Fax : 04 38 49 91 95

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Plan de Prévention des Risques Technologiques

Vencorex / Isochem – Le Pont de Claix (38)

Réunion des Personnes et Organismes AssociésLe 19 septembre 2012 à 17h00 à la Préfecture de l’Isère

Liste des participants

Préfecture du département de l'Isère M. Frédéric PERISSAT – Secrétaire Général

Direction Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes

M. Jean-Pierre FORAYChef de l’Unité Territoriale de l’Isère

Direction Départementale des Territoires (DDT) del’Isère

M. Christian MASService Prévention des Risques

SIDPC Mme Natacha MENU

Commune de Bresson M. Jean-Louis CHARRIERE – ConseillerMunicipal

Commune de Champagnier M. Jean-François FALLET – Maire

Commune de Claix Mme Véronique LANIER – Responsable ServiceUrbanisme

Commune d’Echirolles M. Jean LELOIR – Service Urbanisme

Commune de Grenoble Mme Eléonore PERRIER – ConseillèreMunicipale Déléguée

Commune de Jarrie M. Jean-Pierre AUBERTEL – Adjoint au Maire

Commune de Le Pont de Claix M. Christophe FERRARI – Maire

Commune de Seyssins M. Jacques LORTHIOIR – Conseiller MunicipalDélégué

Communauté de Communes du Sud Grenoblois Mme Françoise CLOTEAU – Vice Présidente

Communauté d’Agglomération Grenoble AlpesMétropole

Mme Sabrina BIBOLLET – DirectionEnvironnement, Espaces naturels et climat

Etablissement Public du SCOT de la régionurbaine de Grenoble

M. Didier ALEXANDRE – Chargé de mission

Conseil Général de l’Isère M. Stéphane BOWIE - SDIS

SNCF M. Jean-Marie MICHON – EIC Alpes

Société ISOCHEM M. Pierre NOEL – Directeur

Société VENCOREX M. Pascal LECROQ – Directeur

Représentant du CLIC M. Gérard VITALIS

PPRT Vencorex / Isochem – Pont de Claix – Compte-rendu de la réunion POA du 19 septembre 2012Page 2

Assistaient également à la réunion :Préfecture du département de l'Isère

Direction Régionale de l’Environnement, del’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes

M. Jean-Pierre DURAN - Directeur de la Missionde Coordination Interministérielle

M. Christian SALENBIERAdjoint au Chef de l’Unité Territoriale de l’IsèreM. Boris VALLAT – Unité Territoriale de l’Isère,inspecteur des installations classées

Direction Départementale des Territoires (DDT)de l’Isère

M. Didier JOSSO - Directeur adjointMme Françoise CHARRIN – SANO

Commune de Le Pont de Claix

Commune de Seyssins

Communauté d’Agglomération Grenoble AlpesMétropole

Société ISOCHEM

Société VENCOREX

Société AMaRiskchargée d'assister le secrétariat de la réunion

M. Bernard BODON – Adjoint au Maire encharge de l’Aménagement UrbainM. Philippe SERRE – Directeur Général desServicesMme Maud SIMONET – Service Environnement

Mme Annick DUTARTRE – Transports encommun (Station mobile)

M. Georges GARROS

M. Patrick POUCHOT – ResponsableCommunicationM. Michel PERRIER


Compte-rendu de réunion

1. Introduction par Monsieur le Secrétaire GénéralAprès un tour de table, M. Périssat rappelle les objectifs de la réunion :

• Retracer le processus d’élaboration du PPRT,• En décrire les étapes essentielles,• Présenter le planning de l’élaboration du PPRT de Le Pont de Claix

Il signale également que, depuis la réunion de lancement du 17 janvier 2012, de nombreuxéchanges ont eu lieu entre les industriels et l’Administration, et que des discussions ont eulieu à propos notamment du financement des mesures de maîtrise des risquessupplémentaires (MMR supplémentaires) à mettre en œuvre dans les installations exploitéespar Vencorex.

2. Informations sur la création de Vencorex

M. Lecroq rappelle l’historique du site :• La plateforme chimique prend son origine en 1916 avec la création de la Société du

Chlore Liquide, reprise en 1923 par Progil, date à partir de laquelle elle s’orienteprogressivement vers la chloration des dérivés pétroliers.

• En 1975, le site intègre Rhône Poulenc, et s’oriente vers la production d’isocyanates.• En 1998, Rhône Poulenc se désengage de la chimie et transfère ses activités à

Rhodia ; la plateforme se restructure progressivement. En septembre 2008, lesactivités concourant à la production d’isocyanates sont cédées au groupe suédoisPerstorp.

• Le 1er juin 2012, la Joint Venture Vencorex est créée pour les activités du site de LePont de Claix ; le groupe thaïlandais PPT Global Chemical entre pour 51 % dans lecapital de la nouvelle structure.Ce partenariat permettra la mise en oeuvre des MMR supplémentaires proposéesdans le cadre de l’élaboration du PPRT afin de réduire les mesures foncières quiseraient nécessaires si la situation restait en l’état.

M. Lecroq présente ensuite rapidement les produits fabriqués sur le site de Le Pont de Claix(mousses pour l’ameublement, adhésifs, peintures et vernis, plasturgie, cuirs, …) et lesactivités de Vencorex qui concourent à ces fabrications :

• Extraction du sel à Hauterives (Drôme), transport de la saumure par pipeline jusqu’àLe Pont de Claix,

• Préparation de la saumure,• Electrolyse de la saumure, produisant du chlore, de l’hydrogène et de la soude

caustique,• Production des isocyanates, qui génère une coproduction d’acide chlorhydrique,

Le Pont de Claix est le seul site en France de production d’isocyanates.

3. Information sur le site Isochem

M. Noël rappelle qu’Isochem exploite un ancien atelier de Rhodia, dont la productionprincipale est l’agrochimie (herbicides, fongicides, …) ; Isochem est prestataire de Vencorexpour la distillation du TDI.Il informe les POA des utilisations possibles des produits fabriqués sur le site, et desperspectives de nouvelles applications à destination de l’industrie de la peinture.


4. Processus d’élaboration du PPRT

M. Foray présente le processus d’élaboration des PPRT et son application au cas particulierde Le Pont de Claix, dont la particularité est la mise en œuvre de MMR supplémentaires,dont le financement sera assuré à travers une convention multipartite passée entre l’Etat,plusieurs collectivités territoriales et l’exploitant au mois de décembre 2012.

Cette particularité a conduit à définir deux périmètres d’étude :• Le périmètre initial, à l’intérieur duquel les zones d’aléas conduisaient à envisager

des mesures foncières,• Le périmètre réduit, prenant en compte les MMR supplémentaires, qui permettent

l’exclusion de certains phénomènes dangereux et ainsi de supprimer les mesuresfoncières.

L’élaboration de ces deux périmètres permet l’étude comparative entre le coût des mesuresfoncières initialement définies et celui des MMR supplémentaires, afin d’en justifier l’intérêt.

M. Foray souligne qu’en l’état actuel d’avancement des études des dangers, le périmètreréduit et la cartographie associée présentés au cours des différentes réunions traduisent desobjectifs ; la cartographie définitive ne sera établie qu’après examen critique par les servicesde l’Etat des études des dangers. En effet, si le périmètre d’étude est établi de façoncertaine, il reste encore quelques ajustements à apporter qui dépendent de la localisationprécise des installations et du design du procédé (dimension des équipements, conditions defonctionnement, …) pour déterminer le périmètre réduit et les aléas associés.

Après avoir rappelé les modalités de la concertation et de l’association, M. Foray présente leplanning d’élaboration du PPRT jusqu’à son approbation, à la fin de l’année 2013. Ceplanning est étroitement lié à la finalisation du projet industriel de réduction des risques(MMR supplémentaires) sur le site Vencorex.

Il rappelle que, si certaines mesures du PPRT sont imposées par la réglementation, d’autresrestent ouvertes à la discussion et à la concertation pour lesquelles plusieurs vecteurs sontmis à disposition des personnes intéressées :

• Réunions d’association,• Informations mise à disposition de la population en mairies de Le Pont de Claix,

Echirolles et Seyssins, et sur les sites internet www.pprtrhonealpes.com etwww.clicrhonealpes.com ,

• Ouverture d’un registre dans les trois mairies,• Tenue de réunions publiques à Le Pont de Claix et Echirolles.

L’équipe projet se doit de répondre à toutes les questions posées pendant la phase deconcertation, dont un bilan est présenté dans le dossier du PPRT.

Une fois le projet de PPRT élaboré, il est soumis à l’avis du CLIC, des POA et fait l’objetd’une enquête publique, permettant aux personnes consultées d’exprimer leurs remarques etquestions avant l’approbation définitive du PPRT éventuellement amendé à la suite de cesconsultations.

M. Vitalis, riverain et représentant du CLIC, demande que soient précisées lesconséquences financières des mesures foncières et des travaux à entreprendre par les


riverains impactés par le PPRT. Il fait remarquer que les copropriétés concernées ont fait degrosses dépenses au cours des derniers mois, pour le ravalement des bâtiments, la miseaux normes des ascenseurs et les économies d’énergie, qui représentent 10 à 15 000 eurospar logement et concernent un millier de logements. La perspective de travaux imposés parla mise en œuvre du PPRT suscite beaucoup d’inquiétude chez les populations concernées.

M. Foray précise que les mesures foncières consistent à exproprier ou délaisser les biensselon une estimation faite par France Domaines. Pour l’adaptation du bâti, les prescriptionsde travaux se limitent à 10 % de la valeur vénale du bien, et permettent de bénéficier d’aidesfinancières par le biais d’un dispositif de crédit d’impôt. Un complément significatif peut êtreapporté dans le cadre d’une convention en cours de signature au plan national entrel’association AMARIS (association nationale des communes pour la maîtrise des risquestechnologiques majeurs), l’UIC (Union des Industries Chimiques) et l’UFIP (Union Françaisedes Industries Pétrolières).Il précise également que les améliorations de l’habitat en faveur des économies d’énergiesont favorables à la protection des personnes vis-à-vis de l’aléa toxique, qui caractériseprincipalement le PPRT de Pont de Claix.

M. Périssat estime que l’inquiétude est légitime, et souhaite qu’elle puisse être levée enpartie par la présentation de la carte d’aléas.

5. Présentation du projet de réduction des risques à la source sur le site Vencorex

M Lecroq rappelle les mesures proposées concernant principalement l’électrolyse etcertaines installations qui y sont directement liées :

1ère purification du sel (élimination du calcium) InchangéCristallisation et production de sel ultrapur Adaptation de l’installation existanteDissolution du sel et purification sur résine Installation nouvelleElectrolyse Installation nouvelleConcentration de la soude Installation nouvelleSécurité : abattage du chlore à la soude Adaptation de l’installation existanteEnvoi du chlore gazeux vers les ateliers de productiond’isocyanates

Adaptation de l’installation existante

Installation de production d’isocyanates : abattage à lasoude

Adaptation de l’installation existante

M. Lecroq présente ensuite le calendrier du projet sous ses différents aspects :• Etudes,• Réalisation,• Financement,• Demande d’autorisation d’exploitation d’exploiter au titre de la réglementation des

ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

M. Vitalis demande des précisions quant aux critères qui permettent d’affirmer que le projetprésentera des risques moindres.

M. Lecroq présente les 3 principaux arguments qui permettent d’envisager une réductionsignificative des risques :

• L’en-cours (quantité maximale de chlore présente dans l’installation) est plus faible,• La nouvelle salle d’électrolyse sera plus éloignée des habitations,


• La technologie permettra l’arrêt complet de l’installation beaucoup plus rapidementque précédemment.

Les études de dangers permettront de démontrer la réelle réduction des risques ; cettedémonstration reste néanmoins soumise à l’examen de l’inspection des installationsclassées (DREAL).

M. Foray précise que le périmètre réduit « objectif » a été déterminé après exclusion decertains phénomènes dangereux.

6. Calendrier du PPRT

M. Foray présente le calendrier du PPRT :

• Réunion des POA : 19/09/2012• Réunion du CLIC Sud Grenoblois : 4ème trimestre 2012• Réunions publiques : 4ème trimestre 2012 / 1er trimestre 2013• Finalisation des cartes d’aléas : 1er trimestre 2013• Deuxième réunion des POA : 2ème trimestre 2013• Avis des POA et du CLIC, enquête publique : 2ème semestre 2013• Approbation du PPRT : décembre 2013

Le planning général du PPRT et des mesures supplémentaires est présenté en pagesuivante.


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Etudes Préliminaires

Etudes de base

Etudes de détail

Approvisionnement matériels à long délai

Approvisionnement autres matériels

Construction - Modifications

Tests

Démarrage

Convention tripartite 23/12/2011

Autorisation Etudes de base

Création de la JV 01/06/2012

Autorisation Achat équipements long délai

Convention complémentaire Grenoble Métropole

Commande de l'électrolyse et du système de conduite

Etude d'impact

Présentation étude d'impact et principes conception et sécurité

Etude des dangers

Analyse préliminaire de sécurité

HAZOP - Revue détaillée des procédés

Présentation étude des dangers - Acceptabilité

Notice Hygiène et Sécurité

Dépôt dossier de demande d'autorisation

Instruction du dossier de demande d'autorisation

Enquête publique

Arrêté Préfectoral d'Autorisation d'Exploiter

Finalisation des aléas du périmètre réduit

Rédaction du projet de PPRT

Réunion POA

Réunion CLIC

Réunions publiques

Consultation des POA

Consultation des mairies

Enquête publique

Approbation du PPRT

REGLEMENTATION ICPE

PPRT

PPRT de Pont de Claix et Mesures Supplémentaires de réduction des risques

ETUDES

REALISATION

FINANCEMENT


M. Ferrari, maire de Le Pont de Claix, exprime son mécontentement :• constat d’un dérapage important dans le planning d’élaboration du PPRT, pour des

raisons qu’il a du mal à cautionner,• absence d’échanges entre les services de l’Etat et la principale commune concernée

depuis la dernière réunion des POA, malgré plusieurs sollicitations,• absence d’informations solides sur la réduction des risques que va apporter la mise

en œuvre des mesures supplémentaires de réduction des risques.De ce fait, ses craintes portent sur :

• l’engagement des finances publiques par le biais de la convention tripartite signée fin2011 sur un projet dont personne ne peut aujourd’hui garantir l’efficacité en termesde réduction des risques,

• l’interaction du PPRT avec l’élaboration en cours du PLU de la commune, qui avaitété calé sur le planning présenté en janvier 2012,

• l’inquiétude grandissante de la population vis-à-vis des conséquences du PPRT,ravivée par l’absence d’informations, et devant laquelle il se sent démuni.

M. Périssat reconnaît que l’Etat a sa part de responsabilité dans la dérive de la réalisationdes étapes intermédiaires de l’élaboration du PPRT ; il souligne néanmoins que l’objectifd’approbation du PPRT n’en a pas pour autant été modifié. En ce qui concerne l’informationdes populations, il interroge l’assemblée sur l’opportunité de délivrer des informations qui nesont pas définitives, au risque d’aggraver encore l’incompréhension des citoyens ou desusciter des interprétations erronées.Il rappelle que le PPRT n’est opposable qu’à partir de son approbation, et que, de ce fait, lasituation est inchangée par rapport à ce qui avait été présenté lors de la précédente réuniondes POA, y compris pour le PLU. L’échéance de fin 2013 est incontournable et elle n’a pasbougé.M. Foray rappelle qu’il faut prendre le temps de l’instruction du dossier, qui a pour but devalider les choix faits par l’exploitant pour atteindre les objectifs fixés en termes de réductiondes risques et visés par la convention multipartite de financement des mesuressupplémentaires.

M. Fallet, maire de Champagnier, trouve que l’élaboration des PPRT est très longue, ce quiparalyse durablement la politique foncière de la commune (seulement 2 permis de construiredélivrés en 4 ans). A ce jour, des incertitudes persistent sur la date de parution des actesadministratifs qui permettront de libérer le foncier actuellement impacté par le périmètred’étude initial, d’autant plus que le démarrage de l’exploitation des nouvelles installations estannoncé pour fin 2014. Le PLU de Champagnier est également en cours d’élaboration, dansun climat conflictuel provoqué par le fait que de nombreux propriétaires fonciers craignent devoir leur bien, constructible et taxé comme tel, devenir inconstructible du fait de la mise enplace du PPRT.M. Ferrari renouvelle sa demande de la participation de l’Etat lors du développement decertains projets importants (PLU, projets urbains, …) afin d’orienter, en fonction desinformations dont ils disposent, les choix qui peuvent être faits sans attendre que le PPRTsoit complètement finalisé.M. Périssat entend les préoccupations des élus et leur perception d’une lenteuradministrative particulièrement pesante sur le sujet des risques technologiques car elle est lacause de blocages et elle prolonge une période d’incertitude qui dure déjà depuis longtemps.Il confirme que les PPRT s’appliquent dès leur approbation, c’est-à-dire à la fin de l’année2013 pour celui de Pont de Claix. C’est sur cette échéance qu’il faut s’appuyer pourséquencer les travaux d’élaboration des PLU et des projets urbains. Il reste cependantouvert à une analyse bilatérale de certains projets en fonction de l’avancement de laprocédure, en attendant l’aboutissement du processus.


Mme Cloteau intervient pour insister sur le fait que l’attente de l’approbation des PPRTbloque durablement certains projets, et notamment les révisions de PLU, avec desconséquences indirectes comme, par exemple, le début et la durée des contrats desvacataires embauchés pour l’occasion.M. Périssat rappelle que l’échéance de fin 2013 n’a pas été modifiée pour la levée desanciennes contraintes liées aux risques technologiques. Il confirme être prêt à faire lemaximum pour débloquer les situations dès que la nouvelle carte d’aléas sera finalisée, avecles outils dont il dispose et en particulier le porter à connaissance.Mme Cloteau souligne les incohérences qui existent entre les directives du SCOT et lescontraintes potentielles du PPRT.

M. Vitalis pense qu’il est important que les informations échangées puissent être diffuséesauprès des populations concernées, soit par l’intermédiaire des élus, soit par d’autresmoyens de communication (presse, réunion publique, …).M. Périssat n’est pas opposé à ce qu’une communication soit organisée, à condition que lesbases soient clairement définies : faire état de la situation actuelle, avec toutes lesimprécisions que cela implique, ou attendre de disposer d’éléments plus solides pourdispenser une information plus fiable. Dans tous les cas, les services de l’Etat sont prêts àparticiper à l’opération.

M. Fallet propose de mettre à disposition un espace éditorial dans le bulletin municipal pourque la DREAL et la DDT fassent un article pédagogique sur les 2 PPRT (Jarrie et Pont deClaix) qui impactent la commune, présentant la situation initiale, les efforts consentis parl’exploitant, l’Etat et les collectivités territoriales, et la réduction des risques qui en résulte.M. Ferrari propose qu’une réunion publique soit programmée fin décembre 2012 ou débutjanvier 2013, à laquelle il participera. Il informera la préfecture de la date qu’il proposera deretenir.Représentant la commune d’Echirolles, M. Leloir s’inquiète du peu d’avancement du PPRTet regrette qu’il n’y ait pas eu un travail plus offensif pour faire aboutir rapidement ladémarche de réduction des risques à la source. Il estime que la définition des enjeux n’a pasfait l’objet d’une concertation suffisante avec les instances qui traitent de l’urbanisme(mairies, EP du SCOT, communautés de communes, …).Enfin, il ne juge pas opportun d’envisager la tenue d’une réunion publique à brève échéanceà Echirolles ; en effet, le PPRT ne suscite pas autant d’inquiétude que dans les autrescommunes qui se sont exprimées, et il paraît donc plus pertinent d’informer les populationssur la base d’informations définitives.

M. Vitalis attire l’attention de l’assemblée sur le fait que, bien que la réduction des risques àla source soit un élément positif, il faut garder en tête l’idée de maintenir un niveau decompétence élevé dans les entreprises, ce qui suppose la conservation d’un effectif suffisantet l’organisation de la transmission du savoir.M. Lecroq répond que la sécurité est une préoccupation quotidienne de tout exploitant,même si elle doit aller à l’encontre de la compétitivité.

Documents

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