Compte-rendu Réunion de la Commission «Air, odeurs et bruits» · 2014. 1. 14. · Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013 1 Compte-rendu Réunion

Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013 1

Compte-rendu

Réunion de la Commission «Air, odeurs et bruits»

14 novembre 2013 – Salle des Commissions à l’Hôtel Communautaire de Dunkerque

Président M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-président de la Communauté

Urbaine de Dunkerque

Vice-président M. DEBAENE, AIUBAa – Groupe HOLCIM (Excusé)

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Mme BABONNEAU : AGUR

Mme BARRAS : DDTM du Nord / DT Flandres

M. BLOND : GLENCORE Manganèse

M. BOUCHERY : Elu environnement – Mairie de Gravelines

M. BRAILLON : EDF – CNPE de Gravelines

M. BUSCOT : DREAL Nord – Pas-de-Calais – Division Risque Sanitaire

M. CALAME : Mairie de Grande-Synthe

M. CORON : DREAL Nord – Pas-de-Calais

Mme COULOMBEZ : ALUMINIUM DUNKERQUE

M. COURCOT : ULCO/MREI

M. COUSIN : HOLCIM

M. DEFRUIT : Président de l’Association « Santé, Environnement des Rives de

l’Aa »

Mme DELEPOUVE : Sous-préfecture de Dunkerque

Mme DELFOSSE : SNCF – Direction Régionale - Environnement

Mme DESMONT : ARCELOR MITTAL Atlantique

Mme DEVOS : Mairie de Calais

M. DUBUIS : Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre

M. DUCROCQ : DELTA FM

M. DUVIEUBOURG : ADECA

M. FANIART : POLIMERI Europa France

M. FANUCCI : S.R.D.

Mme FLAMENT : Collectif « Poussières » Gravelines


M. FLAMENT : Collectif « Poussières » Gravelines

M. FOURNIER : ADELFA/Les Amis de la Terre

Mme FRANCOIS : KERNEOS

M. GARNIER : Elu – Ville de Grande-Synthe

M. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’Opale

Mme GRISVAL : ADECA

Mme HOCQUET : CLCV

M. KUSZ : EDF – CNPE de Gravelines

M. LAIR : Chaux et Dolomies du Boulonnais - Réty

M. LAMBRECHT : MNLE

Mme LEBEGUE : GTS Industries

M. LEBRUN : Riverain

Mme LECOEUCHE : Communauté Urbaine de Dunkerque

M. LEFEVRE : Elu - Mairie de Dunkerque

M. LEFRANC : DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral

M. LIBRALESSO : ARCELOR MITTAL Atlantique

M. MAZE : Ville de Dunkerque

M. MERLIER : Collectif « Poussières » Gravelines

M. MIGNONET : Maire Adjoint – Mairie de Calais

M. MUYS : MNLE

M. PAIN : Saint-Pol-sur-Mer

M. PENIN : DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral

Mme PINEAU : Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre

Mme SAGNIER : ATMO Nord – Pas-de-Calais

Mme SEBASTIA : ARIA TECHNOLOGIES

M. VANDEWALLE : DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral

EXCUSÉS :

M. DAIRIN : Président de la CSS de Dunkerque

M. DENBY WILKES : AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE SAS

M. JOLY : Maire de Ferques

M. RINGOT : Maire de Gravelines

M. XAVIER : CCI Grand Lille


M. RAGAZZO remercie les membres de la commission pour leur présence et salue M. LEFRANC,

Chef de l’Unité Territoriale de Gravelines ainsi que M. LIBRALESSO, Président du Comité

Territorial d’ATMO Nord – Pas-de-Calais.

M. RAGAZZO précise que, désormais, la commission « Air, odeurs et bruit » fonctionnera

régulièrement de pair avec le Comité Territorial d’ATMO Nord – Pas-de-Calais.

Il rappelle que la dernière réunion de la Commission « Air, odeurs et bruit » s’est tenue le 3 mai

2013 et qu’elle avait été consacrée :

Au bilan de la qualité de l’air sur le Littoral en 2012 et aux principales études menées par

ATMO.

L’état d’avancement des travaux d’élaboration du plan de protection de l’atmosphère (PPA)

régional.

Aux travaux de recherche menés par l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) sur la

contribution des sources maritimes à la teneur en poussières en suspension (PM10) en

Région Nord – Pas-de-Calais.

Le compte-rendu de cette réunion est disponible sur le site Internet du SPPPI : www.spppi-cof.org.

Aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu est validé.

M. RAGAZZO signale qu’une réunion particulière de la Commission « Air, odeurs et bruit » du

SPPPI consacrée à la présentation, par la DREAL, du plan de protection de l’atmosphère (PPA)

s’est tenue le 6 juin 2013, à Grande-Synthe.

Il rappelle que le Conseil d’Orientation du SPPPI, qui permet de faire le bilan des travaux des

dernières années et de présenter le programme d’actions des années à venir, se réunira le mercredi

27 novembre à 15h00, à l’Arsenal, à Gravelines. Il précise que tous les membres de la commission

y sont conviés.

I. Étude de l’impact des émissions du bassin industriel du Dunkerquois sur

la qualité de l’air – Mise à jour des émissions – Inventaire 2011

M. RAGAZZO rappelle que, en 2004 – 2005, le SPPPI avait réalisé une étude modélisant

l’ensemble des rejets de toutes les industries du Dunkerquois pour en étudier la dispersion dans

l’environnement et l’impact éventuel sur la santé des populations. Cette étude avait été réalisée avec

les données des émissions relatives à l’année 2002. Une mise à jour avec les données de l’année

2006 a été faite et les résultats ont été présentés en Commission « Air, odeurs et bruit» en 2009.

M. RAGAZZO rappelle que des mises à jour régulières des études sont nécessaires car le parc

industriel évolue, de même que les rejets à l’atmosphère. Il est donc intéressant de regarder ce que

ces évolutions ont comme effet sur l’environnement.

Avant de présenter les résultats de l’étude, M. DUBUIS présente des courbes montrant l’évolution

des principaux rejets industriels du Littoral depuis 10 ou 20 ans, suivant les indicateurs retenus.


A. Évolution des rejets atmosphériques de source industrielle de différents indicateurs

M. DUBUIS précise que ces courbes résument les efforts réalisés par les industriels et montrent des

diminutions conséquentes, même si des efforts restent à faire. Il rappelle que, régulièrement, le

SPPPI présente ces indicateurs globaux qu’il surveille depuis sa création.

Le premier de ces indicateurs est le SO2, polluant qui est de plus en plus réglementé par les

législations française et européenne. La courbe (Figure 1) représente l’ensemble des rejets des plus

gros émetteurs industriels de SO2, des 5 arrondissements du Littoral (Boulogne-sur-Mer, Calais,

Dunkerque, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer), depuis 1991.

On note une diminution de deux tiers en 20 ans. Cela peut être dû à beaucoup de facteurs : efforts

réalisés par les entreprises, changements de combustible, disparations d’entreprise, etc.

Le SO2 a également la particularité d’être un marqueur. Si le SO2 diminue, beaucoup d’autres

polluants, rejetés en même temps, diminuent également. Malheureusement, sur ces autres polluants

il y a peu de données aussi anciennes et aussi précises.

Figure 1. Évolution des rejets industriels atmosphériques de SO2

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1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 Qu

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air

(en

t/an

)

Années

Oxydes de soufre (SOx - SO2 + SO3) (en eq. SO2) dans l'air en t/an


La courbe suivante (Figure 2) représente l’évolution des rejets atmosphériques en poussières totales.

M. DUBUIS précise que le site sidérurgique est le plus gros émetteur sur le Littoral. On note

également une nette diminution en 20 ans ; la quantité rejetée dans l’air est passée d’un plus de

12 000 à moins de 4 000 tonnes par an.

Certaines personnes vont sans doute dire qu’il y a encore d’importantes quantités de poussières

certains jours et il précise que ce graphique représente la quantité totale annuelle et n’est donc pas le

reflet des pics journaliers. Cette courbe montre les efforts effectués par les industriels au cours de

ces 20 dernières années.

Figure 2. Évolution des rejets industriels atmosphériques de poussières totales

La courbe suivante (Figure 3) représente l’évolution des rejets atmosphériques d’oxydes d’azote.

On note également une diminution, due aux efforts des industriels, notamment par la technologie

utilisée pour les brûleurs (bas NOX) mais des changements de combustible (remplacement du fioul

par du gaz) peuvent jouer dans l’autre sens. M. DUBUIS ajoute que le trafic routier (moteurs

diesels, notamment) et maritime sont aussi d’importantes sources émettrices d’oxydes d’azote et il

serait intéressant de pouvoir mettre les données sur ces sources en regard des données sur les

émissions industrielles.

Figure 3. Évolution des rejets industriels atmosphériques de NOX

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1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

Qu

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dan

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air

(en

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)

Années

Poussières totales dans l'air en t/an

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Qu

an

tité

rej

etée

dan

s l'

air

(en

t/an

)

Années

Oxydes d'azote (NOx - NO + NO2) (en eq. NO2) dans l'air en t/an


La Figure 4 représente l’évolution des rejets atmosphériques de COV non méthaniques (solvants,

hydrocarbures).

M. DUBUIS précise que, sur les premières années représentées, les variations sont plus dues à

l’amélioration des mesures qu’aux quantités rejetées. La courbe est donc à observer à partir des

années 2004 – 2005. A partir de ces années, la quantité rejetée a été divisée par plus de deux.

Figure 4. Évolution des rejets industriels atmosphériques de COV non méthaniques

La Figure 5 représente l’évolution des rejets en dioxines et furanes.

M. DUBUIS précise que les dioxines sont des éléments difficiles à mesurer. Il faut interpréter la

courbe comme une tendance à la baisse et non comme une fluctuation. En effet, avant 2001, même

si nous ne possédons pas les données, les émissions étaient sans doute largement supérieures.

Figure 5. Évolution des rejets industriels atmosphériques de dioxines et furanes

La dernière courbe (Figure 6) représente l’évolution des rejets atmosphériques en plomb, sur

laquelle, on observe également une diminution, d’environ 50 %, de la quantité rejetée en 10 ans.

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Qu

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tité

rej

etée

dan

s l'

air

(en

t/an

)

Années

Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) dans l'air en t/an

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5

10

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25

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Qu

an

tité

rej

etée

dan

s l'

air

(en

g/a

n)

Années

Dioxines et furanes (PCDD + PCDF) (exprimés en iTeq) dans l'air en g/an


Figure 6. Évolution des rejets atmosphériques de Plomb et de ses composés

B. Mise à jour de l’étude de l’impact des émissions du bassin industriel du Dunkerquois

sur la qualité de l’air

M. RAGAZZO remercie Mme SABASTIA d’être venue de la région parisienne pour présenter les

résultats de cette étude.

M. DUBUIS précise qu’un des intérêts des résultats que Mme SABASTIA va présenter est de

visualiser l’impact spatial de la diminution des rejets qu’il a présentés :

Mme SABASTIA présente les résultats de l’étude (télécharger la présentation sur le site internet du

SPPPI).

M. LEFEVRE revient sur la dernière phrase de la présentation : « On peut donc supposer qu’il n’y

aura pas de risques pour la santé des populations. ». Il demande quels sont les résultats qui peuvent

amener à cette conclusion, sachant que l’étude ne porte pas sur la santé des Dunkerquois. Il

demande également l’état des connaissances sur la santé des Dunkerquois.

M. DUBUIS précise qu’il ne peut pas répondre sur la partie médicale, n’étant pas un spécialiste de

ce domaine. En revanche, le SPPPI reste preneur de toutes les données médicales qui pourraient

exister et qui pourraient être mises en regard des résultats de cette étude. Il précise à nouveau que

cette étude ne porte que sur les rejets industriels. En effet, si on prend également en compte la

pollution automobile, la pollution domestique, maritime et les transferts de pollution à longue

distance, il est probable que les résultats seraient très différents. L’étude présentée ne visait que les

sources industrielles et elle montre que s’il n’y avait que celles-ci, il n’y aurait pas d’impact sur la

santé de la population.

M. DUBUIS revient sur un deuxième élément qui a pu interpeler. L’étude montre que les normes

sont dépassées, en deux endroits, et il est dit que ce n’est pas grave car ces endroits sont sur des

sites industriels. M. DUBUIS précise que les valeurs limites d’exposition retenues dans l’étude ne

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Qu

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tité

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dan

s l'

air

(en

kg/a

n)

Années

Plomb et ses composés (Pb) dans l'air en kg/an

http://www.spppi-cof.org/Services-en-ligne/Espace-documentaire/Documents-a-telecharger/Documents-des-reunions/Air-odeurs-et-bruit/Reunions-de-la-commission/14-novembre-2013



sont pas les mêmes que les valeurs limites d’exposition des travailleurs. Les salariés des sites

industriels ne restent pas 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 52 semaines par an et pendant 40

ans, comme le prennent en compte les études de risques sanitaires. Pour les salariés, travaillant sur

ces sites, d’autres valeurs réglementaires existent, il s’agit des valeurs limites d’exposition. Il

précise que cet aspect est hors du champ de l’étude.

M. BLOND rappelle à titre indicatif qu’en France le seuil réglementaire est de 150 ng/m3 pour le

manganèse et que la valeur limite d’exposition au travail est de 1 mg/m3.

M. DUBUIS revient sur un troisième élément. Dans les premières courbes présentées, la quantité

totale de SO2 rejetée par an diminue au cours des années, alors que la concentration maximale en

SO2 a augmenté par rapport à la dernière mise à jour de l’étude. Ceci n’est pas incohérent car d’un

côté il s’agit d’une quantité annuelle totale rejetée et, de l’autre l’étude intègre les facteurs

météorologiques (direction du vent, vitesse, …) ; il faudrait isoler donc les données de ce point pour

avoir l’explication plus précise.

Mme HOCQUET-DUVAL est d’accord avec les remarques de M. LEFEVRE sur la dernière phrase

de la présentation et rappelle que la région est la lanterne rouge française, sur le plan de la santé des

habitants, avec une espérance de vie de 5 à 7 ans plus faible que la moyenne nationale. Elle

demande si, grâce aux progrès technologiques, il ne serait pas opportun de revoir à la baisse les

seuils réglementaires. Elle précise que cette étude a le mérite d’exister mais elle souhaiterait

également une étude sur le nombre de pics de pollution et les quantités rejetées lors de ces pics,

accompagnée d’une étude de leur impact sur la santé humaine.

M. GHEERARDYN trouve normal de mettre l’accent sur les émissions industrielles car nous

sommes dans une commission du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions

Industrielles. Il se réjouit des tendances à la baisse des émissions canalisées ou surfaciques des

différents polluants. En effet, il ne s’agit, ici, que des émissions industrielles, c’est pourquoi il faut

se réjouir que dans le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), un certain nombre

d’études soient prévues. Nous pouvons nous douter que l’apport exogène est important, mais les

données sont manquantes. Les études inscrites dans le PPA permettront de progresser dans la

connaissance de l’impact de la pollution générale.

M. PINTE demande à Mme SABASTIA, sur la dispersion du benzène, s’il faut bien atteindre

200 km2 pour ne plus avoir de traces de ce polluant. Ce polluant étant très volatil, M. PINTE est

étonné par ce résultat. Il ajoute que le benzène est hautement cancérigène. (Diapositive 14)

Mme SABASTIA précise que les valeurs pour le benzène atteignent au maximum 0,1 µg/m3, pour

un objectif de qualité (valeur réglementaire française du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010) de

2 µg/m3.

M. MUYS s’interroge sur l’effet cocktail des polluants, sujet qui sera évoqué prochainement lors

d’un colloque à Paris, et sur les pics ressentis par la population sensible.

M. DUBUIS signale que Mme HOCQUET-DUVAL participera à ce colloque et que si d’autres

personnes sont intéressées, elles peuvent se faire connaître.

M. DUBUIS rappelle par ailleurs une étude, effectuée dans le cadre du SPPPI et pilotée par

M. SENAME, sur le nombre de cancers dans le Dunkerquois par rapport au reste de la Région. En


dehors des résultats qu’elle avait mis en évidence, M. SENAME pourrait sans doute rappeler les

difficultés qu’il avait rencontrées pour obtenir des données médicales. Ces données sont soit

absentes, soit protégées par le secret médical.

Il précise que la même problématique a été rencontrée avec les pathologies de la thyroïde que le

grand public attribue souvent au passage du nuage de Tchernobyl. Il convient d’être prudent avant

de rendre telle installation ou tel produit responsable de pathologies observées. Il prend l’exemple

des perchlorates présents dans l’eau de consommation dans notre région et qui résultent de la

présence d’explosifs dus aux bombardements lors de la dernière guerre. La littérature scientifique a

montré que les perchlorates ont un effet sur la thyroïde.

M. DUBUIS précise que l’étude présentée par ARIA TECHNOLOGIES est disponible dans son

intégralité sur demande au secrétariat du SPPPI. L’étude présente, par exemple, les centiles qui

permettent de prendre en compte les pics de pollution.

Il rappelle également que le SPPPI avait fait réaliser une étude montrant la réaction de diverses

populations d’enfants (sujets aux allergies ou non, par exemple) à la suite de pointes de pollution

atmosphérique. Cette étude avait montré que les réactions n’étaient pas les mêmes suivant le degré

de sensibilité de l’enfant. M. DUBUIS précise que cette étude avait été couteuse et longue, mais

qu’elle peut être à nouveau réalisée.

M. FOURNIER se félicite de la réalisation de cette étude sur les émissions industrielles mais il

précise que l’industrie n’est une source parmi d’autres. Il rappelle les dépassements réguliers en

particules en suspension dans la Région. Il note également que la population du village de Mardyck

est relativement exposée à plusieurs polluants, parmi lesquels le benzène.

M. FANIART précise que POLIMERI subventionne un capteur qui mesure en continu le benzène

dans la commune de Mardyck et que la moyenne annuelle de 2012 était de 0,5 µg/m3.

Mme HOCQUET-DUVAL demande quand des registres sur la santé des habitants seront créés. Elle

demande également que les sujets touchant à la santé humaine soient abordés au SPPPI.

Un participant questionne ARCELORMITTAL sur ses derniers investissements.

M. LIBRALESSO précise que le dernier investissement concerne le haut-fourneau n° 2 et pérennise

l’activité de l’entreprise. Il ajoute que d’autres investissements sont en cours :

un filtre à manche sur le haut-fourneau n°3 pour limiter les émissions de poussières, pour un

montant de 16 millions d’euros,

la désulfuration du gaz de cokerie, pour un montant supérieur à 25 millions d’euros.

M. GHEERARDYN pense qu’il y a un certain nombre de personnes autour de la table à se réjouir

que les entreprises du territoire investissent pour pérenniser l’activité industrielle. Il rappelle

également que le SPPPI Côte d’Opale – Flandre a été à l’initiative de la première étude de risques

sanitaires des retombées atmosphériques industrielles et que le collège des industriels avait appuyé

la réalisation de cette étude et ce, sans connaître les résultats qui allaient en sortir.

M. DUBUIS précise qu’aucun industriel n’a refusé de fournir les données pour cette mise à jour et

remercie les industriels pour cette transparence et pour le travail que cela leur a demandé.


M. RAGAZZO pense qu’il serait intéressant de faire un point sur les investissements réalisés par les

industriels pour réduire leur impact sur l’environnement. Il serait également intéressant de faire un

point des connaissances sur les effets des polluants sur la santé et sur les effets « cocktail », en

invitant des experts.

Mme SAGNIER rappelle qu’ATMO Nord – Pas-de-Calais peut aider la commission « Air, odeurs

et bruit » à rassembler les différentes études traitant ces sujets.

M. LEFRANC fait remarquer que le territoire en est à sa deuxième mise à jour de l’étude de

l’impact des émissions du bassin industriel du Dunkerquois, cela reste une exception sur le territoire

français. Il note aussi la diminution des émissions industrielles et le manque de données sur les

autres émetteurs et il n’est pas certain que nous observerions les mêmes tendances sur les autres

sources.

Concernant les études épidémiologiques, M. LEFRANC confirme la difficulté de réalisation de ce

type d’étude. Il ajoute que cela est encore plus difficile de déterminer les causes et de différencier ce

qui relève de ce que nous respirons, de ce que nous mangeons ou de ce que nous buvons. L’étude de

risques sanitaires de zone, dont la mise à jour a été présentée aujourd’hui, est un outil parmi

d’autres, mais c’est un outil qui est maitrisé et qui utilise les valeurs limites réglementaires pour

l’espèce humaine. Une piste pour l’avenir sera de prendre en compte l’ensemble des sources dans

une démarche d’interprétation de l’état des milieux.

M. LEFEVRE note les réels efforts réalisés par les industriels depuis de nombreuses années,

notamment par l’amélioration de leurs procédés mais il émet le souhait de voir engager des études

sur l’aspect « Santé des populations ».

M. LIBRALESSO trouve intéressant, dans cette étude, la comparaison des résultats aux mesures

réelles des polluants atmosphériques par ATMO, ce qui permet d’apprécier la part des rejets

industriels dans la pollution globale de l’air. Il revient également sur une étude qui avait été menée,

sur Lille et Dunkerque, il y a deux ou trois ans, sur l’aspect sanitaire, avec des questionnaires à

remplir. M. LIBRALESSO souhaiterait savoir si des résultats sont parus.

M. DUBUIS rappelle, sur le premier point, que la même étude, que celle présentée aujourd’hui,

avait été menée sur Calais. En revanche, les résultats avaient montré, pour le SO2, de larges

différences entre les résultats de la modélisation et les résultats des stations de mesure d’ATMO. La

différence s’expliquait par la part importante des émissions des ferries.

Concernant l’étude sur Lille et Dunkerque, il précise qu’une étude de ce type avait été envisagée par

le Professeur HAGUENOER mais il ignore à quel stade en est la démarche. Il se renseignera pour

avoir des informations plus précises sur d’autres études qui auraient pu être lancées.

Renseignements obtenus après la réunion : l’Institut Pasteur a mené une enquête épidémiologique

(baptisée ELISABET) portant sur les effets des polluants atmosphériques d’origine industrielle sur

les troubles respiratoires ou troubles ventilatoires obstructifs (TVO). Il s’agit de comparer la

prévalence des TVO (nombre de personnes souffrant de TVO) dans les agglomérations de

Dunkerque (soumise à une pollution industrielle) et de Lille (moins industrielle). Les premières

réflexions ont démarré en 2008 et les résultats sont attendus pour 2014.

.


II. Premier bilan 2013 du réseau de mesure des retombées de poussières mis

en place sur le Port Ouest de Dunkerque

M. RAGAZZO rappelle qu’il existe, depuis 2009, un réseau de mesure des retombées de poussières

sur le Port Ouest de Gravelines. Ce réseau a été mis en place par le SPPPI, à la demande du Comité

de Liaison du Port Ouest, présidé par le Sous-préfet de Dunkerque. Des appareils automatiques

permettent de suivre et mesurer les retombées de poussières des entreprises situées dans le Port

Ouest (SEA BULK, COMILOG, BEFESA VALERA, RIO TINTO ALCAN et aussi d’autres

activités).

M. DUBUIS présente un premier bilan de l’année 2013 en commençant par rappeler que le

dispositif mis en place sur le Port Ouest s’inspire largement du travail mené par

ARCELORMITTAL et l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) (télécharger la présentation

sur le site internet du SPPPI).

Mme SAGNIER présente les résultats obtenus sur l’appareil de mesure mis en place à Fort-

Mardyck, également pour mesurer les retombées de poussières, mais, cette fois, en provenance du

site sidérurgique (télécharger la présentation sur le site internet du SPPPI).

III. Évolution des statuts d’ATMO et création de Comités territoriaux.

Actualités 2013 et orientations 2014 d’ATMO Nord – Pas-de-Calais

M. LIBRALESSO précise que la création des Comités territoriaux répond au besoin de créer le lien

entre les préoccupations des territoires et la structure régionale d’ATMO Nord – Pas-de-Calais.

Mme SAGNIER présente l’actualité d’ATMO Nord – Pas-de-Calais, avec l’évolution des statuts et

la création des Comités territoriaux, ainsi que les orientations pour 2014 (télécharger la présentation

sur le site internet du SPPPI).

M. RAGAZZO revient sur l’historique de la concertation autour des pollutions et risques industriels

et confirme l’utilité du SPPPI dans la concertation locale. Il se réjouit également de l’évolution de la

structure d’ATMO Nord – Pas-de-Calais et de la volonté de mettre en place une étroite

collaboration entre les Comités territoriaux d’ATMO nouvellement créés et la Commission « Air,

odeurs et bruit » du SPPPI.

IV. Questions diverses

M. DUBUIS souhaite rappeler le fonctionnement des réseaux de mesures de bruit mis en place sur

le Calaisis et le Dunkerquois. Ces deux réseaux de mesures sont gérés par le SPPPI.

Le groupe de travail du Calaisis s’est réuni le 13 novembre 2013. Il précise que, sur le Calaisis, la

problématique du bruit relève du trafic ferroviaire. Il ajoute que des améliorations notables ont été

constatées sur certains secteurs et que des solutions sont à l’étude pour d’autres.

M. DUBUIS rappelle également que le SPPPI intervient sur des épisodes spécifiques de retombées

de poussières. Il propose que les résultats des analyses menées lors de ces épisodes soient présentés

en commission. Il prend l’exemple d’une pollution particulière qui avait eu lieu sur Calais dont







l’origine, en l’occurrence le trafic maritime, avait pu été déterminée grâce au travail mené par

l’ULCO.

M. PAIN tient à signaler d’importantes nuisances sonores sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer,

que les habitants subissent jour et nuit, depuis un an. Il n’arrive pas à déterminer la source mais il

insiste sur le fait que ces bruits sont très gênants.

M. RAGAZZO propose de regarder comment identifier la source de ces nuisances.

Mme HOCQUET-DUVAL se réjouit que la problématique du bruit soit abordée mais regrette que

le thème ne soit pas plus développé. Elle souhaiterait qu’un point plus complet soit effectué,

notamment sur les dysfonctionnements dans les entreprises et les mesures prises par la DREAL et

par les industriels pour y pallier.

M. RAGAZZO confirme que le sujet du bruit pourra faire l’objet d’une réunion spécifique, avec un

point fait par les industriels sur les différents incidents.

M. GARNIER souhaite signaler un épisode d’odeurs nauséabondes qui s’est produit sur la

commune de Grande-Synthe au cours des mois de septembre et octobre.

M. RAGAZZO prend note et précise que parfois les odeurs peuvent venir de très loin.