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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-MaritimeDirection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie

Plan de Prévention des Risques Technologiques de

la ZIP de Petit et Grand Quevilly

Réunion des Personnes et Organismes Associés

25 octobre 2016T. Weynachter (DREAL) – G. Chrétien (DDTM)

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Ordre du jour

Présentation de la réduction des aléas

Nouvelle stratégie

Point sur les rencontres réalisées (activités économiques, ERP et habitations)

Principes pour l’élaboration du règlement

Mise à jour des « Porter à Connaissance Risques technologiques »

Prochaines étapes de l’élaboration du P.P.R.T. et calendrier prévisionnel

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Réduction des aléas

2012 à 2014 : afin de mesurer les impacts du PPRT, des études ont été réalisées sur les infrastructures, les habitations, les ERP et les activités économiques

→ Les résultats de ces études ont montré un impact économique et social très important sur l’économie de la zone

2015 a été consacrée à l’étude de nouvelles mesures permettant de réduire les risques à la source chez Rubis et Borealis, bien au-delà des obligations réglementaires

→ une nouvelle stratégie va servir de base à l’élaboration du PPRT

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Articulation PPRT / PPI

PPI(220 000 habitants)

PPRT(35000 habitants)

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Réduction des aléas Nouvelles réductions du risque à la source : diminution des aléas F à TF+ qui

conduisaient à des mesures foncières

Avant Après

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Réduction des aléas - BOREALIS

suppression de la zone d’aléa de surpression sur la zone Est du site, maintien uniquement d’une zone d’aléa toxique

réduction de la zone d’aléa de surpression sur les habitations du bourg, qui sont désormais en zone Fai

Ces réductions sont actées par arrêté préfectoral complémentaire

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Réduction des aléas - RUBIS Réduction des zones d’aléas thermiques et surpression sur la ZAC de

la Cokerie via le transfert de produits inflammables en bord de Seine

Réduction des zones d’aléas thermiques et surpression sur les établissements le long du boulevard Franklin Roosevelt via une protection additionnelle sur la tuyauterie de transfert entre les deux dépôts AVAL et HFR.

Prescription de mesures d’exploitation sur les dépôts RUBIS TERMINAL afin de retarder les phénomènes thermiques les plus dangereux (prescription d’une hauteur minimale de produit dans les bacs)

Ces réductions sont actées par arrêté préfectoral complémentaire

Compartimentage d’une cuvette de rétention pour diminuer l’impact sur les entreprises voisines en cas de fuite de liquide inflammable (4,5 M€)

Cette mesure sera actée par arrêté préfectoral dès signature de la convention de financement (participation de l’état au titre de l’article L515-17 du code de l’environnement : coût de la réduction du risque inférieur au coût de la mesure foncière évitée)

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Réduction des aléas Mise en place de secteurs avec cinétique retardée (possibilité d’évacuation)

Avant Après

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Nouvelle stratégie

La réduction des aléas présentée permet :

le maintien de nombreuses activités économiques

la diminution du nombre de logements impactés par de la surpression

l’utilisation d’un foncier stratégique à proximité d’infrastructures

la reprise d’activités sur des sites bâtis existants

Prise en compte de l’ordonnance du 23 octobre 2015

Suppression de l’obligation de travaux pour les biens existants autres que les logements : activités économiques et ERP

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Nouvelle stratégie

Les principales conséquences du PPRT pour l’existant :

1 seule mesure foncière (délaissement possible pour une habitation située en toxique F+)

Prescription du renforcement des vitrages pour 35 logements

Information sur les niveaux de risques pour les ERP et les activités

Mise en place d’un plan d’urgence (avec évacuation) pour les activités concernées par les phénomènes « retardés »

Mise en place d’un dispositif permettant l’arrêt de la circulation sur les principaux axes situés dans le périmètre d’exposition aux risques

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Nouvelle stratégie : habitat

Multi-aléas

Aléa surpression

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Nouvelle stratégie : activités et ERP

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Nouvelle stratégie : infrastructures

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Point sur les rencontres

Depuis mai dernier, des rencontres, individuelles ou groupées, sont menées avec tous les enjeux (activités, ERP, habitations) ayant fait l’objet d’une étude de vulnérabilité dans le cadre des réflexions sur l’élaboration de la stratégie PPRT.

Ces rencontres ont pour objectifs :

d’informer ces riverains sur l’avancement du PPRT en faisant le lien avec le PPI récemment mis à jour

de remettre, avec pédagogie, les documents d’études sur leurs bâtis

de marquer un temps d’écoute et d’échanges

Au 25 octobre 2016 :

26 rencontres ont été effectuées (→ 93 enjeux étudiés)

10 rencontres sont en cours de programmation (→ 39 enjeux étudiés)

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Point sur les rencontres

Détail des activités, ERP et habitations rencontrés :

26 rencontres effectuées (93 enjeux)

Activités économiques

ERP

Habitation M. Anger (habitation en secteur de délaissement), Quevilly habitat (25 logements étudiés)

* Enjeux non représenté lors des réunions groupées (envoi des informations par courrier)

10 Rencontres en cours de programmation (39 enjeux)

Activités économiques

ERP Centre Jean Hannier, Salle Polyvalente Canteleu, Ecole Municipale de Canteleu

Habitation 16 logements privés à Grand Quevilly, 13 logements privés à Canteleu

AKZO NOBEL (ex-ICI Paints), LEFEBURE, STEP GRAND QUEVILLY, DERICHEBOURG, ARES/MTR, LEMIRE (avec habitat), BOBET, Transports LEMONNIER, HOUGHTON, PLANET PHARMA, Veolia STEP Emeraude,

FERRERO, SMEDAR + SNVE, GREIF, RHENUS (ex Wincanton), PONTICELLI, RHODANIENNE de Transports*, COOPERATIVE NORMANDIE PICARDIE, CARGILL, DARTY*, DESCOURS & CABAUD*, AIR Liquide, UPM*, MAN

Normandie*, EDF AMT, DEMENAGEMENT RENAULT*, TRANS FL, TOFOLUTTI, SAMAT, MINERAL SERVICE, MAUFFREY, Cotard/multi entreprises, Hotel d'entreprise,

Cinéma Gaumont, DMS, Bar de l'Eglise, Services municipaux de la ville, Eglise St Pierre, Gymnase Eric Tabarly, Locaux associatifs Pierre et Marie Curie, Maison de la Jeunesse/Mission Locale, Stade Delaune, Ecole Jean Jaurès, Centre Culturel Marx Dormoy, Hôtel de Ville Annexe, Bains Douches, Centre Medico-Social et locaux associatifs, Ecole Louis Pasteur, La Marine, Au Marché Couvert*, ARCOTEL*, SEV*, AUTOVISION (SCI Bois

Cany), BONHEUR DE CHINE (SCI Bois Cany), FESTI (SCI Bois Cany), La cave Quevillaise (SCI Bois Cany), Picard (SCI Bois Cany), Lidl – Maxiviande (SCI Bois Cany), Pneus neufs et d'occasion (SCI Bois Cany), C'est moins cher (SCI Bois Cany), GEMO*, Le Cadran*, Bar de l'Eglise*, Pharmacie LEMOINE*, Petit Panier*, Centre comercial du

Bois Cany (Hyper U et le syndic de copropriété),

DMS, LINCOLN, COMEQUIP, TPQ (Transformateurs Petit Quevilly) ex Alstom, Veolia propreté, PROMAR, GRT Gaz

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Point sur les rencontres

Les principaux enseignements

sentiment d’un manque d’information et inquiétudes des riverains les plus proches

les modifications apportées par l’ordonnance sont accueillies favorablement (le PPRT informe et n’impose plus) mais la question des obligations et des responsabilités du chef d’établissement reste posée

mis à part les ICPE qui ont déjà une bonne appréhension des risques, peu de connaissance du sujet malgré les informations déjà disponibles, notamment sur le PPI

de nombreuses activités sont d’ores et déjà inscrites dans la liste d’appel des plans d’urgence de RUBIS TERMINAL et BOREALIS

Conclusions

nécessité de développer une culture du risque sur la zone notamment auprès des activités économiques et des ERP les plus proches

souhait de ne pas avoir un « avant » et un « après » PPRT mais une démarche qui s’inscrit dans le temps, dans la continuité des porter à connaissance, du PPI et des actions des collectivités

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Les principes du règlement

Un périmètre important

2 700 ha

35 000 habitants

Des zones F à TF+ limitées

Une zone M+ très étendue

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Les principes du règlement Une zone « M+ » aux enjeux multiples

350 ha

2 500 habitants pour 1 000 logements

45 ERP

80 activités économiques

Accès à la voie d’eau, boulevard maritime, Sud III

Des disponibilités foncières

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Les principes du règlement

Un objectif de protection des populations à concilier avec :

les mutations et constructions nécessaires à la vie du bourg (équipements de proximité, lieux de vie)

la vocation industrielle d’une partie du territoire (activités économiques)

l’utilisation d’un foncier stratégique à proximité d’infrastructures

les reprises de sites existants (réhabilitation, démolition-reconstruction) ou leurs relocalisations

Exemple de sites :

Grand terrain nu suite à démolition : Coop (site ex-Jonhson) → 56 000 m²

Sites bâtis cherchant repreneur : Akzo Nobel → 95 000 m² , Houghton → 13 000 m²

Petits terrains disponibles pour extension : Bobet → 2 000 m² et Lefebure → 1 000 m²

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Les principes du règlement Les principes de réglementation pour l’urbanisme futur

Tableau complémentaire sur les activités (note activité économique)

Niveaux d'aléas TF + TF F + F M + M Fai

Thermique

sans objet

Toxique

Surpression

Mesures relatives à l'urbanisme

Principe d'interdiction stricte.Extensions liées à l'activité à l'origine du risque

autorisées uniquement sous réserve de mettre en oeuvre les prescriptions techniques

Principe d'interdictions avec quelques aménagements.

Construction d'infrastructures de transport autorisée uniquement pour les fonctions de desserte de la

zone.Extensions liées à l'activité à l'origine du risque ou nouvelles installations ICPE autorisées uniquement sous réserve de mettre en oeuvre les prescriptions

techniques

Quelques constructions possibles sous réserve

de remplir 1 des conditions.

- Aménagement de constructions existantes non destinées à accueillir de nouvelles populations- Constructions, en faible

densité, des dents creuses

Constructions possibles sous conditions.

Prescriptions obligatoires pour les ERP et

industries.Pas d'ERP difficilement

évacuable

Ces constructions feront l'objet de prescriptions adaptées à l'aléa

Constructions possibles sous conditions.

Prescriptions obligatoires pour les ERP et

industriesPas d'ERP difficlement

évacuables

Niveaux d'aléas TF + TF F + F M + M Fai

Thermique

sans objet

Toxique

Surpression

Mesures relatives à l'urbanisme

Principe d'interdiction stricte sauf :

- Extensions de l'AS- Ouvrages indispensables àl'existant (si densité faible)

- Activités sans fréquentationpermanente autorisées*

- Extensions des activités avec

protection autorisées* (sansaugmentation du nombre de

Personnes)

Principe d'interdiction stricte sauf :

- Activités visées en TF+- Activités visées en TF +

- Extensions d'activités des ports de

chargement/déchargementautorisées* (sans

augmentation notable des personnes)

Principe d'interdiction avec quelques

aménagements :- Activités visées en TF+, TF

- Extensions et nouvelles ICPE compatibles (avec leur

environnement et l'établissement AS)

- Inf rastructures de desserte- Aménagements et

constructions indispensables à l'existant (sans

augmentation de l'exposition)- Activités visées en TF+, TF

- Extensions d'activités liées à l'AS autorisées*

- Extensions d'activités générales aux ports

autorisées*- Nouvelles activités des ports

de chargement / déchargement autorisées*- Extensions des activités

portuaires Autorisées*

Principe d'interdiction avec quelques

aménagements :- Activités visées en TF+ à F+- Activités visées en TF + à F

+- Nouvelles activités

portuaires Autorisées*

Principe d'autorisation très limitée

sous conditions :- Activités visées en TF+ à F

- Aménagements de constructions

existantes sans nouvellespopulations

- Activités visées en TF + à F- Nouvelles activités liées à

l'ASautorisées*

- Nouvelles activités générales aux

ports autorisées*

Principe d'autorisation sous

conditions:- Activités visées en TF+ à M+

- Constructions possibles sous conditions

- Prescriptions obligatoires pour ERP et industries

- Pas d'ERP diff icilement évacuables

Ces constructions feront l'objet de prescriptions adaptées à l'aléa

Idem aléa M pour effet toxique etThermique

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Les principes du règlement

Des aléas au zonage brut

aléas Zonage réglementaire

Zone grisée

TF+ et TF Zone d’interdiction stricte

F+ et F Zone d’interdiction

M+

Zone d’autorisation sous conditionsM surpression

Zone de recommandations

Entreprise à l’origine du risque

« G »

« R »

« r »

« B »

M toxique et thermique « b »

Fai surpression

Fai thermique et toxique « v »

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Les principes du règlement

Aléas + cinétique Plan de zonage brut

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zone grisée et projets futurs (titre II)

Doctrine nationale : réglementation spécifique pour les sites à l’origine du risque

Proposition de stratégie :

permettre aux industriels SEVESO de réaliser leurs projets (en propre ou en sous-traitance) sous réserve qu’ils n’augmentent pas le risque sur les zones habitées

autoriser les projets portés par des tiers en lien direct avec les activités à l’origine des risques

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zone « R » et projets futurs (titre II)

Doctrine nationale : principe d’interdiction stricte à l’exception des extensions des activités à l’origine du risque

Proposition de stratégie :

Limiter les constructions aux extensions liées à l’activité à l’origine du risque sous réserve que les nouvelles constructions résistent à l’aléa

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zone « r » et projets futurs (titre II)

Doctrine nationale : principe d’interdiction stricte avec quelques aménagements  pour les activités industrielles

Proposition de stratégie :

Autoriser les ICPE compatibles

Autoriser les extensions d’activités avec protection possible sans augmentation de la population

Autoriser certaines activités portuaires

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zone « B » et projets futurs (titre II)

Doctrine nationale : quelques autorisations possibles sous réserve de ne pas augmenter la population exposée ou de construire en faible densité

Proposition de stratégie :

Confirmer la vocation industrielle de la zone (logistique, services à l’industrie)...

… mais éviter les sites à forte présence humaine (exemple : centre d’appel !)

Interdire les ERP, équipements, constructions de nature à attirer des populations...

… mais permettre le fonctionnement du bourg impacté

Interdire l’habitat.... mais autoriser les travaux sur l’existant et assurer la continuité du tissu urbain existant

Identifier les secteurs avec cinétique retardée (→ être capable d’évacuer)

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zone « b » et projets futurs (titre II)

Doctrine nationale : pas d’ERP difficilement évacuable

Proposition de stratégie :

Limiter l’interdiction des ERP difficilement évacuables à la zone de cinétique lente

Identifier les secteurs avec cinétique retardée (→ être capable d’évacuer)

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zone « v » et projets futurs (titre II)

Doctrine nationale : tout est autorisé, la zone verte est une « zone de recommandation »

Proposition de stratégie :

Cette zone ne donnera lieu qu’à des recommandations et permettra d’informer, de manière complémentaire au PPI, vis à vis du risque toxique

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Les mesures foncières (titre III)

Pas d’expropriation

Un seul secteur de délaissement « De01 » pour une habitation existante soumise à un aléa toxique F+ (fort plus). Si le propriétaire ne fait pas valoir son droit de délaissement → travaux

Possibilité d’instauration du droit de préemption dans les zones de prescriptions du PPRT (« R », « r », « B », « b »)

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Le bâti existant (titre IV)

Prescriptions pour les logements de renforcement des panneaux vitrés en zone de surpression (environ 35 logements)

Obligation dans un délai de 8 ans

Financement à 90 % pour les particuliers

Accompagnement à mettre en place

Recommandation pour l’aléa toxique

(des milliers de logements !)

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Le bâti existant (titre IV)

Information sur les risques pour les biens autres que les logements (ERP, activités) en zone « R », « r », « B », « b »

Pas d’obligation au titre du PPRT qui renvoie aux réglementations en vigueur (cf ordonnance octobre 2015)

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Zones d’effets retardés (Titre IV)

Prescription d’un plan d’urgence pour les projets et les biens existants

Mise en place d’une stratégie d’évacuation à définir avec les entreprises à l’origine du risque

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Titre IV : Les usages Ensemble de mesures à appliquer sur l’existant sur la base du tableau ci-

dessous :

Infrastructures routières

Infrastructures ferroviairesFormation aux mesures à prendre en cas d’accident

Stationnement TMD interdit

Transports Collectifs

Information du personnel par le gestionnaire Signalétique pour informer l’usager

Mode doux

Espaces ouverts

Pas de stationnement de caravanesPas d’aires de repos

Signalétique pour informer l’usager sur les principales IOP

Voies navigables Pas d’amarrage de plaisance

« R » « r » « B » « b » « v »Signalétique sur axes structurants qui traversent « R » et « r »

(ex. panneaux d’information)Dispositif d’urgence pour l’arrêt de la circulation aux abords des sites

industriels(ex. dispositif à 5 feux)

Information du personnel par le gestionnaire

Transport de Matière Dangereuse

Pas de nouveaux arrêts mais déplacement possibles des arrêts

existants

Itinéraires de randonnées, cyclistes, parcours sportif : Signalétique pour informer l’usager

Pas de nouveaux itinéraires de randonnées et parcours sportifs

Aires de repos : signalétique pour informer l’usager(ex. Centre Routier)

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Mis à jour des Porter à Connaissance

Les Porter à Connaissance « Risques technologiques » seront mis à jour avec ces nouveaux aléas, sitôt acté le financement des dernières mesures de réduction du risque.

Les préconisations en matière de planification et d’application du droit des sols anticiperont certains aspects du PPRT pour permettre le développement de projets au sein du périmètre

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Prochaines étapes et calendrier

rédaction d’un projet de règlement et d’un cahier de recommandations,

échange avec les services urbanismes concernés,

transmission pour premier avis aux P.O.A.,

réunion de P.O.A.,

réunions publiques,

consultation de deux mois des P.O.A sur le projet de PPRT,

restitution et modification éventuelle du PPRT (réunion de POA éventuellement),

enquête publique,

prise en compte des remarques et modification éventuelle du PPRT (réunion de POA éventuellement),

approbation du PPRT

puis mise en œuvre des dispositions prescrites par le PPRT

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Merci de votre attention