8/19/2019 Plan Detaille Premier Ministre

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Barthélémy Groupe A.3

Maxence

TD Droit constitutionnel

Plan détaillé : « Le Premier Ministre

Pro!lémati"ue : D#o$ pro%ient la &onction de Premier Ministre et "uelle portée a't'elle dans la prati"ue (

) * Premier Ministre : un r+le encadré et con&ié par la ,onstitution.

A. Attri!utions du Premier Ministre %ia l#article - de la ,onstitution.

' Diri/e les actions du /ou%ernement

' 0esponsa!le de la dé&ense nationale

' Assure l#exécution des lois 1pou%oir ré/lementaire de droit commun2

' Article 3 alinéa - de la ,onstitution : procédure délé/alisation

' Art 45 et 6 de la ,onstitution : saisi le conseil constitutionnel pour "uestions de constitutionnalitédes lois et traités.

' Art 4 : présidence conseils.

B. D#autres moyens

' 0+le centrale entre le président et le /ou%ernement

' ,he& de la ma7orité parlementaire

' 0esponsa!le de%ant le parlement

' Art - et 6 : contresein/ et consultation

' Art -8 : session extraordinaire

' Art 98 : ré%ision constitutionnelle : pou%oir normati& 

' Art 38 : initiati%e lé/islati%e.

' Art 58 alinéas et 3 : "uestion de con&iance.

' Art 58 alinéa 5 : peut demander conseils au sénat.

)) * Premier Ministre : une &onction di&&érente dans la prati"ue

A. ne hiérarchie éta!lie

' Premier ministre diri/e l#action du /ou%ernement : pas !esoin de demander l#in%estiture' Mem!res /ou%ernement ; la discrétion du Premier Ministre.

' )l peut demander le %ote de con&iance : rappel l#existence d#une ma7orité politi"ue "ui peut