PLAN GÉNÉRAL SIMPLIFIÉ de COORDINATION SÉCURITE et

PLAN GÉNÉRAL SIMPLIFIÉ

de COORDINATION SÉCURITE et PROTECTION de la SANTÉ Opération de catégorie 3 comportant des travaux à risques particuliers

LYCEE LA MARTINIERE DIDEROT TRAVAUX PURGE DE BRIQUES EN PLAFOND ET REMPLACEMENT PLAFOND SALLES DE CLASSE

43 COURS GENERAL GIRAUD 69001 LYON

MAÎTRE D'OUVRAGE MAÎTRE D'OEUVRE COORDONNATEUR SÉCURITÉ

PROTECTION DE LA SANTÉ

LYCEE DIDEROT 43 COURS GENERAL GIRAUD

69001 LYON ------------------------------------------

LYCEE LA MARTINIERE DIDEROT 18 PLACE GABRIEL RAMBAUD

69001 LYON TEL: 04.37.40.87.62

DG2C

4 CHEMIN DES MOUILLES 69130 ECULLY 04.78.33.38.90 04.78.33.27.05

[email protected]

APAVE SUDEUROPE.SAS AGENCE DE VAULX MILIEU 29, RUE DE CONDORCET

38090 VAULX MILIEU TEL : 04.74 95 23 00 FAX : 04.74 95 23 01

COORDONNATEUR SPS : M THALLER 06.20.76.68.03 [email protected]

Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS pour répondre aux exigences de la loi du 31/12/93 et de son décret d’application du 26/12/94 modifié. Il est conservé pendant 5 ans par le Maître d'Ouvrage, à compter de la réception de l’ouvrage.

Référence : 315 43 401 / PGC

Indice Additif Date Origine et objet des révisions et additifs Support et nombre de page

01 06/ 02/15 PGC SPS initial établi en phase réalisation sur la base des documents CCTP et plans reçus le 06/02/15

27 pages

COORDINATION S. P. S. PLAN GÉNÉRAL simplifié DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ

LYCEE LA MARTINIERE DIDEROT TRAVAUX PURGE DE PLAFOND EN BRIQUES PLAFOND ET REMP LACEMENT PLAFOND SALLES DE CLASSE


Réf. : 315 43 401 / PGC Indice : 01 Date : 06/02/15 Page 2/27

SOMMAIRE PRÉAMBULE __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 3

DOCUMENTS EXAMINES _______________________________________________________________________________________________________________________________________ 4

1. AVERTISSEMENT ____________________________________________________________________________________________________________________________________________ 5 1.1 - PGC SIMPLIFIÉ _________________________________________________________________________________________________________________________________________ 5 1.2 – PLAN PARTICULIER SIMPLIFIÉ DE SÉCURITÉ ET PRO TECTION DE LA SANTÉ _____________________________________________________________________________ 5

1.3 - LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX COMPORTANT DES RI SQUES PARTICULIERS ____________________________________________________________________________ 6

1.4 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPERATION _____________________________________________________________________________________________________________ 7

1.5 - INTERFÉRENCES AVEC DES TRAVAUX A RISQUES PARTICULIERS – MESURES DE PRÉVENTION LIÉES AUX INTERVEN TIONS SIMULTANÉES OU SUCCESSIVES ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 8

2 - MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ______________________________________________________________________________________________________ 17

2.1 - ACCES A L’ENCEINTE DU CHANTIER ___________________________________________________________________________________________________________________ 17

- INSTALLATIONS DE CHANTIER ___________________________________________________________________________________________________________________________ 17

- SECOURS EN CAS D’ACCIDENT OU D’ INCENDIE ___________________________________________________________________________________________________________ 18

-CONSIGNES PARTICULIERES AU CHANTIER________________________________________________________________________________________________________________ 19

- ANNEXES : ANNUAIRES _____________________________________________________________________________________________________________________________________ 20 3.1 - ANNEXE 1 : LISTE DES INTERVENANTS _________________________________________________________________________________________________________________ 20 3.2 - ANNEXE 2 : LISTE DES ENTREPRISES ___________________________________________________________________________________________________________________ 21 3.3 - ANNEXE 3 : ORGANISMES DE PREVENTION INSTITUTI ONNELS __________________________________________________________________________________________ 22

3.4 - ANNEXE 4 : SERVICES D’URGENCE _____________________________________________________________________________________________________________________ 22 3.5 - ANNEXE 5 : INSTALLATIONS DE CHANTIER _____________________________________________________________________________________________________________ 23

3.6 - ANNEXE 6 : POINTS DE VERIFICATION DES ECHAFAU DAGES ____________________________________________________________________________________________ 24

3.7 - ANNEXE 7 : CONSIGNES EN CAS D'ACCIDENT (FICHE OPPBTP) ___________________________________________________________________________________________ 25

3.8 - ANNEXE 8 : PROTECTIONS INDIVIDUELLES _____________________________________________________________________________________________________________ 26

3.9 - ANNEXE 9 : ACCUSE DE RECEPTION DU PGC SPS ________________________________________________________________________________________________________ 27





PRÉAMBULE

Document élaboré postérieurement au lancement de la consultation des entreprises : Oui � Non Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de la Loi 93-1418 du 31/12/93 et son décret d'application 94-1159 du 26/12/94, modifié par le décret 2003-68 du 24 janvier 2003. Il est fondé sur les principes généraux de préventi on, c'est-à-dire :

a. Eviter les risques,

b. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évit és,

c. Combattre les risques à la source,

d. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et d es méthodes de travail et de production, en vue notamm ent de limiter le travail monotone et le travail ca dencé et de réduire les effets de ceux--ci sur la santé,

e. Tenir compte de l'état d'évolution de la techniq ue.

f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

g. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, nota mment en ce qui concerne les risques liés au harcèl ement moral tel qu’il est défini à l’article L122-49,

h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protect ion individuelle,

i. Donner les instructions appropriées aux travaill eurs. Les principes a, b, c, e, f, g et h sont applicable s au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coor donnateur SPS ; les principes a, b, c, d, e, f, g, h et i sont applicables aux entrepreneurs ; les principes a, b, c, e et f sont applicables aux travailleurs i ndépendants. Le Plan Général simplifié de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous-traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux. Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront en tenir compte pour établir leur Plan Particulier simplifié de Sécurité et de Protection de la Santé. Le Plan Général simplifié de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier.





DOCUMENTS EXAMINES

N° Indice Intitulé

Plans et CCTP reçus le 06/02/15





1. AVERTISSEMENT

1.1 - PGC SIMPLIFIÉ Il est élaboré durant la phase de conception et joint par le maître d’ouvrage au dossier de consultation des entreprises. Lorsque des travaux à risques particuliers (TRP) n’ont pas été détectés durant cette phase, le PGC simplifié sera élaboré en cours de chantier, avant le début ou la poursuite des TRP concernés. Elaboration en phase de conception : article R.4532-52 code du travail : « …..le coordonnateur établit par écrit, avant la phase de consultation des entreprises, un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et protection de la santé. Ce plan prend en considération les mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence de ces travaux avec les autres activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement un des risques particuliers énumérés dans la même liste. » Elaboration en phase de réalisation : article R.4532-54 code du travail : « Lorsque, lors d’une opération de 3ème catégorie, un coordonnateur a connaissance, après le début des travaux, de l’existence d’un ou plusieurs des travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l’arrêté prévu par l’article L.4532-8, il prend toutes les mesures utiles afin de rédiger, avant toutes poursuites des travaux, le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et protection de la santé… »

1.2 – PLAN PARTICULIER SIMPLIFIÉ DE SÉCURITÉ ET PRO TECTION DE LA SANTÉ Chaque entreprise devant réaliser un ou plusieurs travaux comportant des risques particuliers énumérés à l’article 1er de l’arrêté du 25/02/03 (Voir liste indicative de travaux ci-dessous) est tenue d’élaborer, avant tout début d’intervention sur le chantier, un PLAN PARTICULIER SIMPLIFIE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE. Ce PPSPS simplifié est remis au coordonnateur SPS. Il comporte, à minima, les informations suivantes :

• nom et adresse de l’entreprise - nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux - évolution prévisible de l’effectif • description des travaux et des processus de travail (modes opératoires) pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité des autres intervenant s sur le

chantier (risques exportés), notamment lorsqu'il s'agit de travaux comportant des risques particuliers tels que ceux énumérés à l ’article 1 er de l’arrêté du 25/02/03 ; • Les dispositions à prendre pour prévenir les risque s pour la santé et la sécurité que peuvent encourir les travailleurs de l'entreprise lors de l'exécuti on de ses propres

travaux ( risques internes consécutifs à l’exécution des travaux de l’entreprise – risques importés du chantier ou de l’environnement). Lorsqu’une entreprise prévoit d’entreprendre des TRP non identifiés au § 4 du présent PGC simplifié, celle- ci en informe sans délai et préalablement à leur commencement, le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS. Conformément aux prescriptions des articles R.4532-54 et R.4532-75 du code du travail, la réalisation de ces travaux est subordonnée au respect de deux obligations : • d’une part l’élaboration, par le coordonnateur SPS, d’un plan général simplifié de coordination ou d’u n additif au plan existant ; • d’autre part la remise, par l’entreprise, d’un plan particulier simplifié de sécurité et protection de la santé, ou d’un additif au plan qu’elle aura déj à élaboré. Ce plan particulier simplifié de sécurité et protection de la santé est envoyé par l’entreprise aux organismes suivants : inspection du travail, CRAM ou MSA, OPPBTP





1.3 - LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX COMPORTANT DES RI SQUES PARTICULIERS

Risques Exemples de travaux - Liste indicative - Remarques Risques Exemples de travaux - Liste indicative - Remarques

Chute de hauteur de plus de 3 m.

• tous travaux au sens de l’article 5 du décret du 8/01/65

• charpente, toiture, étanchéité, pylône, château d’eau, pont, …

• montage, démontage, utilisation d’échafaudages, de PEMP➊, de PIR

➋ …

• tranchées de grande profondeur, excavations, terrain escarpé, falaises…

Mise en œuvre d’appareils de levage de capacité supérieure à 60 tonnes mètres

• grue à tour ou mobile capable de lever 20 tonnes à 3 mètres ou 10 tonnes à 6 mètres ou 3 tonnes à 20 mètres, etc…..

Risques d’ensevelissement ou d’enlisement

• tranchées, fouilles, excavations, travaux en pied de talus…

• travaux à proximité de stockages de matière pulvérulente, liquide, …

• sols mouvants, fosses, silos…

Reprise en sous- œuvre

• tous types de travaux de reprise en sous- œuvre.

• voir article 68 du décret du 8/01/65.

Risques électriques :

• contact avec des pièces nues sous- tension > à la TBT (50V. alternatif)

• à proximité de lignes aériennes ou enterrées (HTA

➌ – HTB)

• Rappels (alternatif) : HTA ≤ 50 KV - HTB > 50 KV • travaux sur installations électriques au voisinage de pièces nues sous

tension

• levage, manutention, montage d’éléments préfabriqués, de matériel,……

• utilisation de PEMP➊, de semi, de bennes, d’échafaudages……

• terrassement, creusement, tranchées, forages, sondages…

• travaux en façade d’immeuble

Travaux exposant à des radiations ionisantes

• radiographies de soudures, rayons X, etc…..

Retrait ou confinement d’amiante friable

Ou interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante

• travaux « section 2 » du chapitre III du décret « travail » (n° 96-98 du 7/02/96) impliquant un plan de retrait

• Amiante friable : calorifuge, flocage, bourre / carton d’amiante, tresse, bourrelet, textile, feutre, enduits, plâtre amianté /mortier de faible densité (< 1).

• travaux de retrait avant démolition

• travaux de fixation, d’imprégnation, d’encoffrement y compris sur installations et équipements industriels…

Risques de noyade

• travaux au dessus ou à proximité de l’eau : ponts, quais, piscines, berges, bacs, bassins de rétention, stations d’épuration,…

Exposition à des substances chimiques ou agents biologiques nécessitant une surveillance médicale particulière

• travaux énumérés par les arrêtés du 11/07/77 ou du 11/05/82 (secteur agricole). Exemples : poussières d’amiante, de bois, de silice, d’ardoise, plomb, peinture par pulvérisation, agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, agents biologiques pathogènes (égouts, abattoirs, aéro- réfrigérants,..)

Travaux en plongée appareillée et travaux en milieu hyperbare

• travaux subaquatiques : travaux fluviaux, maritimes, dans les ports, piscines, écluses…

• travaux en air comprimé (percement de tunnel, locaux, enceintes ou volumes pressurisés (surpression > 0,1 bar - essais, épreuves, recherche de fuites…)

Démolition, déconstruction, réhabilitation impliquant les structures porteuses, d’un ouvrage ou partie d’ouvrage (Volume initial supérieur à 200m3).

• démolition totale ou partielle d’ouvrage

• réhabilitation totale ou partielle

Travaux de puits, terrassements souterrains, tunnels

• voir titre 5 du décret du 8/01/65

Montage ou démontage d’éléments préfabriqués lourds

• tous travaux au sens de l’article 170 du décret du 8/01/65

• éléments faisant partie intégrante de la construction : éléments préfabriqués en béton ou métalliques, pré-dalles, charpentes, poteaux, panneaux, etc….

Usage d’explosifs

• Travaux publics - démolitions d’immeubles

➊ PEMP : plate- forme élévatrice mobile de personnes – ➋ PIR : plate- forme individuelle roulante ➌ Hors Arrêté du 25.02.03

Autre risque➌

détecté après

analyse, en concertation avec le maître d’ouvrage et mentionné dans le PGC simplifié

• Interférences avec un établissement en activité : risque industriel majeur, interface avec présence de public, réseaux ferré, routier, etc…





1.4 - DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPERATION Destination des ouvrages LYCEE DIDEROT - 43 Cours General Giraud – 69001 Lyon

Travaux purge de plafond en briques Remplacement plafond salles de classe Dépose et repose de luminiares

Identification des constructions et des démolitions éventuelles

Les travaux faisant l'objet du présent document consistent à la dépose et repose de luminaires, à la purge de plafonds en briques,et à la mise en place de plafonds suspendus dans les salles de cours zone Sud B311 à 333 (impair) Les travaux comprennent :

• Mise en sécuirité de l’installation électrique • Travaux de dépose de luminaires et des bouches de ventilation stockage sur site dans une salle • repose de luminaires et des bouches de ventilation après réfection des plafonds • remettre le réseau sous tension à la fin de chaque phase et permettre la réutilisation des locaux par les occupants • Travaux de dépose des faux plafonds dalles • Travaux de démolition des plafond en briques et évacuation en décharge publique • Mise en place de filets de protection afin d’éviter des chutes de matériaux • Fourniture et pose de plafond suspendus y compris toutes sujétions de psoe • Nettoyage du chantier • voir le descriptif des travaux CCTP

lot 1 démolition – plafond lot 2 depose repose de luminaires

Nombre de bâtiment – surface - nombre de niveaux (y compris les sous-sols)

1 seul tènement

Durée de l’opération : (date de début – date prévisionnelle de fin)

Durée de l’op ération : 6 semaines Date prévisionnelle de début des travaux : non conn u ce jour Date prévisionnelle de fin des travaux :





1.5 - INTERFÉRENCES AVEC DES TRAVAUX A RISQUES PART ICULIERS – MESURES DE PRÉVENTION LIÉES AUX INTERVEN TIONS SIMULTANÉES OU SUCCESSIVES

TRP (Arrêté du 25/02/03)

Situations de travail interférentes prévisibles - Corps d’état concernés

Mesures de prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives

Coc

her

si

appl

icab

le

A réaliser par Commentaires n°…

Chute de hauteur de plus de 3 m.

LOTS CONCERNES

Lot demolition plafond

Lot electricite

− pré-assemblage des structures au sol :

Moyens d’accès et de circulation : − escalier (y compris escalier provisoire )

− ascenseur / monte-charge :

− échafaudage - PIR➊ : ➊ PIR : plate- forme individuelle roulante

X Lots concernés

− PEMP➋ : ➋ PEMP : plate- forme élévatrice mobile de personne

X Lots concernés

− franchissement des tranchées :

− plancher provisoire, platelage, passerelle :

− autre :

Protection collective contre les chutes : − en rive :

Lots concernés

− en bas de pente / en pignons :

− en sous- face :

− des trémies de grandes dimensions (> 1 m2) :

− des trémies et réservations de petites dimensions (< 1 m2) :

− des balcons/ des baies :

− échafaudage : X Lots concernés

− autre :

− consignes à transmettre :

Protection individuelle contre les chutes : − utilisation des systèmes d’assurage en place (points d’ancrage,

lignes de vie) :

− autre :





TRP (Arrêté du 25/02/03)

Situations de travail interférentes prévisibles Corps d’état concernés

Mesures de prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives

Coc

her

si

appl

icab

le

A réaliser par… Commentaires n°…

Retrait ou confinement

d’amiante friable ou

Intervention sur des

matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante

- TOUS LES LOTS

NON CONCERNEE

− communication du diagnostic avant travaux ou démolition : − communication du DTA➎ pour repérage et évaluation du risque : ➎ DTA : dossier technique amiante

X Maître d’ouvrage

Fournir le DTA au coordonnateur SPS

− mesure « planning » visant à supprimer les co-activités : X Maître d’œuvre Eviter la co-activité

− réservation/ condamnation de zone visant à supprimer les co-activités :

X Entreprise concernée

Appliquer les consignes du plan de retrait

− élaboration d’un plan de retrait : X Entreprise

concernée

− mise en œuvre des règles techniques prescrites par l’arrêté du 14 mai 1996 :

X Entreprise concernée

− stockage/ évacuation des déchets : X Entreprise concernée

− consignes à transmettre : X Maître d’ouvrage Maître d’œuvre

Aux entreprises et aux usagers

− autre :

Démolition, déconstruction,

réhabilitation impliquant les structures porteuses, d’un ouvrage ou partie d’ouvrage (Volume initial

supérieur à 200 m3).

- Lots concernés

Lot demolition plafond

Lot electricite

− mesure « planning » visant à supprimer les co-activités : X


X Baliser les zones de travaux


− autre :

Reprise en sous- œuvre

- Lots concernés − mesure « planning » visant à supprimer les co-activités :



− autre :

Autres risques :

− mesure « planning » visant à supprimer les co-activités :

− réservation/ condamnation de zone supprimant toutes co-activités :

X Lots concernés

Baliser les zones de travaux





n° COMMENTAIRES Prestations envisagées

Phases de travaux

Types de risques

Modes de réalisation et Moyens de prévention

A prévoir et à définir par chaque entreprise

Généralités communes à tous les lots Tous travaux

Interaction Définition d'un phasage de travaux permettant d'éviter tout

travail en superposition et permettant de séparer physiquement les activités des divers corps d'état

Superposition Interdiction d'accès aux aires situées sous des postes de

travail en élévation au moyen de dispositifs physiques résistants (barrières, condamnation mécanique des locaux,

etc.…)

Chute d'objets Les passages et accès situés sous des postes de travail seront systématiquement protégés par tous moyens adaptés,

par l'entreprise qui crée le risque

Co-activité Lors de la réalisation de travaux présentant un risque spécifique (flocage, sablage, application ou utilisation de substances toxiques ou explosives, soudure, contrôles gammagraphiques ou mise en œuvre de laser, travaux

bruyants, etc.), l'entreprise qui crée le risque installera toutes les mesures collectives de protection

Electrique Utilisation et respect des installations électriques de chantier

réglementaires Utilisation de matériels électroportatifs réglementaires en

parfait état (vérification par le personnel à chaque utilisation)





Incendie – Toxicité – Inflammabilité – Explosibilité Lors de la réalisation de tous travaux de soudure ou par points chauds (meulage, découpage, ponçage, etc.),

établissement d'un permis de feu, mise à disposition à portée de mains d'un extincteur, port de lunettes de protection et mise en place d'écran de protection contre les projections Stockage et manutention des bouteilles de gaz dans des

paniers ou chariots Hors service, les bouteilles de gaz devront être munies de

leur capuchon protecteur. Ceux-ci ne devront pas être utilisés pour les manutentions ou le levage.

Les bouteilles en réserve sont à stocker en magasin extérieur au bâtiment

L'utilisation des produits chimiques et à risques spécifiques est soumise aux exigences suivantes:

Approvisionnement et stockage au fur et à mesure des besoins limités à une utilisation journalière

Conditionnement dans des emballages fermés, robustes et correctement étiquetés (symboles des dangers), dans des

lieux fermés à clé, ventilés, libres de toute occupation (vestiaire, réfectoire, etc.) ou intervention, surtout utilisant des

moyens d'échauffement (chauffage, soudure, moteur, etc.) Tenir la fiche de données sécurité à disposition des

travailleurs sur le chantier en cas de premiers secours Evacuation journalière des emballages vides et des résidus,

mise en décharge agréée par l'entreprise concernée

Travaux en hauteur Chute de hauteur Renversement des moyens d'élévation

Installation des moyens d'élévation sur une aire stable, nivelée et nettoyée

Utilisation d'un moyen d'élévation réglementaire, adapté à l'altitude d'intervention, monté suivant la notice du fabricant,

du type P.I.R. (Plate-forme Individuelle Roulante), échafaudage de pied, échafaudage roulant, échafaudage

volant ou nacelle (escabeau interdit sauf locaux réduits et/ou étroits)

Concernant les nacelles, obligation de produire les documents suivants :

le procès verbal de contrôle réglementaire en cours de validité

l'autorisation de conduite – CACES





Echafaudages Chute de hauteur Renversement échafaudage Chute d'objets , de matériel

Les éléments des échafaudages répondront en tous points aux normes en vigueur et aux dispositions générales et

particulières du décret du 8 janvier 1965. Lors de la mise en œuvre d’échafaudages, l’entreprise devra s’assurer de la compatibilité des formes géométriques des

plate-formes de travail avec les façades, de la stabilité et de la résistance des appuis et ancrages des différents matériels

mis en œuvre. L’entreprise devra systématiquement informer tout utilisateur des prescriptions particulières d’utilisation de l’échafaudage.

Pour limiter la multiplicité des moyens, les échafaudages devront servir à tous les corps d’états, lorsque cela est

possible, aux heures, conditions et consignes de sécurité définies par l’entreprise installatrice.

Accès en hauteur Chute de hauteur Renversement des moyens d'accès

Mise en œuvre des escaliers définitifs au fur et à mesure de l'avancement de l'ouvrage

Dans le cas contraire, accès provisoire : Si hauteur à monter ≤ 6 mètres, échelle attachée, dépassant d'un mètre, avec garde-corps autour de la trémie, depuis le

dernier plancher Si hauteur à monter > 6 mètres, escaliers provisoires type

échafaudage tubulaire. Levage – Manutention Approvisionnement Chute de hauteur

Chute d'objets, de matériel Renversement ou chute des moyens de levage ou de

manutention Risque électrique

Etude de compatibilité des caractéristiques des moyens de levage avec les poids et les dimensions des éléments à lever

Choix de matériels et définition de méthodes d'approvisionnement et de répartition adaptés aux travaux

Définir des cheminements et des aires de stockage accessibles, stables, nivelés, nettoyés et à l'écart des zones

de travail Installation des moyens sur une aire stable Interdiction de survol des zones de travail

Respect de la procédure d'utilisation suivant la notice du fabricant

Guidage des manœuvres sans visibilité par une ou plusieurs personnes

Produire les documents suivants : le procès verbal de contrôle réglementaire en cours de

validité l'autorisation de conduite – CACES

le mode opératoire précis pour les manutentions importantes et/ou à risques spécifiques

Définition des dispositions à prendre vis à vis des lignes électriques aériennes.





Engins de chantier Heurt avec engin Utilisation engin

La conduite d’un engin ne peut être confiée qu’à des conducteurs ayant été reconnus aptes médicalement et

professionnellement. Pour les chariots automoteurs de manutention, le conducteur

doit être titulaire d’une habilitation qu’il pourra présenter à toute demande

L’élingage des charges doit être réalisé au moyen d’un système adapté, en aucun cas, le conditionnement des colis

ne devra servir de boucle de levage. Les engins utilisés doivent pouvoir justifier des rapports de

vérification périodique à chaque demande. Avant toute installation d’un engin, l’entreprise doit procéder à un repérage sur le site pour éviter les risques d’interférence

avec un réseau aérien ou des éléments de construction. Par ailleurs, chaque entreprise installant sur le site un

dispositif de levage, fournira au coordonnateur de sécurité tous les renseignements définissant l’appareil de levage, à

savoir : -nomenclature et caractéristiques, adaptation au service

envisagé, -adaptation au service envisagé

-consignes particulières d’utilisation -consignes particulières d’utilisation, nom des personnes ou organismes compétents pour procéder aux vérifications

initiales et périodiques des appareils de levage Les rapports de vérification, carnets d’observations et

d’entretien de ces matériels sont tenus obligatoirement à disposition sur le site, une copie sera transmise au

coordonnateur. Nettoyage - Rangement Chute de plain-pied

Obstruction des accès et des circulations Renversement des engins d'élévation et de manutention

Nettoyage journalier des postes de travail et évacuation des gravats

Rangement des matériaux et des matériels dans des locaux ou des aires appropriés hors des accès, des circulations et

des zones de travail Protections collectives Chaque entreprise qui crée un risque doit le protéger

Chaque entreprise qui dépose une protection doit installer une protection complémentaire équivalente

En cas de carence d'une entreprise, l'entreprise du lot Maçonnerie – Gros œuvre – Génie civil remettra en place la

protection aux frais de l'entreprise défaillante





Démolition Risques liés à l'utilisation d'engins de démolition Risques de renversement, d'écrasement et de chute de

personnes Risques d'effondrement

Risques d'enfouissement Risques liés aux réseaux existants

Risque amiante Risques liés à l'utilisation d'explosifs

Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus Clôture du chantier – balisage des travaux

Etablissement de la D.I.C.T. et consignation des réseaux existants

Définition précise des modes opératoires adaptés aux travaux et validés par le BET structure

Mise en place d'étaiement conservatoire pour préserver les ouvrages à maintenir

Consulter les diagnostics ou inventaires réalisés sur les constructions existantes

Etablir et soumettre à approbation le plan de retrait amiante Engins équipés de signal sonore de recul

Gros-œuvre / Maçonnerie / Génie Civil Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Fouilles pour fondations et tranchées Risques liés à l'utilisation d'engins de terrassement Risques de renversement, d'écrasement et de chute de

personnes Risques d'enfouissement

Risques liés aux réseaux existants

Talutage des fouilles et des talus selon la nature et l'état des terres (voir rapport étude géotechnique)

Les fouilles non talutées de plus de 1,30 mètre de profondeur doivent être blindées

Balisage des fouilles et des têtes de talus en attente Ouverture des fouilles au fur et à mesure de l'avancement

des travaux – Bétonnage ou remblaiement au plus tôt Engins équipés de signal sonore de recul et répondant aux

normes acoustiques Etablissement de la D.I.C.T. et consignation des réseaux

existants Réalisation des remblais périphériques au fur et à mesure de l'avancement des travaux pour faciliter les accès aux ouvrages et aux façades

Murs et cloisons en élévation Chute de hauteur Chute d'objets

Renversement des ouvrages ou du matériel Renversement des moyens d’élévation (échafaudage, PIR

etc…)

Mise en place de plancher de travail sur console en périphérie et sur les cages d'escalier et d'ascenseur

Mise en place de protections collectives réglementaires en bordure du vide contre les chutes de personnes et d'objets

Limitation de la hauteur des maçonneries fraîchement mises en œuvre

Stabilisation des coffrages en permanence Stabilisation des élévations non contreventées

Planchers et dalles Chute de hauteur

Chute d'objets Effondrement des ouvrages ou de l'étaiement

Mise en place de protections collectives réglementaires en bordure du vide contre les chutes de personnes et d'objets

Etaiement et stabilisation des coffrages horizontaux adaptés aux charges

Justification des étaiements par note de calcul Maintien des étaiements jusqu'à l'obtention de la résistance

requise





Aciers en attente Empalement Entrave ment

Protection systématique des aciers par crossage, mise en place de bouchons ou tout autre moyen adapté

Reprise en sous-œuvre Risques d'effondrement des existants Balisage et protection des zones de travaux Consignation des réseaux existants

Définition précise des modes opératoires adaptés aux travaux et acceptés par le B.E.T. structure

Mise en place d'étaiement conservatoire pour préserver les ouvrages à maintenir

Protections collectives Chute de personne Chute de matériel ou matériaux

Mise en place des protections collectives à conserver jusqu'à la prise en charge par les corps d'état suivants. En concertation avec ces corps d'état, les protections collectives seront adaptées et mises en place de façon à n'être déposées que lors de la pose définitive des ouvrages

Serrurerie – Métallerie / Menuiseries extérieures Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Pose de menuiserie et de serrurerie Chute de hauteur Chute d'objets

Risque lié au verre

Définition des moyens de protection contre les chutes de hauteur lors des interventions au droit des baies (P.I.R. : Plate-forme Individuelle Roulante, échafaudage roulant)

Définition des moyens de manutention des surfaces vitrées Marquage des surfaces vitrées

Définition des modes opératoires lors des interventions nécessitant la dépose de protections collectives (baies sans

allège en façade, garde-corps en rive de balcon et d'escaliers)

Menuiseries intérieures Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Travail du bois Blessures liées à l'utilisation de machines ou appareils

dangereux

Intervention de personnel compétent et habilité Utilisation de matériel électroportatif conforme à la

réglementation en vigueur et en parfait état de marche

Chauffage – Ventilation / Désenfumage – Climatisation / Traitement d'air / Plomberie – Sanitaire

Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Travaux en cave et/ou en vide sanitaire Asphyxie – Intoxication

Risque électrique

Intervention à deux personnes minimum Intervention réalisée dans un local ventilé et hors de la

présence d'autres entreprises L'éclairage et l'outillage doivent respecter la norme C 15-100 (basse ou très basse tension)

Travaux par points chauds Incendie – Explosion Etablissement de permis de feu : voir généralités

Electricité / Courants faibles Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Tous travaux Risque électrique Tous travaux hors tension





Raccordements sur réseaux existants Instruction et formation des personnes (carnets de prescriptions UTE C 18-510 ou C 18-530)

Choix des méthodes de travail Désignation des personnes qualifiées possédant les

habilitations requises Hors tension :

désignation du chargé de consignation calendrier des consignes

Sous tension : demande, ordre, autorisation de travail sous tension,

instructions spéciales désignation de tout le personnel amené à travailler sous

tension

Mise en service provisoire des installations définitives au fur et à mesure de l'avancement des travaux

Définition des règles transitoires et les faire connaître à l'ensemble des intervenants (limitation des accès aux

installations électriques, protection des câbles en attente, etc.)

Travaux en cave et/ou en vide sanitaire Asphyxie – Intoxication

Intervention à deux personnes minimum Intervention réalisée dans un local ventilé et hors de la

présence d'autres entreprises Risque électrique L'éclairage et l'outillage doivent respecter la norme C

15-100 (basse ou très basse tension)

Plâtrerie – Cloisonnement / Doublage Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Plafonds suspendus / Faux plafonds Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Carrelage – Faïence Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Revêtement de sol Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Production de poussière Utilisation de produits chimiques

Incendie – Toxicité Inflammabilité Explosibilité

Ventilation des locaux Définition des protections vis à vis de la poussière et des substances ou produits chimiques dangereux (solvants,

colles, résines, …)

Peinture Voir généralités communes à tous les lots – ci-dessus

Utilisation de produits chimiques Incendie – Toxicité Inflammabilité Explosibilité

Ventilation des locaux Définition des protections vis à vis de la poussière et des substances ou produits chimiques dangereux (solvants, colles, résines, …)





2 - MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER

2.1 - ACCES A L’ENCEINTE DU CHANTIER

Entreprise, durée

Le chantier est interdit au public. Les personnes pouvant y accéder sont celles autorisées par le maître d’ouvrage, c’est à dire : - les personnes appartenant à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre ; - le coordonnateur SPS ; - les salariés désignés par les entreprises qui les emploient participant à l’opération et, à ce titre, titulaires d’un contrat les liant

au maître d’ouvrage ; - les salariés désignés par les sous-traitants qui les emploient participant à l’opération et agréés par le maître d’ouvrage ; - les prestataires de service (livreurs, contrôleurs, chauffeurs, formateurs etc…) désignés par l’entreprise faisant appel à leurs

services, à condition qu’ils soient accompagnés par un représentant de l’entreprise et dotés des protections individuelles nécessaires ;

- les représentants des administrations et des organismes officiels de prévention : inspection du travail, DRIRE, CARSAT, MSA, OPPBTP, médecins du travail des entreprises.

Tous intervenants pendant toute la durée du chantier

Dispositifs à mettre en place, à maintenir et à faire évoluer en fonction de l’avancement des travaux : - Clôture, palissade, etc… : - Panneaux « chantier interdit au public » : - Condamnation d’accès, de locaux, de zones à risques etc… :

MOe

- INSTALLATIONS DE CHANTIER

2.2.1 - Cantonnements

Entreprise, durée

Option choisie par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : - Réfectoire et vestiaires mis àdisposition par le lycée sosu réserve de laisser propre - Sanitaires à la charge du MOA (les sanitaires se trouvent sur le même étage que les locaux concernés par les travaux- les laisser propre)

Mis à disposition par MOA

Nettoyage des cantonnements : Option choisie par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : Règles générales de nettoyage des cantonnements - applicables à toutes les entreprises : Chaque entreprise entretient ses installations.

SANS OBJET





2.2.2 - Branchements provisoires – Installation électrique de chantier – Eclairage

L’ensemble des travaux ou interventions sur les installations électriques sera réalisé par du personnel formé et habilité dans le cadre de la publication UTE C. 18510. Les titres d’habilitation seront tenus sur le chantier à la disposition des organismes officiels et du coordonnateur SPS.

Indication des points de raccordement aux différents réseaux : - réseau électrique : coffret de chantier pour chaque zone de travail - eau : raccordement et adaptation sur réseau existant - égouts : raccordement et adaptation sur réseau existant - téléphone : poste existant + portable

LOT ELECTRICITE

- Vérification initiale de l’installation électrique de chantier, y compris cantonnements – Levée des réserves éventuelles (décret du 14.11.88 – Art.53) :

- Maintenance de l’installation électrique de chantier, y compris cantonnements (décret du 14.11.88 – Art. 45 et 47) :

MOA

Principe de répartition des coffrets électriques selon la configuration du chantier : étages, chantier étendu,…. (Se reporter aux fiches de sécurité OPPBTP n° G1F 01 02 et G1F03 02.°Aucun point du bât iment ne doit être distant d’un coffret de plus de 25m. Les matériels semi-fixes seront systématiquement interconnectés à la terre. L’alimentation é électrique sera protégée par un disjoncteur différentiel 30mA. Equipement minimum à prévoir par coffret : exemple 4 prises 2 x 10/16 A + T et 2 prises 3 x 20 A + T Eclairage des voies de circulations, couloirs, escaliers, accès etc… (Se reporter à la fiche de sécurité OPPBTP n° G1F 02 89). Peut- on utiliser l’éclairage définitif ? Dans ce cas, vérification initiale réglementaire de l’installation définitive et levée des réserves :

SANS OBJET

2.2.3 - Nettoyage du chantier

Entreprise, durée

Option choisie par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : Règles générales de nettoyage du chantier applicables à toutes les entreprises :

a la charge de chaque entreprise

Tri sélectif des déchets sur le chantier. Evacuation par chaque entreprise, au jour le jour, des déchets qu’elle produit.


Mesure de sauvegarde envisagée en cas de carence d’une entreprise : Dans le cas où malgré les ordres de service, ce nettoyage n’est pas réalisé de façon satisfaisante le Maître d’œuvre peut faire évacuer ou nettoyer les lieux aux frais du défaillant.

moe

- SECOURS EN CAS D’ACCIDENT OU D’ INCENDIE entreprise, durée

Téléphone de secours, accessibilité par tous pendant les heures d'ouverture du chantier : poste existant + accueil lycée - portable a la charge de chaque entreprise

Consignes d'alerte des secours : message d’alerte mis à disposition des intervenants par chaque entreprise. a la charge de chaque entreprise

Dispositions concernant les sauveteurs secouristes du travail. Nombre et répartition : - au moins un secouriste pour 10 intervenants sur le chantier ;


Dispositions concernant le stockage des produits inflammables : Pas de stockage sur le chantier – livraison journalière.

Permis de feu : Il sera établi avec le maître d’œuvre, pour tout travail par point chaud : meulage, tronçonnage, soudage ;………… lots concernes

Moyens de lutte contre l’incendie : - moyens de 1ère intervention fourni par chaque entreprise réalisant des travaux par points chauds : extincteurs

lots concernes





- CONSIGNES PARTICULIERES AU CHANTIER

Les travaux débuteront : suivant planning – Les démolitions débuteront le voir planning –

Permis feu a réaliser pour toute la durée du chantier si bsesoin

Un trousseau de clé a été remis ce jour par la maitrise d’ouvrage . Les clés seront disponibles au siège de l’entreprise SNV

Les locaux seront fermés après chaque intervention,

Des personnels d’astreinte du lycée sont disponible seulement en cas d’urgence

Un sanitaire dédié au chantier sera est mis à disposition par le lycée, les entreprises seront tenues de l’entretenir . L’eau sera disponible dans les sanitaires. Alimentation électrique du lycée disponible dans la limite des puissances admissibles.

Un lieu de stockage sera défini lors de la 1er réunion de chantier. Les réunions de chantier auront lieu dans une salle mis à disposition par le lycée. Cette salle servira de réfectoire pour le personnel du chantier. Les horaires seront à adapteren fonction des horaires des personnel du lycée





- ANNEXES : ANNUAIRES

3.1 - ANNEXE 1 : LISTE DES INTERVENANTS

FONCTION ADRESSE REPRESENTANT Téléphone / Fax Email

MAITRE D’OUVRAGE

LYCEE DIDEROT 43 COURS GENERAL GIRAUD

69001 LYON ------------------------------------------

LYCEE LA MARTINIERE DIDEROT 18 PLACE GABRIEL RAMBAUD

69001 LYON

Mme LORCY

04.37.40.87.62

[email protected]

MAITRE D’OEUVRE DG2C

4 CHEMIN DES MOUILLES

69130 ECULLY

M. DURAND

06.61.10.55.72

M. GRANG

06.60.42.34.53

04.78.33.38.90

04.78.33.27.05

[email protected]

COORDONNATEUR SPS

APAVE SUDEUROPE SAS

DOMAINE D’ENTREPRISES

29 RUE CONDORCET - VILLEFONTAINE

38090 VAULX MILIEU

M. THALLER Emile

06 20.76.68.03

M. ARENA Michel (suppléant)

06.22.91.37.77

04 74.95.97.23

04.74.95.23.01

[email protected]

[email protected]





3.2 - ANNEXE 2 : LISTE DES ENTREPRISES

NL TRAVAUX ENTREPRISE INTERVENTIONS DATE OBSERVATIONS RESPONSABLE DU CHANTIER Début Fin Durée Effectif IC PPSPS

1

Démolitions plafonds fourniture et pose plafonds

suspendus

PPSPS à Fournir avant début travaux

2

Electricité Dépose et repose de

luminiares et de bouches de ventilation

PPSPS à Fournir avant début travaux

3

4

La liste des entreprises est tenue à jour au fur et à mesure du déroulement de l’opération dans le registre journal de la coordination.

➊ En catégorie 3, s’il est prévu que l’entreprise réalise un ou plusieurs TRP, l’élaboration et la remise d’un PPSPS simplifié est obligatoire : à signaler par une X dans la case PPSPS





3.3 - ANNEXE 3 : ORGANISMES DE PREVENTION INSTITUTI ONNELS

ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F)

DDTEFP SECTION 6 – 8-10 RUE DU NORD 69625 VILLEURBANNE CEDEX

04.72.65.58.15 04.72.65.58.02

CARSAT 26 RUE D’AUBIGNY 69003 LYON

04 72.91.96.96

OPPBTP 45 AVENUE LECLERC 69007 LYON

04.78.37.36.02

04.78.37.69.23

OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination de travaux - DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite Sécurité au travail - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

3.4 - ANNEXE 4 : SERVICES D’URGENCE

SERVICES Téléphone

SAMU 15

Gendarmerie 17

Pompiers 18 OU 112 AVEC LES PORTABLES

GDF (sécurité dépannage)

EDF (sécurité dépannage) 0 810 333 338





3.5 - ANNEXE 5 : INSTALLATIONS DE CHANTIER





3.6 - ANNEXE 6 : POINTS DE VERIFICATION DES ECHAFAU DAGES





3.7 - ANNEXE 7 : CONSIGNES EN CAS D'ACCIDENT (FICHE OPPBTP)





3.8 - ANNEXE 8 : PROTECTIONS INDIVIDUELLES





3.9 - ANNEXE 9 : ACCUSE DE RECEPTION DU PGC SPS

Monsieur ………………………………, de la Société …………………….. accuse réception du PGC SPS référence : 315 43 401 et certifie que les

intervenants sur le chantier ont reçu les instructions et formations appropriées aux risques liés à l'intervention sur l’opération. Ils ont été informés des

risques spécifiques auxquels ils seront exposés et des mesures prises pour les prévenir. Le représentant de l’entreprise s'engage à communiquer à

son personnel les instructions nécessaires avant le début des travaux. Le représentant de l’entreprise commentera, et remettra une copie du

P.P.S.P.S. au responsable de la conduite du chantier avant le début des travaux.

Documents

PLAN GÉNÉRAL SIMPLIFIÉ de COORDINATION SÉCURITE et