PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITE … · M.K15.0.05 / 03-01 Ceten Apave – 09/01/04 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITE PROTECTION DE LA SANTÉ Construction d’un équipement

M.K15.0.05 / 03-01 Ceten Apave – 09/01/04

PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITE PROTECTION DE LA SANTÉ

Construction d’un équipement sportif

mullti-associatif à Rougemont

MAÎTRE D'OUVRAGE MAÎTRES D'ŒUVRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél. : 03 81 86.92.90

SASU D’ARCHITECTURE PIERRE LELU 18, rue des Vignes 25870 AUXON-DESSUS Tél. : 03.81.58.93.76 Fax : 03.81 58.71.18

COORDONNATEUR SÉCURITÉ PROTECTION DE LA SANTÉ Agence de Besançon 2 Chemin de Palente 25000 BESANCON Tél: 03-81-80-44-30 Fax: 03-81-80-66-52

Email: pre [email protected]

PHASE CONCEPTION : MAGDELAINE Emile

PHASE RÉALISATION : MAGDELAINE Emile

Ce document a été établi à la demande du maître d’ouvrage par le coordonnateur SPS pour répondre aux exigences de la loi du 31/12/93 et de son décret d’application du 26/12/94 modifié. Il est conservé pendant 5 ans par le Maître d'Ouvrage, à compter de la réception de l’ouvrage.

Dossier : Indice : Relation : Date : 27/10/2008

Indice Additif Date Origine et objet des révisions et additifs Support et nombre de page

01 / 27/10/2008 PGC SPS initial établi d’après le dossier de consultation

27 pages et annexes de pages

COORDINATION S. P. S.

PLAN GENERAL DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Construction d’un équipement sportif multi-associat if à Rougemont

Dossier : Indice : Relation : Date : 27/10/2008 Page : 2 / 27

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PRÉAMBULE

Document élaboré postérieurement au lancement de la consultation des entreprises :

Oui Non X Ce document a été établi à la demande du Maître d'Ouvrage par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé pour répondre aux exigences de la Loi 93-1418 du 31/12/93 et son décret d'application 94-1159 du 26/12/94, modifié par le décret 2003-68 du 24 janvier 2003. Il est fondé sur les principes généraux de préventi on, c'est-à-dire :

a. Eviter les risques,

b. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évit és,

c. Combattre les risques à la source,

d. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et de s méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le trav ail cadencé et de réduire les effets de ceux--ci sur la santé,

e. Tenir compte de l'état d'évolution de la techniq ue,

f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

g. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations s ociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au ha rcèlement moral tel qu’il est défini à l’article L122-49,

h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

i. Donner les instructions appropriées aux travaill eurs. Les principes a, b, c, e, f, g et h sont applicable s au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS ; les principes a, b, c, d, e, f, g, h et i sont applicables aux entrepreneurs ; les principes a, b, c, e et f sont applicables aux trav ailleurs indépendants. Le Plan Général de Coordination constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris des sous-traitants et des travailleurs indépendants, les dispositions qu'il comporte étant de nature à influer notamment sur les sommes à engager pour réaliser les travaux. Les éléments contenus dans ce plan ont force de données de base pour les entreprises contractantes. Celles-ci devront en tenir compte pour établir leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Le Plan Général de Coordination est complété et adapté par le coordonnateur en fonction de l'évolution du chantier.





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SOMMAIRE

1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION 4

1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION 4 1.2. MODES DE DEMOLITION ET DE REALISATION ENVISAGES 5 1.3. INVENTAIRE DES DANGERS ET DES CONTRAINTES 6

2. MESURES D'ORGANISATION GENERALES ET DE COORDINATION 7

2.1. ACCES A L'ENCEINTE DU CHANTIER 7 2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER 8 2.3. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES 11 2.4. CONDITIONS DE MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS, UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE, DE MANUTENTION

ET DE CHANTIER 12 2.5. ZONES ET CONDITIONS DE STOCKAGE 13 2.6. PROTECTIONS COLLECTIVES 14 2.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTION SUR LE SITE 15

3. CONTRAINTES LIEES AU SITE EN EXPLOITATION 16

3.1. CHANTIERS OUVERTS OU CHANTIERS PREVUS 16 3.2. ETABLISSEMENT EN ACTIVITE A L’INTERIEUR OU AU VOISINAGE DUQUEL SE SITUE LE CHANTIER 16

4. SECOURS ET INCENDIE 17

4.1. ORGANISATION DES SECOURS 17 4.2. INCENDIE 18

5. MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, E MPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 19

6. ANNEXES 20

6.1 ANNEXE 1 : ANNUAIRE 20 6.2 ANNEXE 2 : CALENDRIER DES TRAVAUX 23 6.3 ANNEXE 3 : INSTALLATIONS DE CHANTIER 23 6.4 ANNEXE 4 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL 23 6.5 ANNEXE 5 : TABLEAU DE REPARTITION DES AFFECTATIONS 23 6.6 ANNEXE 6 : PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 24 6.7 ANNEXE 7 : COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CISSCT) 25





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1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L’OPÉRATION

1.1. PRESENTATION DE L'OPERATION � Adresse, nature de l’opération, calendrier général d’exécution Construction d’un équipement sportif multi-associatif 25680 ROUGEMONT Destination des bâtiments : équipement sportif scolaire et extra scolaire Nombre de bâtiments : 1 Nombre de niveaux (y compris les sous-sol, à spécifier) : 1 Surface : Durée totale de l'opération : 7 mois.et 3 semaines Début de chantier : janvier 2009 Phasage – Planning : Effectif moyen prévisible sur l'opération : 04 Effectif de pointe prévisible : 10 Compte tenu de la durée prévisible du chantier et de l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir, le maître d’ouvrage a classé cette opération en catégorie II au sens de l'article R.238-8 du Code du Travail. Cette opération n'est pas soumise à CISSCT. � Mode de consultation Lot séparés Les informations relatives aux titulaires des marchés et sous-traitants éventuels seront tenues à jour tout au long de l’opération au travers du Registre Journal par le coordonnateur. Régime du marché : marché public � Désignation des sous-traitants Lors de la remise des offres, et avant toute intervention sur le chantier, les entreprises titulaires de un ou plusieurs lots, sont tenues de préciser le nom des sous-traitants qui participeront à la construction de l'ouvrage. Les entreprises sous-traitantes devront être agréées par le Maître d'Ouvrage dans les conditions prévues à l'article du CCAP. Elles devront établir au même titre que l'entreprise titulaire du marché un plan particulier de sécurité et de protection de la santé dans le délai suivant à compter de la réception du contrat par l'entrepreneur titulaire : 30 jours (ou 8 jours pour les travaux de second œuvre).





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� Contraintes administratives ou servitudes pour le m aître d’ouvrage : Prescriptions du permis de construire : cf. annexe Servitudes particulières : Interdiction de survol : Démarche de référé préventif : Résultats de la consultation des plans de zonage en mairie : Demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques (imprimé cerfa n° 90-0188) : effectué e le sous le n° par . Faire la recherche amiante avant démolition Faire la déclaration préalable et l’envoyer aux organismes de prévoyance Mettre en place le panneau de chantier � Contraintes administratives ou particulières pour l ’entreprise : Faire en premier lieu l'inspection commune avec le coordonnateur SPS. Etablir un PPSPS et le remettre au coordonnateur SPS avant le début des travaux.

1.2. MODES DE DEMOLITION ET DE REALISATION ENVISAGES � DEBROUSSAILLAGE - DEPOSE DE CLOTURE - DEMOLITIONS D IVERSES: Avant le début des travaux, les dispositions suivantes devront obligatoirement être en place : • les clôtures de chantier, • ses cantonnements (WC, vestiaires, réfectoires) pour la durée des travaux, • l'alimentation en eau et en électricité. Interdiction formelle de faire du feu sur le site. Signalisation du chantier depuis la R.D. et interdire le stationnement sur la voie publique au droit du terrain. � TERRASSEMENTS - VRD : Lors des terrassements, toutes les précautions concernant la sécurité seront prises lors de la réalisation des travaux : • Blindage pour les tranchées dès que la profondeur atteint –1,3 mètre. • Remblai des fouilles dès la réalisation des ouvrages. • Protection des fouilles, mise en place de barrières garde-corps. • Mise en place de passerelles de franchissement si nécessaire. Les terres excédentaires seront évacuées en décharge agréée. � SUPERSTRUCTURE : • Radier béton • Maçonnerie pierres • Dalles béton • Charpente métallique • Couverture zinguerie • Second œuvre • Aménagement extérieur





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1.3. INVENTAIRE DES DANGERS ET DES CONTRAINTES Cet inventaire des dangers a été réalisé en phase de conception Les modifications dans la nature des travaux, le phasage, l’organisation, les modes opératoires d’exécution seront obligatoirement communiqués au coordonnateur SPS par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou l’entrepreneur, notamment au travers des mises à jour du planning et du PPSPS. L’évolution ou l’apparition de nouveaux dangers sera analysée par le coordonnateur SPS. L’adaptation éventuelle des mesures de coordination sera portée à la connaissance des participants à l’opération au travers soit des mises à jour du Plan Général de Coordination, soit du Registre Journal de la Coordination. � Environnement Accès et environnement réduits : attention pour la démolition et les approvisionnements . � Co-activités Les co-activités prévisibles sont : Installation de chantier Travaux Travaux Gros-Œuvre (Fondations) Démolition Charpente Gros-Œuvre (longrines) Gros-Œuvre (longrines) Couverture Bardage Façades Menuiserie extérieure Plâtrerie – Electricité Peinture





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2. MESURES D'ORGANISATION GENERALES ET DE COORDINAT ION

Les mesures d’organisation générales et de coordination ont été établies en commun par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS.

2.1. ACCES A L'ENCEINTE DU CHANTIER � Dispositions relatives aux voiries Entreprise, durée

Contraintes : voies existantes : accès par le chemi n de ronde Toutes entreprises.

� Gestion des accès Entreprise, durée

La signalisation de chantier réglementaire sera mis e en place et entretenue par l'entreprise pendant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit.

Lot Gros-Œuvre.

Les entreprises auront à charge de tenir à jour une liste de leur personnel intervenant sur le chantier. Cette liste sera tenue à la disposition de l'Inspecteur du Travail et des représentants de la CRAM.

Toutes entreprises.

Dès l'entrée sur le chantier, le personnel sera systématiquement informé par son responsable d'entreprise, de ses obligations en matière de protections individuelles et collectives (port du casque avec logo entreprise, port d'un badge nominatif, port des chaussures de sécurité, etc…).

Toutes entreprises.

Les sociétés de livraison ou de location de matériel seront soumises aux mêmes prescriptions de sécurité et devront être informées de ces dispositions par les entreprises dont elles dépendent.

Toutes entreprises.

Tous les visiteurs sont tenus de respecter les mêmes dispositions de sécurité que le personnel de chantier et ne seront admis sur le site qu'après autorisation d'un responsable du site.

Toutes entreprises.





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2.2. INSTALLATIONS DE CHANTIER

� Organisation générale Entreprise, durée

Aménagement du cantonnement de la base vie du chantier durant la période du chantier : suivre le plan annexé dans le dossier de consultation

Lot Gros Oeuvre.

Plan d'installation de chantier Lot Gros Oeuvre Sanitaires : dimensionnement adapté à l'effectif global du chantier reliés aux égouts et au réseau d’eau :

Lot Gros Œuvre.

Contrat entretien et maintenance des sanitaires. Lot Gros-Œuvre.

Vestiaires – Réfectoires. Lot Gros-Œuvre. Les dispositions à observer relatives au cantonnement sont celles du Code du Travail et du Décret du 8 Janvier 1965 et son rappelées dans la fiche OPPBTP jointe en Annexe.

Toutes entreprises.

Mise en place des panneaux réglementaires sur la clôture :

� accès interdit au public, � port du casque obligatoire, � accès du chantier, � etc…

Lot Gros-Oeuvre.

Gardiennage du chantier. NON PREVU Hébergement des travailleurs. INTERDIT SUR LE CHANTIER. Toutes entreprises. Clôturez de chantier barrières type Héras Lot Gros-Œuvre. Bureau de chantier équipé pour les réunions de chantier : tables chaises armoire. Il sera chauffé et éclairé

Aménagement des plates formes et entretien, pour zones de stockage, circulation, cantonnement, circulation autour du bâtiment.

Lot Gros-Œuvre.

� Branchements provisoires Entreprise, durée

Les branchements eau potable et assainissement sont existants Raccordements à effectuer

Lot Gros-Œuvre.

Poste de puisage eau de chantier Lot sanitaire





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� Electricité de chantier � Généralités Entreprise, durée

L'installation provisoire fixe de chantier ainsi que sa maintenance, seront réalisées depuis le comptage EDF. Cette installation conforme aux prescriptions du Décret du 14 Novembre 1998 et à la Norme NF C 15-100.

Lot Gros-Oeuvre.

Elle sera réceptionnée et contrôlée par un organisme agréé. Une copie du procès-verbal de réception est à faire parvenir au Coordonnateur SPS.

Les interventions électriques seront réalisées par du personnel ayant reçu une formation et habilité dans le cadre de la publication UTE C 18-510.

Toutes entreprises.

Les documents suivants seront tenus à jour sur le chantier :

- un plan schématique du chantier où sont indiqués en particulier les passages des câbles alimentant le chantier,

- le registre de sécurité où sont consignées par ordre chronologique les dates et la nature des vérifications (initiales et périodiques).

Lot Gros-Oeuvre.

� Raccordements, distribution, armoires Entreprise, durée

L'installation comprendra de façon distincte : - un coffret principal de puissance adaptée au chantier, à installer sous

une armoire étanche verrouillée (armoire de distribution générale raccordée sur l’armoire existante

- un coffret de prise de courant permettant les branchements adaptés à

tous les corps d'état, ou plusieurs si nécessaire par étage - l'éclairage provisoire du chantier si nécessaire.

Lot Gros-Oeuvre.

Lot Gros-Oeuvre.

Lot électricité.

Lot électricité.

� Eclairage Entreprise, durée

L'éclairage correct des postes de travail est à la charge de chaque entreprise. Chaque entreprise.





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� Magasins : Entreprise, durée

Les locaux destinés au stockage sont peu nombreux, les approvisionnements se feront au fur et à mesure des besoins. Les produits inflammables sont interdits dans les étages .

Chaque entreprise.

Les dispositions suivantes ont pour but de maintenir le chantier en bon ordre et dans un état de salubrité exemplaire � Nettoyage du chantier � Règles générales de nettoyage du chantier : Entreprise, durée

Chaque entreprise est responsable de ses déchets, de leur stockage et de leur évacuation qui sera effectuée selon une périodicité qui permette au chantier de toujours être propre. Chaque entreprise devra, en fin de chantier, faire un nettoyage soigné de l'ensemble des parties concernées par son intervention.

Chaque entreprise.

Mise à disposition d’un container pour déblais avec évacuation périodique jusqu'à la fin du chantier

Lot gros-œuvre

� Nettoyage des véhicules sortant du chantier : Entreprise, durée

Aucun engin ou véhicule ne devra quitter le chantier pour circuler tant que son état de propreté comportera un risque de souillure des chaussées.

Chaque entreprise.

Les chaussées circulées seront nettoyées immédiatement par les entreprises déposant des boues, gravillons, gravats de toutes natures sur celles-ci.

� Mesures de sauvegarde : Entreprise, durée

Au cas où il est constaté qu'une entreprise n'effectue pas le nettoyage qui lui incombe, il sera procédé sans préalable et aux frais de l'entreprise défaillante, au nettoyage de la zone concernée.

Chaque entreprise.





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2.3. VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU

VERTICALES Entreprise, durée

A l'intérieur du chantier, les circulations se fero nt conformément au plan d'installation de chantier établi en fonction du ph asage des travaux.

Lot Gros-Oeuvre.

Les accès au bâtiment devront rester en permanence libre de tout obstacle ou véhicules.

Chaque entreprise.

Dès l’entrée sur le chantier, le personnel sera informé des obligations en matière de protections individuelles (port des bottes ou des chaussures de sécurité obligatoire pour le personnel se déplaçant sur le chantier).

Toutes entreprises.

Port du casque obligatoire dans les zones d’évoluti on d’engins de levage ou à risque de chutes de matériaux ou matériel.

Toutes entreprises.

L’usage de l’avertisseur sonore est interdit, sauf avertisseur sonore de recul obligatoire.

Toutes entreprises.

Les camions et engins devront marquer l’arrêt lorsqu’ils rejoindront une voie routière ouverte à la circulation publique.

Toutes entreprises.

Les engins de travaux publics évoluant sur le site devront être conformes aux exigences réglementaires, ils seront équipés :

� d'un gyrophare, � de feux de recul avec avertisseur sonore incorporé, � les compacteurs seront équipés de paniers de recueil.

Toutes entreprises.

Aucune trace de boue ne doit être laissée sur les v oiries. Toutes entreprises. En déplacement, si la largeur de la voie de circulation ou si le champ de visibilité du conducteur d’engin est insuffisant pour une conduite en sécurité, il devra être guidé par gestes, par des agents munis de fanion type K1.

Toutes entreprises.

Les voiries piétonnes devront permettre l’accès ais é et en toute sécurité aux différents endroits du chantier et à la zone de cantonnement.

Lot Gros-Œuvre.

Les entrepreneurs devront informer les sociétés de livraison ou de location, des consignes de sécurité applicables sur le chantier et notamment l’obligation du port du casque, des chaussures de sécurité, de baudrier rétro-réfléchissant dès leur descente des véhicules et du respect des voies d’accès au chantier .

Toutes entreprises.

En cas d'accidents, même s'ils n'occasionnent que des dommages matériels, le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur SPS doivent être informés.

Toutes entreprises.





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2.4. CONDITIONS DE MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS, UTILISATION

DES ENGINS DE LEVAGE, DE MANUTENTION ET DE CHANTIER Entreprise, durée

Les pelles utilisées comme engin de levage devront avoir subi le contrôle réglementaire semestriel. Elles devront être équipées d’un crochet de sécurité soudé, par le constructeur sur le godet. Le balancier et la flèche seront munis de clapets de sécurité.

Toutes entreprises.

Les consignes de sécurité devront être établies et portées à la connaissance du personnel.

Toutes entreprises.

L'installation et l'utilisation éventuelle d'une grue seront proposées et soumises à l'approbation du Maître d'Oeuvre et du Coordonnateur.

Lot Gros-Œuvre.

Les matériels de levage et de manutention seront aptes à évoluer sur le chantier : contrôles et vérifications réglementaires effectués, matériel en état apte à évoluer, rapport de vérification et registre de sécurité présents sur le chantier.

Toutes entreprises.

La conduite des engins de manutention et de chantier sera assurée par du personnel qualifié et habilité, selon engins : attestations, contrats de mise à disposition, CACES, Autorisation de conduite correspondante aux recommandations CRAM :

Toutes entreprises.

Famille Numéro Titre de recommandation Grues à tour R 377 L'utilisation des grues à tour. Grues mobiles R 383 L'utilisation des grues mobiles. Chariots automoteurs R 369 Conduite des chariots automoteurs

de manutention à conducteur porté.

Plates formes élévatrices R 386 L'utilisation des plates formes élévatrices mobiles de personnes.

Engins de chantier R 372 L'utilisation et l'entretien des engins de chantier.

Les modes d'approvisionnements des matériels et matériaux seront obligatoirement définis par les entreprises dans leur PPSPS. Ils seront en adéquation avec les mesures prises au présent PGC.

Toutes entreprises.





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� Manutention manuelle : (Décret 92-958 du 03 Septembre 1992) Entreprise, durée

Le fait qu'un salarié soit médicalement apte à porter 55 kg ne le dispense pas d'utiliser d'autres moyens d'élévation et de transport des charges.

Toutes entreprises.

Procéder toutes les fois que possible à la mécanisation des manutentions. Si cette dernière s'avère impossible, la prévention doit être orientée dans les directions suivantes :

- aménagement du poste de travail, des aires de stockage et de circulation en vue de diminuer la fatigue et de faciliter les déplacements,

- utilisation d'auxiliaires légers de manutention, - apprentissage des gestes et postures de sécurité dans le travail.

Toutes entreprises.

2.5. ZONES ET CONDITIONS DE STOCKAGE � Zones de stockage Entreprise, durée

Le stockage des matériaux , sur les emplacements indiqués par le Maître d’Oeuvre, est autorisé sur le site. Avant la fin des travaux, les entreprises auront à charge l’évacuation des matériaux excédentaires.

Toutes entreprises.

Les zones de stockage ne devront, en aucun cas, emp iéter sur les voies de circulation. Chaque entreprise est responsable du stockage et de l'évacuation de ses matériaux et déchets qui devra être faite au fur et à mesure.

Toutes entreprises.

Les matériaux pouvant servir de projectiles ou occa sionner des accidents devront être stockés dans un endroit clos et protég é ou évacués chaque jour.

Toutes entreprises.

Le stockage ou le déversement d’hydrocarbures ou de produits polluants ne pourront avoir lieu que dans une zone de rétention aménagée spécialement.

Toutes entreprises.

L’alimentation en carburant ou l’entretien des engi ns de chantier ne pourront se faire que dans cette zone.

Toutes entreprises.

Les carburants, huiles, etc..., nécessaires au fonctionnement des engins seront mis en rétention dans une zone prédéfinie par le Maître d’Oeuvre .

Toutes entreprises.

La zone de stockage est définie sur les projets d'i nstallation. Toutes entreprises.





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2.6. PROTECTIONS COLLECTIVES

� Mesures d'ordre général Entreprise, durée

Tout entrepreneur, intervenant sur le chantier, a la responsabilité de vérifier personnellement et à tout moment la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel. Cette vérification doit l'amener, dans le cas où les mesures de sécurité mises en place par l'entrepreneur qui le précède, s'avèrent inadaptées aux risques encourus, à mettre en place, à ses frais, la protection nécessaire et à en assurer la maintenance jusqu'à la prise en charge par un autre entrepreneur.

Toutes entreprises.

Dans le cas où une entreprise doit déplacer une protection collective pour les besoins de ses travaux, elle devra la remplacer pendant ses interventions, par un dispositif assurant une protection correcte pour l'ensemble des personnes qui interviennent sur le chantier. Chaque entreprise devra, à l'issue de ses interventions, rétablir sur les lieux de son intervention un degré de protection au moins équivalent à celui initialement mis en place.

Toutes entreprises.

En cas de carence d'une entreprise pour l'établissement de protection collective dont l'absence est de nature à causer un risque pour d'autres corps d'état et son propre personnel, le maître d'œuvre fera mettre ces protections collectives par une entreprise de son choix, aux frais de l'entreprise défaillante. L'arrêt des travaux qui pourrait s'en suivre sera également à la charge du défaillant.

Toutes entreprises.

� Mesures particulières

Tous les équipements définis dans le tableau ci-dessous seront utilisés et installés par les entreprises désignées. Elles en assureront financièrement la charge de mise en place, de maintenance et d’enlèvement. Les équipements pouvant servir à plusieurs entreprises seront laissés en place par l’entreprise installatrice pour permettre aux autres corps d’état intéressés d’intervenir.





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2.7. MESURES PRISES EN MATIERE D'INTERACTION SUR LE SITE � Dispositions prises pour interdire les travaux supe rposés : Entreprise, durée

Le phasage des travaux sera réalisé de manière à interdire les travaux superposés, notamment en alternant les interventions sur les différents niveaux du bâtiment. A noter toutefois que, des décalages dus à des retards dans les travaux prévus pourraient parfois engendrer des situations à risques. Il appartient alors aux entrepreneurs d'en informer le coordonnateur SPS afin de pouvoir mettre en place des mesures compensatoires.

Maître d'œuvre. Toutes entreprises.

� Dispositions prises pour prévenir les chutes d’obje t : Entreprise, durée

Les circulations du personnel passant à proximité des échafaudages, seront neutralisées par des zones d'interdiction d'accès signalées et matérialisées pour préserver les piétons des chutes éventuelles d'objets et de matériaux.

Toutes entreprises.

Les échafaudages et les autres postes de travail en hauteur sur planchers ou plates formes, seront équipés de plinthe.

Toutes entreprises.

� Moyens communs :

Entreprise, durée

Principales dispositions relatives aux engins de le vage Les moyens de manutention verticale sont à la charge de chaque entreprise. L'introduction sur le chantier d'un engin mobile de levage ne sera autorisée, qu'après étude des interférences avec les autres engins de levage déjà en place.

Toutes entreprises.

L’utilisation des moyens de levage sur le site pour d’autres entreprises devra faire l’objet d’un accord préalable et n’être autorisé que si la conduite de ces appareils de levage est exclusivement confiée au co nducteur habituel.

Toutes entreprises.

Les chefs de manœuvre devront avoir reçu une formation spécifique et être habilités par leur employeur.

Toutes entreprises.

Dans certains cas et pour des difficultés de visibilité par le conducteur d'engin, les manœuvres seront guidées par gestes ou au moyen d'appareils de communication radio.





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� Accord préalable du coordonnateur pour certaines in stallations : Entreprise, durée

Il y aura lieu de communiquer au coordonnateur pour accord préalable , les projets d’installation de treuils, consoles, recett e en façade.

Toutes entreprises si nécessaire

pendant les travaux. Les projets présentés devront décrire les modes de fixation, définir les charges et les efforts exercés (notes de calcul) en particulier pour échafaudage de pied si nécessaire

� Risques liés à la co-activité : Les travaux se dérouleront dans des sites inoccupés les cloisons de séparation seront faites par le maître d’ouvrage � Prévention des risques de maladies professionnelles :

Entreprise, durée

Moteur thermique : Les engins utilisés seront du type insonorisé et anti-vibratile. Toutes entreprises. Aspiration des échappements ou ventilation des locaux. Sur chaque appareil doit figurer de façon bien visible et indélébile, une mention indiquant le niveau de puissance acoustique (Arrêté du 02 Janvier 1986).

Choix des modes opératoires et des matériels pour réduire au maximum les nuisances provoquées par le bruit, les vibrations, les poussières, les gaz toxiques et les risques d'incendie.

Entreprise, durée

Travaux spécifiques : Pour la mise en œuvre de colles, résines, peintures et matériaux d'isolation, communiquer préalablement au coordonnateur des fiches de données de sécurité.

Si présence d'amiante ou/et de plomb, préciser les dispositions à prendre relatives au retrait ou confinement, ainsi qu'à l'isolement des zones de travaux et les adaptations nécessaires du planning.

Entreprises concernées.

3. CONTRAINTES LIEES AU SITE EN EXPLOITATION

3.1. CHANTIERS OUVERTS OU CHANTIERS PREVUS

3.2. ETABLISSEMENT EN ACTIVITE A L’INTERIEUR OU AU VOISINAGE DUQUEL SE SITUE LE CHANTIER





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4. SECOURS ET INCENDIE

4.1. ORGANISATION DES SECOURS

Entreprise, durée

Les secouristes seront reconnaissables par un macaron vert porté sur le casque.

Toutes entreprises.

Les entreprises doivent disposer d’un secouriste du travail par équipe. Chaque entreprise mettra à disposition une trousse de secours complète dans ses locaux ou véhicules.

Toutes entreprises.

Compte tenu de la particularité du chantier, il n’est pas prévu de structure destinée à dispenser des soins infirmiers. Le personnel se rendra directement au service des consultations externes en cas de nécessité ou préviendra les services de secours extérieurs.

Toutes entreprises.

En cas de besoin les postes téléphoniques portables seront utilisés. Toutes entreprises.

� Fonctionnement du dispositif :

Entreprise, durée

Appliquer les procédures en cas d’accident jointes en annexe 6 du présent P.G.C. Ces procédures sont à compléter et à afficher par tous les intervenants dans leurs cantonnements et leurs véhicules.

Toutes entreprises.

� Information des incidents ou accidents :

Entreprise, durée

Il y a lieu d’informer sans délai de tout incident ou accident :

� l’entreprise intéressée (celle de la victime), � le Coordonnateur SPS, � le Maître d’Oeuvre, � le Maître d’Ouvrage.

Toutes entreprises.

L’entreprise intéressée préviendra de son côté en cas d’accident grave :

� l’Inspection du Travail, � la CRAM, � l’O.P.P.B.T.P.

Toutes entreprises.





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4.2. INCENDIE

� Prévention incendie :

Entreprise, durée

Chaque entrepreneur est tenu de respecter les règles de stockage et de mise en oeuvre des produits inflammables (carburants, peintures, résines, etc…). Des extincteurs, en nombre suffisant et d’un type approprié, doivent être placés sur les lieux de stockage affectés à ces produits présentant des risques. Les extincteurs doivent être vérifiés annuellement.

Toutes entreprises.

INTERDICTION FORMELLE DE TOUS TYPES DE FEUX SUR LE SITE Toutes entreprises.

� Protection contre l'incendie des locaux réservés au personnel :

Entreprise, durée

Chaque bungalow sera équipé d’extincteurs appropriés aux risques inhérents à son contenu et à sa surface.

Toutes entreprises.

Les extincteurs devront avoir subi les vérifications réglementaires. Réseau incendie de la ville accessible et à proximité du chantier.





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5. MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS , EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

L'ensemble des intervenants devront coopérer dans le cadre de l'organisation du travail et de l'agencement du chantier. Ce dans le but d'éviter les situations de double emploi des matériels de chantier et de faciliter la réalisation particulière de dispositifs communs à plusieurs entreprises servant à assurer la sécurité des salariés. Lorsque le chantier est attribué à une entreprise générale, celle-ci devra jouer un rôle prépondérant dans cette coopération en matière de sécurité. En particulier, les travailleurs indépendants devront se conformer aux prescriptions des décrets 95-607 et 95-608 du 6 mai 1995. Utilisation du personnel intérimaire : Les entreprises utilisant du personnel intérimaire doivent s’assurer :

� que le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné, par conservation du certificat d’aptitude médicale de l’intérimaire sur le site,

� que l’intéressé est en règle au point de vue de carte de travail et carte séjours, � que le personnel a subi la formation à la sécurité (décret du 20 mars 1979), � que le personnel intérimaire peut justifier des pièces de contrôle sous le nom de l’entreprise utilisatrice.

Sous-traitance : Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou partie de l’exécution du contrat qu’il a conclu avec le Maître d’ouvrage, il doit remettre au sous-traitant un exemplaire du présent PGC ainsi que si nécessaire, un document précisant les mesures d’organisation générale à retenir et pouvant avoir un incidence sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Le sous-traitant dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l’entrepreneur, pour établir son P.P.S.P.S. (8 jours pour les travaux de second oeuvre). Au cas où l’entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants , il serait tenu de leur communiquer, dès la conclusion du contrat, les noms et adresses des autres sous-traitants et de transmettre sur leur demande les P.P.S.P.S. établis par les autres sous-traitants. NOTA : La sous-traitance est soumise à l’accord préalable du Maître d’Ouvrage. FORMATION DU PERSONNEL Les entrepreneurs devront pouvoir justifier de la tenue d'une réunion de formation à la sécurité de leur personnel (permanents et intérimaires) avant le démarrage du chantier. Ils formeront leur personnel : - sur les consignes de sécurité et de secours applicables sur le chantier - sur les itinéraires d'accès - sur les protections collectives mises en place - Etc......... Le PPSPS et le PGC doivent être lus et commentés à l'ensemble du personnel.





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6. ANNEXES

6.1 ANNEXE 1 : ANNUAIRE

1- INTERVENANTS

FONCTION ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F)

Maître d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT

11bis route de Gouheland

25680 ROUGEMONT

T. : 03.81.86 92 90

Architecte SASU D’ARCHITECTURE LELU

18, rue des Vignes

25870 AUXON-DESSUS

T : 03.81.58.93.76

F : 03.81.58.71.18

Ingeniérie CEI GILLOT-JEANBOURQUIN

1b, route de Marchaux

25000 BESANCON

T : 03.81.80.01.33

F : 03.81.80.33.91

BET Structure FDI

8, rue Alfred de Vigny

25000 BESANCON

T : 03.81.50.99.21

F : 03.81.50.87.92

BET Fluides ENEBAT

11, rue Bidaux BP 16

90700 CHATENOIS LES FORGES

T : .03.84.29.71.71

F : 03.84.29.43.44

Bureau de contrôle APAVE

2, Chemin de Palente

25000 BESANCON

T. : 03.81.80 44 30

F. : 03.81.80 66 52

Coordonnateur SPS Phase de Conception et Réalisation

APAVE 2, Chemin de Palente 25000 BESANCON

M. MAGDELAINE Emile T. : 03.81.80.44.30 F. : 03.81.80.66.52

2- ORGANISMES DE PREVENTION INSTITUTIONNELS

ORGANISME ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F)

DDTEFP 5, Place Jean Cornet

25000 BESANCON

T. : 03.81.21.13.04

CRAM 38, Rue de Cracovie

21044 DIJON

T. : 03.80.70.51.07

F. : 03.80.70.51.73

OPPBTP 11, Rue Alexandre Grosjean

25000 BESANCON

T. : 03.81.88.05.90

F. : 03.81.88.69.82

Légende : DDTEFP : Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle - CRAM : Caisse Régionale

d'Assurance Maladie - OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics





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3- SERVICES D'URGENCE

SERVICES Téléphone (T) Fax (F)

SAMU 15 (à partir d’un tel. fixe) ou 112 (à partir d’un tel. mobile)

Police ou gendarmerie 17

Pompiers 18

4- CONCESSIONNAIRES

CONCESSIONNAIRES ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F)

EDF - GDF T. : 03.81.82.20.45

Service des Eaux T. : 03.81.86.90.06

Service d'Assainissement T. : 03.81.86.90.06

FRANCE TELECOM T. : 08.00.10.14.25

5- ADMINISTRATIONS

ADMINISTRATIONS ADRESSE REPRESENTANT Téléphone (T) Fax (F)

Mairie Place du Marché

25680 ROUGEMONT

Monsieur le Maire T. : 03.81.86.90.06

F : 03.81.86.06.91

DDE 6, Chemin du Roussillon

B.P. 1169

25003 BESANCON Cedex

T. : 03.81.65.62.62

F. : 03.81.65.62.01

Préfecture 8 Bis, Rue Charles Nodier


T. : 03.81.25.10.00

F. : 03.81.83.21.82

DDSIS 10, Chemin de la Clairière


T. : 03.81.85.36.00

F. : 03.81.85.37.09

Météo 36, Avenue de l’Observatoire

25000 BESANCON

T. : 03.81.47.96.10

F. : 03.81.47.96.19

DRIRE Zone de Transport

25480 ECOLE VALENTIN

F. : 03.81.53.64.22

F. : 03.81.88.52.46

Navigation Moulin St Paul - BP 429


T. : 03.81.25.00.30

F. : 03.81.25.00.31

DRAC 9 Bis, Rue Charles Nodier


T. : 03.81.65.72.00

F. : 03.81.65.72.72

DDASS 3, Avenue Louise Michel


T. : 03.81.65.58.00

F. : 03.81.81.54.92

Légende : DDE : Direction Départementale de l'Équipement - DDSIS : Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement - DRAC : Direction Régionale des Affaires

Culturelles - DDASS : Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales - BTC : Bureau technique de la circulation




Dossier : Relation : Date : 27/10/2008 Page : 22 / 27

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6- LISTE DES ENTREPRISES

N° LOT ENTREPRISE Tél Fax

01

GROS OEUVRE

02

CHARPENTE METALLIQUE

03

COUVERTURE BARDAGE ZINGUERIE

04

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

05

SERRURERIE

06

MENUISERIES INTERIEURES BOIS

07

CLOISONS DOUBLAGES

08

PLOMBERIE SANITAIRE VMC

09

ELECTRICITE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

10

CARRELAGE FAIENCE

11

PLAFONDS SUSPENDUS

12

PEINTURE

13

VRD

La liste des entreprises est tenue à jour au fur et à mesure du déroulement de l’opération dans le registre journal de la coordination.



Construction d’un équipement sportif multi associat if à Rougemont


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6.2 ANNEXE 2 : CALENDRIER DES TRAVAUX 6.3

Début des travaux : début 2009 Durée des travaux : 7 mois et 3 semaines

6.3 ANNEXE 3 : INSTALLATIONS DE CHANTIER à la charge du lot gros œuvre

6.4 ANNEXE 4 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL

6.5 ANNEXE 5 : TABLEAU DE REPARTITION DES AFFECTATIONS

Nature des travaux Description des travaux Installation Entretien Maintenance

Délais Observations





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6.6 ANNEXE 6 : PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Tous les entrepreneurs, y compris les indépendants, intervenant sur le site doivent établir un PPSPS dans les délais suivants :

• Entrepreneur titulaire d'un contrat signé par le Maître d'Ouvrage : 30 jours à compter de la réception du contrat signé.

• Entrepreneur sous-traitant : 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur titulaire.

Cas particuliers : − ce délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre dans une opération de bâtiment ou

pour les travaux accessoires dans une opération de génie civil. − Dans le cas de travaux de démolition, de retrait ou de confinement d’amiante, la diffusion devra être

faite 1 mois avant le début des travaux. Le PPSPS est établi en fonction :

• des contraintes propres à l'opération • des obligations générales de sécurité applicables à toute entreprise. • des prescriptions particulières du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de

la santé. Un PPSPS doit analyser de manière détaillée les procédés de construction et d'exécution, ainsi que les modes opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs opérant sur le site. Il doit être impérativement adapté au chantier et aux travaux de l'entreprise. Il doit définir les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l'utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l'organisation du site, et décrire les mesures de sécurité mises en œuvre pour supprimer ces risques. Le PPSPS énumère le contenu des renseignements que l'entreprise doit fournir ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour assurer la sécurité de son personnel et de celui des autres entreprises travaillant sur le chantier. Un PPSPS peut évidemment être modifié ou complété par des additifs. Préalablement à toute intervention, chaque entrepreneur procédera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue de préciser, en fonction des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant la diffusion définitive du PPSPS de manière à intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant de l'inspection. Toutes les entreprises devront diffuser leur PPSPS au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé avant le début de leurs travaux. L'entreprise chargée du gros œuvre et/ ou de travaux à risques particuliers diffusera, en plus, son PPSPS à :

• l'Inspection du Travail ; • la CRAM ou la MSA ; • l'OPPBTP.

Dans le cas d'opération de construction de bâtiment, le coordonnateur de sécurité transmettra aux entrepreneurs (ou laissera en consultation sur le chantier) un exemplaire du plan particulier de sécurité et de protection de la santé du gros œuvre ou du lot principal et des lots réalisant des travaux à risques particuliers. Tout plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être obtenu par chacun des entrepreneurs participant à l’opération sur simple demande auprès du coordonnateur SPS.





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6.7 ANNEXE 7 : COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES

CONDITIONS DE TRAVAIL (CISSCT) Sans objet.





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Installations d'accueil dans les chantiers Durée du chantier Observations, cas particuliers Code du Travail > 4 mois < 4 mois Tous locaux � � Aérés, éclairés et chauffés

Tenus en état de propreté constant L-232-1

� Si les locaux fixes ne sont pas adaptés, possibilité d'utiliser des véhicules de chantier spécialement aménagés à cet effet qui doivent pouvoir répondre aux mêmes besoins. Le local en sous-sol (n'est toléré qu'exceptionnellement à défaut d'autre solution. Il n'est accepté que si il est possible de l'aérer et de l'éclairer convenablement et de le tenir en état constant de propreté.

D 8/01/66 art. 187 et 188

Local vestiaire Armories vestiaires � � Ininflammables, à 2 compartiments D 8/01/65 art. 187 R-232-2-2

� Si le chantier est trop exigu pour des armoires, possibilité de les remplacer par des patères en nombre suffisant.

D 8/01/65 art. 187

Sièges � � En nombre suffisant (1 par salarié ou bancs) D 8/01/65 art. 187 R-232-2-2

Local réfectoire

Tables et chaises � � En nombre suffisant, nettoyage après chaque repas. D 8/01/65 art. 190

(dès que des salariés prennent leur repas

Appareil de réchauffage ou de cuisson

� � Chauffe-gamelle, cuisinière ou micro-ondes, avec consignes d'utilisation.

D 8/01/65 art. 190

sur le chantier) Eau potable fraîche et chaude

� � * Un robinet pour 10 usagers conseillé (obligatoire dès que 25 salariés prennent leur repas).

R-232-10-1

Garde-manger ou réfrigérateur

� � * Réfrigérateur conseillé. D 8/01/65 art. 190

Eau potable Pour la boisson � � Eau potable fraîche, 3 litres au moins par jour et par travailleur.

D 8/01/65 art. 191

Sanitaires Lavabos � � Lavabos, 1 au moins pour 10 travailleurs ou système de rampes équivalent.

R-232-2-3

Eau pour se laver � � Eau courante à température réglable. R-232-2-3 � Si l'eau courante est impossible, possibilité de se

raccorder sur un réservoir, avec quantité suffisante. Si possible, l'eau doit être à température réglable.

D 8/01/65 art. 189

Moyens de nettoyage, séchage ou essuyage

� � Savon liquide adapté, rouleaux ou séchoirs électriques adaptés.

D 8/01/65 art. 189 R-232-2-3

Cabinets d'aisance (W-C, urinoirs)

� � Un cabinet et un urinoir pour 20 (ou 2 cabinets), papier hygiénique. Un cabinet au moins avec poste d'eau.

D 8/01/65 art. 192 R-232-2-5

Douches � � * Installation conseillée. Une douche pour 8 personnes est obligatoire pour les travaux insalubres ou salissants, définis par décrets.

R-232-2-4

Refonte 1997 : annule et remplace les éditions précédentes.

Documents

PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITE … · M.K15.0.05 / 03-01 Ceten Apave – 09/01/04 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION SÉCURITE PROTECTION DE LA SANTÉ Construction d’un équipement