PLAN LOCAL D’URBANISME2015/04/02 · reprenant le corps de règles de la zone Uep, - un secteur AUepr , correspondant au site du bassin de Quincieu, - un secteur AUev, situé sur

REVISION ALLEGEE N°1 Pièce 2 : Règlement de la zone AUe

à jour des modifications

Enquête publique : du 24 avril 2015 au 26 mai 2015 inclus Dossier de révision allégée approuvé le : Exécutoire le :

PLAN LOCAL D’URBANISME Révision générale approuvée le 18 février 2008

Modification n°1 approuvée le 29 avril 2010 Modification n°2 approuvée le 28 juin 2012 Modification n°3 approuvée le 25 juin 2013

Révision simplifiée n°1 approuvée le 25 juin 2013 Modification simplifiée n°1 approuvée le 29 septemb re 2014

PLU DE GENAS – REVISION ALLEGEE N°1

__________________________________________________________________________________ PLU de GENAS – Règlement zone AU

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Rappel : Le règlement ci dessous n’est qu’un extrait du règlement général, l’attention du lecteur est alerté sur la nécessité de consulter le règlement complet en parallèle du présent document, notamment les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones du PLU.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER



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Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUe

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

La zone AUe est destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, et en accord avec le paysage naturel ou bâti existant. Il s'agit de zones constructibles qui pourront être urbanisées dans le cadre d'une opération faisant l’objet d’une organisation d’ensemble :

- lors de la réalisation d'opérations d'aménagement en une ou plusieurs tranches, sous réserve de ne pas compromettre les réalisations ultérieures s’inscrivant dans un schéma d’ensemble, et sous réserve que la dernière tranche ne soit pas inférieure à 0.3ha. Cette dernière condition ne s’applique pas à la zone AUet.

La vocation principale de ces zones, à l’exception de la zone AUet, est l'habitat de faible densité, mais les équipements collectifs et les activités complémentaires compatibles avec le caractère de la zone sont également admises, pour maintenir une mixité des fonctions urbaines. La zone AUe comprend 6 secteurs, qui correspondent chacun aux logiques de territoire et de paysage de la zone Ue :

- un secteur AUec , situé sur le "secteur de la Côte" et

reprenant le corps de règles de la zone Uec ,

- un secteur AUep , situé sur le secteur de la "Plaine" et reprenant le corps de règles de la zone Uep,

- un secteur AUepr , correspondant au site du bassin de

Quincieu,

- un secteur AUev , situé sur le "secteur du Vallon" et reprenant le corps de règles de la zone Uev,

- un secteur AUecv , correspondant au site du Château de

Veynes,

- un secteur AUet qui doit accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

La desserte et l'aménagement de ces zones doit s'organiser à partir des emplacements réservés ou des indications d'accès et de voirie définis au plan de zonage et des principes de composition et d'organisation définis au PADD.



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SECTION I - Nature de l'occupation e t de l'utilisation du sol

Article AUe 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1) Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés. 2) Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation, et notamment les carrières, à l’exception de la zone AUepr où elles sont autorisées. 3) Les constructions à usage :

- agricole, - d'entrepôt commercial, - industriel, - artisanal, - de commerce, et d’hébergement hôtelier dans le secteur

AUet, - d’habitation, de bureaux, de stockage de matériaux et de

véhicules dans le secteur AUet, autres que celles autorisées en article 2.

4) Les installations et travaux divers suivants :

- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature,

autres que ceux autorisés en article 2 dans le secteur AUet.

- les garages collectifs de caravanes.

Article AUe 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble des zones : 1) Les affouillements ou exhaussements de sol s'ils sont nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, en zones AUec, AUep, AUev, AUet et AUecv. Toutes les installations classées pour la protection de l'environnement en zone AUepr, à condition que soient mises en oeuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. 3) Les constructions à usage d'équipements collectifs, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. 4) A l’exception du secteur AUet, les constructions à usage de commerce, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le



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caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. 5) A l’exception du secteur AUet, les constructions à usage de bureaux et de service sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone AUet sont indiquées au 12) de l’article AUe2. 6) A l’exception du secteur AUet, les constructions à usage d'hôtel sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et n'occasionnent pas de nuisances pour le voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées en zone AUet sont indiquées au 12) de l’article AUe2.

7) Les constructions à usage agricole liées à des sièges d'exploitation existants dans la limite de 200 m² d'emprise au sol 8) Les constructions à usage d'annexes dans la limite de 40 m² d'emprise au sol, lorsqu'elles constituent sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée. Les piscines sont exclues de ces dispositions. 9) L'aménagement ou l'extension des constructions existantes dans les limites définies aux alinéas 1) à 8) ci-dessus pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone. 10) La reconstruction de bâtiments, dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. 11) Les ouvrages techniques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et nécessaire au fonctionnement des services publics. 12) Dans le secteur AUet uniquement : les constructions et installations destinées à l’habitation, aux bureaux, au stockage de matériaux et de véhicules, à condition d’être liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

SECTION II - Conditions de l'occupation du sol

Article AUe 3 - Accès et voirie

L'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme, rappelé dans les Dispositions Générales reste applicable. 1. ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des



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usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2. VOIRIE : 1) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. 2) Les voies en impasse doivent être aménagées tous les 150 m et dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre. 3) Les voies réservées à la desserte interne des lotissements des ensembles d’habitation et des ZAC ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4,50 m. La chaussées sera complétée par deux espaces latéraux de 1,40 m minimum dont un au moins sera un trottoir permettant d'assurer la circulation des piétons. 4) La création de voies ouvertes à la circulation automobile et destinées à s'intégrer au réseau de circulation de la commune, est soumise aux règles suivantes :

- largeur minimale de plate-forme : 8 m, - largeur minimale de chaussée : 4,50 m.

5) Pour les lotissements et les opérations de logements groupés, il devra être prévu un espace adapté au stockage des ordures ménagères. La surface et l'accès seront adaptés à l'approche des véhicules de collecte. L'emplacement de cette plate-forme sera localisé en limite de la voie publique.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

La desserte de la zone AUec de Vurey devra s'organiser à partir de la nouvelle voie en emplacement réservé reliant le chemin de Cadou à la rue Carnot. La desserte de la zone AUep de Parmentier devra s'organiser à partir d'une nouvelle voie reliant les rues Parmentier et Diane Fossey ; La desserte de la zone AUep P. Dupont devra s'organiser à partir d'une nouvelle voie en limite Sud de la zone depuis la rue P. Dupont.



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La desserte de la zone AUep de Quincieu/Bletonnay devra s'organiser à partir d'un axe " dédoublé " depuis la rue Pasteur avec des raccordements secondaires vers la rue Gambetta. La desserte de la zone AUep des Grandes-Terres devra s'organiser à partir d'une nouvelle voie reliant le rond-point des Anciens Combattants d'AFN et la rue G. Philippe. Pour la zone AUev de Pinassey , il devra être réalisé une voie traversante entre les rues Hilaire Chardonnet et Descartes. La desserte de la zone AUev de Monturet devra s'organiser à partir de la rue des Tuileries Pour la zone AUecv du Château de Veynes, les principes d'accès définis au plan de zonage et au PADD devront être respectés.

Article AUe 4 - Desserte par les réseaux L'ensemble des réseaux doit être enterré. 1. Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2. Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Eaux pluviales : Le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n'ont pas les capacités suffisantes, l’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés à la gestion des eaux pluviales. A cet effet, toute étude technique nécessaire sera jointe aux différentes demandes et permis liés à l’aménagement et à la construction. Il est rappelé que les aménagements réalisés pour la rétention et l’écoulement des eaux pluviales ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets seront conformes à la législation de la loi sur l’eau.



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3. Electricité : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique.

Article AUe 5 - Caractéristiques des terrains

Les caractéristiques des terrains résulteront de la prise en compte des prescriptions paysagères définissant les entités paysagères genassiennes que sont le vallon, la côte, la plaine et les cités-jardin

Article AUe 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions contraires portées au document graphique : Dans les secteurs AUec et AUep : Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. En secteur AUep, le long des rues "historiques" repérées sur le plan de zonage par le graphisme " règles architecturales particulières", se reporter à l'article Uc6.

Dans le secteur secteur AUev : Les constructions devront s'implanter soit à l'alignement des voies ou espaces publics, soit en retrait minimum de 7 m . Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- pour les voies de desserte interne des lotissements, des ZAC et des ensembles d'habitations assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments

Les piscines devront respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur.

Dans les secteurs AUecv et Auet : Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement actuel ou futur. Cette règle peut ne pas être exigée :

- pour les territoires des lotissements, des ZAC et des ensembles d'habitations assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments,



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Uec : 4 mètres Uej : 2 mètres Uev et Uep : hauteur à l'égout de la toiture la plus haute

sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la ZAC,

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif.

Article AUe 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone Ue, toute construction en limite de zone naturelle ou agricole respectera une distance minimale de 4 m. En secteur AUec : Les constructions doivent s'implanter à 4 m minimum de la limite séparative. En secteurs AUev, AUep : Les constructions doivent s'implanter en recul au moins égal à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout de la toiture la plus haute avec un minimum de 4 m. En secteur AUep, le long des rues "historiques" repérées sur le plan de zonage par le graphisme " règles architecturales particulières " , se reporter à l'article Uc7 L'implantation des constructions en limites séparatives est autorisée s'il s'agit d'une construction dont la hauteur mesurée en limite de propriété est égale ou inférieure à 3.50 m (cf. schéma ci-contre).

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements et reconstructions des bâtiments existants

- pour les territoires des lotissements, des ZAC et des ensembles d'habitations assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la ZAC

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics

Les piscines devront s'implanter à 3 m minimum des limites séparatives. Dans le secteur AUecv et AUet : Les constructions doivent s'implanter à 4 m minimum de la limite séparative. L'implantation des constructions en limites séparatives est autorisée s'il s'agit d'une construction dont la hauteur est égale ou inférieure à 3.50 m mesurés en limite (cf. schéma article Ue7).

Limite séparative Pente du toit

3,50 m

Terrain naturel

Construction réalisée en limite de propriété (schéma de principe)

AUec : 4 mètres AUev et AUep : hauteur à l’égout de la toiture la plus haute



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Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants,

- pour les territoires des lotissements, des ZAC et des ensembles d'habitations assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la ZAC,

- pour l’implantation des installations ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Les piscines devront s'implanter à 3 m minimum des limites séparatives.

Article AUe 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Article AUe 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - en secteurs AUec, AUep, et AUecv : 25 % de la

surface du tènement, - en secteur AUev : 20 % de la surface du tènement, - en secteur AUet : 50 % de la surface du tènement.

En secteur AUep, le long des rues "historiques" repérées sur le plan de zonage par le graphisme " règles architecturales particulières " , se reporter à l'article Uc9. Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l'emprise au sol. Cette règle peut ne pas être exigée pour :

- les constructions à usage d'équipement collectif, - pour l’implantation des installations ou les ouvrages

techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Article AUe 10 - Hauteur maximum des constructions Dans le secteur AUec: La hauteur maximale est fixée à 8 m. Dans les secteurs AUev et AUep : La hauteur maximale est fixée à 9 m. En secteur AUep, le long des rues "historiques" repérées sur le plan de zonage par le graphisme " règles architecturales particulières " , se reporter à l'article Uc10



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La hauteur maximale est fixée à 6 m pour les constructions à toits-terrasses. Dans le secteur AUecv : La hauteur maximale est fixée à 10 m. Dans le secteur AUet : La hauteur maximale est fixée à 12 m.

Ces règles peuvent ne pas être appliquées :

- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- aux constructions à usage d'équipement collectif, sous réserve que le dépassement se justifie au plan architectural et ne nuise pas à la qualité architecturale d'ensemble du bâtiment et s'intègre au bâti existant avoisinant.

Article AUe 11 - Aspect extérieur des construction s - Aménagement des abords

Tout projet de construction doit participer à la mise en valeur des caractéristiques de la zone, notamment la faible densité du bâti, et maintenir un équilibre de masse entre le domaine construit et les espaces laissés libres. Par le traitement de leur aspect, les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte :

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent,

- les spécificités architecturales des constructions avoisinantes.

Enduits et couleurs Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés. Les façades des constructions devront respecter le nuancier des couleurs autorisées annexé au présent règlement. Des teintes non autorisées par le nuancier peuvent être utilisées de manière très ponctuelle pour signaler des éléments architecturaux ou techniques en saillie : modénatures, chaînages d’angle, soubassements, poutres, poteaux, cheminées, antennes, gouttières, chéneaux, rambardes, ferronneries, pare soleils.

1. Les toitures Le panachage des tuiles est interdit. Les tuiles nuancées sont autorisées. Les toitures terrasses seront accessibles et plantées sur un minimum de 25 % de leur surface.



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2. Les clôtures La conception des clôtures, tant par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux doit aboutir à limiter leur impact visuel dans le paysage en s'harmonisant avec la construction principale, les clôtures avoisinantes et l'ambiance de lieux. Tout en respectant les contraintes des opérateurs, notamment d’accès et de visite, les logettes des réseaux doivent être intégrées dans les clôtures, sans majorer les hauteurs autorisées. Les clôtures seront :

En zone AUec : Soit une clôture végétale composée d'une haie libre, variée, éventuellement contre plantée d'arbres. Le cas échéant, un grillage sera implanté dans l'épaisseur de la haie. Soit une clôture maçonnée pouvant suivre la pente ou être composée de redents. La hauteur du muret sera de 1 mètre maximum pouvant être surmonté d'un dispositif rigide à claire voie de 1 m maximum. Elle sera éventuellement contre plantée d'arbustes ou d'arbres. En zones AUep et AUet : Soit une grille et barrière composée d'éléments assemblés (bois ou métal) d'une hauteur maximum de 1,60 m. Elle sera éventuellement contre plantée d'une haie. Soit un muret d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d'un dispositif rigide à claire voie d'une hauteur maximum de 1 mètre. Elle sera éventuellement contre plantée d'une haie. Une hauteur plus importante peut être admise pour des questions de sécurité, notamment pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. En secteur Uep, le long des rues "historiques" repérées sur le plan de zonage par le graphisme" règles architecturales particulières", se reporter à l'article Uc11. Les murs d'une hauteur de 2 mètres devront être contre planté d'un arbre pour 5 mètre linéaire de mur. En zone AUev : Soit une clôture végétale composée d'une haie libre et éventuellement contre plantée d'arbres. Le cas échéant, un grillage sera implanté dans l'épaisseur de la haie.

Schémas de principe



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Soit une barrière composée d'éléments assemblés (bois ou métal). La barrière peut accompagner la clôture végétale ou une plate bande plantée d'arbustes et d'arbres. Soit une clôture maçonnée basse constitué d'un mur bas d'une hauteur de 1 mètre maximum surmonté d'un dispositif rigide à claire voie d'une hauteur de 1 mètre maximum.. Ils doivent être contre plantés de végétaux. Soit d'un mur haut pour accompagner une construction autre qu'une annexe en limite de voie dont il prolongera la façade bâtie sur voie. La hauteur maximum sera de 2 m. Il doit être contre planté d'un arbre pour 5 mètre linéaire de mur.

Ouvrages techniques Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone.

Article AUe 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement seront limitées à un minimum d'emprise au sol et aménagées tout en respectant l'ambiance et le caractère des lieux. Les places de stationnement devront s'intégrer dans leur environnement de part :

- les constructions, adaptées : auvents, appentis, pergolas,...

- les plantations, appropriées et indigènes à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement sur les espaces communs aménagées en surface.

Stationnement des véhicules automobile : Constructions à destination d'habitation :

- 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par logements.

- 1 place supplémentaire non affectée par logement doit être ajoutée afin de pourvoir aux besoins des visiteurs. Cette disposition ne s’applique pas dans la zone AUet où aucune norme n’est fixée.

Constructions à destination de commerces :

- Outre le stationnement nécessaire pour le personnel, il sera exigé 1 place pour 30 m² de surface de vente.



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Constructions à destination de bureaux et services :

- 1 place pour 30 m² de surface de plancher. Stationnement des deux roues : Dans les constructions à destination d'habitat collectif, de bureaux et d'équipements recevant du public, un local ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doit être prévu. Sa dimension est de 1 m² pour 100 m² de surface de plancher Ces règles peuvent ne pas être exigées pour :

- les aménagements de bâtiments existants, - les changements de destination.

Article AUe 13 - Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations

Espaces libres La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10 %,. Dans les lotissements, les Z.A.C. ou ensembles d'habitations, ces espaces pourront être traités en mails plantés le long des voies de desserte. Dans le secteur AUet : La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %. Aires de jeux Dans les lotissements, les Z.A.C. ou ensembles d'habitations, il est exigé des espaces collectifs autres que voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes cyclables) à destinations d'aires de jeux à raison de 20 m² pour 10 logements. Plantations Les haies et clôtures végétales, seront panachées et composées de végétaux d’essences locales. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes, indigènes, résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Dans le cas où une limite de parcelle de la zone AUe correspond à une limite de zone naturelle ou agricole, une haie d'arbustes éventuellement doublée d'un grillage et d'arbres d'espèces indigènes sera plantée sur la dite limite de façon à



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constituer une lisière unitaire et assurer une transition harmonieuse avec le domaine naturel.

SECTION III - Possibilités maximales d'occupation d u sol

Article AUe 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Sans objet.

Article AUe 15 - Obligations en matière de performa nces énergétiques et environnementales

Sans objet.

Article AUe 16 - Obligations en matière d'infrastru ctures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambre…), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateur de télécommunications très haut débit. Le raccordement au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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