Plan Local d’Urbanisme de Vernouillet · Plan Local d’Urbanisme de Vernouillet – Modification n° 1 4 Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de refroidissement,…)

Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme

3. Règlement de zone modifié

Dossier soumis à enquête publique Juin 2015

Plan Local d’Urbanisme de Vernouillet – Modification n° 1

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ZONE UCV

Articles 4 et 6 modifiés


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ARTICLE UCV 4 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,

d’assainissement

4.1 Eau

Toute construction à usage d'habitation, tout établissement et toute installation abritant du

personnel doivent être alimentés en eau potable sous pression par raccordement au réseau public

de distribution d'eau potable.

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter

des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection

contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

Les prescriptions du règlement en vigueur du service de distribution d’eau potable du syndicat

intercommunal d’eau et d’assainissement de Verneuil Vernouillet (SIEAVV) s’imposent en ce qui

concerne le réseau de distribution d’eau potable.

4.2 Assainissement

Eaux usées domestiques

Sur l’unité foncière, la séparation stricte des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire pour

toutes les constructions.

Dans les zones d’assainissement collectif :

Toute construction ou installation doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, sans aucune

stagnation, par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. De

ce fait, le constructeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour raccorder le bien aux réseaux

de la voie publique.

Tout projet d’assainissement doit être conforme au règlement en vigueur du service

d’assainissement du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Verneuil Vernouillet

(SIEAVV), au règlement sanitaire départemental et au code de la santé publique (notamment

l‘article L.13331-1).

Les caractéristiques altimétriques des terrains peuvent générer des contraintes techniques et rendre

impossible le raccordement gravitaire des immeubles à construire. Le relevage éventuel des eaux

usées est à la charge du pétitionnaire. Le branchement d’assainissement en domaines public et

privé sera également à sa charge.

Toutefois, en l’absence de réseau collectif, l’assainissement non collectif est autorisé. Pour les projets

comportant plusieurs constructions, l’autorisation de construire ou de lotir est subordonnée à la

réalisation d’un réseau aboutissant à une station d’épuration commune. Les installations doivent en

outre satisfaire aux obligations réglementaires et être conçues pour être branchées aux frais des

bénéficiaires au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

L’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux

objectifs de protection des milieux naturels établis par la règlementation.

Dans les zones d’assainissement non collectif :




4

Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de refroidissement,…)



L’évacuation des eaux résiduaires « industrielles » et professionnelles, dans le réseau public

d’assainissement est subordonnée à l’autorisation administrative des collectivités auxquelles

appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées, conformément à l’article L1331-10 du

code de la santé publique.

Pour les installations soumises à autorisation ou classées, l’autorisation des services de l’Etat est

également nécessaire. L’autorisation de l’Etat peut fixer des caractéristiques restrictives

supplémentaires à celles du règlement communal / syndical.



(SIEAVV), au règlement sanitaire départemental et au code de la santé publique.





Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et devra être réalisée

conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, l’installation d’un système de

prétraitement des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée, en plus de la rétention

répondant aux règles énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.

4.3 Electricité – Téléphone - Réseau de communication

Les réseaux électriques, téléphoniques et de communication tels que câble TV devront être enterrés.

4.4 Stockage des déchets

La réalisation de bornes enterrées pour le stockage des ordures ménagères est imposée pour tout

programme de plus de 20 logements.

Il sera créé à l’occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, sauf en

cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des constructions, un ou

plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.

En cas d’habitat, il s’agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers, les locaux

seront dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par logement dans le cas d’habitat de type

collectif.

Dans les autres cas, les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non

devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles.

Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions.


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ARTICLE UCV 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

6-1 Règle générale

En vis-à-vis des voies et emprises publiques : Les constructions nouvelles peuvent s'implanter à

l’alignement ou en retrait.

En cas de retrait, celui-ci doit respecter les dispositions suivantes :

le retrait est au minimum de 2 mètres par rapport à l'alignement,

Toutefois une continuité bâtie doit être assurée à l’alignement par des bâtiments en bon

état ou des clôtures sur une hauteur de 2 mètres uniquement percées d’ouvertures

strictement nécessaires à l’accès au terrain.

6-2 Règles particulières

6-2-1 Les dispositions du 6-1 ne concernent pas les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur

une construction existante à la date d'approbation du présent règlement ;

6-2-2 Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif peuvent

être implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

6-2-3 Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement ne

respecte pas la règle définie au 6-1, sa surélévation et/ou son extension horizontale de moins de

5 mètres linéaires sont admises dans le prolongement de la construction existante dans la mesure

où elles respectent les autres articles du présent règlement.

6-2-4 Sous réserve de l’accord du propriétaire de la voirie les saillies et encorbellements sur le

domaine public communal sont autorisés si la largeur de la voie est supérieure ou égale à 8

mètres. Ils doivent satisfaire aux prescriptions de l’article 11 ainsi qu’aux règles suivantes : la partie

inférieure de la saillie doit être à une hauteur égale ou supérieure à 4,30 mètres au-dessus du

trottoir et ne pas avoir plus de 0,80 mètre de profondeur ou 1 mètre pour les balcons.

Les saillies ou encorbellements constituant des espaces clos et couverts sont proscrits.

Les saillies sur les reculements sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 0,80 m ou 1

m pour les balcons et qu’elles soient situées à 3,50 m au moins du sol fini.

Cette disposition ne s’applique pas aux habitations individuelles existantes lors de travaux de

rénovation et/ou d’extension.

6-2-5 : Les saillies et encorbellements sur le domaine public départemental devront respecter les

règlements de voirie en vigueur.

6-2-6 : Les auvents sont autorisés sur les reculs et sur le domaine public communal pour les seuls

commerces, hôtels, services publics et services d’intérêts collectifs à condition que leur

profondeur soit de 1,70 m maximum et qu’ils soient situés à une hauteur minimum de 3,50 m au-

dessus du sol.


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ZONE UC

Article 2 modifié


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ARTICLE UC 2 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2-4 A l’intérieur des emplacements réservés délimités sur le plan de zonage en application des

dispositions de l’article L 123-2-b) du Code de l’Urbanisme, un pourcentage minimum des logements

réalisés seront des logements locatifs sociaux au sens de l’article 55 de la loi S.R.U. ou en accession

sociale. Ce pourcentage est fixé à 25%.


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ZONE UHa-UHs

Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 14 modifiés


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Article UHa-UHs 3 Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux

voies ouvertes au public

3.1 Accès et voirie susceptibles d’être empruntés par des véhicules incendie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte

contre l'incendie. Les établissements recevant du public doivent disposer de voiries déterminées par

le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements

recevant du public, en fonction de leur hauteur et de leur catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié).

Lorsqu’une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement

de deux véhicules de fort tonnage, il est nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m²

(8x4), en sur largeur des chemins de circulation pour permettre l’utilisation de l’appareil par les

engins pompes des Services de Sécurité. Cette aire de stationnement devra être située à proximité

immédiate de l’appareil hydraulique.

3.2 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la

circulation automobile et en état de viabilité, éventuellement obtenu par l’application des

dispositions de l’article 682 du Code Civil (fonds enclavés). Lorsque le terrain est riverain de deux ou

plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour

la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être

adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les plates-formes d’accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte

doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les sentiers touristiques.

3.3 Voiries

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, qu’elles soient publiques ou privées, celles-ci

devront présenter les caractéristiques suivantes :

- avoir une largeur d’emprise au moins égale à 6 mètres pour la bande de roulement (2 files

de voitures) + un trottoir PMR (personnes à mobilité réduite) de 1,40 m de large d’un côté de

la chaussée + une bande de stationnement de 2,50 m de large de l’autre côté de la

chaussée.

- si elles se terminent en impasse, les voies de desserte devront être aménagées, de telle sorte

que les véhicules puissent faire demi-tour : l’aire de retournement devra avoir un diamètre de

8 mètres.

Des conditions particulières pourront être autorisées en matière de tracé, de largeur ou de modalités

d'exécution dans l’intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou

avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.


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ARTICLE UHA-UHS 4 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,

d’assainissement

4.1 Eau










4.2 Assainissement




























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Eaux pluviales















seront dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par logement dans le cas d’habitat detype

collectif.





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Article UHa-UHs 5 Les superficies minimales des terrains constructibles

5-1 Pour le secteur UHa : Sans objet.

5-2 Pour le secteur UHs : Sans objet.

ARTICLE UHa-UHs 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques


Les constructions nouvelles s’implantent en retrait avec un minimum de 5 mètres.

En cas de division ou de permis groupés, l’instruction se fera lot par lot et non à partir du terrain

d’origine.


6-2-1 Les dispositions du 6-1 ne concernent pas :

- les travaux d'isolation par l'extérieur réalisés sur une construction existante à la date

d'approbation du présent règlement ;

- la construction de locaux ou d’emplacements destinés à recevoir des containers pour les

déchets ménagers.








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Article UHa-UHs 7 L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives


Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives et de fond de

terrain sauf dans les cas prévus par les dispositions du 7-2.

La distance de retrait comptée horizontalement depuis la gouttière doit être au moins égale à la

hauteur (L=H), sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec un minimum

de 2,50 mètres si la façade ou partie de façade en vis-à-vis de la limite ne comportent pas

d’ouverture créant des vues.

Les parties de constructions situées en vis-à-vis des limites séparatives comportant des toitures

terrasses accessibles doivent s’implanter en retrait de ces limites. Ce retrait doit être au moins égal à

la hauteur de la façade (L=H), sans pouvoir être inférieur à 6 mètres.


7-2-1 les constructions annexes

Les constructions annexes de moins de 10m² d’emprise au sol dont la hauteur maximale

n’excède pas 2,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond

de terrain) ou en retrait. En cas de retrait, la marge minimum de retrait est fixée à 1 mètre.


une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

7-2-3 Les dispositions du 7-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au

service public ou d’intérêt collectif.

7-2-4 Lorsque la limite séparative correspond à la limite d’emprise d’une voie privée les

dispositions applicables sont celles de l’article 6.

7-2-5 les piscines découvertes

Les piscines découvertes doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance

minimale entre le bassin et tout point de la limite séparative doit être au moins égale à 2,5

mètres.

7-2-6 Les climatiseurs et pompes à chaleur

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être implantés en retrait des limites

séparatives. La distance minimale entre l’installation et tout point de la limite séparative doit être

égale à la hauteur de la façade (L=H) avec un minimum de 6 mètres.


respecte pas la règle définie au 7-1, son extension horizontale de moins de 5 mètres linéaire est

admise dans le prolongement de la construction existante dans la mesure où elle respecte les

autres articles du présent règlement.


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ARTICLE UHa-UHs 8 L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

8-1 Règles générales

Lorsque deux constructions implantées sur la même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance

minimale entre deux constructions doit être égale à 12 mètres au minimum.


8-2-1 La distance minimale entre une construction principale et une construction annexe ou

entre deux constructions annexes doit être au moins égale à 2 mètres.

8-2-2 Il n’est pas fixé de règle :

pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc…) réalisés sur les façades de

constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement à condition de ne pas

créer de vue nouvelle à moins de 4 mètres de la façade en vis-à-vis ;

pour les constructions annexes entre elles dans le cas de permis groupés ;

pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

ARTICLE UHa-UHs 9 L’emprise au sol des constructions

En cas de division ou de permis groupé, l’instruction se fera lot par lot et non à partir du terrain

d’origine.

9-1 Pour le secteur UHa : L’emprise au sol maximale est fixée à 40% de la superficie totale du terrain.

9-2 Pour le secteur UHs : L’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain.

ARTICLE UHA-UHS 11 L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Rappel : En application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou

n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Toutefois, en cas

d'extension modérée ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être

retenues à condition de s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.


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11-1Composition générale et volumétrie des constructions

Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse

une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés.

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade

et être de forme simple.

En toute hypothèse, la réalisation de toitures terrasses ne peut avoir pour objet ou pour effet de créer

des bâtiments en escalier.

L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en

plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit.

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la

construction.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation,

extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la

construction.

Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergie

renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont

admis à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les façades

Pour les permis groupés et les bâtiments comportant plus de deux logements, le linéaire de façade

ne devra pas dépasser 20 mètres maximum.

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les

constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que

les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés

apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

11-2 Les éléments techniques

Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la

façade.

Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans

la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le

permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les

espaces extérieurs.


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Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés

aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité

technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.)

devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis

l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont

fixées.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la

construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront

être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

11-3 Les clôtures et les portails

Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le

choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une

harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives.

Sur rue, les clôtures doivent être composées :

- d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur représentant au maximum 1/3

de la hauteur totale surmonté d’un élément obligatoirement largement ajouré composé

d’une grille, d’un grillage doublé d’une haie végétale ou d’un barreaudage.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés à l’exception des suppressions

rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans

les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur

totale.

Sur toutes les rues longeant la voie ferrée y compris l’avenue du Château, les clôtures pourront être

composées d’un mur plein en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite d’une hauteur limitée à

2 mètres.

Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être composées soit :

- d’un mur plein réalisé en pierres apparentes ou en maçonnerie enduite

- d’un grillage


de la hauteur totale surmonté d’un élément ajouré composé d’une grille, d’un grillage ou d’un

barreaudage.


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- d’un écran constitué de matériaux naturels et écologiques s’inscrivant dans des objectifs de

développement durable et d’isolation phonique.

Les portails et portillons d’accès

Ils seront de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne

doit pas excéder 2,2 mètres.

11-4 Les dispositions particulières applicables aux constructions existantes présentant un intèrêt

architectural et repérées au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbansime

L’architecture (et notamment les modénatures - éléments de décor) et la

volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être

maintenues lors d’un ravalement ou de travaux de réhabilitation.

Un soin particulier doit être apporté à la préservation, la restauration et le cas

échéant la restitution des éléments de décor spécifiques à la construction Toute extension,

surélévation de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un

traitement architectural contemporain.

La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des

façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

Les murs prévus pour être apparents doivent être préservés (pierre de

meulière, brique…)

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

11-5 Les dispositions particulières applicables aux ensembles paysagers existants repérés au titre de

l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbansime

La zone UHs et le secteur de la zone UHa délimité sur le document graphique à Brézolles sont

répertoriés comme ensemble paysagé remarquable au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de

l’urbanisme, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les

mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis

à autorisation préalable. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à de conditions

particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de

ces espaces.

11-6 Divers

Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l’utilisation de matériaux renouvelables

ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre,

à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie

renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de

l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée mentionnés à l’article L 111-6-2 du code de

l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront être intégrés au mieux au support du

bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible

possible du domaine public.

Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, ils devront

faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces

extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.


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Article UHA-UHS 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de

stationnement

12-1 Prescriptions en matière de stationnement des véhicules

12-1-1 Nombre de places à réaliser

Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de

destination de locaux, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors

des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions.

Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places

de stationnement est arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est exigé au moins :

Pour les constructions à destination d’habitation :

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2

places par logement.

Les places commandées sont autorisées à condition qu’il y ait au minimum une place non

commandées par logement.

La suppression d’une place de stationnement est interdite. Elle ne peut être autorisée qu’à

condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour les constructions à destination de bureaux :

1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier :

2 places de stationnement pour 3 chambres.

Les places commandées sont interdites.

Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif :

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement,

à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des

transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au

nombre et au type d’utilisateurs concernés.

12-1-2 Dispositions particulières dans le cas d’une extension

La création de places de stationnement n’est pas exigée lors de travaux de rénovation,

surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction existante à destination

d’habitation et régulièrement édifiée à la date d'approbation du présent règlement à condition

de respecter les conditions cumulatives suivantes :

a) qu’il ne soit pas créé plus de 30m² de surface de plancher.

b) que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le nombre de places total après achèvement des

travaux doit respecter les dispositions du 12-1-1.


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12-2 Normes techniques

Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les

préconisations ci-après.

Longueur : 5 mètres,

Largeur : 2,30 mètres,

5 mètres de dégagement.

Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et

leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas

d’impossibilité technique.

Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

12-3 Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme

Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci

peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le

bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut

pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces

obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une

concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de

stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long

terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et

deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à

l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute

disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de

stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt

aidé par l’Etat. Les plans locaux d’urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation

d’aires de stationnement lors de la construction de ces logements.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de

transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec

un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de

surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

12-4 Prescriptions en matière de stationnement pour véhicules électriques ou hybrides

Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les

constructions à destination de bureaux équipées d'un parc de stationnement bâti clos et couvert

d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement. Le parc de stationnement est

alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides

rechargeables.

12-5 Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos

Dans les constructions à destination d’habitation comportant plus de 2 logements et les

constructions à destination de bureaux il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Ces

espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés.


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La création d’un espace dédié aux vélos est également imposée pour les équipements publics

ou d’intérêt collectif.

Règle :

Pour les bâtiments à usage principal d’habitation, l’espace possèdera une superficie de 0,75 m²

par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement dans les

autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possèdera une superficie

représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs

emplacements.

ARTICLE UHa-UHs 14 : Le Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet.


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ZONE UHb



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ARTICLE UHb 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques


Les constructions nouvelles ne doivent pas modifier l’implantation existante en vis-à-vis de la voie à

la date d’approbation du présent règlement.






déchets ménagers ;

- l’extension des maisons existantes implantées à l’angle de plusieurs voies. Toutefois, la façade

principale constituant l’entrée de la maison ne peut être modifiée.



ARTICLE UHb 11 L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Rappel : En application de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou

n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par

leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à

édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales.

Les constructions doivent être conformes aux prescriptions présentées ci-dessous. Il est indispensable

que toute intervention qu’il s’agisse d’une extension ou d’une construction nouvelle veille à

respecter l’harmonie urbaine et architecturale du secteur. Toutefois, en cas d'extension modérée ou

de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent être retenues à condition de

s’insérer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes.

11-1Composition générale et volumétrie des constructions

Les toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et de conception.

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse

une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vues plus éloignés.

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade

et être de forme simple.

En toute hypothèse, la réalisation de toitures terrasses ne peut avoir pour objet ou pour effet de créer

des bâtiments en escalier.

L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de canisse en

plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est strictement interdit.


23

Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la

construction.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation,

extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la

construction.

Les matériaux et couleurs doivent être en harmonie avec ceux de la construction.

La mise en œuvre de toitures végétalisées, l’installation de système de production d’énergies

renouvelables ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisible sont admis

à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

Les façades

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les

constructions avoisinantes.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que

les façades principales.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, ne peuvent être laissés

apparents sur les façades des constructions.

Les caissons de volets roulants ne doivent pas être visibles.

11-2 Les éléments techniques

Les descentes d’eaux pluviales

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la

façade.

Les rampes de parking

Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans

la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le

permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les

espaces extérieurs.

Les édicules et gaines techniques

Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés

aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité

technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

Les antennes

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.)

devront être installées obligatoirement en toiture de la façon la moins visible possible depuis

l’espace public.

Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont

fixées.


24

Les panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la

construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront

être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

11-3 Les clôtures et les portails

Les clôtures

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le

choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant

l’harmonie avec les clôtures de secteur.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et en limites séparatives.

Sur rue, les clôtures doivent respecter la typologie (forme, matériaux, hauteur) des clôtures

existantes.

La création de clôtures différentes n’est pas autorisée.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses,

parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

Sur les limites séparatives, les clôtures doivent être composées soit :

- d’un grillage,


de la hauteur totale surmonté d’un élément ajouré composé d’une grille, d’un grillage ou d’un

barreaudage. - d’un écran constitué de matériaux naturels et écologiques s’inscrivant dans des objectifs de

développement durable et d’isolation phonique. Dans le quartier des Rois (ex ZAC des Rois) les dispositions suivantes sont applicables :

▪ Les clôtures seront exclusivement constituées par des haies doublées éventuellement d’un grillage.

Les grillages seuls sont donc interdits ainsi que les murets ou toutes clôtures minérales.

1) Clôture en bordure de voies ou d’espaces publics ou communs :

. Hauteur du grillage : 1,20 m maximum

. Hauteur de la haie végétale : 1,40 m à 1,80 m

2) Clôture en bordure de l’avenue Montaigne et de la route de Chapet :

. Hauteur du grillage : 1,50 m à 1,80 m maximum

. Hauteur de la haie végétale : 1,80 m à 2,20 m

3) Clôture entre deux parcelles :

. Hauteur du grillage inchangée : 1,20 m au maximum

. Hauteur de la haie végétale : 1,60 m à 1,80 m.

▪ Les portails et portillons :

1) En bordure de la route de Chapet :

. Hauteur du portail : 1,20 m à 1,60 m au maximum

. Hauteur des poteaux : 1,40 m à 1,80 m


25

2) Sur l’ensemble du quartier pavillonnaire :

. Hauteur du portail : 1,20 à 1,40 m maximum

. Hauteur des poteaux : 1,40 m à 1,60 m.

11-4 Divers

Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l’utilisation de matériaux renouvelables

ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre,

à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie

renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de

l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée mentionnés à l’article L 111-6-2 du code de

l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront être intégrés au mieux au support du

bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible

possible du domaine public.

Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, ils devront

faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces

extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.


26

ZONE UM



27

ARTICLE UM 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques


Les constructions nouvelles s’implantent en retrait avec un minimum de 5 mètres.






déchets ménagers.



6-2-3 Les dispositions du 6-1 ne s’appliquent pas à la construction de locaux ou d’emplacements

destinés à recevoir des containers pour les déchets ménagers.





ARTICLE UM 14 : Le Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet.


28

ZONE UI

Articles 2, 4 et 6 modifiés


29

ARTICLE UI 2 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières





ARTICLE UI 4 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,

d’assainissement

4.1 Eau










4.2 Assainissement




















30


























Eaux pluviales









La réalisation de bornes enterrées pour le stockage des ordures ménagères est imposée pour toutes

nouvelles constructions en vue de l’installation d’une nouvelle activité.





31



collectif.




ARTICLE UI 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques


Les constructions doivent être implantées au moins à 5 mètres de l’alignement des voies existantes

ou à créer, ou des dessertes internes à modifier ou à créer, excepté en ce qui concerne les

installations électriques et radioélectriques.



une construction existante à la date d'approbation du présent règlement.

6-2-2 Les dispositions du 6-1 ne s’appliquent pas à la construction de locaux ou d’emplacements

destinés à recevoir des containers pour les déchets ménagers.




32

ZONE Uch

Article 4 modifié


33

ARTICLE Uch 4 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,

d’assainissement

4.1 Eau










4.2 Assainissement




























34


















Eaux pluviales
















collectif.





35

ZONE Uev

Articles 2, 4 et 6 modifiés


36

ARTICLE Uev 2 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières





ARTICLE Uev 4 Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,

d’assainissement

4.1 Eau










4.2 Assainissement





















37

























Eaux pluviales
















collectif.


38




ARTICLE Uev 6 L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques


Les constructions doivent s’implanter en retrait avec un minimum de 2 mètres.






déchets ménagers.







Documents

Plan Local d’Urbanisme de Vernouillet · Plan Local d’Urbanisme de Vernouillet – Modification n° 1 4 Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de refroidissement,…)