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Communauté de Communes des Collines du Perche
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Réunion de concertation publique
Cormenon, Vendredi 2 décembre Sargé-sur-Braye, Samedi 3 décembre Saint-Agil, Vendredi 9 décembre
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Ordre du jour
► Introduction, genèse du PLUi et engagement des élus
► Présentation de l’équipe Elvia Group
► Qu’est-ce qu’un PLUI ?
► Présentation du diagnostic initial Le diagnostic territorial L’état initial de l’environnement
► Temps d’échanges 2
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 19 Septembre 2016 – Choue
Construire un projet de territoire
Introduction, genèse du PLUi et engagement des élus
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 19 Septembre 2016 – Choue
Une assistance pluridisciplinaire
Présentation de l’équipe Elvia Group
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Elvia Group en quelques mots
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Savoir faire : Développement durable & maîtrise des risques
2 pôles de développement stratégique :
Pôle Cabinets d’expertise :
– Elvia Ingénierie : BET Risques, Environnement & Bâtiment
– Harmonia : Aménagement de territoire & urbanisme
– Elvia Radioprotection : Ingénierie nucléaire
Pôle Création de produits innovants :
– Elvia Software : logiciels & objets connectés
– Elvia Design : Mobiliers urbains intelligents
La société au 02/12/16
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 19 Septembre 2016 – Choue
William BOURGEOIS Chef de projet
Adrien GARNEAU Urbaniste
Marion PREVOTEAU Architecte de la ville
et du territoire
Catherine TARAMINI Dév. économique &
touristique
Emilie VANHILLE Ville –
Environnement - Transport
Clara FERU Environnement
Risques
Justine LABBE Environnement
Ecologie
Olivier GASQUET Ingénieur
informatique
Vivien BUCCIERO Coordinateur qualité
Christophe BARBARA Assistant Chef de
Projet
Equipe 1 Aménagement
du territoire
Equipe 2 Dév. touristique &
économique
Equipe 3 Protection de
l’environnement
Equipe 4 Carte interactive
Dématérialisation
Expertise juridique
Gestion de projet Communication
L’équipe projet
Expertise Qualité
Thomas BONBONELLE
Urbaniste - Paysagiste
Equipe 5 Paysage
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 19 Septembre 2016 – Choue
Qu’est-ce qu’un PLUI?
Qu’est-ce qu’un PLUI ?
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Qu’est-ce qu’un PLUi?
Un PLUi est le reflet d’un projet de développement du territoire pour les
10 à 15 ans à venir.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial 9
Qu’est-ce qu’un PLUi?
Un projet de développement
Quel développement de l’intercommunalité pour les 10 à 15 ans à venir?
Où et Comment ?
Accueillir les nouveaux habitants
Développer l’activité
économique
Accueillir de nouveaux
équipements
Développer les logements à construire
Préserver les espaces
naturels et agricoles
Se traduire dans un règlement qui va définir les règles d’utilisation du sol
Un règlement
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Qu’est-ce qu’un PLUi?
Pour se faire, plusieurs étapes sont nécessaires!
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Plan d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Règlement et Plan de Zonage
Diagnostic initial
Comprendre le territoire, ce qui le rend unique, ces besoins et ces
atouts. Définir des enjeux
Traduire les enjeux en axe de développement et en orientation
concrète sur le territoire
Identifier des projets cohérents sur l’ensemble du territoire et préparer
les aménagements futurs
Traduire le PADD et les OAP de manière concrètes
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
RNU, SAGE, SRCE, PCET
SCOT, chartes spécifiques
PLUi
DP, PC, outils d’aménagement
Qu’est-ce qu’un PLUI?
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Un contexte réglementaire précis et propre au territoire
Champ de l’urbanisme opérationnel
Champ de la construction
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Qu’est-ce qu’un PLUI?
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Schéma de zonage commun à l’ensemble du territoire
Un projet de territoire
Des orientations d’aménagement ciblées
Pour faire « tout ça » il faut du temps et bien
comprendre le territoire
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial 13
La concertation
Diagnostic
Nov. 16
PADD
Mars 17
OAP
Août 17
Règlements
Déc. 17
Arrêt du projet
Fév. 18
Consultation et avis
Avril 18
Approbation du PLUi
Sept 2019
Concertation du public
Concertation continue Site internet, Boîte e-mail dédiée [email protected], Réseaux sociaux : facebook, twitter et instagram. Registres, appels à idées en Mairie et Communauté de communes Carte interactive à venir sur le site internet
Concertation participative à chaque étape Réunions participatives thématiques Journées d’ateliers thématiques poursuivies d’un séminaire Des réunions publiques
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Retour sur les ateliers thématiques
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Ateliers « environnement »
Ateliers « économie et tourisme »
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Retour sur les ateliers thématiques
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Ateliers « Vivre ensemble, Urbanisme »
Ateliers « économie et tourisme »
Séminaire de clôture « restitution »
A vos agendas Prochains ateliers thématiques :
24 & 25 Février 2017
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 19 Septembre 2016 – Choue 16
Présentation du diagnostic initial
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Le diagnostic initial
Le diagnostic initial
En parallèle un diagnostic agricole est en cours d’élaboration. Il sera intégré en vue du PADD.
Diagnostic territorial
• Analyse urbaine, économique & sociodémographique du territoire
Etat initial de l’environnement
• Etude multithématique sur l’ensemble des composantes de l’environnement
Objectif : Définir les enjeux à prendre en considération concernant le projet de territoire.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – 19 Septembre 2016 – Choue 18
Le diagnostic territorial
• La CC des Collines du Perche • Histoire et morphologie du territoire • Analyse sociodémographique • Contexte économique • Transports et déplacements
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
La CCCP
Un territoire au croisement des échelles territoriales
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Histoire et morphologie du territoire
Paysage et histoire : patrimoines locaux
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Paysage de vallée pâturée séquencée par le maillage bocager, la Grenne, Choue
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Histoire et morphologie du territoire
Paysage et histoire : patrimoines locaux
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Histoire et morphologie du territoire
Les grandes étapes de l’urbanisation
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Histoire et morphologie du territoire
Une analyse fine des centres-bourgs Des installations historiques des villages…
… aux nouvelles formes urbaines
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Histoire et morphologie du territoire
Enjeux
Thématique Atouts Contraintes Enjeux
PATRIMOINE
IDENTITAIRE
Un territoire rural de bocage
avec une forte identité
paysagère
Fragilité relative des
éléments du patrimoine
naturel
Préserver et valoriser localement le
paysage, grâce à la définition
d'éléments remarquables à
protéger.
MORPHOLOGIE
URBAINE
Une identité architecturale et
urbaine commune et
identitaire
Perte de l’identité
architecturale dans les
constructions neuves
Donner une plus grande place aux
éléments architecturaux locaux
dans les constructions neuves.
Une cadre de vie de qualité et
attractif, dans les campagnes
comme dans les bourgs
Manque de valorisation
de l’espace public et
d’attention portée à la
gestion des sols et à leur
qualité dans les centres
bourgs.
Restructurer l'espace public et le
tissu urbain pour améliorer le cadre
de vie de chacun
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Analyse socio démographique
Une population en hausse dans la CCCP
6000
6200
6400
6600
6800
7000
7200
7400
7600
7800
8000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Evolution démographique dans les collines du Perche
Evolution démographique dans les collines du Perche
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Analyse socio démographique
Une vacance marquée dans les bourgs…
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Analyse socio démographique
… mais un parc résidentiel en hausse.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Analyse socio démographique
Un bassin de vie local fort
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Analyse socio démographique
Enjeux Thématique Atouts Contraintes Enjeux
DÉMOGRAPHIE
Une récente augmentation
de la population appuyée
par un solde migratoire
positif.
Un équilibre fragile sur un
territoire peu préparé à une
transition générationnelle.
Favoriser la transition générationnelle et le
renouveau de la population. Adapter l’offre
en logements, emploi, et équipements.
HABITAT
Un cadre de vie attractif
favorisant la rénovation de
l'ancien sans toutefois
concurrencer la
construction neuve.
Un taux parfois très fort de
résidences secondaires, un
taux de vacance important
et des logements récents
parfois mal intégré à
l'identité architecturale
locale.
Poursuivre le développement d’un parc de
logement qualitatif et adapté, qui associe
logements neufs et réhabilitations
Favoriser et encourager les projets
d’isolation et de modernisation du parc
existant.
ÉQUIPEMENTS ET VIE LOCALE
Une offre en équipements
et en services diversifiée et
complète malgré le
caractère rural du territoire.
Lieu de diffusion et de
création artistique rural
Tissu associatif important et
dynamique
Une offre de santé encore
insuffisante.
Pas de proposition sénior
intermédiaire
Des commerces qui peinent
à se maintenir dans certains
bourgs
Un fonctionnement parfois
cloisonné des acteurs
Soutenir et renforcer la vie culturelle
qualitative des collines du Perche.
Accompagner le bien vieillir.
Favoriser les liens entre producteurs locaux
et petits commerçants.
Favoriser les liens entre les associations.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Contexte économique
L’économie actuelle des Collines du Perche
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Contexte économique
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Mutation et dynamisme économique
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Contexte économique
Un potentiel de développement touristique
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Contexte économique
Enjeux Thématique Atouts Contraintes Enjeux
EMPLOI
Un fort taux d’emplois sur le territoire et
une proximité avec plusieurs autres
bassins d'emplois.
Un manque de visibilité et de
structuration du télétravail et
de l'entrepreneuriat
Un Manque d’attractivité pour
certaines missions.
Donner un cadre de travail et de
développement pour les travailleurs
indépendants.
TISSU
ÉCONOMIQUE
Un tissu économique stable malgré la
transition économique engagée dans
tous les secteurs d'activité.
Des acteurs fédérateurs (UCAM, ESAT)
Un manque de structuration
et d'accompagnement de la
mutation économique.
Maintien difficile des petits
commerces
Mettre en place une politique stratégique de
développement permettant l'intégration des
différents acteurs de l'économie
Accompagner l’évolution des petits
commerces.
TOURISME
Un cadre naturel, paysager, et historico-
culturel de qualité.
Une proximité entre les pôles urbaines
et l’identité rurale.
Marché hebdomadaire percheron
Offre équestre
Réseau circuit randonnée formalisé
Ancienne voie SNCF
Une carence en offre et
équipements touristiques.
Des infrastructures trop peu
développées ou à requalifier
pour permettre une visibilité à
l'échelle départemental
Développer une stratégie de développement
touristique appuyée sur les qualités
intrinsèques du territoire, ouvrant à un
tourisme « vert » et du terroir
Relancer le Grand Monarque
Favoriser le lien entre les différents acteurs
Poursuivre le développement des itinérances
douces en pensant leur lien avec les
territoires voisins.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Transports et déplacements
Un territoire du « tout voiture »
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Transports et déplacements
La place des mobilités pendulaires
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial
Transports et déplacements
Enjeux Thématique Atouts Contraintes Enjeux
AXES PRINCIPAUX Proximité de grands axes autoroutiers et
ferroviaires.
Un réseau routier parfois
inadapté et dangereux,
notamment dans l'aire urbaine.
Repenser les mobilités en
laissant une plus grande place
aux mobilités douces.
TRANSPORTS EN
COMMUN
Proximité de gares ferroviaires importantes
(TGV et TER).
Des réseaux de covoiturage informels
Légère amorce du transport à la demande
Une forte carence en transports
en commun à l'intérieur du
territoire.
Permettre le développement des
mobilités alternatives.
STATIONNEMENT Une offre en stationnement suffisante au
quotidien.
Des difficultés de stationnement
lors des événements (marché de
Mondoubleau, fête du Bio de
Boursay...).
Repenser l'espace public
localement pour résorber les
problèmes de stationnement
ponctuels.
RÉSEAU NUMÉRIQUE Une desserte de l'ensemble des bourgs par
la fibre à l'horizon 2017.
Un réseau de moins bonne
qualité dans l'habitat isolé.
Prioriser le développement
urbain dans les bourgs, à
proximité de la fibre.
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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Réunion publique – Le diagnostic initial 37
L’état initial de l’environnement
• Le milieu physique • Le paysage et le patrimoine • Le milieu naturel et les sites inscrits • La gestion de l’eau • La gestion des déchets • Les risques naturels et technologiques • Les servitudes • L’énergie et le climat
Le milieu physique
Enjeux
Considérer les reliefs lors des aménagements ;
Prendre en compte les notions d’adaptation du
changement climatique ;
Intégrer l’évolution du climat à travers notamment la
mise en place d’énergies renouvelables mais aussi la
conservation des sols ;
Réduire la consommation des espaces agricoles afin de
limiter l’impact du changement climatique sur la
production agricole.
Atouts
Un paysage caractéristique du
Perche;
Un relief permettant une diversité
des milieux naturels ;
Un réseau hydrographique dense ;
Un climat tempéré clément ;
Un ensoleillement moyen favorable
à l’utilisation de panneaux solaires.
Contraintes
Des vallées créant des coupures sur le
territoire ;
Un sol argileux avec risque de retrait-
gonflement ;
Des nappes d’eaux souterraines
exploitables mais vulnérables ;
Une adaptation au changement
climatique à anticiper;
Des sols en partie imperméable
susceptibles de drainer des polluants.
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Le paysage et le patrimoine
Enjeux
Préserver le patrimoine historique et naturel
caractéristique du territoire ;
Respecter le cadre agricole et architectural du
territoire ;
Valoriser les points de vue paysagers au niveau des
chemins, routes et des entrées de villes,
Améliorer la prise en compte des haies et des
trognes dans les projets d’aménagement.
Atouts
Une identité paysagère forte avec la présence de bocages et de trognes ; Les trognes, une ressource en bois intéressante ; Un patrimoine bâti et historique bien conservé ; Un paysage agricole marqué par la polyculture et l’élevage
Contraintes
Un paysage bâti dispersé avec des
bourgs et des hameaux et fermes
agricoles isolés.
Fragilité du bocage lié au maintien
de l’activité d’élevage
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Parc Naturel Régional du Perche
Parc Naturel Régional
Espaces Naturels Sensibles
Centre-Bourg
Zones Naturelles d’Inventaire Faunistique et Floristique
Cours d’eau
Atouts
Pas de zone NATURA 2000 ;
De nombreuses zones naturelles d’intérêts et un site inscrit ;
La présence de bocages et de haies rendant des services écologiques importants ;
Présence d’espèces et d’espaces remarquables ;
Une proximité avec le Parc Naturel Régional du Perche ;
Un territoire bordé par des réservoirs biologiques forestiers et deux corridors écologiques.
Contraintes
Une connaissance des zones humides hétérogène ;
Une continuité écologique des cours d’eau perturbée par des ouvrages et discontinue sur la vallée de la Braye.
Fragilité des milieux naturels en lien avec l’évolution des pratiques agricole
Enjeux
Protéger les zones naturelles d’impacts lors des aménagements ;
Préserver à long terme des milieux naturels ;
Protéger le site inscrit de Baillou ;
Intégration des zones humides comme enjeux ;
Prendre en compte les continuités écologiques de la trame verte et bleue et notamment les haies ;
Préserver les sites géologiques riches et d’intérêt pédagogique ;
Valoriser les milieux naturels en lien avec le tourisme.
Les milieux naturels et site inscrit
Site inscrit
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La gestion de l’eau Atouts
Des eaux superficielles de bon ou moyen état écologique ;
Peu de prélèvements sur les eaux superficielles ;
Un rendement en eau potable satisfaisant ;
Des stations d’épuration nombreuses ;
L’eau distribuée de bonne qualité excepté pour l’un des captages.
Contraintes
Une méconnaissance de l’état chimique des cours d’eaux de surface ;
Des masses d’eaux souterraines vulnérables chimiquement ou quantitativement ;
Une compétence de gestion de l’eau morcelée mais temporairement ;
3 communes sans SPANC; de nombreux assainissements non collectifs à mettre aux normes
Trois stations d’épuration connaissent des surcharges hydrauliques ;
Un captage d’eau potable vulnérable aux pesticides même si en moyenne l’eau est conforme.
Enjeux
Protéger les cours d’eau en cas de nouvelles constructions ou affouillement ;
Intégrer les bocages proches des cours d’eau comme enjeux ;
Intégrer les zones humides dont les marais afin de les préserver ;
Anticiper l’augmentation des prélèvements en eau ;
Etre attentif aux capacités des stations d’épuration ;
Limiter l’ouverture à l’urbanisation de secteurs sans assainissement collectif ;
Prendre en compte la prévention du ruissellement et de la pollution des eaux pluviales.
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La gestion des déchets
Atouts
Une réduction des quantités de déchets produites et des actions de sensibilisation en place ;
Des composteurs individuels installés ;
Des installations de collecte et de traitement adaptés ;
Une coompétence déchets bientôt gérée par la communauté de communes.
Contraintes
/
Enjeux
Encourager les actions favorisant le recyclage et la valorisation des déchets.
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Atouts
Bruit
Pas de commune concernée par un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ;
Des sources de bruit limitées.
Air
Pas de commune en zone sensible au regard de la qualité de l’air ;
La qualité de l’air est globalement bonne.
Contraintes
Bruit
La ligne ferroviaire de Courtalain à Connerre et la route départementale 357 ont un impact sonore.
Air
Des épisodes de pollution en Particules fines (PM10) et des dépassements de l’objectif de qualité en ozone parfois recensés.
Enjeux
Considérer la ligne ferroviaire du TGV et la route
départementale RD357 à Sargé-sur-Braye.
Limiter les déplacements en voiture et favoriser les mobilités douces pour la qualité de l’air.
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
Classement sonore réseau routier
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Classement sonore réseau ferroviaire
Les nuisances 43
Les risques naturels et technologiques
Enjeux
Considérer les risques liés aux inondations et aux mouvements de terrain ;
Prendre en compte les cavités souterraines connues lors de nouvelles constructions ;
Intégrer le risque lié aux transports de matières dangereuses ;
Inclure les conditions d’aménagements liées aux ICPE présentes et au Règlement Sanitaire Départemental ;
Prendre en compte les sites pollués.
Atouts
Risques naturels
Des risques naturels mis à jour et précis.
Un risque sismique très limité.
Les cavités souterraines
Un risque d’effondrement de cavités souterraines non élevé.
Les risques technologiques
Pas de commune inclue dans un Plan de Prévention des Risques Technologiques.
Contraintes
Risques naturels
Des risques d’inondations et de mouvements de terrain importants.
Un faible risque de feux de forêts et localisé.
Les cavités souterraines
Des cavités difficiles à localiser.
Des carrières potentielles d'un risque d’effondrement.
Les risques technologiques
Une seule installation SEVESO et de type seuil bas.
Un risque lié aux transports de matières dangereuses élevé.
Des sols pollués présents mais en cours de dépollution et surveillés.
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Les réseaux et servitudes
Atouts
La majorité des installations radioélectriques situées en dehors des zones urbanisées.
Contraintes
Des réseaux électriques à haute
tension et stations
radioélectriques contraignant
les constructions futurs.
De nombreuses servitudes
d’utilité publique présentes.
Un zonage archéologique a défini au Sud de Sargé-sur-Braye.
Enjeux
Prendre en compte la distance par rapport aux lignes à haute tension et pylônes ainsi que la hauteur des bâtiments futurs ;
Intégrer les servitudes d’utilité publique ainsi que le zonage archéologique dans le développement urbain.
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L’énergie et le climat
Atouts
Une très faible participation de la consommation énergétique à celle de la région ;
Une très faible contribution des émissions de gaz à effet de serre à celle de la région;
La majorité des énergies renouvelables peuvent être utilisées ou le sont d’ores et déjà.
Le bois énergie particulièrement intéressant pour le territoire.
Contraintes
Un potentiel hydroélectrique est qualifié de faible.
Bâtiments d’équipements publics énergivores à requalifier
Enjeux
Favoriser la rénovation thermique des logements existants et la conception d’habitations neuves peu consommatrices.
Encourager le développement des énergies renouvelables notamment les réseaux de chaleur au bois-énergie.
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Temps d’échanges Suivez l’actualité du PLUI en temps réel ! www.plui-collines-du-perche.fr PLUI Collines du Perche A vos agendas
Prochains ateliers thématiques : 24 & 25 Février 2017
