Plan national Santé-Environnement Société de Médecine et de Santé au Travail de l’Ouest Fougères

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSE

Plan nationalPlan nationalSanté-EnvironnementSanté-Environnement

Société de Médecine et de Santé au Travail de l’Ouest

Fougères20 octobre 2005

Jean-François Caillard


La genèse du fonctionnement de la politique de santé publique par

programme

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSELa genèse du fonctionnement de la politique

de santé publique par programme

• Les crises sanitaires des 20 dernières années et le développement de la notion de sécurité sanitaire

• La persistance des inégalités sociales de santé• Les besoins nouveaux de la société • Les insuffisances du système de gestion des

risques professionnels et environnementaux• La nouvelle approche du financement de l’action

publique (LOLF)• Un contexte économique, technique et social

nouveau



Les crises sanitaires des 20 dernières années:

• Sang contaminé

• Hormone de croissance

• Vache folle

• Amiante

• Canicule de l’été 2003



Le développement de la veille sanitaire

• Observatoires régionaux de santé

• Réseau national de santé publique

• Institut national de la veille sanitaire



Le développement de la notion de sécurité sanitaire avec la loi du 1ere juillet 1998 créant des agences de sécurité sanitaire:

• De l’alimentation (AFSSA)• Des médicaments et des produits de santé

(AFSSAPS)• De l’environnement (AFSSE)

En addition aux établissements scientifiques et techniques (INRS, INRS, INSERM, INERIS….)



Une réponse nécessaire aux besoins de sécurité

sanitaire persistants:

• Inégalités sociales de santé• Nouveaux contexte et nouvelles demandes sociales• Judiciarisation des questions de santé publique• Insuffisances du système de prévention des risques

professionnels• Retard français en matière de santé-environnement

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEInégalités sociales de santé. Ex: mortalité différentielle

(France, période 1982-1996. Source INSEE)

Catégorie socioprofessionnelle

ENSEMBLE

-inactifs (hors retraités)

-actifs

OUVRIERS

-non qualifiés

EMPLOYES

-des services directs aux particuliers

CADRES PROFESSIONS LIBERALES

-cadres de la Fonction publique, prof. intellectuelles et artistiques

Probabilité de décéder entre

35 et 65 ans (%)

22.0

41.5

21.5

26.0

29.0

23.0

33.0

12.0

Espérance de vie à 35 ans

Au delà- de 65 ans

10.0

4.0

10.5

8.0

7.0

10.0

6.5

16.0

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSELes nouvelles demandes sociales

• Individus et société– exigence de santé et de bien-être

(mythe du risque zéro)– besoin de connaissance, de

confiance et de fiabilité envers:

Pouvoirs publics

Experts Entreprises

SMT/SSTPST

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSELa judiciarisation

• La responsabilité de l’état

• La responsabilité civile (employeurs)

• La responsabilité pénale (tous les acteurs) « faute inexcusable de l’employeur »

• Le principe de précaution

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSE Les insuffisances du système de prévention et de

réparation des risques professionnels

1. Le dispositif de connaissance des risques sanitaires au travail n’est pas à la hauteur de l’enjeu et compromet l’efficacité des politiques de prévention.

2. La mise en œuvre de la prévention des risques, éparpillée entre de nombreux acteurs et centrée sur l’entreprise, laisse peu de place aux préoccupations de santé publique.

3. Pour l’affirmation d’une politique de santé au travail clairement identifiée sortant du seul cadre de l’entreprise pour entrer dans le dispositif global de sécurité sanitaire

4. La révision des modalités d’agrément des services

[Rapports de l’IGAS sur la santé au travail et sur l’agrément des services]

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSELes insuffisances du système de prévention et de

réparation des risques professionnels

Effets sur la santé

Indicateurs en France

Estimation des cas de cancers professionnels attribuables (CNAMTS – CIRC – FRANCIM)

• Poumon: 2433 à 5427 Rec: 458

• Plèvre: 537 à 578 Rec: 287

• Vessie: 625 à 578 Rec: 7

• Sinus: 60 à 102 Rec: 67

• Leucémies: 112 à 413 Rec: 27

Effets sur la santé

Indicateurs en France

Mortalité différentielle selon CSP (manuels-non manuels) (taux mortalité pour 100 000 hab 45-59 ans)

• Fr: 516 (727 – 1243) . Moy: 956

• Finl: 412

• RU: 312

• Suisse: 202

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSELe retard français en matière de

santé et environnement

Grande région Europe de l’OMS52 pays membres

• Lancement du processus Environnement et santé àFrancfort en 1989

• Conférence de Londres en 1999: 43 pays sont engagés dans la préparation d’un NEHAP

• Conférence de Budapest (juin 2004): « Un futur pour nos enfants ». La France présente son 1er PNSE.



La loi organique sur les lois de finance (LOLF), fait évoluer l’action publique et ses applications dans le domaine privé vers un fonctionnement basé sur la réalisation d’objectifs et non plus sur une simple mobilisation de moyens détachés de leurs finalités.


Le Plan National Santé Environnement


Contexte mondial et européen

Charte européenne environnement et santé« Chaque individu a droit :- à un environnement compatible avec le niveau de santé et de bien être le plus élevé possible, - à l’information sur l’état de l’environnement et les programmes, décisions et activités susceptibles d’agir sur l’environnement et sur la santé, - à participer au processus de prise de décisions »

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEPréparation du PNSE Préparation du PNSE

Janvier 2003 : demande du Président de République de doter la France d’un PNSE

Septembre 2003 : lettre de mission signée des Ministres de la Santé, de l’Écologie et du Travail et installation d’une commission chargée d’établir un rapport d’orientation


Préparation du PNSEPréparation du PNSE

Décembre 2003: Rapport préliminaire - première consultation nationale (site internet AFSSE) - colloques régionaux (Douai – Lyon – Rennes) - présentations dans les commissions spécialisées (CSHPF, CSIC, CSPRP, CPP)

Février 2004: présentation du rapport au Premier Ministre

Mai 2004: seconde consultation nationale 21 juin 2004: présentation du PNSE du gouvernement.


Champ du PNSE

• effets sur santé humaine des seuls agents physiques, chimiques, biologiques

• hors champ: catastrophes naturelles,accidents, actes de terrorisme• multiplicité et cumul des expositions• populations sensibles

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEÉlaboration de priorités

8 priorités thématiques

6 priorités transversales

Fondées sur des critères standardisés• importance sanitaire des effets ou des dommages• exposition de la population• actions de prévention et de maîtrise des risques • besoins de connaissance, incertitudes scientifiques (sans approche coût/bénéfice)


« Réduire décès / infections, intoxications aiguës, « Réduire décès / infections, intoxications aiguës,

conditions climatiques extrêmes »conditions climatiques extrêmes »

Légionellose : 1044 cas, 14 % de décès en 2003 Intoxications CO : 150 à 200 décès annuels

Décès dus aux phénomènes climatiques « hors normes » : 9 000 : 01-02 / 1985 ; 14 800 : 08 / 2003

Thématiques sanitaires prioritaires (1)

«« Réduire décès anticipés dus à la pollution Réduire décès anticipés dus à la pollution atmosphérique urbaine »atmosphérique urbaine »

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEThématiques sanitaires prioritaires (2,3)

« Prévenir cancers d’origine environnementale »

1978 – 2000 : + 35% de cancers

280 000 nouveaux cas et 150 000 décès par an

7 - 20 % : origine environnementale

« Prévenir les maladies allergiques respiratoires » :« Prévenir les maladies allergiques respiratoires » :

Asthme ++Asthme ++


« Prévenir risques toxiques pour la reproduction »« Prévenir risques toxiques pour la reproduction »

. effets sur les fonctions de reproduction

Thématiques sanitaires prioritaires (4, 5)

domaine de connaissance récent et controversé

« Prévenir les risques toxiques pour le système « Prévenir les risques toxiques pour le système nerveux »nerveux »

Protéger femmes enceintes, jeunes enfants et Protéger femmes enceintes, jeunes enfants et travailleurstravailleurs

. effets sur le fœtus


« Réduire les risques pour la santé liés au « Réduire les risques pour la santé liés au bruit »bruit »

« Réduire les risques sanitaires liés à la « Réduire les risques sanitaires liés à la détérioration des ressources en eau »détérioration des ressources en eau »

« Réduire les risques sanitaires dans « Réduire les risques sanitaires dans l’habitat »l’habitat »

Thématiques sanitaires prioritaires (6, 7, 8)


Actions pour prévenir les risques sanitaires•liés à la qualité des ressources

Air

Eau

•liés aux substances chimiques

RecommandationsRecommandations

Mesures pour promouvoir la santé environnementale en France

air extérieur urbainair extérieur en proximité des sites polluantsair intérieur aux locaux

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEAIR EXTERIEUR URBAIN : AIR EXTERIEUR URBAIN : particules, ozoneparticules, ozone

Mesures techniques Politique volontaristede réduction des émissions de déplacements- sources fixes : précurseurs

de l’ozone

- véhicules : technologies propres

poids lourds, bus Diesel en circulation

filtre à particules

véhicules Diesel neufs

PLAN SANTE - TRANSPORT (air, bruit, accidents)

- transports en commun : adaptés, attractifs- modes de déplacements non polluants, sécurisés

PDU objectifs quantifiés

obligation de résultats

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEAIR EXTERIEUR EN PROXIMITE AIR EXTERIEUR EN PROXIMITE

DE SITES POLLUANTSDE SITES POLLUANTS

renforcer - quantification - réduction émissions ponctuelles,

diffuses - surveillance environnementale : air, eau, sols

(polluants cancérogènes, reprotoxiques et neurotoxiques) actualiser les études d’impact : installations existantes

favoriser le dialogue avec les riverains

. commission locale d’information

. approches originales d’analyses des odeurs

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEAIR INTERIEUR AUX LOCAUXAIR INTERIEUR AUX LOCAUX

Mesures sectorielles Mesures générales

- aération : information

dispositifs de ventilation

DOSSIER SANITAIRE DE L’HABITAT : amiante, plomb, CO, radon…

occupants + professionnels du bâtiment

- monoxyde de carbone (CO) :

. élimination des appareils dangereux . aides sociales

- radon : zones prioritaires

- expositions professionnelles :. biosurveillance (sang, urine, …)

- tabagisme passif :. label « établissements sans tabac »

-valeurs de référence de qualité de l’air intérieur

- transparence dans les processus de fixation des valeurs limites

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEEAUX : RESSOURCESEAUX : RESSOURCES

Réduire significativement les apports diffus et ponctuels de polluants - apports en fertilisants et produits phytopharmaceutiques

faire évoluer les politiques et les pratiques agricoles

- rejets industriels et urbains

assainissement : rattrapage du retard français

Finaliser l’instauration de périmètres de protection autour des captages (40 % actuellement)

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEEAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINEEAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE

fiabiliser les systèmes de production et de

distribution, dans les petites installations ++

degré zéro de non conformité

limiter la prolifération et la dissémination des légionelles

- agir sur la conception et l’entretien

- renforcer surveillance, contrôle

réseaux d’eau chaude

tours aéroréfrigérantes

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEPRIORITES du PLAN d’ACTIONPRIORITES du PLAN d’ACTION

8 axes, 45 actions, dont 12 prioritaires

1. Prévenir les décès / infections, intoxications aiguës

- Action 1 : 50% incidence légionellose 2008

- Action 2 : 30% mortalité par CO 2008


2. Améliorer la qualité des milieux

* AIR- action 4 : émissions de particules diesel par les sources mobiles (normes d’émission 2010, équipements poids lourds)

-action 7 : émissions aériennes de toxiques industriels 2010

. 85% dioxines

. 50% cadmium, 65% plomb

. 40% chlorure de vinyl monomère

. 35% benzène


2. Améliorer la qualité des milieux

* EAU

- action 10 : améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses

80% captages 2008, 100% captages 2010


PRIORITES du PLAN d’ACTIONPRIORITES du PLAN d’ACTION

3. Protéger la population de la pollution à l’intérieur des locaux

- action 14 : mieux connaître les déterminants de la qualité de l’air intérieur et renforcer la réglementation (OQAI)

- action 15 : mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction

50% produits de construction étiquetés : 2010

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSERecommandationsRecommandations

SUBSTANCES CHIMIQUES (1)Connaissance dangers et évaluation des risques :

insuffisantesSoutien à REACH Directive Biocides

Renforcement des moyens de la participation française

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSESUBSTANCES CHIMIQUES (2)

Connaissance des dangers et évaluation des risques

• Priorité +++: évaluation des risques (travail et population générale); harmonisation des méthodes d’évaluation

• Soutien aux disciplines permettant l’identification des dangers : toxicologie +++

• Soutien aux systèmes de surveillance épidémiologique• Création des pôles régionaux de compétences [expertise – information] « guichet unique »

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Milieu de travail

• Evaluer l’application des décrets « modernes » comparaisons internationales

• Encourager l’innovation dans les services de santé au travail

• Protéger la femme enceinte et en âge de procréer (ex : VLE Pb = 100µg/l)



4. Mieux maîtriser risques substances chimiques- Action 20 : renforcer les capacités d’évaluation

des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses

- Action 23 : ↓ expositions professionnelles aux

agents CMR (poussières de bois, benzène,

plomb, fibres céramiques réfractaires)



5. Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes

- Action 25 : améliorer la prévention du

saturnisme infantile, dépistage et prise en charge

- Action 26 : réaliser une étude épidémiologique

de suivi d’une cohorte de naissances

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSERecommandationsRecommandations

PROMOUVOIR SANTE ENVIRONNEMENTALEPROMOUVOIR SANTE ENVIRONNEMENTALE

• développer la recherche en santé environnementale

• développer l’expertise en santé environnementale

• intensifier formation et sensibilisation des acteurs et du public

• mieux informer et rationaliser les systèmes d’information

Plan national Santé-EnvironnementPlan national Santé-EnvironnementPNSEPNSEPROMOUVOIR SANTE ENVIRONNEMENTALE (4)PROMOUVOIR SANTE ENVIRONNEMENTALE (4)


• 6. Mobiliser et développer potentiel recherche recherche sur thèmes stratégiques (n° 33)

Programme de l’ANR


• 7. améliorer dispositifs veille, surveillance, alerte• 8. consolider formation et développer information

faciliter accès à information santé-environnement et favoriser débat public (n° 44)


Sortie du plan le 21 juin 2004Loi SP 9 8 4 et circulaire du 24 9 04Circulaire du 3 11 04 qui demande aux

préfets de réaliser un PRSP et la partie SE de ce plan. Les départements vont lancer leurs PRSP avec COPIL (DRASS, DRIRE, DRTEFP)

Communication conseil ministres 26 01 05

Évolution après la remise du rapportÉvolution après la remise du rapport


• 1er bilan demandé par le Président de la République pour fin 2004 conseil ministres janvier 2005

• Suivi national : COPIL – comité d’évaluation scientifique et technique – automne 2005 : journées

• 30 M€ seront affectés en 2005• COPIL national et régional oeuvreront jusqu’à une

évaluation en 2006 puis une évaluation finale en 2008• Nouveau plan en préparation pour 2009

Évolution après la remise du rapportÉvolution après la remise du rapport


Bilan au 21 juin 2005

• 38,2 millions €: – Ministère écologie: 19– « « santé: 3,5– « « travail: 5,7– « « recherche: 10


Bilan au 21 juin 2005

• Un grand nombre d’actions sont en cours

• Plusieurs circulaires on été publiées

• La déclinaison régionale est effective– Mi juin 2005:

• 7 PRSE en cours de finalisation

• 15 mise en concertation avec la société civile dès septembre 2005


• Critique du PNSE : – insuffisance rationalisation de la hiérarchisation des actions,

du fait notamment de l’absence d’ évaluation bénéfice risque– objectifs insuffisamment définis– manque de directives sur la façon de les atteindre

• Mais il fallait commencer et pour la première fois il existe:– une vision globale du champ SE – une approche intégrée– une impulsion à fédérer des acteurs au plan local, national,

international (on se concerte entre F, Al, RU…)

Critique du PNSE


Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des Ministères chargés de la Santé, de l’Environnement et du Travail

http://www.sante.gouv.frhttp://www.ecologie.gouv.frhttp://www.travail.gouv.frhttp://www.recherche.gouv.fr

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