NOTRE STRATÉGIE POUR MODERNISER LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

(2012-2017)

VISION : UNE ADMINISTRATION FISCALE MODERNE. VALEURS FONDAMENTALES :

• Intégrité • Honnêteté • Équité • Disponibilité • Compétence • Professionnalisme • Justice

MISSION : La Mission Consiste à collecter les Impôts, Droits et Taxes Autorisés par la Loi en Vue de rendre le Budget National Plus Autonome.

BUT I: Moderniser les Infrastructures Technologiques de la DGI. Objectif I : Informatiser la DGI au Niveau National. Stratégie : 1-1 : Former le Personnel de la DGI à l’Informatique en vue de l’amélioration des Services Offerts. 1-2 : Interconnecter tous les Bureaux de la DGI. 1-3 : Doter l’administration d’une application totalement intégrée pour la Collecte Des Impôts, Droits et Taxes. 1-4 : Interconnecter la DGI, l’AGD, le MEF et MICT et d’autres Institutions Étatiques le cas échéant. 1-5 : Permettre la Déclaration et le Paiement des contribuables en ligne. 1-6 : Doter l’Administration Fiscale de Matériels Informatiques et non Intrusifs (Scanners). BUT II : Réorganiser la Structure Organisationnelle de la DGI. Objectif I : Améliorer les Fonctions des Ressources Humaines. Stratégie 1-1 : Effectuer un Inventaire Réel des Ressources Humaines. 1-2 : Renforcer le Système de Gestion des Ressources Humaines. 1-3 : Catégoriser le Personnel Conformément à la Loi sur la Fonction Publique. 1-4 : Mettre à jour le Code d’Éthique aux fins d’application. 1-5 : Évaluer les Besoins en Ressources Humaines (RH). 1-6 : Faire le Suivi des Fiches d’Évaluation du Personnel. 1-7 : Élaborer le statut particulier des agents de la DGI. 1-8 : Coordonner avec l’Unité de Formation de la DGI la Préparation et la Distribution de Formation en Fonction des Besoins de Recrutement. 1-9 : Établir une Grille de Salaire en Double Dimension Selon l’Affectation. Objectif II : Améliorer la Structure de l’Administration. Stratégie 2-1 : Mettre à Jour l’Organigramme Existant. 2-2 : Mener une Étude sur la Distribution des Services et Sections au Sein Des Directions et Établir des Normes de Fonctionnement.

2-3 : Mener une Étude sur la Répartition des Attributions et Tâches Des Agents et Élaborer un Manuel de Procédures Administratives de La DGI. 2-4 : Adopter des Pratiques de Recrutement Modernes en conformité

Avec la loi sur la fonction Publique. 2-5 : Vulgariser les informations relatives aux décisions et activités de La DGI. 2-6 : Créer de Nouvelles Entités au Sein de l’Administration. 2-7 : Élaborer des Normes et Indicateurs de Performance. 2-8 : Séparer les Services Stratégiques des Services Opérationnels. 2-9 : Coordonner avec les Relations Publiques pour Diffuser les Informations Concernant les Décisions et les Activités de la DGI Devant Produire des Impacts sur les Clients Internes et Externes. BUT III : Augmenter les Revenus de l’État. Objectif I : Renforcer l’Autorité Fiscale de la DGI. Stratégie : 1-1 : Réviser et Harmoniser les Lois Fiscales et les Procédures de Droit Administratif en Vigueur.

Réviser la Loi de l’Impôt sur le Revenu. • Établir le Seuil de classification des PME. • Définir la Compétence Géographique et Etablir le Taux

d’Imposition de la Structure gérant les PME. • Éliminer l’Abattement de 10%. • Relever le Seuil de Chiffres d’Affaires pour les Entreprises

Devant Soumettre des États Financiers Vérifiés (30 millions de gourdes).

• Réviser le Barème d’Imposition des Personnes Physiques. • Mettre en Place une Fiscalité Simple pour les Micros

Entreprises. Réviser la loi sur la TCA pour Avoir un Système de Paiement Unique.

• Passer de la TCA à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Réviser les droits d’accise.

• Réviser à la Hausse les Droits d’Accise sur l’Alcool et le Tabac Importés

Réviser la Loi et le Barème de la Contribution Foncière sur les Propriété Bâties (CFPB).

1-2 : Élaborer le Code Général des Impôts et Normaliser les Procédures Fiscales. 1-3 : Formaliser les Droits et Devoirs de l’Agent Fiscal et du Contribuable. 1-4 : Coordonner avec les Rélations Publiques la Diffusion des Lois Fiscales et les Modifications de Procédures Administratives aux Clients Internes et Externes.

Objectif II : Augmenter les recettes Stratégie : 2-1 : Améliorer le traitement et les conditions de travail des agents. 2-2 : Renforcer la Capacité de Recouvrement des Créances dans les Directions Régionales et Bureaux de Province. Objectif III : Élargir l’Assiette Fiscale Stratégie : 3-1 : Identifier la Population Fiscale. 3-2 : Mettre en Place un Programme Permanent de Dépistage National. BUT IV : Améliorer l’Image de la DGI. Objectif I : Améliorer le Service à la Clientèle de la DGI. Stratégie : 1-1 : Élaborer des Documents d’Information pour l’Éducation Fiscale des Contribuables. 1-2 : Simplifier les Procédures et Processus aboutissant au Paiement de l’Impôt et Des Taxes. 1-3 : Assainir l’Environnement des Bureaux de la DGI.

1-4 : Placer des Agents Réceptionnistes à l’Entrée du Bâtiment aux Heures de Bureau. 1-5 : Coordonner avec les Services de Relations Publiques et les Services Aux

Contribuables en Vue de Développer une Nouvelle Stratégie de Communication Éfficace pour la DGI.

1-6: Élaborer la Charte des Contribuables.

Objectif II : Améliorer les Infrastructures Physiques de la DGI. Stratégie : 2-1 : Renforcer l’Unité d’Exécution de Projets. 2-2 : Construire de Nouveaux Bâtiments Administratifs.

BUT V : Mettre en Œuvre Les Contrôles Internes.

Objectif I : Renforcer les Activités de Lutte Contre la Corruption Aux Bureau Central, DDI et CDI.

Stratégie : 1-1 : Mettre en Place des Nouvelles Directives et Procédures d’Audit Interne. 1-2 : Élaborer un Programme de Sensibilisation à la Nécessité d’Éthique Et d’Intégrité. 1-3 : Élaborer un Plan d’Action pour le Contrôle et l’Inspection des Des Services. 1-4 : Améliorer la Coordination et l’Échange d’Informations entre les Fonctions de Contrôle Interne de la DGI et les Organismes Externes. Objectif II : Renforcer la Structure de Contrôle Fiscal de la DGI. Stratégie : 2-1 : Renforcer la Vérification Fiscale. 2-2 : Créer un Dossier Unique pour Chaque Contribuable. 2-3 : Constituer une Banque de Données Intégrées. 2-5 : Créer un Fichier Fiscal au Bureau Central. 2-6 : Élaborer les Procédures d’Intervention de la Direction de l’Inspection Fiscale (DIF) en Matière de Vérification.