Steakexpert – 22 juin 20121

Plans de surveillance DGALBilan sur la viande

Corinne Danan

Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments

Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires

Steakexpert – 22 juin 20122

1- Organisation et objectifs des PS2- Couverture de la « Viande » par les PS3- Focus sur les résultats STEC4- Conclusions et nouvelles orientations 

Plan

33

Notions de base

Plan de contrôlePlan de contrôlePlan de surveillancePlan de surveillance

L’objectif est généralement de mesurer une prévalence à un niveau de la chaîne alimentaire pour évaluer l’exposition du consommateur

L’objectif est de détecter : les anomalies

les non-conformitésles fraudes

Échantillonnagereprésentatif (aléatoire)

Échantillonnageciblé

44

Objectifs généraux des PS

Les plans de surveillance de la DGAL visent à :- Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité

sanitaire des aliments:• Maintien d’une pression de contrôle• Vérification de la conformité aux exigences du paquet

Hygiène (vérification de la conformité des produits mis sur le marché)

• Collecte de données dans le cadre d’une surveillance européenne harmonisée

• Aide à la détermination de critères réglementaires- Apporter des garanties à l’exportation et à l’importation- Collecter des données pour l’évaluation des risques

MESURER DECIDER AGIR MESURER

Denrées alimentaires

Santé

animale

Aliments pour

animaux

Médicaments vétérinaires

Bien-être

animal

Résidus

Agrément des établissementsInspection

Surveillance Contrôle

Certification des échanges et exportation

Contrôle des importations

Protection

des végétaux

Champs de compétence de la DGAL

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL)

- 5200 agents-14000 vétérinaires sanitaires- 25 laboratoires nationaux de référence et 100 laboratoires départementaux

Gestion des alertes et crises

Steakexpert – 22 juin 20126

Bureaux en charge des PS à la DGAL

DGALAppui au pilotage de la performance Urgences sanitaires

Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Affaires générales

AlimentationPrévention des risques

sanitaires de la production primaire

Coordination des actions sanitaires

Sécurité sanitairedes aliments

Politique de l’alimentation

Santé et protection animales

Qualité et protection des végétaux

Pilotage des Ressources

et actions transversales

Affaires sanitaires européennes et internationales

Abattage et découpe

Transformation et distribution

Produits de la mer et d’eau

douce

Zoonose et microbiologie des alimens

Appui scientifique et

technique

Législationalimentaire

Pilotage de la politique de

l’alimentation

Identification et contrôle des

mouvements des animaux

Intrants et santé publique

en élevage

Protection animale

Santé animale

Biotechnologies, biovigilance et

qualité des végétaux

Semences et santé des végétaux

Réglementation, mise sur le marché des

intrants

Systèmes d’information

Pilotage du Programme :« Sécurité et

qualité sanitaire de l’alimentation »

Exportation pays tiers

LaboratoiresCoordination des

contrôles

Négociations communautaires

Santé des forets

Inspection aux frontières

Cellule base de données

LNR

LDA agréés/DGAL

Un réseau national de laboratoires agréés

Laboratoires SCL

Laboratoires IFREMER

Unités LNPV

+ quelques

laboratoires privés

8

Chaque année, la DGAL programme

Chiffres clés

+ 60 000 prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire+ 1 600 inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions + 200 000 analyses+ 11,8 millions d’euros

Steakexpert – 22 juin 20129

Contextes réglementaires

3 grands types de plansREGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE BASE NATIONALE

MODALITES IMPOSEES MODALITES NON IMPOSEES

Exemple : plans « résidus chimiques »

Directive 96/23/CE

Exemple : plans « microbiologie »

Directive zoonose 2003/99/CE

Exemple : plans « radionucléides »Avis de l’IRSN (surveillance du marquage de la contamination, maintien compétence réseau de laboratoires,…)

Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Steakexpert – 22 juin 201210

Procédure d’élaboration des plans

Étape 1 :

Préparation des plans de l’année N+1

Étape 2 :Coordination des actions de l’État

DGAL/DGCCRF/DGS

Étape 3 :Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage

Étape 4 :Diffusion des instructions

Compilation DGAL, Résultats année N

Résultats année N-1

Alertes Crises

Consultation ANSES / InVS/IRSN Juin

(N)

Décembre (N)

Mai (N+2)

Transmission résultats, EDIRéalisation (N+1)

Steakexpert – 22 juin 201211

Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire)

Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête.

Résultats non conformes/suites à donner

Résultat non conforme

Enquête

Retrait / RappelInformation DGAL/MUS

CHARCUTERIE1%

GIBIER1%

LAPIN1%

OVOPRODUITS2%

PECHE9%

PRODUITS LAITIERS5%

VOLAILLE14%

APICULTURE1%

ALIMENTATION ANIMALE3%

BOUCHERIE63%

famille contaminant Bovin Equins ovins caprins porcin volaille gibier Lapin Total de

plvt NC % conformité

Antibiorésistance 200 204 404 0 100,00%Dioxines-PCB 23 10 60 32 12 137 0 100,00%Eléments traces 614 114 259 443 299 86 20 1835 2 99,89%médicaments vétérinaires 6417 244 1663 6750 3535 117 570 19296 38 99,80%Microbiologie 1878 99 94 2071 27 98,70%Perfluoroalkylés 25 10 20 26 9 90 0 100,00%Pesticides 1314 123 400 272 45 10 2164 0 100,00%Radionucleides 15 1 44 16 0 100,00%Substances interdites / indésirables 12691 26 527 5117 4221 48 220 22850 5 99,98%Total 22977 384 2592 13090 8683 361 820 48907 72 99,85%

Couverture des PS 2011

Steakexpert – 22 juin 201213

Focus PS STECFocus PS STEC

Objectifs des PS annuels

(directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A)

estimer le taux de contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires

étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité identifier des facteurs de risque

Souches considérées comme pathogènes : sérotype O157:H7 sérotypes O26:H11, O103:H2, O111:H8, O145:H28 ayant comme facteurs de virulence stx1 et/ou stx2 et eae

STEC hautementpathogènes

1414

Les étapes d’un plan STEC

Informatisation des données/SIGAL

Plan d’échantillonnage représentatif (production ou consommation)

Taux de réalisation > 90%

1515

Historique des PS STEC/Viande Historique des PS STEC/Viande DGALDGAL

Année

Type de produits Stade Nombre d’éch. testés (prévus)

2006 Viandes hachées réfrigérées Distribution 796 (1 000)

2007 Viandes hachées surgelées Production 3 605 (4 000)

2008 Minerais destinés à la fabrication de viandes hachées surgelées

Production 992 (1 000 x 4)

2009Viandes hachées réfrigérées

Production615 (2000)

2009Viandes hachées réfrigérées

Distribution1557 (1557)

2010Viandes hachées réfrigérées

Distribution2476 (2500)

2011 Viandes hachées surgelées Production 1878 (2000)

2012 Viandes hachées surgelées Production (2000)

1616

Taux de contamination Taux de contamination STEC/ViandeSTEC/Viande

2006 2007 2008 2009* 2009 2010 2011

Matrice VHR VHS Minerais

VHR VHR VHR VHS

Stade Distrib

Prod Prod Prod Distrib

Distrib Prod

Nb éch. Analysés

796 3605 992 615 1557 2476 1878

Taux de réalisation

80% 90% 99% 28% 100% 99% 94%

Nb éch. positifs 0 11 10 0 2 5 9

Taux de contamination(‰)

0 [0-4]

3[2-6]

10[5-19]

0[0-5]

1[0-5]

2[1-5]

5[2-9]*: Plan arrêté en cours d’année

17

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Matrice VHR VHS Minerais VHR VHR VHS

Stade Distrib Product

Product Distrib Distrib Product

Nb éch. Analysés

796 3605 992 1557 2476 1878

Origine des matières premières

ND ND 4/487 FR, 2/106 IT, 2/127 DE, 2/57 ES

ND 4/2473 FR, 1/3 DE

***

3/1483 FR, 2/26 RU,4/73

DE***

Autres facteurs

Lieu prlvtMode cdt***Taux MG

Lieu prlvtMode cdtTaux MG

Destination prévueTaux MG***

Facteurs de risque sur le taux de Facteurs de risque sur le taux de contamination STECcontamination STEC

*** Facteur associé à une différence significative

1818

Répartition des sérotypes Répartition des sérotypes hautement pathogèneshautement pathogènes

Sérotype 2007 2008 2009 2010 2011Matrice VHS Minerai

sVHR VHR VHS

Stade Product. Product.

Distrib. Distrib. Product

O157:H7 5 2 1 1 3

O26:H11 2 5 0 4* 5

O103:H2 3 3 1 0 1

O111:H8 1 0 0 0 0

O145:H28 0 0 0 1* 0* 2 souches du même prélèvement, origine DE

1919

Cas particuliers de souches AEECCas particuliers de souches AEEC

Sérotype 2007 2008 2009* 2010 2011Matrice VHS Minerais VHR VHR VHS

Stade Prod Prod Distrib Distrib Prod

O157:H7 0 0 0 0 0

O26:H11 0 2 2 7 1

O103:H2 4 11 0 2 0

O111:H8 0 0 0 0 0

O145:H28 1 0 1 0 0 * Détection non représentative des AEEC de sérotypes des STEC hautement pathogènes - Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ?

20

Conclusions sur PS STEC/Viande

20

Les point forts - Maintien d’une pression de contrôles officiels- Maillage analytique du territoire- Collecte de données pour la caractérisation des dangers

(étude des souches), facteurs de risque- Vérification de la conformité aux exigences du paquet

Hygiène (reg. CE N° 178/2002)- Collecte d’informations/Directive zoonoses

Les limites - Statut du contrôle officiel : indépendance, prélèvements

aléatoires- Biais sur la représentativité des informations collectées

> Collecte de données pour l’évaluation des risques?

21

Perspectives/Discussion

Mise en place de Plan plus en amont de la chaîne alimentaire dans une perspective de prévention (ex: surveillance des matières premières)

Réflexion sur un dispositif pour une collecte d’informations représentatives de la contamination de la chaîne alimentaire : section sanitaire de l'Observatoire de l'alimentation

Steakexpert – 22 juin 201222

Bilans nationaux :Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire : http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-surveillance-et-deSurveillance de la résistance aux antibiotiques: http://www.anses.frBulletin épidémiologique : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/

Communication des résultats

Bilans européens :Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2090.htm)Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) : http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1658.htm)Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm

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MERCI DE VOTRE ATTENTION