PLATEFORME NATIONALE DES ORGANISATIONS …€¦ · Durant le tout début des années 90, le Cameroun est passé sans transitions d’une économie ... Le forum des 25, 26 et 27 juillet,

PLATEFORME NATIONALE DES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES AGROSYLVOPASTORALES

DU CAMEROUN

(PLA.N.O.P.A.C.)

Tel (237) 99 36 44 07 /99 82 59 40 Email : [email protected]

Actes de l’Assemblée Générale Constitutive tenue à

Yaoundé du 22 au 24 octobre 2007

« Pour une participation active des ruraux dans la gestion du développement »

Le Comité de Rédaction Janvier 2008

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PLANOPAC

L’organisation nationale des OPA du Cameroun

« Pour une participation active des ruraux dans la g estion du développement » Durant le tout début des années 90, le Cameroun est passé sans transitions d’une économie administrée à une économie libéralisée. Le désengagement de l’Etat de certaines fonctions économiques essentielles pour le développement des productions et le maintien du revenu des producteurs, n’a cependant pas été relayé par nos organisations de producteurs, professionnellement mal structurées, mal préparées et ignorantes des enjeux. Malgré ce manque de préparation, des dynamiques parfois divergentes et contradictoires, souvent opportunistes, se sont mises en place. Des organisations nationales sont nées, ont vécu le temps de l’épuisement de financements extérieurs pour renaître sous d’autres formes et souvent avec les mêmes promoteurs. Les producteurs, fort de ces enseignements, et pour répondre à la nécessité de construire une Profession agropastorale représentative et reconnue par l’Etat, se sont mobilisés depuis le début 2006 et ont créé une dynamique exceptionnelle. Le forum des 25, 26 et 27 juillet, réunissant plus de trois cent professionnels agropastoraux autour du thème : « se mobiliser pour mieux bâtir un mouvement agropastoral », a été sans nul doute un moment clé de ce processus. Aux niveaux des arrondissements, des départements et des provinces, des dizaines de milliers de représentants professionnels ont échangé, débattu et construit les fondations des plates formes provinciales qui sont, dorénavant, les bases solides de la plate forme nationale, PLANOPAC . L’Etat, pour sa part, affirme, au sein de sa Stratégie de Développement du Secteur Rural, "la volonté commune des Pouvoirs Publics et des agri culteurs de concevoir et de gérer une nouvelle politique de développement agric ole" dont l'une des options fondamentales est le recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes, la libéralisation de l’économie, la promotion du secteur privé et la responsabilisation des organisations professionnelles agricoles. Dorénavant les conditions sont réunies pour que l’Etat et les producteurs , représentés par leurs plates formes professionnelles , mettent en œuvre de concert les chantiers de l’avenir du monde rural. Le Président de la PLANOPAC

NDEDI BAU AkAMA

Photo

Président

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SOMMAIRE

PREAMBULE......................................................................................................................................... 6

De la volonté commune de concevoir et gérer la politique agricole................................................... 6

L'Organisation de Producteurs (OP) : un interlocuteur respecté et non une simple courroie de transmission. ....................................................................................................................................... 6

I – INTRODUCTION ............................................................................................................................. 8

1.1 – Contexte. .................................................................................................................................... 8

1.2 – Du 1er forum de juillet 2006 à la constitution de la plateforme nationale des OP...................... 8

II – RESULTATS DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE LA PLATEFORME NATIONALE DES OP .............................................................................................. 11

2.1 – Assemblée générale proprement dite. ...................................................................................... 11

2.1.1 - Révision et adoption des textes de base. .......................................................................... 11

2.1.2 – Le plan d'action quinquennal ............................................................................................ 12

2.1.2 – Election et mise en place des organes statutaires. ............................................................ 14

ANNEXES ............................................................................................................................................ 16

Annexe 1 : Liste des responsables des plateformes provinciales des OP.............................................. 17

Annexe 2 : Mot de bienvenue de Monsieur MAHAMAT BAHAR, Président du comite de suivi du processus de mise en place de la plate forme nationale des organisations agrosylvopastorales du Cameroun. ............................................................................................................................................. 19

Annexe 3 : Allocution de Monsieur NDEDI BAU AKAMA, Président de la plate forme nationale des organisations agrosylvopastorales du Cameroun. ................................................................................. 21

Annexe 4 : Programme d'actions et plaidoyer de la plateforme nationale des organisations agrosylvopastorales du Cameroun présentés par Madame ATANGANA Elisabeth, Secrétaire Générale. ............................................................................................................................................... 22

Annexe 5 : Allocution de Madame XXX, Représentante de la FAO à l'occasion de la Cérémonie officielle de présentation des membres élus du bureau national de la plate forme des organisations de producteurs agrosylvopastoraux du Cameroun. .................................................................................... 24

Annexe 6 : Allocution de Monsieur Philippe DIERICKX, Représentant de l'Agence Française de Développement à l'occasion de la Cérémonie officielle de présentation des membres élus du bureau national de la plate forme des organisations de producteurs agrosylvopastoraux du Cameroun. ......... 25

Annexe 7 : Allocution de Monsieur ABOUBAKAR SARKI, Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales............................................................................................................................... 27

Annexe 8 : Liste des participants des Organisations de producteurs à l'Assemblée Générale Constitutive. .......................................................................................................................................... 29

Annexe 9 : Liste des structures présentes et autres invités à la cérémonie de présentation officielle de la PLANOPAC à l'Etat et aux partenaires............................................................................................. 32

Annexe 10 : Statuts de la PLANOPAC................................................................................................. 34

Annexe 11 : Règlement intérieur de la PLANOPAC............................................................................ 42

Annexe 12 : Règlement financier de la PLANOPAC ........................................................................... 48

Annexe 13 : Charte / code de déontologie de la PLANOPAC.............................................................. 50

Annexe 14 : Hymne du paysan chanté lors de l'Assemblée générale de la PLANOPAC. .................... 53

Annexe 15 : Motion de soutien adressée au chef de l'Etat, son Excellence monsieur Paul BIYA, par les responsables élus du bureau de la PLANOPAC.................................................................................... 54

Annexe 16 : Plan d'action de la PLANOPAC de novembre 2007 à juillet 2008 .................................. 55

Annexe 17 : Thèmes de travail par province......................................................................................... 56

Annexe 18 : Appréciation de la dynamique par province. .................................................................... 58

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Liste des abréviations

ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique

AFD : Agence Française de Développement

AGC : Assemblée Générale Constitutive

APASPO : Association de producteurs Agrosylvopastoraux de la Province de l’Ouest

APE : Accord de Partenariat Economique

APOPA Est : Association Provinciale des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales de l'Est

APOPAL : Association Provinciale des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales du Littoral

APOPC : Appui à la Professionnalisation des Organisations Paysannes du Cameroun

ASPPA : Appui aux Stratégies Paysannes et à la Professionnalisation de l’Agriculture

ASSOPPS : Association des Organisations de producteurs Professionnels du Sud

BIT : Bureau International du Travail

C2D : Contrat Désendettement Développement

CFPC : Conseil des Fédération Paysannes du Cameroun

CNOPCAM : Concertation Nationale des Organisations Paysannes du Cameroun

CORCAM : Concertation des Organisation Rurales du Cameroun

CUY : Communauté Urbaine de Yaoundé

DPGT : Développement Paysannal et Gestion des Terroirs

DSDSR : Document de Stratégie de Développement du Secteur Rural

FAO : Food and Agricultural Organisation

FEGIC : Fédération des Groupes d’Initiative Commune

FIDA : Fond International de Développement de l’Agriculture

FIMAC : Financement des Micro Réalisations Agricoles et Communautaires

GESEP : Gestion Sécurisée des Espaces pastoraux

GIE : Groupe d’Intérêt Economique

GIC : Groupe d’Initiative Commune

GTZ : Coopération Technique Allemande

IRAD : Institut de Recherche Agricole pour le Développement

MINADER : Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

MINEPIA : Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

NWAPFAO : North West Association of Professional Farmer’s Organization

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OP : Organisations de Producteurs

OPA : Organisation Professionnelle Agropastorale

PADC : Programme d’Appui au Développement Participatif

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PARI : Projet de Professionnalisation Agricole et de Renforcement Institutionnel

PDDAA : Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine

PLAFOPAD : Plate forme des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales de l’Adamaoua

PLAFOPAN : Plate forme Provinciale des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales du Nord

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PLAFORAPEN : Plate forme des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales de l’Extrême Nord

PLANOPAC : Plate forme Nationale des Organisations Agrosylvopastorales du Cameroun

PNA : Programme National d’Alphabétisation

PNDP : Programme National de Développement Participatif

PNDRT : Programme National de Développement des Racines et Tubercules

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

POPAC : Plate forme des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales et Rurales de la Province du Centre

PRCPB : Projet de Réhabilitation et de Création de Points d’Eau pour le Bétail

PSSA : Programme Spécial de Sécurité Alimentaire

SAOB : Service d’Appui aux Organisations der Base Professionnelle et Interprofessionnelles

SCAC : Service de Coopération et de l’Action Culturelle

SDOPAC : Sous Direction des Organisations Professionnelles Agricoles et de l’Action Coopérative

SNV : Coopération Néerlandaise

SPAC : Service de Promotion de l’Action Coopérative

SODECAO : Société de Développement du Cacao

SWAPPO : South West Association of Professional Producer’s Organisation

UE : Union Européenne

UGIC : Union des Groupes d’initiative Commune Liste des tableaux

Tableau 1 : Axes d’intervention de la plate forme des OP Tableau 2 : Liste et contacts des membres du bureau de la plate forme nationale des OP Tableau 3 : Liste des adhérents à la plate forme nationale des OP du Cameroun

PREAMBULE

De la volonté commune de concevoir et gérer la poli tique agricole. Après quatre décennies d’économie administrée dans laquelle l’Etat, omniprésent définissait et mettait en œuvre les actions de développement, l’agriculture est camerounaise passe progressivement depuis les années 1990 à une économie libéralisée. En effet, la Stratégie de Développement du Secteur Rural dont le document a été validé en 2005 confirme "la volonté commune des pouvoir publics et des agriculteurs de concevoir et de gére r une nouvelle politique de développement agricole" dont l'une des options fondamentales est le recentrage de l’Etat sur ses fonctions régaliennes, la libéralisation de l’économie, la promotion du secteur privé et la responsabilisation des organisations professionnelles agricoles. L'État à travers cette option n'est plus l'acteur dominant des activités directes de production, de transformation et de commercialisation. Il allège ainsi son dispositif d'intervention pour se consacrer davantage dans son rôle de facilitateur, catalyseur , et régulateur de l’économie, en partenariat avec le secteur privé. Ce choix stratégique suppose :

1. le développement et le maintien d'un secteur privé dynamique, compétitif et efficace dont la capacité d’initiative et la surface financière constituent alors un avantage certain pour les acteurs qui seront les mieux préparés

2. l'émergence d’organisations professionnelles agrico les, forces motrices

de l'économie des filières, ancrées à la base, repr ésentatives et légitimées par leurs membres , capables d’assumer les responsabilités nouvelles qui leur incombent notamment dans l'approvisionnement en facteurs de production, l'organisation de la commercialisation, la transformation primaire des produits et l'intermédiation en matière de financement rural.

L'Organisation de Producteurs (OP) : un interlocute ur respecté et non une simple courroie de transmission. Dans le contexte actuel, la concertation permanente entre les agriculteurs et l'Etat est indispensable pour élaborer des programmes d’action recueillant le plus large consensus. Si la représentation de l'Etat et des entreprises du secteur privé agricole est généralement aisée, la participation des petits producteurs à la concertation, dont l'exploitation familiale constitue l'outil de production majeur, pose généralement les problèmes de légitimité, de représentativité et de continuité. Dans la mesure où l’exploitation agricole familiale reste au cœur du projet de société du Cameroun, cette concertation entre les Pouvoirs Publics (MINADER, MINEPIA et autres administrations du secteur rural) et le secteur privé agricole doit se faire en priorité avec les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) représentatives de ces exploitations.

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En effet pour participer efficacement à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique agricole et proposer des ajustements et / ou de nouvelles actions qui assureront un développement durable du secteur en conformité avec les orientations nationales, il ne faudrait pas avoir des interlocuteurs "dociles", considérés comme de simples courroies de transmissions (des suiveurs) pour faire passer des décisions prises par ailleurs. Il s'agit d'avoir de véritables partenaires que l’on respecte et que l’on considère comme essentiels à impliquer dans les processus d’aide à la décision. Pour réussir ce défi, les producteurs se sont engag és à s'organiser pour donner les moyens à leurs responsables de les repré senter et de défendre leurs intérêts 1. L'Administration pour sa part est engagé à reconnaître ces nouveaux partenaires qu'elle ne choisit plus et qui seront de plus en plus exigeants dans les négociations et dans le suivi de la mise en oeuvre des mesures décidées.

Le principal enjeux de la mise en place par les agriculteurs de la plateforme nationale des organisations de producteurs est de permettre aux OP de mettre en place leur cadre interne de dialogue, légitime, por tée par les OP elles–mêmes, réconciliant les différentes tendances, représentat ives du paysage organisationnel paysan au Cameroun. Au delà des questions agricoles, il est important de signaler qu'au niveau local, la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation et la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes dans le cadre des dispositions de la loi d’orientation de la décentralisation annoncent le transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités territoriales, régions et communes en vue de la promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Il s'agit une fois de plus d'un enjeu majeur pour les organisations de producteurs, principaux a cteurs de développement local de prendre la place qui leur revient en jouan t un rôle actif dans la planification et la gestion du développement local .

Le Comité de rédaction

1. M. NDEDI BAU AKAMA Président National de la PLA.N.O.P.A.C 2. Mme Elisabeth ATANGANA Secrétaire Générale de la PLA.N.O.P.A.C 3. M. Valentine ACHANCHO Coordonnateur national du projet PARI 4. M. Martin José NDONNA MIMBIANG Cadre à la SDOPAC 5. Mme Grâce EPOH KWEDI Ingénieur d’Etudes au SAOB/SDOPAC 6. M. Peter NGWA MUMA Ingénieur d’Etudes au SPAC/SDOPAC

1 C’est dans ce sens que le MINADER, en collaboration avec la Coopération Française, et à travers le projet Professionnalisation Agricole et Renforcement Institutionnel (PARI) appuie depuis 2004 les Organisations Professionnelles Agricoles qui participent à un processus visant à la mise en place d’une plate forme professionnelle.

I – INTRODUCTION

1.1 – Contexte

Après plus de quatre décennies d'interventionnisme de l’Etat dont les résultats de la mise en œuvre des projets et programmes de développement ont généralement été qualifiés de « mitigés », et suite aux effets de la crise économique des années 80 et 90, l'Etat du Cameroun a repensé sa politique générale de développement du milieu rural. La nouvelle vision va dans le sens de la cogestion par l’Etat et les acteurs de la société civile, en particulier les paysans, généralement considérés comme le maillon faible, alors qu'ils sont les plus importants. Cette politique de désengagement s'est en effet traduite par la mise en place d’un nouveau cadre législatif et règlementaire favorisant la création de nouvelles formes d’organisations paysannes et rurales (GIC, UGIC, FEGIC etc.) et la réorganisation des anciennes coopératives. A travers divers projets et programmes visant à accompagner la structuration et le renforcement des capacités des organisations de producteurs l'Etat a donné l'occasion aux producteurs de prendre une part active dans la gestion des filières agropastorales. L'expérience tirée de ces initiatives a mis en exergue la nécessité pour les producteurs de s'organiser au-delà des structures de type filière, parfois cloisonnées et limitées, pour aborder des questions plus transversales concernant l'ensemble de la paysannerie. L'enjeu est en effet de mettre en place leurs propres mécanismes de concertation et de consultation, force de proposition et d'orientation des politiques agricoles et partenaire privilégié des autres acteurs. Les initiatives antérieures portées par les OP elles-mêmes ou par les ONG et visant à construire une plateforme de concertation nationale des OP ont permis de modeler et de développer un vivier de leaders paysans capables de porter haut le projet organisationnel actuel des OP. Cependant les luttes internes de positionnement individuel de certains responsables paysans, instrumentalisés parfois par les organismes d'appui (projets, bailleurs de fonds, ONG, personnalités politiques locales) ont contribué à fragmenter et à diviser le mouvement paysan en construction, empêchant la constitution d'un bloc solidaire, légitime et reconnu de tous et capable de défendre les intérêts des producteurs. La conséquence a été l'absence d’une représentation crédible et légitime des professionnels dans l’élaboration et le suivi des politiques de développement agropastorales.

1.2 – De janvier 2005 à la constitution de la plate forme nationale des OP Le Document de Stratégie de Développement du Secteur Rural (DSDSR) place le producteur au centre de la politique de développement du secteur et considère l’organisation des producteurs comme "la clé de voûte" du développement rural". Cette volonté politique affirme la nécessité de sortir le petit exploitant agrosylvopastoral de l’isolement, pour qu'il soit à même de mieux exploiter les opportunités qui s’offrent à lui. C'est dans ce sens qu'avec l'appui financier de la Coopération Française (Projet Professionnalisation Agricole et Renforcement Institutionnel) et en collaboration avec la FAO (en ce qui concerne le forum des OP), le MINADER et le MINEPIA ont entrepris depuis 2004, d'accompagner un important processus participatif de dialogue paysan et de restructuration des organisations des producteurs qui a abouti en juillet 2006 à la tenue du premier forum national des organisations des producteurs. Les principales étapes de ce vaste chantier de structuration du mouvement paysan Camerounais ont consisté en: (i) L'identification des OP des secteurs agropastoraux et forestiers à travers un diagnostic

territorial qui s'est déroulé de janvier à mai 2005 . L'enjeu de cette opération était de connaître la dynamique des OP au niveau de chaque département (1er lieu d'observation) et de maîtriser les paramètres qui sont susceptibles de favoriser ou de freiner leur évolution (opportunités d'appui, atouts et contraintes de l'environnement économique et social). Ce diagnostic a donc permis de mieux qualifier et segmenter les organisations de producteurs en vue de les responsabiliser dans la désignation de leurs représentants aux instances de dialogue avec l'Etat (les cadres de concertation notamment).

(ii) De juin à décembre 2005, l'organisation des réunion s de concertation entre les OP à partir des

arrondissements, départements jusqu'au niveau provincial sur l’ensemble du territoire national en vue de la mise en place des cadres de concertation provinciaux Etat – OP dans les dix provinces du

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Cameroun. En effet, le cadre de concertation est considéré comme un moyen stratégique pour le développement agricole et rural. Il est vu comme une plate forme institutionnalisée qui a la reconnaissance et les compétences pour élaborer et proposer des mesures de politiques de développement agricole et d’en suivre les effets et l'impact. Réunissant 3 grandes catégories d’acteurs (professionnels, publics et économiques) la plate forme de concertation à 3 grandes missions complémentaires :

• améliorer la connaissance et l’observation du milieu rural (OP, projets, opérateurs économiques, organismes d’appui….). Il s’agit, d’une manière concertée, de mieux connaître les atouts et les handicaps, mais aussi les opportunités et les menaces du secteur rural.

• développer une force de proposition pour des initiatives locales et nationales. Les débats et propositions de mesures générés dans les cadres de concertation seront des éléments importants pour l’élaboration des politiques ;

• évaluer et suivre les projets en cours. Ceci permettra de renforcer la synergie entre les initiatives.

(iii) L'organisation de janvier à mars 2006, de 58 rencon tres départementales et dix réunions de

synthèses provinciales entre les OP pour recueillir les propositions des producteurs sur les modalités et les conditions de mise en place d’une Représentation Nationale des producteurs. En effet, lors de la préparation de la mise en place des cadres de concertation au niveau communal, départemental et provincial, les producteurs ont exprimé fortement la nécessité de se rencontrer au niveau national afin d’échanger entre eux et jeter les bases solides d’une plate forme professionnelle. C'est ainsi que, dans la perspective d’un Forum des OP, leur demande a été soutenue par la FAO et la Coopération française. A l'issue de ces rencontres provinciales, les représentants des OP de chaque province ont été désignés pour participer au premier Forum des OP en juillet 2006.

(iv) La tenue en fin mars 2006, d'une réunion regroupant les principales organisations paysannes

faîtières, pour réconcilier les principaux leaders sur le projet du forum national et permettre aux uns et aux autres de se mobiliser pour contribuer positivement au processus en apportant leur expérience et en capitalisant sur les échecs du passé.

(v) La tenue du 06 au 07 avril 2006 à Yaoundé de l'atel ier préparatoire aux assises du Forum National

des Organisations Paysannes (validation des listes des participants issues des provinces, validation des thèmes de travail, le choix des facilitateurs, répartition des responsabilités sur l'organisation et la conduite du forum des OP etc.);

(vi) La tenue du premier Forum des organisations paysann es du Cameroun les 25, 26 et 27 juillet

2006. C'est ce forum qui a jeté les bases d’une réelle concertation entre les OP elles – mêmes d’une part et entre les OP, l’Etat et les autres partenaires d’autre part. Les principales résolutions de ces assises ont porté sur :

• Le consensus sur la nécessité de mettre en place une plateforme professionnelle nationale, réconciliant les initiatives antérieures et les différentes tendances.

• L'adoption des grandes lignes d'une feuille de route confiée à un comité de dix représentants élus d'OP en raison d'un par province, pour conduire le processus de mise en place de ladite plateforme. Les principales actions confiées à ce comité ont été : l'information, la sensibilisation et la mobilisation des Organisations Paysannes de base à travers l'organisation des rencontres de restitution des résultats du forum, l'organisation des débats publics entre OP pour collecter les propositions sur les textes organiques de la future Plate Forme, la préparation de l’Assemblée Générale Constitutive et l'organisation de cette Assemblée Générale Constitutive.

(vii) Le comité des dix élus a tenu le 30 juillet 2006 sa première réunion de travail au cours de laquelle il a

traduit ses missions en plan d'action opérationnel.

(viii) Après cette première réunion, le comité de pilotage s'est également retrouvé en atelier de réflexion les 12, 13 et 14 septembre 2006 à Yaoundé , pour affiner les données techniques et budgétaires relatives au projet de "Mise en place de la plate-forme". Les principales articulations de ce plan d'action ont consisté entre autres en:

• La tenue des réunions de départementales de restitution, de consultation et de recueil des propositions des OP dans les 58 départements des dix Provinces du Cameroun e ntre les mois de octobre à décembre 2006. Pendant ces réunions départementales, les avis et les amendements proposés par les Organisations Paysannes sur les textes organiques de la Plate-forme professionnelle ont été recueillis en vue de la tenue éventuelle d'une Assemblée

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Générale Constitutive. Ces réunions ont été supervisées par les responsables des services déconcentrés du MINADER et du MINEPIA

• En janvier 2007 , les membres du Comité de pilotage se sont réunis à Yaoundé pour faire la synthèse des propositions des différentes provinces à cette phase, harmoniser leurs points de vue et inventorier les moyens nécessaires à la poursuite du travail au niveau des départements. Une des conclusions majeures à ce niveau portait sur la nécessité de mettre en place les plateformes provinciales avant la constitution de la plateforme nationale. Cette décision signifiait que chaque délégué à la plateforme nationale devait préalablement être légitimé par sa base et au niveau provincial

• Après une brève suspension des débats, pour permettre aux agriculteurs de poursuivre leurs opérations culturales, les activités ont repris de mai à août 2007 p ar les débats au niveau des Départements en vue de recueillir les propositions des OP à la base sur l'organisation et le fonctionnement des futures plateformes provinciales OP.

• Entre les mois de mai et août 2007 , les plateformes provinciales ont tenu leurs assemblées générales constitutives. Au cours de ces assises, les adhésions ont été enregistrées et les bureaux provinciaux mis en place.

• Du 11 au 13 septembre 2007 un atelier de préparation de l'AGC de la plateforme des OP s'est tenue à Yaoundé. Les représentants des plateformes provinciales ont à ce stade présenté les rapports des travaux dans les Provinces et ont révisé les projets des textes de base et de la charte des producteurs. La date précise de AGC de la plateforme nationale a aussi été programmée.

(ix) Du 22 au 25 octobre 2007 , les représentants des Organisations des Producteurs Agrosylvopastoraux

(OP) du Cameroun se sont réuni en Assemblée Générale Constitutive à Yaoundé, dans l’intention de constituer une plateforme nationale des OP régie par les dispositions de la Loi n° 90/053 du 19 décemb re 1990 sur la liberté d’association.

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II – RESULTATS DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE LA PLATEFORME NATIONALE DES OP Les travaux de l'assemblée générale constitutive de la plateforme nationale des OP se sont déroulés en deux étapes :

- la première assise du 22 au 24 octobre 2007 s'est réalisé à huit clos entre les producteurs mandatés par leurs pairs et venus des dix provinces et a consisté essentiellement à examiner les textes de base et à élire les responsables.

- La deuxième assise le 25 octobre 2007, a été l'occasion pour les OP de présenter leur organisation constituée aux représentants de l'Etat, aux partenaires au développement et aux autres acteurs présents.

2.1 – Assemblée générale proprement dite. L'assemblée générale constitutive a connu les articulations ci-après: 2.1.1 - Révision et adoption des textes de base.

Les propositions de textes de base, mis en forme par un consultant recruté à cet effet et qui a travaillé sur la base des propositions des différentes provinces ont été revues en séance plénière et adoptées à l'unanimité par les membres mandatés à l'Assemblée Générale Constitutive. Ces textes concernent les Statuts, le Règlement Intérieur, le Règlement Financier et le Code de déontologie de la profession agrosylvopastorale. La vision développée par les agriculteurs opère la rupture avec le passé, où les petits producteurs agropastoraux ont été pendant plusieurs décennies des suiveurs, participants parfois inactifs et non reconnus dans la définition et la mise en œuvre des politiques de développement du secteur rural. Les représentants des OP insistent sur le fait que si la paysannerie n'a pas eu l'occasion de se lever pour réclamer d'une seule voix sa place de moteur de l'économie rurale, des tentatives d'organisation et de structuration, amorcées depuis plus de quatre décennies ont permis de mûrir cette conscience collective, porteuse d'un changement profond dans la considération des citoyens qui s'investissent dans le métier d'agriculteur, parfois qualifiés de manière péjorative de "petits paysans". Un responsable paysan à déclaré à ce propos que "la littérature et les faits quotidiens regorgent d'exemples permettant de dire que lorsque l'on a tout tenté et échoué par ailleurs, la seule solution est le retour au village et l'intégration du métier d'agriculteur ". Les participants ont mis en exergue le rêve des petits producteurs camerounais qui veulent l’avènement de ce nouveau pays où leur métier est reconnu, valorisé et où ils participent à travers leurs représentants à la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques de développement dans leurs milieux respectifs. Cette reconnaissance suppose également la promotion et la protection de l'agriculture familiale qui occupe et fait vivre plus de 80% des ruraux, en prenant en compte à la fois les facteurs culturels, économiques, et environnementaux. Ainsi, le milieu rural devrait être aussi épanouissant et sécurisant que le milieu urbain grâce à la mise en place d'infrastructures diverses permettant aux agriculteurs de trouver des réponses à leurs besoins primaires (santé, scolarisation, transport, eau potable, alimentation équilibrée, etc.) Le but de la Plateforme Nationale des Organisations de Producteurs Agrosylvopastoraux du Cameroun (PLANOPAC) est de défendre les intérêts des producteurs agrosylvopastoraux (agriculture, sylviculture et élevage) et de les représenter, à travers leurs Organisations (OP), afin d'améliorer leurs conditions de vie. A cet effet elle s'est assignée les missions suivantes :

� Permettre la reconnaissance et la valorisation de la profession agrosylvopastorale et apporter la dignité à ceux / celles qui sont impliqués ;

� représenter la profession agrosylvopastorale au niveau national et défendre ses intérêts ; � contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des politiques de

développement agropastoral et rural du Cameroun ; � promouvoir la concertation entre toutes les organisations de producteurs agropastoraux du

Cameroun, notamment servir de cadre pour susciter, appuyer et canaliser la réflexion stratégique

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des OP en accord avec les enjeux nationaux de politique (rôle d’interface entre les OP et les institutions publiques, les organismes économiques et les bailleurs de fonds) ;

� négocier auprès des bailleurs de fonds le financement et/ou l’appui technique des projets et programmes d’intervention auprès des agriculteurs et ruraux ;

� Plaider et faire du lobbying au sein des instances de décisions gouvernementales en faveur des politiques durables d'appui au développement rural;

� veiller à la cohérence et aux complémentarités des interventions intérieures et extérieures du pays, notamment de s’assurer que les limites issues des clivages par filière et des approches sectorielles des systèmes d’exploitations sont dépassées ;

Le plaidoyer développé repose sur les points suivants :

� demander au gouvernement d'institutionnaliser un cadre de concertation permanent entre l’Etat et les OP aux niveaux provincial et national, notamment accorder une audience trimestrielle avec les Gouverneurs des Provinces, et semestrielle avec les Ministres en Charge de l’Agriculture, de l’Elevage et du Secteur du Développement Rural et une audience annuelle au sommet de l’Etat ;

� Œuvrer pour la création d'un véritable statut des producteurs et des ruraux (sécurité sociale, retraite etc.)

� Œuvrer pour la prise en compte des spécificités et de l’intérêt de la participation effective et efficiente de la femme rurale dans tous les processus de développement.

Tous les documents statutaires sont présentés en annexe.

2.1.2 – Le plan d'action quinquennal

Les grandes lignes du plan d'action adopté par les OP en assemblée générale portent sur cinq axes majeurs :

- Institutionnalisation du dialogue OP – Etat; - Renforcement des capacités techniques, technologiques, managériales et institutionnelles des

OP; - Financement durable de l'agriculture; - Amélioration de la compétitivité des filières agricoles; - Sécurité et intégration sociale des producteurs et des ruraux

Le tableau synoptique suivant présente le cadre général d'intervention et les résultats escomptés.

Tableau 1 : Axes d'intervention de la plateforme de s OP

AXES D'INTERVENTION

Axe 1 – Institutionnalisation du dialogue OP – Etat

Axe 2 : Renforcement des capacités techniques, technologiques, managériales et institutionnelles des OP.

Axe 3 : Financement durable de l'agriculture

Axe 4 : Amélioration de la compétitivité des filières agropastorales

Axe 5 : Sécurité et l'intégration sociale des producteurs et des ruraux

OBJECTIF GLOBAL Bien être et cadre de vie des agric ulteurs amélioré durablement OBJECTIF SPECIFIQUE

- Les politiques agrosylvopastorales sont co-gérées par l'Etat et les OP.

- Les OP sont renforcées dans leurs fonctions techniques et de représentation.

- Les producteurs ont accès à des financements durables et adaptés à leur activités

- La compétitivité des agricultures familiales est assurée.

- La sécurité sociale des ruraux est assurée.

- La place particulière de la femme rurale est prise en compte.

RESULTATS A ATTEINDRE

- La plateforme nationale des OP est reconnue comme interlocutrice des OP et des ruraux.

- Un cadre de concertation permanent entre l'Etat et les OP est institutionnalisé.

- Les interventions publiques en direction du monde rural sont harmonisées.

- Les informations pratiques et stratégiques sont mises à la disposition des OP;

- Les sessions de formation sont organisées à destination des responsables et membres des OP.

- des voyages d'échange sont organisées pour valoriser les savoirs et savoirs faire paysans;

- Les OP participent aux rencontres nationales et internationales sur les questions paysannes et agricoles.

- La plateforme est affiliée aux réseaux sous régionaux et internationaux de représentation des OP.

- Les sièges provinciaux et national de la plateforme sont équipés et installés

- Un fonds spécial sur le financement durable de l'agriculture est mis en place.

- Les engagements du Gouvernement sur le financement de l'agriculture (sommet de Maputo) par rapport au taux de 10% du budget national sont respectés.

- Le contrôle de la qualité des intrants agricoles est assuré;

- Le suivi vétérinaire et les relais vétérinaires locaux pour la lutte contre les épizooties sont effectifs.

- Les OP jouent un rôle actif dans la mise en marché des produits agricoles au niveau national, régional et international.

- Le partenariat entre les OP et la recherche est renforcé.

- Les OP participent efficacement aux négociations sur les APE et les mécanismes de gestion des instruments mis en place par l'UE.

- Les questions environnementales sont prises en compte dans les stratégies de développement;

- Les infrastructures adéquates sont mises en place en étroite collaboration avec les producteurs;

- Le métier et les droits des agriculteurs sont reconnus

- Des solutions durables sont apportées sur la problématique conflictuelle des aires protégées.

- Des solutions sont apportées en vue de garantir la sécurité foncière des populations riveraines des aires protégées.

- Une sécurité sociale des producteurs et des ruraux est mise en place.

- La circulation des hommes et des biens dans les zones rurales est sécurisée.

Prise en compte du genre (femmes et jeunes)

2.1.2 – Election et mise en place des organes statu taires.

Le Bureau Exécutif de la plateforme nationale des OP, composé de quinze membres est le suivant :

Tableau 2 : Liste et contacts des membres du bureau de la pl ate forme nationale des OP

N° Poste Noms et Prénoms Province Téléphone

1 Président NDEDI BAU AKAMA MAKIA Sud-Ouest 99 36 44 07

99 74 53 38

2 1er Vice-président chargé des productions végétales, sylvicoles et environnement MOUSSA KOUE Nord 77 14 51 79

3 2ème Vice-président chargé des productions animales et annexes

ISSAKOU MAHAMA BABADJI Est 99 56 30 56

77 14 35 15

4 3ème Vice-président chargé des infrastructures de base FOULA Extrême nord 99 54 72 09

5 4ème Vice-président chargé des aspects sociaux et des questions de genre

NGAMONGO épouse FOE Marie Sud 99 76 35 02

6 Secrétaire Général AFANDA épouse ATANGANA Elisabeth

Centre 99 82 59 40

7 Secrétaire Général Adjoint BAROUA NYAKEU Adamaoua 77 96 16 59

8 Trésorier PEUEFO Elisabeth Ouest 99 78 18 37

9 Chargé de missions KONANGO Gilbert Littoral 77 76 13 31

10 Chargé de missions KUH Emmanuel LO-AH Nord-Ouest 77 91 54 04

11 Chargé de missions ZINGUI FOUDA Centre 77 98 64 63

12 Chargé de missions KAMGUE Rebecca littoral 77 25 62 71

13 Chargé de missions BOBBO BAKARI Adamaoua 99 86 08 45

14 Chargé de missions POMBA PENO Richard Sud 75 63 81 88

15 Chargé de missions MOHAMAD BAHAR Extrême- Nord 99 85 15 91

Le Comité de Surveillance, composé de cinq (05) membres est le suivant :

N° Noms et Prénoms Province Téléphone

1 MOKOKO Jean Claude Est 96 70 94 10

2 BIRI OUSMANOU Nord 99 24 02 07

3 TENG Simon NFOR Nord-Ouest 75 86 24 50 77 17 79 43

4 WOPEWO Zacharie Ouest 77 46 68 25 94 08 15 09

5 NJILE George MBANDA Sud-Ouest 77 34 63 68 75 12 75 66

A l'issu des élections les membres présents ont décidé que l'Assemblée Générale Constitutive désignera en temps opportun et par cooptation, un Comité des Sages constitué de cinq (05) représentants des OP choisit pour leur expérience et qui peuvent apporter des conseils efficaces à la dynamique mise en place. Au cours de cette assise, un registre des adhésions a été ouvert. La liste des OP adhérente se présente comme suit :

Tableau 3 : liste des adhérents à la plateforme nat ionale des OP du Cameroun Nombre d'adhérents

N° Nom de l’OP Provinces et adresses Associations GIC Unions Fédérations coopératives

N° de déclaration Représentants

1 PLAFOPAD Ngaoundéré / 147 / / / 81/RDA/H.52/BAPP du

05/11/2007 à Ngaoundéré

BOBBO BAKARI

2 POPAC Yaoundé /

100

/

/

/ ATANGANA Elisabeth

3 APOPA EST Bertoua

/

/

18

01

02 067/RDA/B15/A2/BAPP

/2 du XXX à Bertoua ISSAKOU MAHAMA BABADJI

4 PLAFORAPEN Maroua / 300 / / /

MAHAMAD BAHAR

5 APOPAL Douala

04

10

13

05 /

191/RDDA/C19/BAPP du 25/09/07 à Douala

KONANGO Gilbert

6 PLAFOPAN Garoua /

304

/

02

01

91/RDA/D21/BAPP du 16/10/2007 à Garoua MOUSSA KOUE

7 NWAPFAO Bamenda /

49

/

/

/

0080/E.29/1111/VOL.8/APPB du 07/08/2007 à

Bamenda KUH Emmanuel LO-AH

8 APASPO Bafoussam /

338

/

/

03

24bis/RDA/F35/BAPP du 10/09/2007 à

Bafoussam PEUEFO Elisabeth

9 SWASPPO Bangem

02

84 7

1

20

007/AR/G42/162/BAPP du 15/01/2008 à

Bangem NDEDI BAU AKAMA MAKIA

10 ASSOPPS Ebolowa

/

174

87

04

02 NGAMONGO épouse FOE Marie

Total

06

1506

35

08

22

16

ANNEXES

17

Annexe 1 : Liste des responsables des plateformes p rovinciales des OP

Plateforme Provinciale des Organisations Professionnel les Agrosylvopastorales de l’ADAMAOUA

N° Poste Noms et Prénoms Téléphone

1 Président BOBO BAKARI 99860845

2 1er Vice-président ISSA BELLO

3 2ème Vice - Président BABA OUMAROU 99022745

4 Secrétaire Général BAROUA NYAKEU 77961659

5 Trésorier ADAMA ABBA 75083877

Plateforme des Organisations Professionnelles Agrosyl vopastorales du CENTRE


1 Présidente Mme ATANGANA Elisabeth 99825940

2 Vice-président M. ZINGUI FOUDA 77986463

3 Secrétaire Général M. MEYANGA AYONG Médard 77877477

6 Trésorier DANG A KORO 99593591

Association des Producteurs Professionnels Agrosylvop astoraux de l’EST


1 Président ISSIAKOU MAHAMA 77143515

2 Vice-président BILA MBORE David 75822562

3 Secrétaire Général KAMABANG Valentin 66366131

5 Secrétaire Adjoint ETOM Marcellin 96883857

6 Trésorière ONGOLO Epiphanie 99542206

7 Comptable MOKOLO Jean Claude 96709410

Plateforme des Organisations Professionnelles Agrosyl vopastorales de l'EXTREME - NORD


1 Président MAHAMAD BAHAR 99851591

2 Vice-président FOULA MAGADA

3 Secrétaire Général OUMATE ABATCHOUA

5 Secrétaire Adjoint WANIE RENE

6 Trésorier DOUBLA MOISE

Association Provinciale des Organisations profession nelles Agrosylvopastorales du LITTORAL – A.P.P.O.PA.L


1 Président KONANGO Gilbert 77761331

2 Vice-présidente Mme KAMGUE Rebecca 77256271

3 Secrétaire Général EBEK Alexandre 99969628

4 Secrétaire Adjoint NKUE David 96026191

5 Trésorier MBELLA Roger Michel 99927011

18

Plateforme Provinciale des Organisations Professionnel les Agrosylvopastorales du NORD


1 Président MOUSSA KOUE 77145179

2 Vice-président OUMAROU GONGOUL 99555614

3 Vice-président HAMASSOUMO 74692558

4 Vice-président OUSMANOU BOBBO

5 Secrétaire Général PAKA Samuel

6 Trésorier BIRI OUSMANOU

Plateforme Provinciale des Organisations Professionnel les Agrosylvopastorales du NORD - OUEST


1 Président KUH Emmanuel LO - AH 77915404

2 Vice-président Mme ATEH Grâce NTUMAZAH 77657002

4 Secrétaire Général AKWANG Gabriel MBA 77383817

5 Trésorière Mme GWARIE SHUYIKA 77263508

Plateforme des Producteurs Agrosylvopastoraux de la Pr ovince de l’Ouest - A.PASPO


1 Président Mme PEUFO Elisabeth 99781837

2 Vice-président M. MBOMBOUO Amido

3 Secrétaire Général PETBIA Moïse 99574509

4 Trésorier KENMEGNE Kamto Adeline 75048947

Association Provinciale des producteurs Agrosylvopas toraux du SUD


1 Présidente Mme OYONO Cécile 99656532

2 Vice-présidente Mme AYOLO Suzanne 99959699

3 Secrétaire Général POMBA PENO Richard

5 Trésorier ZONO NGA

6 Commissaire aux Comptes NNA ZEH Germaine 99621287

South West Provincial Association of Professional Agro pastoral and Forestry Producers Organizations - SWASPPO


1 Président M. NDEDI BAU AKAMA 99364407

2 Vice-président NDILLE Albert 77846136

3 Secrétaire Général NSIEBANGHA KODIAH 77555471

5 Secrétaire Financier NJILE George MBANDA 77346368

6 Trésorier Mme Céline NAYAH LEKUNZE 77332145

19

Annexe 2 : Mot de bienvenue de Monsieur MAHAMAT BAH AR, Président du comite de suivi du processus de mise en place de la plate forme nationale des organ isations agrosylvopastorales du Cameroun.

Excellence Monsieur le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

Excellences Messieurs les Ministres ;

Monsieur le secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et du développement Rural ;

Madame le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;

Madame la représentante de la FAO ;

Monsieur le représentant de la Coopération Française ;

Messieurs les représentants des corps diplomatiques et des organismes internationaux ;

Monsieur le Gouverneur de la province du Centre ;

Chers collègues représentants des Organisations de producteurs ;

Honorables invités ;

Mesdames et Messieurs.

Au nom des représentants des organisations agro Sylvo Pastorales du Cameroun,

J’ai l’honneur, de m’acquitter de l’agréable devoir de vous adresser notre souhait de bienvenue à l’occasion de la cérémonie de présentation de la plateforme nationale des organisations de producteurs du Cameroun qui vient de naître.

Mesdames et messieurs,

La politique de l’Etat, à l’heure de la libéralisation des filières agricole et du recentrage du rôle de l’Etat, place l’agriculture et l’élevage comme « clé de voûte du développement ». Les organisations agro pastorales grâce aux appuis institutionnels, techniques et financiers du Gouvernement et de ses partenaires au développement ont depuis 2004 engagé un processus participatif de dialogue paysan qui a aboutit en 2006 à l’organisation du premier forum national des organisations paysannes. En plus des 150 délégués invités officiellement et provenant des 10 provinces du Cameroun, nous avons enregistré plus de 600 participants volontaires et spontanés qui ont tenu à participer au premier débat ouvert et libre sur la place et le rôle des producteurs dans le développement rural au Cameroun.

Le forum de 2006 a ainsi jeté les bases d’une mobilisation des acteurs ruraux en vue de bâtir un mouvement professionnel agropastoral national représentatif et reconnu pour participer désormais à la définition et à la mise en œuvre des politiques, des projets et programmes de développement du secteur rural les concernant et nécessitant pour leur réalisation.

Au terme de ce forum, un comité de suivi de dix (10) membres avait été mis sur pied pour conduire le processus jusqu’à la mise en place effective d’une Plate Forme Professionnelle à partir des Plates Formes Provinciales.

Depuis le mois d’août 2006, ce comité a travaillé d’arrache pied et a permis de :

- Tenir 58 ateliers de restitutions départementales dans toute l’étendue du territoire national,

- Tenir 10 ateliers des restitutions provinciales pour présenter la synthèse issue du débat au niveau des départements et même des communes;

- Mettre en place 10 Plates Formes provinciales dont 80% sont légalisées,

- Accompagner certaines provinces à la mise en place des plateformes départementales et d’arrondissement ;

- Préparer l’Assemblée Générale Constitutive de la Plate Forme Nationale dont les travaux se sont déroulés à Yaoundé du 22 au 24 octobre 2007.

Vous comprenez donc mesdames et messieurs, que la construction de notre plateforme a été faite dans un souci de mobilisation effective de toutes les composantes de la paysannerie Camerounaise.

En effet, la plateforme actuelle Réuni 1500 GIC de Base, 28 unions de GIC, 07 fédérations départementales, 04 associations d’envergure provinciale, une vingtaine de coopératives. La plateforme actuelle réuni plus de 50 000 producteurs. Elle reste ouverte à l’adhésion de nouveaux membres au niveau provincial.

En ce qui concerne les aspects financiers, nous avons pu mobiliser au niveau provincial et national un montant de 31 483 500 F CFA, représentant les frais d’adhésion et de cotisation annuelle des membres. Ceci témoigne l’engagement et la confiance des producteurs pour cette initiative.

20

Votre présence dans salle démontre une fois de plus, l’attention avérée que vous accordez personnellement aux acteurs du monde rural, et ceci traduit en outre, une réelle volonté politique et la détermination de notre gouvernement à soutenir cette dynamique de regroupement des organisations agropastorales du Cameroun, et surtout, le décloisonnement entre les secteurs de production agricole, pastorale, halieutique et sylvicole.

Excellence Monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs,

Permettez moi ici, de souligner le concours des partenaires au développement que sont, la FAO, le BIT et, de manière très particulière , la Coopération Française qui a consenti à travers le Projet PARI, d’importants moyens techniques et financiers significatifs, pour soutenir notre projet associatif.

Enfin, nous remercions très sincèrement, le Ministère de l’agriculture et du Développement Rural et le Ministère de l’Élevage, des pêches et des industries animales, pour les soutiens multiformes qu’ils ont apportés tant au niveau central que dans leurs services déconcentrés durant toutes les étapes de ce processus.

Mesdames et messieurs,

Je ne peux terminer mon propos, sans remercier et féliciter ici les membres du comité de suivi qui ont fait des sacrifices énormes, délaissant parfois leurs travaux champêtres pour permettre la réussite de ce processus.

Je voudrais également profité de cette opportunité qui m’est offerte, pour demander aux représentants des Organisations Agro Sylvo Pastorales venus de tous les départements du Cameroun, à faire preuve de maturité afin de rester solidaires, pour devenir des véritables interlocuteurs de l’Etat et des partenaires économiques, et, à soutenir les responsables qu’ils ont démocratiquement élus.

Vive la Plate Forme des Organisations Agro Sylvo Pastorales du Cameroun ;

Vive le Cameroun.

Je vous remercie

21

Annexe 3 : Allocution de Monsieur NDEDI BAU AKAMA, Pr ésident de la plate forme nationale des organisations agrosylvopastorales du Cameroun .

- His Excellency the Minister of Livestock Fisheries and Animal Industries;

- Your excellencies (others members of government presents)

- Heads of Diplomatic missions ;

- His Excellency the Governor of the centre province

- His Excellency the representative of French Coop

- FAO

- Invited Guests (personalities)

- Dear producers

- Ladies and Gentlemen.

On behalf of the representatives of producers organisations here present, I want to once more welcome you to this official ceremony in which the elected bureau of the National platform of producers organisations has just been presented.

The necessity for an effective co-management of rural development policies by both the state, civil society, development partners and producers organisations in particular who are generally considered the key actors to rural development has been the central pre-occupation of all policy makers in Cameroon today. For about 20 years now organisations of producers have considerably evolved in terms of structuring, development of technical and managerial capacities for negotiation and commercialisation of members produce. It should be noted that results obtained have fallen short of expectations. Besides the dispersion of funds, the lack of coordination of supports offered farmers ; the near absence of credible and legitimate representation of agro pastoral and forestry producers in the elaboration and monitoring of Agro-pastoral development policies. To create favourable conditions for the development of a true producers organisations

The farmers have engaged themselves to mobilize farmers organisations to support in the putting in place a strong and representative farmers’ platform which is a reality today.

Mr Minister,

Ladies and gentlemen,

Farmers of Cameroon have asked me to tell you that they count on you for your spontaneous and constant support for the development and recognition of their movement.

Your Excellency, in the past it was said that we are dispersed but now you can agree with me that we are organised.

We therefore solicit that you implicate us in the elaboration and implementation of policies and programmes toward the rural world.

We then wish to take this opportunity to inform partners of development about this ferverent wish.

Long live the platform

Long live the republic of Cameroon.

22

Annexe 4 : Programme d'action et plaidoyer de la pla te forme nationale des organisations agro-sylvo-pastorales du Cameroun présentés par Madame Atangan a Elisabeth, Secrétaire Générale

PREAMBULE

Le mouvement paysan Cameroun a pris un coup d'accélération au début des années 90 à la faveur du désengagement de l’Etat dans le secteur de la production et de l’avènement des lois de 90 sur les libertés d’associations et de 92 sur les coopératives et les GIC et avec le soutien de certains partenaires au développement.

A la faveur de cet environnement réglementaire, il s’est créé une multitude d’OP de 1e et de 2ème et 3ème degré (GIC, GIE, Coopératives, Fédérations multifonctionnelles) dans le but de rechercher des solutions aux problèmes de leurs membres; au point qu’il s’est ressenti un besoin de regroupement de ces OP en organisations faîtières nationales. Plusieurs confédérations (CFPC, CNOPCAM, CORCAM, etc.) ont été crées. Malgré la volonté de certains leaders paysans de réconcilier ces différentes tendances autours d'une structure plus crédible et représentative du mouvement paysan au niveau national, les luttes de positionnement personnels des responsables et de leadership, endogènes au mouvement ou influencées par certaines structures d'appuis et partenaires, couplées à l'insuffisance de l'appui de l'Etat ont favorisé la déstructuration et l'éclatement du mouvement.

Depuis 2004, à la demande de certaines organisations paysannes, le MINADER et le MINEPIA, à travers le Projet PARI et avec l’appui de la Coopération Française, et de la FAO se sont engagés à soutenir un processus de mise en place des cadres des Concertations Etats - Organisations Paysannes. Très rapidement, un constat évidente s'est faite ressentir : Les producteurs ne peuvent se concerter de façon indépendante avec l'Etat que s'ils ont leur propre espace de concertation pour prendre en compte les avis des agriculteurs à la base, débattre et formuler leurs propositions, et, en retour, restituer les résultats.

Du 25 au 27 juillet 2006, le Projet PARI a donné l’opportunité à plus de 150 Organisations Paysannes et Réseaux d’associations féminines rurales du territoire national (GIC, Union, Fédérations, Associations, Confédérations et Concertation Paysannes) de se rencontrer et de partager leurs avis et expér iences en prélude à la mise en place d’une Plate-forme nationale des Organisations de Producteurs.

A l’issu des diverses rencontres, dix plateformes provinciales ont été mises en place. Au cours de ces différents rencontres, un diagnostic participatif a été effectué par les OP ressortant les éléments thématiques de travail suivants :

DOMAINE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL

- L’institutionnalisation et la reconnaissance de la plateforme Nationale des Organisations Professionnelles agro-sylvopastorales du Cameroun comme interlocuteur des OP et des ruraux.

- La poursuite de l’institutionnalisation des Plateformes au niveau inférieur (Départements, Arrondissements et communes) ;

- L’institutionnalisation d’un cadre de concertation permanent entre l’Etat et les OP au niveau national ;

- Une audience trimestrielle avec les Gouverneurs des Provinces, et semestrielle avec les Ministres en Charge de l’Agriculture, de l’Elevage et du Secteur du Développement Rural et une audience annuelle au sommet de l’Etat ;

- La consultation systématique des OP du Cameroun sur les questions qui revêtent un enjeu national ;

- L’ouverture d’un espace et l’intégration des représentants de la Plateforme des OP dans tous les dispositifs d’appuis publics aux producteurs et au monde rural intégrant les secteurs de la promotion des femmes des jeunes ruraux ;

- Permettre l’implication efficiente des OP et la co-gestion des dispositifs des programmes et projets d’appuis au développement agricole rural à divers niveau et leur participation à leur évaluation ;

- Favoriser leur participation efficiente dans les processus de négociations à l’exemple des APE (Accord de Partenariat Economique) entre l’Union Européenne et les pays (ACP) et dans les mécanismes de gestion des instruments de développement mis en place par l’UE et autres ;

- Accroître les efforts pour le financement de l’agriculture d’au moins 10% du budget national conformément aux engagements des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union Africaine lors de leur sommet tenu à Maputo – Mozambique et consacré à l’adoption du programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA) ;

- L’intégration dans la nomenclature comptable du MINADER, du MINEPIA d’une ligne budgétaire pour le financement direct des Organisations Professionnelles, les micros entreprises et innovations rurales.

- L’intégration et la prise en compte des spécificité et l’intérêt de la participation effective et efficiente de la femme rurale dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques, programmes et projet en direction du monde rural ;

- Etudier la problématique conflictuelle des aires protégées et la sécurisation foncière par rapport aux populations riveraines à savoir les agriculteurs, les éleveurs et des minorités;

23

- Régler les problèmes d’insécurité des hommes et des biens dans les zones rurales, la circulation des biens et des personnes ;

- L’organisation d’une sécurité sociale des producteurs et des ruraux ;

- Les problèmes de manque d’harmonisation dans les interventions publiques en direction du monde rural ;

- La nécessité de repréciser les rôles et les responsabilités entre les OP et les encadreurs afin d’améliorer la collaboration technique en faveur du transfert des compétences et de responsabilisation effective des OP sans la prise en main de leur propre développement ;

- Résoudre le problème d’intégration des OP au marché national, sous régional et international ;

- Accorder des subventions des Centre de formation rurales et des écoles paysannes ;

- Renforcer le partenariat entre les Organisations Paysannes et la recherche;

- L’implication directe et renforcée des OP dans la lutte contre les IST/VIH/SIDA, paludisme etc.

DOMAINE DE FINANCEMENT

- La création d’un fonds spécial pour le financement durable de l’agriculture et d’appui aux systèmes ruraux de financement auto-géré.

DOMAINE SOCIO-ECONOMIQUE

- Faciliter l'accès des OP aux informations pratiques et stratégiques ;

- Renforcer les capacités techniques, technologiques et managériales des OP des femmes et des jeunes pour la professionnalisation des OP et des entreprises agricoles familiales ;

- Assurer la productivité, la compétitivité, le développement des filières agricoles pastorales et les capacités de gestion durable des ressources naturelles et la présentation de l’environnement

- Apporter des solutions durables au coût élevé des intrants agricoles et l’insuffisance du contrôle de la qualité des semences et tous les autres intrants agricoles notamment les produits phytosanitaires ;

- Apporter des solutions concrètes au coût élevé, à l’insuffisance du suivi vétérinaire et à l’absence des relais vétérinaires locaux pour la lutte permanente contre les épizooties et le développement rationnel de l’élevage dans certaines provinces ;

DOMAINE DE L'INFORMATION / COMMUNICATION

- Favoriser l'accès des producteurs à l’information, à la communication et aux NTIC ;

ENGAGEMENT DES ORGANISATIONS PAYSANNES

Les Organisations Paysannes du Cameroun s’engagent à :

- Mieux se structurer au sein des Plates-formes clé de voûte du développement rural ;

- Garantir la sécurité, la souveraineté alimentaire au Cameroun et dans la Sous région Afrique Centrale ;

- Participer d’une manière efficiente dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques, programmes et projet en direction du monde rural ;

- Assurer un niveau de revenu acceptable et un cadre de vie décente permettant aux petits producteurs de faire face aux besoins fondamentaux ;

- Préserver le patrimoine naturel, gage de la biodiversité et de la pluralité des activités agricoles, pastorales, sylvicoles et halieutiques ;

- Promouvoir les savoir-faires agricoles locaux, la valorisation des technologies et les professions agro-sylvo-pastorales ;

- Contribuer à la préservation de la cohésion sociale et l’intégration sous-régionale ;

- Promouvoir les pratiques de bonne gouvernance, les valeurs démocratiques et traditionnelles positives dans leur fonctionnement ;

- Promouvoir la dynamique de la solidarité paysanne dans les efforts communs d’amélioration de la situation socio-économique des ruraux ;

- Défendre les intérêts légitimes des ruraux et la place des organisations paysannes dans le cadre de la gestion de la nation et des enjeux internationaux pour l’équité et la non-violence.

24

Annexe 5 : Allocution de Madame DEDE EKOUE, représentan te de la FAO à l'occasion de la Cérémonie officielle de présentation des membres élus du bure au national de la plate forme des organisations de producteurs agrosylvopastoraux du Cameroun.

Monsieur le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales; Madame et Monsieur les Secrétaire Généraux;

Messieurs les Inspecteurs Généraux; Messieurs les conseillers techniques;

Mesdames et Messieurs les membres du Comité de suivi de la mise en place de la Plate forme professionnelle des Organisations Paysannes au Cameroun; Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations Paysannes; Mesdames et Messieurs,

C'est pour moi un réel plaisir de prendre la parole ce jour, à l'occasion de la cérémonie officielle de présentation des membres élus du bureau national de la plate forme des Organisations de producteurs du Cameroun.

Je suis vraiment émue que nous soyons arrivés au terme de ce processus qui a pris plus d'une année.

Le fait que toutes les filières de production: agricole, sylvicole, pastorale et halieutique, soient représentées à ces assises est preuve que toutes les couches de production ont été touchées.

L'importance d'une plate forme des organisations paysannes bien structurée et bien organisée n'est plus à démontrer.

A travers cette Plate forme, les Organisations de producteurs pourraient influencer ou contribuer aux politiques publiques et militer pour une meilleure distribution ou une utilisation équitable des ressources.

Une telle plate forme servirait également d'interlocuteur pour toute intervention dans le secteur de production. D'autre part la plate forme pourrait contacter les potentiels bailleurs de fonds en vu de mobiliser des financements pour développer les filières.

Les Organisations de producteurs sont très bien structurées dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest et ont un pouvoir de décision très fort. Vous devriez vous inspirer des modèles dans les pays tel que le Sénégal et la Côte d'Ivoire.

Excellence Monsieur le Vice premier Ministre,

La FAO a accompagné le gouvernement tout au long du processus de mise en place de cette plate forme. Elle a recruté des consultants nationaux qui ont été chargés d'effectuer des descentes dans tous les départements du pays en vu d'identifier les différentes Organisations paysannes qui y existent en vu de les sensibiliser sur la nécessité de mettre en place cette plate forme.

La FAO a mobilisé des Partenaires à financer le processus. C'est ainsi qu'ensemble avec le BIT nous avons cofinancé l'organisation du Forum qui s'est tenu en juillet 2006 dans ces mêmes enceintes du Palais des Congrès. De même nous avons mobilisé des financements auprès du Fonds International pour le Développement de l'Agriculture, le FIDA qui nous ont permis de cofinancer l'organisation de cette Assemblé générale.

Je voudrais saisir cette occasion pour vous rassurer que le soutien de mon Organisation ne s'arrêtera pas là. La FAO est disposée à poursuivre ce soutien et s'assurer que la Plate forme des Organisations de producteurs du Cameroun contribue effectivement aux politiques de production et au renforcement de la sécurité alimentaire.

Distingués membres élus du bureau national de la Plate forme;

Nous venons de célébrer avec le gouvernement la Journée Mondiale de l'alimentation sous le thème 'le droit à l'Alimentation. Ce droit interpelle tout le monde; les individus, l'Etat, les ONG nationales et Internationales ainsi que les organisations de la société civile que vous représentez ici.

Il est nécessaire d'agir sur tous les fronts et de mobiliser tous les secteurs afin d'amener tout le monde à passer à l'action.

Chaque couche a des défis à relever à son niveau afin qu'ensemble nous puissions réaliser ce droit à l'alimentation qui est le premier droit de l'homme. Le premier objectif du millénaire pour le développement prévoit l'élimination d'ici 2015 l'extrême pauvreté et la faim. Pour le Cameroun cet objectif est loin d'être atteint. D'autre part le Cameroun est appelé à couvrir non seulement les besoins alimentaires de la population nationale mais aussi celle des pays de la sous région. La Plate forme des producteurs du Cameroun a ainsi du chemin à parcourir. Certes la mise en place ce jour de cette plate forme boucle le processus, mais nous amène à la prochaine étape, celle de l'action et c'est l'étape la plus importante.

Distingués membres élus du bureau national de la Plate forme;

En tant que responsable de la Plate forme des Organisations de producteurs du Cameroun, vous êtes désormais appelés à de hautes fonctions. Vous avez la lourde charge de soutenir le gouvernement dans la réalisation du droit à l'alimentation des Camerounais ainsi que le renforcement de la sécurité alimentaire des Camerounais en particulier et celle des pays de la sous région Afrique Centrale en général.

Je voudrais vous rassurer que La FAO mobilisera la communauté internationale ainsi que celle des bailleurs de fonds à vous accompagner dans cette lourde tache.

Vive la Coopération internationale.

Je vous remercie.

25

Annexe 6 : Allocution de Monsieur Philippe DIERICKX, r eprésentant de l'Agence Française de Développement à l'occasion de la Cérémonie officielle de présenta tion des membres élus du bureau national de la plat e forme des organisations de producteurs agrosylvopastoraux du Cameroun.

Monsieur le Ministre de l’Elevage, de la Pêche et des Industries Animales,

Madame et Monsieur les Secrétaires Généraux,

Monsieur l’Ambassadeur de la Confédération helvétique,

Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations Internationales et bilatérales,

Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la CUY,

Monsieur le préfet du Mfoundi, messieurs les sous-préfets,

Mesdames et Messieurs les représentants nationaux et provinciaux des Directions du MINADER, du MINEPIA et des autres départements ministériels,

Mesdames et Messieurs les représentants des organisations professionnelles de l’agriculture et de l’élevage,

Mesdames, messieurs,

L’expérience française en matière de développement agricole a placé l’exploitation familiale comme premier acteur et comme principal bénéficiaire des appuis de l’Etat.

C’est un modèle original qui a fait ses preuves et qui a permis à la France de se situer parmi les leaders européens dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de l’agro-alimentaire .

Une des caractéristiques de ce modèle a été la professionnalisation de ce secteur , c'est-à-dire : d’abord, reconnaître que c’est une profession et ensuite, admettre que les « professionnels de cette profession » prennent une part active à la conduite de l’évolution de leur propre secteur d’activité économique :

en un mot, les reconnaître comme des partenaires à part entière.

La Coopération française, de son coté, s’est engagée depuis de nombreuses années dans un appui à ses partenaires du Sud, et en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, dans l’accompagnement de la structuration et l’organisation de la représentation du monde rural.

Dans le contexte actuel de libéralisation des filières des produits agricoles et d’élevage, du désengagement des Etats et de la prise de responsabilité de la société civile, et compte tenu de l’évolution générale des agricultures africaines, cette expérience de structuration de ses propres producteurs agricoles a servi à la coopération française, à mieux définir son rôle dans cet accompagnement.

Ce rôle c’est d’aider les producteurs, à travers un appui à leurs organisations professionnelles, à prendre le contrôle d’une partie importante des fonctions d’appui à la production agricole, à faire reconnaître leur métier et sa contribution à la création de richesse nationale, à défendre leurs intérêts auprès des autres agents économiques des filières en général, et des pouvoirs publics en particulier, ceci, afin de participer activement à la définition , aux orientations et à la mise en œuvre de la politique agricole dont ils sont justement les principaux acteurs, mais dont ils doivent être aussi les premiers bénéficiaires.

Le Gouvernement camerounais, dans ses différents documents de stratégie, le DSRP et la SDSR, a exprimé avec force la nécessité d’organiser et de mettre en œuvre une politique de développement agropastoral visant à l’émergence d’une agriculture dynamique, compétitive mais aussi solidaire.

Le Cameroun et la France ont sur ce point une vision partagée du développement agricole au sens large. Les interventions antérieures de la Coopération française, celles en cours d’exécution et celles en instance de lancement ont été, et sont toutes, sous-tendues par cette même vision.

Durant les dix dernières années, la coopération française a apporté au secteur agropastoral camerounais une série de concours financiers, tant sous forme de subventions (SCAC) que de prêts de l’AFD (dont les remboursements sont aujourd’hui refinancés dans le cadre du C2D), pour un total de l’ordre de 16 milliards de FCFA pour la mise en œuvre de 6 projets qui sont :

- le projet « d’Appui aux stratégies paysannes et à la professionnalisation de l’agriculture » (ASPPA),

- le projet « d’Appui à la Professionnalisation des Organisations Paysannes du Cameroun (APOPC) »,

- les deux phases du projet « Développement Paysannal et Gestion des Terroirs » (DPGT) pour les deux Provinces septentrionales, et enfin, pour ce qui concerne plus particulièrement les éleveurs,

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- le projet de « Gestion Sécurisée des Espaces Pastoraux » (GESEP) financé par le SCAC ,

- et le « Projet de réhabilitation et de création de points d’eau pour le bétail » (PRCPB) financé par l’AFD.

Enfin, il y a le projet « Professionnalisation Agricole et Renforcement Institutionnel » (PARI) dont le financement de 1,8 milliard de FCAF, a été initié par le SCAC puis transféré à l'Agence Française de Développement dans le cadre de la réforme de notre système de coopération.

Le projet PARI a su exploiter le travail de longue haleine entrepris par les projets précédents et a amplifié cette dynamique de professionnalisation agricole, qui

- d’une part, rencontrait une grande attente de la part des OPA de base,

- et d’autre part, a reçu un appui politique décisif du gouvernement à travers le MINADER et le MINEPIA.

Le PARI a permis la mise en place des cadres de concertation entre l’Etat et les organisations de producteurs, et a créé les conditions d’une pérennisation de la représentation des producteurs et de leurs organisations : c’est ce qui nous réunit aujourd’hui.

On pourrait penser que le projet PARI, en terme de volume financier, n’est qu’un « petit outil » dans tout ce processus de développement rural, mais nous devons néanmoins constater ensemble qu’il a joué, et joue actuellement, un rôle absolument déterminant dans la structuration professionnelle agropastorale du Cameroun et l’évolution des rapports entre les agriculteurs et éleveurs et l’administration : et notre présence à tous, ici et aujourd’hui , en est l’illustration tout à la fois concrète et symbolique.

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Contrat de Désendettement et de Développement, le fameux C2D, nous sommes à la veille du lancement de 3 programmes importants qui constituent une formidable opportunité et une chance, qu’on peut qualifier d’historique, pour la mise en oeuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Rural.

Pour un montant global de l’ordre de 28 milliards de FCFA, pour une première phase de 4 ans, ces 3 programmes complémentaires vont,

- D’abord, améliorer la compétitivité des exploitations familiales agropastorales,

- Ensuite, renforcer la capacité de la maîtrise d’ouvrage des administrations du secteur rural

- Et enfin, rénover et développer les formations professionnelles rurales des jeunes et des adultes.

Mais le cœur de ces interventions reste bien l’exploitation familiale agropastorale et la mise en œuvre efficace de ces trois programmes ne peut pas se concevoir sans une profession agropastorale organisée.

Nous savons l’effort fantastique de structuration que vous avez mené avec un souci permanent de dialogue et de concertation avec les Administrations du secteur rural. Vous n’avez ménagé ni votre temps, ni vos efforts, ni vos déplacements dans tout le pays, pour construire une Profession agricole représentative et légitime.

Au nom de la Coopération française, et en mon nom propre, je tiens à vous adresser tous mes vœux pour la réussite des tâches importantes que votre Plateforme Nationale aura à conduire.

Bien sûr, c’est d’abord votre affaire, l’affaire des producteurs et de leurs organisations : mais durant les prochaines années, soyez persuadés que vous trouverez toujours la Coopération française à vos côtés.

Mesdames et Messieurs les représentants professionnels,

Honorables participants, je vous remercie de votre attention.

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Annexe 7 : Allocution de Monsieur ABOUBAKAR SARKI, Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales.

Madame et Monsieur Les Secrétaires Généraux du MINADER et du MINEPIA,

Mesdames et Messieurs Les Représentants des missions diplomatiques et Organisations Internationales,

Mesdames et Messieurs les Responsables du MINADER et du MINEPIA et des autres départements ministériels,

Mesdames et Messieurs Les Représentants des Organisations professionnelles agropastorales,

Distingués invités,


Il me revient l'honneur et le plaisir de présider ce jour (en l'absence de Son Excellence de Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural) la cérémonie de présentation des résultats de l'Assemblée Générale Constitutive de la Plateforme Nationale des Organisations Professionnelles Agropastorales.

La présence massive dans cette salle des producteurs (agriculteurs, éleveurs ou pêcheurs) en provenance de nos dix provinces, traduit l'importance que vous accordez à cet événement.

Mesdames et Messieurs Les Représentants des organisations professionnelles agropastorales,

Il y a quinze mois dans son discours d'ouverture du premier forum national des producteurs agropastoraux du Cameroun dont le thème était: « Se mobiliser pour mieux bâtir un mouvement professionnel agropastoral», le Ministre de l'Agriculture présentait ce premier forum comme la première étape d'un processus irréversible qui nous permettra, ensemble, de construire le paysage rural de demain.

Grâce à vos efforts, vous êtes rassemblés aujourd'hui pour mettre en place la plateforme nationale des organisations professionnelles agropastorales du Cameroun. Je tiens à saluer ici, avec le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, tous ceux qui ont œuvré depuis de longs mois pour cette avancée notable. Je m'adresse particulièrement aux producteurs et leurs représentants qui se sont mobilisés et n'ont pas ménagé leurs efforts en dépit de leurs activités absorbantes.

Nos remerciements vont également au Bureau International du Travail (BIT), Food and Agricultural Organisation (FAO) et à la Coopération Française qui nous a accompagné dans tout le processus.

Nous saluons aussi la contribution déterminante des personnels du projet PARI qui se sont investis pour atteindre ce résultat remarquable.


La Stratégie de Développement du Secteur Rural vise cinq objectifs majeurs :

� Assurer la sécurité alimentaire,

� Augmenter la contribution du secteur à la croissance

� Economique et à celle de l'emploi,

� Accroître les revenus des producteurs,

� Améliorer les conditions de vie des populations rurales,

� Assurer une gestion durable du capital naturel.

Afin d'atteindre ces objectifs, cette stratégie a défini des principes d'intervention qui placent les producteurs au centre du dispositif en :

� S'appuyant sur les projets des acteurs : productrices et producteurs, jeunes, opérateurs économiques,

� Mettant en place une démarche contractuelle responsabilisant chaque partenaire,

� Associant tous ces acteurs à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des projets et programmes,

� Mettant en place les structures de concertation nécessaires à la mise en œuvre de ces principes.

Parallèlement, le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales entendent renforcer la fonction de maîtrise d'ouvrage qu'ils exercent afin de garantir la cohérence et la complémentarité des interventions, pour parvenir à une meilleure efficacité.

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Il faut souligner que cette démarche est en cohérence avec le processus de désengagement de l'Etat des fonctions productives et du recentrage de ses fonctions régaliennes sur la définition des politiques, la réglementation, le suivi et le contrôle.


Cette stratégie ne peut réussir que si les Ministères en charge du secteur rural disposent d'interlocuteurs crédibles, afin de pouvoir développer une concertation constructive à tous les niveaux, d'une part, et de partenaires fiables en ce qui concerne la mise en œuvre des activités, d'autre part. C'est pourquoi, toute la dynamique de structuration professionnelle du monde rural en cours nous intéresse au plus haut point.


Je pense que nous sommes sur la bonne voie. Le long processus qui a conduit les producteurs, agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, à construire petit à petit leurs propres structures professionnelles locales, départementales et provinciales, puis à désigner leurs représentants pour finaliser la Plateforme nationale des OPA, a sûrement été confronté à des difficultés multiples, tant il s'agit d'une démarche encore novatrice.

Le fait d'arriver aujourd'hui à une étape déterminante avec la création effective de la Plate-forme nationale, l'adoption de ses statuts et règlement intérieur, l'élection de son Conseil d'Administration et de son Président, montre toute la détermination des membres du Comité de Suivi de la mise en place de la Plateforme Nationale désigné lors du Forum de Juillet 2006 et les différents représentants des organisations professionnelles à surmonter toutes les difficultés.

Je voudrais, attirer votre attention (sans pour autant vous décourager) sur le fait que la création de la Plateforme Nationale des OPA est loin d'être un aboutissement, mais elle représente en réalité le point de départ d'un chemin encore long, car il nous faudra « inventer ensemble» les formes et les modalités de la concertation Etat/Producteurs au service des objectifs dessinés par la Stratégie de Développement du Secteur rural, et donc au service de tous les producteurs du Cameroun.

Nous voulons solennellement vous dire ici que nos départements ministériels sont mobilisés pour accompagner la Plateforme Nationale des OPA du Cameroun et pour, à terme, transformer fondamentalement la relation entre nos administrations et vous autres producteurs. La mise en œuvre prochaine des trois programmes C2D dédiés :

� A l'appui au développement des Exploitations familiales agropastorales et des organisations de producteurs,

� A la formation des producteurs et des jeunes,

� A l'appui à la maîtrise d'ouvrage MINADER/MINEPIA nous permettra de concrétiser la plupart de nos objectifs.

Pour terminer, je souhaite une réussite totale à l'équipe dirigeante du tout premier Conseil d'Administration de la Plateforme Nationale des Producteurs Agropastoraux et un bon retour à tous auprès de vos familles respectives après les quelques jours de travail intense.

Vive la Coopération Internationale ;

Vive la Plateforme Nationale des OPA du Cameroun ;

Vive la Concertation Etat/Organisations de Producteurs ;

Vive le Cameroun.

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Annexe 8 : Liste des participants des Organisations de producteurs à l'Assemblée Générale Constitutive Province de l’Adamaoua

N° Noms et Prénoms Structure Contact 1 Mme Adama Abba FADERA 75083877 2 Hamoa Hamadou UDEVI 75468577 3 Bobbo Bakari FEPELAD 99860845 4 Mamoudou Adamou UDEFAD 96546055 5 Ibrahima Yaya SOU PINKWI 96696382 6 Baba Oumarou HADAKAI NASSARA 99022745 7 Ibrahim Yaya UDEM 77529280 8 Baroua Nyakeu UDEMBA 77961659 9 Ngomi Augustin FEPAFID 77693457

10 Housseini Sallé UDED 77820627 Province du Centre

N° Noms et Prénoms Structure Contact 11 Atangana Elisabeth CNOP - CAM 99825940 12 Zingui Fouda FUPROCALE 77986463 13 Meyanga Ayong Médard GROUPEX 77877477 14 Bingan Jules ADPC 77897421 15 Nnomendoue Alvine Léonie ODEFCOM 77293444 16 Bindzi Atsama Léonie GIC MARA 99724673 17 Kamena Laurent Claude GIC JAAN II 75541251 18 Dang à Koro GIC MAB 99593591 19 Bikata Madeleine Chantal GIC SAMARITAINE 77293444 20 Mvoto Jean Blaise GIC Jeunes Producteurs Agropastoraux 99703410

Province de l’Est

N° Noms et Prénoms Structure Contact 21 Etom Marcellin APOPA /EST 94175141 22 Mme Apane Mirabelle APOPA /EST 77300908 23 Mpimpira Magloire APOPA /EST 96957023 24 Tatang Robert APOPA /EST 75234596 25 Kambang Valentin APOPA /EST 94386980 26 Mokoko Jean Claude APOPA /EST 96709410 27 Issiakou Mahama APOPA /EST 77143515 28 Sangou Gaiwe Alain APOPA /EST 99368542 29 Gbabio Badan Franklin APOPA /EST 77283000 30 Mme Ongolo Epiphanie APOPA /EST 99542206

Province de l’Extrême Nord

N° Noms et Prénoms Structure Contact 31 Mahamad Bahar Plate forme Ext Nord 99851591 32 Amadou Adji Plate forme Ext Nord 99861235 33 Foula Mangada FORMDY 99547209 34 Letriné Philippe Zawata GAMPOK 77130517 35 Balga Laurent Plate forme Ext Nord 75857998 36 Mme Boudi Kaltoumou Femmes actives 99388422 37 Wanie Révolution Paysanne 79927628 38 Mme Derber Jacqueline UGIC WARRAL 75780891 39 Mme Djakaou Julienne AGIRFOREM 99861387 40 Doubla Moïse FEPROLOG 74124720

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Province du Littoral N° Noms et Prénoms Structure Contact

41 Konango Gilbert CEA CAM 77761332 42 Mme Kamgue Rebecca UGADFER 77256271 43 Mme Nyokougna Marie FEDAMITERE 99594611 44 Ebek Alexandre FESAM 99969628 45 Ngue Luc UGAP 77134803 46 Maudi mpondo GIC EBB 77788770 47 Nkue David FUGIPANN 96026191 48 Kengni Maurice GIC FAAPP 77915704 49 Kon Raphaél GIC EANPK20 99179042 50 Sack Simon GIC AGEO 74889666

Province du Nord N° Noms et Prénoms Structure Contact 51 Moussa Koue PLAFOPAN 77145179 52 Lawal Baba Union des producteurs de semences du Nord 53 Paka Samuel UGIC MAIMMAGELA 54 Ibrahima Mohamadou FEUGEL NORD 99240498 55 Alhadji Biri Ousman FEDERATION MAIS 99240207 56 Alhadji Bobo Ousmanou GIC DOUROU ALARA 96457216 57 Oumarou Gongoul Union des Eleveurs du Mayo louti 99555614 58 Harouna Tizi GOUNDOURA 96155016 59 Hamasoumou Union des Eleveurs du Mayo 74692558 60 Aminou Baba Union des Eleveurs du FARO 96009217

Province du Nord - Ouest

N° Noms et Prénoms Structure Contact 61 Kuh Emmanuel Ipim Fre Farmer’s Union 77915404 62 Ateh Grace NOWINFOMAFUS 77657000 63 Akwang Gabriel Momo Union of Seeds Producers 77383817 64 Camillus Ambe Ayaten SAAH Union 77471745 65 Cho Theresia BIPFU 77263508 66 Gomsi Donatus Nse NJISEP 75528889 67 Melengfe Boniface UNVRFF NDOP 75645898 68 Tafri Joseph Wekek MENCUL 77319209 69 Teng Simon NCUCIG 77177943 70 Mbah David NOWEFOR 77949113

Province de l’Ouest N° Noms et Prénoms Structure Contact

71 Peuefo Elisabeth UGICRAK 99781837 72 Petbia Moïse UGICBA II 99574509 73 Kenmegne Kamto Adeline UGIC AEBA 75048947 74 Takoumedzeu Joseph COOPDEBAM 77947279 75 Assadio Pierre UDORUM LELENGONG 99693207 76 Wopenwo Zacharie COOPEAS 77466825 77 Toukam Dieudonné GIC Fermiers Isolés 77485327 78 Kemako Roger Daniel SOCABA 75619877 79 Abdoulaye UGIC 77180590 80 Soukoudjou Jean UGIC 77979291

Province du Sud

N° Noms et Prénoms Structure Contact 81 Mme Ayolo Suzanne FFERUDJAL 99959699 82 Mme Foe Marie Thérèse UGAO 99763502 83 Pomba Peno Richard FUZO 75638188 84 Zono Nga Onana Delphin FUGICOM 99973173 85 Mme Edjo Ella Sylvie TRANSFRONTALIERE 96386925 86 Ndong Fabien FUGIPAMO 99419637 87 Ngono Nna Ze Germaine CASYPA FESEC 99621287 88 Mme Ntyam Marlyse CEDER 77788751 89 Nong Joseph PEPADER 77140067 90 Mme Ella Mathylde BEZA BEBA 77785931

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Province du Sud - Ouest

N° Noms et Prénoms Structure Contact 91 Ndedi Bau Akama KONAFCOOP 99364407 92 Ndille Albert Abwe TAFCOOP 77846136 93 Nsiebangha Kodiah Zacharia AGROPAC 77555471 94 Dorothy F M Ebako CCIFTOPLAF UGIC 77231215 95 Celine Nayah BAWOCIG 77332145 96 Njile George Mbanda PALOGS 77346368 97 Tamba Susan Ayuk MADGM ACHE 75788481 98 Bojua Epupu David YOPIFA 75098772 99 Elundu Joseph Mambe ESUKE CIG 77731106 100 Betanga Bernard FOFCOOP 74840538

Organisations de producteurs Observatrices

N° Noms et Prénoms Structure Contact 101 Mme Evina Ngbwa Colette KOMOFEG 77605978 102 Mevah Nkoa Edouard SOCOOPPED 77222046 103 Essomba Messi GIC PISELEN 94238557 104 Mme Fandjo Micheline GIC AKWABA 75038590 105 Mme Mandack Clémentine UGICAF 99671690 106 Mme Mengue Mamia Marthe APCA 99788954 107 Mme Meyoa Mballa KOMOFEG 75846944 108 Evina Serges GIC Producteurs Agropastoraux d’Adjap 77348678 109 Lemaleu André APECCA 96447040 110 Oum Gilbert CANADEL 96043712 111 Seke Stève GIC PROPA 74848788 112 Ambara Francis CODEYO – OPD 77818202

Equipe de Facilitation

N° Noms et Prénoms Structure Contact 113 Martin José Ndonna Mimbiang SDOPAC 77669063 114 Mme Moungam Dora SOAB/SDOPAC 99314015 115 Awongue Jacques Consultant 99917734 116 MAHAMAT BAHAR FEPRODEX 117 ATANGANA ELISABETH CNOPCAM

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Annexe 9 : Liste des structures présentes et autres invités à la cérémonie de présentation officielle de la PLANOPAC à l'Etat et aux partenair es. Partenaires au développement

N° Organismes 118 Agence Française de Développement - AFD 119 Food and Agricultural Organisation – FAO 120 Bureau International du Travail – BIT 121 Coopération Néerlandaise - SNV 122 Coopération Technique Allemande - GTZ 123 Ambassade de France /Service de Coopération et d’Action culturelle – SCAC

Officiels des administrations 124 Ministre du commerce 125 Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire 126 Ministre des Petites et des Moyennes Entreprises 127 Directeur des organisations professionnelles et de l’Appui aux Exploitants Agricoles 128 Directeur du Développement Communautaire 129 Directeur du Développement de l’Agriculture 130 Directeur des Etudes, des Projets et coopération 131 Dr. BOUBA MOUMINI, MINEPIA 132 Gouverneur de la Province du centre 133 Préfet du Mfoundi 134 Sous – Préfet de Yaoundé 1er 135 Sous – Préfet de Yaoundé 2 136 Délégué Provincial MINADER / Adamaoua 137 Délégué Provincial MINADER / Centre 138 Délégué Provincial MINADER / Est 139 Délégué Provincial MINADER / Extrême – Nord 140 Délégué Provincial MINADER / Littoral 141 Délégué Provincial MINADER / Nord 142 Délégué Provincial MINADER / Nord – Ouest 143 Délégué Provincial MINADER / Ouest 144 Délégué Provincial MINADER / Sud 145 Délégué Provincial MINADER / Sud – Ouest 146 Délégué Provincial MINEPIA/Adamaoua 147 Délégué Provincial MINEPIA/Centre 148 Délégué Provincial MINEPIA/Est 149 Délégué Provincial MINEPIA/Extrême – Nord 150 Délégué Provincial MINEPIA/Littoral 151 Délégué Provincial MINEPIA/Nord 152 Délégué Provincial MINEPIA/Nord – Ouest 153 Délégué Provincial MINEPIA/Ouest 154 Délégué Provincial MINEPIA/Sud 155 Délégué Provincial MINEPIA/Sud – Ouest 156 Coordonnateur National BANANIER PLANTAIN 157 Coordonnateur National Protection Verger Cacao/Café 158 Chef de service Provincial Développement de l’Agriculture /Centre 159 Coordonnateur Provincial PSSA/Centre 160 Chef du bureau Provincial du registre des Coop/GIC du Centre

Organisations non gouvernementales et structures d’ appui

161 Directeur général IRAD Représentations diplomatiques

162 Ambassadeur de France 163 Ambassadeur de la Confédération Helvétique

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Autorités traditionnelles 164 Chef de la communauté Bamiléké à Yaoundé 165 Chef de la Communauté Bamoun à Yaoundé

Chambres consulaires

166 Chambre d’Agriculture Autorités religieuses

167 Président de l’Union des Eglises Adventistes en Afrique Centrale 168 Secrétaire Général de l’EPC au Cameroun 169 L’Archevêque de Yaoundé 170 Imam de la grande mosquée de Yaoundé

Structures d’Appui

171 CANADEL 172 ODECO 173 STCP 174 SEAPB 175 SOCINEL 176 VIPOD 177 AIDE

Equipe d'appui logistique

N° Noms et Prénoms Structure Contact 178 Kouamou Mireille Projet PARI 99937436 179 Bekou Rose Projet PARI 99794236 180 Arrey MBI Clément Projet PARTI 75366267 181 Eipenjang Apollinaire Projet PARI 75567104 182 Ahanda Mimbiang Valerie Projet PARI 96166727

Equipe de reportage MINADER/MINEPIA (Photos et pres se)

N° Noms et Prénoms Structure Contact 183 Evenga Emeran Cellule Communication / MINADER 77226163 184 Abanda Abanda Constantin CIEAD 77816959 185 Ondoua Ella SDBM/MINEPIA 77857719 186 Oumaraini Cellule de communication/MINEPIA 99868581 187 Peple Hortense Rose Cellule de communication/MINEPIA 99938640 188 Tang Sixte Cellule de communication/MINEPIA 77135098

Radios et presses publics et privés

N° Noms et Prénoms Structure Contact 189 Tchaptchet Carole Satellite FM 190 Doh James TBC Radio 191 Rachel Malongo Radio bonnes nouvelles 192 Floriane Payo DIKALO 193 Luc Thierry Ebolo Radio Campus 75319721 194 Guinweth Amos L’autre Action 79940937 195 Mike Awroe M&T 196 Alphonse Atsama Tempête du Renouveau 197 Philippe Aimé Balla LA UNE 198 Bessala Gilles LA METEO 199 Diki Ebenezer RTS 200 Kindo Louvin RTS 201 André Leumaleu APECCA 202 Rasen Etienne Mpek Agric – Infos 203 Michel Tsoungui MAGIC FM 204 Sreve Seke Cameroun online

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Annexe 10 : Statuts de la PLANOPAC

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DE LA CONSTITUTION, DENOMINATION, BUTS , OBJECTIFS, MISSIONS, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : Constitution et dénomination

(1) En date du 24 octobre 2007, entre les plateformes provinciales des Organisations de

Producteurs (OP) dont les représentants soussignés et celles qui adhèreront par la suite à cette organisation, il est créé une plateforme nationale régie par les dispositions de la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association.

(2) L’association adopte la dénomination PLATEFORME NATIONALE DES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES AGRO SYLVO PASTORALES DU CAMEROUN en abrégé : PLANOPAC et désigné ci-après « la PLATEFORME NATIONALE »

Article 2 : Buts

La PLATEFORME NATIONALE a pour buts de défendre les intérêts des producteurs agrosylvopastoraux (agriculture, sylviculture et élevage) et de les représenter, à travers leurs Organisations (OP), afin d'améliorer leurs conditions de vie.

Article 3 : Objectifs

Les objectifs sont les suivants :

� défendre les intérêts de tous les producteurs ; � permettre aux OP de s’impliquer et participer de manière efficiente à l’élaboration, l’exécution

le suivi, l'évaluation des politiques, programmes et projets de développement en faveur des ruraux en général, des petits agriculteurs et éleveurs familiaux en particulier ;

� contribuer à la structuration de la profession agrosylvopastorale ; � rechercher les voies et moyens permettant aux membres d'avoir accès aux espaces de prise

de décision qui concernent les OP et influencent leurs activités ; � désigner les représentants des OP au sein du cadre de concertation national avec l'Etat et les

autres partenaires (Opérateurs économiques, ONG, Secteur privé et Société civile qui assurent l'appui, Partenaires au développement etc.) ;

� œuvrer pour le développement de bonnes relations entre les organisations membres ; � contribuer au positionnement des membres sur l'échiquier national et international ; � promouvoir les stratégies et politiques agro-pastorales ; � négocier les appuis et les services auprès des partenaires.

Article 4 : Missions

Pour atteindre ces objectifs, la PLATEFORME NATIONALE a pour missions de :

� valoriser la profession agrosylvopastorale ; � représenter la profession agrosylvopastorale au niveau national, international et défendre ses

intérêts ; � contribuer à l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de

développement agrosylvopastoral et rural ; � promouvoir la concertation entre toutes les organisations de producteurs agrosylvopastoraux

du Cameroun ; � servir de cadre pour susciter, appuyer et canaliser la réflexion stratégique des OP en accord

avec les enjeux nationaux des politiques de développement durable du secteur rural (rôle d’interface entre les OP et les institutions publiques, les organismes économiques et les bailleurs de fonds) ;

� cautionner les membres auprès des bailleurs de fonds dans le financement et/ou l’appui technique des projets et programmes d’intervention ;

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� veiller à la cohérence et aux complémentarités des interventions intérieures et extérieures du pays, notamment de s’assurer que les limites issues des clivages par filière et des approches sectorielles des systèmes d’exploitations sont dépassées ;

� développer le lobbying et la négociation au sein des instances de décisions gouvernementales ;

� promouvoir les stratégies de développement agrosylvopastoral par le renforcement des capacités des producteurs.

Article 5 : Territoire

Le ressort territorial de la PLATEFORME NATIONALE couvre les dix (10) Provinces du Cameroun.

Article 6 : Durée et siège social

(1) La PLATEFORME NATIONALE est créée pour une durée de 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée en Conseil National des Producteurs des membres.

(2) Le siège social de la PLATEFORME NATIONALE est fixé à Yaoundé. En tant que de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu de son ressort territorial sur décision de l’Conseil National des Producteurs.

CHAPITRE II : DE LA QUALITE DES MEMBRES Article 7 : Membres de la PLATEFORME NATIONALE

(1) Les membres de la PLATEFORME NATIONALE sont des personnes morales. (2) Est membre de la PLATEFORME NATIONALE, toute plateforme provinciale de producteurs

admise comme telle et respectant scrupuleusement ses obligations envers la PLATEFORME NATIONALE.

Article 8 : Conditions et modalités d’adhésion

Pour adhérer à la PLATEFORME NATIONALE, il faut : � Etre une plateforme provinciale de producteurs ayant été constituée à travers le processus de

mise en place de la plate forme nationale des organisations professionnelles agrosylvopastorales du Cameroun ;

� Payer par chèque ou en numéraires les montants des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle en vigueur.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

(1) La perte de la qualité de membre de la PLATEFORME NATIONALE peut survenir par suite de démission, d’exclusion ou de dissolution.

(2) Les modalités de démission et d’exclusion ainsi que les conséquences de la perte de la qualité de membre sont précisées dans le règlement intérieur.

(3) Toute plateforme provinciale qui, pour quelque motif que ce soit, perd la qualité de membre de la PLATEFORME NATIONALE ne peut, en aucune manière et sous aucun prétexte, s’immiscer dans les affaires de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 10 : Critères d’éligibilité aux différents postes de r esponsabilités des organes Tout candidat à un poste électif doit remplir les critères suivants :

� être Camerounais (e) ; � pratiquer l’agriculture, l’élevage ou la sylviculture comme activité principale ; � être membre d’une OP affiliée à une plateforme provinciale ; � avoir sa candidature présentée par sa plateforme d’appartenance ; � avoir entre 25 et 70 ans ; � avoir un statut de non salarié en activité ; � ne pas être un auxiliaire de l'administration ; � avoir une expérience en matière de représentation ; � être disponible ; � pouvoir prendre la parole en public pour se faire entendre et se faire comprendre ; � posséder des qualités personnelles.

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CHAPITRE III : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRE S Article 11 : Droits des membres

Toute plateforme provinciale inscrite sur la liste nominative actualisée a le droit :

� de bénéficier de tous les services que la PLATEFORME NATIONALE est appelée à rendre ; � de participer à toutes les prises de décisions et aux Assemblées Générales ; � de consulter les documents de la PLATEFORME NATIONALE suivant des modalités prévues

par le règlement intérieur ; � de se retirer volontairement de la PLATEFORME NATIONALE dans les conditions fixées à

l’article 9 ci-dessus. Article 12 : Obligations des membres

(1) L’adhésion à la PLATEFORME NATIONALE entraîne pour chaque plateforme provinciale : � l’obligation de se conformer aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires

régissant la PLATEFORME NATIONALE et aux décisions prises en conformité avec ces dispositions par les organes de la PLATEFORME NATIONALE ;

� l’obligation de payer les frais d’adhésion, de cotisation et des amendes statutaires résultant du non respect des textes de base ;

� l’obligation de ne pas adhérer à un autre regroupement ayant les mêmes missions dans le ressort territorial du Cameroun.

(2) La responsabilité financière de plateforme provinciale vis-à-vis des dettes de la PLATEFORME NATIONALE en cas de faillite est de deux (2) fois le montant de sa cotisation annuelle.

Article 13 : Fautes et amendes

Les fautes commises par les membres ou leurs Représentants et les amendes correspondantes

sont précisées dans le règlement intérieur ou décidées en Conseil National des Producteurs.

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE IV : DES ORGANES ET FONCTIONNEMENT Article 14 : Organes

Les organes de la PLATEFORME NATIONALE sont :

� Le Conseil National des Producteurs ; � Le Bureau Exécutif National ; � Le Comité de Surveillance ; � Le Comité des Sages.

SECTION 1. Du Conseil National des Producteurs

Article 15 : Définition

Le Conseil National des Producteurs est l’organe suprême par lequel les adhérents, membres de la PLATEFORME NATIONALE, exercent leur contrôle sur l’activité de la PLATEFORME NATIONALE et la poursuite des orientations et objectifs assignés.

Article 16 : Composition

Il est composé de cent (100) représentants des plateformes provinciales à raison de dix (10) par plateforme désignés à cet effet. Ses décisions sont applicables à tous les membres.

Article 17 : Attributions Il est chargé :

37

� de définir la politique générale de la PLATEFORME NATIONALE ; � de modifier les statuts, le règlement intérieur et le règlement financier ; � de décider de la fusion, de la transformation, de la scission, de l’adhésion à un regroupement

plus grand ; � d’élire les membres du Bureau Exécutif ; � de décider de l’admission et de l’exclusion définitive des membres ; � de statuer sur les droits à accorder éventuellement aux exclus ou aux démissionnaires ; � de décider de la dissolution volontaire ; � de fixer les plafonds des crédits, des investissements et des prêts ; � de prendre toute autre décision engageant la vie de la PLATEFORME NATIONALE ou sur

toute autre question présentée par le Bureau Exécutif ou par au moins 2/3 des membres du Conseil National des Producteurs de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 18 : Tenue des réunions

(1) Le Conseil National des Producteurs se réunit en session ordinaire trois mois au moins après la clôture de l’exercice budgétaire et en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou des 2/3 au moins des membres du Conseil National des Producteurs.

(2) Les modalités de convocation et de tenue des réunions sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 19 : Mode de prise de décision

Toutes résolutions prises en Conseil National des Producteurs Ordinaire ou Extraordinaire pour être valables, doivent réunir au moins les deux tiers (2/3) des Représentants des OP inscrites sur la liste nominative actualisée des membres du Conseil National des Producteurs et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. SECTION 2. Du Bureau Exécutif National

Article 20 : Définition et compétences

Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de la PLATEFORME NATIONALE. Seule le Conseil National des Producteurs peut limiter ses compétences dans les limites de la loi et des présents statuts. Il doit notamment :

� veiller à l’application des résolutions du Conseil National des Producteurs ; � mettre en place des Comités Techniques Spécialisés ; � élaborer le budget et les états financiers et les soumettre à l’approbation du Conseil National

des Producteurs ; � recruter le Secrétaire Permanent et tout autre personnel ; � fixer les rémunérations du personnel, dans le cadre d’un budget approuvé par le Conseil

National des Producteurs ; � veiller à l’application du règlement intérieur et du règlement financier et proposer, le cas

échéant, leurs modifications au Conseil National des Producteurs ; � veiller à la bonne tenue des comptes ; � veiller à la tenue d’une liste actualisée des membres en règles par rapport au respect de leurs

obligations envers la PLATEFORME NATIONALE ; � présenter au Conseil National des Producteurs, des comptes ainsi que des rapports

d’activités ; � Rechercher les financements ; � Mener les actions de plaidoyer et de lobbying; � prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde des fonds, avoirs, stocks, biens

et équipements de la PLATEFORME NATIONALE. Article 21 : Composition et mode de désignation des membres

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(1) Le Bureau Exécutif est composé de 15 membres élus par le Conseil National des Producteurs pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une (1) fois.

(2) Il comprend : � Un Président ; � Un 1er Vice-président chargé des productions végétales, sylvicoles et environnement ; � Un 2ème Vice-président chargé des productions animales et annexes ; � Un 3ème Vice-président chargé des infrastructures de base ; � Un 4ème Vice-président chargé aspects sociaux et des questions de genre ; � Un Secrétaire Général ; � Un Secrétaire Général Adjoint ; � Un Trésorier ; � Sept (7) chargés de missions auprès des Comités Techniques Spécialisés.

(3) Les postes à l’intérieur du Bureau Exécutif sont pourvus dans les mêmes conditions qu’aux articles 10 et 21 des présents statuts.

Article 22 : Tenue des réunions Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre et en tant que de besoin sur convocation de son Président. Les modalités de convocation et de tenue des réunions sont précisées dans le règlement intérieur. SECTION 3. Du Comité de surveillance Article 23 : Définition et compétences

(1) Le Comité de Surveillance est l’organe de contrôle interne des biens de la PLATEFORME NATIONALE.

A ce titre :

� Il assure le suivi et le contrôle internes de toutes les activités (comptables, financières, etc.) de la PLATEFORME ;

� Il présente au Conseil National des Producteurs, un rapport sur les contrôles effectués ainsi qu’un état de situation comptable et financière de la PLATEFORME NATIONALE ;

� Il se réunit une (01) fois par semestre

(2) Le Comité peut solliciter les compétences d’un expert en cas de besoin.

Article 24 : Composition, mode de désignation des membres

(1) Le Comité de Surveillance est composé de cinq (05) membres désignés par le Conseil National des Producteurs.

(2) Les postes à l’intérieur dudit Comité sont pourvus par consensus ou par voie d’élection en absence de consensus.

(3) En cas de désignation par voie d’élection, les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

SECTION 4. Du Comité des sages

Article 25 : Définition et compétences

(1) Le Comité des Sages est l’organe de conseil et de gestion des conflits entre les membres. (2) Il peut être assigné des missions spécifiques demandées par le Bureau Exécutif.

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Article 26 : Composition, mode de désignation des membres et tenue des réunions

(1) Le Comité des sages est composé d’au moins cinq (05) membres désignés par le Conseil National des Producteurs par cooptation sur proposition du Bureau Exécutif.

(2) Le Comité des Sages se réunit par nécessité sur proposition du Bureau Exécutif. CHAPITRE V : DES ATTRIBUTIONS PARTICULIERES DES MEM BRES DU BUREAU EXECUTIF Article 27 : Le Président

Il représente la PLATEFORME NATIONALE dans les actes de la vie civile et auprès des autorités publiques et des partenaires au développement. A cet titre :

� Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif ; � Il exécute les décisions prises par le Conseil National des Producteurs ; � Il signe tous les documents de la PLATEFORME NATIONALE ; � Il ordonne les dépenses et est cosignataire de toutes les sorties des fonds de la PLATEFORME

NATIONALE.

Article 28 : Les Vice-présidents

(1) En dehors de leurs responsabilités spécifiques précisées dans le Règlement Intérieur, ils assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions.

(2) Par ordre de préséance, ils remplacent le Président en cas d’empêchement en discernant les responsabilités qui relèvent exclusivement des compétences de celui-ci.

Article29 : Le Secrétaire Général

� Le Secrétaire Général assure la rédaction des correspondances de la PLATEFORME NATIONALE et conserve les documents administratifs (correspondance, procès-verbaux des réunions, rapports d’activités, etc.) ;

� Il élabore le rapport annuel d’activités de la PLATEFORME NATIONALE avec quitus des membres du Bureau Exécutif ;

� Il veille sur le fonctionnement du Secrétariat Permanant ; � Il est cosignataire des sorties des fonds de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 30 : Le Secrétaire Général Adjoint

Il seconde le Secrétaire Général dans toutes les tâches qui lui sont assignées et le remplace en cas d’empêchement.

Article 31 : Le Trésorier

� Le Trésorier est le caissier principal de la PLATEFORME NATIONALE ; � Il perçoit à cet effet les droits d’adhésion, de cotisation et toutes les autres ressources de la

PLATEFORME NATIONALE ; � Il délivre à chacun un reçu après encaissement, conserve les documents financiers, les

doubles de reçus et les fonds mobilisés pour soutenir les activités des Membres ; � Il est cosignataire des sorties des fonds de la PLATEFORME NATIONALE ; � Il présente le rapport financier à la fin de chaque trimestre.

Article 32 : Les Chargés de missions auprès des Comités Techn iques spécialisés

Ils sont au nombre de sept (07) ; leurs attributions seront précisées dans le Règlement Intérieur.

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CHAPITRE VI : DES RESSOURCES FINANCIERES DE lA PLAT EFORME NATIONALE ET GESTION Article 33 : Origine et utilisations des ressources financièr es

(1) Les ressources financières de la PLATEFORME NATIONALE sont constituées par : � des frais d’adhésion et de cotisation ; � des amendes, des dons, des legs et des subventions ; � des crédits ; � des revenus générés par les activités de la PLATEFORME NATIONALE ; � des prestations de services ; � des prélèvements issus des initiatives (exemple commercialisation) accompagnées par la

PLATEFORME. (2) Les ressources de la PLATEFORME NATIONALE sont exclusivement affectées à la réalisation de son objet.

Article 34 : Contrôle des comptes

(1) Le Conseil National des Producteurs désigne pour deux (2) ans renouvelables un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions d’exercice des fonctions de commissaire aux comptes prévues par l’Acte CEMAC et l’Acte uniforme OHADA.

(2) Les fonctions de commissaires aux comptes sont incompatibles avec celles de membre de la PLATEFORME NATIONALE.

(3) Les commissaires aux comptes contrôlent les activités comptables et financières de la PLATEFORME NATIONALE et présentent au Conseil National des Producteurs un rapport sur les contrôles effectués ainsi qu’un état de situation comptable et financière de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 35 : Exercice comptable

(1) L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (2) Toutefois, le premier exercice commencera à la date de la déclaration de la PLATEFORME

NATIONALE et prendra fin le 31 décembre de l’année de déclaration. Article 36 : Comptabilité

Il sera tenu une comptabilité régulière des opérations effectuées pour le compte de la

PLATEFORME NATIONALE, conformément aux lois et usages en vigueur. Article 37 : Règlement financier

Un règlement financier précisant les modalités financières pour le fonctionnement de la PLATEFORME NATIONALE et l’application des présents statuts est soumis à l’approbation du Conseil National des Producteurs. Article 38 : Modalités de distribution du reliquat du patrimo ine en cas de liquidation

(1) En cas de liquidation, la protection des intérêts des créanciers est la même qu’en cas de

liquidation d’une société commerciale. (2) Toutefois, après l’inventaire d’ouverture de liquidation dressé en présence des créanciers de

la PLATEFORME NATIONALE, l’ordre d’extension du passif de l’organisation suivra les priorités suivantes : � frais de liquidation ; � désintéressement des créanciers préalablement inscrits selon un ordre de priorité

conforme aux règles en vigueur, les créances dues aux membres étant considérées comme étant de même niveau que celles des tiers ;

� dévolution des dons, des legs et autres contributions reçus sous conditions d’établissements publics ou parapublics, de personnes privées ou d’Organisations Non Gouvernementales ;

� distribution des sommes restantes aux membres de la PLATEFORME NATIONALE.

41

TITRE III : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 39 : Cas d’adhésion à une autre organisation

La décision d’adhérer à une autre Organisation est prise en Conseil National des Producteurs en session extraordinaire. Article 40 : Cas de fusion, de scission, de dissolution ou de transformation

(1) Dans l’intérêt des membres, la PLATEFORME NATIONALE peut être amenée à fusionner

avec une autre organisation, à se scinder, à se dissoudre ou à se transformer en une autre forme de société.

(2) La décision est prise en Conseil National des Producteurs en session extraordinaire. Article 41 : Langue de travail

Toutes communications verbales ou écrites de la PLATEFORME NATIONALE seront faites en Français et en Anglais. Article 42 : Règlement intérieur Un règlement intérieur précisera en tant que de besoin, les modalités d’application des présents statuts. Pour être valide et opposable aux membres, il doit être approuvé par le Conseil National des Producteurs. Article 43 : Cas non prévu

Tout cas non prévu dans les présents statuts sera étudié par les organismes intéressés selon les directives du Conseil National des Producteurs et les dispositions de la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association.

Article 44 : Déclaration de la PLATEFORME NATIONALE

La PLATEFORME NATIONALE, une fois constituée sera déclarée à la Préfecture du Département du Mfoundi conformément à la loi n° 090 /053 du 19 décembre 1990. Article 45 : Adoption et Modification des statuts

Les présents statuts ont été adoptés en Conseil National des Producteurs constitutif de la

PLATEFORME NATIONALE. Ils sont susceptibles de modifications dans les conditions prévues à l’article 18 ci-dessus. Approuvé et adopté par le Conseil National des Producteurs Fait à Yaoundé, le 24 octobre 2007

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Annexe 11 : Règlement intérieur de la PLANOPAC

I. DE LA CONSTITUTION

Article 1 : En date du 24 octobre 2007, entre les plateformes provinciales des Organisations de Producteurs (OP) dont les représentants soussignés et celles qui adhèreront par la suite à cette organisation, il est créé une plateforme nationale régie par les dispositions de la Loi n° 90/053 du 1 9 décembre 1990 sur la liberté d’association. Article 2 : L’association adopte la dénomination PLATEFORME NATIONALE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRO SYLVO PASTORALE S DU CAMEROUN en abrégé : PLANOPAC et désigné ci-après « la PLATEFORME NATIONALE »

II. DES CONDITIONS D’ADHESION ET DE RETRAIT II.1. Adhésion

Article 3 : Les membres de la PLATEFORME NATIONALE sont des personnes morales. Article 4 : Est membre de la PLATEFORME NATIONALE, toute plateforme provinciale de producteurs admise comme telle et respectant scrupuleusement ses obligations envers la PLATEFORME NATIONALE. Article 5 : Pour adhérer à la PLATEFORME NATIONALE, il faut :

� être une plateforme provinciale de producteurs ayant été constituée à travers le processus de mise en place de la plate forme nationale des organisations professionnelles agrosylvopastorales du Cameroun ;

� payer par chèque ou en numéraires les montants des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle en vigueur.

II.2. Retrait

Article 6 : En cas de démission, l'OP adhérente adresse une lettre motivée au Président du Bureau Exécutif, au moins trois (03) mois avant la clôture de l’exercice budgétaire. La situation des droits à reverser au partant est débattue et décidée en Conseil National des Producteurs. Article 7 : En cas d’exclusion définitive prononcée par le Conseil National des Producteurs après décision provisoire du Bureau Exécutif, il est accordé un préavis de deux (02) mois au concerné pour sa défense. Le sort réservé à ses droits est également débattu en Conseil National des Producteurs.

Article 8 : Le retrait de la PLATEFORME NATIONALE ne le libère de sa responsabilité financière découlant des obligations antérieures à sa démission ou à son exclusion. Article 9 : Toutefois, aucune action nouvelle ne sera recevable contre la plateforme provinciale démissionnaire ou exclue pour un délai de deux (02) ans après sa démission ou son exclusion.

III. DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

III.1. Droits des membres

Article 10 : Toute plateforme provinciale inscrite sur la liste nominative actualisée a le droit : � de bénéficier de tous les services que la PLATEFORME NATIONALE est appelé à

rendre (appuis techniques, financiers et logistiques) ; � de consulter les documents de la PLATEFORME NATIONALE, y compris financiers, sur

autorisation expresse du Président du Bureau Exécutif ; � de participer à toutes les prises de décisions et aux sessions du Conseil National des

Producteurs ; � de présenter les candidats aux postes de responsabilités des différents organes de la

PLATEFORME NATIONALE sous réserve des dispositions des présents textes de base ;

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� d’utiliser des services et installations de la PLATEFORME NATIONALE suivant des modalités prévues par les statuts ;

� de se retirer volontairement de la PLATEFORME NATIONALE au terme de la durée de son engagement.

III.2. Obligations des membres

Article 11 : L’adhésion à la PLATEFORME NATIONALE entraîne pour chaque PLATEFORME NATIONALE provinciale :

� l’obligation de se conformer aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires régissant les PLATEFORME NATIONALEs et aux décisions prises en conformité avec ces dispositions, par l’Conseil National des Producteurs et le Bureau Exécutif ;

� l’engagement d’utiliser les services et les engagements de la PLATEFORME NATIONALE pour tout ou partie des opérations qui peuvent être effectuées par son intermédiaire. Cet engagement est précisé à l’adhésion en conformité avec les statuts ;

� l’obligation de payer les frais d’adhésion, de cotisation et des amendes statutaires résultant du non respect des textes de base ou de ses engagements d’activité ;

� l’obligation de vendre et de livrer à travers les installations de la PLATEFORME NATIONALE ; � l’obligation de ne pas adhérer à un autre regroupement exerçant la même activité dans le

triangle national. Article 12 : La responsabilité financière de chaque membre vis-à-vis des dettes de la PLATEFORME NATIONALE en cas de faillite est de cinq (02) fois le montant de sa cotisation annuelle.

IV. DE L’ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13 : Les organes de la PLATEFORME NATIONALE sont :

� Le Conseil National des Producteurs ; � Le Bureau Exécutif National ; � Le Comité de Surveillance ; � Le Comité des Sages.

IV.1. Le Conseil National des Producteurs Article 14 : Le Conseil National des Producteurs des Membres est la structure suprême par laquelle les adhérents, membre de la PLATEFORME NATIONALE, exercent leur contrôle sur la l’activité de la PLATEFORME NATIONALE et la poursuite des orientations et objectifs assignés.

Article 15 : Il est composé de cent (100) représentants des plateformes provinciales à raison de dix (10) par plateforme désignés à cet effet. Ses décisions sont applicables à tous les membres.

Article 16 : Il est chargé :

� de définir la politique générale de la PLATEFORME NATIONALE ; � de modifier les statuts, le règlement intérieur et le règlement financier ; � de décider de la fusion, de la transformation, de la scission, de l’adhésion à un regroupement

plus grand ; � d’élire les membres du Bureau Exécutif ; � de décider de l’admission et de l’exécution définitive des Membres ; � de statuer sur les droits à accorder éventuellement aux exclus ou aux démissionnaires ; � de décider de la dissolution volontaire ; � de fixer les plafonds des crédits, des investissements et des prêts ; � de prendre toute autre décision engageant la vie de la PLATEFORME NATIONALE ou sur

toute autre question présentée par le Bureau Exécutif ou par au moins ….% des Membres de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 17 : Le Conseil National des Producteurs se réunit en session ordinaire trois mois au moins après la clôture de l’exercice budgétaire et en session extraordinaire en tant que de besoin sur

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convocation du Président du Bureau Exécutif ou des 2/3 au moins des membres du Conseil National des Producteurs régulièrement inscrites sur la liste nominative actualisée. Article 18 : Lorsque le quorum n’est pas atteint à la première convocation, une deuxième session du Le Conseil National des Producteurs est convoquée quinze jours suivant immédiatement et ne délibère valablement qu’en présence de la moitié des plateformes représentées. Article 19 : L’assemblée se réunit en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif ou de 2/3 des membres du Conseil National des Producteurs. Les règles de prise de décision et de seconde convocation pour défaut de quorum de présence restant les mêmes que celles des sessions ordinaires. Article 20 : Toutes résolutions prises en Conseil National des Producteurs Ordinaire ou Extraordinaire pour être valables, doivent réunir au moins les deux tiers (2/3) (des Représentants des OP inscrites sur la liste nominative actualisée) des membres du Conseil National des Producteurs et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

IV.2. Le Bureau Exécutif

Article 21 : Le Bureau Exécutif est l’organe de contrôle de gestion et de suivi des missions et orientations assignées au Bureau Exécutif.

Article 22 : Le Bureau Exécutif a pour compétences de : � veiller à l’application des résolutions du Conseil National des Producteurs ; � élire les membres du Bureau Exécutif de la PLATEFORME NATIONALE ; � de mettre en place des Comités Techniques Spécialisés ; � élaborer le budget et les états financiers et les soumettre à l’approbation de l’Conseil National

des Producteurs; � recruter le secrétaire exécutif et tout autre personnel ; � fixer les rémunérations du personnel, dans le cadre d’un budget approuvé par l’Conseil

National des Producteurs ; � veiller à l’application du règlement intérieur et du règlement financier et proposer, le cas

échéant, leurs modifications à l’Conseil National des Producteurs ; � veiller à la bonne tenue des comptes ; � veiller à la tenue d’une liste actualisée des Membres en règles par rapport au respect de leurs

obligations envers la PLATEFORME NATIONALE ; � présenter aux assemblées générales des Membres des comptes ainsi que des rapports

d’activités ; � de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde des fonds, avoirs, stocks,

biens et équipements de la PLATEFORME NATIONALE. Article 23 : Le Bureau Exécutif est composé de quinze (15) membres élus par le Conseil National des Producteurs pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une (1) fois. Article 24 : Les postes à l’intérieur du Bureau Exécutif sont pourvus par consensus ou par voie d’élection en absence de consensus. Il est composé de :

� Un Président ; � Un 1er Vice-président chargé des productions végétales, sylvicoles et environnement ; � Un 2ème Vice-président chargé des productions animales et annexes ; � Un 3ème Vice-président chargé des infrastructures de base ; � Un 4ème Vice-président chargé aspects sociaux et des questions de genre ; � Un Secrétaire Général ; � Un Secrétaire Général Adjoint ; � Un Trésorier ; � Sept (7) chargés de missions auprès des Comités Techniques Spécialisés.

Article 25 : Les postes à l’intérieur du Bureau Exécutif sont pourvus par mode d’élection à la majorité simple au scrutin uninominal à un tour si le nombre de candidats à un poste est inférieur ou égal à deux ; à la majorité simple, au scrutin à deux tours si le nombre de candidats à un poste est supérieur à deux.

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Article 26 : Lors de l’occupation des postes à l’intérieur du Bureau Exécutif, il faut tenir compte des qualités personnelles des personnes qui seront choisies et du concept « genre ». Article 27 : Le Bureau Exécutif se réuni sur convocation de son Président chaque fois que le besoin se fait sentir. IV.3. Le Comité de surveillance Article 28 : Définition et compétences

(1) Le Comité de Surveillance est l’organe de contrôle interne des biens de la PLATEFORME NATIONALE.

A ce titre :

� il assure le suivi et le contrôle internes de toutes les activités (comptables, financières, etc.) de la PLATEFORME ;

� il présente au Conseil National des Producteurs, un rapport sur les contrôles effectués ainsi qu’un état de situation comptable et financière de la PLATEFORME NATIONALE ;

(2) Le Comité peut solliciter les compétences d’un expert en cas de besoin.

Article 29 : Composition, mode de désignation des membres

(1) Le Comité de Surveillance est composé de cinq (05) membres désignés par le Conseil National des Producteurs.

(2) Les postes à l’intérieur dudit Comité sont pourvus par consensus ou par voie d’élection en absence de consensus.

(3) En cas de désignation par voie d’élection, les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

IV.4. Le Comité des sages Article 30 : Définition et compétences

(1) Le Comité des Sages est l’organe de conseil et de gestion des conflits entre les membres. (2) Il peut être assigné des missions spécifiques demandées par le Bureau Exécutif.

Article 31 : Composition, mode de désignation des membres et tenue des réunions

(1) Le Comité des sages est composé de cinq (05) membres désignés par le Conseil National des Producteurs par cooptation sur proposition du Bureau Exécutif.

(2) Le Comité des Sages se réunit par nécessité sur proposition du Bureau Exécutif.

IV.5. Critères d’éligibilité aux différents postes de responsabilités des organes et attributions des responsables du Bureau Exécutif Article 32 : Critères d’éligibilité aux différents postes de responsabilités des organes Tout candidat à un poste électif doit remplir les critères suivants :

� Etre Camerounais (e) ; � Pratiquer l’agriculture, l’élevage ou la sylviculture comme activité principale ; � Etre membre d’une OP affiliée à une plateforme provinciale ; � Avoir sa candidature présentée par sa plateforme d’appartenance ; � Avoir entre 25 et 70 ans ; � Avoir un statut de non salarié en activité ; � Avoir une expérience en matière de représentation ; � Etre disponible ; � Pouvoir prendre la parole en public pour se faire entendre et se faire comprendre ; � Posséder des qualités personnelles.

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Article 33 : Le Président représente la PLATEFORME NATIONALE dans les actes de la vie civile et auprès des autorités publiques et des partenaires au développement. A cet titre :

� il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif ; � il exécute les décisions prises par le Conseil National des Producteurs ; � il signe tous les documents de la PLATEFORME NATIONALE ; � il ordonne les dépenses et est cosignataire de toutes les sorties des fonds de la PLATEFORME

NATIONALE.

Article 34 :

(1) Les Vice-présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions en dehors de leurs responsabilités spécifiques précisées dans les articles 35, 36, 37 et 38.

(2) Par ordre de préséance, ils remplacent le Président en cas d’empêchement en discernant les responsabilités qui relèvent exclusivement des compétences de celui-ci.

Article 35 : Le 1er Vice-président chargé des productions végétales, sylvicoles et environnement et à ce titre, il traite tous les dossiers y relatif qu’il soumet à l’appréciation du Président. Il travaille en étroite collaboration avec les comités techniques mis en place.

Article 36 : Le 2 ème Vice-président est chargé des productions animales et annexes et à ce titre, il traite tous les dossiers y relatif qu’il soumet à l’appréciation du Président. Il travaille en étroite collaboration avec les comités techniques mis en place.

Article 37 : Le 3ème Vice-président est chargé des infrastructures de base et à ce titre, il traite tous les dossiers y relatif qu’il soumet à l’appréciation du Président. Il travaille en étroite collaboration avec les comités techniques mis en place.

Article 38 : Le 4 ème Vice-président est chargé des aspects sociaux et des questions de genre et à ce titre, il traite tous les dossiers y relatif qu’il soumet à l’appréciation du Président. Il travaille en étroite collaboration avec les comités techniques mis en place.

Article 39 : Le Secrétaire Général assure la rédaction des correspondances de la PLATEFORME NATIONALE et conserve les documents administratifs (correspondance, procès-verbaux des réunions, rapports d’activités, etc.) Il élabore le rapport annuel d’activités de la PLATEFORME NATIONALE avec quitus des membres du Bureau. Il veille sur le fonctionnement du Secrétariat Permanant. Il est cosignataire des sorties des fonds de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 40 : Le Secrétaire Général Adjoint seconde le Secrétaire Général dans toutes les tâches qui lui sont assignées et le remplace en cas d’empêchement.

Article 41 : Le Trésorier est le caissier principal de la PLATEFORME NATIONALE. Il perçoit à cet effet les droits d’adhésion, de cotisation et toutes les autres ressources de la PLATEFORME NATIONALE. Il délivre à chacun un reçu après encaissement, conserve les documents financiers, les doubles de reçus et les fonds mobilisés pour soutenir les activités des Membres. Il présente le rapport financier à la fin de chaque trimestre. Article 42 : Les Chargés de missions auprès des Comités Techn iques spécialisés

Ils sont au nombre de sept (07) et chargés de :

� la communication ; � la formation et l’animation de la vie associative au sein de la plate forme ; � du développement des filières de production ; � des aspects sociaux.

Ils peuvent accomplir toutes autres missions à eux confiées par le Bureau exécutif en fonction du développement des activités de la PLATEFORME NATIONALE.

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V. DE L’ORIGINE ET DE LA GESTION DES RESSOURCES

Article 43 : Les ressources financières de la PLATEFORME NATIONALE sont constituées par : � des frais d’adhésion et de cotisation ; � des retenues sur ventes ; � des amendes, des dons, des legs et des subventions ; � des intérêts sur des prêts accordés aux Membres ; � des crédits ; � des revenus générés par les activités de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 44 : Les contributions par Membres sont définies ainsi qu’il suit :

Contributions Montants (F CFA) Modalités de paiemen t Adhésions 500 000 En un payement Cotisations annuelles 500 000 Payable au plus tard le 30 mars

VI. DE LA DISCIPLINE VI.1. Des Membres

Article 45 : Tous les membres sont assujettis au respect de leurs obligations envers la PLATEFORME NATIONALE telles que définies à l’Article 13 du présent règlement intérieur.

Article 46 : Tout manquement à ses obligations envers la PLATEFORME NATIONALE doit faire l’objet d’une sanction puisée dans la gamme suivante :

� Avertissement ; � Blâme ; � Amendes ; � Exclusion temporaire ; � Exclusion définitive.

Article 47 : En fonction de la gravité de la faute, le Conseil National des Producteurs décidera de la sanction à appliquer aux membres fautifs.

VI.2. Des responsables des Organes

Article 48 : Tout manquement à ses obligations professionnelles doit faire l’objet d’une sanction puisée dans la gamme suivante :

� Avertissement ; � Blâme ; � Perte du poste de responsabilité ; � Poursuite judiciaire en cas de distraction des biens.

Article 49 : Les sanctions définies aux Articles 43 et 45 sont proposées par le Bureau Exécutif au Conseil National des Producteurs qui délibère.

Article 50 : Les décisions prises en Conseil National des Producteurs sur la discipline générale de la PLATEFORME NATIONALE ne sont susceptibles d’aucun recours.

VII. DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 51 : Toute plateforme provinciale doit avoir une copie de ce règlement intérieur qui reste le seul code de la bonne marche de la PLATEFORME NATIONALE applicable à tous.

Article 52 : Tout cas non prévu dans les statuts et le présent règlement intérieur sera étudié par les organes intéressés selon les directives du Conseil National des Producteurs et les dispositions de la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’ association.

Article 53 : Le présent règlement intérieur peut être modifié sur proposition du Bureau Exécutif au Conseil National des Producteurs ou sur l’initiative de celui-ci et la décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres. Approuvé et adopté par le Conseil National des Pro ducteurs Fait à Yaoundé, le 24 octobre 2007

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Annexe 12 : Règlement financier de la PLANOPAC I. DES RESSOURCES FINANCIERES

Article 1 : Les ressources financières de la PLATEFORME NATIONALE sont constituées par : � des frais d’adhésion et de cotisation ; � des retenues sur ventes ; � des amendes, des dons, des legs et des subventions ; � des intérêts sur des prêts accordés aux Membres ; � des crédits ; � des prestations de service ; � des revenus générés par les activités de la PLATEFORME NATIONALE.

Article 2 : Les contributions par Membres sont définies ainsi qu’il suit :

Contributions Montants Modalités de paiement Adhésions 500 000 Paiement unique Cotisations annuelles 500 000 Au plus tard le 30 mars

II. DE LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES Article 3 : L’exercice comptable commence le premier (1er) janvier et se termine le trente un (31) décembre de l’an.

Article 4 : Toutefois le premier exercice commencera à la date de la déclaration de la PLATEFORME NATIONALE et prendra fin le 31 décembre de l’année de déclaration.

Article 5 : Pour être valable, toutes sorties de fonds donnent lieu à l’établissement d’une pièce justificative signée conjointement par le Président et le Trésorier ; en cas d’empêchement du Trésorier, le Secrétaire Général est compétent.

Article 6 : Les pièces justificatives sont : les reçus, factures, ordres de dépenses du Président et les états de dépenses.

Article 7 : Le fonctionnement de la vie associative de la PLATEFORME NATIONALE est financé par les droits d’adhésion, les cotisations et les pénalités prévues dans le règlement intérieur.

Article 8 : Toute dépense doit faire l’objet d’une prévision budgétaire et toute interférence sur les lignes de dépenses est sujette à une exclusion sauf après accord du Conseil National des Producteurs.

Article 9 : Le Conseil National des Producteurs désigne pour deux (2) ans renouvelables un ou plusieurs Commissaires aux comptes remplissant les conditions d’exercice des fonctions de commissaire aux comptes prévues par l’Acte CEMAC et l’Acte uniforme OHADA.

Article 10 : Les missions des Commissaires aux comptes s’exercent conformément à la législation en vigueur.

Article 11 : Il sera tenu une comptabilité régulière des opérations effectuées pour le compte de la PLATEFORME NATIONALE, conformément aux lois et usages en vigueur. III. DES PARTENARIATS : CONTRATS, CONVENTIONS ET P ROTOCOLES D’ACCORD

Article 12 : la PLATEFORME NATIONALE peut être amenée à lier des partenariats avec des tiers afin de mieux remplir les missions qu’elle s’est assignées.

Article 13 : Pour être valable, tout acte de partenariat (convention, protocole d’accord, contrat de prestation de service) signé par les responsables et engageant la PLATEFORME NATIONALE doit avoir le quitus du Conseil National des Producteurs réuni en session ordinaire ou extraordinaire.

Article 14 : Afin d’éviter toute surprise désagréable, les actes de partenariat ayant reçus le quitus du Conseil National des Producteurs peuvent être soumis à un conseiller juridique avant toute signature.

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IV. DE LA COMPTABILITE, PREPARATION ET GESTION DU B UDGET Article 15 : La comptabilité est tenue par le Trésorier conformément aux plan et procédures comptables appliqués au Cameroun.

Article 16 : Le budget est préparé à la fin de chaque année au plus tard au mois d’octobre et un avant projet d’exécution apprêté par le Bureau Exécutif est soumis au Conseil National des Producteurs au plus tard au 31 mars de chaque année pour approbation.

Article 17 : Le budget est exécuté conformément aux prescriptions de l’avant projet d’exécution approuvé par le Conseil National des Producteurs.

Article 18 : Toute autre dépense non prévue dans le budget approuvé doit recevoir l’aval de Conseil National des Producteurs.

Article 19 : Un bilan financier est présenté au Conseil National des Producteurs par le Trésorier à la clôture de chaque exercice budgétaire.

Article 20 : Le Comité de surveillance assure le contrôle interne de gestion pendant que les Commissaires aux comptes définis à l’Article 9 assurent le contrôle externe de gestion du budget et du patrimoine de la PLATEFORME NATIONALE. V. DES RECRUTEMENTS ET SALAIRES DES PERSONNELS Article 21 : Dans le cadre de ses activités, la PLATEFORME NATIONALE peut être amené à recruter du personnel contractuel pour des tâches précises ou des employés d’appui pour son fonctionnement quotidien.

Article 22 : Le recrutement de tout contractuel ne sera effectif qu’après la signature d’un acte approuvé par le Bureau Exécutif après négociation des parties suivant les pratiques du marché de l’emploi au Cameroun.

Article 23 : Les salaires du personnel d’appui sont négociés et arrêtés de commun accord avec les intéressés suivant les règles appliquées au Cameroun.

Article 24 : Les fonctions des membres des organes de la plateforme sont bénévoles. Toutefois, afin de faciliter l’exécution de leurs fonctions, le Conseil National des Producteurs peut décider de leur allouer des indemnités de fonctionnement et autres primes dont le montant sera défini en Conseil National des Producteurs. V. DES DISPOSITIONS DIVERSES Article 25 : Tout membre doit avoir une copie de ce règlement financier qui reste le seul code de la bonne gestion des finances de la PLATEFORME NATIONALE applicable à tous.

Article 26 : Tout cas non prévu dans les statuts et le présent règlement financier sera étudié par les organes intéressés selon les directives du Conseil National des Producteurs et les dispositions de la Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’ association.

Article 27 : Le présent règlement financier peut être modifié sur proposition du Bureau Exécutif au Conseil National des Producteurs ou sur l’initiative de celui-ci et la décision est prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres représentés. Approuvé et adopté par le Conseil National des Producteurs Fait à Yaoundé, le 24 octobre 2007

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Annexe 13 : Charte / code de déontologie de la PLAN OPAC

Préambule

La présente charte énonce les règles de conduite professionnelle auxquelles doivent adhérer tous les producteurs dans les domaines agricole, pastoral, sylvicole et halieutique, pour s'acquitter de leurs devoirs envers la société, la profession, leurs collègues et les autres partenaires.

Elle affirme et clarifie les principes qui définissent le caractère professionnel et l'éthique du métier des personnes engagées dans la production agrosylvopastorale. Cette charte est un guide de conduite et exprime à l'ensemble de la société les valeurs et les idéaux auxquels adhèrent les producteurs agrosylvopastoraux sur la foi de leur engagement.

Pour ceux qui se préparent à joindre les rangs de la profession, la charte définit les engagements moraux et est une source d'enseignement et de réflexion. Pour ceux qui en font partie, elle oriente leur pratique et leur sert de guide d'évaluation personnelle. Pour les autres, elle énonce publiquement d'une part, ce que la profession est et, d'autre part ce qu'elle attend de ses membres.

Toute demande d’adhésion aux plateformes provincial es et nationale des organisations de producteurs agro sylvo pastoraux doit impérativemen t être accompagnée d’un engagement à promouvoir cette charte.

SECTION I : Principes et clarification des concepts .

Principes

L'économie camerounaise repose en grande partie sur l'agriculture. Ainsi, tout effort de développement économique doit contribuer à promouvoir une agriculture moderne, durable et compétitive. Dans ce secteur, les exploitations familiales multifonctionnelles et multidimensionnelles sont majoritaires et méritent d'être reconnues et sécurisées pour être capables de :

� garantir la souveraineté et la sécurité alimentaires ;

� assurer un niveau de revenus acceptable aux exploitants et un cadre de vie leur permettant de faire face à leurs besoins fondamentaux (alimentation, habitation, santé, éducation, loisirs etc.);

� préserver le patrimoine naturel gage de la préservation de la biodiversité et de la durabilité des activités agricoles, pastorales, sylvicoles et halieutiques ;

� promouvoir les savoir-faire agricoles locaux ;

� contribuer à la préservation de la cohésion sociale nationale et à l’intégration sous-régionale.

En affirmant dans la stratégie de développement du secteur rural que les organisations de producteurs sont la "clé de voûte du développement " de ce secteur, l'Etat reconnaît que les exploitants agricoles ne pourront être plus forts et responsables qu'en se regroupant au sein des organisations qui doivent se structurer à divers niveaux pour mieux défendre leurs intérêts, dialoguer et négocier avec les différents partenaires.

Clarification des termes.

Producteur Agrosylvopastoral (PA) : C’est toute personne qui exerce comme activité principale, la combinaison des moyens de production que sont la terre, le travail et le capital d'exploitation (intrants et outils) pour produire des végétaux et/ou des animaux ou leurs produits dérivés, ainsi que la pêche en vue de satisfaire ses besoins et ceux de sa famille.

Organisation paysanne et rurale (OPR) : Entité morale réunissant des personnes physiques vivant en milieu rural ou d'autres entités morales issue du même milieu , autours d'objectifs communs relatifs à la production des biens et services.

Organisations des producteurs agrosylvopastoraux (O P) : Ce sont des regroupements des producteurs agrosylvopastoraux (PA) ou de leurs organisations autours d'objectifs permettant d'apporter des meilleures réponses à leurs problèmes.

Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) : Ce sont des Organisations des Producteurs Agrosylvopastoraux (OP) ou toute autre organisation d'envergure nationale, représentative des

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différents secteurs de la production agricole et reconnue comme telle, dont l'objectif est de promouvoir l'agriculture et de défendre les intérêts globaux de la profession agrosylvopastorale. Organisations Interprofessionnelles : Ce sont des institutions mises en place par les opérateurs privés d'un secteur d'activité agricole précis (un produit ou un ensemble de produits ; la production peut alors concerner tout ou partie d'une zone de production du territoire national) et impliquant l'ensemble des opérateurs professionnels concernés intervenant principalement dans les domaines de (i) la production, (ii) la transformation, (iii) ou la commercialisation etc. La caractéristique essentielle des interprofessions est de regrouper l'ensemble des partenaires économiques d'une filière. Dans ce sens, les "interprofessions" sont des organisations privées, des plateformes ou des syndicats regroupant en leur sein, les partenaires d'amont en aval d'une filière concernés par un produit ou un groupe de produits. C'est le seul lieu où les acteurs concernés par une même filière peuvent se rencontrer, confronter des points de vue et définir des orientations partagées qui peuvent ensuite être portées à la connaissance des acteurs politiques, économiques et administratifs.

SECTION II : Obligations envers la profession

Article 1 : La promotion de la profession

La société accorde à la profession agrosylvopastorale le privilège de se régir elle-même. Cette responsabilité est assumée par les organisations professionnelles et les organismes de réglementation. Il incombe donc aux producteurs agrosylvopastoraux (PA), de participer à l'avancement de la profession et de respecter la présente charte.

Article 2 : La fierté d’être PA

Le PA doit être fier d’appartenir à ce corps des seigneurs de la terre dont la société ne peut s’en passer.

Article 3 : L'inconduite

Il incombe au PA de rendre compte à son organisation d'appartenance de toute conduite non professionnelle ou de tout manquement à la production des biens agrosylvopastoraux conformes aux normes professionnelles reconnues.

Article 4 : Effectivité des PA et des OP

Le PA doit être reconnu comme tel à travers le type d'activité qu'il (elle) mène et la reconnaissance par ses pairs. Il adhère librement à des OP reconnues par l’Etat et les autres acteurs.

Les OP sont reconnues effectives par le volume d'activité qu'elles mènent (poids économique), le respect de la législation en vigueur, de leurs statuts et règlement intérieur, la production régulière des documents techniques financiers et comptables, leur contribution au développement de leurs membres et de leurs régions, la mise à disposition des informations les concernant au niveau du système informatisé d'observation des OP.

Article 5 : La promotion des produits

Le PA doit établir sa réputation sur sa compétence et de son intégrité professionnelle. Il devrait participer aux programmes de promotion de ses produits qui servent au mieux le bien commun et qu'appuient la profession et son organisation. Il doit mener toute activité promotionnelle dans le respect des normes professionnelles reconnues et dans le cadre de la loi.

Article 6 : Du principe d'égalité.

Les PA ont les mêmes obligations vis-à-vis des décisions qui concernent les activités de la profession.

Article 7 : Des principes démocratiques.

Les PA doivent respecter les textes qui régissent leurs organisations d'appartenance et accepter les décisions prises démocratiquement. Les OP concernées, s'engagent à promouvoir les pratiques démocratiques et les valeurs traditionnelles positives dans leur fonctionnement.

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SECTION III : Obligations envers ses pairs

Article 8 : Solidarité paysanne

Le PA qui adhère à une OP se doit d'être solidaire de ses pairs dans les efforts communs d'amélioration de leurs situations socio-économique (acquisition des intrants, production ou de commercialisation des biens etc.)

Article 9 : Les rapports avec ses pairs

En dehors de son organisation et de toute rencontre formelle, le PA ne doit pas passer en public, des remarques désobligeantes, les dénigrements concernant les activités de ses pairs.

Article 10 : De l'intérêt général.

Le PA s’abstient de se livrer à une activité ou de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et les obligations envers son organisation d'appartenance.

SECTION IV : Obligations envers les partenaires et les autres acteurs de la société

Article 11 : L’estime et la représentation

Le PA devrait se présenter de façon à susciter de l'estime pour la profession de manière à assurer une représentation crédible et légitime de son OP auprès des autres acteurs de la société à laquelle il appartient.

Article 12 : Des relations contractuelles.

En passant des marchés de production des biens avec une organisation ou une tierce partie dans le cadre de ses activités, le PA ne diminue en rien ses obligations professionnelles, ni ne transfère, ne serait-ce que partiellement, ses obligations juridiques ou déontologiques à cette organisation ou tierce partie.

Le PA et les OP s'engagent à respecter les clauses des contrats signés.

Le PA et les OP s'engagent à respecter les principes de transparence et à éviter toute pratique de corruption ou qualifiée comme telle.

Article 13 : Les activités communautaires

A cause du rôle prépondérant qu'il joue dans la société, le PA devra appuyer les activités de la collectivité et à y participer, dans la mesure où elles ont pour objet de promouvoir le bien-être de la population.

Article 14 : La confidentialité et le droit de réserve

Le PA est soumis au secret professionnel absolu concernant tout ce qui lui est confié dans l’exercice de sa profession par son OP.

Article 15 : Le respect d’autrui et la non-violence

Le PA ainsi que les OP doivent avoir de la retenue dans leurs rapports et leur manière de revendiquer leurs droits. Leurs prises de position doivent être conduites avec courtoisie, respect de la morale et des lois en vigueur au Cameroun.

Article 16 : La bonne gouvernance

Le PA doit avoir en respect les biens qui lui sont confiés par les OP ou toute organisation auxquelles il appartient. Il devra de ce fait assurer une gestion saine et transparente

Article 17 : La déclaration sur l’honneur

Nous, membres de la Plate Forme Nationale des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales du Cameroun, déclarons sur l'honneur avoir pris connaissance et adhérerons aux principes de la présente charte, et nous engageons à promouvoir ses principes dans notre organisation et auprès des tiers.

Fait à Yaoundé, le 24 octobre 2007 Signature :

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Annexe 14 : Hymne du paysan chanté lors de l'Assemb lée générale de la PLANOPAC.

BREF HISTORIQUE DE l’HYMNE DU PAYSAN 1991 : Elaboration de l'Hymne par les Paysans lors d’une session de formation à Nkolmefou (Mefou

Afamba – Province du Centre, Cameroun.). Texte élaboré sous la facilitation de M. André Marie Afouba et Mélodie adaptée à partir d’un ancien chant d’écoliers du primaire.

2000 : Adoption par tous les Paysans lors de l'Assemblée Générale Constitutive de la CNOP-CAM.

2002 : Chanté par tous les Paysans du Monde lors de la Rencontre Mondiale des Paysans (RMP)

tenue au Cameroun.

2003 : Mis sous partition musicale.

2005 : Repris, adapté et adopté par l'Assemblée Générale Constitutive de la Plate--forme Sous

régionale des Organisations Paysannes d'Afrique Centrale (PROPAC)

2007 : Chanté et adopté lors du premier forum national des organisations paysannes du Cameroun

2007 : Protégé par la Cameroon Music Corporation (C.M.C).

2007 : En instance de production

UNION, UNION, SOYONS UNIS Paysans de l'Est, de l'Ouest, du Nord au Sud. Paysans du Cameroun, Enfants de ce pays,

Rassemblons nous sous la méduse des forces. Travaillons de même cœur et soyons unis

REFRAIN

Car c'est l'Union (seule) qui fait la force,

Et sans union, tout est gâché, tout est perdu, En travaillant, rappelons-nous ces mots ...

UNION, UNION, SOYONS UNIS *****

Le Paysan a besoin de l'Union, Construisons ce pays dans l'Amour et l'Union,

D'autres pays auront besoin de nous Quand ils verront qu’entre-nous nous sommes unis

REFRAIN

Car c'est l'Union (seule) qui fait la force Et sans union, pas d’amitié à l’étranger,

En travaillant, rappelons-nous ces mots ... UNION, UNION, SOYONS UNIS

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Annexe 15 : Motion de soutien adressée au chef de l 'Etat, son Excellence monsieur Paul BIYA, par les responsables élus du bureau de la PLANOPAC. Les Plateformes des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales des dix (10) Provinces du Cameroun, réunies en conclave au Centre International de conférences AZOMBO EBO’O de Messa II à Yaoundé du 11 au 14 septembre 2007, dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale Constitutive de la future Plateforme Nationale des Organisations Professionnelles Agrosylvopastorales, ont suivi et apprécié à sa juste valeur les directives du Chef de l’Etat, Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun à l’occasion du Conseil Ministériel tenu au Palais de l’Unité le 12 Septembre 2007. A cet effet, les Organisations Agrosylvo pastorales, manifestent leur soutien au Président de la République, Chef de l’Etat, dans ses efforts inlassables de sa politique de recherche permanente des pistes des solutions appropriées pour une amélioration durable des conditions de travail des producteurs ruraux ; Les plateformes comptent sur l’appui constant et amélioré du Gouvernement de la République pour l’amélioration du cadre institutionnel entre les Organisations Paysannes, l’Etat et les partenaires au développement ; la modernisation des agricultures familiales et de leur accès au financement. Souhaitent des appuis encore plus renforcés en faveur des entreprises des agriculteurs, des femmes rurales et des jeunes. Les organisations Agrosylvopastrorales, s’engagent à participer efficacement, et à contribuer avec conviction dans le processus du développement engagé par le Chef de l’Etat pour une croissance forte et durable au Cameroun ;

Fait à Yaoundé, le 13 Septembre 2OO7 Ont signés : Les présidents des plates formes provinciales des Organisations Professionnelles Agro Sylvopastorales du Cameroun.

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Annexe 16 : Plan d'actions de la PLANOPAC de novemb re 2007 à juillet 2008

N° Activités Responsables périodes 1 Montage du dossier de légalisation Comité de suivi du processus Novembre 2007 Négociation de la participation de la plate forme à

PROMOTE 2007 Bureau national élu Novembre 2007

2 Légalisation de la plate forme Bureau national élu Décembre 2007 3 Identification des besoins en équipements du siège de la

plate forme Membres du bureau national après l’AGC nationale

Décembre 2008

4 Recherche d’un siège et équipement Bureau national de la plate forme nationale

Décembre 2007– janvier 2008

5 Production, multiplication et distribution des actes de l’AGC nationale et des documents statutaires

Secrétariat du bureau Décembre 2007 – Janvier 2008

6 Rencontres avec les autorités administratives Nationales de tutelle et centrales

Président et membres du bureau national

Février – mars 2008

7 Rencontre avec les partenaires au développement Président et membres du bureau national


8 Rencontre avec les autres membres de la société civile Président et membres du bureau national


9 Organisation et tenue des rencontres statutaires Bureau national Mars 2008 Juin 2008 Septembre 2008

10 Soutien aux plates formes provinciales pour organisation des campagnes de sensibilisation

Bureau national

11 Identification des besoins en renforcement des capacités des membres du bureau des plates formes

Tous les présidents et secrétaires des plateformes

Janvier 2008

12 Montage des dossiers au niveau provincial et transfert au bureau national

Bureaux des plateformes provinciales Février – mars 2008

13 Recherche, Identification et négociation avec les partenaires pour le renforcement des capacités des membres

Bureau national Mars 2008

14 Finalisation des dossiers et fixation des dates de tenue des formations

Bureau national et les partenaires retenus

Mars 2008

15 Renforcement des capacités des responsables des plates formes

Partenaires retenus Avril – mai 2008

16 Organisation des voyages d’échanges avec les autres plates formes (régionale et s/régionale)

Partenaires retenus et bureau national Mai – juillet 2008

17 Adhésion à la plate forme sous régionale Bureau national Mai 2008

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Annexe 17 : Thèmes de travail par province. Provinces

Grandes Thématiques

Littoral

� Représentation des OP au niveau national et international ; � Elaboration des stratégies de désenclavement des zones rurales ; � Mécanisation ; � Sécurité sociale, � Recherche et constitution d’une base de données pour les OP ; � Courroie de transmission des OP ; � Plaidoyer pour financement des miro projets des OP, création des unités de transformation,

création d’une banque agricole et d’une mutuelle de santé ; � Renforcement des capacités des responsables d’OP

Nord

� Représentation des producteurs, renforcement des capacités des responsables d’OPA ; � Accroissement de la sécurité des producteurs et de leurs biens face à l’insécurité

grandissante ; � Subvention des intrants agricoles ; � Vulgarisation des techniques d’utilisation des fumures organiques ; � Accès des producteurs aux financements ; � Amélioration de la couverture sanitaire et approvisionnement en eau potable et points

d’abreuvement du bétail ; � Appauvrissement des sols ;

Est

� Commercialisation groupée des produits agricoles ; � Achat groupé des intrants agricoles ; � Accès au crédit des producteurs ; � Structuration des OP.

Ouest � Renforcement des capacités des responsables d’OP élus pour plus d’aptitude à la mobilisation des fonds, de plaidoyer, de bonne gouvernance et de négociation;

� Mise en place d’une banque agricole ; � Renforcement de capacités dans le domaine de commercialisation ; � Prise en compte des OP dans le processus d’attribution des financements et des appuis

offerts par les projets et programmes en direction du secteur rural. Sud

� Prise en compte des préoccupations des OP de la province sur : - l’accès au marché des produits agricoles ; - les tracasseries policières ; - la taxation abusive sur les marchés ; - la gestion des financements des projets et programmes en faveur des OP

� Professionnalisation des filières stratégiques, � Création des marchés périodiques par filière et par grandes zones de production

Centre


création d’une banque agricole et d’une mutuelle de santé ; � Renforcement des capacités des responsables d’OP � Promotion de l’aspect genre dans la province

Extrême – Nord

� Prise en compte des problèmes d’insécurité ; � Conflits dans la zone de pêche de la province ; � Prix élevés des intrants agricoles ; � Dégâts des oiseaux granivores et des pachydermes ; � Gestion des zones pastorales ; � Désenclavement ; � Déforestation ; � Tracasseries policières ; � Implication des autorités coutumières dans le fonctionnement des OP ; � La main mise et l’intervention des ONG dans les zones rurales de la province ; � Organisation et maîtrise de la commercialisation des produits agropastoraux.

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Provinces Grandes Thématiques Sud – Ouest



Nord – Ouest



Adamaoua

� Sécurité des producteurs ; � Dégradation du système routier ; � Subvention des prix des intrants agricoles ; � Conflits éleveurs /agriculteurs ; � Installation des aires protégées réduisant les superficies des terres cultivables ; � Mécanisation agricole ; � Démobilisation des encadreurs techniques des services déconcentrés MINADER/MINEPIA ; � Jugullation des épisophties (fièvre aphteuse) ; � Indisponibilité des semences de bonne qualité ; Renforcement de l’information ; Renforcement des capacités des producteurs.

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Annexe 18 : Appréciation de la dynamique par provin ce. Appréciations de la dynamique

Provinces

OP Administrations Elites et Elus locaux

Adamaoua

Adhésion massive des OP à la dynamique même si en raison du paysage politique actuel on observe quelques réticences

Accueil favorable et accompagnement de la dynamique par les administrations à travers la disponibilité des autorités administratives et la forte implication des services techniques MINADER/MINEPIA dans la convocation des OP et leur participation effective à la tenue des consultations départementales et de l’AGC provinciale.

Adhésion massive des populations en général. Toutefois, au niveau des élus du peuple, observation de quelques réticences car la vision de la plate forme n’est pas encore claire et son déploiement est comparé à une structure rivale,

Centre

Adhésion significative des OP sensibilisées à la dynamique. Toutefois, existence des inquiétudes par rapport au réel positionnement de la plate forme concernant le partenariat et la cogestion avec les pouvoirs publics des questions de développement rural dans la province. Besoin de renforcement des capacités des OP dans la maîtrise des rôles et responsabilités par niveau d’organisation et besoin de synergie, de complémentarité et de renforcement mutuel.

Accompagnement de la dynamique par les administrations techniques de la province notamment dans la sensibilisation, la communication des calendriers des consultations départementales et la participation effective aux consultations départementales et communales. Toutefois, il reste une insuffisance de compréhension de la mise en place de la dynamique, ce qui a fait noter la faible implication de certains responsables des administrations techniques (Minader / Minepia) Manifestation d’un grand intérêt des autorités administratives et facilitation des procédures administratives de reconnaissance de la plate forme provinciale

Présence remarquée des élus locaux lors de la tenue des consultations départementales et communales, gage d'une éventuelle adhésion massive de ces derniers. Toutefois, en raison de la forte politisation des initiatives de développement et des capacités de récupération politique de certaines élites et élus, une bonne médiatisation visant à mieux expliquer la vision, les rôles et missions de la plate forme mérite d’être faite de manière soutenue et permanente. D’autre part la définition des rôles et responsabilités entre les OP et les ONG d’accompagnement en faveur de l’autonomisation des OP restent un défi à relever

Est

Observation d’une réticence au départ à cause d’une incompréhension des rôles et missions de la plate forme eu égard à la mise en place des cadres de concertation. Une médiatisation visant à mieux faire comprendre les rôles de chacune des structures est à faire

Accompagnement de la dynamique par les administrations techniques de la province notamment dans la sensibilisation et la communication des calendriers des consultations départementales. Manifestation d’un grand intérêt des autorités administratives et facilitation des procédures administratives de reconnaissance de la plate forme provinciale

Accueil assez mitigé de la dynamique par certains élus locaux qui trouvent en la mise en place de la plate forme une instance qui risquerait fragiliser leur dispositif politique. Population rurale très consciente du rôle que va jouer la plate forme toutefois, suscite quelques interrogations

Extrême – Nord

Comportement sceptique au départ des OP. Après des rencontres d’explications du processus, adhésion massive des OP même si le niveau d’adhésion n’est pas encore celui escompté.

Accueil favorable de la dynamique par les administrations techniques en générale et les autorités administratives en particulier. Raison pour laquelle les responsables MINADER et MINEPIA de toute la province se sont impliqués à tous les niveaux pour la réussite des consultations départementales

Adhésion massive des populations en général. Toutefois, au niveau de certains élus du peuple, observation de quelques réticences car la vision de la plate forme n’est pas claire et son déploiement est comparé à une structure rivale,

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Littoral

Timidité dans l’arrimage des OP à la dynamique. Un effort de sensibilisation et de communication reste à faire pour présenter les enjeux aux OP de la province

Prise au sérieux de la dynamique par les services techniques et d’autres administrations. Toutefois, observations de quelques difficultés quant à la reconnaissance juridique de la plate forme

Accueil assez mitigé de la dynamique par certains élus locaux qui trouvent en la mise en place de la plate forme une instance qui risquerait fragiliser leur dispositif politique. Population rurale très consciente du rôle que va jouer la plate forme toutefois, suscite quelques interrogations

Nord

Grande mobilisation des OP malgré le temps impartie relativement court pour la sensibilisation avant le déploiement de la dynamique pour les consultations départementales

Manifestation d’un grand intérêt quant au déploiement de la dynamique par les administrations techniques. Accompagnement des responsables de la plate forme dans différentes démarches relatives à la tenue des consultations départementales

Accueil très favorable de la dynamique par les élus et la population. Toutefois, des interrogations restent par rapport à la force mobilisatrice que cette dynamique va déclencher au niveau rural en raison du souci de préservation des couloirs politiques

Nord – Ouest

OP sensibilisées très engagées et espèrent beaucoup à la défense de leurs intérêts par la plate forme provinciale

Déficit d’information des autorités administratives et techniques. Un besoin de définition des rôles et responsabilités s’avère nécessaire : Certains trouvent déjà que la plate forme risque de les supplanter alors que d’autres s’accordent sur le fait que la plate forme provinciale va contribuer à la représentation et au plaidoyer en faveur des préoccupations des OP

Accueil favorable de la dynamique par les autres acteurs de la société civile et certains élus. Toutefois, existence des perturbateurs, surtout de certains responsables techniques qui trouvent en la mise en place de la plate forme provinciale une instance mobilisatrice venant perturber leur dispositif de contrôle et de gestion sur le plan politique de la masse paysanne de la province

Ouest

Forte mobilisation des producteurs lors du déploiement de la dynamique

Quelques blocages observés au niveau de certains responsables des services techniques ayant perturbés la dynamique. En raison de l’existence de plusieurs OP dont les responsables sont les fonctionnaires en activité, difficulté d’acceptation des critères d’éligibilité des responsables des plates formes ayant été validés par la quasi totalité des OP de base engagé dans la dynamique

Accueil favorable de la dynamique par les autorités administratives qui ont facilité les procédures de convocation des consultations départementales en invitant leurs collaborateurs à tous les niveaux à accompagner et veiller sur la tenue des consultations départementales et la délivrance de l’acte de reconnaissance de la plate forme provinciale

Sud

Adhésion timide des OP à la dynamique en raison du positionnement politique de certains responsables d’OP et de la prise en charge paternelle de l’acquittement des frais d’adhésion aux différents démembrements de la plate forme provinciale par certains responsables d’OP doublés de leur casquette de leaders d’opinion

Perception de la plate forme comme structure concurrente par certains responsables techniques d’ou leur implication dans la canalisation du choix des membres du bureau de la plate forme au mépris des critères d’éligibilité validés par les représentants d’OP lors du forum de juillet 2006.

Forte implication des élites, élus locaux dans le déploiement de la dynamique dans le sens de choisir les membres acquis à leur cause. Nécessité de renforcer la circulation de l’information sur les objectifs et les missions de la plate forme.

Sud – Ouest

Accueil favorable de la dynamique par les OP informées qui trouvent en la plate forme une instance de représentation

Quelques réticences de la part de certaines autorités administratives qui considèrent la mise en place de la plate forme provinciale comme un autre pouvoir qui risque fragiliser l’autorité de l’Etat. Certaines personnes voient d'un mauvais oeil le côté syndical de l'initiative.

La mise en place de la plate forme rencontre l’attente des populations qui voient en elle une instance de représentation et de défense des intérêts des producteurs au niveau provincial.

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LE PROJET PROFESSIONNALISATION AGRICOLE ET RENFORC EMENT INSTITUTIONNEL EN BREF

Le projet PARI est une co-initiative franco-camerounaise qui se situe dans le processus de professionnalisation agricole. Il concentre son effort sur le renforcement institutionnel à partir des acquis des projets antérieurs et des organisations existantes, facilitant le démarrage d’autres programmes plus vastes d’appui à l'organisation professionnelle agricole tels que le programme d'amélioration de la compétitivité des exploitations familiales agricoles (ACEFA) proposé au financement du C2D. Le projet PARI est opérationnel depuis le début octobre 2004. A travers les impacts attendus, PARI va contribuer à l’accroissement et à la sécurisation des revenus en milieu rural grâce au développement de l’organisation professionnelle agricole. Il vise principalement à renforcer la capacité de négociation des organisations professionnelles agricoles et à mettre en place les mécanismes de concertation et de partenariat avec l’Etat et les opérateurs des filières. Le Projet est construit autour de deux axes : Un axe de structuration institutionnelle : il s’agit de créer un cadre institutionnel opérationnel au niveau provincial et national permettant aux organisations professionnelles agricoles de participer à la politique du secteur rural et à la cogestion des filières. Grâce à la mobilisation des ressources humaines et de l’expérience de la Sous Direction des Organisations Professionnelles agricoles et de l'action coopérative du MINADER (SDOPAC), le Projet appuie la réalisation d’un observatoire permanent de l'organisation professionnelle agricole sur tout le territoire, accompagne la mise en place de cadres de concertation (Etat, OPA, Organismes économiques) au niveau national et provincial, favorise l’émergence de mécanismes précurseurs des interprofessions dans les filières non encore structurées ; Un axe de renforcement des capacités : Le Projet offre un dispositif de moyens (formation, information, documentation, voyages d’études, échanges) pour renforcer la capacité de représentation des producteurs dans leurs organisations, améliorer la capacité des agents de l’Etat au travail en partenariat, élargir les domaines d’expertise des organismes d’appui (O.A.) dans le conseil et la formation aux organisations professionnelles agricoles. Pour renforcer la dynamique de professionnalisation dans les 3 Provinces septentrionales, le Projet PARI favorise la mise en place d’une entité juridique, administrée par les Organisations de Producteurs, le Centre Régional d'appui à la professionnalisation Agropastorale. Cet organisme apporte aux acteurs impliqués dans le développement agricole, des services pour le renforcement des compétences, l’appui – conseil, et l’information – documentation. La réalisation d’un schéma directeur formation permet de construire un cadre cohérent à l’intérieur duquel les différents acteurs qui contribuent au processus de professionnalisation, trouveront les modules et parcours de formation pour l’amélioration de leurs compétences. Plus précisément, le Projet apporte des appuis aux OPA d’importance nationale par une amélioration du fonctionnement interne de ces organisations, l’acquisition de compétences techniques et de négociation, une meilleure capacité à répondre aux besoins et attentes de leurs membres et en leur offrant la possibilité et la capacité de prendre position sur les orientations de politique agricole et de tout thème les impliquant (micro finance, intrants, formation agricole …). Le projet appui également les services centraux et déconcentrés du MINADER et du MINEPIA en charge du suivi et de la promotion des organisations professionnelles agricoles, afin d’augmenter leur capacité d'analyse et d’accompagnement des OPA, pour l’instauration d’un dialogue permanent et d’une collaboration effective au service de la structuration du monde rural. Le Ministère de l'Economie et des Finances délègue la maîtrise d'ouvrage du Projet au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER). Un Comité de pilotage paritaire (Etat – OP) veille au maintien de la cohérence entre les actions réalisées par le Projet. Il étudie et valide la programmation des activités. Il se réunit deux fois par an.

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PLANOPAC

NOS MISSIONS – NOS AMBITIONS PLANOPAC a pour but de défendre les intérêts des producteurs (agriculteurs, sylviculteurs, éleveurs et pêcheurs) et de les représenter , à travers leurs organisations professionnelles (OP), afin d’améliorer leurs conditions de vie. PLANOPAC s’assigne les missions suivantes :

• Permettre la reconnaissance et la valorisation des métiers d’agriculteurs, de sylviculteurs, éleveurs et de pêcheurs et donner la dignité à celles et ceux qui s’y identifient ;

• Représenter la profession agrosylvopastorale au niveau national et défendre ses intérêts ; • Contribuer à l’élaboration , à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des politiques de

développement agropastoral et rural au Cameroun ; • Promouvoir la concertation entre tous les acteurs publics et privés impliqués dans le

développement rural et local ; • Négocier avec les partenaires au développement toutes les initiatives de coopération

dirigées vers les producteurs ruraux ; • Plaider la cause des producteurs et faire le lobbying au sein des instances de décisions

gouvernementales et internationales en faveur de politiques et d’actions durables d’appui au développement rural ;

• Veiller à la cohérence et aux complémentarités des interventions intérieures et extérieures dans le secteur rural.

NOTRE PLAIDOYER Solliciter auprès du Chef de l’Etat :

• Une conférence annuelle sur l’état du Monde Rural ; Demander au gouvernement :

• D’institutionnaliser un cadre de concertation permanent entre l’Etat et les plates formes professionnelles aux niveaux provinciaux et national ;

• D’organiser pour chaque province une audience trimestrielle avec le Gouverneur, et au niveau national une audience semestrielle avec les Ministres en charge de l’Agriculture, de l’Elevage et du secteur du développement rural.

Œuvrer pour :

• La création d’un véritable statut des producteurs ruraux (sécurité sociale, retraite, etc.…) ; • La prise en compte des spécificités et de l’intérêt de la participation effective et efficiente de la

femme rurale dans tous les processus de développement rural.

************* Nous remercions sincèrement nos partenaires techniq ues et financiers, et en particulier :

MINADER – MINEPIA

PROJET PARI

Professionnalisation Agricole et Renforcement Institutionnel

LOGO FRANCE COOPERATION

Documents

PLATEFORME NATIONALE DES ORGANISATIONS …€¦ · Durant le tout début des années 90, le Cameroun est passé sans transitions d’une économie ... Le forum des 25, 26 et 27 juillet,