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PROJET DE LOI DE FINANCES 2015

Mission Sports, jeunesse et vie associative Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative »

ANALYSE TECHNIQUE DU CNAJEP

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE Comparé aux deux précédentes années, l’accent est moins mis sur la contribution du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports à l’effort de redressement des comptes publics. En introduction au budget de la mission, la présentation stratégique rappelle que : - le Président de la République a inscrit les politiques de la Jeunesse au premier rang des priorités du

quinquennat. Cette orientation s’est traduite en 2013 et 2014 par la préparation et la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la jeunesse (CIJ).

- les politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative ou l’éducation populaire, sont partagées entre de multiples Intervenants et font l’objet d’une mobilisation interministérielle importante. Celle-ci se retrouve dans deux documents annexés à la loi de finances : le document de politique transversale «Politiques en faveur de la jeunesse» et le Jaune «Effort financier de l’État en faveur des associations». Ces politiques ont une dimension partenariale car elles sont construites en lien avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs.

Exemple : En matière éducative, les acteurs de l’éducation populaire ont montré, avec le soutien du ministère, leur rôle de pivot dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs : pleinement mobilisés pour les rentrées scolaires 2013-2014 et 2014-2015, notamment dans l’élaboration des Projets éducatifs de territoire (PEDT).

Par ailleurs, le DIJ souligne que dans ce contexte, le programme « Jeunesse et vie associative » permet à l’État de jouer un rôle d’impulsion et d’innovation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation. Certaines actions du programme bénéficient de crédits attribués dans une logique d’effet de levier : information jeunesse, structuration du tissu associatif et formation des bénévoles, actions partenariales locales, financement des organisations de jeunes et des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire. D’autres politiques sont financées à titre principal par l’État, qui en assure le pilotage en lien avec les parties prenantes (service civique, mobilité internationale...). Quatre priorités ont été retenues pour 2015 :

Développer l’engagement, la participation citoyenne et la prise de responsabilités en favorisant l’apprentissage par les pairs et l’éducation populaire sur les territoires [via le déploiement du service civique et le soutien aux organisations de jeunes].

Améliorer l’accès des jeunes aux droits sociaux, à l’information, à la formation, à l’emploi et à la mobilité sociale, professionnelle, nationale et internationale

Veiller à la sécurité et à la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs Soutenir le développement de la vie associative [via la simplification des démarches des

associations auprès des administrations, FONJEP,..].

2

2014

actions en

faveur de la

jeunesse et de

l'éducation

populaire

31%

développement

de la vie

associative

6%

Actions

particulières en

direction de la

jeunesse

63%

2015

6%

33%

61%

Enfin le programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse » n’est pas reconduit en 2015, puisque sa création en 2014 s’inscrivait dans le cadre exceptionnel du programme d’investissement d’avenir (PIA). La convention entre l’État et l’opérateur désigné, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera signée d’ici fin 2014. Ce programme bénéficiait de 100.000.000€ en 2014 avec comme objectif de favoriser des politiques de jeunesse intégrées à l’échelle d’un territoire. [Le CNAJEP, lors de sa rencontre avec le DIJ le 14 mars 2014 avait souhaité être associé aux travaux du PIA].

ANALYSE TECHNIQUE DU BUDGET 2015

2012 2013 2014 2015 ACTION 1

Développement de la vie associative 12 712 400 12 700 000 12 690 000 12 170 000

ACTION 2 Actions en faveur de la jeunesse et de

l’éducation populaire

77 287 600 72 821 000 70 610 000 68 720 000

ACTION 3 Actions particulières en direction de la

jeunesse

140 000 000 160 000 000 146 000 000 125 000 000

230 000 000 245 521 000 229 300 000 205 890 000

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le budget est à la baisse pour 2015.

Si les ratios de chaque axe semblent présenter une certaine stabilité entre 2014 et 2015, les chiffres en valeur montrent que le budget global est en baisse.

Cette baisse se répercute tout particulièrement sur le soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, tant au niveau national, qu’au niveau local : on peut douter qu’avec un budget « contraint » et des marges à la baisse, les dialogues de gestion avec les directions régionales de la jeunesse en 2015 permettront un « échange sur des propositions de répartition des crédits, en application à la directive nationale, dans un souci d’équité territoriale, en prenant en compte des spécificités et des partenariaux locaux. »

3

0

20 000 000

40 000 000

60 000 000

80 000 000

100 000 000

120 000 000

140 000 000

160 000 000

2012 2013 2014 2015

développement de la vie

associative

actions en faveur de la jeunesse

et de l'éducation populaire

Actions particulières en direction

de la jeunesse

Le programme 163 s’articule toujours autour de 3 actions :

ACTION 1 - Développement de la vie associative Le montant le plus élevé concerne le FDVA, soutient environ 6 000 projets par an pour des formations de 12 à 25 bénévoles. Globalement le montant est relativement stable par rapport aux deux dernières années, mais il y aura un fléchissement du FDVA : -5%

Dépenses 2012

Dépenses 2013

Autorisations de paiement

2014

PLF 2015

CRIB 1 180 000 1 170 000 1 170 000

1 170 000

FDVA 10 830 000 10 830 000 10 830 000

10 310 000

DDVA 300 000 300 000 290 000

290 000

Subventions aux fédérations nationales sur projets « Vie

Associative »1

400 000 400 000 400 000 400 000

12 712 400

12 700 000 12 690 000 12 170 000

1 Ces subventions concernent 4 CPO de 87.500€ et 5 CAO de 10.000€.

4

ACTION 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire Globalement la baisse continue pour cette action : - 3% en comparaison à 2014, -6% depuis 2013, -11% depuis 2012 ...et - 41% depuis 2008. Cette baisse n’est pas répercutée sur l’ensemble des sous-actions et les variations ne sont pas de la même ampleur : Stabilité pour : o Soutien logistique o Échanges internationaux : même montant que 2014, mais celui-ci avait progressé d’1M€ (pour l’OFAJ).

Ceci montre que la mobilité européenne et internationale passe avant tout par les dispositifs. o FONJEP o Information Jeunesse : comme en 2014, la ligne ne fait apparaitre que le CIDJ. Les 5,6M€ dédiés aux 28

CRIJ ont glissé en 2014 dans le soutien aux actions locales. Baisse pour : o INJEP : - 40.000€ o Le soutien aux associations nationales JEP : - 500.000€ (-5,5% par rapport à 2014) o Le soutien aux actions locales : - 1.350.000€ (-8,4% par rapport à 2014)

Dépenses 2012

Dépenses 2013

Autorisations de paiement

2014

PLF 2015

Soutien logistique de l’administration

Activités de jeunesse PEJA/Erasmus+

Certification VAE

1 080 000

470 000 110 000 500 000

980 000

370 000 110 000 500 000

930 000

370 000 110 000 450 000

930 000

370 000 110 000 450 000

Réseau Information Jeunesse (CIDJ + CRIJ selon les années)

8 590 000 8 110 000 2 510 000

2 510 000

INJEP

3 330 000 3 331 000 3 330 000 3 290 000

FONJEP

24 970 000 24 880 000 24 880 000 24 880 000

Soutien aux associations nationales JEP

9 130 000 9 130 000 9 130 000 8 630 000

Soutien aux actions locales

12 865 000 12 870 000 16 050 000 14 700 000

Participation / Envie d’Agir

3 000 000 0 0 0

Echanges internationaux OFAJ OFQJ

CONFEJES

12 810 000 10 553 200 1 964 860 300 000

12 820 000 10 550 000 1 960 000 300 000

13 780 000 11 550 000 2 000 000 270 000

13 780 000 11 550 000 1 960 000 270 000

Soutien aux métiers de l’animation

700 000 700 000 0 0

Protection des jeunes

800 000 0 0 0

77 275 000

72 821 000 70 610 000 68 720 000

5

ACTION 3 - Actions particulières en direction de la jeunesse En 2015, cette action concerne exclusivement le service civique.

Dépenses 2012

Dépenses 2013

Autorisations de paiement

2014

PLF 2015

Service civique 134 000 000 160 000 000 146 000 000

125 000 000

FEJ - Expérimentations 6 000 000 0 0

0

140 000 000

160 000 000 146 000 000 125 000 000

A noter que la baisse des charges sociales par volontaire entre 2013 et 2014 a permis une hausse du nombre de jeunes ; les comparaisons en masse seront donc plus faciles à faire entre 2014/2015. La montée en puissance souhaitée pour le service civique ne devrait pas se voir dès 2015. En 2015, en complément des crédits du programme 163, un cofinancement communautaire est attendu, versé dans le cadre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), à hauteur de 18M€ afin d’accompagner l’engagement en service civique de 3.5000 « NEETs ». Informations complémentaires Lors de la séance de la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale du mercredi 22 octobre 2014, le député de la Loire Régis Juanico a proposé deux amendements, tous deux acceptés :

transférer 520 000 euros d’une action du Sport (1 - Développement du sport de haut niveau - programme 219) vers le programme Jeunesse et vie associative, Action 1 "Développement de la vie associative". Cette opération permettrait de maintenir le FDVA à sa hauteur de 2014.

transférer 500 000 euros d’une action du Sport (2 - Développement du sport de haut niveau - programme 219) vers l’action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme Jeunesse et vie associative. Objectif : maintenir le soutien (subventions) aux associations et fédérations bénéficiant d’un agrément national de la jeunesse et d’éducation populaire à hauteur de 2014.

Annexe

Centres de ressources et d'informations des bénévoles 1 180 000 1 170 000 1 170 000 1 170 000

CDVA /FDVA 10 830 000 10 830 000 10 830 000 10 310 000

DDVA 300 000 300 000 290 000 290 000

subventions aux fédérations nationales sur projets vie associative 400 000 400 000 400 000 400 000

Sous-total - Action 1 13 412 400 12 712 400 12 700 000 12 690 000 12 170 000

Fonctionnement administration pour soutien logistique : 1 080 000 980 000 930 000 930 000

activités de jeunesse 470 000 370 000 370 000 370 000

PEJA, Erasmus+ 110 000 110 000 110 000 110 000

certification/ VAE 500 000 500 000 450 000 450 000

Réseau Information Jeunesse: CIDJ + CRIJ (selon années) 8 590 000 8 110 000 2 510 000 2 510 000

INJEP (dont Agence Europe) 3 330 000 3 331 000 3 330 000 3 290 000

FONJEP 24 970 000 24 880 000 24 880 000 24 880 000

soutien aux associations nationales JEP 9 130 000 9 130 000 9 130 000 8 630 000

soutien aux actions locales 12 865 000 12 870 000 16 050 000 14 700 000

Prise d'initiatives et participation des jeunes / Envie d'Agir 3 000 000 0 0

Echanges internationaux (OFAJ, OFQJ, CONFEJES..) 12 810 000 12 820 000 13 780 000 13 780 000

OFAJ 10 553 200 10 550 000 11 550 000 11 550 000

OPQJ 1 964 860 1 960 000 2 000 000 1 960 000

CONFEJES 300 000 300 000 270 000 270 000

soutien aux Métiers de l'animation (parcours Animation sports, Bourses

BAFA,…)700 000 700 000

protection des jeunes 800 000

Sous-total - Action 2 76 587 600 77 275 000 72 821 000 70 610 000 68 720 000

service civique 97 400 000 134 000 000 160 000 000 146 000 000 125 000 000

FEJ - expérimentations : 25 000 000 6 000 000 0

Sous-total - action 3 122 400 000 140 000 000 160 000 000 146 000 000 125 000 000

TOTAL BOP 163 212 400 000 229 987 400 245 521 000 229 300 000 205 890 000

projets innovants en faveur de la jeunesse

Objectif : Favoriser des politiques de jeunesse intégrées à

l'échelle d'un territoire100 000 000

329 300 000

Nouveauté 2014

BOP 411

Récapitulatif des dépenses d'interventions du ministère - BOP jeunesse et via associative

TOTAL BUDGET JEUNESSE ANNONCE

03Actions particulières en

direction de la jeunesse

Dépenses

2013

actions en faveur de la

jeunesse et de l'éducation

populaire

02

01développement de la vie

associative

Contenu de sous-actions du BOP 163

jeunesse et vie associativeN°

Dépenses

2011

Dépenses

20122015

2014

APIntitulé de l'action