PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION ......adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 20/05/2014 à 20:09:56 PROGRAMME 187 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES

MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : GENEVIÈVE FIORASO, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 5 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 12 Justification au premier euro 19 Opérateurs 30 Analyse des coûts du programme et des actions 55

2 PLR 2013

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Programme n° 187 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Roger GENET

Directeur général pour la recherche et l’innovation

Responsable du programme n° 187 : Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » répond à des enjeux sociétaux liés à la nécessité de nourrir neuf milliards d’êtres humains à l’horizon 2050, en assurant l’accès à l’eau et autres ressources ainsi qu’à la sécurité alimentaire. Il vise à renforcer les performances économiques, sociales et environnementales des activités agricoles, forestières, halieutiques et minières, et à mieux prendre en compte les enjeux liés à la préservation des milieux et de la biodiversité, à la prévention des risques naturels, à la réduction des risques anthropiques et au développement du carbone renouvelable pour la chimie et l’énergie.

Les activités scientifiques du programme s’organisent autour des thématiques de l’agronomie, de la connaissance et de l’ingénierie des milieux et des écosystèmes, des technologies environnementales, de la transformation, de l’exploitation et de la gestion durable des ressources naturelles, minérales ou vivantes, de l’eau, des territoires et des espaces terrestres, littoraux et maritimes.

Le programme est mis en œuvre par six établissements publics de recherche finalisée dans des domaines complémentaires (INRA, IRD, IRSTEA, CIRAD, IFREMER et BRGM), qui fondent leur stratégie et leur programmation sur les enjeux des sociétés du Nord et du Sud pour :

- produire des connaissances scientifiques, des technologies et des savoir-faire,

- diffuser et valoriser les résultats obtenus,

- réaliser des expertises en appui aux politiques publiques.

Les opérateurs s’inscrivent dans le processus de rationalisation de la programmation de la recherche en se coordonnant avec leurs principaux partenaires sur des objectifs communs et transversaux. Ils participent ainsi aux alliances nationales de recherche : AllEnvi, Ancre, Aviesan et Allistene et Athena. Ils s’investissent particulièrement, comme membres fondateurs, dans l’alliance AllEnvi consacrée aux thèmes de l’environnement, de la sûreté et la sécurité alimentaires, de la disponibilité des ressources naturelles, de l’accès à l’eau, de l’évolution du climat, l’érosion de la biodiversité et de l’aménagement des territoires au Nord comme au Sud.

Les opérateurs s’impliquent dans la mise en œuvre de l’agenda « France Europe 2020 » , contribuent à l’élaboration des stratégies de sites avec les partenaires de la recherche et de l’enseignement supérieur et aux actions en faveur de l’innovation et du transfert technologique et de coopération internationale. Ils s’appuient sur leurs participations, comme membre ou pilote, à de nombreux projets lancés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir : équipements d’excellence, laboratoires d’excellence, initiatives d’excellence, projets d’excellence en biotechnologies, sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT), dans lesquels ils sont engagés pour dix ans.

PLR 2013 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 187

Le consortium Agreenium porté par l’INRA et le CIRAD réunit également six établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire pour promouvoir l’offre de recherche et de formation agronomique française à l’international.

Le pilotage par objectifs stratégiques se traduit par des contrats pluriannuels conclus entre l’État et ces établissements, précisant les objectifs prioritaires et les indicateurs associés. Pour l’année 2013, les événements suivants sont à souligner :

- pour le BRGM : la signature du futur contrat d’objectifs 2013-2017 ;

- pour le CIRAD : la finalisation du futur contrat d’objectifs 2014-2018 et des modalités particulières d’application du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

- pour l’IFREMER : l’évaluation de l’établissement par l’AERES et la préparation du contrat d’objectifs 2014-2017 ;

- pour l’INRA : l’initiation de deux nouveaux méta-programmes, Ecoserv (Ecosystèmes au service de l’agriculture et de la forêt), et Glofoods (Enjeux globaux de la sécurité alimentaire globale) ; la signature d’une convention de site en Lorraine et l’adoption d’une charte de déontologie ;

- pour l’IRD : la présentation d’un bilan à mi-parcours du contrat d’objectifs 2011-2015 ;

- pour l’IRSTEA : la publication du rapport d’évaluation par l’AERES ; la préparation du contrat d’objectifs 2014-2018.

Les opérateurs sont confrontés à une compétition mondiale exacerbée dans un contexte économique difficile. Cela se ressent tant en termes de part mondiale et européenne de leur production scientifique que de volume de partenariats privés ou encore de taux de présence dans les projets de recherche européens. Les opérateurs du programme 187 entretiennent une forte dynamique scientifique et renforcent leur synergie partenariale, aussi bien en France, notamment dans le cadre de l’alliance AllEnvi, qu’en Europe et dans le reste du monde. Ils ont ainsi pu développer leur production scientifique et la maintenir à un bon niveau de qualité. Ils ont poursuivi l’amélioration de leur gestion, qui se traduit notamment par une meilleure efficience de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Les efforts de mutualisation et de recentrage sur leurs domaines les plus porteurs seront poursuivis dans le cadre de la prochaine stratégie nationale de recherche, du programme européen H2020, et de la mise en place des politiques de site.

4 PLR 2013


Programme n° 187 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1 Production scientifique des opérateurs du programme

INDICATEUR 1.2 Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

OBJECTIF 2 Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1 Rentabilité de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d’obtention végétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

INDICATEUR 2.2 Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

OBJECTIF 3 Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques

INDICATEUR 3.1 Nombre de rapports d’expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à une commande publique formalisée

OBJECTIF 4 Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

INDICATEUR 4.1 Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme

OBJECTIF 5 Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche

INDICATEUR 5.1 Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne

INDICATEUR 5.2 Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 187

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

INDICATEUR 1.1 : Production scientifique des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)

indicateur de la mission

Unité 2011 Réalisation

2012 Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale

% 0,26 0,25 0,27 0,27 0,24 (valeur provisoire)

>= 0,27

Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 27)


>= 0,85

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni


>= 1,9

Commentaires techniques

Mode de calcul : la part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale du monde » (part mondiale) ou « de l’UE 27 » (part européenne) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ». Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

NB : compte tenu du temps nécessaire pour le recueil des données, l'identification des adresses (cf. infra) et le calcul de valeurs fiables, la dernière valeur définitive disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est celle de n-2. Dans l’attente du RAP 2014, la valeur indiquée pour 2013 demeure donc provisoire.

Sources des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST

Observations méthodologiques : cet indicateur permet de mesurer la place prise par les publications par les opérateurs du programme dans la production européenne ou mondiale. Pour pallier les problèmes du mauvais adressage des articles dans la base, chacun des établissements du programme identifie chacune de ses publications dans la base de données maintenue par l’OST. Une fois ce repérage terminé, publications produites en collaboration par plusieurs établissements du programme sont éliminées pour déterminer l'ensemble des publications du «méta établissement» constitué par l'ensemble des opérateurs du programme. Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont pris en compte. L’ensemble du travail de collecte, de mise en base et de repérage conduit à renseigner ces indicateurs en utilisant les publications de l’année n-1.

NB : les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus : la base est une sélection des publications des acteurs, et non le reflet de la totalité de leur production scientifique. En ce sens, les indicateurs bibliométriques sont des mesures indirectes de l'activité scientifique, utiles notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps en référence internationale.

La base de données bibliographiques utilisée recense les publications et comptes rendus de colloques parus dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale. Mais le calcul est limité pour l'instant aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques. La mesure de la part de la production scientifique des établissements du programme dans les disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales (SHS) nécessite un travail structurel. En effet, l’absence à ce jour d’univers de référence international comparable à celui qui existe pour les sciences de la matière et de la vie ne permet pas de renseigner dans l’immédiat un indicateur de performance global. La Fondation européenne de la science (ESF), à l’initiative de la France, a lancé un plan d’action pour la création d’une base de données européenne des SHS, sur lequel l'OST s'appuiera pour proposer des indicateurs complémentaires qui seront dans un premier temps expérimentés. En parallèle, l’OST a lancé la production exploratoire d’indicateurs à partir de sa base issue du Web of Science, et produit des indicateurs SHS calculés de manière cohérente avec ce qui est calculé pour les sciences de la matière et de la vie. Cependant, dans l'attente d'un arbitrage sur la représentativité de la base WoS pour les disciplines des SHS, les résultats sont présentés non pas en valeurs absolues, mais en base 100 à partir de l'année 2004, ce qui permet une observation robuste de l'évolution, en minimisant ces éventuels biais de couverture.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (estimation)

100 99 110 123 132 135 138 152 158 164

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Programme n° 187 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.2 : Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme (du point de vue du citoyen)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Reconnaissance scientifique : indice de citation à deux ans des publications des opérateurs du programme

Indice 1,17 1,20 1,16 1,19 1,20 (valeur provisoire)

>= 1,14


Mode de calcul : l'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ». Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires impliqué dans chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Sources des données : Thomson Reuters-Web of Science, indicateurs OST

Observations méthodologiques : cet indicateur permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations qui sont faites aux publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l' « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.

NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.

Limites et biais connus : toutes les citations n'ont pas la même valeur. Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication en décomptant les citations qui en sont faites dans la base. Seule une partie des citations « réelle » est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps en référence internationale. Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine sont pris en compte.

La base de données bibliographiques utilisée recense les publications parues dans une sélection de journaux scientifiques d'audience internationale. Le calcul est limité pour l'instant aux sciences de la matière et de la vie, incluant les mathématiques. Pour pallier les problèmes du mauvais adressage des articles dans la base, chacun des établissements du programme identifie chacune de ses publications dans une base de données maintenue par l’OST. Une fois ce repérage terminé, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements du programme) sont éliminés pour déterminer l'ensemble des publications du « méta-établissement » constitué par l'ensemble des opérateurs du programme. La mesure de la part de la production scientifique des établissements du programme dans les disciplines relevant du domaine des sciences humaines et sociales (SHS) nécessite un travail structurel. En effet, l’absence à ce jour d’univers de référence international comparable à celui qui existe pour les sciences de la matière et de la vie ne permet pas de renseigner dans l’immédiat un indicateur de performance global. La Fondation européenne de la science (ESF), à l’initiative de la France, a lancé un plan d’action pour la création d’une base de données européenne des SHS, sur lequel l'OST s'appuiera pour proposer des indicateurs complémentaires.

Disponibilité : il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport au précédent (indicateur de production). D'une manière générale la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Les efforts continus des opérateurs pour augmenter leur production scientifique se traduisent par une progression de leur part dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni, alors que leur part demeure stable dans la production scientifique européenne et baisse légèrement dans la production scientifique mondiale. Les valeurs provisoires, car basées sur un recensement incomplet des publications de l’année, présentent néanmoins une bonne fiabilité, l’écart avec les valeurs définitives pour 2012 n’étant que de 0,1 point.

Les résultats des parts mondiale et européenne interviennent dans un contexte extrêmement concurrentiel de montée en puissance d’acteurs dynamiques tant au niveau européen (Espagne, Pologne…) que mondial (Corée, Chine, Inde…).

L’absence de référence internationale pour les publications en sciences humaines et sociales (SHS) limite le périmètre mesuré et, par conséquent, la portée de cet indicateur, alors que cette discipline est de plus en plus mobilisée par les opérateurs du programme pour prendre en compte les enjeux sociétaux. Les données recueillies dans le cadre d’une expérimentation conduite avec l’OST depuis le PAP 2013, afin d’intégrer à terme les SHS dans le périmètre de la bibliométrie, montrent une progression régulière du nombre de publications depuis 2004.

PLR 2013 7



Le taux de citation à deux ans des opérateurs du programme se stabilise, après une bonne progression depuis la création du programme, à un niveau supérieur à la moyenne mondiale et même française, traduisant la qualité de leurs publications, ce qui constitue un signal remarquable qui peut être interprété comme une amélioration de la composante fondamentale et générique des recherches menées, résultat d’un renforcement de leur stratégie et de leur pilotage scientifique.

OBJECTIF n° 2 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité des filières économiques associées par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

INDICATEUR 2.1 : Rentabilité de la valorisation : produit des redevances sur brevets, certificats d’obtention végétale, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

(du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Montant des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences

M€ 15,4 16,2 15,7 15,8 21,4 n.s.

Produit des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle

% 4,90 4,98 4,95 4,81 5,41 5,4


Mode de calcul : le ratio du sous-indicateur 2.1.2 « Produit des redevances sur brevets, COV, logiciels et licences rapporté aux dépenses liées aux frais de propriété intellectuelle » est obtenu en divisant le produit de ces redevances par le total des dépenses externes des opérateurs liées aux frais de propriété intellectuelle (dépôt, recherche d‘antériorité, maintien). Le calcul est ensuite pondéré sous forme de moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Source des données : les données sont extraites par les opérateurs de leurs systèmes de gestion et agrégées par le coordinateur du programme.

Limites et biais connus : cet indicateur ne prend pas en compte les coûts internes des opérateurs liés à la valorisation.

INDICATEUR 2.2 : Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

(du point de vue du contribuable)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Montant des contrats de recherche passés avec des entreprises

M€ 43,9 45,1 48,5 49,5 38,9 n.s.

Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs

% 2,63 2,75 2,95 2,92 2,30 >= 3,1


Mode de calcul : le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas) du fait de contrats de recherche passés avec une entreprise française ou étrangère, publique ou privée par la recette nette totale réalisée (ou la prévision de recette, selon le cas).

Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.

La variation de l’indicateur peut résulter non seulement de la variation de la recette de contrats de recherche passés avec des entreprises (au numérateur) mais aussi de celles des autres recettes avec lesquelles elle est cumulée au dénominateur.

Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance de tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justification dudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’état est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisations fédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ces derniers sont les bénéficiaires réels des résultats de la recherche.

L’évolution de cet indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien recherche entre sphère économique et recherche publique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.

8 PLR 2013




Le montant brut des redevances a poursuivi sa progression en 2013. Ce résultat récompense les politiques de valorisation mises en place par les opérateurs et les efforts pour encourager et accompagner les dépôts de titres de propriété intellectuelle. Cette dynamique sera renforcée par leur participation aux consortia de valorisation thématique CovAllEnvi, porté par l’alliance ALLENVI, et « Valorisation Sud » porté par l’IRD, ainsi qu’aux SATT.

L’indicateur relatif à la rentabilité de la valorisation poursuit sa progression et dépasse la cible visée pour 2015, résultat d’efforts pour améliorer la gestion des portefeuilles.

Le montant des contrats de recherche avec les entreprises et la part de ces contrats dans les ressources totales des opérateurs connaissent une baisse conjoncturelle qui peut s’expliquer par le contexte économique difficile. La participation aux projets d’investissements d’avenir tournés vers les partenariats industriels, notamment les projets d’excellence en biotechnologie-santé, les EQUIPEX et les instituts d’excellence pour les énergies décarbonées (IEED), devrait à terme permettre de retrouver une progression de cet indicateur.

OBJECTIF n° 3 : Mobiliser les connaissances en appui aux politiques publiques

INDICATEUR 3.1 : Nombre de rapports d’expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à une commande publique formalisée

(du point de vue du citoyen)


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Nombre de rapports d’expertise publiés par les opérateurs du programme en réponse à une commande publique

nombre 1 065 954 1 200 955 930 >= 1 150


Mode de calcul : l'indicateur totalise le nombre de rapports réalisés et transmis à un partenaire public (rapports d'expertise, de prospective, d'étude, avis sur des normes ou des réglementations, etc.) et correspondant à la mobilisation de moyens significatifs des organismes.

En ce qui concerne l’indicateur qualitatif qui est visé, un seuil sera fixé pour la prise en compte d'un rapport dans le calcul. Le cas échéant, une segmentation en deux sous-indicateurs sera proposée.

Source des données : les opérateurs et l'OST pour la validation et l'intégration des données.

Les données de base se réfèrent à la typologie des activités élémentaires des unités de recherche du groupe EREFIN (Évaluation de la recherche finalisée - http://www.obs-ost.fr/en/la-cooperative/erefin.html). Sont prises en compte les activités de mise à disposition de connaissances et de ressources pour les pouvoirs publics correspondant à la catégorie C 3 du tableau 1 EREFIN 1 « Résultats pour les pouvoirs publics ». L’intérêt de cet indicateur réside dans son évolution au cours du temps.

Limites et biais connus : la nature des indications agrégées présente une forte hétérogénéité d’un établissement à l’autre, car deux grands types de rapports d’expertise coexistent : des expertises courtes, produites rapidement par quelques experts, et des « expertises collectives » mobilisant plus d’intervenants sur des délais sensiblement plus longs. L’indicateur présente toutefois une robustesse acceptable dans la mesure où la donnée de base est renseignée par l'établissement, consolidée et validée par l'OST. La production de l'indicateur est adossée à la constitution d'une base de données documentaire.

PLR 2013 9




Cet indicateur contribue à l’amélioration du pilotage des activités d’expertise par les opérateurs. Le dispositif de recensement des rapports par les opérateurs est désormais stabilisé.

Le chiffre 2013 montre une baisse du nombre de rapports, qui résulte notamment d’une politique menée par les opérateurs pour recentrer leurs activités d’expertise vers des prestations mieux articulées avec leur stratégie scientifique en cohérence avec la charte de l’expertise publiée par le ministère de la recherche en 2010 et qu’ils ont adoptée dans leur ensemble. Cette évolution se traduit aussi par une baisse des moyens mobilisés pour la production des rapports : 288 ETP (équivalent temps plein) ont été mobilisés en 2013 contre 310 ETP en 2012.

L’analyse des rapports produits confirme la grande variété des activités menées par les établissements. Toutes répondent à une demande publique qui se traduit dans les missions confiées à l’opérateur par la réglementation en vigueur (avis sur les demandes de permis d’exploration des ressources minières par exemple), par des conventions-cadre ou par des conventions spécifiques. Ces activités mobilisent des données et des connaissances issues des programmes de recherche et donnent lieu à des rapports publics ou à diffusion restreinte.

Le chiffre global masque néanmoins de grandes différences : la part des rapports qui ont mobilisé chacun plus de 0,5 ETP représente 15 % du nombre total de rapports et plus de la moitié des ETP consacrés à l’expertise.

OBJECTIF n° 4 : Contribuer au développement du Sud par le partenariat scientifique et technologique

INDICATEUR 4.1 : Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme



2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme.


>= 24


Mode de calcul : au numérateur figure le nombre d’articles des opérateurs écrits en collaboration avec un pays du Sud ; au dénominateur figure le nombre total d’articles publiés par les opérateurs.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Source des données : Thomson Reuters, indicateurs OST

Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec des partenaires des pays du Sud. La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement définie par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE (CAD). Elle figure dans le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission interministérielle « Aide publique au développement ».

Chacun des établissements du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifique internationale pour les sciences de la matière et de la vie. La base OST est une sélection qualitative et représentative. Il ne s’agit donc pas du simple reflet de la totalité de la production des opérateurs.

Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des établissements, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs établissements du programme) sont éliminés pour déterminer le périmètre des articles du programme.

L’OST calcule alors la part des articles produits en co-publication avec des pays du Sud parmi les articles produits par les opérateurs du programme.

10 PLR 2013




La part des co-publications réalisées avec des partenaires scientifiques des pays du Sud connait une progression continue qui traduit l’effort direct des opérateurs, principalement de l’IRD et du CIRAD, pour orienter leurs activités vers des travaux impliquant plus ces partenaires. Ces organismes continuent à développer des programmes inter-établissements, à soutenir des équipes des pays du Sud en partenariat et à prendre en compte le triptyque formation-recherche-innovation.

OBJECTIF n° 5 : Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche

INDICATEUR 5.1 : Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne


indicateur de la mission


2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne

% 0,51 0,52 0,57 0,53 0,48 >= 0,6

Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne

% 0,74 0,78 0,82 0,82 0,68 >= 0,9


L’indicateur est calculé sur les projets financés du 7ème programme cadre (2007-2013), mis à jour en mars 2013 pour la réalisation 2013. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris les actions Marie Curie, Personnes et Idées.

Mode de calcul :

- Taux de participation : il mesure les participations d’équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris le programme Marie Curie, dédié à la promotion de carrière de chercheurs.

- Taux de coordination : il mesure le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’un des opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur l’ensemble des projets en cumul depuis le début du PCRD, y compris les actions Marie Curie. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence.

Source des données : bases du PCRD de la Commission, indicateurs OST.

Les programmes de l’Union européenne sont mis en œuvre par des appels à propositions successifs, dont les résultats sont affichés par la Commission dans une base de données des propositions déposées et retenues. La Commission fournit également dans un deuxième temps une base des contrats qu’elle passe, mais avec un certain délai nécessaire à la négociation et à la passation de ces contrats. Les données fournies par les services de la Commission sont validées, calibrées et structurées par l’OST et agrégées sans double compte.

INDICATEUR 5.2 : Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme



2012 Réalisation



2013 Réalisation

2015 Cible

PAP 2013

Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE27) dans les articles des opérateurs du programme


>= 29

PLR 2013 11




Mode de calcul : nombre de publications produites par les opérateurs du programme en collaboration avec un pays de l’UE 27 / nombre de publications des opérateurs du programme. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.

Source des données : Thomson Reuters, Web of Science, indicateur OST.

Les collaborations scientifiques efficaces donnent généralement lieu à des publications co-signées (co-publications). Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence (c'est-à-dire que lorsqu’ au moins un laboratoire français relevant du programme et un laboratoire européen sont associés à une publication, on comptabilise cette publication pour le programme), car le fait de co-publier indique l’engagement d’une collaboration entre les laboratoires, indépendamment du nombre total de laboratoires impliqués dans la publication. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus sujets à des fluctuations non significatives ; il doit donc être interprété avec prudence.


La dynamique de participation à la construction de l’espace européen de la recherche est portée par les opérateurs à plusieurs niveaux : l’implication dans l’élaboration des programmes de travail de la Commission européenne, dans les initiatives et projets de coordination, dans l’appui aux équipes pour l’élaboration de projets, voire l’externalisation du volet administratif et financier des projets, et la prise en compte des activités de coordination dans les critères d’évaluation des chercheurs.

En 2013, le nombre de participations des opérateurs du programme à la production d’articles co-publiés avec un pays membre de l’UE s’est élevé à 479 (soit +15% par rapport à 2012). Nourrie par cette dynamique de participation et encouragée par les actions des directions scientifiques des établissements, la part des co-publications européennes poursuit sa progression.

Toutefois cette augmentation s’avère moins rapide que celle de l’ensemble des participations européennes. En effet, le nombre de participations totales au 7ème PCRD est passé de 79 266 à 99 624 (+26 %). De même, le nombre de coordinations, en données cumulées depuis le début du 7ème PCRD, est passé de 111 à 126 (+14 %) pour les opérateurs du programme alors qu’il est passé de 14 322 à 18 506 (+29 %) au total pour l’ensemble du 7ème PCRD.

Pour analyser les raisons de ce « recul relatif », les opérateurs ont tous présenté un bilan de leur participation aux programmes européens à leur conseil d’administration lequel montre des taux de succès près de deux fois supérieurs au taux moyen européen (18%), un investissement fort en temps chercheur et la place prééminente des organismes français dans leur domaine de compétence. Sur la base de cette analyse, les efforts des opérateurs seront amplifiés et ajustés dans la participation aux initiatives de programmation conjointe et au programme « Horizon 2020 ». Ils s’investissent notamment dans les nouveaux outils programmatiques comme les initiatives de programmation conjointe (JPI), les Communautés de la Connaissance (KICs), les ERA-Nets, les infrastructures et les projets de programmes régionaux, nationaux et internationaux cofinancés (Co-fund).

12 PLR 2013


Programme n° 187 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2013 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2013 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision LFI 2013Consommation 2013

Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Total y.c. FDC et ADP

prévus en LFI

282 051 181 282 051 181 01 Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

282 051 181

282 472 013 282 472 013 02 Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

282 472 014

89 827 753 89 827 753 03 Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

89 827 753

73 877 125 73 877 125 04 Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73 877 125

175 148 805 175 148 805 05 Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

175 148 804

75 410 292 75 410 292 06 Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

75 410 292

47 651 000 47 651 000 07 Grandes infrastructures de recherche 47 651 000

255 333 964 255 333 964 08 Moyens généraux et d’appui à la recherche 246 989 563

Total des AE prévues en LFI 1 281 772 133 1 281 772 133

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -8 344 401

Total des AE ouvertes 1 273 427 732

Total des AE consommées 1 273 427 732

PLR 2013 13


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 187

2013 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2013 Consommation 2013


fonctionnement


prévus en LFI


282 051 181


282 472 014


89 827 753


73 877 125


175 148 804


75 410 292

47 651 000 47 651 000 07 Grandes infrastructures de recherche 47 651 000

255 333 964 255 333 964 08 Moyens généraux et d’appui à la recherche 246 989 563

Total des CP prévus en LFI 1 281 772 133 1 281 772 133

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -8 344 401

Total des CP ouverts 1 273 427 732

Total des CP consommés 1 273 427 732

14 PLR 2013



2012 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2012 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


Prévision LFI 2012Consommation 2012


fonctionnement



272 930 717 272 930 717


273 862 369 273 862 369


86 493 777 86 493 777


71 740 822 71 740 822


170 240 931 170 240 931


73 624 696 73 624 696

53 875 000 53 875 000 07 Grandes infrastructures de recherche 53 875 000 53 875 000

247 381 076 247 381 076 08 Moyens généraux et d’appui à la recherche 236 880 715 236 880 715

Total des AE prévues en LFI 1 250 149 388 1 250 149 388

Total des AE consommées 1 239 649 027 1 239 649 027

PLR 2013 15



2012 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2012 Consommation 2012


fonctionnement



272 930 717 272 930 717


273 862 369 273 862 369


86 493 777 86 493 777


71 740 822 71 740 822


170 240 931 170 240 931


73 624 696 73 624 696

53 875 000 53 875 000 07 Grandes infrastructures de recherche 53 875 000 53 875 000

247 381 076 247 381 076 08 Moyens généraux et d’appui à la recherche 236 880 715 236 880 715

Total des CP prévus en LFI 1 250 149 388 1 250 149 388

Total des CP consommés 1 239 649 027 1 239 649 027

16 PLR 2013



PRÉSENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATÉES

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action Total

01 Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

282 051 181

02 Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

282 472 014

03 Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

89 827 753

04 Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73 877 125

05 Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

175 148 804

06 Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies 75 410 292

07 Grandes infrastructures de recherche 47 651 000

08 Moyens généraux et d’appui à la recherche 246 989 563

Total 1 273 427 732

PLR 2013 17



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consommées en 2012 (*)

Ouvertes en LFI pour 2013

Consommées en 2013 (*)

Consommés en 2012 (*)

Ouverts en LFI pour 2013

Consommés en 2013 (*)

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 1 239 649 027 1 281 772 133 1 273 427 732 1 239 649 027 1 281 772 133 1 273 427 732

Subventions pour charges de service public 1 239 649 027 1 281 772 133 1 273 427 732 1 239 649 027 1 281 772 133 1 273 427 732

Total hors FDC et ADP 1 281 772 133 1 281 772 133

Ouvertures et annulations : titre 2 (*)

Ouvertures et annulations : autres titres (*) -8 344 401 -8 344 401

Total (*) 1 239 649 027 1 273 427 732 1 273 427 732 1 239 649 027 1 273 427 732 1 273 427 732

(*) y.c. FDC et ADP

18 PLR 2013



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Date de signature

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

29/12/2013 8 344 401 8 344 401

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général 8 344 401 8 344 401

PLR 2013 19


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 187

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME



Prévision LFI Consommation

Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


282 051 181 282 051 181 282 051 181 282 051 181 01 Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

282 051 181 282 051 181 282 051 181 282 051 181

282 472 013 282 472 013 282 472 013 282 472 013 02 Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

282 472 014 282 472 014 282 472 014 282 472 014

89 827 753 89 827 753 89 827 753 89 827 753 03 Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

89 827 753 89 827 753 89 827 753 89 827 753

73 877 125 73 877 125 73 877 125 73 877 125 04 Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73 877 125 73 877 125 73 877 125 73 877 125

175 148 805 175 148 805 175 148 805 175 148 805 05 Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

175 148 804 175 148 804 175 148 804 175 148 804

75 410 292 75 410 292 75 410 292 75 410 292 06 Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

75 410 292 75 410 292 75 410 292 75 410 292

47 651 000 47 651 000 47 651 000 47 651 000 07 Grandes infrastructures de recherche 47 651 000 47 651 000 47 651 000 47 651 000

255 333 964 255 333 964 255 333 964 255 333 964 08 Moyens généraux et d’appui à la recherche 246 989 563 246 989 563 246 989 563 246 989 563

Total des crédits prévus en LFI 1 281 772 133 1 281 772 133 1 281 772 133 1 281 772 133

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -8 344 401 -8 344 401 -8 344 401 -8 344 401

Total des crédits ouverts 1 273 427 732 1 273 427 732 1 273 427 732 1 273 427 732

Total des crédits consommés 1 273 427 732 1 273 427 732 1 273 427 732 1 273 427 732

Crédits ouverts - crédits consommés 0 0 0 0

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Le mouvement législatif intervenu en fin de gestion 2013 se retrace comme suit :

AE CP- 8.344.401 -8.344.301

TOTAL -8.344.401 -8.344.401

Montant

Fin de gestion LFR 29.12.2013 2013-1279

Objet Type de mouvement Date N° JORF

Les crédits annulés par la loi n°2013-1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 correspondent à la part de la réserve de précaution du programme non mobilisée en fin de gestion.

20 PLR 2013


Programme n° 187 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

L’utilisation de la réserve de précaution du programme 187 au cours de la gestion 2013 se décompose de la manière suivante :

-1.860.830

-8.344.401 -8.344.401

-10.205.231 -10.205.231

CP

10.205.231 10.205.231

Annulation en LFR

TOTAL

Solde de la réserve de précaution

AE

-1.860.830

0

Objet

Réserve initiale

Dégel de fin de gestion

0

GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-RÉGION (CPER)

Génération CPER 2007-2013

PAP 2013 Prévision 2013 Consommation 2013

Action Rappel du montant initial

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement



Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité 01

85 106 000 10 102 000 9 936 000 8 180 755 7 149 438

Total 85 106 000 10 102 000 9 936 000 8 180 755 7 149 438

Consommation 2013 (synthèse)



8 180 755 7 149 438

PLR 2013 21



Crédits de paiement de la génération CPER 2000-2006

Prévision Consommation Prévision Prévision actualisée

IFREMER

INRA

IRD

BRGM

IRSTEA 104 000 € 104 000 €

CIRAD

CPER programme 187 104 000 € 104 000 € 0 € 0 €

* Source : opérateurs

Génération CPER 2007-2013

Autorisations d'engagement

Crédits de paiementAutorisations d'engagement


IFREMER 207 455 € 233 480 € 168 000 € 168 000 €

INRA 4 523 281 € 5 693 936 € 3 663 023 € 4 097 066 €

IRD 1 236 000 € 1 391 055 € 1 000 932 € 1 000 932 €

BRGM 413 675 € 465 569 € 335 000 € 335 000 €

IRSTEA 2 980 679 € 1 318 104 € 2 413 800 € 948 440 €

CIRAD 740 910 € 833 856 € 600 000 € 600 000 €

CPER programme 187 10 102 000 € 9 936 000 € 8 180 755 € 7 149 438 €

* Source : DGRI-SITTAR

Prévision 2013 Consommation 2013

CP 2013CP sur engagements à couvrir après 2013

22 PLR 2013



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2013 (*) CP ouverts en 2013 (*)

(E1) (P1)

1 273 427 732 1 273 427 732

AE engagées en 2013

Total des CP consommés

en 2013

(E2) (P2)

1 273 427 732 1 273 427 732

AE affectées non engagées au 31/12/2013

dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013

(E3) (P3) = (P2) - (P4)

0

AE non affectées non engagées au 31/12/2013

dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013

(E4) = (E1) - (E2) - (E3) (P4)

0 1 273 427 732

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2012 brut

(R1)

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012

(R2)

0


au 31/12/2012 net

CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs

à 2013


au 31/12/2013

(R3) = (R1) + (R2) - (P3) = (P2) - (P4) = (R4) = (R3) - (P3)

0 0 0

AE engagées en 2013

CP consommés en 2013 sur engagements 2013

Engagements 2013 non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(E2) - (P4) = (R5) = (E2) - (P4)

1 273 427 732 1 273 427 732 0

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/2013

(R6) = (R4) + (R5)

Estimation des CP 2014 sur engagements non

couverts au 31/12/2013 (P5)

0

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2014 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2013

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

(P6) = (R6) - (P5)

0

PLR 2013 23




L’exécution du programme s’effectuant en AE = CP, aucun reste à payer n’est à relever au 31/12/2013.

24 PLR 2013



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 01 : Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 282 051 181 282 051 181 282 051 181 282 051 181

Crédits de paiement 282 051 181 282 051 181 282 051 181 282 051 181

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Subventions pour charges de service public 282 051 181 282 051 181 282 051 181 282 051 181

Le montant des crédits votés en LFI 2013, à destination des opérateurs principaux était de 282,051 M€ en AE et CP :

INRA : 132,206 M€

IRD : 57,412 M€

IRSTEA : 21,002 M€

CIRAD : 26,887 M€

IFREMER : 34,744 M€

BRGM : 9,800 M€

L’exécution a été conforme à la LFI.

ACTION n° 02 : Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés





PLR 2013 25









INRA : 189,834 M€

IRD : 18,447 M€

IRSTEA : 10,058 M€

CIRAD : 40,265 M€


BRGM : 7,547 M€


ACTION n° 03 : Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés











INRA : 33,221 M€

IRD : 18,447 M€

IRSTEA : 9,466 M€

CIRAD : 8,656 M€



26 PLR 2013



ACTION n° 04 : Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être











INRA : 62,374 M€

IRD : 3,109 M€

CIRAD : 8,394 M€


ACTION n° 05 : Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels










PLR 2013 27




INRA : 105,765 M€

IRD : 30,053 M€

IRSTEA : 8,933 M€

CIRAD : 17,182 M€


BRGM : 10,307 M€


ACTION n° 06 : Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies











INRA : 14,915 M€

IRD : 30,468 M€

IRSTEA : 0,651 M€

CIRAD : 5,509 M€


BRGM : 17,404 M€


ACTION n° 07 : Grandes infrastructures de recherche





28 PLR 2013









IRD : 4,000 M€



Le détail des dépenses exécutées par opérateur et opération est le suivant (montants à l’euro) :

Personnel Fonctionnement Investissement Total

Flotte 41 734 000 6 140 739 37 318 858 5 036 384 48 495 981

EURO-ARGO 1 917 000 544 711 358 071 783 004 1 685 786

Total IFREMER 43 651 000 6 685 450 37 676 929 5 819 388 50 181 767

Flotte océanographique 4 000 000 66 464 3 666 316 84 397 3 817 177

Total IRD 4 000 000 66 464 3 666 316 84 397 3 817 177

Programme 187 47 651 000 6 751 914 41 343 245 5 903 785 53 998 944

* Source : opérateurs

OpérationsRappel :

PAP 2013

Dépenses exécutées en 2013 par les opérateurs

Précision méthodologique : ce tableau rend compte des dépenses supportées par les opérateurs du programme au titre des très grandes infrastructures de recherche dont ils ont la charge ; celles-ci peuvent aller au-delà des seuls crédits inscrits sur l'action 7

ACTION n° 08 : Moyens généraux et d’appui à la recherche










PLR 2013 29




INRA : 138,848 M€

IRD : 44,703 M€

IRSTEA : 8,981 M€

CIRAD : 24,264 M€


BRGM : 11,265 M€

En exécution, le montant des crédits effectivement versés au bénéfice de ces opérateurs s’est finalement élevé à 246,990 M€ :

INRA : 134,724 M€

IRD : 43,117 M€

IRSTEA : 8,767 M€

CIRAD : 22,716 M€


BRGM : 10,393 M€

L’écart (-8,344 M€) correspond à l’annulation de crédits correspondant à la réserve de précaution positionnée sur la subvention pour charges de service public de cinq opérateurs (INRA, IRD, IRSTEA, CIRAD, BRGM) sur les six du programme, décidée par la loi n°2013-1279 de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013.

30 PLR 2013


Programme n° 187 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Réalisation 2012 (RAP 2012) LFI 2013 Réalisation 2013

Nature de la dépense Autorisations d’engagement






Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

1 239 649 027 1 239 649 027 1 281 772 133 1 281 772 133 1 273 427 732 1 273 427 732

Dotations en fonds propres (titre 7-2)

Transferts (titre 6) 0 0 0 0 0 0

Total 1 239 649 027 1 239 649 027 1 281 772 133 1 281 772 133 1 273 427 732 1 273 427 732

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2012 (1) Prévision 2013 (3) Réalisation 2013

Intitulé de l’opérateur ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP / ETPT rémunérés par les opérateurs

ETP ETPT

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

dont contrats

aidés

910 76 916 58 908 BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières 0 910 76 916 96 912 74

1 718 149 1 779 81 1 681 90 CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1 713 109

1 280 283 1 332 282 1 288 258 IFREMER - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

1 273 262

8 971 936 10 005 898 8 826 1 079 INRA - Institut national de la recherche agronomique 8 937 972 8 809 1 048

1 931 139 2 121 140 1 910 141 IRD - Institut de recherche pour le développement 1 931 139 1 952 137 1 904 139

995 264 1 047 284 941 358 IRSTEA - Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (ex-CEMAGREF)

996 264 1 038 248 1 001 291

Total ETP 15 805 1 847 17 200 1 743 15 554 1 926

Total ETPT 0 3 837 479 12 843 1 453 15 612 1 923

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision 2013 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2013.

PLR 2013 31


OPÉRATEURS Programme n° 187

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

2012 (*) 2013

Emplois sous plafond

au 31 décembre en ETP

Solde des transferts

T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des transferts externes

Corrections techniques

Vacances de poste

Abattements techniques

Solde net des créations ou suppressions

d'emplois

Emplois sous plafond

au 31 décembreen ETP

Prévision 17 199 -2 3 0 17 200

Réalisation 15 805 -2 -249 15 554

(*) Source : plafond voté en LFI 2012 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2012 pour la réalisation

32 PLR 2013



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

BRGM - BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES

COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE

L’action du BRGM s’est inscrite en 2013 dans la continuité de réformes et de chantiers structurants entrepris ces dernières années par l’établissement afin d’améliorer son efficacité et rationaliser ses moyens. Parmi ces différents chantiers menés ou planifiés se trouvent notamment : - la restructuration des fonctions support ; - la mise en œuvre d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; - la réorganisation du pôle scientifique et technique ; - l’engagement dans la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’obtention de la certification ISO 14001 ; - l’auto-évaluation préalable à l’évaluation par l’AERES ; - l’élaboration d’une cartographie des partenariats ; - l’élaboration de la stratégie scientifique pour la période 2013-2017 ; - la refonte de la carte des emplois et son déploiement. L’année 2013 a été marquée par l’initiation d’un nouveau cycle stratégique. Celui-ci correspondant au démarrage du nouveau contrat d’objectifs État-BRGM pour la période 2013-2017 et approuvé pour la totalité des composantes du contrat le 29 novembre 2013 par le conseil d’administration de l’établissement. Les actions scientifiques amorcées par le BRGM se sont inscrites dans ce cadre, notamment au travers des objectifs suivants : - assurer une production scientifique reconnue au niveau international en privilégiant les programmes les plus porteurs d’avenir, tels que le Référentiel géologique de la France, en vue d’éclairer la décision publique sur le long terme ; - initier et réaliser des projets scientifiques novateurs pour préparer les ruptures technologiques jusqu’à leur application concrète ; - mobiliser, diffuser les connaissances scientifiques et développer l’expertise en appui aux politiques publiques ; - poursuivre la capitalisation, la gestion et la diffusion des données géo-scientifiques et environnementales et des services associés ; - favoriser une politique dynamique de partenariat avec les entreprises ; - renforcer à l’échelle du groupe les actions d’innovation et de valorisation, y compris par les services avec les PME, notamment au travers des pôles de compétitivité, de l’Institut Carnot et des alliances ; - promouvoir la place des géosciences et la gestion intégrée des risques dans le paysage européen et international en y jouant le rôle d’un acteur majeur ; - contribuer par son action européenne et internationale à la sécurisation de l’approvisionnement de la France et de l’Europe en matières premières minérales ; - renforcer l’action internationale du groupe BRGM pour maintenir et accroitre son savoir-faire dans des environnements diversifiés en vue de satisfaire les besoins de tous ses clients publics et privés. Pour poursuivre l’appropriation du contrat d’objectifs par le personnel et sa mise en œuvre, sa déclinaison est traduite au niveau du BRGM, de chaque direction et de chaque unité dans une feuille de route annuelle. Le BRGM a par ailleurs conclu des partenariats stratégiques en 2013 (CNRS, Université de Lorraine, Université de Kyoto…). À l’échelon régional, l’établissement a contribué aux réflexions stratégiques pour la définition de priorités stratégiques dans le cadre des exercices de Smart Spécialisation. Il a également participé d’une part au dialogue inter-organismes et avec des partenaires universités dans le cadre de mise en œuvre des politiques de sites, et d’autre part à l’élaboration des réponses aux besoins régionaux, formulées par les services techniques des Régions ou de l’État. Concernant les partenariats industriels et européens, les orientations définies par l’établissement visent à renforcer ses collaborations avec les entreprises grâce à l’écoute des besoins des acteurs économiques et à se mobiliser pour répondre aux nouveaux programmes européens, notamment « Horizon 2020 », y compris en matière de formation. Cette évolution significative vise, à terme, à diversifier les recettes d’origine contractuelle.

PLR 2013 33



ANALYSE DES RÉSULTATS Pour mémoire, le budget initial du BRGM a été voté à 143,598 M€ en produits et 141,259 M€ en charges (résultat prévisionnel : +2,339 M€). La DLF a indiqué, par note du 19 février 2014, pour la période du contrat d’objectifs 2013-2017, que la subvention versée au BRGM par l’État n’a plus à être soumise à la TVA dans la mesure où elle ne constitue pas la contrepartie d’une opération imposable. Jusqu’à présent, le BRGM collectait la TVA sur les subventions reçues. Cette modification du régime d’imposition du BRGM a une double conséquence : une créance relative à la TVA sur les SCSP reçues en 2013, et un assujettissement à la taxe sur les salaires à partir de 2013. Les comptes 2013 du BRGM tiennent compte de ces impacts. Le compte financier 2013 du BRGM présente un résultat net global positif (+0,106 M€). C’est le plus faible résultat constaté depuis 5 ans. Le résultat d’exploitation est en forte augmentation (+4,660 M€ contre +0,954 M€ en 2012). Le résultat financier est positif (+1,023 M€) et diminue nettement au regard de son niveau de 2012 +2,184 M€), tout comme, encore plus nettement, le résultat exceptionnel (-3,644 M€ contre +0,456 M en 2012). Les produits, estimés à 143,598 M€ à l’EPRD, sont réalisés à hauteur de 145,168 M€ (101,1 % des prévisions), en faible diminution par rapport à 2012 (145,489 M€). Les subventions pour charges de service public relevant du MESR (programmes 172 et 187) et une partie du MEDDE (programme 181 hors « Après-mine ») sont comptabilisées à 58,161 M€ (46,545 M€ HT en 2012). En dépit de l’augmentation des produits liés à la subvention, les produits d’exploitation, réalisés à hauteur de 143,281 M€ (140,674 M€ en 2012) pour une estimation de 140,090 M€, témoignent d’une baisse de l’activité liée à la situation économique. Les recettes tirées des activités « Recherche et développement » (49,282 M€), « Service public » (54,405 M€) et « ENAG » (Ecole nationale d’application des géosciences, 1,621 M€) sont respectivement réalisées à hauteur de 107,8 %, 111,2 % et 112,7 % des prévisions. Ce taux de réalisation est la conséquence de la modification du régime fiscal de la subvention. En revanche, les revenus tirés des « Activités de service », ne sont réalisés qu’à 69,5 % des prévisions (11,251 M€ pour 16,200 M€ de prévision) et restent inférieur par rapport à leur niveau de 2012 et 2011 (rappel : 13,981 M€ et 12,170 M€). La dotation issue du MEDDE (programme 181, dotation « Après-mine » relevant de l’action 11) s’établit à 24,992 M€ (28,181 M€ HT en 2012). Les charges sont comptabilisées à 145,062 M€, pour une prévision de 141,259 M€ (taux d’exécution de 102,7 % - rappel : 143,596 M€ en 2012). Les charges d’exploitation s’établissent à 138,621 M€ (139,720 M€ en 2012). Les charges financières, prévues à 0,440 M€ s’établissent finalement à 0,391 M€ (rappel : 1,799 M€ en 2012). Les charges exceptionnelles, prévues à 0,071 M€, s’élèvent à 4,118 M€ (contre 0,375 M€ en 2012). Ceci s’explique principalement par un amortissement exceptionnel du système d’information OPALE (1,21 M€) et des dotations aux provisions pour contentieux (2,4 M€). Les effectifs en 2013 s’établissent à 907,8 ETP, stable par rapport à 2012. Pour mémoire, le plafond de la LFI 2013 est de 916 ETP. Les dépenses de personnel, à 69,477 M€, diminuent légèrement par rapport à 2012 (69,630 M€).

FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)


Programme intéressé ou nature de la dépense







187 / Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

55 034 55 034 56 323 56 323 55 444 55 444


113 / Paysages, eau et biodiversité 1 697 1 930 700 700 935 935

Transferts 1 697 1 930 700 700 935 935

34 PLR 2013












159 / Information géographique et cartographique 430 430 430 430 430 333

Subventions pour charges de service public 430 430 430 430 430 333

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

125 125 125 125 125 125

Subventions pour charges de service public 125 125 125 125

Transferts 125 125

181 / Prévention des risques 40 711 40 275 42 100 41 900 41 346 43 056


Transferts 2 311 7 000 7 000 6 200 7 912

190 / Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

925 925 1 000 1 000 908 908

Subventions pour charges de service public 925 925 1 000 1 000 908 908

Total 98 922 98 719 100 678 100 478 99 188 100 801

Commentaires : Les dotations des programmes 187 et 172 ne sont plus assujetties à la TVA à partir de 2013. La dotation du programme 181 est versée selon deux modes d'allocation différents : une partie par voie de notification (non soumise à la TVA) et une partie par voie de conventions (soumise à la TVA). La dotation effectivement versée par le programme 181 est de : 35 146 k€ en AE et 35 414 k€ en CP de SCSP et de 6 200 k€ en AE et 7 912 k€ en CP de transferts. Les dotations des programmes 113 et 159 sont, conformément au compte financier voté de l'établissement, prises en compte à la production réalisée et valorisées à l'avancement. Les dotations effectivement versées par les deux programmes sont de : 1 395 k€ en AE et 1 475 k€ en CP pour le programme 113, et 430 k€ en AE et 333 k€ en CP pour le programme 159.

COMPTE FINANCIER 2013 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Produits Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Personnel 70 500 69 477 Ressources de l’État 85 055 91 742

dont charges de pensions civiles 370 328 - subventions de l’État 85 055 91 742

Fonctionnement 70 759 75 585 - ressources fiscales

Intervention Autres subventions 1 300 575

Ressources propres et autres 57 243 52 851

Total des charges 141 259 145 062 Total des produits 143 598 145 168

Résultat : bénéfice 2 339 106 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 143 598 145 168 Total : équilibre du CR 143 598 145 168

(1) voté

PLR 2013 35



Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Ressources Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 7 160 11 351

Investissements 8 275 8 293 Ressources de l'État

Autres subv. d'investissement et dotations 95 174

Autres ressources 1 020 300

Total des emplois 8 275 8 293 Total des ressources 8 275 11 825

Apport au fonds de roulement 3 532 Prélèvement sur le fonds de roulement

(1) voté

Conformément au compte financier voté en CA pour 2013 : - la dotation du programme 190 n'est pas retracé au compte de résultat du BRGM, puisqu'elle est directement reversée à la Commission nationale d'évaluation (CNE) ; - les dotations des programmes 113 et 159 ne sont pas retracées en "subventions de l'État" mais en "ressources propres et autres". Le montant comptabilisé en subvention de l'État est donc de 91 742 k€.

DÉPENSES 2013 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses 2013 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Prévision

Consommation

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

9 860 5 390 15 250 Activités de service

6 417 4 123 10 540

860 470 1 330 Ecole nationale d’applications des géosciences (ENAG) 924 594 1 518

3 050 26 240 29 290 Mission "Après-mine"

3 008 19 362 22 370

8 275 8 275 Opérations non répartissables par destination

8 293 8 293

27 170 14 840 42 010 Recherche scientifique

28 103 18 059 46 162

29 560 16 140 45 700 Service public

31 025 19 937 50 962

Total des crédits prévus 70 500 63 080 8 275 141 855

Total des crédits consommés 69 477 62 075 8 293 139 845

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR


ETP ETPT ETP ETPT ETP ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur : 986 986 974 1 012 908 986

- sous plafond 910 910 916 916 908 912

- hors plafond 76 76 58 96 74

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 67 60 61

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 67 60 61

(1) La réalisation 2012 reprend la présentation du RAP 2012. (2) La prévision 2013 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2013 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2013.

36 PLR 2013



CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant que bénéficiaire final (en milliers d’euros)

Montant cumulé des crédits reçus au 31/12/2012 (1)

Consommation réalisée cumulée

au 31/12/2012

Prévision de crédits reçus

au titre de 2013 (2)

Prévision de consommation

en 2013

Crédits reçus

au 31/12/2013

Consommation réalisée

au 31/12/2013

1 074 70 674 400 1 747 346

(1) Somme des crédits encaissés par l’opérateur en 2011 et 2012 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non). Ces chiffres sont repris des PAP 2013.

(2) Prévision du montant des crédits encaissés par l’opérateur en 2013.

CIRAD - CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT


Le document « Une vision stratégique et des ambitions pour le Cirad 2012-2022 » a été approuvé par le conseil d’administration en juin 2012. C’est sur la base de ce texte et à partir d’une analyse des réalisations du précédent contrat que la réflexion sur le futur contrat d’objectifs a été engagée avec les ministères de tutelle. Finalisé début 2014, il couvre les cinq prochaines années (2014 -2018) et retient un nombre réduit d’objectifs et de chantiers prioritaires à réaliser par de l’établissement, associé à une vingtaine d’indicateurs. Il devrait être soumis au conseil d’administration d’avril 2014.

Suite à l’audit réalisé par l’IGAENR en juillet 2011, l’ensemble des services chargés des fonctions support a été placé sous une autorité unique, celle du directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs, qui détermine les objectifs propres à chaque domaine et en suit les réalisations, dans le cadre de la politique générale d’économie de fonctionnement décidée. De manière générale, pour les fonctions support, l’accent a été mis sur l’atteinte d’objectifs de qualité via la cartographie des processus et l’établissement de fiches de procédures portées sur une plateforme ARIS. La rationalisation des fonctions s’est traduite par la mise en place d’outils de gestion informatique (par exemple gestion des missions, gestion patrimoniale etc.) et la dématérialisation de processus.

Conformément au SPSI validé par France-Domaine en 2011 et approuvé par le conseil d’administration de l’établissement ensuite, le Cirad a poursuivi l’actualisation de l’inventaire des biens fonciers et immobiliers qu’il détient en France métropolitaine et dans les Dom et a mis à jour les évaluations financières de ses biens. Il a généralisé l’application de la démarche d’amélioration des ratios d’occupation dans ses locaux de Montpellier et de Paris et progressivement, celle conduite en vue du renforcement des performances environnementales de ses bâtiments. Il a acquis un logiciel de gestion de son patrimoine en cours de développement. Le Cirad conduit actuellement les études requises par l’application du SPSI et relatives au regroupement des activités de l’établissement sur trois sites au lieu de quatre à Montpellier, aux opportunités d’aménagement de sa politique à l’égard des immeubles du siège, aux conditions nécessaires à l’amélioration de la productivité de l’immobilier de rapport qu’il détient à Paris et en région parisienne, enfin à la rationalisation progressive de son dispositif dans les DOM.


Le compte de résultat arrête un montant de produits à 198,866 M€ et un volume de charges à 200,563 M€, soit un résultat déficitaire : -1,697 M€.

Les produits, stables par rapport à 2012 (+0,391 M€), sont enregistrés pour un montant total de 198,866 M€ :

- produits d’exploitation : 196,383 M€, dont 129,793 M€ de subventions pour charges de service public (SCSP) de l’État retenu au compte de résultat ;

- produits financiers : 2,257 M€, dont 1,791 M€ de dividendes en provenance de la filiale PalmElit ;

- produits exceptionnels : 0,225 M€, dont 0,131 M€ sur opérations de gestion ;

PLR 2013 37



Les ressources propres et autres sont inscrites pour 69,073 M€, elles comprennent les produits externes ainsi que les provisions, transferts de charge et produits financiers. Les produits externes s’élèvent à 55,909 M€ dont 8,894 M€ de co-traitance sur conventions. Leur répartition par origine de financement fait apparaître :

- la baisse des fonds structurels européens, qui passent de 17,8% à 14,1%, cette variation concerne les projets dans les DOM ;

- la stabilité des fonds européens de recherche et de développement, tout comme la part des fonds publics français ;

- l’augmentation des fonds publics étrangers et des organismes internationaux (8,8 % en 2012 pour 9,8 % en 2013) ;

- la hausse de la part des fonds privés et divers qui passe de 25,4 % en 2012 à 27,3 % en 2013.

Le montant des charges, en repli de -1,679 M€ par rapport à 2012, s’établit à 200,563 M€.

Les dépenses de personnel s’élèvent globalement à 129,566 M€ (-0,634 M€ par rapport à 2012), en regard de 131,457 M€ budgétés initialement. Cet écart s’explique par des mesures de politique salariale (blocage du point d’indice, suppression des primes de performance) ainsi que par une baisse des effectifs. Les emplois passent de 1 867 ETPT en 2012 à 1 822 ETPT en 2013, soit une baisse de 45 ETPT (-2,4%), cette baisse concerne :

- les personnels classés payés qui passent de 1 718 ETPT en 2012 à 1 681 ETPT en 2013 soit une diminution de 37 ETPT (-2,2 %), le personnel sous contrat CDI diminue de 21 ETPT, celui sous contrat CDD de 16 ETPT ;

- l’effectif des allocataires de recherche s’établit à 74 ETPT (+1 ETPT) ;

- les VSC-VIE passent de 76 à 67 ETPT (- 9 ETPT).

Les dépenses de fonctionnement et les autres charges, comprenant les dotations aux amortissements et aux provisions, sont inscrites au compte de résultat pour 70,997 M€, en augmentation par rapport au budget prévisionnel (+0,4 M€). Cette hausse concerne principalement la co-traitance sur conventions (+3,694 M€). En regard, les frais de fonctionnement ont diminué de -2,607 M€ et les frais de missions et déplacements de -0,722 M€ suite à la mise en place d’une politique volontariste d’économies.

L’exécution des opérations en capital (7,038 M€ de ressources – dont 1,717 M€ de capacité d’autofinancement, CAF - et 6,642 M€ en emplois), retracée au tableau de financement, se solde par un apport au fonds de roulement : +0,396 M€, qui porte ce dernier à 21,468 M€ en 2013, soit 41 jours de fonctionnement.

Au tableau de financement, les ressources sont composées par :

- les subventions affectées à l’investissement : 3,703 M€ ;

- la CAF : 1,717 M€ ;

- d’autres ressources, provenant pour l’essentiel de cessions d’immobilisations financières : 1,618 M€.

Le tableau de financement arrête un montant d’immobilisations à 6,642 M€ :

- des immobilisations financières pour 1,210 M€ ;

- des immobilisations corporelles et incorporelles pour 5,432 M€, liées aux investissements mobiliers et immobiliers suivants :

- renforcement des infrastructures et modernisation des équipements de recherche ;

- acquisition et remplacement de matériels informatiques ;

- travaux immobiliers et installations sur le site de Montpellier (travaux électriques, extension d’un bâtiment à Baillarguet), rénovation de bâtiments à Nogent sur Marne, agencements à la Martinique et fin des travaux en Guadeloupe pour l’extension d’un bâtiment à Duclos.

38 PLR 2013














127 070 127 070 131 157 131 157 129 609 129 609



258 258 184 184 184 184


Transferts 258 258

Total 127 328 127 328 131 341 131 341 129 793 129 793




Compte financier

(1)


Compte financier

(1)


dont charges de pensions civiles 1 150 1 019 - subventions de l’État 129 341 129 793


Intervention 0 Autres subventions



Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 697


(1) cf. commentaires ci-après



Compte financier

(1)


Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 372 1 717

Investissements 5 820 6 642 Ressources de l'État 2 000

Autres subv. d'investissement et dotations 3 703

Autres ressources 1 618


Apport au fonds de roulement 396 Prélèvement sur le fonds de roulement 2 448

(1) cf. commentaires ci-après

Au moment de la rédaction de ce rapport annuel de performance 2013, les données figurant dans la colonne « compte financier » sont en instance de vote par le conseil d’administration.

PLR 2013 39




Avertissement




Consommation


32 374 17 974 1 027 51 375 (A1) RST sur les ressources, les milieux et leur biodiversité 32 657 14 915 523 48 095

39 686 19 780 1 261 60 727 (A2) RST sur les systèmes de production et de transformation associés 38 207 16 963 838 56 008

8 457 5 091 270 13 818 (A3) RST sur les systèmes socio-économiques associés 8 619 4 776 56 13 451

5 779 3 085 184 9 048 (A4) RST sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être 5 262 2 256 467 7 985

18 164 10 592 578 29 334 (A5) RST pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale 17 651 11 154 636 29 441

5 978 2 293 190 8 461 (A6) Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies 6 154 1 987 123 8 264

21 019 11 782 2 310 35 111 (A8) Moyens généraux et d’appui à la recherche

21 016 15 310 3 999 40 325






Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 867 1 860 1 771 1 822

- sous plafond 1 718 1 779 1 681 1 713

- hors plafond 149 81 90 109

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 14 12

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 14 12






au 31/12/2012




en 2013

Crédits reçus

au 31/12/2013


au 31/12/2013

69 69 698 698 1 044 1 044



40 PLR 2013



ProgrammeANR

Acronyme Coordination du pro jet Prévision 2013 (en milliers d’euros) Réalisation 2013 (en milliers d’euros)

GEOSUD IRSTEA 104 89

XYLOFOREST Université Bordeaux 1 68 55

GENEPI CEA 8 0

Laborato ires d'excellence LABEX AGRO Fondation AGROPOLIS 478

BIOM ASS INRA 395 306

GENIUS 2 INRA 108 91

ICSA INRA

3Bcar INRA 15 25

T o tal 698 1 044

Equipements d'excellence EQUIPEX

Biotechnologies et bioressources

Valorisation institut carnot

A nalyse des écarts entre prévisio n et réalisat io n 2013

IFREMER - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L’EXPLOITATION DE LA MER


Le contrat d'objectifs entre l'État et l'Ifremer s'est terminé fin 2012. L'année a été plus particulièrement consacrée à la préparation du futur contrat d'objectifs avec une négociation entre l'Ifremer et ses tutelles qui s'est déroulée sur le dernier trimestre 2013. En l'absence de cadre contractuel, l'action de l'institut s'est inscrite dans la continuité des années antérieures et s'est principalement appuyée sur le plan stratégique révisé, soumis au conseil d'administration en juin 2013. Les actions de l'Ifremer ont visé à renforcer la position de l'institut sur les divers axes stratégiques du plan, tout en poursuivant son action d'appui aux politiques publiques. Parallèlement, l'Ifremer a progressé dans son travail d'analyse de ses réseaux d'observation et des modalités d'exercice de son appui à l'Etat dans un souci de rationalisation des activités correspondantes et de maîtrise de leurs coûts. Ces éléments devraient porter de premiers fruits en 2014 dans le cadre de la finalisation du futur contrat d'objectifs.

Le volume de publications de l'Ifremer demeure satisfaisant et marqué par une réelle audience au plan international. Au registre de l'évaluation, on signalera d'une part l'évaluation AERES de l'institut dans son ensemble qui s'est conclue de manière favorable même si des réserves ont été formulées sur la politique de valorisation, la consolidation de la nouvelle organisation et la relative dispersion des activités.

En matière immobilière, les résultats présentés confirment le respect par l’institut des critères de gestion immobilière, en matière d’occupation des immeubles de bureaux, formulés par l'Etat. Ainsi, le ratio de 12 m² par poste de travail demeure respecté. Le dépassement de ce ratio pour l’immeuble du siège social à Issy-les-Moulineaux, noté par France Domaine en novembre 2011, a été traité via la mise en location des 1er et 2e étages, sur les six étages que comporte l’immeuble. Pour le site de Brest, l'institut a procédé à la cession au rectorat de Rennes, agissant comme maître d’œuvre de l’Université de Bretagne Ouest, d’une parcelle de 2 800m2 sur le site, afin de permettre la construction d’un nouveau bâtiment. Ce dernier accueillera à terme des personnels de l’Ifremer au sein de 180 m² de bureaux dans le cadre de l’UMR LPO et de la politique de coopération académique de l'institut. La mise en œuvre de cette opération est prévue à l'horizon 2015.


Le compte de résultat arrête un montant de produits à 205,683 M€ et un volume de charges à 210,505 M€, soit un résultat déficitaire de -4,822 M€.

Les subventions pour charges de service public (SCSP) de l’État et les transferts, comptabilisées à hauteur de 158,733 M€, évoluent compte tenu des éléments suivants :

- la subvention relevant du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » (MESR) d’un total de 151,400 M€, en augmentation par rapport à 2012 (+2,588 €, +1,74 %); cette évolution tient, pour l’essentiel, à la levée de la mise en réserve, décision exceptionnelle, qui a permis d’abonder, en fin d’exercice, la subvention allouée à l’institut de +1,861 M€ ;

PLR 2013 41



- une subvention du MESR conforme à la répartition initiale du dispositif post-doctoral pour 2013, à 0,149 M€ pour 4 contrats ;

- un fléchissement des autres crédits versés par les autres ministères :

- programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » (MEDDE), 1,647 M€ et une réalisation à 2,068 M€ pour la subvention versée au titre du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;

- un maintien de la subvention du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (MAAF) : 3,470 M€.

La baisse des ressources contractuelles de fonctionnement (-9,324 M€), qui s’établissent à 40,291 M€, confirme la situation budgétaire fragilisée de l’Institut. Un des facteurs de cette diminution est la prise en compte différée à 2014 de produits (3,700 M€) qui auraient dû être constatés en 2013 (gestion de l'utilisation des données en matière de pêche dans le cadre de politique de l'Union européenne -Data Collection Framework, DCF-).

Le montant des charges de l’IFREMER, en repli de -9,707 M€, soit -4,4 % par rapport à 2012, s’établit à 210,505 M€.

Trois postes connaissent une réduction sensible :

- les dépenses afférentes à l’activité scientifique (-3,328 M€, -11,8 %) en lien direct avec les produits constatés ;

- la masse salariale : 108,363 M€ (-2,094 M€), compte tenu pour l’essentiel du changement de méthode de comptabilisation de la provision UNEDIC (-1,840 M€) ;

- les dépenses de fonctionnement relatives à la flotte, en baisse de -2,001 M€ soit 36,392 M€, qui sont corrélées à l’exécution du contrat annuel conclu avec l’armateur GENAVIR (-2,252 M€).

Les autres rubriques relatives aux charges de fonctionnement (notamment : logistique et infrastructures, soutien et activités transverses), augmentent légèrement, +2,5 %, passant de 15,861 M€ en 2012 à 16,261 M€ en 2013.

L’exécution des opérations en capital (20,639 M€ de ressources, dont 15,8213 M€ de CAF, et 19,483 M€ en emplois), retracée au tableau de financement, se solde par un apport au fonds de roulement : +1,156 M€, qui porte ce dernier à 15,615 M€ en 2013, soit 31 jours de fonctionnement.

La relative stabilité des ressources contractuelles liées à l’investissement (-0,256 M€), confirme le maintien des cofinancements pour 3,333 M€ et concernent plus particulièrement :

- des opérations cofinancées figurant dans les contrats de projet État-Régions (CPER) :

- CPER Bretagne : 0,095 M€ ;

- CPER Corse : 0,069 M€ ;

- des co-financements d’opérations conduites en lien direct avec l’ANR :

- opérations labellisées « Carnot Edrome » : 0,40 M€ ;

- poursuite du programme « NAOS » (Novel Argo Ocean observing System) : 0,56 M€ ;

- mise en œuvre de l’opération CREAM : 0,55 M€.

Les emplois, qui s’élèvent à 19,483 M€, constatent notamment :

- 11,040 M€ de dépenses d’investissement au titre des programmes scientifiques (jouvence des équipements et couverture des besoins des équipes dans le cadre d’opérations contractuelles) ;

- 3,342 M€ pour les moyens alloués aux infrastructures et laboratoires ;

- 1,976 M€ de dépenses réalisées dans la cadre du programme « travaux et équipements de la flotte ».












148 812 148 812 151 399 151 399 151 400 151 400


113 / Paysages, eau et biodiversité 2 731 3 352 1 600 1 600 1 647 1 647

Transferts 2 731 3 352 1 600 1 600 1 647 1 647

154 / Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

1 887 1 887


42 PLR 2013













149 149 149 149 148 148


Transferts 149 149

205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 850 1 850 8 480 7 110

Transferts 1 850 1 850 8 480 7 110

206 / Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 3 520 3 520 3 352 3 352 3 470 3 470

Transferts 3 520 3 520 3 352 3 352 3 470 3 470

Total 157 099 157 720 158 350 158 350 165 145 163 775




Compte financier

(1)


Compte financier

(1)


dont charges de pensions civiles - subventions de l’État 145 162 139 101


Intervention Autres subventions 25 713 20 657



Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 822


(1) voté



Compte financier

(1)


Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement 2 156 Capacité d'autofinancement 823

Investissements 17 500 19 483 Ressources de l'État 13 188 17 979

Autres subv. d'investissement et dotations 2 402 5 016

Autres ressources 100 0


Apport au fonds de roulement 1 356 Prélèvement sur le fonds de roulement 987

(1) voté

PLR 2013 43




Avertissement




Consommation


18 682 7 665 1 177 27 524 Dépenses de soutien

18 356 6 367 1 517 26 240

6 025 42 800 4 023 52 848 Flotte océanographique

6 140 37 319 6 366 49 825

8 578 15 287 4 226 28 091 Moyens des laboratoires

8 467 13 908 4 246 26 621

28 936 28 936 Opérations non répartissables par destination

24 637 24 637

76 107 22 129 8 074 106 310 Programmes scientifiques et recherche innovante

75 400 19 911 7 354 102 665






Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 563 1 614 1 546 1 535

- sous plafond 1 280 1 332 1 288 1 273

- hors plafond 283 282 258 262






au 31/12/2012




en 2013

Crédits reçus

au 31/12/2013


au 31/12/2013

2 820 2 702 1 174 1 078 3 194 3 098



INRA - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE


L’année 2013 est, pour l’INRA, la deuxième année de mise en œuvre de son contrat d’objectifs 2012-2016. Ce document constitue la principale feuille de route pluriannuelle qui guide ses activités en réponse aux grands enjeux de la recherche agronomique, identifiés dans le document d’orientation « INRA 2010-2020 », qui fixe le cap scientifique de l’institut pour 10 ans. L’organisme poursuit ainsi les efforts engagés pour internationaliser son action, promouvoir son attractivité, moderniser son fonctionnement et conforter pour l’avenir une stratégie financière durable des moyens de la recherche.

44 PLR 2013



En réponse aux défis socio-économiques, un pilotage transdisciplinaire des travaux de recherche et d’innovation est mis en place avec les « méta-programmes » qui vont mobiliser à terme 30 % des forces de recherche de l’INRA. Avec ces instruments, il s’agit d’appréhender de façon coordonnée les grands enjeux de la recherche agronomique. En 2013, huit méta-programmes sont déployés, qui concernent les déterminants et effets des comportements alimentaires (DID IT), la métagénomique des écosystèmes microbiens (MEM), l’étude des transitions pour la sécurité alimentaire (GLOFOODS) la sélection génomique (SELGEM), la gestion intégrée de la santé animale (GISA), de la santé des plantes (SMACH), l’adaptation de l’agriculture et de la forêt au changement climatique (ACCAF) ainsi que les pratiques et services des écosystèmes anthropisés (ECOSERV).

L’INRA fait de l’attractivité un élément central de sa stratégie d’établissement. Le dispositif « AGREENSKILLS » conclu en 2011 avec la Commission européenne, connait en 2013 sa phase de pleine maturité, en soutenant les accueils de jeunes scientifiques dans des conditions d’emploi et de mobilité internationale attractives.

L’excellence scientifique doit pouvoir être appuyée par la qualité et la performance des activités de support et de soutien apportées aux chercheurs. Le schéma directeur pour l’optimisation des fonctions support est la traduction de cette ambition collective. Il organise la réponse de l’établissement et de ses agents pour réussir cet engagement de la qualité et de la performance au service de la science, qu’il décline à travers un plan d’actions annuel dont l’exécution fait l’objet d’un indicateur du contrat d’objectifs.

Les fonctions de support et de soutien de l’INRA ont, en 2013, contribué significativement à la maîtrise globale de leurs coûts de fonctionnement. Ceux-ci sont quasiment stables (63,8 M€, contre 63,3 M€ en 2012), à un moment où la montée en puissance des financements compétitifs (notamment ANR et programme d’investissements d’avenir, financés à coût marginal) génère des sollicitations et des charges induites croissantes (accueil et environnement des personnels recrutés sur contrats de recherche, charges de gestion) qui ne sont pas financées par les projets eux-mêmes. La part des fonctions de soutien et de support représentent, dépenses de personnel comprises, respectivement 4,5 % et 12,8 % des dépenses globales de l’établissement

L’INRA a consolidé l’effort de maîtrise de la masse salariale, engagé depuis 2011, afin de préserver les moyens directs de la recherche et de soutenir sa politique d’investissement, notamment en confortant le déploiement des investissements d’avenir et la mise à niveau des infrastructures de la recherche, dans un contexte de stabilité des autres ressources mobilisées par les unités.

Parallèlement, cette politique de maîtrise des coûts permet à l’établissement de dégager en gestion des marges de manœuvre permettant de limiter la contraction des moyens globaux que l’établissement sera en mesure de mobiliser au service de sa politique patrimoniale. Ainsi, l’INRA a poursuivi dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, l’avancement des réhabilitations et des constructions prévues dans le cadre du CPER, qui atteint un taux de réalisation de 71 %. Toutefois, les crédits d’entretien immobilier demeurent quant à eux soumis à une tension forte, et les dépenses afférentes sont en baisse continue depuis 2010 (-47 %).

ANALYSE DES RÉSULTATS Le compte financier 2013 de l’INRA présente un montant de recettes nettes de 873,561 M€ (taux de réalisation de 100,2 %, contre 99,5 %, en 2012) et un volume de dépenses de 872,120 M€ (taux de réalisation de 92,7 % contre 91,5 %, en 2012), hors produits et charges calculés. Le solde d’exécution excédentaire (+1,442 M€) ainsi que des opérations non budgétaires ramènent le fonds de roulement brut de l’établissement à 100,951 M€ au 31 décembre (99,552 M€ à fin 2012). Les subventions pour charges de service public (SCSP) relevant des programmes 142 (1,612 M€), 172 (0,663 M€, au titre du dispositif postdoctoral) et 187 (673,039 M€) sont en progression, avec un total de 675,314 M€ (+3,2 % par rapport à 2012). Elles représentent 77,3 % des recettes réalisées (78,5 % en 2012). Outre les subventions de l’État, le volet « recettes » du budget comprend : - des contrats de recherche avec des tiers publics ou privés (130,438 M€), des subventions et soutiens finalisés à

l’activité de recherche (6,821 M€) et des dons et legs (0,010 M€) pour un montant qui s’élève au total à 137,270 M€ (soit 15,7 % des recettes réalisées), contre 124,018 M€ en 2012 ;

- des produits valorisés de l’activité de recherche et des prestations de service (redevances pour brevets et licences, produits des analyses et expertises, des ventes de produits et colloques) représentant 48,442 M€ (soit 5,5 % des recettes réalisées), contre 43,628 M€ en 2012 ;

- des autres subventions et produits (produits de gestion courante, financiers et exceptionnels) pour un montant de 12,535 M€ (soit 1,4 % des recettes réalisées), contre 11,893 M€ en 2012.

PLR 2013 45



S’agissant des contrats et conventions de recherche, le montant des titres émis s’élève à 130,438 M€, soit 65,8 % du total des ressources propres. Les recettes provenant des projets soutenus par l’ANR (43,424 M€, dont 18,272 M€ au titre des investissements d’avenir) placent celle-ci au premier rang des financeurs. Les recettes provenant de l’Union européenne (24,322 M€ contre 21,757 M€ en 2012) et celles provenant des collectivités territoriales (23,556 M€ contre 21,492 M€ en 2012) augmentent. Par nature, les dépenses de l’institut se répartissent entre : - 618,362 M€ de masse salariale (soit 70,9 % des dépenses), dont 573,780 M€ au titre des dépenses limitatives et

44,582 M€ pour les autres dépenses de personnel incluses dans la dotation globale ; - 214,571 M€ de fonctionnement et d’investissement non programmé (24,6 %) ; - 39,187 M€ pour les opérations d’investissement programmé (4,5 %). Le taux de consommation des crédits destinés à la couverture des dépenses de personnel limitatives s’établit à 99,5 %. Ces dépenses correspondent à 8 809,3 ETPT sous plafond contre 8.971,3 ETPT en 2012. La progression de la masse salariale limitative (+2,4 %) est principalement liée à l’augmentation des charges induites par l’évolution du taux de cotisation aux pensions civiles et à l’allocation temporaire d’invalidité (ATI). Les dépenses de personnel non limitatives s'élèvent à 44,583 M€, contre 40,515 M€ en 2012, l’effectif concerné passant de 935,9 ETPT hors plafond à 1.047,8 ETPT, du fait, notamment, de l’augmentation du nombre de CDD financés sur les contrats de recherche (en particulier sur programme d’investissements d’avenir). Les dépenses de fonctionnement et d’investissement non programmé (214,571 M€) augmentent (+4,3 %) par rapport à 2012. Le taux de consommation de ces crédits s’élève à 79,5 %. Les dépenses relatives aux opérations d’investissement programmé s’élèvent à 39,187 M€ (+8,290 M€, soit +26,8 % par rapport à 2012). Le taux de consommation de 80,2 % des crédits ouverts est en hausse par rapport à 2012 (64,2 %).












652 163 652 163 677 164 677 164 673 039 673 039


142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 617 1 617 1 646 1 646 1 612 1 612



768 768 698 698 663 663


Transferts 768 768

Total 654 548 654 548 679 508 679 508 675 314 675 314

COMPTE FINANCIER 2013 DE L’EPST


Dépenses Budget prévisionnel

Compte financier (1)

Personnel 619 114 618 362

dont charges de pensions civiles 186 877 187 728

- activités conduites par les unités de recherche 529 029 525 049

- actions communes 21 357 20 811

- fonctions support 68 728 72 502

46 PLR 2013






Fonctionnement et investissement non programmé 227 720 214 571




Investissement programmé et autres opérations en capital 30 653 39 187

- actions communes


Hors agrégats 4 125

Total des dépenses 881 612 872 120

(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration


Recettes Budget prévisionnel


Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 679 473 675 314

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 149 907 137 270

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 42 975 48 442

Autres subventions et produits 9 257 12 535

Total des recettes 881 612 873 561

(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration

Charges calculées 43 000 90 304

Produits calculés 20 250 90 304

Réalisation de l'équilibre (Augmentation / diminution du fonds de roulement)

-22 750 1 442


Avertissement




Consommation


529 029 165 919 694 948 Agrégat 1 : activités conduites par les unités de recherche 525 049 151 273 676 322

21 357 17 364 38 721 Agrégat 2 : actions communes

20 811 18 800 39 611

68 728 44 437 30 653 143 818 Agrégat 3 : fonctions support

72 502 44 498 39 187 156 187

1 472 2 653 4 125 Hors agrégats



PLR 2013 47






Emplois rémunérés par l'opérateur : 9 907 10 903 9 909 9 905 9 857

- sous plafond 8 971 10 005 8 937 8 826 8 809

- hors plafond 936 898 972 1 079 1 048








au 31/12/2012




en 2013

Crédits reçus

au 31/12/2013


au 31/12/2013

25 009 7 530 26 503 16 000 29 857 18 272



IRD - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT


L’année 2013 constitue une avancée significative sur des champs stratégiques du contrat d’objectif de l’Institut, bâti autour des axes suivants :

- co-construction et conduite des programmes régionaux interdisciplinaires sur les enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux ;

- construction d’un réseau de dispositifs internationaux de recherche ;

- mutualisation des instruments d’action de la science française au Sud et valorisation des actifs de l’IRD.

Toujours en lien avec la mise en œuvre du contrat d’objectifs 2011-2015, les ressources contractualisées en 2013 au titre des programmes d’investissements d’avenir se sont élevées à plus d’1,3 M€ (LABEX Corail, IDEX Super, infrastructure E-RECOLNAT). En tenant compte du CVT « Valorisation Sud » et de l’EQUIPEX Géosud, lancés en 2012, le montant total d’engagements reçus par l’IRD au titre des Investissements d’avenir se porte à plus de 12 M€. Les moyens alloués sur crédits incitatifs et actions finalisées ont représenté un effort global de près de 1 M€ pour les PPR, LMI et équipements scientifiques.

Les conditions d’exercice des dispositifs de recherche au Sud ont été améliorées, avec notamment la première phase de renouvellement du parc automobile scientifique, qui a bénéficié d’une enveloppe de 1 M€. La mise en œuvre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) s’est concrétisée, notamment en ce qui concerne les travaux d’hygiène et sécurité et l’optimisation énergétique notamment. Il faut également mentionner trois actions phares qui illustrent la maximisation des moyens consacrés à la recherche : - l’amélioration de la fiabilisation des états et des circuits financiers par la certification des comptes de l’Institut, qui en

2013 n’a été assortie que d’une seule réserve (sécurisation des actifs) contre sept lors de la première édition en 2011 ;

- la modernisation du processus de pilotage, d’ingénierie et de gestion des conventions ;

48 PLR 2013



- le plan d’action « achats » qui, pour sa première année de mise en œuvre, a permis de mettre en place une organisation significativement modernisée et d’initier des économies sur les postes les plus significatifs, notamment sur les missions.

Enfin, l’année 2013 a aussi marqué un tournant important pour l’établissement notamment en ce qui concerne son activité à l’étranger qui devra se fondre dans les objectifs nationaux portés par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 31 juillet 2013. Le réseau devra ainsi s’adapter pour répondre aux priorités énoncées par la France, tant en termes de zones géographiques que de dispositifs d’aide au développement.

COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE

L’exécution du budget de l’IRD s’élève à 235,564 M€ en dépenses (- 0,937 M€ par rapport à 2012, résultant de la hausse de la consommation des crédits ouverts pour les actions communes-agrégat 2), pour un montant de recettes nettes de 239,583 M€ (+ 12,446 M€ par rapport à 2012) Le solde d’exécution budgétaire est, ainsi, positif : + 4,017 M€ (rappel : - 9,365 M€ en 2012). Le montant des recettes inscrites au budget était fixé à 237,487 M€, la plus-value globale de l’exercice (+ 2,095 M€) s’explique par la plus-value sur contrats de recherche, consultances (+ 2,1 M€) et autres produits (+ 1M€) participant à la valorisation du patrimoine immobilier ainsi que par la moins-value constatée sur les produits valorisés des activités de recherche (- 1 M€). La subvention pour charges de service public (SCSP), ajoutée à la subvention «post-doctorants ministériels», s’établit à 205,157 M€ et connaît une augmentation de + 4,3 M€ (soit + 2,14 % par rapport à 2012) au titre des pensions civiles (+ 3,2 M€) et de la mesure de transfert ANR (+1,1 M€). Les recettes sur conventions de recherche & dons titrées pour 27,856 M€ (+ 23,9 % par rapport à 2012 du fait de l’augmentation des engagements reçus sur contrats, de la régularisation des recettes à classer et de la généralisation de la méthode de comptabilisation à l’avancement). Les autres recettes s’élèvent quant à elles à 6,569 M€ contre 3,788 M€ en 2012 (+ 73,43 %, la baisse des produits valorisés et des prestations de service - 19,35 % étant contrebalancée par la hausse significative de + 240,70 % des autres subventions et produits, en particulier dû à l’effort entrepris pour comptabiliser les recettes d’hébergement). Le taux d’exécution des dépenses est de 97,94 %, contre 97,06 % en 2012. La moindre consommation relevée en conventions de recherche (- 15,96 %) a été compensée par un niveau d’exécution plus élevé en opérations d’investissement programmé (+ 42,76 %), dépenses limitatives de personnel (+ 1,88 %) et dépenses sur crédits d’intervention de l’Agence (+ 78,52 %). L’appréciation du taux d’exécution sur ces postes est à mettre en regard de la contrainte qui s’exerce sur la SCSP au titre de l’effort de redressement des finances publiques auquel participent les opérateurs. Par nature, les dépenses de l’IRD se répartissent comme suit : - masse salariale limitative : 164,620 M€ (+ 3,04 M€ et + 1,88 % par rapport à 2012) pour 1.904,6 ETP

(- 26,0 ETP), soit 69,88 % de la dépense totale. L’effectif sous plafond se décompose en 1.419,8 ETP fonctionnaires titulaires (- 23,6 ETP) et 484,8 ETP non titulaires (- 2,4 ETP) ;

- masse salariale indicative (notamment financée sur contrats de recherche) : 7,142 M€ (- 0,65 M€ et - 0,9 %) pour 185,6 ETP (-1,1 ETP), soit 3,03 % de la dépense totale ;

- fonctionnement et investissement annuel : 59,870 M€ (- 5,089 M€ et - 7,83 %), soit 25,42 % de la dépense totale ; - opérations d’investissement programmé (OIP) : 3,931 M€ en CP (+ 1,177 M€ et + 42,76 %), soit 1,67 % de la

dépense totale.

Le taux d’exécution des OIP (64,7 % des crédits ouverts) augmente fortement par rapport à 2012 (40,7 %) du fait de la fin d’exécution de certaines opérations (Envirhônalp 0,5 M€), de la poursuite des investissements dans le cadre du

PLR 2013 49



schéma pluriannuel de stratégie immobilière (0,532 M€) et du renouvellement du parc de véhicules selon les prescriptions gouvernementales, comptabilisé en OIP depuis 2013 (+ 1,23 M€).












200 656 200 656 206 638 206 638 205 052 205 052



209 209 105 105 105 105

Subventions pour charges de service public 209 209 105 105 105 105

205 / Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 400 400 1 120 850

Transferts 400 400 1 120 850

Total 200 865 200 865 207 143 207 143 206 277 206 007





Personnel 169 973 171 763












Hors agrégats 1 901 0


(1) voté







Autres subventions et produits 3 350 4 605


(1) voté

50 PLR 2013



Charges calculées 14 321 10 156

Produits calculés 14 321 1 883


4 017


Avertissement




Consommation


126 069 22 843 148 912 Agrégat 1 : activité conduite par les unités de recherche 125 626 21 815 2 514 149 955

21 219 17 930 1 300 40 449 Agrégat 2 : actions communes

22 340 18 430 1 541 42 311


23 797 16 270 3 231 43 298

734 1 167 1 901 Hors agrégats

0 0 0






Emplois rémunérés par l'opérateur : 2 070 2 070 2 261 2 089 2 051 2 043

- sous plafond 1 931 1 931 2 121 1 952 1 910 1 904

- hors plafond 139 139 140 137 141 139




Les emplois sous plafonds ont diminué en 2013 compte tenu du non remplacement de départs de personnels locaux permanents à l’étranger et du report sur 2014 des concours réservés (loi Sauvadet).





au 31/12/2012




en 2013

Crédits reçus

au 31/12/2013


au 31/12/2013

1 000 333 1 701 825



PLR 2013 51



IRSTEA - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L’ENVIRONNEMENT ET L’AGRICULTURE (EX-CEMAGREF)


Irstea a disposé en 2013 de la totalité des évaluations, par l'AERES, de ses collectifs de recherche, ainsi que celle de l'établissement lui-même. L'ensemble de ces évaluations confirme les orientations de l’institut, à la fois vers une très bonne qualification scientifique et vers des productions finalisées, techniques et d'expertises de qualité. Irstea s'est appuyé sur ces éléments pour conduire la révision de son plan stratégique "Stratégie 2020", qui exprime son ambition d’être l’organisme de recherche finalisée de référence pour la gestion durable des eaux et des territoires. Irstea conforte sa démarche d’excellence et son ambition dans ses domaines d'activités fondées sur trois grands défis scientifiques : la qualité environnementale, le développement territorial et la gestion des risques. Cette démarche stratégique a permis à Irstea d'initier les travaux devant conduire, début 2014, à la signature de son prochain contrat d'objectif (2014-2018).

Au niveau national, Irstea continue à contribuer à l'alliance pour l'environnement AllEnvi. Par ailleurs, la dynamique de recherche d'Irstea et la très forte implication de ses chercheurs et ingénieurs dans leur mission d’enseignement et de diffusion de la culture scientifique s'inscrivent depuis longtemps dans le dispositif des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), à travers des accords d'association (Rennes, Bordeaux, Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble). Cette dynamique a permis, en 2013, de construire un partenariat avec les nouvelles COMUE dans la totalité des sites où l’établissement dispose d'un centre.

Le nouveau centre IRSTEA de Lyon, situé sur le campus de la Doua est désormais opérationnel. Toujours à Lyon, le nouveau laboratoire de recherches de la Feyssine est couplé avec une station d’épuration en fonctionnement opérationnel et permet ainsi de tester des procédés améliorés ou innovants avec des pilotes placés en situation réelle.

Dans le domaine de la valorisation économique et du transfert, 12 premiers dépôts de brevet ont été effectués ainsi qu’une incubation d’entreprise (BIOMA-Monitoring - Prix Oséo Emergence Entreprise 2013 - sur le diagnostic et le suivi de la contamination chimique et de la toxicité des cours d’eau sur la base de nouveaux indicateurs à Lyon). Irstea a intégré l’actionnariat de 2 SATT supplémentaires en 2013.

Irstea a pris la présidence en 2013 du réseau PEER (Partnership for European Environmental Research).

COMPTE-RENDU D’EXECUTION BUDGETAIRE

Le compte financier 2013 de IRSTEA arrête un montant de recettes nettes de 112,717 M€ et un volume de dépenses de 116,130 M€, soit un solde d’exécution déficitaire (-3,413 M€), hors produits et charges calculés.

Le solde d’exécution déficitaire ainsi que des opérations non budgétaires ramènent le fonds de roulement brut de l’établissement à 20,075 M€ au 31 décembre 2013 (contre 20,055 M€ à fin 2012).

Après rapprochement des ultimes prévisions du budget rectificatif n°3 de 2013 (129,812 M€ de crédits ouverts), le taux global d’exécution des crédits est de 89,5 %.

Les subventions pour charges de service public (SCSP) et les transferts relevant des programmes 142, 172 et 187 sont en progression à 80,935 M€, soit 3,9 % par rapport à 2012. Elles recouvrent :

- la subvention pour charges de service public du programme 187 : 58,877 M€ ;

- la subvention pour charges de service public du programme 142 : 21,674 M€ ;

- la subvention reçue au titre du dispositif post-doctoral relevant du programme 172 : 0,384 M€.

La part des subventions de l’État représente 71,8 % des recettes totales de l’organisme.

Outre les subventions de l’État, le volet recettes du budget comprend :

- les contrats et soutiens finalisés à l’activité de recherche (contrats de recherche avec tiers publics ou privés, subventions sur projets ou programmes de recherche) : 28,210 M€, soit 25,0 % des financements ;

- les produits valorisés de l’activité de recherche (redevances pour brevets et licences, produits des analyses et expertises, ventes de produits, colloques) : 2,693 M€, soit 2,4 %;

- les autres subventions et produits (produits de gestion courante, financiers et exceptionnels, autres subventions) : 879,444 M€, soit 0,8 %.

http://www.irstea.fr/toutes-les-actualites/actualites-de-linstitut/oseo-gammares-prix-entreprise�

52 PLR 2013



Le volet dépenses du budget se répartit ainsi, par nature : - 85,645 M€ de masse salariale (soit 73,7 % des dépenses), dont 73,946 M€ au titre des dépenses limitatives pour

1001,5 ETPT (+6,1 ETPT) et 11,699 M€ pour les dépenses de masse salariale indicative pour 290,6 ETPT (+26,2 ETPT) ;

- 25,012 M€ de fonctionnement et d’investissement non programmé (21,5 % des dépenses totales, -2,6 % par rapport à 2012) ;

- 5 474 M€ pour les opérations d’investissement programmé (4,7 % des dépenses totales).

Les dépenses d’investissement programmé concernent principalement les opérations ouvertes au titre des CPER 2007-2013, notamment : - l’équipement de laboratoire MAEP sur le centre de Lyon à La Doua ; - l’opération « RNBE » (risques naturels et biodiversité des écosystèmes), à Grenoble, dont la construction a débuté

en septembre 2012 ; - l’aménagement d'un laboratoire de recherche sur les bioprocédés de l'environnement (Antony) ; - « GeoSud » (Geoinformation for Sustainable Development), à Montpellier, dont le permis de construire a été

déposé le 21 décembre 2012.












55 912 55 912 59 090 59 090 58 877 58 877


142 / Enseignement supérieur et recherche agricoles 21 603 21 603 21 975 21 975 21 674 21 674



419 419 384 384 384 384

Transferts 419 419 384 384 384 384

Total 77 934 77 934 81 449 81 449 80 935 80 935





Personnel 83 605 85 645












Hors agrégats 917


(1) voté

PLR 2013 53









Autres subventions et produits 3 057 879


(1) voté

Charges calculées 6 703

Produits calculés 1 964


-15 824


Avertissement




Consommation


71 878 20 857 520 93 255 Agrégat 1 : activités conduites par les unités de recherche 73 618 17 082 558 91 258

2 182 1 673 1 791 5 646 Agrégat 2 : actions communes

2 563 2 044 1 182 5 789


9 464 5 884 3 734 19 082

683 234 917 Hors agrégat






Emplois rémunérés par l'opérateur : 1 259 1 260 1 331 1 286 1 299 1 292

- sous plafond 995 996 1 047 1 038 941 1 001

- hors plafond 264 264 284 248 358 291

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : 169 178

- rémunérés par l'État par d’autres programmes 169 176

- rémunérés par d'autres collectivités ou organismes 2


54 PLR 2013







au 31/12/2012




en 2013

Crédits reçus

au 31/12/2013


au 31/12/2013

1 641 1 413 1 665 2 044 1 575 1 753



PLR 2013 55


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 187

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

EDUCATION NATIONALE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

P150Formations supérieures et recherche

universitaire

P172Recherches scientifiques et

technologiques pluridisciplinaires

P187Recherche dans le domaine de la gestion des milieux

et des ressources

08- Moyens généraux et d’appui à la recherche

07- Grandes infrastructures de recherche

06- Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

05- Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

04- Recherches scientifiques et technologiques surl’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

03- Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

02- Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

01- Recherches scientifiques et techniques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

08- Moyens généraux et d’appui à la recherche

07- Grandes infrastructures de recherche

06- Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

05- Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

04- Recherches scientifiques et technologiques surl’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

03- Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

02- Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

01- Recherches scientifiques et techniques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

P214Soutien de la politique de l’Education

nationale

56 PLR 2013


Programme n° 187 ANALYSE DES COÛTS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS


Numéro et intitulé de l’action LFI 2013 Crédits directs

(y.c. FDC et ADP)

Ventilation des crédits indirects * LFI 2013 Crédits complets

Variation entre (1) et (2)

(1) au sein du programme entre programmes (2) (3)

01 - Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

282 051 +87 309 +19 196 388 556 +37,8 %

02 - Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

282 472 +87 440 +19 224 389 136 +37,8 %

03 - Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

89 828 +27 806 +6 113 123 748 +37,8 %

04 - Recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73 877 +22 869 +5 028 101 774 +37,8 %

05 - Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

175 149 +54 218 +11 920 241 287 +37,8 %

06 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

75 410 +23 343 +4 851 103 605 +37,4 %

07 - Grandes infrastructures de recherche 47 651 -47 651 0 -100 %

08 - Moyens généraux et d’appui à la recherche 255 334 -255 334 0 -100 %

Total 1 281 772 0 +66 333 1 348 105 +5,2 %

PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLÈTES

Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


Numéro et intitulé de l’action Exécution 2013 Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes * Exécution 2013 Dépenses complètes


(4) au sein du programme entre programmes (5) (6)


282 051 +84 915 +38 744 405 710 +43,8 %


282 472 +85 033 +38 744 406 249 +43,8 %


89 828 +27 048 +12 288 129 164 +43,8 %


73 877 +22 245 +10 138 106 260 +43,8 %


175 149 +52 711 +24 052 251 912 +43,8 %


75 410 +22 687 +11 180 109 278 +44,9 %

07 - Grandes infrastructures de recherche 47 651 -47 651 0 -100 %

08 - Moyens généraux et d’appui à la recherche 246 990 -246 990 0 -100 %

Total 1 273 428 0 +135 146 1 408 573 +10,6 %

PLR 2013 57




* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-135 146

Mission « Enseignement scolaire » -3 052

214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale -3 052

Mission « Recherche et enseignement supérieur » -132 094

150 / Formations supérieures et recherche universitaire -85 974

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires -46 120

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉSULTATS


Intitulé de l’action LFI 2013

Crédits complets

Exécution2013

Dépensescomplètes

Exécution2012

Dépensescomplètes

Variation entreLFI directe etLFI complète

2013 [(1) et (2)]

Variation entreDépenses directes et

complètes 2013[(4) et (5)]

Écart entre LFI complète et dépenses

complètes 2013 [(2) et (5)]

Variation entreLFI complète et dépenses

complètes 2013[(2) et (5)]

Variation entre dépenses complètes 2012-2013 [(7) et (5)]

(2) (5) (7) (3) (6)


388 556 405 710 381 578 +37,8 % +43,8% +17 154 +4,4 % +6,3 %


389 136 406 249 368 769 +37,8 % +43,8% +17 113 +4,4 % +10,2 %


123 748 129 164 126 926 +37,8 % +43,8% +5 417 +4,4 % +1,8 %


101 774 106 260 93 920 +37,8 % +43,8% +4 486 +4,4 % +13,1 %


241 287 251 912 225 186 +37,8 % +43,8% +10 626 +4,4 % +11,9 %


103 605 109 278 102 134 +37,4 % +44,9% +5 673 +5,5 % +7 %

07 - Grandes infrastructures de recherche

0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %

08 - Moyens généraux et d’appui à la recherche

0 0 0 -100 % -100% 0 NS % NS %

Total 1 348 105 1 408 573 1 298 513 +5,2 % +10,6 % +60 469 +4,5 % +8,5 %

ANALYSE DES DÉPENSES COMPLÈTES DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

COMPARABILITÉ DES RÉSULTATS

L'expérimentation de la CAC dans Chorus, menée au RAP 2011, a permis d'amorcer une mise en qualité du modèle analytique des programmes du MESR qui a conduit, entre autres, à l'abandon des déversements secondaires et réciproques permettant d'améliorer la lisibilité des ressources consommées par action de politique publique de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il est à noter cependant que le modèle utilisé repose en grande en grande partie sur des clés de répartition financières. S’agissant de la comparabilité des résultats entre 2012 et 2013, l'actualisation de ces clés de déversements n'impacte toutefois pas la structure du modèle.

58 PLR 2013



Les déversements internes au programme sont issus des deux actions soutien :

- l’action 7 "Grandes infrastructures de recherche", qui comprend l'ensemble des crédits consacrés par certains des opérateurs du programme (IRD et IFREMER) aux grands instruments ou équipements communs de recherche (synchrotrons, sources de neutrons, télescopes, centres de calcul, réseaux, station polaire…) dont ils sont les maîtres d’ouvrage, gestionnaires ou utilisateurs

- l’action 8 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" qui concerne les moyens particuliers que les opérateurs de recherche du programme mettent en œuvre pour gérer et administrer leurs activités de recherche scientifique et de développement technologique. Cette action représente les coûts indirects qui ne sont pas a priori imputables à un domaine particulier

Les déversements extérieurs au programme concernent :

- la part des crédits de soutien et de pilotage en provenance de l'action 15 du P150.

- la part des crédits et des emplois (titre 2) des structures de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (décrets n°87-389 du 15/06/1987, n° 2005-124 du 14/02/2005, n° 2014-133 du 17/02/2014) inscrits au programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" (MIES).

- la part des crédits de pilotage et de soutien en provenance de l’action 1 du P172.

- la part des crédits rattachés à l’action 2 du P172 à destination des programmes "recherche" de la MIRES pour lesquels des opérateurs de ce programme bénéficient de financements apportés par l’ANR.

ANALYSE DES ÉCARTS

Les actions de soutien et de pilotage de la politique publique de la recherche (actions 7 et 8) du programme représentent un volume de crédits de 294,6 M€ soit 23 % des dépenses directes totales du programme. (en LFI 2013 le volume était sensiblement équivalent 23 %). Ces actions font l’objet de déversements internes, vers les actions porteuses de politique publique exécutées par les opérateurs du programme (actions 1 à 6).

Les dépenses complètes du programme après ventilation progressent globalement de 10,6 % par rapport aux dépenses directes (contre 5,2 % pour la LFI 2013). Sur le périmètre des seules actions de politique publique du programme (actions 1 à 6), les crédits progressent de 43,9 % après ventilation (contre 37,7 % pour la LFI 2013).

PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS

Note explicative

La restitution des coûts complets vise à enrichir l’information budgétaire d’une dimension économique et financière, prospective. La reconstitution des coûts complets à travers la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) est ainsi exclusivement assise sur des données de comptabilité générale, charges et atténuations, arrêtées sans préjudice pour leur valeur significative, au 3 mars 2014.

L'objectif constitutionnel de transparence et de qualité des comptes publics a abouti en 2012 au basculement de la comptabilité générale dans CHORUS. Cette trajectoire de progrès se poursuit au RAP 2013 par le déploiement de la CAC dans CHORUS. À titre d’information, la démarche s’accompagne d’un dispositif progressif d’homogénéisation des pratiques et de renforcement des critères de sélection automatique des données à intégrer dans le périmètre des coûts directs. Dans ce contexte de transition, la comparaison entre les coûts complets des exercices 2012 et 2013 peut faire apparaître des écarts de résultats liés au passage d’une production manuelle bureautique à une production industrialisée et traçable dans CHORUS.


Ventilation des indirects*Intitulé de l’action Coûts directs 2013

(a)

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

2013

(b)

Variation entre

(a) et (b)

Coûts complets

2012

(c)

Écart entre n et n-1

coûts complets [(c) et (b)]

Variation entre n et n-1



282 051 +84 915 +39 108 406 075 +44 % 381 555 +24 520 +6,4 %


282 472 +85 033 +39 108 406 614 +43,9 % 368 747 +37 866 +10,3 %

PLR 2013 59




Ventilation des indirects*Intitulé de l’action Coûts directs 2013

(a)

au sein du programme

entre programmes

Coûts complets

2013

(b)

Variation entre

(a) et (b)

Coûts complets

2012

(c)

Écart entre n et n-1


Variation entre n et n-1



89 828 +27 048 +12 405 129 281 +43,9 % 126 917 +2 363 +1,9 %


73 877 +22 245 +10 234 106 357 +44 % 93 915 +12 442 +13,2 %


175 149 +52 711 +24 278 252 138 +44 % 225 173 +26 965 +12 %


75 410 +22 687 +11 261 109 359 +45 % 102 136 +7 223 +7,1 %

07 - Grandes infrastructures de recherche

47 651 -47 651 0 -100 % 0 0 0 %

08 - Moyens généraux et d’appui à la recherche

246 990 -246 990 0 -100 % 0 0 0 %

Total 1 273 428 0 +136 395 1 409 823 +10,7 % 1 298 443 +111 380 +8,6 %


*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+) ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-136 395

Mission « Enseignement scolaire » -3 052

214 / Soutien de la politique de l’éducation nationale -3 052

Mission « Recherche et enseignement supérieur » -133 344

150 / Formations supérieures et recherche universitaire -84 960

172 / Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires -48 384

CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS

Avertissement

Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.


Désignation CAC RAP 2012(1)

CAC RAP 2013(2)

Écart entre (1) et (2)


Dotations aux amortissements 0 0 0 0 %

Dotations aux provisions 0 0 0 0 %

Reprises sur provisions et dépréciations 345 0 -345 -100 %

Charges constatées d’avance 0 0 0 0 %

Charges à payer 0 0 0 0 %

Commentaire : l’écart constaté de -345 000 euros entre 2012 et 2013 sur la ligne des reprises sur provisions (RAP) s’explique par l’absence de la comptabilisation de la RAP sur le programme en 2013.

60 PLR 2013



ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

Les coûts attachés à la réalisation des politiques publiques de la recherche sur le programme comprennent les coûts budgétaires relatifs à l'exécution et ceux extrabudgétaires déterminés par les charges de comptabilité générale. Les déversements effectués respectent la même méthode que celle appliquée pour les dépenses et font l'objet d'une mise en qualité dans cet exercice de déploiement de la CAC dans Chorus.

Les coûts complets du programme après ventilation progressent de 10,7 % par rapport aux coûts directs dont, sur le périmètre des seules actions de politique publique du programme (actions 1 à 6), une progression de 44 % après ventilation. La variation entre l'exercice 2013 et celui de 2012 est de 8,6 %.

Les actions de soutien et de pilotage quant à elles représentent un volume de crédits de 294,6 M€ soit 23,1 % des crédits directs totaux du programme. Ces actions font l’objet de déversements internes, vers les actions porteuses de politique publique exécutées par les opérateurs du programme (actions 1 à 6).

Documents

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION ......adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année