PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ... · « Huma-Num » sur les humanités numériques en lien avec le projet européen « DARIAH » (Digital Research Infrastructure

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 25/05/2016 à 08:29:41

PROGRAMME 186 : RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE

MINISTRE CONCERNÉE EN 2015 : FLEUR PELLERIN, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8

Justification au premier euro 13

Opérateurs 27

PLR 2015 3

Recherche culturelle et culture scientifique

RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 186

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Arnaud ROFFIGNON Secrétaire général adjoint du ministère de la Culture et de la Communication

Responsable du programme n° 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » vise d’une part à promouvoir auprès du public leplus large la culture scientifique et technique et d’autre part à soutenir les actions de recherche spécifiques à la culture,afin de conforter l’expertise et la position d’excellence de la France en la matière dans l’espace européen etinternational. Les actions menées concernent tant le patrimoine culturel national (archéologie, histoire de l’art,ethnologie, etc.) dans ses aspects de connaissance et de conservation, que la création en lien avec le réseau« Enseignement supérieur Culture » (architecture, arts plastiques, spectacle vivant, etc.).

Les objectifs prioritaires retenus par le ministère de la Culture et de la Communication dans ce domaine sont lessuivants :

produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau international ;

promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle ;

assurer la plus grande diffusion auprès du public de la culture scientifique et technique.

En matière de promotion de la culture scientifique et technique et de la diffusion des résultats de la recherche auprèsdu public le plus large, le ministère de la Culture et de la Communication s’appuie principalement sur Universcience,établissement public créé en 2010 par regroupement de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI) et du Palais de laDécouverte. Sa mission est d’une part de rendre accessibles à tous les publics les savoirs scientifiques, techniques etindustriels, et d’autre part de présenter les enjeux de société liés à leurs évolutions.

L’opérateur est actif sur le plan national et européen avec des projets d’expositions thématiques, des travaux d’éditionscientifique, des manifestations nationales (Fête de la science) ou avec le réseau européen des centres de science(ECSITE - European Network of Science Centers and Museums).

En 2015, Universcience s’est attaché à développer une offre sur des thématiques au cœur de notre société comme entémoigne l’exposition « Darwin, l’original » organisé au Palais de la découverte et « Climat, l’expo à 360 », organisé àla Cité des sciences et de l’industrie.

Dans le cadre du volet Gouvernance du projet « Égalité d’accès aux sciences et techniques, à l’innovation et aumultimédia » (ESTIM), Universcience a organisé le 4ème forum annuel national de la culture scientifique, technique etindustrielle (CSTI) dont le thème était « la CSTI à l’heure de l’Europe », sous le pilotage du ministère chargé de laRecherche (Universcience a, par ailleurs, reçu une subvention de 9 M€ au titre du programme d’investissementsd’avenir (PIA) « internats d’excellence et égalité des chances » -action 2 – développement de la culture scientifique etégalité des chances).

Le ministère de la Culture et de la Communication œuvre également en faveur de la culture scientifique et de larecherche culturelle en partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) notamment par le biaisd’un accord-cadre. En 2015, l’accord-cadre a permis de soutenir des thèmes de recherche communs aux deuxinstitutions et des actions de valorisation des recherches, comme le salon « Innovatives SHS » organisé par le CNRSen juin 2015 en partenariat avec le ministère.

Le ministère a également poursuivi le renforcement de la participation de ses équipes de recherche au programme del'Agence nationale de la recherche (ANR) en formalisant annuellement ses priorités pour la préparation des appels àprojets de recherche thématiques de l'ANR. Il participe au comité scientifique sectoriel pour les sciences humaines etsociales (Défi 8 « Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ») et au comité scientifique et artistique mis en placepour les « Rencontres Recherche et Création » qui ont été organisées en Avignon en juillet 2015.

4 PLR 2015


Programme n° 186 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Le ministère de la Culture et de la Communication a été associé par le ministère chargé de la Recherche àl’élaboration des thématiques culturelles au sein du programme-cadre européen de recherche et d’innovation « Horizon2020 » (programme de travail 2016-2017).

Aux côtés du ministère en charge de la Recherche, le ministère de la Culture et de la Communication a soutenu laparticipation de ses acteurs de recherche aux programmes et réseaux européens et internationaux et s’est impliqué ausein de l’Initiative de programmation conjointe de recherche « Patrimoine culturel et changement global : un défi pourl’Europe » (initiative transnationale soutenue depuis 2010 par la Commission européenne).

Le ministère a appuyé le portage du projet de « Très Grande Infrastructure de Recherche » (TGIR) dédié auxmatériaux du patrimoine « European Research Infrastructure for Heritage Science » (E-RIHS) et a contribué à la TGIR« Huma-Num » sur les humanités numériques en lien avec le projet européen « DARIAH » (Digital ResearchInfrastructure for the Arts and Humanities).

Enfin, les résultats de la recherche menée par les structures du ministère de la Culture et de la Communicationalimentent une politique d'édition de contenus et donnent lieu à des colloques et à des publications scientifiques, tantpapier que numériques. L’information vers la communauté scientifique du ministère et vers les différents réseaux departenaires en France et à l’étranger est également favorisée par la revue « Culture et Recherche » (trois numéros en2015 portant sur « La recherche dans les écoles supérieures d’art », « 14-18 » et « Sciences et techniques : uneculture à partager »).

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

INDICATEUR 1.1 Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques et virtuels d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

INDICATEUR 1.2 Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

OBJECTIF 2 Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

INDICATEUR 2.1 Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

PLR 2015 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 186

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

INDICATEUR 1.1

Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques et virtuels d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique (du point de vue de l'usager)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 PrévisionPAP 2015

2015 PrévisionactualiséePAP 2016

2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Fréquentation physique Nombre demillions

3,173 3,26 3,29 2,78 2,55 3,4

Fréquentation des sites Internet Nombre enmillions

10,98 8,84 11,8 9 8,03 >12

Commentaires techniques

Source des données : direction des publics d’Universcience.

Mode de calcul : La fréquentation physique est égale à la somme de la fréquentation des espaces payants des deux sites, de la fréquentation desespaces ressources des deux sites et de la fréquentation de la Géode. Le décompte neutralise les soirées commerciales et les invitations sur les deuxsites de l’établissement (Palais de la découverte et Cité des sciences et de l’industrie).

La fréquentation virtuelle s’entend en termes de nombre de connexions aux sites Internet de l’établissement.

Il convient de rappeler que la cible 2017 du sous-indicateur 1.1.2 « Fréquentation des sites internet » a été abaissée au PAP 2016 à 10 millions devisiteurs.

INDICATEUR 1.2

Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience (du point de vue de l'usager)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience

% 71,9 73,1 72 71 76,8 >75


Source des données : direction des publics d’Universcience.

Mode de calcul : Conformément au contrat de performance de l’établissement, le taux de satisfaction des visiteurs est calculé sur la base d’unemoyenne pondérée par la fréquentation de chacun des sites (Explora, Cité des sciences et de l’industrie, Cité des enfants et Palais de la Découverte).Est comptabilisée la part des visiteurs attribuant une note supérieure ou égale à 8/10 à la qualité de la prestation offerte au cours de la visite.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’accès aux résultats de la recherche culturelle et à la culture scientifique et technique doit être offert au plus largepublic. Universcience, pour qui cette logique s’inscrit au sein de ses missions fondamentales, constitue un référent enla matière.

6 PLR 2015


Programme n° 186 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

En 2015, Universcience a accueilli un total de 2,55 millions de visiteurs sur ses deux sites (0,5 millions de visiteurspour le Palais de la découverte et 2 millions à la Cité des sciences et de l'industrie). La fréquentation physique a baisséde près 22 % puisqu’elle s’élevait à 3,26 millions de visiteurs en 2014.

Cette baisse a touché tant la fréquentation des espaces payants sur les deux sites en intégrant la Géode (passant de2,7 millions en 2014 à 2,1 millions en 2015, soit une baisse de 23 %) que la fréquentation des espaces ressources(passant de 0,5 million en 2014 à 0,4 million en 2015, soit une baisse de 15 %).

Ces résultats traduisent l’impact de nombreux événements intervenus en 2015 : attentats de janvier et novembre,sinistre sur le bâtiment de la CSI en août, décalage à mi-décembre de l’exposition « Darwin » à la suite du sinistre et,de manière plus marginale, mouvements sociaux internes à l’établissement en janvier et octobre sur le site de la Citédes sciences et de l’industrie.

Parallèlement, la fréquentation du site internet d’Universcience a également baissé principalement en raison du sinistreet du report de l’exposition « Darwin » susmentionnés passant de 8,8 millions de visiteurs en 2014 à 8 millions en2015, soit une baisse de 9 %. Cette baisse, principalement constatée sur les sites www.cite - sciences.fr etwww.geode.fr , se concentre sur les 3ème et 4ème trimestres.

Le taux de satisfaction des visiteurs de l’établissement est fortement en hausse (+3,7 points par rapport à la réalisation2014) et dépasse la cible actualisée en PAP 2016. Ce résultat s’explique par le fort taux de satisfaction des visiteursdu site Explora (77 % en 2015 contre 68 % en 2014) à la suite d’aménagements permettant une meilleure répartitiondes visiteurs entre les expositions ainsi qu’une amélioration du confort global des visites. Il en va de même pour la Citédes enfants qui retrouve le niveau de satisfaction de 2012 grâce aux efforts réalisés sur les conditions de visites enréponse aux baisses des taux de satisfaction constatées en 2013 et 2014. En revanche, le Palais de la Découverteenregistre une baisse de son taux de satisfaction passant de 78,3 % en 2014 à 70,4 % en 2015, principalement due àdes problèmes d’engorgement des expositions et de manque d’informations durant la visite.

OBJECTIF N° 2

Renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l'amélioration de la part de leurs ressources propres

INDICATEUR 2.1

Part des ressources propres d'Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation



2015 Réalisation

2017 Cible

PAP 2015

Universcience % 22,68 21,3 22,4 22 24,3 >22


Sources des données : direction financière d’Universcience.

Mode de calcul : Conformément au contrat de performance de l’établissement, est comptabilisé l’ensemble de la classe 7, à l’exception des comptes741-11, 741-12, 741-13 (subventions de l’État en fonctionnement), 71 (production stockée), 72 (production immobilisée), 776 (produits issus de laneutralisation des amortissements), 777 (neutralisation des amortissements et quote-part de subventions), 78 (reprise sur amortissements et surprovisions), 767 (produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement), 764 (revenus des valeurs immobilières de placement). Sont égalementexclues du périmètre du calcul les subventions liées aux investissements d’avenir.


Le taux des ressources propres pour l’année 2015 est en hausse par rapport à 2014 et supérieur à la cible actualiséeen PAP 2016. Il s’élève à 24,3 % soit 30,2 M€.

Ce bon niveau, alors que l’année 2015 a été ponctuée d’événements ayant fait baisser les taux de fréquentation,s’explique en partie par les indemnisations obtenues au titre d’une partie des pertes d’exploitation et des dépensesliées au sinistre sur le bâtiment de la CSI.

Sans ces indemnisations d’assurances, le taux des ressources propres d’Universcience s’élève à 20,4 % soit 24 M€.

PLR 2015 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 186

8 PLR 2015


Programme n° 186 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses

d’opérationsfinancières

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI

Prévision LFI 2015 Consommation 2015

01 – Recherche culturelle 2 888 203 353 125 4 306 636 1 312 412 8 860 376 8 940 376

5 167 134 705 731 3 432 296 9 305 161

03 – Culture scientifique et technique 97 799 842 19 500 10 718 480 108 537 822 108 537 822

93 826 684 19 500 8 884 768 102 730 952

Total des AE prévues en LFI 100 688 045 353 125 4 326 136 12 030 892 117 398 198 117 478 198

Ouvertures par voie de FDC et ADP +3 227 766 +3 227 766

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -5 046 331 -5 046 331

Total des AE ouvertes 115 579 633 115 579 633

Total des AE consommées 98 993 818 705 731 3 451 796 8 884 768 112 036 113

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFI



5 276 880 571 577 3 733 181 9 581 638

03 – Culture scientifique et technique 97 799 842 19 500 10 553 480 108 372 822 108 372 822

93 826 684 19 500 8 935 489 102 781 673

Total des CP prévus en LFI 100 688 045 353 125 4 326 136 11 865 892 117 233 198 117 313 198

Ouvertures par voie de FDC et ADP +3 227 766 +3 227 766

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -4 993 302 -4 993 302

Total des CP ouverts 115 467 662 115 467 662

Total des CP consommés 99 103 564 571 577 3 752 681 8 935 489 112 363 311

PLR 2015 9


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 186

2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2014 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP



3 907 934 1 151 369 4 261 832 9 321 135

03 – Culture scientifique et technique 97 799 842 6 053 480 103 853 322 103 853 322

95 024 989 4 939 736 99 964 725

Total des AE prévues en LFI 100 688 045 353 125 4 232 636 7 365 892 112 639 698 112 719 698

Total des AE consommées 98 932 923 1 151 369 4 261 832 4 939 736 109 285 860

2014 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Titre 7Dépenses


Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI




3 572 363 809 370 4 442 566 8 824 299


95 024 989 6 706 736 101 731 725

Total des CP prévus en LFI 100 688 045 353 125 4 232 636 9 265 892 114 539 698 114 619 698

Total des CP consommés 98 597 352 809 370 4 442 566 6 706 736 110 556 024

10 PLR 2015



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2014 (*)

Ouvertes en LFIpour 2015

Consomméesen 2015 (*)

Consommésen 2014 (*)

Ouverts en LFI pour 2015

Consommésen 2015 (*)

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 98 932 923 100 688 045 98 993 818 98 597 352 100 688 045 99 103 564

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 113 734 2 399 661 3 567 873 2 778 803 2 399 661 3 761 925

Subventions pour charges de service public 95 819 189 98 288 384 95 425 945 95 818 549 98 288 384 95 341 639

Titre 5 – Dépenses d’investissement 1 151 369 353 125 705 731 809 370 353 125 571 577

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 151 369 353 125 693 851 809 370 353 125 559 697

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

11 880 11 880

Titre 6 – Dépenses d’intervention 4 261 832 4 326 136 3 451 796 4 442 566 4 326 136 3 752 681

Transferts aux entreprises 63 050 121 380 53 000 88 041 121 380 56 700

Transferts aux collectivités territoriales 202 646 1 049 320 200 350 243 213 1 049 320 219 200

Transferts aux autres collectivités 3 996 136 3 155 436 3 198 446 4 111 312 3 155 436 3 476 781

Titre 7 – Dépenses d’opérations financières 4 939 736 12 030 892 8 884 768 6 706 736 11 865 892 8 935 489

Dotations en fonds propres 4 939 736 12 030 892 8 884 768 6 706 736 11 865 892 8 935 489

Total hors FDC et ADP 117 398 198 117 233 198

Ouvertures et annulations (*) -1 818 565 -1 765 536

Total (*) 109 285 860 115 579 633 112 036 113 110 556 024 115 467 662 112 363 311

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2014

Prévues en LFIpour 2015

Ouvertesen 2015

Ouvertsen 2014

Prévus en LFIpour 2015

Ouvertsen 2015

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 1 022 951 80 000 3 227 766 1 022 951 80 000 3 227 766

Total 1 022 951 80 000 3 227 766 1 022 951 80 000 3 227 766

PLR 2015 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 186

RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS D'AVANCE

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

09/04/2015 2 700 000 2 700 000

23/10/2015 133 546 120 346

27/11/2015 1 035 190 646 669

Total 3 868 736 3 467 015

DÉCRETS D'ANNULATION




09/06/2015 2 700 000 2 700 000

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




27/03/2015 200 000 200 000 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




27/03/2015 956 234 773 713 0 0 0 0

27/03/2015 166 171 0 0 0 0

Total 1 122 405 773 713 0 0 0 0

12 PLR 2015



OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




02/2015 0 558 000 0 558 000

03/2015 0 251 100 0 251 100

04/2015 0 27 900 0 27 900

06/2015 0 2 210 766 0 2 210 766

01/2016 0 180 000 0 180 000

Total 0 3 227 766 0 3 227 766

LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES




29/12/2015 200 000 200 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 0 4 750 171 0 4 401 479 0 6 568 736 0 6 167 015

PLR 2015 13


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 186

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Recherche culturelle 8 860 376 8 940 376 8 860 376 8 940 376

9 305 161 9 305 161 9 581 638 9 581 638


102 730 952 102 730 952 102 781 673 102 781 673

Total des crédits prévus en LFI 117 398 198 117 478 198 117 233 198 117 313 198

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -1 818 565 -1 818 565 0 -1 765 536 -1 765 536

Total des crédits ouverts 0 115 579 633 115 579 633 0 115 467 662 115 467 662

Total des crédits consommés 112 036 113 112 036 113 112 363 311 112 363 311

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +3 543 520 +3 543 520 0 +3 104 351 +3 104 351

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 117 304 698 117 304 698 117 139 698 117 139 698

Amendements +93 500 +93 500 +93 500 +93 500

LFI 117 398 198 117 398 198 117 233 198 117 233 198

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ademandé au Parlement l’ouverture de 117,30 M€ en AE et 117,14 M€ en CP. À l’occasion du débat parlementaire, lesamendements votés en seconde lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat (d’un montant global de 93 500 € enAE=CP) ont porté les crédits du programme à 117,40 M€ en AE et 117,23 M€ en CP. Il convient de préciser que0,08 M€ ont été prévus au titre des ouvertures par voie de fonds de concours et d’attribution de produit.

Le tableau ci-dessous détaille par action le passage du PLF à la LFI :

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Le montant des mouvements réglementaires et législatifs s’élèvent à - 1,82 M€ en AE et - 1,77 M€ en CP pour2015, portant le montant de crédits ouverts du programme à 115,60 M€ en AE et 115,47 M€ en CP.

14 PLR 2015


Programme n° 186 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Par mesure d’exhaustivité, il convient de préciser que sur ce montant, 0,05 € en AE ont été bloqués en cours degestion au titre des retraits d’engagements juridiques d’années antérieures (REJB). L’ensemble de ces AE sera annuléen loi de règlement.

Les mouvements réglementaires et législatifs se décomposent comme suit :

3,87 M€ en AE et 3,47 M€ en CP ont été annulés par voie de décret d’avance :

- 2,7 M€ en AE=CP ont été annulés par le décret n° 2015-402 du 9 avril 2015, l’annulation portant sur descrédits mis en réserve de précaution relatifs à l’opérateur Universcience ;

- 0,13 M€ en AE et 0,12 M€ en CP ont été annulés par le décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015, l’annulationportant sur le reliquat des crédits gelés du programme ;

- 1,04 M€ en AE et 0,65 M€ en CP ont été annulés par le décret n° 2015-1545 du 27 novembre 2015, enconformité avec les arbitrages pris dans le cadre du schéma de fin de gestion.

2,7 M€ en AE=CP de crédits gelés ont été annulés par le décret d’annulation n° 2015-639 du 9 juin 2015.

0,2 M€ en AE=CP ont été ouverts par voie de reports de crédits de fonds de concours.

1,12 M€ en AE et 0,77 M€ en CP ont été ouverts par voie de reports de crédits. Sur ce montant, 0,17 M€ en AEcorrespondent à des reports d’autorisation d’engagements affectées non engagées.

L’ouverture de crédits par voie de fonds de concours s’est élevée en 2015 à 3,23 M€ en AE=CP et comprend :

- 3,13 M€ en AE=CP au titre de participations diverses à la diffusion de la culture scientifique et techniqueauprès du public et au soutien de la recherche culturelle (convention entre EDF et le DRASSM pour laréalisation d’éoliennes off-shore) ;

- 0,1 M€ en AE=CP au titre de participation de la Commission européenne à la diffusion de la culturescientifique et technique auprès du public et au soutien de la recherche culturelle (C2RMF – Projet Charisma).

La loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 a ouvert 0,2 M€ en AE=CP au titre de la réserveparlementaire.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Mise en réserve initiale 0 5 533 547 5 533 547 0 5 520 347 5 520 347

Surgels 0 0 0 0 0 0

Dégels 0 0 0 0 0 0

Annulations / réserve en cours de gestion 0 -5 533 545 -5 533 545 0 -5 520 345 -5 520 345

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

0 2 2 0 2 2

En début de gestion 2015, la réserve de précaution appliquée au programme « Recherche culturelle et culturescientifique » s’élevait à 5,53 M€ en AE et 5,52 M€ en CP. Sur ce montant, 4,97 M€ en AE et 4,97 M€ en CPconstituaient la réserve de précaution relative aux opérateurs du programme (dont 4,93 M€ en AE et 4,82 M€ en CPpour le seul opérateur Universcience).

5,53 M€ en AE et 5,52 M€ en CP ont été annulés en cours de gestion par :

- le décret d'avance n° 2015-402 du 9 avril 2015, à hauteur de 2,7 M€ en AE=CP. 2,7 M€ en AE=CP ;

- le décret d'annulation n° 2015-639 du 9 juin 2015, à hauteur de 2,7 M€ en AE=CP ;

- le décret d'avance n° 2015-1347 du 23 octobre 2015, à hauteur de 0,13 M€ en AE et 0,12 M€ en CP.

PLR 2015 15



Le reliquat de la réserve de précaution a été annulé dans le cadre du schéma de fin de gestion.

SUBVENTIONS AUX OPÉRATEURS

(en milliers d’euros)

Prévision LFI Réalisation

Opérateur financé Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

1 210 1 210 1 371 1 439

Transferts 1 210 1 210 1 371 1 439

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

1 003 1 003 837 837

Subventions pour charges de service public 837 837

Dotations en fonds propres 1 003 1 003

Ecoles d'art en Région (P224) 249 249 50 50


Dotations en fonds propres 25 25

Transferts 224 224 12 12

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (P224)

10 10

Transferts 10 10

EPV - Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175)

12 12

Transferts 12 12

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175)

489 489 350 350


Transferts 350 350

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175) 20 20


Rmn- Grand Palais - Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (P175)

65 65


Transferts 15 15

Universcience (P186) 108 518 108 353 102 712 102 762

Subventions pour charges de service public 97 800 97 800 93 827 93 827

Dotations en fonds propres 10 718 10 553 8 885 8 935

Total des subventions pour charges de service public 98 289 98 289 94 772 94 772

Total des dotations en fonds propres 11 746 11 581 8 885 8 935

Total des transferts 1 434 1 434 1 770 1 838

Total général 111 469 111 304 105 427 105 545

La différence entre la somme des subventions pour charges de service public inscrites dans la partie « Justification aupremier euro » (JPE) et celle résultant des fiches « Opérateurs » s’élève à 814 k€ en AE et 730 k€ en CP. Cet écarts’explique par le versement depuis le programme 186 de subventions pour charges de service public à des opérateursne faisant pas l’objet de fiche spécifique dans le volet « Opérateurs » (373 k€ pour l’institut national d’histoire de l’art,131 k€ en faveur d’universités, 85 k€ pour des délégations régionales du CNRS) et d’autre part par des erreursd’imputation comptables (explicitées dans le volet « JPE »).

16 PLR 2015



S’agissant des montants de LFI, l’écart relatif aux dotations en fonds propres correspond aux crédits budgétés enfaveur de l’institut national de l’histoire de l’art pour un montant de 283,8 k€ en AE=CP.

PLR 2015 17



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2015 (*) CP ouverts en 2015 (*)

(E1) (P1)

115 579 633 115 467 662

AE engagées en 2015 Total des CP consommésen 2015

(E2) (P2)

112 036 113 112 363 311

AE affectées non engagéesau 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements

antérieursà 2015

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

244 029 2 474 506

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2015

dont CP consommés en2015 sur engagements 2015

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

3 299 491 109 888 805

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2014 noncouverts par des paiements

au 31/12/2014 brut

(R1)

3 416 359

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2014

(R2)

0


au 31/12/ 2014 net

CP consommés en 2015sur engagements antérieurs

à 2015


au 31/12/2015

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

3 416 359 2 474 506 941 853

AE engagées en 2015CP consommés en 2015sur engagements 2015

Engagements 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

112 036 113 109 888 805 2 147 308

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2015

(R6) = (R4) + (R5)

3 089 161

Estimation des CP 2016sur engagements non

couverts au 31/12/2015

(P5)

63 005

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2015 + reports 2014 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2016pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2015

(P6) = (R6) – (P5)

3 026 156


18 PLR 2015



Le montant des engagements d’années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2015 (R3)s’élève à 3,42 M€ et est conforme aux prévisions du RAP 2014.

Les crédits de paiements consommés en 2015 pour couvrir des engagements antérieurs à 2015 (P3) s’élèvent à2,47 M€ et concernent principalement des opérations d’investissement afférentes à Universcience (1,23 M€). Lemontant résiduel de CP utilisé pour couvrir des engagements antérieurs à 2015 concerne des dossiers engagés en finde gestion 2014 et n’ayant pu être liquidés à temps, comme l’opération de remplacement de l’équipement enthermoluminescence du C2RMF ou la publication des résultats d’études de recherche du Département des études, dela prospective et des statistiques.

Les engagements non couverts au 31 décembre 2015 (R6) s’élèvent à 3,09 M€ et s’inscrivent dans la poursuite durecul des engagements non couverts en fin d’exercice, déjà constaté l’an dernier (3,42 M€ fin 2014 contre 4,69 M€ fin2013). Parmi ceux-ci, la part des restes à payer dont les engagements ont été pris avant 2015 représente 0,94 M€ (soit30%), ce qui confirme la tendance d’apurement général des dettes du programme. Le reste à payer le plus significatifdu programme concerne les dépenses d’investissement d’Universcience, pour un montant total de 1,18 M€.

PLR 2015 19



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Recherche culturelle


(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 8 940 376 8 940 376 9 305 161 9 305 161

Crédits de paiement 8 940 376 8 940 376 9 581 638 9 581 638

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 399 661 3 567 873 2 399 661 3 761 925

Subventions pour charges de service public 488 542 1 599 261 488 542 1 514 955

FDC et ADP prévus 80 000 80 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 3,57 M€ en AE et 3,77 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement sont dédiés aux moyens :

- des trois services à compétence nationale (SCN) suivants : le laboratoire de recherche des monumentshistoriques (LRMH), le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et ledépartement des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;

- des services centraux : direction générale des patrimoines et service de la coordination des politiquesculturelles et de l’innovation au secrétariat général.

L’activité du LRMH est dédiée à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leursphénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Samission principale est d'apporter une aide aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateursdes monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), auxmaîtres d'ouvrages (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétairesprivés), comme aux restaurateurs, pour établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer

ObjetLFI Exécution

AE CP AE CP

LRMH

DRASSM

C2RMF

Recherche patrimoniale (archéologie et archives)

Recherches transversales

Total dépenses de fonctionnement – catégorie 31

614 458 € 614 458 € 517 715 € 491 434 €

519 854 € 519 854 € 2 398 717 € 2 320 844 €

442 578 € 442 578 € 406 239 € 442 269 €

200 640 € 200 640 € 147 863 € 172 631 €

622 131 € 622 131 € 97 340 € 334 747 €

2 399 661 € 2 399 661 € 3 567 873 € 3 761 925 €

20 PLR 2015



les meilleures techniques à mettre en œuvre, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin,améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

La consommation des crédits du LRMH s’établit en 2015 à 0,52 M€ en AE et 0,49 M€ en CP. L’écart constaté entre laLFI après l’application de la mise en réserve de précaution (0,57 M€) et l’exécution s’explique par le fait qu’une partiedes dépenses de fonctionnement du LRMH a été exécutée par erreur en subvention pour charges de service public(catégorie 32). La réelle exécution des crédits du LRMH est globalement conforme à la LFI (après mise en réserve deprécaution).

Le DRASSM est compétent pour l’ensemble des recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Il estchargé de la réglementation sur les recherches et les découvertes archéologiques sous-marines ainsi que de la miseen œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes. L’exécution supérieure à la LFI en 2015 correspond d’une part àun mouvement de fongibilité des dépenses d’intervention vers les dépenses de fonctionnement et d’autre part, à desdélégations complémentaires de crédits en gestion au titre de la perception de fonds de concours (au profit dufinancement du bateau de recherches du DRASSM, l’André Malraux).

Le C2RMF a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, lapolitique du service des musées de France en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration descollections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et larestauration des œuvres des musées.

En 2015, les crédits exécutés par le C2RMF s’élèvent à 0,41 M€ en AE et 0,44 M€ en CP. En AE, l’exécution descrédits est globalement conforme à la LFI après application de la réserve de précaution. En CP, la légère sur-exécutionconstatée (par rapport à la LFI hors réserve de précaution) correspond à la consommation des reports entrantsobtenus au titre du lecteur de thermoluminescence.

Les crédits de fonctionnement consommés au titre de la recherche patrimoniale à hauteur de 0,15 M€ en AE et0,17 M€ en CP, sont dédiés essentiellement à l’archéologie, à l’architecture et aux archives. Les crédits exécutés ontpermis notamment le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives, l’organisationde divers séminaires, le fonctionnement de conseils nationaux du Centre national d’archéologie urbaine (CNAU) àTours et du Centre national de la préhistoire (CNP) à Périgueux. Après mise en réserve de précaution, l’exécution2015 est globalement conforme à la LFI 2015.

Les crédits de fonctionnement dédiés à la recherche transversale, d’un montant de 0,10 M€ en AE et 0,33 M€ en CP,ont permis de financer des travaux de valorisation des sciences sociales et humaines. Le ministère soutient par ailleursla diffusion des résultats de la recherche culturelle grâce à des colloques ou des publications comme la revue « Cultureet Recherche ». L’écart entre crédits ouverts en LFI et exécution s’explique en partie par des décalages de projets à2016.

Subventions pour charges de service public : 1,6 M€ en AE et 1,5 M€ en CP

En raison d’une erreur d’imputation dans la procédure d’engagement, les crédits de l’ Institut national de recherchesarchéologiques préventives (INRAP) inscrits en LFI au titre de subventions pour charges de service public ont étéexécutés en dépenses d’intervention.

De même, certaines dépenses de fonctionnement du DRASSM et du LRMH ont été exécutées par erreur ensubvention pour charges de service public. Au total, les crédits versés en fonctionnement (titre 3) au DRASSM et auLRMH s’élèvent à :

- 2,52 M€ en AE et 2,43 M€ en CP pour le DRASSM ;

- 0,56 M€ en AE et 0,54 M€ en CP pour le LRMH.

0,90 M€ en AE et 0,89 M€ en CP versés au titre de la recherche patrimoniale ont permis de soutenir lefonctionnement des laboratoires de recherche dans les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).

PLR 2015 21



L’Institut national d’histoire de l’art (INHA) a été financé pour un montant de 0,37 M€ en AE=CP en 2015 dans lecadre de la réalisation des programmes concernant l’histoire de l’art, les archives de l’archéologie, l’histoire du goût,l’histoire de l’architecture, la mise en place d’outils de recherche et de valorisation des travaux (publications,expositions, outils numériques).

Les 0,06 M€ en AE et 0,04 M€ en CP de recherche dans les domaines de l’art et de la création ont permis desoutenir la recherche culturelle au sein des écoles nationales d’art.

Les 0,10 M€ en AE et les 0,05 M€ en CP de travaux de recherche transversale correspondent aux crédits versés àdes universités dans le cadre de partenariats. On peut citer le soutien au fonctionnement du centre de ressources del’université de Bourgogne au service des professionnels des musées, du patrimoine et de la culture scientifiques ettechniques (0,05 M€ en AE et 0,03 M€ en CP).

L’exécution des crédits de subvention pour charges de service public se répartit donc comme suit :

L’absence d’inscription de crédits en LFI s’explique pour une part par des erreurs d’imputations comptables enexécution (DRASSM, LRMH, crédits versés aux ENSA dans le cadre de la recherche patrimoniale, INHA). Par ailleurs,s’agissant de la recherche, nombre de crédits sont versés via des appels à projets (budgétés initialement créditsd’intervention). En cours de gestion, les crédits sont versés dans la catégorie budgétaire idoine en fonction desbénéficiaires retenus.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 353 125 693 851 353 125 559 697

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 11 880 11 880

Les dépenses d’investissement concernent l’équipement lourd et l’équipement courant des trois SCN subventionnéspar le programme. Elles se répartissent comme suit :

ObjetLFI Exécution

AE CP AE CP

C2RMF

DRASSM

LRMH

Total

Réimputation depuis catégorie 32 (DRASSM) 0 € 0 €

Total dépenses d’investissement

147 526 € 147 526 € 188 935 € 74 110 €

51 985 € 51 985 € 437 404 € 418 075 €

153 614 € 153 614 € 67 512 € 67 512 €

353 125 € 353 125 € 693 851 € 559 697 €

11 880 € 11 880 €

353 125 € 353 125 € 705 731 € 571 577 €

ObjetLFI Exécution

AE CP AE CP

INRAP 0 € 0 €

DRASSM 0 € 0 €

LRMH 0 € 0 €

Recherche patrimoniale 0 € 0 €

INHA 0 € 0 €

Recherche dans le domaine de l'art et avec les écoles d'art 0 € 0 €

Recherche dans le domaine de la création et avec les écoles d'art 0 € 0 €

Recherches transversales 0 € 0 €

Total subvention pour charges de service public

488 542 € 488 542 €

117 135 € 106 756 €

47 100 € 48 900 €

900 135 € 894 745 €

373 140 € 373 140 €

49 523 € 37 523 €

10 000 € 3 000 €

102 228 € 50 891 €

488 542 € 488 542 € 1 599 261 € 1 514 955 €

22 PLR 2015



Il est à noter qu’à la suite d’une erreur d’imputation, 11 800 € en AE=CP d’équipement courant du DRASSM ont étéexécutés à tort en dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État (catégorie 52) et sont à réimputer endépenses pour immobilisations corporelles de l’État (catégorie 51).

L’exécution des crédits d’investissement du C2RMF en AE est supérieure à la LFI 2015 du fait de la mise à dispositionen cours de gestion d’un fonds de concours destiné au financement du projet « Charisma » (programme transnationaleuropéen de mise en commun de techniques et de connaissances). La sous-exécution constatée en CP s’explique parle fait que toutes les factures n’ont pu être soldées au cours de l’exercice écoulé. Ainsi 0,1 M€ en CP sont demandés àce titre en reports sur l’exercice 2016.

L’exécution supérieure à la LFI des crédits d’investissement du DRASSM résulte principalement de la fongibilité d’unepartie des crédits d’intervention vers les crédits d’investissement pour permettre l’équipement et le développement durobot sous-marin grande profondeur.

L’exécution inférieure à la LFI 2015 des dépenses d’investissement du LRMH résulte du décalage de certainsinvestissements (cytomètre à flux).

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux entreprises 121 380 53 000 121 380 56 700

Transferts aux collectivités territoriales 1 049 320 200 350 1 049 320 219 200

Transferts aux autres collectivités 3 135 936 3 178 946 3 135 936 3 457 281

Au total, la consommation des crédits d’intervention s’élève à 3,4 M€ en AE et 3,7 M€ en CP.

La sous-consommation des crédits d’intervention par rapport à la LFI 2015 après application de la mise en réserve deprécaution s’explique par la fongibilité réalisée à partir des crédits d’intervention vers les crédits de fonctionnement etd’investissement (notamment en faveur du DRASSM et de la recherche patrimoniale).

Par ailleurs, l’écart entre AE et CP s’explique par le caractère pluriannuel de certains projets de recherche, notammentdes études.

Les crédits d’intervention se répartissent donc de la manière suivante :

PLR 2015 23



Recherche en faveur des patrimoines et l’histoire de l’art (0,90 M€ en AE et 0,91 M€ en CP)

Les crédits exécutés ont notamment permis le financement de la subvention de recherche dédiée au Centreinterrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP), à hauteur de 0,18 M€ en AE=CP. LeCICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, à la préservation ainsi qu’à la restaurationdes biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de larestauration du patrimoine relevant du domaine public ou du domaine privé au titre des monuments historiques.

Comme expliqué dans la justification des crédits de fonctionnement et d’investissement, l’écart entre la LFI etl’exécution des crédits d’intervention du DRASSM s’explique par un mouvement de fongibilité vers le titre 3 (à hauteurde 0,11 M€) et vers le titre 5 (à hauteur de 0,38 M€), destiné à financer d’une part les dépenses de fonctionnement del’André Malraux (le bateau de recherches du DRASSM) et d’autre part, les besoins en matière d’équipement courant.

Les crédits exécutés par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) s’élèvent à 0,35 M€en AE=CP. Ils ont permis de soutenir ses actions et ses projets collectifs de recherche, ainsi que sa participation auxunités mixtes de recherches du CNRS.

L’exécution des crédits d’intervention destinés à la recherche patrimoniale est inférieure à la LFI 2015 compte tenude la fongibilité réalisée au profit des dépenses de fonctionnement. Ces crédits, d’un montant total de 0,33 M€ en AEet 0,34 M€ en CP, ont contribué au financement d’unités mixtes de recherche ou d’associations de recherchetravaillant en lien avec des universités mais également au soutien d’éditeurs scientifiques dans le cadre de lavalorisation et de la publication de la recherche patrimoniale.

Les crédits d’intervention ont également servi à financer pour partie l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), pourun montant de 0,36 M€ en AE=CP dans le cadre de la réalisation des programmes concernant l’histoire de l’art, lesarchives de l’archéologie, l’histoire du goût, l’histoire de l’architecture, la mise en place d’outils de recherche et devalorisation des travaux (publications, expositions, outils numériques).

Objet CatégorieLFI Exécution

AE CP AE CP

Recherche en faveur des patrimoines et l'histoire de l'art

C2RMF 64 0 € 0 € 399 € 399 €

CICRP 64

DRASSM 64 0 € 0 €

Recherche patrimoniale

62

63

64

INRAP 64 0 € 0 €

INHA62

0 € 0 €64

Recherche en faveur de la création artistique

IRCAM 64

Recherche dans le domaine de l'art et avec les écoles d'art63

64

Recherche dans le domaine de la création et avec les écoles d'art62

0 € 0 €64

Recherches pluridisciplinaires

CNRS 64

Recherches transversales

62 0 €

63

64

Réserve parlementaire P 186 action 1 64

Total dépenses d’intervention

1 336 131 € 1 336 131 € 901 331 € 910 782 €

198 580 € 198 580 € 182 694 € 182 694 €

459 443 € 459 443 €

678 108 € 678 108 €

28 000 € 29 600 €

61 000 € 37 500 €

243 566 € 274 917 €

350 000 € 350 000 €

15 000 € 15 000 €

20 672 € 20 672 €

892 791 € 892 791 € 788 985 € 868 077 €

668 593 € 668 593 € 673 477 € 673 477 €

224 198 € 224 198 €54 000 € 87 700 €

20 258 € 45 400 €

3 350 € 3 000 €

37 900 € 58 500 €

2 077 714 € 2 077 714 € 1 741 981 € 1 954 322 €

1 210 000 € 1 210 000 € 1 371 347 1 438 697

793 714 € 793 714 €

9 100 €

92 000 € 94 000 €

204 634 338 525

74 000 € 74 000 € 74 000 € 74 000 €

4 306 636 € 4 306 636 € 3 432 296 € 3 733 181 €

24 PLR 2015



Il convient de noter que la consommation de 399 € en AE=CP au titre des dépenses d’intervention par le C2RMFrésulte d’une erreur d’imputation. Il s’agit en réalité d’une dépense de fonctionnement.

Recherche en faveur de la création artistique (0,79 M€ en AE et 0,87 M€ en CP)

Ces crédits ont notamment été utilisés pour subventionner, à hauteur de 0,67 M€ en AE=CP, l’Institut de rechercheet de coordination acoustique/musique (IRCAM), fondé par Pierre Boulez. Associé au Centre Georges Pompidou,l’IRCAM est aujourd’hui l’un des plus grands centres de recherche publique au monde se consacrant à la créationmusicale et à la recherche scientifique dans le domaine de la musique. Il développe ses trois axes – création,recherche et transmission – autour de résidences de compositeurs, d’un festival, de tournées en France et à l’étranger.Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large :acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme/machine),musicologie, cognition musicale. Ses travaux trouvent des applications dans d’autres domaines artistiques comme lemultimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles,télécommunications, informatique, automobile et transports, etc.). En trente ans, l’IRCAM est devenu le principal pôlede recherche sur la création musicale en Europe.

D’autres recherches sur les outils et les processus de création artistique et la recherche en art ont été financéesà hauteur de 0,12 M€ en AE et 0,19 M€ en CP en 2015 pour soutenir les actions et projets menés par les écolesterritoriales d’art en matière de recherche culturelle.

Recherches pluridisciplinaires 1,74 M€ en AE et 1,95 M€

Ces crédits d’intervention sont en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche menées dans lesdomaines de compétence du ministère de la Culture et de la Communication : recherche sur les outils numériques,recherches en socio-économie de la culture, etc.

Le principal poste de dépenses dans ce domaine porte sur l’accord-cadre CNRS et le ministère pour 1,30 M€ enAE=CP. Cet accord-cadre permet de mener une politique concertée dans les domaines de recherche communs auministère de la Culture et de la Communication et au CNRS. Il permet également de donner une visibilité auxcollaborations scientifiques entre les institutions culturelles et scientifiques. Des unités mixtes de recherche sont ainsisoutenues en archéologie, en architecture, en histoire de l’art, en musicologie et musique, ainsi que dans les domainesde la conservation du patrimoine et des sciences techniques.

Le reste des crédits versés au CNRS, soit 0,07 M€ en AE et 0,14 M€ en CP, correspond à des subventions finançantdes projets menés en lien avec le CNRS hors accord-cadre (notamment le programme de recherche « Publics etpratiques culturelles Marseille-Provence 2013 » à hauteur de 0,004 M€ en CP et « Provence/Corse projet européentangible » à hauteur de 0,025 M€ en CP).

Il est à noter qu’un désengagement d’AE à hauteur de 0,009 M€ en AE a été réimputé sur la consommation d’AE duCNRS.

Dans le cadre des recherches transversales (0,30 M€ en AE et 0,44 M€ en CP), le ministère a financé, d’une part,plusieurs structures et projets dans le cadre de recherches thématiques et, d’autre part, des études et publicationsprincipalement initiées par le département des études, des statistiques et de la prospective au secrétariat général duministère.

Au titre des recherches thématiques, on peut citer :

- l’appel à projets de recherche transnationaux sur le patrimoine culturel s'inscrit dans le cadre de l’ERA-NET+« HERITAGE PLUS» en partenariat avec l’Agence nationale de recherche (ANR) ;

- le soutien à l’Institut de recherche et d’innovation (IRI), créé au sein du Centre Georges Pompidou pouranticiper, accompagner et analyser les mutations des pratiques culturelles permises par les technologiesnumériques, et pour contribuer à les faire émerger ;

PLR 2015 25



- le soutien à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour ses recherches sur la musique non écrite notammentavec le Groupe de Recherche musicale (GRM).

Par ailleurs, la totalité de la réserve parlementaire votée sur l’action 1, d’un montant de 0,07 M€ en AE=CP a étéexécutée.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 1 312 412 1 312 412

Les crédits d’équipement courant programmés en dépenses d’opérations financières (catégorie 72) ont été exécutésen dépenses d’intervention et ont été justifiés comme telles.

ACTION N° 03

Culture scientifique et technique


(y.c. FDC et ADP)Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 108 537 822 108 537 822 102 730 952 102 730 952

Crédits de paiement 108 372 822 108 372 822 102 781 673 102 781 673

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Subventions pour charges de service public 97 799 842 93 826 684 97 799 842 93 826 684

Les crédits de fonctionnement de l’action 3 concernent exclusivement la subvention pour charges de service publicd’Universcience, opérateur de la culture scientifique et culturelle, sous tutelles du ministère de la Culture et de laCommunication et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’exécutiondes crédits est strictement conforme à la LFI 2015 après application de la mise en réserve de précaution.

Le détail de l’activité de cet établissement public est présenté dans le volet « Opérateurs » du rapport annuel deperformance.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 19 500 19 500 19 500 19 500

26 PLR 2015



Ces crédits correspondent à la réserve parlementaire votée en LFI 2015 sur l’action 3 du programme 186.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 10 718 480 8 884 768 10 553 480 8 935 489

L’écart entre l’exécution des crédits inscrits en dotation en fonds propres d’Universcience et la LFI 2015 (aprèsapplication de la mise en réserve de précaution) s’élève à 0,98 M€ en AE et 0,78 M€ en CP et correspond àl’annulation de crédits effectuée en fin de gestion au titre de la participation du programme au respect de la norme dedépenses de l’État. Ces crédits ont fait l’objet d’une demande de reports par le programme afin d’être versés en 2016 àl’opérateur.

Les dépenses d’opérations financières s’élèvent donc à 8,88 M€ en AE et 8,94 M€ en CP et correspondent auxdépenses d’investissement pour l’équipement et l’entretien courant des bâtiments, la rénovation technique de la Citédes sciences et la conduite de plusieurs grands projets dont les travaux préalables à la réutilisation de la bibliothèquedes sciences et de l’industrie, le plan de rénovation de l’accueil de la Cité des sciences et de l’industrie (CSI, phase 2),et les études préalables à sa rénovation.

ObjetExécution

AE CP

Etudes préalables à la rénovation de la Cité des sciences et de l'industrie 0 €

Investissements spécifiques

Equipement courant

Total dotations en fonds propres

1 114 500 €

1 273 766 € 1 226 287 €

7 611 002 € 6 594 702 €

8 884 768 € 8 935 489 €

PLR 2015 27


OPÉRATEURS Programme n° 186

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 (RAP) LFI 2015 Réalisation 2015

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement



Transferts 2 000 2 060 1 434 1 434 1 770 1 838

Total 102 605 104 432 111 469 111 304 105 427 105 545

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2014 (1) Prévision 2015 (3) Réalisation 2015

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETP / ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

Universcience 1 097 8 1

1 059 9 1 1 093 9 4 1 042 5 0

Total ETP 1 097 8 1

Total ETPT 1 059 9 1 1 093 9 4 1 042 5 0

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2015 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2015.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

PrévisionETPT

RéalisationETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2014 réalisé ou prévu en 2014 1 121 1 059

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des mesures de périmètre

Corrections techniques

Abattements de la vacance structurelle -1 -1

Solde net en ETPT des créations ou suppression d’emploi -27 -16

Emplois sous plafond au 31 décembre 2015 réalisé ou voté en LFI 2015 ou le cas échéant en LFR 2015

1 093 1 042

Rappel du schéma d’emplois 2015 en ETP -27

28 PLR 2015


Programme n° 186 OPÉRATEURS

PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

Universcience

Principaux faits structurants de l’année 2015

Au-delà des événements de janvier et novembre 2015 qui ont eu un impact fort sur Universcience, l’année 2015 aaussi été marquée pour cet opérateur par deux mouvements sociaux internes et un incendie le 20 août 2015 dans laquatrième travée de la Cité des sciences et de l’industrie (au sein des espaces en chantier du centre commercialVill'up). Ce sinistre a conduit à la fermeture de l’établissement durant un mois et demi.

Ces événements ont fortement pesé sur le fonctionnement de l’établissement en ce qu’ils ont entraîné une baissesignificative de sa fréquentation, ayant pour conséquence une diminution des recettes de billetterie et de locationsd’espaces. Les activités et le fonctionnement courant ont de ce fait été affectés et des projets de programmation etd’investissement ont dû être reportés. L’avance sur l’indemnisation du sinistre versée par l’assureur, à hauteur de6,1 M€ (dont 4 M€ versés au 1er février 2016 par l’assurance et 2,1 M€ inscrits en produits à recevoir) a toutefoispermis d’engager les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des mesures conservatoires et de compenser la pertede chiffre d’affaires due au sinistre.

En 2015, Universcience a accueilli dans ses murs près de 2,6 millions de visiteurs, soit une baisse de 22 % par rapportà 2014 (3,3 millions de visiteurs). Principalement concernées par le repli de la fréquentation, la CSI et la Géodecomptent 2 millions d’entrées en 2015 (contre 2,7 millions en 2014) soit 78% de la fréquentation totale d’Universcience.La fréquentation du Palais de la découverte a baissé dans une proportion plus faible, avec 541 000 entrées en 2015(contre 583 000 en 2014). La fréquentation payante (espaces d’exposition) atteint en 2015 un niveau historiquementbas, avec 1,8 million d’entrées (contre 2,3 millions en 2014).

L’année 2015 a également vu la finalisation du projet Estim-Numérique, une des réalisations du programmed’investissements d’avenir (PIA) initiée par Universcience et visant à favoriser la diffusion de la culture scientifique ettechnique sur différents médias.

Gouvernance et pilotage stratégique

L’année 2015 est marquée par le renouvellement de la gouvernance d’Universcience avec la nomination du présidentBruno Maquart, par décret en date du 25 juin 2015. Une lettre de mission signée conjointement par le ministère de laCulture et de la Communication et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lui a été adressée enjanvier 2016 et fixe les orientations stratégiques à donner à l’établissement.

Le dernier contrat de performance portant sur la période 2012-2014, les travaux relatifs à l’élaboration d’un nouveaucontrat de performance se poursuivront en 2016 et devraient aboutir à la signature d’un contrat à la fin de l’année2016.

Analyse des écarts entre le budget prévisionnel et l’exécution 2015

Le compte de résultat 2015 s’établit à 140 M€ en dépenses et à 145,7 M€ en recettes. Le budget de fonctionnementprésente donc un excédent à hauteur de 5,7 M€ (alors que le budget initial présentait un déficit de -700 K€). Cerésultat se traduit par une capacité d’autofinancement à hauteur de 9,5 M€.

Les principaux mouvements à signaler par rapport au budget initial, qui résultent en grande partie des événementssurvenus au cours de l’année 2015, concernent :

PLR 2015 29



- la masse salariale : -3 M€ de dépenses par rapport au BI 2015, lié principalement à une sous-consommation du plande formation ainsi qu’aux recrutements ajournés du fait de la fermeture de la CSI (moindre recours au CDD de renfortpendant les périodes de forte fréquentation en accueil et billetterie) ;

- l’accueil des publics et les activités commerciales : -1 M€ de dépenses et -3,8 M€ de recettes (dont -1,8 M€ derecettes de billetterie), conséquences des événements de l’année ;

- les expositions in situ et hors les murs : -500 k€ de dépenses et -892 k€ de recettes ;

- les écritures de fin d’exercice : -2 M€ de dépenses et -2,8 M€ de recettes (baisse des dépenses en exécution liéesprincipalement à la réévaluation des dotations aux amortissements et baisse des recettes en exécution dontl’explication tient très largement à la diminution des neutralisations sur les actifs immobilisés).

FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2014 (RAP) LFI 2015 Réalisation 2015

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

186 / Recherche culturelle et culture scientifique 99 965 101 732 108 518 108 353 102 712 102 762



Total 99 965 101 732 108 518 108 353 102 712 102 762

Concernant la subvention pour charges de service public, l’écart entre l’exécution 2015 et les crédits ouverts en LFIs’élève à 3,97 M€. Il correspond au montant de la réserve de précaution qui a fait l’objet d’une annulation en cours degestion.

En investissement, l’écart constaté entre la LFI 2015 et l’exécution 2015, d’un montant total de 1,83 M€ en AE et de1,62 M€ en CP s’explique par :

- une mise en réserve de précaution à hauteur de 857 k€ en AE et 844 k€ (les crédits ont été annulés en gestion) ;

- une annulation complémentaire en fin de gestion pour un montant de 976 k€ en AE et 774 k€ en CP.

COMPTE FINANCIER 2015 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Produits Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Personnel 69 174 66 176 Ressources de l’État 93 827 93 827

dont charges de pensions civiles 2 520 2 506 - Subventions pour charges de service public (SCSP)

- Ressources fiscales

- Crédits d’intervention (transfert)

93 827

0

0

93 827

0

0

Fonctionnement 76 697 73 904

Intervention 0 0 Autres subventions 3 965 3 716

Ressources propres et autres 47 379 48 198

Total des charges 145 871 140 080 Total des produits 145 171 145 741

Résultat : Bénéfice 5 661 Résultat : Perte 700

Total : équilibre du CR Charges 145 871 145 741 Total : équilibre du CR Produits 145 871 145 741

(1) voté

30 PLR 2015



Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 2 080 9 501

Investissements 21 113 10 230 Ressources de l'État 9 709 8 935

Autres subv. d'investissement et dotations 1 320 1 111

Autres ressources 0 0

Remboursement des dettes financières 0 0 Augmentation des dettes financières 0 1

Total des emplois 21 113 10 230 Total des ressources 13 109 19 548

Apport au fonds de roulement 9 318 Prélèvement sur le fonds de roulement 8 004

(1) voté

En fonctionnement, les ressources propres de l’établissement sont constituées pour l’essentiel des recettes issues dela billetterie (11,1 M€), en recul par rapport à 2014 (-2,3 M€) consécutivement aux événements exceptionnels del’année, des produits des concessions (3,8 M€), de la valorisation des espaces (2,1 M€) et des produits issus de donset mécénat (0,8 M€). L’établissement a également enregistré des produits exceptionnels (7 M€) liés principalement à laperception de l’avance de 6,1 M€ sur l’indemnisation de l’assurance à la suite de l’incendie d’août 2015.

Les subventions de fonctionnement autres que la dotation de l’Etat proviennent de la subvention destinée à financerles investissements d’avenir (2,5 M€), des versements des collectivités territoriales et organismes internationaux(0,56 M€) et d’autres subventions d’exploitation (0,3 M€).

Au titre des investissements, l’établissement enregistre en 2015 plusieurs dotations autres que celle de l’Etat, dont desrecettes de partenariat avec la compagnie d’assurances MAIF (0,4 M€) pour l’exposition itinérante « Risque Audace »,et les recettes liées aux investissements d’avenir (0,7 M€).

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement TotalPrévision 2015

Consommation 2015

total 69 174 51 407 21 113 141 694

66 176 55 462 0 10 230 131 868

Total des crédits prévus 69 174 51 407 21 113 141 694

Total des crédits consommés 66 176 55 462 0 10 230 131 868

Concernant les dépenses de personnels, l’écart entre la prévision et la réalisation résulte avant tout d’une sous-consommation de crédits en lien direct avec les évènements de l’année.

De même, le taux de consommation des investissements est particulièrement faible en 2015 (-10 M€ par rapport à laprévision du BI) en raison en grande partie à la fois du report de l’ouverture du centre commercial Vill’up (de mars2015 vers octobre 2015) et du sinistre survenu en août, qui a bloqué la plupart des projets de travaux del’établissement.

PLR 2015 31



CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2014 (1) Prévision 2015 (2) Réalisation 2015

ETP ETPT ETPT ETPT

Emplois rémunérés par l'opérateur 1 105 1 068 1 102 1 047

- sous plafond 1 097 1 059 1 093 1 042

- hors plafond 8 9 9 5

dont contrats aidés 1 1 4 0

(1) La réalisation 2014 reprend la présentation du RAP 2014.

(2) La prévision 2015 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2015 ou, le cas échéant, en Loi de financesrectificatives 2015.

L’exécution 2015, en retrait par rapport à l’exécution 2014 et la prévision en LFI 2015 s’explique à la fois par l’effortréalisé pour respecter la trajectoire de réduction du plafond d’emploi (-27 ETPT en LFI 2015), correspondant à lacontribution de l’établissement à la maîtrise de l’emploi public, ainsi qu’au moindre recours à l’emploi non permanentdurant la période de fermeture de la Cité des sciences et de l’industrie à la suite du sinistre du 20 août 2015.

Les emplois hors plafond correspondent à des contrats d’apprentissage.

CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant qu'opérateur intermédiaire PIA 1 (en milliers d’euros)

Crédits reçus en 2010 au titredes dépenses d’avenir (1)

Consommation réaliséecumulée au 31/12/2014 (2)

Prévision de consommationen 2015 (2)

Consommation réaliséeen 2015 (3)

Créditsengagés

Créditsconsommés

Créditsengagés

Créditsconsommés

Créditsengagés

Créditsconsommés

3 351 7 423

(1) Sur la base des conventions d’attribution signées du CGI.

En tant que bénéficiaire final PIA 1 (en milliers d’euros)

Montant cumulédes crédits reçusau 31/12/2014 (1)

Consommationréalisée cumuléeau 31/12/2014 (1)

Prévisionde crédits reçus

au titre de 2015 (2)

Prévisionde consommation

en 2015 (2)

Crédits reçusau 31/12/2015 (3)

Consommationréalisée

au 31/12/2015 (3)

5 036 13 546 3 351 7 423

(1) Somme des crédits encaissés / consommés par l’opérateur de 2010 à 2014 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non).Ces chiffres sont repris des PAP 2016.(2) Prévision du montant des crédits encaissés / consommés par l’opérateur en 2015. Ces chiffres sont repris des PAP 2016.(3) Crédits réellement reçus / consommés par l’opérateur pendant l’année 2015 (entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015).

Ces éléments se réfèrent aux budgets engagés par Universcience en tant que bénéficiaire final : ils n’incluent pas lesbudgets des partenaires associés aux différents projets dont les crédits reçus au titre du PIA transitent parUniverscience en tant que porteur de projet.

Les crédits reçus correspondent aux sommes versées au titre du PIA à Universcience pour les différents projetsauxquels l’établissement participe, qu’il en soit le coordinateur comme dans le cadre des trois projets ESTIM, oucomme simple partenaire comme pour le projet Inmediats.

La consommation réalisée correspond à l’ensemble des charges liées aux différents projets, comprenant les crédits demasse salariale, les investissements et les achats de biens et services directement réalisés par Universcience, ycompris les parts financées dans le cadre du PIA.

32 PLR 2015



Les montants indiqués correspondent aux consommations réalisées au titre des années budgétaires considérées. Lesdélais pris pour l’instruction des demandes de remboursement entraînent toutefois un décalage d’encaissement effectifdes crédits PIA d’environ un an. Ainsi, les crédits de l’année 2014 seront versés au cours du dernier trimestre 2015, etceux de 2015 courant 2016.

Documents

PLR 2015 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ... · « Huma-Num » sur les humanités numériques en lien avec le projet européen « DARIAH » (Digital Research Infrastructure