Plus et moins du nouvel édifice statutaire

Un texte stabilisé opposable qui augmente la sécurité d’application

– 248 repyramidages « préalables »

Plus et moins du nouvel édifice statutaire

Classements

+ -

• CDD 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans sauf CPE et longue maladie (3 ans)

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CDD

• Risque de précarisation accrue dans les agences

+ -

• CDD forfaitaires uniquement (absence de progression salariale)

• Système plus rigide et application pervertie (objectif cible)

• Définition d’une nomenclature des emplois type commune aux 6 agences → clarification des fonctions

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Métiers

+ -

• Notion d’encadrement associée à la future catégorie 2

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Métiers

+ -

• Une nouvelle catégorie 3 de technicien supérieur

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Métiers

+ -

• Fonction du ratio promu/promouvable

• Un déroulement de carrière sur l’équivalent de 2 catégories actuelles pour + de 70% des personnels (futures 1, 2 et 3)

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Avancement

+ -

• Augmentation des bonifications de réduction d’ancienneté (passage de 15 à 20% de l’enveloppe globale)

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Avancement

+ -

• Recrutement interne : mobilité obligatoire pour l’accès à la catégorie 1Bis et très fortement souhaitable pour la 1

• Clarification des conditions de recrutement : externe (recevabilité liée au diplôme) et interne (recevabilité liée à l’ancienneté dans la catégorie inférieure)

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Recrutement

+ -

• Durée supérieure à l’actuelle pour les catégories 1Bis, 1 et 2• Période d’essai fonction du niveau

de responsabilité

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Recrutement

+ -

• Prise en compte de l’ancienneté lors d’un recrutement externe

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Recrutement

+ -

• Conditions de promotions à l’ancienneté insuffisantes rendant la promotion quasi impossible et limitées aux petites catégories

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Ancienneté

+ -

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Mesures transitoires

+ -

• Conditions de reclassement automatiques

• Conditions de retour en résidence administrative d’origine non sécurisée (pénalisant pour les agents des services déconcentrés et conditions de remplacement incertaines)• Mobilité rendue possible

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Mobilité

+ -

• Variabilité très forte qui augmente de 2007 à 2012 (prime en euro constant)

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Rémunération

+ -

• Montée en puissance de la prime de poste et prime de résultat sur 6 ans (système bloqué pendant 6 ans)

• Prime de technicité à 19% non modulable

• Part variable fractionnée entre prime de poste, prime collective et performance individuelle

• Contre partie inacceptable :

- 33 postes

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Effectifs

+ -

Récapitulatif

Recrutement

Ancienneté

Mobilité

Mesures transitoires

CDD

Effectifs

Avancement

Métiers

Classement

Rémunération