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D C. Ettighoffer TED Montpellier janvier 2012
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COPYRIGHT VERSUS COPYLEFT!
Pour un droit d’usage opposable au droit de propriété
D C. Ettighoffer TED Montpellier janvier 2012
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PRÉAMBULE
Imagineriez vous un monde par exemple du logement ou il n’existerait des lois que pour protéger les propriétaires et aucune ou presqu’aucune pour protéger les locataires? Voilà à quoi me fait penser l’actuel ordre du monde de la production des idées et des connaissances.
Mon patrimoine immatériel est le fruit d’une donation de la collectivité. Ai-je le droit de me l’approprier… avez-vous ce droit?
Pourquoi nos gouvernants n’attachent-ils pas autant d’attention aux biens communs numériques – sous copyleft – qu’ils en ont envers les applications et le respect du copyright
SAVIEZ VOUS QUE… Les droits d'auteur sont octroyés d'office et gratuitement, dès la création d'une œuvre et même jusqu'après la mort de l'auteur alors que le brevet vit tout au plus 20 ans. Il n'y a plus aucun filtre, plus aucune régulation, plus aucun équilibre.
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SAVIEZ- VOUS QUE CETTE PEINTURE EST ILLÉGALE POUR S’ETRE INSPIRÉE D’UNE
PHOTO DE RAY CHARLES
L’utilisation d’une image peut nécessiter un vrai parcours du combattant?
La Modification de couleur d’une façade d’immeuble peut amener au procès un copropriété 35 ans après sa construction?
Connaissez vous le prix comparé d’un dépôt de copyright et de brevet?
Savez vous les limites de protection offertes à des auteurs qui laisse la société financer cette protection?
Savez vous la différence entre Copyright et Copyleft et ce qu’est le « fair use »?
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POUR UN DROIT D’USAGE OPPOSABLE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Savez vous que la dispersion et le manque de fiabilité des bases de données des dépôts de Copyright constitue autant de risques d’arnaques?
Le déséquilibre entre les investissements de surveillance et de régulation des marchés des Biens numériques au seul profit du Copyright devient indécent!
Il ne faut plus que le doute ne profite qu’aux profiteurs
Biens communs et Copyleft doivent revenir au centre du débat de l’Economie Numérique
Saviez vous que l’utilisation d’une couleur pouvait vous valoir un
procès en contrefaçon?
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LA GRAND IDÉE DU SIÈCLE DE L’ÉCONOMIE DU LIEN EST DE FACILITER LA LIBRE CIRCULATION DES IDÉES ET
DES SAVOIRS
Nos amis noteront que l’Etat investit un temps, des experts et un argent considérable pour protéger un droit à commercialiser des biens numériques qui ne représente qu’une faible partie des biens numériques qui circulent dans les réseaux.
En d’autres termes le copyleft n’a pas droit à une considération des pouvoirs publics conforme à son importance.
C’est une erreur politique, c’est une faute économique!
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LA SOCIÉTÉ DU LIEN EST AUSSI UNE SOCIÉTÉ DU DON!
Les producteurs de contenus sont majoritairement des internautes qui font le don de leurs connaissances.
Grâce à eux la Toile devient un ascenseur économique et social.
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LE COPYRIGHT N’EST PAS ÉQUITABLE ET PÉNALISE LA CROISSANCE DES MARCHÉS
NUMÉRIQUES
C’est vrai que nous sommes en compétition internationale sur les droits intellectuels… Mais…
Lors du Forum d'Avignon, la commissaire européenne chargée de la politique numérique a dénoncé l'obsession du copyright. Sans être opposée à la lutte contre le piratage, Neelie Kroes a néanmoins défendu l'idée d'une révision du système du droit d'auteur en Europe.
Est-ce que le système actuel du copyright est le bon moyen, et le seul, à notre disposition pour atteindre nos objectifs ? Pas vraiment, je le crains. Nous devons poursuivre la lutte contre le piratage, mais l'application juridique est devenue de plus en plus difficile ; les millions de dollars investis pour essayer de renforcer le copyright n'ont pas enrayé le piratage" a commenté l'ancienne commissaire en charge de la concurrence.
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GESTION DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL :LE NOMBRE DE BIENS NUMÉRIQUE FAIT PROBLÈME
En 2011 on parle de 1,800 Exabytes… et 8 000 en 2015.
La production de biens numériques a été Multiplié par Dix entre 2006 et 2011!
En 2011, chaque terrien disposait d’un patrimoine numérisé, croissant de 60% par an de 45 giga-octets de données soit l'équivalent de 17 milliards d'iPhones! (source IDC)
Effet pervers: la dématérialisation encourage a surproduction de documents
Un Exabyte =1000 6 octets ou 1.000.000.000.000.000.000 octets
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Biens Numériques
sous CopyrightMovies/Livres/
Dessins/ Photos
Biens Numériques
sous faux CopyrightMovies/Livres/
Dessins/ Images Photos
Biens Numériques
sous CopyleftMovies/Livres/
Dessins/…
Biens Numériques sans statut
Biens CommunsMovies /Livres/Dessins/
Etudes/mails/ circulaires/images
LES OBJETS NUMÉRIQUES CIRCULANT SOUS COPYRIGHT REPRÉSENTENT MOINS DE 10% DES ÉCHANGES SUR
INTERNET.
Le plagiat ou le piratage, sont l’équivalent de la« Démarque Inconnue » dela grande distribution : 1,4% du CA
L’immense majorité de ce qui se trouve sur la Toile est le fait de contributions volontaires
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COPYRIGHT - COPYLEFT: GRAND BAZAR OU LOTERIE?!
L’Internaute Consommateur qui cherche un bien numérique doit faire face à l’immense difficulté de connaitre le statut du bien, d’identifier rapidement l’ayant droit, d’entrer en contact facilement avec ce dernier et de savoir le montant d’un droit éventuel. La majorité des transactions de gestion des droits devient un casse tête et engendre un coût tel que le télé-consommateur fait l’impasse et, soit assure une création originale pour éviter un conflit de propriété, soit utilise le bien en espérant que cela ne donnera pas lieu à contestation.
Créateur Producteur: affirmer un copyright n’est pas suffisant. La très grande majorité de ce qui circule sur la Toile est libre de droits, mal protégé ou au mieux sous régime Copyleft. Si son bien numérique est sous Copyright ou Copyleft la plupart du temps ce dernier ne « parle pas »! Le statut de l’objet numérique étant flou et l’ayant droit est souvent difficilement identifiable, ce dernier subit un manque à gagner.
Si son bien est utilisé sans droit, l’engagement d’une procédure envers un utilisateur non autorisé reste coûteuse et aléatoire. Les auteurs dans leur grande majorité ne se font guère d’illusion sur les droits qu’ils toucheront un jour.
D C. Ettighoffer TED Montpellier janvier 2012
Comment alors s’étonner des
initiatives de la société civile afin de résister à la main mise du copyright en
tentant d’imposer un droit du
copyleft
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UN DROIT PONDÉRATEUR DOIT LIMITER LES ABUS DU COPYRIGHT ET ADMETTRE UN DROIT D’USAGE
LIMITÉ. Aussi existe t-il aux Etats Unis des exceptions au droit d’usage
d’un copyright (fair use). Ce droit loyal n’est pas reconnu en France.
Le concept de l’usage loyal peut être admis si les coûts induits par la recherche et la négociation peuvent dépasser les bénéfices attendus de l’utilisation de l’œuvre mais aussi s’il y a utilisation désintéressée de l’usage
Au contraire la France, pour rendre plus difficile l’utilisation de la copie privée, un amendement a été déposé récemment. « Tout acte de copie à des fins privées devient de fait illégal, à moins que l'utilisateur ne soit en mesure de démontrer la licéité de la source utilisée".
Une discussion est en cours pour des Taxes sur les applications du Cloud Computing dédiées aux transactions sur les biens culturels. Un objectif aussi irréaliste que celui de juguler le téléchargement illégal par des actions auprès des internautes
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LES INITIATIVES DE LA SOCIÉTÉ SE MULTIPLIE AFIN DE RÉSISTER À LA MAIN MISE DU COPYRIGHT
La coopération des connaissances aboutit fréquemment à ce que de nombreux scientifiques participent ensemble à la fois aux travaux de recherche et à la publication d’un article de grande valeur. Pas un ne pense aux droits d’auteurs. Afin de libérer les connaissances des appétits des distributeurs ce sont les scientifiques eux mêmes qui ont pris des initiatives comme celle du Public Library of Science et les droits de « copyleft » ou Creative Commons ».
Le projet MusOpen de l'orchestre symphonique de Prague a consisté à enregistrer de la musique libre, en reprenant des symphonies de Beethoven, Brahms ou Tchaïkovski.
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Faudra t’il devenir Kopimism? L'Église du Kopimism est désormais reconnue officiellement par la Suède comme une religion à part entière.
Ce qui autorise ses membres à faire toutes les copies voulues d’un ou plusieurs biens numériques!
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NÉCESSITÉ D’UNE GESTION TRANSPARENTE ET CENTRALISÉE DE LA PROTECTION DES BIENS
NUMÉRIQUES
En dehors d’œuvres très typées, la multiplication considérable des œuvres numériques pose le problème de leur gestion collective.
Dans une société de l’information saturée de biens numériques, il est difficile de trouver le titulaire des droits d’auteur puisque qu’il n’y a pas de système d’enregistrement centralisé de dépôts des droits d’auteur.
Et que la plupart des BN n’affiche pas de statut ou de tatouage bien clair.
Les œuvres numériques qui diffusent largement dans les réseaux devraient pouvoir être identifiés et gérés par l’utilisation de procédures extrêmement simplifiées et économiques.
Cela implique que l’Etat encourage les sociétés de gestion collective qui assurent aujourd’hui la collecte, la répartition, et parfois la promotion d’une œuvre, à la création d’une guichet unique comme l’INPI, à l’étude et à la mise en œuvre d’offres en matière de procédures express de tatouages numériques.
LES AUTEURS DE BN DOIVENT CONTRIBUER AU FINANCEMENT DE LEUR
PROTECTION Puisque la durée des droits est inscrite dans la loi… Lever le doute et Imposer une taxe de dépôts du copyright,
renouvelable tous les sept ans. Pourquoi sept ans? Parce que c’est la durée moyenne de
l’obsolescence d’un savoir mesurée par l’OCDE. Il s’agit de limiter le monopole sur un patrimoine
immatériel afin de libérer la créativité et faciliter la circulation des biens numériques.
Comme pour les brevets, il s’agit de faire participer activement et financièrement les ayants droits du Copyright au fonctionnement des organismes collecteurs
En cas de non renouvellement, il y aura perte de droit au bénéfice du droit commun (copyleft) qui, nous le rappelons, préserve le droit moral de l’auteur.
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LE DROIT NE PEUT TOUT RÉGLER: UN DÉFICIT D’INVESTISSEMENT TECHNIQUES DANS LA PROTECTION
DES BN
Un déficit d’ technique laisse le champ libre au plagiat et au vol de BN
Il est techniquement possible d’empêcher un enregistrement d’image ou de streaming.
Il est techniquement possible de créer des documents protégés
Les fournisseurs de biens numériques volés ne doivent pas avoir le sentiment d’impunité!
Les BN peuvent être et doivent être tatoués
Il est possible de mieux rémunérer les auteurs et les éditeurs sans inventer une usine à gaz
D C. Ettighoffer TED Montpellier janvier 2012
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AVEC LA NUMÉRISATION LES DOCUMENTS PEUVENT CHANGER D’ÉTAT… AU POINT DE DEVENIR
“INTELLIGENTS” Il devient possible de leur attribuer
des propriétés spécifiques… Des droits d’accès sécurisés et
d’usages collectifs et personnalisés Des balises qui tracent ses
traitements, sa circulation, les droits d’intervention et de copyright ou de copyleft
Des traceurs qui servent aussi à recomposer des dossiers à la demande, à les regrouper et à les ranger,
Mais aussi à collecter l’information nécessaire pour composer des documents à la demande,
De travailler dans des environnements hétérogènes
La capacité à utiliser de plus en plus le Multimédia.
On a incorporé de plus en plus d’intelligence dans le document, il devient intelligent!
Le document intelligent se Sécurise grâce à un tatouage numérique. Il protège son fond documentaire et permet la Restauration de dossiers ou de documents à la demande.
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LIMITATION DES FORFAITS POUR « TRAFIC ILLIMITÉ »
Recommandation du rapport du Cerna réalisé par Olivier Bomsel.« Il existe, néanmoins, des solutions à l’arrêt des transferts. Le remède le plus simple consiste à segmenter le marché de l’accès en imposant aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) une tarification dissuasive pour le trafic montant (upload), susceptible de contenir des fichiers sous copyright. L’existence d’un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant, respectueux des droits de propriété. »
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MONSIEUR LE MINISTRE
Si les actions de sensibilisation et de communication vers les internautes doivent continuer : Ce sont d’abord les fournisseurs de produits numériques illicites qui doivent être inquiétés et que ce message aussi il faut le faire passer.
Pourrions nous imaginer que vos services mettent autant d’argent et d’énergie pour promouvoir les biens communs et les applications du Copyleft que vous en mettez pour les téléchargements illicites?
Pourquoi la France ne se doterait pas d’un équivalent d’une clause au « droit loyal » américain?
Pourquoi ne pas envisager que les dépôts des protections soient obligatoires, préalablement à l’utilisation du terme « Copyright », sur les BN concernés?
Pourquoi les dépôts de copyright ne ferait-il pas, eux aussi, l’objet d’une procédure payante destinée à financer leur protection?
Pourquoi ne pourrions nous obliger les divers organismes collecteurs à se réunir et à coopérer pour la mise au point d’un guichet unique permettant l’accès à des bases de données juridiquement fiables?
Ne pourrions nous imaginer, enfin, que ces organismes participent au financement de la R&D sur la protection des biens numériques ( coffres forts numérique/ Sécurité des Identité Numérique/ Procédures automatisées)?
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MERCIET… N’OUBLIEZ PAS
MON TOPO EST…
