Pnud Maroc Rapport de Developpement Humain 2003

7/25/2019 Pnud Maroc Rapport de Developpement Humain 2003

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M A R O C

RAPPORTDE DEVELOPPEMENTHUMAIN2003

GOUVERNANCE ET ACCELERATION

DU DEVELOPPEMENT HUMAIN


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DIRECTION

Ahmed GOUITAA

Directeur Nationaldu Programme de Dveloppement Humain Durable

et de Lutte Contre la Pauvret(Haut Commissariat au Plan)

SUIVI

Ahmed IBRAHIMI

Directeur de la Planification(Haut Commissariat au Plan)

EXPERTS

Abdelaziz ADNANE Mohamed DOUIDICH(Ministre des Finances et de la Privatisation) (Haut Commissariat au Plan)

Hassan AKHADDAM Ali EL AKK AOUI(Ministre de la Sant) (Haut Commissariat au Plan)

Abdelhak ALLALAT Brahim KHEIREDDINE(Haut Commissariat au Plan) (Ministre de lIndustrie,du Commerce

et des Tlcommunications)

Ahmed IMZIL Ahmed JMILA(Ministre de lEquipement et du Transport) (Haut Commissariat au Plan)

Amine BENJELLOUN Abdelali OUSSOUS(Ministre des Finances et de la Privatisation) (Ministre de lEducation Nationale

et de la Jeunesse)

Ali Gouzi BERRADA Zidane ALAOUI SOULIMANI(Ministre de lIndustrie, du Commerce (Ministre de lAgriculture et du

et des Tlcommunications) Dveloppement Rural)

Sad BICHARA Abdelwahad Z AYYOUN(Ministre de lEquipement et du Transport) (Ministre de la Sant)

Mohamed BOUJID Moumen DAHANI(Chercheur) (Ministre de lEducation Nationale

et de la Jeunesse)

PNUD

Programme des Nations Unies pour le Dveloppement

Emmanuel DIERCKX DE CASTERLE,Reprsentant Rsident du PNUD

Tajeddine BADRY,Charg de programme au PNUD

Mohamed BOUASSAMI,Charg de programme au PNUD

Myriem ZNIBER,Charge de programme au PNUD

Equipe ayant contribu l'laborationdu Rapport de Dveloppement Humain 2003


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Le rapport de dveloppement Humain 2003 appor-te, comparativement aux deux rapports qui lontprcd, une contribution complmentaire visantlapprofondissement des mthodes danalyse etdapprhension des diffre ntes dimensions et

enjeux du dve l o p pe m e nt humain. L i n d i ce dudveloppement humain (IDH) au Maroc stablit 0,630 en 2002. Il montre de par sa progressionrcente que le Maroc est de plus en plus habilit marquer un saut quantitatif en matire de dvelop-pement humain, par lattnuation des disparitsentre catgories sociales et zones gographiques.

Llaboration du prsent rapport a t prcdedune large discussion sur la mthode deva ntconduire sa production, dans des conditions lui

assurant la pertinence,lindpendance et lobjectivi-t des analyses et des avis pouvant y tre exprims.

Cest ainsi quil a t constitu cet effet une co m-mission inte r - mini st rielle reg rou p a nt des ex pe rt sre l eva nt dun large ve ntail de dparte m e nt s,d ont ceux de l Ed ucation Nat i ona le, de la Sa nt ,d elEq ui pem e nt, de l Ag ricu lt u re, de l I n du st rie et duCo m m erce, des Finan ces et du Haut Co m m i s sari atau Plan . Que ceux-ci reoive nt nos vifs re m e rc i e-m e nts pour leur appo rt de qualit ce trava i l .Nos re m e rc i e m e nts vo nt galeme nt au Haut

Com m i s sa ri at au Pl a n , et tout part i c u l i re me nt Monsieur Ahmed Go u i t a , Dire cteur National duProgramme de Dve l o p pe m e nt Humain Du ra b l eet de Lu t te Cont re la Pa u vre t , qui a veill l i nt -g ration et la mise en co h ren ce des appo rts des

ex pe rt s, ainsi quau personnel dappui techni q u eet administratif du mme prog ramme qui no ntmnag aucun effo rt pour mener bien les tra-vaux de saisie et de ralisation de ce ra p po rt .

Comme dans la quasi-totalit des pays en dve-loppement, les capacits humaines sont au Marocsuj ettes aux disparits entre zones urbaines etrurales et dans les relations de genre.Ces disparitsrsultent d'un schma d'investissement dans ledveloppement humain souvent plus favorable

la ville quaux espaces priphriques urbains etruraux. Cest une des causes des carts sociaux etspatiaux et dexclusion sociale.

De par leur niveau d a g r g ation et la diversit deleurs co m po s a nte s, les mesures co mpo si tes dud ve l o p pe m e nt humain te n d e nt souve nt mas-quer ces ingalits sociales et spat i a l e s. Un eca ra ct ristique novat ri ce du prsent rap po rt rsi-de juste m e nt, notre av i s, dans le calcul de l'IDHpar rgion, milieu de rsidence (urbain - ru ral) ets exe.

PREFACE


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Lapproche ainsi adopte a galement permis, surle plan analytique, de mettre en vidence les fac-teurs dterminants dans lvolution de lIDH et lesentraves une progression plus rapide de cet indi-cateur.

Lacclration du dveloppement humain, savreconditionne, dans une large mesure, par lancragedune bonne gouvernance aux niveaux national etlocal qui place le dveloppement humain commeobjectif prioritaire des initiatives sociales et cono-miques, dont lintgration doit tre assure locale-ment, transversalement et verticalement. Centrsur ce thme majeur,le rapport de dveloppementhumain 2003, analyse le systme de gouvernancedans ses diffrentes dimensions,en relation avec sacapacit surmonter les dfis de dveloppement

humain surtout au niveau local,et de proposer desaxes dorientation et daction ciblant, en priorit,lespace local en tant que base de promotion desprogrs en matire de dveloppement humain.

Au stade actuel de renforcement du processus dedmocratisation, de dcentralisation et de dcon-centration, et de participation de la socit civile luvre du dvelop-pement, lobjectif dacclra-tion du dveloppement humain requiert une gou-vernance mieux matrise et plus engage dans laralisation de cet objectif.

Ds lors, tous les acteurs impliqus aux diffre nt schelons de prise de dcision et d a ction sont solli-cits pour uvrer ensemble, dune manire int -g r e, t ra n s p a re nte et effica ce pour re l ever les dfisdu dve l o p pe m e nt humain durable au Ma roc. Il s

s o nt tous inte rpells pour la rva l u ation act i ve desm odes d i nte rve ntion et ladoption dune nouve l l ea p p roche en mat i re de modes de gouve rn a n ceaussi bien sur les plans de la co n ception et de ladcision , que de l a ct i o n , du suivi et de l va l u a-tion des effo rts acco m p l i s. Ceci est dte rm i n a ntpour russir des sauts quant i t at i fs et qualitat i fss at i s f a i s a nts en mat i re d a m l i o ration des indica-teurs soc i a u x , d o nt pri n c i p a l e m e nt ceux qui sont la base de l I D H . Ca r, ce dont il sagit cest de rat t ra-per les re t a rds de dve l o p pe m e nt du monde ru ra l ,

d attnuer les disparits sociales et rgionales, e tde pro m o u voir de nouvelles oppo rtunits de cra-tion de richesses et d p a n o u i s s e m e nt individuel etco l l e ct i f.

Tel est le message central du rapport de dvelop-pement humain 2003.

Nous formulons le vu que, les planificateurs lesdcideurs et tous ceux ou celles qui aspirent etoeuvrent lavnement dun Maroc meilleur puis-sent y trouver un outil prcieux daide la ralisa-tion de leurs desseins.

Emmanuel Dierckx De CasterlReprsentant Rsident du PNUD.


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EVOLUTION DE L'IDH

Lindice du dveloppement humain (IDH), bien quilreste des niveaux limits,connat une croissance signi-ficative.

Il est pass de 0,426 en 1975 0,537 en 1990,0,589 en1988 et prs de 0,630 en 2002.

Les limites une croissance plus rapide de lIDH rsidentprincipalement dans :

Le haut niveau de lanalphabtisme surtout en milieurural et les rsultats limits des efforts entrepris enmatire dalphabtisation.

Le retard accumul en matire de gnralisation de lascolarisation de base, particulirement en milieu rural.

1975 1980 1985 1990 1998 2002

IDH 0,426 0,470 0,505 0,537 0,589 0,630

0,2

0,6

0,8

1

0

1975 1980 1985 1990 1998 2002Anne

0,4

Institution du Conseil Co n s u l t atif des Droits de

lHomme en tant quinstance indpendante.

Indemnisation des victimes et ayants droit des dcla-rs disparus et ceux ayant fait lobjet de dtentionarbitraire.

Reconnaissance et promotion continue des positionsde la femme dans le processus de dveloppementconomique, social,culturel et politique.

Rservation des 10% des siges de la chambre desrep r s e ntants aux femmes au cours des lect i o nslgislatives de septembre 2002.

Ne t te amlioration des liberts d ex p ression soustoutes leurs formes, et promotion des droits de lhom-me.

Pro m u l g ation dune nouvelle Ch a rte co m m u n a l emieux adapte et institution des rgions en tant queCollectivits Locales.

DEFIS MAJEURS POUR L'ACCELERATIONDU DEVELOPPEMENT HUMAIN

Relance dune croissance conomique forte et soute-nue avec une rpartition plus en faveur des couchessociales dfavorises.

Rduction du chmage des seuils structurellementacceptables.

Eradication de lanalphabtisme.

Gnralisation de la scolarisation de base.

Egalit des chances de promotion au sein du systmeducatif et particulirement en faveur du milieu ruralet des familles pauvres.

Rattrapage des retards inhrents aux disparits rgio-nales en matire de scolarisation et dalphabtisationen dployant des efforts particuliers en faveur des

rgions dfavorises.

Elargissement optimal de laccs aux services sociauxet infrastructurels de base en milieux rural et pri-urbain.

Rnovation des modes de gouvernance pour mieuxorienter le processus de dveloppement surtout dansses dimensions humaines locales.

GRAPHIQUE 0.1.Evolution de lIndicateur du

Dveloppement Humain (IDH) de 1975 2002

PROGRES DU DEVELOPPEMENT HUMAIN AU MAROC : SYNTHESE

DEMOCRATIE ET PARTICIPATION

Reconnaissance du multipartisme et des rles partici-patifs des Organisations de la socit civile.

Relance depuis 1975 dun processus dmocratique enamlioration continue.


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INDICES DE :

PIB ENPPA/HABITANT SCOLARISATION ALPHABTISATION EDUCATION

TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE 0,543 0,381 0,315 0,337 0,541

MARRAKECH-TENSIFT-AL HAOUZ 0,558 0,438 0,373 0,394 0,565

DOUKALA-ABDA 0,553 0,435 0,389 0,405 0,566

GHARB- CHRARDA- BNI HSSEN 0,553 0,428 0,425 0,426 0,574

TADLA-AZILAL 0,563 0,471 0,405 0,427 0,577

TANGER-TTOUAN 0,567 0,454 0,456 0,455 0,588SOUSS-MASSA-DARAA 0,579 0,570 0,408 0,462 0,594

ORIENTAL 0,571 0,499 0,471 0,480 0,598

FS-BOULEMANE 0,565 0,543 0,458 0,486 0,598

CHAOUIA-OUARDIGHA 0,576 0,568 0,456 0,493 0,604

MEKNS-TAFILALET 0,554 0,645 0,535 0,572 0,623

GUELMIM-ES-SEMARA 0,634 0,749 0,483 0,572 0,649

RABAT-SAL-ZEMMOUR-ZAER 0,626 0,649 0,597 0,614 0,660

GRAND CASABLANCA 0,651 0,727 0,682 0,697 0,697

OUED ED-DAHAB-LAGOUIRA 0,740 0,844 0,687 0,739 0,740

LAYOUNE-BOUJDOUR-SAKIA EL HAMRA 0,718 0,826 0,738 0,768 0,742TOTAL NATIONAL 0,584 0,533 0,476 0,495 0,607

Source: Direction de la Statistique (2002): Calculs effectus sur la base des donnes du Rapport 'Bilan socio-conomique des Rgions', paratre.

L'attnuation des ingalits rgionales de dveloppement humain :un dfi qui interpelle tous les acteurs

TABLEAU 0-1Classement des rgions selon le niveau de l'indicateur de dveloppement humain (IDH) en 1998-1999

IDHRGIONS (URBAINET RURAL)

GRAPHIQUE 0.2Comparaison des indices de scolarisation,d'alphabtisation

et du dveloppement humain selon les 16 rgions au Maroc en 1998-99


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CHAPITRE 1

Dveloppement humain durable :niveau, disparits et dfis du dveloppement rgional 13

Niveau, tendance et entraves la progression du dveloppement humain 14

Disparits sociales et rgionales du dveloppement humain :

les poches spatiales des dnuements humains 19

Les poches " sexo-spatiales " des dnuements humains

et besoins prioritaires des populations 24

CHAPITRE 2

Cadre institutionnel de gouvernance au service du dveloppement humain local 31

Le pouvoir lgislatif 33

Le pouvoir excutif 35

Le pouvoir judiciaire 37

CHAPITRE 3

Perfectionner le processus de dcentralisation pour une meilleure gouvernance

du dveloppement humain local 41

Comptences de la commune 42

Comptences de la prfecture ou province 47

Comptences de la rgion 47 Les enjeux de la dcentralisation 50

CHAPITRE 4

Dynamiser le processus de dconcentration pour mieux encadrer

la gouvernance du dveloppement humain local 63

Dconcentration des moyens 64

Dconcentration financire 65

Dconcentration et clarification des attributions 67

Rorienter et renforcer les rles et les responsabilits des services dconcentrsdans le processus de mise en oeuvre du dveloppement humain local 67

Renforcer l'approche partenariale pour le dveloppement humain lo cal 72

Exigence de plus de coordination et de conciliation de tutelles 75

Stimulation d'une nouvelle dynamique de dconcentration 76

TABLE DES MATIERES


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CHAPITRE 5

Conclusions gnrales :Russir les perspectives de renforcement de la gouvernance

du dveloppement humain local 79

Perfectionnement du cadre gnral de gouvernance 80

L'approfondissement de la dmocratie 82

L'attachement aux valeurs citoyennes 83

Matrise des enjeux de la dcentralisation et de la dconcentration 83

Rnovation des approches de planification 84

ANNEXE 1 :

Considrations mthodologigues relatives l'indicateur de dveloppement humain (IDH) 88

ANNEXE 2 :

Classement des groupes socio-spatiaux et des besoins prioritaires 92

ANNEXE 3 :

Indicateurs socio~conomiques 97

BIBLIOGRAPHIE 104


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Graphique 0-1 : Evolution de lIndicateur de dveloppement Humain (IDH) de 1975 2002 11

Graphique 0-2 : Comparaison des indices de scolarisation, dalphabtisation et du dveloppement

humain selon les 16 rgions au Maroc en 1998-1999 3

Graphique 1-1 : Le Maroc observe une progression de lIDH comparable celle

des pays arabo-africains 16

Graphique 1-2 : Les niveaux limits de dveloppement humain sont attribuables au dficit de

lalphabtisation suivie de la scolarisation 18

Graphique 1-3 : Classement des zones rurales selon la rgion et le niveau de lindicateur de

dveloppement humain (IDH) 22

Graphique 1-4 : Classement des zones urbaines selon la rgion et le niveau de lindicateur

de dveloppement humain (IDH) 23

Graphique 1-5 : Quel que soit le niveau de revenu, la femme observe un dficit

systmatique en dveloppement humain 24

Graphique 3-1 : Rpartition du personnel des collectivits locales selon le grade en 2001 54

Graphique 3-2 : Structure des charges de fonctionnement des collectivits locales 55

GRAPHIQUES

Tableau 0-1 : Classement des rgions selon le niveau de lindicateur de dveloppementhumain (IDH) en 1998-1999 12

Tableau 1-1 : Progression de lIDH en valeur absolue au Maroc, compare des paysarabo-africains 16

Tableau 1-2 : Niveau des composantes du dveloppement humain, compar la moyennemondiale et la moyenne des pays en dveloppement 17

Tableau 1-3 : Taux daccroissement total (T.A.T) en % des indicateurs dalphabtisationdes adultes et de scolarisation des 7 13 ans, de 1990 1998 20

Tableau 1-4 : Taux de pauvret selon la disponibilit de linfrastructure de base dans lesdouars ruraux (%) en 1998-99 27

Tableau 3-1 : Structure des charges de fonctionnement des Collectivits Locales 56

Tableau 3-2 : Structure des ressources de fonctionnement des collectivits Locales 56

Tableau 3-3 : Structure des charges dinvestissement des collectivits Locales 56

Tableau 4-1 : Etat des effectifs du Dpartement de lAgriculture en 2002 64

TABLEAUX


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Encadr 1-1 : Concept de dveloppement humain durable (DHD) 15

Encadr 1-2 : Lavance rcemment enregistre dans lessence du dveloppement humain(ducation et sant) se pose aussi en terme de prennit 17

Encadr 1-3 : Priorits et principaux objectifs du plan 2000-2004 28

Encadr 1-4 : Dfis nationaux persistants de dveloppement socio-conomique 29

Encadr 2-1 : Concept de gouvernance 32

Encadr 2-2 : Concept de dveloppement local 33

Encadr 2-3 : Du Conseil Constitutionnel 34

Encadr 2-4 : Des agents dautorits 37

Encadr 2-5 : Composition de la carte judiciaire 38

Encadr 2-6 : Conseil Suprieur de la Magistrature 39

Encadr 2-7 : La Haute Cour 39

Encadr 2-8 : La Cour des Comptes 40

Encadr 3-1 : Les assises de la gouvernance du dveloppement local 42

Encadr 3-2 : Attributions des conseils communaux daprs la Loi relative lorganisationcommunale du 30 septembre 1976 43

Encadr 3-3 : Comptences et attributions du Conseil Communal daprs la nouvelle

charte communale (Loi n00-78) 44Encadr 3-4 : Attributions du Conseil Rgional 48

Encadr 3-5 : Problmes communaux rencontrs et solutions envisages parles Agents de Dveloppement dans le cadre du Programmede Renforcement des Capacits de Gestion des Communes 58

Encadr 3-6 : Eviter la transposition mcanique de modles trangersen matire de dcentralisation territoriale 60

Encadr 3-7 : Principales innovations de la nouvelle Loi portant Charte communale 62

Encadr 4-1 : Orientation vers laction par budget-programme 66

Encadr 4-2 : La carte scolaire 69

Encadr 4-3 : Projets agricoles intgrs (PDI) 70

Encadr 4-4 : Ralisations des primtres de mise en valeur en bour (PMVB) depuis 1998 71

Encadr 4-5 : Lorientation vers ladoption de contrats-programmes 75

Encadr 5-1 : Dix orientations cls pour lamlioration de la gouvernance des affaires locales 84

Encadr 5-2 : De lapproche de Planification au Maroc 86

ENCADRES


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Dveloppement humain durable :

niveau, disparits et dfis du dveloppement rgional

CHAPITRE 1


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L a n a l yse de l volution soc i o - conomique duMaroc, en te rme de dveloppement humain aucours des quat re dern i res dcennies mont requune large frange rurale et de multiples zonespriurbaines se trouvent aujourdhui relativementdfavorises en termes dinsertion efficace dans leprocessus de croissance et de dveloppement du

pays(1). Les modes de gouvernance poursuivis ontconduit la reproduction dun schma de dvelop-pement humain,longtemps diffrenci en partie dufait du cot dopportunit de l qui pement deszones rurales disperses en infrastructure ducativeet sanitaire. En dpit de la lourdeur de leur envelop-pe budgtaire et de leur mise en uvre,les schmasprcdents de diffusion du dveloppement humainmritent dtre revus du point de vue conception,ciblage et gouvernance.

En effet, en raison de linterfrence entre la gouver-n a n ce et le dve l o p pe m e nt humain local ave cnot a mme nt le souci de reche rche de nouvel le so p po rtunits de re n fo rce m e nt des aptitudeshumaines,par la remise en cause dun mode dinves-

tissement dans le capital humain centralis et admi-nistr suivant des schmas de gouvernance tout faits

et applicables en tous lieux(2) se trouve justifie. Ilsagit duvrer dans le sens de la conception dunnouveau processus de renforcement des aptitudeshumaines localement repens, conu et administrdans le sens dattnuer les contraintes spcifiquesqui lentravent. Ceci passe invitablement par la voiedune prise en considration relle et durable de lacrativit et de loriginalit des solutions appro-pries qui impliquent les populations-cibles, les col-

lectivits concernes et la socit civile au niveaulocal. Par ailleurs, la gouvernance du dveloppementhumain se pose, au niveau central, en termes derorientations de linvestissement dans les capacitshumaines en fonction des dficiences locales en for-mations ducatives et sanitaires.Et au niveau loca l ,l agouvernance doit tre amliore en termes dac-tions et de projets intgrs de dveloppement, depriorits des populations et dallgement du cotdopportunit de laccs aux prestations sociales.

Lobjet des dveloppements suivants est de propo-ser une base dindicateurs lmentaires et compo-

sites du dveloppement, diffrencis selon le sexe,le milieu de rsidence (urbain / rural) et la rgion,dans le but de mettre en vidence les groupessociaux et les zones les plus dficitaires en capacitshumaines. La premire section montre que la pro-gression globale du dveloppement humain sestacclre ces dernires annes au Maroc, mais queles gains en capacits humaines navantagent pasdans les mmes proportions les diverses catgoriessociales et que la distribution sociale du dveloppe-ment humain est sujette lingalit des rapportsde genre et dimportants carts spatiaux. Dans la

seconde section, le territoire national est tudiselon une trentaine de zones rgionales, diffren-cies selon le niveau de dveloppement humain,par le sexe,et classes selon lindicateur de dvelop-pement humain (IDH). La troisime section abordeles pri o rits essentielles des diverses co u c h e ss ociales et spat i a l e s. Il en re s s o rt quau Ma roc,comme presque partout dans le monde,le dficit endveloppement humain se conjugue avec la pau-vret montaire et linsuffisance de linfrastructurep hysique loca l e. L ' a n a l yse de ces dimensions

montre que lobjectif dun dveloppement humainquitable et rapide re q u i e rt, du po i nt de vueconception et gouvernance, loption pour une nou-velle stratgie locale de dveloppement intgr.

N I V E AU , TENDANCE ET ENTRAV E S

A LA PROGRESSION DU DEV E LOPPEMENT HUMAIN

Cette section se propose dvaluer la progression dudveloppement humain,mesure par lvolution delindicateur de dveloppement humain (IDH) et deses composantes, savoir lesprance de vie la

naissance, le taux brut de scolarisation tous niveauxconfondus, le taux dalphabtisation et le produitintrieur brut par habitant.

TENDANCE DU DEVELOPPEMENT HUMAIN

DE 1975 A 1998

Pour le cas du Maroc, le Rapport mondial sur ledveloppement humain (PNUD, 2001,p.143) estime

(1) Cf. les Rapports nationaux sur le dveloppement humain de 1997et 1998/99.(2) Institut de Recherche des Nations Unies pour le Dvelop-pement

Social (2001) : Du bon usage du concept de gouvernance, Site :http:\\www.unrisd.org, Genve, Suisse.

Dveloppement humain durable :niveau, disparits et dfis du dveloppement rgional


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daccroissement du dveloppement dans le monde(2,7%) et dans les pays dveloppement humainmoyen (3,0%).

Tout prolongement de cette tendance au rythme dela priode 1993-1999 se traduirait par un recul duMaroc dans lchelle du dveloppement humain,sauf si lavance rcemment observe par lIDH estau moins double et consolide.Tout semble favori-ser cette hypothse de croissance plus rapide dudveloppement humain au Maroc.La raison en est lesaut quantitatif de lindice de lducation qui dcou-lera des progrs rcents en matire de scolarisationet de sa contribution moyen terme rduire lanal-phabtisme. Lextension du champ du Programme

n ational d a l p h a b t i s ation de larges fra n g e sdadultes et denfants dscolariss contribuera l a c c l ration de l avance du dve l o p pe m e nthumain au Maroc et exercera di mpo rt ants effets surla scolarisation des jeunes gnrations eu gard linteraction entre le niveau dducation des parentset leur disposition investir dans le capital humain.Exprime en valeur absolue, la progression de lIDHest passe,entre 1975-1990 et 1990-1998,du niveaule plus bas des pays arabo-africains comparables auMaroc (graphique 1-1) une performance relativedans cette rgion. Bien que cette comparaison doittre relativise, elle est rvlatrice de la faisabilit de

lacclration du dveloppement humain au Marocpar laction dans les domaines qui accusent unretard par rapport aux pays comparables.

Il sagit en particulier de la scolarisation au premiercycle de lenseignement fondamental, de la rten-tion scolaire des jeunes gnrations et de lalphab-tisation des adultes.

Ces dimensions du dveloppement humain sontfondamentales dans la mesure o elles condition-nent laccs la formation et au savoir-faire, amlio-rent la productivit de la population active et contri-buent, long terme, au soutien du rythme de dve-loppement et de croissance conomique.Toutes lescomposantes de lIDH ont affich, de 1990 1998,

une amlioration certes significative mais insuffisan-te pour combler, moyen terme, le dficit en dve-

1990-98

1985-90

GRAPHIQUE 1-1Le Maroc observe une progression de lIDH comparable celle des pays arabo-africains

TABLEAU 1-1Progression de lIDH en valeur absolue au Maroc,

compare des pays arabo-africains

Indicateur 1975 1980 1985 1990 1998

IDH 0,426 0,470 0,505 0,537 0589

PIB par tte

(US $ 1995) 956 1114 1173 1310 1388

Source :R apport sur le Dveloppement humain,2000,PNUD.


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17

loppement humain par rapport la moyenne mon-diale et celle des pays en dveloppement. Le tauxbrut de scolarisation tous niveaux confondus- (47,4%) et le taux dalphabtisation des adultes (47,6 %)se sont amliors de prs de 7 points chacun durantcette priode. Ils demeurent cependant infrieurs la moyenne des pays en dveloppement de prs de

14 points chacun. Lesprance de vie la naissance(69,2 ans en 1998) et le PIB par habitant (3305 PPA US$ en 1998) ont aussi enregistr une progression rela-tivement modeste. Ces deux composantes de lIDHdemeurent cependant fixes des niveaux qui sur-classent la moyenne des pays en dveloppement(respectivement 64,7 ans et 3270 PPA US $). Endautres termes, les huit premires annes de ladcennie 1990 ont connu une volution presquenaturelle du dveloppement humain, due unecroissance conomique modeste et un progrs limi-t de lducation (scolarisation et alphabtisation).

TABLEAU 1-2Niveau des composantes du dveloppement humain,

compar la moyenne mondialeet la moyenne des pays en dveloppement

Moyenne en 1998

Composante Maroc Monde Pays ende lIDH dvelop-

pement

Tauxdalphabtisation 47,6 78,8 72,3des adultes en %

Taux brutde scolarisationtous niveaux

47,4 64,0 60,0

confondus- en %

Esprance de vie la naissance 69,2 66,9 64,7en annes

Produit intrieurbrut par habitant 3305 6526 3270en (PPA US$ 1998)

Sources : Premiers rsultats de lEnqute nationale sur le niveaude vie des mnages 1998/99, Direction de la Statistique rapportmondial sur le dveloppement humain,2000,PNUD.

Le Plan de dve l o p pe m e nt conomique soc i a l

2000-2004 a retenu par la suite des valeurs-cibles entermes dducation (alphabtisation et scolarisa-tion),de sant et de croissance conomique dont la

ralisation entranerait un progrs notable du dve-loppement humain (Encadr 1.2).

L'EGALITE DANS LES RELATIONS DE GENRE :

UN PREMIER LEVIER DE DEVELOPPEMENT HUMAIN

Dans lespace rural en gnral et dans le reste des

milieux sociaux dfavoriss, llargissement de lac-

cs de la femme lducation est la fois contraripar les handicaps communs aux deux sexes et par

les ingalits dans les relations de genre.

De 1998 2002, le progrs enregistr dans le domaine de lascolarisation lenseignement fondamental et de la cou-ve rtu re mdico-sanitaire rurale conduisait la ralisationdes valeurs-cibles (en ducation et sant) du Plan de dve-loppement conomique et social 2000-04 avant l'horizon

2004(3). Lestimation de lIDH pour 2002 sur la base delavance rcemment ralise par les indicateurs lmen-taires montre que cet indicateur se fixerait un niveau (delordre de 0,63) permettant au Maroc de mieux avancerdans lchelle du dveloppement humain. La progressionde la couverture ducative et sanitaire rcemment obser-ve doit tre ncessairement consolide, confirme et sur-

tout soutenue par le prochain plan de dveloppement.

Lavance rcemment enregistredans lessence du dveloppement

humain (ducation et sant) se poseaussi en terme de prennit

ENCADRE 1.2

(3) Les valeurs cibles que ce Plan de dveloppement sest fix pourfaire progresser le dveloppement humain et pour attnuer la pau-vret peuvent tre rsumes dans ce qui suit :-la rduction de l'ge de scolarisation six ans en vue de gnraliserl'enseignement cet ge l'horizon 2001/2002 ,la gnralisation del'enseignement fondamental du premier cycle l'horizon 2002, larductions des disparits urbain - rural et garonsfilles.-la rduction du taux de mortalit infantile de 7 points en le rduisant 30 pour mille d'ici la fin 2004, la rduction du taux de mortalitmaternelle l'horizon 2004 en milieu rural de 307 pour 100 milles 270 pour 100 milles naissances vivantes, et lamlioration de la cou-verture sanitaire en milieu rural en ramenant le nombre d'habitants

par centre de sant 6333,et le nombre d'habitants par centre desant avec mdecin 9 875.


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18

Ce phnomne dingalit en dfaveur de la femmeest amplifi par la pauvret humaine et montaire,ce qui entrane un retard dans la gnralisation de lascolarisation des filles en milieu rural.

En 1998/99, les taux dalphabtisation et de scolari-sation de la population fminine rurale relevant des20% les plus dfavoriss slevaient encore destaux respectifs de 11,9% et de 34,6%. Des tauxp resque deux fois plus levs (re s pe ct i ve m e nt21,8% et 61,5%) ont t relevs pour les femmesrurales qui appartiennent aux 20% les plus aiss.

Pour les hommes se trouvant dans les mmes condi-tions socio-conomiques, ils ont des taux dalphab-tisation presque trois fois plus levs que ceux rele-vs parmi les femmes.La scolarisation connat prati-quement la mme situation. En milieu rural, aussibien pour les 20% les plus dfavoriss que pour les20% les plus aiss, le taux de scolarisation des fillesest infrieur celui des garons dau moins 20points.En milieu urbain cet cart se rduit prs de6 points.

Lampleur du retard des filles en matire de scolari-

sation montre que les rapports sociaux de typegenre doivent tre pris en considration dans touteffort dans lenseignement fondamental.Autrement

dit, le dsenclavement spatial et lattnuation descontraintes familiales et sociales sont insuffisantspour rduire les retards subis par la femme rurale;un dsenclavement humain fond sur lalphabtisa-tion des adultes et des jeunes dscolariss et/ouune motivation relle des parents pauvres enverslcole sont incontournables pour toute diffusion delducation,particulirement parmi les filles rurales.

LE RENDEMENT DE LINVESTISSEMENT

DANS LENSEIGNEMENT :

UN SECOND LEVIER DE DEVELOPPEMENT HUMAIN

Compar la moyenne mondiale, le taux nationalb rut de sco l a ri sation tous niveaux co n fo n d u s -(47,6%) accuse un retard de prs de 31 points parrapport la moyenne mondiale (78,8%) et de 25points par rapport la moyenne des pays en dve-loppement (72,3%). Le taux national dalphabtisa-tion des adultes (47,4%) est aussi dficitaire de prsde 17 points par rapport la moyenne mondiale(64,0%) et de 13 points par rapport la moyennedes pays en dveloppement (64,7%). Inversement,lesprance de vie la naissance observe au Maroc

(69,2 ans) surclasse la moyenne mondiale (66,9 ans)de prs de 2 points et la moyenne des pays en dve-loppement (64,0 ans) de prs de 4 points. Le Produit

0,2

0,4

0,6

0,8

0,54 0,57 0,58 0,59 0,60 0,62 0,66 0,74

Indicateur de revenu

Indicateur de scolarisation

Indicateur

Indicateur de dveloppement

GRAPHIQUE 1-2Les niveaux limits de dveloppement humain sont attribuables

au dficit de lalphabtisation et de la scolarisation


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19

intrieur brut par habitant (3305 PPA US$ 1998) estjuste suprieur la moyenne des pays en dvelop-pement (3270 PPA US$ 1998) et atteint peine 50%de la moyenne mondiale (6526 PPA US$ 1998).

La prog ression du dve l o p pe m e nt humain auMaroc rsultera donc, moyen terme, de lavancede lducation (scolarisation et alphabtisation) etde la croissance conomique mesure par le PIB parhabitant (graphique 1-2). Loption pour un dvelop-pement tourn vers linvestissement dans le capitalhumain des jeunes gnrations savre alors dcisi-

ve,non seulement pour renforcer le dveloppementhumain mais aussi et surtout pour crer les condi-tions favorables la promotion dune croissanceconomique et sociale durable.

La co n cr ti sation des valeurs-cibles du Plan dedveloppement conomique et social 2000-2004constitue une base fondamentale du processus deprogression soutenue du dveloppement humain.En fait, les paramtres prcdents montrent que lesniveaux limits de dveloppement humain sontessentiellement attribuables au dficit de la scolari-

sation tous niveaux confondus- et de lalphabtisa-tion des adultes, c'est dire de la modestie du ren-dement de l'investissement dans l'ducation le longde la priode 1960-98.

D I S PARITES SOCIALES ET REGIONALES

DU DEV E LOPPEMENT HUMAIN : LES PO CHES

S PATIALES DES DENUEMENTS HUMAINS

La prsente section aborde les disparits sociales etrgionales du dveloppement humain dans le but

didentifier les groupes sociaux et les zones spa-tiales les plus vulnrables lexclusion de linvestis-sement dans le dveloppement humain. Pour cela,lanalyse porte dans un premier temps sur lvalua-tion de lvolution des aptitudes humaines mesurepar les indices de lducation en tant que compo-s a nte ce nt rale du dve l o p pe m e nt humain auMaroc, et diffrencie par la position dans lchellesociale des niveaux de vie.Ensuite, il est procd laprsentation de la mthode destimation de lIDHpar rgion, milieu de rsidence (urbain/ rural) etsexe (Annexe 1), et ce dans le but dapprocher lesdisparits rgionales du dveloppement humain.

Enfin, lanalyse porte sur une trentaine despacesrsultant dun dcoupage du territoire national etd i f f rencis selon le niveau de dve l o p pe m e nthumain atteint, par les hommes et par les femmes,et classs selon l i n d i cateur de dve l o p pe m e nthumain (IDH).

DISPARITES SOCIALES


Le tableau 1-3 prsent ci-dessous compare le ryth-me de progression de la scolarisation et de lalpha-btisation parmi les 20% les plus dfavoriss et les

20% les plus aiss en te rmes de dpenses deconsommation par habitant. La comp araison delaccroissement total du taux de scolarisation des 7 13 ans relevant de ces couches sociales, montreque linvestissement dans la scolarisation avanta-geait, de 1990 1998,les populations les plus aisesparmi les hommes et les femmes en milieu urbain etles hommes en milieu rural.

Les femmes rurales en situation de pauvret ont aussiobserv une amlioration relative de laccs la sco-larisation.En fait, le taux daccroissement total de lac-

cs des enfants de 7 13 ans lenseignement fon-damental,durant la priode 1990-1998,est plus levpour les filles (8,2%) et les garons (9,3%) qui relventdes couches urbaines les plus aises que pour leurshomologues les plus dfavoriss (respectivement5,7% et 8,4%). La mme tendance a t note pourles hommes en milieu rural (6,4% pour les plus aisset 3,1% pour les plus pauvres).Les femmes rurales lesplus aises ont aussi connu une amlioration totalede leur taux de scolarisation de 9,2%, sans pourautant atteindre le rythme (76,5%) enregistr par

lducation de leurs homologues les plus pauvres.Cette comparaison doit tre nuance par le fait queles femmes rurales les plus aises enregistrent en finde priode (1998/1999) un taux de scolarisation(61,5%) presque deux fois plus lev que celui deleurs homologues les plus pauvres (34,6%).

Deux enseignements se dgagent de cette tendan-ce diffrencie de laccs la scolarisation de baseet, en consquence,aux opportunits d'alphabtisa-tion et de formation. Le premier est li la faiblesserelative de la scolarisation de la fille rurale en situa-tion de pauvret.


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du cot d o p po rtunit de la sco l a ri s ation desenfants issus des milieux sociaux pauvres.

Une scolarisation peu contraignante en termes decharges budgtaires supplmentaires est la plusadapte pour les mnages en situation de pauvretmontaire. Toute autre option peut certes contri-buer laugmentation du taux dinscription dese n f a nts pauvres l e n s e i g n e m e nt fo n d a m e nt a l ,mais elle ne garantit pas une survie scolaire assezsuffisante pour attnuer lanalphabtisme.

En somme, de 1990 1998, il semble que linvestis-

sement dans lducation des jeunes gnrationsavantageait be aucoup plus les couches les plusaises que le reste de la population. Tout se passecomme si lavantage tir de linvestissement despouvoirs publics dans lenseignement est propor-tionnel au niveau de revenu.

DISPARITES REGIONALES


Comme il a t mis en vidence ci-dessus, la pro-g ression du dve l o p pe m e nt humain au Ma rocrequiert la cration des conditions favorables lac-cs des populations dfavorises lenseignement,lamlioration des revenus et la motivation de lascolarisation des filles rurales pauvres, et de lalpha-btisation des adultes. Manifestement, lenveloppebudgtaire alloue lenseignement ne peut cou-vrir la fois le cot de lenseignement proprementdit et le cot dopportunit de la scolarisation desenfants issus des milieux pauvres au moment oprs dun mnage sur cinq est en situation de pau-vret montaire. Une solution alternative rsideraitdans lintervention sur les revenus secondaires et

primaires des populations en situation conomiquedifficile.

Comme le ciblage parfait de l intervention sur ladimension conomique du dve l o p pe m e nthumain est administrativement lourd, et comme leschma courant de tra nsfert avantage les groupess ociaux moyens ou aiss en raison de l a s s oci at i onpo s i t i ve ent re les tra n s fe rts et les niveaux decon s om mation ou de revenu, li nterve ntion sur lesrevenus pri mai res apparat comme une option vi-tant tou te dpe nda n ce des dfavoriss dun pro-cessus de dons et daides dont la dure, et par

con s q uent le finance me nt, sont souve nt sans fin .En fait, tout processus de transferts doit tre admi-nistr de faon amliorer la prod uctivit et diversifier les sources de revenu de la po pu latio n-ci b le. Les dons en nat ure ou en espces ne font quecrer la dpend a nce des bnficiaires, a g g rave nt lapauv ret long te rme et s av re nt en fin de com p-te incapables de prend re en charge une populat io nqui, de par son niveau de fcond it , o b se rve unrythme dac c ro i s s eme nt suprieur celui de lapo p ul ation totale et de la cro issa n ce conomi qu e.Inver se me nt, li nterve ntion sur la croissa n ce desrevenus prim a i res des zones et des po p ul at i on sd f avo rises pe rmet d a m l i o rer laptitude descouches-cibles simmuniser co nt re la vulnrab i li tconom iq ue.

En somme, l a m l i o ration du dve l o p pe m e nthumain requiert, entre autres, lattnuation voire lacorrection des distorsions et des carts rgionauxe s s e nt i e l l e m e nt at t ribuables lingalit de larpartition spatiale des potentialits conomiqueset sociales entre les zones urbaines et rurales dune

part, et entre les rgions dautres part. Les pro-grammes de type BAJ(4) permettent de contribuerau renforcement des aptitudes ducatives et la dif-fusion des pre st ations sanitaires dans les zon e srurales les plus dfavorises. Il est donc question dedfinir o il faut intervenir pour combler le dficit endveloppement humain.

Pour co nt ribuer la fo rm u l ation dune approc h epe rm e t t a nt d a p po rter une rponse ce t te ques-tion fo n d a m e nt a l e, il est pro po s , en annexe 1,une mthode d e s t i m ation de l i n d i cateur ded ve l o p pe m e nt humain selon la rgion, le milieude rsidence et le sexe. La rfre n ce ce t tem t h ode et aux donnes de l E n q u te nat i o n a l e

sur le niveau de vie( 5 ) 1 9 9 8 / 9 9 , pe rmet de dre s s e r

(4) Programme de priorits sociales en cours de ralisation dans leszones rurales les plus dfavorises relevant de 14 provinces classesparmi les zones les plus dmunies lchelle nationale. La consistancede ce programme avantage laction sur les dimensions fondamentalesdu dveloppement humain, savoir lducation et la sant de base etla petite infrastructure rurale.

(5) Cette enqute a t ralise par la Direction de la Statistique auprsde 5130 mnages, soit prs de 30 000 individus.


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un classement( 6 ) des zones urbaines et ru rales de

d i verses rgions selon le niveau de l IDH (annexe2 , tableau 1). Les principaux co n s t ats qui se dga-g e nt de ce classement sont les suiva nts :

La zone rgionale urbaine la plus dfavorise endveloppement humain (partie urbaine de la rgionde lOriental) observe un IDH (0,656) largement sup-rieur celui de la zone rurale la plus favorise en lamatire, savoir la zone rurale de Guelmim Es-Semaradont lIDH est de 0,548.Ce dficit des zones rurales endveloppement justifie la priorit qui doit tre accor-de au dveloppement de lespace rural, option co-

nomiquement lourde en raison du cot par habitantde linvestissement socio-conomique dans les zonesrurales habitat dispers. Ceci sapplique essentielle-ment linfrastructure physique rurale lourde commeles routes,llectrification et les formations ducativeset sanitaires. Nanmoins, la diffusion de la scolarisa-tion et de la sant dans les zones rurales les plus encla-ves en matire de dveloppement humain sinscritdans le cadre de la concrtisation dun droit des popu-lations et non dun simple avantage social sachantque son apport long terme au dveloppement et la croissance conomique est considrable.

Le dveloppement humain est son niveau le plus

bas dans les zones ru rales des rgions de Fs-Bo u l e m a n e, Ma rra ke c h - Te n s i ft - Al Haouz, Ta z a - AlHoce i m a - Ta o u n ate Gh a r b - Ch ra rda-Bni Hssen,Tanger-Ttouan et Doukala-Abda. Dans ces zones, leniveau de lIDH est infrieur la moyenne rurale(graphique1-3).Les communes rurales les plus dfa-vorises sur les plans de lducation, de la sant etdes revenus relvent de telles zones rurales.

Compte tenu de lexode rural et de lextension delespace urbain, les zones urbaines de type habitatsommaire, et dans une moindre mesure certaines

anciennes mdinas, sont certes mieux dotes que lemilieu rural du point de vue accessibilit leaupotable, llectricit, lducation et la sant,mais elles forment dimportantes concentrations de

Rabat-Sal-Zemmour-Zar

Chaouia-Ouardigha

Grand Casablanca

Mekns-Tafilalet

Guelmim-Es-Semara

Fs-Boulemane

Marrakech-Tensift-Al Haouz

Taza-Al Hoceima-Taounate

Gharb-Chrarda-Bni Hssen

Tanger-Ttouan

Doukala-Abda

Tadla-Azilal

Souss-Massa-Dra

Oriental

0,4 0,45 0,5 0,55 0,6

Niveau de l'IDH en 1998/99

GRAPHIQUE 1-3Classement des zones rurales selon la rgion

et le niveau de lindicateur de dveloppement humain (IDH)

(6) Ce classement doit tre pris avec beaucoup de prcaution en raisondu caractre approximatif de la mthode destimation essentielle-ment attribuable lassimilation de la rpartition des dpenses deconsommation celle des revenus des mnages, labsence de don-nes sur lesprance de vie la naissance au niveau rgional et lareprsentativit limite des donnes rgionales sur la scolarisationtous niveaux confondus- et lalphab-tisation des adultes. Pour plusde dtails se rfrer :

Direction de la Statistique (1999) :Enqute nationale sur le niveau devie des mnages 1998/99, Rapport des premiers rsultats.


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populations dorigine rurale longtemps dficitairesen matire de scolarisation.

Les zones urbaines les moins nanties en terme dedveloppement humain relvent des rgions delOriental,Fs-Boulemane,Tanger-Ttouan, Doukala-Abd a , Gh ar b - Ch ra rda-Bni Hssen, Ta d l a - Azilal etMekns-Tafilalet (graphique 1-4). Ces zones se carac-trisent par un IDH infrieur la moyenne urbaineet, gnralement, par une ceinture spatiale rurale faible dveloppement humain.Plus prcisment, lesrgions dont les espaces urbains sont en gnral

peu dvelopps renferment, les espaces ruraux lesmoins dve l o p p s. Cest ainsi que ces espace surbains devraient constituer une cible privilgie duprocessus de dveloppement urbain. En fait, lesrgions o la dficience du dveloppement humainest la fois plus accentue dans les zones urbaineset dans les zones rurales stendent Taza- AlHoceima-Taounate, Marrakech Tensift -Al Haouz,Do u ka l a - Abda, Ghar b -Ch rarda-Bni Hssen, Ta d la-Azilal,Tanger-Ttouan, Souss-Massa-Daraa, Orientalet Fs-Boulemane.

Inve r s eme nt, les zones urbaines qui affichent lesni veaux de dve l o ppem e nt humain les plus lev sre l ve nt des rgions de Sou s s -Ma s s a -Da ra a, Ra b at -

Sal- Zemmour- Zar, Grand Ca s a b l a n ca , Gue l mim Es - Se m a ra , Oued Ed - Da h a b - L a g o u i ra et deL a yo u n e - Bo u j d o u r - Sa kia El Hamra . Ces zo n e surbaines sont loca lis es, dans leur quasi-to ta li t ,sur la cte at lantique du Ma roc, re n fe rme nt lesvilles qui dispo s ent des principaux po rts (cas deCa s a b l a n ca , Mohammadia et Agadir) et dispo s e ntde le s s e ntiel du po tentiel conomique et social ded ve l o p pe m e nt .Les zones ru rales les mieux dotesen dve l o ppeme nt humain relvent gnrale m entdes rgions qui re n fe rm e nt de telles zo n e s

ur b a i n e s. Cest le cas de Ra b at - Sal - Ze mmo u r - Z a r,So u s s -Ma ssa- Da raa, Ch a o ui a - O u a rd i gha, le GrandCa s a bl anca et Guelmim- Es- Se m a ra . Bien quelle nesoit pas syst m at i qu e, ce t te inte rf re n ce ent re led ve l op pe m ent des zones urbaines et rurales estriche en enseignement s. Elle indique que la marg i-nal i s ation sociale est gnra le m ent par tage ent reles zones urbaines et rurales de la mme rgion,que le dvelo p pe m e nt urbain dune rgion ne pe u tt re isolment planifi en raison de son inte rf re n-ce avec le dvel oppeme nt ru ral et que la prog re s-

sion du dvelo p pe m ent humain est be a u coup plusune question de dve lo p peme nt harmonis et syn-c h ronis dans l e s p a ce, s oc i a l e m e nt intgr et

Taza-Al Hoceima- TaounateChaouia-OuardighaSouss-Massa-Daraa

Rabat-Sal-Zemmour-ZarGrand Casablanca

Guelmim-Es-Semara

OrientalFs-Boulemane

Tanger-TtouanDoukala-Abda

Gharb-Chrarda-Bni HssenTadla-Azilal

Mekns-TafilaletMarrak ech-Tensift-Al Haouz

Layoune-Boujdour-Sakia El HamraOued Ed-Dahab-Lagouira

0, 0, 0, 0,

Niveau de l'IDH en 1998/99

GRAPHIQUE 1-4Classement des zones urbaines selon la rgion

et le niveau de lindicateur de dveloppement humain (IDH)


24/102

24

0,54

0,64

0,74

0,543 0,563 0,571 0,634

Indicateur de revenu par habitant

Homme

Femme

GRAPHIQUE 1-5Quel que soit le niveau de revenu,

la femme observe un dficit systmatique en dveloppement humain

to urn vers lensemble des franges spatiales de lapo p ul at io n.

Suite ce classement, la seconde question qui sepose est o faut-il faire intervenir en priorit pourattnuer les disparits du dveloppement, induitespar les rapports sociaux de type genre.Tel est lobjetde la section suivante.

LES POCHES S E XO- SPAT I A L E S

DES DENUEMENTS HUMAINS

ET BESOINS PRIORITAIRES DE S POPULATIONS

Lobjet de cette section est didentifier les poches' s exo- spatiales' des dnuements humains enreconstituant une soixantaine de groupes sociaux etspatiaux homognes du point de vue sexe,milieu dersidence et rgion, et en procdant leur classe-ment en fonction de lIDH. Comme presque partoutdans le monde, le dficit en dveloppement humainse conjugue avec la pauvret montaire et linsuffi-sance de linfrastructure physique locale. Et toutredressement de cette situation implique loptionpour un dve l o p pe m e nt loca l e m e nt redfini ettourn vers la satisfaction des besoins exprims par

les populations-cibles, soit les besoins prioritairesdes diverses couches socio-spatiales qui doiventtre identifis et analyss en interaction avec lacration dun milieu social favorable linvestisse-ment dans le dveloppement humain.

LES POCHES SEXO-SPATIALES


Lestimation de lIDH pour une srie de couches spa-tiales diffrencies selon le sexe,la rgion et le milieude rsidence (urbain / rural) savre constructive entermes dvaluation des rsultats du schma dinves-

tissement dans le capital humain et le dveloppe-ment conomique (annexe 1,tableau 2).Les constatsqui en dcoulent interpellent lensemble des acteurss ociaux et co n o m i q u e s. Ils milite nt pour unerorientation du processus de dveloppement et decroissance conomique. En tout tat de cause, leso b s e rvations suiva ntes sont dignes d i nt r t .Jusquen 1998,la femme rurale na acquis,en moyen-ne,quun dveloppement humain quivalent celuides pays les moins avancs dans le monde, et cedans la quasitotalit des rgions. Les niveaux les plusfaibles de lIDH sont manifestement ceux enregistrs


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s an itaires pour amliorer le niveau de dveloppe-ment humain des populations,encore faut-il faciliterlaccs ces quipements sociaux et attnuer, lescontraintes et les charges quotidiennes qui font queles units familiales en situation sociale et cono-mique difficile relguent linvestissement dans lescapacits humaines des jeunes gnrations ausecond rang.

LES BESOINS PRIORITAIRES

DES POPULATIONS

Lobjet de cette section est de procder une va-

lu ation des besoins pri o ri t a ires des popu l at io n sselon la position dans lchelle sociale,et ce en inter-action avec les pralables de ladhsion des popula-tions tout projet dmergence du dveloppementhumain parmi les couches sociales et spatiales lesplus dfavorises.La rfrence est ici faite au classe-ment des besoins, considrs comme tant la tte

des priorits dun chantillon(7) de prs de 5130chefs de mnages en 1998-1999 (annexe 1,tableaux3 et 4).

Les priorits socio-conomiques observes rensei-gnent sur les proccupations profondes des popula-tions, dont la prise en compte dans les projets dedveloppement requiert l'intgration des collectivi-ts-cibles dans le choix des programmes sociaux.Dans ce cas,lanalyse de la hirarchie des besoins enfonction du niveau de vie fait ressortir les observa-tions suivantes :

.Les proccupations les plus pressantes des popula-tions rurales pauvres portent en priorit sur les qui-pements sociaux dinvestissement dans le dvelop-

peme nt humain. Les 20% les plus pauvres desruraux se proccupent en premier lieu de laccessi-bilit aux formations sanitaires (dispensaire, centrede sant et hpital), leau potable, aux formationsducatives (cole, collge et lyce), aux moyens detransport, aux pharmacies et aux centres de lutteco nt re l a n a l p h a b t i s m e. Leurs homologues enmilieu urbain sont dabord proccups par le pave-m e nt des ru e s, la co n s t ru ction des ro u te s, l e srseaux dassainissement liquide, les espaces verts,les centres de formation professionnelle et lhabitatconomique.

Cette comparaison est significative dans la mesureo elle confirme que lespace rural en gnral et sesgroupes sociaux les plus pauvres en particulier sontsoucieux de la satisfaction des besoins fondamen-taux qui ne figurent pas parmi les premires priori-ts des diverses couches sociales urbaines. Cetteaspiration des populations rurales est mieux refltepar l'incidence de la pauvret qui recule de 10points en cas dquipement des douars ruraux enroutes et en lectricit (tableau 1-4 ci-aprs).

Dans le domaine de lducation, lquipement des

douars ru raux en infra s tru ct ure sociale de baseramne le taux de scolarisation et dalphabtisation des niveaux comparables aux zones urbaines. Letaux d'alphabtisation progresse de la moyennerurale (33,1%) 35,4% dans le cas o le douar estquip en cole primaire, 40,4% pour les douarsdesservis par une route, 43,8% si le douar accdeau rseau dlectricit. Un douar accdant la fois une cole, une route goudronne et l'lectricit,ralise un taux d'alphabtisation (50,5%) qui dpas-se la moyenne nationale. Laccessibilit aux quipe-ments communautaires y compris les formations

ducatives contribue aussi lattnuation de lin-galit des rapports de genre en facilitant linvestis-sement dans les capacits fminines. En tout tat decause, le taux d'alphabtisation est extrmementlimit parmi les po p u l ations rurales en gnra l(17,0% pour les femmes contre 50,1% pour leshommes) que parmi les populations rurales obser-ves dans un douar quip d'une cole,desservi parune route goudronne et disposant de l'lectricit(respectivement 33,3% et 69,6%). Le gain en termesde taux net de scolarisation est de 8,6 points dans

les douars quips en cole, de 9,6 points pour ceuxdisposant dune route goudronne et de 19,8 pointspour le cas bnficiant de llectrification, et ce enen comparaison avec la moyenne rurale.

Au terme de ce chapitre, il se dgage que les dfisde dveloppement humain sont plus prioritairesparmi les dfis socio-conomiques persistants auMaroc.

(7) Chaque chef de mnage a t appel lister un maximum de dix

besoins quil considre susceptibles dtre satisfaits par les pouvoirspublics et le reste des partenaires sociaux et conomiques.


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s an itaires pour amliorer le niveau de dveloppe-ment humain des populations,encore faut-il faciliterlaccs ces quipements sociaux et attnuer, lescontraintes et les charges quotidiennes qui font queles units familiales en situation sociale et cono-mique difficile relguent linvestissement dans lescapacits humaines des jeunes gnrations ausecond rang.

LES BESOINS PRIORITAIRES

DES POPULATIONS

Lobjet de cette section est de procder une va-

lu ation des besoins pri o ri t a ires des popu l at io n sselon la position dans lchelle sociale,et ce en inter-action avec les pralables de ladhsion des popula-tions tout projet dmergence du dveloppementhumain parmi les couches sociales et spatiales lesplus dfavorises.La rfrence est ici faite au classe-ment des besoins, considrs comme tant la tte

des priorits dun chantillon(7) de prs de 5130chefs de mnages en 1998-1999 (annexe 1,tableaux3 et 4).

Les priorits socio-conomiques observes rensei-gnent sur les proccupations profondes des popula-tions, dont la prise en compte dans les projets dedveloppement requiert l'intgration des collectivi-ts-cibles dans le choix des programmes sociaux.Dans ce cas,lanalyse de la hirarchie des besoins enfonction du niveau de vie fait ressortir les observa-tions suivantes :

.Les proccupations les plus pressantes des popula-tions rurales pauvres portent en priorit sur les qui-pements sociaux dinvestissement dans le dvelop-

peme nt humain. Les 20% les plus pauvres desruraux se proccupent en premier lieu de laccessi-bilit aux formations sanitaires (dispensaire, centrede sant et hpital), leau potable, aux formationsducatives (cole, collge et lyce), aux moyens detransport, aux pharmacies et aux centres de lutteco nt re l a n a l p h a b t i s m e. Leurs homologues enmilieu urbain sont dabord proccups par le pave-m e nt des ru e s, la co n s t ru ction des ro u te s, l e srseaux dassainissement liquide, les espaces verts,les centres de formation professionnelle et lhabitatconomique.

Cette comparaison est significative dans la mesureo elle confirme que lespace rural en gnral et sesgroupes sociaux les plus pauvres en particulier sontsoucieux de la satisfaction des besoins fondamen-taux qui ne figurent pas parmi les premires priori-ts des diverses couches sociales urbaines. Cetteaspiration des populations rurales est mieux refltepar l'incidence de la pauvret qui recule de 10points en cas dquipement des douars ruraux enroutes et en lectricit (tableau 1-4 ci-aprs).

Dans le domaine de lducation, lquipement des

douars ru raux en infra s tru ct ure sociale de baseramne le taux de scolarisation et dalphabtisation des niveaux comparables aux zones urbaines. Letaux d'alphabtisation progresse de la moyennerurale (33,1%) 35,4% dans le cas o le douar estquip en cole primaire, 40,4% pour les douarsdesservis par une route, 43,8% si le douar accdeau rseau dlectricit. Un douar accdant la fois une cole, une route goudronne et l'lectricit,ralise un taux d'alphabtisation (50,5%) qui dpas-se la moyenne nationale. Laccessibilit aux quipe-ments communautaires y compris les formations

ducatives contribue aussi lattnuation de lin-galit des rapports de genre en facilitant linvestis-sement dans les capacits fminines. En tout tat decause, le taux d'alphabtisation est extrmementlimit parmi les po p u l ations rurales en gnra l(17,0% pour les femmes contre 50,1% pour leshommes) que parmi les populations rurales obser-ves dans un douar quip d'une cole,desservi parune route goudronne et disposant de l'lectricit(respectivement 33,3% et 69,6%). Le gain en termesde taux net de scolarisation est de 8,6 points dans

les douars quips en cole, de 9,6 points pour ceuxdisposant dune route goudronne et de 19,8 pointspour le cas bnficiant de llectrification, et ce enen comparaison avec la moyenne rurale.

Au terme de ce chapitre, il se dgage que les dfisde dveloppement humain sont plus prioritairesparmi les dfis socio-conomiques persistants auMaroc.

(7) Chaque chef de mnage a t appel lister un maximum de dix

besoins quil considre susceptibles dtre satisfaits par les pouvoirspublics et le reste des partenaires sociaux et conomiques.


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TABLEAU 1-4Taux de pauvret selon la disponibilit de linfrastructure de base

dans les douars ruraux (en %) en 1998-1999

Infrastructures de base des douars Sexe du chef du mnageMasculin Fminin Ensemble

Milieu de rsidence

Urbain 11,9 12,8 12,0

Rural 28,0 17,5 27,2

National 19,7 14,1 19,0

Douars desservis par une route goudronneOui 22,7 17,0 22,2

Non 30,2 17,8 29,3

Existence de llectricit dans le douar

Oui 21,9 17,1 21,4

Non 29,2 17,2 28,4

Douars desservis par une route goudronne et disposant de llectricit

Oui 20,3 24,2 20,8

Non 31,0 19,8 30,3

Source: Direction de la Statistique (2002),Indicateurs de suivi des Programmes Sciaux,2001

La prise de con s c ience de cet te situation est pr-se nte tous les chelons de prise de dcision etd a ct io n .

Le consensus ayant prsid la formulation des prio-rits et des objectifs du plan de dveloppementEconomique et social 2000-2004 en tmoigne

(Encadr 1-3). Mais, le dfi qui reste pos est celui dela mobilisation des nergies,des capacits nationales

et des ressources, et leur utilisation selon des modesde gouvernance efficaces,pour sacheminer vers len-

gagement dun vritable processus de dveloppe-ment socio-conomique durable (Encadr 1-4).


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28

Dans le cadre de la rhabilitation de la planification et par-tant des contraintes et des dfis relever, la stratgie dud velop pement conomique et social adopte par leGouvernement, dans le plan quinquennal 2000-2004, sar-ticule autour des axes suivants :

La mise en place dun cadre institutionnel adquat pourune gestion efficace du dveloppement. Les domainesconcerns par cet axe stratgique sont, entre autres :lamodernisation de ladministration publique, la rformede la justice, la rforme des entreprises publiques, ladcentralisation et la dconcentration ainsi que la pro-motion de lconomie sociale.

La ralisation dune croissance conomique forte cratri-ce des opportunits demploi travers la mise niveaude lconomie nationale et le dveloppement de linves-tissement.

Le dveloppement rural et la rduction des disparitsrgionales.

Lamnagement du territoire et lorganisation du tissuurbanistique.

La valorisation des ressources humaines et la rforme dusystme denseignement et de formation.

Le dveloppement social travers la satisfaction desbesoins sociaux de base, llargissement de la couvertu-

re sociale, la rduction des ingalits et la lutte contrelexclusion et la marginalisation.

Lobjectif du plan quinquennal est de raliser, en termesrels, une croissance du PIB denviron 5% en moyenneannuelle qui serait favo rise par le renforcem ent desniveaux de l p argne et de linve sti ssement suppo s satteindre respectivement 27,6% et 28% du PIB en 2004,contre 23,5% et 24,2% en 1999. Ce qui entranerait unebaisse du taux de chmage national de 13,9% en 1999 12,5% en 2004. Les perspectives conomiques et socialestablies pour le plan 2000-2004 font ressortir aussi unea m l i o ration de la co n s o m m ation finale relle desmnages rsidents de 4% en moyenne annuelle. En com-paraison avec la croissance dmographique, le niveau de

vie sen trouverait amlior,puisque la consommation partte crotrait en moyenne de 2,4% par an, contre moins de1% durant la dernire dcennie.

Affectant 25,2% du budget gnral dinvestissement auxsecteurs sociaux durant la priode quinquennale contre19,1% entre 1996-1999,le plan 2000-2004 retient lamlio-ration des niveaux de vie au moyen de llargissement delaccs de la population aux services sociaux de base,notamment :

La rduction de lanalphabtisme de 46% en 2000 35%en 2004.

La gnralisation de la scolarisation des enfants gs de 6ans partir de lanne 2002.

Laugmentation du nombre de mnages bnficiant de

llectricit en milieu rural de 32% en 1999 70% en2004.. Laugmentation du taux dapprovisionnement eneau potable des populations urbaines et rurales respec-tivement, de 84% 89% et de 38% 62% entre 1998 et2004.

Certes,les donnes marquant le contexte national et inter-national de lconomie marocaine la veille de la mise enexcution du Plan taient favorables une relance cono-mique vo lo nta ris te, tend ant prog res sive m ent vers unerupture avec le sentier de croissance lente du PIB observdurant les deux dernires dcennies.Toutefois,la conjugai-son de plusieurs facteurs conjoncturels,climatiques et co-

nomiques,au cours de la premire anne du plan sest tra-duite par une croissance en de des aspirations des pou-voirs publics. La croissance conomique a t de 1% en2000. Mais elle sest leve 6,5% en 2001 et 4,5% en2002.Par consquent, la croissance globale durant la prio-de 2000-2003 serait de 4% en moyenne annuelle, quelquepeu infrieure lobjectif de 5% retenu par le Plan. Maiselle sinscrit toutefois dans laxe stratgique concernant laralisation dune croissante conomique forte. Elle sera,ainsi, nettement suprieure celle enregistre durant lapriode 1981-1998,soit 3,3% en moyenne annuelle.

Les actions programmes par lEtat durant le quinquennats o nt arrtes sur la base d o b j e ct i fs conomiques et

sociaux de valorisation des ressources humaines,de rduc-tion de disparits sociales et spatiales et de lutte contrelexclusion et la margi n alisation. Aut a nt d o b j e cti fs dedveloppement humain durable, dont la concrtisation esttroitement lie la mobilisation de ressources budg-taires substantielles. De plus, si les projets, les mesures etles rformes programmes sont marqus par une volontaffiche des autorits publiques pour absorber les dficitscumuls, il nen demeure pas moins que la clrit de lamise en uvre du programme daction quinquennal esttributaire des ralisations en matire de dconcentration,de dcentralisation, de participation et damlioration dela coordination.

Enfin, les principaux dfis nationaux de dveloppement

s ocio- conomique suivants per si stera ie nt tant que lesefforts et les moyens concrets permettant de les relever nesont pas runis et dploys suivant un cadre de bonnegouvernance.Il sagit des dfis relatifs : La relance dune croissance conomique forte et soute-

nue. La rduction du chmage des seuils structurellement

acceptables. Lradication de lanalphabtisme et la gnralisation de

lducation de base. Llargissement optimal de laccs aux services sociaux et

infrastructurels de base dont principalement les soins desant de base, le dsenclavement, llectrification rurale,

lalimentation en eau potable des populations rurales etle logement dcent.

Priorits et principaux objectifs du Plan 2000-2004

ENCADRE 1.3


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29

Lconomie nationale a connu au cours de son volution lasuccession de trois principales phases. Dans une premirephase, lEtat tait le principal moteur de croissance et dontlintervention visait asseoir des bases solides pour le pro-cessus de dveloppement conomique et social entamau lendemain de lindpendance du Maroc. Cette phasetait marque par llaboration de plusieurs plans de dve-loppement,de dures varies,qui offraient un cadre incita-tif et attractif en vue de susciter les partenaires cono-miques et sociaux du pays adhrer la stratgie de dve-loppement adopte.

Le doublement du rythme de croissance ralis entre les

priodes 1960-1972 et 1973-1977 a t soutenu par desinvestissements denvergure obtenus. En fait, grce unepolitique budgtaire expansive qui a affect les dsqui-libres fo n damentaux de lconomie nationale, lesquelsnont pu tre redresss que partiellement durant le Plantriennal 1978-1980.Mais la fragilit de la structure de lco-nomie marocaine vis--vis des effets de facteurs conjonc-turels a contraint lEtat, ds la deuxime anne du Plan1981-85, rviser son programme quinquennal et adopterun programme dajustement structurel, tabli partir de1983 en collaboration avec la Banque Mondiale et le FondsMontaire International.

Ainsi,la deuxime phase a accord la priorit au rtablis-sement des quilibres financiers, accompagn toutefoisdun ensemble de rformes de restructuration de lcono-mie nationale et du commerce extrieur.

Mais le rtablissement des quilibres fondamentaux delconomie nationale a t ralis au dtriment de lqui-libre du march du travail. Laccentuation du taux du ch-mage national et la diminution des opportunits demploiont constitu,depuis,un dfi socio-conomique dont lam-pleur persiste en absence dopportunits relles datt-nuation du chmage.

A ce dfi sajoute celui de labsorption des dficits impor-tants en matire de scolarisation, dalphabtisation, dedsenclavement des zones sans accs routiers, de couver-t u re sanitaire ainsi que daccs au log e m ent, l e au

potable et llectricit.

La troisime phase qui dbute en 1993 a t marque parla prise de conscience des autorits publiques de lintensi-t des dficits cumuls dans le domaine social,dune part,et par la rhabilitation de la planification aprs quelquesannes dajournement,dautre part. Elle est marque aussi

par une tendance lamlioration et la rationalisation dela gestion afin daccompagner le processus des ajuste-ments structurel et social entrepris au Maroc.

Lapprhension des questions sociales durant cette phasesest traduite par la mise en uvre dune stratgie dedveloppement social qui sest assigne trois priorits :

Laccroissement des opportunits demploi et de revenusde la population.

Llargissement de laccs des populations dfavorisesaux services sociaux de base (eau potable, lectricit,assainissement, scolarisation et alphabtisation, loge-

ment social, routes rurales). Le renforcement des programmes dassistance et de pro-

tection sociale au profit des catgories sociales les plusvulnrables.

Dans ce cadre, plusieurs prog rammes on t mis en ex-c u t io n, n ota m me nt le Premier Programme de Pri orit sSociales (BA J 1 ) , le prog ramme d a p p rov i s i o n n e m e ntg roup en eau potable des po pulations ru rales (PAG E R ) ,l ep rog ramme national de construction de routes rura l es( P N R R ) , le prog ramme d l e ct ri f i cation ru rale globale(P E RG ), et les prog rammes pilotes de lutte contre la pau-vret en milieux rural, urbain et pri-urbain mis en uvreen coo p ration avec le PNUD. Tous ces prog ram me s

vi saient l largis se ment de laccs des popul ations dmu-nies aux serv ices sociaux et aux quipe m ents de base auniveau local.

Cette orientation sociale est une affirmation de ladhsiondu Ma roc aux object ifs du Sommet Mondial pour leDveloppement Social tenu Copenhague en mars 1995,qui stipule quune grande partie des dpenses budg-taires et de laide extrieure devraient tre consacre aufinancement des services sociaux de base. Cette orienta -tion a t soutenue par le Plan de dveloppement cono-mique et social 2000-2004.

Cependant, malgr les efforts consentis par les pouvoirspublics en matire de rtablissement des quilibres fonda-mentaux,de restructuration conomique et dajustementsocial,il sest avr que la ralisation dune relance cono-mique et sociale sur des bases saines ncessite des effortsconcomitants damlioration des modes de gestion despolitiques de dveloppement tant aux niveaux national,que sectoriel et local,soit des modes nouveaux dune gou-vernance du dveloppement.

Dfis nationaux persistants de dveloppement socio-conomique

ENCADRE 1.4


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Cadre institutionnel de gouvernance

au service du dveloppement humain local

CHAPITRE 2


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32

Depuis son apparition,il y a plus dun demi-sicle,le termegouvernance a connu une volution conceptuelle dpen-dant des contextes de son manation et des besoins deson utilisation pour exprimer les portes de certainesvisions ou politiques. N au sein de lentreprise, la gouver-nance signifiait lensemble des dispositifs destins grerde la meilleure manire la coordination interne et le parte-nariat avec des acteurs de lenvironnement tels que lessous-traitants. Depuis les annes quatre vingt, la gouver -nance a t utilise dans les milieux daffaires, dans lap-prhension des modes de gestion et dorganisation desinstitutions locales, et dans les relations internationales, enparticulier au niveau des institutions financires interna-tionales. Lutilisation du concept de gouvernance a ttendue au champ des transformations des formes de lac-tion publique selon des approches diffrentes, mais dontles lments communs mettent laccent sur :

La coordination entre acteurs multiples.

Les diffrentes formes interactives de participation laformulation de politiques gouvernementales.

Lensemble des modes de gestion daffaires communes,de coopration et daccommodement entre des intrtsdivers et conflictuels.

Apprhendant les transformations de laction publique, lagouvernance insiste sur :

La remise en cause du monopole gouvernemental dansla gestion des affaires publiques et la prconisation denouvelles formes de rgulation,de responsabilisation etde prise de dcisions.

Li nterd pe n d a nce des po uvoirs associs l action co l-

l e ct i ve nce s si ta nt un processus d i nte ra ct i o n / n g oc i a-

ti on , de part ic ip ation et de coord in ation pour s at t a-q u e r, e n s e mb l e, aux problmes et raliser des objecti fset des projets co mm un s. En gnral , les raisons de ce sp r oc c up ations tro u ve nt leur origine dans les cri s es

g o u ve rne me ntales dues aux modes de gestion tra d i-tionnels et de pou voirs coe rc i t i fs exe rcs par des insti-tutions qui en ont le mo nopo le, et dans les dysfo n ct i o n-n e m e nts qui ca ra ct ri s e nt la ction publique. Ai ns i , lanotion de gouve rn a n ce offre un ca dre co nceptuel d a p-prhension des processus de gouve rn e me nt et d iden-ti f icat i o n, sur une base analytique, de l o ri e nt ation desch a n g e ments nces s ai res appo rter la gestion d a c-tions multiples et aux buts dive r s. Un tel ca d re peut sel i mi ter un champ o la gouve rn a n ce s identifie unea p p roche gestionnaire. Dans ce ca s, li ntrt se po rte surles politiques publiques, les modes de coo rdi nation etde partenariat entre acteurs et les problmes que sou-l ve la gestion de ces aspe ct s, ainsi que sur les po s si b i l i-

ts de modern i s ation des stru ct u res de gouve rn e m e ntet la tra n s fo rm ation des modes de rgulat i o n. Pris ausens larg e, le ca d re co n ceptuel de la gouve rn a n ces tend lapprhension des questions de partage despo u voirs et des res po n sa bi l it s, de processus de dci-sion et de rles des institutions de l o rg a n i s ation soc ia-le et po li ti q ue. Il int gre aussi les questions de la dmo-c rat i s ation du fo n cti o n ne m e nt tat i q u e, de la mobilisa-tion civique et des initiat i ves locales et citoyen nes . L afinalit de la gouve rn a n ce est da na l yser to utes ce squestions dans leur inte rd pe n d an ce et de pro poser lesr formes et les tra n s fo rm ations requises pour assure run dvel o p pem e nt soc io - conomique et une co hs i o n

s ociale dura b les.

Concept de gouvernance

ENCADRE 2.1

Les dfis nationaux pe r s i s t a nts de dve l o p pe-m e nt soc i o - conomique ne pe u ve nt tre co n s i d -rs indpe n d a m m e nt du processus visionnaire etco n ce p t u e l , et de mise en uvre du projet des ocit maroca i n e. Dans ce ca d re, la pro b l m a-tique du dve l o p pe m e nt des espaces gog ra-phiques et des gro u pes soc i a u x , g n ra l e m e ntru raux et pri - u r b a i n s, co n n a i s s a nt des dficits,p l a ce la gouve rn a n ce, en te rme de ca d re institu-t i o n n e l , au ce nt re de lapprhension de ces dfis.Cest dans cet espri t, que le prsent chapitre, to u ten se rfra nt au co n cept de gouve rn a n ce, d a n s

ses diffre ntes dimensions (Encadr 2-1), p r s e nte

dune manire synthtique le ca d re institutionnelg n ral de gouve rn a n ce au Ma roc et les assisesq uil offre pour la gouve rn a n ce du dve l o p pe-m e nt loca l , ( E n cadr 2.2) notamment dans sesa s pe cts humains.

Au Maroc, le cadre institutionnel gnral de la gou-vernance sarticule principalement sur trois pou-voirs constitutionnels qui sont le pouvoir lgislatif,lepouvoir excutif et le pouvoir judiciaire. Ces pou-voirs sont dfinis par la Constitution. Leur organisa-tion et fonctionnement sont rglements par des

lois organiques.

Cadre institutionnel de gouvernanceau service du dveloppement humain local


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Le dveloppement local est luvre de ralisation dac-tions quantitatives ou/et qualitatives visant amliorerdune manire durable les conditions de vie de popula-tions rsidant dans un espace dtermin,sur les plans ins-titutionnel,gographique ou culturel.

Cest un processus participatif et dynamique du dvelop-pement socio-conomique communautaire bas sur lamobilisation et la responsabilisation dune communautorganise et appuye par des actions intersectorielles

coordonnes. Lapproche de dveloppement local reposesur les principes suivants :

Limplication de la communaut dans lidentification et lasatisfaction des besoins essentiels de son dveloppe-ment.

Lamlioration et lorganisation de lintervention des dif-frents acteurs et leurs par tenaires, y compris les organi-sations de la socit civile, dans le dveloppement globalde la communaut.

La mise en uvre du dvel o p pe m e nt local si n s c rit dansune logique d action parta nt du bas, fonde sur les res-

sou rces endognes l i nt rieur dun te rri to ire donn, e ta s soc i ant des acteurs secto riels et locaux dans l l a bo ra-

tion de prog rammes ou de plans de d vel o p pem e ntl oca l.

Ainsi, le dveloppement local sinscrit dans un cadre dego uvern a nce qui clarifie la nature de cette dmarche

ascendante, qui va du bas vers le haut, contrairement lapproche classique (du haut vers le bas),identifie les res-sources endognes, notamment les potentialits locales

qui existent lintrieur dun territoire donn,et prcise lesacteurs locaux, leurs rles respectifs en terme de rtribu-

tion et de contribution,ainsi que les mcanismes de leurimplication dans la conception et la mise en uvre du

dveloppement local,un dveloppement qui soit humainet durable.

Concept de dveloppement localENCADRE 2.2

LE POUVOIR LEGISLAT I F

Le Pouvoir lgislatif marocain est constitu des ins-titutions qui sont habilites lgifrer savoir lePa rl e m e nt, le Go u ve rn e m e nt dont le Pre m i e rMinistre a linitiative des lois.

Le Parlement est compos de deux Chambres, laCham b re des Repr se nt a nts et la Cham b re desConseillers.

Les membres de la Chambre des Reprsentants sontlus pour cinq ans au suffrage universel direct.

La Chambre des Conseillers comprend dans la pro-portion des 3/5 des membres lus dans chaquergion par un collge lectoral compos de repr-sentants des collectivits locales et dans une pro-portion des 2/5 des membres lus dans chaquergion par des collges lectoraux composs dlusdes Chambres professionnelles et de membres lus lchelon national par un collge lectoral compo-s des reprsentants des salaris.

Les membres de la Chambre des Conseillers sontlus pour neuf ans. La Chambre des Conseillers estrenouvelable par tiers tous les trois ans. Les sigesfaisant lobjet du premier et du deuxime renouvel-lement sont tirs au sort.

Au mme titre que le Premier Ministre, le Parlementpeut proposer des projets de lois. Il est habilet

voter des lois-cadres concernant les objectifs fonda-mentaux de laction conomique,sociale et culturel-le de lEtat.

Le Gouvernement peut laborer des projets de loisqui sont discuts et adopts par le Conseil deGouvernement avant dtre soumis pour approba-tion au Conseil des ministres prsid par le Roi.

Relvent du domaine de la loi selon les dispositionsde larticle 46 de la Constitution, les matires sui-vantes :

Les droits individuels et collectifs numrs au titrepremier de la Constitution.

La dtermination des infractions et des peines quileur sont applicables, la procdure pnale, la pro-cdure civile et la cration de nouvelles catgoriesde juridictions.

Le statut des magistrats.

Le statut gnral de la fonction publique.

Les garanties fondamentales accordes aux fonc-tionnaires civils et militaires.


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Le rgime lectoral des assembles et conseils descollectivits locales.

Le rgime des obligations civiles et commerciales.

La cration des tablissements publics.

La nationalisation dentreprises et les transfertsdentreprises du secteur public au secteur priv.

Larticle 47 de la mme constitution mentionne queles matires autres que celles-ci appartiennent audomaine rglementaire.

De par ses attributions, le conseil constitutionnelveille sur la conformit de lois la constitution(encadr 2.3.) et arbitre dans les cas de conflits

caractre lgislatif. Ses dcisions ne sont suscep-tibles daucun recours.Elles simposent aux pouvoirspublics et toutes les autorits administratives et

juridictionnelles.

En matire lgislative,lmanation des lois reprsenteun aspect capital. Bien quelle connat une dynamiquenouvelle positive, elle gagnerait tre renforce parune capacit de proposition de lois procurant au pou-voir lgislatif une force dorientation et de rajuste-ment des cadres institutionnels de conception et demise en uvre de stratgies et de politiques efficacesde dveloppement conomique et social.

Par ailleurs, lacte de lgifrer, le contenu dune loi etsa porte,dpendent de la clrit des actions aussibien aux niveaux de ltape de proposition et de for-

mulation que dadoption. A cet gard, il faut noterune certaine lenteur. Ce fut le cas de la traductiondes objectifs de mise en place du rgime dassuran-ce maladie obligatoire et du rgime dassistancemdicale aux conomiquement faibles dont le pro-cessus de prparation et dadoption a dur prs de7 ans. Ce fut aussi le cas de la tra du ction desr fo rmes stipules par la Ch a rte Nationale delEducation et de la Formation sous formes de loisreprsentant les assises institutionnelles de ralisa-tion de ses objectifs.

Quant au code du travail, il est demeur en coursdtude au Parlement pendant au moins trois ansavant quil connaisse une issue consensuelle pourson approbation. Cest aussi le cas dautres projetsde lois qui ont souffert de retards au niveau de leuradoption par le parlement, dont notamment ceuxrelatifs la suppression de certaines composantesde la taxe ddilit, la rforme du crdit agricole lorganisation de lexercice de la profession de phar-maciens et mdecins dentistes.

Ainsi, les dlais dtudes, dadoption et de publica-tion de textes de lois gagnent tre amliors.

Le Conseil Constitutionnel comprend six membres dsi-gns par le Roi pour une dure de neuf ans et six membresdsigns pour la mme dure,la moiti par le Prsident dela Chambre des Reprsentants, et lautre moiti par lePrsident de la Chambre des Conseillers, aprs consulta-tion des groupe s. Chaque catg o rie de membres estrenouvelable par tiers tous les trois ans.

Le Prsident de cette institution est choisi par le Roi parmiles membres quil nomme.

Selon la constitution,le conseil constitutionnel peut exer-cer les principales attributions lgislatives suivantes :

Statuer sur la rgularit de llection des membres duParlement et des oprations du rfrendum.

Se pro non cer sur la con formit la constitution des loiso rganiques ava nt leur promu l g at i on , et le rglement dechaque Ch a m b re du Pa rl e m e nt, ava nt sa mise en applicati o n.

Statuer dans le dlai dun mois sur les lois dont il est saisi

avant leur promulgation par le Roi,le Premier ministre, le

Prsident de la Chambre des Reprsentants, le Prsident

de la Chambre des Conseillers ou le quart des membres

de lune ou lautre Chambre.

Statuer dans un dlai de huit jours la demande de lune

des deux Chambres du Parlement ou du Gouvernement

sur le dsaccord qui peut se produire concernant toute

proposition ou amendement qui nest pas du domainede la loi.

Formuler un avis de conformit des textes pris en forme

lgislative pouvant tre modifis par dcret lorsquils

seront intervenus dans un domaine dvolu lexercice

du pouvoir rglementaire.

Du Conseil ConstitutionnelENCADRE 2.3


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35

Par ailleurs, le processus dlaboration et dadoptiondes projets de textes de lois relatives au dcoupagelectoral et au droulement des oprations lecto-rales a t souvent, bas sur des ngociations nces-saires pour laboutissement de ces lois. Ce processusmrite dtre valu et replac dans le contexte ddi-fication dun Maroc fort,moderne et dmocratique.

En gnral, le pouvoir lgislatif, orient de plus enplus vers la recherche de solutions devant satisfaireles besoins de dveloppement humain surtout auniveau local,est appel contribuer davantage la

perfection des mcanismes de bonne gouvernanceaux niveaux institutionnels, gestionnels et po l i-tiques.

Le dveloppement humain aurait plus de chances progresser avec un plus grand rle du systme lgis-latif en matire damlioration de larticulation et dufonctionnement des as-sises de la gouvernance dud ve l o p pe m e nt loca l , d o nt pri n c i p a l e m e nt ladcentralisation et la dconcentration en harmonieavec les priorits dun dveloppement global int-gr,transparent et participatif.

En particulier, les activits parlementaires, surtoutdans le cadre des commissions du Parlement oudtude et de dlibration concernant la politiqueconomique et sociale dont notamment lexamenet le vote des lois de finances, pourraient tre pluscentres sur ltude de lopportunit et de la consis-tance des politiques, des programmes et des projetsv isant releve r, dans de meilleurs dlais et debonnes conditions de gouvernance, les dfis persis-tants de dveloppement socio-conomiques et dedveloppement humain local.

LE POUVOIR EXECUTIF

Lanalyse de lexercice du Pouvoir Excutif impliquel a n a l yse des po u voirs confis aussi bien auGouvernement qu lAdministration.

LE GOUVERNEMENT

Compos du Premier Ministre et des ministres, leGouvernement est responsable devant le Roi etdevant le Parlement.

Selon larticle 24 de la constitution,le Roi nomme lePremier Ministre. Sur proposition de celui-ci, le Roi

nomme les autres membres du Gouvernement. LeRoi peut mettre fin leurs fonctions soit son initia-tive, soit en fait de la dmission du Gouvernement.

Selon les stipulations de larticle 60 de la Constitution,aprs la nomination des membres du Gouvernementpar le Roi,le Premier Ministre se prsente devant cha-cune des deux Chambres du Parlement et expose leprogramme quil compte appliquer. Ce programmedoit dgager les lignes directrices de laction que leGouvernement se propose de mener dans les diverssecteurs de lactivit nationale et, notamment, dans

les domaines intressant la politique conomique,sociale,culturelle et extrieure.

Ce programme fait lobjet dun dbat devant chacu-ne des deux chambres. La confiance ne peut trerefuse ou le texte rejet qu la majorit absoluedes membres co m po s a nt la Ch a m b re desReprsentants.

Le Gouvernement, sous la responsabilit du PremierMinistre est charg de lexcution des lois.

Le Premier ministre peut dlguer certains de ses

pouvoirs aux ministres. Il assure la responsabilit dela coordination des activits ministrielles. A ceteffet, il peut runir selon des priodicits appro-pries le Conseil de Gouvernement, comme il peutmettre en place des commissions ad hoc.

Le conseil des ministres prsid par le Roi, est saisi,p r a l a b l e m e nt to u te dcision des questionsconcernant la politique gnrale de lEtat, lengage-ment de la responsabilit du gouvernement devantla Chambre des Reprsentants, des projets de lois,avant leur dpt sur le bureau de lune des deux

Chambres et le projet de plan.Il va de mme pour les dcrets rglementaires, lesdcrets relatifs la clture des sessions parlemen-taires, la runion du Parlement en sessions extra-ordinaires et la clture de celles-ci, lhabilitationdu Gouvernement prendre des mesures qui sontnormalement du domaine de la loi et les dcrets loidevant tre, au cours de la session ordinaire suivan-te du Parlement, soumis ratification de celui-ci.

Sur le plan politique,le ministre,responsable devantle Roi et devant le Parlement participe en tant quemembre du gouvernement laction collgiale de


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celui-ci, et exerce les comptences que la constitu-tion dfinit pour le Go u ve rn e m e nt dans sonensemble.

Sur le plan administratif, le ministre assure le contre-seing des actes rglementaires du Premier ministreet exerce le pouvoir rglementaire en ce qui concer-ne ses services soit au titre de nomination des per-sonnels relevant de ses serv ices,ou au titre de la pro-motion des personnels, ou au titre daffectations oude mutations doffice pour raisons de service.Il exer-ce le pouvoir disciplinaire lg ard des agents de

ses services, et le pouvoir dinstruction et de rfor-mation des actes de ses subordonns au moyen decirc ul a ires ou di n st ructions de servi ce. Auss i, l eministre gre les ressources financires alloues son dpartement en tant quordonnateur principaldes dpenses du ministre dont il

Documents

Pnud Maroc Rapport de Developpement Humain 2003