17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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POINT 14 PRINCIPALE MOTION

DU CONGRÈS &

PROGRAMME DE

TRAVAIL DE L’ETF

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PROJET FINAL du programme de travail

Congrès 2017 de l’ETF

TRANSPORTS ÉQUITABLES EN EUROPE – JUSTICE SOCIALE, SOLIDARITÉ, UNITÉ

A. Transports équitables en Europe - Notre vision – Nos objectifs

B. Programme de travail 2017 - 2022

1. Politique des transports et transport durable

2. Droits du travail et droits syndicaux

3. Syndicalisation à l’échelle mondiale

4. Représentation et coordination transfrontalières

5. Formation et éducation – renforcement des capacités ;

C. Programmes de travail des sections et des comités

1. Section des transports routiers

2. Section maritime

3. Section ferroviaire

4. Section des dockers

5. Section de l’aviation civile

6. Section de la navigation intérieure

7. Section de la pêche

8. Comité des transports publics urbains

9. Comité des Femmes (à ajouter après la Conférence des femmes de l’ETF)

10. Comité Jeunesse (à ajouter après la Conférence des Jeunes de l’ETF)

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A. Transports équitables en Europe - Notre vision – Nos objectifs

1 Les Transports équitables en Europe sont un projet politique et sectoriel lancé par

l’ETF. Notre objectif est que « Transports équitables en Europe » et l’ETF soient

identifiés comme allant de pair.

2 Les transports équitables sont tout d’abord le traitement équitable de tous les

travailleurs des transports. Mais les transports sont également l’un des secteurs

essentiels au fonctionnement de la société et de l’économie. Et les transports ont un

impact sur l’environnement dans lequel les personnes vivent.

3 La vision de l’ETF pour des transports équitables en Europe comprend :

3.1 Un système de transport durable, fondé sur la coopération entre les différents

modes de transport, assurant la pérennité des conditions économiques, sociales et

environnementales, et contribuant ainsi à enrayer les injustices sociales liées au

réchauffement climatique ;

3.2 Une politique des transports garantissant la cohésion sociale et économique en

Europe ; toutes les régions européennes ont accès à des infrastructures de

transport cohérentes et en bon état, de manière à pouvoir se développer

économiquement et offrir des opportunités d'emplois à leur population ;

3.3 Tous les citoyens ont accès à des transports, notamment à des transports publics

abordables et de qualité, afin de leur permettre de participer à la vie professionnelle,

sociale et culturelle de leur région ;

3.4 L’accès aux transports publics est une tâche collective, financée équitablement par

les ressources collectives, au bénéfice des entreprises et des utilisateurs selon leur

capacité ;

3.5 Les partenariats publics privés ne sont plus en œuvre et les infrastructures de

transport sont une propriété publique ;

3.6 Le dumping social dans le secteur des transports est éradiqué ;

3.7 Tous les travailleurs des transports bénéficient de la sécurité d'emploi, de la sécurité

sociale, d'un salaire équitable, de bonnes conditions de travail, d'une éducation et

d'une formation adéquates et de possibilités de carrière professionnelle ;

3.8 Les droits de l’homme, du travail et les droits syndicaux sont garantis, et tous les

travailleurs des transports sont couverts par des conventions collectives et

bénéficient des droits de participation des travailleurs au niveau de l’entreprise, à

l’échelle sectorielle et/ou nationale ;

3.9 Les femmes bénéficient d'un accès égal à l'emploi dans le secteur des transports,

avec un salaire égal et les mêmes possibilités de carrière ;

3.10 Le secteur des transports offre des perspectives de carrière aux jeunes travailleurs ;

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3.11 Les travailleurs migrants sont intégrés équitablement au sein la société et sur le

marché du travail.

4 Cependant, l’environnement politique et économique dans lequel nous devons

agir est encore plus difficile et il évolue rapidement.

5 Dans la plupart des pays européens, la situation économique de l’après-crise se

caractérise par la stagnation et le creusement des inégalités. Les crises économiques

et financières de 2008 et les politiques d’austérité ont encore accru davantage les

divisions au sein des sociétés. Les responsables de la crise n’en ont pas payé le prix

mais continuent plutôt de réaliser d’énormes profits. Il n’existe pas de mesures

efficaces contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, et les scandales comme

Luxleaks ou la publication des Panama Papers démontrent le manque de volonté

pour s’attaquer à ces problèmes. Des administrations et des enquêtes fiscales plus

efficaces, une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne et

l’obligation pour les multinationales de publier complètement leurs comptes dans

chaque pays ne sont que quelques mesures envisageables.

6 Les plans d'austérité se poursuivent dans les pays européens, conduisant à une

disparition progressive des services publics, une pauvreté grandissante, un chômage

des jeunes énorme, à savoir 21% dans la zone euro, mais plus de 50% en Espagne,

ce qui entraîne des conséquences désastreuses, notamment dans les pays du sud

de la zone euro. Les droits fondamentaux du travail sont violés et négociés, les

conventions collectives sont bafouées. Il s’agit d’une politique contre les travailleurs

et contre les personnes, une véritable guerre contre le travail.

7 Les populations et les travailleurs d'Europe centrale, de l'Est et du Sud-Est ont

fortement souffert de la crise économique et n'ont pas profité des avantages du

marché intérieur qui leur avaient été promis ; Les jeunes n'entrevoient aucun avenir

possible dans leurs pays qu'ils préfèrent quitter, ce qui entraîne des problèmes

considérables pour les économies nationales et les marchés du travail ;

8 En outre, le nombre de réfugiés demandant l’asile en Europe augmente à la suite des

crises mondiales, y compris les guerres, l’augmentation de la pauvreté ou le

changement climatique. Nous observons par ailleurs un sentiment croissant de

désolidarisation au sein de l’Europe. Le modèle européen fondé sur la solidarité et

l’objectif de cohésion sociale et économique est sur le point d’échouer. Un exemple

pertinent pour les travailleurs des transports est la carte jaune contre la révision de la

directive sur le détachement de travailleurs à laquelle ont recouru un certain nombre

d’États membres.

9 Le référendum sur le Brexit est le dernier exemple en date de l'expression d'une

tendance croissante à l'euroscepticisme. Il trouve son origine, dans une large

mesure, dans la méfiance par rapport à un processus de construction européenne

qui refuse à trop de citoyens l’accès à des conditions de travail et de vie décentes.

10 Dans de nombreux pays européens progressent les populistes nationalistes

eurosceptiques qui prêchent la haine, le racisme et la xénophobie contre l’esprit de

solidarité et la démocratie.

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11 La Commission Juncker « de la dernière chance » n'honore pas son engagement

contre le dumping social et pour le dialogue social. Au contraire, la Commission

poursuit en justice les États membres qui décident d’appliquer la législation

européenne, comme l’obligation d’appliquer le salaire minimum national au cabotage

dans le secteur des transports routiers, ou décide de ne pas soumettre l’accord

commercial avec le Canada, l'AECG, à la ratification des parlements nationaux, en

dépit de manifestations massives en Europe et dans le monde entier contre l’AECG

et le TTIP.

12 Le combat en faveur de la solidarité et d'une Europe sociale équitable est plus

urgent que jamais !

13 Mais les syndicats doivent également anticiper des défis à long terme, les grandes

tendances telles que la mondialisation, la numérisation/l’automatisation, l’évolution

démographique ou le changement climatique.

14 À bien des égards, le secteur des transports est directement touché par les

phénomènes suivants :

14.1 La mondialisation a besoin des transports ; la mondialisation n’est pas un

phénomène nouveau, mais elle s’accélère avec les nouvelles technologies, et la

nouvelle génération d’accords commerciaux (TTIP, AECG, ACS) ouvre la voie à un

pouvoir inacceptable des sociétés multinationales par rapport aux gouvernements.

Les chaînes d’approvisionnement et les entreprises de transport et de logistiques se

mondialisent ainsi que les entreprises transnationales de transport de passagers.

Des acteurs mondiaux tels que Google, Amazon ou Uber entrent dans le marché

des transports avec des modèles d’entreprise déstabilisateurs.

14.2 La numérisation et l’automatisation touchent les emplois dans le secteur des

transports : conduite autonome, (dé)chargement automatique, billetterie

automatique, services de transport et de logistique intelligents, avec un suivi et une

surveillance plus efficaces des véhicules et des marchandises, mais aussi des

travailleurs. Les problèmes de santé et de sécurité ainsi que la protection des

données sont deux parmi d’autres problèmes. Et l’économie basée sur les

plateformes propage rapidement de nouveaux concepts de mobilité pour le

transport de marchandises et de passagers. Elle est susceptible de mettre en

danger les entreprises de transport de passagers et remet profondément en

question les emplois équitables dans le secteur des transports.

14.3 Le changement climatique et la progression de conditions climatiques extrêmes

affectent déjà les infrastructures de transport dans certaines régions avec des

inondations, la chaleur extrême ou des tempêtes plus fréquentes et plus violentes.

Les infrastructures endommagées constituent un problème pour la sécurité, par

exemple.

14.4 Les changements démographiques constituent un sujet complexe qui se présente

différemment d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre.

15 Tous ces changements auront des conséquences sur l'emploi, les conditions de

travail et les compétences requises dans le secteur des transports. Afin de garantir

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les meilleures conditions aux travailleurs des transports dans notre monde en

évolution rapide, nous devons agir de manière proactive.

16 Mais ces changements démographiques ont un impact sur les syndicats également.

De plus en plus de syndicats perdent leur base de recrutement syndical traditionnelle.

Les jeunes travailleurs et les femmes se détournent des syndicats et de leurs actions.

17 Il est crucial que les organisations syndicales jouent un rôle primordial dans la

formation d'un vaste mouvement à l'échelle européenne, visant à promouvoir une

alternative politique et économique au néolibéralisme – un mouvement destiné à

protéger et à défendre les droits des travailleurs et des syndicats, ainsi qu'à former la

plus large coalition de responsables politiques, civils et syndicaux déterminés à

changer la donne.

18 Les syndicats doivent tirer parti de cet enjeu décisif pour exiger la création d'une

nouvelle Europe véritablement démocratique, dotée de processus de décision

transparents et responsables ; une Europe différente qui place les droits humains,

sociaux et du travail devant les libertés commerciales.

19 Nos objectifs : justice sociale, solidarité, unité - Nos solutions

20 Des transports équitables en Europe - Combattre le dumping social dans le

secteur des transports : la principale priorité de l'ETF

21 Dans le secteur des transports, la mondialisation, le marché intérieur de l'UE et les

politiques d'austérité basées sur le courant de pensée néolibéral et soutenues par

l'évolution technologique et par des modèles commerciaux déstabilisants, ont ouvert

davantage la voie au dumping social, au phénomène grandissant et rapide de

conversion des pavillons de complaisance en entreprises non maritimes mais se

réclamant plutôt des transports par route ou de l'aviation civile, à des pratiques

déloyales et à une dégradation des salaires et des conditions de travail, ainsi qu'à

une perte de dignité pour les travailleurs des transports. Pour l’ETF, la lutte contre le

dumping social passe par le combat contre le libéralisme et la dérégulation portés par

les gouvernements des Etats-membres de l’UE à travers la Commission Européenne.

22 La campagne de l'ETF « Transports équitables en Europe » constitue la meilleure

solution pour porter ce problème à l'attention du public. En effet, en mettant le doigt

sur les pratiques de dumping social dans l'ensemble des modes de transport, celle-ci

a le potentiel d'unir les travailleurs issus des différents modes de transport autour

d'un même objectif : éradiquer le dumping social.

23 Pour l'ETF, la campagne « Transports équitables en Europe » est le socle d'une

campagne politique et industrielle à long terme, visant à lutter contre les doctrines

néolibérales répandues à travers l'UE et la plupart des gouvernements nationaux et

contre les pratiques abusives des entreprises, et à promouvoir un projet économique

et politique alternatif pour l'Europe, fondé sur les droits humains, sociaux et du travail,

l'engagement civil, des emplois décents, ainsi que sur une croissance stimulée par

l'investissement public durable.

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24 Notre vision et nos objectifs restent les mêmes mais les défis changent - par

conséquent, l'ETF doit s'adapter

25 Les expériences réalisées dans le cadre de la campagne pour des transports

équitables en Europe ont mis en évidence les points suivants :

26 Les campagnes politiques visant les institutions politiques européennes ainsi que les

responsables politiques nationaux afin d’influer sur la prise de décisions et de

rassembler les majorités nécessaires revêtent une importance capitale. À cet égard,

l’ETF à bon nombre de réalisations positives à son actif.

27 Mais les campagnes sont plus que cela, en particulier les campagnes à l’échelle

européenne et mondiale, avec l’objectif d’unifier les travailleurs des transports dans le

monde, en Europe et dans l’ensemble des modes de transport, afin de lutter pour des

objectifs communs. Des syndicats puissants qui adhèrent aux campagnes

internationales et européennes et participent activement aux actions de solidarité aux

plans national et international sont nécessaires.

28 À cette fin, l’ETF doit développer ses activités dans trois domaines : les campagnes,

la syndicalisation et la formation.

29 S’efforcer de réaliser la vision de l’ETF des transports équitables en Europe, se

concentrer sur la campagne politique et sectorielle prioritaire « Transports

équitables en Europe » et son objectif premier d’éradiquer le dumping social en

Europe et de renforcer les activités de campagne, de syndicalisation et de

formation de l’ETF constitueront les principes directeurs dans les 5 domaines

de travail prioritaires et au sein des sections et des programmes de travail des

Femmes et des Jeunes.

• Politique des transports et transport durable

• Droits du travail et droits syndicaux

• Syndicalisation à l'échelle mondiale

• Coopération et coordination transfrontalières

• Formation et renforcement des capacités

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B. Programme de travail de l'ETF 2017-2022

B.1 Politique des transports et transport durable

30 Les politiques de transport, le cadre juridique régissant l'organisation des différents

modes de transport, les règles relatives à la prestation de services de transport ainsi

que les décisions politiques en matière d'évolution et d'investissement dans les

infrastructures liées aux différents modes de transport ont des conséquences

considérables sur les conditions d'emploi et de travail des travailleurs du secteur.

31 Ainsi, il est nécessaire que l'ETF poursuive ses efforts en vue d'influencer les

politiques et la législation de l'UE en matière de transport, dont l'impact s'étend au-

delà de l'Union européenne et touche indirectement les pays candidats, les pays de

l'EEE, les pays avec lesquels l'UE a conclu des accords bilatéraux ainsi que les pays

faisant partie d'organisations paneuropéennes telle que notamment la CEE de l'ONU,

au sein de laquelle l'UE est un acteur clé.

32 La Commissaire Violetta Bulc s'étant prononcée contre sa révision, le Livre blanc sur

les transports de 2011 continue de constituer le programme de travail de la

Commission. Publié en 2016, le rapport de la Commission sur la mise en application

du Livre blanc (SWD(2016)226) explique en substance que la Commission a rempli

sa part du contrat, que les États membres font obstacle à ses initiatives et qu'il est

encore trop tôt pour mesurer leurs impacts, notamment en ce qui concerne les

objectifs de « décarbonisation » du secteur des transports. La stratégie de la

Commission « pour une mobilité à faible taux d'émissions » (COM(2016)501) de

2016 porte toujours sur la concurrence et l’innovation technologique, bien que la

Commission ait annoncé la mise en place d’un système de tarification équitable pour

les redevances liées aux coûts externes.

33 La position de l’ETF sur la politique des transports établie dans le cadre du Congrès

de 2013, notre vision en tant qu'organisation syndicale sur des transports durables

ainsi que le document de position du Comité exécutif sur l'examen à mi-parcours du

Livre blanc sur les transports de 2011, adopté en février 2016, restent nos lignes

directrices. Les lignes directrices comprennent des positions en faveur d’objectifs de

transfert modal contraignants, contre le programme de libéralisation et de

privatisation de tous les modes de transport, et proposent plutôt un modèle fondé sur

l’intermodalité et la coopération entre les différents modes de transport, contre les

partenariats publics-privés et pour des investissements publics solides dans les

infrastructures de transport. Ces lignes directrices formulent également la proposition

de fixer l’objectif de doubler l’utilisation des transports publics d’ici 2015 comme

solution clé pour des villes où il fait bon vivre ainsi que pour la création d’emplois.

L’ETF propose également l’objectif d’éliminer le dumping social dans les transports

d’ici 2020 et de s’attaquer au problème de l’économie et des entreprise basées sur

les plateformes telles qu’Uber, afin de garantir la sécurité et la sûreté, le

professionnalisme, la concurrence loyale avec les services existants et de prévenir de

nouvelles conditions de travail précaires, pour ne citer que quelques propositions de

l’ETF.

34 Toutefois, ni le Livre blanc sur les transports de 2011 ni les positions précédentes de

l'ETF quant à la politique des transports ne parviennent à relever les défis que

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constituent la numérisation/automatisation, l'actuel phénomène de mondialisation,

ainsi que la conjugaison de ces deux facteurs. L'économie dite « collaborative » ou

« partagée » (plates-formes sur Internet), dont l'exemple le plus frappant dans le

secteur des transports est sans doute Uber, inquiète les affiliés de l'ETF dans toute

l'Europe et tous les syndicats au niveau mondial, et requiert la mise en œuvre

d'actions et de stratégies coordonnées à l'échelle européenne.

35 La Communication de la Commission intitulée « Stratégie pour un marché unique

numérique en Europe » (COM(2015)192) n'aborde aucunement les futurs défis qui

menaceront le marché du travail, les droits des travailleurs et des syndicats, les

conditions de travail ou encore le droit des travailleurs à la sécurité sociale. À travers

la publication de son « Agenda européen pour l'économie collaborative », la

Commission prépare actuellement un cadre juridique européen régissant l'économie

numérique, avec le principal souci de faciliter l'accès au marché et de garantir sa

flexibilité, plutôt que de veiller à ce que les travailleurs bénéficient d'une protection

sociale. En outre, la principale inquiétude de la plate-forme Logistique et Numérique

de la DG Move concernant les travailleurs consiste à s'assurer que les futurs besoins

de compétences dans les domaines de l'informatique et du numérique seront

couverts.

36 Si la Commission européenne s'en tient à ses anciennes méthodes, le prochain Livre

blanc sur les transports devrait être publié en 2021. L'ETF exploitera toute son

expérience et son expertise pour influer efficacement sur le prochain programme de

travail de la Commission en matière de transport. Le projet TRENDS de l'ETF

constitue un outil majeur dans la préparation de cette tâche.

37 Le projet TRENDS a permis d'identifier les quatre phénomènes majeurs qui auront,

dans les années à venir, un impact sur l'emploi, les conditions de travail, les

compétences requises et les métiers de l'industrie des transports : la mondialisation

économique, l'évolution technologique (numérisation/automatisation), l'évolution

démographique et le réchauffement climatique. Des réponses s'imposent, et il est

crucial que l'ETF et ses affiliés relèvent ces défis et s'engagent de manière proactive.

38 Le projet TRENDS de l'ETF a permis d'émettre les hypothèses suivantes, pour

lesquelles l'ETF doit trouver une réponse et élaborer une stratégie syndicale.

39 Mondialisation économique

39.1 La concurrence mondiale s'opère à travers le facteur « travail » ; le travail est

toujours plus externalisé vers des pays à bas salaires, tandis que la réduction des

coûts du travail se traduit par des emplois précaires ; les pratiques de dumping

social ne cessent d'augmenter ;

39.2 Les normes réglementaires sont peu à peu éliminées des relations économiques

internationales, notamment à travers la conclusion d'accords favorisant les intérêts

des grandes entreprises (TTIP, ACS, etc.) ;

39.3 Les capitaux privés prennent le contrôle des entreprises et des infrastructures de

transport

39.4 Les conditions régissant les prestations de services de transport sont définies par

des entreprises multinationales

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39.5 Les modèles économiques non réglementés prennent le pas sur les modèles

économiques réglementés ;

39.6 Dans les entreprises, les salariés sont désormais perçus davantage comme des

facteurs de coûts plutôt que comme des atouts ;

39.7 Les nouvelles formes de travail mettent à mal l'influence des organisations

syndicales.

40 Évolution technologique (numérisation/automatisation)

40.1 Les consommateurs veulent pouvoir bénéficier des avantages qu'offre la

numérisation (chaîne logistique continue et multimodale, livraison porte-à-

porte : « synchro-modalité ») ;

40.2 De nouveaux acteurs entrent sur le marché du transport : Google et Amazon se

profilent comme intermédiaires de transport et proposent même désormais des

services de transport ;

40.3 La numérisation et l'automatisation rendront certains emplois superflus et seront

source de nouveaux métiers et emplois, mais selon les estimations ces nouveaux

emplois ne compenseront pas les emplois perdus.

40.4 L'économie collaborative donne actuellement naissance à une nouvelle catégorie

de travailleurs précaires ;

40.5 Le recours simultané à des systèmes physiques et informatiques s'accompagne

d'une rationalisation subtile du personnel au sein des entreprises, et entraînera la

destruction de nombreux emplois ;

40.6 L'automatisation peut mener à l'élimination de certaines catégories

professionnelles, que ce soit dans les secteurs ferroviaire, maritime ou routier ;

40.7 Les nouvelles technologies permettent une surveillance permanente, induisent

l'intensification du travail et soulèvent la question de la protection des données ;

40.8 Enfin, en tant qu'alternative au mode de production traditionnel, l'impression 3D

aura des conséquences sur les volumes transportés ainsi que sur les trajets de

livraison empruntés.

41 Évolution démographique

41.1 La faible croissance démographique en Europe accroît la concurrence entre les

entreprises pour le recrutement de personnel qualifié. Le secteur des transports,

qui manque d’attrait en raison de conditions de travail peu attrayantes et des bas

salaires, devra s’adapter ;

41.2 L'élévation de l'âge moyen des salariés exige des mesures permettant de

maintenir leur capacité à travailler ; l'augmentation de la charge physique et

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psychologique et la répartition inégale de la charge de travail tout au long de la vie

ont l'effet contraire ;

41.3 Dans les pays et régions souffrant d'une population décroissante, la demande en

matière de services de transport de passagers et de marchandises diminuera ; les

besoins en matière de personnel chuteront ; les relations d'emploi traditionnelles

seront progressivement remplacées par des travailleurs indépendants et des

micro-entreprises fournissant des services de transport et de déplacement à la

demande.

41.4 Dans les zones urbaines et les régions surpeuplées, la demande en matière de

transport de passagers et de marchandises augmentera, ce qui fera augmenter

l'emploi dans les transports publics et dans la logistique urbaine ; toutefois, les

nouvelles sociétés fonctionnant par le biais de plateformes numériques menacent

les entreprises de transport public et par conséquent les emplois de qualité ;

41.5 Davantage de personnes âgées, voire très âgées, participent à l'économie des

transports, notamment en profitant de certains moyens de transport et des

infrastructures routières, ce qui rend nécessaire une adaptation des systèmes de

transport (public).

41.6 Les migrations vers l'Europe en provenance de pays en développement, touchés

par la guerre ou par des crises économiques et climatiques s'intensifieront ; ces

évolutions sont positives pour l'Europe dont la population diminue en nombre ;

mais cela nécessite un énorme effort afin d'assurer une bonne intégration des

travailleurs migrants et des réfugiés dans nos sociétés et sur le marché du travail.

42 Réchauffement climatique

42.1 Le réchauffement climatique est déjà à l'œuvre (conditions climatiques

extrêmes : pluies diluviennes et chaleurs caniculaires) ; les conséquences sur les

infrastructures et les réseaux de transport se font déjà sentir dans certains pays

qui ont connu des inondations plus nombreuses ou plus fortes ou des tempêtes

plus fréquentes par exemple ;

42.2 Nous manquons de temps : les systèmes climatiques évoluent de manière

exponentielle et non linéaire, et les bouleversements des conditions

météorologiques pourraient bien s'opérer plus rapidement que prévu et de manière

inattendue ;

42.3 Afin d'atteindre les objectifs de décarbonisation du secteur des transports, nous

devons mettre au point une nouvelle technologie qui n'émet aucun CO2, ainsi que

de nouveaux concepts en matière de mobilité et de logistique, tel que le passage

radical des modes de transport individuels aux modes de transport collectifs ; pour

cela, des investissements considérables s'imposeront ;

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42.4 La transition vers une mobilité durable ne pourra être réalisée que si elle trouve un

large écho auprès de la société. Cela signifie que les populations doivent être

disposées à changer leurs comportements et que les sociétés doivent avoir la

volonté d'investir dans des systèmes de transport durables et accepter une hausse

des prix (de l'énergie) ;

43 Ces grandes tendances ne sont pas nouvelles, mais elles détermineront les

prochaines décennies en Europe et dans le monde. Le potentiel des technologies

numériques, la vitesse à laquelle elles transforment la production et les services et la

mise en place de nouveaux services, en particulier, exigent une réaction rapide de la

part des syndicats.

44 (Le document de stratégie syndicale en cours d’élaboration dans le cadre du

projet TRENDS sera soumis à l’approbation du Congrès et complètera cette

section).

45 Actions

46 Au cours de la prochaine période intercongrès, l'ETF entend :

46.1 Mettre en place une stratégie élaborée grâce au projet TRENDS et adoptée par le

Congrès, en vue d'influencer le contenu du prochain Livre blanc sur les transports

et la politique des transports de l'UE en général ;

46.2 Étendre davantage son réseau d'alliés, établi dans le cadre du projet TRENDS, afin

de poursuivre les objectifs de l'ETF en matière de mondialisation, de numérisation,

de réchauffement climatique et de transport durable ;

46.3 Utiliser la Campagne « Transports équitables en Europe » comme base pour

promouvoir les solutions proposées par l'ETF en matière de stratégie pour des

transports durables ;

46.4 Jouer un rôle actif au sein du mouvement syndical européen (réseaux CES et

FES), afin de mettre au point des solutions concernant la numérisation et

l'économie de plateforme ;

46.5 Promouvoir un cadre juridique régissant l'ensemble des entreprises de transport et

de logistique, et garantissant le traitement équitable des travailleurs ainsi que la

protection de leurs droits en matière d'emploi et de protection sociale.

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B.2 Droits du travail et droits syndicaux

47 L’évolution préoccupante en Europe et dans le monde illustre l’importance pour le

mouvement syndical, y compris l’ETF, de passer à l’offensive et de lutter pour les

droits du travail et les droits syndicaux. Les eurosceptiques ont aujourd’hui le vent en

poupe, comme l’ont montré les dernières élections européennes, plusieurs élections

nationales ou le référendum sur le Brexit au Royaume-Uni. Ils tirent parti de la

profonde insatisfaction de la population et des travailleurs à l'égard du courant

néolibéral, des politiques d'austérité et de leur impact sur les inégalités sociales

grandissantes.

48 En outre, les autorités ne cessent de mépriser les manifestations de la population

contre l'AECG, le TTIP et l'ACS, ainsi que les inquiétudes des travailleurs quant au

renforcement des pouvoirs des entreprises multinationales et à la menace qui pèse

sur les droits du travail et la démocratie en tant que telle. La Commission Juncker de

la « dernière chance » n'a pas tenu ses promesses en ce qui concerne l'élimination

du dumping social en Europe et le respect du principe de rémunération égale pour un

même travail, réalisé au même endroit ; en outre, la vague nationaliste et la violation

du principe de solidarité au sein de l'UE empêchent toute amélioration comme le

montre le carton jaune adressé à la directive sur les travailleurs détachés. À travers le

monde, plusieurs crises entraînent une hausse des flux migratoires et du nombre de

réfugiés, accentuant ainsi les menaces que constituent la xénophobie et la

discrimination.

49 Malgré les améliorations annoncées visant à renforcer le dialogue social européen et

à promouvoir la consultation des syndicats sur les questions de ce que l'on appelle la

gouvernance économique, les conventions collectives et les droits sociaux subissent

encore des interférences au niveau national. Aucune action sérieuse n'a été

entreprise pour éradiquer le dumping social dans le secteur des transports ; au

contraire, la Commission européenne a engagé des poursuites juridiques à l'encontre

des pays qui souhaitent « prendre la situation en main » comme la France et

l'Allemagne. En outre, elle a entamé des procédures en justice dans le secteur

portuaire en vue de lutter contre certaines pratiques du marché du travail, qui ont

pourtant fait l'objet de négociations et résisté à l'épreuve du temps.

50 La Commission européenne et des parties du Parlement européen poursuivent leurs

tentatives de limiter le droit de grève, en particulier dans les transports, comme dans

le secteur de l’aviation ou dans les transports publics, mais les États (tentent)

également de mettre en place un service minimum en cas de grève afin de limiter les

droits des travailleurs, comme en Belgique par exemple.

51 La numérisation, son potentiel d'intensification du travail, ainsi que les possibilités

qu'elle offre en terme de suivi, de flexibilité et de modèles économiques nouveaux

(économie basée sur les plateformes numériques), transforment le monde du travail –

un aspect que la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique omet

totalement, ce qui aura pour conséquence l'apparition d'une nouvelle forme de travail

précaire qui ne confère aucune protection aux travailleurs, ni aucune chance de

négocier collectivement leurs conditions de travail.

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52 L’unité et la solidarité à l’échelle nationale et au-delà des frontières sont essentielles

car il s’agit du renforcement du pouvoir des syndicats pour lutter contre ces

tendances.

53 Nos objectifs :

53.1 Renforcer l'Europe sociale en tant que membre du mouvement syndical européen

au sens large, afin de lutter contre les nationalismes, la désolidarisation, le racisme

et la xénophobie ;

53.2 Renforcer les droits fondamentaux du travail et des syndicats face aux libertés

économiques et aux intérêts des entreprises multinationales ;

53.3 Éradiquer le dumping social et les pavillons de complaisance dans le secteur des

transports ;

53.4 Garantir les conditions de travail et les droits des travailleurs à l'heure de la

numérisation et de l'apparition d'une économie de plate-forme (au sein de l'industrie

des transports).

54 Actions

55 Au cours de la prochaine période intercongrès, l'ETF entend :

55.1 Poursuivre le dialogue avec le mouvement syndical européen, avec la CES et les

FSE afin de promouvoir un autre modèle pour une Europe sociale ; il s’agit

notamment de promouvoir le « pacte social » afin de garantir que les droits

fondamentaux du travail et les droits syndicaux soient prioritaires par rapport aux

libertés économiques, de renforcer résolument le « socle des droits sociaux », de

veiller à ce que le « paquet mobilité » reconnaisse de manière adéquate la situation

spécifique des travailleurs mobiles du secteur des transports et garantisse l’égalité

salariale et la sécurité sociale des travailleurs mobiles internationaux du secteur

des transports, en maintenant les travailleurs des transports dans le champ

d’application de la directive sur le détachement de travailleurs ;

55.2 Poursuivre le dialogue avec le mouvement syndical européen et international et la

société civile contre les accords commerciaux internationaux, dont le TTIP, qui

compte parmi les plus menaçants pour les droits des travailleurs et leurs conditions

de travail, et mettre au point des propositions en faveur d’autres accords

commerciaux, équitables du point de vue social, économique et environnemental.

55.3 Poursuivre la campagne pour des transports équitables en Europe comme

campagne politique et sectorielle à long terme et promouvoir les 9 solutions du

document d’orientation de l’ETF en faveur d’un cadre juridique européen adéquat

en vue d’éliminer le dumping social dans les transports ; afin d’accroître l’efficacité

de la campagne, renforcer la capacité de l’ETF et de ses affiliés via la recherche, la

planification stratégique, la formation et la génération de ressources.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

15

55.4 Soutenir les affiliés ETF en organisant des campagnes de solidarité chaque fois

que leur syndicat et leur droit du travail sera compromis au sein de leur entreprise

et/ou au niveau national.

55.5 Investiguer la possibilité d'élaborer un projet de renforcement des capacités

consacré aux droits des travailleurs et à leur implication dans le contexte de la

numérisation du secteur des transports, et garantissant l'emploi et les droits des

travailleurs face à l'émergence d'une « économie collaborative » dans le secteur

des transports.

B.3 Syndicalisation à l’échelle mondiale

56 Plus que jamais, les syndicats doivent renforcer les capacités syndicales pour rétablir

l'équilibre des pouvoirs : La mondialisation et, en Europe, le marché intérieur, tous

deux sous l’égide du néolibéralisme, avec la concurrence et les libertés économiques

comme priorité globale, affaiblissent de manière continue la base traditionnelle des

syndicats que sont le droit d’organisation et de négociation collective. Nous sommes

témoins d’une fragmentation et d’une concentration, la fragmentation menant à une

concurrence destructrice entre les acteurs mineurs, souvent indépendants dans le

secteur des transports. Les acteurs importants recourent à l’externalisation et à la

sous-traitance comme moyen de réduire les coûts de main-d'œuvre et de mettre la

pression sur leurs fournisseurs. Mais la concurrence produit également des résultats

similaires de dumping social dans les transports publics.

57 La nouvelle génération d’accords commerciaux, en particulier l’ACS (l'accord sur le

commerce des services), vise à ouvrir les marchés nationaux à tous types de

services, y compris les services publics, les données personnelles et même à des

services qui n’existent pas encore (économie numérique). Le seul but est de garantir

les intérêts des investisseurs et, à cette fin, ces accords attaquent le pouvoir

réglementaire des gouvernements et affaiblissent la démocratie.

58 La numérisation facilite et accélère la création de modèles d’entreprise dans lesquels

le travailleur n’est plus un travailleur et perd tous les droits liés au statut de travailleur

et dans lesquels la représentation collective des travailleurs contre l’entreprise est

très difficile. L’automatisation remet de plus en plus question les professions

traditionnelles du secteur des transports, qui constituent souvent la base de

l’affiliation syndicale. Ces phénomènes sont étroitement liés et renforcent le pouvoir

des entreprises multinationales. Les syndicats doivent agir de façon à renforcer leur

pouvoir.

59 En ce qui concerne l'évolution démographique, on remarque qu'en Europe l'âge

moyen élevé des travailleurs du secteur des transports entraînera un nombre

considérable de départs à la retraite au cours de la prochaine décennie. Ainsi, les

femmes et les jeunes travailleurs doivent être syndicalisés ; Malgré la réduction

supposée du nombre d’emplois traditionnels dans le secteur des transports, nous

pouvons anticiper des besoins de nouveaux recrutements au cours des prochaines

années, qui seront satisfaits par des jeunes travailleurs et de plus en plus de

travailleuse, qui ne sont pas des groupes très intéressés par les syndicats.

60 Ces tendances se manifestent à l’échelle européenne et mondiale et imposent aux

syndicats d’agir en coopération au-delà des frontières, en unité et en solidarité.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

16

61 Le Congrès de l'ITF de Sofia a permis de définir 4 leviers en vue d'adopter une

approche stratégique pour renforcer le pouvoir syndical : la consolidation des

principaux couloirs et plates-formes, les moyens de pression sur les acteurs clés du

secteur, la mise en œuvre du recrutement massif de membres, l'adaptation aux

évolutions géographiques. Ces projets prioritaires se concentrent sur les plates-

formes et les chaînes logistiques mondialisées, les aéroports, la région Asie-

Pacifique ainsi que les transports publics urbains durables.

62 L'ETF fait partie intégrante de ces projets prioritaires dans la mesure où ils

concernent l'Europe et ses affiliés européens.

63 Le cœur du travail de l'ETF s'opère au sein des Sections et des Comités (Femmes,

Jeunesse, transport public urbain...) qui mettent sur pied des projets aux niveaux

sectoriels. Quelques exemples :

63.1 La Section des transports routiers travaille depuis quelques années sur un projet de

recrutement destiné aux conducteurs internationaux ;

63.2 Logistique : implication de l'ETF dans la campagne DHL et au sein des comités

d'entreprises européens de DHL ;

63.3 La Section de la navigation intérieure a mis en place une campagne de recrutement

adressée aux travailleurs présents à bord des bateaux de croisière fluviale

naviguant sur les principaux fleuves européens ;

63.4 Campagne « low cost » de l'aviation civile ;

63.5 La Section Chemins de fer se concentre quant à elle sur la nécessité de recruter

des travailleurs du secteur des chemins de fer issus d'entreprises privées, et a

choisi de faire de TX-Logistics une entreprise pilote. Elle vient en outre de débuter

son travail d'identification des priorités ;

64 Ces projets liés aux sections doivent être rationalisés et coordonnés avec la stratégie

globale de syndicalisation et les campagnes.

65 Action

66 Au cours de la prochaine période intercongrès, l'ETF investiguera les domaines

d'activité suivants afin de cerner parmi eux des domaines prioritaires pour l'Europe

qui répondent aux critères des 4 leviers stratégiques et pour lesquels des campagnes

de recrutement syndical seront mises sur pied en étroite collaboration avec l'ITF et en

fonction des décisions financières que doit prendre le Comité exécutif de l’ITF :

66.1 Face à la menace de libéralisation du marché européen du transport par bus et

autocar, annoncée par la Commission européenne dans le cadre du paquet routier,

l’ETF identifiera les acteurs clés du marché européen du transport par bus et

autocar à cibler pour une campagne de recrutement.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

17

66.2 L’ETF examinera si l’un des couloirs de fret multimodaux au sein du RTE-T serait

adapté pour lancer une campagne de recrutement intersectorielle. Le

développement de ces couloirs est encouragé par l’UE au moyen d’une législation

spécifique exigeant des États membres qu’ils créent des couloirs, du financement

des infrastructures européennes et de la désignation de coordinateurs UE des

couloirs. Un tel projet s'appuiera sur les résultats du programme de l'ITF pour les

plates-formes industrielles et sur les enseignements tirés du projet de l'ETF sur les

couloirs de fret ferroviaire ;

66.3 L’ETF coopérera avec l’ITF dans le cadre du programme de syndicalisation de

travailleurs du secteur de l'entreposage et étudiera la possibilité de créer des

structures représentatives pour le groupe des travailleurs des entrepôts/terminaux

en Europe. Les travailleurs de l’entreposage peuvent constituer un groupe pilote

dans l’élaboration de stratégies visant à garantir des conditions de travail décentes

et les droits de participation des travailleurs liés à la numérisation/l’automatisation

dans les transports.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

18

B.4 Représentation et coordination transfrontalières

67 Dans l'UE, les politiques de transport ne sont plus définies par les gouvernements

nationaux mais relèvent des compétences de l'UE, ce qui signifie que, depuis de

nombreuses années, le passé, le présent et l'avenir du secteur des transports se

jouent à Bruxelles.

68 D'autre part, le transport est de plus en plus considéré comme un service qui, pour

des raisons de concurrence, doit devenir et rester bon marché – ce qui constitue pour

la Commission européenne le principal critère de compétitivité.

69 Le point de vue mentionné ci-dessus est largement partagé par les clients du secteur

des transports, qu'il s'agisse de grandes entreprises multinationales ayant recours à

des entreprises de transport et de logistiques pour déplacer leurs marchandises à

travers l'Europe ou bien de membres du grand public, souhaitant se faire livrer leurs

colis à domicile ou voyager à moindre frais.

70 Au cours des dernières années, les entreprises de transport ont réduit leurs coûts au

point de mettre le secteur dans une situation intenable.

71 Ces réductions s'appliquent systématiquement aux coûts du travail, tels que les

salaires, les cotisations sociales, la formation, la santé et la sécurité, etc. ;

72 Cette évolution a eu des conséquences dévastatrices pour les travailleurs mobiles.

Ces derniers sont recrutés dans un premier État membre, sont employés sur la base

de contrats de travail signés dans un autre État membre et travaillent de manière

permanente dans un troisième État membre.

73 Grâce à ces pratiques, il est plus facile pour les entreprises de frauder aux dépens

des travailleurs, de pratiquer certaines formes de discrimination à leur encontre,

notamment dans un contexte de dysfonctionnement les contrôles transfrontaliers.

74 Aujourd'hui, les pratiques de dumping social sont profondément ancrées dans le

secteur des transports, au détriment des travailleurs mobiles qui se retrouvent privés

des droits humains et sociaux fondamentaux, tels que l'accès à la sécurité sociale, à

la couverture maladie, aux allocations et, enfin, aux prestations de retraite.

75 Aujourd'hui plus que jamais, l'ETF et ses membres affiliés doivent combattre

efficacement les pratiques de dumping social, et garantir des conditions de

rémunération et de travail décentes aux travailleurs des transports victimes d'abus.

76 Nos objectifs :

76.1 Syndicaliser les travailleurs des transports à l’échelle internationale afin d'améliorer

leurs conditions sociales et de contribuer à la lutte contre le dumping social ;

76.2 Faire campagne en faveur d'une meilleure application de la loi à l'échelle

européenne, tant au niveau national qu'au niveau transfrontalier; par exemple pour

lutter efficacement contre les sociétés « boîtes aux lettres » il faut viser deux

domaines juridiques : le droit du travail et les lois régissant l'accès à la profession;

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

19

la campagne de l'ETF doit viser à faire appliquer les dispositions de ces matières

juridiques en même temps et dans un contexte transfrontalier ;

76.3 Sensibiliser les travailleurs des transports à leurs droits ainsi qu'au rôle et aux

compétences des syndicats en matière de protection de ces droits ;

76.4 Renforcer les capacités syndicales afin de représenter les droits des travailleurs

mobiles dans un contexte transfrontalier, notamment par la connaissance des

systèmes juridiques en vigueur dans les différents pays et par la capacité à

travailler avec des membres mobiles ;

76.5 Améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs du secteur des

transports en Europe via le renforcement de la solidarité internationale ; renforcer la

capacité des organisations syndicales à agir tant au niveau national qu’au-delà des

frontières, en améliorant la coordination transfrontalière des politiques en matière

de négociations collectives ; lutter contre le dumping social et les stratégies des

employeurs visant à mettre en concurrence des travailleurs issus de pays

différents ;

76.6 Renforcer les droits des travailleurs du secteur des transports en favorisant les

échanges d’informations ainsi qu'une meilleure coordination entre les opérateurs

mondiaux, à travers les frontières, tout au long des couloirs et d’un bout à l’autre de

la chaîne d’approvisionnement ;

76.7 Promouvoir les droits des travailleurs du secteur des transports en utilisant

efficacement les CEE ainsi que les droits syndicaux lors de fusions et d'acquisitions

à l'échelle européenne ;

76.8 Lutter contre le dumping social en faisant appliquer la législation ou les conventions

collectives les plus favorables.

77 Actions

78 L'ETF s'engage à :

78.1 Encourager et soutenir la coopération transfrontalière, bilatérale, régionale ou tout

autre forme de coopération entre affiliés, afin d'assurer la mise en place efficace

d'actions et de lutter contre le dumping social ; exemples : la Section ferroviaire a

adopté des « Lignes directrices pour la coopération en matière de trafic

transfrontalier entre les différents affiliés de l'ETF chargés de syndicaliser des

conducteurs de locomotives et/ou des membres du personnel de bord » qui donne

naissance à des comités de coordination transfrontaliers, tandis que l'ETF a établi

des lignes directrices encadrant la représentation juridique et transfrontalière des

conducteurs non-résidents au sein du transport routier ;

78.2 Soutenir les actions qui garantissent aux travailleurs d'être informés au sujet de

leurs droits, avec l'assistance juridique nécessaire pour faire valoir leurs droits et

assurer qu'ils soient couverts par des conventions collectives ;

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

20

78.3 Poursuivre son soutien au projet pilote initié par la Section des transports routiers de

l'ETF consacré au recrutement syndical ainsi qu'à son extension aux pays et

secteurs clés, tout en continuant d'examiner les possibilités d'adhésion individuelle

directe à l'ETF sous certaines conditions spécifiques ;

78.4 Afin d'aider efficacement les travailleurs mobiles syndiqués, continuer à promouvoir

des pactes d'assistance mutuelle en vue de les servir durant l'exercice de leurs

fonctions en dehors de leur pays d'origine/de résidence ; ceci requiert la conclusion

d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre syndicats ;

78.5 Encourager la coopération entre les représentants des travailleurs issus

d'entreprises multinationales au sein des Comités d’entreprise européens (CEE) ;

78.6 Procéder à la mise en œuvre de sa nouvelle politique de coordination en rendant

actif le Groupe de liaison sur les CEE ;

78.7 Veiller à ce que ses activités de coordination liées aux CEE constituent un vecteur

de coopération et d'actions syndicales au niveau des entreprises multinationales.

B.5 Formation et éducation – renforcement des capacités ;

79 Aide au renforcement des capacités des affiliés grâce à la formation

80 La formation et l’enseignement sont des outils essentiels à la création de syndicats

puissants. Ils constituent des facteurs clés pour le renforcement des capacités

syndicales.

81 L’ETF joue un rôle important dans le soutien des affiliés, notamment :

81.1 en soutenant les syndicats qui ont un accès restreint aux ressources de formation

et/ou peu de ressources propres ;

81.2 en organisant l’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les différents

syndicats européens ;

81.3 en définissant des sujets européens pour les formations, qui ne sont pas couverts

par les programmes de formation nationaux des syndicats et pour lesquels l’ETF

jouit d’une plus grande expertise ;

81.4 en œuvrant en faveur d'une meilleure harmonisation de la formation syndicale des

affiliés au niveau européen, notamment en ce qui concerne l'application du

programme de travail de l'ETF pour la période 2017-2022 et de ses priorités.

82 Par souci d'efficacité, il convient toutefois de préciser la manière dont les syndicats

peuvent bénéficier du travail qui est déjà effectué par d’autres syndicats au sein de

l’ETF. Nous devons déterminer les programmes de formation dont ont besoin les

syndicats qui n’ont pas la possibilité d’élaborer leur propre matériel.

83 L’ETF, en étroite collaboration avec l’ITF, compte :

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

21

83.1 systématiser davantage l’identification des besoins de formation de ses affiliés et

définir des domaines prioritaires ;

83.2 renforcer sa coopération avec les donateurs, les instituts de formation, les autres

affiliés, etc. afin d'accroître l'aide apportée aux affiliés ;

83.3 mettre davantage l’accent sur la dissémination des informations et des outils de

formation déjà disponibles, afin qu’ils soient mieux connus des affiliés, tout en les

sensibilisant à leur utilité dans le cadre de l'action syndicale ;

83.4 élaborer et mettre en œuvre des politiques horizontales appropriées pour la

formation ; promouvoir des activités de formation conformes à la stratégie mondiale

de l'ITF et de l'ETF.

83.5 évaluer, coordonner et soutenir les plans et les besoins de formation des Sections

et des comités de dialogue social sectoriel ;

84 Les projets conjoints ETF/employeurs menés dans le cadre des différents Comités de

dialogue social européens sont des outils adéquats de renforcement des capacités

dans la mesure où ils sont, en pratique, l'expression concrète d'un dialogue social

dans un contexte multinational et qu'ils renforcent les connaissances et la

compréhension interculturelle.

85 La formation en tant qu'outil pour renforcer la capacité l’ETF et de ses affiliés à

mener des campagnes syndicales

86 Une attention prioritaire pour des campagnes stratégiques coordonnées dans le

programme de travail de l’ETF, notamment le renforcement de la campagne pour des

transports équitables en Europe, requiert des travaux de recherche stratégique et le

développement des compétences parmi les affiliés et au sein de l’ETF.

87 Actions

88 Au cours de la période inter-congrès 2017 – 2022, l’ETF concentrera son travail

éducatif et formatif sur les actions stratégiques suivantes :

88.1 Poursuivre le travail d'identification des priorités de formation des affiliés, des

besoins de formation ainsi que des équipements, supports et instituts de formation

existants et en évaluer les résultats ;

88.2 Selon cette évaluation, continuer d'exploiter toutes les possibilités de financement

disponibles afin d'initier et/ou d'organiser des projets de renforcement des capacités

en mettant l'accent sur les multiplicateurs syndicaux ;

88.3 Créer une base de données rassemblant l'ensemble des syndicats pouvant fournir

du matériel de formation. L’ETF devrait également créer une base de données

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

22

réunissant les syndicats disposés à former les membres issus de syndicats

dépourvus de formateurs qualifiés ; ce travail sera réalisé conjointement avec

l'ETUI, l'ITF et d'autres FSE/FSM sur les programmes de formation ;

88.4 Intensifier la collaboration entre l’ETF et d'autres institutions nationales et

européennes de formation et de recherche syndicales ;

88.5 Mettre en place une équipe composée de chercheurs et de formateurs favorables à

l'action syndicale, familiarisés avec le secteur des transports et d’autres domaines

présentant un intérêt pour les affiliés de l’ETF ;

88.6 Identifier des donateurs extérieurs et intensifier la coopération avec les donateurs,

les instituts de formation et les affiliés souhaitant apporter leur pierre à

l'édifice ; prévoir une aide financière où cela est nécessaire pour les programmes de

formation ;

88.7 Organiser et mettre en œuvre des activités de formation conformes aux priorités de

l'ETF, financées par le biais de projets européens ;

88.8 L'ETF compte également faire profiter ses affiliés de son expertise et les soutenir

dans leurs activités liées à la mise en place de projets d'enseignement et de

formation.

C. Programmes de travail des sections et des comités 2017-2022

C.1 Section des transports routiers

NOTRE VISION – PARTIE DES TRANSPORTS ÉQUITABLES ! La Section des transports routiers de l’ETF continuera à promouvoir la solidarité entre les syndicats des transports routiers affiliés à l'ETF comme une valeur fondamentale. Le mouvement syndical s’en trouvera renforcé dans le secteur, les pratiques antisyndicales pourront être supprimées, la représentation syndicale transfrontalière des conducteurs professionnels sera améliorée et les disparités en termes de salaires et de conditions de travail des conducteurs disparaîtront en Europe. La Section des transports routiers de l’ETF prendra des mesures pour rendre toute sa dignité à la fonction de conducteur, dans la mesure où il s’agit d’une profession demandant de hautes qualifications et qui constitue un élément clé de la sécurité des opérations de transport et des passagers en Europe. Nous sommes convaincus que notre vision et notre programme de travail pour la période 2017 – 2022 font pleinement partie des valeurs et des objectifs fixés par la campagne « Fair Transport » (transports équitables) de l'ETF. L'établissement de conditions équitables dans le secteur des transports routiers permettra d'instaurer des conditions équitables pour les chauffeurs de bus, de car et de marchandises professionnels, une concurrence loyale dans le secteur et une coexistence équitable de tous les modes de transport. La Section des transports routiers de l'ETF se battra pour que le secteur des transports routiers ne devienne pas un service à bas coûts en Europe, mais plutôt un secteur attractif pour les travailleurs et les entreprises en règle.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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1. ENSEMBLE, NOUS SOMMES PLUS FORTS - PRINCIPALES RÉUSSITES DE LA

DERNIÈRE PÉRIODE INTERCONGRÈS

1.1 Les réalisations de la Section transport routier de l'ETF au cours de ces 4 dernières années sont indéniables. En voici les principales, concernant les priorités de la Section pour la période 2013 – 2017 :

1.1.1 Priorité 1 / Amélioration de la représentation et de la syndicalisation

transfrontalières des conducteurs professionnels

Un bureau syndical conjoint ouvrira en mai 2017 à Târgu Mures, en Roumanie, basé sur la coopération des syndicats des transports routiers de six pays. Son objectif sera de syndicaliser les chauffeurs de camion et de défendre leurs droits dans un contexte transfrontalier. Il s'agit d'un projet pilote lancé en janvier 2013 qui, nous l'espérons, inspirera et mènera à davantage d'initiatives de coopération entre les membres de la Section dans les cinq années à venir, sous les auspices et la coordination de l'ETF.

1.1.2 Priorité 2 / Campagne pour de meilleures politiques et une législation

plus appropriée, afin de protéger les conducteurs professionnels en Europe

La Section a placé le dumping social dans le secteur des transports routiers au rang des priorités politiques européennes et nationales. En octobre 2012, la Section avait lancé sa campagne « Respect pour les chauffeurs » et révélé des chiffres et des faits choquants sur les conditions de vie et de travail des chauffeurs routiers en Europe dans le cadre de sa publication « Esclavage moderne dans l'Europe moderne ». Désormais, le dumping social dans le secteur des transports est largement reconnu par les législateurs et les opérateurs routiers touchés par le dumping. Les 5 années à venir seront d'une très grande importance en termes de reréglementation du secteur afin d'éliminer la fraude sociale et la concurrence déloyale, et d'améliorer la culture de conformité du secteur. Pour ce faire, la Commission européenne devrait lancer en mai 2017 son Initiative relative aux transports routiers. La Section entreprendra de nombreuses actions et campagnes afin de s'assurer que les propositions légales de l'initiative visent à lutter contre les problèmes sociaux et professionnels du secteur.

1.1.3 Priorité 3 / Demeurer actif dans le dialogue social sectoriel européen

En février 2013, la Section, en collaboration avec l'Union internationale des transports routiers, l'IRU, a bloqué les plans européens de libéralisation totale du cabotage. Cette action a ouvert la voie à toute une série d'actions conjointes de l'ETF et de l'IRU visant à souligner le besoin urgent de s'attaquer à la fraude sociale, aux problèmes d'application et à la concurrence déloyale sur le marché européen du transport routier. De plus, elle a mené au lancement de négociations autour du code social du secteur routier, afin d'y

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

24

inclure l'accès aux services, l'amélioration des conditions de travail et l'égalité salariale entre les chauffeurs routiers. Dans les 5 années à venir, la Section restera engagée dans le dialogue social, instrument tactique clé, afin de placer les questions sociales et professionnelles du secteur au cœur des priorités conjointes de nos partenaires sociaux.

1.2 Ces quatre dernières années, la Section a noué des alliances stratégiques avec

des organisations clés, telles que l'organisation européenne des services nationaux d'inspection du transport routier, Euro contrôle route (ECR), des organisations de prévention routière, telles que le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC − European Transport Safety Council) et des groupes d'usagers, notamment des transports de voyageurs par route, tels que la Fédération européenne des victimes de la route. L'Alliance nordique entre les syndicats du secteur logistique et des transports et les organisations patronales a joué un rôle important dans la mise en place d'un agenda commun à l'ETF et à l'IRU pour le secteur, et le lancement de négociations autour du code social.

1.3 Concernant nos actions de sensibilisation auprès des législateurs, la Section

maintient non seulement des relations solides avec le Parlement européen, mais travaille également de manière assidue à l'amélioration de ses relations avec les administrations nationales ainsi que le Conseil des ministres des Transports et ses structures bruxelloises.

1.4 Ayant signalé le dumping social et le manque d'application des lois comme des

problèmes majeurs du secteur des transports, la Section a réalisé d'importants progrès dans l'élaboration de solutions concrètes et applicables permettant de résoudre ces problèmes. Ces solutions ont largement contribué à renforcer la crédibilité de la Section vis-à-vis de l'Union européenne et des législateurs nationaux, ainsi que d'autres acteurs impliqués dans le transport routier. De nos jours, la Section est perçue comme un partenaire réputé, aux contributions constructives dans l'ensemble des débats autour de l'avenir du secteur.

2. AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE LA SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS DE

L'ETF POUR LA PÉRIODE 2017 – 2022 - S'ENGAGER DAVANTAGE AUPRES DE NOS MEMBRES, TOUT EN LES ENCOURAGEANT A S'IMPLIQUER DAVANTAGE

2.1 Le secteur européen des transports routiers traverse une phase cruciale de son

existence, notamment du fait de la future révision de son cadre réglementaire européen, à savoir l'« initiative relative aux transports routiers », et la volonté sans précédent au niveau européen d'élaborer un programme numérique dans le secteur.

2.2 La future « initiative relative aux transports routiers » de la Commission européenne devrait entraîner une simplification et une clarification du cadre réglementaire européen dans ce secteur. Environ dix textes législatifs seront étudiés dans le cadre de cette initiative, couvrant à la fois le transport de marchandises et de voyageurs, et ciblant le droit applicable (droit relatif au détachement des travailleurs et règlement Rome I) aux chauffeurs professionnels dans le contexte d'extrême mobilité des travailleurs dans ce secteur.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

25

2.3 De plus, la plupart des législateurs et des parties prenantes du secteur des

transports reconnaissent que le secteur nécessite une modernisation d'urgence. L’ETF a déjà appelé à une introduction massive des technologies de l'innovation dans l'ensemble des mesures de répression. Toutefois, outre les discussions à l'échelon européen autour d'une application « intelligente » de la loi, notamment relancées grâce à l'ETF, l'Union européenne accélère sa transition vers la numérisation et l'automatisation de la façon dont fonctionnent et sont organisés les transports routiers, de l'utilisation accrue de systèmes de transport intelligents à la conduite connectée et automatisée. Renforcer le savoir-faire de la Section et élaborer une position de la Section concernant la numérisation et la conduite automatisée seront au centre de notre programme de travail pour les cinq années à venir.

2.4 Maintenant que le dumping social dans le secteur des transports routiers a été placé au rang de priorité politique par nos gouvernements et les institutions européennes, la Section va continuer de militer en faveur d'une amélioration des conditions de vie et de travail des chauffeurs, tant dans le transport de voyageurs que de marchandises. Atteindre cet objectif n'est possible que si les syndicats des transports tournent l'équilibre du pouvoir à leur avantage, en renforçant leurs rangs via le recrutement et une meilleure représentation de leurs membres, en particulier des travailleurs mobiles, dans un contexte transfrontalier. La syndicalisation transfrontalière des chauffeurs professionnels restera l'un des objectifs clés de la Section durant la prochaine période inter-Congrès.

2.5 Afin de répondre de manière appropriée aux défis posés par les évolutions du

secteur des transports routiers, tant de voyageurs que de marchandises, la Section et ses organisations membres devront se renforcer et accroître leurs capacités en matière de formation continue, d'information et de recherche. Ainsi, la Section pourra continuer à participer au processus d'amélioration des conditions de vie et de travail des chauffeurs professionnels. Ces mesures nous permettront également de garantir que l'innovation et les avancées technologiques (la numérisation) soient mises en place dans l'intérêt de nos membres, et non à leur désavantage. Concernant la formation, le Secrétariat de l'ETF travaillera en étroite collaboration avec diverses organisations, telles que l'Institut syndical européen, et des fondations syndicales partenaires. Dans la mesure où les ressources de la Section le permettent, nous mènerons des recherches avec des experts externes sur les sujets prioritaires.

2.6 Dans l'ensemble de l'Europe, le dialogue social fait partie intégrante de la culture

des relations d'entreprise. Par conséquent, le dialogue social restera l'une des priorités de la Section, en tant qu'instrument tactique clé permettant de placer les problèmes sociaux et professionnels du secteur à l'agenda conjoint des partenaires sociaux.

2.7 Pour résumer, les objectifs principaux de la Section pour la période 2017 –

2022 sont les suivants :

A. Militer en faveur d'une amélioration des conditions de vie et de travail des chauffeurs du transport de voyageurs et de marchandises ;

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

26

B. Sensibiliser les conducteurs professionnels à la syndicalisation transfrontalière ;

C. Renforcer les syndicats par le biais de formations, d'informations et de

recherches ;

D. Demeurer actif dans le dialogue social européen sectoriel.

2.8 En visant ces objectifs et en mettant en œuvre ses objectifs et ses actions, la Section s'engagera davantage auprès de ses membres, tout en impliquant ses membres davantage ! Cette méthode de travail globale nous permettra de nous rapprocher de nos travailleurs et de leurs problèmes, tout en les encourageant à s'engager activement dans la défense de notre programme social européen. Il est prouvé que les décisions prises à Bruxelles ont un impact sur nos vies à tous, y compris au-delà des frontières européennes. Cette méthode de travail impliquera que le Secrétariat de l'ETF soit davantage sur le terrain, afin de rencontrer les membres syndicaux à la base du mouvement (les chauffeurs de camion, de bus et de car), d'instaurer un dialogue direct avec eux, de mieux comprendre les problèmes rencontrés sur leur lieu de travail et de faire entendre leurs revendications à tous les niveaux législatifs. Les visites sur le terrain aideront également les membres de notre Section à instaurer un dialogue fort avec les législateurs nationaux, à renforcer le dialogue social à l'échelon national et à donner une pleine visibilité aux syndicats des transports routiers. Cette approche tire non seulement les enseignements de la campagne de l'ETF en faveur de transports équitables, mais découle également d'activités récemment menées en Pologne, au Royaume-Uni et en Autriche, en coopération avec Solidarnosc, UNITE the UNION et Vida.

3. OBJECTIFS ET ACTIONS CONCRETS Objectif A / Militer en faveur d'une amélioration des conditions de vie et de travail des chauffeurs du transport de voyageurs et de marchandises

3.1 Objectifs 3.1.1 Campagne en faveur d'une initiative européenne relative aux transports

routiers, autrement dit une campagne en faveur de mesures contraignantes légalement visant à éradiquer le dumping social et à garantir la protection, la santé et la sécurité des chauffeurs de bus, de car et de camion professionnels.

3.1.2 Campagne promouvant la viabilité sociale future du secteur des transports routiers

3.2 Actions

3.2.1 Organiser au moins deux manifestations centralisées majeures à

Bruxelles et à Strasbourg, ainsi que des actions centralisées et décentralisées afin de sensibiliser les institutions européennes et nationales aux revendications et aux propositions de la Section concernant l'amélioration des conditions de vie et de travail des chauffeurs.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

27

3.2.2 Publier une brochure sur les différentes facettes du dumping social dans

le secteur des transports routiers, afin d'inciter les législateurs à agir et à réagir pour éradiquer ce phénomène

3.2.3 Dans le secteur du transport routier de voyageurs, lancer une campagne

« sécurité du chauffeur, sécurité du voyageur ». Celle-ci visera à sensibiliser l'opinion publique aux conditions de travail des chauffeurs de bus et de car, et à leur impact sur la sécurité des passagers. La campagne permettra également de promouvoir un ensemble de solutions de l'ETF visant à améliorer la sécurité des chauffeurs et des voyageurs

3.2.4 Dans le secteur du transport de marchandises, organiser des actions en coopération avec le représentant de la jeunesse de la Section afin d'informer sur le vieillissement des travailleurs et le besoin d'améliorer la qualité des emplois et des conditions de travail dans le secteur, dans le but d'attirer de nouvelles recrues, plus jeunes

3.2.5 Lancer deux études et publier deux rapports sur les pratiques tarifaires dans le transport de marchandises et de voyageurs, en soulignant le risque que le secteur devienne un service à bas coûts (en reprenant comme exemple le voyage en car transfrontalier à un euro). Les études s'inséreront dans la vision de l'ETF promouvant des transports routiers viables sur le plan économique et social

3.2.6 Organiser des « contrôles de réalité » annuels des conditions de vie et de travail des chauffeurs de bus, de car et de transport de marchandises. Ceux-ci consisteront en des réunions rassemblant des chauffeurs professionnels, des syndicats et des législateurs (aux niveaux européen et national), afin d'instaurer un dialogue direct entre les diverses parties

Objectif B / Syndicalisation transfrontalière des chauffeurs professionnels

3.3 Objectif

3.3.1 Assister et recruter les chauffeurs professionnels, en particulier ceux exposés au dumping social, afin de mieux les représenter et défendre leurs droits

3.4 Actions 3.4.1 Continuer de soutenir le projet pilote du bureau conjoint de coopération

syndicale en Roumanie, tout en l'aidant à devenir autonome

3.4.2 Contribuer à l'expansion du modèle de coopération syndicale transfrontalière en consolidant le projet pilote roumain, en encourageant l'instauration d'autres partenariats syndicaux en vue d'un second projet de ce type, en impliquant d'autres syndicats partenaires, etc.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

28

3.4.3 Organiser des ateliers annuels permettant d'échanger des informations et des expériences sur la syndicalisation transfrontalière des chauffeurs professionnels

Objectif C / Renforcer les syndicats par le biais de formations, d'informations et de recherches

3.5 Objectifs

3.5.1 Placer la Section et ses membres au cœur du débat sur « l'avenir du secteur », autour de la numérisation et la conduite automatisée

3.5.2 Permettre aux membres de la Section et à nos membres syndicaux à la base du mouvement de lutter contre le dumping social à tous les niveaux

3.5.3 Permettre aux membres de la Section de s'impliquer pleinement dans les

campagnes de la Section

3.6 Actions

3.6.1 Numérisation et conduite automatisée / Lancer un projet de recherche sur la dimension sociale de la numérisation et de la conduite automatisée

3.6.2 Numérisation et conduite automatisée / Élaborer une position de la Section sur la dimension sociale de la numérisation et de la conduite automatisée, afin de se concentrer sur les besoins en formation, les tâches et les rôles des chauffeurs professionnels, tout en défendant les règles relatives aux horaires de travail et de conduite

3.6.3 Permettre aux membres de la Section de lutter contre le dumping social /

Mettre en place un ensemble de supports informatifs destinés aux chauffeurs professionnels syndiqués et aux futurs membres de syndicats afin de les informer sur : le rôle des syndicats dans la défense des droits des chauffeurs, les risques associés au recrutement via des sociétés boîtes aux lettres, l'accès à une couverture de santé et à la sécurité sociale, les composantes des salaires, les procédures permettant de dénoncer un abus

3.6.4 Permettre aux membres de la Section de lutter contre le dumping social /

Organiser des ateliers annuels de formation juridique afin que les syndicats puissent mieux représenter les chauffeurs professionnels dans un contexte transfrontalier, tels que des formations sur le détachement de travailleurs et le règlement Rome I

3.6.5 Permettre aux membres de la Section de lutter contre le dumping social /

Organiser des ateliers annuels permettant d'échanger des expériences sur le rôle fondamental des syndicats et les droits du travail à travers l'Europe

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

29

3.6.6 Permettre aux membres de la Section de s'impliquer pleinement dans les campagnes de la Section / Organiser des ateliers annuels sur l'organisation de campagnes, la mise en réseau et les nouveaux moyens de communication, en se concentrant sur les réseaux sociaux

Objectif D / Demeurer actif dans le dialogue social européen sectoriel

3.7 Objectifs

3.7.1 Inscrire les problèmes sociaux et professionnels du secteur à l'agenda conjoint des partenaires sociaux

3.7.2 Organiser des réunions conjointes pour régler les problèmes de concurrence déloyale, de dumping social et de sécurité routière dans le secteur

3.7.3 Soutenir le dialogue dans le secteur des transports routiers aux niveaux

national et régional

3.8 Actions

3.8.1 Poursuivre les négociations entre l'ETF et l'IRU autour de l'instauration d'un code social

3.8.2 Participer à un projet commun entre l’ETF et l’IRU sur la pénurie des compétences dans le secteur des transports routiers afin d'y inclure la notion d'attractivité de la profession auprès des femmes et des jeunes

3.8.3 Organiser des visites annuelles dans les différents pays, à la demande

des membres de notre Section, afin de promouvoir le dialogue social aux niveaux national et régional

CONSIDÉRATIONS FINALES Afin de mettre en œuvre cette stratégie, la Section travaillera en étroite collaboration avec l’ITF ainsi qu’avec d'autres sections et comités de l'ETF. Nous renforcerons également notre coopération stratégique avec l'association européenne des services d'inspection du transport routier, Euro contrôle route (ECR), le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) et la Fédération européenne des victimes de la route. Il s'agit d'un programme de travail commun à l'ensemble des membres de la Section, et son succès dépend donc de la combinaison de nos efforts à tous. Lors de ses campagnes, la Section demeurera ouverte en invitant tous les membres de la Section à participer et en promouvant toutes les actions conformes aux objectifs, aux valeurs et à la vision de la Section.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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C.2 Section maritime

La vision et les objectifs de la MTS

1. Les objectifs suivants constituent les buts essentiels que la Section entend poursuivre :

- Sécuriser la communauté maritime européenne et renforcer le secteur des transports

maritimes en Europe ;

- Combattre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur des

transports maritimes, en promouvant la création d'un Espace maritime européen sans

dumping social ;

- Défendre l'emploi des gens de mer européens et notamment des jeunes à travers la

promotion d'un changement de pavillon des « grandes masses » placées sous

contrôle européen, qui ne se verraient plus attribuer des pavillons de complaisance

mais d'authentiques pavillons nationaux européens, et en créant un environnement

propice au recrutement et à la rétention des gens de mer européens ;

- Défendre les libertés et les droits syndicaux fondamentaux établis par l'OIT

(notamment les Conventions n°87 et 98) dont bénéficient les gens de mer opérant à

bord de navires battant pavillon européen, et encourager l'application de leurs droits

sociaux ;

- Défendre et garantir des emplois sûrs et décents ainsi qu'une formation et des

normes de certification de qualité pour les gens de mer européens ;

- Encourager une plus grande participation des femmes dans le secteur des transports

maritimes ;

2. Plus particulièrement, le nouveau Programme de travail 2017-2021 aura pour objectif de

créer et de préserver les emplois grâce à une amélioration du recrutement, des

perspectives d'emplois, de la rétention ainsi que des conditions de vie et de travail des

gens de mer européens. Ce nouveau Programme de travail propose une stratégie

spécifique qui favorisera de meilleures conditions d'emploi et de travail pour les marins

européens et qui, en retour, nous permettra d'atteindre les buts essentiels fixés. À cet

égard, le Programme de travail envisage d'aboutir à trois résultats majeurs au cours

des années à venir :

- Adopter une réglementation concernant un Espace maritime européen sans dumping

social,

- Renforcer, promouvoir et améliorer l'application des droits sociaux des gens de mer,

- Adopter un Accord des partenaires sociaux sur la formation des gens de mer.

3. Afin d'augmenter et de protéger l'emploi des gens de mer européens, une solution

réglementaire au niveau européen doit être adoptée. Il s'agirait ainsi de jeter les bases

de la création d'un « Espace maritime européen sans dumping social » de manière à

ce que la véritable mise en œuvre de la réglementation sociale de l'UE – l'acquis

communautaire – ne se limite pas uniquement au transport terrestre mais s'applique

également au transport maritime intracommunautaire, d'où la nécessité de créer un

environnement propice à l'emploi de gens de mer européens selon des conditions et des

modalités équitables.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

31

4. Œuvrer à l'éradication du dumping social dans les eaux européennes et à l'application

du principe de traitement équitable – quel que soit la nationalité ou le lieu de résidence

du travailleur – qui ne profitera pas uniquement aux citoyens de l'UE mais également

aux citoyens des autres États européens. Cette action comportera ainsi une véritable

dimension paneuropéenne.

5. Ce résultat doit être mis en relation avec la politique de l'ITF relative au cabotage, dans

la mesure où le fait de désigner les trajets internationaux comme des trajets intérieurs

impliquerait de créer un espace maritime intérieur dans lequel la politique européenne

en matière de cabotage pourrait s'appliquer. En outre, ce résultat pourrait sensiblement

contribuer à faire avancer le premier (consolider les plaques tournantes et les corridors),

le deuxième (influencer les acteurs principaux du secteur) ainsi que le troisième levier

(stimuler l'adhésion de masse) de la stratégie de l'ITF. La promotion de l'emploi

européen dans le secteur et la sensibilisation aux conditions d'équipage doivent

également entraîner un effet positif sur le nombre d'adhérents potentiels. Le trafic

maritime européen, notamment dans les régions de la mer du Nord et de la mer

Baltique, compte parmi les zones de trafic les plus denses au monde, dotées de ports et

de plates-formes logistiques majeurs. Une augmentation du nombre de gens de mer

travaillant dans le secteur pourrait constituer pour les syndicats maritimes européens

l'occasion de recruter davantage de membres (et de renforcer leur représentation),

d'autonomiser ces derniers et de peser davantage sur le plan politique lors des

négociations avec les employeurs. De plus, l'implication d'affiliés maritimes dans cette

action leur permettra également d'élargir leur réseau aux autres parties prenantes du

secteur, qui leur offriraient encore davantage d'autonomie. À cet égard, les principales

entreprises de transport maritime seront impliquées et ciblées dans cette action. La

contribution de ce résultat, notamment au regard de la croissance du secteur maritime

européen dans son ensemble, conférera davantage de poids aux syndicats européens

qui observent avec crainte la baisse du nombre de matelots et d'officiers parmi les

membres d'équipage présents à bord des navires battant pavillon européen. Une partie

de cette action consiste à recueillir des données par le biais d'enquêtes sur les gens de

mer et à conduire une étude sur les conditions d'équipage dans un contexte européen

(voir ci-dessous), ce qui complèterait également le travail entrepris par l'ITF à cet égard.

6. En ce qui concerne le second résultat, la Section doit viser à stimuler davantage un

environnement favorisant les droits sociaux des gens de mer, afin de leur garantir

un travail décent et de meilleures conditions de vie, qui, en retour, favoriseront

l'insertion professionnelle et la rétention des travailleurs, notamment pour les gens de

mer opérant à bord de navires battant pavillon européen. Ce résultat comporterait une

dimension européenne dans la mesure où les campagnes de sensibilisation et

d'information menées auprès des gens de mer sur leurs droits sociaux ne se limiteraient

pas aux pays de l'UE mais profiteraient également aux gens de mer européens issus de

pays non membres.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

32

7. Par ailleurs, ce résultat contribuerait à faire avancer la stratégie de l'ITF, et notamment

son troisième pilier (stimuler l'adhésion de masse). Les activités de sensibilisation et le

fait de disposer d'outils efficaces pour diffuser un message positif pourraient stimuler

l'adhésion des syndicats individuels impliqués dans cette action. La disponibilité

d'instruments visant à approcher les gens de mer, et expliquant en quoi les syndicats

peuvent leur être utiles et en quoi consistent leurs droits, constitue l'une des solutions

les plus efficaces pour les convaincre de devenir membres et pour motiver davantage

les membres existants.

8. En ce qui concerne le troisième résultat : lorsque nous évoquons l'emploi et des

conditions de travail décentes, la formation constitue un aspect fondamental que nous

ne devons pas négliger. Celle-ci garantit en effet une meilleure compatibilité entre les

besoins et la demande de compétences, et aide les gens de mer à s'adapter aux

évolutions des environnements de travail ainsi qu'aux nouvelles technologies dans un

environnement toujours plus automatisé et numérisé. Dans le même temps, elle est

essentielle pour contribuer à l'amélioration des perspectives d'emploi et des évolutions

de carrière des gens de mer en vue d'accroître et d'améliorer les emplois des gens de

mer européens. Dans une première étape, l'objectif consisterait à aborder ce point dans

le cadre du Dialogue social car, dans ce domaine, de nombreuses occasions s'offrent à

nous pour trouver un terrain d'entente avec les armateurs et obtenir davantage à l'issue

des négociations. Dans une seconde étape, les produits et les résultats ayant émergé

de ce dialogue pourraient s'avérer utiles au niveau paneuropéen.

9. Par ailleurs, le fait d'entretenir une bonne collaboration avec les instituts d'enseignement

et de formation maritimes et de chercher à inclure de nouvelles compétences afin de

pouvoir faire face aux défis futurs dans l'enseignement maritime renforcera le secteur

maritime dans son ensemble et contribuera à préserver les emplois européens dans le

secteur. En retour, cela offrira aux syndicats de nouvelles occasions de recruter des

membres et de former des alliances puissantes avec d'autres parties prenantes, c'est-à-

dire les MET (troisième levier de la stratégie de l'ITF : stimuler l’adhésion de masse). Le

fait que cette action comporte également une réflexion sur la mobilité de carrière des

gens de mer, ainsi que sur la possibilité pour les gens de mer de poursuivre leur carrière

à terre, pourrait également participer à faire avancer le premier levier de la stratégie de

l'ITF (consolider les plaques tournantes et les corridors). Le fait de recruter davantage

de gens de mer expérimentés pour des emplois à terre au sein du secteur maritime

pourrait contribuer à faire connaître les droits du travail et à élargir un public davantage

réceptif aux réclamations et aux actions syndicales liées aux aspects intermodaux du

secteur.

10. Des actions concrètes seront étroitement associées à ces trois résultats, tel qu'envisagé

dans les objectifs.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

33

Actions concrètes

11. En ce qui concerne le premier résultat (l'adoption d'un Espace maritime européen sans

dumping social), malgré un contexte politique et socio-économique relativement hostile,

une telle réglementation reste l'une des principales priorités de la Section à la lumière

des buts essentiels, sur lesquels elle aurait un impact majeur. L'une des façons d'y

parvenir serait de recourir à une stratégie de lobbying informelle comprenant notamment

une collecte de données visant à créer une dynamique favorable au lancement d'une

campagne officielle.

12. Définir, dans cet objectif spécifique, le contenu des « conditions d'équipage » dans un

contexte européen :

- Se concentrer principalement sur les services réguliers de transport de passagers et

de ferry, mais envisager d'étendre également leur portée à l'ensemble du commerce

intracommunautaire ;

- Se reporter à la recommandation de la Task force sur l'emploi et la concurrence dans

le secteur maritime laissant aux États membres le droit de décider des conditions

d'équipage à bord de navires proposant des services offshores dans leurs eaux

nationales ;

- Définir un concept transparent et adéquat en matière d'échelles d'effectifs ;

- Cerner et satisfaire les besoins des travailleurs impliqués dans des opérations de

remorquage par le biais d'un groupe de travail transsectoriel dédié à ces questions.

Tirer parti du travail mené par cet organe pour atteindre certains des objectifs fixés au

niveau de la Section en lien avec la campagne en faveur de transports équitables ;

- Élaborer le concept de Transport maritime (européen) équitable dans le cadre de la

chaîne d'approvisionnement du commerce équitable.

13. Recueillir des données afin de se préparer aux activités de lobbying et de campagne :

- Cette démarche implique d'enquêter auprès des travailleurs maritimes en vue de

combler les lacunes en termes de données, et d'exhorter les décideurs politiques à

adopter une méthodologie uniforme et harmonisée à cet égard. Dans l'idéal, cette

collecte doit porter sur les informations liées aux navires sous contrôle européen, à

l'évolution du nombre de marins en fonction de leur nationalité (nationaux/non

domiciliés) ainsi qu'au statut du pavillon. Cet exercice de cartographie nécessitera

également la participation active des affiliés et sera complété par les informations

provenant de l'ITF ;

- Recourir à un consultant externe pour réaliser une étude sur les conditions

d'équipage ainsi que sur le rapport entre l'octroi d'une aide d'État aux armateurs et la

création d'emplois pour les gens de mer de l'UE. Cette logique (une aide d'État est

accordée aux armateurs à la condition qu'ils recrutent, forment et emploient des

gens de mer de l'UE) pourrait se fonder sur la propre Communication de l'UE, dans

laquelle il est souligné qu'une transparence accrue concernant les aides d'État est

nécessaire pour sensibiliser les autorités nationales ainsi que les entreprises et les

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

34

individus sur leurs droits et devoirs1. Ces lignes directrices visent à y contribuer et à

préciser quels systèmes d'aide d'État doivent être établis afin de défendre les

intérêts maritimes de l'UE, dans le but notamment de préserver et de renforcer le

savoir-faire maritime ainsi que de protéger et de promouvoir l’emploi des marins

européens.

14. Lancer une campagne destinée à préparer le terrain pour l'adoption d'une

réglementation concernant un Espace maritime sans dumping social :

- Préparer le terrain de manière informelle avec l'ECSA, la Commission européenne et

certains députés européens (réunions bilatérales, « coalition des volontés » contre le

dumping social, etc.) ;

- Impliquer des états membres ainsi que le Conseil des Transports (réunion de haut

niveau avec des Ministres des Transports, impliquer des affiliés nationaux, etc.) ;

- Mettre en place des activités à travers le Groupe de travail de la MTS de l'ETF

consacré aux ferrys, dont l'organisation de Conférences dédiées aux ferrys lorsque

cela sera approprié ;

- Mettre en œuvre des campagnes ciblées en faveur du Transport maritime équitable

dans les eaux européennes, dont une campagne dans les médias et sur les réseaux

sociaux.

15. En ce qui concerne le deuxième résultat (renforcer, promouvoir et appliquer les Droits

sociaux des gens de mer), la stratégie permettant d'y parvenir serait d'opter pour un ou

plusieurs projets financés par l'UE consacrés à cette question, en parallèle d'une

campagne d'information.

16. Définir la portée des droits sociaux à inclure dans cette action (exemples : sécurité

sociale, droits à une pension publique, traitement équitable des gens de mer, droits du

travail et droits syndicaux, protections garanties par la législation en matière de santé et

de sécurité au travail dont une protection spécifique garantie pour les femmes du

secteur maritime, etc.). Inclure les libertés et les droits syndicaux fondamentaux établis

par l'OIT (notamment les Conventions 87 et 98) dans le cadre élargi d'une campagne

consacrée aux droits sociaux.

17. Réaliser une étude — au travers d'un projet subventionné par l'UE — afin de

cartographier le taux de couverture des gens de mer travaillant à bord de navires battant

pavillon européen en ce qui concerne la sécurité sociale et les régimes de retraite, en

tenant compte des différences entre les États membres ;

18. Lancer une campagne visant à informer les gens de mer de leurs droits sociaux (y

compris concernant les libertés et les droits syndicaux fondamentaux) en accordant une

attention particulière à la protection qui doit être octroyée aux femmes du secteur

maritime :

1 Selon la communication C (2004) 43 de la Commission — Orientations

communautaires sur les aides d'État au transport maritime, Article 2.2

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

35

- Produire des supports d'information (exemples : boîte à outils sur les droits et les

devoirs sociaux à bord des navires battant pavillon européen, vidéo, brochure, etc.),

- Organiser une campagne sur les réseaux sociaux ;

19. Entamer des discussions avec des parties prenantes tierces :

- Réfléchir à la manière de participer à un Forum en faveur d'accords

bilatéraux/multilatéraux pour le recrutement, la sécurité sociale et l'assurance-

maladie des gens de mer ;

- Accorder la priorité à ces problématiques (droits sociaux et libertés et droits

syndicaux fondamentaux) lors des discussions du Comité de dialogue social

sectoriel ;

- Étudier la manière de contrôler les opérations des agences de recrutement ;

20. En ce qui concerne le troisième résultat (adopter un Accord des partenaires sociaux

sur la formation des gens de mer), dans la mesure où il est admis que cette

problématique présente un intérêt pour le Dialogue social, la proposition consisterait à

opter pour une action conjointe avec l'ECSA tout en réfléchissant aux possibilités

d'améliorer les liens entre le secteur et les instituts d'enseignement et de formation

maritimes (MET).

21. Définir, en vue d'un Accord des partenaires sociaux, la portée de la question de la

formation, dont notamment :

- L'attribution de places de formation ;

- Le recours aux aides d'État et l'incitation à la formation ;

- Une référence à l'examen à mi-parcours réalisé par la CE de la politique européenne

relative aux transports maritimes et du besoin de créer de nouvelles compétences

parmi les gens de mer à la lumière des phénomènes d'automatisation et de

numérisation ainsi que des nouvelles technologies visant à rendre le secteur plus

écologique (performance environnementale du transport maritime), afin de garantir

un avantage concurrentiel aux gens de mer européens.

22. Souligner la nécessité d'obtenir des subventions européennes à cet égard (basée sur

les recommandations politiques résultant du Pilier 2 de l'actuel projet conjoint sur les

possibilités de financement européen en faveur de la formation et de l'apprentissage),

impliquant :

- De recueillir des informations sur l'aide d'État accordée aux armateurs (et sur les

critères pour en bénéficier), qui repose sur le principe que les aides d'État ne

devraient être octroyées aux armateurs que si ces derniers recrutent, forment et

emploient des marins de l'UE,

- D'examiner plus en détail l'impact de la numérisation sur l'emploi et la formation dans

un contexte où l'UE est à la pointe de la recherche sur les nouvelles technologies et

l'automatisation.

23. Favoriser le renforcement des échanges et de la coopération entre le secteur et les

MET, afin d'étudier la nécessité d'examiner les cursus actuels en vue de préparer la

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

36

prochaine génération de gens de mer aux défis, aux besoins ainsi qu'aux compétences

de demain ; s'appuyer sur des projets antérieurs consacrés à l'évolution de carrière et à

la transition professionnelle (d'activités basées en mer vers des activités réalisées à

terre).

24. Réfléchir à la possibilité d'entreprendre une action commune avec l'ECSA à cet égard

(exemple : à travers l'établissement d'un groupe de travail ad hoc, dont l'objectif

consisterait à faire adopter un Accord des partenaires sociaux en matière de formation).

25. D'autres activités spécifiques seront organisées dans le but d'accroître l'efficacité et

l'efficience du travail effectué par le Secrétariat en minimisant l'impact qu'entraînent des

ressources et des effectifs limités, en renforçant la coopération avec des parties

prenantes tierces et en élaborant une stratégie de communication et de lobbying.

C.3 ETF Section ferroviaire programme de travail

Préambule

Le secteur ferroviaire en Europe se transforme radicalement sous l’effet d’une restructuration

continue, de la privatisation, de l’introduction de la concurrence dans le transport public

ferroviaire de passagers et de l’évolution des sociétés publiques de chemins de fer

traditionnelles vers un modèle d’entreprises transnationales et multisectorielles en

concurrence à l’échelle européenne et mondiale. La numérisation et l’automatisation

croissantes modifient également le cadre du travail, voire le concept de travail lui-même

dans les transports ferroviaires.

Par ailleurs, la concurrence accrue dans le secteur du fret ferroviaire reste sans impact sur le

transfert modal et montre que la solution ne réside pas dans la concurrence, mais dans des

investissements appropriés dans le secteur ferroviaire et un cadre réglementaire juste. Le

manque de transfert modal vers le secteur ferroviaire est préoccupant compte tenu du

changement climatique et du fait que le transport ferroviaire est le mode de transport de

masse le plus respectueux du climat. Au sein de l’UE, les trois trains de mesures de

déréglementation du secteur ferroviaire exercent aujourd’hui pleinement leurs effets à

l’échelle nationale et au niveau de l’entreprise. Cette évolution frappe durement les syndicats

et les travailleurs ferroviaires. Après 5 ans d'intenses négociations, la décision de mettre en

œuvre le 4e paquet ferroviaire a été prise. L’ouverture des marchés au transport national de

passagers débute avec le calendrier de décembre 2020, mais la concurrence dans le

transport public ferroviaire de passagers s’étend déjà progressivement dans de plus en plus

de pays.

Cette évolution ne se limite pas à l’UE et ne s’explique pas seulement par l’adoption d’une

législation européenne contraignante. Les gains d’efficacité par le jeu de la concurrence, la

privatisation et les restructurations sont considérés par les néo-libéraux à l’échelle mondiale

comme la bonne voie pour les transports ferroviaires (ex.: l’influence du FMI et de la Banque

mondiale sur les gouvernements européens). Cependant, dans le cadre des accords

bilatéraux ou par les conditions posées aux pays candidats à l’UE et au sein de l’EEE, la

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

37

législation européenne s’étend au-delà de l’Union européenne. La lutte contre la

libéralisation et la privatisation demeure par conséquent un défi paneuropéen et mondial.

Cette pression à la compétitivité et à la réduction des coûts dans le secteur ferroviaire

débouche sur de multiples stratégies d’entreprise : réduction de l’emploi, abaissement des

conditions de travail et attaques contre les droits des travailleurs. Le dumping social est

également une réalité dans le secteur ferroviaire, dans le transport de marchandises et de

passagers, dans les transports nationaux et transfrontaliers. Mais ce fait est contesté par les

responsables politiques et les entreprises. Cette attitude doit changer.

Outre la réduction des coûts, la fragmentation du secteur et les activités menées par des

acteurs multiples (y compris les agences de travail intérimaire spécialisées et la sous-

traitance multiple) constituent une menace pour les normes de sécurité ferroviaire car il s’agit

de dumping social (salaires, organisation du travail, formation et qualifications). La Section

Chemins de Fer de l’ETF a lutté et luttera toujours pour la sécurité de ses membres sur leur

lieu de travail dans les transports ferroviaires, mais aussi pour les passagers et le public en

général. Si la sécurité n’est pas gérée correctement, le risque de dommages et de décès est

élevé. Il importe par conséquent que les syndicats exercent des pressions sur les

responsables politiques et budgétaires afin qu’ils réalisent de nouveaux investissements liés

à la sécurité dans les infrastructures. Un autre domaine d’action des syndicats reste celui de

la lutte pour des professionnels qualifiés dans les transports, y compris l’apprentissage tout

au long de la vie et la mise à niveau, afin de permettre aux travailleurs des transports

d’acquérir les nouvelles compétences et connaissances nécessaires à une évolution de

carrière harmonieuse dans un environnement en évolution. L’affiliation syndicale diminue

dans le secteur ferroviaire. Cette diminution s’explique par une réduction de l’emploi dans les

entreprises traditionnelles, le développement de la sous-traitance ou l’utilisation de

travailleurs intérimaires, ainsi que par les difficultés de la syndicalisation chez les nouveaux

exploitants privés. Nous devons par ailleurs prendre note que les syndicats semblent moins

attrayants pour les femmes et les jeunes travailleurs. Dans le cas de ces derniers, il s’agit

d’un problème particulier compte tenu de la structure d’âge dans le secteur ferroviaire et des

taux élevés de départs à la retraite dans les dix années à venir et, par conséquent, de la

nécessité d’embaucher de nouveaux et jeunes travailleurs à grande échelle.

Les jeunes travailleurs et les travailleuses des transports ferroviaires sont particulièrement

touchés par l’évolution négative dans le secteur ferroviaire, dont les emplois deviennent

moins attrayants. Dans les pays qui ont reporté l’âge du départ à la retraite, ces travailleurs

sont confrontés à un ralentissement du renouvellement du personnel, voire au gel des

recrutements. Mails ils représentent également l’avenir des transports ferroviaires et des

syndicats ferroviaires. Il est important de se soucier davantage de leurs besoins dans

l’ensemble des activités menées par la Section Chemins de Fer.

Malgré les actions ciblées menées par la Section afin d’accroître l’emploi et l’intégration des femmes dans les compagnies européennes de chemins de fer, leur représentation n’augmente que légèrement et de façon peu satisfaisante. Pour que les mesures en faveur de l’égalité hommes-femmes soient plus efficaces, celles-ci doivent également être envisagées au sein des structures syndicales.

Sur la base de cette analyse, la Section Chemins de fer de l’ETF adopte les priorités et

le programme de travail 2017-2021 suivants :

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

38

Les priorités de la Section Chemins de fer de l’ETF sont :

1. Promouvoir la qualité de l’emploi au sein du secteur ferroviaire – lutter contre la

libéralisation et la privatisation

2. Transport équitable : Lutter contre le dumping social dans le secteur des chemins de

fer en Europe ; lutter pour les droits syndicaux, les droits du travail et la protection

sociale au sein du secteur ferroviaire libéralisé.

3. Assurer la sûreté et la sécurité ferroviaires dans un monde des chemins de fer en

évolution

Afin d'atteindre ces objectifs, la section concentrera son travail dans trois domaines en

particulier. L’ensemble des activités dans ces domaines seront axées sur les trois priorités

de la Section :

1. Législation et politique en matière de transport ferroviaire

2. Politique syndicale et syndicalisation à l'échelle mondiale, Dialogue social européen

3. Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) et Shift2Rail

Les activités de la section prendront en compte les résultats du projet TRENDS qui analyse l'impact de quatre tendances généralisées sur l'emploi, les conditions de travail, les métiers et compétences du secteur des transports :

La mondialisation, la numérisation/l'automatisation, le changement climatique et l'évolution démographique.

Les évolutions technologiques (numérisation / automatisation) auront un impact particulièrement fort sur le secteur ferroviaire dans les dix prochaines années, ce à quoi la section doit se préparer.

Dans les trois domaines d'activité, la Section Chemins de fer se concentrera sur les éléments suivants. Les trois groupes consultatifs de conducteurs de locomotive, de membres du personnel de bord et de membres du personnel d'entretien s'engagent à soutenir le travail de la section en apportant leurs compétences spécifiques.

1. Législation et politique en matière de transport ferroviaire

La Section continuera d’observer et d’influer sur la législation européenne et les feuilles de

route de la Commission applicables au secteur ferroviaire, dans l’objectif de garantir la

qualité de l’emploi dans le secteur. Le dialogue social européen sera utilisé comme

instrument dès lors qu’il est utile et permet de renforcer l’influence de la Section.

a. Avoir une influence sur le contenu de la révision annoncée de la directive relative à la certification des conducteurs de locomotive (directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train) et continuer de lutter pour des régimes de qualification et de certification de haut niveau pour tous les métiers de la sécurité concernés y compris la certification du personnel de bord.

b. Effectuer le suivi du règlement OSP sur les transports publics de voyageurs ; informer les membres, promouvoir une attribution directe des services de transport ferroviaire de voyageurs et la protection des travailleurs dans le processus de mise en concurrence (en collaboration avec le Comité des transports publics urbains)

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

39

c. Effectuer le suivi de la déclaration de l'ETF / de la CER relative au fret ferroviaire afin de promouvoir le transport ferroviaire de fret dans la révision de la directive relative aux couloirs de fret ferroviaire

d. En lien : Effectuer le suivi du programme de dé-carbonisation du secteur des transports au sein de l'UE (stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions)

e. Effectuer le suivi du programme européen pour l'économie collaborative (en collaboration avec le Comité des transports publics urbains)

2. Politique syndicale et syndicalisation à l'échelle mondiale, Dialogue social européen

Le programme de travail de la Section Chemins de Fer s’adresse à tous les affiliés du

secteur ferroviaire en Europe. La mise en œuvre du programme de travail veillera à la bonne

intégration des syndicats ferroviaires au sein et en dehors de l’UE dans les campagnes et

activités.

a. Lutter contre le dumping social : rassembler des données et des informations sur des

cas de dumping social dans le secteur ferroviaire ; mener des activités de

sensibilisation pour montrer que le dumping social existe bel et bien dans le secteur

ferroviaire ;

b. Lutter contre le dumping social : mettre en place et promouvoir des instruments

permettant de

les Comités de coordination transfrontalière ;

S'assurer de la mise en place des horaires de travail (par ex. grâce au

tachygraphe numérique et à la carte à puce conducteur) ;

recourir aux comités d'entreprise européens (CEE) du secteur ferroviaire pour

obtenir des informations et un soutien mutuel ;

Développer les réseaux syndicaux au sein des multinationales actives dans le

secteur du rail ;

c. Mettre sur pied une campagne de sûreté et de sécurité ferroviaires axée sur le

dumping social et la sûreté d'exploitation

d. Numérisation et automatisation du secteur ferroviaire : rassembler et échanger des

informations ; anticiper l'impact sur les travailleurs du rail et sur l'emploi ;

e. continuer la campagne de lutte contre les équipements agent seul (pour le maintien

du personnel navigant à bord des trains) en guise d'exemple de l'importance de la

présence humaine dans les chemins de fer pour assurer la qualité des services y

compris le personnel de gare ; créer des liens au niveau européen et national avec

les ONG et les groupes représentatifs communautaires ;

f. Syndicalisation à l’échelle mondiale : élaborer davantage le projet pilote de TX-

Logistics ; identifier 2 compagnies de chemins de fer supplémentaires à cibler dans

nos campagnes transfrontalières de recrutement syndical ;

g. Créer un environnement propice à l’échange et à la mise en œuvre des exemples de

meilleures pratiques de syndicalisation des travailleuses et des jeunes travailleurs

ainsi qu’à leur intégration et aux perspectives de carrière au sein du secteur

ferroviaire.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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Le dialogue social européen est un instrument qui soutiendra la réalisation des priorités de la

section Chemins de Fer. En conséquence, la Section participera au CDSS du secteur

ferroviaire avec les objectifs suivants :

a. Continuer de militer en faveur d'une relance du dialogue social européen dans le

secteur ferroviaire avec pour objectif de placer des sujets européens particulièrement

pertinents à l'ordre du jour et d'obtenir des résultats plus contraignants ;

b. Insister sur les priorités de l’ETF :

s'assurer de la mise en place d'horaires de travail et de repos (par ex. le projet

conjoint ETF/CER sur les travailleurs mobiles et l'application de la convention

de l'ETF/de la CER et de la directive 2005/47/CE) ;

niveau de formation et de qualification élevé pour tous les métiers de la

sécurité concernés, y compris les contrôles et mesures d'application ;

Négociations visant à rendre les recommandations conjointes non

contraignantes plus contraignantes (femmes dans le secteur ferroviaire,

risques psychosociaux dans le secteur ferroviaire, sécurité du personnel

contre les agressions et la violence, emploi des travailleurs ferroviaires au vu

de l'évolution démographique)

3. Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) et Shift2Rail

L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer joue un rôle majeur dans

l’élaboration du droit dérivé qui intéresse également les travailleurs du rail. Avec notamment

la mise en œuvre du pilier technique du 4e paquet ferroviaire, l’Agence ainsi que la DG Move

travaillent à l’élaboration de mesures législatives visant à mettre en œuvre des questions

comme le suivi du temps de conduite et de repos, la qualification et la formation dans le

domaine de la sécurité pour les professions du rail concernées ou la mise en place d’une

culture juste dans le secteur ferroviaire et d’un système de comptes rendus d’événements,

pour ne citer que quelques sujets. Lorsque cela est utile et possible, le dialogue social

européen sera utilisé comme un instrument pour influencer conjointement les décisions de

l’ERA et de la Commission.

a. Continuer de chercher des solutions permettant de suivre et d'avoir une influence efficace sur le travail de l'ERA ;

b. Maintenir les stages de formation de l'ERA (en fonction de l'engagement des affiliés) ; c. Se concentrer sur les sujets majeurs

STI OPE (spécification technique d'interopérabilité relative à l'exploitation et à la gestion du trafic)

Introduction d'une culture non punitive et du compte rendu d'événement dans le secteur du rail

utiliser le réseau de facteurs humains de l'ERA d. Shift2Rail

se focaliser sur le financement de la recherche par Shift2Rail dans les domaines de l'automatisation et de la numérisation

Continuer d'insister sur les fonds à rendre disponibles pour accompagner la recherche sociale

Le bureau de la section ferroviaire développera un plan de mise en œuvre, définira des points d’actions et assignera des responsabilités à chacun de ses membres qui devront

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

41

répondre de la mise en œuvre. Le plan d’action assurera la parité des jeunes et des femmes lors des activités de la section.

C.4 ETF Section des dockers

Contexte

Le secteur portuaire a été en constante évolution ces dix dernières années, tout comme le

travail portuaire.

L'utilisation des innovations technologiques dans les ports a entraîné un accroissement de

l'automatisation et de la numérisation. Ces processus ont un impact non seulement sur le

nombre d'emplois dans les ports mais aussi sur la nature du travail portuaire. Dans ce

contexte, les principaux défis pour les syndicats consistent à anticiper et à accompagner ces

changements et, par le biais des conventions collectives, à tenter de réduire au minimum les

incidences négatives sur les travailleurs. Il est également crucial pour les syndicats de

renforcer leur capacité de syndicalisation et de représentation adéquate d'une main-d'œuvre

en pleine évolution, qui inclura plus de femmes et d'emplois de bureau. À l'avenir, la force du

mouvement des dockers dépendra aussi de sa capacité à recruter de jeunes travailleurs et à

donner à ceux-ci un leadership.

Les politiques nationales et transnationales de transport maritime, en particulier concernant

les exemptions en matière d'aides d'État, et les stratégies appliquées par les grands acteurs

de la chaîne logistique maritime ont de profondes incidences sur les ports et, surtout, sur la

capacité du secteur à créer et garder de bons emplois. La création et la consolidation

d'alliances de transport maritime accroissent le pouvoir de négociation des entreprises de

transport maritime, tandis que la taille croissante des navires incite les ports à s'automatiser.

Le secteur du transport maritime bénéficie de régimes fiscaux très favorables et

d'exemptions en matière d'aides d'État, qui contribuent toutefois à une nette réduction de

l'emploi dans les ports.

Les politiques portuaires, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, ont mal accompagné

ces évolutions. Par exemple, une politique incohérente en matière d'investissements publics

a contribué à créer une surcapacité des terminaux portuaires en Europe. Des fonds publics

sont utilisés pour cofinancer des terminaux automatisés qui ne contribuent pas à créer des

emplois dans les ports. Malgré une longue crise économique, ces dernières années, les

décideurs politiques d'Europe ont continué à concevoir des politiques portuaires comme s'il

fallait s'attendre à une croissance imminente du fret.

Dans le même temps, des stratégies visant à libéraliser le travail portuaire sont passées de

tentatives législatives européennes à des recours juridiques contre les divers régimes

nationaux de travail portuaire. Cette évolution pose un défi au mouvement des dockers.

Alors que par le passé les cercles tant politiques que syndicaux luttaient contre la

libéralisation, les syndicats sont maintenant poussés à élaborer de nouvelles stratégies pour

façonner des réformes de l'emploi et éviter des libéralisations sauvages. Les réservoirs de

main-d'œuvre restent des outils très efficaces et justes pour absorber les pics et les creux,

rendus encore plus fréquents par l'utilisation de méganavires. Dans plusieurs pays

européens, des débats ou des litiges sont en cours au sujet de l'organisation du travail, y

compris concernant les réservoirs de main-d'œuvre, la sous-traitance et le travail précaire.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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La solidarité internationale continue à jouer un rôle fondamental pour les syndicats des

dockers et il faut maintenir un travail constant pour développer la capacité de nos membres à

assurer un soutien mutuel et une solidarité.

La santé et la sécurité au travail restent une priorité pour le syndicat des dockers. Le nombre

d'accidents mortels survenus dans les ports européens ces dernières années confirme de

façon alarmante que le travail portuaire compte parmi les professions les plus dangereuses.

Il reste beaucoup à faire, à la fois pour améliorer la législation et pour promouvoir sa mise en

œuvre.

Dans ce contexte, nous avons identifié trois axes de travail prioritaires :

1. Façonner l'avenir du travail portuaire

2. Faire campagne pour des politiques et législations européennes plus justes

concernant le transport maritime et les ports

3. Accroître notre capacité de solidarité internationale.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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Axe prioritaire 1 : Façonner l'avenir du travail portuaire

OBJECTIF 1.1 Protéger la main-d'œuvre portuaire dans un contexte d'accélération de

l'automatisation et de la numérisation

ACTIONS:

- Continuer à élaborer une politique globale sur l'automatisation, y compris une CCT modèle

- Organiser pour les membres des sessions de formation sur l'automatisation, y compris sur ses conséquences sur la syndicalisation et sur les négociations collectives

- Négocier un accord-cadre européen sur l'automatisation - Consolider et éventuellement étendre à des pays supplémentaires la campagne de

l'ETF/ITF sur l'arrimage - Promouvoir la recherche sur l'automatisation - Faire campagne pour une politique sociale destinée à accompagner l'automatisation - Organiser des séminaires au niveau national pour les travailleurs sur l’automation - Organiser une conférence sur l'automatisation avec des législateurs et d'autres

parties prenantes

OBJECTIF 1.2 Parvenir à une organisation juste du travail portuaire et à un secteur portuaire

socialement durable

ACTIONS :

- Promouvoir la recherche sur des régimes de travail portuaire pour réunir des preuves de leur efficacité et de leur contribution à la protection de l'emploi et à la productivité. Mettre sur pied une stratégie politique/de communication sur nos priorités en matière d'organisation du travail

- Aider les affiliés à faire face aux attaques juridiques/politiques contre les régimes de travail portuaire

- Promouvoir la recherche pour élaborer une stratégie sur l'existence et les effets de la sous-traitance dans les ports et mener des campagnes politiques et syndicales ciblées

- En collaboration avec les autres Sections de l'ETF concernées, mener une campagne politique sur la protection des droits des travailleurs en cas de changement d'opérateur/concessionaire

- Créer un réseau de membres de l'ETF représentant les travailleurs du secteur Ro-Ro afin que l'ETF puisse élaborer, pour ce secteur, une politique axée sur les négociations collectives et sur la durabilité du secteur

OBJECTIF 1.3 Améliorer les compétences et répondre aux futurs besoins de formation

ACTIONS :

- Dans le contexte du dialogue social européen, œuvrer à l'élaboration d'une série de lignes directrices visant à promouvoir une formation adéquate dans le secteur portuaire

OBJECTIF 1.4 Améliorer la santé et la sécurité au travail dans les ports

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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ACTIONS :

- Créer un groupe de contact constitué d'experts syndicaux en santé et sécurité au travail dans les ports

- Appliquer les priorités définies pour la santé et la sécurité au travail par le Comité de dialogue social sectoriel

- Instaurer une coopération avec les MTS sur les questions de sécurité à bord des navires

Axe prioritaire 2 : Faire campagne pour des politiques et législations européennes

plus justes concernant le transport maritime et les ports

OBJECTIF 2.1 Influencer les politiques européennes et nationales de transport maritime afin

de les rendre plus justes pour les travailleurs portuaires

ACTIONS :

- Instaurer une coordination plus étroite entre les sections des dockers et des marins de l'ETF

- Promouvoir une étude sur l'incidence que les régimes actuels d'aides d'État au transport maritime ont sur les travailleurs du secteur maritime

- Faire pression sur les institutions européennes et nationales pour obtenir des arrangements plus justes en matière d'aides d'État au transport maritime

- Faire pression pour garantir que les politiques de transport maritime et les politiques portuaires tiennent compte des effets des méganavires et des alliances de transport maritime sur le secteur portuaire et, en particulier, sur les travailleurs

OBJECTIF 2.2 Élaborer une politique plus juste concernant les ports

ACTIONS :

- Faire campagne pour influencer la politique portuaire européenne, en mettant surtout l'accent sur les politiques en matière d'aides d'État et de financement des infrastructures, de concessions et d'infrastructures

- Promouvoir la recherche dans les domaines susmentionnés, selon les besoins - Établir une alliance stratégique avec d'autres parties prenantes, selon les besoins et

les opportunités - Faire du lobbying/Mener campagne sur les politiques et les législations qui seront

présentées

Axe prioritaire 3 : Accroître notre capacité de solidarité internationale

OBJECTIF 3.1 Renforcer la coopération syndicale autour des opérateurs européens

stratégiques afin d'améliorer les conditions d'emploi et de travail

ACTIONS :

- Œuvrer à la création d'un réseau de syndicats représentant les travailleurs des terminaux détenus par Yilport Holding, y compris la base syndicale

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- Œuvrer à la création d'un réseau de syndicats représentant les travailleurs des terminaux exploités par des entreprises détenues par le groupe Eurogate/Contship, y compris la base syndicale

OBJECTIF 3.2 Renforcer la solidarité internationale au niveau sous-régional

ACTIONS :

- Promouvoir un dialogue structuré entre les syndicats de la zone nord de l'Adriatique - Poursuivre et renforcer la structure et la portée de la coopération entre les syndicats

du Nord - Établir une coopération étroite entre les syndicats de la zone méditerranéenne

OBJECTIF 3.3 Rendre le travail de la Section plus visible et plus proche des travailleurs,

consolider notre présence et notre capacité à mobiliser les dockers d'Europe et développer

notre capacité et notre leadership futur.

ACTIONS :

- Organiser une réunion annuelle des membres - Créer une stratégie de communication de la Section, à mettre en œuvre

conjointement par le Secrétariat et par les affiliés - Créer un groupe de contact de jeunes dockers et de jeunes représentants syndicaux,

organiser des activités ciblées et associer ces jeunes au travail de la Section. Organiser des formations pour les jeunes travailleurs sur le développement des capacités de solidarité internationale.

OBJECTIF 3.4 Améliorer la présence des femmes dans le secteur

ACTIONS :

- En coopération avec le Comité des Femmes de l'ETF, établir un groupe de contact de femmes travaillant dans les ports afin de mieux définir un programme pour la Section concernant l'égalité entre femmes et hommes dans les ports et la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le secteur.

OBJECTIF 3.5 Promouvoir la solidarité internationale en cas de conflits

ACTION :

- Continuer à aider les affiliés à coordonner la solidarité internationale en cas de conflits

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L’ETF

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C.5 ETF Section de l’aviation civile programme de travail

1. Description du problème

L’aviation est un puissant facteur de croissance économique et de création d’emplois, bien qu’une large partie du secteur ait perdu sa capacité de créer des emplois directs en termes quantitatifs et qualitatifs. La libéralisation du transport aérien au début des années 1990 a eu certains effets bénéfiques pour les usagers en termes d’accès au transport, de tarifs meilleur marché et de diversité de l’offre mais certains coûts sont cachés. Les travailleurs eux n’en sont malheureusement pas sortis gagnants. De récentes données publiées par Eurostat révèlent que, malgré une augmentation du trafic, l’emploi dans l’aviation n’a enregistré qu’une faible hausse au cours des dix dernières années. La qualité des emplois dans l’aviation s’est par ailleurs dégradée. Des emplois disparaissent et sont externalisés ou remplacés par de la main-d’œuvre meilleur marché. Cette évolution peut être attribuée à la libéralisation du secteur accentuée par l’absence d’une réglementation sociale, ce qui a donné lieu à du dumping social encore omniprésent aujourd'hui : la concurrence est rude entre les compagnies aériennes qui prétendent que les marges bénéficiaires sont moins élevées que dans n’importe quel autre secteur, et les employeurs utilisent cela comme une excuse pour réduire leurs coûts sous prétexte qu'ils doivent rester compétitifs. La pression continue à la réduction des coûts, qui a débuté au sein du secteur à bas prix et s’est étendue aux transporteurs en réseau offrant des prestations complètes, a entraîné une concurrence accrue. En conséquence, les compagnies aériennes exercent une pression croissante sur les salaires et les conditions de travail et entraînent à la baisse les prix de l’ensemble de leurs prestataires de services. En outre, les institutions européennes utilisent les problèmes économiques et sociaux pour modifier considérablement leur cadre réglementaire et demandent insatiablement une libéralisation du marché et une concurrence accrues. Tout cela a débouché sur une interminable spirale descendante pour les travailleurs du secteur aéronautique. Étant donné que certains coûts (tels que le carburant ou la propriété des appareils) restent fixes dans une certaine mesure, les compagnies aériennes estiment que les coûts de main-d’œuvre peuvent être sans cesse revus à la baisse. En raison du nombre croissant d’emplois atypiques, tels que le travail intérimaire, les contrats « zéro heure », voire le recours à de (faux) indépendants, la précarité de l’emploi ne cesse de croître dans le secteur de l’aviation. Cette précarité n’est plus l’apanage de prestataires de services indépendants, mais s’inscrit au cœur du modèle opérationnel des compagnies aériennes elles-mêmes. En plus de la concurrence déloyale au détriment des travailleurs dans l’UE, nous sommes confrontés à l’émergence de nouveaux modèles d’entreprise (souvent facilités par le shoping social et/ou les pavillons de complaisance) et à des pressions en raison des compagnies aériennes non européennes qui ne respectent pas les droits des travailleurs et qui imposent une concurrence déloyable. La proposition de la Commission « Une stratégie de l’aviation pour l’UE » ne fait rien pour atténuer ces problèmes et, sous prétexte de stimuler la concurrence, exacerbe un certain nombre de tendances négatives. L‘ETF a fait entendre la voix des travailleurs afin de radicalement modifier l’approche des institutions européennes et ne manquera pas de le faire encore à l’avenir.

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Le dialogue social est un élément important du modèle social européen, consacré par les traités fondateurs. Cependant, malgré son soutien verbal au dialogue social, la Commission européenne ne cesse de restreindre son soutien financier, et certaines de ses propositions vont clairement à l’encontre du dialogue social, comme la proposition récente d’imposer un service minimum dans la gestion du trafic aérien afin de contourner le droit de grève. En outre, en raison de la conjoncture générale entraînée par la compétitivité et la libéralisation, les associations de compagnies aériennes sont de moins en moins désireuses d’engager un dialogue social constructif, certaines d’entre elles refusant purement et simplement le modèle formel européen. Malgré cela, l’ETF reste attachée au dialogue social pour autant qu’il contribue à améliorer la vie des travailleurs du secteur aéronautique européen. La sécurité des travailleurs et des passagers doit rester une priorité absolue. Par conséquent, nous considérons que l’ensemble de la chaîne de sécurité de l’aviation, y compris les compagnies aériennes, les aéroports, les prestataires de services au sol et la gestion du trafic aérien, doit être couverte par des règles de sécurité adéquates. La sécurité et la sûreté ne peuvent être compromises à cause d’une pression concurrentielle excessive. Nous sommes préoccupés par les propositions récentes en faveur d’un système fondé exclusivement sur la performance, remplaçant les règles normatives et visant à accroître la concurrence et à réduire la « charge ». La mondialisation du transport aérien et sa libéralisation entraînent une consolidation du secteur de l’aviation sans établissement d’une structure juridique qui protège les droits des travailleurs. En outre, les propositions du TTIP et de l’ACS, ainsi que les dispositions de l’AECG, pourraient amplifier la pression sur les emplois et les droits sociaux des travailleurs. Avec l’ITF, l’ETF et ses affiliés doivent s’impliquer de plus en plus au niveau de l’OIT et de l’OACI afin de mettre en place un secteur équitable et durable. 2. Objectifs à atteindre L’évolution et les développements de l’aviation doivent constamment être réévalués par les organisations syndicales. L’ETF affirme avec force que le secteur européen de l’aviation, y compris l’ensemble de ses sous-secteurs (compagnies aériennes, services d’escale, services de navigation aérienne, sécurité, etc.), doit offrir des possibilités équitables aux travailleurs et à toutes les autres parties prenantes, et que la concurrence sans scrupule sous le prétexte d’« obtenir des tarifs meilleur marché » doit être interdite. En ce sens, nous nous opposerons à toute tentative de poursuite de la libéralisation de l’aviation européenne, tant au sein du marché intérieur que dans les relations extérieures. En outre, nous voulons des conditions de concurrence équitables et une concurrence loyale pour toutes les compagnies aériennes qui opèrent à partir, vers et au sein de l’Union européenne. Tant le marché intérieur que la politique extérieure de l’aviation de l’UE doivent être pris en compte. L'ETF sera toujours présente aux côtés de ses organisations affiliées en cas de tentative de limiter le droit de grève ou d'attaquer les droits sociaux des travailleurs. Afin de créer des emplois de qualité occupés par des professionnels disposant des qualifications appropriées, il est nécessaire de promouvoir l’éducation, la formation professionnelle et l'apprentissage tout au long de la vie dans l’ensemble des sous-secteurs de l’aviation. Cela permettra également de relever de nouveaux défis tels que la numérisation, les drones ou la cyber sécurité.

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L’ETF doit conserver et renforcer son influence sur les institutions européennes (Conseil, Commission et Parlement), les organes consultatifs (tels que le Comité économique et social européen), ainsi qu’au sein de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et d’EUROCONTROL. La standardisation ou l’harmonisation des standards de sécurité ne doivent jamais être un prétexte pour réduire les droits sociaux et ces droits sociaux, valeurs et normes des Etats Membres ne doivent pas être impactés par de telles Institutions et leurs règles. Dans le respect des principes démocratiques, l’ETF encouragera la compréhension mutuelle entre les affiliés et œuvrera à l’élaboration d’une stratégie coordonnée pour l’aviation civile. Nous continuerons également de soutenir les syndicats affiliés aux prises avec les employeurs, les gouvernements ou les autorités de réglementation. Étant donné le caractère mondial croissant de l’aviation, nous restons attachés à une coopération étroite avec l’ITF afin d’améliorer les conditions de travail et la sécurité partout dans le monde. Parallèlement, le renforcement de la solidarité entre les travailleurs dans le monde entier est une priorité majeure de l’ETF. La vision de l’ETF relative à l’aviation européenne2 peut être résumée dans les cinq points suivants, qui constituent par ailleurs les principes qui sous-tendent l’élaboration des politiques sectorielles :

1. Réglementation solide et sécurité (y compris la santé et la sécurité au travail)

À la lumière de la croissance prévue, l’aviation doit conserver sa réputation de mode de transport le plus sûr. À cette fin, il est nécessaire de disposer d’un niveau de protection élevé et uniforme, en adoptant des règles de sécurité communes applicables à l’ensemble de la chaîne de sécurité de l’aviation, y compris les compagnies aériennes, les aéroports, les prestataires de services au sol et la gestion du trafic aérien. La sécurité et la sûreté ne peuvent être compromises à cause d’une pression concurrentielle excessive. Lors de l’élaboration des règles de sécurité de l’aviation, leur incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs du secteur aéronautique doit être prise en compte.

2. Maintien et création d’emplois de qualité L’aviation européenne doit conserver et créer un nombre suffisant d’emplois de qualité offrant des normes décentes. Le dumping social n’a pas sa place dans l’aviation européenne. L’ETF est opposée à tout système de « payer pour voler » ou « payer pour travailler ».

3. Droits du travail (individuels et collectifs) Les droits des travailleurs et de leurs représentants, tels qu’ils sont énoncés par les conventions fondamentales de l’OIT et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doivent être garantis. Les quatre libertés fondamentales définies dans le cadre du marché unique ne doivent pas être utilisées comme prétexte au shopping social ou pour se soustraire à l’application de la législation du travail applicable.

2 Cette vision a été développée notamment dans ‘the ETF CAS Policy and Strategy Paper (2014), the ETF vision for the future of European Transport – Fair Transport Europe (2014), in the 12 ETF Proposals to prevent social dumping and flags of convenience in European aviation (2015) and in the ETF Response to the Commission’s Aviation Strategy for Europe (2016’

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4. Droit à la protection sociale

Tout travailleur du secteur aéronautique a droit à une protection sociale adéquate, y compris la sécurité sociale, les allocations de chômage, l’assurance maladie, le congé de maternité et parental. Les emplois précaires qui n’octroient pas de droits de protection sociale n’ont pas leur place dans l’aviation européenne et doivent être interdits.

5. Aviation équitable pour tous L’aviation européenne doit offrir des possibilités équivalentes à l’ensemble des parties prenantes. La concurrence sans scrupule ne doit pas être permise sous le prétexte d’« obtenir des tarifs meilleur marché » car les travailleurs sont aussi des citoyens et méritent le même niveau de protection. Un cadre juridique global doit être adopté en vue de garantir une aviation équitable pour tous et de mettre fin aux politiques qui privilégient le profit au détriment des personnes et de la sécurité.

Ces principes inspirent non seulement le programme de travail de la Section, mais aussi notre approche des nouveaux défis susceptibles de se présenter. 3. Actions concrètes possibles

Toutes les actions ci-dessous sont importantes et ne sont pas présentées selon un ordre de priorité. Toute priorisation sera confiée à la section de l’aviation civile de l’ETF.

a) Cadre réglementaire et législatif - En cohérence avec la campagne de l’ETF « Transports équitables », créer une

aviation équitable pour tous en luttant fortement contre le dumping social, les pavillons de complaisance et le shopping social ; cette approche devrait être développée en particulier lorsque la Commission évaluera la législation et/ou formulera des initiatives législatives (ex. : règlement sur les services aériens dans l’UE).

- Mener des actions dans le cadre de la révision de la réglementation de base de l'AESA afin d’aborder les implications sociales de la réglementation en matière de sécurité ; coordination avec les travaux de l’AESA pour l’ensemble des catégories de travailleurs de l’avion civile ; travail au sein de l’AESA afin de promouvoir les qualifications et certifications.

- Influencer la politique extérieure de l’aviation de l’UE et inclure une clause sociale forte dans tous les accords internationaux de transport aérien (y compris des références aux conventions de l’OIT) auxquels l’UE est partie ; parallèlement, renforcer la coopération avec l’ITF au niveau de l’OACI et de l’OIT.

- Déployer des efforts en vue de garantir que l’équipage de cabine bénéficie de la protection la plus élevée du travail et de la législation en vigueur dans le pays d’établissement et/ou d’opération.

- Influencer la création du ciel unique européen afin d'empêcher sa libéralisation (opposition au découplage forcé) et de conserver et créer des emplois de qualité.

- Contribuer à la réglementation des drones, y compris les droits des travailleurs concernés et la formation adéquate des pilotes à distance, et créer des emplois dans ce secteur.

- S’atteler à limiter et à mieux réglementer le partage des coûts des vols. - Procéder à une mise en œuvre correcte et harmonisée des nouvelles limitations de

temps de vol.

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- Étendre le système d’autorisation aux ingénieurs et techniciens de la navigation aérienne (Air Traffic Safety Engineering Professionals - ATSEPS) et mettre en place des exigences de compétences pour les professions liée à la sécurité.

- Renforcer le cinquième pilier du CUE (facteur humain). - Élargir le certificat de membre d’équipage à un système européen complet de

certification pour le personnel de cabine. - Prendre des mesures à l’égard de la qualité de l’air par l’intermédiaire des

organismes européens de normalisation (CEN). - Soutenir la protection sociale obligatoire de tous les travailleurs dans le contexte des

appels d’offres et/ou en cas de perte partielle ou totale des activités. - Appliquer les accords collectifs les plus représentatifs dans le secteur de l’assistance

en escale - Mener des travaux spécifiques pour limiter la sous-traitance dans les services

d’escale. - Élaborer des normes de formation et de certification pour le personnel au sol dans le

domaine de compétences de l’AESA ; les coûts de formation ne doivent pas être supportés par les travailleurs.

b) Campagnes et syndicalisation - Action contre l’imposition d’un service minimum dans la gestion du trafic aérien et

pour un meilleur dialogue social afin de réduire les risques de conflit. - Lutte contre les « nouveaux modèles d’entreprise » impliquant la sous-traitance, le

travail intérimaire, les contrats « zéro heure », « payer pour travailler », « payer pour voler », l’emploi à deux niveaux, le faux travail indépendant et toutes les autres formes de travail atypique, et promotion de l’emploi direct.

- Mise en œuvre des principes de la culture juste dans tous les sous-secteurs de l’aviation.

- En coordination avec l’ITF, travail spécifique contre les effets éventuels de l’ACS dans l’aviation.

- Travail sur la discrimination fondée sur le sexe dans le secteur de l’aviation (en étroite coopération avec le Comité des femmes).

- Renforcement de la base syndicale de l’ETF par la syndicalisation/le recrutement de nouveaux affiliés.

- Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, congé de maternité/paternité, congé parental, violence au travail, écart de rémunération entre les femmes et les hommes, discrimination au travail, etc.

- Campagne « Avion européen, salaire européen » visant l’égalité de traitement des membres d’équipage de pays tiers travaillant à bord d’avions enregistrés dans l’UE.

- Opposition à a libéralisation accrue du marché de la manutention au sol afin d’améliorer la stabilité et la sécurité de l’emploi.

- Travail spécifique sur les effets des particules ultrafines dans les aéroports et sur le poids des bagages.

c) Relations sociales et dialogue social

- Inclure des dispositions sociales dans la phase de déploiement de SESAR (2016-2020)

- Améliorer les dispositions relatives à la consultation au sein des blocs d'espace aérien fonctionnels.

- Renforcer le travail de dialogue social, notamment en ce qui concerne l’AESA, la culture juste, les nouvelles technologies et la gestion du changement.

- Influencer activement le développement continu du système de performance.

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- Améliorer la protection sociale du personnel navigant. - Renforcer le dialogue social avec l’ACI et l’ASA.

- Coordonner les activités syndicales au sein d’entreprises déterminées (ex. : Ryanair, EasyJet, Aviapartner, Celebi).

C.6 ETF Section de la navigation intérieure

Le secteur de la navigation intérieure, en pleine expansion, évolue très rapidement. Comme pour les autres secteurs des transports, les tendances mises en évidence par le projet TRENDS de l'ETF (réchauffement climatique, mondialisation, numérisation, changements démographiques) ont d'importantes conséquences sur le secteur. Afin de s'adapter à ces changements, la section de la navigation intérieure de l'ETF s'est fixé les priorités suivantes pour 2017-2021 :

Lutter contre le dumping social dans le secteur de la navigation intérieure ; Défendre et améliorer les conditions de vie et de travail de tous les membres

d'équipage. Le travail effectué dans les domaines suivants permettra de répondre à ces priorités :

1. Le cadre juridique européen 2. Le dialogue social et la politique industrielle 3. Le renforcement de nos syndicats

Tenant compte des particularités au niveau européen, les actions et activités comprises dans ce programme de travail correspondront aux « quatre leviers » de consolidation du pouvoir syndical adoptés lors du Congrès de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF − International Transport Workers' Federation) de 2014 : consolider les plates-formes logistiques et les couloirs de transport, avoir une influence sur les acteurs majeurs du secteur, encourager massivement les adhésions et suivre les déplacements géographiques. 1. Cadre juridique européen Actuellement, le secteur souffre d'un manque d'harmonisation des cadres juridiques européens. La législation actuelle découle de dizaines de systèmes de réglementation nationaux et régionaux. Et la situation que connaissent les travailleurs mobiles du secteur de la navigation intérieure est bien plus compliquée. Pour des raisons historiques, la région du bassin du Rhin est bien gérée depuis le début des années 1950, mais du fait de divisions politiques et physiques, l'Europe de l'Est et le bassin du Danube ont été négligés. Depuis les années 1990, la situation a beaucoup changé grâce à de plus grandes ouverture et connectivité politiques et géographiques. En matière d'emploi, les pratiques en vigueur sont inspirées du secteur maritime ; des centaines, voire des milliers de salariés du secteur de la navigation intérieure sont employés sous contrat chypriote, par des filiales chypriotes, par des entreprises « boîtes aux lettres » ou selon un mélange de ces diverses pratiques. L'État insulaire de Malte, autre pays membre de l'Union européenne, se montre également très ouvert en matière d'enregistrement de navires de navigation intérieure, permettant ainsi que les questions de couverture de santé et d'impôt sur le revenu ne reposent que sur les épaules du salarié. Ces nouvelles réalités rendent difficile tout redressement judiciaire : comment des salariés bulgares employés par une agence slovaque sous contrat chypriote pour travailler sur un navire suisse opérant en Hongrie peuvent-ils faire valoir leurs droits devant un tribunal

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chypriote ? Sans compter la mauvaise réputation que Chypre tire de ce processus en permettant à des entreprises de recourir à ses conditions d'emploi pour procéder à du dumping social en Europe continentale. Ces dernières années, la situation est devenue encore plus complexe et incertaine avec l'emploi de nombreux membres d'équipage en provenance des Philippines, de Chine et d'Indonésie. Le principe selon lequel le pays/l'État membre où est basé le navire et où est mené un réel contrôle économique de ce dernier constitue l'indicateur clé pour savoir quelle législation sociale appliquer, devrait être mis en place dans toute l'Europe pour l'ensemble des membres d'équipage d'un même navire. Il est également nécessaire de mieux contrôler les capacités conformément à la législation en vigueur. L'ensemble des États membres de l’UE devraient investir davantage dans leurs capacités de contrôle afin de lutter efficacement contre le dumping social. L'enjeu, à l'heure actuelle, est d'harmoniser quatre domaines clés : Temps de travail L'accord de 2012 sur le temps de travail signé par les partenaires sociaux a été adopté en tant que directive européenne en 2014. Depuis lors, les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale et la mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

La Section continuera de veiller à la transposition concrète de l'accord dans la législation nationale de chaque État membre de l'UE et, si possible, des pays non européens par le biais d'un échange d'informations entre les affiliés et le Secrétariat, ainsi qu’entre affiliés.

Harmonisation des qualifications professionnelles En février 2016, après un long processus auquel la section a étroitement participé, la Commission a publié un projet de directive sur l'harmonisation des qualifications professionnelles dans le secteur de la navigation intérieure. Le Conseil des Transports a déjà adopté sa position en juin 2016. Une position amendée de l'ETF sur le sujet a été adoptée et présentée au Parlement européen, et la commission TRAN a finalisé sa position en décembre 2016. La Section suivra de près la position de compromis finale adoptée à l'issue des

négociations trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement. Bien qu'imparfaite, la position de compromis finale constitue un bon point de départ à

l'harmonisation des compétences individuelles et des connaissances des membres d'équipage.

L'ETF préconise clairement de procéder à une évaluation préliminaire avant la mise en œuvre de la directive, dans le cas présent, durant la période de transition afin de garantir l'établissement d'une directive sur mesure.

Exigences relatives à l'équipage À l'heure actuelle, les exigences en matière d'équipage ne s'appliquent qu'à un niveau sous-régional. Et l'ensemble des parties prenantes sont convaincues que ces clauses ne sont plus adaptées au contexte actuel. Toutefois, plutôt que de revisiter des méthodes et des approches dépassées, les partenaires sociaux européens du secteur de la navigation intérieure se sont engagés à mener une évaluation et une analyse en profondeur de la charge de travail qu'entraînent les pratiques de travail actuelles, afin de voir si les exigences d'aujourd'hui peuvent être reflétées par un nouveau système modulaire pouvant s'adapter aux évolutions futures.

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L'ETF veille à ce que les priorités soient centrées sur les salariés, afin que les charges de travail soient compatibles avec les attentes actuelles et de garantir la sécurité et la santé sur le lieu de travail.

Pour l’ETF, les apprentis ne doivent pas être décomptés dans l’effectif des équipages.

Nous avons présenté une proposition de projet « TASCS » (Towards A Sustainable Crewing System − Vers une gestion durable des équipages) à la DG Emploi ; pour plus de détails, voir section 2.

Ce projet de recherche pourrait constituer la base d'une nouvelle législation européenne stipulant les exigences relatives à l'équipage.

Système de contrôle numérique Bien que la mise en œuvre des diverses mesures mentionnées ci-dessus constitue une réelle avancée, il est nécessaire de mettre en place un système de contrôle. Un outil numérique est déjà en cours d'élaboration. Il permettrait d'enregistrer non seulement les temps de navigation des navires et les attestations des membres d'équipage, mais aussi les temps de travail et de repos de ces derniers.

Un accord solide doit être conclu entre les diverses parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux du secteur de la navigation intérieure, afin de garantir la mise en place d'une nouvelle législation et d'un système de contrôle efficace.

Le CESNI et les commissions fluviales (Rhin, Danube, Moselle, Save) Les commissions fluviales ont toujours joué un rôle important dans la mise en place de règles relatives à la navigation intérieure, ainsi qu'à l'équipage et aux conditions de travail. La section de la navigation intérieure de l'ETF a toujours suivi et tenté d'avoir une influence sur les travaux des commissions fluviales, en particulier sur la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), la plus importante, concernant les travailleurs. En 2015, la Commission européenne a créé le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), organe qui pourra potentiellement donner naissance à une agence européenne de la navigation intérieure. L'ETF est une organisation membre active et reconnue du CESNI.

La Section continuera de suivre et d'avoir une influence sur les travaux des commissions fluviales, en particulier de la CCNR.

Conformément à sa précédente position, la Section soutiendra l'évolution du CESNI en agence européenne de la navigation intérieure. Dans le même temps, l'ETF exigera que des mesures soient mises en place afin de garantir l'indépendance du CESNI.

Harmonisation de la coordination entre organes de sécurité sociale En cas d'absence de législation pertinente de l'État du pavillon, un accord de 2011 conclu par le Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans (CASS) prévoit que les règles applicables en matière de sécurité sociale soient déterminées par le siège du propriétaire/de l'opérateur ou par la société commerciale exploitante du navire pour l'ensemble de l'équipage nautique et du personnel de bord (y compris le personnel d'hôtellerie et de restauration à bord des navires de passagers).

La Section maintient sa position en faveur d'un régime de sécurité sociale identique pour l'ensemble des travailleurs à bord d'un même navire

Principe qui devrait être appliqué dans l'ensemble du secteur européen de la navigation intérieure, sans limitation à un réseau fluvial spécifique

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La Section fera tout son possible pour une augmentation considérable des capacités de contrôle de la législation en vigueur en termes de sécurité sociale.

2. Dialogue social et politique sectorielle Le Comité de dialogue social sectoriel européen (CDSSE) pour le secteur de la navigation intérieure est la seule plateforme permettant aux organisations représentatives de se rencontrer, d'échanger et de résoudre les problèmes propres au secteur. Malgré la lenteur des processus de discussion, le CDSSE du secteur de la navigation intérieure a réalisé d'importantes avancées sur certains dossiers majeurs. Temps de travail En 2014, une directive du Conseil sur le temps de travail a été adoptée, importante pierre angulaire dans l'établissement de conditions sociales équitables dans l'ensemble du secteur à l'échelle européenne.

La mise en œuvre de l'accord reste l'un des principaux points à l'ordre du jour des réunions du Comité de dialogue social sectoriel européen, afin d'assurer un échange constant avec les employeurs sur la situation dans les différents pays et de remédier à certains problèmes.

TASCS En juin 2016, les partenaires sociaux ont introduit une demande pour le projet conjoint TASCS, financé par l'UE : « Vers une gestion durable des équipages ». L'objectif est de mener une analyse de la charge de travail, notamment concernant les innovations technologiques des quarante dernières années, et d'identifier et d'analyser les situations critiques rencontrées par l'équipage durant le temps de travail et le temps de repos. Le projet commencera en 2017 et devrait se terminer en 2018. L'objectif est de convenir d'un ensemble de mesures faciles à utiliser et à appliquer concernant un système d'équipage applicable aux voies navigables européennes.

La Section investira beaucoup d'énergie et de ressources dans cet ambitieux projet conjoint. Les activités de certains groupes de travail du Comité de dialogue social sectoriel européen seront intégrées dans le projet.

Tachygraphes numériques Étant donné que la fatigue et son impact négatif sur la sécurité et le bien-être constituent un réel problème pour les travailleurs du secteur de la navigation intérieure, l'ETF exige depuis longtemps que soient introduits des tachygraphes numériques à bord des navires afin d'enregistrer les temps de travail et de repos. Nous avons exploré, en collaboration avec Aquapol, la faisabilité technique de tels tachygraphes.

L'ETF continuera, avec les partenaires sociaux, d'insister auprès de la Commission pour qu'elle prenne des initiatives permettant d'introduire de tels tachygraphes.

L'ETF demandera que les tachygraphes fonctionnent avec une carte à puce obligatoire reprenant les qualifications de chaque membre d'équipage. Ceci facilitera les contrôles et l'application des règles en vigueur.

Égalité des sexes La section de la navigation intérieure poursuivra ses efforts visant à élaborer et à mettre en pratique un programme sur l'égalité des sexes afin de garantir de meilleures conditions de vie et de travail aux femmes et de faciliter la participation et l'accès aux postes de direction des femmes dans le secteur. Celui-ci s'appliquera à l'ensemble du personnel de bord, y

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compris au personnel non responsable des tâches de navigation. Le programme sera inscrit à l'ordre du jour du Comité de dialogue social sectoriel, avec une proposition d'approche conjointe. Rapport de l'OIT sur le transport fluvial européen Pour la première fois depuis 1922, l'Organisation internationale du travail a publié en 2014 un rapport dédié aux conditions de vie et de travail dans le secteur européen de la navigation intérieure. La section de la navigation intérieure de l'ETF travaille à l'élaboration d'une analyse en profondeur des données collectées et encourage l'OIT à procéder à davantage de travaux d'actualisation des programmes en Europe et dans d'autres régions du monde.

Cette analyse servira de base à l'ETF pour sa contribution au travail du Comité de dialogue social sectoriel destiné à améliorer des conditions de vie et de travail.

3. Renforcement de nos syndicats La section de la navigation intérieure de l'ETF dédie une grande part de son temps et de ses efforts au renforcement des affiliés. Nous mettons en place et évaluons constamment d'autres moments de rencontre et méthodologies afin de toucher un maximum de personnes au niveau de la base du secteur et de créer une plus-value en échangeant des bonnes pratiques et des expériences positives. Dès le début, la section de la navigation intérieure de l'ETF a adopté une approche transfrontalière car seuls des modes opératoires internationaux permettent de faciliter l'adhésion de nouveaux membres. Campagne River Cruise Ces dernières années, le secteur des croisières fluviales a connu une très forte expansion. Le personnel d'hôtellerie et de restauration (de loin majoritaire au sein du personnel de bord) perçoit de très bas salaires, et une majeure partie des travailleurs vivent à bord des bateaux pendant des mois dans de très mauvaises conditions. La majorité de ces travailleurs sont originaires d'Europe de l'Est et d'Asie du Sud-Est, ces derniers soulevant d'importantes questions d'immigration et de permis de travail. Parmi les quelque 14 000 travailleurs du secteur, le taux de syndicalisation est extrêmement faible, et le besoin d'amélioration des conditions salariales, de vie et de travail est aussi important que le potentiel total d'adhésion syndicale. Ces dernières années, le groupe de travail sur les croisières fluviales a organisé une série d'activités visant à atteindre ces objectifs et prévoit de renforcer son travail dans les années à venir :

en garantissant la nomination d'un inspecteur des croisières fluviales d'ici 2018. Dans le même temps, les affiliés de l'ETF continueront, en se coordonnant avec le groupe de travail sur les croisières fluviales et avec l'aide de l'ITF, à visiter des navires de croisière avec l'objectif d'atteindre un maximum de travailleurs et de favoriser le recrutement ;

en continuant d'organiser régulièrement des activités conjointes permettant de le médiatiser le plus possible ;

en utilisant de nouveaux outils actualisés pour la campagne (gadgets, site internet, brochures, base de données, etc.) ;

en impliquant l'association commerciale IG River Cruise et diverses entreprises dans un dialogue permanent.

Séminaire annuel de la Section navigation intérieure de l'ETF Depuis 2008, la Section organise chaque année un séminaire thématique. Durant ces séminaires, les responsables syndicaux et la base syndicale ont la possibilité d'approfondir

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leurs connaissances sur certains sujets, d'apprendre des expériences d'autres pays, de renforcer les capacités de lutte contre les problèmes nationaux et d'établir des réseaux avec les collègues d'autres pays.

La Section continuera d'organiser ces séminaires, qui constituent un important événement de renforcement de nos syndicats.

Nous ferons en sorte d'inclure davantage la base syndicale, car ces événements peuvent également lui être profitables.

Remorqueurs Ces dernières années, nous avons accordé une importance particulière aux problèmes de consolidation dans le secteur des remorqueurs, notamment du fait des conflits entre les principaux opérateurs. Le principal objectif des entreprises est de maximiser les profits en fixant des conditions tarifaires déloyales, et en imposant aux remorqueurs locaux d'en faire de même. La section travaille en étroite collaboration avec les affiliés nationaux, l'ITF et les sections maritimes et des dockers afin de remédier efficacement à ces problèmes.

Cerner les besoins des travailleurs impliqués dans des opérations de remorquage et y répondre par le biais d'un groupe de travail trans-sectoriel dédié à ces questions.

Tirer parti du travail mené par cet organe pour atteindre certains des objectifs fixés au

niveau de la Section en lien avec la campagne en faveur de transports équitables.

C.7 ETF Section de la pêche

Contexte

La dernière version de la politique commune de la pêche (PCP) entrée en vigueur en 2014

présentait une stratégie déséquilibrée, principalement centrée sur la durabilité

environnementale, et très peu sur les conséquences sociales des mesures proposées. Ceci

découle en partie des importantes ressources investies par les ONG environnementales

dans une communication à long terme et une campagne de lobbying centrée sur les

performances environnementales du secteur de la pêche.

Du point de vue des parties prenantes, la réforme a réduit les possibilités de consultations

formelles centralisées, car le Comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture (CCPA) a par

moments été interrompu, tout en accroissant le processus de consultation régionale. De

nouveaux conseils consultatifs ont été établis et, bien que des doutes puissent être émis sur

l'importance accordée par les législateurs aux opinions publiées par ces organes,

d'importants efforts devront être fournis afin que les parties prenantes soient correctement

représentées par ce nouveau cadre.

Dans le cadre de la révision de la PCP d'ici 2020, il sera essentiel pour l'ETF d'établir des

priorités claires et de mettre en place une stratégie solide afin d'accorder une voix plus forte

aux pêcheurs salariés. Pour ce faire, nous devrons instaurer une participation plus active de

nos membres, en raison de l'approche régionalisée des consultations sur les mesures

relatives à la pêche.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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Au niveau européen, le dialogue social, qui a joué un rôle important dans la défense d'un

secteur de la pêche plus durable sur le plan social dans l'UE, restera un instrument essentiel

à l'établissement d'une partie de la future stratégie de l'ETF.

Domaine de priorité 1 : Façonner des mesures sociales et relatives à la pêche plus

équitables et garantir un avenir durable aux pêcheurs salariés

OBJECTIF 1.1 : Concevoir et mettre en place une campagne de lobbying et de

communication en prévision de la révision de la PCP à venir

ACTIONS :

- Demander l'inclusion d'un fort principe de conditionnalité sociale dans la PCP, y

compris dans le futur instrument financier

- Garantir l'inclusion de normes de travail décentes dans les politiques et les mesures

visant à prévenir la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

- Garantir une organisation du marché plus équitable pour les pêcheurs salariés

- Renforcer la coopération avec l'EFFAT afin d'élaborer une stratégie syndicale

commune en faveur d'une PCP plus durable sur le plan social tout au long de la

chaîne d'approvisionnement

- S'assurer que chaque conseil consultatif dispose d'un groupe de travail sur les

questions socio-économiques

- Dans le cadre du comité de dialogue social, établir une stratégie de lobbying

commune visant à demander un amendement/ajustement des règles de la PCP peu

exigeantes en matière de sécurité

- Poursuivre l'intégration d'une dimension sociale plus forte dans l'ensemble des

recommandations adoptées par le Conseil consultatif du marché sur l'organisation du

marché commun afin de s'assurer que les pays du tiers monde respectent et doivent

se conformer aux mêmes règles applicables aux producteurs de l'UE

- Demander une meilleure intégration des services de la Commission concernés

(MARE, EMPL, TRADE, etc.) afin de tenir pleinement compte de la dimension sociale

du secteur de la pêche

- Établir une coopération plus étroite avec l'Agence européenne pour le contrôle des

pêches

OBJECTIF 1.2 : Axer les actions sur les zones géographiques prioritaires

ACTIONS :

- Élaborer une stratégie ciblée sur la situation socio-économique du secteur de la

pêche dans la mer Méditerranée, notamment via le Conseil consultatif sur la

Méditerranée :

o Promouvoir la recherche sur la situation socio-économique actuelle dans la

région et identifier les éventuels instruments de gestion à notre disposition

permettant d'améliorer la durabilité sociale, économique et environnementale

des activités halieutiques

o Encourager le renforcement des contrôles afin de prévenir la pêche INN

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

58

o Identifier et formuler des propositions concrètes afin d'établir des filets de

protection sociale ciblés pour les pêcheurs salariés touchés par la crise du

secteur dans cette région

o Établir le dialogue avec les organisations représentantes des pêcheurs dans

les pays méditerranéens non européens

- Conjointement avec l'ITF, poursuivre une stratégie ciblée sur les abus dans le secteur

de la pêche irlandais d'un point de vue européen

OBJECTIF 1.3 : Réorganiser la politique de l'ETF relative à la dimension internationale de la

pêche européenne

ACTIONS :

- Poursuivre l'intégration d'une dimension sociale plus forte dans l'ensemble des

recommandations adoptées par le Conseil consultatif Longue distance

- Poursuivre l'intégration d'une dimension sociale plus forte dans l'ensemble des

recommandations adoptées par le Conseil consultatif du marché sur les importations

depuis des pays tiers

- Via le Comité de dialogue social, chercher à établir une convention cadre sur les

conditions de travail des travailleurs non européens à bord de navires de pêche

battant pavillon européen

- Suivre de près le travail des organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP)

- Suivre de près le chapitre relatif à la pêche dans les négociations sur le Brexit et

établir des synergies avec d'autres parties prenantes afin de lutter en faveur d'un

accord équitable pour les pêcheurs européens

OBJECTIF 1.4 : Améliorer les conditions de travail, la sécurité et la formation pour les

femmes et les hommes qui travaillent comme pêcheurs

ACTIONS :

- Enquêter davantage sur la notion de travailleur autonome dans le droit de l'UE et sur

les mesures possibles pour mieux protéger les pêcheurs indépendants

- Promouvoir de nouvelles recherches sur la présence et les conditions de travail des

travailleurs migrants dans le secteur de la pêche de l'UE

- Promouvoir une participation plus élevée des femmes dans le secteur

- Promouvoir une ratification et une application plus larges de la Convention de l'OIT

concernant le travail dans le secteur de la pêche (C188)

- Promouvoir le principe de « culture juste » dans le rapport d'incidents dans le secteur

de la pêche

- Influencer le processus de révision en cours de la STCW-F au niveau de l'OMI

Domaines de priorité 2 : Renforcer les syndicats du secteur de la pêche

OBJECTIF 2.1 : Renforcer la présence syndicale dans le secteur de la pêche

- Planifier l'existence d'organisations représentant les pêcheurs (également pêcheurs

indépendants) en Europe et développer une coopération sur des questions d'intérêt

commun

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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- Enquêter sur la mobilité des travailleurs en Europe et identifier les éventuelles

possibilités de coopération transnationale en matière de représentation des

travailleurs

OBJECTIF 2.2 : Renforcer la négociation collective dans le secteur de la pêche

- Promouvoir les échanges entre affiliés sur la négociation collective et élaborer une

stratégie commune de négociation collective

C.8 ETF Comité des transports publics urbains

Préambule

Des transports publics de qualité revêtent une importance capitale pour garantir aux citoyens

européens une mobilité inclusive et abordable, représentent la solution privilégiée au sein du

secteur des transports pour lutter contre le changement climatique, réduisent les

engorgements, la pollution atmosphérique et sonore, contribuent à la santé et à la sécurité

dans les villes et améliorent ainsi la qualité de vie des citoyens européens. Ils sont porteurs

de création d’emplois locaux de qualité et d’emplois verts, également pour les femmes et les

jeunes travailleurs, qui ne peuvent être délocalisés.

Cependant, les transports publics de qualité ne bénéficient pas du soutien politique et

financier et de l’attention qu’ils méritent. Au lieu de garantir des investissements publics

appropriés dans les infrastructures et les réseaux et un financement adéquat, les politiques

d’austérité néolibérales et le préjugé idéologique de la réduction des coûts via la

concurrence déterminent les conditions dans les transports publics urbains en Europe. Les

transports publics doivent s’inscrire dans un cadre politique général qui leur soit favorable,

sous la forme, par exemple, d’écotaxes plus élevées, de mesures plus ambitieuses contre la

pollution atmosphérique (ex. : zones restreintes), de mesures contre l’expansion tentaculaire

des villes et certainement davantage de fonds pour les municipalités et les régions. Cette

politique de réduction des coûts entraîne, dans un certain nombre de pays, une baisse de

l’offre de transports publics, en particulier dans les zones rurales, une déréglementation et la

privatisation. Cette politique ne garantit pas aux citoyens européens la qualité nécessaire et

débouche, pour les travailleurs des transports publics urbains, sur le dumping social, la

détérioration des conditions de travail et des attaques contre leurs droits du travail.

En outre, de nouvelles difficultés se posent :

Le développement rapide de l’économie basée sur les plateformes menace les systèmes de

transports publics et les emplois, les salaires et les conditions de travail. Uber est seulement

l’exemple le plus notable d’un modèle d’entreprise déstabilisant qui détruit - plus ou moins -

des emplois traditionnels et crée du travail précaire. Les plateformes disruptives

externalisent l’ensemble des coûts et des risques pour les travailleurs et la société. Mais les

entreprises de transport public envisagent également d’utiliser des plateformes pour offrir

des services supplémentaires sur le dernier tronçon ou remplacer des services traditionnels

tels que les services de minibus dans les zones rurales ou aux heures tardives. Il n’est pas

certain que leur modèle d’emploi repose sur la qualité. En outre, la conduite automatisée,

associée à l’économie basée sur les plateformes, peut remettre en question l’existence

même des entreprises de transport public urbain.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

60

La nouvelle génération d’accords commerciaux, notamment l’ACS (accord sur le commerce

des services), peut compromettre tous les efforts déployés aux plans européen et national

pour établir un cadre juridique et réglementaire qui garantisse aux travailleurs des transports

publics des emplois et des conditions de travail équitables. Les soi-disant « vrais amis des

services » représentent fondamentalement les intérêts des sociétés multinationales. Ils

visent à ouvrir également les marchés aux services (de transports) publics, à limiter la

capacité des autorités locales, régionales et nationales de réglementer, par exemple, les

transports publics urbains, au bénéfice de la protection des investisseurs, et représentent

une menace pour la démocratie. Leur objectif est de garantir aux plateformes de services

comme Uber et à tout type de nouveau service qui n’existe pas encore le libre accès aux

marchés ainsi qu’aux données des citoyens et des travailleurs.

Ces changements requièrent plus que jamais la présence de syndicats forts, capables de

combattre la dérégulation, l’austérité et le dumping social et capables de se battre pour un

transport public de qualité et de bonnes conditions de travail. La force des syndicats est

construite sur des affiliations massives et une capacité d’adaptation face aux nouveaux défis

et au développement de stratégie.

C’est dans ce contexte que s’inscriront les activités et priorités du Comité des transports

publics urbains de l’ETF au cours des années à venir.

Le Comité des transports publics urbains de l’ETF adopte les priorités et le

programme de travail 2017-2021 suivants :

Priorités du Comité des transports publics urbains de l’ETF

1. Transports équitables en Europe : Lutter contre le dumping social dans le secteur des

transports publics urbains

2. Actions de renforcement des capacités des syndicats des transports publics urbains

en Europe

3. L’avenir des transports publics urbains : promouvoir des transports publics et des

emplois de qualité - comprendre l’évolution technologique et la numérisation

Sur la base de ces priorités, l’ETF participera à la campagne de l’ITF « Nos transports

publics ».

L’ETF utilisera le dialogue social européen dans le secteur des transports publics urbains

avec l’UITP, comme instrument pour promouvoir nos priorités dans la mesure du possible.

Cependant, développer la force des syndicats est un prérequis pour obtenir un dialogue

sociale significatif.

Actions

1. Transport équitable : Lutter contre le dumping social dans le secteur des

transports publics urbains

L’introduction de la concurrence, mais aussi la menace d’introduire la concurrence sans

mesures de protection solides, juridiques et négociées, entraîne une détérioration des

conditions de travail et le dumping social dans les transports publics urbains. La réduction de

l’emploi, le remplacement des travailleurs par la technologie, l’accroissement de la charge de

travail, la réduction des activités de formation, l’externalisation et la sous-traitance sont des

mesures généralisées de réduction des coûts des entreprises afin de garantir le prix le plus

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

61

bas face à la concurrence. En outre, les appels d’offres pour des marchés octroyés pour une

période limitée entretiennent la précarité de l’emploi et la menace du chômage. Des

syndicats de plusieurs pays indiquent que les nouveaux acteurs sur le marché national,

essentiellement des opérateurs multinationaux, refusent le dialogue social et la négociation

collective au sein de l’entreprise. La lutte contre le dumping social dans le cadre de la

campagne de l’ETF pour des transports équitables en Europe constituera la principale

priorité du CTPU.

Le Comité des transports publics urbains de l’ETF compte :

a. Actualiser le guide syndical sur le règlement OSP et informer les membres du CTPU

des possibilité juridiques offertes par le règlement OSP pour introduire des normes et

critères sociaux ainsi qu’un « transfert de personnel » dans les appels d’offres et pour

protéger les entreprises publiques via l’attribution directe de contrats de services

publics ;

b. Organiser des échanges d’informations sur les systèmes légaux et conventionnels et

les bonnes pratiques dans les pays européens et soutenir les syndicats dans leurs

campagnes nationales en vue d’obtenir des mesures de protection similaires dans

leurs pays, régions ou municipalités ;

c. Rassembler les exemples de pratiques déloyales dans les transports publics urbains

et informer les institutions européennes afin de sensibiliser l’opinion publique et

d’exercer des pressions politiques ; utiliser ces exemples pour influer sur la prochaine

version des lignes directrices de la Commission pour la mise en œuvre du règlement

OSP ;

d. Promouvoir la coopération transfrontalière et le soutien mutuel des syndicats, en

particulier dans les entreprises multinationales, en coopération avec les comités

d’entreprise européens en place ; soutenir les campagnes de solidarité internationale

en coopération avec l’ITF, notamment sur des acteurs ciblés ;

e. Soutenir les actions syndicales à l’échelle nationale contre Uber et les plateformes

similaires dans le secteur des transports publics urbains ; faire pression sur les

institutions européennes en faveur d’un cadre juridique pour les travailleurs des

plateformes afin de garantir leur statut, leurs conditions de travail, la santé et la

sécurité, les qualifications, la représentation collective et la protection sociale ;

f. Participer aux campagnes européennes et internationales contre l’ACS (l’AECG et

probablement le TTIP) menées par les syndicats et la société civile.

Dans le cadre du dialogue social européen avec l’UITP :

a. Négocier des recommandations conjointes sur les conditions de travail et les

procédures d’attribution dans le secteur des transports publics urbains ;

b. Poursuivre la promotion d’une norme européenne relative au lieu de travail des

conducteurs de bus (EBSF I) et influer sur les recommandations relatives aux

« systèmes d’assistance aux conducteurs » (EBSF II) ;

c. Promouvoir les recommandations conjointes ETF/UITP sur « l’insécurité dans les

transports publics urbains » et sur « une meilleure représentation des femmes dans

les transports publics urbains » ;

d. Viser l’adoption de recommandations conjointes avec l’UITP sur « les nouvelles

technologies et le dialogue social », de préférence sur la base d’un projet conjoint.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

62

2. Renforcement des capacités des syndicats des transports publics urbains en

Europe

Des syndicats puissants sont nécessaires pour lutter efficacement contre le dumping social

dans le secteur des transports publics urbains, pour négocier des conventions collectives

dans les entreprises privées également et influencer le programme politique à l’échelle

nationale, régionale et locale, afin de maintenir les entreprises de transport public urbain aux

mains du secteur public ou même de remunicipaliser des entreprises. Des syndicats

puissants doivent pouvoir compter sur des jeunes travailleurs et des femmes. Des syndicats

puissants doivent établir le contact avec les travailleurs externalisés et en sous-traitance

dans le secteur des transports publics urbains lorsqu’ils ne sont pas membres d’un syndicat.

Mais l’ETF a également besoin d’une base forte dans les transports publics urbains.

Le Comité des transports publics urbains de l’ETF compte :

a. Recenser les syndicats des transports publics urbains en Europe et identifier ceux qui

ne sont pas membres de l’ETF ;

b. Actualiser le manuel de formation sur le règlement OSP et le promouvoir comme outil

de renforcement des connaissances des syndicats et de leur capacité de participer

aux campagnes politiques et sectorielles aux plans local et régional ;

c. Élaborer, dans le cadre de la politique générale de formation de l’ETF, un programme

de formation sur le contexte idéologique des politiques néolibérales et d’austérité afin

de mieux comprendre certains discours et stratégies politiques, de mieux comprendre

les « véritables ennemis » (ex. : les entreprises transnationales qui pratiquent

l’évasion fiscale, les populistes d'extrême droite).

Dans le cadre du dialogue social européen avec l’UITP :

Organiser un projet conjoint avec l’UITP et les partenaires sociaux dans les pays d’Europe

centrale, orientale et du Sud-Est sur le dialogue social européen et les dialogues sociaux

nationaux. Ce projet a pour objectif de mieux connaître la situation des transports publics

urbains dans ces pays, les relations industrielles dans le secteur des transports publics

urbains et les partenaires sociaux. Il permettra également de traduire dans les langues

nationales l’ensemble des RC et des déclarations conjointes qui peuvent être utilisées

comme outils du dialogue national et local.

3. L’avenir des transports publics urbains : promouvoir des transports publics de

qualité - comprendre l’évolution technologique et la numérisation

Les campagnes politiques de promotion des transports publics resteront une priorité du

Comité des transports publics urbains. Nous insisterons sur le droit des citoyens à la mobilité

et à des transports publics accessibles et abordables. Et nous mettrons l’accent sur la

présence humaine et des conditions de travail de qualité afin de fournir des services de

qualité. Cependant, l’évolution technologique pourrait considérablement modifier la mobilité,

et nous devons y être préparés. Le Comité des transports publics urbains aura pour tâche

d’aider chacun à comprendre les enjeux et à élaborer des stratégies syndicales.

Le Comité des transports publics urbains de l’ETF compte :

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

63

a. Soutenir le Secrétariat de l’ETF dans la collecte de données et de faits afin de mettre

au point un guide d’argumentation en vue de promouvoir les campagnes en faveur de

la remunicipalisation et contre la privatisation, comme outil de support pour les

campagnes nationales ;

b. Renforcer la coopération et les alliances avec la FSESP et les ONG afin de

promouvoir des transports publics de qualité compte tenu du changement climatique

et de l'engorgement des villes d’une part et du vieillissement de la société d’autre

part ;

c. Collecter et échanger des informations sur l’automatisation et la numérisation dans

les transports publics urbains et leur impact sur l’emploi ; instaurer un débat

stratégique parmi les syndicats des transports publics urbains en Europe, axé sur

l’importance de la présence humaine pour des services de qualité, sur les priorités

des syndicats, leur participation à l’évolution technologique et la réduction du temps

de travail.

Dans le cadre du dialogue social européen avec l’UITP :

a. Promouvoir conjointement, dans la mesure du possible, la déclaration conjointe

« Vers une mobilité durable ».

b. Viser à organiser un projet conjoint sur l’automatisation et la numérisation, y compris

les nouveaux acteurs des transports publics urbains et leur impact sur les systèmes

de transport public, sur l’emploi et les conditions de travail. (Le Sommet de l’UITP à

Montréal en 2017 est intitulé « Mener la transition ».

C.9 Comité des Femmes

Veuillez noter que le programme de travail de l'ETF sur l'égalité des sexes de l'ETF est

soumis à l'adoption lors de la conférence des Femmes de l’ETF qui se déroulera le 23 mai

2017.

INTRODUCTION

Le secteur des transports en Europe évolue et se transforme rapidement. Comme l'a mis en

évidence le projet TRENDS de l'ETF, les grandes tendances actuelles sont la mondialisation,

la numérisation / automatisation, les changements démographiques et le réchauffement

climatique, qui ont un fort impact sur les travailleurs du secteur des transports. Toutefois, la

prise de conscience sur la façon dont ces grandes tendances impacteront les travailleuses et

leurs emplois reste très limitée.

Le secteur des transports s'ouvre progressivement aux femmes, mais sur le lieu de travail, la

culture est toujours dominée par les hommes. En outre, l'accès équitable à l'emploi pour les

femmes dans ce secteur, avec un salaire égal et les mêmes possibilités de carrière, est loin

d'être acquis. C'est pourquoi nous n'observons pas d'amélioration significative en matière de

participation et de présence des femmes aux conseils d'administration dans le secteur.

En septembre 2015, la commissaire aux transports, Violeta Bulc, a lancé l'initiative « Les

femmes dans le secteur du transport » dans le but d'encourager davantage de femmes à

travailler dans le secteur des transports. Bien que cette initiative constitue une avancée

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

64

positive vers une plus grande participation des femmes dans le secteur des transports, elle

ne parvient pas à répondre aux réels problèmes rencontrés par les travailleuses dans ce

secteur. L'emploi des femmes dans le secteur des transports est généralement considéré

par la Commission européenne comme un argument commercial, une façon de gérer la

pénurie de travailleurs dans les différents secteurs. Améliorer les conditions de vie et de

travail des travailleuses des transports est un facteur majeur pour attirer et garder des

femmes dans ce secteur d'activités.

Conformément à la vision et aux objectifs de la campagne de l'ETF « Transports

équitables en Europe », le Comité des femmes de l’ETF continuera de lutter en faveur

d'une amélioration des conditions d'emploi et de travail des femmes, et de s'opposer au

dumping social et aux conditions d'emploi précaires des travailleuses du secteur des

transports. D'où le thème central du programme de travail de l'ETF sur l'égalité des sexes

pour 2017-2022 : Transports équitables en Europe, emplois équitables pour les

femmes.

La conférence de mi-parcours du Comité des femmes de l'ETF, organisée à Bucarest en

avril 2016, a donné aux membres du Comité et aux affiliés de l'ETF l'occasion d’échanger

leurs opinions sur les priorités proposées pour le prochain programme de travail sur l’égalité

entre les femmes et les hommes pour la période 2017-2022. Sur la base du retour et des

remarques formulées par les participants, les cinq priorités suivantes ont pu être identifiées

et incluses dans le programme de travail :

Dire « NON » aux violences à l'encontre des travailleuses du secteur des transports en Europe, tant au travail qu’à leur domicile ;

Rendre le secteur des transports plus attractif auprès des femmes ;

Garantir aux travailleuses du secteur des transports le respect du principe « d'égalité de rémunération pour un travail de même valeur » ;

Former une équipe de formatrices au sein de l'ETF ;

Remédier aux impacts de la numérisation / automatisation sur l'emploi des femmes.

En outre, il a été rappelé que le programme de travail devait faire mention de la situation des

travailleuses et des jeunes travailleuses immigrées dans le secteur. Cette question

constituera un concept sous-jacent à l'ensemble des cinq priorités, mais sera

particulièrement mise en avant dans la priorité n° 2.

Comme les précédents programmes de travail, le programme de travail de l'ETF sur l'égalité

entre les sexes pour la période 2017-2022 continuera de demander à l'ensemble des

syndicats affiliés de l'ETF qu'ils fassent en sorte que les femmes soient mieux recrutées,

représentées et soutenues au sein des syndicats des transports. L’égalité entre les femmes

et les hommes doit non seulement être respectée dans le secteur des transports, mais aussi

au sein des syndicats des transports.

Enfin, le Comité des femmes continuera de communiquer sur son travail et ses réussites afin

d'encourager et de favoriser une meilleure compréhension de ses activités.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

65

PRIORITÉS :

Pour faire face aux évolutions décrites ci-dessus, les principales priorités du Comité des

femmes de l’ETF pour la période 2017-2022 sont :

Dire « NON » aux violences à l'encontre des travailleuses du secteur des transports en Europe ;

Rendre le secteur des transports plus attractif auprès des femmes ;

Garantir aux travailleuses du secteur des transports le respect du principe « d'égalité de rémunération pour un travail de même valeur » ;

Former une équipe de formatrices au sein de l'ETF ;

Remédier aux impacts de la numérisation / automatisation sur l'emploi des femmes.

1. Dire « NON » aux violences à l'encontre des travailleuses du secteur des transports en Europe ;

L'une des priorités essentielles du plan d'action de l'ETF sur l'égalité des sexes pour 2013-

2017 était de lutter contre les violences faites aux femmes sur le lieu de travail dans le

secteur des transports. Les transports seraient l'un des pires secteurs à cet égard et, depuis

le début de la crise économique, les travailleuses des transports ont été encore davantage

victimes de violences lors de l'exercice de leur travail. Selon l'Organisation internationale du

travail (OIT), la violence à l’égard des travailleurs du transport est l’un des principaux

facteurs limitant à la fois l’attrait des femmes pour les emplois dans ce secteur et le maintien

dans l’emploi de celles qui y travaillent.3

Afin de remédier au manque constant de données comparables au niveau européen, l'ETF a

mené durant trois mois (novembre 2016 - février 2017) une étude sur les violences faites aux

femmes sur le lieu de travail dans le secteur des transports en Europe. 1 444 travailleuses

des transports, tous secteurs confondus, ont pris part à cette étude. Les résultats sont

alarmants : les travailleuses des transports subissent des niveaux de violence très élevés sur

leur lieu de travail dans toute l'Europe. Les changements d'organisation du travail, le manque

de personnel et la précarité de l'emploi exposent également les femmes à de nouveaux

risques de violences.

Objectifs :

Étant donné les résultats alarmants de l'étude de l'ETF, le Comité des femmes de l’ETF :

maintiendra et approfondira sa campagne visant à dire « NON » aux violences à l'encontre des travailleuses du secteur des transports en Europe, conformément aux recommandations jointes au rapport sur les conclusions de « l'enquête de l'ETF sur les violences faites aux travailleuses des transports sur leur lieu de travail ;

s'engagera dans la campagne en faveur de la proposition de convention de l'OIT sur les violences faites aux femmes et aux hommes dans le monde du travail ;

encouragera les affiliés de l'ETF à s'engager afin de remédier efficacement aux violences sexistes sur le lieu de travail ;

3 OIT (2013) Note de synthèse sur le secteur des transports 2013 – Les femmes dans le secteur des transports, Genève. Disponible sur le site de l'OIT.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

66

formulera des recommandations destinées aux affiliés de l'ETF sur la façon d'agir pour assurer la sécurité des femmes ayant survécu à des violences domestiques et leur permettre de s'émanciper.

Actions concrètes

Pour réaliser ces objectifs, le Comité des femmes de l’ETF s'engage :

à suivre les résultats et recommandations du rapport sur les conclusions de « l'étude de l'ETF relative aux violences faites aux travailleuses des transports sur leur lieu de travail » et à approfondir la campagne contre les violences sexistes et le harcèlement au travail. Ceci impliquera notamment des moyens de campagne sur les réseaux sociaux ;

à élaborer une position européenne sur la convention de l'OIT relative aux violences faites aux femmes et aux hommes dans le monde du travail prévue pour 2018, et à faire du lobbying au niveau européen afin de mettre l'accent sur les violences sexistes dans le nouveau texte ;

à consolider le programme de formation de l'ETF sur l'égalité des sexes, en établissant un module de formation sur les violences faites aux travailleuses des transports. Ce programme est actuellement en cours de d'élaboration dans le cadre du projet de la FTTUB financé par l'UE « Les femmes dans le secteur du transport – former pour des emplois de qualité » ;

à suivre les recommandations du projet de la CES « En sécurité chez soi, en sécurité au travail » en matière de violences domestiques et à prendre en considération l'impact qu'ont les violences domestiques sur les femmes au travail ;

à diffuser les bonnes pratiques et à suivre les actions menées par les affiliés, les sections et le Comité exécutif de l’ETF, afin de réduire les violences sexistes sur le lieu de travail ;

à sensibiliser, en collaboration avec les affiliés et la section de l'ETF, à une approche de tolérance zéro face aux violences au travail, en mettant l'accent sur les violences faites aux femmes ;

à identifier les acteurs européens clés qui pourraient constituer des partenaires éventuels lors d'une campagne conjointe, par exemple la CES, le Lobby européen des femmes ou d'autres fédérations syndicales européennes ;

à travailler en étroite collaboration avec le Comité des femmes de l'ITF afin de sensibiliser à la question des violences sexistes et du harcèlement au travail.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

67

2. Rendre le secteur des transports plus attractif auprès des femmes

Dès le lancement de l'initiative de la Commission européenne « Les femmes dans le secteur

du transport » en 2015, le Comité des femmes de l’ETF est devenu le porte-parole des

travailleuses des transports dans la campagne de sensibilisation aux principaux problèmes

rencontrés sur le lieu de travail, tels que les violences sexistes au travail et le besoin de

conditions de travail équitables afin d'attirer et de retenir les femmes dans le secteur.

Toutefois, nous devons nous engager davantage afin de garantir que l'initiative comprenne

un socle global robuste d'emplois de qualité, de salaires égaux et de conditions de travail

équitables. Le message de l'ETF est clair et précis : les travailleuses du secteur des

transports n'ont pas vocation à combler les emplois vacants en acceptant des emplois

précaires et mal rémunérés résultant d'une constante détérioration des conditions de travail

dans les transports, à tel point que ces emplois sont devenus inattractifs auprès des

travailleurs masculins.

Il est essentiel d'établir un socle social afin de rendre le secteur des transports plus attractif

auprès des femmes et des jeunes travailleurs. De toutes façons, améliorer le lieu de travail

et le rendre plus attractif est une évolution bénéfique à l'ensemble des travailleurs.

Objectifs

Le Comité des femmes de l’ETF se concentrera sur les objectifs suivants :

contribuer à l'initiative de la Commission européenne « Les femmes dans le secteur du transport » ;

promouvoir la participation des femmes dans le secteur des transports et mettre en avant le côté positif de l'emploi des femmes dans les transports ;

œuvrer pour une amélioration générale des conditions de travail dans le secteur des transports ;

faire en sorte que le secteur des transports devienne plus attractif auprès des jeunes femmes ;

présenter les sujets de préoccupation concernant les travailleuses immigrées.

Actions concrètes

Pour atteindre ces objectifs, le Comité des femmes de l’ETF :

lancera une campagne sous l'égide de l'ETF visant à promouvoir la participation des femmes dans le secteur des transports ;

lancera une campagne montrant le visage des travailleuses des transports, tout particulièrement celles qui exercent une profession « masculine », afin de surmonter et éliminer les stéréotypes liés aux genres. Cela peut requérir de préparer de courtes séquences vidéo montrant la réalité du travail des femmes dans le secteur des transports ;

jouera un rôle actif dans l'initiative « Les femmes dans le secteur du transport » et fera pression pour que l'initiative comporte un socle social robuste ;

luttera en faveur d'un cadre juridique meilleur et plus solide, capable de soutenir l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail dans le secteur des transports ;

continuera de débattre avec la Commission européenne et le Parlement européen de l'(in)égalité entre les sexes dans le secteur des transports ;

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

68

organisera une conférence commune avec le Comité Jeunesse de l'ETF sur l'égalité des sexes et la façon de rendre le secteur plus attractif auprès des jeunes travailleurs (hommes et femmes) ;

cherchera à établir une coopération renforcée avec les sections de l'ETF afin de lutter contre la ségrégation professionnelle.

3. Garantir aux travailleuses du secteur des transports le respect du principe « d'égalité de rémunération pour un travail de même valeur »

Selon l'OIT, « le transport fait partie des nombreux secteurs traditionnellement considérés

comme exclusivement masculins. À de nombreux égards et dans de nombreux pays, c'est

toujours le cas aujourd'hui. »4

Dans le secteur des transports, les femmes effectuent généralement des tâches différentes

des hommes (non mobiles) et sont principalement employées sous contrat à temps partiel ou

temporaire, et moins bien ou peu rémunérées. Cela se retrouve généralement dans les

inégalités de revenus ou de salaires, à savoir que les femmes ne perçoivent pas une

rémunération égale pour un travail de même valeur.

En outre, l'OIT établit que les préoccupations au sujet des femmes dans le secteur des

transports sont, entre autres, « les écarts de salaire, l'inégalité salariale, les structures

salariales comportant des éléments variables et imprévisibles (ex. commissions sur les

ventes à bord ou pourboires laissés par les passagers d'un navire de croisière) et l'inégalité

d'accès aux avantages salariaux (ex. heures supplémentaires ou travail le week-end difficiles

à combiner avec des engagements familiaux) ». 5

Toutefois, les mesures d'égalité salariale sont des facteurs clés pour garantir / atteindre une

bonne qualité de travail et d'emploi.

Objectifs

Le Comité des femmes de l’ETF se concentrera sur les objectifs suivants :

promouvoir l'indépendance économique des travailleuses des transports ;

combler efficacement l'écart salarial entre les hommes et les femmes dans les secteurs des transports ;

Actions concrètes

Pour atteindre ces objectifs, le Comité des femmes de l’ETF :

rassemblera des informations sur le sujet, en particulier sur l'écart salarial et l'écart de retraite entre les hommes et les femmes dans le secteur des transports ;

4 OIT (2013) Document de travail n° 298 – « Promouvoir l'emploi des femmes dans le secteur des transports –

Obstacles et options politiques », Genève. Disponible sur le site de l'OIT. 5 OIT (2013) Document de travail n° 298 – « Promouvoir l'emploi des femmes dans le secteur des transports – Obstacles et options politiques », Genève. Disponible sur le site de l'OIT.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

69

engagera des discussions avec le Comité des femmes de la CES afin de réfléchir à la façon de rattacher cette priorité à sa campagne « L'Europe a besoin d'une hausse des salaires » ;

marquera la Journée européenne de l'égalité salariale ;

soumettra un projet qui peut contribuer à instaurer une régime d'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, tel que définir des méthodes pour une évaluation correcte et équitable des emplois ;

sensibilisera à cette question dans le cadre de l'initiative de la Commission européenne « Les femmes dans le secteur du transport ».

4. Former une équipe de formatrices au sein de l'ETF

La formation et l'apprentissage sont essentiels au perfectionnement des compétences au

sein de l'ETF et de ses organisations membres, et à l'établissement de syndicats forts. Elles

permettent également aux syndicats de contribuer efficacement à préparer l'avenir du

secteur des transports.

Lors de la Conférence des femmes à Ponta Delgada (2009), le Comité des femmes de l'ETF

a été chargé d'élaborer un programme de formation à l'égalité des sexes destiné à

l'ensemble des membres syndicaux. L'ETF a pris cet engagement dans le cadre du socle

« Égalité des sexes » du projet TRANSUNION. Le programme de formation, dédié aux

travailleurs et aux travailleuses des transports, comprend trois modules (l'émancipation des

femmes, la place des femmes dans les négociations collectives, et la santé et la sécurité des

femmes) et un quatrième module sur les violences faites aux travailleuses des transports

sera disponible à partir de 2018.

Bien qu'un plus grand nombre de femmes choisissent de se syndiquer, elles sont souvent

sous-représentées au sein des structures décisionnelles. C'est pourquoi il est aussi

important de former les dirigeantes syndicales que les travailleuses des transports. Afin de

répondre à leurs besoins de formation et d'apprentissage, le Comité des femmes de l'ETF a

décidé de se saisir du dossier et d'encourager les femmes à participer aux formations

destinées aux femmes dirigeantes.

Objectifs

Le Comité des femmes de l’ETF se concentrera sur les objectifs suivants :

Afin d'encourager les femmes à participer activement à la vie syndicale, le programme de formation à l'égalité des sexes de l'ETF devrait être largement diffusé et mis en avant ;

Afin de répondre aux besoins de formation et d'apprentissage des dirigeantes syndicales, le Comité des femmes de l'ETF a décidé de s'impliquer dans la formation des femmes dirigeantes ;

Cette priorité sera réalisée conformément à la priorité n° 5 du programme de travail de l'ETF sur « la formation et l'apprentissage – développement des compétences ».

Actions concrètes

Pour atteindre ces objectifs, le Comité des femmes de l’ETF :

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

70

organisera des activités de formation afin de former les travailleuses des transports à l'égalité des sexes et de promouvoir le programme de formation de l'ETF à l'égalité des sexes, tout en gardant à l'esprit de trouver des sources de financement ;

élaborera un programme de formation structuré destiné aux dirigeantes syndicales, en étroite collaboration avec le Comité des femmes de l'ITF ;

identifiera des sources de financement externes afin d'organiser des sessions de formation et d'élaborer le programme de formation des dirigeantes syndicales ;

formera une équipe de formateurs favorables à l'action des syndicats maîtrisant bien le secteur des transports et la question de l'égalité des sexes ;

5. Remédier aux impacts de la numérisation / automatisation sur l'emploi des femmes

La numérisation et l'automatisation modifient non seulement la portée du travail, mais aussi

son concept même, et affectent les emplois dans l'ensemble des secteurs des transports. À

l'heure actuelle, dans les débats européens, aucun lien n'est établi entre le programme

numérique du secteur des transports et l'impact sur la qualité de l'emploi et les compétences

des travailleurs.

Le Forum économique mondial (FEM) prévoit que les femmes seront davantage affectées

par les changements à venir que les hommes, et que les tendances à venir risquent

d'alimenter, voire d'aggraver les inégalités existantes entre les sexes.6 Un rapport de la

commission des transports et du tourisme du Parlement européen prévoit « une continuation

de la participation des femmes sur le marché du travail et une augmentation des conditions

de travail flexibles, notamment des contrats à temps partiel et du partage des rôles ».7

Toutefois, nous constatons un manque général de connaissances concernant la façon dont

la quatrième révolution industrielle affectera l'emploi et les compétences des femmes dans le

secteur des transports en Europe. Dans tous les cas, comme les travailleuses des transports

ne constituent pas un groupe homogène, les changements subis dans la profession ne se

répartiront pas équitablement au sein la population de femmes.

Objectifs

Le Comité des femmes de l’ETF se concentrera sur les objectifs suivants :

accumuler davantage de connaissances sur la façon dont la numérisation / l'automatisation affectera les travailleuses des transports en Europe ;

défendre les compétences et l'emploi des femmes dans le secteur des transports.

Actions concrètes

Pour atteindre ces objectifs, le Comité des femmes de l’ETF :

6 FEM (2016) Écart entre les sexes dans l'industrie – les femmes et le travail dans la quatrième révolution industrielle, Genève. Disponible sur le site du FEM. 7 Parlement européen (2016) Recherche pour la commission TRAN – le monde change, les transports aussi, Bruxelles. Disponible sur le site du Parlement européen.

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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rassemblera des informations sur les initiatives actuelles en matière de numérisation / automatisation dans le secteur des transports ;

cherchera à comprendre les impacts de la numérisation / automatisation sur l'emploi, la qualité des emplois et les compétences des femmes ;

élaborera une opinion qui permette au Comité des femmes de l’ETF de contribuer aux discussions au niveau européen et de défendre l'emploi et les compétences des femmes.

Ressources / Méthodologie

Le succès du programme de travail de l'ETF sur l'égalité des sexes dépendra des efforts

combinés du secrétariat de l'ETF et des membres du Comité des femmes de l’ETF. Il

reposera également sur l'engagement actif de tous les affiliés de l'ETF. Dans cette optique,

nous mettrons en œuvre ces priorités conformément aux ressources et à la méthodologie

suivantes :

afin de mettre en œuvre le programme de travail, le Secrétariat de l'ETF présentera une demande de financement de projets auprès de l'UE, en particulier en vue d'élaborer une campagne contre les violences sexistes et le harcèlement sur le lieu de travail, et afin de contribuer à instaurer un régime de d'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale (en mettant au point des méthodes d'évaluation correcte et équitable des emplois) ;

le Secrétariat de l'ETF coordonnera le travail en fonction des priorités et cherchera à mener des actions / établir une coopération communes avec le Comité des femmes de l'ITF et d'autres parties tierces sur ces sujets ;

le Comité des femmes de l’ETF jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des priorités. Un système de méritocratie, tel que celui appliqué au sein du Comité de direction de l'ETF, peut constituer un outil intéressant afin d'accroître l'efficacité et le rendement du travail ;

les affiliés de l’ETF seront chargés d'appliquer les résultats du travail de l'ETF sur l'égalité des sexes au niveau national ;

une coopération plus étroite avec les sections de l'ETF peut s'avérer souhaitable afin de mettre en place les actions concrètes présentées dans le programme de travail. Ici, les représentants de section auront un rôle important à jouer ;

les comités de dialogue social européens constituent un important instrument / mécanisme de lutte en faveur de l'égalité des sexes au travail, c'est pourquoi nous devrions envisager une coopération plus étroite avec ces organismes.

C.10 Comité Jeunesse

Veuillez noter que le programme de travail jeunesse de l'ETF est soumis à l'adoption lors de

la conférence jeunesse de l’ETF qui se déroulera du 22 au 23 mai 2017.

INTRODUCTION

Le programme de travail des jeunes de l'ETF pour la période 2013-2017 a été mis en œuvre, entre autres, dans le cadre d'un projet financé par l'UE et intitulé FITE – une Europe équitable et inclusive dans le secteur des transports – au travers de l'école des jeunes de l'ETF organisée en octobre 2016 à Sesimbra (Portugal) et de nombreuses autres activités mises en place par le Comité des Jeunes de l'ETF, telles que l'étude commanditée par les

17/C/14 PRINCIPALE MOTION DU CONGRÈS & PROGRAMME DE TRAVAIL DE

L’ETF

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jeunes de l'ETF lancée en février 2016, le concours de création de logo et diverses activités conjointes entreprises avec les structures consacrées à la jeunesse d'autres Fédérations syndicales européennes (FSE).

Les activités dédiées à la jeunesse élaborées dans le cadre du projet FITE se concentraient sur l'emploi et le chômage chez les jeunes, l'attractivité des différents secteurs des transports auprès des jeunes, les conditions de travail dans les secteurs des transports ainsi que sur le rôle des organisations syndicales. Des séances plénières consacrées à l'acquisition de compétences et des groupes de travail ont été organisés, tandis que des débats informels se sont tenus lors d'événements parallèles. Les résultats de l'enquête ont permis de définir les thèmes et actions majeurs du futur programme de travail des jeunes de l’ETF.

De jeunes travailleurs provenant de plus de 25 organisations affiliées à l'ETF et originaires de plus de 20 pays européens ont participé aux activités et débats organisés dans le cadre de l'école des jeunes de Sesimbra, contribuant ainsi à l'élaboration du programme de travail des jeunes de l’ETF pour la période 2017-2022.

Le programme de travail des jeunes de l’ETF pour la période 2017-2022 se concentre sur les thèmes suivants en privilégiant les principes de continuité, de coopération, d'adoption d'une approche positive et d'indépendance financière, tel que voté lors de la conférence 2017 des jeunes de l'ETF qui s'est tenue à Barcelone :

À la suite d'une analyse exhaustive de l'impact de la crise européenne, faisant suite aux nombreuses initiatives entreprises en coopération avec les structures pour la jeunesse de différentes FSE, le Comité des Jeunes a décidé de concentrer ses efforts sur les nouvelles tendances observables sur le marché du travail européen en ayant pour objectif d'augmenter le recrutement de jeunes travailleurs dans le secteur des transports européens et de leur garantir des conditions de travail équitables ainsi qu'une protection sociale adéquate ;

Aborder les préoccupations des jeunes femmes face à un secteur des transports et un mouvement syndical dominés par les hommes dans la perspective de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans le secteur des transports et au sein des syndicats, d'élaborer davantage de stratégies mieux équilibrées en termes d’égalité entre hommes et femmes et d’attirer plus de jeunes femmes dans ce secteur et les amener à adhérer aux syndicats, avec la coopération du Comité des Femmes de l’ETF pour ce qui est de l'éducation et de la formation ;

Sensibiliser à l’impact environnemental du secteur des transports dans la perspective de rassembler les forces vives pour gérer son impact sur le changement climatique et assurer une transition sociale vers un secteur plus respectueux de l’environnement et plus durable ; Si dans de nombreux pays les jeunes travailleurs souffrent du changement climatique – notamment en raison des séismes, des inondations et de la sécheresse –, ceux-ci n'ont pas pleinement conscience de ses conséquences.

Une stratégie de recrutement permettant d’améliorer le regard que portent les jeunes travailleurs en Europe sur les syndicats et le secteur des transports dans la perspective d’en intéresser davantage à la fois aux syndicats et au secteur, grâce à une stratégie intégrée qui met l'accent sur la formation, sur la communication et sur les techniques de campagne et de négociation.

Conformément au règlement intérieur du comité des jeunes de l’ETF, il appartient à ce même comité de mettre en œuvre le programme de travail des jeunes de l’ETF, d’en évaluer les progrès et d’en définir les principales priorités. Les progrès réalisés seront régulièrement présentés au Comité exécutif de l'ETF. Le comité des jeunes peut compter sur le soutien

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actif de la part du réseau des jeunes de l’ETF et devra par conséquent établir des méthodes de travail efficaces afin de garantir la participation active de ce réseau à l’exécution du programme de travail des jeunes de l’ETF.

LA CRISE EUROPEENNE

La génération sans espoir de l’Europe contre l'emploi des jeunes : un défi pour des transports équitables

Les circonstances actuelles, surtout celles liées à la crise financière qui sévit, exigent davantage de coopération avec les jeunes syndicalistes à l’échelle internationale. Les jeunes de l’ETF doivent chercher à être toujours plus nombreux, toujours plus forts et à se comporter comme des partenaires solidaires, en collaborant avec les affiliés de l’ETF et avec les organisations européennes de jeunes.

Le chômage chez les jeunes ne faiblit pas, les mesures d'austérité ont échoué et ont entraîné une dégradation des conditions de vie et de travail ainsi qu'une flambée des sentiments xénophobes et antieuropéens.

Le Comité des Jeunes de l'ETF entend raviver l'optimisme de la jeunesse en se concentrant sur les nouvelles tendances capables de créer de nouvelles possibilités d'emploi.

Les changements démographiques ont des répercussions sur l'emploi des jeunes : la fuite des cerveaux issus du sud et de l'est de l'Europe vers les pays d'Europe du Nord se poursuit tandis qu'un nombre croissant de jeunes immigrés provenant d'autres continents s'accrochent à leur espoir de connaître un avenir meilleur.

L'approche adoptée par le Comité des Jeunes de l'ETF vise à faire tomber les barrières et à créer de nouvelles passerelles, en coopération avec les jeunes travailleurs européens du secteur des transports et les structures consacrées à la jeunesse de différentes Fédérations syndicales européennes.

Le Comité des Jeunes de l’ETF est chargé d’une tâche majeure : s’assurer que les jeunes retrouvent l’espoir et voient un avenir dans leur propre pays.

Le marché européen de l’emploi : l'avis des jeunes travailleurs européens du secteur des transports

Les mêmes conditions de travail et les mêmes droits des travailleurs doivent s’appliquer aux travailleurs migrants de la même manière qu’aux travailleurs locaux. Les efforts nationaux doivent être coordonnés. Il faut mettre en place une meilleure coordination du marché du travail en Europe. Nous avons besoin d’un programme d’investissement pour créer de nouveaux emplois et soutenir le secteur de l’éducation.

Que pensent les jeunes travailleurs des transports de la crise européenne ? Voici un aperçu synthétique des résultats de l'enquête menée par le Comité des Jeunes de l'ETF et consacrée à la crise européenne :

La crise européenne a eu un impact négatif sur l'emploi des jeunes dans le secteur des transports : selon les régions, le taux de chômage, l'émigration et le travail précaire ont augmenté depuis 2008.

La crise européenne a eu des conséquences négatives sur les conditions de travail des jeunes travailleurs du secteur des transports : davantage de contrats temporaires sont proposés (notamment dans le transport routier), et un gel des salaires ainsi

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qu'une réduction des coûts liés aux prestations sociales sont à constater dans l'ensemble des secteurs.

Certaines actions ont été mises en œuvre pour atténuer l'impact de la crise, toutefois, celles-ci ne font pas l'objet d'une coordination suffisante et les méthodes destinées à enrayer le chômage chez les jeunes diffèrent selon les régions.

o Les jeunes Européens ne peuvent pas effectuer de stages, notamment dans les secteurs de l'aviation et du transport routier. Des actions doivent être entreprises en vue de contraindre les secteurs concernés à rémunérer leurs stagiaires.

o Si les stages proposés semblent constituer des emplois de bonne qualité dans l'ensemble des secteurs, tous les stages ne sont pas rémunérés (exemple : le secteur de l'aviation). Les périodes de stage sont relativement courtes (entre 0 et 3 mois dans les secteurs routier et ferroviaire). Le problème majeur réside dans le fait que seule la moitié des stagiaires se voit offrir un emploi à plein temps au terme de leur contrat de stage.

o Enfin, les membres n'ont pas connaissance des actions syndicales mises en place pour endiguer la crise de l'UE, et ce même lorsque ces actions montrent des résultats positifs.

Observer les nouvelles tendances : évolution démographique, immigration, numérisation & automatisation

Au cours de son prochain mandat, le Comité des Jeunes de l'ETF devra étudier les nouvelles tendances du marché du travail, en coopérant avec des sections de formation spécifiques et des ONG. Dans le cadre de cet exercice, les résultats du projet TENDANCES devraient apporter une aide précieuse aux jeunes de l'ETF.

L'Union européenne fait actuellement face à des changements démographiques sans précédent (une population vieillissante, de faibles taux de natalité, une transformation des structures familiales ainsi que d'importants phénomènes de migration). À la lumière de ces enjeux, il est important d'examiner et d'adapter les politiques existantes – aussi bien au niveau national qu'européen.

En ce qui concerne les migrations de travailleurs hautement qualifiés, deux tendances distinctes sont à observer à travers l'Union européenne (UE). D'une part, certains professionnels et universitaires européens s'installent en dehors de l'Union européenne, entraînant ainsi une fuite des cerveaux et, de la même manière, des ressortissants issus de pays tiers migrent vers les États membres et confèrent à l'Union européenne un véritable gain de compétences. D'autre part, un phénomène de fuite/gain de cerveaux est à constater au sein même de l'UE : en effet, un important flux migratoire de travailleurs hautement qualifiés s'opère actuellement depuis les pays d'Europe centrale et de l'Est vers les pays de l'Ouest de l'Union.

Par ailleurs, la numérisation et l'automatisation du marché du travail constituent également de nouveaux défis pour le secteur des transports, dans la mesure où elles nécessitent une réorientation de la main-d'œuvre ainsi qu'un engagement actif de la part du mouvement syndical afin d'assurer une transition professionnelle équitable.

Garantie européenne pour la jeunesse

La Garantie européenne pour la jeunesse représente un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant. Les résultats ne sont pas satisfaisants dans tous les pays.

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Le Comité des Jeunes de l’ETF a exprimé son opinion quant à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse dans la résolution présentée lors de la Conférence 2017 de l'ETF pour la Jeunesse organisée à Barcelone (Espagne), et fera tout son possible pour veiller à ce que les jeunes ne deviennent pas la « chair à canon » de l'économie. Le Comité des Jeunes de l'ETF entend encourager les affiliés de l'ETF à partager, auprès de leurs membres, des informations essentielles concernant la Garantie européenne pour la jeunesse ainsi que la position de l'ETF à ce sujet. Les affiliés de l'ETF doivent jouer un rôle actif dans le recrutement syndical des jeunes travailleurs, et inciter les entreprises à recruter davantage de jeunes travailleurs et à leur offrir des conditions de travail équitables. La participation active des représentants de la Section Jeunesse dans le travail des différentes Sections est cruciale pour promouvoir ces objectifs. Les jeunes doivent être rémunérés de manière équitable pour leur travail et ils ne peuvent pas être exploités au détriment des contribuables. La formation et les qualifications certifiées doivent constituer les objectifs des mesures à prendre ; il ne s’agit pas simplement de combler des postes vacants sur le marché du travail.

Actions

1. Coopération active avec le Réseau des jeunes travailleurs européens des transports

a) Il est demandé aux membres du Comité des Jeunes de l'ETF de renforcer leur activité sur les réseaux sociaux et de sensibiliser les affiliés de l'ETF ainsi que leurs membres de tout âge aux difficultés et aux solutions qui se présentent aux travailleurs des transports. Les réseaux sociaux constituent des outils essentiels pour communiquer sur les bonnes pratiques, les mesures ainsi que les actions de solidarités mises en place par les différents pays de l'UE. Si le Comité des Jeunes de l'ETF est actif sur Facebook, un travail plus important doit être fourni sur d'autres plates-formes telles que Twitter, Instagram et tous les nouveaux réseaux sociaux qui pourraient se populariser au cours des prochaines années (#ETFYOUTH).

b) Les membres du Réseau Jeunesse de l'ETF doivent recueillir davantage d'informations directes de la part de l'ETF et des différentes sections en ce qui concerne leur travail respectif. Évidemment, une telle responsabilité ne saurait incomber uniquement aux membres du Comité des Jeunes de l'ETF. En effet, ce travail doit également être facilité par un membre du Secrétariat de l'ETF. La communication entre les membres du Réseau et le Secrétariat est cruciale et un poste de Responsable Jeunesse doit être établi. Si un tel poste ne peut être occupé à plein temps par un employé, des solutions doivent être envisagées (par exemple en recrutant un apprenti ou en se faisant seconder par des affiliés).

c) Au moins deux membres du Comité des Jeunes de l'ETF sont responsables des comptes des Jeunes de l'ETF sur les réseaux sociaux, en coordination avec le Responsable Jeunesse de l'ETF. Ces membres seront remplacés chaque année, et chacun d'entre eux doit publier au moins une contribution par semaine concernant des sujets présentant un intérêt pour les travailleurs et les syndicats du secteur des transports.

2. Politiques

Au cours des prochaines années, les Jeunes de l’ETF vont promouvoir leur position quant à une Garantie pour la jeunesse et tenter d’obtenir le soutien du mouvement syndical européen. Tous les affiliés de l’ETF sont encouragés à discuter de la manière d’améliorer la coordination du marché du travail européen au sein de leurs organisations et à intégrer les avis des jeunes dans leur travail politique.

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Grâce à une coopération avec la CES et les structures des FSE consacrées aux jeunes, le Comité des Jeunes de l'ETF doit jouer un rôle actif dans le processus de mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse et surveiller l'évolution de la courbe de l'emploi dans l'ensemble des secteurs des transports.

Mettre en lumière le problème des soi-disant « contrats jeunes » qui offrent bien souvent des conditions de travail de moins bonne qualité.

Se focaliser sur le travail précaire et la manière dont il est possible de bénéficier des mêmes avantages que les autres employés.

Augmenter la visibilité de la Garantie pour la jeunesse et des actions syndicales visant à enrayer la crise de l'UE et se concentrer sur leur mise en œuvre au niveau national.

Ces points doivent être soulignés durant les Écoles des jeunes de l'ETF, tandis que les résultats du travail effectué par le Comité des Jeunes de l'ETF doit être présenté et intégré au programme de travail du Comité Jeunesse de la CES.

Le Comité des Jeunes de l'ETF doit organiser une réunion avec des responsables politiques afin de promouvoir les solutions élaborées en vue de favoriser l'emploi équitable des jeunes, notamment dans le cadre d'une coopération avec la CES et les structures dédiées à la jeunesse des autres FSE si cela s'avère nécessaire.

3. Les nouvelles tendances comme moteurs de la création d'emplois pour les jeunes

Le Comité des Jeunes de l'ETF doit surveiller étroitement les changements survenant dans le secteur des transports en participant activement aux séminaires et aux formations liés aux nouvelles tendances sur le marché du travail, telles que les évolutions technologiques, démographiques, etc.

En effet, les jeunes travailleurs des transports seront affectés par ces tendances, et ils y seront confrontés tout au long de leurs carrières. Ces évolutions n'impliquent pas nécessairement des conséquences négatives si elles font l'objet d'un suivi en temps voulu. Le Comité des Jeunes de l'ETF doit jouer un rôle plus actif dans la sensibilisation des jeunes travailleurs, mais aussi des travailleurs du secteur des transports en général.

Les prochaines écoles des jeunes de l'ETF doivent également se concentrer sur ces évolutions et convaincre des ONG de s'engager à cet égard. La création d'un nouveau groupe de travail consacré aux tendances dans le secteur des transports doit être envisagée ou intégrée au sein d'un groupe de travail dédié à l'emploi des Jeunes. Un membre du Comité des Jeunes de l'ETF doit participer activement au travail de l'ETF concernant les nouvelles tendances et faire rapport auprès de la section Jeunesse de l'ETF.

ÉGALITE DES SEXES

Le secteur des transports n’attire guère les femmes.

Le secteur des transports a toujours été dominé par les hommes et mal adapté pour les femmes.

La violence au travail reste un problème majeur.

Le manque de connaissances concernant l'égalité des sexes et l'absence de vocabulaire approprié pour en discuter sont à déplorer.

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Analyse

Dans le secteur des transports, dominé par les hommes, une série de stéréotypes

demeurent à propos des femmes. La situation des femmes diffère selon les différents

secteurs de transport. Les femmes gagnent souvent moins que les hommes pour un travail

comparable, en partie à cause de ces stéréotypes fondés sur le genre. Plusieurs études

réalisées au sein d’entreprises révèlent que les femmes qui font le même travail que les

hommes ont tendance à recevoir un salaire moindre. Les hommes exigent un salaire plus

important pour le même travail et dans la plupart des cas, ils l’obtiennent. L'évolution de la

carrière des femmes est limitée en raison de la ségrégation professionnelle.

Les entreprises de transport sont organisées d’une manière qui convient aux hommes. Le

transport était un secteur où la force physique jouait un rôle majeur. Lorsque le secteur des

transports a émergé, celui-ci a tout d'abord exploité les différences physiques existantes

entre les hommes et les femmes. Aujourd'hui, ces pratiques sont dépassées et ont été

remplacées par des évolutions technologiques afin de faciliter la manipulation des véhicules.

Les femmes sont généralement engagées à des postes administratifs ou de soutien, tels que

les emplois de secrétaire ou de réceptionniste.

Les jeunes travailleuses doivent s'engager davantage dans la vie syndicale, et il est crucial

de faire figurer des éléments liés à l'égalité des sexes dans les négociations collectives.

Il est également important de bénéficier d'une formation appropriée quant à la terminologie à

utiliser pour discuter des questions de genre telles que le harcèlement moral, le viol ou

encore la violence. Dans les organisations syndicales, de nombreux syndicalistes des deux

sexes n'ont aucune connaissance en ce qui concerne les différentes terminologies et les

différentes situations qui peuvent malheureusement survenir sur le lieu de travail.

Conséquences

Violence : la discrimination et la violence fondées sur le genre dans le secteur des transports continuent d'exister. Selon les résultats de l'enquête menée par le Comité des Jeunes de l'ETF, 20 % des femmes interrogées souffrent d'une forme quelconque de harcèlement.

Mauvaises conditions de travail : les heures de travail dans le secteur des transports ne sont pas adaptées aux impératifs familiaux. Les mesures ergonomiques, de santé et de sécurité dans le secteur des transports sont axées sur les hommes.

Objectifs

Rendre le secteur des transports plus attractif pour les femmes, supprimer les obstacles qui

persistent pour la gent féminine, promouvoir une évolution vers un environnement de travail

où règne l’égalité des sexes et proposer une formation sur l'égalité des sexes tant aux

hommes qu'aux femmes.

Que proposons-nous ?

Identifier les acteurs clés capables d’améliorer l’image du secteur des transports et de

baisser le seuil des exigences qui s’imposent aux femmes :

Des formations sur la prise de conscience de soi et la solidarité pourraient contribuer à lutter contre d’éventuels comportements autodestructeurs. Nous pensons également que pour obtenir plus de reconnaissance, il est plus efficace de se montrer

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proactifs. Arrêter de se plaindre pourrait s’avérer positif dans la résolution de ce problème. Les femmes doivent arrêter de se considérer comme des victimes du système ; au contraire, elles peuvent se montrer proactives et changer cette situation.

Nous devons garantir la bonne représentation des femmes dans nos publications et diffusions auprès des médias afin d'augmenter la visibilité des femmes à travers les différents secteurs des transports.

Coopération avec le Comité des Femmes de l’ETF sur un projet conjoint.

Actions

Rechercher les bonnes pratiques, échanger des expériences, prendre comme modèle les pays disposant des politiques les plus évoluées en matière de parité des sexes : par exemple la Norvège. Les femmes doivent comprendre que l’absence de politique de parité des sexes n’est pas un problème propre à leur pays. Le partage transfrontalier d’informations pourrait constituer une première étape, dans le cadre de conférences sur ce sujet par exemple. Il est également possible de rechercher des bonnes pratiques en matière d'égalité des sexes dans les négociations collectives.

Sensibiliser la population à la problématique de l’égalité des sexes : organiser des réunions nationales ou régionales en invitant des femmes qui ont réussi dans ce domaine ; promouvoir l’égalité des sexes sur le site Internet des syndicats et des confédérations syndicales ; organiser des réunions en face à face auxquelles des hommes participent également ; échanger des expériences lors de campagnes, sur des blogs, dans des articles de magazine. Il est également nécessaire qu'au moins un jeune homme du Comité des jeunes de l'ETF participe aux initiatives liées à l’égalité des sexes.

Intégrer la dimension du genre dans le système éducatif. Nous devons accorder une attention particulière au système éducatif. Les enfants sont l’avenir du secteur des transports, de futurs ingénieurs, conducteurs, manutentionnaires, du futur personnel administratif, etc. Des partenariats entre les écoles, les syndicats et les entreprises pourraient permettre de changer l'image du travail dans le secteur des transports. Les systèmes éducatifs doivent attaquer à la racine les stéréotypes fondés sur le genre. Par exemple, lorsque les enfants apprennent l’alphabet, les lettres sont associées à des images et bien souvent, l'enseignant est une femme et le pilote un homme. Ces détails contribuent à créer des stéréotypes à un stade très précoce chez l’enfant.

Renforcer la collaboration entre les organisations spécialisées à tous les niveaux. Accroître l’attractivité du secteur des transports pour les femmes n’est pas l’affaire d’un seul pays. Pour promouvoir la participation des femmes dans le secteur et améliorer son image en matière d'égalité des sexes, l'ETF et d’autres organisations à but non lucratif doivent travailler ensemble, organiser des événements ou des campagnes. Les organisations et les syndicats peuvent tirer parti des informations et des expériences qu’ils peuvent échanger. Les informer et les inviter aux activités dédiées à cette problématique pourraient constituer une première étape.

Renforcer les connaissances sur l'égalité des sexes grâce à une formation. Il est tout d'abord nécessaire de former les membres du Comité des Jeunes de l'ETF. Pour cela, il est possible de recourir à des guides sur les questions de genre et le harcèlement sexuel que les différents affiliés de l'ETF ont élaborés, et de les intégrer à notre formation.

À garder en tête pour l'avenir. Nous devons également travailler avec des personnes transgenres, qui sont deux fois plus discriminées lorsqu'il s'agit de

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femmes. En outre, nous devrons mettre en place notre travail avec l'ensemble du collectif LGBTI +.

TRANSPORT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE - DE LA THEORIE A L'ACTION

Approche générale

Encore aujourd'hui, les transports représentent près d'un quart des émissions de gaz à effet

de serre en Europe et constituent la principale cause de pollution atmosphérique dans les

villes. Pour le secteur des transports, la réponse consiste en une transition irréversible vers

une mobilité faible en émissions. Une telle stratégie doit intégrer un ensemble plus large de

mesures afin de faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de

stimuler l'emploi, la croissance, l'investissement et l'innovation. Cette stratégie profitera aux

citoyens en améliorant la qualité de l'air, en réduisant les nuisances sonores ainsi que la

congestion des villes, et en renforçant la sécurité. Les consommateurs bénéficieront de

véhicules à consommation plus faible, de meilleures infrastructures pour les carburants

alternatifs, de meilleurs liens entre les différents modes de transport ainsi que d'une

meilleure sécurité et de retards moins fréquents grâce au déploiement des technologies

numériques. En règle générale, le fait d'amorcer une telle transition entraîne une hausse du

nombre d'emplois. Ainsi, la politique européenne des transports concernant le changement

climatique doit se fonder sur les principes de la réduction de l’impact sur le climat, de

l’amélioration de son efficacité, de l’utilisation de modes de transport plus respectueux de

l’environnement lorsque cela est approprié, et de l’électrification lorsque cela est possible.

Pour sa part, l’ETF estime qu’une volonté politique affirmée des décideurs européens,

nationaux, régionaux et locaux est indispensable afin de mettre sur pied une politique en

matière de changement climatique qui soit cohérente et ambitieuse et qui permette, d’une

part, d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de la consommation

énergétique et, d’autre part, de créer de nouveaux emplois directs et indirects dans le

secteur des transports.

Les jeunes de l'ETF ont conscience que les informations qui circulent ne sont pas toujours

claires et faciles d'accès à l'intérieur même des structures de l'organisation. C'est pourquoi,

afin d'obtenir un aperçu plus précis de l'opinion et des connaissances des jeunes, une

enquête a été diffusée au mois de mai à travers les pays de l'UE (et dans certains pays

tiers), et les résultats de cette dernière ont permis de procéder à une analyse approfondie.

Ces résultats ont par la suite été examinés plus en détail au cours de l'école des jeunes de

Sesimbra – la première école durant laquelle cette problématique figurait au programme – en

vue de sensibiliser davantage les jeunes syndicalistes sur cette question. Afin d'y parvenir,

une table ronde rassemblant des intervenants de points de vue différents sur cette même

problématique (entreprises, ONG et syndicats) a été organisée. À l'issue de cette table

ronde, l'ensemble des participants ont convenu que, si le processus de changement avait été

amorcé, celui-ci restait trop lent et que des efforts plus soutenus devaient être fournis. Pour

ce faire, les organisations syndicales pourraient jouer un rôle particulièrement crucial.

Afin de mieux comprendre pourquoi certains syndicats du nord de l'Europe déploient

davantage d'efforts (et obtiennent des résultats positifs) pour enrayer ou mettre un terme au

changement climatique, il est nécessaire d'identifier certains bons exemples quant à leur

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manière de procéder, afin de diffuser ces informations à l'ensemble des affiliés de l'ETF et

d'éduquer nos jeunes membres qui ne sont autres que les décideurs de demain.

Description du problème

Le climat est en pleine mutation. La Terre se réchauffe, et la quasi-totalité de la communauté

scientifique s'accorde désormais sur le fait que ce phénomène est bel et bien réel et que

l'activité humaine en est la cause. Face à l'intensification du réchauffement climatique et à la

disparition de certaines espèces et de leurs habitats, les chances de voir les différents

écosystèmes s'adapter de manière naturelle à cette transition s'amenuisent.

De nombreux scientifiques estiment en effet que le changement climatique pourrait

constituer l'un des plus grands dangers qui menacent notre planète. Au cours des dernières

années, nous avons pu constater une hausse des températures dans de nombreuses

régions et/ou une aggravation des phénomènes climatiques extrêmes, entraînant sur les

infrastructures et les systèmes de transport des répercussions que nous devons atténuer

dès que cela est possible.

Nous manquons de temps : les systèmes climatiques évoluent de manière exponentielle et

non linéaire, et la plupart des gens ne comprennent pas leurs effets. Afin d'atteindre les

objectifs de décarbonisation du secteur des transports, nous devons mettre au point une

nouvelle technologie qui n'émet aucun CO2, ainsi que de nouveaux concepts en matière de

mobilité et de logistique ; pour cela, des investissements considérables s'imposeront. Mais la

transition vers une mobilité durable ne pourra être réalisée que si elle trouve un large écho

auprès de la société. Cela signifie que cette dernière doit être prête à accepter une hausse

des prix (de l'énergie). La transition vers des services de transport écologiques

s'accompagnera d'une hausse de la demande de travailleurs qualifiés.

A l’heure où toutes les sociétés s'efforcent d'assurer leur avenir dans un environnement

écologiquement plus sein et durable, les transports sont sources d’une série de problèmes

de taille. La durabilité des transports implique de créer des conditions propices à la

croissance économique tout en garantissant des conditions de travail équitables et des

emplois de qualité au sein d’un secteur socialement responsable et respectueux de

l’environnement.

Certaines mesures ont finalement été prises, mais le manque de connaissances sur le sujet

– probablement dû, en partie, aux informations existantes souvent trop vagues et techniques

– n'est toujours pas comblé.

Il relève également de la responsabilité des jeunes générations d'amorcer les processus

décrits ci-dessus.

Objectifs à atteindre

D'aucuns craignent que la lutte contre le changement climatique se révèle trop coûteuse.

Toutefois, de plus en plus d'études montrent non seulement que l'action s'avérera moins

coûteuse que l'inaction, mais aussi qu'elle pourrait comporter des avantages sur les plans

économique, environnemental et sanitaire tout en favorisant la durabilité.

À cet égard, nos objectifs principaux doivent porter sur la sécurisation des emplois et sur la garantie de bons salaires et de conditions de travail décentes pour l’ensemble des générations à venir lorsqu’il s’agira d’amorcer la transition vers un secteur plus durable. Pour

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ce faire, il est nécessaire de sensibiliser toujours plus les membres et la population en général et de diffuser, sur l'ensemble des canaux possibles, des informations compréhensibles concernant le problème et les solutions éventuelles. Les jeunes doivent être les plus impliqués dans le lancement du processus. En effet, leurs différentes expériences, opinions, idées et perspectives peuvent enrichir les processus de prise de décision et encourager l'adoption de décisions, de projets, de mesures, de programmes plus pertinents et fédérateurs à l'échelle des communautés ainsi qu'une meilleure utilisation des ressources et de meilleurs résultats. Les jeunes sont les experts de leur propre vie et nous offrent des perspectives uniques quant aux problématiques à traiter. Un engagement soutenu de la part des jeunes pourrait apporter aux décideurs des informations, des idées et des solutions concernant les différents problèmes, initiatives, mesures et programmes, qu'ils n'auraient pas envisagées eux-mêmes. En vue d’atteindre l’objectif général, nous pouvons dégager les sous-objectifs suivants :

Éduquer et mobiliser nos membres. L’éducation est une condition préalable à l’action en faveur d’un changement de comportement et à l’acquisition de compétences clés permettant la réussite du développement durable pour l’ensemble des citoyens.

Renforcer les activités de sensibilisation à l’impact du changement climatique sur l’emploi des jeunes dans le secteur des transports et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies syndicales qui doivent aider à surmonter les difficultés que vont entraîner les changements climatiques sur le plan social et sur le plan financier dans le secteur.

Recommander à l'ensemble des structures syndicales de créer un département consacré à la mobilité durable ainsi qu'un poste de responsable qui assurera le lien avec nos alliés et les autres organisations syndicales, tout en gardant à l'esprit l'importance de faire participer les jeunes afin de nous rendre plus attractif aux yeux de la jeunesse.

Action

Au cours de son prochain mandat, le Comité des Jeunes de l'ETF prendra en compte les

résultats de l'école de Sesimbra et s'efforcera de :

Mettre en place une stratégie élaborée grâce au projet TENDANCES et adoptée par le Congrès, en vue du prochain Livre blanc sur les transports, en insistant tout particulièrement sur la manière de mieux faire participer davantage de jeunes syndicalistes aux débats sur ce sujet.

Étendre davantage son réseau d'alliés, afin de poursuivre les objectifs de l'ETF en matière de réchauffement climatique et de transport durable.

Jouer un rôle actif au sein du mouvement syndical européen (réseaux CES et FES), afin de mettre au point des solutions concernant le transport durable / le réchauffement climatique.

Communiquer de manière plus conviviale sur le sujet.

Renforcer les formations afin d'offrir un bon enseignement sur le sujet aux membres les plus jeunes en leur fournissant des exemples quant à la manière d'amorcer le processus de changement au sein des syndicats et en dehors, et en se concentrant également sur la manière d'intégrer certaines bonnes pratiques relatives à la mobilité durable dans les accords collectifs.

Faciliter la coopération entre les départements dédiés à ce sujet dans les différentes organisations syndicales.

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STRATEGIE DE RECRUTEMENT DE LA SECTION JEUNESSE DE L'ETF

Introduction

Les discussions de l'école des jeunes de l'ETF et les résultats de l'enquête menée montrent qu'à travers l'Europe, la majorité des jeunes travailleurs du secteur des transports n'a pas connaissance de l'existence du Comité des Jeunes de l'ETF. Afin d'accroître la participation au réseau des jeunes de l'ETF, nous avons lancé un concours de création de logo afin de donner une identité visuelle au Comité des Jeunes de l'ETF. De nombreux jeunes travailleurs ont participé à l'école des jeunes de l'ETF organisée par les membres du Comité des Jeunes de l'ETF, et un guide de bonnes pratiques sur la manière d'encourager la participation des jeunes a été élaboré dans le cadre d'un projet commun entre les comités jeunesse de différentes FSE, financé par l'Union européenne. Toutefois, cela ne suffit pas et des efforts supplémentaires doivent être fournis afin de recruter plus efficacement les jeunes travailleurs, et de les intégrer dans les structures syndicales et parmi les preneurs de décision.

Objectif

Améliorer l'échange d'expériences entre les jeunes travailleurs des transports dans le but de

faciliter leur intégration au sein du mouvement syndical,

d'asseoir le rôle des jeunes travailleurs dans le mouvement syndical et dans le secteur des transports,

d'inscrire les problèmes rencontrés par les jeunes travailleurs et leurs points du vue dans les stratégies et les décisions syndicales ainsi que dans l'élaboration de mesures.

Actions

L'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie intégrée et d'un plan d'action couvrant différentes problématiques clés :

Communiquer

Renforcer l'activité sur Facebook ainsi que la participation des membres du Comité des

Jeunes de l'ETF aux événements organisés autour de la jeunesse à travers l'Europe, afin de

sensibiliser les jeunes sur les travaux menés par le Comité des Jeunes de l'ETF et sur les

politiques élaborées.

Former

Offrir aux jeunes travailleurs des transports et aux jeunes syndicalistes des possibilités de

formation pertinentes visant à acquérir de nouvelles compétences et à se préparer à intégrer

des organes de prise de décision au sein des syndicats et, dans une plus large mesure, de

la société entière en organisant deux fois par an une école des jeunes de l'ETF, en

coopérant avec le mouvement syndical et en diffusant des informations concernant les

programmes de formation.

Campagne

Attirer des jeunes travailleurs vers le mouvement syndical au niveau national en

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organisant – ou en participant à – des événements et des activités susceptibles de plaire aux jeunes,

incitant activement les affiliés de l'ETF à inclure des jeunes syndicalistes dans leurs organes de prise de décision par le biais des représentants du Comité des Jeunes de l'ETF présents dans les organes de prise de décision de l'ETF,

en coopérant activement avec les structures des autres FSE consacrées à la jeunesse afin d'élaborer des stratégies de campagne au niveau européen.

EUROPEAN TRANSPORT WORKERS' FEDERATION

Rue du Marché aux Herbes 105, Boîte 11,

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