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Administration gestion de l'entreprise

Manuel de politique et procédures

Divulgation ADMIN-3

25-06-2013

Version 1,0 Page 1 de 14

Approuvée par le Conseil d’administration le 27-05-2009 et révisée le 06-25-2013 1

Politique de divulgation, de confidentialité et de commerce

CO2 Solutions inc. (« CO2 Solutions ») est une compagnie publique dont les actions sont inscrites à la bourse de croissance TSX (le « TSXV »).

La présente politique établie des procédures conçues pour (1) permettre la divulgation d’information au sujet de CO2 Solutions au public de façon informative, opportune et à grande diffusion; (2) assurer que l’information divulguée non publiquement de CO2 Solutions demeure confidentielle; et (3) assurer que les transactions sur les titres de CO2 Solutions par les directeurs, officiers, employés et certains autres individus ayant des relations avec CO2 Solutions et ses filiales soient conformes avec les lois régissant la vente des valeurs.

Ces procédures sont conformes aux bonnes pratiques de divulgation telles qu’énoncées dans la politique nationale 51-201 (Lignes directrices en matière de communication de l'information) et la réglementation du TSX sur la divulgation et le commerce.

Définitions

Les termes clés définis utilisés dans cette politique auront la définition inscrite ou sont énoncés comme suit:

« Période de silence » signifie la période durant laquelle il est interdit pour les employés et autres personnes restreintes (« Initiés ») d’effectuer des transactions sur les titres de CO2 Solutions;

« Information confidentielle » signifie toute information non publique, confidentielle et exclusive de CO2 Solutions en raison de ses fonctions avec CO2 Solutions. Ceci inclus, mais ne se limite pas à de l’information non publique qui pourrait être utile à un compétiteur ou des individus ou entités externes à CO2 Solutions ou dommageable d’une façon quelconque à CO2 Solutions ou ses partenaires, fournisseurs, et clients si elle était divulguée, telle :

a) Information non publique concernant la situation financière de CO2 Solutions, ses prospects ou projets, ses programmes et information de recherche et développement, ainsi que l’information concernant des acquisitions et fusions, fractionnement d’actions et désinvestissements;

b) Information non publique concernant des transactions potentielles avec d’autres compagnies ou information concernant des partenaires, fournisseurs ou clients de CO2 Solutions que ce dernier doit maintenir confidentiel;

c) Information non publique sur des discussions et délibérations concernant des questions et décisions d’affaires entre employés, officiers et directeurs; et

d) Information non publique, confidentielle et/ou exclusive reçue de personnes ou entités externes à CO2 Solutions et faisant partie d’une entente, d’un projet conjoint, d’une collaboration ou autre relation d’affaires entre ces personnes ou entités et CO2 Solutions.

« Officiers de divulgation » signifie les individus qui sont responsables de la communication avec les analystes, les médias et les investisseurs et qui doivent s’assurer que les autres employés ne communiquent aucune information confidentielle concernant CO2 Solutions;

« Employés » signifie tout employé de CO2 Solutions et ses filiales;

« Agents d’information ” signifie les individus à qui peuvent s’adresser des employés ou personnes restreintes pour s’informer s’ils peuvent effectuer des transactions sur les titres sur le marché ou dévoiler de l’information importante non divulguée dans le cours des activités de l’entreprise;



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« Changement important » signifie un changement dans les affaires, les opérations ou le capital de CO2 Solutions qui pourrait, de façon raisonnable, avoir un effet important sur la valeur marchande ou la valeur des titres de CO2 Solutions et inclus une décision de mettre en place ledit changement par les directeurs de CO2 Solutions ou la haute direction de CO2 Solutions qui croient que la confirmation de la décision par les directeurs est probable;

« Fait important » signifie un fait qui a des conséquences importantes, ou pourrait raisonnablement avoir des conséquences importantes sur la valeur des titres de CO2 Solutions ou d’influencer des investisseurs dans leur décision d’acheter ou de vendre des titres de CO2 Solutions;

« Information importante » signifie tout changement ou fait important;

« Développements importants en instance » signifie une transaction proposée de CO2 Solutions qui pourrait faire l’objet d’une information importante; cependant, une décision d’aller de l’avant n’a pas encore été prise par les directeurs ou par la haute direction, malgré qu’il y ait une attente de concurrence de la part des directeurs;

« Personnes restreintes » signifie :

a) directeurs et officiers de CO2 Solutions; et employés de CO2 Solutions;

b) une personne employée par CO2 Solutions ou retenue par ce dernier sur une base

professionnelle ou de consultation;

c) affiliés ou associés de CO2 Solutions;

d) une personne qui propose de faire partie d’une réorganisation, amalgamation, une fusion ou autre relation d’affaires de même nature avec CO2 Solutions; et

e) une personne qui reçoit de l’information confidentielle spécifique de la part d’une personne décrite précédemment.

« Information importante non divulguée » signifie de l’information importante concernant CO2 Solutions qui n’a pas été divulguée publiquement ou de l’information qui a été divulguée publiquement, mais pour laquelle un laps de temps raisonnable pour sa diffusion n’a pas encore passée.

Divulgation

Information occasionnelle CO2 Solutions fera la divulgation publique d’information importante aussitôt qu’il devient évident que celle-ci est importante, sauf dans les circonstances où, à l’avis des officiers de divulgation, une divulgation immédiate de l’information serait indûment préjudiciable aux intérêts de CO2 Solutions et sous réserve de conformité à toutes obligations de dépôt confidentiel et du maintien de la confidentialité de l’information. Un exemple de situation où la divulgation d’information occasionnelle pourrait être nuisible aux intérêts de CO2 Solutions se retrouve à la Section 3.3.1 du présent document.



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Comité de divulgation et officiers de divulgation Pour les besoins de cette politique, le conseil d’administration (le « CA ») établira un « comité de divulgation » et désignera un ou des « officier(s) de divulgation ». Ces nominations seront faites à la discrétion du conseil d’administration. Simultanément à l’adoption de la présente politique (tel que modifiée) les cadres supérieurs suivants sont nommés Officiers de divulgation et siégerons aussi sur le comité de divulgation : Evan Price, Président et chef de la direction et Thom Skinner, Vice-président principal, Finances et chef de la direction financière. Ces officiers peuvent être rejoints au (418) 842-3456. Le nom de ces personnes sera fourni aux divisions de surveillance de marché TSXV comme contacts principaux pour CO2 Solutions. Habituellement, les officiers de divulgation sont les seules personnes autorisées à communiquer avec les analystes, les médias et les investisseurs pour des informations concernant CO2 Solutions. Les employés qui ne sont pas des officiers de divulgation doivent acheminer tous les appels provenant de la communauté financière, des actionnaires ou des médias à un officier de divulgation. Si, à l’avis d’un officier de divulgation, il est opportun pour un autre employé, directeur ou officier de communiquer des informations concernant CO2 Solutions, l’employé avisera au préalable un officier de divulgation de la nature de l’information dont il sera question et, par la suite, avisera l’officier de divulgation des sujets qui ont véritablement été abordés. Un employé ne peut discuter d’information importante non divulguée. Un employé qui prend connaissance de toute information qui pourrait être considérée comme information importante doit en aviser un officier de divulgation le plus rapidement possible. Il est de la responsabilité de la haute direction de s’assurer que les officiers de divulgation soient toujours en connaissance de tous les développements de CO2 Solutions afin qu’ils puissent évaluer ces évènements qui pourraient nécessiter une divulgation, le statut des développements opérationnels importants, les transactions extraordinaires, les autres transactions hors du cours normal des affaires, etc. Les Officiers de divulgation doivent s’assurer que les directeurs soient avisés de la divulgation d'Informations importantes.

Qu’est-ce qui caractérise une information importante? Une information est importante si on peut s’attendre, de façon raisonnable, à ce que cette information puisse avoir un impact important sur la valeur marchande ou la valeur des actions de CO2 Solutions, ou si l’information peut être considérée comme importante par les investisseurs pour prendre une décision d’achat ou de vente d’actions de CO2 Solutions. Si un employé n’est pas certain qu’une information est importante, ce dernier devrait communiquer avec un officier de divulgation avant de divulguer cette information à qui que ce soit. Les employés doivent être prudents à cet égard. Si l’officier de divulgation n’est pas en mesure de déterminer si l’information est importante, il peut appeler une réunion de la haute direction et, le cas échéant, des directeurs, afin de déterminer si l’information est importante, si elle doit être divulguée ou demeurée confidentielle et, si l’information doit être divulguée, la méthode de diffusion de l’information. Les énoncés suivants sont des exemples de type d’évènements ou d’informations qui peuvent être considérés comme importants pour CO2 Solutions. Cette liste n’est pas exhaustive et est basée sur des exemples provenant de l’Instruction générale 51-201. Des développements, réels ou proposés, qui pourraient donner lieu à de l’information importante concernant CO2



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Solutions et ses affaires et donc nécessiter une divulgation rapide peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux évènements énumérés ci-dessous : Changements dans la structure organisationnelle

des changements dans l’actionnariat qui pourraient affecter le contrôle de CO2 Solutions; réorganisations majeures, amalgamations, ou fusions; offres d'achat visant à la mainmise, offre publique de rachat, ou offre publique de rachat

faite par un initié

Changements dans la structure financière

Vente publique ou privée d’actions additionnelles; Rachats planifiés d’actions; Fractionnement planifié des actions ordinaires ou de placements ou droits d’achat

d’actions; Toute consolidation d’actions, échange d’actions ou dividende en actions Changements dans le paiement de dividendes ou les politiques de CO2 Solutions; L’initiation possible d’une course aux procurations; Modification importante aux droits des actionnaires.

Changements aux résultats financiers

une augmentation ou diminution importante dans les bénéfices prévus à court terme; des changements imprévus dans les résultats financiers dans n’importe quelle période un virage dans les circonstances financières, comme une réduction du flux de trésorerie,

radiation ou dépréciation d’actifs majeurs; changements de la valeur ou la composition des actifs de CO2 Solutions; tout changement important dans la politique de comptabilité de CO2 Solutions

Changements dans les affaires et les opérations

tout développement qui affecte les ressources, services ou marchés de CO2 Solutions; un changement important dans les plans de dépenses en capital ou dans les objectifs

corporatifs des conflits de travail majeurs ou des conflits avec des fournisseurs ou clients importants; de nouveaux contrats importants, au-delà du cours normal des affaires; ou des services; perte de contrats ou baisse en affaires importants; changements au conseil d’administration ou dans la haute direction, incluant le départ du

chef de la direction, du président du conseil, ou du chef de la direction financière de CO2 Solutions (ou autres individus dans des postes similaires);

le début de, ou des développements dans, des procédures judiciaires ou des questions de réglementation importantes;

exonérations de la déontologie et des règles de conduite pour les officiers, directeurs et autres employés clés;

tout avis qu’il n’est plus permit de se fier à un audit antérieur; radier de la liste les actions de CO2 Solutions ou leur déplacement d’un système de cours

ou d’échange à un autre.

Acquisitions et dispositions

acquisitions ou dispositions importantes d’actifs, de propriété ou d’intérêts de participation dans un groupement momentané d'entreprises



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acquisitions d’autres compagnies incluant une offre publique d’achat pour, ou fusion avec, une autre compagnie.

Changements dans les ententes de crédit

l’emprunt ou le prêt de montants d’argent importants, en dehors du cours normal des affaires;

toute hypothèque ou tout actif affecté de CO2 Solutions, en dehors du cours normal des affaires;

défaut sous titre de créances, ententes pour la restructuration de créance, ou des procédures d’exécution planifiées par une banque ou autre créancier;

changements de décisions des agences de cotation, le cas échéant; nouveaux arrangements importants de crédit.

Autre

Tout autre développement concernant les affaires de CO2 Solutions qui pourrait avoir un effet important sur le prix ou la valeur du marché des actions de CO2 Solutions ou qui pourrait avoir une influence sur les décisions d’investissement d’un investisseur raisonnable.

Règlements de divulgation de base

Toute divulgation publique par CO2 Solutions d’information importante en vertu de cette politique doit être faite par le biais d’un communiqué de presse, diffusé par une agence de transmission à grande diffusion. Afin de maintenir une divulgation constante et exacte concernant CO2 Solutions, les principes suivants seront suivis : a) Aucune divulgation sélective. Une information qui n’a pas été divulguée précédemment ne

peut être divulguée à qui que ce soit; s’il y a divulgation, elle doit être faite au grand public, c.-à-d. par le biais d’un communiqué de presse;

b) la divulgation doit être mise à jour si une divulgation antérieure est devenue trompeuse à la suite d’évènements intervenants;

c) une information importante défavorable doit être divulguée aussi rapidement et complètement que de l’information favorable;

d) les demi-vérités sont trompeuses. La divulgation doit comprendre toute information sans laquelle le reste de la divulgation serait trompeuse; et

e) si l’information importante doit être annoncée à une conférence ou à une réunion d’actionnaires ou à une conférence de presse ou autre forum, l’annonce doit être coordonnée avec une annonce générale préalable par le biais d’un communiqué de presse contenant l’information pertinente.

CO2 Solutions maintiendra une procédure de routine pour toute communication corporative. Pour des informations importantes, la procédure consiste à rédiger un communiqué de presse, de la circuler pour révision aux officiers de divulgation, aux directeurs (lorsqu’il s’agit d’annonces d’information importante ou d’annonces sur les résultats financiers, le cas échéant), et autres officiers lorsqu’approprié pour confirmer l’exactitude de l’information contenue dans la divulgation, avisant le TSX et diffusant le communiqué par l’entremise d’une agence de transmission. CO2 Solutions peut aussi utiliser d’autres canaux de distribution afin de maximiser la diffusion au grand public. Avec l’exception de changements importants



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nécessitant une divulgation immédiate, les communiqués de presse seront diffusés après les heures d’ouverture du marché, lorsque possible. CO2 Solutions reconnait que l’affichage d’information sur son site web ne pourra, à lui seul, satisfaire l’exigence de divulgation générale de la législation régissant la vente des valeurs. Par contre, CO2 Solutions affichera sur son site web les communiqués de presse divulguant de l’information importante et fournira une référence ou un lien à SEDAR pour accéder à tous les documents importants concernant CO2 Solutions. Tout communiqué de presse contenant de l’information financière relative aux états financiers de CO2 Solutions devrait être revu par les directeurs ou le comité d’audit du conseil d’administration. Il n’est pas prévu que CO2 Solutions fournira de consigne sur les gains.

Information prospective Sujet à l’approbation et aux procédures de divulgation fournies ailleurs dans cette politique, CO2 Solutions peut fournir de l’information prospective afin de permettre aux actionnaires et à la communauté d’investisseurs de mieux évaluer CO2 Solutions et ses prospectes et opportunités stratégiques. CO2 Solutions s’assurera que ces énoncés seront identifiés comme étant de nature prospective. De plus, ces énoncés seront accompagnés d’avertissements significatifs identifiant des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels soient matériellement différents de ceux projetés dans les énoncés et une description des facteurs ou hypothèses qui ont servi pour rédiger les énoncés prospectifs. CO2 Solutions, dans la mesure praticable selon les circonstances, mettra à jour les énoncés prospectifs qui demeurent de nature matérielle ou qui changes de façon matérielle au fil du temps.

Correction de divulgation sélective ou erronée Si de l’information importante non divulguée précédemment a été divulguée par inadvertance à un analyste ou toute autre personne ou si l’information importante qui a été divulguée précédemment s’avère inexacte ou incomplète, l’information importante non divulguée ou l’information nécessaire pour corriger toute inexactitude dans l’information importante divulguée précédemment doit être divulguée publiquement immédiatement par le biais d’un communiqué de presse. Il faudra rejoindre le TSX et, si nécessaire, un arrêt des négociations des actions de CO2 Solutions devrait être demandé en attendant la diffusion du communiqué de presse. En attendant la diffusion publique de l’information importante, les partis ayant connaissance de l’information devront être avisés que l’information est importante et qu’elle n’a pas été divulguée au public.

Rumeurs Des rumeurs peuvent occasionner des activités du marché inhabituelles. CO2 Solutions répondra de façon constante aux rumeurs du marché de la manière suivante : « notre politique est de ne pas faire de commentaire sur les rumeurs du marché ou de la spéculation ». Si l’activité du marché indique que les négociations se font influencer indûment par les rumeurs, le TSX peut faire la demande, ou CO2 Solutions peut déterminer qu’une déclaration soit faite par le biais d’un communiqué de presse. Un arrêt des négociations peut être institué ou demandé en attendant la déclaration de CO2 Solutions. Si la rumeur est vraie, en partie ou en entier, une divulgation immédiate de l’information importante non divulguée serait normalement requise. La décision de faire une divulgation sera prise par les officiers de divulgation et, si nécessaire, par les directeurs.



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Contacts avec des investisseurs, des analystes importants; rapports d’analystes

CO2 Solutions reconnait que des rencontres avec des investisseurs, analystes et autres participants importants du marché sont un élément important du programme de relations avec les investisseurs de CO2 Solutions. CO2 Solutions rencontrera les investisseurs, analystes et autres participants du marché sur une base individuelle ou en petits groupes (incluant la participation à des conférences de l’industrie) selon les besoins et initiera des contacts ou répondra à des appels de façon opportune, constante et précise en accord avec les exigences de la présente politique. CO2 Solutions reconnait, par contre, que les rencontres privées comportent des risques de divulgation sélective par inadvertance. Dans l’éventualité où les rapports d’analystes sont préparés en fonction des activités et prospects de CO2 Solutions, les officiers de divulgation devront éviter de s’impliquer dans le contenu d’un rapport d’analyste, à l’exception de corriger des erreurs factuelles. La confirmation de ou essayer d’influencer l’opinion ou la conclusion d’un analyste peut être considéré comme une divulgation sélective par CO2 Solutions. « Sans commentaire » est une réponse acceptable à des questions qui ne peuvent être répondues sans violation du règlement sur la divulgation sélective. En ce qui concerne les réponses aux modèles financiers ou brouillons de rapports d’analyste, la politique de CO2 Solutions est de revoir, sur demande, le modèle ou rapport pour le contenu factuel divulgué publiquement seulement et de porter conseil seulement lorsque des hypothèses ont été faites à partir de données publiques erronées. Il est impératif que le contrôle de ce processus soit centralisé à travers les officiers de divulgation. CO2 Solutions devra confirmer par écrit que sa révision a été limitée à l’information factuelle disponible au public et indiquer en détail quelle information (s’il y a lieu) a été fournie. CO2 Solutions ne confirmera pas, ni ne tentera d’influencer, l’opinion ou la conclusion d’un analyste et n’exprimera pas d’aisance avec le modèle ou les prévisions de gains d’un analyste. Les rencontres avec les analystes peuvent inclurent des discussions générales concernant les prospects, l’environnement d’affaires, la philosophie administrative et la stratégie à long terme de CO2 Solutions, mais devront éviter les discussions concernant de l’information importante non divulguée publiquement. CO2 Solutions ne redistribuera pas de rapports d’analyste à des individus à l’extérieur de CO2 Solutions (incluant l’affichage desdits rapports sur son site web). Par contre, une référence aux rapports d’analyste et les coordonnés de ce dernier peuvent être publiées sur le site web de CO2 Solutions, CO2 Solutions étudiera la possibilité d’inclure dans ses divulgations régulières et périodiques (tels les rapports de gestion trimestriels et annuels) les détails sur des sujets d’intérêts à des analystes, investisseurs et autres participants du marché comme façon de fournir plus d’information au marché en général et de limiter ses risques de « divulgation sélective ».

Périodes de silence Afin de limiter les possibilités de divulgation sélective (ainsi que la perception ou l’apparence de toute divulgation sélective), CO2 Solutions respectera une « période de silence » durant laquelle il n’y aura aucun commentaire concernant les opérations ou résultats prévus de la période financière courante. La période de silence débutera normalement le 15e jour suivant la fin des périodes financières du 1er, 2e et 3e trimestre et le 30e jour suivant la fin de la période financière du 4e trimestre et terminera à la fin du jour ouvrable suivant le dépôt des résultats financiers sur SEDAR divulguant les résultats pour la période.



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Avis de surveillance du marché

Lorsque le TSXV est ouvert, un préavis d’un communiqué de presse annonçant de l’information importante doit être fournie au département de surveillance du marché (ou département similaire) du TSXV afin de déterminer si un arrêt des négociations est nécessaire pour donner le temps au marché de digérer la nouvelle. Lorsqu’un communiqué de presse annonçant de l’information importante est émis en dehors des heures TRADING, le département de surveillance du marché du TSXV devrait être avisé avant l’ouverture du marché. Des copies de tous les communiqués de presse doivent être fournies au département de surveillance du marché du TSXV et aux organismes de réglementation des valeurs mobilières immédiatement.

Dossier de divulgation Les officiers de divulgation garderont, ou feront en sorte que soit gardé, un dossier contenant toute information publique concernant CO2 Solutions. Ceci inclut les communiqués de presse, rapports de recherche de courtage, le cas échéant, rapports dans les médias et notes, le cas échéant, provenant de réunions avec des analystes, des investisseurs importants et autres participants du marché. Les officiers de divulgation apporteront au comité de divulgation une copie des documents ajoutés au dossier concernant l’information publique depuis la dernière rencontre du comité de divulgation pour leur revue.

Communications électroniques; Site web de CO2 Solutions Cette politique s’applique aussi aux communications électroniques, incluant le site web de CO2 Solutions. Par conséquent, les officiers de divulgation sont aussi responsables des communications électroniques d’information importante. Le vice-président principal, Finances et chef de la direction financière sont responsables pour la révision de toute mise à jour de la section Investisseurs du site web de CO2 Solutions et pour surveiller toute information placée sur le site web pour s’assurer qu’elle est exacte, complète, à jour et conforme aux lois sur les titres pertinents. Une divulgation sur le site web de CO2 Solutions seulement ne constitue pas une divulgation de l’information adéquate pour de l’information considérée comme information importante non divulguée. Toute divulgation d’information importante sur le site web sera précédée par l’émission d’un communiqué de presse. Les officiers de divulgation sont aussi responsable pour répondre aux demandes de renseignement électroniques concernant l’information importante. Seules l’information publique ou l’information qui pourrait autrement être fournie conformément avec la présente politique seront utilisées en répondant aux demandes de renseignement électroniques. Afin de s’assurer qu’aucune information importante non divulguée ne soit divulguée par inadvertance, les employés ne peuvent pas participer dans des clavardoirs sur Internet ou des forums de discussion sur des sujets concernant les activités ou les actions de CO2 Solutions. Des employés qui rencontrent une discussion au sujet de CO2 Solutions devraient aviser l’agent d’information rapidement, afin que la discussion puisse être surveillée, si jugée nécessaire. CO2 Solutions ne sera pas l’hôte et ne fournira pas de lien vers des clavardoirs, des bulletins d’information ou des forums et ne fournira pas de lien et n’affichera pas des rapports



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d’analystes sur son site web. La Compagnie peut participer et mettre à jour son propre « blogue » (média social) d’information relié à son site web. Ce média suivra les lignes directrices et maintiendra la même rigueur concernant les procédures afin d’éviter des divulgations ou opinions par inadvertance. L’adjointe exécutive au chef de la direction sera la seule personne pouvant afficher sur ce média et s’assurera que toute information pour affichage, qui n’est pas déjà publique, soit approuvée soit par le chef de la direction ou le chef de la direction financière.

Confidentialité

Quand l’information peut demeurer confidentielle Lorsque la divulgation immédiate d’information importante serait indûment nuisible aux intérêts de CO2 Solutions, sa divulgation peut être retardée et demeurer temporairement confidentielle. Le fait de garder de l’information confidentielle ne peut être justifié que lorsque les dommages potentiels à CO2 Solutions ou à des investisseurs causés par une divulgation immédiate peut être considéré de façon raisonnable l’emporte sur les conséquences indésirables de retarder la divulgation et où la confidentialité de l’information est maintenue. Des exemples de situations pour lesquelles la divulgation pourrait être indûment nuisible aux intérêts de CO2 Solutions incluent : (a) où l’émission de l’information serait préjudiciable à la capacité pour CO2 Solutions de poursuivre des objectifs spécifiques et limités ou de compléter une transaction déjà en cours; (b) où la divulgation de l’information fournirait aux compétiteurs de l’information confidentielle qui leur serait très avantageuse ou qui minerait la position compétitive de CO2 Solutions; et (c) où la divulgation de l’information concernant le statut de négociations en cours serait préjudiciable à la réussite de ces négociations. Toute décision de maintenir la confidentialité d’information importante doit être prise par les officiers de divulgation ou, si nécessaire, par les directeurs de CO2 Solutions. Dans de telles circonstances, CO2 Solutions se conformera à toute obligation d’effectuer un dépôt confidentiel avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières applicables maintiendront la confidentialité de l’information.

Accès à de l’information confidentielle

Accès à l’information confidentielle sera donné aux employés « au besoin » seulement et ne doivent pas divulguer cette information à qui que ce soit sauf avec l’approbation préalable d’un officier de divulgation et lorsque cette divulgation est dans le cours nécessaire des activités de l’entreprise (ex. : discussions avec des banquiers ou conseillers de CO2 Solutions lors desquelles la divulgation de l’information confidentielle est nécessaire et les individus qui la reçoivent comprennent qu’elle doit demeurer confidentielle). D’autres circonstances où la divulgation peut être considérée comme étant dans le « cours nécessaire des activités de l’entreprise » peuvent inclure des communications avec : (i) des vendeurs, fournisseurs ou partenaires stratégiques; (ii) employés, officiers et directeurs; (iii) prêteurs, conseillers juridiques, auditeurs, conseillers financiers et souscripteurs; (iv) participants à des négociations; (v) syndicats et associations industrielles; (vi) agences gouvernementales dans des organismes de réglementation non gouvernementales; et (vii) agences de notation. La divulgation sélective d’information matérielle à un analyste, un investisseur institutionnel ou professionnel du marché n’est pas généralement considérée comme étant dans le « cours nécessaire des activités de l’entreprise ».



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Les employés ne doivent pas discuter d’information confidentielle dans des situations où ils pourraient être entendus ou participer dans des discussions sur des décisions par de tierces personnes concernant des investissements dans CO2 Solutions.

Responsabilité de confidentialité des directeurs Suite à leurs obligations fiduciaires de loyauté, les directeurs doivent protéger et maintenir la confidentialité de toute information non publique obtenue dans le cadre de leur rôle de directeur, à moins d’avoir la permission du Conseil d’administration de divulguer cette information. Par conséquent: a) aucun directeur n’utilisera de l’information confidentielle à son avantage personnel ou à

l’avantage d’individus ou d’entités externes à CO2 Solutions, incluant l’employeur du directeur ou l’entité qui a parrainé ou sélectionné le directeur au Conseil d’administration; et

b) aucun directeur ne fera la divulgation d’information confidentielle à l’extérieur de CO2 Solutions, ni pendant ni après ses services en tant que directeur de CO2 Solutions, à moins d’avoir la permission du Conseil d’administration, ou tel que requis par la loi.

Divulgation d’information confidentielle

Lorsque de l’information confidentielle, ou des rumeurs concernant cette information, est divulguée de quelque façon que ce soit (autre que dans le cours normal des affaires), CO2 Solutions doit faire une annonce immédiate sur le sujet. Le TSXV sera avisé à l’avance de l’annonce de la façon usuelle.

Divulgation d’information à des tiers Précédent une rencontre avec des tiers durant laquelle de l’information importante non divulguée pourrait être discutée conformément à la présente politique, ces derniers devraient être informés qu’ils ne doivent pas divulguer cette information à qui que ce soit, sauf dans le cours normal des affaires, et ils ne peuvent pas effectuer de transactions de titres de CO2 Solutions avant que l’information ne soit divulguée publiquement et qu’un délai raisonnable se soit écoulé pour sa diffusion. Dans de telles circonstances, la possibilité de signer une entente de confidentialité entre ce tiers et CO2 Solutions devrait être envisagée.

POLITIQUE SUR LES TRANSACTIONS DE TITRE

Objectif CO2 Solutions a développé la présente politique afin d’établir les obligations des employés et autre personnes restreintes (« Initiés ») par rapport aux transactions des titres de CO2 Solutions. Cette politique prescrit les règlements pour les employés et autre personnes restreintes par rapport aux transactions des titres de CO2 Solutions par eux lorsqu’il existe de l’information important non divulguée. Le respect rigoureux de cette politique favorisera la confiance de la part des investisseurs dans les actions de CO2 Solutions en rassurant la communauté financière que les individus ayant accès à l’information importante non divulguée ne s’en serviront pas en faisant des transactions de titres de CO2 Solutions avant que l’information ne soit divulguée et diffusée de façon adéquate.



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Interdiction générale AUCUN EMPLOYÉ OU PERSONNE RESTREINTE NE PEUT EFFECTUER DE TRANSACTIONS DE TITRES DE CO2 SOLUTIONS LORSQU’ILS ONT CONNAISSANCE D’UNE INFORMATION IMPORTANTE NON DIVULGUÉE, PEU IMPORTE SI UNE PÉRIODE DE SILENCE A ÉTÉ IMPOSÉE OU NON. De plus, les employés ou personnes restreintes sont interdits d’informer ou de « donner un tuyau » à qui que ce soit sur l’information importante non-divulguée, ou d’informer toute autre personne d’une période de silence imposée. La divulgation anonyme d’information est aussi interdite. Cette interdiction s’étend aux autres titres pour lesquels le prix ou la valeur pourrait être affecté par des changements dans le prix des actions de CO2 Solutions et inclus l’octroi ou l’exercice d’options. L’achat et la vente rapide des titres de CO2 Solutions par des employés ou personnes restreintes est fortement dissuadée à cause de la perception possible de transactions sur de l’information importante non divulguée. De plus, les employés devront faire preuve de prudence à ce sujet et lorsqu’un employé ou une personne restreinte à l’intention d’effectuer des transactions sur les actions de CO2 Solutions, ils devraient contacter l’officier de divulgation pour l’aviser en ce sens avant d’effectuer les transactions de titre de CO2 Solutions (ce qui inclut l’exercice d’options), même s’ils n’ont aucune connaissance d’information importante non divulguée.

Agents d’information Pour les besoins de cette politique, le Conseil d’administration désignera un (des) agent (s) d’information. Cette nomination sera faite à la discrétion du Conseil. Concurrent à l’adoption (telle que modifiée) de la présente politique, les officiers seniors suivants ont été désignés comme agents d’information : Evan Price, Président et chef de la direction, qui peut être rejoint au 418-842-3456 ou 418-575-9925, Thom Skinner, Vice-président principal et chef de la direction financière qui peut être rejoint au 418-842-3456 ou 418-575-8466.

Information importante non divulguée d’autres compagnies Lorsque des employés ou personnes restreintes prennent connaissance d’information importante non divulguée d’une autre compagnie, ils ne peuvent pas faire de transactions sur les titres de cette compagnie jusqu’à ce que l’information soit divulguée et qu’un laps de temps raisonnable soit passé pour sa diffusion. Normalement, « un laps de temps raisonnable » représente une journée ouvrable; cependant, cela pourrait être d’une durée plus longue ou plus courte selon le marché spécifique qui suit cette compagnie. Un agent d’information devrait être consulté pour déterminer ce qui serait un « laps de temps raisonnable » dans les circonstances.

Personnes restreintes Les personnes restreintes ont l’interdiction d’effectuer des transactions lorsqu’il y a des développements importants en instance, même s’ils n’en connaissent pas les détails. Lorsqu’il



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y a des développements importants en instances pour CO2 Solutions, un communiqué sera acheminé à toutes les personnes restreintes, ainsi qu’aux employés, si on le juge nécessaire, les informant de la période de silence par rapport au développement important en instance, et ils devront cesser immédiatement toute transaction jusqu’à nouvel ordre. Aucune raison ne sera donnée pour cette période de silence. Des transactions qui pourraient être considérées accessoirement justifiables pour des raisons indépendantes (telle une situation d’urgence familiale) ne font pas exception aux restrictions formulées dans la présente politique. Les agents d’information détermineront quand une transaction en instance est considérée comme un développement important en instance. À titre indicateur, une période de silence doit débuter au moins lorsque les négociations sur une transaction proposée ont progressé au point où il pourrait raisonnablement être attendu que la valeur marchande des titres de CO2 Solution pourrait changer de façon importante si le statut de la transaction était divulgué publiquement.

Période de silence Aucun employé ou personne restreinte n’effectuera de transaction sur les titres de CO2 Solutions lorsque de l’information importante n’a pas été divulguée et pour un laps de temps raisonnable suivant la divulgation de cette information. Des commandes ouvertes doivent aussi être fermées pendant une période de silence. La raison pour la période de silence est de permettre au marché de refléter complètement l’information importante dans la valeur marchande des titres de CO2 Solutions. L’agent d’information sera responsable d’établir la durée de la période de silence et d’aviser les employés et personnes restreintes de celle-ci. Lorsqu’elles auront été avisées de la période de silence, les employés et les personnes restreintes ont l’interdiction de divulguer la période de silence irrégulière à des tiers. Des périodes de silence régulières pour des annonces régulières ou prévues, qui peuvent souvent être importantes, tels les rapports financiers trimestriels et annuels, seront établies comme suit :

Période de silence régulière débutera à partir du :

Période de silence régulière sera en vigueur jusqu’à :

Suivant le 1er trimestre 20e jour à partir de la fin du trimestre

La fin du premier jour ouvrable suite au dépôt des résultats financiers sur on SEDAR

Suivant le 2e trimestre 20e jour à partir de la fin du trimestre



Dans les limites des périodes de silence régulières, et sujet aux sections 3.4.4 à 3.4.5 précédents, l’agent d’information et le président du conseil peuvent déterminer individuellement s’il y a de l’information important non divulguée, si nécessaire.



Divulgation ADMIN-3

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Rapport de transaction d’initié

Les directeurs, officiers seniors et autres individus ayant le contrôle ou propriétaire de 10 % ou plus des droits de vote pour CO2 Solutions doivent déposer des rapports de transaction d’initié dans les 5 jours d’un changement de leur propriété de titres de CO2 Solutions (ceci inclut l’octroi d’options ou autres titres convertibles auxdites personnes ou l’exercice de ces options ou titres convertibles par ces derniers). Ces individus doivent aussi déposer sur SEDI un rapport d’initié initial dans les 5 jours de la date à laquelle l’individu ou CO2 Solutions est devenu un initié. Si une personne se trouve dans une de ces catégories, cet individu pourrait aussi devoir déposer des rapports d’initiés dans d’autres provinces et devrait consulter l’officier de divulgation dès que possible lorsqu’il effectue des transactions de titres afin de confirmer ses obligations statutaires. Sur la demande d’un officier de divulgation, tous les initiés doivent rapporter à l’officier de divulgation toutes leurs transactions et ceux de personne connexes des titres de CO2 Solutions.

Vente à découvert, options de vente, appel de fonds et options Aucun employé ou personne restreinte ne vendra des actions de CO2 Solutions à découvert, ni n’achètera des options de vente sous-jacentes les actions de CO2 Solutions.

Sanctions Lorsque des employés ou personnes restreintes sont en violation de la présente politique, cela cause un préjudice à la réputation de CO2 Solutions et mine la confiance des investisseurs. Donc, CO2 Solutions pourrait imposer des mesures disciplinaires, qui pourraient avoir comme résultat le congédiement d’un employé ou l’imposition d’une période de probation. CO2 Solutions a aussi le droit à des recours judiciaires. Si elle le juge approprié, CO2 Solutions rapportera l’évènement aux autorités réglementaires appropriées. L’interdiction d’effectuer des transactions sur (ou d’informer des tiers au sujet) de l’information importante non divulguée, comme indiqué dans la législation canadienne des valeurs mobilières, peut être appliquée par l’organisme de réglementation des valeurs mobilières par l’application de diverses sanctions, telles : (a) des amendes et sanctions pénales; (b) actions civiles pour dommages; (c) une reddition de compte à CO2 Solutions pour tout bénéfice ou avantage reçus; et (d) des sanctions administratives par la commission des valeurs mobilières, tels une interdiction d’opérations ou le retrait d’exemptions.

Revue et surveillance des politiques Le président et chef de la direction, avec le conseil et l’appui du vice-président principal, Finances et chef de la direction financière, aura la responsabilité complète du développement et la mise en pratique de cette politique, le suivi de l’efficacité ainsi que le respect de la présente politique, et d’en informer les directeurs, officiers et employés de CO2 Solutions. CO2 Solutions effectuera une révision de la présente politique sur une base annuelle pour s’assurer qu’elle remplit ses objectifs et demeure à jour par rapport aux activités de CO2 Solutions lors de la révision. Selon les résultats de cette révision, la politique pourra être



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modifiée en conséquence. Le président du comité des ressources humaines et de gouvernance sera responsable d’amorcer la révision annuelle. Toute modification à la présente politique sera approuvée par le Conseil d’administration.

Intégration de ces politiques au manuel de procédures de la compagnie Cette politique de divulgation, de confidentialité et de commerce sera incluse dans le manuel de procédures de CO2 Solutions afin d’être accessible aux employés de la compagnie.

Documents

Politique de divulgation, de confidentialité et de · PDF fileManuel de politique et procédures ... Changements dans le paiement de dividendes ou les politiques de ... des changements