Politique de la Ville Développement Social Urbain A PROJET PV 2019.pdfeffet, pour les trois financeurs, l’appel à projet concerne les 12 QPV du territoire. Pour les fonds départementaux,

APPEL A PROJETS 2019

Politique de la Ville

&

Développement Social Urbain

ETAT-Préfecture 78

Conseil Départemental des Yvelines – TAD Seine Aval

CU GPS&O

Eléments de cadrage

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APPEL A PROJETS 2019

Comme rappelé dans la loi du 24 février 2014 (dite loi Lamy), la politique de la ville – politique partenariale, interministérielle et contractuelle – a vocation, pour sa mise en œuvre, à mobiliser prioritairement les dispositifs et les financements de droit commun. Cette loi s’est enrichie des mesures suivantes :

Note d'orientations présidentielles pour la politique de la ville du 22 mai 2018,

Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers du 18 juillet 2018,

Pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises du 11 juillet 2018.

En 2018, dans le cadre de leur compétence en matière de politique de la ville, la Préfecture des Yvelines et la communauté urbaine GPS&O ont lancé chacune un appel à projets. La préfecture pour définir sa programmation des crédits alloués au BOP 147, la Communauté urbaine GPS&O dans le cadre de sa compétence. Dans le cadre d’une démarche concertée et coordonnée, le Conseil Départemental des Yvelines a souhaité renforcer son soutien aux porteurs de projets déployés sur les territoires dits prioritaires, en conjuguant son action avec celles des services de la Préfecture et de la Communauté Urbaine GPS&O pour accompagner les projets les plus pertinents.

La loi de février 2014 a placé l’intercommunalité au cœur du pilotage de la politique de

la ville. La communauté urbaine est au croisement de différentes approches : elle est à l’articulation des politiques publiques nationales et de l’échelon local, tout en étant en prise avec les réalités territoriales et les besoins des publics. Elle est ainsi l’échelon pertinent pour établir des diagnostics et pour coordonner la mise en œuvre des contrats de ville. En plus de sa mission de co-pilotage, la CU GPS&O a fait le choix de soutenir, via un appel à projets annuel, des actions répondant à des besoins spécifiques des habitants des quartiers prioritaires.

Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de solidarité incluant la jeunesse, la prévention, la parentalité et l’accompagnement vers le retour à l’emploi, le Conseil départemental des Yvelines a déconcentré son action afin de répondre, au plus proche, aux besoins des Yvelinois. Ainsi, en juillet 2015, il a créé les Territoires d’Action Départementale (TAD). Pour l’année 2019, le TAD Seine Aval s’inscrit pleinement dans le cadre de la nouvelle politique départementale et particulièrement dans le prolongement du plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine adopté lors de l’assemblée du vendredi 22 décembre 2017.

A destination des acteurs publics et associatifs, cet appel à projet se veut complémentaire de la politique départementale de soutien aux projets structurants des territoires, en appui au développement résidentiel et d’accompagnement à la rénovation urbaine, à l’instar du programme d’investissement du plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine signé le 5 juillet 2018 pour le territoire de la CU GPS&O.

Devant l’amplification des phénomènes d’exclusion et la complexification des phénomènes ségrégatifs, la préfecture des Yvelines, la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise et le Territoire d’Action Départementale Seine Aval ont souhaité unir leurs efforts pour conduire une stratégie d’ensemble en direction des populations les plus vulnérables. Il a été question de clarifier les axes et les priorités d’intervention, de partager l’information, et d’échanger sur la pertinence des actions.

De plus, les restrictions budgétaires rendent plus que jamais nécessaire la coopération des différents financeurs pouvant intervenir au bénéfice des quartiers prioritaires de la CU GPS&O et de leurs habitants, chacun selon ses priorités, ses orientations et ses compétences. Le travail de coordination et d’articulation permet aux financeurs d’optimiser les engagements financiers au profit des actions les plus pertinentes.

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Ainsi pour 2019, l’Etat, le TAD et la Communauté Urbaine du GPS&O ont souhaité poursuivre et développer leur partenariat dans le cadre de la politique de la ville en lançant un appel à projet mutualisé

Il comprend : - Un document de cadrage unique, - Un cerfa unique (Cf. annexe 1 : Formulaire de demande de subvention) - Un calendrier commun

- Une modalité d’instruction commune

CADRE D’INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Les quatre contrats de ville1 signés en 2015, sur le territoire du Grand Paris Seine et Oise,

sont toujours le cadre d’action de la politique de la ville. Ils ont permis d’identifier les besoins et les priorités des populations des territoires prioritaires. Ces documents détaillent les actions à réaliser et les objectifs à atteindre pour la période 2015/2020. L’appel à projets pour la programmation 2019 s’inscrit dans les piliers définis par la loi du 21 février 2014 rappelés ci-dessous :

- La « cohésion sociale » : Les contrat de ville prévoient les mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire. Ils assurent un investissement supplémentaire des partenaires des contrats de ville dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la justice. Aussi on y retrouve, entre autres, les actions relevant de l’objectif de réduction de la pauvreté, de lien social et de renforcement des solidarités entre les générations.

- Le « cadre de vie et le renouvellement urbain » : Les contrats de ville programment les créations d'équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l'installation de nouvelles activités dans le quartier. Ils détaillent les initiatives prises pour l'amélioration des relations entre la police et la population. Enfin, dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), les contrats déterminent les objectifs opérationnels de transformation du quartier et de mixité sociale. Ainsi, on y trouve toutes les actions relevant de l’objectif d’amélioration des conditions visibles et concrètes de la vie quotidienne dans les quartiers prioritaires

- Le « développement de l’activité économique et l’emploi » : les actions relevant de la promotion de l’offre de travail, du soutien aux acteurs économiques, de la promotion de l’initiative privée et de l’entreprenariat, de la levée des freins d’accès à l’emploi.

Trois priorités transversales doivent se décliner au sein de ces piliers : la jeunesse, l’égalité entre les hommes et les femmes, la prévention de toutes les discriminations, auxquels s’ajoute une dimension de co-construction et de participation des habitants. Les traits saillants des quartiers en géographie prioritaire ont été identifiés à l’échelle

communautaire (Cf. Annexe 2 : Traits saillants des quartiers en géographie prioritaire.)

PREREQUIS DES TROIS FINANCEURS Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de la Communauté Urbaine GPS&O. En

effet, pour les trois financeurs, l’appel à projet concerne les 12 QPV du territoire. Pour les fonds départementaux, il est élargi à la commune de ces quartiers et à celles cumulant des indicateurs de vulnérabilité. Il s’agit pour la plupart de communes ayant un territoire en veille active (Cf. Annexe 3 Liste des territoires concernés). La CU GPS&O prendra aussi en compte les projets concernant les territoires en veille active.

Chaque action devra préciser la thématique et l’axe prioritaire précis défini dans le contrat de ville concerné. Seules les actions s’y inscrivant pleinement et explicitement auront vocation à pouvoir bénéficier des subventions allouées par les signataires. Les objectifs quantitatifs

1 Vous trouverez les contrats de ville et les diagnostics sur le site de la CU GPS&O.

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devront être précisés par quartier visé. Il s’agira aussi d’estimer le nombre de personnes touchées par l’action, par tranche d’âge et par genre, et, parmi elles, le nombre de personnes vivant en quartier prioritaire et en veille et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Les projets devront aussi :

• Répondre à des besoins identifiés, peu ou mal satisfaits, basés sur un constat, un diagnostic et une analyse argumentée ;

• Être en cohérence avec les politiques existantes sur le territoire, notamment les contrats de ville et la politique départementale.

• Présenter un fort impact social. L’aide doit produire un effet « levier » sur l’action mise en œuvre, tant sur le plan qualitatif (impact évalué positif sur le public visé, amélioration des situations, mise en place de réseaux structurés et efficients…), que sur le plan quantitatif (augmentation significative du nombre de bénéficiaires, extension du périmètre d’action, soutien à une solution inédite …).

Les trois financeurs seront attentifs au respect de ces objectifs.

PROCEDURE DE DEMANDE La candidature à l’appel à projets se fera sur un document unique mais devra être déposée exclusivement sur les plateformes dématérialisées de chacun des trois financeurs. Il s’agira de cocher les financeurs sollicités en fonction des projets. La présentation de chaque projet doit être identique quel que soit le financeur sollicité. Un projet peut concerner un ou plusieurs axes. Tout dossier incomplet, hors délai ou ne concernant pas les territoires éligibles au présent appel à projet ne sera pas examiné. Chaque projet fait l’objet d’une candidature distincte. En outre, un porteur peut proposer plusieurs projets distincts. Par ailleurs, toute demande de subvention portant sur une action déjà financée au titre de l’exercice 2018 et dont le bilan qualitatif et quantitatif n’a pas été envoyé aux financeurs sera écartée de la programmation 2019.

ÉVALUATION ET BILAN

Le bénéficiaire devra fournir au terme de chaque action financée un bilan d’activité technique et financier, reprenant en particulier les indicateurs prédéterminés lors de la demande (Cf. Annexe 4 : Formulaire bilan).

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I - PRIORITÉS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT

RÈGLES GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

Périmètre d’intervention

Les crédits spécifiques Politique de la ville (BOP 147) sont exclusivement attribués à des actions concernant les seuls quartiers prioritaires, à l’exclusion des quartiers de veille active et des communes hors contrat de ville. Les axes d’intervention prioritaires par commune sont identiques à ceux évoqués par la communauté urbaine (cf. infra).

Critères partenariaux

a) Une valorisation des partenariats et des rapprochements inter-associatifs Dans une logique de rationalisation de la dépense publique et de rapprochement des acteurs locaux, notamment associatifs, une attention particulière sera apportée aux projets regroupant plusieurs partenaires autour d’une action commune et aux actions coordonnées sur une thématique précise. Il sera précisé sur le CERFA unique les liens existants en ce sens entre le dossier déposé et d’autres dossiers déposés par d’autres porteurs afin que le partenariat et la complémentarité des actions apparaissent clairement.

b) Valorisation du principe de co-financement La politique de la ville a vocation à être prioritairement soutenue par la mobilisation des financements et des dispositifs de droit commun. À ce titre, seront particulièrement valorisées les demandes de subventions correspondant à des actions pour lesquelles un ou plusieurs cofinancement(s) auront été identifié(s).

AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES S’agissant de la programmation 2019 et conformément aux orientations à la fois présidentielles, gouvernementales et régionales, les axes d’intervention prioritaires de l’Etat dans les quartiers politique de la ville concerneront les thématiques suivantes :

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a) Citoyenneté, renforcement du lien social républicain et primo-prévention de la radicalisation

La primo-prévention de la radicalisation s’entend au sens large de toute action relative à la diffusion des valeurs de la République, des principes de laïcité et d’égalité hommes/femmes et de la citoyenneté. De même, pourront être considérées comme participant à la primo-prévention de la radicalisation des actions en lien avec la sensibilisation aux théories complotistes, à l’éducation aux médias, à l’image et aux réseaux sociaux (fake news).

b) Développement économique, emploi et insertion professionnelle

Conformément à la feuille de route détaillée par le Ministère de la Cohésion des Territoires, seront privilégiées les actions ayant pour objet l’insertion professionnelle des publics issus des quartiers en politique de la ville.

b-1 : Actions en lien avec l’insertion sociale et professionnelle pouvant être mobilisées dans le cadre du Plan Régional d’Insertion Jeunesse (PRIJ) là où le dispositif est déployé.

Mis en œuvre sur 3 communes de la CUGPSEO (Mantes la jolie : Val Fourré ; Les Mureaux : Cinq Quartiers, Cité Renault-Centre Ville ; Chanteloup les Vignes : Noé-Feucherets), le PRIJ propose un accompagnement individualisé aux jeunes de 16 à 25 ans, issus des QPV avec des difficultés d’insertion (jeunes très désocialisés, en rupture, sans solution, sans qualification, en recherche de formation ou d’emploi, en difficulté avec leur parcours d’insertion).

https://www.cnape.fr/documents/lancement-du-plan-dinsertion-pour-la-jeunesse-des-quartiers-prioritaires-en-idf/ b-2) : Actions en lien avec la lutte contre les discriminations dans l’emploi Les dossiers relatifs à l'insertion professionnel des femmes, visant notamment à les rapprocher de filières ou de métiers à dominante masculine, seront étudiés avec une attention particulière. b-3) : Actions en lien avec l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et lInsertion par l’Activité Economique (IAE – type chantier d’insertion)

c) Accès aux droits et accompagnement aux démarches administratives Concernant les dossiers relatifs à l’accès aux droits, vous veillerez à recourir systématiquement et en priorité au financement du Conseil Départemental d’Accès aux Droits (CDAD), financeur de droit commun. Le montant des crédits Politique de la Ville sollicités pour ces actions ne pourra pas être supérieur à celui demandé au CDAD. d) Education, lutte contre le décrochage scolaire et accompagnement vers des filières d’excellence pour les enfants issus des QPV

https://www.cnape.fr/documents/lancement-du-plan-dinsertion-pour-la-jeunesse-des-quartiers-prioritaires-en-idf/

https://www.cnape.fr/documents/lancement-du-plan-dinsertion-pour-la-jeunesse-des-quartiers-prioritaires-en-idf/

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II - PRIORITÉS DE L’INTERVENTION DU TAD

RÈGLES GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

Périmètre d’intervention Les sites prioritaires sont listés dans un tableau situé en annexe (Cf. Annexe 3 Liste des territoires concernés). Les actions situées hors de la géographie prioritaires retenues peuvent, de façon exceptionnelle, être présentées si elles répondent tout particulièrement aux besoins sociaux du territoire.

Critères partenariaux Les projets sélectionnés devront :

• Mener des approches concertées et pluridisciplinaires ;

• S’intégrer au contexte local, et être complémentaires des actions existantes. A ce titre, les porteurs de projet devront participer à la construction et à l’existence d’un réseau d’acteurs, développer des liens partenariaux et notamment avec les services départementaux (Secteurs d’action sociale, PMI, Activit’Y, prévention spécialisée…).

Nature des dépenses Les dépenses éligibles se composent des charges de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus. Les frais d’achats (études, électricité, énergie et autres combustibles, carburant, alimentation, fournitures d’entretien et petits équipements, fournitures administratives) ne pourront concerner plus de 20 % des dépenses directes hors prestation. Les dépenses préalablement engagées pour le déroulement de l’action, avant le vote de la subvention par la Commission permanente, sont éligibles. Les subventions seront calculées sur la base des montants HT à l’exception des bénéficiaires justifiant qu’ils ne récupèrent pas la TVA. Les crédits alloués au titre de cet appel à projets ne peuvent se cumuler avec les autres aides départementales.

Critères départementaux • S’intégrer dans un parcours global de prise en charge du bénéficiaire : l’action menée

doit appréhender les difficultés du public de manière large

• Toucher des publics peu utilisateurs des structures d’accueil et des dispositifs de droit commun, selon un principe de subsidiarité avec les services du Département. Les publics particulièrement précarisés tels les jeunes sans qualification, ceux en voie de marginalisation et de radicalisation, ou les familles monoparentales sont aussi privilégiés ;

• Prévenir le recours ultérieur à des mesures lourdes, notamment au titre de l’aide sociale et de la protection de l’enfance ;

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AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES

Seront éligibles les actions relatives aux axes suivants : AXE 1 : SOUTIEN AUX PARENTS DANS LEUR ROLE EDUCATIF

Il s’agit de :

• Valoriser, soutenir et développer les compétences des parents dans le cadre de leur rôle éducatif principalement auprès des plus fragiles.

• Prévenir les difficultés éducatives et soutenir les parents, notamment dans la réussite scolaire de leur enfant.

Il pourra s’agir d’actions :

favorisant le développement du langage chez le jeune enfant, sa socialisation et son l’éveil dès le plus jeune âge. L’intégration des parents à ces actions sera recherchée,

de soutien aux parents face aux difficultés éducatives, de valorisation des compétences parentales, de confortement de la relation parent-enfant notamment par leur implication dans le suivi de la scolarité,

Les lieux fréquentés par les enfants et les parents, les structures dédiées ou ponctuellement investies, peuvent servir d’appui pour le développement de ces actions. Les projets pourront être déployés au sein de réseaux de parents structurés et formés. Un soutien aux structures d’accueil et d’échanges pourra être apporté. Le Territoire d’Action Départementale portera une attention particulière sur les actions en faveur des familles monoparentales.

AXE 2 : PROMOTION DE L’AUTONOMIE DES JEUNES ET DE LA CITOYENNETE

Il s’agira de :

• soutenir la transmission de valeurs civiques et républicaines et de renforcer l’implication des jeunes dans la vie citoyenne locale

• développer l’autonomie des jeunes dans leur vie quotidienne et favoriser leur insertion sociale et professionnelle

• Permettre l’acquisition des prérequis pour faciliter l’accès à l’emploi et la réussite de projets professionnels, notamment pour les 16-25 ans. Une attention particulière sera portée aux actions de remise à niveau des savoirs de base et/ou de savoir être, les actions de découverte des métiers en tension et des techniques de recherche d’emploi.

Une attention particulière sera portée sur les actions inhérentes à la prévention et à l’éducation à la citoyenneté, la promotion et l’émergence de projets, le soutien aux initiatives individuelles, la lutte contre le décrochage scolaire, la sensibilisation aux conduites à risques en matière de santé, la lutte contre le repli communautaire et la marginalisation.

Ne seront pas financés, les Conseils municipaux des jeunes et les actions redondantes avec l’offre de l’Education Nationale.

AXE 3 : MOBILISATION ET INCLUSION SOCIALE DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES

Il s’agit de :

• Lutter contre l’isolement social et favoriser la création de liens entre habitants ainsi que leur implication dans la vie locale ;

• Lever les freins à l’accès à l’emploi des publics très fragilisés et éloignés du marché du travail, tout particulièrement des BRSA.

Cet axe concerne les actions de remobilisation, de valorisation personnelle et vise la réduction de l’isolement.

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Le public visé par le Département concerne prioritairement les bénéficiaires du RSA. Les actions retenues devront se situer en amont des dispositifs financés par Activity et ne seront pas cumulables avec le Plan Départemental d’Insertion.

AXE 4 : FAVORISER LA PLACE DES FEMMES DANS L’ESPACE PUBLIC ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES

Il s’agit de :

• Développer la mixité au sein de l’espace public et de renforcer la place des femmes notamment dans des secteurs reconnus difficiles (équipements publics, sportifs, culturels, lieux de restauration, cafés, cours, bas d’immeubles, squares…),

• Promouvoir l’égalité filles-garçons dans les activités jeunesse, • Favoriser la participation des femmes dans la vie publique et citoyenne, • Lutter contre les discriminations et violences à l’égard des femmes,

Cet axe comprend les actions de sensibilisation notamment auprès des jeunes sur l’accès des femmes aux lieux publics, la maîtrise de l’environnement, de la langue française orale ou écrite, la participation et l’implication dans la vie associative, l’insertion socio-professionnelle. La lutte contre les violences intrafamiliales est également à prendre en compte. Les violences peuvent être d’ordre physique et sexuelle, concerner la privation de droits ou l’emprise (liberté de circulation, de sortir de chez soi, de disposer de ses biens, de suivre une scolarité, de travailler…), les actes développant un sentiment d’insécurité (harcèlement dans les lieux publics, les équipements, les transports…) et, plus généralement, toutes formes de violences faites aux femmes quels que soient leurs âges ou origines.

AXE 5 : FAVORISER L’ACCES AUX DROITS, A L’INFORMATION ET AU NUMERIQUE

Objectifs :

• Permettre un accès aux savoirs de base • Favoriser l’accès au numérique • Faciliter l’accès aux droits par du soutien juridique.

Il s’agira d’actions permettant de :

Lutter contre l’illettrisme auprès de publics de tout âge par le biais de formations, d’accès aux outils numériques,

Favoriser l’accès au droit notamment par le support numérique, D’accompagner les publics vers une familiarisation et une maîtrise des outils

numériques afin d’acquérir une autonomie dans les domaines de la recherche d’emploi, de l’apprentissage de la langue française, de l’obtention du permis de conduire ou de la culture numérique…),

Prévenir des dangers du numérique : addiction aux écrans, propagande ou cyberharcèlement et à la manipulation à travers les outils numériques.

ENGAGEMENTS DES PORTEURS DE PROJET

En présentant sa demande, chaque porteur de projet s’engage de fait à :

• Associer le Département, en particulier les professionnels du TAD, aux instances et autres comités de suivi et pilotage des actions ;

• Ne solliciter aucune autre subvention départementale pour le même projet.

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III - PRIORITÉS DE L’INTERVENTION DE LA

COMMUNAUTE URBAINE GPS&O

La compétence Politique de la Ville étant portée par la Communauté Urbaine GPS&O, cet appel à projets est ouvert pour la programmation 2019 en priorité à l’endroit des associations.

AXES D’INTERVENTION PRIORITAIRES

Communauté urbaine GPS&O Les éléments d’observation issus du diagnostic des QPV de GPS&O amènent à la définition des priorités suivantes, pour l’ensemble des territoires en politique de la ville, qu’il s’agisse d’actions à un échelon local ou communautaire : o Emploi/insertion o Favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes o Soutien à la parentalité o Répondre aux enjeux du vieillissement o Santé o Prévention de la délinquance et de la radicalisation (Cf. Annexe 5) En accord avec les villes, les priorités retenues pour 2019 s’expriment comme suit :

Les Mureaux/Ecquevilly Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

- Aux Mureaux : les cinq quartiers (Bècheville, Ile de France, Bougimonts, Vigne Blanche, Musiciens), la Cité Renault et le centre-ville, classés en quartiers prioritaires ; et Grand Ouest, classé en quartier de veille

- A Ecquevilly : la Résidence du Parc, classée en quartier de veille active

- Faciliter la mise en activité : o actions visant à améliorer le niveau de qualification et de formation des jeunes, o actions favorisant l’insertion socioprofessionnelle des publics résidant en

quartiers prioritaires (levée des freins socioprofessionnels), notamment pour les femmes

- Soutenir et améliorer la réussite scolaire des enfants et des jeunes, notamment en luttant contre le décrochage scolaire et en travaillant sur l’ambition

- Lutter contre le communautarisme et favoriser le vivre ensemble - Et spécifiquement pour la résidence du parc à Ecquevilly : soutenir les actions

favorisant la cohésion sociale et l’occupation de l’espace public (actions culturelles, sportives, etc.)

Poissy/Carrières-sous-Poissy Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

- A Poissy : Saint Exupéry, Beauregard – La Coudraie, - A Carrières-sous-Poissy : les Fleurs, les Oiseaux, les Trois Tours (ce dernier quartier

étant en veille active), - A Achères : Les Champs de Villars, Barricade, Les Plantes d’Hennemont, La Sablière,

classés en territoires de veille active.

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Axes transversaux - Jeunesse (accès à la culture)

Pilier cadre de vie et renouvellement urbain - Favoriser l’appropriation positive des espaces extérieurs - Sensibilisation aux écogestes

Pilier cohésion sociale - Valorisation des réussites collectives - Santé mentale et addictions - Citoyenneté et vivre ensemble, intergénérationnel

Chanteloup-les-Vignes/Vernouillet Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

- A Chanteloup-les-Vignes : La Noé-Feucherets - A Vernouillet : Le Parc

o Axes transversaux : o Jeunesse

o Pilier Emploi et développement économique : o Poursuite de la mise en œuvre d’actions cohérentes et complémentaires dans le

champ de l’emploi et de l’insertion. o Pilier cadre de vie et rénovation urbaine :

o Renforcement et amélioration méthodologique de la Gestion Urbaine de Proximité pour Chanteloup Les Vignes et Vernouillet.

o Pilier Cohésion sociale : o Culture : Soutien aux actions associatives o Citoyenneté : Favoriser le lien social, la connaissance et l’appropriation des

services et dispositifs publics, des règles et modes de fonctionnement de la société française

o Education aux médias o Lutte contre l’illectronisme et les fractures numériques

Le Mantois Les quartiers concernés par cet appel à projets sont :

- A Mantes-la-Jolie : le Val Fourré - A Mantes-la-Ville : le Domaine de la Vallée, Merisiers Plaisance, les Brouets classé en

quartier de veille - A Limay : le quartier Centre-Sud

Axes transversaux : o Egalité femmes/hommes, jeunesse, lutte contre les discriminations, citoyenneté,

participation des habitants Pilier cohésion sociale :

o Actions favorisant l’accès aux droits et aux soins des personnes vulnérables et la lutte contre le non recours en matière de santé, actions de prévention et de promotion de la santé

o Actions de soutien à la parentalité Pilier cadre de vie et renouvellement urbain :

o Actions d’accompagnement du renouvellement urbain, l’aménagement urbain et à l’appropriation des changements par les habitants

o Actions de gestion urbaine de proximité et d’amélioration du cadre de vie Pilier Emploi et développement économique :

o Actions de renforcement de l’accès à l’emploi des habitants

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o Actions d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi et la levée des freins à l’insertion socioprofessionnelle

o Actions de développement de l’entreprenariat

REGLES GENERALES D’ATTRIBUTION - L’impact sur les populations des quartiers prioritaires : le projet devra mettre en œuvre

une action spécifique pour ces habitants, l’appel à projet n’ayant pas vocation à financer les actions de droit commun qui reste l’essentiel des moyens mobilisés par tous les financeurs sur les quartiers.

- Les subventions de la Communauté Urbaine ne prendront pas en charge le personnel communal.

- La prise en compte des priorités définies pour 2019 par la Communauté Urbaine, en lien avec les villes concernées, indiquées ci-dessous.

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Nous sommes là pour vous aider

Formulaire de demande de subvention

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation :

première demande

renouvellement d’une demande –

Vous trouverez dans ce dossier :

• Des informations pratiques pour vous aider à le remplir

• Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2)

• Deux attestations (fiche 4)

• La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5)

Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cochez la ou les case(s) correspondante(s) et donnez les précisions demandées) :

Etat

Départemental ministériel – Ville/Cohésion sociale Préfecture des Yvelines

Région .......................................................................

Direction ...........................................................................

Département .............................................................

Direction ...........................................................................

EPCI (intercommunalité CU GPS&O)

Direction ...........................................................................

Commune

Direction ...........................................................................

Autre (préciser)

Cadre réservé au service

Informations pratiques Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association qui relèvent de l’intérêt général. Dès lors, il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements. Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre association Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

• d’un numéro SIRET ; Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche

est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) • d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture ;

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture.

Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de votre association Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif2, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3.1, 3.2 : Description de l’action projetée Vous devez remplir cette fiche si la demande de subvention est destinée au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place . Si vous sollicitez un financement pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action.

Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur

· 4.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la

demande de subvention et d’en préciser le montant. Attention : Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et

signée.

· 4.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros

d’aides publiques au cours de vos trois derniers exercices.

Fiche n° 5 : Pièces à joindre

2 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités

d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103

du 4 mai 1999 page 6647).

http://www.insee.fr/

1-1. Présentation de votre association Identification

Nom : ................................................................................................................................................................ ...........................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................

Sigle : ................................................................................................................................................................

Objet : ...............................................................................................................................................................

Activités principales réalisées : ....................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................

Adresse de son siège social : ............................................................................................................................

Code postal : ...................................................... Commune : .........................................................................

Téléphone : ......................................................... Télécopie : ..........................................................................

Courriel : ...........................................................................................................................................................

Adresse site internet : .......................................................................................................................................

Adresse de correspondance, si différente du siège : .......................................................................................

Code postal : .............................. Commune : ..................................................................................................

L’association est elle (cocher la case) : nationale départementale régionale locale

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) : . .........................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Votre association a t-elle des adhérents personnes morales : non oui lesquelles ?

....................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts) Nom : .................................................................. Prénom : .....................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : .....................................................................

Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention Nom : .................................................................. Prénom : .....................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : .....................................................................

Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles l’association est liée : ....................................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................................

I ) Renseignements administratifs et juridiques Numéro Siret : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :

׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p.2 « Informations pratiques »)

Date de publication de la création au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) ? oui non

Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) : Type d’agrément : attribué par en date du :

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui non

Date de publication au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes3 ? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d'adhérents de l'association : .............................................. (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

dont femmes hommes

Moyens humains de l’association Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Bénévoles : élus Bénévoles : autres

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT4) :

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : ....................................................... Euros.

3

Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L612-4 du

code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006.

4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail

est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

1-2. Présentation de votre association Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour.

Exercice date de début : date de fin :

CHARGES Montant 5

PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation6

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - CGET

Locations - VVV

Entretien et réparation - DCS (Jeunesse)

Assurance -

Documentation Département(s) :

62 - Autres services extérieurs - CG

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI7

Téléphone internet -

Déplacements, missions Commune(s) :

Services bancaires, autres - Ville

63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :

Impôts et taxes sur rémunération, - CAF - CLAS

Formation continue - CAF – sorties familiales

64- Charges de personnel - REAAP

Rémunération des personnels, L’agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

Charges sociales, Autres établissements publics

Autres charges de personnel Autres privées -

65- Autres charges de gestion courante – charges liées à la vie associative

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES8

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

5 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

6 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur

l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

7 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération,

communauté urbaine.

8 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe

et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

2. Budget prévisionnel de l’association Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.

Personne chargée de l’action :

Nom : .................................................................. Prénom : ....................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ....................................................................

Nouvelle action ou Renouvellement d’une action

Présentation de l’action :

Informations générales

Intitulé de l’action

Porteur de projet

Contrat de ville dans lequel s’inscrit l’action

☐ Chanteloup-les-Vignes ; Vernouillet ; Carrières-sous-Poissy

☐ Poissy

☐ Les Mureaux

☐ Mantes-la-Jolie ; Mantes-la-Ville ; Limay

Pilier du contrat de ville dans lequel s’inscrit l’action

☐ Développement économique et emploi

☐ Cadre de vie et renouvellement urbain

☐ Cohésion sociale

Thématique dans laquelle s’inscrit l’action

Objectif 1 Choisissez un élément.



L’action concourt-elle à :

☐ La lutte contre les discriminations

☐ Favoriser l’égalité hommes / femmes

☐ Améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des

jeunes

☐ Promouvoir la citoyenneté, les valeurs de la République

☐ Encourager l’implication et la participation des habitants

☐ Favoriser l’insertion professionnelle

3-1. Description de l’action

Objectifs de l’action :

• A quel(s) besoin(s) cela répond-il ?

• Qui a identifié ce besoin (l’association, les usagers, etc.) ?

3-1. Description de l’action (suite) Calendrier de mise en œuvre de l’action :

OBJECTIF

Date de début de l’action

Date de fin de l’action

Fréquence de mise en œuvre de l’action (régularité, nombre de séances…)

Localisation et ciblage :

OBJECTIF

Lieu de mise en œuvre de l’action (adresse)

Quartier(s) concerné(s) Quartier Choisissez un élément.

Quartier Choisissez un élément.





Inscription dans le cadre d’une politique publique (autre que le contrat de ville, par exemple, une mission de l’Etat, une orientation générale, etc.) : Caractéristiques des bénéficiaires :

QUARTIERS (lieu de résidence) DES BENEFICIAIRES

OBJECTIF (Nombre de bénéficiaires)

OBJECTIF (Nombre d’accueil de bénéficiaires)

Total

INDICATEURS OBJECTIF

Nombre de bénéficiaire du RSA

Nombre de bénéficiaires handicapés

Typologie des bénéficiaires par âge :

FEMMES HOMMES

0-15 ans

15-25 ans

26-64 ans

65 ans et plus

TOTAL

Partenariat et implication des publics

PARTENAIRES MOBILISES9 (associations, collectivités,

Etat, etc.)

OBJECTIF (préciser le rôle dans la mise en œuvre de l’action)

OBJECTIF (nombre de rencontre

acteurs/partenaires)

Implication des habitants / usagers dans la conduite de l’action

TYPE DE PUBLIC IMPLIQUE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE

L’ACTION

ROLE DANS L’ACTION QUARTIER CONCERNE

Moyens mis en œuvre (ingénierie, logistique) :

9 Renvoie aux partenaires ayant contribué directement à la réalisation de l’action, par la mobilisation de moyens financiers, humains ou matériels.

3-1. Description de l’action (suite) Méthode d’évaluation et indicateurs spécifiques à l’action choisis au regard des objectifs ci-dessus : Information complémentaire éventuelle :

3-2. Budget prévisionnel de l’action Ce budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects et l’ensemble des ressources affectées à l’action.

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc) : Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ? Pratiques tarifaires appliqués à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc) : Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc) : Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée10 ? Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

10 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes

ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc) ou immeuble. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

Année ou exercice 20…/20…

CHARGES Montant 11 PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 - Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services


Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation12

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)


Locations -

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance -


62 - Autres services extérieurs -

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI 13

Publicité, publication -

Déplacements, missions Commune(s) :

Services bancaires, autres -

63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :

Impôts et taxes sur rémunération, -

Autres impôts et taxes -

64- Charges de personnel Fonds européens

Rémunération des personnels, L’agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

Charges sociales, Autres établissements publics

Autres charges de personnel Autres privées

65- Autres charges de gestion courante


66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES


Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 14



Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

11 Ne pas indiquer les centimes d’euros.

12 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès

d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

13 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de

communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine. 14 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information

(quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

3-2. Budget prévisionnel de l’action

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom).............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

................................................................................................................................................................... - certifie que l’association est régulièrement déclarée ; - certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : ............................ € - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :

Nom du titulaire du compte : ..................................................................................................................

Banque : ................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................

Domiciliation : ........................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

ATTENTION Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

4-1. Déclaration sur l’honneur

4-2. Attestation Par application du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006, concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Je soussigné(e), (nom et prénom).............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

................................................................................................................................................................... Atteste que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques spécifiques supérieur à 200.000 euros sur trois exercices.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

Sont concernées les aides publiques de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération des charges sociales ou fiscales) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne. Les aides dites de minimis dont le montant global par association est inférieur à un plafond de 200.000 euros sur trois ans sont considérées comme n’affectant pas les échanges entre Etats membres et/ou insusceptibles de fausser la concurrence.

5. Pièces à joindre à votre dossier de

demande de subvention Pour une première demande :

1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

3. Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont désigné un, notamment celle sui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

8. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Pour un renouvellement :

1. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale. Si l’association est enregistrée dans le RNA, ce n’est pas nécessaire ;

2. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n’est pas nécessaire si l’association est enregistrée dans le RNA.

3. Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

4. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

5. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui ont désigné un, notamment celle sui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.

6. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.

7. Le plus récent rapport d’activité approuvé.

ANNEXE 2 : TRAITS SAILLANTS DES QUARTIERS EN GEOGRAPHIE PRIORITAIRE

Les problématiques des QPV identifiées à l’échelle communautaire

Si les situations sont parfois contrastées d’un quartier à l’autre, sont ici exposées les tendances

lourdes et récurrentes à l’échelle communautaire :

Une part importante de jeunes et d’étrangers dans la population

Source : Insee RP 2010

Un indice de chômage deux fois plus important dans les quartiers

Indice de chômage estimé des 15-64 ans (%)


Le nombre de demandeurs d’emploi a par ailleurs augmenté de 4% dans les quartiers entre les premiers

trimestres 2017 et 2018 (9053 demandeurs d’emploi en 2017 contre 9423 en 2018).

L’importante fragilité des publics jeunes

Les QPV de la communauté urbaine connaissent des taux de scolarisation des 16-24 ans plus

faibles (de 48 à 58%) que celui de l’intercommunalité (61%). Par ailleurs, 47% des enfants

sont considérés comme fragiles dans les QPV de GPS&O contre 19% en moyenne

intercommunale*.

Source : Insee RP, fichiers détails

*Cette vulnérabilité est identifiée à travers 7 indicateurs tels que la situation familiale du ménage (structure de la famille,

nombre d’enfants, …), la situation socioprofessionnelle des parents (activité des parents, chômage, niveaux de formation, …),

l’environnement de l’enfant (rapport nombre de pièce et taille de la famille, type de logement, mixité sociale).

Une part importante de familles monoparentales et de grands ménages


L’émergence des enjeux du vieillissement dans les quartiers

En moyenne, en 2010, les quartiers prioritaires de la CU GPS&O comptaient 3,4 fois plus de 60-74 ans

que de 75 ans et plus contre 2,1 fois plus pour l’intercommunalité. Le poids des aînés les plus âgés (75

ans et plus), s’il était faible dans les quartiers, tend à augmenter. De nouveaux besoins sont ainsi à

prendre en charge autour de la perte d’autonomie, de l’isolement ou encore du maintien à domicile.

C

Part des moins de 25 ans dans la

population

Part des étrangers dans la

population

Ensembles des QP de GPS&O 44,4% 28,0%

GPS&O 34,6% 11,5%

Ensemble des QP d'Île-de-France 40,5% 24,6%

Région Île-de-France 32,8% 12,6%

C Total Femmes Hommes

Iris des QP de GPS&O 28,7% 30,3% 27,3%

Iris hors QP des communes concernées 12,5% 13,3% 11,7%

GPS&O 13,2% 13,7% 12,7%

C

Part des enfants mineurs vulnérables

sur le plan socio-éducatifVolume

Iris des QP de GPS&O 47,3% 9270

Iris hors QP des communes concernées 10,3% 2910

GPS&O 19,3% 15450

C

Part des familles

monoparentalesVolume

Part des grands ménages

(plus de 6 personnes) parmi

les ménages

Volume

Ensembles des QP de

GPS&O21,2% 3020 10,5% 2130

GPS&O 17,4% 12010 5,4% 21180

ANNEXE 3 LISTE DES TERRITOIRES CONCERNES

ANNEXE 4 : FORMULAIRE BILAN

Nous sommes là pour vous aider

Formulaire Bilan

Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui

attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la

subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la

subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute

nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes

approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget

prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets : 1. Un bilan qualitatif de l'action 2. Un tableau de données chiffrées 3. L’annexe explicative du tableau

Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de

leurs priorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »

1. Bilan qualitatif de l'action réalisée

Identification :

Nom : .......................................................

Numéro SIRET : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Numéro RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture :

I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle),

date de l'inscription au registre des associations : I__I__I__I__I__I__I

Personne chargée de l’action :

Nom : .................................................................. Prénom : ....................................................................

Fonction : ...................................................................................................................................................

Téléphone : ......................................................... Courriel : ....................................................................

Nouvelle action ou Renouvellement d’une action

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Informations générales

Intitulé de l’action

Porteur de projet

Antériorité de l’action (au titre des crédits spécifiques)

☐ Action reconduite

☐ Action nouvelle

Nom et contact du référent de l’action

Contrat de ville dans lequel s’inscrit l’action

☐ Chanteloup-les-Vignes ; Vernouillet ; Carrières-sous-Poissy

☐ Poissy

☐ Les Mureaux

☐ Mantes-la-Jolie ; Mantes-la-Ville ; Limay

Pilier du contrat de ville dans lequel s’inscrit l’action

☐ Développement économique et emploi

☐ Cadre de vie et renouvellement urbain

☐ Cohésion sociale

Thématiques auxquelles se rapportent l’action




L’action concourt-elle à :

☐ La lutte contre les discriminations

☐ Favoriser l’égalité hommes / femmes

☐ Améliorer la prise en charge et l’accompagnement global des jeunes

☐ Promouvoir la citoyenneté, les valeurs de la République

☐ Encourager l’implication et la participation des habitants

☐ Favoriser l’insertion professionnelle

Calendrier de mise en œuvre de l’action :

REALISE

Date de début de l’action

Date de fin de l’action

Fréquence de mise en œuvre de l’action (régularité, nombre de séances…)

Localisation et ciblage :

REALISE

Lieu de mise en œuvre de l’action (adresse)

Quartier(s) prioritaire(s) concerné(s) Quartier Choisissez un élément.





Caractéristiques des bénéficiaires :

QUARTIERS (lieu de résidence) DES BENEFICIAIRES

REALISE (Nombre de bénéficiaires)

REALISE (Nombre d’accueil de

bénéficiaires)

Total

INDICATEURS REALISE

Nombre de bénéficiaire du RSA

Nombre de bénéficiaires handicapés

Typologie des bénéficiaires par âge :

FEMMES HOMMES

0-15 ans

15-25 ans

26-64 ans

65 ans et plus

TOTAL

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

Partenariat et implication des publics

PARTENAIRES MOBILISES15 (associations, collectivités,

Etat, etc.)

REALISE (préciser le rôle dans la mise en œuvre de l’action)

REALISE (nombre de rencontre

acteurs/partenaires)

Implication des habitants / usagers dans la conduite de l’action

TYPE DE PUBLIC IMPLIQUE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE

L’ACTION

ROLE DANS L’ACTION QUARTIER CONCERNE

15 Renvoie aux partenaires ayant contribué directement à la réalisation de l’action, par la mobilisation de moyens financiers, humains ou matériels.

Exercice 20

CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %

Charges directes affectées à l'action Ressources directes affectées à l'action

60 : Achat 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services


Achats matières et fournitures

74- Subventions 2 d'exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)


Locations immobilières et mobilières

-

-

-

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance -


Divers -

62 - autres services extérieurs

Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraire

-

Publicité, publication Commune(s) :

Déplacements, missions -

Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :

63 - impôts et taxes -

Impôts et taxes sur rémunération

Fonds européens

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnels L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois aidés)

Rémunération des personnels Autres établissements publics

Charges sociales Aides privées

Autres charges de personne


65- Autres charges de gestion courante

Dont cotisations, dons manuels ou legs

66- Charges financières 76 - Produits financiers

67-charges exceptionnelles 77- Produits exceptionnels

68 - Dotation aux amortissements

78 – Reports ressources non utilisées d'opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l'action Ressources propres affectées à l'action


Frais financiers

Autres

Total des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES



860-Secours en nature 870-Bénévolat

861-Mise à disposition gratuite de biens et services

871-Prestations en nature

862-Prestations

864-Personnel bénévole 875-Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de…………€ représente ………….…% du total des produits : (Montant attribué/total des produits) x 100.

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros 2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications

sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu

de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en

indiquant les autres services et collectivités sollicités. 3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

communauté de communes ;

communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

2. Tableau de synthèse

3. Données chiffrées : annexe.

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.)

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action

subventionnée :

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

....................................................................................... représentant(e) légal(e) de

l'association ..............................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait le : ......................................... à ................................................................................

Signature

4 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi

que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que

si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires en nature

affectées ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables ; voir le guide publié sur « www.associations.gouv.fr »

ANNEXE 5 : LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Axe 1 : La formation des acteurs locaux (élus, professionnels, habitants)

• Objectif : Assurer l’information des acteurs locaux et leur apporter les connaissances

relatives aux processus et aux parcours des jeunes radicalisés ou en voie de l’être, afin qu’ils

soient en mesure de percevoir les signes de radicalisation et d’agir en amont (notamment via

des remontés d’information à la cellule départementale).

Axe 2 : Les actions éducatives

• Objectif : Accompagner les jeunes dans leur utilisation des médias, notamment

numériques, afin de favoriser le développement de leur esprit critique et de prévenir leur

éventuel endoctrinement par du contenu en ligne.

• Objectif : Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté à travers la promotion des valeurs de

la république et le fonctionnement des institutions républicaines.

Axe 3 : Le traitement opérationnel

• Objectif : Développer des espaces d’échanges pluridisciplinaires afin de :

- Favoriser l’interconnaissance des acteurs pour confronter et conforter les pratiques professionnelles. - Structurer un réseau local de repérage et de signalement des situations à risques à travers la mise en place de cellules d’échanges d’informations nominatives. - Mettre en place des référents de parcours sur les territoires afin de mettre en œuvre des actions individualisées d’accompagnement des jeunes et des familles orienter par la cellule départementale.

Axe 4 : Le renforcement des liens parents/enfants

• Objectif : Faciliter l’accompagnement par les parents de leurs enfants dans leur utilisation

des outils numériques et médias sociaux et sensibiliser les parents sur l'identification des

comportements de rupture avec l'environnement habituel.

Axe 5 : La présence sociale

• Objectif : Soutenir le développement d’espace d’échanges avec les habitants sur les

thématiques des valeurs et institutions républicaines, des phénomènes d'emprise mentale, et

des thématiques de la radicalisation afin qu’ils soient acteurs et relais de prévention.

Documents

Politique de la Ville Développement Social Urbain A PROJET PV 2019.pdfeffet, pour les trois financeurs, l’appel à projet concerne les 12 QPV du territoire. Pour les fonds départementaux,