Portrait de la formation continue en Poitou-Charentes en 2015€¦ · Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures,

Contrat d'Objectif Territorial (COT) des Métiers de la formation continueSigné en janvier 2008, le COT des métiers de la formation continue concerne

l 'ensemble des organismes de formation déclarés en Poitou-Charentes,

incluant les organismes de moins de 1 0 salariés, soit au total plus de 1 1 50

organismes.

L'enjeu de ce Contrat d’Objectif Territorial réside notamment dans

l 'opportunité d'accompagnement, par les pouvoirs publics, des mutations de

l 'appareil régional de formation en lien avec les évolutions économiques et

structurel les, les transformations du marché, l 'émergence de nouvelles

demandes des donneurs d'ordres et l ’évolution des compétences des

professionnels du secteur.

Veille et observation du secteur en PoitouCharentesLa réalisation d’un portrait annuel de la formation continue en Poitou-

Charentes s’inscrit dans la mission de veil le et d’observation confiée à

l’ARFTLV en 2009 à la demande de l’Etat et de la Région, en accord avec

l’ensemble des signataires du COT des Métiers de la formation continue.

La mise en œuvre de cette fonction vise deux objectifs principaux :

• Partager l ’analyse socioéconomique du secteur de la formation continue

pour une meil leure appréhension de ses caractéristiques structurel les,

• Améliorer la connaissance du profi l des acteurs du secteur en région.

I l s’agit de favoriser l ’anticipation des évolutions du secteur, de ses besoins

en qualification et de permettre la création des conditions les plus favorables

au développement des ressources humaines sur le territoire.

Portrait du secteur de la formationcontinue en PoitouCharentes

N° 62 - Juin 201 5

Outil mis à la disposition du partenariat, cette publication est construite afin de faciliter laréalisation d’un diagnostic partagé. C’est une amorce du travail que les acteurs locaux peuventengager en confrontant les analyses statistiques proposées aux réalités locales. Ce travailcomplémentaire viendra enrichir les analyses, parfois les corriger, et surtout les mettre enperspective.

Ce document est téléchargeable depuis le site de l’ARFTLV (www.arftlv.org). Toute utilisation desinformations doit porter la mention suivante « Extrait de Convergences, la publication del’ARFTLV » et doit citer les sources des données.

Nos dernières publications : Convergences n° 61 : Tableau de bord 2014 de la VAE en PoitouCharentes Convergences n° 60 : Portrait 2014 du secteur de la formation continue en PoitouCharentes Convergences n° 59 : Cahier du COT "Aide à domicile"

INTRODUCTION

Définitions et repères législatifs

La formation professionnelle

Les dispensateurs de formation continue


Les données régionales sur la formation continue

Travail leurs indépendants et auto-entrepreneuriat

Comparatif entre la région et la France entière

Le marché de la formation et ses évolutions

Effectif des prestataires régionaux de formation et chiffre d’affaires

Evolution comparée du nombre d’organismes en région et en France

Les acteurs du secteur en région

Principaux domaines d’activité en formation continue

Effectifs de la formation continue en région

Effectifs de formateurs en formation continue régionale

Principales activités employeuses de formateurs

Pyramide des âges des formateurs

Conditions d’emploi des formateurs

Aller plus loin : une approche par la famille professionnelle des

formateurs (FAP W1Z)

Données nationales sur la famil le des formateurs

Mobil ité professionnelle des formateurs en région

EN SYNTHESE

Portrait du secteur de la formation continueen PoitouCharentes

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Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie Poitou-Charentes

1 5, rue Alsace Lorraine - 1 7044 La Rochelle Cedex 1 - 05 46 00 32 32 -

[email protected]

Convergences n° 62 - Juin 2015

3

Portrait du secteur de la formation continue en Poitou-Charentes

Introduction

Définitions et repères législatifs

La formation professionnelle

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à

permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et

des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de

qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des

parcours professionnels et de la promotion des salariés. Une stratégie nationale coordonnée est définie et

mise en œuvre par l'Etat, les régions et les partenaires sociaux, dans les conditions prévues au 2° de l'article

L. 6123-1. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l'emploi, de la

formation et de l'orientation professionnelle.

Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations

ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes

déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience,

notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales. »

(Code du Travail - Extrait de l’Article L6111-1 modifié par Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24).


La formation professionnelle continue comme activité principale ou secondaire

Tout prestataire peut exercer une activité de formation professionnelle continue à titre principal ou

secondaire. D’un point de vue statistique, l’activité principale d’une structure est définie par le code de

la nomenclature des activités françaises (dit code NAF) qu’elle déclare au moment de sa création. Le

poids « réel » de l’activité de formation s’apprécie, de fait, à la fois par la nature de(s) activité(s) (déclarée(s))

et par le volume de chiffre d’affaire réalisé dans ce cadre.

Dans l’étude nationale de la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et Statistiques)

parue en 2010, les organismes ayant l’enseignement ou la formation pour activité principale sont définis

comme ceux dont le code NAF/APE (Activité Principale Exercée) figure parmi ceux-ci : 85.31Z-Enseignement

secondaire général, 85.32Z-Enseignement secondaire technique ou professionnel, 85.41Z-Enseignement

post-secondaire non supérieur, 85.42Z-Enseignement supérieur, 85.59A-Formation continue d'adultes,

85.59B-Autres enseignements.

Dans cette étude ont été plus particulièrement observés les prestataires n’ayant pas la formation comme

activité principale, au sein des organismes réalisant plus de 150 000 € de CA en formation. Des

enquêtes de terrain ont permis d’analyser plus finement cette population et d’identifier trois types de

prestataires : ceux (36 % de l’échantillon) ayant effectivement la formation comme activité secondaire et

chez qui la formation est un produit joint, c'est-à-dire attachée à un produit ou service vendu par ailleurs,

ceux (18 %) réalisant aussi de la formation à titre secondaire, mais vendue en tant que telle de façon

autonome, ceux (46 %) exerçant la formation à titre principal, voire comme unique activité, malgré un

code NAF ne s’y rapportant pas (et majoritairement répertoriés dans les services aux entreprises).»1,

1D’après Net.Doc.61 du CEREQ, « La formation professionnelle continue comme activité secondaire » - Avril 2010.


4


Les formalités à accomplir pour tout dispensateur de formation continue

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou secondaire, l’activité de dispensateur de

formation professionnelle continue doit déclarer son activité et fournir chaque année un bilan

pédagogique et financier (BPF) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Cette obligation s'impose à tous les dispensateurs de formation quel que soit leur statut ou leur

activité principale (y compris les structures de droit public et les auto-entrepreneurs), qui réalisent des

prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L6313-1 du code du travail (sauf

intervenants ou sous-traitants qui apportent leur concours technique ou pédagogique à la réalisation d’actions

de formation, sans conclure directement de convention ou de contrat de formation et entreprises réalisant des

formations pour leur propre personnel).

Tout nouveau prestataire doit déclarer son activité dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la

première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.

La déclaration d'activité devient caduque après une année sans activité, autrement dit lorsque le bilan

pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation ou lorsque ce bilan n'a pas été

adressé à l'autorité administrative (Art. L.6351-6. du code du travail). Est considéré comme actif, un

organisme ayant effectué au moins une action de formation dans l’année considérée.

Des évolutions pour améliorer la visibilité et la lisibilité de l’offre de formation

La loi du 24 novembre 2009 a permis de rendre accessible, via un portail officiel, la liste publique des

organismes de formation (OF) : https://www.listeof.travail.gouv.fr2. Figurent sur cette liste les organismes

de formation qui sont déclarés auprès des Services Régionaux de Contrôle (SRC) de la formation

professionnelle des DIRECCTE (et toujours enregistrés auprès de l’administration), à jour de leur obligation

de transmission de leur bilan pédagogique et financier.

Cette liste comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la

description des actions de formation dispensées et au nombre de personnes formées. La description

des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Ces informations sont extraites des déclarations

d’activité des nouveaux organismes de formation et des bilans pédagogiques et financiers. Leur exploitation

est réalisée par la DARES.

RAPPEL : CATÉGORIES INSTITUTIONNELLES des dispensateurs de formation

1 SECTEUR PUBLIC ET PARAPUBLIC

11 GRETA

12 Université

13 CNAM

14 AFPA

15 Autres sous tutelle publique, parapublique, territoriale

19 Autres

2 SECTEUR CONSULAIRE

21 Chambres de commerce et d’industrie et organismes rattachés

22 Chambres d’agriculture et organismes rattachés

23 Chambres de métiers et organismes rattachés

29 Autres

3 SECTEUR ENTREPRISE

31 Organismes rattachés à une branche professionnelle

32 Organismes rattachés à plusieurs branches professionnelles

33 Organismes dépendant d’un groupement professionnel

34 Organismes rattachés à une entreprise ou à un groupement

d’entreprises

39 Autres

4 SECTEUR ASSOCIATIF

41 Associations d’éducation populaire (y compris familiales et

syndicales)

42 Associations d’insertion économique et sociale

49 Autres associations

5 SECTEUR PRIVÉ LUCRATIF

51 SA, SARL

52 Structures juridiques unipersonnelles (EURL)

53 Intervenants individuels hors structure

59 Autres privés lucratifs

2A voir aussi : le portail dédié à la télédéclaration, par les OF, de leur Déclaration d'Activité (DA) et de leur BPF :

https://www.declarationof.travail.gouv.fr.


5


Les dispensateurs de

formation continue3

.

Les données régionales sur la formation continue

Un marché de la formation continue qui se maintient

1 264 organismes de formation actifs (hors CNED) ont renseigné un bilan pédagogique et financier en

Poitou-Charentes en 20134. Les organismes régionaux représentent 2 % environ des 62 658 prestataires en

France entière (Données 2012 - Source DARES PLF 20155). Avec un chiffre d’affaires de 200,5 millions d’€

(hors CNED), les dispensateurs régionaux réalisent 1,47 % du produit global dégagé par la formation continue

nationale (13,6 milliards d’€ en 2012).

En dépit d’un contexte de stagnation de l’activité économique, le nombre de prestataires continue de

progresser légèrement en région entre 2012 et 2013 (+4,2 %), ainsi que leur chiffre d’affaires (+5 % environ)6.

L’activité de formation se concentre principalement sur un nombre restreint de (gros) organismes de

formation (OF) qui réalisent les chiffres d’affaires (CA) les plus élevés. En région en 2013, 48 % des OF

produisent un CA inférieur à 15 000 € ; 84 % réalisent moins de 150 000 € de CA (part proche du taux de

82 % en France entière, soit 51 380 établissements en 20127). A l’autre extrême, 1 % des dispensateurs de

formation régionaux produisent un CA de plus de 3,75 millions d’€ (part similaire à celle des OF en France

entière dont le CA dépasse 3 Mo

d’€). Ces constats restent les mêmes d’une année sur l’autre.

L’activité des prestataires selon l’ancienneté

La formation continue régionale conserve, d’année en année, un « noyau dur » de structures de plus de 10

ans d’ancienneté (32 % en 2012 et 31 % en 2013), lesquelles réalisent la plus grande part du chiffre

d’affaires de ce marché (75,5 % en 2012 et 77 % en 2013, hors CA du CNED).

3Sources des données : DIRECCTE Poitou-Charentes - Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle. Dans ce qui suit, il

n’est pas tenu compte de l’activité de formation du CNED, dont le siège est implanté en Poitou-Charentes. En effet, étant donné sonpoids, les données le concernant sont retirées des statistiques pour éviter de surestimer les volumes globaux (notamment financiers).4

Année pour laquelle on dispose des données définitives disponibles les plus récentes.5

Sources des données nationales (France entière) exploitées dans ce document : « Jaune budgétaire Formation professionnelle 2015 ».6

En 2012, en France entière, le nombre d’organismes dispensateurs de formation professionnelle s’est accru de 6,8 % et le chiffre

d’affaires réalisé a, lui aussi, continué à progresser, de +3,6 %. Ce dernier est en progression continue depuis 2003. Cette progression

du CA du secteur de la formation résulte d’une hausse du nombre de stagiaires et d’une durée des prestations légèrement plus longue.7

Parmi les 62 658, 5% soit 3 133 établissements (>750K€) réalisent 71% du CA.

(*) Les heures-stagiaires sont le cumul des heuressuivies par chaque stagiaire.

Chiffres-clés en Poitou-Charentes (hors CNED)

2010 1 094 organismes actifs ayant renseigné leur BPF191,6 millions d’€ de chiffre d’affaires353 800 stagiaires formés16,4 millions d’heures-stagiaires dispensées (*)

2011 1 157 organismes actifs ayant renseigné leur BPF187,6 millions d’€ de chiffre d’affaires354 098 stagiaires formés14,1 millions d’heures-stagiaires dispensées

2012

2013

1 213 organismes actifs ayant renseigné leur BPF191,1 millions d’€ de chiffre d’affaires341 942 stagiaires formés15,4 millions d’heures-stagiaires dispensées

1 264 organismes actifs ayant renseigné leur BPF200,5 millions d’€ de chiffre d’affaires348 627 stagiaires formés15,9 millions d’heures-stagiaires dispensées


6


Au plan national, le paysage de la formation continue se compose, en 2012, de 37 % d’organismes dont la

déclaration d’activité date de plus de 10 ans, qui réalisent 50 à 60 % de l’activité de formation. Ces

structures plus anciennes forment par ailleurs 54 % des stagiaires en France entière.

Avec une part de 35 % en région et 33 % en France, les organismes les plus récents (moins de trois ans

d’activité) sont présents dans une proportion assez proche des plus anciens (plus de 10 ans) mais leur

activité est la moins dynamique de tous les dispensateurs. En effet, ils ne représentent en région que 8 % de

l’activité des prestataires de formation en termes de CA réalisé (hors CNED), pour 9 % en France entière.

Des stagiaires de statut salariés en grande majorité

Les prestataires de formation régionaux ont formé en 2013 (hors CNED) 348 627 stagiaires8

dont 62 %

étaient salariés, 25 % stagiaires particuliers ou travailleurs non salariés et 13 % demandeurs d’emploi.

Le nombre total de stagiaires reste relativement stable entre 2012 et 2013 (+ 2 %).

Les stagiaires salariés ont été le plus souvent formés par des organismes privés à but lucratif, tandis que

ceux ayant le statut de demandeurs d’emploi ont été davantage formés par des associations.

Des formations de 46 heures en moyenne

La durée des formations dispensées par les organismes régionaux est de 46 heures en moyenne en

2013, tous dispensateurs (sauf le CNED) et publics confondus9.

En fonction du type de bénéficiaire, on obtient des résultats plus contrastés. Aux deux extrêmes, on observe,

d’un côté, des salariés qui suivent les formations de plus courte durée (36 h en moyenne en région, de même

qu’en France), d’un autre côté, des demandeurs d’emploi bénéficiant de formations nettement plus longues

(90 h en moyenne en région, 108 h au niveau national). Concernant ces derniers, cela s’explique par la nature

et la finalité des formations qui leur sont destinées, nécessitant des actions longues pour préparer et

accompagner au mieux l’insertion ou la reconversion professionnelle.

La durée des formations dépend également du statut du dispensateur. Ainsi, avec des durées moyennes

de formations de 97 h et de 78 h, les organismes du secteur public (hors CNED) et parapublic dépassent

largement la moyenne de 46 h (tous statuts de dispensateurs et tous publics confondus)10

. A l’inverse, les

formations suivies sont plus condensées dans les organismes de formation privés (34 h en moyenne).

Des prestations le plus souvent destinées aux salariés et assurées par des OF privés

Les organismes de la région ont dispensé en 2013 près de 16 millions d’heures-stagiaires11

. Près de la

moitié d’entre elles s’adressaient aux salariés (49 % pour 71,5 % en France en 2012), 25 % à des

demandeurs d’emploi (pour 10 % en France) et 26 % à des particuliers ou à des travailleurs non salariés

(pour 18,5 % en France).

Au plan régional, ce sont les organismes du secteur privé qui comptabilisent le plus grand nombre

d’heures-stagiaires (59 % pour 73 % à l’échelon national), suivis des prestataires du secteur public (32 %,

hors CNED) et des dispensateurs du secteur parapublic (9 %)12

.

8Les prestataires de formation de France entière ont formé en 2012 24,4 millions de stagiaires (+2,2 % / 2011) et dispensé au total 1 155

millions d’heures (+4,1 % / 2011).9

En France entière, en 2012, la durée des formations s’est accrue d’1 heure par rapport à 2011 (soit +2,1 %), pour s’établir à 48 heures

en moyenne. Elle augmente surtout pour les demandeurs d’emploi et les particuliers (respectivement de 10 h et 13 h).10

Au plan national, la durée moyenne des formations suivie s par l’ensemble des publics du secteur public et parapublic est de 93 h. ladurée moyenne des formations suivies par l’ensemble des publics des dispensateurs privés s’établit entre 40 et 41 h.11

Les heures-stagiaires réalisées en région représentent 1,33 % des 1,2 milliards d’heures-stagiaires réalisées en France entière en2012. Au national, le nombre d’heures-stagiaires progresse plus sur 1 an (+4,1 %) que le nombre de stagiaires formés (+2,2 %).12

Au plan national, les prestataires publics et parapublics représentent 27 %du volume total d’heures-stagiaires.


7


Si l’on fait un parallèle entre heures dispensées et stagiaires formés, les organismes privés sont ceux qui

dispensent le plus d’heures-stagiaires (59 % du total) et qui forment le plus de stagiaires (80 % du total).

Quant aux prestataires publics et parapublics, bien qu’assurant un nombre d’heures-stagiaires significatif

(41 % du total), ils ne forment « que » 20 % des stagiaires13

.

Entreprises et pouvoirs publics, premiers clients des organismes de formation ...

En 2013, 31 % du financement des organismes régionaux provenaient des entreprises à part égale

avec les pouvoirs publics (pour, respectivement, 38 % et 26 % en France), 21 % venaient des Organismes

Paritaires Collecteurs Agréés (18 % en France), 7 % d’autres produits14

(7 % en France), 5 % d'une sous-

traitance ou co-traitance avec d'autres organismes (5 % en France) et 5 % de particuliers (6 % en France).

L’origine des financements apparaît souvent liée au statut du prestataire. En particulier, les organismes

publics réalisent la plus grande part de leur CA avec les pouvoirs publics15

(45 % en Région pour 61 % en

France), alors que le CA qu’ils produisent avec les entreprises est de 16 % « seulement » ; à l’inverse, les

organismes de formation privés réalisent plus souvent leur CA avec les entreprises (35 %) qu’avec les

pouvoirs publics (25 %).

... Les prestataires privés, premiers dispensateurs de formation continue

Les organismes de formation relèvent pour l’essentiel du secteur privé. Ils représentent 95 % des OF

de la région en 2013 (comme ces deux dernières années), pour 97 % en France en 2012

En 2013, les prestataires privés régionaux réalisent 70 % du CA global hors CNED16

(pour 79 % en France en

2012). Cette part était égale en 2012 à 72,5 % du CA généré par les dispensateurs de la région (hors CNED).

Répartition des organismes de formation continue régionaux selon le statut en 2011, 2012 et 2013

Statut des organismes de formation Nombre en 2011 En % Nombre en 2012 En % Nombre en 2013 En %

SARL, SA, EURL 478 41,3 % 497 41,0 % 504 39,8 %

Secteur associatif 292 25,2 % 290 23,9 % 298 23,6 %

Travailleurs indépendants17 279 24,1 % 312 25,7 % 332 26,3 %

Autres catégories 51 4,4 % 56 4,6 % 71 5,6 %

Total OF privés 1 100 95,1 % 1 155 95,2 % 1 205 95,3 %

Total OF publics (*) 41 3,5 % 41 3,4 % 43 3,4 %

Total OF parapublics (**) 16 1,4 % 17 1,4 % 16 1,3 %1 157 100% 1 213 100 % 1 264 100 %

Source : DIRECCTE, Service régional de contrôle de la formation professionnelle continue - Traitement ARFTLV, mission OREFChamp : organismes de formation déclarés et ayant renseigné leur bilan pédagogique et financier au 31/12 de l’année.

Légende :

(*) Etablissements relevant des Ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (Education nationale, GRETA,

Grandes écoles/Université, CNAM, ici hors CNED), Etablissements relevant du Ministère de la santé, Etablissements relevant du

Ministère de l'Agriculture, Autres établissements Publics.

(**) Consulaires, CCI, Chambre des métiers, Chambre d'agriculture, Centres AFPA-CPTR.

13En France, en 2012, les organismes publics et parapublics représentent 3% des OF (1 880), 21% du CA, 14% des stagiaires.

14La catégorie « Autres produits » comprend notamment les produits résultant de formations facturées à des entreprises étrangères, la

vente d’outils pédagogiques, les redevances pour concessions et brevets liés à la formation …15

Pour rappel, il s’agit, dans ce cas, d’administrations publiques ne formant pas leurs agents en interne, autrement dit ayant recours auxcompétences d’un prestataire externe, lequel relève le plus souvent (de fait) du secteur public.16

La part de CA généré par les OF privés en 2011 était de 76 % en région (hors CNED dans le CA global).17

Le terme de travailleur indépendant est utilisé, notamment par les caisses sociales des travailleurs non salariés, pour désigner unentrepreneur ou travailleur individuel travaillant seul, sans salarié.


8


Travailleurs indépendants et auto-entrepreneuriat

Des travailleurs indépendants qui continuent leur progression …

Au sein du secteur privé, les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales ...) sont

encore en légère progression en 2013 poursuivant une tendance observée depuis plusieurs années.

Les travailleurs indépendants sont

souvent des sous-traitants

d’autres organismes de formation

et travaillent plutôt auprès des

entreprises privées.

Ils continuent, pour le moment,

d’accroître leur présence sur le

marché régional des prestataires

de formation continue.

Source : DIRECCTE, Service régional de contrôle de la formation professionnelle continue - Traitement ARFTLV, mission OREF

Champ : organismes de formation déclarés et ayant renseigné leur bilan pédagogique et financier au 31/12 de l’année.

Une part toujours prégnante de l’auto-entrepreneuriat dans les créations

d’entreprises du secteur

Depuis 2009, en Poitou-Charentes, plus de quatre créations d’entreprises sur cinq dans les domaines

de la formation et de l’enseignement entrent dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat.

Le statut d'auto-entrepreneur, mis en application au 1er janvier 2009, constitue l'une des dispositions de la Loi

de Modernisation de l’Économie (LME).

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013NAF Créations

entreprisesCréations

entreprisesCréations

entreprisesdont auto-

entrepreneursCréations








entrepreneurs

Formationcontinued'adultes

31 53 183 153 (84 %) 146 120 (82 %) 147 121 (82 %) 140 106 (76 %) 134 106 (79 %)

Autresenseigne-

ments*

33 30 117 102 (87 %) 124 108 (87 %) 94 86 (91 %) 91 82 (90 %) 101 86 (85 %)

TOTAL 64 83 300 255 (85 %) 270 228 (84 %) 241 207 (86 %) 231 188 (81 %) 235 192 (82 %)

Source : INSEE Poitou-Charentes

Après une envolée des créations d’entreprises en formation continue d’adultes et autres enseignements en

2009 (due à l’arrivée du nouveau statut), ces créations ont connu une baisse à partir de 2010. Leur évolution

semble, depuis deux à trois ans, être arrivée à stabilité, de même que celle des auto-entrepreneurs qui

constituent toujours l’essentiel des créations d’entreprises.

En France, la diminution globale du nombre de créations d'entreprises, toutes activités marchandes non

agricoles confondues, a été particulièrement marquée en 2011 et ce, dans l’ensemble des régions (sauf la

Guyane et la Guadeloupe et hors Mayotte qui ne faisait pas partie des régions françaises en 2010). Poitou-

Charentes ne déroge pas à ce constat, avec une baisse de -13,8 % des créations d’entreprises entre 2010 et

2011 (pour -11,6 % en moyenne nationale, baisse due à celle du nombre d'immatriculations d'auto-entreprises

(-18,9 %) et des autres entreprises individuelles (-7,4 %)).

« Placé au cœur de la stratégie Europe 2020, la libération de l'auto-entrepreneuriat et du travail indépendanttrouve un écho particulier en France.L’évolution majeure se situe chez les indépendants du secteur des services, en hausse de 46 % sur dix ans. Parmicette population très diverse, la progression la plus significative concerne les professions libérales nonréglementées. Cette catégorie comprend un large nombre d’activités (agents d’assurance, informaticiens, métiers deconsultants-formateurs, etc.). Cette partie non salariée de la population est la plus dynamique en termes de croissanced’emplois (+ 70 % en neuf ans) et pourrait représenter 1,2 million de professionnels en 2030. »

Source : CAS, « Le travail et l’emploi dans vingt ans » - juillet 2011.


9


Dispensateurs de formation : Comparatif entre la région et la France entière

Poitou-Charentes - 2013 (hors CNED) France entière - 2012

1 264 organismes actifs (+4,2 % en nombre / 2012) ont

renseigné un Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

pour des activités de formation professionnelle continue

à titre principal ou secondaire.

Ils ont réalisé un chiffre d’affaires de 200,5 millions

d’euros (+5 % / 2012).

Ils ont formé 348 627 stagiaires (+2 % /2012) et réalisé

15,9 millions d’heures-stagiaires (+3,2 % / 2012).

62 658 organismes actifs (+6,8 % / 2011) ont renseigné

un BPF pour des activités de formation professionnelle

continue à titre principal ou secondaire.

Ces organismes de formation ont réalisé un chiffre

d’affaires de 13,6 milliards d’euros (+3,6 % / 2011) (*).

Ils ont formé 24,4 millions de stagiaires (+2,2 %/ 2011)

et réalisé près de 1,2 milliards d’heures-stagiaires(+4,1 %/ 2011).

19 500 organismes (moins du tiers de l’ensemble) ont exercé

une activité de formation à titre principal (soit +8 % / 2011,

progression plus forte que pour l’ensemble des prestataires).

- Ils ont formé 13,4 millions de stagiaires soit 55 % des

stagiaires, avec une évolution de +3 % / 2011.

- Ils ont dispensé 783 millions d’heures-stagiaires soit

68 % de l’ensemble, avec une hausse +7 % / 2011.

- Ils ont généré un chiffre d’affaires de 8,6 milliards d’€,

soit 63 % du CA national de la formation et +4,6 % / 2011

Les organismes de formation du secteur privé

représentent 95 % de l’ensemble (même part qu’en 2012).

Hors CNED, ils forment 80 % des stagiaires (+2,7 %/

2012), réalisent plus de 59 % des heures-stagiaires

(+9,4 %/ 2012) et génèrent 70 % du CA (+1,4 % / 2012).

Les OF du secteur privé représentent 97 % de

l’ensemble (même part qu’en 2011).

Ils forment 86 % des stagiaires (+2,6 % / 2011).

Ils réalisent 73 % des heures-stagiaires (+3,2 % /2011)

Ils génèrent 79 % du chiffre d’affaires (+3,4 % / 2011).

Au sein des organismes de formation privés :

Les organismes de formation privés à but lucratif (SA,

SARL, EURL) représentent près de 40 % de l’ensemble des

organismes de formation (+1,4 % / 2012), forment plus de

26 % des stagiaires (-1,2 % / 2012) et réalisent plus de 27 %

du chiffre d’affaires total (+1,2 % / 2012).

Les organismes de formation privés à but non lucratif

(associations loi de 1901, syndicats, coopératives,

fondations…) représentent quant à eux plus de 29 % de

l’ensemble des organismes de formation (+6,6 % / 2012),

forment 44 % des stagiaires (+3,8 % / 2012) et réalisent plus

de 39 % du chiffre d’affaires global (+1,9 % / 2012).

Les travailleurs indépendants constituent plus de 26 % des

prestataires de formation (+6,4 % / 2012) mais forment à

peine 9,5 % des stagiaires (+9,4 % / 2012) et ne réalisent que

3,5 % du chiffre d’affaires global (-3,3 % / 2012).

Au sein des organismes de formation privés :

Les organismes de formation privés à but lucratif

représentent 54 % de l’ensemble des organismes de

formation (+ 8,2 % en nombre / 2011), forment 54 % des

stagiaires (+5,4% en nombre / 2011), réalisent 45 % des

heures-stagiaires (+7,4% / 2011) et génèrent 50 % du

chiffre d’affaires total (+5,3 % / 2011).

Les organismes privés à but non lucratif représentent

20 % des organismes de formation (+ 2,9 % / 2011),

forment 26 % des stagiaires (-3,4% / 2011), réalisent

22 % des heures-stagiaires (-0,6 % / 2011) et génèrent

25 % du CA global (+0,9 % / 2011).

Les prestataires individuels (*) constituent 23 % des

prestataires (+7,6 % / 2011) mais ne forment que 7 % des

stagiaires (+5,6 % / 2011). Ils réalisent 6 % des heures-

stagiaires (-10 % / 2011). Ils génèrent 3 % du chiffre

d’affaires (-4,4 % / 2011, baisse de CA due notamment à

celle, importante, du nombre d’heures-stagiaires).

Les organismes de formation publics et parapublics

représentent 5 % de l'ensemble (chiffre stable / 2012).

Ils forment plus de 20 % des stagiaires (léger recul/ 2012).

Ils assurent 41 % des heures-stagiaires (-4 % / 2012).

Ils réalisent 30 % du chiffre d’affaires (+14,4 % / 2012).

Les organismes de formation publics et parapublics

représentent 3 % des prestataires (en nombre).

Ils forment 14 % des stagiaires (-0,7 % / 2011).

Ils assurent 27 % des heures-stagiaires (+6,5 % / 2011).

Ils réalisent 21 % du chiffre d’affaires (+4,5 % / 2011).

(*) Le nombre de prestataires individuels inclut les auto-entrepreneurs.

Champ : organismes d'enseignement ou de formation continue ayant réalisé des actions de formation continue.

Source : Bilans pédagogiques et financiers (traitement DARES pour la France entière et ARFTLV / OREF pour la région, sur la base des

données mises à disposition par le Service Régional de Contrôle de la DIRECCTE Poitou-Charentes).


10


Le marché de la formation continue et ses évolutions

Effectif des prestataires régionaux de formation et chiffre d’affaires18

Source : DIRECCTE, Service régional de contrôle de la formation professionnelle continue - Traitement ARFTLV, mission OREF


Note : La conversion en euros du chiffre d’affaires, pour les années 1996 à 2001, a été faite sur la base 1€= 6,55957F.

Le nombre d’organismes de formation continue régionaux et leur chiffre d’affaires (CA) continuent,

depuis les années 2004-2006, de légèrement progresser en dépit d’une conjoncture actuelle difficile

au plan de la croissance économique.

Sur l’ensemble de la période 1996-2013, le volume des prestataires de formation continue s’est accru de

58 % et le chiffre d’affaires qu’ils ont généré a, de son côté, augmenté considérablement, de 89 %.

En analysant les chiffres dans le détail, on observe, entre 2000 et 2001, une hausse notable (+ 16 %) du

chiffre d’affaires des organismes de formation. On peut sans doute y voir, pour partie, les effets du passage à

l’euro. On note ensuite une baisse importante, de près de 11 %, du nombre d’organismes de formation de la

région entre 2002 et 2003. L’effectif des dispensateurs de formation a en effet connu une rupture statistique

autour de l’année 2003 imputable, pour l’essentiel, au changement, en 2002, du régime de déclaration des

organismes de formation (déclaration d'existence remplacée par une déclaration d'activité), en lien avec

l’adoption de la loi de modernisation sociale (cf. encadré ci-dessous).

« Clarification, simplification des obligations à la charge des organismes prestataires d'actions de formation.

Parmi de nouvelles dispositions législatives figure la loi de modernisation sociale, promulguée le 17 janvier 2002, qui a

remplacé la simple déclaration d'existence par une déclaration d'activité, plus contraignante dans la mesure où il est

demandé aux organismes de formation de justifier d'une activité réelle et d'apporter les éléments permettant

d'apprécier la relation entre les titres et qualités des formateurs et les prestations réalisées.

Cette mesure a eu pour conséquence de rationaliser le marché de la formation. »

Source : Rapport de commission Sénat - Avis n° 6 de M. Gérard DÉRIOT, commission affaires sociales, 7 oct.2004.

18Les données concernant le nombre de prestataires de formation continue incluent le CNED (dans ce graphique et en page suivante).


11


Evolution du nombre d’organismes en Poitou-Charentes et en France19

Source : DIRECCTE Poitou-Charentes pour la région et DARES pour la France - Traitement ARFTLV, mission OREF


Sur 16 ans, la progression du nombre des prestataires de formation continue se situe dans un même ordre de

grandeur en région et en France. Elle est respectivement de +52 % et +54 %.

Source : DIRECCTE Poitou-Charentes pour la région et DARES pour la France - Traitement ARFTLV, mission OREF


Le graphique ci-dessus permet de comparer la vitesse et la régularité de l’évolution du nombre des

organismes de formation continue au plan régional et au plan national.

On note, entre 1996 et 2001, une progression du nombre de prestataires plus rapide en région qu’en France,

suivie d’un ralentissement des deux courbes jusqu’en 2003.

Par la suite et jusqu’en 2012, l’évolution du nombre des organismes de formation est assez proche en région

et en France, avec une progression plus régulière de ce nombre au plan régional qu‘au plan national.

19Pour la France entière, les données du graphique concernent les organismes exerçant une activité de formation à titre principal. Pour

Poitou-Charentes, elles portent sur l’ensemble des organismes de formation (activité de formation à titre principal et secondaire). Lesorganismes considérés ici comme ayant la formation comme activité principale sont ceux dont le code NAF relève du domaine « activitésd'enseignement et de formation » (cf. NAF rév. 2, 2008) soit les codes NAF : 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8559A, 8559B.


12


Les acteurs du secteur en région

Dans les résultats qui suivent, le choix a été fait d’exploiter les résultats du recensement de la population de l’INSEE

(RP) englobant les effectifs salariés et non salariés (par comparaison avec les DADS concernant les seuls salariés).

Principaux domaines d’activités en formation continue

La formation continue étant un marché ouvert, peuvent donc exercer une activité de formation

continue tous types de prestataires (entreprises, associations, organismes publics ou privés, ...) quel que

soit leur domaine d’activité.

Les dispensateurs de formation emploient donc des salariés de profils divers, ceux dont la fonction

s’inscrit pleinement dans le cœur d’activité (la formation continue d’adultes notamment) comme ceux dont la

fonction est plus transverse (administrative, comptable, commerciale …).

Ces constats éclairent le fait que l’on observe une forte dispersion statistique dans ce secteur, en termes

de domaines d’activités (NAF) dans lesquels travaillent les dispensateurs de formation continue et en

termes de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) présentes dans ces structures.

De ce constat de forte dispersion découle le choix de cibler particulièrement certaines activités

apparaissant comme les plus représentatives du secteur et correspondant potentiellement à de la

formation continue exercée à titre principal, soit les NAF 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8559A, 8559B.

Effectifs de la formation continue en région

NAF Libellés Effectifs NAF 2008 Effectifs NAF 2009 Effectifs NAF 2010 Effectifs NAF 2011

HommesFemmes Total HommesFemmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

8531Z Enseignement secondaire général 6 008 11 500 17 508 5 809 11 156 16 966 5 704 10 967 16 670 5 466 10 466 15 932

8532Z Enseignement second. techn./profess. 3 773 4 172 7 945 3 786 4 358 8 143 3 904 4 343 8 247 4 333 4 330 8 663

8541Z Enseignement post-second. non sup. 106 65 172 64 42 107 19 11 30 4 3 7

8542Z Enseignement supérieur 2 099 2 157 4 256 2 169 2 312 4 481 2 307 2 360 4 667 2 353 2 478 4 831

8559A Formation continue d'adultes 1 794 2 240 4 035 1 663 2 270 3 934 1 728 2 247 3 975 1 654 2 194 3 848

8559B Autres enseignements 587 876 1 463 587 880 1 466 568 863 1 430 557 875 1 432

Total actifs occupés du secteur (6 NAF) 12 573 21 010 35 379 14 078 21 018 35 097 14 229 20 791 35 020 14 368 20 346 34 713

Total actifs occupés ttes activités régionales 371 010 334 069 705 079 370 126 337 172 707 298 369 929 338 975 708 904 368 338 339 273 707 612

Source : INSEE RP 2008 à 2011 - Traitement ARFTLV, mission OREF

L’effectif du secteur20

, dans son acception large « enseignement - formation », s’élève en région à

34 713 personnes en 2011, nombre en légère diminution sur les trois dernières années. Les actifs

correspondants comptent pour 5 % de l’ensemble des actifs occupés de la région, tous secteurs.

La NAF 8559A Formation continue d'adultes, emblématique du secteur, couvre, selon la définition de

l’INSEE, la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active et la formation interne

des administrations publiques. Ses effectifs s’élèvent à 3 848 en 2011, en légère baisse par rapport à 2010

(-3 %). L’effectif en formation continue d’adultes correspond à 11 % de l’effectif total du secteur

« enseignement - formation » en région.

La répartition des effectifs par genre montre l’important taux de féminisation du secteur

« enseignement - formation » (près de 59 % en 2011, contre 48 % environ en moyenne régionale).

20Le secteur de la formation continue, tel qu’on l’entend ici, correspond au cumul des six NAF listées ci-dessus.


13


Effectifs de formateurs21 en formation continue régionale

« Le formateur est le terme générique pour tout acteur de la formation continue. Ces formateurs sont loin de

constituer une catégorie homogène. Le formateur est un pédagogue qui exerce son activité dans le cadre de la

formation continue. Il forme des jeunes et adultes sortis du système scolaire ou universitaire, dans un centre de

formation ou dans une entreprise ...

On distingue toutefois les formateurs dont c'est l'activité principale, et les formateurs occasionnels, qui exercent une

activité à temps partiel dans l'entreprise ou dans les organismes de formation. En effet, beaucoup de formateurs

interviennent à titre occasionnel en entreprise ou en organisme de formation en raison de l’expertise que leur confère

leur activité principale. »

Source : « La Formation des Enseignants et des Formateurs en France » - Rapport réalisé par le Centre INFFO sur la

demande du CEDEFOP en juillet 2004.

Source : INSEE RP 2008 à 2011- Traitement ARFTLV, mission OREF

Champ : personnes en emploi (salariées et non salariées)

En Poitou-Charentes, l’effectif total de formateurs, toutes activités confondues, atteint le nombre de

3 336 en 2011(en diminution de -3,5 % par rapport à 2010).

L’effectif de formateurs travaillant dans le secteur « enseignement - formation » (représenté par les six

NAF ci-dessus) est de 2 129 personnes en 2011 (en légère diminution, -4 % environ, par rapport à 2010). Ce

secteur regroupe près de 64 % de l’ensemble des formateurs régionaux toutes activités confondues.

Le nombre de formateurs exerçant dans la seule NAF 8559A « Formation continue d'adultes » s’élève

à 1 277 formateurs en 2011 (en baisse de -10 % environ, par rapport à 2010). Cette NAF occupe une place

privilégiée en matière de représentativité des formateurs puisqu’elle regroupe 60 % des formateurs du secteur

« enseignement - formation » (cf. ensemble des six NAF).

La répartition des formateurs par genre montre l’important taux de féminisation de la profession,

environ 53 %, contre près de 48 % en moyenne régionale (tous actifs régionaux confondus).

A noter : le poids des formateurs, toutes activités régionales confondues, est faible (près de 0,5 %) par

rapport à l’effectif total d’actifs occupés de la région qui est de 707 612 en 2011.

21Les formateurs s’entendent ici au sens de leur classification en Profession et Catégorie Socioprofessionnelle : PCS 423B

« Formateurs et animateurs de formation continue ».

NAF Libellés Effectifs formateurs 2008 Effectifs formateurs 2009 Effectifs formateurs 2010 Effectifs formateurs 2011

HommesFemmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

8531Z

8532Z

8541Z

8542Z

Enseignement second. général

Enseignement secondaire

technique ou professionnel

Enseignement post-secondaire

non supérieur

Enseignement supérieur

203 236 439 210 249 459 237 252 488 281 275 556

8559A Formation continue adultes 667 788 1 455 622 818 1 440 652 764 1 416 605 671 1 277

8559B Autres enseignements 131 203 335 114 195 310 113 197 310 113 183 296

Total formateurs du secteur (6 NAF) 1 001 1 227 2 229 947 1 262 2 210 1 001 1 213 2 215 1 000 1 130 2 129

Total formateurs tous secteurs 1 558 1 797 3 356 1 542 1 866 3 409 1 602 1 856 3 458 1 560 1 776 3 336

Total actifs occupés, toutes activités 371 010 334 069 705 079 370 126 337 172 707 298 369 929 338 975 708 904 368 338 339 273 707 612


14


Principales activités employeuses de formateurs

Source : INSEE RP 2010 et 2011- Traitement ARFTLV, mission OREF

Champ : PCS 423B « Formateurs et animateurs de formation continue »

Les principaux domaines d’exercice de la profession de formateur sont, dans l’ordre, la formation continue

d’adultes, l’enseignement secondaire technique ou professionnel, les autres enseignements. Hormis ces

domaines, la répartition des effectifs se fait de façon très dispersée dans de multiples catégories

d’organisations et d’activités.

L’évolution, dans le temps, des effectifs de formateurs par domaine d’activité fait apparaître peu de

différences notables entre 2010 et 2011. Les effectifs sont plutôt stables dans l’ensemble. Le domaine ayant

connu l’évolution la plus significative (en volume) est celui de la formation continue d’adultes avec une

diminution de 139 formateurs sur un an.


15


Pyramide des âges des formateurs

Source : INSEE RP 2010 et 2011 - Traitement ARFTLV, mission OREF

Champ : PCS 423B « Formateurs et animateurs de formation continue » x NAF 8559A « Formation continue d’adultes »

Le formateur ... le plus souvent une formatrice

La profession de formateur reste exercée majoritairement par des femmes. Le domaine de la Formation

continue d’adultes compte ainsi près de 53 % de formatrices en 2011 (54 % de formatrices en 2010).

Les femmes dans cette profession sont particulièrement présentes chez les moins de 50 ans, âge à partir

duquel elles deviennent sous-représentées par rapport aux hommes formateurs.

Le formateur ... une quarantaine d’année en général

L’expérience professionnelle constitue un véritable atout et reste souvent privilégiée pour l’exercice de ces

métiers. Autrement dit, on devient souvent formateur dans un deuxième temps d’activité professionnelle.

Ainsi, les professionnels âgés de 40 à 49 ans constituent la part principale des effectifs de formateurs (35 %

en 2011 et 34 % en 2010).

Les tranches d’âges extrêmes se distinguent par leurs faibles effectifs : à peine plus de 1 % des formateurs

sont âgés de moins de 25 ans (en 2010 et 2011) et 6,5 % ont plus de 60 ans en 2011 (en augmentation par

rapport à 2010 où leur part atteignait 4,8 %).

Conditions d’emploi des formateurs

Source : INSEE RP 2010 et 2011 - Traitement ARFTLV, mission OREF

Champ : PCS 423B « Formateurs et animateurs de formation continue » x NAF 8559A « Formation continue d’adultes »

Une majorité de contrats à durée indéterminée

60 % des formateurs en 2011 occupent des emplois sans limite de durée (comme en 2010). Le fait que ces

emplois incluent les titulaires de la fonction publique peut sans doute expliquer la proportion relativement

élevée de CDI, proportion qui peut apparaître en décalage avec la précarité professionnelle souvent

constatée dans cette population. La part des formateurs exerçant un emploi à durée limitée (CDD, contrat

court, vacation...) représente près de 29 % de l’effectif total en 2011 (comme en 2010).

Les non-salariés comptent pour près de 10 % de l’ensemble en 2011 (9 % en 2010).

Les autres catégories apparaissent anecdotiques au vu des effectifs concernés.


16


Aller plus loin : une approche par la famille professionnelle

des formateurs (FAP W1Z)

Données nationales sur la famille des formateurs

La nomenclature des familles professionnelles (FAP) a été constituée par la DARES pour les besoins

d’analyse de l’emploi et du marché du travail par métiers. Cette nomenclature permet ainsi d’analyser

simultanément la nature des emplois occupés et celle des emplois recherchés.

Nous nous intéressons ici à la famille des formateurs (FAP W1Z) qui regroupe les professions (PCS)

de formateurs et animateurs de formation continue, ainsi que de moniteurs d’auto école.

« Les effectifs de la famille professionnelle des formateurs ont plus que triplé au cours des trente dernières années

pour atteindre 135 000 en moyenne sur la période 2009-2011.

Cette profession s’est fortement féminisée au cours des trente dernières années : les femmes représentent un peu

plus de la moitié des effectifs alors qu’elles n’occupaient qu’un tiers des emplois au début des années 1980.

La part des jeunes a diminué : les moins de 30 ans représentent 16 % des emplois contre 28 % il y a près de trente

ans. La part des 50 ans et plus a plus que doublé sur cette période.

Le niveau d’études s’accroît. La part des formateurs diplômés au minimum d’un bac+2 est passée de 27 % à 55 %.

Une très large part des formateurs est salariée, toutefois la part des formateurs à leur compte est plus élevée qu’il y a

trente ans : 12 % en moyenne sur la période 2009-2011 (contre 3 % seulement sur la période 1982-1984). Travailler

sur un contrat à durée déterminée est de plus en plus fréquent pour les salariés et concerne un emploi sur cinq.

L’ancienneté des formateurs a augmenté : un tiers d’entre eux sont ainsi présents depuis au moins dix ans dans leur

entreprise, contre un cinquième au début des années 1980. Elle reste toutefois moins importante qu’en moyenne sur

l’ensemble des métiers. Le temps partiel est très répandu parmi les formateurs et concerne 35 % des emplois. La

part du sous-emploi (14 %) est plus élevée dans cette profession qu’en moyenne.

Le principal secteur employeur est l’enseignement. Près des trois quarts des formateurs salariés travaillent dans

des établissements de moins de 50 salariés, et très majoritairement dans ceux de moins de dix salariés.

15 % des formateurs sont employés par l’État, les collectivités ou les hôpitaux publics. Un tiers des formateurs salariés

à temps complet déclare gagner plus de 2 000 euros nets mensuels, reflétant le niveau élevé de diplôme.»

Source : DARES - Les portraits statistiques de métiers 1982-201122

(déc. 2012)

Données en moyenne annuelle

sur 3 ans - Champ : France

métropolitaine, actifs occupés

au sens du BIT.

Source : enquêtes Emploi,

Insee ; traitement des données

Dares (traitements graphiques

OREF/ARFTLV)

22Les données mobilisées pour dresser le portrait statistique des métiers sont issues de plusieurs sources : les enquêtes Emploi et le

recensement de la population de l’Insee, la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre et l’enquête trimestrielle sur lesmouvements de main-d’œuvre (DMMO-EMMO) de la DARES, les données de Pôle emploi sur les offres et les demandes d’emploi.


17


Caractéristiques des personnes en emploi

La notion d’âge utilisée dans les portraits statistiques de métiers correspond à l’âge à la date de l’enquête.

Données en moyenne annuelle sur 3 ans - Champ : France métropolitaine, actifs occupés au sens du BIT.

Source : enquêtes Emploi, Insee ; traitement des données Darès (traitements graphiques OREF/ARFTLV)




18




Légende : nd = non disponible

Le niveau de diplôme est le plus haut niveau de diplôme parmi ceux éventuellement détenus par l’individu.



Légende : (*) Bac+2 : DUT, BTS, DEUG, diplôme paramédical ou social des professions de santé et du secteur social

(**) Diplôme supérieur : Bac+3 ou plus : 2ème ou 3ème cycle universitaire, grande école, diplôme d’ingénieur


19


Caractéristiques des employeurs

Un établissement est défini comme une unité de production géographiquement individualisée, mais

juridiquement dépendante de l'entreprise. Les salariés de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux

publics constituent une classe à part ainsi que ceux employés auprès des particuliers. Les salariés des

établissements du secteur privé sont distingués selon l’effectif des établissements employeurs : moins de 10

salariés, de 10 à 49 salariés, de 50 à 199 salariés ou employant 200 salariés et plus.

Qualité de l’emploi



Légende : (*) Non-salariés, chefs d'entreprise : indépendants, employeurs ou aides familiaux

(**) Contrats à durée déterminée : CDD, stagiaires et contrats aidés


20


L’ancienneté est présentée en fonction du nombre d’années passées au sein de la même entreprise



.

Les « horaires atypiques » identifient les personnes travaillant habituellement ou occasionnellement la nuit

(i.e. entre minuit et cinq heures du matin), le samedi ou le dimanche.




21


On entend par sous-emploi au sens du BIT les personnes qui ont un emploi à temps partiel, qui souhaitent

travailler plus d’heures sur une semaine donnée, et qui sont disponibles pour le faire, qu’elles recherchent un

emploi ou non (temps partiel subi). Cette notion inclut également dans le sous-emploi les personnes ayant

involontairement travaillé moins que d’habitude (chômage technique…).



C’est la répartition du salaire mensuel net moyen (y compris les primes mensualisées) pour les salariés à

temps complet (hors apprentis et stagiaires) qui est représentée ici. Le salaire médian est également indiqué.

Le salaire médian arrondi à la centaine d'euros la plus proche s’élève à 1700 €.




22


Ces personnes en mobilitéprofessionnelle, sortant à la

fois du métier et de lafamille professionnelle

représentent en réalité desvolumes peu significatifs car

très dispersés dans lesdifférentes familles

professionnelles et métiers.

Mobilité professionnelle des formateurs en région

Une étude récemment conduite en région23

analyse les principales caractéristiques des salariés en mobilité

professionnelle, par Famille Professionnelle, en Poitou-Charentes, entre 2007 et 2008, sur la base de

l’exploitation des DADS.

Les données concernant la famille professionnelle des formateurs (FAP W1Z) sur cette période fournissent

les indications suivantes.

Cette famille se compose de 80,4 % de formateurs, animateurs de formation continue et de 19,6 % de

moniteurs d’école de conduite. Sa population s’élève environ à 2 066 personnes (462 025 toutes FAP),

dont environ 1 661 formateurs, animateurs de formation continue.

Le taux d’entrée24

dans la FAP est de 17,5 %, supérieur au taux d’entrée toutes FAP (14,8 %). Le taux de

sortie25

de la FAP est de 13,9 %, inférieur au taux de sortie toutes FAP (14,7 %).

De façon générale, les flux de personnes en mobilité professionnelle (à partir ou vers la FAP W1Z) sont

très faibles en volume et très dispersés (dans près de 70 familles professionnelles).

Les échanges les plus importants à partir ou vers la famille des formateurs se font avec la famille des

enseignants (FAP W0Z), même si les effectifs concernés restent faibles.

Le métier de formateur fait partie de ceux (6ème sur 10) pour lesquels la part des « entrants ayant changé

d’entreprise » est la plus importante. Ainsi, en Poitou-Charentes, près de 60 % des salariés en

mobilité, entrant dans la famille professionnelle des formateurs, ont changé d’entreprise (57 % en

province).

Par ailleurs, s’agissant de la mobilité géographique, près de 89 % des salariés en mobilité professionnelle

qui sont sortis du domaine « enseignement - formation » n’ont pas changé de zone d’emploi en Poitou-

Charentes, environ 5 % ont quitté leur zone d’emploi tout en restant dans la région et près de 6 % ont quitté la

région Poitou-Charentes.

Ce constat d’une mobilité « contenue » dans les limites régionales apparaît commun à la plupart des

domaines professionnels (à l’exception de la recherche et de l’ingénierie industrielle pour lesquelles la

proportion de sortants traversant les frontières régionales dans le cadre d’une mobilité professionnelle est non

négligeable, entre 11 % et 17 %)

FAP W1Z : Zoom sur la mobilité des formateurs et animateurs de formation continue

Source : Insee, DADS 2007,2008 - Traitement ARFTLV, mission OREF

23Publié en mars 2012, le Décimal n° 316 « 70 000 mobilités professionnelles en Poitou-Charentes : pour un développement équilibré

de l'emploi sur le territoire » est le fruit d’un partenariat associant notamment l’Insee et l’ARFTLV.24

Le taux d’entrée est le rapport du nombre d'entrants dans la FAP à l’effectif moyen de la FAP sur 1 an (octobre 2007 à octobre 2008).25

Le taux de sortie est le rapport du nombre de sortants de la FAP à l’effectif moyen de la FAP sur 1 an (octobre 2007 à octobre 2008).


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En synthèse

Que ce soit au plan national ou régional, le marché de la formation continue a pour caractéristiques

majeures d’être assez atomisé, avec une activité très concentrée et en légère progression malgré une

croissance économique au ralenti.

En 2013, on comptait 1 264 prestataires de formation déclarés en Poitou-Charentes, y compris le CNED (pour

62 658 en France entière en 2012). Ce chiffre est en augmentation depuis 2004. L’activité de formation se

concentre principalement sur un nombre restreint de (gros) organismes de formation (OF) qui réalisent les

chiffres d’affaires (CA) les plus élevés. En région, en 2013, 48 % des OF produisent un CA inférieur à

15 000 € et 84 % réalisent moins de 150 000 € de CA (part proche du taux national de 82 %). A l’autre

extrême, 1 % des dispensateurs de formation de la région produisaient en 2013 un CA de plus de 3,75

millions d’euros (part similaire à celle des OF de France entière dont le CA dépasse 3 millions d’euros). Ces

constats restent les mêmes d’une année sur l’autre.

Les prestataires de formation régionaux ont formé en 2013 (hors CNED) 348 627 stagiaires (dont plus de six

sur dix étaient salariés et plus d’un sur dix demandeur d’emploi) et dispensé près de 16 millions d’heures-

stagiaires. Près de la moitié des heures dispensées s’adressaient aux salariés, pour une durée moyenne de

formation de 46 heures.

Les stagiaires de statut salariés ou demandeurs d’emploi ont été le plus souvent formés par des organismes

privés (respectivement 82 % et 77 % d’entre eux). Plus précisément, les salariés ont été davantage formés

par des organismes privés à but lucratif (39 % d’entre eux) puis par des associations (32 % d’entre eux), alors

que les demandeurs d’emploi ont d’abord été formés par des associations (66 % d’entre eux) puis par des

organismes privés à but lucratif (24 % d’entre eux).

La formation professionnelle continue, secteur hétérogène

Le secteur de la formation professionnelle continue est marqué du sceau de l’hétérogénéité. Les

dispensateurs de formation, de par la nature de leur(s) activité(s), leur statut juridique ou leurs financeurs, ont

des profils variés.

Sur le marché coexistent notamment des prestataires pouvant exercer leur activité à titre principal ou

secondaire, l’activité principale « réelle » étant appréciée à la fois par l’appartenance statistique (déclarée) à

un secteur d’activités donné et par le volume de chiffre d’affaires réalisé.

Les prestataires privés, premiers dispensateurs de formation continue...

Les prestataires de formation peuvent appartenir au secteur public / parapublic (GRETA, Grandes écoles,

Universités, CNAM, CNED, AFPA, secteur consulaire et organismes rattachés, autres établissements sous

tutelle publique, parapublique, territoriale, ...) ou au secteur privé : privé à but lucratif (SA, SARL, EURL ...),

privé à but non lucratif (associations, coopératives, mutuelles ...), travailleurs indépendants.

Dans les faits, ils relèvent pour l’essentiel du secteur privé (95 % des OF en région en 2013 et 97 % en

France en 2012), les prestataires privés régionaux réalisant 70 % du CA global hors CNED en 2013 (pour

78 % en France en 2012). Au sein du secteur privé, les travailleurs indépendants sont encore en 2013 en

légère progression poursuivant une tendance entamée depuis plusieurs années. Les prestataires du secteur

public et para public ne représentent que 5 % des prestataires mais réalisent 30 % du CA global hors CNED.

... Les entreprises, premières clientes des prestataires de formation

Avec 31 % de produits réalisés au titre de la Formation Professionnelle Continue (hors CNED), les entreprises

régionales restent en 2013 les premières clientes des dispensateurs de formation continue, à part égale avec

les pouvoirs publics (31 %), devant les organismes collecteurs (21 %).


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Les produits de formation ont aussi été réalisés au titre d’autres produits de formation (7 %), d’une sous-

traitance pour d’autres dispensateurs de formation (5 %) ou de contrats conclus avec des particuliers (5 %).

Concernant les secteurs privés et publics surtout, l’origine des financements apparaît liée au statut du

prestataire de formation. Ainsi, les organismes publics réalisent plus souvent leur CA avec les pouvoirs

publics (45 %) qu’avec les entreprises (16 %) et à l’inverse, les organismes de formation privés le réalisent

plus souvent avec les entreprises (35 %) qu’avec les pouvoirs publics (25 %).

Les professionnels du secteur en région

Dans son acception large (enseignement, formation), le secteur compte un peu plus de 34 700 professionnels

en région en 2011 (cf. recensement de la population de l’Insee), travaillant dans les secteurs publics et privés.

Ils représentent près de 5 % de l’ensemble des actifs occupés régionaux et leur nombre reste à peu près

constant (même s’ils sont un peu moins nombreux en 2011 qu’en 2010 où ils étaient 35 000). L’effectif

spécifique de la formation continue d’adultes est de 3 975 personnes en région. Il est lui aussi constant.

Toutes activités régionales confondues, les formateurs sont près de 3 850 en 2011 (en légère diminution).

Concernant la structuration des ressources humaines du secteur, on estime à 68 % la part du personnel

pédagogique, à 19 % celle des profils fonctionnels, à 13 % celles des autres profils (données nationales).

Les formateurs en formation continue d’adultes

Avec 53 % de femmes (pour 48 % sur l’ensemble des actifs de Poitou-Charentes), la profession de formateur

apparaît féminisée.

35 % des formateurs se concentrent dans la tranche d’âges des 40-49 ans, ce qui éclaire sur la nécessaire

gestion des secondes parties de carrière. En particulier, le poids des plus de 45 ans (51 %) est tout à fait

signifiant, de même que celui des plus de 55 ans (17 %).

Les formateurs constituent, en outre, une population plutôt qualifiée avec une part importante de diplômés de

niveau I et II (en référence à la famille professionnelle FAP W1Z). Leur ancienneté dans l’emploi varie selon le

positionnement de l’organisme de formation. Elle est notamment plus importante pour les personnes dont

l’activité est majoritairement financée par la commande publique.

Concernant les parcours professionnels, la taille des organismes constitue souvent un facteur limitant pour

une promotion interne. L’évolution professionnelle se fait avant tout par le biais d’une mobilité externe, qui se

traduit par un changement d’employeur tout en restant dans le secteur. L’étude nationale de Branche montre

ainsi que 6 salariés sur 10 envisagent de poursuivre leur parcours professionnel dans le secteur.

Un secteur qui doit s’adapter à des évolutions de toutes sortes

Le secteur connait des évolutions législatives et réglementaires importantes avec notamment l’accord

interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi Sapin du 5 mars 2014, l’Acte III de la décentralisation... La

capacité à s’adapter, voire à anticiper les changements s’impose comme une nécessité pour les organismes

de formation soumis à la fois à ces évolutions et à un contexte fortement concurrentiel.

Un des enjeux auxquels ils se trouvent confrontés est de développer une veille sur la mutation des besoins en

formation émanant des territoires, sur l’évolution du lien des organismes de formation à l’entreprise (cf.

développement d’organisations apprenantes, développement de l’alternance ...) ou encore sur la

transformation du rapport de l’individu au savoir du fait de l’omniprésence des technologies, d’Internet et des

réseaux sociaux (cf. notamment le développement des MOOC "Massive Open Online Courses").

On voit en parallèle se modifier les pratiques professionnelles et notamment se développer une culture de

réseaux et de coopétition (collaboration opportuniste entre acteurs économiques, par ailleurs concurrents,

"competitors" en anglais), visant une meilleure réactivité, pertinence, efficacité dans l’action.

(Sources des données : France 2012 - DARES etPoitou-Charentes 2013 - Service Régional de Contrôle de la formation continue de la DIRECCTE)

Documents

Portrait de la formation continue en Poitou-Charentes en 2015€¦ · Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures,