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1 Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants / Mars 2014

Cabinet CODeHervé JOan-GranGé

Portrait des communautés de moins de 5 000 habitantsMars 2014


sommaire

Préambule

Qui sont-elles ?

où sont-elles situées ?

ce Que recouvre la notion de « Petites » communautés

les communautés dont lesdensités étaient les Plus faibles

Des critères quantitatifs…… Sans a priori qualitatifs

73 communautés avaient une densité inférieure à 10 habitants/km²


4

6

95

7

les communautés dont lesdensités étaient les Plus fortes

17 communautés avaient une densité supérieure à 100 habitants/km²

8

Quels sont leurs moyens ?

Les budgets des communautés

Les effectifs des communautés

13

Quelles sont leurs comPétences ?

Quel serait leur devenir ?

adhèrent-elles à ce devenir ?

témoiGnaGes

leXiQue

1819222733


L e seuil de 5 000 habitants retenu lors de l’adoption de la loi de réforme des collectivités de décembre 2010 pour former une communauté de communes n’était pas

atteint en 2013 par 499 groupements. À l’exception de quelques intercommunalités composées de 2 à 4 communes jouxtant des agglomérations, les « petites communautés » ont pour caractéristique commune de relever de territoires de très faible densité de population. Elles se démarquent sur quelques points de l’ensemble des communautés rurales concernant leurs compétences et disposent souvent de ressources humaines moins étoffées. Cet ouvrage a pour objectif d’éclairer ce que sont ces communautés, leur singularité géographique, leurs compétences et leurs spécificités en termes financier et de ressources humaines.Selon l’étude, l’avenir de ces petites communautés passe pour un certain nombre d’entre elles par des fusions à plus ou moins court terme. Leurs élus témoignent en fin d’ouvrage de leur atout majeur : la proximité. Fiers de leurs réalisations, ils évoquent dans le même temps leurs recettes pour « combler » leurs moyens limités. Ces communautés sont nombreuses à s’engager dans des coopérations avec des territoires voisins pour porter des investissements, renforcer leur ingénierie ou émarger à des programmes de développement soutenus par le département, la région ou l’Europe. Ces coopérations s’établissent dans le cadre d’une entente, d’un pays ou d’un parc naturel régional donnant corps à un projet de territoire. Ces communautés s’associent souvent avec des villes moyennes, voire avec une agglomération justifiant que le pôle d’équilibre et de solidarité territorial introduit dans le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles ne soit pas estampillé « rural ».L’AdCF et le Crédit agricole se sont associés pour mener cette étude s’adressant aussi bien tant aux responsables des communautés étudiées qu’à leurs partenaires d’aujourd’hui et de demain. Elle a pour ambition de faciliter la compréhension des enjeux de ces territoires et d’ouvrir des pistes pour leur bonne insertion dans les défis économiques, sociaux et d’aménagement qui leur sont posés.

Daniel Delaveau Jean-Marie Sander Président Président de l’AdCF de Crédit Agricole SA.

Préambule

ce que recouvre la notion de « petites » communautésdes critères Quantitatifs…

Le seuil de 5 000 habitantsLes « petites » communautés sont celles qui comptaient moins de 5 000 habitants au 1er janvier 2013. Elles ont été identifiées par l’AdCF, à partir des fichiers établis par la DGCL. Il est bien entendu que, pour la suite de la réflexion et son approfondissement, d’autres critères peuvent être pris en compte afin de mieux comprendre telle ou telle situation (par exemple : la densité ou le potentiel fiscal).

La répartitionCertains territoires ont une propension particulière à compter des « petites » communautés. C’est notamment le cas pour les zones dites de montagne.Afin de mesurer et de qualifier ce phénomène, il a été procédé à la délimitation de ces zones à partir de la définition établie par la DATAR (en 2011) concernant les « massifs ».

La localisationAfin de disposer d’une lecture précise des phénomènes observés, chacune des communautés considérées a été positionnée sur une carte faisant apparaître les limites départementales, régionales ainsi que les périmètres des « massifs » tels que définis précédemment.

… sans a Priori Qualitatifs

L’usage du terme « petit » n’a aucune connotation péjorative d’autant que nombre d’entre elles comptent des réalisations parfois substantielles et intéressantes. C’est le constat d’une réalité et d’un mode d’organisation dans des territoires comportant peu de populations, le plus souvent, de faible densité.Il faut aussi considérer la grande diversité des situations (localisation, périmètre, moyens et compétences) qui explique les différences constatées dans les évolutions en cours et leurs conditions.Dans la continuité de travaux conduits sur l’état de l’intercommunalité (département par département en 2010 et 2011), puis sur les fusions (entre 2006 et 2011), l’AdCF a retenu ce sujet afin de mesurer ce qu’il représentait.De fait, il porte davantage sur les communautés rurales et périurbaines, soit une composante non négligeable du territoire tel qu’il est : celui d’une ruralité qui se cherche et s’interroge légitimement sur son avenir, au-delà de son organisation actuelle.

avertissement



Qui sont-elles ?Au 1er janvier 2013, 499 communautés comptaient moins de 5 000 habitants, soit 3 % de la population française. Elles couvraient 15,30 % du territoire national avec des densités de population très variables : de 1,70 à 368,50 habitants/km².Elles représentaient 20 % du total des communautés. Leur superficie moyenne était de 160 ha, 240 ha pour l’ensemble des communautés. Le nombre moyen de communes membres était de 10 communes (14 pour l’ensemble des communautés).Hors « massifs », elles étaient particulièrement présentes en Champagne-Ardenne, dans l’Ouest lorrain, en Basse-Normandie, sur les pourtours occidentaux du Massif Central et en Aquitaine intérieure.

Communautés comptant moins de 5 000 habitants


les communautés dont les densités étaient les plus faibles


Elles couvraient de vastes territoires (a), notamment en montagne (b), étaient peu peuplées (c) et traduisaient l’émiettement d’espaces « en retard » d’intercommunalité.Hors « massifs », l’essentiel (10 sur 11) était situé dans le Nord-Est de l’Hexagone (d).

(a) 53 ont une superficie supérieure à 200 km², 10 ont une superficie supérieure à 400 km².(b) La plus vaste est la CC de Haute Maurienne Vanoise : 720 km².(c) 11 comptent moins de 1 000 habitants et 42 moins de 2 000 habitants.(d) 4 dans la Marne.


Elles couvraient de vastes territoires (a), notamment en montagne (b).

(a) 97 ont une superficie supérieure à 200 km², 16 ont une superficie supérieure à 300 km².(b) Parmi les 16 communautés les plus vastes, 13 sont situées dans des périmètres de massif.

Communautés comptant moins de 5 000 habitantsDe 10 à moins de 20 habitants/km2

Moins de10 habitants/km2


les communautés dont les densités étaient les plus fortes

17 communautés avaient une densité suPérieure à 100 habitants/km²

Cette densité élevée s’explique par leur faible superficie (comprise entre 9,51 km² (a) et 45,18 km²) et leur proximité d’agglomérations qui leur confèrent un caractère périurbain :l La plupart étaient situées hors massifs (14), aucune n’est en Ile-de-France.l 11 étaient voisines de communautés d’agglomération ou urbaine.

(a) Il s’agit de la CC du Beaujolais-Val d’Azergues qui occupe la sixième place parmi les communautés les plus petites par la taille (moins de 10 km²). Elle est composée de 3 communes. Les cinq communautés qui la précèdent sont toutes situées en Ile-de-France et n’ont, chacune, que deux communes membres… mais comptent plus de 5 000 habitants.

Communautés comptant moins de 5 000 habitantsPlus de 100 habitants/km


où sont-elles situées ?

au 1er janvier 2013, Plus de la moitié (263, soit 53 %) était située en zone de montaGne (les « massifs » selon la définition de la datar) notamment dans le massif central (141)

Se trouvaient en zone de montagne :l 86 % des communautés ayant une densité inférieure à 10 habitants/km², notamment dans le

Sud du Massif Central (13 étaient en Lozère).l 73 % des communautés comptant entre 10 et moins de 20 habitants/km². Elles y représentaient

plus de la moitié des communautés (64 %).


Périmètres des massifs(DATAR, 2011)


au 1er janvier 2013, Près d’une communauté sur deuX (245) était située dans la « diaGonale aride »

(Selon la terminologie de la DATAR dans les années 1980, elle rassemble les territoires touchés par une déprise, surtout démographique.)


Périmètres des massifs(DATAR, 2011)

Diagonale “aride” (DATAR)


elles sont aussi fréQuentes en lisière de déPartements ou de réGions, localisation Qui renvoie à une Grande diversité de situations

« louPe » sur trois territoires :

Orne : une spécificité départementaleLa quasi-totalité des communautés de moins de 5 000 habitants a une densité de 20 à moins de 50 habitants/km². Dans la grande majorité des cas, elles sont issues de la transformation de syndicats préexistants, souvent de dimension cantonale. Ce faisant, les communautés de taille moyenne prédominent et la plupart des communautés comptent un faible nombre d’habitants.

Deux-Sèvres/Vienne : une logique de « frange » ?La plupart des communautés de moins de 5 000 habitants ont une densité comprise entre 20 et moins de 50 habitants/km². Elles sont uniquement situées en limite du département de la Vienne, mais adossées à des villes des Deux-Sèvres (Parthenay, Saint-Maixent), distantes d’une vingtaine de kilomètres.

Corrèze/Creuse : le plateau de Millevaches en communQuatre communautés (deux en Corrèze, deux dans la Creuse), situées de part et d’autres de la limite départementale, occupent le cœur du Plateau de Millevaches avec, comme caractéristiques, de vastes territoires et une très faible densité de population (moins de 10 habitants/km²).



les sPécificités ne tiennent Pas uniQuement à la PoPulation ou à l’éloiGnement des aGGlomérations

S’il existe bien des configurations géographiques qui influent sur la présence et la répartition des « petites » communautés, il n’y a pas de déterminisme absolu.

Communautés en nombreNombre d’habitants au km²

moins de 10 de 10 à 19 de 20 à 49 de 50 à 99 100 et plus Total

Massifs

Alpes 22 15 8 2 0 47

Corse 3 5 1 0 0 9

Jura 0 2 11 2 0 15

Massif Central 27 67 42 3 2 141

Pyrénées 11 18 10 2 0 41

La Réunion 0 0 0 0 0 0

Vosges 0 0 8 2 1 11

1• Sous-total Massifs 63 107 80 11 3 263

Ile-de-France

Petite couronne (92, 93, 94) 0 0 0 0 0 0

Grande couronne (77, 78, 91, 95) 0 0 0 0 0 0

2• Sous-total Ile-de-France 0 0 0 0 0 0

« Autres »

3• Sous-total « Autres » 10 61 130 20 14 235

Total 1+2+3 73 168 210 31 17 499

Exemple de La Réunion

Au 1er janvier 2013, la totalité du territoire est incluse dans un périmètre de « massif ». Pour autant, toutes les communautés existantes comptent plus de 100 000 habitants. Cela tient aux caractéristiques de l’île et au nombre limité de communes (24).

eXemPle de l’ile-de-france

Au 1er janvier 2013 : - Toutes les communautés de la petite couronne comptaient moins de 10 communes,

- Mais aucune communauté d’Ile-de-France ne comptait moins de 5 000 habitants.

Moins de 5 communes

Moins de 5 000 habitants

Moins de 5 communes et moins de 5 000 habitants


Quels sont leurs moyens ?

les budGets des communautés (comPte administratif 2011)(Source : Crédit Agricole S.A.)

Situation généraleL’approche budgétaire des communautés de moins de 5 000 habitants est un exercice délicat.D’une façon générale, le niveau de dépense d’une collectivité suit celui de ses ressources.Les collectivités font selon leurs ressources et n’ont pas bourse déliée pour couvrir leurs besoins.La taille démographique ne constitue pas nécessairement un facteur discriminant.

À partir des comptes administratifs 2011, le panorama est le suivant :

Les communautés de moins de 5 000 habitants rassemblent près d’un quart des groupements (24%) et ont un poids en population très faible (4 %). Elles pèsent très peu dans les dépenses totales : 2,6% (839,8 millions d’euros sur 31,6 milliards d’euros). Parmi ces communautés, les moins peuplées -la tranche de moins de 1 000 habitants- ont le niveau moyen de dépense par habitant le plus élevé : 1 219 euros.Ce phénomène résulte du fait que les strates de communautés les plus modestes, au plan démographique, présentent les disparités les plus fortes. Dans la première strate de ce groupe (moins de 1 000 habitants) qui concerne 22 communautés, 7 d’entre elles concentrent 70 % du volume total de dépenses. En excluant ces 7 communautés, la dépense moyenne par habitant « redescend » à 477 euros, ratio plus conforme à la moyenne nationale.

Strates/habitantsCommunautés Population Dépenses totales *

En nombre En % En nombre En % En volume En % En euros/hab.

1. moins de 1 000 22 0,9 % 19 988 - 18 261 911 0,06% 1 219

2. de 1 000 à 2 500 190 7 % 345 148 1 % 184 054 547 0,58% 533

3. de 2 500 à 5 000 398 15 % 1 506 336 3 % 637 536 751 2,01% 422

4. de 5 000 à 10 000 763 30 % 5 545 794 9 % 1 998 910 904 6,31% 360

5. de 10 000 à 20 000 619 24 % 8 741 213 15 % 3 121 753 745 9,85% 357

6. de 20 000 à 50 000 335 13 % 9 636 742 16 % 3 772 554 667 11,90% 391

7. de 50 000 à 100 000 132 5 % 9 269 407 16 % 4 750 943 265 14,99% 513

8. plus de 100 000 104 4 % 24 153 933 41 % 17 211 190 840 54,30% 713

Total 2 563 100 % 59 218 561 100 % 31 695 206 630 100,00% 535

* Investissement et fonctionnement, attributions de compensation déduites.


Dép total en euros/hab.

moins de 1 000 hab.

de 1 000 à 2500 hab. de 2 500 à 5000 hab. plus de 5000 hab.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

0

500

1000

1500

2000

2500

En euros/hab.

moins de 5 000 hab. de 5 000 à 10 000 hab. de 10 000 à 20 000 hab.de 20 000

à 50 000 hab.de 50 000

à 100 000 hab.

Plus de 100 000 hab.

Au-delà des situations atypiques, il reste assez difficile d’identifier une relation nette entre la taille de la communauté et son niveau de dépense. Seule la tranche des plus 100 000 habitants se distingue véritablement.

Au-delà du volume par habitant, les plus petites communautés présentent une architecture globale des dépenses (part du fonctionnement et de l’investissement) particulière : en moyenne, la part des charges de fonctionnement est plus faible : 56 % contre 65 % au niveau national.

Le graphique ci-dessous illustre cette forte dispersion. La première tranche (moins de 5 000 habitants) est marquée par une forte amplitude entre la borne basse (15 euros/habitant) et la borne haute (3 239 euros/habitant). Ainsi, les points hauts des trois premières strates dépassent ou sont au même niveau que la strate des communautés de plus de 5 000 habitants.L’analyse détaillée des communautés de moins de 5 000 habitants ayant un niveau de dépenses totales élevées, révèle des situations très particulières : celles de communautés disposant sur leur territoire d’infrastructures à caractère exceptionnel (remontées mécaniques, barrages hydro- électriques,…) donnant lieu à une fiscalité abondante et, de fait, un niveau de dépenses élevé.

Taille des communautésDépenses totales en €/hab

Valeur minimaleDépenses totales en €/hab

Valeur maximaleÉcart

1 - moins de 5 000 hab. 15 3 254 3 239

2 - de 5 000 à 10 000 hab. 6 1 665 1 659

3 - de 10 000 à 20 000 hab. 22 2 317 2 295

4 - de 20 000 à 50 000 hab. 25 1 598 1 573

5 - de 50 000 à 100 000 hab. 61 1 175 1 114

6 - plus de 100 000 hab. 58 1 227 1 169

Répartition des dépenses totales par strate (attributions de compensation déduites) en euros par habitant

Dépenses totales en euros par habitants


* Attributions de compensation déduites

Détail par tranche du poids dépenses de fonctionnement - dépenses d’investissement

Taille des communautés Dépenses de fonctionnement * Dépenses d’investissement Total

1 - moins de 1 000 hab. 56% 44% 100%

2 - de 1 000 à 2 500 hab. 64% 36% 100%

3 - de 2 500 à 5 000 hab. 65% 35% 100%

4 - de 5 000 à 10 000 hab. 69% 31% 100%

5 - de 10 000 à 20 000 hab. 72% 28% 100%

6 - de 20 000 à 50 000 hab. 71% 29% 100%

7 - de 50 000 à 100 000 hab. 69% 31% 100%

8 - plus de 100 000 hab. 60% 40% 100%

Total 65% 35% 100%

Taille des communautés Dépenses de gestion En euros/habitant

1 - moins de 1 000 hab. 12 403 721 621

moins de 1 000 hors 7 epci 2 557 115 259

2 - de 1 000 à 2 500 hab. 88 327 445 256

3 - de 2 500 à 5 000 hab. 301 695 154 200

4 - de 5 000 à 10 000 hab. 982 797 852 177

5 - de 10 000 à 20 000 hab. 1 541 348 828 176

6 - de 20 000 à 50 000 hab. 1 870 752 576 194

7 - de 50 000 à 100 000 hab. 2 360 962 649 255

8 - plus de 100 000 hab. 7 926 832 072 328

Total 15 085 120 296 255

Les dépenses de gestionPar rapport à un niveau moyen de dépenses de gestion de 255 euros par habitant, seule la première tranche des moins de 1 000 habitants se singularise avec un niveau de 621 euros qui est neutralisé lorsque l’on retranche les 7 communautés à ressources exceptionnelles précitées.

Selon l’observatoire des finances locales 2013 (compte de gestion 2011), les statuts des communautés marquent plus volontiers des écarts concernant les dépenses de fonctionnement :l Moyenne des communautés de communes à fiscalité additionnelle : 217 euros/habitant.l Moyenne des communautés de communes à TPU : 378 euros/habitant.l Moyenne des communautés d’agglomération : 551 euros/habitant.l Moyenne des communautés urbaines : 762 euros/habitant

Lorsque l’on s’extrait d’une analyse rapportée à l’habitant, on constate que les communautés comptant moins de 5 000 habitants ont, en volume, un budget de fonctionnement :l Inférieur de moitié à celles qui comptent entre 5 et moins de 10 000 habitants.l Quatre fois moins important que celles qui comptent entre 10 et 20 000 habitants.

Fonctionnement (en millions d’euros)

0 à 4 999 habitants

5 000 à 9 999 habitants


1,1

2,2

4,4


Dép total en euros/hab.

moins de 1 000 hab.

de 1 000 à 2500 hab. de 2 500 à 5000 hab. plus de 5000 hab.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

Les dépenses d’investissementIl est à nouveau difficile de corréler taille des communautés et volume d’investissement.

Sur le graphique ci-après, la répartition des dépenses d’équipement (comptes 21 et 23) par strate est assez proche de celle concernant les dépenses totales. Les communautés appartenant à la tranche moins de 5 000 habitants affichent des écarts bien plus amples que ceux que l’on peut constater sur les autres strates. Ces écarts, notamment les valeurs hautes, s’expliquent par des niveaux de richesse plus importants pour certaines communautés de cette tranche, en particulier s’ils sont rapportés à l’habitant en proportion très faible. C’est ici le niveau de ressource, exceptionnellement élevé, qui explique le niveau de dépense.

Une présentation non rapportée au nombre d’habitants marque bien évidemment des différences majeures, illustrant en valeur des capacités de portage d’équipement allant du simple au quadruple.

Les données sur les dépenses d’investissements, ici regardées sur une seule année, doivent être interprétées avec prudence, leur volume pouvant être différent d’une année sur l’autre.

Dépenses d’équipement

Investissement (en millions d’euros)


5 000 à 9 999 habitants


0,6

1,2

2,4

Taille des communautésDépenses d’équipement

Comptes 21 et 23En pourcentage En euros/hab.

1 - moins de 1 000 hab. 6 507 155 0,10 % 326

moins de 1 000 hors 7 epci 1 538 555 156

2 - de 1 000 à 2 500 hab. 49 908 755 0,78 % 145

3 - de 2 500 à 5 000 hab. 154 378 250 2,42 % 102

4 - de 5 000 à 10 000 hab. 444 675 067 6,96 % 80

5 - de 10 000 à 20 000 hab. 637 565 741 9,98 % 73

6 - de 20 000 à 50 000 hab. 757 450 546 11,85 % 79

7 - de 50 000 à 100 000 hab. 943 475 642 14,76 % 102

8 - plus de 100 000 hab. 3 394 946 622 53,13 % 141

Total 6 390 446 333 100,00 % 108


les effectifs des communautés(Sources : AdCF, CNFPT, juin 2013)

Les effectifs des communautés doivent être rapprochées de ceux de leurs communes membres. Sans avoir menée des investigations spécifiques à la strate des communautés de moins de 5 000 habitants, l’étude réalisée par l’AdCF et le CNFPT («Ressources humaines – repères, références et tendances statistiques» - juin 2013), permet de cerner quelques particularités de cette strate.

Une évolution des effectifs plus mesurée sur les petites communautésLe premier constat porte sur les effectifs des communes. Entre 2010 et 2011, le nombre d’agents tend ainsi à se stabiliser dans les communes, voire à sensiblement diminuer dans les plus petites d’entre elles sous l’effet des transferts. Les communes de moins de 1000 habitants connaissent ainsi une diminution de 15 % entre 2010 et 2011 quand l’ensemble des communes connaît une légère augmentation de 0,2 %.Parallèlement les groupements urbains (CA, CU, SAN) voient leurs effectifs progressés de 13,3 % et les communautés de communes connaissent une progression moindre de 6,8 %.Sans circonscrire le rattachement des petites communes aux seules petites communautés, il est tout de même noter que le bloc communal (communauté et ces communes membres) a visiblement connu une croissance d’effectifs plus mesurée pour les communautés de moins de 5 000 habitants. Les ressources financières plus resserrées (voir chapitre précédent) est un facteur explicatif tout comme la moindre capacité de mutualisation de personnels sur ces structures.

Un nombre d’agents étroitement lié à la taille des communautésDe manière statique, les données disponibles rendent compte d’une répartition des effectifs étroitement dépendante du poids démographique des communautés.Les effectifs sont :l inférieurs à 10 agents pour la majorité des communautés comptant moins de 1000 habitants, l supérieurs à 70 agents pour près de la moitié des communautés comptant plus de 50 000 habitants.

Faute d’analyse développée au titre de cette étude, les données ne peuvent donner lieu à des interprétations poussées. Le nombre de compétences transférées et leurs modes d’exercice (régie, DSP,etc.) devraient notamment être pris en considération pour approfondir l’analyse (voir étude AdCF-CNFPT citée ci-dessus).

Source : INSEE/Colter. Traitement Observatoire de la FPT

Taille des communautés Moins de 10 agents Entre 10 et 30 agents Entre 30 et 70 agents Plus de 70 agents

Moins de 5 000 habitants 59,6 % 33,1 % 1 % 0,4 %

Entre 5 000 et 10 000 habitants 37,6 % 42,9 % 4 % 3,6 %

Entre 10 000 et 20 000 habitants 20,5 % 38,7 % 8,8 % 13,0 %

Entre 20 000 et 50 000 habitants 8,0 % 27,6 % 14,1 % 31,4 %

Plus de 50 000 habitants 2,9 % 20,6 % 14,7 % 44,1 %

Répartition des effectifs des communautés de communes par strate démographique au 31 décembre 2008


Quelles sont leurs compétences ?Les données de l’Observatoire de l’AdCF permettent de constater que les compétences prises par les communautés comptant moins de 5 000 habitants correspondent, à quelques variantes près, à celles assurées par les communautés dites « rurales ».

DéchetsCette compétence fondamentale a présidé à la transformation de nombreux syndicats en communautés ou à la création de communautés. C’est un marqueur fort des compétences communautaires (98 % pour les communautés rurales, 90 % pour les « petites communautés »).

TourismeLa compétence quasi généralisée sur le tourisme (96 % pour les territoires ruraux), est également massivement transférée aux communautés de moins de 5 000 habitants (82 %).

Les écarts sur les compétences (mentionnées dans les statuts sélectionnés par nos soins), entre communautés rurales et petites communautés sont les moins importants en ce qui concerne la santé, l’énergie et l’eau.

SantéL’intervention à hauteur de 20 % dans ce secteur est un marqueur de l’intercommunalité rurale (21 %) par rapport à l’ensemble des communautés (12 %).L’acuité de l’enjeu que représente l’accès aux soins dans les secteurs ruraux, particulièrement ceux de faible densité, pousse les communautés à se mobiliser pour l’accueil des professionnels de santé et la création de maisons de santé. Autre service à la personne - l’enfance - est traditionnellement plus investi par les communautés rurales, les petites communautés peinent néanmoins à atteindre le niveau de cette catégorie (61 % contre 75 %).

ÉnergieLa prise de cette compétence n’est pas très discriminante entre les différents types de communautés. Elle croît peu à peu avec des engagements différenciés autour de la maîtrise de l’énergie et l’appui à la production d’énergie renouvelable. Ce dernier champ peut expliquer le petit « avantage » des communautés rurales par rapport aux autres groupes analysés (implantation de parcs éoliens, solaires… ). La distribution reste encore très largement de délégation directe de la commune vers les syndicats d’électrification. Le poids des groupements urbains au sein de l’ensemble des communautés est trop « faible » pour que les cas de reprise de la compétence communale distribution marquent les statistiques.

EauÀ l’instar des communautés rurales, celles qui comptent moins de 5 000 habitants couvrent peu le domaine, souvent directement pris en charge par des syndicats aux périmètres davantage calés sur des problématiques de bassins versants et de gestion technique d’approvisionnement.

AssainissementLa différence de prise de compétence peut s’expliquer de deux manières : le défi relevé de la gestion de l’assainissement non collectif pour les communautés rurales (68 %), une plus grande difficulté à porter ce service pour les petites communautés (59 %).

Équipements (scolaires, culturels et de loisirs) et action socialeLes communautés comptant moins de 5 000 habitants se démarquent plus nettement encore sur ces compétences, faisant preuve d’un « appétit » moins prononcé. Ces domaines entraînent des charges lourdes qui sont difficiles à supporter sur des territoires démographiquement moins robustes.

Source : Observatoire AdCF, analyse des statuts des communautés

Action sociale Santé Enfance Eau AssainissementGestion

des déchetsÉquipement Énergie Tourisme

Ensemble des communautés (1) 86% 12% 63% 26% 59% 92% 83% 31% 85%

Communautés rurales (2) 96% 21% 75% 16% 68% 98% 90% 36% 96%

« Petites » communautés (3) 78% 20% 61% 11% 59% 90% 75% 32% 82%

Comparaison de compétences communautaires

(1) Analyse des statuts de 1 816 communautés.

(2) Analyse des statuts de 784 communautés (rurales en frange d’aires urbaines, rurales organisées autour d’un pôle, rurales sans pôle).

3) Analyse des statuts de 285 communautés (comptant moins de 5 000 habitants).


Quel serait leur devenir ?(Analyse ciblée sur les communautés situées « hors massifs » dont les densités étaient les plus faibles et les plus fortes. Elle a donné lieu à des investigations auprès de chaque communauté concernée.)

les conséQuences des sdci

Une large majorité de fusionsÀ la lecture des SDCI, la plupart des « petites » communautés serait concernée par des fusions.Parmi les 85 communautés considérées :l 74 sont concernées par des fusions à l’horizon 2014.l 1 fait l’objet d’une extension par adhésion d’une commune (a) au 1er janvier 2013.l 1 résulte d’une création (b) au 1er janvier 2013.Parmi les fusions il faut différencier :l Celles qui procèderaient d’un rapprochement entre des communautés « complètes » (39).l Celles qui résulteraient de l’addition de parties d’une ou plusieurs communautés (35).

Nota : Des alternatives au SDCI des Hautes-Pyrénées ont été trouvées par une communauté existante (adhésion de la CC de la commune de Montignac à la CC Gespe-Adour-Alaric), (a) ainsi que des communes isolées (création de la CC Bigorre-Adour-Echez), (b) pour éviter un rattachement à la communauté d’agglomération du Grand Tarbes, avec l’accord du préfet... bien qu’elles aboutissent (à l’époque) à des communautés comptant moins de 5 000 habitants.

Assortie du maintien de quelques communautés en l’état8 communautés resteraient à l’identique, la plupart pour des motifs présentés dans les SDCI :

l Aube/CC de SoulainesSon maintien est lié à son identification, par l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra), parmi les rares sites de France à être en mesure, sur le plan géologique, d’accueillir des stockages de déchets radioactifs. L’élargissement du périmètre actuel n’est pas souhaité par les élus. L’intégration de nouvelles populations pourrait, en effet, constituer un risque d’altération du consensus existant actuellement sur ces installations particulières d’intérêt national et sur lequel leur extension envisagée pourrait difficilement se réaliser.

l Finistère/CC du Yeun EllezSon maintien est justifié par des spécificités géographiques : la communauté occupe un espace relativement vaste avec des densités faibles du département (20 habitants/km² contre 131 habitants/km² en moyenne pour le Finistère). D’autre part, l’enclavement du territoire rendrait inopérant les efforts de mutualisation.

l Landes/ CC du Canton de PissosSon maintien est justifié par des spécificités géographiques : 6 communes de la forêt landaise couvrant une superficie de 402 km² (dont Pissos : 141 km², Saugnacq-et-Muret : 109 km²).

l Meuse/CC Triaucourt-VaubecourtSon maintien est justifié par son dynamisme (création de classes à Vaubecourt, extension d’une maison de retraite, soutien de projets communaux de pôles médicaux), une bonne coordination permettant le maillage du territoire en équipements publics, adaptés à ce vaste territoire de faible densité démographique. Par ailleurs, une partie significative des flux « domicile-travail » se fait à l’intérieur de la communauté faisant d’elle un espace d’emploi.

l Nièvre/CC du DonziaisSon fort dynamisme démographique devrait lui permettre de franchir le seuil de 5 000 habitants. En outre, une fusion avec sa voisine, la CC Loire et Vignoble, n’est pas opportune, cette dernière, plus tournée vers la viticulture, ayant peu de similitude avec le Donziais.

l Orne/CC du Pays de Longny-au-PercheSa population totale atteint le seuil de 5 000 habitants en prenant en considération la population DGF. Qui plus est, il s’agit d’un territoire cohérent, organisé autour de la commune de Longny-au-Perche qui constitue un pôle d’attraction au sens de l’INSEE. Enfin, elle dispose d’un CIF de 0,62.

l Vosges/CC des Marches de LorraineSon maintien est justifié par des spécificités géographiques : vaste territoire à faible densité


20 habitants/km² contre 60 habitants/km2 pour les Vosges) avec un éloignement « considérable » de toute ville centre.C’est une zone particulièrement autonome, sur un territoire très étendu, avec des communes liées par des relations très fortes en raison de la problématique rurale de cette partie de l’arrondissement.

l Vosges/CC du Pays de la Saône VosgienneSon maintien est justifié par des spécificités géographiques : vaste territoire à faible densité (17,4 habitants au km2 dans une zone géographique à dominante rurale). De création relativement récente, la communauté est très active. Cela est considéré comme un atout « indéniable » pour la redynamisation du territoire.

Il en irait de même pour la plupart des « petites » communautés voisines de communautés d’agglomération et de communautés urbaines, fruit d’arbitrages entre compétences (souhaitées ou auxquelles on ne veut pas renoncer, notamment la petite enfance) et gouvernance :l Seule une minorité (5) de petites communautés riveraines de communautés d’agglomération

et de communautés urbaines fusionnerait avec ces voisins.l Les autres (29) devraient rester en l’état, souvent à leur demande ou faute de partenariat

jugé satisfaisant.

CD

B

E

I JK

MLN

O

P

QU

T

S

R

GF

H

A 89

1514

1011

1213

161819

24

34

25

33

32

31

30

23

27

28

2122

20

17

52

1

26

76

3 4

Communautés d’agglomération urbainesCommunautés comptant moins de 5 000 habitantsCommunautés fusionnant avec des CA et/ou CUCommunautés voisines des CA et/ou CU

Périmètre des massifs (DATAR, 2011)

A

1

2


DépartementCommunautés de communes

Référence sur la carte

Communauté d’agglomération ou Communauté urbaine


51 CC de l’Europort 7 CA Châlonnaise « Cités en Champagne » F

57 CC du Val Saint Pierre 6 CA de Metz Métropole E

59 CC de l’Ouest Cambrésis 3 CA de Cambrai C

59 CC de Sensescaut 4 CA de Cambrai C

69 CC Beaujolais Nizerand Morgon 26 CA de Villefranche-sur-Saône O

DépartementCommunautés de communes


Communauté d’agglomération ou communauté urbaine


07 CC les Deux Chênes 28 CA Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Q

08 CC des Balcons de la Meuse 5 CA de Charleville-Mézières D

10CC de l’Arce et de l’Ource et CC de la

Région des Riceys14, 15 CA du Grand Troyes H

21 CC du Pays de Saint-Seine 18 CA Grand Dijon K

21 CC du Canton de Vitteaux 19 CA Grand Dijon K

21 CC du Canton de Bligny-sur-Ouche 20 CA Beaune Côte et Sud M

24 CC du Verteillacois 33 CA Périgourdine U

24 CC du Pays de Mareuil en Périgord 34 CA Périgourdine U

29 CC du Yeun Ellez 1 CA du Pays de Morlaix A

32 CC des Hautes Vallées 29 CA du Grand Auch S

47 CC du Mézinais 32 CA d’Agen T

50 CC de la Saire 2 CU de Cherbourg B

51 CC de la Vallée de la Coole 8 CA châlonnaise « Cités en Champagne » F

51 CC du Mont de Noix 9 CA châlonnaise « Cités en Champagne » F

55 CC de Triaucourt-Vaubecourt 10 CA Bar-le-Duc Sud Meuse G

55 CC Entre Aire et Meuse 11 CA Bar-le-Duc Sud Meuse G

55 CC de la Haute Saulx et CC du Val d’Ornois 12, 13 CA Bar-le-Duc Sud Meuse G

58 CC Entre Nièvres et Forêts 21 CA de Nevers L

58 CC Le Bon Pays 22 CA de Nevers L

65 CC Bigorre-Adour-Echez 31 CA du Grand Tarbes R

65 CC Gespe-Adour-Alaric 30 CA du Grand Tarbes R

69 CC Beaujolais Val d’Azergues 27 CU de Lyon P

70 CC des Six Villages 16 CA de Vesoul I

71 CC Autour du Mont Saint-Vincent 23 CU Creusot-Montceau N

71 CC du Nord Charolais et CC du Val de Joux 24, 25 CU Creusot-Montceau N

90 CC du Bassin de la Bourbeuse 17 CA Belfortaine J

Communautés fusionnant avec des CA ou CU au 1er janvier 2014

Communautés voisines de CA ou CU sans projet de fusion au 1er janvier 2014


adhèrent-elles à ce devenir ?

un avis larGement favorable

Selon les informations recueillies, une majorité de communautés (56 sur 85) a émis un avis favorable sur les décisions prises par les CDCI.

Positions des communautés de moins de 5 000 habitants sur les décisions prises par les CDCIFavorableDéfavorable



les avis défavorables sont concentrés dans la « diaGonale aride »

Restent des avis défavorables exprimés dans les territoires situés dans le Nord-Est de l’Hexagone (Nièvre, Meuse… ), ceux de la « diagonale aride », lieux de déprise tant démographique, économique qu’en matière de services publics.Il faut apprécier ces positions, sachant que l’on ne saurait considérer de la même manière les communautés qui ont un projet et celles qui n’en ont pas. Ce sont ces dernières qui posent questions.





Diagonale “aride” (DATAR)


les avis défavorables sont de nature et d’intensité différentes

Il peut s’agir d’un refus « simple » (fusion, extension, création), parfois assorti de contre-propositions, mais aussi de refus « appuyés » (catégorique, voire conflictuel).Au total, certains départements, ne figurant pas parmi les plus et/ou les mieux structurés, concentrent les refus. Le devenir des communautés concernées reste entier.

l 4 communautés ont émis un refus « simple » :- 1 souhaite un maintien en l’état (21 CC des Sources de la Tille).- 3 s’inquiètent des conditions et des impacts financiers de la fusion envisagée (51 CC

de la région de Givry-en-Argonne, 51 CC du Canton de Ville-sur-Tourbe, 90 CC du Bassin de la Bourbeuse.).

l 8 communautés ont fait des contre-propositions en termes de périmètres (fusion, extension, création). À la date de l’enquête, elles étaient en attente de l’avis de la CDCI.

l 17 communautés ont manifesté un refus « appuyé », dont :- 5, dans la Nièvre, suite au rejet du schéma par une majorité qualifiée de la CDCI et

dans l’attente d’une nouvelle concertation avec le préfet.- 4, dans l’Aube, arguant d’un moratoire permettant de repousser jusqu’en 2017 la

notification des décisions préfectorales de fusion et/ou de dissolution des EPCI concernés.

- 3, dans la Meuse, du fait que le schéma, partiellement approuvé, ne s’applique qu’à une partie du département.

CommunautésContre-

propositionRefus « simple » Refus « appuyé »

Mise en œuvre repoussée

Total

10 CC de l'Arce et de l'Ource X

10 CC du Nord de l'Aube X

10 CC de Plancy-l'Abbaye X

10 CC de la Région des Riceys X

Aube 0 0 0 4 4

21 CC des Sources de la Tille X

21 CC du Canton de Bligny sur Ouche X

21 CC du Val de Vingeanne X

21 CC du Canton de Vitteaux X

Côte d’Or 1 1 2 4

51 CC du Canton de Ville sur Tourbe X

51 CC de la Région de Givry en Argonne X

51 CC des Côtes de Champagne X

Marne 0 2 1 0 3

55 CC de Meuse-Voie Sacrée X

55 CC de Montfaucon-Varennes-en A- X

55 CC du Val Dunois X

Meuse 0 0 3 0 3

58 CC Entre Nièvres et Forêts X

58 CC Le Bon Pays X

58 CC Le Cœur du Nivernais X

58 CC du Val du Beuvron X

58 CC du Val de Sauzay X

Nièvre 0 0 5 0 5

Total 1 3 11 4 19

Motifs de refus dans les principaux départements concernés

D’évidence, le devenir des « petites » communautés va se jouer prochainement sous l’influence de divers facteurs dont la combinaison laisse planer nombre d’incertitudes.

Certains sont de nature exogène :

En application de la loi :l Le prochain rendez-vous est celui de la clause dite de « revoyure ». Les SDCI devant être révisés au cours

de l’année qui suit les élections municipales, donc dès 2015.l S’y ajoute le redécoupage cantonal qui sera effectif lors du scrutin de 2015.

Sous l’effet de tendances macro-économiques, notamment les incertitudes qui pèsent sur l’évolution des dotations d’Etat.

D’autres sont de nature endogène, source d’un questionnement « existentiel » qui est dans tous les esprits :l Dépasser le seuil de 5 000 habitants change-t-il réellement la donne ?l Au vu des moyens financiers et humains, comment continuer à faire, avec si peu ?l Quelle est la place des communes dans ces conditions et dans ces perspectives ?l Comment, dans ces conditions, concevoir un projet crédible et pour quoi faire ?

Or, les « petites » communautés représentent une composante significative du tissu communautaire, vu le territoire couvert et ses caractéristiques. Ne serait-ce qu’à ce titre, elles méritent une attention toute particulière.

Il importe notamment de les accompagner dans leur légitime ambition de créer, par elles-mêmes, les conditions d’un développement.

conclusion


27 Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants / Mars 2014 27 Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants / Mars 2014

témoiGnaGes


Afin d’illustrer les spécificités des « petites » communautés et les réponses qu’elles peuvent apporter, des entretiens ont été conduits avec sept présidents de communautés de communes représentatives de la diversité des situations rencontrées.

Chacun de ces entretiens est restitué ci-après.

Ils démontrent la lucidité, la vitalité et la détermination des territoires pour construire leur avenir.

Robert ALRICPrésident de la communauté de communes Piémont d’Alaric (Aude)14 communes

6 100 habitants

58 habitants/km²

« Parier sur les coopérations interterritoriales »

Plus que jamais nos concitoyens attendent des politiques publiques, des réponses adaptées, ajustées à leurs problématiques sociales, économiques, environnementales. L’intercommunalité reste le maillon essentiel de la proximité, garante du bien-être de nos populations. Piémont d’Alaric, intercommunalité à taille pertinente, a su développer, au fil des ans, un projet de territoire formalisé. La complémentarité avec l’action des communes, la mutualisation, sont autant d’atouts pour nos concitoyens.

Le développement d’une politique résidentielle, tout en offrant un cadre de vie toujours meilleur à ses habitants, permet d’assurer à la fois la pérennité des équipements intercommunaux et un développement des recettes fiscales. Par ailleurs, nos territoires doivent pouvoir lier des partenariats qui permettent de se fédérer sur des services ou des grands projets plus structurants.Piémont d’Alaric a ainsi initié et continuera à développer des coopérations inter-territoriales à double sens avec les intercommunalités voisines.

Rémi COSTORIERPrésident de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette (Hautes-Alpes)14 communes

8 000 habitants

41,9 habitants/km²

« Être un outil pour nos communes »

Notre territoire est marqué par 50 ans d’action intercommunale. Il se situe en zone montagneuse et compte une démographie dynamique, avec une augmentation de la population moyenne de 40 % au cours les 12 dernières années.Nos petites communes rurales sont en manque évident de moyens. Notre communauté est un outil, avec de l’ingénierie mise à leur disposition. Nous assurons des conseils techniques, juridiques et administratifs, nous montons les dossiers de demande de financement, nous portons également une maîtrise d’ouvrage déléguée sur les bâtiments, réseaux et aménagement de village. Notre territoire est doté d’un réseau d’eau intercommunal, d’un SPANC, d’un schéma d’assainissement collectif, et nous avons construit et gérons dix stations d’épuration. La compétence déchets a été prise en intégralité, en régie ; notre école de musique intercommunale accueille près de 130 élèves. Nous disposons aussi d’un accueil de loisirs intercommunal ouvert pendant les vacances scolaires. Ces services ont été développés avec un niveau d’imposition moyen et stable. Parmi nos compétences, figurent

aussi celle de la voirie rurale et communale et la gestion des Centres de secours contre l’incendie.En tant que petite communauté, nous ne pouvons travailler seul. Nous développons des coopérations et des partenariats avec le département, la région, l’Etat, l’Europe, le pays et les communautés voisines (Programme européen LEADER, SIG, chargé de mission VTT partagé entre plusieurs communautés, etc.).La question de l’avenir de notre territoire reste toutefois entière. Notre département doit faire face à des redécoupages de territoire forcés. Demain, deux communes du territoire nous quitteront pour rejoindre une agglomération. De tels regroupements nécessitent une concertation, et doivent être bâtis sur des projets partagés. Une fusion forcée entre des territoires qui ne parlent pas la même « langue » intercommunale ne peut fonctionner. La construction d’une intercommunalité prend du temps : la forcer et la politiser est très dangereux, notamment dans nos territoires ruraux. Je conçois l’intercommunalité en milieu rural comme un outil au service du développement d’un territoire pertinent : c’est cet esprit que nous devons maintenir.

témoiGnaGes


Jean-Luc GUILHOTPrésident de la communauté de communes du canton d’Aurignac (Haute-Garonne)19 communes

4 300 habitants

22,5 habitants/km²

« Être imaginatifs et solidaires »

Notre territoire de près de 200 km2 est marqué par une longue histoire intercommunale. 15 de nos 19 communes n’ont pas d’employés communaux : leurs services reposent sur la communauté, qui s’est dotée de compétences afin de répondre à ces besoins. La voirie (près de 400 km de routes et chemins de randonnée), le tourisme, le périscolaire, l’urbanisme, la carte scolaire… sont intercommunaux. Notre intégration très forte et nos services de proximité ne nous empêchent pas de porter des projets. En juin, un musée de la préhistoire, labellisé « musée de France », ouvrira ses portes. Coût du projet : 2,25 millions d’euros, porté à 80 % par la communauté de communes. Nous construisons également un centre médical infirmier. Notre taille nous oblige à être imaginatifs. Nous développons des dispositifs pragmatiques et adaptés à nos besoins, nous allons chercher des crédits, nous travaillons avec le pays, qui vient de fusionner avec le syndicat mixte de SCOT. Ce dernier porte des initiatives sur 11 cantons, soit 220 communes, telles qu’une agence de l’habitat ou une plateforme des métiers à domicile. Notre taille nous impose également d’être solidaires. Or, plus nous développons de solidarité sur notre territoire, plus

nous sommes forts et entendus, y compris vis-à-vis de la métropole toulousaine.Notre communauté risque d’être touchée par la revoyure des schémas de coopération intercommunale. Nos inquiétudes portent sur la façon dont nous pourrons continuer de fonctionner, alors que nous avons pris quasiment toutes les compétences possibles et que nous rejoindrons probablement une communauté qui en a très peu. L’élargissement n’est pas un problème en soit à condition qu’il ne soit pas synonyme de retour en arrière. Nous envisageons ainsi notre transformation en commune nouvelle, non pas dans une attitude défensive, mais comme un dispositif qui nous permettra de continuer d’assurer des services à la population tout en rejoignant une communauté qui peut nous apporter beaucoup, notamment en matière de développement économique. Je ne m’inquiète pas d’une possible politisation des communautés à partir des prochaines élections. Dans notre cas, l’opposition siège déjà au conseil communautaire, et cette pluralité nous fait avancer. L’intercommunalité, c’est le consensus, ce qui ne signifie pas que nous sommes tous du même avis.

Anne HEBERT-PIQUARTPrésidente de la communauté de communes de Sèves-Taute (Manche)12 communes

5 900 habitants

43,7 habitants/km²

« Préserver les ressources tout en maintenant une activité dynamique »

En tant que territoire rural, nous avons la responsabilité de gérer et préserver les nombreuses ressources naturelles indispensables aux différentes activités humaines tout en maintenant une activité économique et sociale dynamique pour ne pas devenir des « réserves d’indiens ». Dans un contexte de crise environnementale, économique et sociale, nous sommes conscients qu’il va falloir faire autrement pour continuer à faire, être créatif et mieux coopérer. Nous disposons pour cela de plusieurs cartes stratégiques :- La carte de la proximité qui se traduira par

l’investissement citoyen de l’ensemble des acteurs du territoire grâce à une gouvernance active et participative. Les communes sont des espaces organisés pour devenir de réels « conseils de quartiers » où l’investissement citoyen et

bénévole s’exerce depuis longtemps.- La carte de la mutualisation de projets et de

moyens avec d’autres territoires, au sein des pays, avec d’autres acteurs et plus particulièrement les associations. Nous parions sur une mise en projet durable du territoire et partagé avec ses acteurs pour générer une réelle synergie de développement.

- La carte de l’économie sociale et solidaire (ESS). Le développement et le soutien d’activités portées par des acteurs de l’ESS est un véritable levier de développement qui apporte des réponses innovantes aux enjeux locaux.

- La carte du plan local d’urbanisme intercommunal, pour un développement plus solidaire et coopératif.


Catherine LOUISPrésidente de la communauté de communes du Pays de Saint Seine (Côte-d’Or)20 communes

3 500 habitants

10,5 habitants/km2

« Veiller à la sauvegarde des services publics »

La communauté de communes du Pays de Saint Seine est l’une des plus anciennes de Bourgogne et de France. Son territoire est marqué par sa ruralité et la présence d’un très important massif forestier. Son économie repose essentiellement sur l’agriculture.La communauté de communes, avec sa charte forestière de territoire, a contribué à valoriser le massif forestier et possède notamment un axe fort consacré au bois-énergie. Depuis 2008, 7 chaufferies à bois déchiqueté ont été mises en place, sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté, afin d’alimenter des bâtiments communaux. Depuis 2009, la communauté accueille le 1er parc éolien de Bourgogne (25 éoliennes), ce qui constitue aujourd’hui des revenus substantiels pour la collectivité. Ces recettes lui permettent, ainsi, d’assurer des investissements tels que groupe scolaire, ZAE (en cours d’aménagement) espace pluridisciplinaire de santé. Situé à 25 km de Dijon, notre territoire rural présente un environnement naturel, apprécié pour sa qualité de vie, mais doit affronter la disparition progressive des services publics, des commerces de

proximité... Notre mission, en tant qu’élus, est de veiller à la sauvegarde des services publics (poste, gendarmerie, services médicaux...), trop souvent menacés ou sacrifiés, par les dispositions de l’Etat en matière de réduction des dépenses publiques notamment.Il est pourtant impératif de promouvoir le monde rural comme élément déterminant d’un équilibre territorial global. L’activité économique et l’emploi ne peuvent croître que si les habitants trouvent des logements, des moyens de transport, des services essentiels de proximité et le haut débit sur l’ensemble du territoire. Voici les défis que notre collectivité doit relever au quotidien pour proposer à la population un espace rural où il fait bon vivre. À compter du 1er janvier 2014, une nouvelle page de l’histoire de notre communauté s’ouvrira, à travers notre fusion avec la communauté de Forêts, Lavières et Suzon. Nous compterons 25 communes et 7000 habitants. La nouvelle communauté de communes Forêts, Seine et Suzon s’engage à relever de nouveaux challenges, avec l’aide et la confiance de ses élus dans un contexte socioéconomique difficile.

Pierre MARCELLESIPrésident de la communauté de communes de l’Alta Rocca (Corse-du-Sud)16 communes

5 700 habitants

10,8 habitants/km²

« Porter un vrai projet de territoire »

Étendu, diffus, montagneux, inégalement peuplé selon les zones et les saisons : ces caractéristiques de notre territoire sont autant de contraintes dans l’organisation de nos services courants, tels que le ramassage des déchets et le portage de repas. La précarité de nos infrastructures (ouvrages collectifs, réseaux, services publics) constitue un second handicap. Ce sentiment d’isolement historique a favorisé le maintien d’une forme d’autonomie légitime des communes, qu’il a fallu convaincre de la pertinence de l’intercommunalité comme réponse à ces difficultés naturelles et structurelles. Celle-ci s’est construite autour de deux projets : utilitaire (ramassage des ordures ménagères) et prospectif (anticipation de retombées économiques issues de la construction d’un barrage hydroélectrique sur le secteur).Aujourd’hui, nous exerçons des compétences larges et génériques : l’aménagement du territoire, le développement économique, les affaires sociales… Notre enjeu principal consiste à leur donner du corps et un sens par la construction d’un vrai projet dynamique et structurant de territoire,

reflet d’une vision globale, équitable et équilibrée. Plusieurs écueils compliquent cette démarche. Nous manquons d’ingénierie. Les réformes nouvelles créent des instabilités et des insécurités juridiques permanentes : deux nouvelles communes ont dû être intégrées, notre fiscalité a été profondément remaniée, le nouveau système de représentation crée des déséquilibres entre nos communes et la réforme cantonale scinde de trop notre territoire ! Au final, l’esprit et l’intérêt communautaires sont continuellement à consolider.Pour moi, l’interco doit cesser d’être le réceptacle de compétences ingrates, délaissées par d’autres. Cette lecture n’est pas la bonne et doit évoluer. Les communes rurales n’ont rien à craindre de l’interco, mais tout à gagner. Celle-ci doit servir à mettre en valeur et en réseau les potentialités de toutes les communes dans un projet qui bénéficie à l’ensemble du territoire. Elle doit devenir une collectivité chef d’orchestre, ce qui ne signifie pas que les musiciens ne puissent jouer chacun leur partition. L’intercommunalité n’est pas un mal nécessaire, elle est un bien impérieux, a fortiori en milieu rural.


Pierre MOREL-A-L’HUISSIERPrésident de la communauté de communes des Hautes Terres (Lozère)10 communes

1 500 habitants

8,7 habitants/km²

« Privilégier le volontariat pour enrichir les projets »

En 1999, lors de la création de notre communauté, c’est l’esprit communautaire qu’il a fallu faire naître, dans notre pays d’élevage de moyenne montagne, à l’autonomie communale forte. La communauté a axé son travail sur le développement économique et social et la création d’emplois, qui ne pouvait pas être réalisés par les communes seules. Notre territoire compte une maison de retraite de 47 lits, qui emploie 37 salariés, trois villages vacances, trois gîtes de charme, une zone d’activité, une maison des services publics équipée d’une borne visio à laquelle sont rattachés tous les services de l’Etat, une déchetterie… La communauté est une véritable entreprise, aux recettes assez consistantes et au portefeuille d’investissements volumineux. Nous avons toujours travaillé en concertation avec les habitants et sur la base du volontarisme avec les élus : les dossiers doivent tous être validés à l’unanimité. Je crois en l’interco voulue.Aujourd’hui, nous envisageons une fusion avec trois autres communautés au minimum. Notre niveau

d’intégration, notre histoire, notre périmètre et notre budget sont différents, mais je crois à cet élargissement. La dimension communale est trop étriquée pour porter des projets forts, notamment parce que les petites communes ne pèsent pas suffisamment lourd, dans les appels à projet par exemple... La position moderne est d’aller vers l’intercommunalité. La nouvelle carte des cantons va d’ailleurs inciter aux regroupements. Ceux-ci doivent toutefois être réalisés sur la base du volontariat.Je prône également des conventions entre intercommunalités : il nous faut penser un type de contrat public (hors marché public ou DSP) qui n’existe pas aujourd’hui dans la loi et qui permettrait aux communautés de conclure des partenariats entre elles. Nous le pratiquons en matière de déneigement, d’accès partagé à la déchetterie, de SPANC… Cela fonctionne, car nous sommes entre institutions ayant le même intérêt. L’interco, finalement, c’est l’art de vivre ensemble.

Pierre PREAUTPrésident de la communauté de commune des coteaux de la Garonne (Gironde)9 communes

7 000 habitants

147,9 habitants/km²

« Élargir nos périmètres sur un territoire pertinent »

Créée en décembre 2002, la communauté de communes des coteaux de la Garonne se situe dans un arrondissement très rural du sud-est de Bordeaux. Notre problématique : réussir à exister entre la communauté urbaine de Bordeaux, aspirateur économique de l’ensemble de la région, et le pôle du bassin d’Arcachon. Notre communauté s’est construite autour d’une initiative de mutualisation de l’ensemble du domaine de l’enfance, hors compétence scolaire. Nous avons ensuite bâti un projet de développement économique et de soutien au tissu local (viticulture, artisanat et commerce) fortement appuyé sur l’économie touristique.Porter des projets d’envergure nécessite toutefois des moyens humains et financiers dont manquent souvent les petites communautés. A ce titre, les coopérations avec les territoires voisins sont essentielles. Notre pays, Cœur Entre-deux-Mers, crée un lien entre les sept communautés qu’il regroupe en nous procurant de l’ingénierie. Un PLH pourrait ainsi être développé en son sein. Notre

syndicat de SCOT assure un travail similaire sur un territoire de 14 communautés de communes et 185 communes. La région, le département et les programmes européens nous permettent d’accéder à des ressources financières.La communauté est pour moi un outil au service de ses communes et de ses habitants. Je déplore à ce titre sa politisation progressive. En revanche, l’avenir des petites communautés passera par de nécessaires élargissements de périmètres. Le pragmatisme s’impose aujourd’hui, et des communautés de communes de 10 000 ou 15 000 habitants minimum me semblent possibles et souhaitables, même en milieu rural. Cela ne va pas à l’encontre d’une capacité que nous, élus, devons avoir à assurer une appartenance à un territoire pertinent. Cette aspiration de nos nouveaux habitants, de plus en plus affirmée, est l’inverse d’une position conservatrice et doit être prise en compte dans les schémas d’évolution.



AC : Attribution de compensation

AdCF : Assemblée des Communautés de France

DATAR : Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

CA : Communauté d’agglomération

CC : Communauté de communes

CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale

CIF : Coefficient d’intégration fiscale

CU : Communauté urbaine

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale

DGF : Dotation globale de fonctionnement

EPCI : Établissement public de coopération intercommunale

ESS : Économie sociale et solidaire

FPT : Fonction publique territoriale

PLH : Programme local de l’habitat

(Programme) LEADER : liaison entre actions de développement de l’économie rurale

SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SDCI : Schéma départemental de coopération intercommunale

SIG : Système d’information géographique

SPANC : Service public d’assainissement non collectif

TPU : Taxe professionnelle unique

ZAE : Zone d’activité économique

leXiQue



PilotaGe techniQue de l’étude et coordination éditoriale

Christophe Bernard Secrétaire général de l’AdCF

rédaction Cabinet CODE – Hervé Joan-Grangé

date de Publication Mars 2014

concePtion GraPhiQue DIMEX - Production graphique

Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants / Mars 2014

AdCF22 rue Joubert 75009 Paris

Tél. 01 55 04 89 00 Fax. 01 55 04 89 [email protected]

www.adcf.org

Documents

Portrait des communautés de moins de 5 000 habitants · Portrait des communautés de moins de 5000 habitants / Mars 2014 3 ... Qui sont-elles ? où sont-elles situées ? ce ... (département