Pour les artisans et les commerçants,un interlocuteur social unique

Le RSI est le seul interlocuteur des artisans, commerçants et industriels indépendants pour l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

Le RSI assure : l’affiliation, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles, le versement des prestations maladie et de maternité à travers les organismes conventionnés, le versement des prestations de retraite de base, retraite complémentaire et d’invalidité-décès, la médecine préventive, la gestion de l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités indépendants. 

Artisans, commerçants :Vos taux de cotisations

Cotisations AssiettesTaux

ArtisanCommerçant ou industriel

Maladie - maternitéTotalité du revenu professionnel

6,50 %

Indemnités journalières Dans la limite de 185160 € 0,70 %

Allocations familialesTotalité du revenu professionnel

5,40 %

CSG - CRDSTotalité du revenu professionnel

+ cot. sociales obligatoires8,00 %

Formation professionnelle

Sur la base de 37 032 € 0,25 %

Retraite de base Dans la limite de 37 032 € 16,85 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 032 €7,00 % 7,00%

De 37 032 à 148128 € 8,00 % 8,00%

Invalidité - décès Dans la limite de 37 032 € 1,60 % 1,10 %

Le calcul de vos cotisations en début d’activité

Montants des cotisations

*

Bases forfaitaires annuelles Cotisations annuelles artisans

Cotisations annuelles

commerçants

1ère année 2013 3 301 € 3 264 €

2ème année 20134 927 € +

régularisation

1ère année

4 873 € + régularisation

1ère année

Le calcul de vos cotisations en début d’activité

Modalités de paiement

• Délai de 90 jours à compter de la date de votre début d’activité pour payer vos premières cotisations :

en principe, mensuellement par prélèvement automatique le 5 ou sur option le 20 de chaque mois ; sur option, trimestriellement par chèque ou prélèvement aux échéances du 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

• Sous forme papier ou sous forme électronique sur

www.net-entreprises.fr

• Avant le 1er mai 2013

• A adresser à votre caisse régionale RSI 

Le calcul de vos cotisations en régime de croisière

Déclaration des revenus

Le calcul de vos cotisations en régime de croisière

Modalités de calcul

Calcul à titre provisionnel dans un premier temps sur votre revenu professionnel de l’avant-dernière année N-2

puis régularisation en octobre de l’année suivante lorsque vos revenus réels sont connus.

Le calcul de vos cotisations en régime de croisière

Cotisations minimales

Si revenus inférieurs à certains seuils, cotisations calculées sur une base annuelle minimale.

Revenus annuels CotisationsMontant minimal annuelArtisan Commerçant

Inférieurs ou égaux à 14 813 €Maladie(1) – maternité et indemnités journalières

1067 € 1067 €

Inférieurs ou égaux à 1 944€ Retraite 464 € 464 €

Inférieurs ou égaux à 7 406 € Invalidité - décès 118 € 81 €

Pas de cotisation minimale en matière d’allocations familiales et de CSG-CRDS, si votre revenu professionnel 2013 est inférieur à 4 814 €, dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales, de la CSG-CRDS(1) Le montant de la cotisation minimale varie en fonction des revenus : entre 457 € (pour des revenus déficitaires et nuls) et 963 € ; (cotisations minimales totales comprises entre 1143 €(A) et 1105€ (C) € et 1649 € (A) et 1612 € (C)

Modulation des cotisations provisionnelles

Possibilité de faire une demande de Possibilité de faire une demande de revenu estimérevenu estimé

afin de calculer le plus justement possible les afin de calculer le plus justement possible les

cotisations provisionnelles.cotisations provisionnelles.

Estimation sur Estimation sur www.rsi.fr

Une sanction s’applique lorsque la différence entre le revenu estimé et le revenu définitif est supérieure

à 30 % du revenu définitif

Vos prestations

Assurance Maladie

Votre Carte Vitale :• Envoyée par l’organisme conventionné que vous avez choisi,• Une carte familiale pour vous et vos ayants droit de moins de 16 ans,• Une carte à chacun de vos bénéficiaires ayants droit de plus de 16 ans (conjoints, enfants…).

Vos remboursements :• Effectués directement par votre organisme conventionné (RAM, radiance, adrea, harmonie mutuelle)• Nature des soins pris en charge et taux de remboursements identiques à ceux du régime général des salariés.

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.

IJ calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 dernières année (comprise entre 20,29 €/jour et 50,73 €/jour en 2013).

Réglées à compter du 8ème jour en cas de maladie ou d’accident ou du 4ème en cas d’hospitalisation.

Maximum de 360 jours indemnisés sur 3 ans ou 3 ans en cas d’Affection de Longue Durée (ALD).

Arrêt de travail à transmettre dans les 2 jours au médecin conseil de votre caisse RSI.

Vos prestations

Indemnités journalières

Femmes chefs d’entreprise :

Allocation de repos maternel : En 2013, 3 086 € pour une grossesse et 1543 € en cas d’adoption.

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pour tout arrêt d’au moins 44 jours consécutifs : En 2013 : 2231,68 € pour 44 jours,

2992,48 € pour 59 jours,3753,28 € pour 74 jours.

Vos prestations

Assurance Maternité

Congé paternité :

• Pour les pères chefs d’entreprise et les pères « conjoints collaborateurs ».

• Indemnisation de 11 jours en cas de naissance ou adoption simple ( 557,92 euros) et de 18 jours en cas de naissance ou adoption multiple (912.96 euros) en 2013.

Vos prestations

Assurance Maternité

Versées par votre Caisse d’Allocations Familiales.

Mêmes prestations familiales et mêmes conditions d’attribution que pour les salariés.

Vos prestations

Allocations familiales

Vos prestations

Assurance Invalidité

Pour les artisans :

Pension d’incapacité totale à l’exercice de votre métier : 50 % de votre revenu annuel moyen pendant les 3 premières années de reconnaissance du droit et à 30 % les années suivantes.

Pension d’invalidité totale et définitive : 50 % de votre revenu annuel moyen.

Pour les commerçants :

Pension d’invalidité partielle en cas de perte de capacité de travail supérieure à 2/3 : 30 % de votre revenu annuel moyen.

Pension d’invalidité totale et définitive : 50 % de votre revenu annuel moyen.

Versement d’un capital à vos ayants droit si vous êtes cotisant : 7406 € en 2013 (20 % du plafond de la sécurité sociale). Capital décès supplémentaire versé aux orphelins sous certaines conditions : 1 851,60€ (5% du plafond de la sécurité sociale).

Vos prestations

Assurance Décès

Retraite de base :

Retraite identique à la retraite de base du régime général des salariés : même taux de cotisations, mêmes conditions de départ à la retraite, calcul de la retraite identique (en fonction des trimestres acquis et de votre revenu moyen). Retraite complémentaire :

• Similaire au régime complémentaire d’un salarié non cadre.• Se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point revalorisé chaque année.

Vos prestations

Retraite

Le guide de la protection sociale du créateur

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Pour en savoir plus !

www.le-rsi.fr