Pour l'INSTITUT SUPERIEUR · 2019-07-15 · ISTM – 14 rue Barthélémy de Laffemas 26000 VALENCE – 04 75 82 16 90 3 REGLEMENT INTERIEUR – ETUDIANTS 2019-2020 ISTM (VALLEE) -

Pour l'INSTITUT SUPERIEUR

TECHNOLOGIQUE MONTPLAISIR,

la rentrée scolaire 2019 / 2020 aura lieu comme suit :

Classes Professeur Référent Date de Rentrée Horaire

1ère année SAM Mme ROSIER SophieMardi

03/09/201913h30

2ème année SAM Mme Natascha BERARDMardi

03/09/20199h30

1ère année GPME Mme Sandrine CAILLETMardi

03/09/201913h30

2ème année GPME M. David BACCEGALundi

02/09/20199h

1ère année CG Mme Corinne JULLIENMardi

03/09/201913h30

2ème année CG Mme Stéphanie DELARBREMardi

03/09/20199h30

-2-

Pour tous les étudiants de 1ère année : démarrage des cours le mercredi 04/09/2019.

Le Mardi 03/09/2019, pour les 2SAM, 2CG et 2GPME

Amphithéâtre

Amphithéâtre

. de 13h30 à 14h en amphithéâtre : mot d'accueil par la Direction et les professeurs, présentation du secrétariat Enseignement Supérieur

et des différents services. Information centre santé jeunes par Mme Derode.

. de 14h à 15h : accueil des classes de 1ère année dans leur salle, information sur le déroulement de l'année scolaire (emplois du temps,

calendriers…) et le fonctionnement de l'Etablissement (lecture du Règlement Intérieur).

De 16h à 17h : en amphithéâtre, pour la classe de 1ère année BTS Support à l'Action Managériale : réunion d'information "Partir en

stage à l'étranger", animée par Gaëlle FRONTAURA, avec les professeurs en charge des enseignements professionnels, des ateliers de

professionnalisation, et de Cosette Soubeyrand au sujet des tests Linguaskill -ex BULATS- (lien avec les immersions en entreprise à

l'étranger).

13h30 à 16h30 /17h : retour de stage ( avec professeur ou en autonomie) - Début des cours Mercredi 4/09

. de 10h à 12h : accueil par les professeurs référents en salle de cours informations pratiques données par le professeur référent

(déroulement de l'année, emplois du temps…).

Le Mardi 03/09/2019, pour les 1ères années BTS SAM - GPME et CG

. de 15h à 16h : réunion d'information sécurité sociale (présence obligatoire)

Pour tous les étudiants de 2ème année : démarrage des cours le mercredi 04/09/2019.

ISTM VALLEE : 75 rue Montplaisir - 26000 VALENCE

Lieu

BTS Support à l'Action Managériale (BTS SAM - Office Manager)

Amphithéâtre

Amphithéâtre

Amphithéâtre

salles de classe 208 et 210 (retour de

stage - présence obligatoire)

BTS Comptabilté Gestion (BTS CG)

BTS Gestion de la PME (BTS GPME)

. de 9h30 à 10h en amphithéâtre : mot d'accueil par la Direction et les professeurs.[PRESENCE OBLIGATOIRE]

Ensemble Montplaisir - 75 rue Montplaisir 26000 VALENCE - 04 75 82 18 18

www.ensemble-montplaisir.org

Ensemble Montplaisir - 75 rue Montplaisir 26000 VALENCE - 04 75 82 18 18 www.ensemble-montplaisir.org

ISTM – 14 rue Barthélémy de Laffemas 26000 VALENCE – 04 75 82 16 90 3

REGLEMENT INTERIEUR – ETUDIANTS 2019-2020

ISTM (VALLEE) - Enseignement Supérieur 75 rue Montplaisir

L’Institut Supérieur Technologique Montplaisir Vallée est une entité de l’Ensemble Montplaisir. Il est un lieu de travail où l’étudiant doit acquérir des savoir-faire, des savoir-être, des attitudes morales et sociales qui lui permettront de s'épanouir dans le respect de sa personnalité et de s'insérer dans la communauté humaine. Le règlement intérieur trouve son inspiration dans le projet éducatif et le projet d’établissement de l’Ensemble Montplaisir. Il s’impose à tout étudiant, lycéen inscrit à la formule « Étudiant d’un jour », au 75 rue Montplaisir, pour l’année en cours.

CHAPITRE I – L’ORGANISATION DE LA VIE ETUDIANTE Au cours de son parcours de formation au sein de l’ISTM, chaque étudiant est responsable et autonome. Il s’engage à respecter les règles permettant une vie collective paisible et harmonieuse au sein de l’ISTM avec le souci de l’intérêt commun. A – HORAIRES DES COURS Chaque étudiant est soumis au calendrier scolaire et aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Amplitude horaire maximale : du lundi au vendredi inclus de 8 h00 à 17 h 50 (pause méridienne 11h55/13h05). Tout dépassement de cet horaire ne pourra se faire qu’avec l’autorisation explicite du Chef d’Établissement. B – ENTREE ET SORTIE DE L'ETABLISSEMENT L'entrée à l'ISTM Vallée est réservée aux seules personnes autorisées : étudiants, enseignants, intervenants... Toute autre personne doit se présenter à l'accueil et porter un badge "visiteur". L’étudiant utilise un badge nominatif pour entrer et sortir de l’établissement par le portail « Entrée des élèves/étudiants ». Il peut lui être demandé de présenter sa carte d’étudiant. C – SECURITE

1 – Véhicule à deux roues Dès le passage du portail, le déplacement sur le périmètre de l’établissement se fait moteur coupé et pied à terre. Les véhicules à deux roues doivent être garés sur le parking réservé à cet effet.

2 – Produits dangereux Il est interdit d’introduire dans l’établissement :

tout objet ou produit dangereux alcool animaux



3 – Sécurité collective Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave objet de remboursement des frais occasionnés, voire d'un conseil de discipline.

4 – Vidéo surveillance L'ISTM Vallée est dotée d'un dispositif de vidéo surveillance pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans l'enceinte de l’établissement. Cette installation a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. La durée de conservation l'accès physique au traitement est protégé et respecte les exigences de la loi du 06/01/1978 modifiée.

D – TENUE ET COMPORTEMENT L’étudiant inscrit à l'ISTM se doit d’adopter une tenue correcte en adéquation avec sa formation dans l’établissement et un comportement respectueux et professionnel. Les étudiants de chaque filière ont l’obligation de porter une tenue professionnelle (pantalon/chemise pour les hommes, pantalon/jupe/chemisier pour les femmes) un jour par semaine. Cette journée est rappelée aux étudiants par leur professeur référent le jour de la rentrée. En cas de non respect l’étudiant s’expose à une sanction. E – ARGENT ET OBJETS DE VALEUR L’établissement ne peut pas être tenu responsable des vols et dégradations commis au préjudice des étudiants (argent, vêtements, livres, véhicules à deux roues, baladeurs, téléphones portables…). F – ORDINATEURS PORTABLES OU TABLETTES L’usage d’un ordinateur portable ou d’une tablette en classe est soumis à l’autorisation du professeur. G – LIEUX DE VIE - ESPACES D’ETUDE (salles de cours banalisées ou spécialisées) – ESPACES COMMUNS (cour, couloirs, toilettes…) - RESTAURATION Les lieux de travail (salles de cours banalisées, espace informatique libre-service au rdc, CDI, espaces de travail dans les couloirs) ainsi que toutes les salles spécialisées (notamment les salles informatiques) n’autorisent aucune consommation de nourriture et de boissons. Le téléphone portable doit être éteint. L’écoute de la musique doit se faire sans occasionner une gêne pour l’environnement. L’ordinateur « Professeur » est strictement réservé aux enseignants, sauf autorisation exceptionnelle donnée par les enseignants. L’infirmerie est un lieu de soins et d’écoute En cas de malaise ou d’accident, l’étudiant se rend à l’infirmerie après en avoir avisé l’enseignant. Il est conduit à l’infirmerie par le délégué de classe ou un autre camarade de classe. En cas d’absence de l’infirmière l’étudiant se rend au secrétariat de l’Enseignement Supérieur (bureau de Mme SAVOYE). L’étudiant accompagnateur retourne en cours. L’étudiant peut prendre son repas soit au self soit à l’Open Café qui propose des formules rapides. Une carte spécifique est nécessaire. Des tables de pique-nique dans la cour sont mises à disposition des étudiants. Un espace dédié aux étudiants est proposé au 3ème étage aile impaire (comptoir avec distributeurs de boissons).



La cour de récréation est un lieu de détente avec table de ping-pong, babyfoot, jeux et tables de pique-nique disponibles. G – LES CONTROLES DE CONNAISSANCES Des devoirs surveillés sont organisés le lundi après-midi selon un planning établi. La présence des étudiants est obligatoire lors de ces évaluations. Tout étudiant absent devra justifier son absence. L’absence aux examens blancs ou partiels est gérée comme une « absence en situation d’examen officiel » et pourra donner lieu à l’attribution de la note zéro. Elle sera comptabilisée dans le calcul des points de l’examen blanc (bulletin examen blanc) mais ne sera pas intégrée dans la moyenne semestrielle.

CHAPITRE II – LES DROITS DES ETUDIANTS A – DROIT D’EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE – AFFICHAGE

Toute affiche, publication ou vente d'objet doit être soumise à l'accord de la direction puis transmise au secrétariat de l'ISTM. B – DROIT D’ASSOCIATION Le fonctionnement, à l’intérieur de l'ISTM, d’associations déclarées sont composées d’étudiants et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation de la Direction, avant dépôt des statuts. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes de l’établissement. Toute association devra communiquer à la Direction les rapports moral et financier annuels. Le président de l’association est tenu de lui présenter les procès-verbaux des réunions (assemblée générale, conseil d’administration, bureau de l’association). Toute réunion fera l'objet d'une convocation à la Direction au moins 10 jours à l'avance. Si ses activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, la Direction peut suspendre les activités de l’association.

CHAPITRE III - LES OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

A – RESPECT DU CARACTERE PROPRE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Comme tous les membres de la communauté scolaire, les étudiants et stagiaires sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et du caractère propre de l’Enseignement Catholique. « L’Enseignement Catholique ne peut pas renoncer à la liberté de proposer le message et d’exposer les valeurs de l’éducation chrétienne. Il devrait être clair à tous qu’exposer et proposer n’équivaut pas à imposer. » (Art. 2 préambule des statuts de l’Enseignement Catholique).



B – ASSIDUITE ET PONCTUALITE

1 - Les Retards L’étudiant arrivé après la fermeture de la porte de la classe attendra le cours suivant ou la pause pour entrer. Il a l’obligation de se présenter au secrétariat (bureau de Mme SAVOYE au 3ème étage) pour signifier son retard. Un bon de retard lui sera remis. Il devra le présenter à son professeur à son entrée en cours. L'accumulation de retards entraine des sanctions qui vont d’un avertissement pour comportement non professionnel à une mise à pied.

2 - Les Absences (y compris les absences pendant les périodes de stage en entreprise)

Absence prévisible : l’étudiant est tenu d’avertir par écrit (courriel ou courrier) le secrétariat de l’ISTM Vallée (examen permis de conduire, journée d’Appel, rendez-vous médical chez un spécialiste). Absence en cas de force majeure : (accident, maladie grave) l’étudiant doit contacter par téléphone le secrétariat de l'ISTM dans les plus brefs délais et l’en informer. L'accumulation d'absences non justifiées (autre qu'hospitalisation, convocation officielle, obsèques) entraine des sanctions. Si les absences du semestre sont supérieures à 10 demi-journées, et si les motifs d’absence ne sont pas validés, un avertissement pour comportement non professionnel sera prononcé.

Tout étudiant, absent durant 8 jours consécutifs ou 15 jours non consécutifs sans justification écrite, est considéré comme démissionnaire (y compris sur les périodes de stage). Des retards et absences répétés peuvent entraîner la non attribution de crédits ECTS. Pour l’étudiant boursier, la bourse est soumise à assiduité, une suspension du versement de la bourse peut être prononcée par le Chef d’Établissement. Trois avertissements prononcés dans l’année scolaire peuvent donner lieu à une exclusion temporaire voire définitive.

CHAPITRE IV – LES SANCTIONS ET RAPPELS DISCIPLINAIRES

Sources :

- Décrets du 31/08/1985 et du 05/07/00 - Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 - Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 - Circulaire n°2014-522 du 22 mai 2014 relative aux procédures disciplinaires - Circulaire n°2014-522 du 27 mai 2014 relative aux sanctions disciplinaires - Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2015

La défaillance d’un étudiant peut être dans la plupart des cas réglée par un dialogue direct avec les professeurs et l’administration de l’établissement. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés. L’étudiant contrevenant sera systématiquement convoqué avant engagement de la procédure disciplinaire.



1 – Les manquements mineurs Les sanctions sont prononcées par la Direction en concertation avec les équipes pédagogiques. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations d’un étudiant (ex. perturbation de la vie de classe et de l’établissement). Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline. Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent entraîner :

- une demande d’excuse orale ou écrite, - un bilan de comportement avec mise en garde, - une convocation dans le bureau du Directeur, - une exclusion temporaire d’un cours (avec travail), - une mise à pied pour comportement inapproprié, - une mise à pied pour manque de travail.

Ces sanctions sont transmises par courrier à l’adresse de l’étudiant majeur ou de sa famille pour l’étudiant mineur. 2 - Les manquements graves aux obligations des étudiants Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des étudiants. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un étudiant peuvent conduire un enseignant à saisir le Chef d’établissement. Lors de cette saisie, tous les éléments d’information nécessaires à la prise en charge de la situation doivent être fournis. En fonction de la gravité de la faute évaluée selon les procédures du R.I., le Chef d’établissement peut choisir de donner une sanction. Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d’indiscipline.

Le Blâme

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met le jeune en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il peut être assorti d’une punition ou d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif. Le sursis peut être accordé. Dans ce cas, la sanction n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. La récidive donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Le Sursis

Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée de celui-ci. La récidive n’annule pas le sursis. Son annulation sera le fait d’une nouvelle procédure disciplinaire. Les faits ayant justifié les sanctions antérieurement prononcées, pourront être pris en compte pour décider de la nouvelle sanction qui doit être infligée.

Un Avertissement écrit

Cette observation est notifiée par la Direction ou sur proposition du conseil de classe pour caractériser un acte particulier (indiscipline, mauvais esprit, tricherie, refus de satisfaire aux exigences de travail, insolence…). Cette observation écrite est remise en mains propres à l’étudiant majeur ou adressé à son tuteur légal qui devra la retournée dûment signée à l’établissement. En cas d’absences répétées, cet avertissement sera adressé au responsable payeur si autre que l’étudiant. Le cumul de trois avertissements peut entraîner l’exclusion définitive.

L’exclusion provisoire



Si la faute est grave, une sanction d’exclusion provisoire de un à huit jours peut être prononcée par la Direction.

La commission éducative (dispositif alternatif d’accompagnement - institué par l'article R. 511-19-1 du code de l'Éducation)

La commission éducative fait partie des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement pouvant être prononcées de façon autonome et en complément de toute sanction. Elle se réunit pour délibérer de manquements graves aux obligations de l’étudiant. Elle a pour but d’examiner la situation d’un étudiant qui aurait un comportement inadapté. Elle est composée du Chef de l’établissement et/ou de son adjoint par délégation (Président) ainsi que de 2 personnels de l’établissement (au moins 1 enseignant dont les professeurs référents de la filière) et d’un représentant des parents d’élèves/étudiants éventuellement. Le Chef d’établissement ou son Adjoint par délégation, s’il l’estime nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens, peut interdire à titre de mesure conservatoire l’accès de l’établissement et des locaux à un étudiant, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire ou au plan judiciaire. En fonction de la gravité de la faute ou de la nature des faits reprochés, le Chef d’établissement peut mentionner les sanctions prononcées dans le dossier scolaire de l’étudiant. Il en va de même pour les absences ou retards répétés lorsque les bilans n’ont pas permis de corriger la situation.

Le conseil de discipline

Il est composé de membres de la Direction, des professeurs référents de la filière, d’un parent représentant l’A.P.E.L., de l’infirmière, de l’Adjoint de Direction en charge de la Pastorale, des représentants des étudiants, de l’étudiant et de ses parents éventuellement ou de son tuteur pour l'étudiant mineur.

Procédure : Exposé des faits (en assemblée) Échange, entretien (en assemblée)

Délibération (hors présence du jeune, des parents ou du tuteur et des délégués des étudiants)

Annonce de la décision retenue (en assemblée)

CHAPITRE V - ACCES À INTERNET DANS LES SALLES DE COURS

Son usage s’inscrit dans un cadre purement pédagogique.

REGLES d’utilisation de l’INTERNET

Tout utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à disposition. Tout contrevenant s’expose à une sanction disciplinaire (définie par le R.I.) en plus de l’interdiction définitive d’utilisation. Pour votre sécurité, nous vous demandons de lire attentivement le texte ci-dessous. Ce faisant, nous assurons à l’Internet un avenir plus sûr. Les ressources proposées par le réseau Intranet de l’établissement permettent une connexion sur l’INTERNET (capacité). L’établissement est propriétaire et responsable des outils mis à disposition en Intranet. Un détournement de ces outils constitue une faute grave au regard de la loi et des décrets relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (droit et obligation).

L'étudiant s’engage : - à ne pas tenter d’acquérir des droits ou des mots de passe d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit. - à se connecter uniquement sur les ordinateurs sur lesquels il est explicitement autorisé.



- à ne pas tenter de réaliser ou d’implanter des programmes ayant pour effet de perturber le bon

fonctionnement général des ordinateurs ou des utilisateurs. - à ne réaliser aucune connexion ou déconnexion de/sur quelque système que ce soit sans autorisation explicite

préalable. - à respecter les principes déontologiques de l’Internet, de la « Nétiquette », et ceux fixés par le lycée et

L'ISTM (voir ci-dessous) sans en perturber le fonctionnement ni les utilisateurs. - à ne pas tenter d’accéder à des sites, forums, news, ou tout autre service de l’Internet présentant des aspects

contraires à l’esprit du projet d’établissement (sites à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique…).

- à ne pas importer sur son compte des sites ou des données dont le « poids » dépasse la capacité autorisée et dont la teneur n’a aucune référence pédagogique (voir article ci-dessus) ;

- à ne pas tenter de les transférer sur d’autres comptes ou de les copier à partir d’un compte ; - à ne pas utiliser les installations du Lycée et de l'ISTM pour commander, vendre ou acheter quelques produits

que ce soit au travers du courrier électronique ou des sites WEB ; - à respecter la charte d'utilisation des produits mis à sa disposition dans l'espace numérique de travail (E-

miam…).

L'étudiant reconnaît : - avoir pris connaissance des articles L 323-1 à L 323-7 du Code pénal, relatifs aux fraudes informatiques ; - que l’accès à son compte lui est accordé à titre personnel et incessible, à savoir que l’utilisation sur Internet de

logiciels est tolérée, à condition de pouvoir prouver, à tout moment, que le logiciel est utilisé dans le respect des lois énumérées sur ce document ;

- savoir que toute infraction au règlement est sanctionnée (avertissement, conseil de discipline, exclusion temporaire, renvoi définitif) et qu’en cas de faute grave, ceci peut se traduire par un arrêt du compte sans préavis, sans remboursement de la somme d’engagement avec suppression immédiate du compte, sans préjuger des poursuites pénales qui pourraient être éventuellement engagées.



REGLEMENT INTERIEUR – ETUDIANTS 2019-2020

ISTM (VALLEE) - Enseignement Supérieur 75 rue Montplaisir

L’Institut Supérieur Technologique Montplaisir Vallée est une entité de l’Ensemble Montplaisir. Il est un lieu de travail où l’étudiant doit acquérir des savoir-faire, des savoir-être, des attitudes morales et sociales qui lui permettront de s'épanouir dans le respect de sa personnalité et de s'insérer dans la communauté humaine. Le règlement intérieur trouve son inspiration dans le projet éducatif et le projet d’établissement de l’Ensemble Montplaisir. Il s’impose à tout étudiant, lycéen inscrit à la formule « Étudiant d’un jour », au 75 rue Montplaisir, pour l’année en cours.

CHAPITRE I – L’ORGANISATION DE LA VIE ETUDIANTE Au cours de son parcours de formation au sein de l’ISTM, chaque étudiant est responsable et autonome. Il s’engage à respecter les règles permettant une vie collective paisible et harmonieuse au sein de l’ISTM avec le souci de l’intérêt commun. A – HORAIRES DES COURS Chaque étudiant est soumis au calendrier scolaire et aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Amplitude horaire maximale : du lundi au vendredi inclus de 8 h00 à 17 h 50 (pause méridienne 11h55/13h05). Tout dépassement de cet horaire ne pourra se faire qu’avec l’autorisation explicite du Chef d’Établissement. B – ENTREE ET SORTIE DE L'ETABLISSEMENT L'entrée à l'ISTM Vallée est réservée aux seules personnes autorisées : étudiants, enseignants, intervenants... Toute autre personne doit se présenter à l'accueil et porter un badge "visiteur". L’étudiant utilise un badge nominatif pour entrer et sortir de l’établissement par le portail « Entrée des élèves/étudiants ». Il peut lui être demandé de présenter sa carte d’étudiant. C – SECURITE

1 – Véhicule à deux roues Dès le passage du portail, le déplacement sur le périmètre de l’établissement se fait moteur coupé et pied à terre. Les véhicules à deux roues doivent être garés sur le parking réservé à cet effet.

2 – Produits dangereux Il est interdit d’introduire dans l’établissement :

tout objet ou produit dangereux alcool animaux



3 – Sécurité collective Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave objet de remboursement des frais occasionnés, voire d'un conseil de discipline.

4 – Vidéo surveillance L'ISTM Vallée est dotée d'un dispositif de vidéo surveillance pour assurer la sécurité des biens et des personnes dans l'enceinte de l’établissement. Cette installation a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. La durée de conservation l'accès physique au traitement est protégé et respecte les exigences de la loi du 06/01/1978 modifiée.

D – TENUE ET COMPORTEMENT L’étudiant inscrit à l'ISTM se doit d’adopter une tenue correcte en adéquation avec sa formation dans l’établissement et un comportement respectueux et professionnel. Les étudiants de chaque filière ont l’obligation de porter une tenue professionnelle (pantalon/chemise pour les hommes, pantalon/jupe/chemisier pour les femmes) un jour par semaine. Cette journée est rappelée aux étudiants par leur professeur référent le jour de la rentrée. En cas de non respect l’étudiant s’expose à une sanction. E – ARGENT ET OBJETS DE VALEUR L’établissement ne peut pas être tenu responsable des vols et dégradations commis au préjudice des étudiants (argent, vêtements, livres, véhicules à deux roues, baladeurs, téléphones portables…). F – ORDINATEURS PORTABLES OU TABLETTES L’usage d’un ordinateur portable ou d’une tablette en classe est soumis à l’autorisation du professeur. G – LIEUX DE VIE - ESPACES D’ETUDE (salles de cours banalisées ou spécialisées) – ESPACES COMMUNS (cour, couloirs, toilettes…) - RESTAURATION Les lieux de travail (salles de cours banalisées, espace informatique libre-service au rdc, CDI, espaces de travail dans les couloirs) ainsi que toutes les salles spécialisées (notamment les salles informatiques) n’autorisent aucune consommation de nourriture et de boissons. Le téléphone portable doit être éteint. L’écoute de la musique doit se faire sans occasionner une gêne pour l’environnement. L’ordinateur « Professeur » est strictement réservé aux enseignants, sauf autorisation exceptionnelle donnée par les enseignants. L’infirmerie est un lieu de soins et d’écoute En cas de malaise ou d’accident, l’étudiant se rend à l’infirmerie après en avoir avisé l’enseignant. Il est conduit à l’infirmerie par le délégué de classe ou un autre camarade de classe. En cas d’absence de l’infirmière l’étudiant se rend au secrétariat de l’Enseignement Supérieur (bureau de Mme SAVOYE). L’étudiant accompagnateur retourne en cours. L’étudiant peut prendre son repas soit au self soit à l’Open Café qui propose des formules rapides. Une carte spécifique est nécessaire. Des tables de pique-nique dans la cour sont mises à disposition des étudiants. Un espace dédié aux étudiants est proposé au 3ème étage aile impaire (comptoir avec distributeurs de boissons).



La cour de récréation est un lieu de détente avec table de ping-pong, babyfoot, jeux et tables de pique-nique disponibles. G – LES CONTROLES DE CONNAISSANCES Des devoirs surveillés sont organisés le lundi après-midi selon un planning établi. La présence des étudiants est obligatoire lors de ces évaluations. Tout étudiant absent devra justifier son absence. L’absence aux examens blancs ou partiels est gérée comme une « absence en situation d’examen officiel » et pourra donner lieu à l’attribution de la note zéro. Elle sera comptabilisée dans le calcul des points de l’examen blanc (bulletin examen blanc) mais ne sera pas intégrée dans la moyenne semestrielle.

CHAPITRE II – LES DROITS DES ETUDIANTS A – DROIT D’EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE – AFFICHAGE

Toute affiche, publication ou vente d'objet doit être soumise à l'accord de la direction puis transmise au secrétariat de l'ISTM. B – DROIT D’ASSOCIATION Le fonctionnement, à l’intérieur de l'ISTM, d’associations déclarées sont composées d’étudiants et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est soumis à l’autorisation de la Direction, avant dépôt des statuts. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes de l’établissement. Toute association devra communiquer à la Direction les rapports moral et financier annuels. Le président de l’association est tenu de lui présenter les procès-verbaux des réunions (assemblée générale, conseil d’administration, bureau de l’association). Toute réunion fera l'objet d'une convocation à la Direction au moins 10 jours à l'avance. Si ses activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, la Direction peut suspendre les activités de l’association.

CHAPITRE III - LES OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

A – RESPECT DU CARACTERE PROPRE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Comme tous les membres de la communauté scolaire, les étudiants et stagiaires sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et du caractère propre de l’Enseignement Catholique. « L’Enseignement Catholique ne peut pas renoncer à la liberté de proposer le message et d’exposer les valeurs de l’éducation chrétienne. Il devrait être clair à tous qu’exposer et proposer n’équivaut pas à imposer. » (Art. 2 préambule des statuts de l’Enseignement Catholique).



B – ASSIDUITE ET PONCTUALITE

1 - Les Retards L’étudiant arrivé après la fermeture de la porte de la classe attendra le cours suivant ou la pause pour entrer. Il a l’obligation de se présenter au secrétariat (bureau de Mme SAVOYE au 3ème étage) pour signifier son retard. Un bon de retard lui sera remis. Il devra le présenter à son professeur à son entrée en cours. L'accumulation de retards entraine des sanctions qui vont d’un avertissement pour comportement non professionnel à une mise à pied.

2 - Les Absences (y compris les absences pendant les périodes de stage en entreprise)

Absence prévisible : l’étudiant est tenu d’avertir par écrit (courriel ou courrier) le secrétariat de l’ISTM Vallée (examen permis de conduire, journée d’Appel, rendez-vous médical chez un spécialiste). Absence en cas de force majeure : (accident, maladie grave) l’étudiant doit contacter par téléphone le secrétariat de l'ISTM dans les plus brefs délais et l’en informer. L'accumulation d'absences non justifiées (autre qu'hospitalisation, convocation officielle, obsèques) entraine des sanctions. Si les absences du semestre sont supérieures à 10 demi-journées, et si les motifs d’absence ne sont pas validés, un avertissement pour comportement non professionnel sera prononcé.

Tout étudiant, absent durant 8 jours consécutifs ou 15 jours non consécutifs sans justification écrite, est considéré comme démissionnaire (y compris sur les périodes de stage). Des retards et absences répétés peuvent entraîner la non attribution de crédits ECTS. Pour l’étudiant boursier, la bourse est soumise à assiduité, une suspension du versement de la bourse peut être prononcée par le Chef d’Établissement. Trois avertissements prononcés dans l’année scolaire peuvent donner lieu à une exclusion temporaire voire définitive.

CHAPITRE IV – LES SANCTIONS ET RAPPELS DISCIPLINAIRES

Sources :

- Décrets du 31/08/1985 et du 05/07/00 - Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 - Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 - Circulaire n°2014-522 du 22 mai 2014 relative aux procédures disciplinaires - Circulaire n°2014-522 du 27 mai 2014 relative aux sanctions disciplinaires - Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2015

La défaillance d’un étudiant peut être dans la plupart des cas réglée par un dialogue direct avec les professeurs et l’administration de l’établissement. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés. L’étudiant contrevenant sera systématiquement convoqué avant engagement de la procédure disciplinaire.



1 – Les manquements mineurs Les sanctions sont prononcées par la Direction en concertation avec les équipes pédagogiques. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations d’un étudiant (ex. perturbation de la vie de classe et de l’établissement). Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline. Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent entraîner :

- une demande d’excuse orale ou écrite, - un bilan de comportement avec mise en garde, - une convocation dans le bureau du Directeur, - une exclusion temporaire d’un cours (avec travail), - une mise à pied pour comportement inapproprié, - une mise à pied pour manque de travail.

Ces sanctions sont transmises par courrier à l’adresse de l’étudiant majeur ou de sa famille pour l’étudiant mineur. 2 - Les manquements graves aux obligations des étudiants Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des étudiants. La gravité des manquements constatés, la multiplicité des faits d’indiscipline de la part d’un étudiant peuvent conduire un enseignant à saisir le Chef d’établissement. Lors de cette saisie, tous les éléments d’information nécessaires à la prise en charge de la situation doivent être fournis. En fonction de la gravité de la faute évaluée selon les procédures du R.I., le Chef d’établissement peut choisir de donner une sanction. Le registre des sanctions constitue à la fois un repère et une mémoire du traitement des faits d’indiscipline.

Le Blâme

Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met le jeune en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il peut être assorti d’une punition ou d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif. Le sursis peut être accordé. Dans ce cas, la sanction n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel. La récidive donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Le Sursis

Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction n’est pas exécutée dans la limite de la durée de celui-ci. La récidive n’annule pas le sursis. Son annulation sera le fait d’une nouvelle procédure disciplinaire. Les faits ayant justifié les sanctions antérieurement prononcées, pourront être pris en compte pour décider de la nouvelle sanction qui doit être infligée.

Un Avertissement écrit

Cette observation est notifiée par la Direction ou sur proposition du conseil de classe pour caractériser un acte particulier (indiscipline, mauvais esprit, tricherie, refus de satisfaire aux exigences de travail, insolence…). Cette observation écrite est remise en mains propres à l’étudiant majeur ou adressé à son tuteur légal qui devra la retournée dûment signée à l’établissement. En cas d’absences répétées, cet avertissement sera adressé au responsable payeur si autre que l’étudiant. Le cumul de trois avertissements peut entraîner l’exclusion définitive.

L’exclusion provisoire



Si la faute est grave, une sanction d’exclusion provisoire de un à huit jours peut être prononcée par la Direction.

La commission éducative (dispositif alternatif d’accompagnement - institué par l'article R. 511-19-1 du code de l'Éducation)

La commission éducative fait partie des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement pouvant être prononcées de façon autonome et en complément de toute sanction. Elle se réunit pour délibérer de manquements graves aux obligations de l’étudiant. Elle a pour but d’examiner la situation d’un étudiant qui aurait un comportement inadapté. Elle est composée du Chef de l’établissement et/ou de son adjoint par délégation (Président) ainsi que de 2 personnels de l’établissement (au moins 1 enseignant dont les professeurs référents de la filière) et d’un représentant des parents d’élèves/étudiants éventuellement. Le Chef d’établissement ou son Adjoint par délégation, s’il l’estime nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens, peut interdire à titre de mesure conservatoire l’accès de l’établissement et des locaux à un étudiant, jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire ou au plan judiciaire. En fonction de la gravité de la faute ou de la nature des faits reprochés, le Chef d’établissement peut mentionner les sanctions prononcées dans le dossier scolaire de l’étudiant. Il en va de même pour les absences ou retards répétés lorsque les bilans n’ont pas permis de corriger la situation.

Le conseil de discipline

Il est composé de membres de la Direction, des professeurs référents de la filière, d’un parent représentant l’A.P.E.L., de l’infirmière, de l’Adjoint de Direction en charge de la Pastorale, des représentants des étudiants, de l’étudiant et de ses parents éventuellement ou de son tuteur pour l'étudiant mineur.

Procédure : Exposé des faits (en assemblée) Échange, entretien (en assemblée)

Délibération (hors présence du jeune, des parents ou du tuteur et des délégués des étudiants)

Annonce de la décision retenue (en assemblée)

CHAPITRE V - ACCES À INTERNET DANS LES SALLES DE COURS

Son usage s’inscrit dans un cadre purement pédagogique.

REGLES d’utilisation de l’INTERNET

Tout utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à disposition. Tout contrevenant s’expose à une sanction disciplinaire (définie par le R.I.) en plus de l’interdiction définitive d’utilisation. Pour votre sécurité, nous vous demandons de lire attentivement le texte ci-dessous. Ce faisant, nous assurons à l’Internet un avenir plus sûr. Les ressources proposées par le réseau Intranet de l’établissement permettent une connexion sur l’INTERNET (capacité). L’établissement est propriétaire et responsable des outils mis à disposition en Intranet. Un détournement de ces outils constitue une faute grave au regard de la loi et des décrets relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (droit et obligation).

L'étudiant s’engage : - à ne pas tenter d’acquérir des droits ou des mots de passe d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit. - à se connecter uniquement sur les ordinateurs sur lesquels il est explicitement autorisé.





- à ne pas tenter de réaliser ou d’implanter des programmes ayant pour effet de perturber le bon

fonctionnement général des ordinateurs ou des utilisateurs. - à ne réaliser aucune connexion ou déconnexion de/sur quelque système que ce soit sans autorisation explicite

préalable. - à respecter les principes déontologiques de l’Internet, de la « Nétiquette », et ceux fixés par le lycée et

L'ISTM (voir ci-dessous) sans en perturber le fonctionnement ni les utilisateurs. - à ne pas tenter d’accéder à des sites, forums, news, ou tout autre service de l’Internet présentant des aspects

contraires à l’esprit du projet d’établissement (sites à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique…).

- à ne pas importer sur son compte des sites ou des données dont le « poids » dépasse la capacité autorisée et dont la teneur n’a aucune référence pédagogique (voir article ci-dessus) ;

- à ne pas tenter de les transférer sur d’autres comptes ou de les copier à partir d’un compte ; - à ne pas utiliser les installations du Lycée et de l'ISTM pour commander, vendre ou acheter quelques produits

que ce soit au travers du courrier électronique ou des sites WEB ; - à respecter la charte d'utilisation des produits mis à sa disposition dans l'espace numérique de travail (E-

miam…).

L'étudiant reconnaît : - avoir pris connaissance des articles L 323-1 à L 323-7 du Code pénal, relatifs aux fraudes informatiques ; - que l’accès à son compte lui est accordé à titre personnel et incessible, à savoir que l’utilisation sur Internet de

logiciels est tolérée, à condition de pouvoir prouver, à tout moment, que le logiciel est utilisé dans le respect des lois énumérées sur ce document ;

- savoir que toute infraction au règlement est sanctionnée (avertissement, conseil de discipline, exclusion temporaire, renvoi définitif) et qu’en cas de faute grave, ceci peut se traduire par un arrêt du compte sans préavis, sans remboursement de la somme d’engagement avec suppression immédiate du compte, sans préjuger des poursuites pénales qui pourraient être éventuellement engagées.

CHARTE D’UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES A l’attention des étudiants et personnels de l’ISTM

Avertissement

Cette charte de bon usage de l’informatique et des réseaux a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition (réseau, ordinateur, périphériques, applications), et de rappeler les responsabilités des utilisateurs qui évoluent dans un cadre juridique

précis*. Elle s’impose à l’ensemble des utilisateurs – temporairement ou non - par le simple fait

d’utiliser les systèmes informatiques de l’ISTM.

Introduction

Le réseau informatique de l’ISTM est relié à une communauté d’utilisateurs travaillant dans le domaine de l’éducation, la culture, la recherche et la technologie. Le réseau ISTM a pour objet de ne véhiculer

que le trafic engendré par ces activités. Les ressources informatiques et les services Internet de

l’ISTM sont mis à la disposition des utilisateurs.

Un trouble ou acte malveillant peut donc atteindre toute la communauté. Pour accéder aux services

fournis, les utilisateurs doivent s’engager sur les termes de la présente charte. Principes d’utilisation réseau pédagogique La charte définit et met en place la politique d’accès au réseau mise en place par l’ISTM selon le

principe de la transparence. En particulier, l’accès au réseau ISTM N’EST AUTORISE QUE POUR

UNE UTILISATION PEDAGOGIQUE. Le service informatique administre le système : à ce titre il en

contrôle les accès et les utilisations (fichiers de journalisation), en assure la maintenance, le protège à

l’encontre de tout acte malveillant et répond aux éventuelles sollicitations extérieures provenant

notamment du ministère de la Justice ou de l’Intérieur. Plusieurs systèmes techniques de sécurité et de surveillance du réseau nécessitent la mémorisation, la consultation et la conservation des

caractéristiques des actions effectuées sur le réseau, pendant un mois.

Principes d’utilisation INTERNET L’ISTM permet aux utilisateurs un accès à Internet pour l’utilisation des environnements numériques

de travail, via les ordinateurs de l’ISTM. Un accès WIFI peut aussi être proposé par l’attribution d’un code personnel pour les locaux disposant d’une borne WIFI. Code accessible auprès des DDE. Au sein de l’établissement cet accès Internet est réservé aux usages pédagogiques.

Conditions d’accès

L’accès aux moyens informatiques et à Internet est strictement personnel (par un compte utilisateur)

et incessible. Il y est mis fin selon les cas immédiatement après le départ de l’utilisateur ou à la fin de l’année universitaire. Il est donc interdit :

- de permettre à une autre personne d‘accéder aux ressources informatiques de l’ISTM

- de « prêter » son compte utilisateur, chaque utilisateur étant tenu responsable de l’utilisation faite à partir de son compte.

Il est demandé de :

- de signaler toute tentative de violation de son compte, ou d’intrusion sur ses équipements.

-10-

Droits et devoirs des utilisateurs

L’utilisateur ne doit pas enfreindre les législations relatives notamment au respect de l’ordre public, au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle, à la fraude informatique, à la loi informatique et libertés, à la protection de la personne humaine ou à l’intimité et au respect de la vie privée, sous peine des sanctions pénales et condamnations civiles en vigueur.

En conséquence :

- Chaque utilisateur fera une utilisation sincère, de bonne foi et rationnelle de son accès et s’interdira tout acte de malveillance (ne pas usurper l’identité d’autrui, ne pas perturber ou porter atteinte au réseau …). - L’utilisation de logiciels de pair à pair (téléchargement) est prohibée.

- Le plagiat est interdit.

- La diffusion d’images de personnes (photos ou vidéos de patients, …) sans autorisation est interdite. - La diffusion de supports numériques de cours doit être soumise à l’autorisation de l’enseignant.

En signant cette charte, l’utilisateur accepte que ses données personnelles soient utilisées dans un

cadre interne en conformité avec la RGPD.

Droits et devoirs de l’administrateur réseau

En tant qu’administrateur : - il est tenu de signaler aux autorités compétentes et au Directeur de l’ISTM toute infraction (délit ou

crime), article 40 du code de procédure pénale.

- il effectue sur demande du Directeur de l’ISTM les rapports nécessaires en cas de manquement aux obligations de la présente charte rendant possible un avertissement ou une exclusion.

- il met en place le filtrage de sites prohibés au sein de l’établissement (sites pornographiques, racistes, fondamentalistes,…). - en cas de non-respect des droits et obligations par un utilisateur, il informe directement le DDFPT

de l’ISTM. En cas de manquement répété, le Directeur des Etudes ou la Direction sera informé(e) et

une sanction sera mise en place.

L’accès peut être désactivé, de manière momentanée ou définitive. En cas de manquement grave ou d’urgence l’accès est immédiatement suspendu. - il a l’obligation de répondre aux réquisitions judiciaires en accédant aux messages et fichiers de

l’utilisateur.

Protection du système

Les utilisateurs bénéficiant d’un accès ISTM doivent appliquer les recommandations de sécurité usuelles (anti-virus et système d’exploitation à jour, firewall, …).

* Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nouvelle loi informatiques et libertés

- RGPD 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

-Directive (UE) 2016-680 du 27 avril 2016 dite « Directive Police-Justice ».

-11-

DOCUMENTS A TELECHARGER / COMPLETER

IMPERATIVEMENT POUR LE JOUR DE LA RENTREE

Documents à remettre au professeur référent

Pour tous :

ACCORD REGLEMENT INTERIEUR

Si vous êtes majeur(e) :

AUTORISATIONS DE L’ETUDIANT (E) MAJEUR (E)

Si vous êtes mineur(e) :

DECLARATION DE SITUATION ET AUTORISATIONS ETUDIANT(E) MINEUR(E)

-12-

Document à compléter et à apporter IMPERATIVEMENT le jour de la rentrée

REGLEMENT INTERIEUR - ETUDIANTS ISTM 2019-2020

ACCORD POUR LECTURE

INTRODUCTION

CHAPITRE I :

L’ORGANISATION DE LA VIE ETUDIANTE

CHAPITRE II : LES DROITS DES ETUDIANTS

CHAPITRE III : LES OBLIGATIONS DES ETUDIANTS

CHAPITRE IV : LES SANCTIONS ET RAPPELS DISCIPLINAIRES

CHAPITRE V : ACCES A INTERNET

INSTITUT SUPERIEUR TECHNOLOGIQUE MONTPLAISIR 75 rue Montplaisir 26000 VALENCE

> Pour l’étudiant(e) majeur(e)

Je soussigné(e) - Mme, M …………………………………………………………… classe : ________________

> Pour l’étudiant(e) mineur(e) Je soussigné(e)

- Mme, M …………………………………………………………… Parent ou tuteur de l’étudiant(e) _______________________________________ inscrit(e) en classe : ________________

Déclare(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur (édition ENS. SUP. 2019-2020).

Fait à ………………………………………, le ………. / …. / 2019

Signatures

Parent ou Tuteur Etudiant(e) mineur(e) Etudiant (e) majeur(e)

Cette fiche doit être remise obligatoirement au professeur référent le jour de la rentrée.

-13-

Année Scolaire 2019-2020

DECLARATION DE SITUATION ET AUTORISATION

POUR ETUDIANT(E) MINEUR(E)


Je soussigné(e) Mme, M .............................................................................................. ............................................

Adresse principale : ..................................................................................................................................................

Code postal : ............................................ Commune : ............................................... ............................................

Agissant en qualité de mère / père / tuteur de l’étudiant(e) mineur(e) :

Nom et Prénom de l’étudiant(e) : ............................................................................................................................

Inscrit(e) en classe de : ...............................................................................................

1. AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGE

- à photographier ou filmer l’étudiant(e) nommé(e)- ci-dessus, dans le cadre scolaire au cours d’activités pédagogiques, éducatives ou récréatives, à des fins informatives, ne portant pas atteinte à la personne.

- à reproduire et à diffuser ces photographies ou ces enregistrements sans contrepartie financière pour fiche

de présentation d’une classe ou d’un groupe d’élèves, trombinoscope, document de présentation d’une activité scolaire ou périscolaire, journal, site internet, CD, DVD.

Autorise N’autorise Pas l’Etablissement signature :

2. AUTORISATION DE CREATIONS (photographies, dessins, textes et toutes sortes de réalisation)

à utiliser sans contrepartie financière les créations de l’étudiant-e- pour la durée des droits d’auteur à des fins non commerciales et dans un but sincèrement pédagogique ou éducatif pour diffusion sur tous supports numériques à

destination des familles des élèves, des associations des étudiants, des personnels de l’établissement, diffusion sur Internet, représentation sur grand écran dans toute manifestation scolaire ou culturelle.


Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques, films ou créations concernant l’étudiant nommé ci-dessus est garanti.

Je pourrai à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et je disposerai du droit de retrait sur simple demande, si je le juge utile. L’image (film ou photographie) ou la création ne sera ni communiquée à d’autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d’autres usages. Ces

renseignements ne concernant que l’année scolaire mentionnée dans l’en-tête et pour la durée de vie des droits d’auteur.

Bulletin officiel du n°24 du 12 juin 2003/ www.education.gouv.fr

3. AUTORISATION DE SORTIE


l’étudiant(e) à quitter l’établissement sur les pauses entre deux cours, en cas d’absence d’un enseignant, dans le cadre des actions professionnelles en entreprise, suite au passage à l’infirmerie (cas d’incapacité à reprendre les cours entraînant une anticipation de sortie avant la fin légale des cours). L’infirmière contactera les parents/tuteur pour information.

L’attention des parents est attirée sur le fait que cette autorisation étant signée, l’étudiant est sous leur

responsabilité (jeune mineur) dès la sortie de l’Etablissement. La responsabilité de l’ISTM prend effet lorsque l’étudiant mineur passe le portail pour suivre les activités identifiées par l’emploi du temps (régulier ou modifié) :

- accéder aux salles de cours (classe, laboratoire, salle informatique…) ; - se rendre sur les installations sportives extérieures au site Montplaisir durant la séance d’activité ;

- se déplacer collectivement ou individuellement lors de sorties déclarées (visite, actions

professionnelles, sortie, voyage, autre intervention à l’extérieur sous contrôle) ;

- se rendre sur le lieu de stage et durant le stage (sous couvert des conventions de stage obligatoires).

-14-

http://www.education.gouv.fr/


DECLARATION DE SITUATION ET AUTORISATION

POUR ETUDIANT(E) MINEUR(E)

La sortie sur les pauses - entre deux cours - est autorisée.

En cas de non autorisation (sur avis des parents), l’étudiant s’engage à rester dans l’établissement.

Si l’étudiant ne se conforme pas à cette procédure, il s’expose à une mesure disciplinaire définie par le règlement

intérieur (fonction de la gravité : conséquences et responsabilité individuelle).

Le règlement intérieur s’applique à la totalité des étudiants ayant 18 ans révolus. Si l’étudiant atteint sa majorité civile en cours d’année, son nouveau statut d’étudiant majeur autonome prendra

effet. La majorité civile n’entraîne pas la disparition des obligations et des droits (B.O. du 31/10/96). Conformément à l’article 488 du Code civil, les jeunes de 18 ans n’ont besoin en aucune circonstance de l’autorisation des parents. Ils peuvent donc mener de façon autonome certaines démarches administratives :

signature de documents scolaires (ex. retrait de leur livret scolaire en fin de scolarité…), signature de certaines autorisations ponctuelles de sortie, réception des bulletins (de notes…), justificatifs d’absence et de retard.

Commentaire : Toutefois, une copie des bulletins ou de tout autre document administratif est envoyée à l’adresse de la famille portée sur le dossier d’inscription à condition que l’étudiant le signifie, à l’administration, en

remplissant le document « accord de l’étudiant majeur » et sur lequel il aura donné l’autorisation de

communication ».

ATTENTION :

En l’absence du retour de cet imprimé au secrétariat, l’étudiant est le seul destinataire des informations transmises par l’Etablissement.

Fait à : ..................................................... Le / / 2019

Nom(s) – Prénom(s) :

Signature(s) Parent(s) ou tuteur

Nom – Prénom :

Signature de l’Etudiant(e) mineur(e)

-15-


AUTORISATIONS DE l’ETUDIANT(E) MAJEUR(E)


Je soussigné(e), Mme, M ……………………………………………………étudiante(e) en classe de : ……………

Adresse personnelle de l’étudiant(e) (si différente de l’adresse portée sur le dossier d’inscription) :

................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ............................................ Commune : ..............................................................................

Mail : ............................................................................... @.........................................................................

N° tel portable : ..............................................................................................................................................

1. AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGE

- à photographier ou filmer l’étudiant(e) nommé(e)- ci-dessus, dans le cadre scolaire au cours d’activités pédagogiques, éducatives ou récréatives, à des fins informatives, ne portant pas atteinte à la personne.

- à reproduire et à diffuser ces photographies ou ces enregistrements sans contrepartie financière pour fiche de

présentation d’une classe ou d’un groupe d’élèves, trombinoscope, document de présentation d’une activité scolaire ou périscolaire, journal, site internet, CD, DVD.

Autorise N’autorise Pas l’Etablissement

2. AUTORISATION DE CREATIONS (photographies, dessins, textes et toutes sortes de réalisation)

à utiliser sans contrepartie financière les créations de l’étudiant-e- pour la durée des droits d’auteur à des fins non commerciales et dans un but sincèrement pédagogique ou éducatif pour diffusion sur tous supports numériques à

destination des familles des élèves, des associations des étudiants, des personnels de l’établissement, diffusion sur Internet, représentation sur grand écran dans toute manifestation scolaire ou culturelle.

Autorise N’autorise Pas l’Etablissement

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques, films ou créations concernant l’étudiant nommé ci-dessus est garanti. Je pourrai

à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et je disposerai du droit de retrait sur simple demande, si je le juge utile. L’image (film ou photographie) ou la création ne sera ni communiquée à d’autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d’autres usages. Ces renseignements ne concernant que l’année scolaire mentionnée dans l’en-tête et pour la durée de vie des droits d’auteur.

Bulletin officiel du n°24 du 12 juin 2003/ www.education.gouv.fr

3. AUTORISATION DE COMMUNICATION DES ELEMENTS CONCERNANT LA SCOLARITE (Hors absences)

Autorise N’autorise Pas

l’ISTM à communiquer toutes les informations relatives à ma scolarité (relevé de notes, bulletin, bilan intermédiaire, autres documents administratifs, actions et activités de l’établissement, …) à mes parents ou à mon tuteur légal (coordonnées ci-dessous) :

Mme – M. :………………………………………..

Père Mère Tuteur

Adresse : ……………………………………………….

CP : …………….. VILLE :………………………….

N° Tél :…………………………………………………

Mme – M. : ……………………………………………

Père Mère Tuteur

Adresse : ……………………………………………….

CP : …………….. VILLE :………………………….

N° Tél :…………………………………………………

Cette autorisation entrainera donc automatiquement l’envoi en double exemplaires des informations relatives à la scolarité

En l’absence du retour de cet imprimé au secrétariat de l’ISTM, l’étudiant est le seul destinataire des informations transmises par l’Etablissement.

Fait à ………………………………….. Le / / 2019 Signature de l’Etudiant Majeur

-16-

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Information Sécurité sociale 2019/2020

Nouvelle loi Orientation et Réussite des Étudiants

Nouvel Etudiant à la rentrée 2019 (étudiants de 1ère

année de BTS post-bac) :

Vous d utez à la e t e vot e p e i e a e d’ tudes sup ieu es.

A la rentrée, vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé.

Vous continuez d’être couvert(e) gratuitement, e ta t u’assu e auto o e, pa vot e régime actuel de protection sociale (CPAM, MSA ou autres régimes spéciaux), généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux.

Pou t e ie ouve t e pa l’Assu a e Maladie, vous allez devoi a u i - ou conserver – certains réflexes :

- Si vous relevez du régime général (CPAM), vous devez, si e ’est pas d jà fait, créer votre espace personnel ameli via le site i te et ou l’appli atio et ett e à jou vos i fo atio s afi d’ t e ie p is e e ha ge.

- Vous pouvez aussi souscrire à une complémentaire santé pour un remboursement optimal de vos frais de santé. Cela peut être la mutuelle de vos parents, une mutuelle étudiante ou un autre organisme. Elle prendra en charge les 30% des frais qui ne sont g ale e t pas ouve ts pa l’Assu a e aladie o ligatoi e.

Déjà étudiants à la rentrée 2019 (étudiants de 2ème année BTS ou étudiants de 1ère

année en réorientation ou redoublants) :

Vous êtes déjà affilé(e)dans le régime obligatoire. Il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale.

- vous pouvez également souscrire à une complémentaire santé pour un remboursement optimal de vos frais de santé. Cela peut être la mutuelle de vos parents, une mutuelle étudiante ou un autre organisme. Elle prendra en charge les 30% des frais qui ne sont généralement pas couverts pa l’Assu a e aladie obligatoire.

Si vous êtes étudiant(e)étranger(e) et que vous arrivez en France

Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française en vous inscrivant sur

etudiant-etranger.ameli.fr. Cette démarche vous concerne également si vous êtes français(e)

de Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou si vous êtes français(e) né(e) à l’étranger.

EXCEPTIONS : si vous venez d'un pays de l'Union européenne, de Suisse ou de Monaco, vous n'avez pas besoin de vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr mais vous devez en revanche effectuer une autre démarche en fonction de

votre situation. -19-

https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/

CAP INSCRITS PRESENTS ADMIS % REUSSITE

CAP ECMS 13 13 11 84,6%

BEP INSCRITS PRESENTS ADMIS % REUSSITE

BEP Log&Trans 17 16 16 100,0%

BEP AMA 17 16 16 100,0%

BEP M.S.A. 15 13 13 100,0%

BEP MRCU 57 55 54 98,2%

Total BEP 106 100 99 99,0%

BAC PROF INSCRITS PRESENTS ADMIS % REUSSITE TB B AB Euro

BAC PRO GA 21 21 20 95,2% 1 8

BacPro ARCU 14 14 14 100,0% 4 4

BacPro AMA

CVPM 15 15 15 100,0% 1 5 6

BacPro LOG 15 15 15 100,0% 2 4

BacPro Comm 14 14 13 92,9% 2 4

BacPro Vente 22 21 20 95,2% 1 8

Total BAC PRO 101 100 97 97,0% 1 15 34 0

BACCALAUREAT INSCRITS PRESENTS ADMIS % REUSSITE TB B AB Euro

TSTG GRH 23 23 22 95,7% 3 2

TSTG Merca 19 19 19 100,0% 10

TSTG GFIN 12 11 10 90,9% 3 3

TST2S 71 70 70 100,0% 2 14 24

TSTDAA 27 27 27 100,0% 2 9 12

Total BAC 152 150 148 98,7% 4 29 51 0

ISTM INSCRITS PRESENTS ADMIS % REUSSITE

BTS C.G. 19 19 19 100,0%

BTS A.M. 27 27 23 85,2%

BTS A.G 16 16 14 87,5%

BTS PODO 13 13 11 84,6%

BTS O.P. 16 16 15 93,8%

DTS IMRT 14 14 12 85,7%

DCG #DIV/0!

CPEC#DIV/0!

Total Ens. Sup. 105 105 94 89,5%

CFP INSCRITS PRESENTS ADMIS % REUSSITE

BTS AG 14 14 9 64,3%

BTS ASSU 8 8 7 87,5%

BTS PI 11 11 10 90,9%

BTS MUC 14 11 6 54,5%

BTS NRC 13 11 11 100,0%

BTS TPL 17 16 10 62,5%

77 71 53 74,6%

Prépa Mise à

niveau scientifique

Prépa IFSI 80,00%

Prépa Sociaux 60,00%

Résultats fin août 2019

Résultats vers le 15 juillet 2019

73,21%

84,78%

68%

% Académique

% Réussite académique BTS :

Enseignement Supérieur - CFP

51,5%

Mentions

% Académique

LT - LP Montplaisir - ISTM Vallée - CFP

75 rue Montplaisir - 26000 VALENCE

ISTM Plateau - 14 rue B. de Laffemas - 26000 VALENCE

Enseignement Supérieur - ISTM

Lycée Professionnel

Mentions

% Réussite BAC TECHNO - Académie de Grenoble : 89,80%

56,8%

Lycée Technologique

RESULTATS AUX EXAMENS - SESSION 2019

% Réussite pour les BAC PRO - Académie de Grenoble : 82,6%

Ensemble Montplaisir - 75 rue Montplaisir 26000 VALENCE - 04 75 82 18 18

ISTM – rue Barthélemy de Laffemas VALENCE – -20-

www.ensemble-montplaisir.org

PROJET EDUCATIF

-21-

PROJET EDUCATIF

L’Ensemble Montplaisir est un établissement catholique d’enseignement composé de quatre unités pédagogiques : Lycée professionnel, Lycée technologique, Institut

supérieur et Centre de formation.

- Sous contrat d’association avec l’Etat pour les lycées d’enseignement professionnel- technologique - supérieur ;

- Reconnu par l’Etat comme centre de formation professionnelle agréé.

Les membres de la communauté éducative sont appelés à développer une

atmosphère animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité, afin de valoriser chacun dans toute sa PERSONNE :

LA PERSONNE FACE A ELLE-MEME :

- Prendre en compte sa propre histoire, ses richesses et fragilités, se connaître et se respecter ; - Développer une image positive de soi et croire en sa réussite pour donner

le meilleur de soi-même ; - Croire en sa capacité de changement ; - Savoir décider et agir en conscience, en favorisant son autonomie et sa responsabilité ; - Développer son sens de l’effort et de sa dignité ; - Réfléchir et développer sa vie intérieure ; - Apprendre à discerner avec éthique ; - Construire un projet de vie qui ait du sens.

LA PERSONNE DANS SA RELATION A L’AUTRE

- Développer l’altruisme par l’attention à la personne, l’écoute et l’accueil ; - Favoriser l’entraide, la générosité et la solidarité ; - Prendre en compte l’existence de l’autre, connaître et respecter les différences ; - Apprendre à vivre ensemble en prenant conscience des règles communes ; - Aider à la construction de la personne, l’encourager, la valoriser ; - Choisir la confiance.

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LA PERSONNE FACE AU TRAVAIL

- Croire à la réussite personnelle et professionnelle de chacun ; - Développer le goût de l’effort, la rigueur et le plaisir d’apprendre ;- Conjuguer travail et épanouissement personnel ;

- Devenir acteur de sa réussite en développant autonomie, esprit critique et curiosité intellectuelle ;

- Respecter les étapes du développement intellectuel du jeune et s’adapter aux possibi-lités de chacun ;

- Assumer son quotidien pour préparer son avenir ; - Valoriser le travail et donner du sens aux apprentissages.

LA PERSONNE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

- Rechercher la cohérence et l’unité de l’équipe éducative par la confiance, le dialogue,

la bienveillance, l’écoute et l’équité ; - Développer des démarches pédagogiques cohérentes permettant aux élèves de

s’ouvrir aux réalités du monde ; - Développer un esprit de famille, de communauté et de paix où chacun trouve sa

place ; - Veiller à éduquer à l’autonomie et au respect des règles de vie et de comportement.

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UNE PASTORALE SCOLAIREAU SEIN DE L’ENSEMBLE MONTPLAISIR

établissement catholique d’enseignement

EN RÉFÉRENCE À NOTRE PROJET D’ÉTABLISSEMENT.

Au service de la communauté,

L’EQUIPE D’ANIMATION PASTORALEest animée par Patrick Phénieux, Adjoint en Pastorale Scolaire.

Elle est composée d’Olivier Pons, directeur général,

d’Hélène Marmouset, Gilles Leduc, enseignants au Lycée

d’Emmanuel Juge et Bastien Sorinas, enseignants à l’ISTM,

de Laurence Baechel, éducatrice-surveillante.

Elle est accompagnée par le père Olivier-Joseph Trouard-Riolle, prêtre référent.

PROJETS PRÉVUS POUR L’ANNÉE 2019/2020 :

--> CULTURE RELIGIEUSE :

cours dans le cadre de l’EMC, évènements ponctuels

(exposition Sainte-Thérèse, concerts…., temps forts….)

--> FORMATION HUMAINE :

Séances de formation humaine et spirituelle en seconde

tous les 15 jours le mardi de 13h à 14h, café-philo à l’ISTM…

--> PROJETS EN LIEN AVEC LES VALEURS CHRÉTIENNES :

projets de solidarité, interventions de l’ass. Opération Orange,

carrefours à thèmes «Regards sur la vie», journée éthique, projet bioéthique...

Témoignages de vie : rencontre avec Laurent Gay...

--> POUR CEUX QUI VEULENT VIVRE LEUR FOI : messe hebdomadaire le jeudi à 12 h, possibilité de préparer son baptême ou sa conirmation,

de rejoindre un groupe pour animer les messes...

CONTACTS :

[email protected] - 04 26 52 80 06 - http://www.ensemble-montplaisir.org/la-pastorale/

Père Olivier-Joseph Trouard-Riolle - 06 82 86 62 15

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Chers Parents,

Vous avez inscrit votre enfant dans un Etablissement de l’Enseignement Catholique.

L’APEL est heureuse de vous accueillir et vous souhaite la bienvenue.

L’APEL, c’est avant tout une équipe de parents bénévoles qui participent concrètement à la vie de

l’Etablissement :

Accueillir de nouveaux parents,

Représentation au conseil de l’Etablissement, Animation du Bureau de documentation et d’information orientation (BDI O), Mise en place des parents correspondants,

Présence sur les évènements de l’Etablissement , Participation financière à tous les voyages scolaires ainsi que d’autres actions pédagogiques

et éducatives,

Mise à jour et mise à disposition d’une liste de logements pour les familles et les étudiants,

Rencontre parents / école …

L’APEL propose également un ensemble de services afin de vous apporter conseil et information

utiles pour l’éducation et la scolarité de vos enfants.

N’hésitez pas à prendre contacte avec l’APEL afin de lui apporter votre concours et votre

dynamisme.

Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !

Bien cordialement.

Edouard SZCZEPANSKI

Président APEL

[email protected]

-26-

ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE MONTPLAISIR

L’Association des Étudiants de Montplaisir (AEM) se compose d’étudiants bénévoles présents pour

te représenter tout au long de l’année et te permettre de vivre ta vie étudiante au gré de tes envies.

Ce Bureau des Etudiants (BDE) promeut la vie de l’école et réunit les étudiants autour

d’événements communs FESTIFS, SPORTIFS, CULTURELS ET CARITATIFS.

L’AEM a pour vocation de faire perdurer une dynamique motivante et engageante dans la vie de

l’école. L’ensemble des membres de l’association reste à l’écoute de toutes tes questions et

demandes. C’est une association fédérée par des étudiants, pour des étudiants, et tu peux en faire

partie.

Le Bureau Des Étudiants se compose :

- d’un bureau restreint de quatre personnes (président/vice-

président/secrétaire/trésorier)

- de responsables attitrés (soirée, communication, évènements…)

- de membres actifs, volontaires et motivés

- d’une mascotte devenue culte : la Panthère Rose de Montplaisir

BRUCE MURPHY | ELLIOTT STREET | - - 9 | SANBORNVILLE, NH

9

QUI SOMMES NOUS ?

LA FÉDÉRATION À VALENCE

Particularité étudiante de Valence : les différents BDE de chaque école sont regroupés en une

fédération régie par l’Association Valentinoise des Étudiants (AVE). Le but de cette fédération est

de casser les frontières entre les étudiants d’écoles et d’horizons différents et de les rassembler en

organisant tout au long de l’année des événements tels que :

- le (célèbre) Challenge de l’étudiant

- le Gala de l’étudiant

- des soirées étudiantes les jeudis soirs.

La dynamique de la fédération étant portée par chaque BDE, il est important pour toi, étudiant de

Montplaisir, de te tenir informé des événements et manifestations organisés tout au long de

l’année et ce, à travers l’AEM, dont le rôle est aussi de te renseigner sur ce qu’organise l’AVE durant

l’année étudiante.

" Être étudiant c'est bien, mais à Valence

c'est mieux !"

-27-

NOS PROJETS CETTE ANNÉE

- Plus d'événements et de soirées internes à l'école pour assurer une cohésion et une

communication entre sections

- Renouveler un Gala de Montplaisir

- Soirées ou événements sportifs en lien avec une préparation au challenge

- Lancer une toute nouvelle gamme de textile au nom de l’école

- Etre présent et renforcer la communication avec chaque section de l’école

- Faire connaître également l’association comme un lieu d’échange et de questions

La cotisation à l’AEM, d’un montant de 5 euros, contribue à faire vivre l’association, et te

permettra de bénéficier de nombreux avantages auprès de nos partenaires (liste des partenaires

de l’AEM fournie ultérieurement). La carte AEM te permettra également de bénéficier de remises

sur le pack des textiles de Montplaisir, le pack du Challenge de l’étudiant, l'entrée au Gala de

Montplaisir, et lors d’autres événements internes à l’école.

POURQUOI COTISER ?

Je soussigné………………………………………………….. adhère à l’association des étudiants de Montplaisir contre

paiement de la cotisation de 5 euros versés par espèces / chèque à l’ordre de l’AEM (rayer la

mention inutile).

Classe : …………………… E-mail : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Sport(s) pratiqué(s) (loisir ou club !) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

L’e-mail est important car il nous permet de garder contact avec chaque adhérent à l’AEM et ne

sera utilisé que pour vous transmettre des informations nous concernant. Il ne sera jamais transmis à

des organismes extérieurs à l’association.

Date et signature :

Coupon de cotisation à L’AEM 2019-2020

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Panthère Rose de Montplaisir bde_aem bde.aem

[email protected]

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AUTORISATION PARENTALE ET REGLEMENT DU VOYAGE

A remplir, signer et à rendre au professeur organisateur

Voyage du : 23/09/19 au : 27/09/19 Classe de : 1SAM et 2SAM

Heure de départ : 20H00 Heure de retour : 23H15 (prévu)

Destination : Saragosse (Espagne)

Objectif du voyage : Stage culturel et d’intégration

Ce voyage fait parti du temps scolaire et le règlement intérieur de l’établissement s’applique. Afin qu’il se déroule dans de bonnes conditions, nous demandons à votre enfant de respecter les consignes suivantes :

- Sont interdits : la consommation d’alcool, tabac, stupéfiants ainsi que la possession d’objets dangereux, la

diffusion de photos (Facebook et autres applications) de professeurs et d’étudiants, sans leur accord.

- Sont exigés : le respect des horaires et la participation aux visites et activités programmées.

- Les étudiants doivent avoir une tenue et un comportement corrects pour ne pas nuire à la réputation du Lycée et

de la France.

Tout manquement à ces consignes ou tout comportent inadapté seront sévèrement sanctionnés et pourront faire l’objet d’un rapatriement aux frais des parents.

Il est rappelé notamment que les lois du pays visité s’appliquent aux étudiants français. Aux Etats-Unis par exemple,

la majorité est fixée à 21 ans.

L’étudiant doit être en possession des documents nécessaires au franchissement des frontières. Dans le cas où un

étudiant serait refoulé à la frontière, il sera reconduit à ses frais à son domicile et ne pourra prétendre à aucun

remboursement.

Tout séjour annulé, interrompu ou abrégé du fait de l’étudiant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à

aucun remboursement.

Le lycée n’est pas responsable d’une annulation du séjour pour des raisons de changements d’horaires imposés par les transporteurs, grèves, catastrophes naturelles, troubles politiques internationaux, guerre, attentats ou consigne

d’annulation ou report du séjour émanant du Ministère français des affaires étrangères. Le lycée dégage aussi sa

responsabilité de celle des transporteurs en cas d’annulation report, retard ou problème technique.

Numéro à appeler en cas d’urgence : 0620942474 (N.VERSAVEL)

______________________________________________________________________________________

RENSEIGNEMENTS MEDICAUX à remplir quelle que soit la durée de la sortie

Médicaments ou soins journaliers: non oui : _______________________________________

Médicaments fréquents (pour maux de tête, douleurs au ventre…). non oui : _____________

Contre-indications médicales : non oui : ___________________________________________

Régime éventuel (intolérances, …) : non oui :

____________________________________________________________________________________

Allergies : non oui : ___________________________________________________________

Vaccinations pratiquées : _____________________________________________________________

Vaccinations en cours : ______________________________________________________________

Si votre enfant possède sa carte de groupe sanguin, il est recommandé de la conserver en sa possession pendant

la durée du séjour.

Pour les voyages à l’étranger, procurez-vous auprès de votre CPAM, la carte européenne d’Assurance maladie. Attention : même avec la Carte européenne d’Assurance Maladie, les frais médicaux (soins et achat de médicaments) sont souvent à payer immédiatement, avec un remboursement ultérieur à la famille.

Les frais ne seront pas avancés par les enseignants ou l’établissement. Les étudiants doivent prévoir l’avance d’éventuels soins.

Je soussigné(e), père, mère, tuteur : ____________________________________________________

De l’étudiant : _______________________________________________________________________

- certifie avoir pris connaissance du règlement ci-dessus,

- autorise ma fille /mon fils à participer au voyage scolaire organisé par IST Montplaisir,

- donne l’autorisation, au professeur responsable du groupe, de prendre toutes les dispositions nécessaires en cas de maladie ou d’accident survenant à mon enfant.

Fait à : Le :

Signature des Parents, Signature de l’étudiant,

NB : Dans l’enseignement technique, les élèves sont soumis au régime accident du travail et possèdent une responsabilité civile. Cette couverture « assurances » prend en charge les frais occasionnés sur le lieu de sortie.

Valence,

Le 11 juillet 2019

Objet :

Stage culturel et d’intégration BTS SAM 1ère et 2

ème année.

PJ :

Autorisation parentale et la fiche de renseignements médicaux

Madame, Monsieur,

Vous allez intégrer à la rentrée prochaine, la classe de 1ère

ou 2ème

année BTS SAM.

Dans le cadre de cette scolarité, nous vous informons qu’un stage culturel et d’intégration obligatoire pour tous les étudiants SAM (quelque soit la LVB) a été organisé par Mesdames

Frontaura et Versavel.

Ce stage à destination de Saragosse (Espagne) aura lieu du 23 septembre 2019 jusqu’au 27 septembre 2019 (heures de départ et d’arrivée vous seront confirmées ultérieurement).

Les documents suivants sont à remettre impérativement le jour de la rentrée, à Madame

Frontaura :

l’autorisation de sortie du territoire est demandée pour les enfants mineurs, elle est à

télécharger sur le site service-public (formulaire Cerfa n°15646*01), à compléter et à

imprimer. l’autorisation parentale et la fiche de renseignements médicaux ci-jointes dûment

complétées.

Vous devez également demander à la sécurité sociale une carte européenne valable 2 ans

et gratuite (délai d’obtention environ 3 semaines).

A ce jour, le prix prévisionnel du voyage par personne sur une capacité de 46 étudiants est de

300 euros. Il est à prévoir un règlement en deux versements, l’un au 20 Août, l’autre au 09 septembre à l’ordre de OGEC Montplaisir.

De ce fait le prix du voyage peut être revu à la baisse au regard du nombre de participants.

Vous pourrez avoir des informations complémentaires concernant les activités et le voyage

auprès du professeur d’Espagnol, N.Versavel ou auprès de la chargée des relations internationales, G. Frontaura.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

N.VERSAVEL

Professeur d’Espagnol