Pour maîtriser vos dépenses d’énergie les aides ﬁnancières ... · (crédit d’impôt, aide ADEME) • Je veux un chauffe-eau solaire ou un chauffage solaire pages 17 - 18

L ’ H A B I T A T

Pour maîtriservos dépenses d’énergie

les aides financières

habitat

�

quelles aides, pour qui,

pourquoi ?

•J’aidroitauxmêmesaidesquecellescitéesci-dessus,saufcellesdel’ANAH(réservéesauxpropriétaires)etcellesquiconcernentlacopropriété.

•Jeveuxunepompeàchaleur page 19(TVA à 5,5 %, crédit d’impôt, aide ANAH, aide EDF)

•Jeveuxunappareildechauffageaubois

pages 15 - 16(TVA à 5,5 %, crédit d’impôt, aide ANAH)

•Jeveuxunsystèmederégulationpourmonchauffage

pages 11 - 12(TVA à 5,5 %, crédit d’impôt, aide ANAH)

•J’entreprendsdestravauxd’isolationthermique

pages 6 à 9(TVA à 5,5 %, crédit d’impôt, aide ANAH)

•Macopropriétésouhaiteaméliorersonsystèmedechauffage

pages 23 à 27(crédit d’impôt,

TVA à 5,5 %)

•Jeveuxdespanneauxphotovoltaïques

pages 20 - 22(crédit d’impôt, aide ADEME, TVA à 5,5 %)

•Jeveuxchangermachaudière

pages 12 à 14(TVA à 5,5 %, aide ANAH)

•Jeveuxunchauffe-eausolaireouunchauffagesolaire

pages 17 - 18(TVA à 5,5 %,

crédit d’impôt, aide ANAH)

Je suis propriétaire du logement que j’habite

Je suis locataire

�

•Jeveuxunappareildechauffageaubois

pages 15 - 16(crédit d’impôt)

•Jeveuxunepompeàchaleur page 19(crédit d’impôt, aide EDF)

•Jeveuxdespanneauxphotovoltaïques

pages 20 - 22(crédit d’impôt, aide ADEME)


pages 17 - 18(crédit d’impôt)

•Jeveuxunepompeàchaleur page 19(aide ANAH, aide EDF)

•Jeveuxfaireinstallerunchauffageaubois

pages 15 - 16(TVA à 5,5 %, aide ANAH)

•Jeveuxfaireinstallerunsystèmederégulationduchauffage

pages 11 - 12(aide ANAH)

•Jefaisfairedestravauxd’isolationthermique


•Jeveuxfaireinstallerdespanneauxphotovoltaïques

pages 20 - 22( TVA à 5,5 %)

•Jeveuxchangerlachaudière



pages 17 - 18( TVA à 5,5 %, aide ADEME, aide ANAH)

Je suis propriétaire d’un logement et je le mets en location

Je fais construire ma maison

�

Pour maîtriser vos dépenses d’énergie,les aides financières habitat

• Quellesaides,pourqui,pourquoi? . . . . . . . . . �• Donnerlesmoyensdemaîtriserl’énergie . . . 5• Isolation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6• Régulation,chauffageeteauchaude. . . . . . 10• Énergiesrenouvelablesetproductionélectrique �0• Habitatcollectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ��• Desprêtspourfinancervostravaux. . . . . . . �8• Descontactsutiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �1• Enrésumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �5•L’ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . �6

SOMMAIRE

On trouvera un glossaire en fin de document, page 33.

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Maîtriser les dépenses d’énergie, c’est d’abord

faire des économies, en évitant les gaspillages, les pratiques et les techni-ques trop gourmandes.

C’est aussi utiliser les énergiesrenouvelables.

Les énergies du soleil, du vent, de l’eau et de la bio-masse permettent d’épargner le pétrole, le gaz et le charbon qui sont des énergies fossiles, épuisables et génératrices de pollution.

C’est enfin limiter les émissions de gaz à effet de serre qui participent

au réchauffement climatique que subit la planète.

En France, les ménages sont à l’origine de la moitié des consommations d’énergie et des émissions de gaz carbonique, pour se déplacer, chauffer leur logement et leur eau sanitaire.

Mais nous disposons aussi d’une réelle marge de manœuvre pour réaliser des économies, en consom-mant moins ou différemment. Changer quelques habitudes, mieux équiper notre maison, changer notre manière de nous déplacer : autant de domai-nes où nous pouvons nous investir pour mieux maî-triser nos dépenses d’énergie.

Nota : ce guide a été conçu pour apporter une information générale au lecteur. Pour plus de précisions, notamment sur les équipements pouvant bénéficier du crédit d’impôt, consultez le site de l’ADEME : www.ademe.fr/particuliers/

donner les moyensde maîtriser

l’énergie

Voir aussi le guide pratique de l’ADEME« Les aides financières Véhicules » n° 5883.

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source d’économies,l’isolation

Éviter les déperditions de chaleur à travers les parois de votre logement accroit votre confort et diminue les consommations d’énergie : vous faites des écono-

mies et vous diminuez les émissions polluantes.

Des aides spécifiques sont consacrées aux travaux d’isolation et à l’achat de matériaux isolants.

Voir aussi le guide pratique de l’ADEME« L’isolation thermique » n° 5614.

Vous décidez d’améliorer l’isolation de votre logement

Vous faites acheter par une entreprise les matériauxnécessairesetvousluifaitesréaliser:• l’isolation des parois opaques de votre logementdonnantsurl’extérieurouunlocalnonchauffé;•l’isolation des parois vitrées;•le calorifugeagedevosinstallations.Vouspouvezbénéficierdedifférentesaides(àlacondi-tionquelesproduitsprésententlesqualitésminimalesd’isolationrequises).

Isolement de combles aménagés avec de la laine de verre.

�

Un taux réduit de TVA

Vouspouvezbénéficierd’untauxréduitdeTVA à 5,5 %pourlafournituredesmatériauxetlamain d’œuvrelorsdel’installation.

VousVousêtespropriétaire.Vousoccupez(propriétaireoccu-pant)ouvousmettezenlocation(propriétairebailleur)lelogementconcerné.Vousêteslocataire,occupantàtitregratuitouusufruitier.Vousreprésentezunsyndicatdepropriétaires.

Votre logementIlestachevédepuisplusdedeuxans.C’estvotrerési-denceprincipaleousecondaire.C’estunemaisonindivi-duelleouunappartementdansunimmeuble.

À quelles conditions ?Cettemesures’appliquejusqu’au�1décembre�010.

Comment ?L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure laposeappliquedirectement la réductiondeTVA,qui setraduitparuneréductiondel’ordrede1�%dumontantdelafacture.

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Une aide de l’ANAH

Vouspouvezbénéficierd’unesubventionpourlaréalisa-tion de travauxconcernantl’améliorationdel’isolation.

VousVousêtespropriétairedu logementdans lequelaurontlieulestravaux:•vousl’occupezetvosressourcessontréduites;•vouslelouezàunparticulier.

Votre logementIlaplusdequinzeans.Aprèstravaux,vousl’occuperezouvouslemettrezenlocationpendantaumoinsneufanscommerésidenceprincipale.

Un crédit d’impôt

Vouspouvezbénéficierd’uncrédit d’impôtpour l’achatdesmatériauxd’isolationthermique.

VousVousêteslocataire,propriétaireouoccupantàtitregratuit.VousêtesfiscalementdomiciliéenFrance.

Votre logementIlestachevédepuisplusdedeuxans.C’estvotrerésidenceprincipale.

Combien ?25 % des dépenses TTC(subventionsdéduites,horsmaind’œuvre)facturéesetpayéesentrele1erjanvier�005etle�1décembre�009.Ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 %à ladoublecondition que ces équipements soient installés dans unlogement achevé avant le 1er janvier 19�� et que leurinstallationsoitréaliséeauplustardle�1décembredeladeuxièmeannéequisuitcelledel’acquisitionduloge-ment. Le taux de �0 % s’applique aux dépenses payéesentrele1erjanvier�006etle�1décembre�009.Lemon-tantducréditd’impôtestplafonnéenfonctiondevotresituationfamiliale.

À quelles conditions ?Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise quifournitlesmatériaux.

Comment ?Joignez à votre déclaration d’impôt la facture del’entreprisequivousafournietposélesmatériaux.

Pour connaître les équipements éligibles au crédit d’impôt, voyez le site de l’ADEME : www.ademe.fr/credit-impot.

9

Combien ?Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de lasubvention varie entre �0 et �5% du montant destravauxenfonctiondeleurtype,devosconditionsderessourcesetdelarégionoùvoushabitez(Ile-de-Franceouprovince);Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peutatteindrede15%à�0%dumontantdes travaux,audessousd’unplafondfonctiondelasuperficieduloge-ment.Lestauxdépendentdelalocalisationdulogementetdesengagementsprissurlemontantdesloyers.

À quelles conditions ?Laposedemenuiseriesnouvellesou le remplacementde menuiseries est subventionné sous réserve du res-pect d’un niveau de performance minimum (fenêtreAcothermTh5/�ouéquivalent).L’achatetl’installationdoiventêtrefaitsparuneentreprise,nepasêtreréali-sésavant ledépôtdudossierauprèsde l’ANAHetnecommencerqu’aprèsl’accorddesondéléguélocal.Lestravaux envisagés doivent correspondre aux prioritésdéfinies localement par la Commission de l’améliora-tiondel’habitat.

Comment ?Déposezvotredossierdedemandedesubventionà ladélégationlocaledel’ANAH(endirectiondépartemen-tale de l’Équipement) du département où sont situéslestravaux.

Des aides pour l’isolation acoustiqueSous certaines conditions, les riverains de certains aéro-ports*peuventbénéficierd’aidesfinancièrespourlaréa-lisationdetravaux d’amélioration acoustiquevisàvisdesbruitsextérieurs.CesaidessontallouéesparAéroportsdeParispourlesdeuxaéroportsparisiensetleschambresdecommerceetd’industrielocalespourlesautres.*Bordeaux - Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry, Marseille - Provence, Mulhouse - Bâle, Nantes - Atlantique, Nice - Côte-d’Azur, Paris - Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Strasbourg - Entzheim, Toulouse - Blagnac.

Voir aussi le guide pratique de l’ADEME « Le bruit » n° 4285.

1010

Le chauffage des logements et de l’eau sanitaire con-somme une grande quantité d’énergie. Il est à l’origine d’une part importante des rejets de gaz à effet de serre par les ménages.

Réaliser des économies dans ce domaine est donc pri-mordial. Ces dernières années, les performances des équipements traditionnels de chauffage ont beaucoup été améliorées. Dans le même temps, de nombreux équipements recourant aux énergies renouvelables (qui permettent de réduire fortement les émissions polluan-tes) ont été industrialisés et diffusés largement.

Ces matériels performants sont en général plus coûteux à l’achat. C’est pourquoi un effort important est réalisé pour vous aider financièrement à améliorer votre équi-pement, en installant un système de régulation, en changeant ou en modernisant vos appareils de chauf-fage ou votre chauffe-eau.

un domaine privilégié,chauffage eteau chaude

Une disposition fiscale particulière pour les propriétaires bailleursSic’estvotrecas,vouspouvezdéduire de votre revenu foncierles dépenses d’amélioration du ou des logements que vouslouez(remplacementdechaudièreougrosseréparation,maisaussiaméliorationdel’isolation…).

1111


Combien ?25 % des dépenses TTC(subventionsdéduites,horsmaind’œuvre)payéesentrele1erjanvier�005etle�1décem-bre�009.Cemontantestplafonnéenfonctiondevotresituationfamiliale.Ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 %à ladoublecondition que ces équipements soient installés dans unlogement achevé avant le 1er janvier 19�� et que leurinstallationsoitréaliséeauplustardle�1décembredeladeuxièmeannéequisuitcelledel’acquisitionduloge-ment. Le taux de �0 % s’applique aux dépenses payéesentrele1erjanvier�006etle�1décembre�009.

À quelles conditions ?Leséquipementsdoiventêtrefournisparl’entreprisechar-géedel’installation.

VousVousêteslocataire,propriétaireouoccupantàtitregra-tuit.VousêtesfiscalementdomiciliéenFrance.

Votre logementC’estvotrerésidenceprincipale.Celogementestachevédepuisplusdedeuxans.

Vouspouvezbénéficierd’un crédit d’impôtpour l’achatd’un système de régulation et de programmation duchauffage.


LetauxréduitdeTVA à 5,5 %s’appliqueàlafournitureetàl’installationd’unmatérielderégulationetdepro-grammationauxconditionsdécritespage�.

Vous modernisez votre installationavec un système de régulation et de programmation

L’achatetl’installationparunprofessionneld’unéqui-pementéconomeenénergiepeutvousdonnerdroitàdesaidesfinancières.

Voir aussi le guide pratique de l’ADEME« Le chauffage, la régulation, l’eau chaude » n° 4287.

1�


Vouspouvezbénéficierd’unesubventiondel’ANAHpourla mise en place d’un système de régulation de votreinstallationdechauffage,dans les conditionshabituellesdéfiniespage9.

Pour connaître les équipements éligibles au crédit d’impôt, voyez le site de l’ADEME : www.ademe.fr/credit-d’impot.

Comment ?Joignezàvotredéclarationderevenuslafacturedétailléede l’entreprisequi vousa fourni leséquipements.Cettefacturedoitfaireclairementressortirlapart«fournituredesmatériels,TVAcomprise».

Vous changez de chaudière

* Pour les équipements collectifs, TVA à 19,6 % (voir page 25).

Vous faites acheter et installer par une entreprise leséquipements individuels * suivants:chaudière(aufioul,au gaz naturel, au GPL, etc.), cuve à fioul ou citerne àgaz,radiateursouconvecteursfixes,chauffe-eauoubal-lond’eauchaude,filtreoubrûleur.Alors,vousbénéficiezd’untauxréduitdeTVA à 5,5 %pourleurfournitureetpourlamaind’œuvrelorsdeleurinstallationauxcondi-tionsdécritespage�.


1�



Vouspouvezbénéficierd’un crédit d’impôtpour l’achatd’une chaudière basse température ou d’une chaudièreàcondensation.


Votre logementC’estvotrerésidenceprincipale.Celogementestachevédepuisplusdedeuxans.

Combien ?15 %, pour une chaudière basse température, ou 25 %, pour une chaudière à condensation, des dépenses TTC(subventionsdéduites,horsmaind’œuvre)payéesentrele1erjanvier�005etle�1décembre�009.Cemontantestplafonnéenfonctiondevotresituationfamiliale.Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d’impôt est porté à 40 %àladoubleconditionqu’ellessoient installéesdansun logementachevéavant le1erjanvier19��etqueleurinstallationsoitréaliséeauplustardle�1décembredeladeuxièmeannéequisuitcellede l’acquisitiondu logement. Le tauxde�0% s’appli-queauxdépensespayéesentrele1erjanvier�006etle�1décembre�009.

À quelles conditions ?Les équipements doivent être fournis par l’entreprisechargéedel’installation.

Comment ?Joignez à votre déclaration de revenus la facturedétaillée de l’entreprise qui vous a fourni les équipe-ments et a réalisé les travaux. Cette facture doit faireclairement ressortir la part «fourniture des matériels,TVAcomprise».

1�


Vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAHpourlarénovationoul’installationdevotrechauffage.

Sivousremplissezlesconditionsd’attributiondesaidesANAH, vous pouvez bénéficier d’une prime de 900 pour l’installation d’une chaudière à condensation.Cetteprimes’ajouteà lasubventiondel’ANAHdécriteci-dessus.

VousVousêtespropriétairedulogementdanslequelaurontlieulestravaux:•vousl’occupezetvosressourcessontréduites;•ouvouslelouezàunparticulier.

Votre logementIlaplusdequinzeans.Aprèstravaux,vousl’occuperezouvouslemettrezenlocationpendantaumoinsneufanscommerésidenceprincipale.

Combien ?Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de lasubvention varie entre �0 et �5% du montant destravaux en fonction de leur type et de vos conditionsderessources.Si vous êtes propriétaire bailleur, la subvention peutatteindre de 15% à �0% du montant des travaux,au dessous d’un plafond fonction de la superficie dulogement. Les taux dépendent de la localisation dulogementoùsesituentlestravauxetdesengagementsprissurlemontantdesloyers.

À quelles conditions ?Lematérieldoitrépondreàunniveaudequalitétech-nique.Leremplacementd’uneinstallationexistanteestpossiblesousréserved’unerégulationetd’uneisolationthermique suffisantes. L’achat et l’installation doiventêtrefaitsparuneentreprise,nepasêtreréalisésavantledépôtdudossierauprèsdel’ANAHetnecommencerqu’aprèsl’accorddesondéléguélocal.Lestravauxenvi-sagésdoiventcorrespondreauxprioritésdéfinieslocale-mentparlaCommissiondel’améliorationdel’habitat.

Comment ?Déposezvotredossierdedemandedesubventionà ladélégation ANAH du département où sont réalisés lestravaux.

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Vous choisissez le bois ou la biomasse

Commeappointoucommesourceprincipaledechauf-fagedevotrelogementetdevotreeausanitaire, leséquipementsdechauffageauboisouautrebiomassepeuvent également vous donner accès à des aidesspécifiques.

Voir aussi le guide pratique de l’ADEME « Le chauffage au bois » n° 4270.



LetauxréduitdeTVA à 5,5%s’appliqueàlafournitureetàl’installationd’unpoêleàboisreliéàuntuyaufixedebranchementoud’unechaudièreindividuelleàboisetdesradiateurs,auxconditionsdécritespage�.L’achatduboisdechauffage(bûches,plaquettesetgranulés)béné-ficieégalementdecetauxréduit.

Vouspouvezbénéficierd’uncrédit d’impôtpour l’achatd’un appareil de chauffage ou d’une chaudière à bois(ou autre biomasse), si son rendement dépasse 65%et s’il respecte les normes françaises et européennes(c’estnotamment le caspour tous lesproduits labellisés«Flamme Verte». Pour plus de précisions, consultez lesitewww.flammeverte.com).

Combien ?50 % des dépenses TTCpayéesentrele1erjanvier�006etle�1décembre�009.Cesdépensess’entendentsubven-tionsdéduitesethorsmaind’œuvre.Lesmontantssontplafonnésenfonctiondevotresituationfamiliale.


Votre logementC’estvotrerésidenceprincipale.Ce logementestneuf,ancien ou encore en construction entre le 1er janvier�005etle�1décembre�009.

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Il existe un label « NF Bois de chauffage » qui vous garantit un bon niveau de performance du bois que vous achetez.


L’ANAH peut vous accorder une subvention, si vousrépondez aux conditions décrites page 9, pour l’instal-lation d’un appareil indépendant de chauffage au bois(foyerfermé,insert,poêle)labelliséFlamme Verteoudetoutechaudièreàbois.

À quelles conditions ?L’achat a été effectué entre le 1er janvier �006 et le�1décembre�009.Dansunlogement acheté neuf,leséquipementsdoiventavoirétéintégrésparlevendeurouleconstructeur.Dansun logement en construction ou ancien, leséqui-pementsdoiventêtrefournisparl’entreprisechargéedel’installation.

Comment ?L’entreprise qui vous a fourni les équipements et aréalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doitvous fournir une attestation ou une facture dont vousjoignez une photocopie à la déclaration d’impôt. Lafacturedoitfaireclairementressortirlapart«fournituredesmatériels, TVAcomprise»et comporter lamentionde l’efficacité selon la norme européenne ou françaiseassociéeaucombustible.

Sivousremplissezlesconditionsd’attributiondesaidesANAH, vous pouvez bénéficier d’une prime de 900pour l’acquisitionet l’installationd’unechaudière indi-viduelle à bois labellisée Flamme Verte. Cette primes’ajoute à la subvention del’ANAHcitéeci-dessus.

Pour connaître les équipements éligibles au crédit d’impôt, voyez le site de l’ADEME :

www.ademe.fr/credit-impot.

1�

Vous choisissez l’énergie solaire

Issusdetechnologiesenconstanteaméliorationdepuisplusdevingtans, leschauffe-eau solaires individuels(CESI) et les systèmes solaires combinés (ou Combisolaires), qui contribuent au chauffage des locaux etde l’eau sanitaire, sont des équipements robustes etfiables.Desaides spécifiques sontàvotredispositionpourvouspermettredevouséquiper.




Vouspouvezbénéficierd’une subvention de l’ANAHpourl’installation d’équipements utilisant l’énergie solaire(chauffe-eausolaireindividuel,systèmesolairecombiné),auxconditionsdécritespage1�.

Vouspouvezbénéficierd’uncrédit d’impôtpour l’achatd’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un systèmesolairecombiné,sileséquipementssontcertifiésselonlesdispositionsfiscalesenvigueur.Lesautresconditionssontlesmêmesquepourl’achatd’unappareildechauffageaubois(voir pages 15 et 16).

Vouspouvezbénéficierd’un taux réduit de TVA à 5,5 %pourlafournitured’unchauffe-eausolaireindividueloud’unsystèmesolairecombinéetpourlamain d’œuvrelorsdel’installation,auxconditionsdécritespage�.

Voir aussi les guides pratiques de l’ADEME« Le chauffe-eau solaire individuel » n° 4272

et « Le chauffage et l’eau chaude solaires » n° 5622.

Vous pouvez bénéficier d’une prime complémentaire,sivousremplissez lesconditionsd’attributiondesaidesANAH:• prime maximale de 900 pour l’installation d’un chauffe-eausolaireindividuel;• prime maximale de 1 800 pour l’installation d’un systèmesolairecombiné.Pourêtreexaminé,votredossierdedemandedesubven-tiondoit certifier l’adhésionde l’installateurà la charteQualisol et l’appartenance du matériel choisi à la listedes modèles certifiés selon les dispositions fiscales envigueur.

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Uneaidedescollectivités territorialesDesprimes solaires cibléessontproposéesparlaplupartdesrégionsetparcertainsdépartementsetcommunes,pourdesmodèlespréconisésparl’ADEME.Renseignez-vous localement auprès de l’espace leplusprochedechezvous.

Un exemple de calcul 1En�00�,vousfaitesinstallerunCESIdansvotremaison,âgéedeplusdedeuxans.Leséquipementssolairessontcertifiés,ausensdesrèglesfiscalesenvigueur.Laventedumatérieletsapose(TVAà5.5%)sontassuréesparuninstallateursignatairedelacharteQualisol.Coûtsfacturésparcelui-ci:�5��TTCautotal(��00HT),dont�165TTC(�000HT)pourlesfournitureset1��TTC(1�00HT)pourlamain-d’œuvre.Vous bénéficiez d’aides publiques cumulées de 950,provenantdevotrerégionetdevotredépartement.Vous bénéficierez en outre, en 2008, d’un crédit d’impôt de 50 %,calculésurlesdépensesd’équipementsolairequevousferezfigurerdansladéclarationdevosreve-nus�00�.Lecalculestlesuivant:Base=fournituressolairesfacturées–quote-part«four-niture»dessubventionsperçues,soit:(�165)–950x(�000/��00)=�50�

Cette somme étant inférieure auplafond� des dépenses éligiblesaucréditd’impôt,ellepourraêtrepriseencomptepoursoncalcul.Montant du crédit d’impôt:50 %x�50�=1 251Cette somme sera intégralementdéduite du montant de l’impôt àacquitteren�008ourembourséesivousn’avezpasd’impôtàpayer.Pour un achat global de �5��,vous bénéficierez d’une aidetotale de 950+1�51=��01, soit48,5 % de votre dépense.

1 - Montants arrondis.2 - Pour connaître les plafonds, consultez le site de l’Ademe : www.ademe.fr/credit-impot.

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Vous choisissez une pompe à chaleur

Ceséquipementsquivalorisent lescaloriescontenuesdanslesol,l’eauoul’airpourchauffervotrelogementsuscitentunintérêtcroissantdepuisquelquesannées.

Une aide d’EDF

Sous certaines conditions, EDF peut octroyer des prêts à taux préférentiel pour l’équipement d’une pompe àchaleur.Pourplusde renseignements, contactezEDFaunuméroAzur0810 010 333.

Voir aussi le guide pratique de l’ADEME « Les pompes à chaleur » n° 4288.



Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achatd’unepompeàchaleuràcapteursenterrés,air/eauouair/air,sileséquipementssontcertifiésselonlesdispositionsfiscalesenvigueur.Lesautresconditionssontlesmêmesquepourl’achatd’unappareildechauffageaubois(voir pages 15 et 16).

Si vous remplissez les conditions d’attribution des aidesANAH, vous pouvez bénéficier d’une prime en complé-mentdelasubventioncitéeci-dessus:•primemaximalede900pourl’installation(fournitureetmaind’œuvre)d’unepompeàchaleurair/eau;•prime maximale de 1 800 pour l’installation d’unepompeàchaleuràcapteursenterrés.L’attributionde laprimeest soumiseà l’obtentionpourl’opération du label Promotelec Habitat Existant (ou caractéristiquesd’unniveauéquivalent).

Vouspouvezbénéficierd’une subvention de l’ANAHpourl’installationd’unepompeàchaleuràcapteursenterrésouair/eau,auxconditionsdécritespage1�.



Vouspouvezbénéficierd’untauxréduitdeTVA à 5,5 %pourlafournitureetl’installationd’unepompeàchaleurchezvous,auxconditionsdécritespage�.

�0

Que vous soyez raccordés au réseau ou pas, vous pouvez produire de l’électricité grâce aux énergies solaire, éolienne ou hydraulique. Cette production décentralisée, consommée sur place ou vendue (à EDF en général), se fait sans rejet de polluants et permet l’alimentation de bâtiments isolés non rac-cordés au réseau.

Des aides diverses sont disponibles pour réaliser les équipements nécessaires, qui peuvent être coûteux.

Voir aussi les guides pratiques de l’ADEME« L’électrification en site isolé » n° 3680

et « La production électrique raccordée au réseau » n° 3737.

énergies renouvelables et production

d’électricité

�1

Vous voulez produire de l’électricité et vous êtes raccordés au réseau

Chezvous,àlavilleouàlacampagne,vouspouvezproduire de l’électricité grâce à des systèmes utili-sant l’énergie du soleil, du vent, de l’eau ou de labiomasse.

Votre fournisseur d’électricité a l’obligation d’ache-ter l’électricité produite par votre système photo-voltaïque.Letarifest,enfévrier�00�,de0,�0 parkilowattheure en France continentale et de 0,�0 par kilowattheure dans les DOM et en Corse pourtous les producteurs, particuliers ou autres. Uneprimesupplémentairede0,�5 parkWh(0,15 enCorseetdanslesDOM)estaccordéepourlesinstalla-tionsintégréesaubâti.


Vouspouvezbénéficierd’uncrédit d’impôtpour l’achat(subventions déduites, hors pose) d’un équipement deproduction électrique à partir d’énergies renouvelables(énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique ou bio-masse).Lesconditionsd’obtentionetleniveauducréditd’impôtsontidentiquesàcequiestdéfinipourlechauf-fageaubois,pages15et16.Ils’appliqueàtouteinstalla-tioninférieureouégaleà�kW.Pourlesinstallationsdeplusde�kW,desconditionsparticulièresexistent.


Les systèmes de production d’électricité à partir d’éner-giesrenouvelablesbénéficientd’untaux réduit de TVA à 5,5 %,danslesconditionsdéfiniespage�.

Des subventions

Dans le cadre d’opérations groupées (et non à destina-tion de particuliers isolés), l’ADEME accorde des aidespour l’achatet laposedegénérateursphotovoltaïques.Renseignez-vous auprès de votre délégation régionalepoursavoirsivouspouvezvousintégreràuneopérationdecetypedansvotrerégion.


��

VousVousacceptez lemoded’électrificationet laparticipa-tionfinancièrequivoussontproposés.

Votre bâtimentC’est votre résidence principale ou secondaire, unbâtimentàusageprofessionnelouun localàvocationtouristique.Le coût de l’électrification par énergies renouvelablesdoit être inférieur au coût du raccordement de votreinstallationauréseaudedistribution.

Vous voulez électrifier un bâtiment dans une zone non raccordée au réseau

Pourproduiredel’électricitéavecl’énergiesolaireeninstallant un système photovoltaïque, celle du venten installantuneéolienneou cellede l’eauenamé-nageantunemicrocentralehydroélectrique, lesaidesaccordéessontsoumisesàdiversesconditions.

Des subventions

* des aides identiques peuvent être accordées pour la modernisation des équipements électriques de maisons raccordées au réseau, en zone rurale.

Sur un territoire en régime rural d’électrification, vouspouvez recevoir des aides du FACE (fonds d’amortisse-ment des charges d’électrification) ou de l’ADEME, parl’intermédiaire de votre syndicat d’électrification etparfoisdevotrecommune.Lemontantdecesaidespeutatteindre 95 %desdépenses*.Surunterritoireenrégimeurbain, lessubventionspeu-ventprovenird’EDF (35 %dufinancement)etdel’ADEME(jusqu’à35 %).Des aides complémentaires peuvent exister localement,provenantdel’Unioneuropéenne,desconseilsrégionauxou généraux. Si vous habitez les DOM-TOM, consultezvotre délégation régionale pour connaître les formulesparticulièresàvotredisposition.

NB: l’installationnevousappartientpas,elleestconcé-déeàEDFouàunfournisseurd’électricitéetvousdevezvous acquitter d’une redevance mensuelle qui est fonc-tion de la puissance du générateur, comme un abonnéclassique.

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au service de l’habitat collectif La plupart des aides présentées précédemment (crédit d’impôt, TVA à 5,5 %, aides ANAH) sont valables pour les particuliers qui habitent en appartement et y effectuent des travaux à titre individuel. Notons que les aides de l’ANAH s’appliquent aussi aux parties communes des immeubles.De plus si une copropriété effectue des travaux d’éco-nomie d’énergie ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, les dépenses de fournitu-res ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque co-propriétaire à hauteur de sa quote-part. Vous trouverez dans les pages suivantes des infor-mations sur les aides spécifiques aux travaux et aux équipements collectifs destinés à assurer une meilleure maîtrise de l’énergie.


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Vous souhaitez disposer d’un bilan thermique dans un immeuble Des aides de l’ADEME

L’ADEME participe au financement d’un pré-diagnosticoud’undiagnosticthermiquesquicorrespondentrespec-tivementàunbilanthermiquerapideouapprofondidel’immeuble.

Combien ?Pré-diagnostic thermique: 70 % du coût de l’étude,plafonnéà��00(�800s’ilinclutdespréconisationsd’investissement).Diagnostic thermique: 50 % du coût de l’étude, pla-fonnéà�5000.

À quelles conditions ?Lastructureetlecontenudecesdiagnosticsdoiventêtreconformesauxcahiersdeschargesdel’ADEME.

Comment ?Renseignez-vous au préalable auprès de votre déléga-tion régionale de l’ADEME pour plus de détails sur laprocédureàsuivre.

VousVousêtesgérantd’immeuble,bailleursocial,syndicdeco-propriété,gestionnairedepatrimoinebâti…

Votre immeubleToutimmeublecollectif.

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Vous voulez produire de l’eau chaude grâce à l’énergie solaireL’installationd’unchauffe-eausolairecollectifdansunimmeubleestsusceptibled’êtresubventionnée.

Voir aussi les guides pratiques de l’ADEME« L’eau chaude solaire collective » n° 3689

« Chauffage et eau chaude : les installations » n° 3687 et « Chauffage et eau chaude : l’utilisation » n° 4276.

Une aide de l’ADEME

Vouspouvezbénéficier,delapartdel’ADEME:•d’une aideaupré-diagnosticquivousdonneralesbasespourlanceruneconsultation;•d’une aideauxétudesdefaisabilité,pourdéfinirplusprécisémentvotreprojet;•d’un soutienauxinvestissements,pourmeneràbienvotreprojet.

Combien ?•Aide au pré-diagnostic:70 % de son coût,plafonnéà��00(�800s’ilinclutdespréconisationsd’investisse-ment);•aide aux études de faisabilité:50 % de leur coût;•soutien aux investissements:plafonnéà�50HTparmètrecarrédecapteurs,danslalimitedesrèglesd’enca-drementcommunautairedesaidespubliques(40 %pourlesecteurconcurrentiel[règledeminimispourlesPME],45 %dansleszoneséligiblesàlaprimed’aménagementduterritoire,jusqu’à80 %pourlescollectivitéspubliquesetlelogementsocial).Dans les DOM-TOM, des compléments peuvent êtreoctroyés par les collectivités territoriales et le Feder(Fondseuropéendedéveloppementrégional).

À quelles conditions ?Lesoutienauxinvestissementsestaccordépourlesprojetsayantfaitl’objetàminimad’unpré-diagnosticthermiqueetmontésdanslecadred’uncontratdeGRS(garantiederésultatssolaires).Lescapteurssolairesdoiventêtrecerti-fiésselonlesdispositionsfiscalesenvigueur.

Comment ?Renseignez-vous auprès de votre délégation régionalede l’ADEME. Demandez la liste des bureaux d’étudesréférencés.

VousVousêtesgérantd’immeuble,bailleursocial,syndicdeco-propriété…

Votre immeubleToutimmeublecollectif.

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Combien ?• 15 % du prix d’achat TTC (subventionsdéduites,horsmaind’œuvre)pourunechaudière basse température;•25 % du prix d’achat TTC (subventions déduites, horsmaind’œuvre)pourunechaudière à condensation,desappareils de régulation,d’équilibrageoudetélégestiondu chauffage, payés entre le 1er janvier �005 et le �1décembre �009. Ce taux du crédit d’impôt est porté à 40 % dans lesmêmes conditionsquepour les appareilsindividuels (voir page 11) et s’applique aux dépensespayéesentrele1erjanvier�006etle�1décembre�009.Attention,cesmontantssontplafonnés!

À quelles conditions ?Leséquipementsdoiventêtrefournisparuneentreprisequiprocèdeàleurinstallation.

Comment ?Votresyndicvousfournituneattestationprécisantvotrequote-partduprixd’acquisitiondeséquipementsinstal-lésetladatedupaiementdestravauxàl’entreprisequilesaréalisés,àjoindreàvotredéclarationd’impôt.

Vous faites partie d’une copropriété qui améliore ses installationsLes gros appareillages de chauffage collectif desimmeubles comportant plusieurs locaux (chaudièreperformante,pompeàchaleur…)etceuxpermettantlarégulationetlaprogrammationduchauffagepeu-ventbénéficierd’aides.



L’achatdecetypedematérielspeutvousdonneraccèsàun crédit d’impôt.

LetauxréduitdeTVA à 5,5 %estréservéàl’installationdecetypedematériels,auxconditionsdécritespage�.

VousVousêtescopropriétaire.VousêtesfiscalementdomiciliéenFrance.

Votre logementIl est achevédepuisplusdedeuxans.C’est votre rési-denceprincipale.

LafournituredeséquipementsestsoumiseàuntauxdeTVAde19,6%.

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Vous voulez raccorder votre immeuble à un réseau de chaleurLes réseaux de chaleur urbains relient une unité deproduction à des bâtiments publics (écoles, piscines,hôpitaux,etc.)ouprivés(bureaux,logements,etc.),viauncircuitdeconduitesenterré.Le raccordementàuntelréseaupeutbénéficierd’aides.


Lecoûtdeséquipementsderaccordementàunréseaudechaleurdevotremaisonoudevotreimmeublepeutvousdonneraccèsàun crédit d’impôt.

Combien ?25 % du coût des équipements TTC(subventionsdédui-tes,horsmaind’œuvre), facturés etpayés entre le 1erjanvier�006etle�1décembre�009.

À quelles conditions ?Le réseau doit être alimenté, soit majoritairement pardes énergies renouvelables, soit par une installationde chauffage performante utilisant la technique de lacogénération.

VousVousêtespropriétaireoucopropriétaire.

Votre immeubleToutimmeublecollectifoumaisonindividuelle.


L’installationd’unechaufferieboisoud’unepompeàchaleuràcapteursverticauxenterrésdanslepetitcollectifpeutdonnerlieuàuneaidedelapartdel’ADEME.Lemaîtred’ouvraged’untelprojetpeutserenseignerauprèsdel’ADEMEenrégion.

L’ANAHoctroiedesaidesauxsyndicatsdecopropriétairesenOPAHcopropriétédégradéeetenplandesauvegardepour le remplacement de chaudières et l’isolation ther-mique.Parailleurs, lebénéficedesprimesen faveurdel’installationdechaudières répondantà certains critèresde performance sont également applicables pour desinstallationscollectives.Leurmontantestdoublédèslorsquelachaudièreestutiliséeparaumoinsdeuxlogementséligiblesauxaidesdel’ANAH.


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Vous allez effectuer des travaux pour mieux maîtri-ser l’énergie chez vous. Vous savez quelles primes et quelles subventions vous seront accordées, si vous aurez droit à un crédit d’impôt et quand vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Vous avez besoin d’argent pour commencer ? Des prêts peuvent vous aider…

Les prêts principaux

Les prêts bancaires

Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier �00�, les banques sontamenéesàproposerdesprêtsspécifiquespourfinan-cerlestravauxd’améliorationdelaperformanceéner-gétique des logements. Les travaux éligibles sont lesmêmesquepourlecréditd’impôt,maislesprêtscou-vrenttouslesfrais,ycomprisl’installation.Demême,ilspeuventêtredemandéspourunerésidenceprinci-pale commepourune résidence secondaire,pour lespropriétairesuniquescommepourlescopropriétés.

Retrouvezl’ensembledesprêtsdisponiblessurlesiteInternet de l’ADEME ou renseignez-vous auprès devotre banque pour connaître les modalités du prêtqu’ellepropose.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Renseignez-voussurceprêtauprèsdesétablissementsde crédit, si vous désirez réaliser des travaux d’amé-lioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt peutcouvrirjusqu’à100%deleurcoût.Son obtention dépend de vos ressources, de larégion où vous habitez et du nombre de personnescomposantleménage.

des prêts pour financer

vos travaux

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Les prêts complémentaires

Danslecadredetravauxcontribuantàlamaîtrisedel’énergie,cesprêtspeuventcompléterlesprécédents.

Le prêt à 0 %

Ce prêt à 0 % s’adresseàvous si vousn’avezpasétépropriétaire de votre résidence principale au coursdesdeuxdernièresannéesetsivousachetez(neufouancien)oufaitesconstruirevotrerésidenceprincipale.Dans lecasde l’achatd’un logementancienoùvous faites faire des travaux d’amélioration oudelatrans-formationd’unlocalquin’étaitpasàusaged’habitation, le coût des travaux estinclusdanslemontantdel’opération.Ceprêtestsoumisàconditionsderessour-cesetdépenddelalocalisationdel’achatetdelacompositiondelafamille.

Le prêt « 1 % logement »(dontprêtPass-travaux)

Si vous êtes salarié d’une entreprise industrielle oucommerciale d’au moins vingt personnes, voyez avecvotreemployeursileprêt«1%logement»*peutvousêtreaccordé.Son taux est de 1,5 % par an(horsassu-rance et garantie) et son remboursement peut s’éta-ler sur cinqàvingtans. Il vouspermet,entreautres,l’achatd’unlogementanciendeplusdevingtansavecobligation d’effectuer des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’acquisition.DanslecadreduprêtPass-travaux,faitesréaliser des travaux d’amélioration de votre résidence principale(amélioration du rendement, équilibrage ou régu-lation du chauffage, recours aux énergies nouvelles,amélioration de l’isolation thermique), en obtenantun prêt «1% logement» de 9600 maximum. Sonmontant dépend de vos ressources.Il peut financer100%des travauxquevousentreprenezet saduréemaximale est de dix ans. Les travaux sont pris encomptequelquesoitl’âgedulogement.

* Ce prêt est financé par une participation des employeurs d’un montant égal à 0,45 % (anciennement 1 %, d’où son nom) de la masse salariale de l’entreprise.

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Les autres prêts

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Si vous recevez des allocations familiales, adressez-vousà laCAFpourprofiterde ceprêtqui concerne,entreautres,lestravaux d’amélioration et d’isolation thermique.Ilpeutcouvrir80%deleurmontant(pla-fonnéà106�,1�).Son taux est de 1 %etilcourtsurtroisans.

Des prêts des fournisseurs d’énergie et des professionnels du chauffage et de l’isolation

•Laplupartdesfournisseursd’énergieetcertainsprofession-nelsdematérieldechauffageoud’isolationpeuventvous

proposerdesprêts intéressantsoudesoffres particulièresquiévo-

luentsanscesse.Renseignez-vousauprèsd’euxpouruneinformation

précisesurlesoffresencoursdevalidité.

•EDFpeutvousproposerdesprêts à taux intéressantpourfinancerl’ins-tallationd’unepompeàchaleurou

destravauxd’isolation.

•GazdeFrancepeutvouspro-poserdesprêts à taux réduit

pourrénovervotreinstallationdechauffageàeauchaude

fonctionnantaugaznaturel,utiliserlesénergiesrenouvelablesouaméliorer

l’isolationdevotrelogement.

•Sivousêtesdansunezoneoùl’énergiederéseauestdistribuéeparuneentre-

priselocale(régiemunicipaleouautre),pensezàlacontacterpourd’éventuelles

aidesdanscedomaine.

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des contacts utilesCertains organismes sont à votre disposition pour vous conseiller, vous renseigner sur les aides disponi-bles et monter avec vous un plan de financement de votre investissement.

Les ESPACES INFO-ÉNERGIE et l’ADEME

L’ADEMEamisenplaceundispositif d’informationsurlamaîtrisede l’énergieet les énergies renouvelablespourlepublic:•unréseaud’informationdanschaquerégionaveclesespaces .Consultezlesiteinternet:

www.ademe.fr/particuliers/pourconnaîtreleursadresses.

•unn°Azur,le0 810 060 050(prixd’unappellocal);

Dans chaque espace , des spécialistesinforment et conseillent gratuitement lesparticulierssurtouteslesquestionsrelativesàl’efficacitéénergéti-queetàlaprotectiondel’environnement:quelssontlesgestessimplesàeffectuer,queltyped’équipementchoisir, quelles sont les aides accordées et les incita-tions fiscales en vigueur,etc.

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Le rôle d’une ADIL

Les ADIL sont des centres d’information sur l’habitat.Ellesformentunréseauagrééparleministèrechargédulogement,aprèsavisdel’ANIL(Agencenationaled’infor-mationsurlelogement).Ellesmettentàladispositiondupublicunserviced’informationgratuit,completetcom-pétentsurtoutcequitoucheaulogement:ellespeuventvous donner un conseil financier, vous orienter vers lesorganismesappropriés…

La mission de l’ANAH

L’ANAH(Agencenationalepourl’améliorationdel’habi-tat)attribue des subventions et des primes pouramélio-rerleconfortdansl’habitatprivé.Cesaidespeuventêtreaccordées:•si les travaux envisagés correspondent aux prioritésdéfinieslocalementparlaCommissiond’améliorationdel’habitat;•à des propriétaires aux ressources modestes qui sou-haitentrénoverleurrésidenceprincipaleets’engagentàl’occuperpendantneufans;•à des propriétaires s’engageant à mettre en locationleur(s) logement(s) pendant neuf ans comme résidenceprincipale.

Ellespeuventêtremajoréesdanslecadred’opérationspro-grammées(OPAH-Opérationprogramméed’améliorationdel’habitat,PST-Programmesocialthématique,etc.).

Pour vous renseigner,pour trouver les coordonnées des 68 ADIL…

…connectez-voussurInternet:www.anil.orgoupartéléphoneau0 820 16 75 00 (informations complètes juridiques, financières et fiscales sur le logement).

Pour vous renseigner, pour demander une subvention……adressez-vousàladélégationlocaledel’ANAHdudépar-tementoùestsituélelogementàrénover.

PrécisionssurInternet:www.anah.fr Pour connaître les conditions d’attribution des subventions de l’ANAH

voyez la page Qui sommes nous ?, rubrique Les subventions

oupartéléphoneau0 826 80 39 39(prix d’appel local)

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glossaire

Biomasse: ensemble de la matière organique d’origine végétaleouanimaled’unmilieunaturel. Labiomasse considéréeàdes finsénergétiques englobe des végétaux provenant de cultures et desdéchets.

Calorifugeage:isolationdestuyauxd’eauchaudeoudechauffagepermettant d’éviter les pertes d’énergie entre la chaudière et lespointsdedistributiondechaleur.

Chaudière à condensation:chaudièrequicondenselesproduitsdecombustion,cequiluipermetunrendement15à�0%supérieuràceluid’unechaudièrestandard.

Chaudière basse température: chaudière fonctionnantà tempéra-tureplusbassequ’unechaudièrestandardetpermettantderéaliserdesgainsdeconsommationde1�à15%.

Crédit d’impôt: disposition fiscale permettant aux ménages dedéduiredeleurimpôtsurlerevenuunepartiedesdépensesréaliséespour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leurrésidenceprincipale.Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas.

ECS:eauchaudesanitaire

Équilibrage(d’unréseaudechauffage):opérationderéglageper-mettant de réaliser une répartition optimale de la distribution duchauffagedanslespiècesoulocauxd’unbâtiment,enfonctiondeleurnature,typed’occupation,etc.

Gaz à effet de serre:gazprésentsenfaiblequantitédansl’atmos-phère,quiabsorbentunepartiedel’énergieréémiseparlaTerreetluipermettentd’avoirunetempératuremoyennefavorableàlavie.Leurforteaugmentationdufaitdesactivitéshumainesestlacauseprincipaleduchangementclimatique.

GRS(garantiederésultatssolaires):contratgarantissantlesrésultatsd’uneinstallationd’eauchaudesolairecollective.

Pompe à chaleur: machine qui puise la chaleur dans le sol, unenapped’eauoul’air,l’augmentegrâceàuncompresseuretl’utilisepourlechauffagedulogement.

RT 2005:réglementationthermiqueapplicabledepuisjuillet�006àtouteslesconstructionsneuves.

Système solaire combiné (parfoisdénommé«Combisolaire»):ins-tallationutilisantlerayonnementsolairepourcouvrirunepartiedesbesoinsdechauffageetd’eauchaudesanitaire.

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mes notes——————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––—————————————––––––––––———

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La maîtrise de l’énergie dans les logements est une source importante d’économie d’énergie et permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

L’amélioration des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de l’isolation des habitations, une utilisation plus courante des énergies renouvelables permettent de réaliser des économies d’énergies.

Des aides financières diverses peuvent vous aider à faire les travaux nécessaires, ou à acheter les équipe-ments ou les matériaux performants.

Propriétaires ou locataires, dans des logements neufs ou anciens, vous pouvez bénéficier de subven-tions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts si vos projets permettent une meilleure maîtrise de l’énergie.

en résumé...

CréditsPhotos:ADEME(JoëlJaffre):p.6.Infographies:Graphies/Illustrations:FrancisMacardCetteplaquetteaétéréaliséeavecl’aimablecollaborationdel’ANAH,del’ANILetdesprofessionnelsmembresd’EC�(EauChaleurConfort).

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L’Agencedel’EnvironnementetdelaMaîtrisedel’Énergieest un établissement public sous la tutelle conjointedu ministère de l’Écologie, du Développement et del’Aménagementdurablesetduministèredel’Enseignementsupérieur et de la Recherche. Elle participe à la miseen oeuvre des politiques publiques dans les domainesde l’environnement, de l’énergie et du développementdurable.L’agencemetsescapacitésd’expertiseetdeconseilà disposition des entreprises, des collectivités locales, despouvoirs publics et du grand public, les aide à financerdesprojetsdanscinqdomaines (lagestiondesdéchets, lapréservationdessols,l’efficacitéénergétiqueetlesénergiesrenouvelables,laqualitédel’airetlaluttecontrelebruit)et à progresser dans leurs démarches de développementdurable.

l’ADEME

Pour des conseils pratiques et gratuitssur la maîtrise de l’énergie et les éner-gies renouvelables, contactez les Espaces

,un réseaude spécialis-tesàvotreservice.

Trouvez le plus proche de chez vous enappelant le n° Azur (valable en Francemétropolitaine,prixd’unappellocal):

www.ademe.fr

Siègesocial:�0,avenueduGrésilléBP90�06-�900�ANGERScedex01

Ce guide vous est fourni par :

0 810 060 050

Documents

Pour maîtriser vos dépenses d’énergie les aides ﬁnancières ... · (crédit d’impôt, aide ADEME) • Je veux un chauffe-eau solaire ou un chauffage solaire pages 17 - 18