POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE

Nous connaissions Dr Jekyll et Mr Hyde. Nous découvrons les candidats dedroite qui, à l’époque, faisaient la campagne des élections départemen-tales en promettant de ne pas augmenter les impôts et qui, une fois élus etmajoritaires, décident d’augmenter de 25,8 % la taxe foncière pour 2016.

La hausse est brutale. Elle se chiffre en moyenne à + 70 euros pour les ménageset + 700 euros pour les entreprises par an.

Les élus de gauche ont voté contre.

Depuis 2009, les impôts départementaux n’avaient pas augmenté. C’était le fruit d’une volonté politique pourpréserver le pouvoir d’achat des Nordistes.

Pour son premier budget, la droite inflige aux Nordistes une double peine : injustice fiscale et injusticesociale pour tous.

En effet, la majorité impose d’un côté une augmentation des impôts pour 100 millions d’euros et de l’autreelle impose un plan d’économies de 100 millions d’euros pour 2016.

La droite décide à la fois de faire payer les Nordistes et de diminuer les services dont ils bénéficient, notamment :

� fin de la gratuité du transport scolaire pour les collégiens en zone urbaine et baisse de 50 % des dotationspédagogiques aux collèges,

� diminution des financements pour les EHPAD, les foyers de l’enfance et les hébergements pour les personneshandicapées,

� baisse de la contribution affectée aux pompiers (SDIS) pour la sécurité des Nordistes.

La majorité départementale de droite fait un choix idéologique : plus d’impôts pour moins de solidarité !

Edito de Didier ManierPrésident du Groupe SRC

POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 1

L’ACTUALITÉ DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYENAU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD AVRIL 2016 > N°8

AUSOMMAIRE

P2 : > Budget éducation : la fin de l’ambitiondépartementale pour les collèges publics nordistes.Alexandra Lechner

> Pour la culture et le sport, 2016 ne sera pas une meilleure année budgétaire que 2015.Frédéric Marchand

P3 : > Pour maintenir la gratuité des transports scolaires des collégiens en zone urbaine !Frédéric Delannoy

> Les brèves du Nord

P4 : > Budget 2016 : plus d’impôts pour moinsde solidarité !Didier Manier

P5 : > Nouvelle politique d’aménagement des territoires : le grand « chamboulement » !Martine Filleul

> Il l’a dit

P6 : > CLIC : Faire toujours plus avec toujours moins ?Marie-Christine Staniec-Wavrant

P6-7 : Questions d’actualité :

> Garantie Jeunes : une généralisation bienvenue !Isabelle-Bulté Marchyllie

> Loi d’adaptation de la société au vieillissement : le Nord se doit d’être à la hauteur.Elisabeth Masquelier

P8 : > Intox/Désintox sur le temps de travail au DépartementBertrand Ringot

Budget 2016 : la droite fait le choixde l’injustice fiscale et sociale pourtous les Nordistes.

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Les politiques départementales de laculture et du sport ont en commund’être des politiques volontaristesimportantes, créatrices de richesseshumaines et d’emplois locaux.

En période de crise, les arts et la culturesont plus indispensables que jamais.C’est pourquoi, l’ancienne majorité degauche avait sanctuarisé le budgetdépartemental dédié à l’action culturelle.

Pour la droite, ces politiques de laculture et du sport ne sont que des

variables budgétaires.

En 2015, le budget culture a subi unecoupe de 12,27 % soit 1,57 M€ de cré-dits en moins. Pour 2016, la majoritédépartementale a décidé de reconduirecette politique d’économies. Par exem-ple, la politique de dotation d’instru-ments de musique est liquidée pour uneéconomie de 110 000 euros. Pourtant,cela permettait depuis des années desoutenir les harmonies de nos communes.

De la même, la politique sportive fait

l’objet de réductions budgétaires mani-festes. Le dispositif Pass’Sport en fa-veur de l’accès des collégiens à lapratique sportive est définitivemententerré. En outre, l’aide départemen-tale allouée aux sections sportives descollèges va être « remodelée » pourune économie nette de 150 000 eurosen 2016.

En résumé, en 2016 comme en 2015,les associations culturelles et sportivesde notre département ne seront pasépargnées.

POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE

> Interventions en Séance Plénière

Depuis son arrivée à la tête du Départe-ment du Nord, la droite départementalea démantelé un par un les dispositifsvolontaristes mis en place par la précé-dente majorité de gauche.

L’enseignement et les collèges ont connudes désengagements plus importantsque dans nul autre domaine.

Pour preuve, le budget de l’éducation perd,en fonctionnement, plus de 5 millionsd’euros par rapport à l’an dernier. Il passede 76 millions en 2015 à 70,82 millionsd’euros pour 2016 : du jamais vu dans leNord !

La droite demande aux enseignantsdes collèges publics nordistes de faireautant et même mieux avec moins demoyens. C’est une véritable remontéedans le temps à l’époque du quinquennatde Nicolas Sarkozy…

Le détricotage par la droite des disposi-tifs éducatifs de l’ancienne majorité est

caricatural. Ainsi, un nouveau « ProjetEducatif Départemental du Collégien »vient d’être proposé en remplacementde feu le Projet Educatif Global Départe-mental.

Principales nouveautés ? Le nouveau dis-positif signe un retour en arrière. Nous pas-sons d’une logique de projet à unelogique de guichet pour les établisse-ments. Mais surtout, le nouveau dispositifaccorde moins de financements pour lescollèges du public. Par contre, il bénéfi-cie, dorénavant, aux collèges du privé.

Au-delà des désengagements qui tou-chent les collèges publics, la majoritédépartementale va proposer en coursd’année plusieurs « réorientations » de lapolitique départementale de l’éducation.

La principale ? Prévoir « de nouvelles né-gociations avec les directions diocésaines »sur les modalités de financement du privé« dans la recherche de l’équité entre collé-giens du public et du privé ».

Une réorientation qui semble très sur-prenante… Jusqu’ici, le Départementdu Nord a toujours défendu l’enseigne-ment public, laïque et gratuit.

Quel est le sens des termes employéspar la majorité sur la recherche d’unfinancement plus équitable pour leprivé ? Interrogée, la Vice-Présidente encharge de l’éducation n’a pas souhaitérépondre à la question : un demi-aveu ?

> Budget éducation : la fin de l’ambition départementale pour les collèges publics nordistes.Alexandra LechnerConseillère départementale du canton de Lille 3

> Pour la culture et le sport, 2016 ne sera pas une meilleure année budgétaire que 2015.Frédéric MarchandConseiller départemental du canton de Lille 3

POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 3

Une décision supplémentaire va faire datedans la longue liste des services publicsperdus par les Nordistes : le désengage-ment du Département pour le transportscolaire des collégiens en milieu urbain àcompter de la prochaine rentrée scolaire.

Ne nous y trompons pas, cette décisionbudgétaire marque la fin de la gratuitédu transport scolaire des collégiens (unaller/retour par jour par collégien).

Je me fais ici l’écho de nombre d’élus, detous horizons politiques confondus, qui sesont émus de cette décision. Rappelons leavec force, si le transport des collégiensa un coût, il permet l’égal accès de nosenfants à l’éducation et à la formationqu’ils habitent en territoire rural ou dansle périurbain !

La majorité départementale souhaitedésormais transférer cette compétenceaux Autorités Organisatrices de Trans-ports Urbains* (AOTU). Un choix guidépar le souci de réaliser une économie defonctionnement de 4,6 millions d’euros paran. Une goutte d’eau pour le budgetdu Département.

Résultat, dans ces zones urbaines et péri-urbaines, les parents de collégiens vontdonc devoir mettre la main à la poche.Sauf si les AOTU prennent le relais pourassurer la gratuité. Or, certains Présidentsdes Autorités Organisatrices de TransportsUrbains ont déjà annoncé qu’ils n’avaientpas les moyens financiers pour assurercette charge.

En effet, avec cette décision du Départe-ment, deux options se présentent auxAutorités Organisatrices de TransportsUrbains :� augmenter leurs recettes et donc

répartir le coût sur les autres finan-ceurs. Ce n'est pas possible.

� faire payer les collégiens et leursparents, au prix fort.

De plus, cette décision vient creuser unpeu plus les inégalités d'accès et decoût de transport entre les territoires,avec une politique à deux vitesses,au détriment notamment des com-munes rurales. Un désengagement sup-plémentaire qui remet en cause l’outilen faveur de l’égalité des chances queconstitue le transport scolaire.

Sur la forme, nous déplorons égalementla méthode employée. Prendre une telledécision, alors que la plupart des bud-gets des collectivités ont été votés estpour le coup extrêmement maladroit.

Enfin, faut-il rappeler que l’équité terri-toriale est une compétence majeure duDépartement ?

Pour toutes ces raisons, les élus duGroupe SRC ont demandé à la majoritéde renoncer à ce choix.

Autorités Organisatrices de Transports Urbains (AOTU) :Ce sont les structures en charge des transports urbainssur un territoire donné. Une fonction assurée par dessyndicats mixtes dans le Douaisis (SMTD) et le Valen-ciennois (SITURV) ou par des intercommunalités, laMétropole Européenne de Lille, la Communautéd’Agglomération de Cambrai et la Communauté Urbainede Dunkerque.

> Pour maintenir la gratuité des transports scolaires des collégiens en zone urbaine !Frédéric DelannoyConseiller départemental du canton de Sin-le-Noble

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OUI à l’Exposition universelle 2025Le Conseil départemental a adopté à l’unanimité unemotion de soutien à la candidature de la France.Cette candidature est pensée autour d’un village glo-bal installé sur le territoire du Grand Paris qui s’articule-rait avec les grandes villes et métropoles françaises. Unemanière de promouvoir la France et la richesse de sesterritoires !

Postes AILE des Centres sociaux : financement en berneLa majorité départementale a confirmé début avril labaisse de 5 % des fonds dédiés au financement despostes AILE dans les Centres sociaux. Une décision quivient confirmer les désengagements déjà actés l’annéedernière avec notamment la diminution de l’enve-loppe dédiée à l’animation globale.

Nouveaux principes pour le sport au collège ! De nouveaux critères viennent d’être adoptés pour dé-finir le montant de l’aide départementale aux sectionssportives des collèges. Mais comme la droite ne perdpas le Nord, cela se fera avec une enveloppe en diminu-tion de 150 000 €. Il faudra être vigilant sur les incidencesdans chacun des établissements.

Quel devenir pour les Emplois d’Avenir ? C’est la question posée par Frédéric Marchand à l’Exé-cutif et dont la réponse demeure très floue. Le Nord étaitjusqu’à présent un partenaire important du dispositif endéployant au sein de ses services près de 200 Emploisd’Avenir mais également en cofinançant avec la Région700 contrats à destination des associations et du secteurnon-marchand. La pérennité de ce dispositif de soutienaux jeunes de 18 à 25 ans est aujourd’hui en question…

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POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 4

La droite s’en prend au bilan de l’an-cienne majorité pour justifier sesdécisions…

Didier Manier : Certains diront que c’estle jeu de l’alternance… Mais il n’y a pasune mauvaise gestion d’un côté et unebonne gestion de l’autre. Face à la pénu-rie financière, il y a des gestions diffé-rentes car il y a des priorités politiquesdifférentes.

Pour le Département du Nord, l’hémor-ragie financière a véritablement éclaté àla fin du quinquennat de Nicolas Sarkozyen 2012. C’est l’année de la crise dans lacrise. A partir de 2012, le reste à chargeau titre du RSA devient incontrôlablepour le Département du Nord.

A partir de 2012, les efforts d’économiesdemandés aux services départementauxont donc été plus que sérieux. Pourpreuve, les dépenses de fonctionnementhors allocations de solidarité sont quasi-ment stables entre 2012 et 2014 et lescharges de structure de la collectivité(charges de personnel + charges à carac-tère général) sont passées de 41,66 % en2010 à 38,37 % en 2014. Ce n’est pas ceque l’on peut appeler une gestion désin-volte des deniers publics !

L’augmentation de + 25,8 % de la partdépartementale de la taxe sur le foncierbâti, votée par la droite départemen-tale, est-elle raisonnable ?

DM : La décision de la droite est contes-table tant sur le fond que sur la forme.

En termes de transparence, la droite dé-partementale, toujours prête à s’offusquer,a caché jusqu’au bout la hausse - qui étaitdans ses cartons - pour cause d’électionslégislatives partielles à Tourcoing. L’infor-mation a fini par fuiter dans la presse quo-tidienne régionale… Mais surtout, lescandidats de la droite aux élections dé-partementales ont fait campagne l’an der-nier sur la promesse de ne pas augmenterla taxe foncière !

Sur le fond, nous ne faisons pas de l’impôtune question idéologique. L’impôt peutêtre vertueux mais cela dépend de sadestination.

Premièrement, ce qui nous paraît vérita-blement exorbitant, c’est le niveau de lahausse : + 4,39 points soit + 25,8 %.Nous la jugeons bien trop brutale.

Deuxièmement, la droite décide que lahausse d’impôt financera uniquement l’in-vestissement et, en parallèle, fait supporterle poids des économies sur des secteurssociaux clés du Département. Elle opposel’investissement et le fonctionnement,l’économique et la solidarité ce qui estaberrant dans une collectivité comme leNord dont le cœur de mission est d’êtreacteur du développement humain.

En conséquent, le choix de la droite noussemble à la fois injuste socialement etmauvais économiquement. En effet, lesservices sociaux, les EHPAD, les foyers del’enfance, les établissements pour per-sonnes handicapées représentent un gi-sement d’emplois utiles à la société. Ilscorrespondent à de véritables besoinshumains !

Quels sont les désengagements pré-vus dans le budget départementalpour 2016 ?

DM : Sur le plan des désengagements, ladroite est fidèle à ses promesses : � diminution de 3 % du budget des

Ressources Humaines ;� réduction de 4,9 % soit 5 M€ de la

contribution du Département au SDISaffectée à la sécurité des Nordistes ;

� fin de la gratuité du transport scolairepour les collégiens en zone urbaine ;

� en matière d’action sociale et de tari-fication des établissements, baissesde 4 % pour le handicap et de 3 %pour les personnes âgées ;

� 11,9 M€ d’économies dans le do-maine de la protection de l’enfance ;

� réduction de 5 % des financements dé-diés aux clubs de prévention et auxpostes AILE dans les Centres Sociaux ;

� économies escomptées avec le rem-placement du PEGD par le projetéducatif départemental des collèges ;

� 150 000 euros de moins pour le sportscolaire ;

� 10 % de baisse des subventions dansle domaine de l’agriculture et fin du

soutien aux organisations syndicalesagricoles ;

� non reconduction du programme decoopération décentralisée avec l’Afriqueet arrêt du soutien aux associations desolidarité internationale pour des sommesqui étaient de l’ordre du symbole.

La gauche aurait-elle pu faire autre-ment face aux difficultés budgétaires ?

DM : Le discours de la droite, en particuliercelui de Monsieur Poiret, Vice-Présidentaux Finances, nous fait remonter letemps. Nous revenons à l’ère Thatcherdu « there is no alternative ».

Ce n’est pas vrai.

Il y a une différence entre baisser la tarifi-cation des établissements sociaux etmaintenir les moyens accordés aux plusfragiles. Il y a également une différenceentre accorder des ressources supplé-mentaires aux collèges publics et scalperleur budget de fonctionnement. Il y aaussi une différence entre dépenser desfonds supplémentaires dans un servicedoublon de lutte contre la fraude au RSAet renforcer le soutien à l’Economie Socialeet Solidaire, vivier d’emplois locaux.

Tout n’est pas simple ! La constructiond’un budget alternatif n’aurait pas été fa-cile mais possible ; comme dans les Dé-partements de gauche du Pas-de-Calaisou de la Seine-Saint-Denis.

Finalement, ce que nous reprochons à ladroite, ce ne sont pas les difficultés bud-gétaires qui contraignent l’action départe-mentale. Ce que nous reprochons à ladroite, ce sont ses choix idéologiquesqu’elle devra assumer !

> Budget 2016 : plus d’impôts pour moins de solidarité !Didier ManierPrésident du Groupe SRC

LE CHIFFRE :25,8 %

C’est l’augmentation dela taxe sur le foncier bâti

décidé par la droite.

POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 5

Pourquoi la droite départementale choi-sit-elle de mettre en place une nouvellepolitique d’aménagement ?

Martine Filleul : L’opération semble pluspoliticienne que véritablement politique.En effet, la précédente majorité avait lancéune politique innovante de contractualisa-tion avec les territoires. Cette politique, enson temps, avait été saluée sur tous lesbancs, toujours sollicitée pour plus demoyens, votée à l’unanimité et signée partous les élus de toutes obédiences danstous les arrondissements du département.

Pourtant, depuis le début du mandat, ladroite attaque sans cesse les contrats deterritoire…

MF : La droite joue la confusion sur unepolitique qui avait été adoptée à l’unani-mité. A l’époque, nous avions choisi de réformernotre politique d’aménagement pour pas-ser d’une logique de guichet à une logiquede projet. Les contrats de territoire facili-taient les mutualisations, la pertinence etla qualité des projets soutenus. L’interven-tion départementale se basait sur un véri-table diagnostic partagé identifiant lesatouts, les contraintes et les besoins plusou moins urgents des territoires. Les contrats ont été créés afin de mieuxprendre en compte les spécificités locales,améliorer la cohérence, la lisibilité et l’effi-cacité de notre action sur le terrain. Le Contrat d’Aménagement et de Déve-loppement Durable du Territoire reposaitd’abord sur une nouvelle méthode de tra-vail. Elle offrait un vrai espace de coopéra-tion et de négociation entre le Département,les intercommunalités et les communes.Cette politique innovante permettait deprivilégier une approche transversale desdossiers. Toutes les thématiques étaientconcernées qu’il s’agisse de la voirie, desinfrastructures, du logement, de la ruralité,

de l’environnement ou des équipementssportifs et culturels. Enfin, les contrats instauraient une meil-leure gestion pluriannuelle - qui semble sichère à la nouvelle majorité - avec unepriorisation des projets classés une, deuxou trois étoiles.

Pour disqualifier la politique des contratsde territoire, la droite utilise l’argumentdu coût des contrats qui dépasserait debeaucoup les capacités financières duNord. Qu’en est-il ?

MF : A chaque fois, la droite ressort l’ar-gument du risque de mise sous tutelle dela collectivité pour justifier ses décisions quisont politiques. Sur les contrats de terri-toire, elle déplore 930 millions d’euros depromesses intégrées aux contrats. Or, lescontrats ne constituaient pas un documentbudgétaire. Aucun engagement financierne figurait dans les plans d’actions. Toutefois, les projets inscrits avaient faitl’objet d’une analyse précise et rigoureusedans chaque direction afin d’avoir une pro-grammation réaliste. Nous avons doncchiffré le coût de 6 contrats sur 7 ; à l’ex-ception du contrat de territoire de l’arron-dissement de Lille signé le 28 janvier 2015. Les 6 premiers contrats de territoire repré-sentaient 500 millions d’euros pour 6 ans.En termes de capacité d’investissement,sur un rythme de croisière de 300 millionsd’euros par an (la droite a prévu un mon-tant d’investissement de 285 millions d’eu-ros en 2016), les projets inscrits aux contratsauraient représenté 83 millions d’euros paran pendant 6 ans. Nous étions sur des pro-grammations réalistes ; vraiment loin depromesses impossibles à tenir !

Quelles sont les nouvelles orientationsde la politique départementale d’amé-nagement ? MF : La majorité conserve en réalité deuxdispositifs : celui des Projets structurants

qui s’apparente à ce que nous appelionsle Fonds Départemental d’Aménagementdu Nord (FDAN) Grands Projets quirayonne au niveau des intercommunalitéset celui de l’Aide aux bourgs et villagesréservé aux communes de moins de 5 000habitants qui s’apparente à un FDAN pourles petites communes. Ces deux disposi-tifs existaient déjà dans une boîte à outilsplus diversifiée. Par contre, la nouvelle politique d’amé-nagement proposée semble incomplète.Que se passe-t-il dans les communesde plus de 5 000 habitants ? Quant-est-il du périurbain ? Des territoires quirelèvent de la politique de la ville ? Pasde réponse. En outre, la nouvelle politique proposeune aide à l’ingénierie qui n’est pas en-core consolidée. Nous serons vigilantssur sa mise en oeuvre.

Comment pourrait-on qualifier la nou-velle politique d’aménagement ? MF : Sur la méthode, les maires et l’en-semble des élus des territoires n’ont pasété consultés et encore moins associés. A présent, la politique d’aménagement vafonctionner par des appels à projets quiprivilégient les territoires les plus aguerrisen recherche de financements et les mieuxdotés en élus initiés au fonctionnement duDépartement du Nord. Les appels à pro-jets instaurent de fait la compétition entreles projets et donc entre les territoires. Onest bien loin de l’idée de solidarité, decomplémentarité et de co-constructiondes contrats de territoire.

Si je devais donc résumer cette proposi-tion, je dirais qu’elle réduit l’ambitiondépartementale en matière de solidaritéterritoriale et qu’elle le referme sur lui-même.

> Nouvelle politique d’aménagement des territoires : le grand « chamboulement » !Martine FilleulConseillère départementale du canton de Lille 4

> IL L’A DIT :« Je vais conseiller les journalistes, il faut qu’ils arrêtent de travailler à la Voix du Nord

[Lorsque la presse se fait critique sur la nouvelle gestion, le procès en incompétence réapparaît].Quand on parle, quelque soit le journaliste, on voit bien les erreurs qu’il peut y avoir ;

ils ne sont pas à 200 % sur nos dossiers ».Christian Poiret, 1er vice-président du Conseil départemental

> CLIC : faire toujours plus avec toujours moins ?Marie-Christine Staniec-WavrantConseillère départementale du canton de Lille 5

Les CLIC (Centres locaux d’information etde coordination gérontologique) sont desguichets d’accueil, de conseil et d’orien-tation des personnes âgées. Ils ont pourobjectif de faciliter l’accès aux droits pourtous les retraités et personnes âgées, demanière à améliorer leur vie quotidienne.

Le 13 avril dernier, la majorité départe-mentale a adopté les nouvelles orienta-tions de son projet pour les CLIC. Toutcela sera formalisé pour 2017 dans unnouveau cahier des charges.

De leur côté, les 30 CLIC du départementse sont réunis afin de faire des propositions.

Si le regroupement peut être travaillé àune échelle intercommunale, les CLICposent la contrainte de l’efficacité desvisites à domicile. Chaque coordonna-teur ne doit pas réaliser plus de 30 mi-nutes de trajet, auquel cas le temps deroute se ferait au détriment du tempsd’accompagnement de la personne.

Le développement d’équipe pluridiscipli-naire peut également représenter une op-portunité, d’autant plus qu’elle existe déjàdans de nombreuses structures. Mais celane doit pas venir entraver le travail des

nombreux CLIC qui conventionnent déjàavec les hôpitaux ou les réseaux de soinsde leur secteur afin d’apporter toutes lesréponses nécessaires.

Sur l’accueil des personnes en situationde handicap, s’il n’y a pas d’oppositionde principe, celui-ci pose certaines ques-tions légitimes : � quelle est la part d’activité supplémen-

taire envisagée sachant que les coor-donnateurs personnes âgées sont déjàtous en saturation de prise en charge ?

� quels sont les financements envisagéspour remplir ces nouvelles missions ?

� tenant compte du fait qu’une personneen situation de handicap de plus de18 ans ne demande pas les mêmesréponses qu’une personne âgée deplus de 60 ans, quelles formationsseront mises en place à destinationdes nouveaux coordonnateurs ?

Enfin, l’intégration des CLIC dans les lo-caux départementaux des UTPAS sousforme de relais autonomie soulève laquestion de l’efficacité alors que les ser-vices du département, MAIA, réseaux desanté, service social de la CARSAT ou

MDPH sont déjà totalement saturés.Les CLIC ont une expertise sur le main-tien à domicile et l’autonomie, ils doi-vent être écoutés !

Si l’autonomie et le maintien à domicile despersonnes âgées et en situation de handi-cap doivent être encouragés, il serait illu-soire de croire que ces actions puissent êtremenées avec des crédits moindres.

Cette réalité, la majorité départemen-tale l’ignore puisque, dès 2016, elle an-nonce une diminution des budgets desCLIC de -5 %. Sur une petite équipe de3 à 4 personnes, une baisse de 5 % s’avèresouvent catastrophique.

Les CLIC du département sont ouvertsau débat sur leur organisation, la coor-dination des acteurs et l’évolution deleurs missions.

Mais en posant unilatéralement descontraintes supplémentaires tout ensupprimant des financements, la droitedépartementale se montre peu ou-verte à l’installation d’un dialogueconstructif.

Cela n’est pas correct et n’augure riende bon pour l’avenir.

En février 2015, le Département duNord s’est lancé parmi les premiers dansl’expérimentation de la Garantie Jeunes. Ce dispositif est destiné aux jeunes âgésde 18 à 25 ans en situation de grande vul-nérabilité. La Garantie Jeunes donne lachance d'une véritable intégration socialeet professionnelle grâce à un parcours in-tensif de formation et d'accès à l'emploi,encadré par un conseiller Mission Locale.C’est une étape importante pour envi-sager l’avenir. Une allocation mensuelle

de 461 euros permet aux jeunes de sécu-riser leur quotidien et ouvre le droit à l’aideau logement, ce qui constitue un premierpas vers l’autonomie.Jusqu’à présent, la Garantie Jeunes étaitun dispositif expérimental avec un nom-bre de jeunes éligibles limités sur chaqueterritoire (50 000 jeunes dans le dispositifdepuis 2013). A partir du 1er janvier 2017, la GarantieJeunes sera généralisée à tous les jeunesqui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en

formation et qui répondent aux critères d’éli-gibilité, notamment en matière de précarité. D’ici 2017, 150 000 jeunes pourraient de-mander à entrer dans le dispositif. Unemontée en puissance importante. La Garantie Jeunes est efficace puisque1 jeune sur 2 s'est retrouvé en situationd’emploi après 8 à 10 mois.Pour cela, l’État investit des sommesconséquentes (164 millions d'euros en2015, 250 millions d'euros en 2016) afin

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> Garantie Jeunes : une généralisation bienvenue !Isabelle Bulté-MarchyllieConseillère départementale du canton de Coudekerque-Branche

> Questions d’actualité

POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 6

Présentée en conseil des ministres en juin2014, et attendue depuis la canicule de2003 et les 15 000 décès supplémentairesde personnes âgées, la loi d’adaptation dela société au vieillissement est finalemententrée en application le 1er janvier 2016.« Enfin », se sont dit les acteurs du secteur !Car comme l’exprime la loi dans sonpréambule, l’adaptation de la société auvieillissement est un impératif national etune priorité de l’ensemble des politiquespubliques de la Nation.

Avec cette loi, le Département est auxavant-postes ! En matière de gouvernance locale toutd’abord, puisque la loi crée une Confé-rence des financeurs sous la présidencedu Département qui permettra unemeilleure complémentarité et une meil-leure lisibilité de l’offre. La loi vient également installer un Conseildépartemental de la citoyenneté et del’autonomie (en remplacement du Co-derpa) afin d’assurer la participation despersonnes âgées et des personnes handi-capées à l’élaboration et à la mise enœuvre des politiques de l’autonomie dansle Nord.Concrètement, il revient aux Départe-ments de mettre en place les deux princi-pales mesures de la loi :� la revalorisation de l’allocation per-

sonnalisée pour l’autonomie (APA) àdomicile, dite APA 2 ;

� la mise en place du droit au répit pourles aidants familiaux.

Concernant l’APA 2, son financement estassuré. La prise en charge financière se feraainsi par la CASA (Contribution addition-nelle de solidarité pour l'autonomie) quiest passée à 712 millions d'euros en 2015(645 millions en 2014).

Cela se traduira dans les faits par uneaugmentation exceptionnelle, pour unquart des bénéficiaires avec un gain pos-sible de 350 € pour les personnes âgéesen GIR1*, de 250 € pour celles en GIR 2et de 150 € en GIR 3.

Pour les personnes en GIR 1 ou 2, les plusdépendantes, cela représente une heurepar jour d’accompagnement à domicile ;une heure par semaine pour les personnesen GIR 3 ou 4.

Deuxième mesure phare de la loi Vieillis-sement, le droit au répit permettra aux ai-dants familiaux des personnes âgéesd’obtenir jusqu’à 500 € par an pour finan-cer l’accueil de jour, le renforcement del’aide à domicile ou l’accueil temporairedes personnes dépendantes.

Cette question revenue à plusieurs repriseslors des Ateliers Citoyens Départementauxsur le Bien vieillir est loin d’être anecdo-tique lorsque l’on sait que la moitié des ai-dants dans un couple meure avant lapersonne aidée.

La loi prévoit également que tous les Ser-vices à domicile (SAD) passent sous le ré-gime d’autorisation du Département. Celava désormais permettre d’avoir une visiontrès exhaustive de tout ce qui existe sur le

territoire en matière de SAD (coûts, répar-tition géographique...).

Un travail de régulation va devoir s’amor-cer entre les SAD à but non lucratif et ceuxà but lucratif. Les premiers ayant perdu unvolume d'activité important au détrimentdes seconds avec l'entrée en vigueur de laloi Borloo, le Département devra élaborerune feuille de route ambitieuse.

En définitive, quatre apports majeurs sontà retenir avec cette loi :

� une amélioration substantielle de lacondition des personnes dépen-dantes ;

� un véritable progrès en matière de pré-vention ;

� une prise en compte de la question despersonnes âgées dans l'ensemble despolitiques publiques qui n'est plus seu-lement considérée sous l'angle négatifdu coût pour la société ;

� le rapport annexé à l'article 2 de la loiqui prévoit toutes les évolutions à venirdans les prochaines années.

Au regard de ces éléments, j’ai demandéà l’Exécutif qu’un point d’information puisseêtre fait, d’une part sur la mise en œuvrede la loi sur notre territoire, et d’autre partsur sa déclinaison opérationnelle en ma-tière de gouvernance et d’organisationdes services départementaux.

Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classerles personnes en fonction des différents stades de perted'autonomie.

> Loi d’adaptation de la société au vieillissement :le Nord se doit d’être à la hauteurElisabeth MasquelierConseillère départementale du canton de Lille 6

d’assurer à ces jeunes à la fois une alloca-tion pour les appuyer dans leur prise d’au-tonomie et un accompagnement resserréde grande qualité assuré par les MissionsLocales, auxquelles l’État verse 1 600 eurospar jeune de crédits d’accompagnement.La Garantie Jeunes s’adresse égalementaux entreprises, notamment aux plus pe-tites qui rencontrent des difficultés de re-crutement. Le dispositif apporte auxemployeurs un service d’appui au recrute-ment, en les associant à la construction duprojet du jeune, selon leurs besoins et leurs

propositions d’expériences d’emploi ponc-tuelles (stages, périodes d’immersion, mis-sions d’intérim, CDD). Formés sur ce nouveau dispositif, lesconseillers des Missions Locales fontainsi du « cousu main » et permettentà ces jeunes de se remettre dans unedynamique positive.L’intérêt pour les jeunes concernés estévident : entrer dans un parcours intensifqui permette d’accéder à l’autonomie. L’intérêt pour le Département l’est toutautant : les jeunes qui en bénéficieront

présenteront moins de risques de se re-trouver un jour au RSA et participerontà la dynamique de territoire. Aussi, j’ai tenu à interpeller l’Exécutifdépartemental sur la manière dont le Nordaccompagnerait la généralisation de laGarantie Jeunes en sa qualité d’acteurmajeur de la solidarité et de l’insertion. Laréponse fut pour le moins timorée. Unmanque d’engagement qui n’est pas à lahauteur de l’enjeu pour notre territoire.

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POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 7

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POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 8

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GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN

Hôtel du Conseil départemental du Nord - 2 rue Jacquemars Giélée - 59047 Lille CedexTél : 03 59 73 66 79 - Fax : 03 59 73 85 35 - Email : didier.manier@lenord.fr

> Vos interlocuteurs :

Secrétariat :

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Collaborateurs :

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PUBLICATION DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORDDIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET RÉDACTEUR EN CHEF / DIDIER MANIER

MAQUETTE : FABIENNE MACADRÉ - PHOTOS : GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN (SRC)

> Intox /Désintox sur le temps de travail au DépartementBertrand RingotConseiller départemental du canton de Grande-Synthe

Démagogie quand tu nous tiens ! Avec la suppression de jours decongés, la majorité départementale s’en prend une nouvelle fois àson bouc-émissaire favori : les collaborateurs du Département.Une cure de désintox s’impose...

Les collaborateurs du Département travaillaient 33 heurespar semaine jusqu’à présent. FAUX : Dire cela, c’est faire preuve de malhonnêteté intellectuelle.Les collaborateurs du Département travaillent au minimum35 heures par semaine, c’est l’application de la loi Aubry. Nombred’entre eux travaillent même 39 heures par semaine, en échangede quoi ils bénéficient de RTT. De fait, en fonction des contraintes deservices, de nombreux collaborateurs travaillent bien plus que 39 heurespar semaine et font preuve d’un véritable engagement professionnel.

Le temps de travail au Département était illégal. FAUX : Les jours de congés supplémentaires trouvent leur fonde-ment légal dans les dispositions de l’article 7-1 de la loi du 26 jan-vier 1984. Ils sont antérieurs à la loi du 3 janvier 2001 et confirméspar la délibération du 17 décembre 2001. Ils se déduisent de la duréeannuelle de travail fixée par le décret du 12 juillet 2001. En applicationcombinée de ces deux textes, la délibération du 17 décembre 2001n’a fait l’objet d’aucune remarque du contrôle de légalité.« Les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en vigueur de la loin° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la mo-dernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travaildans la fonction publique territoriale peuvent être maintenus en application pardécision expresse de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement priseaprès avis du comité technique paritaire »Article 20 de la loi n°2001-2 du 3 janvier2001, qui crée l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le passage à 1607 heures annuelles permettrait une écono-mie de 362 postes (ETP), soit 15,5 millions d’euros.FAUX : Ce calcul est théorique. Augmenter le temps de travail ne réduitpas la masse salariale (au moins immédiatement) puisque les agentsrestant dans les effectifs continuent d’être payés. L’augmentation dutemps de travail ne crée donc aucune économie immédiate. A supposercependant que cette augmentation du temps de travail justifie unediminution des effectifs par non remplacement d’un départ à la retraitesur deux, il faudrait 5 ans pour obtenir l’économie évoquée. Enfin, la réduction mécanique des effectifs est difficilement envisa-geable dans une organisation déconcentrée fondée sur de petiteséquipes réparties sur l’ensemble du territoire. Dans une équipe del’Aide sociale à l’enfance (ASE) moyenne de 6 équivalents temps plein(ETP), par exemple, le gain de temps de travail ne permet pas de

gagner un poste. Si ce choix était fait, l’ETP de l’équipe diminuerait defaçon considérable et la qualité du service rendu s’en ressentirait forte-ment. Il en est de même sur la quasi-totalité des équipes du départe-ment. Le gain de 15,5 M€ est donc potentiel mais partiellement virtuel.

Augmenter le temps de travail, c’est mettre les collaborateursdu Département et les salariés du privé sur un pied d’égalité. FAUX : Les fonctionnaires contre les salariés du privé, les petits revenuscontre les chômeurs, les jeunes contre les vieux… quel est l’objectif de cetype de discours ? Opposer les Français entre eux pour susciter desjalousies, voilà le retour d’une vieille ficelle de la droite libéralepour encourager le nivèlement vers le bas. Chaque profession bénéficie de contraintes et d’avantages très différents,selon qu’il s’agisse du privé ou du public, d’une grande structure ou d’unepetite structure et même au sein d’une même structure. Voilà la réalité. Est-ce que les mêmes parlent d’égalité lorsque les fonctionnaires voientleur rémunérations gelées alors que de nombreux salariés du privébénéficient de négociations annuelles ?

Les fonctionnaires territoriaux sont des privilégiés. FAUX : Les salaires du public stagnent depuis une décennie, contraire-ment à ceux du privé, où les augmentations demeurent malgré la crise.Le point d'indice, qui sert de base, est également gelé depuis 2011. Les salaires annuels moyens net sont de 25 560 € dans le privé,mais plus faibles dans la Fonction publique territoriale (FPT) avec21 800 €. Les ouvriers et employés de la fonction publique territorialegagnent, en moyenne, 1 800 euros nets par mois, soit moins que lessalariés du privé, dont le salaire moyen net se situe à 2 082 euros. En2009, les cadres du privé gagnaient en moyenne 45 694 euros par an,contre 38 144 euros dans la Fonction publique territoriale. Par ailleurs, il est bien difficile de comparer les avantages du pu-blic et du privé, chacun des deux secteurs pouvant se vanter d'uncertain nombre de points positifs. Dans le privé, notamment, uneévolution plus rapide dans l'entreprise et un système de primes sou-vent avantageux. Celles-ci ont ainsi représenté 12,9 % des salairesdans le privé en 2010.Alors oui, les collaborateurs du Département disposent de plus decongés que dans le secteur privé. Ces congés ont été obtenus dans lecadre d’un véritable dialogue social. Ils viennent compenser unecharge de travail accrue en période de crise dans une collectivité dont lecœur de métier est de gérer les politiques de solidarité, un engage-ment professionnel alors même que la masse salariale fait l’objet d’unegestion stricte depuis plusieurs années et un gel des rémunérationsvoire pour certains une perte de pouvoir d’achat.