Pratique de l’étude des risques en entreprise - Cnam€¦ · 30 - Suivi médical des salariés 31 - Visite médicale de reprise 32 - Indicateurs pilotage, suivi ... 24 - Fiche

CNAM – Chaire hygiène et sécuritéHSE 130

Pratique de l’étude des risques en entreprise

01/10/2010 1

entreprise

Dominique VACHER

�� Social et Environnemental :Social et Environnemental : pas de Développement Durable sans respect de la santé et de la sécurité des personnes.

�� Juridique :Juridique : une obligation de résultat Santé-Sécurité qui engage la

Enjeux du domaine Santé Sécurité

�� Juridique :Juridique : une obligation de résultat Santé-Sécurité qui engage la responsabilité pénale de l’employeur.

�� Commercial :Commercial : les attentes de nos clients en matière de Qualité, Environnement, s’étendent à la Santé-Sécurité.

�� Métier :Métier : la crédibilité voire la survie d’un métier passe par la maîtrise des risques Santé-Sécurité.

01/10/2010 2/

�� Économique :Économique : Coûts direct et indirect.

Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

Respecter la réglementation est-ce respecter la loi ?

CONFORMITÉRÉGLEMENTAIRERÉGLEMENTAIRE•Veille•Référentielrespecté•Identificationdes écarts

01/10/2010 3/Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

Le législateur précise à l'employeur les actions à mettre

en oeuvre sur certains risques

Trois types d’actions au cœur du management du doma ine Santé Sécurité

L'employeur doit inventer les parades pour tous les risques

ÉVALUATION DES RISQUESÉVALUATION DES RISQUESÉVALUATION DES RISQUESÉVALUATION DES RISQUES• Identificationdes dangers

CONFORMITÉRÉGLEMENTAIRE

ORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONOHSAS 18001, OIT SH 2001, BS, 8800…

certains risques

ORGANISATION RETOUR ENCONFORMITÉ

MAÎTRISEDES RISQUES

P L A N S D’ A C T I O N P L A N S D’ A C T I O N P L A N S D’ A C T I O N P L A N S D’ A C T I O N

des dangers• Circonstancesd’exposition

• DocumentUnique

RÉGLEMENTAIRE•Veille•Référentielrespecté•Identificationdes écarts

CONTRÔLE DE L’EFFICACITÉ DES ACTIONSDomaines médical, organisationnel, technique

CONFORMITÉ• Prévention• Protection• Transfert


Dans le cadre des obligations particulières de sécu rité faite à l’employeur :

1) La conformité réglementaire et la gestion des écarts,�� Confortable pour l’employeur aujourd’hui mais la te ndance va aller vers une

Trois types d’actions managériales qui répondent aux obligations réglementaires

�� Confortable pour l’employeur aujourd’hui mais la te ndance va aller vers une notion de recommandation minimum

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité faite à l'employeur :

2) Les actions organisationnelles qui permettent le respect d’exigences posées par des référentiels de management du domain e (OHSAS 18001, OIT, SM2S, BS 8800…)

01/10/2010 5/

3) La démarche d’évaluation des risques formalisée par le Document Unique, qui donne lieu a des actions de :- Prévention qui diminue la fréquence

�� Benjamin Franklin : « One ounce of prevention is worth a pound of cure »- Protection qui diminue la gravité,- Transfert qui permet à d’autres mieux armés que nous d’effect uer une activité.


Audit initial

Nouvel état des lieux :Évaluation des

Trois types d’actions managériales qui répondent aux obligations réglementaires

Résultats obtenus :Risques maîtrisés ?

Revue deDirection

Audits,Contrôles

Politique

Améliorationcontinue

Diagnostic 2S:Évaluation des risques

Conformité réglementaire

OrganisationActions engagées:Évaluation des risquesConformité réglementaire

Évaluation des risquesConformité réglementaireOrganisation

01/10/2010 6/

Conformité réglementaire ?Organisation en boucle d’améliorations continue ?

Contrôleset actions

correctives Mise en œuvreet

fonctionnement

Planification

Plan d’actions :Évaluation des risques

Conformité réglementaire

Organisation

Conformité réglementaireOrganisation


AMÉLIORATIONAMÉLIORATION

Revue de direction

Politique Exigences légales et autres exigences

Revue de direction Politique santé et sécuritéau travail

Enregistrements et gestion

Evaluation des risques

Audits du SM2S

Le cœur du management du domaine Santé Sécurité

AMÉLIORATION

CONTINUE

AMÉLIORATION

CONTINUE

Planification

Vérification et

action corrective

Mise en oeuvre et

fonctionnement

Objectifs

Programmes de management

de la santé et sécurité au travail

Mesure et surveillance des performances

Enregistrements et gestiondes enregistrements

Accidents, incidents,non-conformités,

action corrective, préventive

au travail

Maîtrise des documents

et des données

État d’alerte et réponse

à une situationd’urgence

Maîtrise opérationnelle

Consultation et communication

Documentation du SM2SFormation,

sensibilisation et compétence

Structure et responsabilité


Bénéficiaires :

Le management de la Santé Sécurité au sein d’un système de management global

Le Système de

Pro

cess

us

Bénéficiaires :le personnel

Bénéficiaires : les c lientsQualité ISO 9001 v 2000

Le Système de

Management

répond aux

exigences de

01/10/2010 8/

Bénéficiaires :la Collectivité

exigences de

référentiels


Facteurs 50% Résultats 50%

Systèmes de management intégré et EFQM

Processus14%

Personnel9%

Résultats Performances

clés15%

RésultatsPersonnel

9%

Qualité

Partenariat &

Politique & Stratégie

8%Leadership

10%

Résultats Clients

20%

Résultats

SMI

01/10/2010 9/

Ressources9%

Innovation & Apprentissage

Collectivité6%


Mais l’évaluation des risques concerne tous les secteurs…

� le domaine Santé Sécurité,

� l’environnement

� la qualité,

� le domaine Santé Sécurité,

� l’environnement

� la qualité,

� l’éthique,

� les finances,

� l’image,

� les clients,

� etc…

� l’éthique,

� les finances,

� l’image,

� les clients,

� etc…

01/10/2010 10/

C’est la démarche « contrôle des risques » qui oriente les politiques de l’entreprise et

participe à fixer les objectifs à atteindre.

C’est la démarche « contrôle des risques » qui oriente les politiques de l’entreprise et

participe à fixer les objectifs à atteindre.


RésultatsPersonnel

Un système de management qui organisel’entreprise pour atteindre des résultats

Processus

RésultatsPersonnel

Clients

Collectivité

Qualité:ISO 9001Système

de

Management

Managementdes RisquesPolitique

01/10/2010 11/

Management


Un système de management accompagné de démarches managériales

Chartedu

manager :

Animer le Personnel

Charte

Être un leader

Décider dans le cadre des politiques

:risques psycho-sociaux

éthique:

risques

sociaux

Partenaires

Processus

01/10/2010 12/

Intelligence économique: risque du

patrimoine


Un ensemble destiné à la satisfaction de toutes les parties intéressées

Personnel Résultats

Facteurs 50% Résultats 50%

Processus14%

Personnel9%

Résultats Performances

clés15%

RésultatsPersonnel

9%


Résultats Clients

20%

RésultatsCollectivité

6%

Politique & Stratégie

8%Leadership

10%

Partenariat & Ressources

9%

Management des Risques

Charte du

managerCharte

éthiqueSécurité du

patrimoine

et IE

Système

de

Management

Qualité:ISO 9001

01/10/2010 13/



Un ensemble cohérent qui nous mène vers le Développement Durable !

Développement Durable

Satisfaction des parties intéresséesPosture

dumanager

Système de Management

Global (QSE)Approche

systémiqueEFQM et

démarches de management

Risk Management

manager

01/10/2010 14/

Évaluation des risques Santé

Sécurité

managementConformité de l’organisation /

référentiel retenu OHSAS 18001


AMÉLIORATIONAMÉLIORATION

4.6Revue de direction 4.2

Politique de santéet sécurité au travail

1-État des lieux2-Ambition, Engagement de la direction3-Principes, Priorités cohérentes à tous les niveaux

de management, s’inscrivent et se déclinent dans les politiques globales.

4-Arbitrage managériaux à tous les niveaux.

Politique santé-sécurité au travail4.2.1 :

5-Évaluation des risques (EVARISST)Document Unique

Identification des dangers4.3.1 :

6-Veille réglementaire7-Référentiel applicable8-État de la conformité.

Exigences légales et autres exigences

4.3.2 :

9-EDF ; Tf, Tg, Taux décès, absentéisme,…Divisions : Tf, Tg, Taux

Objectifs4.3.3 :

36- Registres légaux37- Contrôles réglementaires

Enregistrements et gestion des enregistrements

4.5.3 :

38- Référentiel et méthode- Compétences-Indépendance

Audits du SMS4.5.4 :

39- Système pertinent, efficace, adéquatet intégration de la 2S dans toutes les politiques et performance globale

40- Résultats atteints et nouvel état des lieux� 1 Valide ou modifie la politique 2S,

Revue de direction4.6 :

AMÉLIORATION

CONTINUE

AMÉLIORATION

CONTINUE4.3

Planification

4.5Vérification et

action corrective

4.4Mise en oeuvre etfonctionnement

Divisions : Tf, Tg, Tauxdécès, absentéisme, actions génériques, …Unités : actions déclinéesSous-Unités : actions déclinées spécifiques.

Programmes de management de la santé et sécurité au travail

10-Identification des actionspossibles ;

- Organisationnelles (SMS)- Évaluation des risques

PréventionProtectionTransfertà partir d’une approche

4.3.4 :Mesure et surveillance des performances

28- Pertinence des actions29- Respect des exigences internes et externes

30- Suivi médical des salariés31- Visite médicale de reprise32- Indicateurs pilotage, suivi

4.5.14.5.14.5.14.5.1 :

33- Déclaration et analyse34- Gestion des écarts 35- Actions correctives.

Accidents, incidents, non conformité, action corrective et action préventive :

4.5.2 :

01/10/2010 15/

20- Règlement intérieur, politique, CPP Elec Gaz RG, évaluation des risques, organi-sation et responsabilité, procédures, modes opératoires, actions, FLU, fiches de postes, fiche d’entreprise (MDT)…

4.4.3 : Consultation et communicationà partir d’une approchesystémique METROF

- Conformité réglementaire11- Choix des actions pertinentes12- Planification, avis CHSCT.

13- Schéma de délégations de pouvoir (autorité, compétences, moyens)

14- Missionnements, désignations, mandatements.

Structure et responsabilité4.4.1 :

15- Gestion des compétences16- Aptitude médicale à l’emploi17- Formations réglementaires18- Informations risques encourus19- Habilitations, RLC.

Formation, sensibilisation et compétence

4.4.2 :

Documentation du SMS

21- Manuel QSE

4.4.4 :22- Fiche de poste23- Fiche d’entreprise24- Fiche d’exposition, attestation d’exposition, …

Maîtrise des documents et des données

4.4.5 :

Maîtrise opérationnelle

25 Actions mise en œuvre (pilote, délais, moyens) à la conception, lors de la réalisation, vis à vis des prestataires…

4.4.6 :

26- Plans et procédures réglemen-taires (évacuation des locaux, Plan d’Urgence interne, ADEL, ORIGAZ, …)

27- Gestion des aléas, mesures consevatoires.

État d’alerte et réponse à une situation d’urgence.

4.4.7 :


Point 1 : l’état des lieux pour asseoir la politique

Quelle niveau d’efficience de l’organisation en pla ce ?Quel niveau de conformité réglementaire ?Quelle maîtrise des risques dans l'entreprise ?

=> Objectivation àpartir de faits

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CONTINUE

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Revue de direction

Politique

Planification

Vérification et action corrective

Mise en oeuvre et

fonctionnement

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Politique Politique

PlanificationPlanification



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Politique santé et sécuritéau travail


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Quelle maîtrise des risques dans l'entreprise ?

• Audits, autoévaluation,…• Visites de chantier,• Analyse des presqu’accidents, accidents, maladies professionnelles,• Plan de prévention entreprises extérieures,• Indicateurs d’actions, de résultats (Tf, Tg, absentéisme,…)• Climat social, plaintes,• CHSCT: droit d’alerte, exercices du droit de retrait,

01/10/2010 16/

• CHSCT: droit d’alerte, exercices du droit de retrait,• Qualité du dialogue social, point de vue des acteurs,• Visites médicales périodiques: rapport du médecin du travail,• Prise en compte des aspects santé sécurité dès la conception et

d’une façon générale dans toutes les politiques et décisions de entreprise,

• …Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

Point 2 : une politique qui fixel’ambition, l’engagement de la direction

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L’ambition :• affiche l’intérêt du chef d’entreprise qui la communique pour ce domaine,• positionne le domaine dans les priorités de l’entreprise,• délimiter le champ d’application : salariés, prestataires, tiers,• délimiter le champ d’application : salariés, prestataires, tiers,• donne la cible à atteindre, les délais, les ressources et contribution,• fixe des priorités.Elle est un outil pour permettre les arbitrages ultérieurs.Elle est un repère pour le « mimétisme managérial ».

L’engagement du chef d’entreprise : une condition n écessaire• Dire ce qu’on va faire, faire ce qu’on a dit,

01/10/2010 17/

• Dire ce qu’on va faire, faire ce qu’on a dit,• Rendre visible ses engagements:

� réaliser soi-même ses propres activités de management,� se référer dans les actes de communications aux engagements pris et

leur respect,� être exemplaire.

« L’exemplarité n’est pas une façon d’influencer, c’est la seule » Albert SchweitzerCnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

Point 3 : une politique qui proposedes principes et des priorités

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Exemples de principes pour guider l’action :

• L’amélioration continue des performances et des résultats,

• La subsidiarité: les décisions sont prises au plus prêt du terrain,

• L’implication de tous les acteurs,

• La pluridisciplinarité renforce le niveau de connaissance des problèmes gage d’un choix d’action plus pertinent et partagé,

• Placer l’Homme au cœur des organisations,

01/10/2010 18/

• Un regard sur les meilleurs et le partage des bonnes pratiques,

• Communiquer sur les réussites, les améliorations à effectuer, les résultats,

• Clarifier le dispositif de pilotage du domaine.


Point 3 : une politique qui proposedes principes et des priorités

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Des priorités pour orienter l’action :

• Cohérentes avec l’état des lieux et l’accidentologie de l’entreprise sans oublier les prestataires,oublier les prestataires,

• Reflet du débat social et conséquences de l’évaluation des risques,

• Associées à des objectifs particuliers,

• Sources de progrès importants pour le plus grand nombre,

01/10/2010 19/

• En résonnance possible avec les objectifs de santé publique.


Point 4 : une politique pour favoriserdes arbitrages aux bons niveaux

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La politique santé-sécurité au travail entraîne une analyse de son impact sur :

• les autres politiques de l’entreprise,• les postures et pratiques en place,• les arbitrages managériaux depuis le plus haut niveau de l’entreprise et

tout au long de la chaîne de responsabilité,

afin de permettre à l’opérateur final de disposer d e consignes claires et opérationnelles et des moyens pour exerc er ses

01/10/2010 20/

claires et opérationnelles et des moyens pour exerc er ses activités en parfaite sécurité.


Point 5 : l’évaluation des risqueset le Document Unique

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Evaluation des risquesEvaluation des risques

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Le législateur

précise à l'employeur

les actions à mettre

L'employeur

doit inventer

les parades

pour tous

les risques

ÉVALUATION DES RISQUES• Identification

ORGANISATIONORGANISATIONORGANISATIONORGANISATION

OHSAS 18001, OIT, SM2S, BS 8800,…

L ’EVALUATION DES RISQUES :

UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE AU CŒUR DES DEMARCHES DE MANAGEMENT DE LA SECURITE

en œuvre sur

certains risques

les risques

ORGANISATION RETOUR ENCONFORMITÉ

MAITRISEDES RISQUES

• Prévention• Protection• Transfert

P L A N S D’ A C T I O N

• Identificationdes dangers

• Circonstances

d’exposition• DocumentUnique

CONFORMITÉRÉGLEMENTAIRE•Veille•Référentiel

•Identification

des écarts

respect é

01/10/2010 21/

�� Un cours spécifique HSE 102 est prévu sur ce thème majeur

MANAGEMENT DE LA SECURITELE DECRET DU 5 NOVEMBRE 2001 CONTRÔLE DE L ’EFFICACITÉ DES ACTIONS

Domaines médical, organisationnel, technique

Transfert


HISTORIQUE

> La directive cadre n ° 89/391/CEE du 12 juin 1989

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institue l’évaluation des risques à priori

> La loi 91-1414 du 31 décembre 1991 transpose la directive, l’évaluation des risques à priori est inscrite a l’article l 4121-1 et suivant (ex l 230-2) du code du travail

> Le décret du 5 novembre 2001 prescrit l’obligation

01/10/2010 22/

> Le décret du 5 novembre 2001 prescrit l’obligation de transcrire le résultat de l’évaluation des risqu es

> Le décret du 17 décembre 2008 renforce l’obligation de l’employeur concernant l’information de ses salarié s sur les risques encourus et l’accès au DU.


ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU DÉCRET du 05/11/2001

L’OBLIGATIONL’OBLIGATION

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> L’employeur doit transcrire le résultat de l’évalua tion

des risques sur un document unique qui comporte un

inventaire des risques dans chaque Unité de travai l

01/10/2010 23/

ou dans l’établissement.


3 EXIGENCES 3 EXIGENCES


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> Cohérence : un seul support au final

> Commodité : toutes les analyses de risques sur un

seul document pour faciliter le suivi de la démarch e

de prévention

01/10/2010 24/

de prévention

> Traçabilité : un report systématique des résultats

de l’évaluation sur un support soit papier, soit

informatiqueCnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS


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UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS

CHAQUE UNITÉ DE TRAVAIL :

UN INVENTAIRE DES RISQUES IDENTIFIÉS DANS

CHAQUE UNITÉ DE TRAVAIL :

> Identification des dangers (méthodes de travail,

équipements de travail, substances chimiques, ...)

01/10/2010 25/

> Analyse des risques : le résultat de l’exposition

aux dangers des salariés, sans oublier les risques

liés à l’organisation.Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :


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NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :NOTION “ D’UNITÉ DE TRAVAIL ” :

> Comprise au sens large pour recouvrir toutes les

situations de travail.

> Les regroupements ne doivent pas éliminer des

01/10/2010 26/

> Les regroupements ne doivent pas éliminer des

expositions individuelles.


LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC


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Politique

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LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC

D’AUTRES DOCUMENTS CONTENANT DES

INFORMATIONS RELATIVES A L'ÉVALUATION DES

RISQUES COMME :

LE DOCUMENT UNIQUE NE SE CONFOND PAS AVEC

D’AUTRES DOCUMENTS CONTENANT DES

INFORMATIONS RELATIVES A L'ÉVALUATION DES

RISQUES COMME :

> La fiche d’entreprise : du médecin du travail

01/10/2010 27/

> L’analyse des risques : du CHSCT

> La fiche de données sécurité : du fabricant du produ it


TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :


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TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :TROIS SITUATIONS NÉCESSITANT LA MISE A JOUR :

> Au moins une fois par an.

> Lors d’une transformation importante du poste de travail.

01/10/2010 28/

de travail.

> Lors du recueil d’une information intervenant sur l’évaluation d’un risque.


LE DOCUMENT UNIQUE EST MIS A DISPOSITION DE DIFFÉRENTS ACTEURSLE DOCUMENT UNIQUE EST MIS A DISPOSITION DE DIFFÉRENTS ACTEURS


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DE DIFFÉRENTS ACTEURSDE DIFFÉRENTS ACTEURS

> Acteurs internes a l’entreprise

- Le CHSCT

- Médecin du travail

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> Acteurs externes

- Les inspecteurs du travail

- Les agents des services de sécurité sociale

- Les médecins inspecteursCnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés

LES SANCTIONS PÉNALESLES SANCTIONS PÉNALES


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> L'absence de transcription ou de mise à jour des

résultats de l'évaluation des risques est puni de

la peine d'amende prévue pour les contraventions

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de 5ème classe.


DE L ’EVALUATION DES RISQUES A L ’ACTION:DE L ’EVALUATION DES RISQUES A L ’ACTION:


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> La finalité du document unique est de susciter les actions

de prévention, protection, transfert visant à élimi ner ou à

maîtriser les risques identifiés, conformément aux principes

généraux de prévention.

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généraux de prévention.

> l ’évaluation des risques est au cœur de la démarche

« système » du Management de la Sécurité


ACHEVE DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE CADREACHEVE DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE CADRE


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De nouvelles obligations relatives à l’information des travailleurs sur les risques pesant sur leur santé et leur sécur ité sont fixées par ce décret. Ces nouvelles dispositions permettent d’achever la transposition de la directive communautaire 89/391 du 12 juin 1989 e n matièrede santé et de sécurité au travail. Rappelons en ef fet que dans un arrêt du 5 juin dernier, la France a été condamnée par la Cour de

01/10/2010 32/

arrêt du 5 juin dernier, la France a été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour non -transposition de plusieurs dispositions de cette di rective (v. Bref social n ° 15141 du 17 juin 2008).


INFORMATION DES SALARIES:INFORMATION DES SALARIES:


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L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour cha cun .Cette information doit porter sur :– les modalités d’accès au document unique d’évaluat ion des risques (voir ci-après) ;– les mesures de prévention des risques identifiés d ans ce dernier document ;– le rôle du service de santé au travail et, s’ils ex istent, des représentants du

01/10/2010 33/

– le rôle du service de santé au travail et, s’ils ex istent, des représentants du personnel en matière de prévention des risques prof essionnels ;– le cas échéant, les dispositions du règlement inté rieur sur l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurit é dans l’entreprise et les conditions dans lesquelles les salariés peuvent êtr e appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrice s de la santé et de la sécurité dès qu’elles apparaîtraient compromises;– le cas échéant, les consignes de sécurité et de pr emiers secours en cas d’incendie.


INFORMATION DES SALARIES:INFORMATION DES SALARIES:


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Par ailleurs, le DU est désormais tenu à la disposi tion des travailleurs .

Un avis indiquant les modalités d’accès des travail leurs à ce document doit être affiché à une place convenable et aisément acc essible dans les lieux de travail, au même emplacement que celui réservé au r èglement intérieur, s’il existe.

Tout comme la formation, l’information à la sécurit é est dispensée lors de

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Tout comme la formation, l’information à la sécurit é est dispensée lors del’embauche et chaque fois que nécessaire. La format ion et l’information en question se déroulent pendant l’horaire normal de t ravail, le temps consacré étant considéré comme temps de travail.

Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l’information qui doit être dispensée.


Les nouvelles dispositions sont applicables à toute s les entreprises, y DISPOSITIONS SPECIFIQUES :DISPOSITIONS SPECIFIQUES :


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Les nouvelles dispositions sont applicables à toute s les entreprises, y compris, précise le décret, aux mines et carrières ainsi que leurs dépendances et aux entreprises de transport dont le personnel est régi par un statut. En effet, la condamnation de la France p ar la CJCE concernait notamment la SNCF, la RATP et les mines qui pouvaie ntdéroger à plusieurs dispositions de la directive 89 /391.Des dispositions spécifiques aux entreprises de ce secteur pourront être adoptées par décret à condition qu’elles soient au moins équivalentes à celles prévues par les nouvelles dispositions régle mentaires.

01/10/2010 35/

celles prévues par les nouvelles dispositions régle mentaires.Pour l’application du nouveau décret aux mines et c arrières et à leurs dépendances, les expressions : « document unique d’ évaluation des risques » ainsi que « délégués du personnel» désignent respec tivement le « document de sécurité et de santé », et les « délégués mineurs, délégués permanents de la surface ou délégués du personnel concernés » selon le cas et s’ils existent. De même, les « agents de l’inspection du travail » dés ignent les « agents de l’autorité administrative compétents en matière de police des mines et carrières exerçant les fonctions de l’inspection du travail ».Cnam HSE 130 Dominique Vacher copyright tous droits réservés


En se rappelant que la théorie traditionnelle de la pyramide :

� Connaître complètement la réalité du terrain est tr ès difficile; d’où l’importance de collecter le maximum d’événements d e base de la pyramide

� Lutter contre les actes et conditions dangereuses p our minimiser en permanence leur densité «spatio-temporelle»; d’o ù l’importance d’un climat/culture sécurité permanents

01/10/2010 36/

d’un climat/culture sécurité permanents� Réduire leurs conséquences s’ils surviennent néanmo ins (barrières

de sécurité; ex: équipements de protection individu elle)


Une organisation ne doit pas céder à la tentation de ne regarder que ce qui se voit…

01/10/2010 37

Blessure

… peut priver l’entreprise d’informations précieuses pour progresser…

Blessure grave

MortSois persuadé que ce que

tu crains arriveras !

Presque incident

Dommage aux biens et aux équipements

Blessure légère

D’où la nécessité d’agir avant l’évènement grave !

Craindre, c’est avoir des signaux précurseurs !

01/10/2010 38/

Causes profondes à l’origine des comportements indésirables

Comportement indésirable

incident


… et qui appelle des habiletésmanagériales particulières …

Les habiletés du manager concernent à la fois les c hamps :

de la décisionde l’animation

01/10/2010 39/

du leadership

Voir cours « Posture managériale »


… dont la voûte peut se décrire de la façon suivante…

Niveau d’exigence du management sur le

respect des exigences

Pos

ture

man

agér

iale

et

pris

e en

com

pte

du fa

cteu

r

Organisation efficiente

prenant en compte les

aspects santé sécurité au

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Pos

ture

man

agér

iale

et

pris

e en

com

pte

du fa

cteu

r hu

mai

n

Organisation efficiente

prenant en compte les

aspects santé sécurité au travail


… et de la performance globale, dont la santé sécurité au travail.

BUSINESSLa santé - sécurité est intégrée dans notre façon de faire des affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !

BUSINESSLa santé - sécurité est intégrée dans notre façon de faire des affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !

PROACTIF

GESTIONNAIRE

affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !

Nous travaillons sur les problèmes qui pourraient nous arriver encore: zzééro accident, ro accident, cc ’’est possible !est possible !

L’importance du sujet nous a fait mettre en place un système gérant tous les dangers: zzééro ro accident une chance !accident une chance !

La s écurit é, nous en faisons

PROACTIF

GESTIONNAIRE

affaires: zzééro accident un choix !ro accident un choix !

Nous travaillons sur les problèmes qui pourraient nous arriver encore: zzééro accident, ro accident, cc ’’est possible !est possible !

L’importance du sujet nous a fait mettre en place un système gérant tous les dangers: zzééro ro accident une chance !accident une chance !

La s écurit é, nous en faisons

01/10/2010 41/

IRRESPONSABLE

REACTIFLa s écurit é, nous en faisons beaucoup après chaque accident: zzééro accident, un rro accident, un r êêve !ve !

Pas vu, pas pris: zzééro accident ro accident impossible !impossible !

IRRESPONSABLE

REACTIFLa s écurit é, nous en faisons beaucoup après chaque accident: zzééro accident, un rro accident, un r êêve !ve !

Pas vu, pas pris: zzééro accident ro accident impossible !impossible !


Quelques pièges à éviter….

1) Faire l’évaluation des risques tout seul dans son bureau �� Incertitude sur l’exhaustivité des données d’entrée� Est-ce le travail réel ou le travail présupposé être fait selon � Est-ce le travail réel ou le travail présupposé être fait selon

une procédure à respecter ?� Aucune appropriation par les salariés et risque de rejet

2) Utiliser une méthode par risque �� Le résultat empêche toute hiérarchisation et n’apporte pas

l’aide à la décision attendue� Complexité pour maîtriser les méthodes dans le temps

01/10/2010 42/

� Complexité pour maîtriser les méthodes dans le temps3) Utiliser une méthode trop simple �

� Le résultat est inexploitable 4) Utiliser une méthode trop compliquée �

� On s’épuise à utiliser la méthode au détriment de l’action pour maîtriser les risques


…et quelques bonnes pratiques à promouvoir….

1) Faire participer tous les acteurs à l’évaluation des risques �� Quasi exhaustivité des données d’entrée� Opportunité d’aborder les écarts entre travail réel et travail � Opportunité d’aborder les écarts entre travail réel et travail

prescrit et de faire évoluer les procédures ou de faire les rappels nécessaires en expliquant…

� La recherche de consensus sur le résultat est facilitée� La réflexion collective pour envisager le plan d’action qui

suit est facilitée, mieux acceptée et légitimée� Parler de ce que l’on fait est une forme de

01/10/2010 43/

� Parler de ce que l’on fait est une forme de reconnaissance…

� La responsabilité de l’employeur est respectée mais mieux son application est partagée et comprise…


… et quelques bonnes pratiques à promouvoir….

2) Utiliser une méthode unique pour tous les risques �� Les risques différés sont mieux pris en compte et l’aide à la

décision est réelledécision est réelle� L’intégration d’autres domaines peut se faire ultérieurement

(« environnement » par exemple)

3) Objectiver les paramètres d’évaluation (exemple: fréquence, gravité, probabilité) �

� à partir de faits (risque de décès, > 15 jours par mois, ) qui

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� à partir de faits (risque de décès, > 15 jours par mois, ) qui rapprochent les points de vue et non de sentiments (grave, souvent,…) qui les éloignent…

� En les reliant avec le vécu de l’unité de travail



4) Utiliser le principe d’amélioration continue pour ne pas s’épuiser à tout vouloir traiter « à fond » tout de suite �

La « surface » comprend deux aspects :La « surface » comprend deux aspects :

� la prise en compte des aspects sécurité (exemple :éviter les accidents du travail, souvent à conséquencesimmédiates et visibles) ET des aspects santé (éviter lesmaladies professionnelles, souvent à effet décalé etincertains)

� Déterminer toutes les parties prenantes (salariés,

01/10/2010 45/

� Déterminer toutes les parties prenantes (salariés,prestataires, tiers, client, …) exposées aux dangerspour la sécurité et la santé issus de l’activité del’entreprise et identifiés par la démarche d’évaluationdes risques.



4) Utiliser le principe d’amélioration continue pour ne pas s’épuiser à tout vouloir traiter « à fond » tout de suite �

La « profondeur » concerne le caractère itératif de cetteLa « profondeur » concerne le caractère itératif de cettedémarche :

� De l’essentiel à l’important, du général au particulier.C’est ainsi que l’on voit apparaître de nouveaux risquesdit « émergents » : non pas bien souvent que cesrisques n’existaient pas auparavant, mais simplementparce qu’ils étaient masqués par une nécessité d’agir

01/10/2010 46/

parce qu’ils étaient masqués par une nécessité d’agirsur des risques aux conséquences telles que la prioritéleur était à juste titre donnée.



4) Utiliser amélioration continue pour ne pas s’épuiser à tout vouloir traiter « à fond » tout de suite �

L’apparition de ces risques émergents procède :L’apparition de ces risques émergents procède :

• de facteurs intrinsèques à ces risques (par exempleen terme d’augmentation des sources de stress si l’onparle des risques psychosociaux),

• de facteurs liés à une perception plus aiguë de cesrisques sous l’impact sociétal ou réglementaire (parexemple dans le cas du harcèlement moral),

01/10/2010 47/

exemple dans le cas du harcèlement moral),

• de facteurs relatifs par rapport aux autres risques,notamment physiques, dont une meilleure maîtrisepermet de consacrer à d’autres champs de laprévention,


… qui permettent de proposer un référentiel de bonnes pratiques:


Point 6 : la veille réglementaireAMÉLIORATION

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Exigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigences

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Exigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigencesExigences légales et autres exigences

� Identifier les clients de la veille et leurs attent es

� Définir en fonction des activités de l’entreprise l e champ de la veille � Définir en fonction des activités de l’entreprise l e champ de la veille à organiser,

� Collecter et sélectionner les informations nouvelle s depuis le Journal Officiel

� Traiter et analyser les informations nouvelles,

� Synthétiser et mettre en perspective les informatio ns nouvelles,

01/10/2010 56/

� Synthétiser et mettre en perspective les informatio ns nouvelles,

� Communiquer les résultats de la veille aux clients.

La norme AFNOR XP 50-053 « Prestations de veille et prestations de mise en place d’un système de veille » peut aider à la mise en place d’une veille réglementaire.


Point 7 : les exigencesréglementaires

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� Identifier tous les textes applicables à votre entr eprise,

� En extraire chaque exigence et constituer votre réf érentiel � En extraire chaque exigence et constituer votre réf érentiel réglementaire,

� Maintenir votre référentiel à jour avec les produit s issus de votre veille réglementaire,


Point 8 : la conformité réglementaire

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� Examiner votre conformité au regard de votre référe ntiel réglementaire,

� Identifier les écarts,� Identifier les écarts,

� Prévoir les actions nécessaires à un retour en conf ormité,

� Planifier les actions au regard de ensemble des act ions à mener dans le domaine santé sécurité,

� Suivre votre plan d’action de conformité réglementa ire et si

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� Suivre votre plan d’action de conformité réglementa ire et si nécessaire infléchir les actions prévues,

� Réexaminer périodiquement votre conformité réglemen taire.


Point 9 : les objectifs

Des objectifs SMART :

Simples � faciles à comprendre, aisés à communiquer,

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ObjectifsObjectifsObjectifs

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Documents

Pratique de l’étude des risques en entreprise - Cnam€¦ · 30 - Suivi médical des salariés 31 - Visite médicale de reprise 32 - Indicateurs pilotage, suivi ... 24 - Fiche