PRÉ-DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

8/9/2019 PR-DIAGNOSTIC NERGTIQUE

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Cahier des charges Pr-diagnostic Batimentsversion au 13/11/07

SOMMAIRE

OBJECTIF DU PRE-DIAGNOSTIC__________________________________3

DESCRIPTION DE LA PRESTATION ________________________________3

MODALITES DE REALISATION DU PRE-DIAGNOSTIC _________________4

COLLECTE PREALABLE DE RENSEIGNEMENTS _________________________ 5 VISITE DU SITE ET INVESTIGATIONS _____________________________ 5 RAPPORT D' ETUDE ___________________________________________5 PRESENTATION DES RESULTATS _________________________________6

PROPRIETE DES RESULTATS _____________________________________6

COT DE LA PRESTATION _______________________________________6

CONTRLE____________________________________________________ 6

ANNEXES ____________________________________________________ 6


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CAHIER DES CHARGES

D'UN PRE-DIAGNOSTIC ENERGETIQUE

DANS LES BATIMENTS

INTRODUCTION

Dans le cadre de la relance de la politique de matrise de lnergie, lADEME souhaite inciter lesmaitres d'ouvrages et gestionnaires de btiments sengager sur la voie de lutilisationrationnelle de lnergie. Pour cela, un plan daction bas notamment sur le soutien aux tudesd'aide la dcision (pr-diagnostics, diagnostics, tudes de faisabilit) dans le secteur dubtiment a t dcid. Cette dmarche a pour objectif de permettre aux gestionnaires etmatres d'ouvrages didentifier les gisements dconomie dnergie et de mettre en uvrerapidement des actions de matrise des consommations d'nergie rentables conomiquement.

Le prsent cahier des charges concerne les pr-diagnostics nergtiques des btiments. Ilprcise le contenu et les modalits de ralisation de ces tudes qui seront effectues par desprestataires techniques extrieurs au service technique du Matre d'ouvrage. Ce documentrappelle notamment les investigations mener et les donnes minimales que le prestatairetechnique doit restituer aux responsables du btiment concern (ratios, etc.).

OOBBJJ EECCTTIIFF DDUU PPRREE-- DDIIAAGGNNOOSSTTIICC

Le pr-diagnostic nergtique, objet du prsent cahier des charges, doit permettre, partirdune analyse des donnes disponibles sur le site, de dresser une premire valuation desgisements dconomie dnergie envisageables pour le btiment considr et dorienter le matred'ouvrage vers des interventions simples mettre en uvre et/ou vers des tudes plusapprofondies.

DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEE LLAA PPRREESSTTAATTIIOONN

La prestation de "pr-diagnostic sur l'utilisation rationnelle de l'nergie dans les btiments" estentreprise dans le but d'effectuer une valuation rapide du potentiel d'conomies d'nergie dusite et de dfinir l'opportunit de procder certains travaux simples et/ou de prparer une ouplusieurs tudes approfondies (diagnostic nergie, tude de faisabilit solaire ou autre nergielocale, diagnostic acoustique, analyse QAI, confort d't )

Afin que le matre d'ouvrage bnficie d'un regard d'expert extrieur, le pr-diagnostic devratre ralis par un intervenant ci-aprs dnomm le prestataire , ayant la comptencencessaire et les rfrences attestant de ces comptences.


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De plus, dans un souci de qualit, le prestataire sattachera respecter les rgles suivantes :

- valuer au mieux les conomies d'nergie ralisables sur le btiment faisant l'objet d'unetude d'aide la dcision, et en chiffrer les conditions conomiques de ralisation ;

- suivre une dmarche rigoureuse explicite et justifie dans ses rapports d'tudes ;

- tre exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectivesncessaires au matre d'ouvrage pour dcider des suites donner ;

- ne pas privilgier a priori un type d'nergie ni certaines modalits de fourniture d'nergie oude tout autre utilit (vapeur, froid, chaud, lectricit, ) ;

- ne pas intervenir dans un tablissement ou un btiment vis--vis duquel il ne prsenterait pastoute garantie dobjectivit, notamment sur des installations conues, ralises ou grespour lessentiel par lui-mme ;

- nadjoindre aucune dmarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lienavec les recommandations) au cours de son intervention.

Lors de ce pr-diagnostic, le prestataire fera lanalyse de lexistant, en prenant en compte lesmodalits d'occupation et d'exploitation du btiment, la nature des activits hberges et lesquipements en dcoulant ainsi que tout autre paramtre pouvant peser sur les bilans thermiqueset nergtiques.

Les prconisations du prestataire pourront tre classes en trois catgories :

- Action immdiate, permettant une conomie dnergie sans ncessiter dinvestissementsignificatif.

- Action prioritaire, mener court terme car ayant un niveau de rentabilit lev.

- Action utile, mettre en uvre mais pouvant tre diffre.

Le prestataire pourra, le cas chant, adapter son intervention en fonction des singularits d'unbtiment. Dans ce cas, il en expliquera clairement les raisons ses interlocuteurs et les porteragalement dans le rapport.

MMOODDAALLIITTEESS DDEE RREEAALLIISSAATTIIOONN DDUU PPRREE-- DDIIAAGGNNOOSSTTIICC

La prestation se droulera en rgle gnrale sur deux ou trois jours et ne vise pas raliser descalculs (de consommations, d'conomie..) mais doit nanmoins emprunter une dmarche d'analyse

nergtique permettant d'expliquer les raisons des choix de propositions. Les lmentsquantitatifs descriptifs du btiment et de son usage seront galement enregistrs, car ilspourront tre utiles pour des analyses futures comme pour le suivi des actions immdiates ouprioritaires mises en uvre.

Cette approche ncessitera des mesures ou une instrumentation de base (mesures de combustion,clairement moyen, tempratures); elle s'appuiera galement sur les donnes existant dansl'tablissement et sur la comptence et l'exprience du prestataire.

La prestation devra toujours comporter les tapes suivantes:

Collecte pralable de renseignements Visite et investigations Rapport d'tude


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Prsentation des rsultats

Collecte pralable de renseignements

La collecte des informations devra se faire en amont de l'intervention. Elle est la charge duMatre d'ouvrage. Elle permettra l'intervenant:

- de gagner du temps pendant la priode d'expertise et donc de diminuer le cotd'intervention ;

- de prparer son plan d'action et de rassembler des lments de comparaison extrieurs ;- de prsenter un devis pour l'intervention en explicitant la mthode qu'il propose de suivre.

Cette collecte pralable de renseignements, est base sur les renseignements fournis par leresponsable ou gestionnaire du btiment, valider par le professionnel au cours de la visite. Ellecomprendra notamment les relevs de consommation d'nergie des deux ou trois derniresannes qui sont indispensables pour permettre une analyse et mettre en place les lments d'unecomptabilit nergtique.

Visite du site et investigations

Le prestataire effectuera une visite dtaille du site afin dinvestiguer de manireessentiellement qualitative les postes consommateurs d'nergie.

Pour le bon droulement du pr-diagnostic, le matre d'ouvrage dsignera une personne chargede suivre le droulement de la prestation et de servir d'interlocuteur au prestataire.

De mme, l'intervenant devra avoir accs aux donnes dont dispose le matre douvrage exploitantle site en matire de consommations d'nergie dans l'tablissement (factures d'nergie, tudesdj ralises, rapports des contrles rglementaires, procds consommateurs mis en uvre,schmas correspondants, ...).

Rapport d'tude

A l'issue de cette visite d'investigation, le prestataire procdera une analyse des donnesrecueillies sur le site et rdigera un rapport faisant tat des rsultats de son analyse.

Ce rapport contiendra notamment :- un descriptif simplifi des principales installations techniques, celui-ci devant

permettre de situer rapidement les diffrents postes consommateurs d'nergie surle site et de reprer les lieux concerns par des prconisations et la position desventuels moyens de mesure ou de comptage existants ou mettre en uvre,

- un bilan nergtique du btiment sur une anne,- un bilan sommaire des principaux postes consommateurs d'nergie,- une apprciation sur les comptages et les abonnements (lectricit, gaz, eau...),- l'indication des principaux ratios utiliss pour l'analyse nergtique,- un projet de tableau de bord de suivi des consommations, qui devra tre adapt

l'importance nergtique du site.- l'identification des voies de progrs.

Une fiche de synthse sera rdige selon le modle donn en annexe au prsent cahier des

charges. Elle rassemblera les principaux rsultats issus du pr-diagnostic ainsi que lesprconisations faites par le prestataire au responsable du btiment ou du patrimoineimmobilier..


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Prsentation des rsultats

Le rapport ainsi rdig sera transmis par le prestataire au matre douvrage. Il fera lobjet duneprsentation orale au cours de laquelle seront en outre expliques et discutes les principalesconclusions et prconisations.

Les conclusions des travaux devront ainsi permettre de proposer des actions entreprendre parle matre douvrage suite au pr-diagnostic sous lune ou lautre forme suivantes :

- simples conseils doptimisation de lexploitation des installations,- proposition(s) de diagnostic dtaill, d'tude de faisabilit,- prconisations d'investissements.

Pour chacune des actions complmentaires ainsi prconises, un chiffrage des cots desinterventions et des conomies dnergie attendues sera tabli par le prestataire.

Lorsque les actions prconises consistent faire raliser une tude complmentaire, le

prestataire tablira en outre un court document correspondant au cahier des charges techniquede ltude propose.

PPRROOPPRRIIEETTEE DDEESS RREESSUULLTTAATTSS

Les rsultats de l'tude seront la proprit conjointe du Maitre d'ouvrage et de l'ADEME quipourra les utiliser pour valuer la pertinence de ses procdures ainsi que pour raliser des suivistechniques

CCOOTT DDEE LLAA PPRREESSTTAATTIIOONN

Le prestataire tablira un devis dtaill correspondant au cot de la prestation dans sonensemble, faisant apparatre le nombre de journes de travail, les cots journaliers du ou desintervenants ainsi que les frais annexes.

Le montant ainsi propos sera forfaitaire, ferme et dfinitif, et inclura lensemble de laprestation telle que dfinie dans le prsent cahier des charges.

CCOONNTTRRLLEE

Le pr-diagnostic, une fois ralis pourra faire l'objet - ce n'est pas systmatique - d'uncontrle approfondi. Dans le souci de tester un chantillonnage reprsentatif, les dossiersseront choisis de manire alatoire, moins que les btiments considrs ne soient l'objet d'uneplainte. Eventuellement un contrle sur site pourra tre men par un expert mandat parl'ADEME afin de juger de la qualit de l'tude, de l'objectivit du rapport, voire d'ventuelsbesoins de formation, car ce contrle approfondi sera d'abord l'occasion d'un dialogue en vued'une amlioration permanente de la procdure et de la qualification des intervenants.

AANNNNEEXXEESS

Outre la fiche de synthse (obligatoire), l'ADEME met disposition des matres d'ouvrages oudes prestataires des documents complmentaires pour faciliter la ralisation de la prestation:fiche de collecte, cadre de visite, cadre de rapport.


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Cahier des Charges Diagnostic Energtique BtimentVersion au 13/11/07

IDENTIFICATION DE L'OPERATION:

Nature de la prestation:

COE Prdiagnostic Diagnostic nergtique...... Etude pralable(prciser).. 1

Ncontrat ADEME (LEA) :............................. 2

IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Nom ou Raison Sociale ____________________ Adresse_________________________________ CP................................................................. VilleTel:Fax: E-mail: ......................................................Nom de l'expert.............................................

MAITRE D'OUVRAGE/BENEFICIAIRE

Nom ou Raison sociale_____________________ Adresse_________________________________ CP................................................................. VilleTel:Fax: E-mail: ......................................................Responsable du suivi.................................... .

Sa fonction :.

1 Ex: Optimisation btiment neuf, confort d't, cognration, quipements solaires, tude tlgestion,,..2 Si contrat sur Gestion Externe indiquer numro "LISA"

URE Btiment

FICHE DE SYNTHESE


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FICHE DE SYNTHESE / AIDE A LA DECISION / URE BATIMENT

IDENTIFICATION DU BATIMENT/PATRIMOINE DIAGNOSTIQUE

Nombre de btiment(s):................................ ( les renseignements qui suivent sont dupliquer autant de fois que de btiments dans l'tude pour un COE )

Nom ..............................................................Adresse.........................................................

CP................................................................. Ville

Type: (: logements, bureaux administration, enseignement, secteur sant, gymnase, piscine,patinoire, complexe sportif, secteur des commerces, cafs, htel, restaurants, maison de retraite,foyer, salle polyvalente, autre prciser..): ___

Surfaces Chauffes: .................................... m2 Anne de Construction: .....................................

CONSOMMATIONS D'ENERGIE(S) ANNEE :

USAGES (cocher les usagescouverts par chaque nergie)

ENERGIE UNITES CONSOMMATION

CHAUFFAGE

ECS

CUISSON

ECLAIRAGE

CLIMATISATION

AUTRES

DEPENSES(Euros TTC/an)

Gaz naturel MWh PCS Fioul l GPL tonnes Charbon Tonnes Rseau urbain MWh PCI Electricit MWh Bois Stre Autres(prciser) MWh

PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS

Natureinterventions

Description Montant desinvestissements(Euros TTC)

Economies(Euros TTC/an)

Economiesd'Energie(kWh/an)

Dlai d'iciralisation(Mois) *

Interventionssur le bti

Interventions

sur lesinstallations dechauffageInterventionssur ECSInterventionssur EclairageInterventionssur .

* indiquer quelle chance le maitre d'ouvrage est susceptible de raliser les travaux ou

interventions


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FICHE DE SYNTHESE / AIDE A LA DECISION / URE BATIMENT

SYNTHESE DES RESULTATS DE LA PRESTATION ( remplir par le prestataire)

Actions prconises par le prestataire :

1.2.3.4.

COMMENTAIRES DU MAITRE DOUVRAGE ( remplir par le matre douvrage)

-Si diagnostic ou tude de faisabilit,Fait elle suite un prdiagnostic ? OUI NON

Si Oui :- De quel type (nergie, dchets, management environnemental) ? ........................................- Ce prdiagnostic tait il

financ par l'ADEME ? OUI NON

Dmarche environnementaleglobale en cours ?: OUI NON

Parmi les actions prconises (cf ci-dessus), quelles sont celles que vous envisagez de mettre enuvre ?

Commentaires du matre douvrage sur le travail du prestataire :

Cette fiche doit tre transmise lADEME par le matre douvrage.

Date :Signature du matre douvrage:

Documents

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