PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

L'information des populationset la gestion de crise

de sécurité civiledans le cas d’une crue de la Seine

SIRACEDPC76/mai 2010

Le SIRACEDPC

Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile

Objectif : protection des biens, des personnes et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et la catastrophes, volontaires ou accidentels

AVANT

PENDANT

APRES

PREVENTION

PREVISIONPLANIFICATIONFORMATION

CRISE

POST-CRISE•Connaissance et analyse des risques•Réglementation•Mesures protectrices•Information préventive

•Systèmes de surveillance•Dispositifs d'alerte•Plans polyvalents•Plans d ’urgence•Formation•Exercices

•Organisation des secours•Expertises•Communication

•Retour à la normale•Réparation•Indemnisation

•Retour d'expérience

L'information préventive des populations sur les risques majeurs

Article L 125-2 du code de l'environnement

« Les citoyens ont un droit à l’information

sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis

dans certaines zones du territoire

et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.»

Les documents réglementaires d'information préventivesur les risques majeurs

(articles R 125-9 à R 125-14 du code de l'environnement)

Échelon départemental Echelon communal

La réalisation des DICRIM

Un porter à connaissance des risques adressé par le préfet au maire à partir du DDRM

En Seine-Maritime, le DICRIM est réalisé par la collecte des informations auprès des services de l’État et de la commune dans le cadre du porter à connaissance, et est notifié au maire en fin d’instruction

Le maire diffuse le DICRIM à la population selon els modalités qui lui conviennent (journal municipal, distribution postale « sans adresse », …)

La préfecture sert l’Éducation Nationale et, désormais, le site prim.net

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N

SEINE-M ARITIM ER isque Inondation

P r é fe ct ur e d e la S e in e- Ma rit im e - C ar to g ra p hi eS I RAC E D -P C - s e pt em b r e 2 00 7

Gr a du a tio n e n fo n cti on d u n om b r e

de r e co nn a iss a nc es d 'é ta t d e c at as tr o ph ena tu r ell e pa r co m m u n e en t re ja n vie r 1 98 3

et se p te m b re 2 0 07 .

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Le n o m br e d e co m m u n es c on ce r n ée s pe u t év ol ue r

en f on c tio n de la co n na is sa nc e d u ris q ue .

La cartographie du DDRM “inondation”

L’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques

naturels et technologiques (IAL)

arrêté préfectoral établissant la liste des communes et des documents à prendre en compte (pour les communes concernées par un PPRN ou un PPRT prescrit ou approuvé)

dossier communal transmis par le préfet aux maires concernés précisant une délimitation des zones exposées et la nature des risques pris en compte (+ disponible sur internet: www.prim.net)

imprimé « état des risques » établi par le vendeur ou le bailleur après consultation du dossier communal en mairie (il peut être utile de rappeler cette obligation aux bailleurs privés dans le cadre de la communication municipale)

Les autres supports d'information

- le cd-rom du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse Seine (tous les maires en ont reçu 1 exemplaire en janvier 2009)

-le document d'information sur les risques naturels et technologiques (sur le site de la préfecture: www.seine-maritime.gouv.fr)

-les plaquettes d'information réalisées par les services : Météo France, syndicats de bassins versants, SPC, DDTM, AREAS,... (sur les sites des services ou de la préfecture)

L'information sur les crueswww.vigicrues.ecologie.gouv.fr

(+ accessible à partir du site de météo france)

Les repères de crues(article L.563-3 du code de l'environnement

décret n° 2005-233 du 14 mars 2005)

- sont installés dans les communes exposées aux crues et sont visibles depuis la voie publique

- indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues dans les zones inondables

L’alerte météorologique

La crue de la Seine: l’alertedes services, élus, populations

Système GALA à la préfecture pour informer les élus + audiophone 02 32 76 55 80 (répondeur téléphonique actualisé), information des médias, site internet

Services municipaux et/ou services de l’État pour informer la population

Météo-France, service de prévision des crues pour informer les services de l’État

L'alerte par les sirènes, et autres moyens (système d’alerte et d’information des populations - SAIP - national déployé dans les prochaines années)

La planification et la gestion de crise

Le plan ORSEC

est la base de la réponse opérationnelled'urgence, quelle que soit l'origine de l'événement affectant la population

ORSEC = Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile

(loi de modernisation de la sécurité civile 2004-811 du 13 août 2004, décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC)

Le plan ORSEC :planifier l’ensemble des mesures à mettre en œuvre en cas d’incident significatif ou

d’accident

Protéger la population

Organiser les secours

Protéger l’environnement

Un tronc commun et des dispositifs spécifiques pour l’eau :- Règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues de la Seine (RIC)- Plan d'intervention interdépartemental de la Seine (PIIS)- Plan « pollution des eaux intérieures »- Plan « submersions marines »

Face à la crise:

La priorité à l'échelon local

Un commandement unique, organisé, structuré

La solidarité dans l'action de secours

Trois principes :

La priorité à l'échelon local

Le maire est compétent dans la prévention des risques, la préparation et l'organisation des secours sur le territoire de sa commune

Le préfet peut prendre la direction des opérations dans trois cas :

•l'événement concerne plusieurs communes

•un plan départemental est déclenché

• l’événement dépasse les moyens du maire

A l'échelon local : les PCS

Les plans communaux de sauvegarde

– procédures d'alerte

– moyens de sauvegarde

– moyens d'aide aux secours (déblaiement)

– moyens d'hébergement

– moyens de transport (évacuation)

– recours aux associations locales

Un commandement unique, structuré et organisé

L'organisation générale de commandement s'effectue au centre opérationnel départemental (COD) : centre de décisions

Le COD rassemble progressivement les services opérationnels concernés

Le préfet (directeur des opérations de secours), peut ainsi mobiliser l'ensemble des moyens publics et privés dans le département, et demander des renforts à la Zone de Défense et de Sécurité (Rennes)

- s'informer de la situation

- évaluer l'opportunité de mettre en oeuvre des procédures d'alerte, des mesures ou des plans

- établir des liaisons avec les communes, les entreprises, les services concernés

- inventorier les moyens de secours disponibles, mobiliser ou réquisitionner des renforts (ex: unités d’intervention de la sécurité civile, moyens opérationnels logistiques du ministère de l’Intérieur)

- informer les départements voisins et les échelons supérieurs

- communiquer vers le grand public via les médias

La gestion de crise : le rôle du COD

La gestion de crise : le rôle du PCO

Si nécessaire, un ou plusieurs Postes de commandement opérationnel (P.C.O.) sont installés à proximité du lieu de l'action (si nécessité d’une forte coordination interministérielle)

Coordonne les actions sur le terrain

Le directeur départemental du service d'incendie et de secours (D.D.S.I.S.) est le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S.)

Les messages aux populations

Des messages réguliers sur France Bleu (et les autres médias), en cas de mise à l’abri, avec des informations sur la nature de l’événement

Des points « presse » réguliers du Préfet

Une cellule communication dans le COD (salle opérationnelle)

Une cellule téléphonique d'information du public (CIP)

Le C.O.G.I.C. Centre opérationnel 24h/24h + centre de transmission + centre interministériel de crise

L’information des autorités

Les associations nationales à l’échelon départemental:

La Croix-Rouge Française

L’ADPC

Le Secours Catholique,…

La solidarité dans l'action

Le spéléo-secours, la SNSM, le Secours Catholique,l’ADRASEC (radio-transmetteurs), ...

Les entreprises spécialisées

Les réseaux d'experts :État, Universités, organismes privés

Schéma de la coordination des secours

ORGANISMES OU EXPERTS CONCERNES

DMD EDF ADRASEC

DSIC

CUISINE

REFECTOIRE

SALLE DE

REPOS

SALLE DE

REPOS

SANITAIRES

SANITAIRES

SANITAIRES

SANITAIRES

ASCENSEUR

SIRACED PC

2ème NIVEAU

1er NIVEAU

ACADEMIE DE ROUEN

SALLE DE REUNIONS

LOCAL D’ALERTE

ANIMATEUR

CENTRE DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES

DDE GEND. POLICE DDSIS SAMU PRESSE

RELATIONS PREF. ET S/PREF.

GROUPES DE

TRAVAIL

SECRETARIAT

SYNTHESE

RENSEIGNEMENTS

CHEF DE LA SALLE

OPERATIONNELLE

Septembre 2005

Salle Opérationnelle de la Préfecture de la Seine-Maritime

Localisation des services

DDASS DRASS DSV

Le retour d'expérience

Les enseignements et le plan d'actions qui en sontissus permettent de faire évoluer le dispositif et de garantir la mobilisation des acteurs.

Le centenairede la cruede la Seine de 1910

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Des questions ?

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