PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

Arrêté n °2012325-0006

signé par Préfetle 20 Novembre 2012

Direction Départementale des Territoires et de la MerService eau et risques - SER

Prévention des risques

Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs