PRÉFET MARITIME PRÉFET DE LA RÉGION DE LA .Roussillon portant position dans le cadre de la concertation

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  • PRFET MARITIMEDE LA MDITERRANE

    PRFET DE LA RGIONPROVENCE-ALPES-CTE DAZUR

    Document de planification

    Le dveloppement de lolien en mer Mditerrane

    Avril 2015

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  • Quand on a accompli quelque chose dheureux en mer, petite croisire ou grand raid, Cap Horn

    ou les dHyres, cest dabord parce quon a vit de faire ce quil ne fallait pas faire. Cest ensuite

    parce quon a fait ce quil fallait faire. Cest enfin parce que la mer la permis.

    Jean-Franois DENIAU, La mer est ronde, 1992

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  • Sommaire

    Introduction 7

    1. tat des lieux 91.1. Les attentes locales et nationales 9

    1.1.1. En termes nergtiques 91.1.2. En termes industriels et conomiques 91.1.3. Les premiers projets en cours 10

    1.2. La commande ministrielle 101.3. Le potentiel technico-conomique 11

    1.3.1. Un potentiel limit pour lolien pos 111.3.2. Le cas de lolien flottant, avantage comparatif mditerranen 12

    2. Mthode 142.1. Les travaux prparatoires par les services de ltat 14

    2.1.1. Les acteurs associs 142.1.2. Les secteurs pr-identifis puis retenus pour travailler 152.1.3. Les donnes identifies 15

    2.2. Louverture de la concertation en Conseil maritime de faade 172.3. Les runions techniques thmatiques et groupes de travail 18

    2.3.1. Rencontre avec les dveloppeurs et industriels 182.3.2. Rencontres avec les acteurs et usagers de la mer 19

    2.3.2.1. La pche professionnelle 192.3.2.2. Les acteurs de la navigation 222.3.2.3. Les services du ministre de la Dfense 242.3.2.4. Les associations de protection de lenvironnement et gestionnaires de milieux naturels

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    2.3.3. Le cas du Parc naturel marin du Golfe du Lion 282.4. Les runions rgionales de concertation 292.5. La runion de synthse de faade 302.6. La consultation du public 30

    3. Rsultats 313.1. Les cartes discutes en runions rgionales de concertations 31

    3.1.1. Cap Leucate 313.1.2. Brescou 323.1.3. LEspiguette 323.1.4. Faraman 32

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  • 3.2. Les zones identifies propices 333.2.1. La zone propice de Leucate 363.2.2. La zone propice de Gruissan 373.2.3. La zone propice de Faraman 39

    3.3. Le raccordement lectrique 403.4. Doctrine E.R.C. et suivis environnemental et socio-conomique 413.5. Les mesures financires compensatoires 42

    4. Recommandations 444.1. En vue des fermes pilotes pr-commerciales 44

    4.1.1. Sur les aspects environnementaux 444.1.2. Sur les aspects paysagers 454.1.3. Sur les aspects de la pche professionnelle 454.1.4. Sur les aspects de la scurit et sret maritime 464.1.5. Sur les aspects de la scurit arienne 484.1.6. Sur les aspects de la dfense 484.1.7. Sur les aspects de la prservation du patrimoine historique etarchologique subaquatique

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    4.1.8. Sur les aspects industriels et demplois 494.1.9. Sur les aspects portuaires 494.1.10. Sur la formation professionnelle 504.1.11. Sur les aspects gouvernance 504.1.12. Sur la prise en compte des autres documents de planification 51

    4.2. En vue du dveloppement commercial 514.3. En cas de dmantlement 52

    5. Conclusion 53

    Annexes

    Lettre circulaire de la ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergie endate du 22 novembre 2014

    Courrier dinvitation des prfets coordonnateurs aux membres du Conseil maritime defaade du 8 dcembre 2014

    Courrier dinvitation du prfet de la rgion Languedoc-Roussillon et du prsident duConseil rgional Languedoc-Roussillon la runion de concertation rgionale du 3 fvrier2015Courrier dinvitation du prfet de la rgion Provence-Alpes-Cte dAzur, du prsident duConseil rgional Provence-Alpes-Cte dAzur et du prsident du Conseil consultatifrgional de la mer la runion de concertation rgionale du 17 fvrier 2015

    Courrier dinvitation des prfets coordonnateurs la runion de synthse du 7 avril 2015

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  • Liste des participants et des invits aux runions de concertationCourrier du Comit rgional des pches maritimes et des levages marins de Languedoc-Roussillon portant position dans le cadre de la concertation relative la planification de lolien flottant en Mditerrane

    Proposition de contribution du Parc naturel marin du golfe du Lion lA.M.I. Eolien flottant en Mditerrane (version non valide par son Conseil de gestion)

    Carte n1 : carte des zones propices au dveloppement de fermes pilotes pr-commerciales doliennes flottantes en Mditerrane

    Carte n2 : carte de la zone propice de LeucateCarte n3 : carte de la zone propice de Gruissan

    Carte n4 : carte de la zone propice de Faraman

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  • Introduction

    Le prsent rapport constitue le document de planification de la premire phase du dveloppementde lnergie olienne en mer dans les eaux franaises de Mditerrane. Il reprsente la synthsedes travaux de concertation, mens sous lautorit des prfets coordonnateurs de la faademditerranenne, le prfet de la rgion Provence-Alpes-Cte dAzur et le prfet maritime de laMditerrane. Le secrtariat du processus a t assur par la Direction interrgionale de la merMditerrane.

    Ce document a t labor la demande de Madame la ministre de lcologie, du dveloppementdurable et de lnergie. Il est conu selon le cadre de la lettre-circulaire de la ministre aux prfetscoordonnateurs du 22 novembre 2014 visant identifier les zones propices pour des fermescommerciales doliennes poses et des fermes pilotes pr-commerciales pour des oliennesflottantes, en prcisant les avantages, contraintes et enjeux qui sont apparus pendant lesconcertations.

    Nanmoins, conformment la position prise lors du Conseil maritime de faade du 8 dcembre2014, ce document se concentre sur la planification du dploiement doliennes en mer flottantes.En effet, un seul secteur favorable en termes ocanophysiques pour le dveloppement dun parcolien pos en Mditerrane a pu tre identifi au large du littoral gardois. Cependant descomplexits techniques notables et des conflits dusage importants ne permettent pas ledveloppement dun tel parc.

    De nombreux lments rendent semble-t-il limplantation doliennes en mer nettement moinscontraignante qu terre. Lespace maritime ne connat pas dappropriation prive et sa gestionrelve exclusivement de lautorit de ltat. Cependant, dans les faits, lespace maritime demeurele cadre de multiples usages, entranant pour chacun des contraintes particulires. Certaineszones maritimes font lobjet de nombreux usages simultans, gnrant dj parfois des conflits. Laproduction nergtique en mer introduit un nouvel usage dans un espace contraint, amenant exclure parfois certaines pratiques pour pouvoir garantir la scurit maritime. Cette exclusion peutfragiliser lacceptabilit des projets. Celle-ci nest donc pas un fait acquis, mais le fruitdexplications et de concertations entre les acteurs.

    Cette meilleure acceptabilit ne peut tre atteinte quen associant les diffrentes parties prenantes la fois, lexplication de cette nouvelle technologie, des enjeux quelle reprsente, ladtermination des facteurs de contraintes prendre en compte et la dfinition des zonespropices au dveloppement de lnergie olienne en mer.

    Le processus de concertation a permis la prsentation et la dfinition des enjeux en matire dedveloppement des nergies renouvelables en gnral, et de lnergie olienne en mer enparticulier, mettant en avant les engagements internationaux de la France et lintrt gnralassocis ce dveloppement.

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  • De manire plus prcise, le processus de concertation a permis dexpliquer et dexaminer lescaractristiques de la technologie relative la production dnergie lectrique par des oliennesflottantes en mer. partir de l, des interrogations ont pu tre formules quant aux impacts queces oliennes ont sur le milieu marin et les diverses activits maritimes. Sagissant de fermespilotes pr-commerciales, outre la viabilit technique et conomique des projets, son acceptationpar le milieu aussi bien naturel quhumain devra tre teste et vrifie pour permettre ensuitedenvisager une phase plus importante de dveloppement de ce mode de production dnergie.

    Le processus de concertation a ensuite procd au recensement des zones maritimesreprsentant un enjeu, de par leur nature, ou de par les activits qui sy pratiquent. Suite cerecensement, trois niveaux de sensibilit ont pu tre dfinis : une sensibilit majeure rdhibitoire linstallation doliennes flottantes, une sensibilit forte ncessitant des tudes complmentaires ouune coordination lintrieur des parcs et une sensibilit modre pour laquelle linstallationdoliennes nentre pas en conflit avec le milieu naturel ou les activits humaines prsentes surzone.

    La superposition des zones enjeux et de la sensibilit lie chaque zone a conduit llaboration de cartes de synthse permettant la dtermination de zones de moindres contraintesau dveloppement de lnergie olienne flottante en mer.

    Enfin, des zones ont pu tre dfinies de manire plus prcises : ce sont des zones qui ont recueillilacceptation des acteurs de la faade maritime et qui apparaissent donc comme propices audveloppement de fermes pilotes pr-commerciales doliennes flottantes.

    Ce document de planification est indicatif et doit, dans un premier temps, clairer la mise en placedun appel manifestation dintrt (AMI) du Programme des investissements davenir (PIA) pilotpar lAgence de lenvironnement et de la matrise de lnergie (ADEME) sur les fermes pilotes pr-commerciales doliennes flottantes. Il rassemble lensemble des contraintes et enjeux qui ont putre recenss et cartographis. Il propose des zones plus ou moins favorables au dveloppementde lnergie olienne flottante, afin dorienter et mettre en cohrence les projets qui pourraient treprsents. Il nest pas