Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Département du pilotage et d’appui aux établissements DGRH A2-1

PREMIER CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LE RECRUTEMENT

DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS

EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES

BIBLIOGRAPHIE 2014 – 2015

(ACTUALISEE AU 14 JANVIER 2015)

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STRICKLER Les biens, PUF Thémis, 2006 SUDRE F. Droit européen et international des droits de l’homme, 9ème éd., 2008 SUDRE F. et alii Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 6è éd., 2011 SUPIOT A. Au delà de l’emploi ; Les transformations du travail, Flammarion, 1999 SUPIOT A. Critique du droit du travail, Coll. Quadrige, 2ème éd., 2014 SUPIOT A. L’Homo juridicus, Seuil poche, 2005 SZRAMKIEWICZ R., DESCAMPS O. Histoire du droit des affaires, Domat, 2ème éd. 2013 TERRE F. et LEQUETTE Y Les grands arrêts de la jurisprudence civile ; tome 1 et 2, Dalloz, 2007 et 2008 TERRE et Alii Droit civil : -lntroduction générale au droit, Dalloz- 9ème éd - 2012 -les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 8è éd., 2012 -les biens, Dalloz, 9ème éd., 2014 -les régimes matrimoniaux, Dalloz, 6è éd., 2011 -les successions, les libéralités, Dalloz, 4ème éd., 2014 -les obligations, 11è éd., 2013 TEYSSIE B. Droit européen du travail, Litec, 5ème éd., Litec, 2013 TEYSSIE B., J.-F. CESARO et MARTINON A. Droit du travail, t. I, Relations individuelles, Litec, 3ème éd., 2014 TEYSSIE B. Droit du travail, t. II, Relations collectives, Litec, 9è éd., 2014 THERY P. Sûretés et publicité foncière, PUF, 2ème éd, 1998 TIXIER G. et DEROUIN P. Droit pénal de la fiscalité, Dalloz, 1989 TROPER M., La philosophie du droit, PUF, 4ème éd. 2014 TRUCHET D., Droit administratif, PUF, 4ème éd, 2011

33

TUNC A. La responsabilité civile, Economica, 2ème éd, 1989 TUNC A. Le droit anglais des sociétés anonymes, Dalloz, 3ème éd, 1987 VALLANSAN J. et alii Difficultés des entreprises, Lexis Nexis, 6ème éd., 2012 VAN LANG A. Droit de l’environnement, PUF, Thémis, 3è éd., 2011 VASSEUR M. Droit, économie bancaire (vol 1, 2 et 3), Les cours de droit, 1979 VAUPLANE H. (DE ) et BONNET J. J. Droit des marchés financiers, Litec, 2001 3è édition VERON M. Droit pénal spécial, Sirey, 14è éd., 2012 VERON M. Droit pénal des affaires, Dalloz, 10ème éd., 2013 VIANDIER A. O. P. A. et O. P. E. et autres offres publiques, Francis Lefebvre, 5è éd., 2014 VIDAL D. Droit des sociétés, LGDJ, 7ème éd., 2010 VIDAL D. Droit français de l’arbitrage commercial international, Gualino, 2004 VIGNAL T., Droit international privé, Sirey Université - 3ème éd. 2014 VILLEY M., La formation de la pensée juridique moderne – PUF, 2ème éd., 2013 VILLEY M. Le droit et les droits de l’homme, PUF, Quadrige, réimpression de l'édition de 1983, 2009 VILLIERS (DE) et autres Droit public général, Litec, 5è éd., 2011 VINCENT J., GUINCHARD S., MONTAGNIER G. et VARINARD A. Institutions judiciaires, Dalloz, 8ème édition, 2005 VIVANT M. et alii Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2004 VIVANT et BRUGUIERE Droit d’auteur, Dalloz, 2ème éd., 2013 VIVANT, Le droit des brevets, Dalloz, 2ème éd., 2005

34

VOGEL L., Droit européen des affaires, Dalloz précis, 1ère éd. 2013 VOIRIN P. et GOUBEAUX G. Droit civil, tome 1, LGDJ, coll. Manuel, 34ème éd., 2013 Droit civil, tome 2, LGDJ, coll. Manuel, 28ème éd., 2014 WACHSMANN P Libertés publiques, Dalloz, 7è édition, 2013 WALINE J. Droit administratif, Dalloz, 28è éd., 2014 WEBER M. Sociologie du droit, PUF, Quadrige, 2ème éd., 2013 WIJFFELS A., lntroduction historique au droit (France, Allemagne, Angleterre), PUF, 2ème éd., 2014 WITZ C., Le droit allemand, Dalloz connaissance du droit - 2ème éd. 2013 WITZ C. Les premières applications jurisprudentielles de la vente commerciale internationale, 1995 WITZ C. Droit privé allemand (Actes juridiques, tome 1, droits subjectifs) Litec, 1992 ZENATI-CASTAING F. ET REVET T., Contrats, théorie générale, quasi-contrats - PUF - 2014 ZENATI-CASTAING F. ET REVET T., Obligations, régime – PUF - 1ère éd., 2013 ZENATI-CASTAING F. ET REVET T., Successions, PUF - 1ère éd., 2012 ZENATI-CASTAING F.ET REVET T., Sûretés personnelles- PUF- 1ère éd., 2013 ZENATI-CASTAING F. et REVET T. Les biens, PUF,1ère éd., 2008 ZENATI-CASTAING F. et REVET T. Droit des personnes, PUF,1ère éd., 2006 ZOLLER E. Droit constitutionnel, PUF, 1999

35

AVANT PROJET Rapport sur l’avant projet de réforme du droit des obligations - dir. P. Catala – la documentation française 2005 Avant projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013, ministère de la justice.

MEMENTO LEFEBVRE

Sociétés commerciales 2015 Fiscal 2014 Baux commerciaux 2013-2014 Droit commercial 2014 Patrimoine 2013-2014 Droit de la famille 2014-2015 Procédure civile 2014-2015 Associations 2014-2015 Social 2014 Sociétés civiles 2015

36

SITES ELECTRONIQUES : L’accès privilégié aux différentes Revues et aux textes législatifs et réglementaires se fera à partir des sites suivants :

AFRI

CAIRN

Conseil Constitutionnel

Cour de cassation

Cour Européenne des droits de l'Homme

Cour Internationale de justice

Cour Pénale Internationale

Cour permanente d'arbitrage

Dalloz

Doctrinal

EUR-Lex

Lamyline

Conseil d'Etat

Legifrance

Lexis-Nexis

Lextenso

Organisation Internationale du Travail

RIDC

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie

PÉRIODIQUES PAPIER ACTUALITE LEGISLATIVE DALLOZ - ex bulletin législatif Dalloz - De 1970 à 1995 (manque 1986) L’ACTUALITE JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF De 1985 à 2014 n°42 BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE De 1978 à 2007 BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES DECENNALES De 1980 à 2007 DROIT SOCIAL De 1970 à 2013 DROITS : REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE De 1985 (n°1) à 2012 (n°56)

37

RECUEIL DALLOZ De 1914 à 2014 REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE : Droit prospectif De 1986 (n°24) à 2006 1987 manque le n° 2 De 1988 à 1991 1992 manque le n° 2 De 1993 à 1996 1997 manque le n° 3 de 1997, De 1998 à 2001-3 Manque n°90 et 91 de 2001 De 2002-1 (n°92) à 2006-2 (n°113) REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL De 1975 (n°111) à 2003 (n°142) manque année 2004 (n°143) puis 2005 (n°144-1à 144-3) REPERTOIRE DU NOTARIAT DEFRENOIS De 1973 à 2014 n°23 REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE De 2000 à 2014 n°3 REVUES DES EDITIONS TECHNIQUES (suppléments mensuels de la collection du Jurisclasseur) -Droit pénal de 2001 à 2005 (manque le n° 5 –mai- de 2005) -Droit des sociétés de 1997 à 2005 -Droit du travail de 2001 à juin 2005 (n° 6-2005) -Procédures de 1995 à 2005 -Droit adminsitratif de 1997 à 07/2005 REVUE DE L'ARBITRAGE De 1980 à 2010 n°3 Manque 2010 n°4 Manque 2011 et 2012 De 2013 à 2014 n°3 REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE De 1968 à 2005 2006 manque n° 4 2007 à 2014 n°3 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL De 1979 à 2014 n°3 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL ET ECONOMIQUE De 1970 à 2014 SEMAINE JURIDIQUE : EDITION GENERALE 1965 incomplet Manque 1966 1967 incomplet Manque 1968 1969 incomplet

38

De1970 à 2005 Manque 2006 à 2011 De 2012 à 2014 n°51 SEMAINE JURIDIQUE: EDITION SOCIALE De 2012 à 2014 (n°50) SEMAINE JURIDIQUE : EDITION ENTREPRISE De 1968 à 1969 Manque 1970 De 1971 à 1973 1974 incomplet 1975 incomplet De 1976 à 2014 n°47 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN De 1965 à 2006-3 Manque 2006-4 à 2011 De 2012 à 2014-3 GAZETTE DU PALAIS 2012 incomplet 2013 à 2014 n°345 JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL-CLUNET De 1988 à 2002 Manque 2003 à 2006 De 2007 à 2014 n°4 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE De 1958 à 2014 n°3 CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION De 1995 à 2013 REVUE DE DROIT IMMOBILIER De 1979 à 2013 2014 du n°7 au n°12, manque n°1 à 6 Travaux du "Comité français de droit international privé"

Dalloz CNRS De 1958 à 1993

De 2000 à 2008

Encyclopédies juridiques

Juris-Classeurs :

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'aucun des juris-classeurs papier n'est à jour,

les dates de mises à jour les plus anciennes et les plus récentes étant précisées pour chaque

encyclopédie. Nous invitons les candidats à consulter la version en ligne pour les éditions les plus

39

Récentes du juris-classeur.

Juris-classeur administratif, 1999-2005

Juris-classeur de droit civil (civil code – civil annexe) Ed. techniques 1959-2012

Juris-classeur banque, crédit et bourse 1998-2012

Juris-classeur commercial 1993-2012

Juris-classeur commercial concurrence et consommation

Juris-classeur commercial contrats et distribution Ed. techniques

Juris-classeur commercial marques dessins

Juris-classeur commercial brevet

Juris-classeur entreprise individuelle

Juris-classeur transport 1994-2005

Juris-classeur travail (travail - travail textes) Ed. Techniques 1992-2012

Juris-classeur de droit pénal (droit pénal – pénal code) Ed. Techniques 1995-2012

Juris-classeur de procédure pénale. Ed. Techniques 2001-2012

Juris-classeur droit comparé

Juris-classeur des sociétés (sociétés formulaires- sociétés textes) Ed. Techniques 1998-2012

Juris-classeur procédure (procédure – procédure formulaire) Ed. Techniques 1995-2005

Juris-classeur : Droit international. Ed. Techniques 1984-2005

Juris-classeur : Europe (Europe – Europe textes) Ed. Techniques 1980-2012

Juris-classeur Collectivités territoriales 1995-2005

Juris-classeur Code général des impôts 1985-2005

Juris-classeur Fiscal chiffre d'affaires 1997-2005

Juris-classeur Fiscal immobilière 1999-2005

Juris-classeur Impôt sur la fortune 2000-2005

Juris-classeur Impôts directs 1988-2005

LAMY

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait qu'aucune des encyclopédies Lamy n'est à jour.

Les plus anciennes datent de 2008 et les plus récentes de 2012. Nous invitons les candidats à

consulter la version en ligne pour les éditions les plus récentes des encyclopédies Lamy.

Lamy Droit des personnes et de la famille (F. Dekeuwer-Defossez) Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités (B. Beignier, R. Cabrillac et H. Lécuyer) Lamy Droit du contrat (B. Fages)

40

Lamy Droit de la responsabilité (Ph. Pierre et Ph. Brun) Lamy Droit des sûretés (L. Aynes, P. Crocq et Ph. Delebecque) Lamy Social Lamy Fiscal Lamy Droit commercial Lamy Droit de l’exécution forcée (P. Crocq et Cl. Brenner) Lamy Droit du sport - tome 2 (D. Poraccchia et F. Rizzo) Lamy Droit de la santé (A. Laude) Lamy Droit Economique (R. Bout) Lamy Droit public des affaires (L. Rapp et Ph. Terneyre) Lamy Droit immobilier (J.-L. Bergel) Lamy Droit de l’informatique et des réseaux (M. Vivant) Lamy Droit des médias et de la communication (P. Sirinelli) Lamy Droit du financement (J. Devèze) Lamy Sociétés commerciales (J. Mestre)

COLLOQUES-OUVRAGES COLLECTIFS

SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE - Droit comparé et européen La confiance (volume 12) 2013 Principes du droit européen de la responsabilité civile (volume 11),2011 L'amorce d’un droit européen du contrat - La proposition de directive relative aux droits des consommateurs (volume 10), 2010 Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription (volume 9), 2010 Le contrat en Europe (volume 8), 2008

41

La confiance légitime et l'estoppel (volume 4) 2007 Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit, (volume 1) 2003 Principes du droit européen du contrat, (volume 2) 2003 Terminologie contractuelle commune (volume 6), 2008 Pincipes contractuels communs (volume 7), 2008 - Colloques Homoparentalité ? Approche comparative (volume 18) 2012 Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage (volume 21)2014 Vers un nouveau procès pénal ? (volume 9) 2012 Les sources du droit - Aspects contemporains (volume 7), 2007 Egalité des sexes : la discrimination positive en question (volume 3), 2006 - UMR de droit comparé La concurrence normative – Mythes et réalités (volume 33), 2013 Les sources du droit international pénal (volume 7), 2004 La clémence saisie par le droit (volume 14) 2007 - Centre français de droit comparé Les conflits d'intérêts : fonction et maîtrise (volume 15) 2012 La dénonciation : droit ou devoir ? (volume 14), 2011 L' administrateur indépendant (volume13), 2010 Les experts : auxiliaires ou substituts du juge (volume 12),2009 La finance islamique : l'autre finance (volume 11), 2008 Les faillites internationales (volume 10) 2007 La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme (volume 9), 2007 Les arbitres internationaux (volume 8), 2005

42

ETUDES JURIDIQUES ECONOMICA 1 – « Le droit privé européen », 1998 ;

2 – « L’inflation des avis en droit », 1998 ;

3 – « Les clauses abusives entre professionnel », 1998 ;

4 – « La notion juridique de couple », 1998 ;

5 – « Les mots de la loi », 1999 ;

6 – « Sociologie judiciaire du divorce », 1999 ;

8 – « La légitimité de la jurisprudence du conseil constitutionnel », 1999 ;

9 – « L’unilatéralisme et le droit des obligations », 1999 ;

10 – « Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends », 2001 ;

11 – « L’harmonisation du droit des contrats en Europe », 2001 ;

12 – « L’interdiction de se contredire au détriment d’autrui », 2001 ;

13 – « Robert Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui », 2001 ;

14 – « La contractualisation de la famille », 2001 ;

15 – « Faut-il recodifier le droit de la consommation ? », 2002 ;

16 – « Le titre préliminaire du code civil », 2003 ;

17 – « Normativité et biomédecine », 2003.

18 - Le solidarisme contractuel, 2004

24 - Le code civil, une leçon de légistique, 2006

25 - Le nouveau code de procédure civile, 2006

28 - Le renouveau des sanctions contractuelles, 2007

30 - Les principes en droit, 2008

31 - Les notions juridiques, 2009

34 - L'acquis communautaire, le contrat électronique ,2010

35 - Standards, principes et méthodes en droit du travail, 2010

42 - Responsabilité sociale des entreprises, 2011

41 - Quel avenir pour le modèle juridique français ? 2011

44 - L'articulation des normes en droit du travail, 2011

45 - L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, 2011

COLLOQUES AUX EDITIONS PANTHEON - ASSAS La norme transnationale et les relations de travail, 2014

Droit et non-droit du savant, 2013

La cause en droit du travail, 2013

Autonomie en droit européen, 2013

43

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, 2014

THEMES ET COMMENTAIRES DALLOZ Le code civil, 1804-2004, un passé, un présent, un avenir, 2004

Le Code civil 1804-2004, Livre du bicentenaire, 2004

Vers un statut européen de la famille, dir. M. Fulchiron 2014

Les transfonctions de la justice pénale – Actes de colloques - dir. S. Guichard, 2014

Réformes du droit civil et vie des affaires – colloques centre de droit des affaires de Paris 10 - dir. M.

Bourassin, 2014

Le CIDE, une convention particulière – C. NEIRINCK – M. BRUGGEMAN – 2014

Les sanctions en droit contemporain, dir. CHAINAIS C. et FENOUILLET D., vol. 1, 2012; vol.2, 2013

Développement durable et entreprise, L. FONBAUSTIER, V. MAGNIER, 2013

Hommage à P. CATALA - dir. R. CABRILLAC - 2013

Hommage J. CARBONNIER

Pour une réforme du régime général des obligations dir. F. TERRE, 2011

Pour une réforme du droit de la responsabilité civile dir. F. TERRE, 2008

Pour une réforme du droit des contrats – dir. F. TERRE, 2008

R. SALEILLES et au-delà, 2013, dir. AUDREN, CHÊNE, MATHEY

Le droit social, l’égalité et les discriminations, dir. BORENFREUND, VACARIE - 2013

La pensée de F. GENY, dir. CACHARD, 2013

Repenser le droit transitoire, 2010, Drago & alii (dir.)

Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, sous la direction FULCHIRON H. D,

2005

Forces subversives, forces créatrices, droit des obligations, PIGNARRE (sous la direction de), 2005

La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, dir. Malabat, 2009

Hommage à G. Cornu, 2009

L'effet international de la faillite : une réalité ?, dir. F. Jault-Seseke, 2004

Travaux de l’Association Capitant : Collection des Travaux de l'association Henri CAPITANT (à partir de 1955, avec cependant quelques

lacunes).

Présents en particulier,

Dans le cadre des Journées internationales,

La discrimination (SLC, 2004)

Les minorités (2005)

La propriété (SLC, 2006)

L’indemnisation (SLC, 2008)

44

Le contrat (SLC, 2009)

La concurrence (SLC, 2010)

Le consommateur (LB2V et Bruylant, 2010)

Droit et Culture (LB2V et Bruylant, 2010)

Droit de la santé, 2012

Et, dans celui des Journées nationales,

Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ, 1997

L’image, Dalloz, 2005

Entreprise et liberté, Dalloz, 2007

Le droit souple, Dalloz, 2009

La personnalité morale, Dalloz, 2010

Le droit et l’environnement, 2010

L’aléa, 2011

La fiducie dans tous ses états, 2011

La place du juriste face à la norme, 2012

Hommage à René DAVID, 2012

Hommage à G. ROUHETTE, 2014

Conflits d’intérêts, Journées Capitant, Lyon 2013

Le temps et le droit – Journées Nationales - Capitant - Dijon – 2014

Propositions de l'association Henri Capitant pour une réforme du droit des biens, H. Périnet-Marquet, 2009

Le contrat électronique, 2002

Archives de philosophie du droit - T. XVIII, « Dimensions religieuses du droit », 1973 ;

- T. XIX, « Le langage du droit », 1974 ;

- T. 20, « Réformes du droit de la famille », 1975 ;

- T. 21, « Genèse et déclin de l’Etat », 1976 ;

- T. 22, « La responsabilité », 1977 ;

- T. 23, « Formes de rationalité en droit », 1978 ;

- T. 24, « Les biens et les choses », 1979 ;

- T. 26, « L’utile et le juste », 1981 ;

- T. 27, « Sources du droit », 1982 ;

- T. 28, « Philosophie pénale », 1983 ;

- T. 29, « Dialogue, dialectique en philosophie et en droit », 1984 ;

- T. 30, « La jurisprudence », 1985 ;

- T. 31, « Le système juridique », 1986 ;

- T. 32, « Le droit international », 1987 ;

- T. 33, « La philosophie du droit aujourd’hui », 1988 ;

45

- T. 34, « Le sujet de droit », 1989 ;

- T. 35, « Vocabulaire fondamental du droit », 1990 ;

- T. 36, « Droit et science », 1991 ;

- T. 37, « Droit et économie », 1992 ;

- T. 38, « Droit et religion », 1993 ;

- T. 39, « Le procès », 1995 ;

- T. 40, « Droit et esthétique », 1996 ;

- T. 41, « Le privé et le public », 1997 ;

- T. 42, « L’argent et le droit », 1998 ;

- T. 43, « Le droit et l’immatériel », 1999 ;

- T. 44, « L’obligation », 2000 ;

- T. 45, « L’américanisation du droit », 2001 ;

- T. 46, « L’impôt », 2002 ;

- T. 47, « La mondialisation entre illusion et utopie », 2003.

- T. 48, « La laïcité », 2004

- T. 50, « La création du droit par le juge », 2007

- T. 51, « L’égalité », 2008

- T. 52, « L’arbitrage », 2009

- T. 53, « Le droit pénal », 2010

Tome 49, Le pluralisme, 2006

Tome 54, L'e-justice, 2011

Tome 55, Le droit et les sciences de l'esprit, 2012

Tome 56, L'entreprise multinationale, 2013

Tome 57, la famille, 2014

Ouvrages collectifs chez d'autres éditeurs : GRERCA (collectif) Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation, éd. IRJS, 2012 HAKIM N. (dir.) Le renouveau de la doctrine, Dalloz, 2009 HALPERIN J.L. (dir.) Le livre du centenaire : le code civil 1804-1904, Dalloz Leclerc (dir.) Le discours et le code 18O4-2OO4, Collectif, Lexis-Nexis 2004 LABRUSSE-RIOU C. (dir.) Le droit saisi par la biologie, LGDJ, 1996, RUBELLIN-DEVICHI J.(sous la direction de) -Les concubinages en Europe, CNRS 1989 -Des concubinages dans le monde, CNRS 1990

46

-Les concubinages, approche socio juridique, 2 tomes, 1986 SUPIOT (sous la direction de) Le travail en perspectives, L.G.D.J, 1998 TERRÉ F. (DIR.), Réflexions sur la loi bioéthique' Mare et Martin' 2012 DUNANT J.-P., WINIGER B., (DIR.) Le code civil français dans le droit européen, Bruylant, 2005 TEYSSIE B. (dir.) Les sources du droit du travail, PUF, 1998 GAUVARD C. (dir.) Les penseurs du code civil, La documentation française, 2009

CODES Code civil des français de 1804 (édition originale, la seule officielle) Edouard Duchemin Paris, 1974 Les Codes sont accessibles dans leur édition la plus récente :

LITEC

Code civil

Code de commerce

Code de la copropriété

Code de la consommation

Code de procédure pénale

Code de procédure civile

Code de la propriété intellectuelle

Code monétaire et financier

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Code des baux

Code pénal

Code du travail

Code de droit européen du travail

Code des sociétés et autres groupements

47

DALLOZ

Méga code civil 2012

Code civil

Code de la consommation

Code de la construction et de l’habitation

Code de la copropriété

Code de la procédure pénale

Nouveau code de procédure civile

Code de la propriété intellectuelle

Code de la santé publique

Code de l’environnement

Code du travail

Code des assurances

Code des baux

Code des sociétés

Code du commerce

Code pénal

DICTIONNAIRES : Dictionnaire Le Petit Larousse

Dictionnaire La Petit Robert 1, 1991

Dictionnaire économique et juridique français-anglais et anglais-français, Lextenso, 2000

Dictionnaire de la culture juridique, PUF (collection quadrige ), 2003

Dictionnaire historique des juristes français, PUF, Quadrige, 2007

Dictionnaire de la justice, PUF, 2014

Vocabulaire juridique, PUF, 2014

Vocabulaire technique et critique de la philosophie, PUF (Quadrige), 2010, 3ère édition

Dictionnaire des droits de l'homme

Dictionnaire des droits fondamentaux

Dictionnaire historique de la vie politique française au 20 ème s,

Dictionnaire des philosophes

Dictionnaire des grandes œuvres juridiques

Lexique des termes juridiques

Dictionnaire des expressions juridiques, éditions l’Hermès, 1983

Harrap’s shorter Anglais/Français, édition 2008, Chambers

Encyclopédia Universalis

48

RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION, VERSION PAPIER 2001 à 2011

MÉLANGES :

AUBERT, Dalloz 2005

AZARD, Cujas, 1980

BASTIAN, 2 Vol., Librairies techniques, 1974

BEGUIN J. , Litec 2005

BELLET Litec, 1991

BLANC JOUVAN X. SDLC, 2005

BIGOT, LGDJ, 2010

BOULOC, 2007

BOUZAT P., Pédone, 1980

BRETON, Dalloz, 1991

BUFFET J., Petites affiches, 2004

Etudes de droit commercial à la mémoire de H. CABRILLAC, 1968, Librairies techniques

CALAIS-AULOY J. et STEINMETZ F. Dalloz, 2004

CAMERLYNCK, Dalloz, 1978

CAPITANT, Verlag, 1977

CATALA, Litec, 2001

CHABAS, Bruylant, 2011

CHAMPENOIS, Defrénois, 2012

COLOMER, Litec, 1993

COSNARD, Economica, 1990

COURBE, Dalloz, 2012

COUVRAT, PUF-Univ. Poitiers, 2001

COUZINET, Université de Toulouse, 1974

COZIAN, Litec, 2009

DECOCQ A, Litec, 2004

DERRUPPE, Litec, 1991

DESBOIS, Dalloz, 1974

DIDIER, Economica, 2008

FLOUR J, Defrénois, 1979

FONTAINE M., Larcier, 2003

FOYER Jacques, Economica, 2008

49

FRANCESCAKIS P., éd. Thessalonique, 1985

GAUDEMET-TALLON, Dalloz, 2008

GENY, Sirey, 1934

GOBERT M., Economica, 2004

GOLDMAN, Litec, 1982

GOUBEAUX, 2009

GUINCHARD, 2010

HAMEL J., Dalloz, 1961

HEBRAUD, 1981

HERON, Dalloz, 2008

HOLLEAUX D. , Litec, 1990

HOUIN R., 1985

JEANTIN, Dalloz, 1999

JESTAZ Ph., Dalloz, 2006

JUGLART (de) 1986

JULIEN P., Edilaix, 2003

LAGARDE P., Dalloz, 2005

LARGUIER, PUF, 1993

LARROUMET, Economica, 2010

LEGEAIS R., Cujas, 2003

LE TOURNEAU, Dalloz, 2008

LEVASSEUR, Litec, 1992

LOUSSOUARN, Dalloz, 1994

LYON-CAEN, Dalloz, 1990

MALAURIE PH., Defrénois, 2005

MALINVAUD, Litec, 2007

MARTY, Univ. de Toulouse, 1976

MATHELY, Litec, 1990

MERLE, Economica, 1993

MOLINIER, LGDJ, 2012

MOULY, Litec, 1998 (2 vol.)

NORMAND J., Litec, 2003

OPPETIT, Litec, 2009

OTTENHOF R., Dalloz, 2006

PAYET M.S., Dalloz, 2012

PELISSIER, Dalloz, 2004

PERROT, Dalloz, 1996

PONSARD A., Litec, 2003

50

PORTALIS, P.U.A.M, 1988

RAYNAUD, Dalloz, 1985

RIEG, Bruylant, 2001

ROBERT, Lexisnexis, 2012

ROBLOT, LGDJ, 1984

RODIERE R., Dalloz, 1981

RUBELLIN DEVICHI, Litec, 2002

SAINT- ALARY R., PU de Toulouse, 2006

SAVATIER J., Dalloz, 1965

SCHMIDT D., Joly, 2008

SECRETAN, 1964

SIMLER, Litec, 2006

SOURIOUX, Lexisnexis, 2011

SOYER, LGDJ, 2001

TEITGEN, Bruylant, 1998

TEITGEN, A. Pédone, 1984

TERRE, Dalloz, Litec, PUF, 1999

VERDIER, Dalloz, 2001

VINEY, LGDJ, 2008

CABRILLAC, Dalloz-Litec, 1999

AUDIT, Lextenso, 2014

CHAMPAUD, Dalloz, 1997

FARJAT, FRISON-ROCHE, 1999

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Montchrestien, 2012

DESPAX, PU Toulouse, 2006

GAVALDA, Dalloz, 2001

GUYON, Dalloz, 2003

HAUSER, Lexis-Nexis, Dalloz, 2012

JAUFFRET-SPINOSI, Dalloz, 2013

LAZERGES, Dalloz, 2014

LE CANNU, Dalloz, 2014

LE GUIDEC, Lexis-Nexis, 2014

LUCAS, Lexis-Nexis, 2014

MERLE, Dalloz, 2012

PRIEUR, Lexis-Nexis, 2014

SCAPEL, PUAM, 2013

HONORAT, FRISON-ROCHE, 2002

JACQUET, Lexis-Nexis, 2013

51

MARTIN, FRISON-ROCHE, 2013

PAILLUSSEAU, Dalloz, 2012

PIROVANO, FRISON-ROCHE, 2004