Premier point d’étape entre les collectivités ... · COMMUNIQUE DE PRESSE 25 janvier 2019 Premier point d’étape entre les collectivités territoriales, le Gouvernement, l’Arcep,

COMMUNIQUE DE PRESSE 25 janvier 2019

Premier point d’étape entre les collectivités territoriales, le Gouvernement, l’Arcep, les opérateurs mobiles et les associations de collectivités sur le

dispositif de Couverture ciblée

En 2018, les 600 nouveaux sites mobiles à construire par les opérateurs ont été identifiés et priorisés pour fournir une couverture mobile 4G par tous les opérateurs dans des zones non

ou mal couvertes

Accord historique sur le mobile : généraliser la couverture mobile de qualité

Pour généraliser la couverture mobile de qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G)

pour tous, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord

historique en janvier 2018.

Pour la première fois, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les

critères d’attribution des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance lors des

prochaines années. Cet accord conduit à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau

mobile.

BON A SAVOIR

Pour en savoir plus sur les objectifs du Gouvernement sur l’aménagement numérique des

territoires : http://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/10/20181204_Petit-

guide-ANT-VDEF-compresse.pdf

Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre

opérateurs de réseaux mobiles 5 engagements forts et contraignants :

1. La généralisation de la réception en 4G sur le réseau mobile existant : 10 000 communes sont

concernées,

2. L’amélioration de la couverture des axes de transport : 55 000 km d’axes routiers et 23 000

km d’axes ferrés régionaux,

3. La généralisation de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments,

4. La proposition d’une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet ne sont pas

satisfaisants,

5. La construction de 5 000 sites mobiles (dont certains seront mutualisés) d’une couverture

mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes grâce au dispositif de Couverture

ciblée.

BON A SAVOIR Pour suivre les engagements pris par les opérateurs dans le cadre de cet accord, l’Arcep

publie un tableau d’avancement mis à jour trimestriellement.

Pour en savoir plus : https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html

Zoom sur l’engagement 5 : le dispositif de Couverture ciblée pour assurer une couverture

mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

http://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/10/20181204_Petit-guide-ANT-VDEF-compresse.pdf

http://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2016/10/20181204_Petit-guide-ANT-VDEF-compresse.pdf

https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html

Garantir la construction de 5 000 nouveaux sites mobiles en 4G pour assurer une couverture

mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes

Ce cinquième engagement implique la construction de 5 000 nouveaux sites mobiles en 4G, par

opérateur (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR) (certains sites mobiles seront mutualisés). Ces

nouveaux sites mobiles seront identifiés et priorisés par les équipes-projets locales, à un rythme de

600 à 800 sites mobiles par an.

La réussite du dispositif de Couverture ciblée est donc assurée par les équipes-projets locales,

constituées à l’échelle départementale ou pluri-départementale et composées de la préfecture, conseil

départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, porteurs de projets des réseaux

d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, etc.

Ces équipes-projets locales ont pour mission d’accélérer le déploiement de sites mobiles sur leur

territoire. Pour atteindre cet objectif :

- elles identifient et priorisent les zones à couvrir,

- elles facilitent la mise en œuvre des déploiements par les opérateurs (par exemple :

autorisations d’urbanisme, viabilisation des terrains, etc.).

En 2018, 600 nouveaux sites mobiles ont été identifiés par les équipes-projets locales

Pour l’année 2018, les 600 nouveaux sites mobiles à construire ont été identifiés et priorisés par les

équipes-projets dans le cadre d’un travail collaboratif continu entre les collectivités territoriales, le

Gouvernement et l’Arcep. Suite à ce travail d’identification, le Gouvernement a arrêté la liste des 600

sites mobiles qui seront construits par les quatre opérateurs, faisant l’objet de deux arrêtés ministériels

publiés au Journal officiel de la république Française - JORF) :

- 485 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 4 juillet 2018 (publié le 8 juillet 2018),

- 115 sites mobiles identifiés dans l’arrêté du 21 décembre 2018 (publié le 26 décembre 2018).

Avec ces 600 sites mobiles, l’accord historique de janvier 2018 a permis, en une seule année,

d’engager la construction de 3 fois plus de sites mobiles que sur les années précédentes.

BON A SAVOIR

Carte et liste des 600 nouveaux sites mobiles identifiés pour l’année 2018 en annexes.

EN PRATIQUE POUR LES MAIRES

Les collectivités territoriales concernées par les 600 sites mobiles sont contactées par les

opérateurs pour engager le déploiement des équipements nécessaires et offrir un service de

téléphonie mobile 4G par chacun des 4 opérateurs au plus tard dans 24 mois.

Pour en savoir plus : http://agencedunumerique.gouv.fr/wp-

content/uploads/2019/01/20190114_Guide-pratique-pour-les-Maires_600-sites_V25.pdf

Le 18 janvier 2019 marque le premier point d’étape rassemblant tous les partenaires du

dispositif : équipes-projets locales, Gouvernement, Arcep, opérateurs mobiles, associations de

collectivités territoriales, etc.

La Mission France Mobile au sein de l’Agence du Numérique pilote et anime le dispositif de Couverture

ciblée pour l’Etat. La Mission a réuni vendredi 18 janvier 2019 les 64 équipes-projets locales au

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales afin de :

- dresser un bilan de la première année d’exécution,

- faire un point de situation sur les anciens programmes de couverture mobile,

- partager les bonnes pratiques et répondre aux questions,

- échanger sur les prochaines étapes, avec notamment au premier trimestre 2019 l’engagement

un projet d’arrêté identifiant la première vague de sites mobiles à construire pour l’année 2019.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOI1816431A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ECOI1832469A/jo/texte

http://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/01/20190114_Guide-pratique-pour-les-Maires_600-sites_V25.pdf

http://agencedunumerique.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/01/20190114_Guide-pratique-pour-les-Maires_600-sites_V25.pdf

ANNEXES

Carte des 600 premiers sites mobiles qui seront construits par les quatre opérateurs pour l’année 2018

Liste des 600 premiers sites mobiles qui seront construits par les quatre opérateurs pour l’année 2018

Région Département Communes destinées à être couvertes ou partiellement couvertes Nb de site(s)

Auvergne-Rhône-Alpes Ain BEREZIAT 1

Auvergne-Rhône-Alpes AIN Sonthonnax-la-Montagne 1

Auvergne-Rhône-Alpes AIN Saint-Champ 1

Auvergne-Rhône-Alpes Allier ROCLES; SAINT HILAIRE; TRONGET 1

Auvergne-Rhône-Alpes Allier PARAY-LE-FRESIL 1

Auvergne-Rhône-Alpes Allier LA GUILLERMIE; LAVOINE 1

Auvergne-Rhône-Alpes Allier Saint-Bonnet-Troncais 1

Auvergne-Rhône-Alpes ALLIER Molles 2

Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche Saint Martial 1

Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE LENTILLÈRES 1

Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE THORRENC 1

Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE Saint-Cierge-la-Serre 1

Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE Ajoux 1

Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE Issamoulenc 1

Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE Valvignères 1

Auvergne-Rhône-Alpes Cantal ANTIGNAC; MENET; LA MONSELIE; LE MONTEIL; SAINT ETINENNE DE CHOMEIL; SAUVAT

3

Auvergne-Rhône-Alpes Cantal ARPAJON SUR CERE; VEZAC 1

Auvergne-Rhône-Alpes Cantal ANGLARD DE SALERS; MOUSSAGES 1

Auvergne-Rhône-Alpes CANTAL Neuvéglise-sur-Truyère 2

Auvergne-Rhône-Alpes DRÔME VÉRONNE 1

Auvergne-Rhône-Alpes DRÔME Aleyrac 2

Auvergne-Rhône-Alpes DRÔME Combovin 3

Auvergne-Rhône-Alpes DRÔME Saint-Laurent-en-Royans 1

Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire Alleyras 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-LOIRE Araules 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-LOIRE Le Monastier-sur-Gazeille 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAÔNE Saint-Bresson 3

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAVOIE NOVEL 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAVOIE Glacier d'Argentière (Chamonix) 2

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAVOIE Le Reposoir 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAVOIE Montremont (Thône) 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAVOIE Le Bouchet-Mont-Charvin 1

Auvergne-Rhône-Alpes HAUTE-SAVOIE La Forclaz 1

Auvergne-Rhône-Alpes ISÈRE CHEVRIÈRES 1

Auvergne-Rhône-Alpes LOIRE Sail-sous-Couzan 1

Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dôme Station de pleine nature de Prabouré 2

Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dôme Col du Béal - Hautes-Chaumes 2

Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dôme Zone nordique de Pessade 1

Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dôme Domaine nordique de Guery 1

Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dôme Plan d'eau des Fades 2

Auvergne-Rhône-Alpes Puy de Dôme GORGES DE LA SIOULE 2

Auvergne-Rhône-Alpes RHONE VAURENARD 1

Auvergne-Rhône-Alpes SAVOIE LE NOYER; SAINT FRANCOIS DE SALES 1

Auvergne-Rhône-Alpes SAVOIE SAINT ALBAN DES VILLARDS 1

Bourgogne Franche-Comté CÔTE-D’OR VILLAINES-EN-DUESMOIS 1

Bourgogne Franche-Comté CÔTE-D’OR PASQUES; VAL SUZON 2

Bourgogne Franche-Comté DOUBS ABBENANS 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS ARC-SOUS-MONTENOT 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS BOURNOIS 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS ÉCHEVANNES 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS FLAGEY 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS FONTAINE-LÈS-CLERVAL 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS FROIDEVAUX 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS GENEY 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS GUYANS-VENNES 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS LE MÉMONT 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS LES TERRES-DE-CHAUX 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS MONTÉCHEROUX 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS RANG 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS RECULFOZ 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS ROSUREUX 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS SAINT-JULIEN-LÈS-MONTBÉLIARD 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS SOULCE-CERNAY 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS SOURANS 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS VAUCLUSE 1

Bourgogne Franche-Comté DOUBS Malpas 1

Bourgogne Franche-Comté HAUTE-SAÔNE BUCEY LES GY 2

Bourgogne Franche-Comté HAUTE-SAÔNE BETONCOURT-SAINT-PANCRAS 1

Bourgogne Franche-Comté HAUTE-SAÔNE LA PISSEURE 1

Bourgogne Franche-Comté HAUTE-SAÔNE PASSAVANT-LA-ROCHÈRE 1

Bourgogne Franche-Comté JURA CLUCY 1

Bourgogne Franche-Comté JURA ECLANS-NENON 1

Bourgogne Franche-Comté JURA VULVOZ 1

Bourgogne Franche-Comté JURA L'Étoile 1

Bourgogne Franche-Comté JURA BEAUFORT; MONTAGNA LE RECONDUIT; ROSAY; ROTALIER 2

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE CHALAUX 1

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE CHALLEMENT 1

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE EPIRY 1

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE SAINT-BRISSON 1

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE SAINT-HONORÉ-LES-BAINS 1

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE Entreprises Rousseau et Borflex 1

Bourgogne Franche-Comté NIÈVRE Mhère 1

Bourgogne Franche-Comté SAÔNE-ET-LOIRE CHASSY 1

Bourgogne Franche-Comté SAÔNE-ET-LOIRE LIGNY-EN-BRIONNAIS 1

Bourgogne Franche-Comté SAÔNE-ET-LOIRE SAINT JULIEN DE CIVRY 1

Bourgogne Franche-Comté SAÔNE-ET-LOIRE SIGY-LE-CHÂTEL 1

Bourgogne Franche-Comté SAÔNE-ET-LOIRE SIVIGNON 1

Bourgogne Franche-Comté SAÔNE-ET-LOIRE UXEAU 1

Bourgogne Franche-Comté TERRITOIRE-DE-BELFORT

COURCELLES 1


RIERVESCEMONT 1


VILLARS LE SEC 1


BALLON D’ALSACE: col et sommet (Saint-Maurice-sur-Moselle et Lepuix)/ aire de service camping-car /hébergements des sapins (Lepuix)/domaine skiable alpin (Lepuix)

1

Bourgogne Franche-Comté YONNE ASQUINS 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE BOIS-D'ARCY 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE ESCAMPS 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE GRIMAULT 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE LUCY LE BOIS 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE Chantier médiéval de Guédelon (Treigny) 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE Lac du Bourdon (Saint-Fargeau et Moutiers-en-Puisaye) 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE Domaine équestre de Chevillon 1

Bourgogne Franche-Comté YONNE Bussy-en-Othe 2

Bourgogne Franche-Comté YONNE CHARNY OREE DE PUISAYE; LA FERTE LOUPIERE; LES ORMES ; SOMMECAISE 3

Bretagne CÔTES-D'AMOR LANLOUP 1

Bretagne Finistère BRASPARTS; HANVEC; IRVILLAC; LOPEREC; LA MARTYRE; PLEYBEN; SAINT ELOY; SAINT URBAIN; LE TREHOU

6

Bretagne FINISTÈRE BOTMEUR 1

Bretagne FINISTÈRE SAINT-THEGONNEC-LOC-EGUINER 1

Bretagne FINISTÈRE SIZUN 1

Bretagne FINISTÈRE TRÉGARVAN 1

Bretagne ILLE-ET-VILAINE MONTREUIL-SOUS-PÉROUSE 1

Bretagne MORBIHAN LIGNOL 1

Bretagne MORBIHAN Site du Moulin de Cadillac 1

Centre-Val de Loire CHER La Chapelotte 1

Centre-Val de Loire Cher MENETREOL SUR SAULDRE; SAINTE MONTAINE 2

Centre-Val de Loire EURE-ET-LOIR BONCOURT 1

Centre-Val de Loire EURE-ET-LOIR FONTAINE-LES-RIBOUTS 1

Centre-Val de Loire EURE-ET-LOIR FRAZÉ 1

Centre-Val de Loire EURE-ET-LOIR LANNERAY 1

Centre-Val de Loire EURE-ET-LOIR SAINT-LUCIEN 1

Centre-Val de Loire EURE-ET-LOIR Conie-Molitard 1

Centre-Val de Loire INDRE Oulches 1

Centre-Val de Loire Indre LANGE 1

Centre-Val de Loire INDRE-ET-LOIRE CHEILLÉ 1

Centre-Val de Loire INDRE-ET-LOIRE SAINT-ÉPAIN 1

Centre-Val de Loire INDRE-ET-LOIRE Point d'informations touristiques, gîtes et chambres d'hôtes de Chemillé-sur-Dême – Place de l’église et ZA de Saint Hilaire - Chemillé-sur-Dême

1

Centre-Val de Loire LOIRET CHAMPOULET 1

Centre-Val de Loire LOIRET Saint-Firmin-des-Bois 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER CHAMPIGNY-EN-BEAUCE 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER CHITENAY 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER FONTAINE-LES-COTEAUX 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER LOREUX 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER LUNAY 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER VEILLEINS 1

Centre-Val de Loire LOIR-ET-CHER SASNIÈRES (41236) et Jardins du Plessis-Sasnières 1

Corse Corse Ajaccio 1

Corse Corse Zonza 1

Corse Corse PIANELLO 1

Corse Corse SANT'ANDRÉA-DI-BOZIO 1

Corse Corse SANTA-REPARATA-DI-MORIANI 1

Corse Corse Galéria 4

Corse Corse Corte 1

Corse Corse Ghisoni 1

Grand Est ARDENNES BAYONVILLE 1

Grand Est ARDENNES EXERMONT 1

Grand Est ARDENNES LAMETZ 1

Grand Est ARDENNES MARQUIGNY 1

Grand Est ARDENNES QUATRE-CHAMPS 1

Grand Est ARDENNES Les Hautes-Rivières 2

Grand Est ARDENNES Issancourt-et-Rumel 1

Grand Est AUBE ARRENTIÈRES 1

Grand Est AUBE AVIREY-LINGEY 1

Grand Est AUBE BERGÈRES 1

Grand Est AUBE BÉTIGNICOURT 1

Grand Est AUBE BRAGELOGNE-BEAUVOIR 1

Grand Est AUBE BRIEL-SUR-BARSE 1

Grand Est AUBE CHASEREY 1

Grand Est AUBE COURTAOULT 1

Grand Est AUBE DIENVILLE et RADONVILLIERS 1

Grand Est AUBE FRAVAUX 1

Grand Est AUBE HAMPIGNY et RANCES 1

Grand Est AUBE JESSAINS et JUVANZÉ et TRANNES 1

Grand Est AUBE LES CROÛTES 1

Grand Est AUBE LONGEVILLE-SUR-MOGNE 1

Grand Est AUBE LONGPRÉ-LE-SEC 1

Grand Est AUBE LONGSOLS 1

Grand Est AUBE MAGNICOURT et POUGY 1

Grand Est AUBE RACINES 1

Grand Est AUBE RILLY-SAINTE-SYRE 1

Grand Est AUBE ROUILLY-SACEY 1

Grand Est AUBE SOMMEVAL 1

Grand Est AUBE VILLY-EN-TRODES 1

Grand Est AUBE VIREY-SOUS-BAR 1

Grand Est AUBE Fouchères 1

Grand Est BAS-RHIN LALAYE 1

Grand Est BAS-RHIN SAINT-PIERRE-BOIS et THANVILLÉ 1

Grand Est BAS-RHIN THAL-MARMOUTIER 1

Grand Est BAS-RHIN UHRWILLER 1

Grand Est BAS-RHIN Eckartswiller 1

Grand Est BAS-RHIN Reipertswiller 2

Grand Est HAUTE-MARNE AUDELONCOURT; DONCOURT SUR MEUSE; GERMAINVILLIERS; 2

Grand Est MARNE BARBONNE-FAYEL 1

Grand Est MARNE BASSU 1

Grand Est MARNE CONNANTRE 1

Grand Est MARNE CORFÉLIX 1

Grand Est MARNE CORROBERT 1

Grand Est MARNE FLORENT-EN-ARGONNE 1

Grand Est MARNE HERPONT 1

Grand Est MARNE LA NEUVILLE-AU-PONT 1

Grand Est MARNE MAREUIL-EN-BRIE 1

Grand Est MARNE OYES 1

Grand Est MARNE POIX 1

Grand Est MARNE RÉVEILLON et VILLENEUVE-LA-LIONNE 1

Grand Est MARNE VILLENEUVE-SAINT-VISTRE-ET-VILLEVOTTE 1

Grand Est MARNE et AUBE FAUX-FRESNAY et SALON 1

Grand Est MEURTHE-ET-MOSELLE

ATHIENVILLE 1


AUTREPIERRE et GONDREXON 1


CLAYEURES 1


COINCOURT 1


CRION 1


GIBEAUMEIX 1


HALLOVILLE 1


MONTREUX 1


MOUACOURT 1


PEXONNE 1


PIERRE-PERCÉE 1


URUFFE 1


VACQUEVILLE 1


VALHEY 1

Grand Est MEUSE APREMONT-LA-FORÊT 1

Grand Est MEUSE BAUDONVILLIERS 1

Grand Est MEUSE BRAQUIS 1

Grand Est MEUSE BRIEULLES-SUR-MEUSE 1

Grand Est MEUSE CHEPPY et VÉRY 1

Grand Est MEUSE COUVONGES 1

Grand Est MEUSE ÉCOUVIEZ 1

Grand Est MEUSE FROMERÉVILLE-LES-VALLONS 1

Grand Est MEUSE GEVILLE 1

Grand Est MEUSE INOR 1

Grand Est MEUSE JULVÉCOURT 1

Grand Est MEUSE LANEUVILLE AU RUPT 1

Grand Est MEUSE LOUPPY-SUR-LOISON 1

Grand Est MEUSE MARTINCOURT-SUR-MEUSE 1

Grand Est MEUSE OSCHES 1

Grand Est MEUSE PILLON 1

Grand Est MEUSE REMBERCOURT-SOMMAISNE 1

Grand Est MEUSE VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHÂTEL 1

Grand Est MEUSE BETHINCOURT; BRIEULLES SUR MEUSE; CHEPPY; EPINONVILLE; NANTILLOIS; VERY

2

Grand Est MOSELLE ANZELING 1

Grand Est MOSELLE BAERENTHAL 1

Grand Est MOSELLE BIDING 1

Grand Est MOSELLE BRÉHAIN 1

Grand Est MOSELLE CHÂTEAU-BRÉHAIN 1

Grand Est MOSELLE DALEM 1

Grand Est MOSELLE ÉBLANGE et MÉGANGE 1

Grand Est MOSELLE FOULCREY 1

Grand Est MOSELLE HALSTROFF 1

Grand Est MOSELLE HANGVILLER et VESCHEIM 1

Grand Est MOSELLE HANNOCOURT 1

Grand Est MOSELLE LIDREZING 1

Grand Est MOSELLE SAINT-FRANÇOIS-LACROIX 1

Grand Est MOSELLE VARIZE-VODONCOURT 1

Grand Est MOSELLE VILLER 1

Grand Est MOSELLE VILLERS-STONCOURT 1

Grand Est MOSELLE Walscheid 2

Grand Est VOSGES SERQUEUX; FOUCHECOURT; GODONCOURT; SENAIDE; TIGNECOURT 3

Hauts-de-France AISNE DHUYS-ET-MORIN-EN-BRIE 1

Hauts-de-France AISNE BÉZU-LE-GUÉRY 1

Hauts-de-France AISNE DOMPTIN 1

Hauts-de-France AISNE LES SEPTVALLONS 1

Hauts-de-France AISNE Le château Poussemy, Le Moinille et les Grès (Pernant) 1

Hauts-de-France Aisne BONCOURT, LAPPION, SAINTE-PREUVE 1

Hauts-de-France Aisne BRUNEHAMEL; IVIERS 1

Hauts-de-France Aisne FONTENELLE; PAPLEUX; FLOYON 1

Hauts-de-France NORD HESTRUD 1

Hauts-de-France Nord BEAUDIGNIES; 1

Hauts-de-France Nord EPPE SAUVAGE 1

Hauts-de-France OISE CANNECTANCOURT 1

Hauts-de-France OISE Site forestier d'Élincourt 1

Hauts-de-France Oise OMECOURT; THERINES 1

Hauts-de-France Oise ANSACQ 1

Hauts-de-France PAS-DE-CALAIS BUIRE-AU-BOIS 1

Hauts-de-France PAS-DE-CALAIS FONTAINE-L'ÉTALON 1

Hauts-de-France PAS-DE-CALAIS VACQUERIE-LE-BOUCQ 1

Hauts-de-France Pas-de-Calais BERGUENEUSE; BOYAVAL; HEUCHIN 1

Hauts-de-France Pas-de-Calais WAVRANS SUR L'AA; WISMES 1

Hauts-de-France SOMME LANCHES-SAINT-HILAIRE 1

Hauts-de-France Somme BONNEVILLE; FIEFFES MONTRELET 1

Hauts-de-France Somme MAILLY RAINEVAL 1

Hauts-de-France Somme BARLY; MEZEROLLES 1

Ile-de-France SEINE-ET-MARNE

ARGENTIÈRES 1

Ile-de-France VAL-D'OISE Buhy 1

Normandie CALVADOS NOUES DE SIENNE 1

Normandie CALVADOS MOULINES 1

Normandie EURE BÉZU-LA-FORÊT et MARTAGNY 1

Normandie EURE BROSVILLE 1

Normandie EURE FEUGUEROLLES 1

Normandie EURE GAUDREVILLE-LA-RIVIÈRE 1

Normandie EURE LIVET-SUR-AUTHOU 1

Normandie EURE MAINNEVILLE et MESNIL-SOUS-VIENNE 1

Normandie EURE SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDÉ 1

Normandie EURE SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE 1

Normandie EURE SAINT-DENIS-LE-FERMENT 1

Normandie EURE SAINTE-MARTHE 1

Normandie EURE SAINT-PIERRE-DU-VAL 1

Normandie EURE LES BAUX DE BRETEUIL; BEMECOURT; NEAUFLES AUVERGNY; SAINT ANTONIN DE SOMMAIRE; LE LESME

4

Normandie EURE ORVAUX; SYLVAINS LES MOULINS 1

Normandie MANCHE LE VAST 1

Normandie ORNE LONGNY-LES-VILLAGES 1

Normandie SEINE-MARITIME BAZINVAL 1

Normandie SEINE-MARITIME BEAUSSAULT 1

Normandie SEINE-MARITIME CUVERVILLE-SUR-YERES 1

Normandie SEINE-MARITIME DOUVREND 1

Normandie SEINE-MARITIME HAUDRICOURT 1

Normandie SEINE-MARITIME PIERRECOURT 1

Normandie SEINE-MARITIME SAINT MARTIN AU BOSC 1

Normandie SEINE-MARITIME THIOUVILLE 1

Normandie SEINE-MARITIME PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE 1

Normandie SEINE-MARITIME VENTES-SAINT-RÉMY 1

Normandie SEINE-MARITIME WANCHY-CAPVAL 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Zone touristique du lac de Lavaud et Camping des lacs et Centre équestre du barrage de Lavaud (Pressignac)

1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Lignières-Sonneville et Ambleville 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Village Gaulois de Coriobana (Esse) 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Centre Départemental du Chambon et Camping du Chambon (Eymouthiers) 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Parzac 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Ventouse 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE-MARITIME

SAINT-FROULT 1

Nouvelle-Aquitaine CHARENTE-MARITIME

BUSSAC FORET; CHATENET; CORIGNAC; JUSSAS; MONTENDRE; POMMIERS MOULONS; SOUSMOULINS

4

Nouvelle-Aquitaine CREUSE ARS 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE AZAT-CHÂTENET 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE NÉOUX 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE PEYRABOUT 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE SAINT-DIZIER-LA-TOUR 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE SAINT-MARTIN-CHÂTEAU 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE SANNAT 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE SAVENNES 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE La Cellette 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE Faux-Mazuras 3

Nouvelle-Aquitaine CREUSE CHARD; DONTREIX; LIOUS LES MONGES; LES MARS; 2

Nouvelle-Aquitaine CREUSE Franseches 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE St Pardoux Morterolles 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE Royère de Vassivière 2

Nouvelle-Aquitaine CREUSE Saint Dizier les domaines 1

Nouvelle-Aquitaine CREUSE Cressat 1

Nouvelle-Aquitaine DEUX-SEVRES LA COUARDE; EXOUDUN 3

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE GRAND-BRASSAC 1

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE Site touristique du Périgord Noir 2

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE Abbaye et site touristique de Saint-Amand-de-Coly 1

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE Site touristique de Veyrines de Domme 1

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE Antonne-et-Trigonant 1

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE SADILLAC; SNGLEYRAC 1

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNe MILHAC DE NONTRON; SAINT JORY DE CHALAIS; SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS; SAINT SAUD LACOUSSIERE

1

Nouvelle-Aquitaine DORDOGNE JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINT ROBERT 1

Nouvelle-Aquitaine GIRONDE SAINT-FERME 1

Nouvelle-Aquitaine GIRONDE Les Lèves-et-Thoumeyragues 1

Nouvelle-Aquitaine GIRONDE LEOGEATS 1

Nouvelle-Aquitaine GIRONDE HOURTIN; SAINT LAURENT MEDOC 1

Nouvelle-Aquitaine HAUTE-VIENNE LES SALLES-LAVAUGUYON 1

Nouvelle-Aquitaine HAUTE-VIENNE Saut de la Brame 1

Nouvelle-Aquitaine HAUTE-VIENNE Bujaleuf 1

Nouvelle-Aquitaine HAUTE-VIENNE Cieux 1

Nouvelle-Aquitaine LOT-ET-GARONNE

BAJAMONT 1


BEAUVILLE 1


COURS 1


ENGAYRAC 1


GRAYSSAS 1


MADAILLAN 1


MONTAUT 1


SAUMÉJAN 2

Nouvelle-Aquitaine PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

AAST 1


ANGOUS 1


ARRAST-LARREBIEU 1


BASSILLON-VAUZÉ 1


CADILLON 1


ESPÉCHÈDE 1


LA BASTIDE-CLAIRENCE 1


L'HÔPITAL-D'ORION 1


LOURENTIES 1


LUCQ-DE-BÉARN 1


MÉHARIN 1


OGENNE-CAMPTORT 1


Esquiule 2


AYHERRE; HASPARREN; ISTURITS; LA BASTIDE CLAIRENCE; LUXESUMBERRAUTE; OREGUE

4

Nouvelle-Aquitaine VIENNE Village de Mauprévoir 1

Nouvelle-Aquitaine VIENNE Domaine de Roiffé 1

Nouvelle-Aquitaine VIENNE Vallée des singes 1

Occitanie ARIEGE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC; DUN; LIEURAC; LIMBRASSAC; PRADETTES; SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU; SAUTEL; VENTENAC

4

Occitanie ARIÈGE Ascou-Pailheres (Ascou et Mijanes) 5

Occitanie ARIÈGE Tourtouse 1

Occitanie ARIÈGE Niaux 1

Occitanie ARIÈGE Montségur 2

Occitanie ARIÈGE Orlu 1

Occitanie ARIÈGE Sainte-Croix-Volvestre 1

Occitanie AUDE CAHUZAC 1

Occitanie AUDE CAUNETTES-EN-VAL 1

Occitanie AUDE ROUFFIAC-DES-CORBIÈRES 1

Occitanie AUDE SAINT-AMANS 1

Occitanie AUDE VILLAUTOU 1

Occitanie AUDE Coudons 1

Occitanie AUDE Rouvenac 1

Occitanie AVEYRON Aubrac (Laguiole, Curières, Condom-d'Aubrac, Saint-Chély-d'Aubrac et Prades-d'Aubrac) 4

Occitanie AVEYRON Truyère (Saint Hippolyte, Campouriez et Entraygues-sur-Truyère) 2

Occitanie AVEYRON Gorges du Tarn et de la Dourbie - Templiers (Verrières, Rivière-sur-Tarn, Mostuéjouls, Peyreleau, Millau, Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon et Lapanouse-de-Cernon)

4

Occitanie AVEYRON Sylvanès (Sylvanès, Fayet et Brusque) 3

Occitanie AVEYRON Montjaux 2

Occitanie AVEYRON Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac 4

Occitanie AVEYRON Trémouilles 1

Occitanie AVEYRON Almont-les-Junies 1

Occitanie AVEYRON Nauviale 1

Occitanie AVEYRON BOUSSAC; CASTANET; GRAMOND; QUINS 1

Occitanie AVEYRON SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 1

Occitanie GARD MALONS-ET-ELZE 1

Occitanie GARD Blandas 1

Occitanie GARD Saint-Laurent-le-Minier 1

Occitanie GERS Lavardens 1

Occitanie GERS Pessoulens 1

Occitanie GERS Marsolan 1

Occitanie HAUTE-GARONNE

Le Plan 1

Occitanie HAUTES-PYRENEES

BAREILLES 1

Occitanie HAUTES-PYRENEES

ARAGNOUET 1

Occitanie HÉRAULT BOISSET 1

Occitanie HÉRAULT LE CROS 1

Occitanie HÉRAULT MONTAUD 1

Occitanie HÉRAULT MOURÈZE 1

Occitanie HÉRAULT PÉGAIROLLES-DE-BUÈGES 1

Occitanie HÉRAULT SAINT-ÉTIENNE-DE-GOURGAS 1

Occitanie HÉRAULT SAINT-PRIVAT 1

Occitanie HÉRAULT Villemagne-l'Argentière 1

Occitanie HÉRAULT Saint-Maurice-Navacelles 1

Occitanie LOT LE BASTIT 1

Occitanie LOT MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC 1

Occitanie LOT LE BOULVÉ 1

Occitanie LOT BRENGUES et ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 1

Occitanie LOT CARLUCET 1

Occitanie LOT CORN 1

Occitanie LOT LARNAGOL 1

Occitanie LOT QUISSAC 1

Occitanie LOT CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 1

Occitanie LOT LES PECHS DU VERS 1

Occitanie LOT Béduer 3

Occitanie LOT Sousceyrac-en-Quercy 3

Occitanie LOT Saint-Sulpice 1

Occitanie LOZÈRE HURES-LA-PARADE 1

Occitanie LOZÈRE LA TIEULE 1

Occitanie LOZÈRE Station de ski du Mont Lozère 1

Occitanie LOZÈRE Parcours touristique et pédagogique du Vallon du Villaret 1

Occitanie LOZÈRE Parc animalier de la réserve des Bisons d'Europe 1

Occitanie LOZÈRE Gorges du Tarn – Secteur La Malène – Les Vignes (La Malène, Saint-Georges-de-Levejac et-Les-Vignes)

3

Occitanie LOZÈRE Col de Bonnecombe (Les-Hermaux et Les-Salces) 2

Occitanie LOZÈRE Aérodrome de Florac et Sainte-Enimie (Hure-la-Parade) 1

Occitanie LOZÈRE La Bastide-Puylaurent 1

Occitanie LOZÈRE La Canourgue 2

Occitanie LOZÈRE Chaulhac 1

Occitanie LOZÈRE Gorges du Tarn Causses 3

Occitanie LOZÈRE Trélans 1

Occitanie PYRÉNÉES-ORIENTALES

COUSTOUGES 2


L'ALBÈRE 1


MAUREILLAS-LAS-ILLAS 1

Occitanie TARN Arfons 1

Occitanie TARN Fontrieu 2

Occitanie TARN Lacaze 3

Occitanie TARN Bellegarde-Marsal 1

Occitanie TARN-ET-GARONNE

Ginals 1

PACA ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

BAYONS 3


LA ROBINE-SUR-GALABRE 1


SAINT-JEANNET 1


Auzet 1

PACA ALPES-MARITIMES

ILONSE 1


Vallée de la Gordolasque 1


Conségudes 1

PACA HAUTES-ALPES Orcières 1

PACA HAUTES-ALPES L'Argentière-la-Bessée 2

PACA HAUTES-ALPES La Chapelle-en-Valgaudémar 3

PACA HAUTES-ALPES Les Orres 2

PACA HAUTES-ALPES Ristolas 1

PACA HAUTES-ALPES SAINT-AUBAN-D'OZE 1

PACA HAUTES-ALPES MONTMAUR; VEYNES 1

PACA HAUTES-ALPES SAINT-ANDRE-D'EMBRUN 1

PACA HAUTES-ALPES GUILLESTRE 1

PACA VAR RIBOUX 1

PACA VAR VERIGNON 1

PACA VAR Évenos 1

PACA VAR Pontevès 1

PACA VAUCLUSE MURS 1

PACA VAUCLUSE SIVERGUES 1

PACA VAUCLUSE Buoux 1

Pays de la Loire LOIRE-ATLANTIQUE

RUFFIGNÉ 1

Pays de la Loire LOIRE-ATLANTIQUE

Moulin de Juzet/Mezillac (Guémené-Penfao) 1

Pays de la Loire MAINE-ET-LOIRE BAUGÉ-EN-ANJOU 1

Pays de la Loire MAINE-ET-LOIRE MIRÉ 1

Pays de la Loire MAINE-ET-LOIRE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU 1

Pays de la Loire MAINE-ET-LOIRE VERNOIL-LE-FOURRIER 1

Pays de la Loire MAYENNE CHÉRANCÉ et SAINT-QUENTIN-LES-ANGES 1

Pays de la Loire MAYENNE COUESMES-VAUCÉ et LE PAS 1

Pays de la Loire MAYENNE LA BOISSIÈRE 1

Pays de la Loire MAYENNE LA SELLE-CRAONNAISE 1

Pays de la Loire MAYENNE PRÉAUX 1

Pays de la Loire MAYENNE SAINT-LOUP-DU-DORAT 1

Pays de la Loire MAYENNE SAINT-MARS-SUR-COLMONT 1

Pays de la Loire MAYENNE SAINT-MARTIN-DU-LIMET 1

Pays de la Loire MAYENNE Le bois du Tay (Hambers) 1

Pays de la Loire MAYENNE Belvédère du Mont des Avaloirs (Pré-en-Pail-Saint-Samson) 1

Pays de la Loire MAYENNE Thorigné-en-Charnie 1

Pays de la Loire SARTHE ARTHEZÉ 1

Pays de la Loire SARTHE CRANNES-EN-CHAMPAGNE 1

Pays de la Loire SARTHE LA BRUÈRE-SUR-LOIR 1

Pays de la Loire SARTHE LA CHAPELLE-AUX-CHOUX 1

Pays de la Loire SARTHE PRUILLÉ-L'ÉGUILLÉ 1

Pays de la Loire SARTHE RENÉ 1

Pays de la Loire SARTHE SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLÉ 1

Pays de la Loire SARTHE SARCÉ 1

Pays de la Loire SARTHE VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1

Pays de la Loire SARTHE VIRÉ-EN-CHAMPAGNE 1

Pays de la Loire SARTHE Saint-Aubin-des-Coudrais 1

Pays de la Loire VENDÉE SAINT-SIGISMOND 1

Pays de la Loire VENDÉE Saint-Michel-le-Cloucq 1

Pays de la Loire MAINE-ET-LOIRE NOYANT-VILLAGES; LA CHAPELLE-AUX-CHOUX 2

Pays de la Loire MAINE-ET-LOIRE CHENILLE-CHAMPTEUSSE 1

Pays de la Loire MAYENNE Cossé en Champagne 1

Pays de la Loire SARTHE Louplande 1

Pays de la Loire SARTHE Nogent le bernard 1

Pays de la Loire SARTHE Evaillé 1

Pays de la Loire VENDÉE LONGEVILLE-SUR-MER 1

Pays de la Loire VENDÉE MERVENT 1

Pays de la Loire VENDÉE MONTOURNAIS 1

Documents

Premier point d’étape entre les collectivités ... · COMMUNIQUE DE PRESSE 25 janvier 2019 Premier point d’étape entre les collectivités territoriales, le Gouvernement, l’Arcep,