Direction de l'animation de la recherchedes études et des statistiques ' DARES

97.01 - W 04.1

PREMIÈRES SYNTHÈSES

L'IMPACT DU CONTRATINITIATIVE EMPLOISUR LES MODES DE RECRUTEMENTDES ENTREPRISES

..............................: Le contrat initiative emploi, fondé sur un abaisse- :.ment substantiel du coût du travail, constitue.

: aujourd'hui l'outil principal de la politique d'aide:. à la réinsertion des demandeurs d'emploi durable- .. .. ment exclus du marché du travail ou rencnntrant .: de graves difficultés, Afin d'en mesurer les effets:. sur les pratiques de recrutement des entreprises, .: une enquête a été menée auprès d'employeurs dans:. la première phase de mise en oeuvre de ce disposi- .. .

f.

. tl . .

. .. Les données recueillies indiquent que cette mesure, .: du point de vue des employeurs, joue davantage:. un nîle pour l'embauche préférentielle des perS/m- .: nes les plus en difficulté, que pour la création d'em- :.plois via un mécanisme spécifique de baisse du coût.. ..~~~ .. .. Par ailleurs, le montant important des aides liées.. .. au contrat initiative emploi ne semble pas avoir eu .: de conséquences notables sur la santé financière:. des entreprises utilisatrices, En revanche, cet ap- .: port financier a pu permettre certains investisse- :.ments qui n'auraient pas eu lieu sans cela, .. ...............................

Ministère du travailet des affaires sociales

Le contrat initiative emploi a étécréé en août 1995. Il visait essen-tiellement à favoriser !"insertionprofessionnelle des demandeursd'emploi de longue durée. Depuisle milieu des années quatre-vingtl'orientation de la politique de l'em-ploi vers des publics cibles, et leschômeurs de longue durée en parti-culier, a entraîné de nombreusesadaptations des mesures spécifiques(exonération des cotisations pourl'embaucbe d'un chômeur de lon-gue durée, contrat de réinsertion enalternance à partir de 1987, contratde retour à l'emploi à partir de1989).

Avec le contrat initiative emploi,les pouvoirs publics ont fortementrenforcé "objectif d'insertion re-cherché, ainsi que les moyens cor-respondants. Dans la première an-née de mise en oeuvre du dispositif,l'avantage financier accordé aux

employeurs (J) pour l'embauched'un salarié en contrat initiative em-ploi, était nettement supérieur à ce-lui attaché aux autres dispositifs dela politique de l'emploi. Pour unsalarié à temps plein, les cotisationspatronales d'assurances socialesétaient exonérées à 100 % à hau-teur du SMIC (soit 1900 francs parmois). Une prime mensuelle de2 000 francs était accordée, repré-sentant un abaissement du coût dutravail pour ce niveau de rémuné-ration de plus de 40 %, dans le ca-dre d'un dispositif qui visait aussiune plus grande simplicité. C'est enpartant de ce constat que l'on a in-terrogé les entreprises sur l'impactqu'a pu avoir cette mesure en ter-mes d'embauche préférentielle despublics cibles, et de création d'em-plois.

Le second objectif recherché parl'enquête menée par la DARES étaitde cerner les effets du contrat ini-tiative emploi sur la situation éco-nomique de l'entreprise, ainsi quesur les pratiques de recrutement desutilisateurs de cette mesure. Lacomparaison avec d'autres dispo-sitifs proches, visant les mêmespublics mais ne comportant pasd'incitations financières aussi im-portantes pouvait aussi apporter desindications intéressantes.

Une appréciation très positivede la personne recrutée

Le jugement porté par les em-ployeurs sur les salariés recrutés encontrat initiative emploi est trèspositif. Près de huit sur dix décla-rent que la personne correspond àl'idée qu'ils se faisaient d'un de-mandeur d'emploi ouvrant droit àune aide publique. Ceux pour quil'attente vis-à-vis du salarié recrutéétait plus importante, invoquent enmajorité, pour justifier cette appré-ciation, un manque de qualification,d'expérience professionnelle ou demotivation du salarié recruté.

Interrogés plus précisément surleur degré de satisfaction, neuf em-

ployeurs sur dix se déclarent glo-balement très satisfaits (64 %), ouplutÔt satisfaits (26 %) (2) du re-crutement opéré. Ce niveau de sa-tisfaction est particulièrement élevéen ce qui concerne la ponctualité etla présentation du salarié (90 %d'employeurs satisfaits). Il en est demême pour ce qui est de sa capa-cité à s'intégrer dans l'entreprise(85 %), de sa faculté d'adaptationet ses compétences. Enfin, près dehuit employeurs sur dix se décla-rent satisfaits du dynamisme dc lapersonne recrutée. Ce résultat sug-gère d'assez IxHmes capacités de rc-tour ill'emploi des chômeurs de lon-gue durée.

Le contrat initiative emploi necomporte pas d'obligation en ma-tière de fonnation, même si une in-citation linancière complémentaireest prévue afin de permeltre unemeilleure insertion des personnesrecrutées. Il paraissait donc oppor-tun d'analyser la phase d'inseniond'une catégorie de puhlic tradit ion-nellement considérée commc éloi-gnée de l'emploi. Alors que respec-tivement 27 % et 39 % des em-ployeurs déclarent que l'arrivée dusalarié a nécessité une période defonnatioll ou un apprcntissage surle tas, l'adaptation des salariés em-hauchés au poste occupé se traduitdans huit cas sur dix par une pé-riode tr,msitoire d'une durée égale(56 %), voire inférieure (24 %), ilcelle qui est nom1alement prévuepar l'employeur pour ce type deposte. Ceci est particulièrement netpour les petits établissements.

Cette satisfaction vis-il-vis dessalariés emhauchés peut être rap-prochée du fait que dans quatre cassur dix l'employeur connaissait lecandidat avant le recrutement. Cephénomène est plus fréquent dansl'agriculture (71 %) et dans le BTP(52 %), ainsi que dans les petitesunités de moins de 10 salariés(49 'k.). En conséquence, la part desemployeurs qui envisagent une is-sue positive il la fin du contrat aidéest relativement importante. Six

employeurs sur dix prévoient en ef-fet de conserver le salarié au seinde l'entreprise. Les unités de moinsde 10 salariés sont plus optimistes(65 % pour les établissements demoins de 10 salariés, contre 55 %pour les plus de 10). A l'inverse,un employeur sur quatre déclarequ'il n'envisage pas d'évolution ilcourt tenne pour le salarié en con-trat initiative emploi au sein de l'en-treprise. C'est parmi les unités demoyenne imponance que ce phéno-mène est le plus marqué (30 'h).Enfin, 10 'f,. des employeurs invo-quent des raisons liées au profil dusalarié pour expliquer celte ahsencede perspective d'évolution au seinde l'entreprise.

La hOl1llc image du COIllrat ini~tiative emploi s'exprime cnfin iltravers le niveau relativement élevé(38 %) des intentions de recourir denouveau dans les prochains mois ilce dispositif (3). Lcs sccteurs del'industrie, des transpons, ct desservices aux cntreprises sc proIlO!1-

œil! le plus favorahlement en cesens, ainsi que les gros étahlisse-ments.

Une connaissance incomplète

des aides accurdées par l'~:Iat

Les avantages financiers liés il lasignature d'un COlllrat initiativeemploi ne constituent pas, selon lesemployeurs, le scul critère pour leuremhauche. Moins d'un employeursur deux déclare avoir été directe-ment influencé par les avantages fi-nanciers liés il l'emhauche d'un sa-

f1) - Les résultatsde l'enquêteprésen-tée ici porte sur les contrats ;nÙia!;\'cem-ploi mis en place par la loi dll 4 aolÎt

/995. Les aides accordées flIC(employeursont été par la suite remaniées- POlir lineprésentation des anciennes et des nOUl'el.

les modalités d'attribution du CIE l'oir

l'encadré 3.

(2) - Une enquête effeclllée en 1990auprès d' mili.tateurs de conlral de retour

à l'emploi (lI'air rél,élé un tWlX de satis-facrion un peu moins tilcl'é (80 %).

(3) - Les résullaIs présentés ici ne por.lenl que sur les enlreprise.'> utili,'Ïolrices

de la Jormille initiale dll contrat initia.

tt'l'e emploi,

PREM[~RES S\'NTI-I~SES'I7.01-N'O.U2

larié en contrat initiative emploi. Ils'agit plutôt de petits établisse-ments : 46 % pour les unités de 0 à5 salariés contre 26 % pour les éta-blissements de 200 salariés et plus.Par ailleurs, 12 % déclarent avoirutilisé l'aide de l'Etat comme outild'adaptation de la personne au postede travail, et 23 % s'être avant toutdétenninés en fonction du profil ducandidat. La non prise en comptedu salarié dans les seuils fiscaux ousociaux, n'a retenu l'attention quede 2 % des employeurs.

Ce résultat doit être rapproché dufait que les employeurs apparaissentconscients de l'existence d'une forteincitation fimmcière à l'emhauchesans pour autant Cil connaître lemontant exact. Spontanément,moins d'un employeur sur deux(40 %) indique qu'il connaissait la

nature et le montant exact des sub-ventions av;u1\ d'opérer J'emhau-che. La prime apparaît comme lamesure la mieux appréhendée parles employeurs. Un peu plus de sixemployeurs sur dix (63 'if-) décla-rent qu'ils c(H1naissaiclIl le montantde la prime accordée avant d'opé-rer l'emhauche (ce taux est vérifiépar les réponses llonnées par les em-ployeurs à la question portm1\ surle montaJ1\ exact de la prime). Parcontre. seul un employeur sur deux(4S %) déclare connaître le mont mIt

de l'exonération (alors qu'ils ne sontde fait que 5 'if-à le connaître réel-lemcnt. tandis 79 (Ir d 'cntre cux nese prononcent pas).

(4). Ce (aux e!;t ïOnll)Orati\'cn/ent plus

faihle qlle ('('IH ('nregislrés pOlir les (Ill/resdisposilif'Ç de la pnliriq//c de [' emploi. Uneenquête effectuée par la DARES ef la DF.P

en 1994 (,or/cernant les ï(mlrals en alrer-nance (en moyenne deux lins après le dé-hUI des dispositifs, conlrl' 8 mois pOlir laprésenle élude) donne des résultaIs com.pris enrre /5% et 25(J'r1selon les mesures.(cf. Magollme Gaye. 1995, «les ruptures

de conlrals en alternance: em'iron uncontrat sur cinq eSI rompit avant son

terme~, Prenli~r(!s Informolions, nQ 480,

aOlÎt).

(5) - Les cOtIses de ruprures ci /' inilia-

live du salarié sonl ici saisies à parlir

des déclarations des employeurs.

14% des contrats ont été rom-pus avant terme

Environ huit mois après l' embau-che du salarié, seuls 14 % des em-ployeurs déclarent avoir mis fin àun contrat à durée indétenninée, ouavoir rompu un contrat à durée dé-terminée avant la fin initialementprévue (4). Les ruptures anticipéessont légèrement plus le fait des pe-tits établissements, et des entrepri-ses du secteur industriel ou des ser-vices aux entreprises. Deux tiersenviron des ruptures interviermentaprès le deuxième mois suivantl'embauche, le salarié étant dans sixcas sur dix à l'initiative de cetterupture (5). Dans le cas d'une dé-mission. la raison invoquée par le

salarié est, soit d'ordre personnel oufmnilial (un tiers des cas), soit d'or-dre professionnel (le métier ne luiplaisait plus, pour moins d'un cassur cinq). 11peut aussi s'agir, maisdans une moindre mesure, du faitque le salarié a retrouvé un emploidans une autre entreprise. Les rup-tures à l'initiative de l'employeurrésultent généralement d'une inap-titude professionnelle du salariéembauché (22 % des citations),d'une faute grave ou d'un compor-tementjugé incompatible avec l' em-ploi occupé (respectivement 10 et15 %).

Concernant le devenir du salariéà l'issue du contrat initiative em-ploi, les données recueillies mon-

UNE COMPARAISON DES EFFETS EMPLOIENTRE CIE ET CRE

Ricn que nc visant pas principalcmcnt cet objectif. le contrat initiative emploi,par un abaissement substantiel du co lit de la main-d'oeuvre, a pour effet d'accroître

le volume de J'emploi créé. D'autres dispositifs se situaient antérieurement dans unetclle optiquc. en particulicr le cClntrat de retour à l'emploi que le contrat initiativeemplui est venu remplacer, mais pour lcqucll'incitation financière était moindre (1).

Il paraissait donc important de mesurer l'avantage d'un abaissement du coût supé.rieur du travail rclativement à un dispositif visant le même type de public maisn 'ouvrant pas aux mêmes aides.

Une cnquê:te auprès d'utilisateurs de contrats de retour à "emploi, réalisée en1990 par le Ministère du travail (SES), donnait à l'époque un taux de création neUed'cmploi nettcmcnt plus important de l'ordre de 40 % (Gautié, Gazier, Silvera, 1994,p. 191). Mais, d'une part le contexte conjoncturel était alors beaucoup plus favora-ble, et ceci jouc sans doute un rÔle central. d'autre part l'évaluation des effcts emploi

d'une mesure ne peut s'appuyer seulement sur ce type d'instruments qui donne for.cément des indications subjcctives (cf. encadré 2). Ce résultat, nettement supérieur àcclui enregistré pour le contrat initiative emploi laisse donc à penser qu'il était àcette ~pnque largement surestimé cu égards aux avantages comparatifs de ces deuxdispositifs.

Par ailleurs, interrogés dans le cadre de la présente enquête sur leur connaissancedes mesures contrat d'initiative à l'emploi ct contrat de retour à l'emploi, et sur leursavantages r~ciproques, un ticrs des employeurs indiquent qu'ils avaient connais-

sance du différentiel financier existant entre les deux dispositifs. Plus de 60 %d'enlre eux: indiquent quc cette aide supplémentaire leur a permis d'accomplir uneembauche qu'ils n'auraient pas effcctuée dans le cadre du contrat de retour à l'em-ploi. Dc même, interrogés sur les modalités d'attribution des aides selon le type depublic (aide modulée pour le contrat de retour à l'emploi, fixe pour le contrat initia-tivc emploi), 25 % des employeurs déclarent avoir été informés des différencescx:istantes. Une même proportion a indiqué avoir été influencée par cet avantagepour effectuer une embauchc qui n'aurait pas eu lieu dans le cadre du contrat deretour à l'emploi. Les résultats semblent donc indiquer que l'effort financier con-senti par Ics pouvoirs publics dans le cadre du contrat initiative emploi, a permisd'effectuer dcs embauches qui n'auraient pas eu lieu dans un autrc cadre. Par contre,il ne semble pas que le fait d'avoir ouvert le contrat iniative emploi à un plus largepublic (par une exonération uniforme selon les catégories de bénéfiçiaircs) ait gé-

néré des embauches suppl~mentaires.

(1) - Pour une présentation des modalités d'auribution du contraI de retour ci

l'emploi, se reporler au Bilan des politiques d'emploi en 1994, 1995, Cahier Travail

el Emploi, La DocumenlaIionfrançaise, novembre.

PREMJ~RES SYNl1!tSES 97.01-W04.l3

Auralenl embauché de prHérence 0>5 ,.. IOà49 50àl99 200 ul. 1'ul1ll1

Ulle personne Inscrite depuis: salariés salariés ulariés salariés el plus

Plus de 12 mois ................... 34 35 36 37 3R 35

Moins de 12 mois ......... .... 49 54 45 39 30 48

ne se prononcent pas ........... 17 Il 19 24 32 17

trent de bonnes chances de st;!bili-sationdans l'emploi. Les deux tiersdes employeurs pour lesquels cecontrat de travail n'avait pas étérompu à la date de l'enquête, indi-quent vouloir conserver le salarié,un quart pensent ne pas pouvoir lemaintenir dans son poste, et 10 %ne se prononcent pas. Parmi les em-ployeurs qui déclarent vouloir con-server leur salarié, une grande par-tie ne fait que confirmer une em-bauche effectuée d'emblée dans lecadre d'un contrat à durée indéter-minée.

Un dispositif qui a modifiédans plus d'un cas sur deuxl'intention d'embauche en fa-veur d'un chômeur de longuedurée

L'impact d'une mesure sur l'em-bauche préférentielle de certainescatégories de populations ainsi quesur la création d'emplois est géné-ralement apprécié au travers des dé-clarations des employeurs sur cequ'aurait été leur attitude en l'ab-sence d'incitations financières (6).L'enquête effectuée auprès des em-ployeurs utilisateurs de la mesure adonc cherché à évaluer dans un pre-

(6) - Une telle approche a déjà été miseen oeuvre pOlif cerrains dispositifs de lapolitique de l'emploi: «Les effets desaides publiques à l'emploi des jeunes:une comparaison contrat de qualification

- exo jeunes», Première.\' .'"ynthèses,n° 26,juin 1993.

(7) . Pour être exhaustif dan... l'ana-lyse de /' impact du contrat initiative em-ploi :\Ur fa substitlIIion entre catégoriesde main-d'oeuvre. il faudrait sans doUleajouter à l'effet estimé précédemment ce-lui de création nelte d'emplois. Les per-sonnes qui n'auraient pas été recrutéessans la mesure répondent aux critèresJ'embauche exigés, et viennent donc aug-mEnter d'autant l'effet «pllr» de substi-tution. Un effet global a donc été estiméen ajoutant à la part de." emplois qui ontentrainé un effet de ~iubstilUtion, soit48 % des emplois sub\'entÎonnés, la partdes emplois nets induits par la mesureayant concerné des chômeurs de longuedurée (8 %), ce qui donne un résultat glo-bal de 56 % des emplois subl'entionnés.

PREMltRES SY/'/TIitSES

mier temps l'effet de suhstitutionentre catégories de main-d'oeuvre.Celui-ci indique dans quelle propor-tion les employeurs ont innéchileurs pratiques d'emhauche en fa-veur des publics «cible» de la me-sure. Dans un second temps. on pré-sentera l'impact sur l'emploi. endistinguant l'effet de création netted'emplois (une création nette cor-respond à un emploi qui n'aur.!it pasété créé sans incitation financière),l'effet d'aubaine (l'emploi est suh-ventionné, alors qu'il aurait été créésans la mesure), et d'anticipation (lasubvention a permis d'avancer uneembauche précédemment décidée).

L'objectif principal du contratinitiative emploi est de faciliter l'ac-cès à l'emploi de catégories de per-sonnes qui, en l'absence de la me-sure, auraient rencontré plus de dif-ficultés pourtrouver un emploi (enparticulier les chômeurs dont l'an-cientlCtéd'inscription à l'ANPE estla plus longue). C'est pourquoi lesemployeurs ont été interrogés afinde déteoniner les écarts entre les ca-ractéristiques des puhlics emhau-chés en contrat initiative emploi, etceux qui auraient été recrutés enl'abscence de cette mesure.

Parmi les employeurs quiauraient embauché sans la mesure,près de la moitié (48 %) déclarentqu'ils auraient de préférence effec-tué un recrutement d'une personned'une ancienneté inférieure à cellerequise par le contrat initiative em-ploi (soit au minimum un aIld'ins-cription à l'ANPE - tableau 1 -).Plus d'un tiers (35 %) indiquentqu'ils auraient recruté une personnede plus d'un an de chômage, ct

17 % ne se prononcent pas.

Du point de vue de la lutte con-tre la sélectivité du marché du tra-vail, ce dispositif joue donc un rôletout à fait sensible d'aide à la réin-sertion des puhlics en difficulté. Sonrôle contra-sélectif est d'autant plusimportant que la taille de l'cntre-prise est faible (de l'ordre de50 % pour les étahlissements demoins de 10 salariés, contre 3D%pour ceux de 200 salariés etplus) (7).

L'objectif principal du contratinitiative emploi n'était pas, commecela est le cas pour les dispositifsd'insertion des jeunes, de favoriserl'embauche de demandcurs d'em-ploi ayant des caractéristiques par-ticulières en teones de qualificationou d'expérience professionnelle.Par contre, panni les puhlics ciblesde cette mesure figurent les chô-meurs âgés de plus de 50 ans pri-vés d'emploi qui bénéficient del'aide pérenne, les allocataires duRMI et les bénéficiaires de l'allo-cation spécifique de solidarité, donton sait par ailleurs qu'ils rencon-trent souvent des prohlèmes de qua-lification ou de manque d'expé-rience professionnelle. Il est doncapparu important d'interroger lesentreprises sur le profil des salariésqui auraient été recrutés pour lemême poste en l'absence de la me-sure, et ceux qui ont été effective-ment emhaucltés.

Interrogés sur les compétencesqui auraient été privilégiécs en l'ah-sence de la mesure, les employeursdéclarent avoir en partie modifiéleurs critères de recrutement en vue

Tahlcau 1

Erre' de subs.itution entre ('até~tlries de main-d'oeuvre(se Inn l'andenneté de (htJmage du salarié et la taille de l'entreprise)

EII pourcentage

Sourç~ : MTAS-DARES.

4 97.01-~004.1

Sans la mesure CIEaurlez.vous i.'Ulh~u('hé lin s~larlé :

A~e

plus âgé ................ 7aussI âgé ...... ..... 48

moins âgé .......... 18

ne se prononcent pas. ""..... 27

Qualifkalinn

plus qualifié ........... ......... 29aussI qualifié ...................... 62mOins qualifié ................. ... 5ne se prononcent pas ...... 4

Expérienl'e

plus expérimenté ................ 32

aussi eXpérimenté'"''''''''''''

57

moins eXpérimenté ............. 6

ne sc prononcent pas .... 5

SlllIaliun A eu des l''a pas Errcclif Err{'ctir Adhlté Aclivilédel'cncreprise prllhlèm{'s eu de s:.luJé salarié ." ." Tulal (.)

d. prnhlèml'S'" ." hausse hllisse

Irésureri{' d. hausse haiss{'CréslJrerie

Création nette 20 Il t3 20 13 25 16

Anticipation .. 28 27 26 23 28 27 27

Aubaine ..... ... 51 61 60 56 58 47 56(*) 1% des employeurs ne s'est pas prononcé.

Tabkau 2Effel de subslÎluliun enlre l'alégories

de main-d'oeuvrePourcentage

Source: MTAS-DARES.

d'une embauche en contrat initia-tive emploi (tableau 2 ). Ils auraientdans près d'un cas sur cinq (18 %)recruté quelqu'un de moins âgé, etun sur deux (48 %) aurait employéun salarié aussi âgé. Sans le con-trai d'initiative emploi, les em-ployeurs auraient par ailleurs dansun cas sur trois embauché une per-sonne plus qualifiée (29 %), et plusexpérimentée (32 %).

Un impact impurtant sur lastabilité de l'emplui

Interrogés sur le type d'embau-che qu'ils auraient effectuée enl'absence d'une incitation finan-cière, un tiers des employeurs, in-diquent qu'ils auraient opéré un re-

(X) - Pour le contrOl de lJualificaIionct la mesure e:r:o-je/lfU's.les enquéres cf-fl'cluÙs en 1992 auprès d'/ln échantillonde 2 000 établissements (1 000 pOlir cha-CIme de.\'mesures) a\'(/ient donné des ré-.wltah' sensiblement dIfférents, mais dansline conjonclIIre économique difficilementcomparahle. Le contrat de qualification.qui cumule les a\'antages de /' exonéra-tion et de di.'ipositij\' dérogatoires au droitcomn/lln en matière de rémunération, en.traînait un effet net four/' emplo; de 29 %contre 15 % pour la mesure exo-jeunesqu; était basée sur la seule exonérationde,",charges patronale,...

crutement à durée indétenninéc. IlssOlllle double à avoir signé un con-trat initiative emploi sous celtefonne. De même, un peu plus de lamoitié des employeurs déclarelllqu'ils auraient embauché un sala-rié à temps plein, alors qu'ils sOIllprès des deux tiers à avoir signé uncolllrat initiative emploi de ce type.L'effet de la mesure sur la stabilitéde l'emploi semble donc relative-ment imponant.

Les modalités d'attribution desexonérations de charges, qui privi-légient en paniculier l'embauchepérenne de chômeurs âgés de plusde 50 ans, semblent donc avoir jouéun rôle déterminant dans le choixdu type de contrat. Le contrat ini-tiative emploi aurait donc été à l'ori-gine d'un processus de stabilisationdans l'emploi des salariés embau-chés, leur pennettant ainsi d'accé-der à un emploi durable et à tempsplein.

Près d'un empluyeur sur cin'qdéclare avuir créé un nuuvelemplui grâce au dispusitif

L'objectif principal du contratinitiative emploi n'est pas de créerdes emplois. Néanmoins, il sembleimponant de mesurer dans quellemesure un abaissement du coût dela main-d 'ocuvre facilite la créationde nouveaux emplois ou l',mticipa-tion d'emplois déjà programmés.

Selon les déclarations des em-ployeurs, dans un COlllextecOlljonc-

turcl défavorable, sur cent embau-ches en contr<lt initiative emploi,seize en moyenne seraient des créa-tions nettes d'emplois, les secteursles plus créateurs étant les hôtels-cafés-restaurants (24 %), et le sec-teur de la construction (21 %). Parcontre, les secteurs des services auxentreprises et de l'industrie semblentavoir été les moins enclins à créerde nouveaux emplois par le biais dece dispositif(8J. Les créations net-tes d'emplois strictement imputa-bles au dispositif se réduisent avecl'augmentation de la taille des en-treprises. Elles ne concernent que7 % des unités de 200 salariés etplus. contre 20 % des établisse-ments de moins de 5 salariés.

Ce résultat pone sur l'impactmicroéconomique du contrat initia-tive emploi et s'appuie sur les dé-clar<ltions des employeurs, ce qui neconstitue pas la seule approche pos-sible des effets emplois (cf. enca-drés 1 et 2). Il confinne les étudesprécédentes qui montraient une plusgrande sensibilité des petites unitésà la variation du coût du travail. Ilconfirme aussi (tableau 3) le fait queles entreprises qui ont enregistré unebaisse de leur activité, comparées àcelles qui ont connu une améliora-tion de leur situation sur les demiè-res années, sont les plus sensiblesaux incitations financières (25 %contre 13 %). Il en est de même encc qui concerne les établissementsayant connu une diminution ou uneaugmentation de leurs effectifs(20 % contre 13 %). De même, in-

Tahleau 3Effel emplui du CIE en funrtiun de la situation de l'entreprise

au l'UUrs des trois dernières années

Source: MTAS-DARES.

PREMIï:RES SYNTIlï:SES 97.01-N°04.J5

Le poste L(' poste('xlstall n'existait F.nsemble(")

déjil p"

Création nette. .......... ..... ...'"'' Il 21 16

Aubaine ...................... .................... 66 4S S6

Anticipation""''''''''''''''''''''''

........ 22 33 27

(*) 1% des employeurs ne s'est pas prononcé.

terrogés sur la situation financièrede leur entreprise, les employeursqui ont indiqué avoir connu des pro-blèmes de trésorerie dans les troisdernières années, sont proportion-nellement plus nombreux que lesautres à déclarer avoir créé un em-ploi par le biais du contrat initia-tive emploi (20 % contre 11 %).

L'impact sur la création d'em-plois apparaît par ailleurs plus im-portant pour les établissements dontla part des salariés non qualifiés(proches du SMIC) est plus impor-tante que la moyenne (21 % contre16 %). Enfin, si pour la moitié d'en-tre eux, les employeurs déclarentque le recrutement en contrat ini-tiative emploi résulte d'une créationde poste, et pour l'autre moitié qu'ilcorrespond à un poste qui existaitdéjà avant l'embauche aidée, lespremiers sont les plus créateursd'emplois (21 %, contre Il % deceux pour lesquels le poste existaitdéjà avant le recrutement aidé).

Ces résultats font en tout cas ap-paraître que les entreprises se sontdéclarées relativement peu sensi-bles, dans un contexte économiqueperturbé, à des incitations à la créa-tion d'emplois s'exerçant à traversdes baisses fortes du prix du tra-vail. même s'il ne s'agissait pas dansle cadre de ce dispositif de l'objec-tif principal.

Un effet d'aubaine plus impor-tant pour lesgros établissements

L'effet d'aubaine (qui correspondà un emploi qui aurait été créé sansaide financière liée à une embaucheaidée) concerne 56 % des entrepri-ses. Cet effet est particulièrementimportant dans les grands établis-sements (80 % pour les unités de200 salariés et plus), ainsi que dansle secteur des services aux entrepri-ses (64 %). Il est d'autant plus im-portant que le poste préexistait à

l'embauche sous contrat initiativeemploi (66 % contre 45 % dans lecas ou le poste n'existait pas avantl'embauche aidée).

LES OUTILS MACROf:cONOMIQUESET MICROtCONOMIQUES I)'f:VALUATION

DES EFFETS EMPLOI

Deu,,: types d'approches permettent d'évaluer les effcts nets sur l'emploi d'une

mesure. Ils peuvent être calculés sur une base macroéconomique en prenant en compteJ'allégement du coût du travail pennis par la mesure, et le lien coût du travail-emploiretenu par les travaux économétriqucs sur cette question. Sur celle base. l'effet net

sur l'emploi du CIE a été évalué. à court terme, à 20 % (1), c'est.à-dire environ le

douhlc de l'effet net du contrat de retour à l'emploi.

Ils sont également appréciés classiquement à travers des enquêtes auprès des en-

treprises sur une base plus microéconomique, comme c'est le cas dans l'enquête

présentée ici. Ces effets sur l'emploi, doivent toutefois être considérés avec pru-

dence. Il s'agit de réponses subjectives, et il est difficile pour l'entreprise de situer

très clairement l'évolution dè référence de leurs effectifs, en l'absence de dispositif.

En outre, on a pu faire apparaître une certaine volatilité des réponses des entreprises

selon la situation de la conjoncture économique et social au moment de l'enquête.

Ces enquêtes rendent donc difficiles les comparaisons entre mesures, surtout lors-

qu'clics ont été réalisées à des périodes différentes.

Concernant le CIE, l'enquête fait n~anmoins apparaître un résultat voisin de celuiretenu dans l'approche macréconomiquc. Ce résultat est loutefois difficile à compa-

rer à ceux d'autres dispositifs (CRE, exo-jeunes, contrats de qualifïçatinn...) pour les

raisons invoquées ci-dessus. L'intérêt de çomprendre le comportement de réponse en

fonction de ces conjonctures justifie des travaux d'évaluation transversaux à diffé.

rentes mesures et répétés it plusieurs dates.

Par ailleurs, d,lOS une pcrspedive macroéconomique. les effcLs d'une mesure ne

peuvent être captés sur la seule hase d'infnrmations microéconomiques. En particu-

lier les enquêtes ne permettent pas dc mesurer les effets de suhstitutinn externes aux

entreprises. Un étahlissement peut çrécr un emploi grâce à une aide, sans qu'appa-raissent d'effet d'auhaine, d'a'vance. ni de suhstitutinn, et un autre emploi peut être

détruit dans l'éwnnmie si il augmente, grâce à l'aide. sa part de man:hé (effet deconcurrençe).

(1) - Quarante ans de l'°liliqlle de /' emploi, 1996, hors collection. La Documenta-

tion française. déccmhrc.

auparavant (33 '7e).On peut penserque cela renvoie au fait que le re-crutentent suhventionné correspon-dait à un hcsoin préexistanl à l'em-hauche. et à un profit de poste déjàhien défini (tahleau 4).

Par ailleurs, certaines entreprisesont déclaré que ce dispositif leur apennis d'anticiper une emhauchedéjà prévue. L'effet d'anticipationa joué pour 27 % d'entre elles(10 % auraient recrulé au cours des6 mois qui ont suivi l'emhauche,10 % au cours de l',umée, el 7 'if, Les effets de concurrelll'e entreplus lard). Cet impaci est plus fort mesures apparaissent parconlre peudans le hâliment et les travaux pu- importants. Seules 1(, 'if des entre-blics (35 'if), dans les unités de pe- prises déclarent qu'elles auraienttite taille (30 %). ainsi que dans les emhauché dans le cadre d'un autreentreprises où le poste n'existait pas dispositif. et aucune mesure n'ap-

Tahleau 4Effel sur l'emplui selon l'existence ou non du poste

avant l'emhauche suhnntionnée

Source: MTAS-DARE.~.

6 97.01-N°04.1

Ulrlez vousque le CIE lasiluallon lesprojets lesprixIl ou Iton unI.' Inddence sur: fimmdtre d'invesll"eml'nl dl'venll'

oui .............. ...... ....... ...... ... 28 42 35

non....... ..... 7t 55 64

ne se pronnnœnl pas h. ....... 1 3 1

Tillal.,.......,...,.......,.......",.................... 100 100 100

paraît réellement concu rrencer lecontrat initiative emploi.

Un impact sur la situation fi.nancière concentré sur les pe.tites entreprises

Après avoir cerné l'efICt ùu con-trat initiative emploi sur l'embau-che ùe catégories particulières ùemain-ù'oeuvre, il est apparu inté-ressant ùe cerner celui ùe la baisseùu coût de la main-d'oeuvre sur lasitoation économique et financièredes entreprises utilisatrices (10),compte tenu ùes gains linanciersinduits par l'abaissement substan-tiel du coût du travail lié à ce typede recrutement.

Majoritairement les emreprisesutilisatrices ne considèrem pas queles aides à l'embauclie se som tra-duites par une amélioration signili-cative de leur situation financière(tableau 5). A la question posée:«f)iriez \'Oll.\'que les aides accor-dées pllr r Etat dlillS II' Cl/dre dl' IIImeSl/re CIE, OlllOl/lil/rOIlldes ef-fefs sur /a SilWJ1;01/financière de,'(Jlre elltreprise", les employeursréponùem ùans 71 ,/" lIes cas queces effets ont été faibles (57 %) ounuls (14 %). Les petites unités sontplus nombreuses que les granùes àavoir ressenti un effet ùe la mesuresur leur situation fin,Illcière (35 %contre 8 %). De même les établis-semems ayant connu ùes ùimcul-tés ùe trésorerie lors ùes trois der-nières années sont plus nombreuxà reconnaître le rÔled'appui linan-cier 'lu 'a pu jouer le comrat initia-tive emploi (31 % contre 26 %).

D'après les entreprises interro-gées, les gains linanciers inùuits parles embauches en comrat initiativeemploi ont pennis (ou pourraientpem1etlre)ù' engager certains inves-

(9) . POlir évaluer ces effel.ç les em-

ployeurs ont éré inlerrogés slIr les conJé-

quences des (J\'antagesfinanciers ('ansen-

lis par le.'\poumirs pubUc.'Îpour r ensem-

ble des conlraU initiatil'e emploi signésdepuis la mise enplace de la mesure.

Tableau 5Inddem'e des aides accordées

sur la santé éronomique et financière de l'entrepriseEn pourcentagf'

Sourœ: MTAS.DARES.

tisscmcnts qui n'auraient pu avoirlieu sans cela. Les employeurs sonten effet plus de 40 % à penser queces aiùes ont ou auront des consé-quences sur leurs projets ù' inves-tissement (42 %). Ceci est particu-lièrement vrai pour les petits éta-blissements (48 %) et pour lessecteurs du hatiment (47 %) ou del'h{>lellerie restaumtion (48 %).

Enfin, un peu plus ù 'un tiers liesemployeurs pensent pouvoir réper-cuter la baisse ùe coût ùu travail surleur prix de vente (mais ùans deuxcas sur trois cette répercussion a étéfaible). C'est la cas en particuljerdans le secteur industriel (44 %) etla construction (43 %). Ceux qui nesignalent aucune répercussioll surleur prix de vente l'imputent à lafaihlesse de l'économie réalisée. Ilsindiquent aussi ne pa.s avoir envi-sagé d'utiliser ùe la sorte les gainsfinanciers obtenus. Ces résultatssont également conlinnés par lesréponses données par les em-

Références biblingraphiques

ployeurs aux questions ponant surles conséquences éventuelles de lasuppression ùe la mesure. Dans res-pectivement 59 % et 67 % ùes casles employeurs indiquent que celle-ci n'aurait pas ùe répercussion surleur situation financière ou leur ca-pacité ù'investissement.

De manière plus large, les em-ployeurs ont été interrogés sur l'im-pact d'une mesure ù' abaissement ùueoût ùu travail sur leur mode degestion ùe la main-ù'oeuvre. Glo-balement, un surùeux (48 %) penseque l'introduction des contmts aiùésdans l'entreprise a eu des consé-quences sur leur mode de gestionùe l'emploi. Elle a pennis ùe moùi-lier la répanition des tâches au seinde l'entreprise (30 %), ù'introduirede nouvelles tâches (27 %), ou ellea eu ùes répercussions sur les ho-raires ùe travail (11 %).

Didier GELOT(DARES).

D. Gelo,1(DARES). M.-O. Tcsnière (ANPE). 1996, «I.es contrats initiative emploi en 1995»,

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l'installce d'évaluation de la Loi quillq/lf'/l/wle relati\'e au travail, à l'emploi et à lafomwtionprofessionnelle, février.

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PREMi~RES SY!liruËSES 97.01. N°04.17

LE DISPOSITIF JURIDIQUE A LA DATE DE L'ENQuf:TE

Par la Loi n° 95-R!i 1 du 4 août cll~ dhret n° 95-925 du 19 août 1995. J~s pouvoirs ruhlic~, dans le bUI de faciliter l'insertion professionnelle desdm1andeurs d'cmploi durahlement eJ\dus du marché du travail 00 rencontrant de ~randes difficuhé.., (lnl mis en place le contrai initiative emploi. l'dui-

ci esl venu s(' suhslilu("Tau conlrat de Tclourà remploi t.'1au CERMI (contrai poUf l'l'mploi des hénéficiaires du RMI).Lors de sa mise en place CC'dispositif s'ad~uail:

- aux dcmandl'urs d'emploi de longue duré-C'ayanl au moins 12 mois J'inscription à l'Ar-:I'Edans les 18 mois précédantl'cmhaud1c;. aux ~néficiaires du R~1I ainsi que leun conjoinu ou concuhins;

- aux hénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité;

- aux personnC's âgées ue l'Jus de 50 am privées d'emploi:

- aux personnes hénélÏciant de l'assurance veuvage:

- aux travailleurs handicapés et assimilés:

- aux femmes isolées chargées (ou ayant été chargéesJdr famille;

-aux anciens détenus;

- aux Français ayant perdu leur emploi à l'étranger.

Les contrats initiative emploi pouvaient Eire signés par les ("ntreprises assujetties à l'UNI:I>IC,mais ils ne d..-vaient pas résu!terdulice!1t'il'll1ent

d'un salarié sous contraI il durée indéterminée, ni entraÎn..-r un licenciement, Par aill..-urs.les l'nlreprises ayant pmcl;dé à un lianciemenl honomiljuedans les 6 mois précèdant l'emhauche ne pouvaient hén~ficierd'un CIE.

1.1:contrat initiative emploi était un contrat à durée inMtemlinéeolJ déternlinée dl' 12 à 24 mois. Il pouvait être à lemps plein ou à t('mps paniel (sanspouvoir comporter une durée de Iravail inférieure. sauf exception. à 16 heures hehdomadairo:s, pouvant Etre réparties sur le mois ou sur l'année). Ilouvrait droit à une aide forfaitaire de l'Etat de 2 000 Francs par mois (juelles que soient les catl~gories de hénéficiaires. La durée de l'aide était fixée à

24 mois, si le contrat était à durée indétenninée, ou pour la durée du contrat dans le "as d'un contrat à durée détenninée. A cclle prime s'ajoutait uneexonération des charges patronales de sécurité sociale pour la partie du salaire n'excédant pas k SMIC. l..a durée de celle t'xonération était fonction descara(.1érisli(llies du hénélÏciaire (elle corTespondait à la durée du contrat pour It.-scontrats à durée dhem1inée de 24 mois, et pouvait être portée à la durée

tolalt.- du contrat pour certains publics de plus de 50 ans), [.,t' ~Iarié était rémunéré selon la convention de 1'C'ntreprise, C'Iau minimum par un salaire égalau SMIC.

Les conventions signées pouvaient prévoir une fonnation liée à l'activité de )'enln:prise. Celle-ci ouvrait droit pour les chÔmeuN de plus de deux ansd'ancienneté à une aide de l'Etat d'un monlant de 50 Francs par heure de fom1alion (dans la limilc de 200 à 400 heures), el d'une aide au tutoral sousla famle d'ul} forfait de 3 500 Francs.

Modlncallnn du CI E

Depuis août 1995, date à laquelle a été mis en place le contrat iniliative emploi, les pouvoirs puhlics ont décidé de procéder à une réorientation de la

mesure vers les puhlics l"s plus en difficulté. Ainsi dans lin premier temps le Mcret n096-435 du 22 Mai 1996 a-t-il ouvert le CIE à ce nains jeunes en

difficulté p<'11qualifié (niwau VI et Vbis), sans condition de durée d'inscriplion en tant que demandeur d'emploi.

A C(mlplerdu !erseplembre 1996.]1'1mesure a élé plus profondément modifiée alÏn de rrivilégierl'emhauche des puhlics considérés comme les plusen difficuh~;. Ainsi l'aide forfaitaire est-elle dcEsom1ais modulée et résetVée aux chÔmeurs de plus de 24 mois d'inscriplion à l'ANPE. Elle s'établitdonc à :

.1000 F au titre de J'emploi de personnes inscrites comme drmandeuN d'emploi p.:ndanl au moins 24 mois durantlrs 36d~'ffiiers mois:

- 2 000 F pOlir les drmandeurs inscrits à r ANPE dl'puis plus de 36 mois, Irs chÔnk'urs âgés de 50 ans inscrils Pl'ndant au mois 12 mois dans les1Rderniers mois, les alloç.'Itairrs du RMI,Ies b.;néficiaires de l'ASS,Ies handical~s ainsi 'lue les jeunes dl' moins de 26 ans sans emploi, non indl.'lIInisésel sans diplôme:

- si aucune aide forfaitaire n'est versée aux autres catégories de bénéficiaires du CIE, p.'lr contrl.' l'exonérai ion des charges sociales reste ouvC'rte pourl'ensemble des salariés embaudlés.

Les autres règles applicables à la mesure (type d'employeuN, durée de contrats ) restent inchangées,

L'ENQUf:TE : OBJECTIFS ET MÉTHODE

L'enquête téléphonique dfectuée par l'IFOP à la demande de la DARES C'njuin 1996 auprès de 1 000 employeurs Ulilisateurs de contrat inilialiveemploi avait pour objectif d'actualiser les connaissances du Ministhe du travail et des affaires sociales sur le cornpnnemenl des entreprises utilisalrices

des disposilifs de politique d'emploi en général et du CIE I.'nparticulier. Il s 'agissait priorilairl.'lll~'nt de mesurer les rffl.'ls de ce dispositif sur la création

d'emplois (effelsdirec!ement impulables aux avantages financiers de la mesure), ainsi que son impaci sur l'embauche de cenaines cal~gories de popu-lation particulièremenl cEloi~nées du marché du lravail (effl.'t de suhslitution enlre catégories de main-d'oeuvre), Celle enquête devait pt:ffiteUrt' par

ailleurs d'apprécier le degré de satisfaction des employeurs vis-à.vis de la mesure, d'analys...r les logiques d'ulilisation du disposilif. ainsi (jue lespratiques de recrutement et dl.' geslion de la main-d'ocuvre, dans un conlexte d'augme-ntalion dl's aidl's à l'emploi axées sur Irs rxonéralions dl.' rharges(cihlées ou non).

Celte étude devail enfin p~'mleltre de comparerJcs résultats ohtenus avec ceux enrl'gistrés p()l.lrd'aulres mesur('s (par1iculil-rel11l.'nl le CRE) dans le

cas d'un dispositif fonement in,;tatif.

L'échantillon des el1lrl'prisl's rnquêtées est issu du fichier des .t 000 entreprises ayant embaudlé une peNonne dans le cadre d'un CIE au cours dumois de novemhre 1995. Cc fichier a élé a été slructuré selon la mélhode des quotas croisés par SN.teur J'aclivité el tranche d'effectifs salariés. Afin

d'ohI:enirdl's scores d'analysl.' stalislique111enllÏahies pour chaque Sl'(,.1eurd'a'1i...ilé el trand'te d'~'ffe'1ifs, certaines SOUs-p("fIulations ont été sUrT<'présenléesdam le cadre de l'elHlu~te (en paniculier les entreprises (k plus de 10 salariés). Un rl'dressl'nk'111 dl' l'échantillon a été ensuite opl'ré afin de Il' r("ndrl.'confom1e aux caractérisli(lu<'s des enln'prises ayant emhaud1é surrontrat initillliw l'mploi en 19?). Fn particulier, la répartilion dl.'s contraIS selon kurdurée t'tla nalUre du wnlrat (C1>1.C1>DIC'stidC'nliqueà <.'clll' de l'cnSl'mhle des CIE sip1és <on1995,

fIl;EMIERt:.'i l~rORMATIO~S tll'REMlt:kr~1i SYNTIIE.'it:.1i tunl tdllhl p.r It Mlnllltrt du tU'ln ri du .rr.lru 1{>(1.lu,lllncllon dt t'.nlm.llun dt 1. rfChtrcht du tludtttldu tlltllltqufl (1),1,11;[.'1) 20 hlt rut d'f.slrttt 1~7H Pult r7 SI', Ht,; 01."".38.22.'0. Htkoplt 01.".38,24."3. IIlrtrltur dt 1. puhllc.llon: Clludt !ltlhtl.

XCTttM'.1 do rEd..rIK'fl: Jt.o.y,tO K"trMl1t tl C.U..,.n"" t'1rmaL"'''I, M..qutlto..u: Don..,.1 ~t um tl(;U) Ihrt.,u. (',.'<'tpr,.VI trophiqut : MU'l.rht du IfI,.,1 tl do. of't"., k.

l'll-.tu~: AMC, Par..,11"1'''''''..11: [n'punt.I""lIum tl JCUM.IH!I>Y, l'

,Ktf''''~''pI,.. : DAJ<FS. A~"u..,."..nl<: 1. <1<-..'m".,nt.,,, FrlnÇ'L'Ot. 1:'.4 fUt IItn" fI.,~u 9,1.101'1Aut><..~I"n

cr.!.,.. HI.: 01.4R.39.56.00. H!t"'I"t: 01.4R..19.56.0I. PREMIEKES 1:->I'OJ<\1,\TIO!'<StII'KEMIERFS SrNTHFSr:S: 10,,(52 nO) :1'i50F. Fu.npt: BOF, Aur~. l'")":970 F.t'uN'<ltt:

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