PRENDRE EN COMPTE L’EXPLOITATION-MAINTENANCEDANS LA CONDUITE D’OPERATION D’INVESTISSEMENT DE BATIMENT

0,3

7,55

12+

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études,sur les Réseaux, les Transports,l’Urbanisme et les Constructions Publiques

0,3

7,55

12+

Prendre en compte l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération d’investissement de bâtiment

0,37,5

5

Fiabilité

Maintenabilité

Disp onibi l i té

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études,sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

GUIDE PRATIQUE DE LA “PCEM“

Durabilité

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

Introduction 2

A/ L’exploitation-maintenance 6

B/ Les enjeux 7

B/1 Les problèmes de fonctionnement à éviter ou minimiser 7B/2 Un gisement d’économies annuelles 8B/3 Une exploitation-maintenance anticipée 8B/4 Une meilleure maîtrise de l’investissement et de la qualité d’usage 9

C/ Trois actions essentielles 10

C/1 Origines des problèmes 10C/2 Prévoir, optimiser et transmettre 10C/3 Offrir une qualité d’usage pérenne 12C/4 Agir en amont joue d’abord sur l’économie,

puis sur les aspects techniques et pratiques 12

D/ L’approche réglementaire 13

E/ La prise en compte de l'exploitation-maintenance tout au long de la conduite d'opération 15

E/1 Du montage de l'opération au préprogramme 16E/2 Programme 17E/3 Conception de l’ouvrage 18E/4 Travaux 27E/5 Décision de réception et mise en service 32

F/ Les outils et les phases concernées de l’opération 34

G/ Terminologie 35

G/1 Les définitions de la maintenance 36G/2 Les critères de maintenance 37

H/ Lexique des sigles utilisés 38

I/ Bibliographie commentée 39

1

S o m m a i r e

( Introduction

2

Dans une opération de construction, la maîtrise d'ouvrage se préoc-

cupe essentiellement de l’objet à réaliser pour une utilisation déter-

minée. Elle n’en oublie pas le fonctionnement, mais y pense-t-elle

assez tôt sur tous les points et à chaque étape importante : au

moment des études préalables ? de la programmation ? Le souci de

l'exploitation-maintenance du bâtiment intervient de plus en plus

dans le choix du parti architectural, mais en l’absence d’indications

dans le programme, la maîtrise d'œuvre ne proposera pas d’emblée

les dispositions opportunes. Se préoccuper dès le début de l’opération

d’investissement des moyens de satisfaire au mieux l’utilisation du

bâtiment, c’est prendre en compte efficacement l'exploitation et la

maintenance.

Ce souci ne date pas d’aujourd’hui. Depuis les chocs pétroliers des

années 70, personne ne fait construire sans isolation thermique !

Indépendamment de la politique de l’État en matière d’économies

d’énergie, c’est un premier pas fait collectivement vers la prise en

compte de l’exploitation dès la conception d’un bâtiment. Les préoc-

cupations actuelles liées à la protection de l’environnement (dévelop-

pement durable) renforcent même la prise en compte par les maîtres

d'ouvrage de tout le cycle de vie des bâtiments.

Intégrer l’exploitation et la maintenance le plus en amont possible de

l’opération d’investissement est devenue une obligation légale ren-

forcée pour la sécurité de toute intervention ultérieure sur l’ouvrage

3

par la remise au gestionnaire d’un dossier spécifique (le dossier

d’intervention ultérieure sur l’ouvrage). Tous les acteurs d’une opéra-

tion d’investissement ont leur part de responsabilité sur ce plan, en

premier lieu le maître d'ouvrage et son conducteur d'opération. Cette

prise en compte de l'exploitation et de la maintenance dans la condui-

te d'opération apporte une véritable plus-value de service public.

Dans les tâches habituelles de la conduite d'opération, cela consiste à

bien analyser les conséquences des choix effectués à chaque étape du

projet sur la vie future du bâtiment. Toutes les phases de l’opération

sont concernées, la connaissance et les méthodes existent. Reste à les

mettre vraiment en pratique dans la mission de chacun et quelle que

soit l’opération. C’est ce que ce guide se propose de faire.

Les premiers chapitres du guide sont consacrés aux enjeux de la

PCEM, ce qui peut s’avérer utile pour convaincre tous les acteurs

d’œuvrer dans le même sens, et aux obligations du maître d'ouvrage

et de la maîtrise d'œuvre en la matière.

Les actions à mener sont ensuite déclinées suivant les différentes

étapes d’une opération depuis son montage jusqu’à la mise en servi-

ce du bâtiment.

Les exemples figurent en italique :

Exemple : ceci est un exemple, ceci est un exemple, ceci est un exemple, ceci est un exemple.

Les paragraphes tramés évoquent des compléments de mission

spécifiques pouvant être confiés à certains acteurs de l’opération

(mission spécifique coût global par exemple).

4

(1) “Guide des relations entre maîtres d'ouvrage publics et professionnels de la conduite d'opération de constructions publiques” éditépar la Direction de l’Habitation et de la Construction en juin 1993.

Mémento d’évaluationrelative à l’exploitation-maintenance.

Recueil des données qui ont uneincidence sur l’exploitation-main-tenance, notamment celles rela-tives à l’usage et à l’environne-ment, en complément au Guideorange (1).

Prise en compte de l'ex-ploitation-maintenancedans le programme.

Identification et déterminationdes objectifs, besoins, contrainteset exigences relatives à l'exploita-tion-maintenance.

Cinq outils sont associés au guide pour aider concrètement à prendre

en compte l'exploitation et la maintenance à certains moments-clés

de la conduite d’opération :

Outil n°1 Outil n°2

5

Principales clauses d’unmarché de maîtrised’œuvre pour la priseen compte de l’exploita-tion-maintenance.

Contractualisation dans lamission de base de maîtrised’œuvre et ce qu’elle devrarépercuter sur les marchés àpasser avec les entreprises.

Grilles d’analyse de laprise en compte de l'ex-ploitation-maintenance.

Analyse qualitative des étudessuccessives (niveau Esquisse,APS et APD) au regard des exi-gences d’exploitation-mainte-nance formulées dans le pro-gramme.

Cadre du Dossier d’Uti-lisation, d’Exploitationet de Maintenance“DUEM”.

Transmission au gestionnairede la connaissance utile pourl'utilisation, l'exploitation et lamaintenance du bâtiment.Début de cadre de gestion.

Chacun pourra compléter utilement le guide et les outils par son expérience personnelle.

Outil n°3 Outil n°4 Outil n°5

(A/ L’exploitation-maintenance

6

Les termes “exploitation-maintenance” recouvrent l’ensemble des

actions permettant au bâtiment d’assurer le service pour lequel

il a été construit.

L’exploitation représente l’ensembledes actions permettant directement àun bien d’assurer un service détermi-né. Ce guide ne vise bien sûr que l'ex-ploitation technique du bâtiment quise distingue des tâches liées à l’admi-nistration ou aux activités.

L'exploitation technique comprend lesseules actions attachées directementau bâtiment et ses abords telles que :

• le nettoyage intérieur et extérieur,

• les consommations de fluides (électricité, eau, gaz, fioul, …),

• la conduite et l’entretien courantdes installations techniques,

• le gardiennage (sécurité des personnes et des biens),

• l’entretien des espaces verts.

La maintenance comprend l’ensembledes actions permettant de maintenirou de rétablir un bien dans un étatspécifié ou en mesure d'assurer unservice déterminé (définition AFNORX60 010).

La maintenance corrective est effec-tuée après défaillance, et la mainte-nance préventive exécutée régulière-ment selon des critères prédétermi-nés.

Le chapitre G “Terminologie” donneles définitions des quatre critères demaintenance qui figurent ci-dessous :

• la fiabilité des équipements ou descomposants qui assure la qualitéd’utilisation de l’ouvrage en limitanttoutes ses défaillances,

• la maintenabilité qui comporteplusieurs aspects d’amélioration desconditions de maintenance : l’accessi-bilité, la démontabilité, le repérage,l’interchangeabilité, la standardisa-tion, la sécurité et la facilité d’inter-vention,

• la disponibilité des équipementsqui limite, voire évite les risques depanne,

• la durabilité qui a rapport avec ladurée de vie des constituants.

Les caractéristiques de fiabilité et demaintenabilité portent leurs effets dèsles premiers mois de mise en servicede l’ouvrage.

Ce guide vise précisément l’améliora-tion des conditions de toute la main-tenance : depuis les réglages simples,dépannages, réparations, jusqu’auxremplacements partiels d’équipe-ments ou de matériaux défectueux.

Rappelons que la maintenance n’apas pour vocation de maintenir leniveau technique au dernier cri, maisà entretenir celui-ci au niveau spécifiéinitialement.

> L’exploitation

> La maintenance

Les difficultés de fonctionnement sontsusceptibles de produire des situa-tions désagréables dans l’utilisationdes locaux, des dépenses d'exploita-tion excessives, une maintenance plusdifficile. Elles peuvent aboutir à enga-ger prématurément des investisse-ments importants. Ainsi, il s’agit de nepas reconduire :

• des conceptions qui engendrent descoûts de fonctionnement prohibitifs(consommations énergétiques etcoûts de nettoyage anormalementélevés),

• des dispositions spatiales ou tech-niques qui conduisent parfois à enga-ger, dès les premières années d’utilisa-tion du bâtiment, des travaux d’adap-tation aux véritables besoins,

• des conditions de maintenance dif-ficiles, voire impossibles, des installa-tions mal adaptées ou de fiabilité limi-tée, autant d’éléments qui diminuentle niveau de qualité de service renduet entraînent une accélération duvieillissement de l’ouvrage.

Ces dysfonctionnements trouvent leurorigine dans toutes les phases d’uneopération de construction, y comprisdans les études préalables menéespour la programmation.

7

B/ Les enjeux(Les enjeux de la prise en compte de l’exploitation et de la maintenance

dans les opérations d’investissement concernent naturellement

les aspects économiques et techniques, mais aussi des considérations

humaines (le service rendu à l’utilisateur, les conditions de travail pour

le personnel d’entretien, considération de l’usager…) et politiques (maî-

trise de l’utilisation de l’argent du contribuable, notion de service

public...).

Les principaux objectifs visés sont :

• le fonctionnement optimisé de l’ouvrage,

• des économies annuelles trouvées,

• une exploitation-maintenance anticipée,

• une meilleure maîtrise de l’investissement et de la qualité d’usage.

B/1 Les problèmes de fonctionnement à éviter ou minimiser

La maîtrise des charges futures d’uneconstruction nécessite la connaissan-ce au bon moment de tous les élé-ments qui auront une incidence surces charges. Dès la programmation, laréflexion portera sur un projet d’orga-nisation de l'exploitation-maintenan-ce, ce projet devenant indissociabledes études de conception.

L’enjeu est de taille puisque la quasi-totalité des coûts de fonctionnementtechnique sont induits par les choixd’investissement.

Maîtriser l’exploitation-maintenancemarque la volonté de ne pas s’enfer-mer dans le cercle vicieux de la main-tenance impossible tel qu’il est sché-matisé ci-dessous :

B/2 Un gisement d’économies annuelles

8

B/3 Une exploitation-maintenance anticipée

Les dépenses annuelles d’exploita-tion-maintenance représentent :

Une masse financière importante :cumulée sur une période de l’ordre de50 ans, la totalité des dépenses defonctionnement peut atteindre 3 à 4fois le coût d’investissement.

Une masse financière croissante : lescoûts de fonctionnement évoluentplus rapidement que le coût de la vie(exigences réglementaires toujoursplus contraignantes, nombreuxcontrats, coûts indirects de la maind’œuvre).

Les exigences de qualité évoluent verstoujours plus de confort, (d’où plus deconsommation énergétique, de mécani-sation, de contrôles, de contrats, etc.).

Pour une qualité de service donnée,toute disposition contribuant à rédui-re les dépenses annuelles est d’autantplus à rechercher que le budget defonctionnement du bâtiment est res-treint.

Il est important de penser le plus tôtpossible aux conditions d’exploitationet de maintenance. Les choix déjàfaits peuvent se révéler lourds deconséquences sur le fonctionnementde l’ouvrage, d’autant plus que lesmaîtres d’ouvrage publics sont à lafois confrontés à des dépenses d’ex-ploitation de plus en plus importanteset qu’ils doivent réduire les charges defonctionnement.

“Spirale” de l’impossible politique de maintenance à budget constant

Une maintenance plus difficile accroît les temps d’intervention et donc les coûts demain d’œuvre.

accélérationdes

indisponibilitésdépannagesréparationsgaspillages

moins de créditsà consacrer

à la

maintenancepréventive

baissede qualitéde service

davantage demaintenance

corrective

donc surcoûts defonctionnement

Insatisfaction

vieillissementdégradationsdéfaillance

surconsommation

Aborder les conditions d’exploitation-maintenance tout au long de l’opéra-tion d’investissement permet de rete-nir les solutions les plus adaptées auxconditions d’utilisation, et donc derenforcer l’objectif de qualité d’usage.

Suivre de façon appropriée les pointssensibles au niveau de l'exploitation-maintenance concourt à mieux maîtri-ser les délais en évitant de revenir surdes dispositions déjà prises et quiseraient remises en cause à un stadeultérieur.

Tenir compte des évolutions probablesdans l’utilisation des futurs locauxpermet de prendre les dispositionsfavorisant l’adaptabilité de l’ouvrageet vise ainsi la pérennité du bâti.

Prendre en compte l'exploitation et lamaintenance dès l’investissementcontribue notamment à limiter lesdépenses publiques pour offrir unequalité de service, rejoignant ainsi unepréoccupation importante des élus.

9

B/4 Une meilleure maîtrise de l’investissement et de la qualité d’usage

Schéma du cycle de vie de l’ouvrage

(C/ Trois actions essentielles

10

La prise en compte de l’exploitation-maintenance consiste avant tout

à considérer, à chaque étape du déroulement d’une opération d’investis-

sement, toute répercussion sur les conditions de vie à l’intérieur de l’équi-

pement et sur son entretien.

Comme toutes les contraintes d’exploitation et de maintenance induites

par les choix d'investissement peuvent s'exprimer en coût (dépenses

différées), cette approche est aussi dénommée approche en “coût

global” portant sur la totalité du cycle de vie de l'ouvrage.

C/1 Origines des problèmes

C’est pendant la phase d’investisse-ment que la quasi-totalité des pro-blèmes de fonctionnement trouventleur origine. On peut les analyser de lamanière suivante :

1. Les préoccupations d’exploitation-maintenance passent au second plan.

2. Les choix initiaux génèrent descontraintes qui pèseront pendanttoute la vie de l’ouvrage.

3. La rupture qui existe entre lesphases d’investissement et de fonc-tionnement entraîne une perte demémoire préjudiciable. En effet, lesdécideurs de l’investissement ne sontgénéralement pas les gestionnaires dubâtiment, et de nombreuses collectivi-tés locales ont des équipes de techni-ciens différentes.

C/2 Prévoir, optimiser et transmettre

Le premier réflexe à avoir en perma-nence consiste à se projeter dans lavie future de l’ouvrage pour imaginerles conséquences des choix en coursafin de les réajuster, le cas échéant. Saprincipale concrétisation est de définirles besoins, contraintes et exigences

qui ont une incidence sur l’exploita-tion maintenance.

Exemple : est-il prévu d’ouvrir legroupe scolaire à d’autres activitésle soir ou pendant les vacances sco-laires ? Pour quels utilisateurs ?

C/2.1 Prévoir pour anticiper les problèmes futurs

Agir sur les trois causes principalesrevient à mettre en œuvre au moinstrois actions qui permettent d’éviterun maximum de problèmes de fonc-tionnement.

• prévoir suffisamment tôt, et tout aulong de l’opération,

• optimiser dès les premiers choix,

• transmettre toutes les informationsrelatives à la gestion technique dubâtiment.

Le moment de mise en œuvre de cha-cune de ces trois actions est bien sûrcapital.

11

(2) il ne s’agit pas d’évaluer systématiquement les coûts, une comparaison relative entre plusieurs propositions suffit souvent.

Faut-il des aménagements ou deséquipements particuliers ? Autantde questions qui permettront d’or-ganiser les locaux en conséquence :

regroupement pour économied’exploitation, mesures à prendrepour la sûreté des locaux, etc.

C/2.2 Optimiser globalement tout choix d'investissement

Cela revient à considérer systémati-quement les aspects techniques, éco-nomiques et organisationnels du bâti-ment.

Le choix du parti architectural pèseraénormément sur la vie future de l’ou-vrage, et il serait hasardeux de le fairesans tenir compte aussi des consé-quences sur l'exploitation et sans exa-men des moyens techniques, écono-miques (2) et organisationnels néces-saires au maintien dans le temps de laqualité architecturale.

Le choix d’une solution technique oud’un matériau se fait généralementen fonction de ce qui conviendra lemieux à l’usage tout en restant dansl’enveloppe financière d’investisse-ment. Il importe donc d’évaluer égale-ment si les moyens d’exploitation-maintenance prévus permettront degarantir les performances initiales.

Exemples : - le parti de construire trois petitsbâtiments de plain pied dont deuxabritent chacun deux classes d’éco-le maternelle et l’autre la salle de

motricité et le petit réfectoire estchoisi pour des raisons de qualitéd’usage : calme des classes, proxi-mité des locaux avec la cour et lepréau, flexibilité d’utilisation decertaines parties, mais ces motiva-tions compensent-elles les aug-mentations de volume à chauffer,de surfaces en façades et en toitu-re à entretenir ? - bien que l’investissement soit plusélevé, le choix du matériau mixtebois-aluminium pour les menuise-ries extérieures peut être fait en rai-son d’un moindre entretien, de leurisolation thermique performante etde leur qualité de bonne tenuedans le temps.- le choix d’occultation à comman-de électrique peut être fait dansune maison de retraite en raisond’une part de la facilité demanœuvre qui maintient ou amé-liore l’autonomie des personnesâgées (qualité d’usage) ou quigénère un gain de temps pour lepersonnel (économie globale), etd’autre part de l’augmentation dela durée de vie du mécanisme.

C/2.3 Transmettre un mode d'emploi des bâtiments

La réglementation impose la remiseau maître d'ouvrage de dossiers utilespour l’organisation de l'exploitation-maintenance : le Dossier des Ouvra-ges Exécutés (DOE) et le Dossierd’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage(DIUO). Le dossier plus particulière-

ment destiné au gestionnaire doit aumoins intégrer :

• la mémoire de l’opération,

• le mode d’utilisation et de pilotagedes installations techniques,

Il est d’autant plus favorable deprendre en compte l'exploitation-maintenance dès le début de l’opéra-tion que l’éventail des choix est tou-jours plus vaste en amont. Si l’onconsidère que le programme engagela grande majorité des dépensesconstituant le coût global, c’est doncdès la phase montage de l’opérationqu’il convient d’évaluer toutes les

contraintes, données, besoins et exigences suivant leurs conséquencessur le fonctionnement technique del’ouvrage.

Le gestionnaire du futur équipement,principale personne concernée par cetaspect, s’il est déjà connu, sera donctrès utilement associé à l’opérationd’investissement dès ce stade.

12

C/3 Offrir une qualité d’usage pérenne

Doté de ce triple réflexe en perma-nence, la prise en compte de l'exploi-tation-maintenance ne relève alorsplus que du simple bon sens. Sonobjectif, commun à tous, devient évi-dent.

Il s’agit de livrer des bâtiments dequalité d’usage pérenne, au meilleurcoût global (coût d’investissement etcoûts futurs d’exploitation-mainte-nance et de rattrapage d’erreurs deconception ou de réalisation), avec leminimum de contraintes techniqueset d’organisation tant au niveau del’usage (pilotage des installations,indisponibilité, gêne...) que de l’ex-ploitation-maintenance (difficultés ouimpossibilité des opérations d’entre-tien, vieillissement, consommationsélevées...). Des bâtiments offrant parailleurs des possibilités d’évolutionintérieure ou extérieure.

En résumé, cela revient à : offrir dansla durée au moindre coût global(investissement, exploitation et main-tenance) une qualité de serviceappropriée et facilement mainte-nable.

Au delà d’une bonne préparation de lamise en service, la prise en compte del'exploitation-maintenance peut avoircomme autre objectif de livrer des bâti-ments prêts à fonctionner : avec uncadre de gestion et des moyens defonctionnement en place (formationéventuelle des équipes d’entretien,contrats de maintenance).

Le gestionnaire ou le conducteurd'opération peut mettre à profit laphase travaux pour commencer àorganiser l'exploitation-maintenancedans ce sens. Un minimum consiste àremettre en main propre au gestion-naire un mode d’emploi lors de lamise en service.

C/4 Agir en amont joue d’abord sur l’économie,

puis sur les aspects techniques et pratiques

• le mode d’entretien,voire un début de cadre de gestion :suivi des opérations de maintenance etdes consommations.

Exemple : la remise du Dossierd’Utilisation d’Exploitation et deMaintenance (DUEM)

voir Outil n°5 pour faciliter la gestiontechnique du bâtiment.

☞

13

(3) Les références réglementaires :

Loi MOP : loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 concernant les missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics àdes prestataires de droit privé.

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiéspar des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

D/ L’approche réglementaire (Pour les ouvrages soumis à la loi MOP (3), le maître d'ouvrage doit :

• s’être assuré de la faisabilité de l’opération en coût global,

• définir le programme avec les objectifs, besoins, contraintes

et exigences relatives à l'exploitation-maintenance.

Ensuite, la maîtrise d'œuvre privée retenue doit apporter une réponse.

Certains éléments de mission précisent en particulier l’obligation

d’optimiser globalement les choix, de permettre l’estimation des coûts

futurs et de fournir les éléments pour établir un Dossier d’Utilisation

d’Exploitation et de Maintenance.

Extraits des textes

14

1ères réponses aux exigences besoins relatifs

à l'exploitation-maintenance

Etapes Travaux neufs Travaux de réutilisation de l'opération ou de réhabilitation

Programme “Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement,relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.” (Art.2 Loi)

En mission de baseLe maître d'œuvre doit apporter une “réponse architecturale, technique et économique au programme” (Art.7 Loi)

Esquisse /

APS / /

APD “(...) permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement (...) certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance”

(Arrêté Annexe I. 2. b. 8ème alinéa) (Décret 93-1268. Art.13. II. c et Arrêté)

Projet “(...) permettre au maître de l'ouvrage (...) d'estimer les coûts de son exploitation” (Décret 93-1268. Art.5. e et Arrêté)

EXE “Les études d’exécution (...) ont pour objet (...) la réalisation des études de synthèse (...) dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.” (Arrêté)

AOR “(...) constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation” (Décret) de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en œuvre.” (Arrêté)

Hors loi MOP, plusieurs articles du Code du travail (articles L.331 à L.335) renforcent l’obli-gation de prendre en compte l'exploitation et la maintenance des locaux de travail pourrespecter les dispositions prévues au titre de l’hygiène, de la sécurité et de la santé des tra-vailleurs. Les actions de maintenance à effectuer intéressent l’ensemble du bâtiment et pas uni-quement les locaux techniques. Le coordonnateur en matière de sécurité et de prévention de la santé des travailleurs (CSPST)devant suivre tous les points relatifs aux conditions d’interventions ultérieures sur l’ouvrage,il peut être un allié précieux pour la prise en compte de l'exploitation-maintenance.

“Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement,relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.” (Art.2 Loi)

En mission de baseLe maître d'œuvre doit apporter une “réponse architecturale, tech-nique et économique au programme” (Art.7 Loi)

/

/ /

“(...) permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement (...)certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance”

(Arrêté Annexe I. 2. b. 8ème alinéa) (Décret 93-1268. Art.13. II. c et Arrêté)

“(...) permettre au maître de l'ouvrage (...) d'estimer les coûts deson exploitation” (Décret 93-1268. Art.5. e et Arrêté)

“Les études d’exécution (...) ont pour objet (...) la réalisation des études de synthèse (...) dans le respect des dispositions archi-tecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du pro-jet.” (Arrêté)

“(...) constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'ex-ploitation” (Décret) de l'ouvrage, à partir des plans conformes àl'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et desprescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équi-pement mis en œuvre.” (Arrêté)

Phases Actions générales “PCEM”

Montage • Évaluer la préfaisabilité sous l'angle des coûts différésd'opération • Recenser les objectifs d’exploitation-maintenance

Programme • Anticiper le fonctionnement technique futur en associant le gestionnaire• Traduire les besoins, contraintes et exigences

d'exploitation-maintenance et d'usage

Conception • Étudier les compétences en PCEM des candidats• Annoncer le critère de sélection PCEM dans le cas d’un concours

• Préciser les éléments PCEM dans la missionet les dispositions à répercuter aux entreprises

• Analyser qualitativement l’exploitation-maintenance• Analyser quantitativement l'exploitation• Obtenir les éléments utiles à l’estimation du budget prévisionnel

d'exploitation-maintenance

• Ouvrir la consultation sur l'exploitation-maintenance

Travaux • Évaluer l’incidence sur la PCEM lors de toute décision• Suivre la constitution des DOE et DIUO pour que ces dossiers

soient complets et à jour• Penser au début de l’organisation de l'exploitation-maintenance

Réception - • Transmettre le Dossier d’Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance mise en service aux utilisateurs et au gestionnaire

• Suivre et évaluer les premières années de fonctionnement

15

E/ La prise en compte de l'exploitation-maintenance tout au long de la conduite d'opération

(

Les chapitres précédents s’efforcent de démontrer tout l’intérêt de prendre en compte l'ex-

ploitation et la maintenance le plus en amont possible et à tous les stades de l’opération

d’investissement. La première difficulté pour le conducteur d'opération est de convaincre

l’ensemble des acteurs de s’impliquer dans cette démarche. Le maître d'ouvrage d’abord,

la maîtrise d'œuvre ensuite, qui doit également jouer son rôle de conseiller technique dans

ce domaine.

Ce chapitre propose des pistes d’actions qui permettent de mener à bien la prise

en compte de l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération. Ne sont donc évo-

quées que les tâches concernées par cette démarche.

Le tableau ci-dessous liste rapidement les actions "PCEM" aux moments-clés de la conduite d'opération.

Sélectionconcepteur

Marché de maîtrise d’œuvre

Etudes :Esquisse/APS

APD/Projet

Sélection entreprises

C’est dès les premiers contacts que leconducteur d'opération doit :

• sensibiliser le maître d’ouvrage surl’intérêt à considérer les conditionsd’exploitation maintenance le plus en amont possible,

• impliquer dans l’opération tous les acteurs, le maître d'ouvrage entête,

Puis, au moment de l’élaborationdes études préalables :

• connaître toutes les informations utiles sur la destination de l’ouvrageen faisant ressortir les contraintesou les données qui pèseront surl’exploitation maintenance.

Le conducteur d'opération doit pou-voir à travers l'outil n° 1 “Mémentod'évaluation relative à l'exploitation-maintenance” obtenir les informa-tions qui serviront à déterminer lesobjectifs appropriés, notamment auregard de l'exploitation-maintenancepour l'opération envisagée. En ques-tionnant le maître d'ouvrage, il pour-ra l'amener d'une part à définir l'utili-sation des locaux, d'autre part à réflé-chir à l'organisation ultérieure de l'ex-ploitation-maintenance, ce qui n'estpas systématiquement fait à ce stade.

La visite d’un ou plusieurs équipe-ments similaires est souvent très effi-cace, car elle permet d’étudier lesmodes et les coûts de fonctionne-ment, ainsi que les problèmes éven-tuels du futur bâtiment.

Les études de faisabilité permettrontd’organiser les informations recueilliespour dégager les points essentielsd’exploitation-maintenance à appro-fondir.

En vue de la validation du maîtred'ouvrage, le préprogramme feraentre autre ressortir :

• les objectifs du maître d'ouvrage pour l’organisation de l'exploitation-maintenance,

• les besoins d’usage à forte incidencesur l'exploitation-maintenance pourlesquels il devra y avoir un suivi particulier,

• une évaluation des dépenses d’exploitation-maintenance prévi-sionnelles acceptables (par exempleen se référant à l’équipement similaire visité) pour appréhender lapré-faisabilité en coût global.

Il faut contractualiser le contenu de laconduite d'opération sans oublier lestâches relatives à la prise en compte del'exploitation-maintenance. Définir lecontenu de la mission de conduite

d'opération au titre de la PCEM pré-sente l’intérêt de délimiter clairementles tâches à effectuer en la matière : leminimum essentiel étant la transcrip-tion des objectifs et des exigences

16

E/1 Du montage de l'opération au préprogramme

Les investissements d’aujourd’hui génèrent les coûts de fonctionnement dedemain.

E/1.2 Le contenu de la conduite d’opération pour la prise encompte de l’exploitation-maintenance

E/1.1 La composante “exploitation-mainenance” à intégrer dès le départ de l’opération

voir guide partie Bet Outil n°1 1ère partie

☞

17

(4) ou la vérification que cette transcription est bien faite dans le programme si l’élaboration de celui-ci est confiée à un spécialiste.

E/2 Programme

dans le programme (4), l’analyse desréponses au programme sous l’angledes coûts différés, puis l’aide à laconstitution du Dossier d’Utilisation etd’Exploitation Maintenance.

La plus-value de la conduite d'opé-ration axée sur la prise en comptede l'exploitation-maintenance peutinclure des tâches inhabituellestelles que :

• l’assistance à la passation descontrats d’exploitation-maintenance,

• la constitution du Dossierd’Utilisation et d’ExploitationMaintenance,

• une ou plusieurs années de suivide l'exploitation-maintenance.

voir Outil n°2 Le programme exprime en préalable lesobjectifs généraux du maître d'ouvrageen matière d’exploitation-maintenan-ce. Il doit ensuite traduire clairement enterme de commande au maîtred’œuvre les besoins, contraintes et exi-gences du maître d'ouvrage en matièred’exploitation-maintenance d’une part,de qualité d’usage d’autre part, tout enrespectant une cohérence globale. Le programme formulera entre autre :

• les besoins relatifs à l'exploitation-maintenance,

• les contraintes pesant sur l'exploi-tation-maintenance,

• les exigences visant notamment :

- la fiabilité de l’utilisation de l’ouvrage,

- les conditions favorables demaintenabilité,

- les coûts maîtrisés d’exploitation-maintenance.

Les besoins et exigences d'exploitation-maintenance vont souvent dans lemême sens que d’autres préoccupa-tions : la qualité d’usage et architectu-rale, la fonctionnalité, l’économiegénérale de l’ouvrage. Il semble par conséquent logique de lesregrouper dans le programme en souli-gnant les conditions favorables induitessur l'exploitation-maintenance.

• Au titre de l’insertion dans le site, ilconvient de mentionner :

- la fiabilité d’usage (adéquationdes matériaux aux données climatiques, résistance aux mauvais traitements, …),

- les conditions de maintenabilité(d’accessibilité compte tenu de latopographie, …),

- les aspects de durabilité (liés aux impératifs de fiabilité, accès maîtri-sés afin d’éviter les intrusions, …),

- l’économie ultérieure d'exploitation(optimisation énergétique du génie climatique et de l’éclairage).

• Au titre de l’ouvrage :

- les besoins et contraintes d ’exp lo i ta t ion -ma in tenance (évolution prévisible, locaux techniques, …),

- les exigences fonctionnelles (fiabilité, maintenabilité, …),

- les exigences de confort (fiabilité des solutions techniques, conditions de maintenabilité, …),

- les exigences de sécurité (fiabilité,maintenabilité, …).

Afin de mesurer la pertinence desréponses apportées au programme,il peut être envisagé de confier à unintervenant extérieur indépendantde la maîtrise d'œuvre une mission

☞

18

d'assistance à la prise en comptede l'exploitation-maintenance. Par ailleurs, on peut aussi exiger dumaître d’œuvre la justification duchoix de certains postes techniquespar une approche en coût global.

Faire ressortir les éléments à incidence sur l'exploitation-maintenance dans la revue de programme.

E/3 Conception de l’ouvrage

A chaque étape de l’opération, l’exa-men des réponses aux besoins et exi-gences relatives à la prise en comptede l'exploitation-maintenance vanaturellement concerner des disposi-tions architecturales et des prestationsde plus en plus détaillées au fil desétudes de conception. Il n’y a pasbesoin de connaissances techniquesapprofondies pour procéder à cet exa-men qui relève souvent du “bonsens”. La prise en compte de l'exploi-

tation-maintenance doit permettre derepérer les points à risques en vued’attirer l’attention du maître d’œuvreet du maître d’ouvrage.

Pour mieux apprécier l’ensemble descontraintes d’exploitation, il est indis-pensable d’associer au moins à cestade, si cela n’a pas pu être fait enamont, le gestionnaire et le personneld’exploitation-maintenance (s’ils sontconnus).

E/3.1 Mise en place du maître d’œuvre

L’adhésion de la maîtrise d’œuvre estindispensable, et pour se donner lesmeilleures chances, il convient dedépartager des équipes de maîtrised’œuvre, équivalentes par ailleurs, enfonction de :

- leur sensibilité aux problèmesd’exploitation-maintenance,

ou mieux : - l’expérience acquise en la matière.

Que le marché de maîtrise d’œuvresoit attribué avec ou sans concours,dans les avis d’appel public à laconcurrence :• signaler la prise en compte de

l'exploitation-maintenance comme l’un des objectifs majeurs du maître d’ouvrage,

• solliciter des candidats qu’ils expriment dans leur lettre de candi-dature leur motivation pour l’exploitation-maintenance.

> Généralités

Appel public à la concurrence/marché de maîtrise d’œuvre

Objet du marché : construction de.............. pour laquelle la maîtrise d’œuvre devra apporter une attention particulière aux conditions d’exploitation-maintenance.

Les candidats doivent présenter une note exprimant leur motivation pour la prise en compte de l’exploitation-maintenance dans la conception et la réalisation de l’ouvrage.

Justifications à produire : liste de références, etc.

voir Outil n°3partie B

☞

19

> Sélection sans remise de prestation

En cas de sélection sans remise deprestation, le conducteur d'opérationpeut proposer au maître d’ouvraged’auditionner 3 ou 4 candidats de sonchoix (ou de celui de la commission).Pour plus d’efficacité, il y a lieu :

• d’envoyer aux candidats, préalable-ment à l’entretien, le programmede l’opération,

• de préparer une ou deux questionspermettant d’apprécier leurapproche par rapport :

- soit aux problèmes de fonction-nement technique en général,

Exemple : avez-vous déjà traitécette approche dans un projet ? comment ? quel est l’aspect qui vous paraît le plus important dans cette approche ? quels sont les critères qui vous guident dans vos propositions : forme du bâti,matériaux, etc. ?

- soit à une exigence particulière d’exploitation-maintenance duprogramme.

Exemple : comment allez-vousaborder telle exigence particulièred ’ e x p l o i t a t i o n - maintenanceannoncée dans le programme ?

Bien entendu, la prise en compte del'exploitation-maintenance ne serapas le premier sujet abordé pendantl’entretien, et le candidat alerté parles exigences du programme aural’occasion d’évoquer cette préoccupa-tion au titre de la qualité architectura-le ou de la fonctionnalité parexemple.

Le conducteur d'opération peut aussiconseiller la visite d’une réalisationrécente des 2 ou 3 candidats pressentis.

Dans le règlement du concours :

• introduire la prise en compte del'exploitation-maintenance comme l’un des critères de choix,

• inviter les candidats à justifier leurparti architectural par rapport à l’usage, l’exploitation et la mainte-nance,

> Cas du concours

Etablissement du dossier de consultation de concepteurs

Si il y a volonté d’avoir une maîtrised’œuvre disposant déjà d’une expé-rience en matière d’exploitation-maintenance, il y a lieu de demanderaux candidats qu’ils précisent dansleurs références les opérations pourlesquelles ils ont déjà traité des exi-gences particulières d’exploitation-maintenance.

En matière d’exploitation-maintenan-ce, les candidats devront préciserdans leurs références les coordonnéesdu maître d’ouvrage, le lieu et l’annéede réalisation, la surface, le coût destravaux, la mission de maîtrised’œuvre, et pour les ouvrages où des

contraintes particulières d’exploita-tion-maintenance ont été traitées, lanature de ces contraintes.

Pour l’examen des compétences desmaîtres d’œuvre pressentis ou candi-dats, s’informer auprès des gestion-naires et des utilisateurs, quand celaest possible, sur les équipementsrécents réalisés par les candidats.

La connaissance d’éventuelles difficul-tés de fonctionnement pour des rai-sons architecturales ou techniquespermet d’alerter sur une candidature,mais également d’attirer l’attentionsur tel ou tel point !

• préciser les indicateurs principauxque l’on peut observer au staded’étude du concours (esquisse ouAPS).Dans la mesure où le programmeexprime les objectifs et exigencesrelatifs à l'exploitation-maintenancedu maître d’ouvrage, le critère“réponse au programme” semble-rait suffire pour l’examen desesquisses (ou de l’APS) sur cesaspects. Spécifier la prise en comp-te de l'exploitation-maintenancecomme un critère à part entièreprésente non seulement l’intérêtd’attirer l’attention des concep-teurs, mais implique surtout queceux-ci devront justifier leur propo-sition architecturale sur ce point.

Pour obtenir des indicateurs, onpeut demander aux candidats derépondre à la fiche des “éléments dedéfinition de la construction” (sur-faces de façades, coefficients K, …).

On peut également :

• soit joindre la grille d’analyse qualitative correspondante de la MIQCP (5) dans le DCC,

• soit extraire de la grille MIQCP uneliste simplifiée des principaux pointsà examiner qui ont une incidence importante sur l’exploitation-maintenance, comme par exemple :- un parti architectural optimisant

les consommations d’énergie (thermique, éclairage naturel),

- une forme simple pour entretien(façades et toitures),

- la durabilité des matériaux duclos-couvert.…

Si il y a volonté d’avoir une estima-tion des principaux coûts différésd’exploitation au stade duconcours sur APS, et en vue d’uneimplication plus efficace des candi-dats, le règlement du concours

peut prévoir l’estimation des prin-cipaux coûts d’exploitation (nettoya-ge, chauffage, éclairage). Les candi-dats devront alors donner leursmodes d’évaluation (éléments demesure, méthodes d'estimationrapide).

Notons que cette estimationdevrait être systématiquementdemandée si le maître d'ouvrageenvisage de confier à l’équipe lau-réate une mission complémentaired’assistance en ”coût global”.

Dans le projet de marché :

Afin d’impliquer la maîtrise d’œuvredans cette démarche, le marché pré-voira les dispositions permettantd’obtenir :

• toute justification de solution technique ou de matériaux proposéspour le choix du maître d’ouvrage,

• les indications utiles qui permet-tront au maître d’ouvrage d’évaluer les futurs coûts d’exploitation-maintenance,

• un Dossier des Ouvrages Exécutés(DOE) complet et fiable, à constituertout au long du chantier.

20

(5) tirée de son ouvrage “intégrer la maintenance à la conception des bâtiments publics”. voir bibliographie.

voir Outil n°3

partie C

voir Outil n°4

parties A et B

☞

☞

Travaux de la commission techniqueRéunion du jury

Comme pour tous les critères, l’objec-tif de l’analyse des dispositions favo-rables à l'exploitation-maintenanceest de repérer toute erreur rédhibitoi-re pour l’avenir, puis les points floussusceptibles de poser des problèmesfuturs (notamment en matière decoût de fonctionnement et d’organi-sation de la gestion technique).

L’analyse doit faire apparaître pourchaque point à risque les possibilitésou non d’évolution du projet.

L’outil proposé s’inspire de la grilled'analyse qualitative de la MIQCP.

On observera que peu de pointsd’examen concernent uniquementl’exploitation-maintenance : la plupartd’entre eux sont déjà analysés habi-tuellement pour les autres critèresclassiques tels que la qualité architec-turale, la fonctionnalité, etc.

Exemple : la volumétrie du bâti etla nature des matériaux concourentprincipalement à la qualité architec-turale ; la prise en compte de l'ex-ploitation-maintenance intégreral’examen du comportement desconstituants face aux phénomènesclimatiques, des conditions de net-toyage des éléments de façade et dela toiture, d’éclairement naturel, …

Pendant les travaux de la commissiontechnique :

• associer un économiste (6) de la construction peut s’avérer utile pour :- aider à évaluer les propositions

architecturales, au moins pour la comparaison des coûts d’investis-sement,

- conforter l’appréciation qualitative de l’incidence sur l’exploitation-maintenance de chaque projet.

Si le maître d’ouvrage désire avoir uneévaluation comparative globale desprincipaux coûts d’exploitation (net-toyage, chauffage, éclairage), il pour-ra confier une mission spécifique à unprestataire qui devra remettre avecses résultats, ses modes d’évaluationdes dépenses (éléments de mesure,méthodes d'estimation rapide).

Pour la réunion du jury, parmi le tiersde maîtres d’œuvre présents :

• en choisir au minimum un quimanifeste une bonne sensibilité aux problèmes d’exploitation-mainte-nance.

21

(6) qui peut être le titulaire du marché relatif à la mission “coût global” s’il y en a une. Sinon, il est possible de s’adresser au représentant localde l’Union Nationale des Techniciens et Economistes de la Construction (UNTEC).

Si l’opération le justifie, la maîtrised’œuvre peut se voir confier une ouplusieurs missions complémentairesd’assistance prévues par l’arrêté du21/12/93 :

• la détermination des coûtsd’exploitation-maintenance,

• la justification des choix archi-tecturaux et techniques par l’analy-

se du coût global de l’ouvrage,

• une proposition de mise enplace d’un “système de gestion”,

• l’assistance à la consultationdes entreprises pour des lots exploi-tation-maintenance,

• ou d’autres missions encore.

voir Outil n°4

parties A et B☞

Au titre de la prise en compte de l'ex-ploitation-maintenance, l’interventionde l’OPC se concrétisera par l’organi-sation de la collecte des documentsdu DOE afin de disposer d’un dossierexploitable.

Faire figurer dans la planification deréalisation des travaux les dateslimites de remise par les entreprisesdes documents nécessaires à laconstitution du DOE.

22

> Négociation et mise au point du marché

La négociation du marché est l’occa-sion de préciser les dispositionsconcourant à la prise en compte del'exploitation-maintenance. Ces dis-positions relèvent des obligations du

concepteur dans l’exécution de samission, y compris celles qu’il devraintégrer dans les marchés passés auxentreprises.

E/3.2 Mise en place du contrôleur technique

Lors de la consultation des contrô-leurs techniques, il est utile de rappe-ler les objectifs d’exploitation-mainte-nance du maître d'ouvrage dans laprésentation de l’opération. Bien qu’ilait une petite marge d’appréciation,son intervention ne devrait théorique-ment pas avoir trop d’incidence surl’exploitation-maintenance.

Pour une prise en compte de l'exploi-tation-maintenance plus approfondie,

on peut ajouter une ou plusieurs mis-sions complémentaires comme :

• une mission Th : isolation thermique,économie d’énergie,

• une mission F : fonctionnement deséquipements pour toutes les installations techniques (autres que celles concernées pour la sécuritédes personnes, donc en mission debase).

E/3.3 Mise en place du coordonnateur sécurité et prévention de la santé des travailleurs (CSPST)

Sur beaucoup d’aspects, l’interven-tion du coordonnateur en matière desécurité et de prévention de la santédes travailleurs va dans le même sensque celui de la prise en compte del'exploitation-maintenance.

Le coordonnateur établira le dossierd’intervention ultérieure sur l’ouvrage

(DIUO) à partir des documents duDOE complétés par les prescriptionsspécifiques dues par sa mission.Insérer une clause spécifique dansle marché en vue d’obtenir, lors dela réception, un dossier d’interven-tion ultérieure sur l’ouvrage complet et fiable, directementexploitable par le gestionnaire.

E/3.4 Mise en place de la mission d’Ordonnancement,Pilotage et Coordination (OPC)

E/3.5 Suivi des études

Lors des études, il s’agit d’assurer unsuivi des points de vigilance et des exi-gences particulières d’exploitation-maintenance du programme, en

veillant à ne pas perdre de vue le voletfonctionnement dans toute précisionou toute modification du programme.

Cette phase d’étude est déterminantepour l’engagement des dépensesultérieures de fonctionnement del’équipement si l’on souhaiteatteindre la qualité de service définieau préalable.

Dans cette phase de choix crucial, leconducteur d’opération doit être par-ticulièrement vigilant pour obtenir dela maîtrise d’œuvre toutes les infor-mations relatives à l’exploitation-maintenance, le programme pouvantencore évoluer.

23

Examen

• de la réponse architecturale(principe constructif)

• de la disposition des espacespar rapport à l’usage

• des grands choix technico-économiques (énergies, solution de chauffage...)

sous l’angle

• de l'incidence sur les consommations d’énergie

• du comportement dans le temps en fonction de ou des usages

• des conditions de faisabili-té de l'exploitation-mainte-ance (accessibilité, démon-tabilité, technicité ...)

> APS

• reprendre l’analyse de la commis-sion technique,

• vérifier à l’aide des points d’examende la grille les réponses aux exigences d’exploitation-maintenancedu programme,

• repérer, selon leur importance, lespoints d’amélioration possible quiseront :- soit à reprendre en vue de

l’approbation de l’APS,- soit à garder en réserve pour une

amélioration au niveau de l’APD.

Validation de l’APS

Revue d’APS en “PCEM” : dans lerapport à établir en vue de l’approba-tion de l’APS, un paragraphe spéci-fique sur les dispositions favorables àl'exploitation-maintenance fera res-sortir :

• l’amélioration du projet par rapport aux observations sur l’esquisse formulées en la matière,

• la présentation des solutions proposées en fonction de leursincidences sur l’exploitation-maintenance.

Dans toute évolution du program-me, ne pas oublier les consé-quences sur l'exploitation-mainte-nance.

> APD

voir Outil n°4

partie B

voir Outil n°4

partie C

☞

☞

24

Examen à ce stade :

• des matériaux et de leur mise en œuvre,

• des installations techniques,

• des procédés constructifs,

par rapport aux exigences telles que :

• la maintenabilité (facilité denettoyage et d'intervention,standardisation des éléments,homogénéisation des matériaux,inter-changeabilité),

• la durabilité des matériaux,

• la fiabilité des installations techniques,

• la disponibilité,

• les économies de consom-mation.

La maîtrise d’œuvre sera donc invitéeà justifier ses propositions de maté-riaux ou de composants d’installationtechnique. Selon les caractéristiquesde l’ouvrage, elle devra indiquer :

• les conditions d’entretien des matériaux,

• les conditions particulières d’exploi-tation et d’entretien des installa-tions techniques,

• les durées de vie en fonction des activités prévues.

Il est parfois judicieux de faire évaluerune alternative en matière d’exploita-tion-maintenance par la maîtrised’œuvre, dans le cadre d’une missioncomplémentaire.

Validation de l’APD et mise aupoint définitive du programme

Revue d’APD en “PCEM” : para-graphe spécifique présentant lesaspects positifs et négatifs des condi-tions d'exploitation-maintenancedans le rapport à établir pour l’appro-bation de l’APD.

Notons que la mise au point définitivedu programme est une étape trèsimportante car tout ce qui est penséau niveau des études de conceptionlimitera la probabilité d’avoir desmodifications ou des prestations com-plémentaires lors des phases ulté-rieures. D’autant qu’elles sont systé-matiquement sources de coûts sup-plémentaires.

> Projet

Pour ce niveau d’étude qui conduit àla consultation des entreprises, ilconvient de s’assurer que les plans etles prescriptions traduisent correcte-ment les niveaux qualitatifs et quanti-tatifs attendus en exploitation-main-tenance.

S’il y a des points à risques sur lesprescriptions d’une technicité particu-lière, solliciter l’argumentation dumaître d’œuvre.

Si l’enjeu est important : faire faireune analyse externe.

■ dans le règlement de consultation

C’est le conducteur d’opération quirédige dans la plupart des cas le règle-ment de consultation. En s’appuyantsur les principaux objectifs d’exploita-tion-maintenance à satisfaire, il rap-pelle les critères de jugement desoffres, notamment la valeur tech-nique et le coût d’utilisation.

Il convient d’inviter les entreprises deslots techniques à préciser dans leursoffres les caractéristiques du matérielqu’elles proposent.

Le règlement de consultation peutaussi :

• prévoir la possibilité de varianteset doit alors annoncer clairementles modalités de comparaison desoffres,

• étendre éventuellement pour leséquipements techniques la consul-tation sur des prestations d’exploi-tation-maintenance,

• demander un Plan d'AssuranceQualité portant sur la prise encompte de l'exploitation-mainte-nance.

25

(7) les variantes larges devraient porter plus particulièrement sur les lots techniques lorsque la nature des prestations le justifie.

E/3.6 Consultation des entreprises

> Appel à la concurrence – sélection

La mise en concurrence est l’occasiond’inciter les entreprises à élaborer despropositions techniques plus perfor-mantes présentant des futures écono-mies d’exploitation, sous forme devariantes limitées ou larges (7).

Exemple : les objectifs peuventviser une plus grande durée de viedes composants, ou une meilleurefiabilité d’une installation ther-mique avec maintenance réduite,…

Les entreprises seront invitées àremettre toute justification utile per-mettant d’apprécier les avantagesapportés par les variantes.

Les règles de mise en concurrence stipulées dans le règlement de consul-tation doivent donc permettre, lors dujugement des offres, de faire jouer lescritères “valeur technique” et “coûtd’utilisation”.

Il n’y a cependant pas lieu de systé-matiser les variantes, ni pour les opé-rations courantes qui ne présententpas de technicité particulière ou “évo-lutive” ni pour des prestations clas-siques.

L’avis d’appel à la concurrence doitmentionner la prise en compte del'exploitation-maintenance commel’un des critères de sélection desentreprises, au moins pour les lotstechniques.

> Dossier de consultation

Sur les pièces écrites de la responsabi-lité du maître d’œuvre, le conducteurd'opération doit veiller à ce que lesdispositions favorables à la prise encompte de l'exploitation-maintenancesoit bien formalisées :

■ dans le Cahier des ClausesAdministratives Particulières(CCAP)

• s'assurer que les clauses visant laprise en compte de l'exploitation-maintenance (8) sont bien répercutéesaux entreprises, notamment :

- les documents à fournir pour le DOE et le DIUO,

- les exigences pour mettre à jour ces dossiers.

■ dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières (CCTP)

• vérifier l’existence des prestationsparticulières à la mise en service del’ouvrage :- la démonstration,- la formation du personnel et des

utilisateurs si besoin,- la demande de stocks de pièces

de première urgence ou à longdélai d’approvisionnement (enparticulier pour les consomables),

• constater que la maîtrise d’œuvre abien formulé les niveaux de qualité attendus pour optimiser l'exploita-tion-maintenance.

• s’assurer que les possibilités devariantes (imposées ou libres) contribuant à améliorer ou faciliterles conditions d’exploitation-maintenance y figurent.

S’il y a des propositions de contratd’entretien demandées aux entre-prises, veiller à ce qu’elles corres-pondent bien à ce que souhaite lefutur gestionnaire.

■ dans la Décomposition du PrixGlobal et Forfaitaire (DPGF)

La décomposition du prix global etforfaitaire peut prévoir une ligne pourl’évaluation de la prestation DOE etDIUO. Attention cependant à ce queles entreprises ne sous-estiment pascette prestation, elles n’ont pas enco-re l’habitude de l’individualiser.

Pour les lots techniques :

• vérifier qu’il est bien demandé aux entreprises d’indiquer pour les fournitures d’équipement technique :- le type du matériel proposé,- sa marque.

Si le règlement de consultation enprévoit, les variantes visant les écono-mies futures d’exploitation-mainte-nance seront prises en compte aumême titre que la valeur technique.

La mission d’un assistant à la maî-trise d'ouvrage (AMO ou conseillerspécialisé) pour la prise en comptede l'exploitation-maintenancedevrait comprendre l’analyse deslots techniques en “coût global”.

26

(8) bien que de la responsabilité de maîtrise d'œuvre, le CCAP travaux est souvent proposé par le conducteur d’opération.

> Analyse des offres

voir Outil n°3

partie A/3☞

Qu’elles soient effectuées par la maîtri-se d’œuvre ou par les entreprises, lesétudes d’exécution peuvent utilementêtre complétées par toute informationrelative à l’exploitation-maintenance :

• les instructions à donner pour assurer un entretien correct desinstallations. Elles serviront notam-

ment à élaborer les contrats demaintenance.

Exemple : tous les réglages à faireainsi que leur fréquence pour l’ins-tallation de chauffage central ous’il y a des conditions spécifiquesde nettoyage pour les sols.

27

(9) les entrepreneurs devront répercuter ces recommandations à leurs conducteurs de travaux et chefs d’équipe, si ceux-ci ne participent pas àcette réunion de calage.

E/4 Travaux

E/4.1 Réunion de calage de la phase travaux

Au cours de cette réunion, le maîtred'ouvrage ou le conducteur d'opéra-tion présente aux entreprises lesenjeux de l’opération y compris ceuxen matière d’exploitation-maintenan-ce. C’est donc l’occasion de rappelerles règles à respecter par tous (9) pouravoir les meilleures chances d’obtenirla qualité d’exploitation escomptéepour le bâtiment à construire.

En rappelant que la conception del’ouvrage a intégré les préoccupationsd’exploitation-maintenance, il s’agitde donner les consignes suivantes :

• la qualité dans la mise en œuvre doit être réelle afin de ne pas perdre le bénéfice des dispositions prises précédemment. Ceci s’adresse auxentreprises pour l’exécution des travaux, mais aussi à la maîtrised’œuvre pour le contrôle,

• toute modification intervenant encours de chantier doit être soumiseà l’avis du maître d’œuvre, et bienentendu à l’avis du maître d'ouvrageselon la nature de la modification,

• toute disposition doit être prise pour :- préserver la qualité des matériaux

(entreposer les menuiseries ou lesplaques du cloisonnement à l’abri de l’humidité),

- assurer la protection des éléments(peindre les menuiseries à l’étatsec),

- sauvegarder les ouvrages réalisés sur le chantier (précautions àprendre sur l’étanchéité pourtoute intervention en toiture terrasse).

Le conducteur d'opération attireraégalement l’attention sur les presta-tions contractuelles à ne pas négliger.Elles sont en effet essentielles pourune bonne mise en service du ou desbâtiments :

• les conditions de remise des docu-ments du DOE (les notices tech-niques et d’entretien, le PV de classement ou label au moment du choix sur échantillon, les PEO après exécution des parties d’ouvrages),

• les prestations de fin de chantier à programmer avec le maître d'ouvrage(démonstration, formation du personnel si nécessaire, etc.),

• la planification, au même titre que les travaux, de la remise au maître d’œuvre des documents du DOE par les entreprises.

E/4.2 Etablissement des études d’exécution

28

(10) le “guide de la maintenance des bâtiments” de Jean Perret (édition du Moniteur) est plus destiné aux gestionnaire de patrimoine, mais ilindique des durées de vie d’ouvrages ou d’équipements.

• les procédés à respecter pour lerenouvellement de certains équipe-ments ou composants,

• les indications relatives à la duréede vie moyenne des équipementsou des composants, notammentpour ceux dont la durée de vie estinférieure à 20 ans (10),

Si un AMO, ou un conseiller spécia-lisé de la prise en compte de l'ex-ploitation-maintenance ou unAMO “coût global” est présent :

• lui faire valider tous ces éléments.

E/4.3 Exécution des travaux

Dans le cadre du contrôle de la bonneexécution du contrat de maîtrised’œuvre (mission DET), le conducteurd’opération doit veiller particulière-ment à ce que :

• toute modification intervenant surle chantier soit examinée avec sesconséquences éventuelles sur l’exploitation-maintenance,

• les entreprises aient bien remis les notices techniques d’entretien et defonctionnement pour les choix suréchantillon, ainsi que les PV de classement ou d’essai et les condi-tions de garantie.

Tous les éléments relatifs à l’exploita-tion-maintenance doivent êtreconnus du maître d'ouvrage pourqu’il puisse accepter ou non les modi-fications proposées.

Lors des réunions de travail maîtrised'ouvrage/maîtrise d’œuvre et enréunions de chantier, le conducteurd'opération a pour rôle :

• d’interroger la maîtrise d'œuvre s’ily a doute sur les conditions ultérieures d’exploitation-mainte-nance,

• de rappeler s’il y a lieu les exigences d ’exp lo i ta t ion-ma in tenance ,notamment pour les matériaux et

matériels directement concernés(facilité d’entretien des revête-ments, accessibilité des installationstechniques, etc.),

• de constituer un dossier de syn-thèse des extraits des comptes ren-dus de chantier relatant les infor-mations, incidents ou modifica-tions, pouvant avoir une influencesur l’exploitation maintenance :c’est la gestion de la mémoire, la tra-çabilité organisée pour la suite del'opération et l'exploitation de l'ou-vrage, ainsi que pour les opérationssuivantes.

Ne pas oublier, le cas échéant, d’or-ganiser la consultation des entre-prises d’exploitation-maintenanceavant la fin des travaux !

voir Guide

partie E/4.5☞

S’il n’est pas prévu de “dossier d’utili-sation, d’exploitation et de mainte-nance” (DUEM), le gestionnaire auraà sa disposition au moins un exem-plaire du DOE.

Le marché de maîtrise d’œuvre préci-se le contenu du DOE, sa structuredéfinie à partir des besoins du ges-tionnaire et le nombre d’exem-plaires (12).

L’équipe de maîtrise d’œuvre doitvérifier les documents que remettentles entreprises, au fur et à mesure dela réalisation des travaux pour unemeilleure fiabilité. Le DOE constituétout au long du chantier n’est remisqu’au moment des opérations préa-lables à la réception.

Le conducteur d'opération doit alors contrôler que toutes les pièces yfigurent, celles qui manquent devant être portées en réserve surles PV de réception.

Cependant, le contenu des docu-ments reste de la seule responsabilitéde la maîtrise d’œuvre.

Le conducteur d'opération peutrajouter au DOE les extraits descomptes rendus de chantier qui men-tionnent les informations ; modifica-tions ou incidents pouvant avoir uneinfluence sur l’exploitation-mainte-nance.

29

(11) qui n’ont sans doute pas lieu d’être si les DOE font l’objet d’un coût individualisé.

(12) prévoir suffisamment d’exemplaires pour le maître d'ouvrage et ses services, (administratif, technique, financier, ou plusieurs gestion-naires), pour le coordonnateur SPST pour constituer le DIUO. Prévoir un exemplaire reproductible informatique.

Gestion des marchés de prestations intellectuelles

Pour ce qui concerne le marché demaîtrise d’œuvre, la prise en comptede l'exploitation-maintenance n’im-plique pas d’autre réflexe pour lestitulaires que celui de contrôler rigou-reusement la bonne exécution destravaux au titre de la mission “DET”.Par contre, en cas de modification

entraînant des conséquences sur lesconditions d’exploitation–maintenan-ce, le conducteur d'opération doitveiller à ce que la maîtrise d’œuvre aitsoit rempli (si mission EXE) soit vérifié(si mission VISA) les nouvelles condi-tions d’exploitation-maintenance.

Gestion des marchés de travaux

Au titre de la prise en compte de l'exploitation-maintenance, l’objectifrecherché est la fiabilité des docu-ments du DOE. Le CCAP travaux peutdonc déroger à l’article 40 du CCAGen recommandant la remise des docu-

ments au fur et à mesure de la réali-sation des travaux. En cas de retard etsi le CCAP travaux prévoit des rete-nues provisoires (11), le conducteurd'opération vérifie que le maîtred’œuvre les a bien appliquées.

E/4.5 Production des dossiers utiles à l’exploitation-mainte-nance

E/4.4 Gestion des marchés

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

voir Outil n°3

parties A/2 et A/3☞

En fin de chantier, le conducteurd'opération s'avise de la bonne plani-fication des prestations prévues dansles CCTP telles que :

• les essais des installations ou épreuves des matériaux,

• les opérations de démonstration auprès du personnel d’exploitation,voire des utilisateurs,

• la formation si nécessaire du per-sonnel d’exploitation-maintenance.

Le conducteur d'opération participeaux opérations préalables à la récep-tion. Il doit s’assurer en particulier quele maître d’œuvre porte bien enréserve :

1. s’il y a lieu :

• les essais ou les épreuves non réalisés ou non concluants des installations pour lesquelles leCCTP en prévoit,

30

(13) le coordonnateur SPST vérifie donc les documents du DOE qu’il utilisera pour le DIUO.

Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)

Les documents que doit contenir leDIUO figurent déjà, au moins pourune grande partie d’entre eux, dans leDOE (13). Le coordonnateur pour lasécurité et la protection de la santédes travailleurs apporte les complé-ments relatifs aux consignes de sécu-rité à respecter pour toute opérationde maintenance. Il doit par la suiteeffectuer un travail de mise en forme

et le faire valider par le gestionnaire,afin de rendre ce dossier le plus opé-rationnel possible.

Le conducteur d'opération s’assure que le dossier est bien complet.

Cependant, le contenu des docu-ments reste de la seule responsabilitédu coordonnateur SPST.

Le dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM)

Le DUEM n’est pas obligatoire, maisc’est un outil pratique pour le ges-tionnaire dans sa conduite au quoti-dien de toutes les interventions néces-saires à l’exploitation-maintenancepour conserver une qualité d’usageprécisée dans le programme.

Établi à partir du DOE, le DUEM com-porte les documents appropriés à labonne conduite de l’exploitation et àla programmation en temps utile desinterventions de maintenance. Toutel’utilité du DUEM réside dans la pré-sentation de fiches pratiques permet-tant d’assurer au plus près une ges-tion technique adaptée au bâtiment.

Qui peut établir le DUEM ?

• l’AMO ou le conseiller de la prise en compte de l'exploitation-mainte-nance ou du “coût global”,

• le gestionnaire technique de l’établissement qui est le premierconcerné,

• l’équipe de maîtrise d’œuvre quiconstitue le DOE et possède l’es-sentiel des éléments permettant deremplir les fiches pratiques complé-mentaires,

• le conducteur d’opération dansle cadre d’une mission étendue.

E/4.6 Les opérations préalables à la réception

voir Outil n°5 ☞

31

• les plans des ouvrages exécutésou autres documents que doiventfournir les entreprises dans leur prestation DOE,

• les opérations de démonstrationou de formation,

• la production d’un stock de fourniture permettant de renou-veler les consommables.

2. dans tous les cas pour les instal-lations thermiques :

• le bon fonctionnement pendant une période complète de chauffeou de climatisation des locaux.

Notons que la constitution du dossierde synthèse des extraits des comptesrendus de chantier, telle que recom-mandée dans la partie 4.3, aide à véri-fier si les observations formulées ontbien été suivies d’effet, et vise donc àne pas omettre d’éventuelles réserves.

Le conducteur d'opération informepar la suite le maître d’ouvrage de lanécessité d’organiser l’exploitation-maintenance, en lui présentant lecontenu du DOE et du DUEM.

E/4.7 L’assistance pour la consultation des entreprises d’exploitation–maintenance

C’est dès le premier jour d’utilisation,qu’il y a lieu d’entretenir et de fairefonctionner correctement les bâti-ments. Les contrats d’exploitation-maintenance devraient donc logique-ment être signés au moment de lamise en service des ouvrages. Enconséquence, le maître d'ouvrage ouson gestionnaire doit lancer la consul-tation des entreprises d’exploitation-maintenance suffisamment tôt avantla fin prévue des travaux.

Si le conducteur d'opération inter-vient dans l’organisation de laconsultation des entreprises, il doit :

• lancer l’avis d’information dansle bon délai (qui peut être de plu-sieurs mois avant la fin des tra-vaux),

• demander à l’équipe de maîtrised'œuvre les informations relatives àl’exploitation-maintenance servantau gestionnaire pour élaborer lescontrats.

Le cas échéant, il se charge de :

• préparer les contrats d'exploita-tion-maintenance,

• consulter les exploitants et lesentreprises de maintenance.

Le conducteur d’opération informe legestionnaire et le maître d’ouvragesur les différentes garanties, et leursconditions de mise en œuvre si celas’impose.

Le maître d'ouvrage peut exiger de lamaîtrise d'œuvre de tenir un cahier deparfait achèvement dans le cadre desa mission. Devront y figurer lesdésordres signalés et les interventionseffectuées dans l’année pour y remé-dier.

Au titre de l’évaluation et de l’amé-lioration continue de la qualité, leconducteur d'opération peut utile-ment conseiller au maître d'ouvra-ge qu’un registre soit tenu pourindiquer toutes les anomalies oudifficultés d’exploitation-mainte-nance constatées et les éventuelscompléments ou modificationsapportés.

32

E/5 Décision de réception et mise en service

La phase de mise en service constituele premier test d’évaluation de la priseen compte de l'exploitation-mainte-nance.

Les opérations préalables à la récep-tion auront permis d’obtenir tous lesdocuments du DOE (relatifs à l’exploi-tation-maintenance) et de trans-mettre au gestionnaire et aux utilisa-teurs les principes de fonctionnementdu bâtiment.

Le Dossier d’Utilisation d’Exploitationet de Maintenance (DUEM) établi àpartir du DOE est remis au gestion-naire.

A défaut de DUEM, un minimumconsisterait à remettre le carnetd’identité du bâtiment et la liste descontrats à établir.

Le bâtiment va rentrer dans le patri-moine du maître d’ouvrage. Comptetenu des conséquences en termes degaranties, le conducteur d'opérationvérifie que toutes les réserves liées à laprise en compte de l'exploitation-maintenance constatées lors des opé-rations préalables à la réception figu-rent bien sur la décision de réception.

Le conducteur d'opération doitensuite :

• constater la bonne planification des

levées de réserves, en s’attachant à faire limiter au mieux les délaisd’exécution des reprises ou des finitions touchant les conditions d’exploitation-maintenance,

• s’assurer de la réalisation correctede ces reprises ou finitions (ne pasoublier notamment de faire validerles résultats satisfaisants des essais),

• remettre le DUEM au gestionnaireoccupant (ou éventuellement lui donner les éléments lui permettantde constituer ce dossier).

E/5.2 Suivi du parfait achèvement

E/5.1 Décision de réception

voir Outil n°5 ☞

Pour améliorer sa pratique dans laprise en compte de l'exploitation-maintenance, le conducteur d'opé-ration peut aussi interroger les utili-sateurs et vérifier lui-même la perti-nence de sa démarche.

Une mission spécifique de suivi surplusieurs années des coûts d’ex-ploitation-maintenance est un bonprolongement de la conduited’opération. Qu’elle intervienne ounon dans le cadre de la gestion dupatrimoine, elle permettra d’ali-menter une base de données d’oùl’on pourra tirer des ratios moyensqui serviront pour les opérationsfutures.

33

voir Outil n°5

partie C/1☞

34

F/ Les outils et les phases concernées de l’opération(

Certains outils s'appliquent précisément à une phase de la conduite

d’opération, d’autres concernent des dispositions impliquant plusieurs

phases, y compris celle de la mise en service du bâtiment.

Pour la prise en compte de l'exploitation-maintenance dans la conduite

d'opération :

35

G/ Terminologie(Les définitions et les critères de maintenance sont rappelés dans

les pages suivantes.

On peut signaler au préalable que toute défaillance au niveau d’actions

à entreprendre au titre de l’exploitation entraîne systématiquement

des conséquences sur la maintenance du bâtiment.

L’exploitation et la maintenance sont donc interdépendantes,

comme le montre le schéma ci-dessous :

(14) état spécifié ou service déterminé à assurer.

Schéma illustrant l’exploitation-maintenance

36

G/1 Les définitions de la maintenance

Maintenance : (AFNOR X60 010)

“Ensemble des actions permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans unétat spécifié ou en mesure d'assurer un service déterminé”.

La maintenance corrective est effectuée après défaillance.

La maintenance corrective est dite curative lorsque le résultat présente un caractère permanent, ou palliative si elle ne résout que provisoirement le dysfonctionnement.

La maintenance préventive est effectuée selon des critères prédéterminés

dans l'intention de réduire la probabilité de défaillance d'un bien ou la dégra-dation d'un service rendu.

Elle est dite :

systématique lorsqu’elle est réalisée d'après un échéancier selon le temps ou lenombre d'unités d'usage,

ou

conditionnelle quand elle est subordonnée à un type d’événement prédétermi-né révélateur de l'état de dégradation d'un bien.

On parle d’une maintenance préventive prévisionnelle quand elle est subordon-née à l’évolution surveillée de paramètres significatifs de la dégradation deséquipements.

Les 5 niveaux de maintenance :

1er niveau : réglages simples...2ème niveau : dépannages par échanges standards et opéra-

tions mineures de maintenance préventive...

3ème niveau : identifications et diagnostics de pannes, réparations mineures et opérations courantes de maintenance préventive...

4ème niveau : travaux importants de maintenance corrective ou préventive...

5ème niveau : rénovation, reconstruction...

maintenancecourante

grossemaintenance(nouvelinvestissement)

“Durée de vie ou durée de fonction-nement potentiel d’un bien, pour lafonction qui lui est assignée, dans desconditions d’utilisation et de mainte-nance données”.(AFNOR NF X 50 500)

Notons que la durée de vie d’un com-posant ou d’un équipement est ladurée pendant laquelle la fonction oule service demandé est fourni demanière adéquate.

37

G/2 Les critères de maintenance

G/2.1 Maintenabilité

“Dans des conditions données d’utili-sation pour lesquelles il a été conçu,aptitude d’un bien à être maintenu ourétabli dans un état dans lequel il peutaccomplir une fonction requiselorsque la maintenance est accompliedans des conditions données avec desprocédures ou des moyens prescrits”.(AFNOR NF X 60 010)

La maintenabilité se caractérise parl’ensemble des critères suivants :

• l’accessibilité des installations etcomposants,

• la démontabilité des éléments (sans détérioration),

• le repérage des installations derépartition et de coupure des fluides et énergies,

• l’interchangeabilité des compo-sants (notamment des consom-mables),

• la standardisation limitant ou évitant la constitution de stocks,

• la sécuritéd’intervention.

• la facilité

G/2.2 Fiabilité

“Aptitude d’un bien à accomplir unefonction requise dans des conditionsdonnées pendant un temps donné”.L’AFNOR donne aussi cette 2ème défini-tion : “Caractéristique d’un bien exprimé

par la probabilité qu’il accomplisseune fonction requise dans des condi-tions données pendant un tempsdonné”.(AFNOR NF 50 500)

G/2.3 Disponibilité

“Aptitude d’un bien, sous les aspectscombinés de sa fiabilité, maintenabili-té et l’organisation de la maintenan-ce, à être en état d’accomplir une

fonction requise dans des conditionsde temps déterminées”.(AFNOR NF X 60 010)

G/2.4 Durabilité

AFNOR : Association Française de NORmalisation

AMO : Assistant au Maître d'Ouvrage

AOR : Assistance au maître d'ouvrage pour les Opérations préalable à la Réception

APD : Avant-Projet Définitif

APS : Avant-Projet Sommaire

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CSPST : Coordonnateur pour la Sécurité et Prévention de la Santédes Travailleurs

DET : Direction de l'Exécution du ou des contrats de Travaux

DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés

DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DUEM : Dossier d’Utilisation d’Exploitation-Maintenance (appelé souvent DEM : Dossier d’Exploitation-Maintenance)

EM : Exploitation-Maintenance

EXE : mission de maîtrise d'œuvre pour les études d’EXEcution

MIQCP : Mission Interministérielle pour la Qualité des ConstructionsPubliques

MOP (loi) : loi relative à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée

OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination

PCEM : Prise en Compte de l'Exploitation-Maintenance

PEO : Plans d’Exécution des Ouvrages

(H/ Lexique des sigles utilisés

38

39

• Guide des contrats de maintenance des bâtiments publics,Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Constructionet CERTU, 1999.

Ce guide propose un modèle de contrat type et des fiches de synthèse avec commentaires par nature de prestation qui facilitent la passation des contrats de maintenance.

• Intégrer la qualité environnementale dans les constructionspubliques, Mission Interministérielle pour la Qualité desConstructions Publiques et Plan Construction et Architecture sous l’égide de l’association Haute Qualité Environnementale, CSTB, mai 1998.

Parmi les nombreuses préoccupations qui concourent à la qualitéenvironnementale beaucoup rejoignent la prise en compte de l'exploitation-maintenance. Le chapitre 3 intitulé “prise en comptedes coûts différés” est d’ailleurs consacré à la notion de coût globalet à l'exploitation-maintenance.

• Guide de la maintenance des bâtiments,Jean PERRET, Éditions du Moniteur, 1995.

Ce guide signale par type d’ouvrage les opérations de maintenance àeffectuer avec les fréquences d’intervention. Il s’adresse plus particulièrement aux gestionnaires. L’indication des durées de vie des ouvrages peut permettre d’éclairer un choix, mais avec toutes lesréserves de bon entretien, d’usage, etc.

• La gestion des patrimoines immobiliers en coût global,Gilbert SANANES, Éditions du Moniteur, janvier 1995.

Cet ouvrage reflète l’analyse et les travaux réalisés par PatrimoineIngénierie SA, assisté des équipes de la Direction de l’Aménagementde la SNCF. Son propos est de sensibiliser aux enjeux que représentele sujet, et surtout d’offrir aux propriétaires et gestionnaires uneforme de guide sur les méthodes de gestion en coût global. Cet ouvrage est centré sur deux notions : le patrimoine immobilierbâti existant ou à construire et la gestion de ces patrimoines.

( I/ Bibliographie commentée

• Guide pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés,CERTU, 1995.

Ce guide propose une méthode pour obtenir des DOE complets et fiables.

• Gestion technique du patrimoine, réhabilitation et maintenance,tome 4 de la série des guides du bâtiment, Bureau Véritas, Éditions duMoniteur, octobre 1993.

Ce guide axé plus spécialement sur la gestion du patrimoine consacreun chapitre à l’entretien du bâtiment. On y trouve des informations concrètes pour la maintenance des constituants du clos-couvert et d’équipements techniques du génie climatique et d’installations électriques.

• SPIR, rapport de suivi évaluation, construction de 52 loge-ments individuels locatifs en conception construction avecoptimisation du coût global et contrat de maintenance sur 30ans, CETE Normandie-Centre, 1993.

Ce rapport met en lumière l’originalité de la démarche mise en œuvrepar le maître d'ouvrage, la SAHLM Coutances-Granville.

• Conception en coût global des bâtiments universitaires,BET Tribu, ministères de l’Équipement, de l’Éducation nationale et dela Culture, octobre 1992.

Ce document présente la synthèse générale d’un ensemble de fichesconcernant 8 établissements universitaires. Ces 8 fiches servent de base à une demande en coût global, elles comportent la restitution des éléments comptables et techniques nécessaires à l’analyse et une synthèse des observations.

40

41

• Coût global, les éléments constructifs,tome 2 (collectif et petit tertiaire), Claude CHABERT, Collection Prix et Construction, Édition SERIP SA, 1992.

Cet ouvrage offre des éléments par “unité d’œuvre” qui permettentd’effectuer les calculs en coût global : prix unitaire, opérations demaintenance à réaliser, durée de vie (quand elle est significative).

• Intégrer la maintenance à la conception des bâtimentspublics, Mission Interministérielle pour la Qualité des ConstructionsPubliques, 2e édition du Moniteur, 1991.

Cet ouvrage propose une méthodologie et des axes de réflexion pouraider le maître d'ouvrage et l’exploitant à préciser les objectifs, les exi-gences et les moyens nécessaires à la maintenance et à l’exploitationfuture d’un bâtiment public, dès l’élaboration du programme, puistout au long des étapes de conception.

• Contractualisation du coût global,CREPAUC et CETE Lyon, 1991.

Ce dossier est une préparation pédagogique pour les professionnelsde la construction et de la maîtrise d'ouvrage. Il rappelle quelquesclauses contractuelles liées à la notion de coût global et présente desétudes de cas.

• Principales opérations d’entretien des immeubles,APOGEE-PERIGEE, janvier 1990.

Ce document traite de la durée de vie moyenne par type de consti-tuant, avec des notions élémentaires d’entretien et des indications decoûts. A actualiser.

• Ecole nationale de police de Roubaix, mission AMO pour l’in-tégration de la maintenance à la conception de l’ouvrage, rap-port de synthèse, MULT, 1990.

Dans le cadre de la réalisation du projet d’école nationale de police deRoubaix, le ministre de l’Intérieur, maître d'ouvrage, a intégré dès laconception du bâtiment ses préoccupations de propriétaire, de ges-tionnaire et d’utilisateur de l’établissement.

• Guide pratique : le coût global d’un bâtiment,Contrôle et Prévention, mars 1989.

Ce guide explique de façon très concrète les notions de base du coûtglobal et expose la méthodologie à suivre.

• Mémentos “coût global”, APOGEE, 1989.

Fascicule 1 : le calcul en coût globalFascicule 2 : exemples simples d’applications

(avec raisonnement en coût global)

Y sont présentées plusieurs applications du raisonnement en coûtglobal au secteur immobilier.

Fascicule 3 : la mise en œuvre concrète

Y sont traités les aspects de mise en œuvre concrète du raisonnementen coût global.

42

Prendre en compte l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération d’investissement de bâtiment

OUTIL “PCEM” N°1PHASE MONTAGE DE L’OPERATION

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études,sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

0,37,

55

12+

Mémento d’évaluation relative

à l’exploitation-maintenance

1

1ère partie :

3

2ème partie : 13

15

16

19

21

22

S o m m a i r e

Compléments “PCEM“ au guide des relations entre maîtresd’ouvrage et professionnels de la conduite d’opération deconstructions publiques

A/ Pérennité de l’ouvrage et des activités

B/ Evaluation des contraintes de l’exploitation et de la mainte-nance

C/ Analyse des moyens d’exploitation-maintenance par rapportaux moyens existants

D/ Identification des coûts différés à prévoir sur l’ouvrage aprèsexécution

E/ Exemple d’évaluation pour la réalisation d’une école

Il faut dès les premiers contacts sensibiliser le maître d'ouvrage et poser lesquestions utiles pour connaître l’environnement susceptible de peser sur le bâtimentà construire. Pour mener à bien les premières réunions, le conducteur d'opération dispose déjà du guide(1) des relations entre maîtres d’ouvrage et professionnels de la conduite d’opération de constructions publiques.

Dans sa première partie, l’outil reprend une partie de ce guide en y ajoutant les ques-tions à poser suffisamment tôt en vue d’évaluer tout ce qui aura une incidence sur lavie de l’ouvrage.

Les compléments ”PCEM” au guide sont repérés par un tramé

3

1ère partie

Compléments “PCEM” au guide des rela-tions entre maîtres d’ouvrage et profes-sionnels de la conduite d’opération deconstructions publiques

(1) Guide de la Direction de l’Habitat et de la Construction paru en 1993.

4

Les thèmes et les enchaînements ne sont bien sûr ni limitatifs ni contraignants :

Sommaire de l’entretien

2120

La présentation des personnes

La compréhension de la commune• Quelles sont les caractéristiques de la commune ?

La compréhension du projetLes grandes lignes du projet et son état d’avancement• Quelles sont les grandes lignes du projet ?• De quoi s’agit-il ?• Quelle est l’échelle du projet ?• Quelle est la nature des activités ?

Le(s) site(s) du projet• Sait-on où l’on va réaliser le projet ?(exposition, implantation par rapport au fonctionnement etdurabilité)

L’aspect financier du projet• Quelle doit ou peut être l’enveloppe du projet ?• Comment financer le projet (emprunts, subventions, financement

direct) ?• Et comment assurer son fonctionnement ?

L’organisation de la consultation (concepteur et entreprises)• Quelles sont les implications de l’enveloppe financière au niveau du

choix du concepteur, des entreprises ?

Les délais de réalisation des études et des travaux• A quel moment doit être inauguré l’équipement ?

La maîtrise d’ouvrage• La commune est-elle expérimentée

- en matière de construction d’équipement ?- en matière de gestion d’équipement ?

• D’autres personnes seront-elles associées au responsable de la maî-trise d’ouvrage ?

• Qui sont les utilisateurs et les personnes associées à la définition duprojet

(gestionnaire, personnel d’entretien, service technique...) ?

Reformuler pour mieux préciserReprendre les grandes lignes du projet en les hiérarchisant.Expliquer le rôle de chacun pour le projet en question.• Quelles sont les questions que se pose le maître d’ouvrage ?

Envisager la suite de l’entretien

• Présenter rapidement la DDE

• Insister sur le rôle du service des constructions publiques par rapport aux autres services de la DDE

• Rappeler votre rôle dans cette structure

• Le cas échéant, se faire présenter les autres personnes

• Faire circuler une feuille de présence

• Expliquer son rôle au sein de la commune

• Présenter toutes les personnes qui assistent à la réunion et leur rôle

5

La présentation des personnes

Rappelons que la présentation des différentes personnes est un préalable indispensable à toute discussion. Si cette présentation n’est pas faite en

début de réunion, certaines informations et indications risquent d’être mal interprétées. Savoir, dès le début à qui on s’adresse est primordial !

Dès le premier contact, il faut mettre en place un vocabulaire communet expliquer clairement sans recours à un jargon quelconque, le rôle de chacun et les raisons de sa présence.

CONDUCTEUR D’OPERATION

• Se présenter :

MAITRE D’OUVRAGE

• Se présenter :

La compréhension de la commune

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

Quelles sont les caractéristiques principales de la commune ?

22 23

• Quelles sont les particularités de la commune ?

• Quels sont les principaux équipements et de quand datent-ils ?

• Existe-t-il des structures ou des projets d’intercommunalité ?

- Approfondir et chercher à compléter les informations déjà connues

• Existe-t-il un souci de gestion du patrimoine ? Si oui, sous quelle forme(technique, financière...) ?

• En terme de services techniques (importance, qualification...)

• En terme de population (état actuel et évolution)

• En terme d’emploi et chômage

• En terme d’urbanisme et projets

• Problématiques liées au logement, au développement, aux infrastructures ou aux transports...

6

La compréhension du projet

Les grandes lignes du projet et son état d’avancement

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

Quelles sont les grandes lignes du projet ? De quoi s’agit-il (école, piscine, salle polyvalente...) ?

Quelle est l’échelle du projet (en nombre de classes, de couverts ou de repas, de personnes à accueillir...) ?

24 25

• Comment les choses ont-elles été quantifiées ?à partir de quelle donnée ? par qui ?

• A qui est destiné cet équipement ? quelles sont les personnes concernées (personnel, usagers, associations) ?Combien cela représente-t-il de personnes ?

• Quelle utilisation dans le temps est nécessaire ?

- Donner des éléments de références, citer des projets analogues

- Proposer la visite d’une réalisation similaire

• Eléments quantitatifs et qualitatifs, ambition du projet ?

• Références qui ont permis de déterminer ce projet (un équipement existant, des normes...) ?

• Quantifier les usagers mais aussi les qualifier...

• Qui pourrait répondre, qui connaît ce type de données ?

• Pourquoi ce projet ?

• Quels sont les points forts du projet ?

• S’agit-il d’une création ?

• L’existant est-il obsolète, trop petit, trop éloigné et pourquoi ... ?

• Peut-on visiter l’équipement actuel avec le(s) responsable(s) ?

• Connaissez-vous ses coûts de fonctionnement ?

• Où en êtes-vous de la définition de ce projet ?

• Avez-vous réfléchi à la gestion future de l’ouvrage ?

• Vous manque-t-il des éléments pour avancer ?

• Quel type d’architecture vous semble convenir pour ce projet, et pourquoi ?

• Quels exemples connaissez-vous ? Combien coûtent-ils ?

• Raisons de la décision de faire le projet, les besoins auxquels il répondra, pour combien de temps ?

• Objectifs de la décision ?

• Fonctionnement actuel, défauts et problème qu’il pose, dépenses qu’il génère ?

• Coordonnées du responsable et du gestionnaire ? et heure où il(s) est (sont) contactable(s) ?

• Etat d’avancement des réflexions, les éléments certains, les choix déjà faits, ceux en suspens ?

• Matériel, données, compétence... ?

• Connaissance et références architecturales, sensibilité ou volontés particlières ?

7

La compréhension du projet

Le(s) site(s)

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

Sait-on où sera réalisé le projet ?

Oui :

Non :

• Quels sont les choix possibles ?

• A votre avis, quels sont les avantages et les inconvénients de chaque site ?

• Possibilités (neuf, réhabilitation ou bien choix entre plusieurs terrains)

• Surfaces accès, constructibilité pour le terrain, pour des bâtiments, état des lieux, coûts... ?

2726

• Où ?

• Comment le choix de cette solution a-t-il été fait ?

• Quels documents possédez-vous sur le(s) site(s) ou bien le(s) bâtiment(s) ?

• Quelles en sont les principales caractéristiques ?

- Signaler les documents et informations qui manquent pour répondre à ces questions

• Est-ce que le site ne posera pas des contraintes ultérieures pour le fonc-tionnement de l’ouvrage ?

• Présentation du terrain.

• Si réhabilitation, rénovation ou extension, avantages et inconvénients du bâti-ment existant, ses qualités et son histoire s’il y en a une...

• Contexte (bâtiments ou équipements situés à proximité), autres projets susceptibles d’avoir des conséquences sur ce projet précis (voirie ou autre...) ?

• Arguments avancés pour ce choix ?

• Par qui ?

• Plans de l’équipement existant, du ou des sites, documents écrits concernant les intentions pour le projet ?

• Surfaces, accès, desserte, constructibilité pour le terrain, pour des bâtiments, état des lieux, réseaux, coûts... ?

8

L’aspect financier

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

Quelle doit être ou quelle peut être l’enveloppe financière du projet ?- pour son investissement - pour son fonctionnement

Comment pourra être financé le projet (par des emprunts, des subventions, du financement direct...) ?

- Expliquer des généralités sur les financements et proposer d’obtenirles informations sur les subventions correspondant au projet concerné :

- Quelles sont les ressources possibles et dans quel délai (subventions, lesdélais d’obtention...) ?

• Quelle est la capacité financière de la commune (montant des dépensesd’équipement par an et par habitant, montant global du budget annuel des dépenses d’équipement...) ?

• Qui s’occupe des questions financières ?

• Montage du financement prévu, en cours de montage ou encore imprécis ?

• Ordres de grandeur ?

• Compétences de la (ou des) personne(s) responsable(s) par rapport aux finances communales (profession, expérience...) ?

28 29

La compréhension du projet

• Cette estimation est-elle celle des moyens dont vous disposez ou celle du projet ?

• Comment avez-vous calculé cette enveloppe ? Quelles sont vos références ?- Evaluer si cette enveloppe est réaliste. Si elle ne l’est pas au regard des éléments déjà abordés, proposer de contrôler ou d’affiner cette estimation dans un délai plus ou moins important selon la complexité de l’opération.

- Le cas échéant, préciser s’il paraît nécessaire d’avoir recours à un expert exté-rieur (ingénieur, programmateur, économiste, conseiller en coût global) pour affiner cette estimation.

• Ordre de grandeur, une “fourchette” ?

• Faisabilité financière du projet ?

• Objectif précis à ne pas dépasser en terme de coût, (y compris en terme de dépenses de fonctionnement) ?

• Modalités de calcul ?

• Savez-vous ce que vous allez faire ?

• Connaissez-vous des concepteurs, des entreprises susceptibles de réaliser votreprojet ?

- Expliquer la notion de seuil et le déroulement des consultations, les solutionspour ce projet, leurs avantages et leurs inconvénients...

- Expliquer l’organisation de ces consultations

- Expliquer sommairement le principe d’estimation en fonction du coût del’opération

- Expliquer l’impact des choix techniques et architecturaux sur lesdépenses ultérieures de fonctionnement

• Choix ou non d’organiser une consultation ?

• Type de consultation ?

• Volonté ou non de faire travailler des entreprises locales ?

9

L’organisation des consultations (concepteurs et entreprises)

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

Quelles sont les implications de l’enveloppe financière au niveau du choix du concepteur, au niveau du choix des entreprises ?

Les délais

A quel moment doit être inauguré l’équipement ?

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

• Est-ce une échéance absolue ?

- Si cette échéance vous semble irréaliste par rapport à l’état d’avancementdu projet, expliquez le…

• Objectif et raisons de cet objectif (rentrée des classes, avant les vacances sco-laires, pour telle fête ou pour tel événement, pour les élections...) ?

• Marge de manœuvre ?

3130

La compréhension du projet

• Etiez-vous responsable au nom de la maîtrise d’ouvrage ?

• Aviez-vous un conducteur d'opération (DDE ou autre) ?

Quels domaines de compétence ?

- Expliquer clairement et simplement le rôle du maître d’ouvrage et du maîtred’œuvre et des autres acteurs (si le maître d’ouvrage n’a pas d’expérience)

• Rôle lors de cette réalisation, difficultés, problèmes rencontrés ?

• Répartition et rôle du conducteur d'opération, du maître d’œuvreet des autres acteurs ?

10

La maîtrise d’ouvrage

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

La commune est-elle expérimentée en matière de construction d’équipement ?

D’autres personnes seront-elles associées au responsable de la maîtrise d’ouvrage ?

3332

• A qui avez-vous pensé ? Ces personnes sont-elles liées aux usagers (futurs ou actuels) de l’équipement ? Avez-vous prévu d’associer le gestionnaire (s’il est connu) ?

• Quel sera leur rôle exact (qui est le responsable et l’interlocuteur principal) ?

• Quel sera exactement votre rôle ?

• Quelle est votre profession ?

• Quelles sont vos disponibilités personnelles ?

• Où peut-on vous joindre ? Qui gère vos rendez-vous ?

• Y a-t-il un consensus autour du projet ou bien existe-t-il des oppositions ? Si oui, quelles en sont les raisons ?

• Noms des responsables, leur rôle à la mairie, éventuellement profes-sion (s’il s’agit d’élu...), leurs liens avec l’opération, leurs premières contribu-tions...

• Raisons du choix de ces personnes (disponibilité, expérience, rôle dans le projet...).

• Organisation prévue avec le responsable de la maîtrise d’ouvrage, avec ces personnes.

• Degré d’implication de chaque personne dans l’opération.

• Profession, organisation de la fonction de maire, jours et heures de réception du public, de disponibilité...

• Arguments des personnes opposées ou réticentes au projet... Historique de la décision, existence ou non d’autres projets antérieurs de même type qui n’ont pas abouti et raisons de ces échecs...

11

Envisager la suite de ce premier entretien

CONDUCTEUR D’OPERATION MAITRE D’OUVRAGE

36 37

- Voir la liste des éléments manquants, éventuellement le délai d’obtention decertaines informations :

- Qui va les chercher ?

- Voir les personnes à contacter :

- Qui les contacte ?

- Qui faut-il associer au plus vite (dont la présence est nécessaire pour le prochain rendez-vous.) ?

• Quels délais raisonnables peut-on se fixer pour le prochain rendez-vous ? (prévoir la possibilité de réfléchir seul ou avec des collègues sur l’analyse des réponses faites par le maire ou le responsable de la maîtrise d’ouvrage)- Prévoir une visite si cela s’impose

- Annoncer l’envoi d’un compte-rendu de cet entretien

• Recherche des informations ou des documents qui manquent encore...• Evaluation de ce que l’on peut trouver et de ce que l’on n’aura pas...

• Prise en compte des délais d’obtention des informations

• Délai pour réunir les techniciens ou les élus concernés pour obtenir des infor-mations, ou préciser certains points abordés pendant la discussion

• Délai pour contacter ces personnes, pour les mettre au courant, leur envoyer le compte-rendu...

• Personnes à contacter pour la visite (propriétaires, gardien,gestionnaire...)

• Diffusion et commentaires du compte-rendu à la ou aux personnes qui seront associées au projet

Cette partie permet d’obtenir les informations qui serviront à formaliser les objectifs appropriésd'exploitation-maintenance pour l'opération. En questionnant le maître d'ouvrage, on peutl'amener d'une part à mieux définir l'utilisation des locaux, d'autre part à commencer à réfléchirà l'organisation future de l'exploitation-maintenance. Les questions "PCEM" posées lors despremiers contacts ont déjà permis d’amorcer quelques réflexions sur le fonctionnement du futurbâtiment.

Ce questionnaire est bâti sur une trame générale qu'il y a lieu de compléter selon les spécifici-tés de l'opération.

Le cadre ci-dessous permet de noter les informations utiles sur les projets de la commune quisont envisagés dans le voisinage du terrain concerné par l’opération.

Pour les renseignements administratifs, le cadre de la page suivante deviendra celui de la partieadministrative du dossier d’utilisation d’exploitation et de maintenance (DUEM) : les informa-tions pourront y être portées au fur et à mesure de l’opération.

13

2ème partie

Opération de

Situation du terrain

Informationssur la Commune

Maîtrise d'ouvrage

Représentée par

Gestionnaire

Autres personnesà contacteréventuellement (recommandées parle maître d'ouvrage)

✆

✆

✆

14

Renseignements généraux

(Cf. volet identité GP)

Etablissement :

Adresse :

Code postal :

Statut juridique :

Terrain :

Surface totale : Surface bâtie :

Référence cadastrale :

Géomètre : M adresse :

Bâtiment :

Type de construction :

Date de construction : 19 Permis de construire en date du

Date de début de travaux :

Date d’achèvement des travaux :

Certificat de conformité :

Surface hors œuvre nette :

A qui s’adresser selon Nom du responsable N° téléphone N° télécopieles interventions à faire ?

Correspondant techniquedu maître d'ouvrage

Direction del’établissement

Responsable de la gestion

Responsable des services techniques

Responsable du gardiennage

Autre personne

15

A/1 Les activités -10 ans 15 ans +20 ans commentaires

• Evolution probable des activités : En fonction des évolutions prévisibles,> Echéance prévisible il s’agit d’avoir une certaine souplesse

Si oui, lesquelles ? dans l’utilisation et l’équipement deslocaux, et de prévoir si nécessaire desextensions d’équipements, sauf si celaentraîne un surcoût d’investissementtrop lourd.

A/2 Le bâtiment -10 ans 15 ans +20 ans commentaires

• Durée de vie prévisible du bâtiment : Au titre de la “PCEM”, certaines(clos et couvert) exigences seront incontournables :

facilité d’entretien, accessibilité pour lesinterventions courantes d’exploitationpar exemple.D’autres exigences devront être consi-dérées selon la durée dans le temps.Ainsi pour les matériaux ou les instal-lations techniques, on peut rechercher :

> leur durée de vie plus ou moinslongue,

> la facilité de mise en œuvre pourleur renouvellement.

> ...

La durée de vie moyenne des élémentsd’équipement technique est de 15 ans.

• Durée du maintien du niveaude la qualité de service :> des aménagements intérieurs :

(revêtements, sol, cloisons, ...)> des équipements techniques :

(chauffage, éclairage,ventilation, ...)

• Contribution de la valeur du patrimoine et de son image Sans oublier les espaces extérieursdans l'environnement extérieur : assurant la transition entre la ville

ou le quartier et l’ouvrage.

A/3 L’évolution future -10 ans 15 ans +20 ans commentaires

• Adaptabilité du bâtiment Ce point concerne surtout lesà une évolution future : les restructurations et les extensions

à envisager.

(A/ Pérennité de l'ouvrageet des activités

16

La pratique des activités et leur nature génèrent des besoins liés à l'exploitation-main-tenance. Pour les évaluer, il est nécessaire d'analyser toutes les conséquences dues :

• aux usages spécifiques des locaux,

• aux équipements et aménagements particuliers qui en résultent,

• aux comportements des utilisateurs.

Concernant l'activité liée à la fonction principale de l'opération.

Activité(s) principale(s)

Nature de l’activité (ou des activités)

Nature des Locaux

Usages spécifiques Public concerné

Fréquentation

Répartition dans le temps

Equipements Aménagements particulierset aménagementsparticuliers Equipements spécifiques

Utilisateurs des équipements

Comportement Niveau de service attendudes utilisateurs (fiabilité des équipements,

qualité, ...)

Facteurs pénalisants

...

Divers Flexibilité souhaitée

Particularité

Gestion

...

(B/ Evaluation des contraintes del'exploitation et de la maintenance

B/1 Contraintes liées à l'usage, aux équipements et aux utilisateurs

Concernant les autres activités (il s’agit ici de recenser des activités qui sontexercées en dehors des heures habituelles ou qui demandent des aménagements parti-culiers visant à limiter l’usure, les consommations d’énergie, ...).

Recueillir les informations par type d’activité, soit sur plusieurs colonnes, soit surplusieurs fiches.

Autres activités :

Nature des locaux,ou locaux concernés

Usages spécifiques Public concerné

Fréquentation

Répartition dansle temps

Equipements Aménagementset aménagements particuliersparticuliers

Equipementsspécifiques

Utilisateurs deséquipements

Comportement des Niveau de serviceutilisateurs attendu (fiabilité des

équipements, qualité,...)

Facteurs pénalisants

...

Divers Flexibilité souhaitée

Particularité

Gestion

...

17

Adaptation de l'opération aumilieu naturel

• Sol (caractéristiques du sol, existencede sondage précis, stabilité, remblais,topographie, ...) :

• Ensoleillement (orientation du site,présence de masque, relief, ...) :

• Atmosphère corrosive (proximité desources polluantes, ...) :

• Vents dominants (orientation, force,fréquence, ...) :

• Qualités des eaux (corrosives, entar-trantes, présence de nappes souter-raines, ...) :

• Autres :

Adaptation de l'opération à sonenvironnement urbain

• Vandalisme extérieur (risques dedégradations, ...) :

• Sûreté des locaux (locaux concernés,nature des services, ...) :

• Sécurité des usagers (degrés de sécu-rité à mettre en place, libre circulationde personnes, surveillance des accès,...) :

• Réseaux (proximité de l'existant, des-serte, raccordement des fluides engénéral, ...) :

• Voiries (nature de l'environnement,voiries, transports en commun, par-kings, ...)

• Autres :

18

B/2 Contraintes liées à l'environnement

L'étude de l'environnement impose certaines orientations dans les choix techniques etarchitecturaux. Elles conduisent à envisager des actions particulières concernant l'ex-ploitation et la maintenance. Les renseignements qui suivent permettront d'identifierles éléments à retenir.

19

Après avoir défini les exigences et évalué les contraintes qui en résultent, il est important

de mener une réflexion sur les moyens nécessaires pour atteindre une organisation per-

formante de la maintenance. Nous proposons ci-après un canevas type permettant de

recenser les moyens existants et ceux à envisager pour l'opération.

C/1 Moyens humains

Existant A prévoir

Oui Non

• Régie interne

• Prestations de service

• Les deuxprécisions :

• Compétences du personnellesquelles ?

• Besoins en formationlesquels ?

• Disponibilitéslesquelles ?

• Facilités d'interventionlesquelles ?

• Moyens de contrôlelesquels ?

• Niveau de service attendu(fréquence de nettoyage, délaid’indisponibilité supportable, ...)

• Contraintes de service(période et délai d'intervention pour la maintenance,créneau horaire pour le nettoyage, ...)

(C/ Analyse des moyensd'exploitation-maintenance parrapport aux moyens existants

C/2 Moyens financiers

Existant A prévoir

Oui Non

• Crédit de fonctionnement

• Suivi comptable

• Affectations :> grosses réparations

> entretien courant

> fourniture

> autres

• Mode de gestion particulier (recette par exemple)

C/3 Moyens matérielsExistant A prévoir

Oui Non

• Gestion des stocks, matériels et pièces

• Structures d'interventions (locaux rangement et atelier,emprise des machines, outillage, ...)lesquelles ?

• Autre :

20

D/1 Gros entretien et renouvellement en % de l'investissement initial

• clos couvert structure :• équipements techniques : • aménagements intérieurs : • aménagements extérieurs :

D/2 Nettoyage, entretien

• intérieur : F/m2 ou Homme/mois• extérieur : F/m2 ou Homme/mois

D/3 Consommation

• chauffage : F/an• électricité, éclairage : F/an• eau : F/an• ascenseurs : F/an• climatisation : F/an• autres : F/an

D/4 Contrat de maintenance ou d'entretien

• chauffage : F/an• appareils élévateurs : F/an• climatisation : F/an• autres : F/an

D/5 Espaces verts

• entretien : F/an ou Homme/mois• eau : F/an

D/6 Gardiennage, surveillance

• F/an • Homme/mois

D/7 Divers

•

21

(D/ Identification des coûtsdifférés à prévoir sur l'ouvrageaprès exécution

La question se pose de savoir s'il est possible d'accompagner les premiers choix d'organisationd'une première estimation des coûts d'exploitation-maintenance. On ne dispose pas en générald'éléments précis. Les renseignements suivants peuvent donc être le résultat de dépenses pro-venant d'équipements analogues existants. Le conducteur d'opération peut s'appuyer égale-ment sur la connaissance du maître d'ouvrage ou sur sa propre expérience.Il s'agit lors de cette phase de s’appuyer sur une évaluation des coûts ultérieurs du même niveaude précision et de détail que les estimations des coûts d'investissement.

22

(E/ Exemple d’évaluation pourla réalisation d’une école

Construction d’une école de 3 classes maternelles et 5 classes primaires

E/1 Pérennité de l'ouvrage et des activités

E/1.1 Les activités -10 ans 15 ans +20 ans commentaires

• Evolution probable des activités : Echéance prévisible X

Si oui, lesquelles ?Vraisemblablement, les besoins vont évoluer : la suppression d’une classe maternelle permet d’envisager la créationd’une salle à manger + office pour réchauffer les plats.

E/1.2 Le bâtiment -10 ans 15 ans +20 ans commentaires

• Durée de vie prévisible du bâtiment : X(clos et couvert)

• Durée du maintien du niveaude la qualité de service :

> des aménagements intérieurs : X Tout matériau à durée de vie plus(revêtements de sol, cloisons, ...) courte devra être facile à renouveler.

> des équipements techniques : X 15 ans correspondant à la durée (chauffage, éclairage, de vie moyenne des élémentsventilation, ...) d’équipement techniques.

• Contribution de la valeur du patrimoine et de son imagedans l’environnement extérieur :La qualité architecturale sera un critère fort pour cet équipement La ville finance l’éclairage public qui participera activement à la vie de quartier. Son accès depuis des espaces situés devant l’entrée le parcours piétonnier est à étudier minutieusement. commune aux 2 structures.

Unité de traitement à voir pourl’ensemble de l’éclairage extérieur.

E/1.3 L’évolution future -10 ans 15 ans +20 ans commentaires

• Adaptabilité du bâtiment àune évolution future : X

Extension prévue pour une activitépara scolaire (1 salle de musique)

E/2 Evaluation des contraintes d'exploitation et de maintenance / exemple

La pratique des activités et leur nature génèrent des besoins liés à l'exploitation-maintenance.Pour les évaluer, il est nécessaire d'analyser toutes les conséquences dues :

• aux usages spécifiques des locaux,

• aux équipements et aménagements particuliers qui en résultent,

• aux comportements des utilisateurs.

Concernant l'activité liée à la fonction principale de l'opération.

Activité(s) principale(s)

Nature des activités Classes maternelles : Enseignement primairepour petits, moyenset grands.

Nature des Locaux Classes avec coin jeux, un Classesdortoir et des sanitaires

Usages spécifiques Public concerné Enfants de 2 à 6 ans Enfants de 6 à 11 ans

Fréquentation Tous les jours ouvrables Tous les jours ouvrables

Répartition dans le temps 7h – 18h 7h – 18h

Equipements et Aménagements Protection des revêtements Matériel vidéo +aménagements particuliers muraux en partie basse micro-ordinateurs au fondparticuliers de la classe

Equipements spécifiques Système de prévention Eclairage particulier,contre les accidents occultation(anti-pince doigt sur les portes, protection angles Prises en nombre suffisantsaillants, ...)

Utilisateurs des Instituteur et 20 enfants Instituteur etéquipements par classe 25 élèves par classe

Comportement des Niveau de service attendu Grande propreté à Hygiène, propreté, ... utilisateurs (fiabilité des équipements, maintenir, matériau facile

qualité, ...) à nettoyer, sans aspérité, Robustesse des équipementssupportant le chlore, ...

Facteurs pénalisants Enfants très turbulents Néant

...

Divers Flexibilité souhaitée Prolongement du bâtiment 1 classe ouverte les soirs de pour 1 salle de musique semaine jusqu’à 19h

Particularité Néant Néant

Gestion Directeur ou Directrice pour l’ensemble

...

23

24

Concernant les autres activités / exemple suite

Pour l’exemple de l’école, on ne signalera pas l’administration qui ne nécessite qu’un ou deuxbureaux sans aménagement particulier. Recueillir les informations par type d’activité, soit 1 colonne soit 1 fiche par activité.

Autres activités Conseil d’école Aide aux devoirs ...

Nature des locaux, ou locaux concernés salle polyvalente Dans l’une des salles de classe

Usages spécifiques Public concerné Adultes (conseil) Adultes + élèveset enfants (vidéo)

Fréquentation 2 fois/an pour Les soirs en semaineles adultes

Répartition dans De 18 à 22h 17-19h tous les soirsle temps sauf mercredi

Equipements et Aménagements Surface affichage, Néantaménagements particuliers autonomie d’accèsparticuliers

Equipements Câblage informatique, Néantspécifiques Néant

Utilisateurs des Adultes Ideméquipements

Comportement Niveau de service Nécessité d’accèsdes utilisateurs attendu : fiabilité aux sanitaires des

des équipements, adultesqualité, ...

Facteurs Utilisation hors Nettoyage despénalisants horaires d’ouverture locaux à faire en

dernier ou le matin...

Divers Flexibilité Salle qui sert à dessouhaitée activités très

diversifiées : soiréedes parents d’élèves,projection dedocumentaires…

Particularité Equipement adapté Néantà la double utilisationdu local

Gestion Directeur ou Directrice

...

Prendre en compte l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération d’investissement de bâtiment

OUTIL “PCEM” N°2PHASE PROGRAMME

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études,sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

0,37,

55

12+

La prise en compte

de l’exploitation-maintenance

dans le programme

1

Introduction 2

A/ Objectifs du maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'exploitation-maintenance 4

B/ Dispositions générales favorables à l'exploitation-maintenance 5

B/1 Les domaines où la prise en compte de l'exploitation-maintenance peut être optimisée 5

B/1.1 Fonctionnalité 5B/1.2 Choix des matériaux et des solutions techniques de superstructure 7B/1.3 Coûts 8

B/2 L’approche énergétique globale 9

B/2.1 Les sources énergétiques 9B/2.2 Adéquation aux usages 10B/2.3 Réduction de la demande d’énergie 10

C/ Exigences relatives aux installations techniques 11

C/1 Le chauffage et l’eau chaude sanitaire 11

C/2 L’électricité, les courants forts et courants faibles 11

C/2.1 Courants forts 12C/2.2 Courants faibles 13

C/3 Les ascenseurs et monte-charges 14

D/ Exemples d’exigences-besoins en PCEM 15

S o m m a i r e

L’outil n°1 “mémento d’évaluation relative à l’exploitation-mainte-

nance” a permis de relever un certain nombre d’informations à

approfondir. D’abord pour cadrer, au niveau des études préalables, les

attentes de la maîtrise d’ouvrage en matière d’exploitation-mainte-

nance, puis pour les transcrire dans le programme.

Cet outil n°2 apporte des éléments qui aideront à intégrer les exi-

gences de la prise en compte de l'exploitation-maintenance dans le

programme. Les exigences PCEM rejoignent souvent les autres préoc-

cupations du programme, notamment les questions de qualité d’usa-

ge et architecturale, de fonctionnalité, de confort et d’économie

générale de l’ouvrage. Elles devraient donc s’insérer parmi l’ensemble

des exigences pour les compléter. L’intégration des exigences PCEM

permet d’éviter de considérer que tout ce qui touche l'exploitation-

maintenance représente systématiquement des contraintes acces-

soires. Cela permet aussi de mieux gérer les contradictions qui peu-

vent se présenter.

Les objectifs et exigences PCEM à formuler dans le programme ont

pour but d’inciter la maîtrise d'œuvre à rechercher le meilleur parti

architectural et les solutions techniques les plus adaptées. Ces exi-

gences peuvent se limiter dans un premier temps aux dispositions

vérifiables à l’esquisse ou à l’APS, tout en précisant cependant les

niveaux de qualité ou les caractéristiques attendus. Le dialogue avec

la maîtrise d'œuvre permettra ensuite de préciser, s’il y a lieu, des

points de détail contribuant à améliorer les conditions d’exploitation-

maintenance.

( Introduction

2

Après un premier chapitre donnant quelques exemples classiques

d’objectifs PCEM, cette brochure distingue les dispositions générales

favorables à l'exploitation-maintenance de celles concernant plus spé-

cialement les installations techniques.

Le dernier chapitre présente des exemples d’exigences PCEM

regroupées par thèmes généraux : pour l’insertion dans le site, pour

les besoins d’ordre fonctionnel, pour la fiabilité des solutions tech-

niques, pour la maintenabilité et la durabilité des matériaux. Il

convient d’accompagner toute exigence de l’ensemble des informa-

tions utiles afin d’une part d’avoir plus de chance d’obtenir des

réponses satisfaisantes et d’autre part de pouvoir mieux vérifier les

dispositions présentées au fur et à mesure de l’avancement des

études de conception.

3

Le programme annonce les principauxobjectifs du maître d'ouvrage, c’est-à-dire ceux à enjeux les plus détermi-nants, et hiérarchisés.

Les objectifs PCEM font donc partiede cet ensemble. A titre d’exemple,on peut s’inspirer des objectifs donnésci après. Certains d’entre eux ont uneportée générale mais révèlent des exi-gences touchant plus ou moins direc-tement les conditions d'exploitation-maintenance.

Exemples d’objectifs globaux :

•Le maintien dans le temps duniveau de qualité de servicerendu, en compatibilité avec unbudget annuel de fonctionne-ment déterminé. Annoncer uneévaluation du budget annuel prévi-sionnel donne à cet objectif uncaractère plus tangible.

•L’adéquation aux conditionsspécifiques d’utilisation. Cetobjectif rejoint d’autres préoccupa-tions (fonctionnalité, confort,...).Pour l’exploitation-maintenance,bien préciser tous les facteurs sus-ceptibles d’altérer la qualité dans letemps ou d’engendrer des coûtsd’exploitation inutiles.

•L’adéquation aux contraintesd’environnement naturel eturbain. Cet objectif est de portéegénérale : on doit le formuler autitre de l'exploitation-maintenancelorsqu’il existe des contraintesfortes d’environnement.

•La pérennité de l'investisse-ment, de la qualité d’image etd’environnement. Cet objectif quivise la qualité architecturale impli-que d’avoir des exigences sur lanature ou la fréquence des inter-ventions de maintenance, sur lesdurées de vie des matériaux.

•L’optimisation et la maîtrisedes coûts différés d'exploitationet de maintenance technique.Indiquer dans quels domaines l'ex-ploitation et la maintenance serontréalisées en régie, ou feront l’objetde contrats.

•Des conditions d’exploitationet de maintenance optimales etcompatibles avec la qualifica-tion du personnel d’entretienprévu. S’il y a une équipe assurantl'exploitation et la maintenance enrégie, préciser dans quelsdomaines, jusqu’à quel niveau demaintenance.

•Une adaptabilité maximale àl’évolution des fonctions. Cetobjectif n’a d’intérêt que si on estcapable de donner des indicationssur l’évolution des fonctions.

•Une meilleure cohérence fonc-tionnelle et technique d’en-semble.Essentiellement en cas d’extension.

Afin de mesurer les réponses appor-tées, le maître d'ouvrage peut envisa-ger de confier à un intervenant exté-rieur une mission d'assistance à laPCEM et d'exiger de la maîtrised'œuvre la justification des choix tech-niques par une approche en coût glo-bal dont les paramètres seront préala-blement définis.

(A/ Objectifs du maître d'ouvragepour la prise en compte de l'exploitation-maintenance

4

voir Outil n°1 ☞

L’organisation générale du projet serépercute de deux manières sur l'ex-ploitation-maintenance :

• par le biais de l’usage,

• directement sur l’organisation del'exploitation-maintenance.

Elle sera donc analysée en ce quiconcerne :

> La qualité de fonctionne-ment des espaces

L'accessibilité des différents locauxcorrespondant à des usages différentsdevra être particulièrement étudiée etlisible, notamment les locaux ayantune vocation d'ouverture sur l'exté-rieur.

La différenciation des liaisons entre lesdifférents pôles définis par le schémafonctionnel général sera la plus clairepossible (imaginer la situation d’unepersonne découvrant l'établissement).

La possibilité d'accès des locauxdevant être desservis par camions ouen matériel volumineux sera prise encompte.

En tout état de cause, la dispositiondes espaces et de leurs accès devrafaciliter les opérations de maintenan-ce. Les interventions répétées et pro-grammées devront interférer le moinspossible avec la vie normale de l'éta-blissement.

> Le principe d’organisa-tion de l'exploitation-main-tenance

Le mémento d’évaluation relative àl’exploitation-maintenance per-met d'identifier les éléments liés àl'organisation de la maintenance quele maître d'ouvrage souhaite mettreen place, comme :

5

(B/ Dispositions générales favorables à l'exploitation-maintenance

Dans la note présentant la ou les solu-tions d'ensemble proposées, la maîtri-se d’œuvre justifiera ses réponses auxéléments majeurs du programme rela-tifs à la prise en compte de l'exploita-

tion-maintenance, notamment l’im-pact du parti architectural qui a unegrande influence sur les principauxcoûts différés.

Dans le cadre général de la réalisation de l'opération de la construc-

tion, le maître d'ouvrage souhaite intégrer dès la conception ses pré-

occupations de futur gestionnaire de l'établissement.

Dans ce but, il est indispensable de repérer les grands domaines concernés.

B/1 Les domaines où la prise en compte de

l'exploitation-maintenance peut être optimisée

B/1.1 Fonctionnalité

voir Outil n°1☞

• l'utilisation de la régie sur certainspostes particuliers,

• la rapidité d'intervention,

• l'autonomie de secteurs particuliers,

• le multi-usage de certains espaces.

> Le positionnement deslocaux techniques et demaintenance

Le programme définit les besoins enlocaux techniques et en ateliers. Uneattention particulière sera apportée àleur situation et leur organisation.Leur localisation devra permettre d'as-surer la rapidité d'intervention des ser-vices d'entretien tout en respectantl'ensemble des contraintes liées àleurs activités.

Les locaux affectés au rangement dumatériel de nettoyage et des produitsd'entretien seront répartis en fonctionde la disposition des services etdimensionnés suivant les besoins.

La disposition de ces locaux doit facili-ter le travail du personnel chargé de lamaintenance.

> Les conditions de nettoyage

Le nettoyage constitue un poste dedépense important, il peut être optimisépar des choix liés à la conception desbâtiments :

• facilité d'accès favorisant si néces-saire la mécanisation, y compris unebonne répartition des points debranchement,

• homogénéité des revêtementspermettant un traitement d'en-semble,

• choix des matériaux limitant lecycle des interventions.

Pour le nettoyage des vitres côtéextérieur, des façades vitrées etdes verrières : des conditions opti-males de nettoyage extérieur des sur-faces vitrées devront être rempliesquelle qu'en soit la nature. Il est parconséquent impératif de rendre facile-ment accessible la totalité des sur-faces vitrées.

Dans le cas éventuel de châssis fixesen façades, de verrières ou de systèmed'éclairage zénithal, les ouvragesseront accessibles sur toute leur surfa-ce par des moyens sûrs et fiables.

Pour l’entretien des façades : lesparties non vitrées des façadesdemanderont un entretien minimal.

> La simplicité et l’homogé-néité des choix techniques,la fiabilité des équipements

Des installations techniques simples etdimensionnées au plus près desbesoins des utilisateurs constituent lapremière source d'économie. Ellesréduisent les tâches d'entretien cou-rant, le coût des contrats de mainte-nance et les risques de panne et dedysfonctionnement des installations,tout en limitant les nombreux coûtsindirects qui en découlent.

6

> Choix en fonction de la durabilité des matériaux et dessystèmes constructifs

Le maître d'ouvrage souhaite un bâti-ment dont l'image ne se détériorerapas rapidement et dont le budgetd'entretien puisse être évalué dès leprojet.

Les matériaux et les systèmesconstructifs seront donc choisis en rai-son de leur durabilité. Elle conditionned'une part les taux d'indisponibilité deséquipements et le coût d'interventionde dépannage, d'autre part les coûtset les fréquences des grosses opéra-tions de maintenance ultérieures. Lecycle des interventions éventuelles demaintenance pourra être demandépar le maître d'ouvrage dès l’APS. En tout état de cause, l'enveloppeextérieure, les murs de façade et leursrevêtements extérieurs éventuels nenécessiteront aucun entretien lourd àlong terme (il est préférable d’annon-cer un délai : avant 10 ou 15 ans...).On veillera à ce que le vieillissementde l'aspect extérieur soit satisfaisantsans intervention spécifique. Les com-posants du clos-couvert (isolationthermique, ventilation, étanchéité,etc.) et leur mise en œuvre garderontleurs caractéristiques sur des périodeslongues (il est préférable d’en préciserla durée).

Les solutions techniques innovantesne sont pas exclues ; il sera cependantdès l’esquisse demandé aux concep-teurs d'argumenter leurs propositionspar rapport à l'exploitation-mainte-nance.

Dans le cas d'utilisation d'élémentsextérieurs préfabriqués (bardages,cassettes,...) il pourra être intéressantde disposer d'un stock minimum pourfaire face à tout remplacement éventuel.

Pour la toiture, l’étanchéité, et lesdescentes d’eau pluviale : la fiabili-té et la durabilité des étanchéitésrecouvrent plusieurs aspects :

• la conception générale du planmasse, la volumétrie des bâtiments(niveau esquisse),

• le choix des matériaux et des tech-niques de réalisation (niveau APS),

• les détails constructifs (niveauProjet),

• la qualité de mise en œuvre pen-dant la phase travaux,

• le suivi des tâches périodiques devérification et d'entretien préventif.

Il importe d'étudier avec soin la volu-métrie des corps de bâtiments en évi-tant toute complexité non maîtrisable.Les principes constructifs (structure,façades, relevés ou raccord d'étan-chéité, …) découlant du parti archi-tectural seront fiables et dans tous lescas accessibles par le personnel d’en-tretien sans nécessiter de matériel particulier, hormis un baudrier desécurité.

Le choix des matériaux sera adapté auclimat, au type de toiture et au moded'utilisation. La toiture sera accessiblepour effectuer la maintenance et lesvisites préventives périodiques (oupour accéder à certains équipementsnécessitant de la maintenance). Les cheminements d’accès devrontprésenter une bonne résistance aupoinçonnement.

Les caractéristiques de la toiture seronthomogènes et connues : résistance auxchocs thermiques (revêtements etjoints d'étanchéité), aux agents chimiques et au poinçonnement.

7

B/1.2 Choix des matériaux et des solutions techniques de superstructure

Outre les dépenses de consommationd’énergie, les coûts futurs de mainte-nance et d'exploitation technique dubâtiment relèvent de plusieurs postes :

• le coût et le temps passé aux opé-rations d'exploitation pour laconduite et le contrôle des installa-tions,

• le coût et le temps passé aux opé-rations de maintenance courante,

• le coût des contrats d'entretienconfiés aux entreprises extérieuressoit pour le bâtiment lui-même (toi-ture terrasse par exemple), soit pourdes équipements techniques (chauf-fage, installation électrique, ascen-seurs,...), ou encore pour desactions relevant d'une obligationréglementaire (visites périodiques),

• les coûts directs et indirects de lamaintenance corrective (pannes etréparations), y compris les frais degestion pour l'application de clauseséventuelles de garanties biennalesou décennales,

• les coûts de grosse maintenanceliés au gros entretien ou au renou-vellement des constituants du bâti-ment (fenêtres, éléments de façadesextérieures, faux-plafonds,...).

Pour chacun de ces postes, les diffé-rents acteurs de l’opération devrontréfléchir aux dispositions spatiales ettechniques du projet.

8

Le choix des matériaux liés auxéquipements de parachèvement(sols, revêtements muraux, fini-tions) : au niveau de l’APD, la maîtri-se d'œuvre prévoira les matériauxdevant répondre aux exigences dedurabilité en fonction de l'utilisationdes locaux, et pour lesquels le net-toyage est compatible avec les tech-niques actuelles les plus souvent utili-sées.

L’homogénéité des revêtements de solsfacilite les conditions de nettoyage.

Au niveau du projet, les finitionsdevront répondre, voire améliorer lescaractéristiques générales de mainte-nabilité, fiabilité, durabilité, disponibi-lité.

Exemple : les protections le longdes murs des circulations, les robi-netteries adaptées à l'usage deslocaux (dans les sanitaires publics :matériels spécifiques de collectivi-tés, poussoir, système limitant laconsommation,...).

> Choix en fonction de lafiabilité des installationstechniques

Les techniques employées serontsimples, économiques et aurontdémontré leur fiabilité dans le temps.Elles devront être dans tous les casadaptées au niveau de compétencedu personnel d'entretien.

Tout en assurant le confort des usa-gers, il y a intérêt à éviter toute inter-vention de leur part ou, s’il y a possi-bilité de réglage, de réaliser un systè-me représentant une contrainte pourl’usager.

Dès l’APS, la maîtrise d'ouvrage peutdemander à la maîtrise d'œuvre,avant d’arrêter son choix, de lui pro-poser des solutions techniques alter-natives.

A l’APD, la maîtrise d'œuvre devradéjà indiquer les informations signifi-catives sur les conditions d'exploita-tion-maintenance.

B/1.3 Coûts

Le traditionnel découpage en lots dis-tincts relatifs au bâti (isolation ther-mique, menuiseries extérieures,...) etaux équipements techniques (plombe-rie, chauffage, électricité,...) ne doitpas masquer l'exigence d'uneapproche globale de la conceptionénergétique d'un bâtiment et de seséquipements. La cohérence des solu-tions proposées vise simultanément :

• le traitement thermique de l'enve-loppe,

• les installations thermiques et laventilation des locaux,

• les installations frigorifiques (cli-matisation, rafraîchissement, condi-tionnement d'air,...),

• les installations et les équipementsélectriques.

De plus, la liaison entre conception etexploitation du bâtiment, et de seséquipements techniques, doit êtreprise en compte dès la première pro-position architecturale. C’est seule-ment de cette manière que peuventêtre correctement mis en œuvre descritères économiques dans le choixdes solutions.

9

B/2 L’approche énergétique globale

B/2.1 Les sources énergétiques

Lorsque l'on conçoit un bâtiment, différentes sources énergétiques sontenvisageables, voire disponibles sur lesite :

• l'électricité,• les autres combustibles,• les énergies renouvelables et récu-pérables,• les réseaux de chaleur et de froid.

Par référence à la loi sur l'air, l'obliga-tion de pouvoir recourir à une secondesource d'énergie devra être intégréedans cette approche globale.

> L'électricité

L'électricité est une énergie qui peutrépondre à la totalité des usages. Ellereste, sauf techniques ou usages par-ticuliers (pompes à chaleur, EJP, heurescreuses,...), une énergie à coût unitai-re élevé.

> Les combustibles

Il convient de distinguer :

• les combustibles stockables commele fioul, le charbon, le bois ou leG.P.L. (gaz de pétrole liquéfié),

• les combustibles distribués parréseaux comme le gaz naturel.

Le fioul et le G.P.L. sont disponiblespartout. Leurs prix sont variables selonles cours internationaux du pétrole etdu dollar.

Le charbon est également disponible.Son prix est aligné sur les cours inter-nationaux.

Le gaz naturel est le combustible leplus propre (pas de soufre, faiblesémissions de NOx). Il est présent dansles grandes villes et la plupart despetites agglomérations.

> Les énergies renouve-lables et récupérables

Il s’agit principalement de l'énergiesolaire et de la récupération d'énergiedes rejets. Elles rendent accessible unequantité d'énergie thermique gratui-te, mais souvent au prix d'un investis-sement initial assez lourd.

> Les réseaux de chaleur

Les réseaux de chaleur constituent desinfrastructures lourdes dont le finan

10

cement est assuré par les collectivitéslocales. Ils donnent accès à une éner-gie dont le prix est modéré. Par

contre, les droits de raccordementsont quelquefois assez élevés.

A l'exclusion des usages spécifiquesde l'électricité (force motrice, éclaira-ge, informatique et bureautique) pourlesquels la performance énergétiquesera recherchée, et des équipementsfrigorifiques pour lesquels la compres-sion électrique reste la voie majeure,toutes les sources sont en compétitionen matière thermique. Les usages

thermiques représentent il est vrai unegrande partie des frais de maintenan-ce et d'exploitation.

Lors des phases de choix, il est doncrecommandé de considérer en pre-mier lieu une solution très ouverteassociant plusieurs sources énergé-tiques.

B/2.2 Adéquation aux usages

B/2.3 Réduction de la demande d'énergie

Avant de proposer des équipementsperformants, il est nécessaire de tra-duire les exigences du programme endemande d'énergie et d'analyser leséléments qui pourront réduire cettedemande pour une qualité de serviceidentique.

Pour un programme donné, lademande énergétique peut varierdans des proportions assez impor-tantes.

> Optimisation énergétique

Il s'agit de rechercher le meilleur com-promis entre :

• les performances thermiques del'enveloppe et les choix des systèmesde chauffage et de climatisation,

• les caractéristiques des usages etles choix des énergies,

• les caractéristiques des usagesspécifiques de l'électricité et leschoix des solutions électriques.

Bien qu'elle soit essentielle, l'analyseénergétique et économique d'unesolution est en général insuffisante.De nombreux autres aspects, souventqualitatifs, intéressent le maître d'ou-vrage et contribuent à la qualité glo-bale d'un bâtiment, comme :

• les coûts d'investissement,

• la souplesse d'utilisation,

• la flexibilité des espaces, zonage,possibilité d'extension,

• l’intégration architecturale deséquipements,

• le niveau de performance énergé-tique globale,

• le niveau de confort (été, hiver,demi-saison),

• le niveau de performance acous-tique (entre locaux, vis-à-vis de l'ex-térieur, dans les locaux),

• la fiabilité des installations,

• les coûts et moyens d'exploitation.

Cela signifie qu'une comparaisonentre bilans économiques est rare-ment suffisante. Ainsi, comparer deuxsolutions différentes en coût d'inves-tissement de maintenance et d'exploi-tation oblige à mesurer les consé-quences du choix d'une solution surles autres aspects du projet.

Aux différentes phases du projet, ilappartiendra à la maîtrise d'œuvred'estimer, d'affiner et de justifier cesdifférents coûts suivant les hypothèsesfournies par la maîtrise d'ouvrage.

C/2 L’électricité, les courants forts et courants faibles

Les principaux objectifs à atteindredoivent permettre d'assurer aumoindre coût et de la meilleurefaçon :

• la satisfaction des besoins,

• la sécurité des personnes et desbiens,

• les facilités d'entretien des instal-lations.

L’installation électrique devra êtreconçue de façon à pouvoir isoler lesparties du bâtiment occupées tempo-rairement. Le zonage permettra éga-lement de limiter l’incidence d’undéfaut ou d’une coupure sur l’en-semble du réseau.

Dans un contexte où tous les usagesde l'électricité se développent (cou-rants forts et courants faibles), lanécessité d'une véritable ingénierie del'électricité devient évidente.

11

(C/ Exigences relatives aux installations techniquesLes points développés ci-dessous concernent des postes qui engendrent

de fortes dépenses d'exploitation :

• le chauffage et l’eau chaude sanitaire,

• l’électricité :

- courants forts (dont l’éclairage artificiel)

- courants faibles (dont la sécurité, la sûreté et l’immotique),

• les ascenseurs et monte-charges.

C/1 Le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Le choix de l’énergie concerne essen-tiellement le chauffage des locaux etla production d’eau chaude, pour les-quels il y aura éventuellement lieud’étudier au niveau de l’APS une solu-tion technique alternative. Dans tous les cas, la maîtrise d'œuvredevra pour justifier sa proposition dechauffage et de production ECSannoncer les dispositions fonction-nelles et techniques relatives à l’ex-ploitation-maintenance, notammentles conditions de faisabilité (accessibi-lité, démontabilité, technicité...).

Les équipements de chauffagedevront être en adéquation avec l’oc-cupation et l’utilisation des locaux.

Les notions de durabilité des compo-sants et de fiabilité de l’installationsont des points déjà évoqués dans lescaractéristiques générales mais qu’ilest peut-être bon de rappeler s’il y aune demande ou des risques particu-liers.

Le chauffage des locaux devra pou-voir se moduler en fonction de leuroccupation, même s’il vaut mieuxlimiter les interventions des usagers.

Des dispositions seront prises pourlimiter au mieux les pertes caloriquesdans les circuits.

Parmi les principaux éléments permet-tant d'atteindre le moindre coût, onpeut noter :

• l'optimisation du contrat de four-niture d'électricité,

• la gestion en temps réel desconsommations d'électricité, princi-palement fonction des besoins etdes prix de l'énergie,

• les choix techniques visant à éco-nomiser directement l'électricité, enparticulier dans les domaines del'énergie réactive, de la force motri-ce et de l'éclairage,

• la meilleure adaptation desréseaux électriques aux équipe-ments, la composante essentielleétant la fiabilité du fonctionnementdes installations.

> Le contrat de fournitured'électricité

Plusieurs niveaux de choix sont impor-tants et définissent le coût final du“kWh” :

• le choix de la version tarifaire :bleu, jaune, vert A5, vert A8..,

• le choix des puissances souscrites :la possibilité de souscrire des puis-sances croissantes en allant desheures de pointes d'hiver auxheures creuses d'été est un facteurimportant d'optimisation du coût del'électricité, à condition bien sûrd'adapter effectivement la consom-mation à cette structure de sous-cription,

• le choix d'option : heures creuses,base courtes, moyennes, longues outrès longues utilisations, EJP.

Pour parvenir à des choix adaptés, lameilleure méthode consiste à faire dessimulations à partir d'hypothèses réa-listes. Les services d'EDF disposent de

moyens de calcul spécialisés qui sontdisponibles pour ce type d'assistance.

> Gestion en temps réel

Elle vise une meilleure adaptation pos-sible des besoins d'électricité auxcaractéristiques du contrat de fourni-ture.

Cette gestion peut intégrer la com-mande de sources alternatives d'élec-tricité comme des groupes électro-gènes, quelquefois imposés parailleurs.

Les automates programmables per-mettent d'assurer la gestion ainsi défi-nie.

> Choix techniques

La conception des installations devratenir compte des coûts d'investisse-ment et d'exploitation pour :

• le choix des transformateurs dansle cas d'un tarif vert,

• le calcul des canalisations élec-triques,

• la compensation de l'énergie réac-tive due à la présence de moteursélectriques en tarif vert,

• la répartition et la compositiondes différents réseaux, leur accessi-bilité par les utilisateurs.

> L’éclairage

L'utilisation de la lumière naturellesera recherchée tant pour son intérêténergétique que pour le confort visuelqu’elle procure. Si l’on exclut lesconditions de propreté des vitrages,déjà abordées, qui jouent un rôleimportant pour pouvoir bénéficier decet apport naturel, seul l’éclairageartificiel est concerné par l'exploita-tion-maintenance.

12

C/2.1 Courants forts

Avant l’APD, voire le projet, la maîtri-se d'œuvre envisagera seulement desprincipes généraux selon le contexte :zonage prévu, suivant utilisation deslocaux, accessibilité des luminaires, s’ily a des grandes hauteurs sous pla-fond.

Dès l’APD, la maîtrise d'œuvre devraannoncer les dispositions prises ouenvisagées pour réduire les consom-mations et les frais de maintenance,comme :

• la mise en place de dispositifs limi-tant le temps de fonctionnement de

l'éclairage (minuterie, télécomman-de, détecteur de présence...),

• le comportement des luminaires àl'empoussiérage,

• l'uniformité des matériels,

• la normalisation et l’interchangea-bilité des matériels,

• le sous-comptage,

• le niveau d'éclairement,

• le fractionnement de l'éclairage,etc.

13

Pour répondre aux objectifs en matiè-re de sécurité, d’usage et de facilitéd’intervention, il est nécessaire d’iden-tifier le plus tôt possible :

• les différentes composantes degestion du futur bâtiment,

• les locaux ou services pour les-quels la flexibilité est demandée envue de l’évolution à moyen ou longterme.

Dans un environnement aussi évolutifque celui de la gestion, l’utilisationdes courants faibles justifie de fait unchapitre particulier. On peut l’associerà toutes les composantes techniquesou non du bâti, telles que : la sécuritédes personnes et des biens (SSI), lagestion technique du bâtiment, lagestion centralisée, la gestion desautomatismes et des consommations,les dispositifs de contrôle et de sur-veillance par rapport à la malveillanceou l’intrusion, sans oublier tout ce quiconcerne les diverses communicationsinformatiques du bâtiment.

La maîtrise d'œuvre doit possédertous les éléments de programmationafin de prévoir les modes de circula-tion et de passage des câbles, les sur-faces nécessaires pour les installationsdes locaux techniques spécifiques

(y compris leur accès) et pour s’assurerde la totale compatibilité entre lesimpératifs de précablage et ses choixarchitecturaux et techniques.

Parmi les éléments permettant d’at-teindre les objectifs au moindre coût,on peut noter :

• la connaissance des besoins enmatière de gestion et de centralisa-tion,

• l’identification de l’ensemble desservices attendus,

• la connaissance du niveau de flexi-bilité souhaité,

• la prise en compte du concept deprécablage dans la conception.

D’une manière générale, le précabla-ge doit faire l’objet d’une maintenan-ce préventive systématique compor-tant notamment :

• le contrôle de l’état général(connectique et cordons de liaisons),

• la vérification du respect desrègles d’environnement,

• le contrôle des raccordements à laterre,

• la vérification de l’absence derisques mécaniques.

C/2.2 Courants faibles

> Caractéristiques

L'installation d'ascenseurs est le résul-tat d'une étude spécifique dont lesbases sont :

• les critères de performance à satis-faire (débit, temps d'attente, stan-ding, type d'occupants),

• les données géométriques du projet,

• les caractéristiques des appareilsenvisagés (capacité, vitesse, accélé-ration).

Cette étude conduit en général à uneou plusieurs solutions de desserte parascenseur répondant aux critères deperformance. Le choix définitif s'ef-fectue ensuite sur des considérationsde coût d'investissement, de volumenécessaire et d'intégration architectu-rale.

> Maintenance et exploitation

Les dépenses énergétiques ne sontpas la préoccupation première desusagers. Il y a donc lieu de banaliserun équipement tendant vers zérodéfaut.

Toutefois, la recherche d'une concep-tion énergétique performante portesur les éléments suivants :

• la capacité des appareils : atten-tion au surdimensionnement quientraîne des consommations plusélevées dans les parcours à vide,

• le système de motorisation etd'équilibrage de la cabine : lesascenseurs électriques ont des ren-dements supérieurs aux ascenseurshydrauliques,

• le temps moyen d'attente, en évi-tant de provoquer des gênes,

• la mise en place d'automatismede manœuvre collective permettantde gérer au mieux les appels et delimiter les démarrages fréquents,ces derniers étant la principale sour-ce de consommation.

14

C/3 Les ascenseurs et monte-charges

15

(D/ Exemples d’exigences-besoinsen PCEM

L’INSERTION DANS LE SITE

Implantation des bâtiments par rapport à la topographie,à la géologie, aux réseaux et aux accès en vue de minimiser et faciliter la maintenance.

Adaptation de l'architecture à l'environnement :

- la prise en compte de l’ensoleillement, des vents dominants, de la disponibilité de la lumière du jour, pour optimiser le bilan énergétique de chauffage et d'éclairage,

- la prise en compte des atmosphères humides, gélives ou corrosives conduiront au choix des matériaux appropriés.

La qualité architecturale contribue au respect de l'ouvrage (facteur de moindre dégradation).

Dispositions architecturales ou techniques pour limiter les risques de vandalisme extérieur et les intrusions.

Réponses

1ere réponse à l’esquisse,

confirmation à l’APS,

détails à l’APD.

La deuxième colonne précise le niveau d’étude où la première réponse architectu-rale ou technique doit être apportée, donc examinée.

EXIGENCES LIEES AUX BESOINS FONCTIONNELS

Pour la fonction principale du bâtiment :

Adaptation des locaux et des circulations à leur usage (réduction des dégradations, économie d’exploitation).

Regroupement des locaux par fonction (économies d’exploitation et d’usure).

Evolutivité intérieure (flexibilité, adaptabilité)extérieure (extension future).

Maîtrise de la fréquentation et facilité de surveillance.

Fonctionnalité et qualité des ambiances architecturales(facteurs de moindre dégradation).

Facilité d'intervention pour l’exploitation-maintenance(distribution, configuration, signalisation).

Pour les locaux techniques, d'entretien et de net-toyage :

Nombre, localisation, repérage, dimensionnement et accessibilité facilitant l'exploitation-maintenance (rapidité d'intervention).

Répartition des locaux de rangement (matériel de net-toyage, produits d'entretien) en adéquation avec la dis-position des services.

Aménagement permettant un travail rationnel etagréable du personnel (motivation).

Organisation de l'exploitation-maintenance :

Regroupement, repérage et accessibilité des dispositifs de répartition et des organes de coupure.

Les opérations d’exploitation-maintenance doivent se faire sans trop gêner la "vie normale" du bâtiment(autonomie des différents secteurs).

1ère réponse à l’esquisse,

confirmation à l’APS,

détails à l’APD.

16

1ère réponse à l’APS,

détails à l’APD.

principes à annoncer

à l’APD,

détails au Projet.

1ère réponse à l’esquisse

(localisation chaufferie

et autres grands locaux

techniques),

à l’APS (pour les autres),

détails à l’APD.

Réponses

EXIGENCES VISANT LA FIABILITE DES SOLUTIONSTECHNIQUES

Dimensionnement au plus près des besoins des utili-sateurs tout en intégrant la souplesse d'évolutivité souhai-tée (rendement optimal pour la chaudière par exemple).

Adaptation de la complexité à la compétence dupersonnel d'entretien.

Limitation de la possibilité d'intervention des usagersdans la gestion technique (réglage des convecteurs dansles locaux ouverts au public par exemple).

Adéquation de la solution technique au comporte-ment prévisible des usagers (chauffage, VMC parexemple).

Simplicité d’utilisation des équipements pour les usa-gers (manœuvres aisées limitant les désordres de fonc-tionnement).

Justification de toute conception "complexe" (limita-tion du nombre de points sensibles).

Réponses

17

dès l’APS,

confirmation tout au

long des études.

dès l’APS,

confirmation à l’APD.

à l’APD,

confirmation au Projet.

EXIGENCES DE MAINTENABILITE

Accessibilité

• des surfaces (vitrages, verrières) et appareils (lumi-naires) à nettoyer ou entretenir,• des toitures et terrasses,

• des installations techniques (moteurs de VMC, chau-dières...),• des gaines techniques,• des réseaux de distribution et d'évacuation,

• des tableaux et vannes de répartition,• des équipements sensibles (coffres de volets roulants…).

Démontabilité (résistance au démontage et remontage)des équipements nécessitant des interventions répétéesde pose et de dépose (faux-plafond).

Repéragedes composants des installations techniques, notammentde répartition et de coupure des fluides et énergies.

Interchangeabilité (autant que possible)des composants des installations techniques (unité detraitement et de remplacement, limitation et simplifica-tion des stocks : tubes fluo, ampoules, quincaillerie,etc.).

Standardisation (utilisation des modèles d’équipementles plus courants)notamment pour les "consommables", sans pourautant constituer un frein à l'innovation.

Sécurité et facilité d'intervention

18

1ère réponse à l’esquisse,

confirmation à l’APS,

détails à l’APD.

dès l’APD, la maîtrise

d'œuvre devra annoncer les

caractéristiques des

matériaux à mettre en

œuvre et des installations

techniques prévues,

elle confirmera au Projet.

à l’APD,

confirmation au Projet.

principes à annoncer

dès l’APD,

confirmation au Projet.

Réponses

EXIGENCES VISANT LA DURABILITE DES MATERIAUX

Recherche de l’optimisation en coût global

Exemple : matériau cher mais à durée de vie élevée, demandant unminimum d’entretien, ou économique mais à renouvelerplus souvent.

Adéquation

• au type d'activité,• à la nature des pratiques (usage intensif ou non, fréquence d’utilisation),• aux comportements (avec ou sans soin),• aux usages particuliers (cheminement particulier encomble pour protéger la laine de verre par exemple),• au niveau de prestation requis (continuité de l’utilisation),• aux moyens d’exploitation-maintenance (une étanchéitémulticouche a une durée de vie bien supérieure si elle estentretenue régulièrement).

Réponses

19

dès l’APS,

confirmation tout au

long des études.

dès l’APS,

confirmation tout au

long des études

EXIGENCES DE FACILITE DE NETTOYAGE

Entretien minimal pour les parties opaques de l'enve-loppe.

Regroupement des surfaces de même nature à nettoyer.

Bonne aptitude au nettoyage périodique des revête-ments intérieurs (moindre fréquence d'intervention etbonne tenue aux techniques et produits d'entretien).

Facilité de nettoyage des sols (choix des matériaux,emplacement des prises, essuie-pieds à l'entrée des locauxen liaison avec l'extérieur).

Bon comportement au non-empoussièrement de cer-tains matériels tels que luminaires, convecteurs,...

Traitement des surfaces à "impératifs esthétiques"vis-à-vis des risques de salissures.

Réponses

20

à l’APD,

confirmation

au Projet.

dès l’APS.

à l’APD.

Prendre en compte l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération d’investissement de bâtiment

OUTIL “PCEM” N°3PHASE CONCEPTION

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études, sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

0,37,

55

12+

Principales clauses d’un marché

de maîtrise d’œuvre pour la prise

en compte de l’exploitation-maintenance

1

S o m m a i r e

Introduction 2

A/ Compléments au CCAP de maîtrise d’œuvre 3

Introduction : compléments possibles de rajout au CCAP 3A/1 Annexe n°1 au CCAP de maîtrise d’œuvre relative aux éléments de mission 4A/2 Annexe n°2 relative au contenu et à la structure du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) 8A/3 Annexe n°3 : exemples de clauses à répercuter aux entreprises, donc à insérer dans le CCAP travaux 10

B/ Références “PCEM” des candidats 14

B/1 Appréciation des dossiers de candidature 14B/2 Appréciation des offres sur les aspects généraux 15B/3 Appréciation de la sensibilité par rapport à la “PCEM” 16B/4 Appréciation globale des offres 16

C/ Fiche des principaux éléments de définition de la construction 17

La mission de la maîtrise d'œuvre est d’apporter les réponses au pro-gramme qui intègre les besoins, contraintes et exigences relatives àl’utilisation, l'exploitation et la maintenance de l’ouvrage.

Les textes d’application de la loi MOP mentionnent que la maîtrised'œuvre doit donner au maître d'ouvrage les éléments nécessaires luipermettant d’arrêter ses choix en fonction des coûts d’investissementd’exploitation et de maintenance (au niveau de l’APD) et d’estimer sesfutures dépenses d’exploitation-maintenance (au niveau du Projet). Ils’agit de préciser dans le marché (le CCAP et ses annexes) ce que “leséléments nécessaires” recouvrent dans la mission de base de maîtrised'œuvre.

L’outil présente certaines précisions que l’on peut apporter au marchéde maîtrise d'œuvre. Il suggère aussi d’introduire des clauses que le maître d'œuvre devra répercuter dans les marchés de travaux :clauses formulées sur une annexe spécifique pour la production dudossier des ouvrages exécutés.

Par ailleurs, l’outil propose deux types de fiches présentant les élé-ments à demander aux candidats concepteurs pour bien apprécier lecritère de prise en compte de l'exploitation-maintenance en vue de lasélection du maître d'œuvre :

• La première fiche sert à organiser le travail d’appréciation desoffres : moyens et références “PCEM“ des candidats lors de la sélec-tion, indicateurs d’appréciation des propositions architecturales.

• La fiche “éléments de définition de la construction” est à remplirpar les candidats dans le cas où le concours de concepteurs prévoitde faire une comparaison relative de l’impact des partis architectu-raux proposés sur les principaux coûts d’exploitation.

2

( Introduction

3

(

(1) pour une plus grande fiabilité des documents remis, il est recommandé de constituer (et de vérifier) le DOE au fur et à mesure de la réalisation des travaux et lors des choix sur échantillons. Dans la mesureoù la maîtrise d’œuvre effectue la plus grande partie de cet élément de mission au cours du chantier,60% de son règlement peut être effectué en même temps que celui de l'élément de mission DET, les 40% restants après remise du DOE complet.

(2) pour une mise en service rapide, ainsi que pour garder pleinement le bénéfice de l'assuranceconstruction. Cela concerne notamment les lots techniques (chauffage, ventilation, appareils élévateurs,courants forts et courants faibles), pour lesquels les documents nécessaires à la consultation des exploitants-mainteneurs sont les plans des installations et les notices descriptives de fonctionnementet d'entretien.

(3) ou 6 mois, selon l'importance du chantier.

A/ Compléments au CCAPde maîtrise d’œuvre(liste non exhaustive)

Introduction : compléments possibles de rajouts au CCAP

Article 1 / Objet du marché -dispositions générales

1.5. Contenu des éléments de mission Cf. Annexe n°1.

Article 2 / Pièces constitutivesdu marché

2.1. Pièces particulièresEn cas de concours de maîtrised’œuvre, la liste des pièces particu-lières est complétée par :

le compte-rendu de l'exameneffectué par la commission tech-nique, notamment les observa-tions relatives à l’exploitation-maintenance.

Article 6 / Règlement descomptes

6.2. Acomptes

6.2.5. Pour l'exécution des presta-tions de contrôle d'exécution (DETet AOR)Possibilité de prévoir le règlement partielde la prestation DOE en cours de chan-tier (collecte et vérification des docu-ments remis par les entrepreneurs (1))

Article 7 / Délais, pénalités enphase "études"

7.1. Établissement des documentsd'étude

7.1.1. Délais Les délais d’établissement des étudessont fixés dans l’acte d’engagement.On notera que les délais de remisedes documents du DOE dérogentaux dispositions du CCAG :

• éléments du DOE nécessairesà la passation des contrats d'ex-ploitation-maintenance (2) : auplus tard 4 mois (3) avant la dateprévisionnelle de fin des tra-vaux.• DOE complet, hors mise enforme du DUEM : au plus tardle premier jour des opérationspréalables à la réception.• DUEM : au plus tard à la dateprévisionnelle de la mise en ser-vice du bâtiment.

Les compléments possibles aux articles du CCAP sont indiqués ci-dessous en gras.

7.1.2. Pénalités pour retard En cas de retard dans la présentationde ses documents d'études (délaisprévus à l'article 7.1.1. ci-dessus), lemaître d’œuvre subit sur ses créancesdes pénalités dont le montant par jourcalendaire de retard est fixé par rap-port au montant H.T. du marché à :

• (...)• DOE 5/10 000.En cas de remise d'un DOE où man-quent uniquement des documentsd'entreprises (4), les pénalités rela-tives à la prestation DOE pourrontêtre annulées à compter de la date àlaquelle le maître d’œuvre sera enmesure de montrer qu'il a épuisé lesmesures coercitives contractuellesapplicables aux entreprises.

Article 8 / Phase "travaux"

8.1. Vérification des projets de décomptes mensuels des entrepreneurs

Seulement dans le cas où la presta-tion DOE ne fait pas l’objet d’uncoût individualisé dans la Décom-position du Prix Global et Forfaitaire(DPGF) :

Le maître d’œuvre prévoira dansle CCAP des marchés de travauxdes retenues sur les décomptesmensuels des entrepreneurs pournon remise des documents duDOE dans les délais.

> Généralités

Les études seront menées dans unsouci permanent de satisfaction desbesoins, contraintes, et exigences duprogramme en matière de maintiendans le temps de la qualité d'usagedemandée, au moindre coût global etdans des conditions optimales d'ex-ploitation-maintenance.

Chaque enjeu d'exploitation-mainte-nance fera l'objet, pendant les phasesamont de la conception, d'unerecherche de solution avec évaluationde variantes.

Le maître d’ouvrage se réserve la pos-sibilité de s’adjoindre les services d’unbureau d’études spécialisé en exploi-tation-maintenance ou en coût glo-bal, dont la mission est jointe enannexe n°... au présent CCAP.

L'avancement des études doit se faireen concertation avec tous les acteursde l’opération : le coordonnateurSécurité et Protection de la Santé desTravailleurs, les représentants des utili-sateurs, le gestionnaire, le spécialiste"exploitation-maintenance", etc.

> Esquisse

Dans la note justifiant la ou les solu-tions d'ensemble proposées, le maîtred’œuvre exposera sa réponse aux élé-ments majeurs du programme relatifsà la prise en compte de l'exploitation-maintenance, notamment l’impact duparti architectural sur les principauxcoûts futurs d'exploitation-mainte-nance.

Le maître d’œuvre proposera les misesau point du programme qu'il jugeranécessaires.

(4) le DOE comprend en grande partie des documents remis par les entreprises.

4

A/1 Annexe n°1 au CCAP de maîtrise d’œuvre

relative aux éléments de mission

(cas d'une opération neuve)

5

> Avant Projet Sommaire

Les études d’APS doivent :• justifier la solution d’ensembleproposée (parti général et principestechniques) par référence à lanotion de coût global, plus particu-lièrement :

- le projet architectural et la dis-position des espaces au regarddu comportement dans letemps, de l'incidence sur lesconsommations énergétiques etle nettoyage ainsi que de l’usage,- les grands choix technico-éco-nomiques à valider (énergies,solution de chauffage...).

• indiquer les dispositions fonction-nelles et techniques relatives à l’ex-ploitation-maintenance, notammentses conditions de faisabilité (accessi-bilité, démontabilité, technicité...).• établir un schéma des flux de cir-culation de la maintenance (5).• proposer les précisions de pro-gramme nécessaires en matièred'exploitation-maintenance.

> Avant Projet Définitif

Les études d’APD (y compris les éven-tuelles études spécifiques d'avant-projet en cas de consultation anticipéede certaines entreprises), fondées surl'APS approuvé par le maître d'ouvrage,doivent :

• fournir les éléments permettant aumaître d'ouvrage d’établir une esti-mation prévisionnelle des coûtsd’exploitation et de maintenance,• permettre au maître de l'ouvraged'arrêter définitivement le program-me ainsi que le (6) choix des équipe-ments et des matériaux (ou leursspécifications) et leur mise enœuvre, en fonction de l'estimationdes coûts d'investissement, d'ex-ploitation et de maintenance.

• indiquer les conditions d’exploita-tion et de maintenance des princi-paux constituants des ouvrages.

> PRO / Etudes de projet

Les études de projet (y compris leséventuelles études spécifiques de pro-jet en cas de consultation anticipéede certaines entreprises) ont pourobjet de :

• permettre au maître de l'ouvraged'estimer les coûts d'exploitation (7)

et de maintenance.

Le maître d’œuvre indiquera dans lesdescriptifs de chaque lot :

• les niveaux de qualité attendus enmatière d'exploitation-maintenance, • dans le cas de la consultation clas-sique sur descriptif, des variantesimposées ou libres visant à optimiserl'exploitation-maintenance.• ou dans le cas de consultationanticipée (appel d'offres sur perfor-mances) sur un ou plusieurs lots detechnicité particulière, sur la base del'APS ou de l'APD :les performances à atteindre auregard de l'exploitation-maintenance.

> ACT / Assistance pourla passation du ou descontrats de travaux

Dossier de consultation des entreprises :

Le maître d'œuvre doit prévoir dans leCCAP des marché de travaux, ou dans leCCTP commun à tous les lots, les dispo-sitions garantissant au maître d’ouvragela production par les entreprises, aprèsexécution des travaux, des documents etprestations nécessaires à l’exploitation età la maintenance des bâtiments.

(5) en cas d'ouvrage complexe

(6) au lieu de ”certains choix d’équipements” dans l’arrêté du 21/12/93

(7) disposition de l’arrêté du 21/12/93

Ces dispositions s'inspireront de l’an-nexe n°3 jointe au présent CCAP :leur rédaction définitive est à arrêteravec le maître d’ouvrage.

Pour certains lots à préciser, la consul-tation des entreprises comporte, le caséchéant, une demande d'offre decontrat d'exploitation-maintenancepour une durée de 3 ans.

Analyse des offres :Le maître d’œuvre analyse les offres etles éventuelles variantes sous l'anglede l'exploitation-maintenance.

> EXE / Etudes d'exécution

La réalisation des études de synthèsedoit assurer pendant la phased'études d'exécution la cohérencespatiale des éléments d'ouvrage detous les corps d'état, dans le respectdes dispositions architecturales, tech-niques, d'exploitation et de mainte-nance du projet.(8)

> DCT / Direction del'exécution du ou descontrat(s) de travaux

Lors des choix sur échantillons et pourtoute modification de travaux, lemaître d’œuvre prendra en compte lesdispositions retenues en matière d'ex-ploitation-maintenance : durabilité etcompatibilité des matériaux ou consti-tuants, fonctionnalité, disponibilitéd'approvisionnement pour le rempla-cement ultérieur d'élément défec-tueux, accessibilité des appareillagestechniques et facilité d'entretien, etc.Toute modification apportée en coursde chantier doit être consignée dansle DOE.

Le maître d’œuvre constitue le DOEdemandé au titre de l'élément de mis-sion AOR, conformément aux disposi-tions de celui-ci, au fur et à mesure dela remise des documents par les entre-prises (lors des choix sur échantillon etaprès exécution de chaque élémentd'ouvrage).

> AOR / Assistance aumaître d'ouvrage lors desopérations de réceptionet pendant la garantie deparfait achèvement

Dossier des ouvrages exécutés :Le DOE nécessaire à l'exploitation del'ouvrage est constitué conformémentà l'annexe n°2 du présent CCAP rela-tive au contenu et à la structure duDOE. Cette prestation inclut l'établis-sement de la version correspondantedu dossier d'utilisation, d'exploitationet de maintenance (DUEM) (9) directe-ment destiné au gestionnaire (mise enforme opérationnelle d'extraits duDOE).Le maître d’œuvre vérifiera la confor-mité des documents remis par lesentreprises par rapport aux presta-tions réellement exécutées (modifica-tions reportées sur les plans, et dispo-sitions correspondantes du CCTP rec-tifiées). Chaque plan des différentsexemplaires du DOE recevra la men-tion "conforme à l'exécution".Il portera en réserve tout documentdû par les entreprises qui manquerait ou serait inexact (modifications noneffectuées par exemple). En cas dedéfaillance de l'entrepreneur pourlever cette réserve, il établira ou feraétablir le document incriminé aux fraisde l'entrepreneur concerné.

(8) arrêté du 21/12/93.

(9) cette mise en forme peut être assurée par l'éventuel spécialiste "exploitation-maintenance", voire le gestionnaire.

6

7

Le maître d’œuvre remettra le DOE aumaître d'ouvrage :

• en 3 exemplaires "papier" dontun à reproduire,• sur support informatique de type...... et compatible avec le logiciel deGestion de la Maintenance Assistéepar Ordinateur (GMAO).

Mise en service :Le maître d’œuvre s'assurera de la pla-nification des prestations de démons-tration et de formation dues par lesentreprises auprès du personnel d'ex-ploitation et de maintenance, voiredes utilisateurs.Il vérifiera leur réalisation.Il veillera également à la productiondes pièces de rechange demandéesaux entreprises ou recommandées parcelles-ci.

Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantierLe maître d’œuvre planifiera la collec-te auprès des entreprises des docu-ments que celles-ci doivent remettreau titre du DOE au cours du chantier,immédiatement après exécution destravaux et lors des choix sur échan-tillon (dérogation à l'article 40 CCAGtravaux pour le CCAP entreprises).

Elément de mission complémentaire d’assistance(le cas échéant, et au choix)

• détermination des coûts d'exploi-tation et de maintenance (10) :

- à l'APS : première estimationdes coûts prévisionnels d'exploi-tation technique des bâtiments,- à l'APD : estimation affinéedes coûts prévisionnels d'exploi-tation,

- au Projet : estimation descoûts prévisionnels d'exploi-tation et de maintenance,- à l'ACT : réajustement descoûts prévisionnels d'exploi-tation et de maintenance enfonction des offres desentreprises retenues.

• justification des choix architec-turaux et techniques par l'analysedu coût global (11) (mettant enœuvre des méthodes particu-lières telles que la ValeurPrésente Actualisée ou l’analysede la valeur)

• consultation des entreprisesavec des lots d'exploitation-maintenance

• mise en place d'un système degestion de la maintenance (12),consistant en l'étude et la miseen place de la structure d'exploi-tation-maintenance dès la phasede chantier : DUEM, GMAO,consultation des exploitants-main-teneurs, suivi et évaluation desopérations d'exploitation-main-tenance pendant la premièreannée.

(10) proposé par l'arrêté du 21/12/93.

(11) proposé par l'arrêté du 21/12/93.

(12) proposé par l'arrêté du 21/12/93.

Le Dossier des Ouvrages Exécutésnécessaire à l'exploitation de l'ouvra-ge est constitué à partir des plansconformes à l'exécution remis par lesentrepreneurs, des plans de récole-ment ainsi que des notices de fonc-tionnement et des prescriptions demaintenance des fournisseurs d'élé-ments d'équipement mis en œuvre.(13)

Il sera structuré de manière à faciliterla recherche des documents qu'ilcontient, avec un bordereau récapitu-lant toutes les pièces du dossier. Lesdocuments seront répartis dans lesquatre sous-dossiers suivants :

1. Organisation générale2. Structure3. Technique (classement par lot ou

par sous-ensemble selon demandedu gestionnaire)

4. Sécurité

L'information directement utile augestionnaire fera l'objet d'une mise enforme opérationnelle pour ce dernier,et constituera un volet dissociable duDOE :

5. le Dossier d'Utilisation,d'Exploitation et deMaintenance (DUEM)

1) Sous-dossier "ORGANI-SATION GÉNÉRALE"

• Plan de masse au format A4 ou A3et à l'échelle.

• Plans de distribution des locauxnon cotés, avec repérage de chaquelocal et indication de sa fonction,l'objectif étant de pouvoir disposerd'un ensemble fonctionnel cohérent(service par exemple) sous formatA4 ou à défaut A3, à l'échelle1/100e, 1/200e ou 1/250e selon lataille du bâtiment.• Détail des surfaces utiles• Planche photos (prises aux étapesimportantes du chantier)• ...

2) Sous-dossier "STRUCTURE"

• Rapport des études de sol• Plans et notes de calcul des struc-tures, fondations incluses• Note synthétique donnant les sur-charges admissibles de plancher• Recommandations et précautionsà prendre pour les percements, scel-lements, etc.• ...

3) Sous-dossier "TECHNIQUE"

Documents écrits :• Notices descriptives, de fonction-nement et d’entretien des différentséléments de la construction (menui-series extérieures et intérieures, cloi-sons, revêtements de sols etmuraux, installations techniques,etc.)• Procès Verbaux (P.V.) des différentscertificats de garantie des appareilset matériels

(13) arrêté du 21/12/93.

8

A/2 Annexe n°2 relative au

contenu et à la structure du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

voir Outil n°5 ☞

9

• Certificats d'essais des appareils etmatériels• P.V. de classement ou label des dif-férents matériaux• P.V. des épreuves béton • P.V. des essais in situ des installa-tions techniques• Garanties constructeurs et fournis-seurs• Inventaire des matériels installés• Liste des pièces de rechange depremière urgence avec leurs réfé-rences (pour approvisionnement)• Note synthétique donnant lespuissances électriques

Plans ou schémas :• Plan de masse (éch. 1/200ème)• Plan de récolement V.R.D. (éch.1/200ème)• Plans architecte mis à jour desniveaux, toiture (accès compris),façades, coupes... (éch. 1/50ème)• Schémas et plans des installationstechniques• Plans de détail et coupes au1/50ème

• Vues "en éclatées" pour lesassemblages complexes, si nécessaire• Localisation des trappes d'accèsaux toitures, combles, vide sanitaire,faux plafonds, etc.

4) Sous-dossier"SECURITE"

Sécurité contre les risques d'in-cendie et de panique

• Plan d'évacuation des locaux• Positionnement des places etcheminement pour personnes àmobilité réduite• Localisation des cloisons et portesCoupe Feu (CF) et Pare Flamme (PF)

avec leur position normale (ouverteou fermée)• Plans des dispositifs d'évacuationdes fumées• Plans du réseau desservant lesRobinets d'Incendie Armés (RIA),bouches d'incendie, colonnessèches• Localisation des dispositifs de cou-pure instantanée de l'alimentationélectrique et de gaz des appareilsutilisant une source d’énergie (venti-lation, ascenseurs, etc.)• Prescriptions concernant la remiseen gaz après coupure• Plans de localisation et consignesd'utilisation et d'entretien desalarmes, des blocs lumineux desécurité, etc.• Plans des peintures intumescentesà renouveler périodiquement• P.V. de classement de résistance aufeu (SF, CF et PF) des éléments deconstruction (structure, portes, cloi-sons, vitrages...) et de réaction aufeu des matériaux (revêtements,faux-plafonds...)• Schéma de fixation des élémentsde faux plafonds• Positionnement des clapets CF desinstallations de ventilation

Sécurité et protection de la santédes travailleurs

• Eléments nécessaires au Dossierd'Interventions Ultérieures sur l'ou-vrage (DIUO)

5) Dossier d'Utilisation,d'Exploitation et deMaintenance

Ce dossier est à établir suivant lecadre ou l'exemple de présentationjoint, dans l’outil n°5.

(14) travaux par corps d’état, ou réalisation d’un ensemble cohérent tel que les fondations, la structure pourles plans de ferraillage et de maçonnerie, le TGBT, les réseaux de distribution, les armoires électriques, pourles plans du lot courant fort, etc.

10

A/3 Annexe n°3 : exemples de clauses

à répercuter aux entreprises, donc à insérer dans le CCAP travaux

Article (x) : Dossier desOuvrages Exécutés (DOE)

x. 1. Documents à produire parles entreprises

Les documents que doit remettre l'en-treprise après exécution des travauxfigurent par lot en annexe n° .... duCCAP ou CCTP commun à tous leslots.

x. 2. Délais de remise des docu-ments par les entreprises

En dérogation à l'article 40 du CCAGtravaux, chaque entreprise devraremettre au maître d’œuvre :

• les plans conformes aux ouvragesexécutés et les plans de récolementdans les 8 jours après l'achèvementdes travaux (14) suivant le planningcontractuel établi par l'OPC, et auplus tard 8 jours avant la date fixéepour les opérations préalables à laréception.• les notices techniques, de fonc-tionnement et d'entretien aumoment du choix sur échantillon dumaître d'ouvrage.

La remise des documents en cours dechantier sera contractualisée aumême titre que la planification destravaux.

x. 3. Conformité des documents

Dans tous les cas, l'entrepreneurdevra s'assurer que les documentsremis après exécution sont bienconformes à l'exécution. Il devra donc

reporter sur les plans les éventuellesmodifications intervenues en cours dechantier.Nota : si l'entrepreneur réalise lui-même les études d'exécution, et en casde modification de prestation aprèssignature du marché, l'entrepreneurdevra apporter les corrections aux dis-positions correspondantes du CCTP.

x. 4. Retenues pour non remisedes documents dans les délais

Seulement si la prestation DOE n’estpas chiffrée dans la DPGF.

En cas de non remise dans les délaisdes documents à fournir après exécu-tion, en dérogation à l'article 20.6 duCCAG-travaux, des retenues serontopérées sur les sommes dues à l'entre-prise. Ces retenues figurent par lot surl'annexe du CCAP donnant la naturedes documents que doit remettre l'en-treprise.L’absence d’un seul document donneralieu à l’application des retenues.

x. 5. Production des documents etréception

Selon les délais prévus à l'article x.2. ci-dessus, le maître d'ouvrage devrait dis-poser des D.O.E. complets au momentde la réception des travaux. En applica-tion de l'article 41.2 du CCAG travaux,tout document manquant au momentdes opérations préalables à la récep-tion sera considéré comme une presta-tion prévue au marché non exécutée,et de ce fait fera l'objet d'une réservesur le procès verbal de réception.

11

Ligne(s) “prestations DOE” dansla DPGF :Au même titre que toutes les obliga-tions du marché et en vue de mieuxconsidérer les prestations “DOE”, leurmontant devrait figurer dans laDécomposition du Prix Global etForfaitaire (DPGF).

Page suivante : en annexe au CCAPtravaux (ou dans le CCTP) commun àtous les lots, voici une proposition detableau listant par lot les documentsque doivent remettre les entreprisesaprès exécution des travaux.

Articles du CCAG auxquels il est dérogé Articles du CCAP

Articles 40, 2ème et 3ème alinéa Article (x) : D.O.E.

x. 2. délais de remise des documents par les entreprises

Articles 20.6. et 20.7 x. 4. retenues pour non remisedes documents dans les délais

Ne pas oublier, s’il y a lieu, de prévoirles articles relatifs aux autres presta-tions qui ont leur importance pour lamise en service et le début de l’exploi-tation de l’ouvrage :

Article (y) : prestationsde démonstration ou deformation

L’entrepreneur soumettra suffisam-ment tôt (date à fixer de préférenceavant les OPR) à l’avis du maître d'ou-vrage la date de réalisation de ces

prestations de démonstration ou deformation afin que celui-ci puisse invi-ter à temps les personnes concernées(personnels d’exploitation, utilisa-teurs, etc.).

Article (z) : pièces derechange

L’entrepreneur remettra au maîtred'ouvrage les pièces de rechange pré-vues dans le marché au plus tard le 1er

jour des OPR.

Article (w) : dérogations au CCAG travaux

Gros œuvre : oui oui prévoir 2pour revêtements façades collés oui oui oui oui des sommesou céramique

Charpente oui oui oui forfaitaires 1

Couverture Zinguerrie oui oui oui oui suffisament 1

Étanchéité oui oui oui oui 1

Menuiseries dissuasivesextérieures oui oui oui oui (oui) 1pour par lot- serrures oui oui- ferme-portes oui pour obtenir

Fermetures oui oui oui oui oui (oui)pour les- protections solaires oui 1- portes automatiques oui oui oui oui documents

Vitrerie oui oui oui fiables 1

Cloisonnement oui oui ouipour cloisons dans les- démontables oui oui 1

délais- mobiles oui oui

Menuiseriesintérieures oui 1pour - serrures oui oui oui- ferme-portes oui oui oui

Faux-plafonds oui oui ouipour faux plafonds démontables oui 1

12

Dossier des ouvrages exécutésmesures coercitives

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Lotset prestations particulièreséventuelles

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productiondes piècesdans lesdélais

Montants HTnotices / plans

réfactionsexpriméesen 1/1000e

marché

Documents DOE à produire par les entreprises dans le CCAP travaux ou CCTP commun à tous les lotsCe tableau peut utilement être joint à l’article x.1 proposé plus haut.

prévoirdes sommes forfaitaires suffisamentdissuasives

par lotpour obtenir

les documents

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souhaités

Dossier des ouvrages exécutésmesures coercitives

Tech

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autres prestationsdues au titre du marché

Lotset prestations particulièreséventuelles

retenuespour non

productiondes piècesdans lesdélais

Montants HTnotices / plans

réfactionsexpriméesen 1/1000e

marché

13

prévoirdes sommes forfaitaires suffisamentdissuasives

par lotpour obtenir

les documents

fiablesdans lesdélais

souhaités

Revêtements muraux oui ouipourles peintures oui 1

Revêtementsde sols collés oui oui oui oui 1

Revêtementsde sols scellés oui 1

Plomberiesanitaires oui oui oui oui ouipourlave-bassins oui oui 2

Chauffage ventilation oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui 2

Courant forts oui oui oui oui oui oui 2pourgroupe électrogène oui oui oui

Courant faibles oui oui oui oui oui oui oui oui ouipour- installation

sécurité incendie oui oui 2- gestion centrale

bâtiment (GTB) oui oui

Appareils élévateurs oui oui oui oui oui oui oui oui oui 2

Equipement cuisine oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui

Fluides médicaux oui oui oui 1

Nacelle oui oui oui oui oui oui oui oui 1

V.R.D. oui ouipour- espaces verts oui (oui) 2- arrosage

automatique oui oui oui oui oui oui oui

notices plans P.V.

14

( B/ Références “PCEM” des candidats

1. Les compétences requises existent-elles dans l’équipe de maîtrise d'œuvre (si les candidats ont été invités à faire des propositions de compositions d'équipe) ?

2. Critères de sélection sont-ils remplis ? oui non Appréciation relative

2.1 respect du dossier à produire ❑ ❑

2.2 références et compétences “PCEM” ❑ ❑

2.3 moyens ❑ ❑

2.4 motivation ❑ ❑

3. Pour les références et compétences :

• CV (1 page / membre de l'équipe)• 5 diapos d'opérations réalisées avec note synthétique • parti architectural

• qualité

• Présentation des références • maître d’ouvrage(5 pages) • lieu, année de réalisation

• surface • coût TTC• rôle du candidat

• Participations aux concours • sélectionné• retenu

4. Description des moyens • organisation(2 pages) • moyens humains et matériels

• chiffre d'affaire• part de l'activité MOe

5. Lettre de motivation par rapport au projet (2 pages maximum)

B/1 Appréciation des dossiers de candidature

15

1. Moyens : • composition de l'équipe : nombre d'agents, disponibilité,qualifications spécifiques.

• matériels : matériel bureautique,compétences, etc.

• participations aux concours : sélectionné(nombre) retenu

2. Références :

Nature des constructions :• Construction neuve• Extension• Réhabilitation

Nature des actions menées : • Conception• Réalisation

• Montant des travaux • Type de mission• Mission OPC ?

Complexité architecturale : • Tendances architecturales• Utilisation de - techniques traditionnelles

- produits nouveaux• Intégration urbaine

Respect des exigences : • Techniques • Financières• Respect du planning

3. Localisation du mandataire de l’équipe de conception :

• Local• Départemental• Régional

Si le mandataire est extérieur à la région, a-t-il prévu un représentant local ?

• De même typeque celle du concours

• Autres

B/2 Appréciation des offres sur les aspects généraux

S R

Indicateurs traduisant la sensibilité :

• Traitement architectural : • adapté au contexte (insertion dans le site par ex.)

• Compacité du projet :

• Nature des matériaux ou techniques/matériel : • Durabilité• Entretien• Normalisation - standardisation

• Regroupements spécifiques : • Locaux même usage• Sanitaires • Locaux techniques

• Organisation de la maintenance : • Rationalisation des espaces, circulations et gaines techniquescomprises• Accessibilité• Dimensionnement• Position relative (proximités, liaisons, etc.)

• Adaptation aux spécificités : • du maître d'ouvrage• du bâtiment à construire

• Transcription dans le descriptif :

• Spécificité

• Technicité particulière InnovationEDIetc.

16

B/3 Appréciation de la sensibilité

B/4 Appréciation globale des offres

par rapport à la “PCEM”

Dans le cas où il est envisagé d’estimer les dépenses d'exploitation-maintenancedes propositions architecturales du concours de concepteurs, il est opportun dedemander aux candidats de fournir les éléments utiles pour l’évaluation.

Ces fiches sont bien sûr à adapter en fonction des informations désirées.

Fiche des principaux éléments de définition de la construction

Identification du bâtiment :

1/ Clos-couvert

2/ Equipements structuraux

Isolation thermique-coefficients K (en W / m2 °C à une décimale) :

Autres

Menuiseries extérieures : bois ❑ alu ❑ PVC ❑ autre :

17

C/ Fiche des principaux éléments dedéfinition de la construction

Couverture Surfaces au sol

Terrasse % m2

Toiture en pente %

Vitrages %

Façades

Murs en partie courante

Vitrages en fenêtre

en bardage

Façades Surfaces

Parties opaques % m2

Fenêtres %

Vitrages en bardages %

Couverture

Toiture en partie courante

Vitrages en toiture

Revêtements de sols Surfaces dans œuvre

(hors locaux techniques)

Locaux (hors locaux techniques) % m2

Circulations horizontales %

Escaliers %

Halls et circulations

de grand volume chauffés %

non chauffés %

(

3/ Equipements techniques

Chauffage : Electricité ❑ Fioul ❑ Gaz ❑ PAC ❑ Autre :

Distribution : Directe ❑ Eau chaude ❑ Vapeur ❑ Autre :

Emission : Convecteurs ❑ Radiateurs ❑ Ventilo-convecteurs ❑

Par le sol ❑ Plafond chauffant ❑ Autre :

Économie d’énergie

Production ECS

Ventilation : VMC ❑ si oui, surface des locaux concernés m2

Climatisation ❑ si oui, surface des locaux concernés m2

Nombre d’appareils élévateurs :

4/ Aménagements extérieurs

18

Ascenseurs

Monte - charges

Surfaces

Espaces verts m2

Parkings m2

Circulations m2

Prendre en compte l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération d’investissement de bâtiment

OUTIL “PCEM” N°4PHASE CONCEPTION

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études,sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

7,55

12+

Grilles d’analyse de la prise en compte

de l’exploitation-maintenance

Esquisse - APS - APD

1

Grilles d’analyse de la prise en compte de l'exploitation-maintenance 2A/ Au stade de l’esquisse 2B/ Au stade de l’APS 7C/ Au stade de l’APD 15

S o m m a i r e

Avec ou sans concours d’architectureet d’ingénierie, l’esquisse est uneréponse architecturale à l’issue delaquelle on ne doit pas laisser passerde dispositions tendant à générer desdifficultés ou des surcoûts de fonc-tionnement pour une qualité d’utilisa-tion du bâtiment.A ce stade d’étude de conception, lecritère de la prise en compte de l’ex-ploitation-maintenance rejoint engrande partie d’autres aspects telsque la qualité architecturale et la fonc-tionnalité de l’ouvrage. L’objectif estle maintien dans le temps de ces deuxderniers critères primordiaux.

Cette grille d’analyse des propositionsarchitecturales a pour but d’amener lechargé d’opération à examiner minu-tieusement si les dispositions sontfavorables ou non à la qualité d’ex-ploitation. Cette grille n’est qu’une approche despoints à aborder pour l’examen de laprise en compte de l'exploitation-maintenance. Il faut l’adapter selon la nature del’opération et les exigences retenuespar le maître d'ouvrage et la complé-ter par les exigences particulières duprogramme.

( Grilles d’analyse de la prise encompte de l'exploitation-main-tenance

2

A/ Au stade de l’esquisse

Pour limiter les risques de dégrada-tions dues aux agressions climatiquesou urbaines, industrielles... :

• forme et volumétrie du bâtiment offrant le moins de prise possible aux phénomènes agressifs

> fiabilité du clos-couvert> pérennité de l’ouvrage et de sa

qualité architecturale

3

Bon comportement des matériaux del’enveloppe par rapport aux agressionsenvironnementales :

• appréciation de la maintenance qu’ils exigeront

• fiabilité de l’enveloppe pour une qualité d’usage

> durabilité des matériaux

Nature des matériaux de l’enveloppe :

• résistance (à l’eau, au gel, aux fortes insolations, à l’air marinsalé, à des pollutions industrielles corrosives...)

• limitation des salissures (matériaux plutôt lisses...)• ne nécessitant pas de maintenance lourde

Limitation de la quantité de constituants sollicités

Moindre surface de l’enveloppe

Protection de l’enveloppe, notamment de ses parties sensibles :

• par l’implantation (par rapport au vent et à la pluie avec vent)• par la forme de la toiture (par rapport au vent, à la neige)

Type de toiture (en pente plutôt que terrasse)

Moindre complexité de la toiture et des façades :

• limitation des points sensibles (noues, solins, jonctions nonlinéaires ou de matériaux différents ...)

• modénature de façade limitant les rétentions d’eau et lessalissures

Implantation du bâtiment Organisation des espaces extérieurs defaçon à :

• limiter les dispositions qui génèrentdes coûts supplémentaires d'exploitation-maintenance

• éviter de recourir à des équipementssupplémentaires qui génèrent des dépenses d’énergie et de mainte-nance avec les risques de dysfonc-tionnement

> fiabilité pour une qualité d’usage> économie de fonctionnement

Implantation en plan des bâtiments par rapport à la topographie,la géologie, aux réseaux et aux accès, qui limite les longueurs :

• de raccordement des réseaux• de voies d’accès

Equipements techniques évités :

• cote d'implantation des bâtiments permettant l’écoulement gravitaire des eaux à évacuer sans pompe de relevage et avec pente suffisante

• implantation, forme, inertie et protections solaires afin de se dispenser d’avoir recours à un système de rafraîchissement ou de climatisation

• en orientations au Sud, présence de protections solaires architecturales permettant d’éviter un système mobile extérieur

Exigences Analyses

L’insertion dans le site

Fav. Déf.

Voiries et accès engendrant le moinsde désordres possibles sur les espacesextérieurs et sur l’activité principale

En vue d’éviter les risques de dégrada-tion et d’intrusion :

• implantation du bâtiment • organisation des espaces exté-

rieurs permettant de bien maîtriser tous les accès

> pérennité / qualité de l’ouvrage

4

Circulations extérieures de service gênant le moins possible l’acti-vité principale de l’équipementVoies d’accès et aires de stationnement des véhicules appropriées,moindre gêne pour la circulation extérieure des piétons par rap-port aux risques de dégradation des espaces plantés (chemindirect pour traverser la pelouse....)

Position du bâtiment par rapport aux limites du terrain, traite-ment nécessaire en façade Protection passive (clôture, résistance des façades en rez-de-chaussée, limitation de la vue à l’intérieur des locaux plus "ten-tants"...) préférable ou en complément à tout système de sûreténécessitant de la maintenance

Limitation du nombre d’accèsLocalisation et forme judicieuses des accès (à la vue, aux endroitsplus passants, limitation des recoins ...)

Contribution de l'architecture, par saqualité d'image et d'environnement,au respect de l'ouvrage (moindredégradation) :

• respect du bâti par les passants et les usagers

Point traité au titre du critère “qualité architecturale” mais à ana-lyser davantage avec un regard sociologique (perception de lapopulation locale)

Evolutivité extérieure (si le programmele prévoit)

Maîtrise de la fréquentation et facilitéde surveillance pour limiter les risquesde vandalisme

Possibilité de réaménagement intérieurpour une évolution des activités :

• qualité d’utilisation• moindre intervention ultérieure

Différenciation des circulations par rap-port aux cheminements privilégiésd'exploitation-maintenance :

• facilité, rapidité d’intervention e x p l o i t a t i o n - m a i n t e n a n c e (moindre gêne)

Implantation et dispositions architecturales permettant uneextension dans le terrain à moindre coût d’investissement ulté-rieur

Selon l’existence ou non de la fonction d’accueil ou de gardien-nage, disposition permettant de se prémunir contre les intrusionset ne générant pas de difficulté pour le personnel d’accueil ou desurveillance, s’il y en a

Structure du bâti, trame permettant des adaptations d’utilisation

Si on peut le repérer à l’esquisse, il s’agit d’éviter une organisationgénérale qui entraînerait trop de croisements entre les circulationsgénérales des utilisateurs et celles des équipes de maintenance Nécessité ou non de circuits spécifiques pour la maintenance

Exigences Analyses

Exigences sur l'exploitation-maintenance liées aux besoins fonctionnels

Fav. Déf.

5

Exigences Analyses

Nombre, localisation et repérage deslocaux techniques, d'entretien et denettoyage : dimensionnement etaccessibilité facilitant l'exploitation-maintenance avec la meilleure rapiditéd'intervention

Bonne localisation des locaux techniques équipés d’élémentslourds et encombrants susceptibles d’être remplacés (chaufferie,local climatisation ...)Dimensions suffisantes des locaux et de leurs accès

Meilleure accessibilité possible des sur-faces à nettoyer ou à entretenir

• en façade• en toiture

Voir les possibilités d’accès :• pour le nettoyage des vitrages verticaux et en couverture

(coté intérieur et extérieur), cf. rubrique “sécurité et facilitéd’intervention”

• pour l’entretien des menuiseries extérieures• pour l’entretien des toitures

Bonne lisibilité du ou des bâtiments etde leurs circulations générales

Accès évidents pour les usagers de façon à ce qu’ils trouventdirectement les locaux où ils doivent se rendre sans circuler danstout l’établissementIdem pour l’intervention des entreprises de maintenance quandelles n’ont pas à intervenir dans tous les locaux

Facilité et sécurité, limitation des inter-ventions d’entretien et de maintenan-ce de l’enveloppe extérieure

Limitation de la surface de vitrage :• face extérieure :

> accessible uniquement avec escabeau ou échelle> inaccessible avec escabeau ou échelle (hauteur >12m,

absence de support...)• face intérieure accessible uniquement avec escabeau ou

échelleNécessité d’installations spéciales

Maintenabilité

- Accessibilité

- Repérage

- Sécurité et facilité d'intervention

Fav. Déf.

6

Exigences Analyses

Garantie d’une concurrence pourtoute intervention de maintenance

Eviter les conceptions nécessitant de recourir à une entrepriseunique pour l’entretien (conception "sur mesure", technique nou-velle...)

Adéquation de l’organisation desespaces intérieurs :

• au type d'activité• aux usages particuliers• aux moyens d’exploitation-main-

tenance

Optimisation du bilan énergétique glo-bal de chauffage et d'éclairage parrapport à l'environnement naturel

> économie d’énergie

On peut, à l’esquisse, repérer s’il y a des handicaps tels que : • la complexité des circulations• des différences de niveaux • les passages extérieurs-intérieurs• des zones de fragilité

Morphologie générale du bâti pour le confort thermique hiver / étéOrientation des façades privilégiant l'éclairage naturelImpact des bâtiments environnants sur les façadesLongueur des circulations sans éclairage naturelProfondeur des locaux à occupation permanente, et selon l'activi-té : % des surfaces à plus de 5 m de la façade

Regroupement des locaux (facteurd'économies d'exploitation avec diffé-renciation claire)

> économies d’énergie et de net-toyage

Possibilité d’isolement d’un ensemble de locaux moins utilisés oude secteurs occupés temporairement

Meilleure adéquation entre équipe-ments et besoin (pour les équipementscomme les appareils élévateurs, lessanitaires)

> économie de maintenance et deconsommation

Emplacement judicieux pour en limiter le nombre aux activitésprincipales et annexesRegroupement, superposition des locaux sanitaires sur tous lesniveaux

Moindre coût global des principalesdépenses d'exploitation (cas de lacomparaison de plusieurs esquisses)

Evaluation pour comparaison des principales dépenses (méthodesd'estimation rapide)Impact du parti architectural et comparaison globale des futuresdépenses d’exploitation de :

• nettoyage• chauffage• éclairage

- S.A.V. et pièces de rechange

Durabilité

Maîtrise des consommations

Fav. Déf.

A ce stade d’étude de conception,“la prise en compte de l’exploitationmaintenance” réclame un examenplus ciblé sur les dispositions favo-rables ou non à la qualité d’exploita-tion.La grille d’analyse de l’APS reprend lacolonne analyse de l’esquisse pour unexamen plus approfondi des disposi-tions apportées à cette étape de laconception.Selon la nature des exigences, elleajoute quelques points plus détaillésà analyser, elle évoque parfois desdispositions vérifiables (ou à faireconfirmer par la maîtrise d’œuvre) àune étape ultérieure.

Mais c’est essentiellement dans le butd’alerter les concepteurs afin qu’ilsprévoient correctement ces disposi-tions dans la poursuite de leursétudes.Comme pour l’analyse de l’esquisse,cette grille n’est qu’une approche despoints à aborder pour l’examen de laprise en compte de l'exploitation-maintenance. Elle est à adapter selon la nature del’opération et les exigences retenuespar le maître d'ouvrage et doit êtrecomplétée par les exigences particu-lières du programme.

7

B/ Au stade de l’APS

8

L’insertion dans le site

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

Protection de l’enveloppe, notamment de ses parties sen-sibles :

• par l’implantation (par rapport au vent et à la pluieavec vent)

• par la forme de la toiture (par rapport au vent, à laneige)

Type de toiture (en pente plutôt que terrasse)Moindre complexité de la toiture et des façades :

• limitation des points sensibles (noues, solins, jonctionsnon linéaires ou de matériaux différents...)

• modénature de façade limitant les rétentions d’eau etles salissures

Forme et volumétrie du bâtimentoffrant le moins de prise possibleaux phénomènes agressifs

Détails d'architecture favorables aux données climatiques :Protection des façades exposées :

• présence de débords de toiture (protection de baies, limitationdu ruissellement des eaux de pluie, …)

• principe retenu pour éviter les éclaboussures au pied des façades

Nature des matériaux de l’enveloppe :• résistance (à l’eau, au gel, aux fortes insolations, à

l’air marin salé, à des pollutions industrielles corro-sives...)

• limitation des salissures (matériaux plutôt lisses...)• ne nécessitant pas de maintenance lourde

Limitation de la quantité de constituants sollicitésMoindre surface de l’enveloppe

Circulations extérieures de service gênant le moins pos-sible l’activité principale de l’équipementVoies d’accès et aires de stationnement des véhiculesappropriéesMoindre gêne à la circulation extérieure des piétons parrapport au risque de dégradation des espaces plantés(chemin direct pour traverser la pelouse...)

Bon comportement des matériauxde l’enveloppe par rapport auxagressions environnementales

Appréciation de la maintenancequ’ils exigeront

Voiries et accès engendrant lemoins de désordres possibles sur lesespaces extérieurs et sur l’activitéprincipale

Revêtements de sols extérieurs (résistance au gel...)Type de menuiseries extérieures Maintien de la qualité d’aspect des matériaux

Séparation des espaces plantés et des voiriesDifférenciation si possible des voiries de service de celles d’accès aubâtiment

Fav. Déf.

9

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

Implantation en plan des bâtiments par rapport à la topo-graphie, la géologie, aux réseaux et aux accès, qui limiteles longueurs :

• de raccordement des réseaux• de voies d’accès

Equipements techniques évités :• cote d'implantation des bâtiments permettant l’écou-

lement gravitaire des eaux à évacuer sans pompe derelevage et avec pente suffisante

• implantation, forme, inertie et protections solairespermettant d’éviter un système de rafraîchissementou de climatisation

• en orientations au Sud, présence de protectionssolaires architecturales permettant d’éviter un systèmemobile extérieur

Implantation du bâtiment et organi-sation des espaces extérieurs defaçon à :

• limiter les dispositions qui génè-rent des coûts supplémentairesd'exploitation-maintenance

• éviter de recourir à des équipe-ments supplémentaires quigénèrent des dépenses d’éner-gie et de maintenance avec lesrisques de dysfonctionnement

Longueur des raccordements aux réseaux publics : • de gaz• de téléphone • d’électricité• d’eau• d’assainissement avec pente adéquate

Si nécessité d’un groupe électrogène : emplacement judicieux afinde gêner le moins possible l’exercice des activités (bruits)

Position du bâtiment par rapport aux limites du terrain,traitement nécessaire en façade Protection passive (clôture, résistance des façades en rez-de-chaussée, limitation de la vue à l’intérieur des locauxplus "tentants"...)Limitation du nombre d’accèsLocalisation et forme judicieuses des accès (à la vue, auxendroits plus passants, limitation des recoins...)

Point traité au titre du critère “qualité architecturale”mais à analyser davantage avec un regard sociologique(perception de la population locale)

En vue de d’éviter les risques dedégradation et d’intrusion :

• implantation du bâtiment• organisation des espaces exté-

rieurs permettant de bien maî-triser tous les accès

Contribution de l'architecture, parsa qualité d'image et d'environne-ment, au respect de l'ouvrage(moindre dégradation)

Solidité de la fermeture du terrain Accès aux bâtiments protégés : dispositifs spécifiques prévus pourla sûreté du bâtiment (si besoin), protection passive préférable ouen complément à tout système de sûreté nécessitant de la mainte-nance

Implantation et dispositions architecturales permettantune extension dans le terrain à moindre coût d’investis-sement ultérieur

Evolutivité extérieure si le program-me le prévoit

Fav. Déf.

10

Exigences sur l’exploitation-maintenance liées aux besoins fonctionnels

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

Selon l’existence ou non de la fonction d’accueil ou degardiennage, disposition permettant de se prémunircontre les intrusions et ne générant pas de difficulté pourle personnel d’accueil ou de surveillance, s’il y en a

Maîtrise de la fréquentation et faci-lité de surveillance pour limiter lesrisques de vandalisme

Fiabilité des dispositifs de surveillance ou dispositions favorisant lasurveillance

Structure du bâti, trame permettant des adaptationsd’utilisation

Adaptation des locaux et des circu-lations à leur usage (réduction desdégradations et du nombre deconstituants plus fortement sollici-tés)

Facilité d'intervention d'exploita-tion-maintenance par la distribu-tion, la configuration et la signalisa-tion des locaux

Pour une évolution des activités :• possibilité de moduler la réparti-

tion intérieure• possibilité d’ajouter des équipe-

ments complémentaires

Fonctionnalité intérieure et valeurarchitecturale, facteurs de moindredégradation

Répartition des locaux de range-ment (matériel de nettoyage, pro-duits d'entretien) en adéquationavec la disposition des services

Dimensionnement adéquat des locaux pour l’encombrement dumobilier et des matériels envisagés, (nettoyage des sols plus aisé,dégradation moindre des matériaux)Largeurs des circulations adaptées au fluxProtection des entrées

Protection des accès au bâtiment pour limiter les salissures : entréesen retrait de la façade ou existence d’auvent au droit des entrées,ou encore sas d’entréeDistribution appropriée évitant les points sensibles (angles vifs)

Agrément et qualité des espaces intérieurs : chaleur, familiarité

Localisation, bonne répartition des locaux de serviceDimensionnement correct des locaux de rangement, de stockage,des réserves

Distribution ou cloisonnement facilitant des réaménagements inté-rieurs

Fav. Déf.

11

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

Si on peut le repérer à l’esquisse, il s’agit d’éviter uneorganisation générale qui entraînerait trop de croise-ments entre les circulations générales des utilisateurs etcelles des équipes de maintenanceNécessité ou non de circuits spécifiques pour la mainte-nance

Différenciation des circulations parrapport aux cheminements privilé-giés d'exploitation-maintenance

Impossibilité d’accès aux équipements techniques pour les per-sonnes non autoriséesEspace suffisant pour les interventions de maintenance dans les cir-culations des utilisateurs

Bonne localisation des locaux techniques équipés d’élé-ments lourds et encombrants susceptibles d’être rempla-cés (chaufferie, local climatisation...)Les espaces réservés aux locaux techniques et à leursaccès ne doivent pas être sous estimés

Nombre, localisation et repéragedes locaux techniques, d'entretienet de nettoyage : dimensionne-ment et accessibilité facilitant l'ex-ploitation-maintenance avec lameilleure rapidité d'intervention

Moindre interférence (gêne) desinterventions de maintenance avecla "vie normale" du bâtiment,autonomie des différents secteurs

Dimensionnement au plus près desbesoins des utilisateurs tout en inté-grant la souplesse d'évolutivité sou-haitée (limitation du vieillissementet de l'obsolescence, rendementoptimal)

Aménagement permettant un tra-vail rationnel et agréable du per-sonnel (motivation)

Fiabilité des solutions techniques

Localisation et dimensionnement des locaux techniques (chaufferie,centrale de traitement d’air) adaptés à l’encombrement des instal-lations

Points à voir plutôt au stade de l’APD, mais on peut déjà demanderles principes d’organisation des circuits de distribution et d’évacua-tion (électricité, eaux...)Principe de coupure des circuits à prévoir

Emplacement convenable, dimensionnement adéquat et organisa-tion agréable des locaux destinés à l’activité du personnelÉclairage naturel pour les ateliers

Alternative proposée pour le système de chauffage, justification parrapport à l'exploitation-maintenanceRégulation prévueProduction ECS au plus près des besoins

Fav. Déf.

12

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

Maintenabilité

- Accessibilité / Sécurité et facilité d'intervention

- Repérage

Regroupement et transparence dela "complexité" vis-à-vis du person-nel d'exploitation (diminution destâches d'entretien et de remplace-ment, réduction de risque dedéfaillance)

Facilité de détection d'anomalie

Mise en garde de la maîtrise d’œuvre pour proposer les installationsappropriées à la gestion du maître d'ouvrageJustification de toute conception "complexe" (limitation dunombre de points sensibles)

Intérêt d’une GTB

Meilleure accessibilité possible des surfaces à nettoyer ouà entretenir en façade et en toiture :

• pour le nettoyage des vitrages verticaux et en couver-ture (coté intérieur et extérieur), cf rubrique “sécuritéet facilité d’intervention”

• pour l’entretien des menuiseries extérieures• pour l’entretien des toitures

Accès et circulations générales clairs pour éviter aux usa-gers de déambuler dans tout le bâtiment avant de trou-ver le bon secteurIdem pour l’intervention des entreprises de maintenancequand elles n’ont pas à intervenir dans tous les locaux

Possibilité d’accès pour faciliter lamaintenance :

• des installations techniques• des gaines techniques• des réseaux de distribution et

d'évacuation• des tableaux et vannes de

répartition• des équipements sensibles• des surfaces et appareils à net-

toyer ou à entretenir

Points d’entrée évidents pour lespersonnes venant pour la premièrefoisBonne lisibilité du ou des bâtimentset de leurs circulations générales

Points à voir plutôt au stade de l’APD, mais on peut déjà constaterou demander les principes d’accès aux circuits :

• en gaines techniques• en plénum avec faux plafond• hauteurs sous plafond

C’est surtout une mise en garde pour la maîtrise d’œuvre qui nedevra pas négliger ces problèmes d’accessibilité aux étapes sui-vantesOn peut vérifier à l’APS certains points d’accessibilité (pour les rem-placements de luminaires, des filtres...).Ouverture des menuiseries permettant le nettoyage de toutes lesvitres extérieuresDispositifs spécifiques pour le nettoyage des vitrages intérieurs etextérieurs (verticaux ou zénithaux) à plus de 12 m de hauteur(nacelles, galeries extérieures en façade)

Fav. Déf.

13

- Sécurité et facilité d'intervention

- S.A.V. et pièces de rechange

Durabilité

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

- Homogénéité

Homogénéité de traitement desconstituants et équipements

Homogénéité de traitement des menuiseries extérieuresHomogénéité de type de revêtements de sol pour un ensemble delocaux d’un même secteur

Limitation de la surface de vitrage :• face extérieure

> accessible uniquement avec escabeau ou échelle> inaccessible avec escabeau ou échelle (hauteursupérieure à 12m, absence de support...)

• face intérieure accessible uniquement avec escabeauou échelle

Facilité de nettoyage des matériaux (matériaux plutôtlisses...)Nécessité d’installations spéciales

Eviter les conceptions nécessitant de recourir à uneentreprise unique pour l’entretien (conception "surmesure", technique nouvelle...)

Repérer s’il y a des handicaps, tels que : • la complexité des circulations • des différences de niveaux• les passages extérieurs-intérieurs • des zones de fragilité

Facilité et sécurité des interventionsde nettoyage et de maintenance del’enveloppe extérieure

Adéquation :• au type d'activité• à la nature des pratiques• aux comportements• aux usages particuliers• au niveau de prestation requis• aux moyens d’exploitation-

maintenance

Garantie d’une concurrence pourtoute intervention de maintenance

Nécessité d’installations spéciales pour le nettoyage des vitrages enfaçades ou des verrières en toiture

Matériaux et configuration présentant des risques de détériorationrapide à remarquerSystèmes résistants si manipulation des menuiseries extérieures parles usagersType de revêtements de sol compatible avec l’activité

Fav. Déf.

14

Exigences Examen de l’esquisse Analyses de l’APS

Optimisation en coût global Choix des matériaux soit en fonction de leur qualité de bonne tenuedans le temps, nécessitant de moindres interventions de maintenan-ce, soit en considérant leur coût global sur une durée de vie prévi-sible de l’ouvrage

Morphologie générale du bâti pour le confort thermiquehiver/étéOrientation des façades privilégiant l'éclairage naturelImpact des bâtiments environnants sur les façadesLongueur des circulations sans éclairage naturel

Possibilité d’isolement d’un ensemble de locaux moinsutilisés ou de secteurs occupés temporairement

Evaluation pour comparaison des principales dépenses(méthodes d'estimation rapide)Impact du parti architectural et comparaison globale desfutures dépenses d’exploitation de :

• nettoyage• chauffage• éclairage

Emplacement judicieux pour en limiter le nombre auxactivités principales et annexesRegroupement, superposition des locaux sanitaires surtous les niveaux

Optimisation du bilan énergétiqueglobal de confort thermique(hiver/été) et d'éclairage par rapportà l'environnement naturel

Regroupement des locaux (facteurd'économies d'exploitation avec dif-férenciation claire)

Moindre coût global des principalesdépenses d'exploitation

Meilleure adéquation entre équipe-ments et besoin (pour les équipe-ments tels que les appareils éléva-teurs, les sanitaires)

Inertie thermique du clos-couvertNature de l’isolation thermique, double vitrage Dispositions prévues pour éviter les pertes de calories à l’entrée desusagersImportance de l’éclairage naturel des locaux :

• profondeur des locaux à occupation permanente• existence de locaux en second jour

Evaluation des dépenses de chauffage selon les alternatives propo-sées

Principe d’isolement possible d’un ensemble de locaux moins utilisésAutonomie de fonctionnement possible

Maîtrise des consommations

Fav. Déf.

A ce stade d’étude de conception, oncommence à rentrer dans les détails(nature des matériaux du secondœuvre, précisions sur les équipe-ments techniques...), au moins sur lesdescriptifs. Les points d’analyse pourla prise en compte de l’exploitation-maintenance feront davantage l’ob-jet de justification de la maîtrised’œuvre, et parfois de mise en gardepour l’étape suivante.

Comme pour les analyses précé-dentes, cette grille n’est qu’uneapproche des points à aborder pourl’examen “PCEM”. Il convient de l’adapter selon la natu-re de l’opération et les exigencesretenues par le maître d'ouvrage etde la compléter par les exigences par-ticulières du programme.

15

C/ Au stade de l’APD

16

(1) B : bonM : moyenC : à compléter

L’insertion dans le site

Exigences Points d’analyse de l’APD B(1) M(1) C(1)

Adaptation de l'architecture, desmatériaux et des espaces extérieursaux agressions climatiques et indus-trielles

Limiter le nombre de matériaux de nature différente en toitu-re et en façadesSystème d’occultation robuste et facilement maniablesNature de la protection des toitures-terrassesNature des espèces végétales (compatibilité avec le climat etles pollutions locaux)Nature des matériaux :

• de l’enveloppe (résistance à l’eau, au gel, à l’air marin salé,à des pollutions industrielles corrosives...)

• des revêtements de sols extérieurs (résistance au gel...)

Implantation des bâtiments par rap-port à la topographie, la géologie, auxréseaux et aux accès, en vue de mini-miser et faciliter la maintenance

Contribution de l'architecture, par saqualité d'image et d'environnement, aurespect de l'ouvrage (facteur demoindre dégradation)

Organisation des voiries d’accès et de serviceFiabilité des systèmes d’accès des véhiculesEspaces verts agréables, végétation adaptée, facilité d’entre-tienSi système d’arrosage automatique prévu, protection desréseaux et facilité d’entretienSi secours électrique nécessaire, puissance suffisante du grou-pe électrogène

Traitement des parties horizontales (appuis de baies, loggias,balcons ... ) pour éviter les salissures des façades dues aux écou-lements des eaux de lavage, de pluie

Moindre sensibilité des bâtiments etdu terrain aux mauvais traitements,intrusions et vandalisme extérieurs

Solidité des fermetures du bâtimentFiabilité des dispositifs de sûretéContrôle des accès au terrain

Adaptation des locaux et des circula-tions à leur usage (réduction desdégradations et du nombre de consti-tuants plus fortement sollicités)

Protections prévues pour éviter les dégradations des circula-tions très fréquentéesRevêtements de sols adaptés

Regroupement des locaux (facteurd'économies d'exploitation et d'usure,avec différenciation claire)

Fermeture possible des secteurs à plages horaires d’utilisationsdifférentesTemporisation, programmation du chauffage prévues

Evolutivité intérieure

Distribution et dispositions facilitant des réaménagementsintérieurs :

• passage des réseaux électriques• positionnement des prises de courant

Exigences sur l'exploitation-maintenance liées aux besoins fonctionnels

Maîtrise de la fréquentation etfacilité de surveillance

17

(1) B : bonM : moyenC : à compléter

Fonctionnalité et valeur architectura-le, facteurs de moindre dégradation

Qualité des matériaux de finition en fonction de leur aspectesthétique, chaleureux

Facilité d'intervention d'exploitation-maintenance par la distribution, laconfiguration et la signalisation deslocaux

Différenciation des circulations parrapport aux cheminements privilégiésd'exploitation-maintenance

Distribution évitant les obstacles et points sensibles (nombreuxpoteaux, angles vifs ...)

Se placer dans le contexte de l'exploitation-maintenance cou-rante pour apprécier s’il y a des points de difficulté prévisiblesque l’on peut éviter

Moindre interférence des interven-tions d'exploitation-maintenance avecla "vie normale" du bâtiment, auto-nomie des différents secteurs

Circuits sectionnables :• de chauffage, • de distribution d’eau froide et d’eau chaude sanitaire

Regroupement, repérage et accessibi-lité des installations de répartition decoupure

Repérage des circuits de distribution d’eau, de chauffageVannes de coupure prévues

Facilité de détection d'anomalie

S’il y a une GTB, son positionnement doit permettre d’alerterquelqu’un pour effectuer les réglages et les interventionsnécessaires au bon momentSinon, système de contrôle sur chaque installation technique

Nombre, localisation, repérage,dimensionnement et accessibilité faci-litant l'exploitation-maintenance avecla meilleure rapidité d'intervention

Lisibilité des organes des installations dans les locaux tech-niques (lisibilité et repérage des circuits dans la chaufferie, desvannes d’arrêt...)

Bonne localisation des points d’eau dans les locaux de serviceet d’entretienPrésence de siphons de sol dans les locaux devant être lavés àgrande eau

Système de régulation du chauffage automatique, manuel :impossibilité d’accès du publicFiabilité des systèmes de réglage de la VMCFiabilité des dispositifs de surveillance

Fiabilité des solutions techniques

Répartition des locaux de range-ment (matériel de nettoyage, pro-duits d'entretien) en adéquationavec la disposition des services

Aménagement permettant un tra-vail rationnel et agréable du person-nel

Dimensionnement au plus près desbesoins des utilisateurs tout en inté-grant la souplesse d'évolutivité sou-haitée (limitation du vieillissement etde l'obsolescence, rendement opti-mal)

Exigences Points d’analyse de l’APD B(1) M(1) C(1)

18

(1) B : bonM : moyenC : à compléter

Adaptation de la complexité à la com-pétence du personnel d'exploitation(diminution des tâches d'entretien etde remplacement, réduction de risquede défaillance, économie de qualifica-tion des agents en régie)

Justification de toute conception"complexe" (limitation du nombre depoints sensibles)

Justification de la maîtrise d’œuvre des installations prévuespar rapport à la gestion (maintenance en interne, par desentreprises) envisagée par le maître d'ouvrage

Adéquation de la solution techniqueau comportement prévisible des usa-gers.Limitation de la possibilité d'interven-tion des usagers dans la gestion tech-nique.

Accès facile : • des installations techniques• des gaines techniques• des réseaux de distribution et

d'évacuation• des tableaux et vannes de réparti-

tion• des équipements sensibles• des surfaces et appareils à net-

toyer ou à entretenir• des toitures et terrasses

Simplicité d’utilisation des équipements pour les usagers

Espace suffisant autour des équipements pour toute interven-tion dans les locaux techniquesAccès faciles aux réseaux :

• extérieurs : localisation, dimension des regards pour l’assai-nissement ...

• intérieurs : localisation, dimension des gaines techniques,hauteur correcte du plénum pour passage des gaines deventilation, des gaines de désenfumage, et des circuitsélectriques

Accessibilité aux clapets coupe-feu, même s’ils sont à réarme-ment automatique

• attirer l’attention de la maîtrise d’œuvre pour bien intégrerces dispositions d’accessibilité aux étapes suivantes

Luminaires accessibles avec matériel léger pour remplacementdes lampes, mais ne risquant ni les dégradations ni les vols

Résistance au démontage et remonta-ge :

• des équipements nécessitant desinterventions répétées de pose etde dépose

• des éléments permettant d’accé-der aux équipements ou à net-toyer régulièrement

Solidité des éléments des installations techniques devant êtredémontés et remontés fréquemment pour réglages diversFaux-plafonds démontables résistant aux déposes et reposesrépétées sans déformation ni salissure due aux interventionssur les réseauxDépose et repose aisées des grilles et des bouches de ventila-tion, avec facilité de nettoyage

Exigences Points d’analyse de l’APD B(1) M(1) C(1)

Maintenabilité

- Accessibilité

- Démontabilité

19

(1) B : bonM : moyenC : à compléter

- Sécurité et facilité d'intervention

- Repérage

- Interchangeabilité

- Standardisation

L’aspect facilité d’intervention étant déjà abordé au titre de l’ac-cessibilité, c’est l’angle sécurité qui importe ici :

• ouverture des menuiseries permettant le nettoyage des vitresextérieures

• fiabilité des dispositifs pour le nettoyage des vitrages à plusde 12 m de hauteur

• sécurité d’accès et d’entretien de la toiture, des gouttières• facilité d’entretien des grilles et des bouches de ventilation

Repérage rapide des dispositifs prévuspour intervention sur une partie descircuits des installations techniques

Uniformisation sur l'ensemble del'aménagement, dans un but d'unitéde traitement et de remplacementainsi que de limitation des stocks descomposants des installations tech-niques, notamment les “consom-mables”

Il s’agit avant tout d’attirer l’attention de la maîtrise d’œuvrepour bien prévoir les repérages des réseaux et les principes decoupure prévus (circuits de chauffage : sens de circulation, dis-tribution de l’eau, réseaux électriques...) aux étapes suivantes

Homogénéité au maximum des équipements ayant une mêmefonction :

• robinetterie, • luminaires, lampes, prises de courant • filtres prises d’air, ventilation et climatisation...

Utilisation des modèles d’équipementles plus courants (sans pour autantconstituer un frein à l'innovation), les"consommables" en particulier

Equipements standard à rechercher pour :• robinetterie• lampes, prises de courant• serrures, clefs et canons (PRO)

Exigences Points d’analyse de l’APD B(1) M(1) C(1)

20

(1) B : bonM : moyenC : à compléter

• aux moyens d’exploitation-main-tenance

• portes intérieures• ouvrants des menuiseries extérieures(débattement non gênant en position ouverte)

Positions judicieuses et robustesse des équipements : radia-teurs, prises de courants...Solidité des accessoires comme la quincaillerie des menuise-ries, la robinetterie...Forme et bonde de sol pour les sanitaires et les locaux équipésde points d’eau, type d’étanchéité prévue

Entretien minimal pour les partiesopaques de l'enveloppe

Limitation des surfaces à nettoyer

Efficacité des protections de façades exposées aux graffitis

Dispositions envisagées pour éviter les salissures aux entréesdu bâtiment

Bonne aptitude au nettoyage pério-dique des revêtements intérieurs avecmoindre fréquence d'intervention etbonne tenue aux techniques et pro-duits d'entretien

Choix des revêtements de sols et muraux en tenant compte :• de leur résistance aux nettoyages fréquents• de leur comportement à l’encrassement• de leur facilité d’entretien avec des produits classiques• de la possibilité de leur remplacement partiel

Facilité de nettoyage des sols (prisesélectriques judicieusement répartiesdans les locaux nécessitant des appa-reils électriques, essuie-pieds à l'en-trée des locaux en liaison avec l’exté-rieur...)

Positionnement et nombre suffisant de prises électriques Qualité des tapis-brosses aux entrées du bâtiment

Bon comportement au “non-empoussiérage” des matériaux etmatériels

Pour• revêtements muraux : nature, aspérités • luminaires : forme

Traitement des surfaces à "impéra-tifs esthétiques", vis-à-vis desrisques de salissures

Nécessité de traitement particulier

Exigences Points d’analyse de l’APD B(1) M(1) C(1)

Facilité de nettoyage

Durabilité

Optimisation en coût global

Adéquation :• au type d'activité• à la nature des pratiques• aux comportements• aux usages particuliers• au niveau de prestation requis

Choix des matériaux de finition en fonction de leur qualité debonne tenue dans le temps sur une durée de vie prévisible, etfacile à entretenir

Matériaux résistants pour les :• cloisons : existence de protections pour éviter les dégrada-

tions• revêtements de sols :

> classement UPEC> homogénéité de revêtement de sol pour les ensembles de

locaux de même nature> résistance aux brûlures de cigarettes

21

(1) B : bonM : moyenC : à compléter

Nature et épaisseur de l’isolation thermiqueClassement AEV des fenêtres, avec double vitrageDispositions pour éviter les pertes de calories à l’entrée desusagersRégulation du chauffage

Pour l’éclairage artificiel : préférer les lampes à basse consom-mation et longue durée de vie (plutôt lampes fluorescentesque les ampoules à incandescence)Selon les locaux, protections solaires laissant pénétrer la lumièrenaturelle

Optimisation du bilan énergétiqueglobal par rapport à l'environne-ment naturel :

• pour le confort thermique(hiver/été)

• pour le confort d'éclairage

Equipements pour la maîtrise desdépenses de consommation

Compteurs divisionnaires pour maîtriser l’origine des consom-mations (d’eau, d’électricité...)Dispositifs limitant les consommations inutiles :

• en robinetterie : boutons pressoirs ou à commandes aupied, au genou...

• minuteries dans les circulationsSystème de distribution du chauffage compatible avec uneproduction utilisant plusieurs énergies

Exigences Points d’analyse de l’APD B(1) M(1) C(1)

Maîtrise des consommations

Prendre en compte l’exploitation-maintenance dans la conduite d’opération d’investissement de bâtiment

OUTIL “PCEM” N°5PHASE RECEPTION/MISE EN SERVICE

Ministère de l’Équipement,

des Transportset du Logement

Centre d’Études,sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les Constructions Publiques

Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

0,37,

55

12+

Le dossier d’utilisation et d’exploitation-maintenance Cadre de DUEM

Introduction 2

A/ Le dossier administratif 3

A/1 Renseignements généraux 3A/2 Fichier des adresses 4

B/ Le dossier technique 8

B/1 Bordereau des documents remis dans le DOE 9B/2 Inventaire des installations techniques 11

C/ Exploitation-contrats 12

C/1 Suivi des contrats 13C/2 Entretien des principaux constituants 15

D/ Suivi sécurité 16

D/1 Type d’équipement “sécurité” de l’établissement 16D/2 Vérification périodique des équipements 17D/3 Tableau de bord des installations de sécurité 18

E/ Annexe DUEM / sécurité incendie 19

E/1 Arrêtés modifiant les dispositions générales 20E/2 Arrêtés approuvant ou modifiant les dispositions particulières 21E/3 Les différentes catégories de systèmes de sécurité incendie (SSI) 22E/4 Les ERP 23

1

S o m m a i r e

Cet outil propose un exemple d’organisation et de contenu de dossierpermettant de suivre sur les plans administratif, économique et tech-nique, toute opération d’exploitation de l’ouvrage réalisé. Le gestionnaire est naturellement le premier concerné, mais au vu desmoyens dont il dispose, il sera le plus à même de considérer quels sui-vis pourront être assurés et donc de décider de l’organisation et ducontenu du DUEM.

Le “U” d’utilisation prend ici toute son importance, car les choix (departi architectural, d’installation technique, de matériaux,…) ont étéfaits pour faciliter l’exploitation-maintenance ou en minimiser lescoûts par rapport à une utilisation bien précise.La note d’utilisation que nous recommandons de joindre dans la par-tie technique du DUEM doit faire ressortir les informations les plusimportantes pour l’exploitation-maintenance.

2

( Introduction

3

(A/ Le dossier administratif

(Cf. volet identité GP)❑ Etablissement : ……………………………………………………………...................................……………..……..

Adresse : ………………………………..…………………………….................................………………....…………

Code postal : ……………………………......……………………………………………………………......................

Statut juridique : ……………………………..……………………………………..........................…………………..

❑ Terrain :

Surface totale : ……………………………… Surface bâtie : …...………….……………......................……........

Référence cadastrale : ………………………………………………..……………………......................…..........…..

Géomètre : M ……………………….., adresse : ………………………………., ✆: ..…............................………

❑ Bâtiment :

Type de construction : …………………………………………………………………………...........…......................

Date de construction : 19….... , Permis de construire en date du : ……………………………….........................

Date de début de travaux : ……………………………………….......................

Date d’achèvement des travaux : ………………………………….....................

Certificat de conformité : …………………………………………......................

Surface hors œuvre nette : ……………………………………………………………………......................….............

A qui s’adresser Nom du responsable N° téléphone N° télécopieselon les interventions à faire ?

Correspondant techniquedu maître d'ouvrage …………………. ……………... ……………

Direction de l’établissement …………………. ……………… ……………

Responsable de la gestion …………………. ……………… ……………

Responsable des services techniques …………………. ……………… ……………

Responsable du gardiennage …………………. ……………… ……………

… …………………. ……………… ……………

A/1 Renseignements généraux

Entreprises : Clos et couvert

Gros œuvre

Charpente

Couverture

Etanchéité

…

Entité Correspondant Adresse N° téléphone N° télécopie

Maîtrise d'œuvre :

Architecte

BET structures

BET thermique

BET électricité

…

Organisme de contrôle technique

Coordonnateur SPS

Conducteur d’opération

OPC

AMO général

AMO spécialisé

4

A/2 Fichier des adresses

A/2.1 Coordonnées des acteurs de l’opération d’investissement

5

Entité Correspondant Adresse N° téléphone N° télécopie

Menuiseries intérieures

Faux-plafonds

…

Plomberie sanitaire

Thermique, VMC

…

Equipements cuisine

Autocommutateur

…

Entreprises : aménagement

Entreprises : installations techniques

Entreprises : équipements techniques particuliers

Fournisseurs d’équipements particuliers installés (pour les fournitures très spécifiques)

Entité Correspondant Adresse N° téléphone N° télécopie

Electricité

Gaz

Service des eaux

Télécommunication

Service voirie ville

…

6

Entité Correspondant Adresse N° téléphone N° télécopie

Responsabilité civile

Dommage ouvrage

…

Mandatairemaîtrise d’œuvre

Contrôle technique

Entreprise GO

Couverture

…

Assureurs de l’établissement

Assureurs des acteurs de l’opération d’investissement : décennale

Les fournisseurs

Les services administratifs

A/2.1.a Coordonnées des assureurs

A/2.1.b Fichier des adresses utiles pour l’exploitation

7

A/2.1.c Gestion administrative des contrats

Objet Titulaire du contrat / correspondant Validité Datedu contrat Nom, adresse, N° téléphone du contrat de l’échéance

Chauffage

Ventilation

Climatisation

Ascenseurs

Détection incendie

Eclairage sécurité

Install. Électrique

Install. Gaz

Extincteurs

RIA

Toiture

Plomberie

Menuiserie

Nettoyage

Désinfection

Curage / vidange

…

Le DOE constitue la base de la partietechnique du dossier d’exploitation-maintenance, avec les plans, lesnotices de fonctionnement et d’entre-tien, etc. L’organisation proposée qui figuredans les pages suivantes se cale sur lebordereau récapitulatif établi par lemaître d’œuvre. Cependant, celle-cidoit être validée par le gestionnaire. Le dossier “technique” comporte lesdocuments les plus utilisés pourconduire les interventions d’exploita-tion-maintenance. Nous proposonsd’y regrouper les documents par sous-ensembles cohérents, comme parexemple :

• Clos-couvert : les documents gra-phiques des toitures, façades etfermetures, et les pièces écritespar lot> Gros œuvre : CCTP et notices

d’entretien (du bardage par ex.)> Couverture-zinguerie : CCTP,

notices…> Menuiseries extérieures : idem

• Second œuvre : les plans d’archi-tecte de tous les niveaux,…

• Installations techniques…

8

(B/ Le dossier technique

9

Documents du DOE Référence Observations

"ORGANISATION GENERALE"

• plan de situation• plan de masse format A4 ou A3• plans de distribution des locaux, non cotés, au format A4 ou A3• détail des surfaces utiles• …

"STRUCTURES"

• rapport des études de sol

• notes de calcul des structures, des fondations, les plans BA :

• Bât. A - niveau -1 BA. 1 Joindre aux plans les CCTP travaux :• Ech 1/50 - niveau 0 BA. 2 • fondations• - niveau 1 BA. 3, … • gros œuvre• …• Bât. B - niveau -1 BA. 5• - niveau 0 BA. 6• - niveau 1 BA. 7, …• …

• surcharges admissibles de plancher Indications pouvant être portées surles plans ou données sur une note à part

• précautions à prendre pour les percements,scellements

• …

…

B/1 Bordereau des documents remis dans le DOE

Il est utile de joindre au DUEM soit leProgramme de l’opération, soit une notesynthétique rappelant les usages prévusainsi que les règles d’utilisation des locauxavec tout ce qui concerne l’exploitation-maintenance de l’ouvrage.

10

Documents du DOE (suite) Référence Observations

"TECHNIQUE"

• plan de masse (éch. 1/200e) PM Mention des lots d’ouvrages extérieurs (VRD, portail automatique…)

• plan de récolement V.R.D. (éch. 1/200e) VRD 1

• plans d’architectes + documents écrits Classement soit par lot, soit par sous- ensemble

Par bâtiment (ou ensemble cohérent) Joindre aux plans les notices descriptives et d’entretien

• plans archi. niveau –1 A : N – 1 • aménagements intérieurs : cloisons(éch. 1/50e) niveau 0 A : N 0 menuis. int.

niveau 1, etc. A : N +1,… revêt. solsrevêt. muraux…

façade sud est A : F SE • clos-couvert : charpente couverturefaçade nord ouest A : F NO étanchéité… … menuiseries extérieurestoiture A : T …

• schémas et plans des installations techniques, Pour les assemblages complexes :plans de détail (1/20e) vues "en éclatées" si nécessaire

• localisation des trappes d'accès aux toitures, combles, vide sanitaire, faux-plafonds,…

…

11

B/2 Inventaire des installations techniques

Type d’installation Caractéristiques Localisation Type Contrats Observationsprincipales

Chaufferie Sous-sol bât. A Entretien P2

Ascenseurs 2 monte - malades Entretien et 2 unités de 800kg dépannage

Installations Tableau TGBT R.Ch. bâtiment Entretien simpleélectriques principal

Installation Autocommutateur 1er étagetéléphonique Alcatel 4400 bâtiment admin.

Traitement d’eau 1 unité capacité 3 000 l / h

VMC Combles bât. ABC

…

La partie “exploitation-contrats” duDUEM comprend des tableaux debord qui devraient permettre demieux programmer les opérations demaintenance.

Les fiches de “suivi” des opérationsde maintenance sont à bâtir à partirdes informations contenues dans lesnotices d’entretien ou de fonctionne-ment ainsi que des éléments donnéspar la maîtrise d'œuvre pour justifierleur proposition par rapport à la"PCEM" (durée de vie, recommanda-tions d’utilisation,…).

Il est souhaitable de remplir le tableaudu suivi des coûts d’exploitation tousles ans. Indépendamment du faitd’obtenir des ratios de consommationou de coûts pour l’ouvrage concerné,toute augmentation importante dev-rait attirer l’attention et peut décelerdes désordres qu’il y aura lieu de cor-riger.

12

(C/ Exploitation-contrats

13

C/1 Suivi des contrats

C/1.1 Suivi des coûts d’exploitation

Poste Nature Quantité Coût Coût au Coût Dépense Autres Ratio/consommation énergie consommée annuel m2 utile contrat maintenance dépenses m2

courante

Chauffage

Ventilation

Climatisation

Ascenseurs

Eclairage

Cuisines

Eau

Nettoyageintérieur

Surveillance

Nettoyages façades

Toitures

Espaces verts

…

Ratio/m2

Références du bâtiment :……………………………………….. Surface utile : ………..

Année de mise en service : ……………………………………. (ou SHON) : …....……

Année : ……………..

14

C/1.2 Suivi des opérations de maintenance

Contrat de : chauffage

Date de l’échéance :Correspondant : ✆ :et Fax / Société :

Localisation Prestations couvertes Fréquences Procéduresde l’installation de contrôle

Administration Générateurs : Rapport de visite Bât. B ou

• Nettoyages 2/an carnetSous-sol

• Analyse des fumées 1/an

Brûleurs :

• Vérification 2/an

• Réglage 1/an

• Essai des sécurités 1/an

Conduits de fumées :

• Nettoyage et ramonage 1/an

…

Anomalies Causes : A revoir le :

observées (nouveau réglage)

Intervention effectuée :

(tout problème de fonctionnement) Date :

Commentaires / Observations

1 fiche par contrat est une solution pratique

Voici un exemple de fiche de suivi du contrat d’exploitation-maintenance des installations de “chauffage” :

15

Nature des constituants

CouvertureToiture terrassesEtanchéité multicouche…

ClosBardage acier…

MenuiseriesAlu : 1,7 x 2,8

Bois : 1,4 x 2,1

RevêtementsintérieursSols . carrelage

. souples

. parquet

Murs

…

Localisation

Bâtiment A : Bâtiment B :

Bâtiment A :

Bâtiment B :

Bâtiment C :

Toussanitaires

Bâtiment A : Bâtiment C :

Bâtiment B :

Métré

300 m2

1 500 m2

15 U

30 U

25 U

250 m2

250 m2

2 000 m2

800 m2

D.V. (1)

20 ans

40 ans

30 ans

30 ans

10 ans

20 à 25 ans

Nature intervention

Nettoyage pour déboucher lesévacuations eaux de pluie,Vérification aspect de l’étanchéité

Débouchage trou d’évacuationeau condensation

Graissage crémone, paumelles

Consignes particulières denettoyage à indiquer

Répartition partielle sidécollement

Nature intervention

Nettoyage des gravillons

Réfection protection vernis ou peinture

Fréquence

2 fois/an

2/an

1/an

Fréquence

5 à 8 ans

5-6 ans

10 ans

Coût moy.

X F/m2

X F/m2

Maintenace courante Gros entretien

Nota : les notices d’entretien et les éléments d’exploitation-maintenance fournis par la maîtrise d’œuvre permettent d’établir les recommandations de maintenance courante

(1) Durée de vie moyenne

C/2 Entretien des principaux constituants

Vérification joint d’étanchéité 1/an Vérification diverses

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(D/ Suivi sécurité

Etablissement : Type : Catégorie :

Références réglementaires : Arrêté du 25 juin 1980 et Arrêté du : (voir liste des textes en annexe)

Effectif (déclaration du Maître d’Ouvrage) : Sous-sol : …………….. personnes

Etage(s) : …………….. personnes

Total : …………….. personnes

Visite périodique : 1 an 2 ans 3 ans Autre : ................

Catégorie de SSI : A B C D E

Equipement d’alarme : Type 1 Type 2a Type 2b Type 3 Type 4

Eclairage de sécurité : Type A Type B Type C Type D

Dates des visites de la Commission de sécurité :

Dates Observations générales

Voir le document annexé au DUEM donnant par type d’ERP la liste destextes relatifs à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.

D/1 Type d’équipement “sécurité” de l’établissement

17

D/2 Vérifications périodiques des équipements

Equipement Périodicité Vérification par Entreprise Période ou organisme de vérification

Désenfumage 1 an Technicien compétent

Installation thermique 1 an Technicien compétent

Installation de gaz 1 an Technicien compétent

Installation électrique 3 ans Technicien compétent

Ascenseur 6 mois, Technicien 1 an, 5 ans compétent

Organisme agréé

Matériel de cuisson 1 an Technicien compétent

S.S.I. 1 an Technicien 3 ans compétent

Organisme agréé

Extincteurs ou 1 an Technicien installations fixes compétentd’extinction à eau

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Installations Société Correspondant Interventions effectuées Interventions à programmeradresse nom/ tél./ fax

Date de la Anomalies constatées Date de la Points à suivre particulièrement dernière prochaine

visite visite à prévoir

Extincteurs

R.I.A.

Eclairage de sécurité autonome

Eclairage de sécurité(source centrale)

Alarme incendie

Système de désenfumage

Installation électrique

Installation gaz

Alarme anti-intrusion

D/3 Tableau de bord des installations de sécuritéAnnée : …………….

Cette annexe dresse la liste les textes réglementaires applicables en matière

de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements

recevant du public.

Vous y trouverez :

Les arrêtés modifiant les dispositions générales

Les arrêtés approuvant ou modifiant les dispositions particulières

Les différentes catégories de systèmes de sécurité incendie (SSI)

E.R.P. du 1er groupe

E.R.P. du 2ème groupe (5ème catégorie)

19

(E/ Annexe DUEM/sécurité incendie

Textes articlesmodificatifs du

22 décembre 1981

21 juin 1982

6 janvier 1983

7 juillet 1983

24 janvier 1984

12 décembre 1984

23 janvier 1985

10 mars 1986

23 octobre 1986

10 juillet 1987

18 novembre 1987

7 mars 1988

30 juillet 1988

11 septembre 1989

31 mai 1991

2 février 1993

10 novembre 1994

21 février 1995

12 juin 1995

23 décembre 1996

31 décembre 1996

20

CO

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

AM

X

X

X

X

X

X

X

X

DF

X

X

X

X

CH

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

GZ

X

X

X

X

EL

X

X

X

X

X

X

X

X

EC

X

X

X

X

X

AS

X

GC

X

X

X

MS

X

X

X

X

X

X

X

E/1 Arrêtés modifiant les dispositions générales

Arrêtés du

22 décembre 1981

4 juin 1982

21 juin 1982

6 janvier 1983

21 avril 1983

7 juillet 1983

24 janvier 1984

12 décembre 1984

23 janvier 1985

23 octobre 1986

10 juillet 1987

18 novembre 1987

7 mars 1988

23 mai 1989

11 septembre 1989

22 juin 1990

31 mai 1991

2 février 1993

10 novembre 1994

21 février 1995

12 juin 1995

23 décembre 1996

Type d’ERP

approuve type M

approuve type R et X

approuve type N et O, modifie type M

approuve type PA et SG, modifie type R et X

approuve type V et W

approuve type P

modifie type M, P, R, W et SG

approuve type L et modifie types R et P

approuve type CTS1

approuve type OA et modifie types L et M

modifie types L, M, R, X, PA, CTS, OA

approuve type T, modifie type CTS1

approuve type CTS2, modifie types R, CTS1

approuve type U

modifie types L, M, N, O, P, R, T

approuve 5ème catégorie

modifie types L, R, U, X, 5ème catégorie, PA, CTS

modifie types L, M, N, O, P, R, T, U, V, W et X, 5ème cat. et OA

modifie types L, M, P, R, W, OA, PA, SG, approuve type REF

modifie type U

modifie types L, M, N, O, P, T, U, W, 5ème cat., PE, approuve S et Y

modifie types M, R, U, 5ème catégorie (PE)

21

E/2 Arrêtés approuvant ou modifiant les dispositions particulières

22

Composants Catégorie de SSI

S.D.I.Système de Détection automatique d’Incendie

C.M.S.I.Centralisation de Mise en Sécurité Incendie

D.A.C.Dispositif Adaptateur de Commande

D.A.S.Dispositif Actionné de Sécurité

D.C.S.Dispositif de Commande avec Signalisation

D.C.M.Dispositif de Commande Manuelle

D.C.M.R.Dispositif de Commandes Manuelles Regroupées

EA type 1 Equipement d’Alarme

EA type 2a *

EA type 2b *

EA type 3 *

EA type 4 *

A B C

ou

D

ou

ou

E

ou

ou

ou

E/3 Les différentes catégories de systèmes de sécurité incendie (SSI)

23

Catégories

1ère > 3000 personnes1ère < 3000 personnes

2ème avec salle polyvalenteautres

1ère

2ème

3ème

4ème

cas particulier (avis motivé C.S.)

1ère et 2ème

autres

toutes

1ère

2ème

3ème et danse en SS, 4ème

autres dansesautres jeux

bâtiment avec locaux de sommeilbâtiment sans stabilité au feu

bâtiments > 8m sans C + D avec EAI1er, 2ème et 3ème

4ème

1ère avec service sécuritéautres 1ère et 2ème

3ème

4ème

cas particulier (avis CS)

Catégorie SSI

AC, D ou E

E/

BC, D ou E

//A

//

A

A B

C, D ou E//

AAA/ /

BC, D ou E

//A

Type EA

12b34

2a2b341

34

1

12a2b34

1112b4

2a2b341

Type

LSalles de

spectacles, réunions,

conférences

MMagasins de

vente

NBars

Restaurants

OHôtels

PDanses et jeux

RCrèches,

maternelles, tout

établissement d’enseignement

avec ou sans sommeil

TSalles

d’exposition

E/4 Les ERP

Les ERP du 1er groupe

24

Type

UEtablissements

de soins

Culte

WBanques, Bureaux

XSports

OAHôtels

Restaurants d’altitude

GAGares

EFEtablissements

flottants

Catégories

toutes

toutes

1ère et 2ème

3ème

4ème

1ère et 2ème

autres

toutes

1ère et 2ème

sommeil1ère et 2ème

autresavec problèmes d’implantation

(avis de la C.S.)

Catégorie SSI

A

/

C, D ou E//

//

A

/

A//A

Type EA

1alarme générale

sélective

4

2b34

34

1

alarme généralesélective

12b31

Les ERP du 1er groupe (suite)

25

Catégorie SSI

A

/

Cas particulier des ERP recevant un nombre de personnes handicapées physiques circulanten fauteuil roulant supérieur au seuil défini à l’article GN 8 § 2b du règlement de sécurité.

Type

Petits établissements

Catégories

avec locaux à sommeil

sans locaux à sommeil

Type EA

1

4

Catégorie SSI

A

A/

Type Catégories

1ère, 2ème et 3ème

4ème avec locaux à sommeil4ème sans locaux à sommeil

Type EA

1

12b

Les ERP du 2ème groupe (5e catégorie)