PREPARATION AUX EXAMENS LICENCE 2 · suicider, la justice me commande t-elle de la lui rendre ? ... → En pratique pas toujours respecté, comment fait-on si la décision est collégiale

PREPARATION AUX EXAMENS LICENCE 2

Faculté de Droit et de Science Politique Université Rennes 1

Yoann GENYPréparation L2Février 2015


PRESENTATION

PRESENTATION 1/3

Yoann GENY - Mail : [email protected]

Master Droit Privé – Spécialité carrières judiciaires - Master Environnement-Droit Licence de Droit et de Science Politique – Mention Droit

Expériences :

UFC Que Choisir – Mémoire sur l'efficacité du droit de la consommation Cabinet LexCap – Création d'un blog d'actualité droit de l'environnement


mailto:[email protected]

PRESENTATION 2/3

Yoann GENY - Mail : [email protected]

BAFA-BAFD – Diplôme de Formateur BAFA-BAFD

Expériences :

Auto-entreprise Cours à Domicile Professeur de Français – Cour GALIEN -Animation- Direction- Séjours de vacances Direction Stage BAFA1 et 3



PRESENTATION 3/3

Et vous ?

- Votre parcours ? - Vos points forts et vos points faibles ? - Pourquoi avez-vous choisi de faire du Droit ? - Vos matières préférées ? - Vos activités en dehors de la fac ? - Vos perspectives professionnelles ? - Avez-vous réalisé un stage ?- Comment s'est passé votre premier semestre ?



LE CADRE DE LA SESSION

LE CADRE DE LA SESSION 1/5

LE CADRE ADMINISTRATIF

6 séances de 1h30.

Caractère Obligatoire : 1 absence autorisée

Absences : apporter un justificatif à la séance suivante

→ La dernière séance : faire signer la feuille PPPE



LES OBJECTIFS DE LA SESSION.

- Construire une forme de parrainage- Repérer vos besoins de formation- Répondre à vos demandes et questions - Créer une dynamique d'échange - Fixer des objectifs de gestion travail au fur et à mesure du temps



LES MOYENS DE LA SESSION.

→ 30 Minutes de présentation méthodologique - La dissertation + Le commentaire d'arrêt + Utiliser son code ... (Utilisation des ouvrages Méthodes de Français JuridiqueDAMETTE / DARGIROLLE ; Techniques de cassation JOBARDBACHELIER ; Supports méthodologiques des Professeurs EVEILLARD – CORGAS BERNARD – PIERRE ; Photocopies Des meilleures copies des examens de Janvier)

→ 20 Minutes de réponse aux questions - Questions envoyées au cours de la semaine sur la boîte maildédiée : [email protected] (toutes les questions seront traitées de manière anonyme, il n'y a donc aucune gêne àtransmettre des interrogations même jugées idiotes)




LES MOYENS DE LA SESSION.

→ 5-10 minutes de pause MAXIMUM - Aller Retour pour un café – ClopeMerci de respecter le temps de pause pour pouvoir finir la Session du jour.

→ 20 Minutes de débat sur une question d'actualité juridique - 10 minutes de préparation - 10 minutes de débat

→ 10 minutes de Bilan



LA SESSION NE SERA PAS ...

→ Un cours « bis » : il n'y a pas de programme et nous pouvons choisir de partir sur une toute autre trame …

→ Un TD « bis » : il ne s'agit pas de faire le TD de la semaine suivante …

→ Le service après-vente des cours et des TD : je ne peux pas lever les doutes méthodologiques … N'hésitez pas à aller voir le prof pour demander « ses éléments de méthodes »


Avez-vous des questions ?


LES ATTENTES DES ETUDIANTS

LES ATTENTES 1/2

POUR PREPARER AU MIEUX LES PROCHAINES SEANCES

→ Noter le mail pour poser des questions au cours de la semaine : [email protected]

→ Prenez le temps sur une feuille : D'exprimer vos attentes !Qu'attendez-vous d'une session de préparation, que voulez vous aborder ? Que pensez-vous de la proposition qui est faite ?

→ Votre méthode de travail : Pouvez-vous noter votre méthode de travail, combien de temps dans la semaine consacré à vos TD / révisions ? Comment faites-vous pour préparer … N'hésitez pas à donner un maximum de détails.



LES ATTENTES 2/2

PROPOSITIONS EN VRAC

→ Apprendre à mieux utiliser son code

→ Analyser ensemble les meilleures copies de l'amphi

→ Comment apprendre son cours avec efficacité

→ Voir un exemple de conclusion réaliser dans un cabinet d'avocats

→ Comprendre les techniques de cassation

→ Comment saisir tout seul la juridiction de proximité ?



ICULTURE DROIT

à toujours avoir dans votre valise

CULTURE DROIT 1/6

2 SYSTEMES JURIDIQUE

Que connaissez-vous comme système juridique ?


Le jugement en équité Le jugement fondé sur les Règles de Droit

1) On donne raison à celui qui en conscience paraît le mériter2) La solution est ressentie plus que raisonnée

→ Système Anglais

1) On donne raison à celui qui « rentre » dans le cadre fixé par la RdD2) Juger devient une affaire de raison et de méthode

→ Système Français

CULTURE DROIT 2/6

COMPATIBILITE DES 2 SYSTEMES ?

Pouvons-nous privilégier un système plutôt qu'un autre ?

PLATON La République, 1e livre 331, c-d « Si mon ami me confie son épée et qu'il me la réclame pour se suicider, la justice me commande t-elle de la lui rendre ? »

→ Du point du vu du Droit des Obligations ? → Du point de vu de votre ressenti ?


CULTURE DROIT 3/6


Qu'en est-il en Droit Français ?

Le système français est-il parfaitement respectueux du principe selon lequel (ART 12 al 1 CPC) « Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables » ?

1) Des lois posent une règle tout en prévoyant que le juge peut s'en affranchir (Ex : Art 700 CPC) = Le pouvoir modérateur du juge

2) Des lois qui utilisent des termes vague « bonnes moeurs », « l'intérêt de la famille » …

3) Art 12 al 4 CPC prévoit que les parties puissent investir le juge de statuer en amiable compositeur (cad en équité) dans les matières dont elles ont la libre disposition (cad les procès d'affaires)

Pour aller plus loin : J.Carbonnier, « Flexible Droit » LGDJ 2001

CULTURE DROIT 4/6


Quel est l'outil de base de la soumission du juge à la règle de Droit ?

→ Le syllogisme judiciaire. (Rhinocéros Ionesco, personnage du logicien)

→ En pratique pas toujours respecté, comment fait-on si la décision est collégiale ? On se met d'accord puis on cherche la RdD ?

C'est la difficulté à créer ce syllogisme qui conduit les juges à être confronté à « un problème juridique » !

→ Le problème juridique est une difficulté d'application de la RdD

→ 3 sortes de problèmes : - Il n'y a pas de règle applicable au litige - La règle est obscure (problème d'interprétation) - Il y a plusieurs règles applicables (problème de conflit)

NOTIONS DE BASE 5/6


Quel réponse peut-on apporter à un problème d'interprétation ? Il faut choisir une METHODE d'interprétation !

→ L'école de l'exégèse : les juristes doivent rechercher la volonté du législateur = on consulte les travaux préparatoires par exemple

Mais : les parlementaires peuvent avoir des intentions différentes et voter le texte en étant d'accord ! + son intention n'aurait-elle pas pu évoluer relativement à une situation à laquelle il n'aurait pas pensé ?

→ La méthode évolutive : Elle s'attache à la volonté du législateur s'il avait légiférer aujourd'hui

→ La méthode de libre recherche scientifique : On ne peut pas interpréter à outrance une RdD, il faut reconnaître un vide juridique. Le juge doit élaborer une solution librement en s'aidant des « données scientifiques dont il dispose !

La jurisprudence n'a pas tranché, elle est libre !

NOTIONS DE BASE 6/6


Ou un PROCEDE d'interprétation ! (petits outils plus précis)

→ Argument a pari (à égalité)

→ Argument a fortiori (à partir de ce qui est plus fort)

→ Argument a contrario (à partir du contraire)

→ Maxime « ce qui est clair ne s'interprète pas »

→ Maxime « Là où la loi ne distingue pas nous ne devons pas distinguer »

→ Maxime « La loi cesse, là où cessent les motifs »


IIDEBAT VIVANT

sur un sujet d'actualité

DEBAT VIVANT 1/3


Quelques règles de débat

→ La parole se distribue en levant la main

→ On ne se moque pas, rien est bête, tout peut être entendu.

→ Je prépare seul les éléments du débat et je prépare mes arguments

→ Si je donne un argument, j'essaie de donner la source

DEBAT VIVANT 2/3


L'action de groupe est une procédure par laquelle une personne agit pour le compte de toutes les autres qui, comme elle, ont été victime du même comportement de la part d'un professionnel.

Il existe deux types de procédure :

- L'option d'inclusion : une procédure exigeant que les victimes associées à l'action aient donné mandat préalable au demandeur pour agir en leur nom.

- L'option d'exclusion : le demandeur agit pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se faire connaître a priori pour pouvoir revendiquer ensuite l'application à titre personnel de la décision de justice.

Laquelle, selon vous, vous semble la plus efficace pour assurer la Justice ?

DEBAT VIVANT 2/3


Lien avec l'actualité :

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation CHAPITRE Ier Action de Groupe

Loi HAMON qui créée l'action de groupe à la française

Un petit mélange du genre !

A lire absolument !

Quel choix a fait le législateur français ?


IIIPETIT BILAN

BILAN 1/1


Sur une petite feuille :

Point positif – Point négatif :

→ Contenu

→ Méthode

→ Ambiance dans le groupe

→ Autres éléments


Merci de votre attention !

Contact : [email protected]


Documents

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