Un Prsident de Zone dterminer Un collge de Zone compos de
plusieurs bourgmestres dterminer Un Cdt de Zone dterminer Un
comptable spcial Un secrtaire de Zone 2
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Dispositions gnrales Droits et devoirs Incompatibilits / Cumuls
Promotion / mobilit / professionnalisation Raffectation Fin de
carrire Formation Evaluation Temps de service Congs (annuels,
maladie, autres) Disponibilits Disp. transitoires 3
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Vacance demploi : conseil dcide (recrutement, promotion,
mobilit ou professionnalisation) 3 cadres prvus : De base : Sapeur
et Caporal Moyen : Sergent et Adjudant Suprieur : Lieutenant,
Capitaine, Major, Colonel 4
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respect des lois et rglements, libert dexpression, droit la
formation, interdiction dtre sous influence dalcool ou de drogues,
droit de consulter son dossier personnel, prendre soins de son
matriel, 5
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Toute activit qui : engendre un conflit dintrt, qui nest pas en
accord avec la dignit de la fonction, ou qui lempche daccomplir les
devoirs de la fonction Incompatibilit entre : Pro & vol dans la
mme zone Pompier et policier Commandant de zone et volontaire dans
une autre zone Si conseil constate une incomp. : 6 mois Moyennant
accord des 2 conseils, possibilit dtre volontaire dans deux zones
Fonction dinstructeur dans un centre de formation nest pas considr
comme incompatible 6
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Recrutement : CAF : recrutement soit sapeur soit capitaine SPF
Int. Organise via EF au 1X/an preuves : Un test de comptence o sont
vrifis : niveau 6me anne secondaire professionnel OU diplme niveau
A un test dhabilet manuelle oprationnelle preuves aptitude physique
(Annexe 1) Les preuves sont liminatoires Apte ou inapte CAF valable
indtermine sauf aptitude physique (2 ans) 7
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Emplois prof. accessibles aux prof. Emplois vol. accessibles
aux vol. Conditions (pour chaque grade) : Mention satisfaisante la
dernire valuation Titulaire du brevet (BO2, MO1, MO2, OFF1, OFF2,
OFF3, OFF4) Russite de lpreuve de promotion preuve de promotion
organise par un centre de formation, dont le contenu est fix par le
Fdral Jury : Au moins la moiti dofficiers appartenant la zone Au
moins du mme grade 1 dlgu par organisation syndicale reprsentative
Classement : le conseil est li par ce classement 8
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Autres Conditions : Cpl : 3 ans de Sp (stage non compris) Sgt :
5 ans de Cpl ou 3 ans si russite formation ( dt.) Adj : 3 ans de
Sgt Lt : Belge ET 5 ans de Sgt et/ou Adj Cpt : 2 ans Lt ET Diplme
niveau A OU preuve KCCE Major : 5 ans Cpt ET Col : 5 ans de Maj ET
Volontaires : 1 an anciennet de grade = 180 h de prestations (hors
garde caserne), avec max 1an par anne civile Possibilit de
constituer une rserve de recrutement de 2 ans, renouvelable max 2 x
2 ans Stage de promotion de 6 mois pour Sgt et Lt 9
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Dans le mme grade Tsft dans une autre zone dans le mme grade
Pro pour pro et vol pour vol tre nomm, non suspendu, descriptif de
fonction, anciennet de grade de 2 ans, mention satisfaisante la
dernire valuation, russite preuve organise par le conseil Promotion
par mobilit Tsft dans une autre zone dans grade suprieur Pro pour
pro et vol pour vol Uniquement si pas de candidats en interne
Conditions idem 10
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Dans la mme zone Dans le mme grade Que si pas de professionnels
dans les conditions Par drogation, le conseil peut ouvrir simult.
aux vol. tre nomm, non suspendu, descriptif de fonction, anciennet
de grade de 2 ans, mention satisfaisante la dernire valuation,
russite preuve organise par le conseil Dans une autre zone
Conditions idem 11
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Contenu fix par conseil des ministres Heures de formation =
activit de service 24h de formation continue par an, pour Maintien
des comptences dj acquises Adaptation ractive des comptences
acquises Apprentissage proactif de nouvelles techniques et
comptences Organises par un centre de formation pour scurit civile
(EDF) Peuvent tre donnes, dans la mesure du possible, dans la zone
Le Cdt peut organiser des heures de formation continues Dplacement
entre la caserne et lieu de formation = activit de service 12
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Buts : Stimuler la communication Promouvoir le dveloppement des
comptences Atteindre les objectifs du service valu par un suprieur
fonctionnel valu sur base de : Descriptif de la fonction Rapport
dentretien Document portant sur constations et apprciations
(d)favorables Il a lieu : 2 ans aprs la nomination, puis 2 ans si
satisfaisant 1 an si amliorer ou insuffisant 13
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Temps de service : Interventions Prvention Exercices et
formations Tches dentretien et administratives Services de garde en
caserne Service de rappel : Priode durant laquelle le volontaire se
dclare disponible, sans devoir tre la caserne, pour donner suite un
appel pour intervention. Seule la priode relative lintervention est
considre comme temps de service 14
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Exigences de tps de service : max 24h / sem (rf. 12 mois) Dure
dune prestation : max 24h (sauf urgences imprieuses) Chaque priode
entre 12h et 24h doit tre suivie par 12h de repos Disponibilits
minimales & modalits de rappel : ROI de la zone Aprs 6h de
prestations / jour : 30 de pause (sauf si intervention) 15
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La mise en place d'un systme informatis permettant au pompier,
sur une base volontaire, de faire part, en temps rel, de ses plages
horaires de disponibilit/indisponibilit. 16
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Pompier et policier peut rester si avant 01/04/1999 Laurats
dans une rserve de recrutement : quivalent CAF Conseil peut dcider
de poursuivre les procdures de recrutement et/ou promotion en cours
1er cycle dvaluation : dbute la date du tsft 1er entretien de
fonction se droule dans les 3 mois Officiers volontaires : dure de
nomination de 6 ans dbute au tsft Autres volontaires : 1re dure de
nomination = dure restante de nomination comme membre dun service
dincendie Officier mdecin & moniteur EP : peut porter son grade
titre honorifique 17
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Voir annexe 2 (dia suivante) Chaque chelle comprend diffrents
chelons correspondant lanciennet Anciennet pcuniaire = 180h de
prestations (sauf garde caserne) et pas plus dune anne par 12 mois
Anciennet pcuniaire comme caporal comprend lanciennet pcuniaire
comme sapeur Pay mensuellement terme chu Indemnit minimale = 1h
Toute heure entame est paye 19
Prestations : garde caserne, intervention, prvention, tches
administratives ou logistiques, exercices, formation autorise
Allocation pour diplme : le conseil fixe les conditions doctroi =
pourcentage des indemnits [ 3 % ; 10 %] par diplme, avec maximum
total de 10% Allocation pour prestations irrgulires : Nocturne :
max 25 % Samedi : max 100 % Dimanche : max 100 % Allocation pour
exercice de fonction suprieur 21
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Dispositions facultatives : Le conseil peut fixer les
conditions doctroi de diverses indemnits ou avantages sociaux. Le
conseil peut prvoir loctroi dune allocation de reconnaissance au
membre volontaire qui obtient dmission honorable 22
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Chaque membre peut conserver son ancien statut et prendre le
nouveau ultrieurement Il est impossible de prendre le nouveau puis
de revenir lancien Si promotion, obligation de prendre le nouveau
statut 23
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Test ARI Obligatoire annuellement CM est sortie pour harmoniser
le test Similaire aux pompiers hollandais 24
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Tous les textes se trouvent sur : www.securitecivile.be
www.securitecivile.be Service dincendie Rforme 25