AvEC : Association interprofessionnelle Avocats et Experts-comptables

Interprofessionnalité : Oser être AvEC !

Intervenants :

Me François AUDE, Avocat fiscaliste,

M. Thomas CARTOSIO, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes

Quand le droit fiscal devient pénal ----------------------

L’association AvEC

invite

Monsieur Jacques CHERBETIAN

Administrateur des finances publiques Adjoint en charge du contrôle fiscal à la Direction Départementale des Finances

Publiques des Alpes-Maritimes

Programme

- Le droit pénal en matière fiscale : des incriminations autonomes

- Les spécificités et le déroulement de la procédure

- L’opportunité des poursuites

- Identifier et prévenir les risques, avec son Expert-comptable et

son Avocat

Dans le cadre des rencontres Chiffres et Droit, organisées par l’Association AvEC « Association interprofessionnelle Avocats et Experts-

comptables », en partenariat avec la Tribune, vous êtes invités à une matinée d’information-débat sur le thème : «Quand le droit fiscal

devient pénal », qui aura lieu le Vendredi 07 juin 2013, à l'hôtel NOVOTEL CAP 3000 à Saint-Laurent du Var, de 8h30 à 11h00.

Pour s’inscrire : contact@association-avec.net