Le Conseil APF de Région Alsace

Mise en place de cette organisation sur décision du Conseil

d’Administration de l’APF en sa d’Administration de l’APF en sa séance du 21 avril 2007

L ‘organisation territorialefrançaise s’appuie sur4 échelons :

L’Etat L’Etat La Région Le Département La Commune

Conseil d’administrationPrésident

Direction générale

Directeur généralNIVEAU NATIONAL

Conseil APF de région

Représentant RégionalNIVEAU REGIONAL Direction Régionale

Directeur Régional

Comité technique

régional

Conseil Départemental

Représentant

Départemental

NIVEAU

DEPARTEMENTAL

Groupes initiatives

Groupes relais

Comité départemental

Délégation

Départementale

Directeur

Etablissement

Service

Directeur

Organisation politique et professionnelle de l’APF

Par délégation du Conseil d’Administration, le Conseil APF de Région:

�Met en oeuvre les orientations politiques nationales de l’APF et définit lesorientations politiques régionales.� Organise parmi les adhérents la représentation politique de l’APF dans larégion.� Donne un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis auConseil d’Administration.

Le conseil APF de région

Conseil d’Administration.� Valide les groupes initiatives de la Région.� Se tient informé de l’action des conseils départementaux, des délégations, desétablissements et services des répartements qui composent la région.� Informe de ses travaux les Conseils départementaux et, en lien avec cesderniers, les adhérents de la région.

Le conseil APF de région est composé de deux collèges, renouvelés tousles trois ans. Le premier regroupe des représentants de conseilsdépartementaux, le second des membres élus par et parmi lesadhérents de la région.

Le Conseil APF de région Alsace estcomposé de 3 membres mandatés au seinde chaque Conseil Départemental.

Pour le Ht Rhin : Michel Haemmerlé,Antoine Meyer, Christian Meistermann,

Pour le Bas Rhin : Jacqueline Schmitt, MireilleThevenin, Rolf Ensminger, et à titreThevenin, Rolf Ensminger, et à titreconsultatif Georges Barthel membre de laCommission Nationale Revendications.

Représentant Régional Haemmerlé Michel

Représentant Régional Adjoint Meyer Antoine

Actions menées par le Conseil APF de Région

Depuis le 5 octobre 2009, le ConseilRégional participe activement au Comitéd’Entente Régional (CER) qui regroupe 22associations et dont l’objectif est d’organiserla représentation collective des personnes ensituation de handicap et de leurs familles enparticulier au sein de l’Agence Régionale departiculier au sein de l’Agence Régionale dela Santé (ARS)

L'Agence régionale de santé (ARS) est la clé de voûte de cette nouvelle organisation.

La loi Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous :

- la lutte contre les déserts médicaux- le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins

hospitaliers et le secteur médico-social- l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques- la santé des jeunes- la coordination du système de santé de manière générale

Les ARS vont regrouper en une seule entité les organismes, entout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dansles régions et les départements :

Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Mission Régionale de Santé (MRS) Caisse Régionales d'Assurance Maladie (CRAM, en partie) Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie) Régime Social des Indépendants (RSI, en partie) Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie)

L’Agence régionale de santé d’Alsace a étécréée le 1er avril 2010. Chargée dupilotage régional du système de santé, elleréunit des compétences issues des servicesde l’Etat et de l’Assurance maladie enmatière de veille et sécurité sanitaire,matière de veille et sécurité sanitaire,protection et promotion de la santé etorganisation des soins dans les secteurshospitalier, ambulatoire et médico-social.

Anime, pilote

Conseil national de pilotage des ARS

� présidé par les ministres ;� le ministre chargé du budget en est membre ;� composé des directions d'administration centrales, des caisses

nationales d'assurance maladie et de la CNSA ;� chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et

des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS.

Conférence régionale

de santé et de l’autonomieparticipe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique

de santé en région

Agence régionale de santé

Conseil de surveillance

�présidé par le préfet de région

Commissions de

coordination des politiquesassurent la cohérence et la

complémentarité des actions

Ministre chargé de l’assurance maladie

Ministre chargéde la santé

Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé.

présidé par le préfet de région

�contrôle et évalue l’action de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS

complémentarité des actions

dans les domaines de la prévention

et du médico-social

Professions de santé

Ambulatoire Hôpital Médico-socialPrévention et

promotion de lasanté

Veille et sécurité sanitaires

Champs de compétence de l'ARS

Conférence de territoireparticipe à identifier les besoins

locaux et les réponses à ces besoins

Délégation territoriale

décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux

dans la mise en œuvre des projets.

Représentations APF ALSACE

1. Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

1. Commission spécialisée des prises en charge et accompagnements médico sociaux

1. Commission des droits des usagers du système de santé

4. Commission de sélection d’appel à projet médico-social au titre 4. Commission de sélection d’appel à projet médico-social au titre des activités autorisées par le directeur de l’ARS

5. Commission de sélection d’appel à projet médico-social au titre des activités autorisées conjointement par le préfet du Haut-Rhin et le directeur de l’ARS

6. Commission ‘’ autorisation sanitaire’’

Élu à ces différents commissions par les membres de la CRSA : Michel HaemmerléReprésentant Régional APF/Alsace

Ressources associatives

Objectifs

•Identifier et remonter les besoins de l’usager en termes decompensation de la perte d’autonomie sur le plan régional ;•Représenter au plan national le comité associatif régionalpour faireremonter les besoins identifiés ;•Etre le relai du comité associatif national au plan régional;•Contribuer à la construction d’une offre de service au sein de la•Contribuer à la construction d’une offre de service au sein de laPRICAT en réponse à ces besoins ;•Etre garant de l’adéquation entre l’offre de services de la PRICAT et laréponse aux besoins identifiés ;•Contribuer à l’évaluation des solutions expérimentées au sein de laPRICAT en soutenant, participant et validant cette offre deservice ;•Etre garant de la prise en compte des besoins exprimés par l’usager etou de son représentant ainsi que du respect de ses droits ;1.Agir dans le respect des règles déontologiques et des principeséthiques.

L’APF encourage le développement d’une politiquetransversale et intégrée du handicap. Parce que le handicapne peut plus aujourd’hui être traité dans des politiques « àpart », et qu’il est nécessaire d’avoir le « réflexe handicap »dans toutes les politiques publiques.Ce « réflexe handicap » doit s’inscrire à tous les niveaux :territorial, national et international.Le conseil régional a des compétences dans de nombreuxchamps concernant directement la vie quotidienne deschamps concernant directement la vie quotidienne despersonnes en situation de handicap et de leur famille :développement économique et social, emploi/formation,aménagement du territoire, transports, tourisme, éducation,culture, santé…

L’APF, à l’occasion des élections régionales de mars 2010,souhaitait entendre les candidats sur la manière dont ilspensent prendre en compte les préoccupations spécifiques despersonnes en situation de handicap et de leur famille.

Rendez vous du 26 octobre avec Madame Zuber

Catherine ZUBER

Présidente de la Commission Jeunesse, Economie Sociale et SolidaireSociale et SolidaireMembre de la Commission PermanenteConseillère Municipale de StrasbourgConseillère de la Communauté Urbaine de Strasbourg

En cas de besoin

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

ASSEMBLEE PLENIERE (en Alsace 93 membres avec voix délibérative)

Collectivités

locales

(11)

Acteurs cohésion et protection sociales (6)

Représentants des usagersdes services de santé et

médico sociaux * (16)

Offreurs des services de santé (34)

Représentants

Conférences de territoire

(4)Partenaires sociaux (10)

Acteurs prévention et éducation pour la santé (10)

8 COLLEGES

-93 membres avec voix délibérative -

*Quatre représentants des

associations des personnes handicapées,

dont une intervenant dans le champ de

l'enfance handicapée, désignés

par le directeur général de l'agence

régionale de santé sur proposition des

Personnes qualifiées (2)

+ 14 membres avec voix consultative

Commission permanentePrésident de la CRSA

15 membres élus au sein des 8 collèges au plus

et 4 présidents des commissions spécialisées

Commission

prévention

(CSP)

Commission

organisation des

soins (CSOS)

Commission

medico-sociale

(CSOMS)

Commission

Usagers

(CSDU)

Possibilité de mise en place de groupes de travail permanents

régionale de santé sur proposition des

conseils départementaux consultatifs des

personnes handicapées mentionnés à

l'article L. 146-2 du code de l'action sociale

et des familles ;