Présentation de la stratégie du Port de Toulon

L’exemple du Syndicat de gestion de Toulon

Intervenants : Gilles Arduin (CG83)Olivier Crouzier (TPM)

Contexte général du transfert du Port de Toulon

. Quelques chiffres

. Calendrier étapes clefs

. Problématique et Enjeux

. Cadrage de programmation et études réalisées

La Rade : Quelques Chiffres• Chiffres clefs : 1300 ha, 1400 ha plan d’eau, linéaire de

côte de 40 km

• Accueil d’une urbanisation dense et de pôles d’activités Principaux centres urbains de l’agglomération

¼ population de TPM (100 000 hab.) ½ des emplois

Base navale de niveau mondial : 20 000 emplois Pôle mer : Espace support d’activités d’excellence (activités

technologies marines, sous-marines et de Défense) 7 sites portuaires de plaisance (4000 anneaux) et 3 sites

commerciaux (passagers et fret)

Rade = Centre des politiques de développement (SCOT, Contrat métropolitain, Projet d’agglomération, Pôle de compétitivité, Politiques de transport)

Rappel des étapes « clefs »• Octobre 2005 : Candidature officielle CG83/TPM à la reprise du Port d’intérêt

national

• 29.12.2006 : Arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte des Ports du Levant au 01.01.2007

• 01.01.2007 : Transfert parallèle du Port d’intérêt national de Toulon au Département avec date d’effet du transfert au 01.01.2007 (convention de transfert Etat- département du Var)

• 02.04.2007 : Délibération feuille de route = cadrage du plan d’actions des trois premières années d’exercice du Syndicat Mixte (délibérations en parallèle du CG83 et de TPM).

• 11.06.2007 : 1er Conseil Syndical du Syndicat mixte varois des ports du Levant (élection du président, désignation du vice président, règlement du conseil syndical, débat d’orientation budgétaire, tableau d’effectif, …)

Problématique et enjeuxAvant décentralisation

Peu d’impulsion de développement volontariste de l’Etat, pilotage de la DDE restant à l’étiage

Développement par la CCI d’un portefeuille d’activités portuaires commerciales à un niveau honorable

Le transfert

Mise en place de la nouvelle autorité portuaire Construction de nouvelles relations entre AP et concessionnaires (CCI et futur concessionnaire de La Seyne), définition des instances de suivi,

Les enjeux

Nécessité de mener une réflexion sur le devenir de l’ensemble portuaire de la Rade de Toulon et de la formaliser dans un schéma directeur pour assurer sur le long terme une programmation cohérente des équipements (en intégrant les aspects d’interface ville-port, la constitution d’un pôle mer à vocation mondiale, les aspects environnementaux et culturels)

Rappel des cadrages de programmation et études réalisées

• Des cadrages de programmation– 05.07 : SCOT (Présentation du schéma directeur sur 31 communes)– 12.06 : Projet Rade avec sortie d’un Schéma Programme

d’aménagement et développement de la rade horizon 2015-2020– 05.05 : Projet Métropolitain de l’aire toulonnaise (dossier DIACT)

• Des démarches en continu– 2002-2007 : Contrat de baie (dominante environnement)

• Des études– Dossiers « portuaires »…développés par la DDE et la CCI

(Dossiers Atalante 1 et 2)– Etudes sectorielles– Etudes urbaines (interfaces ville-port)

Cadrage géographique et problématiques

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) = 31 communes

Projet métropolitain de l’aire toulonnaise (DIACT)

Projet rade

PortPôle Mer

InterfaceVille Port

Marine

CG83

Schéma programme d’aménagement et de développement du Port incluant les interfaces

Pôle mer ?

Ferries

Renforcement Croisières ?

Renforcement Merroutage ?

GrandePlaisance ?

Ferries ?

InterfaceVille-port

?

Contraintes d’expositionà la Pyrotechnie ?

Les interrogations sur les activités et leur positionnement au stade actuel

Activités plaisanceActivités pôle mer et industrie Plaisance en Petite Mer ?

Les Interfaces ville-port

Cohabitation des fonctionsportuaires et pôle mer

Embranchement SNCF

Plan d’eau civilPlan d’eau militaire

Zone militaire interditeaux navires civils

Etat initial du Port d’intérêt national

Les emprises militairesLes centres urbains

Les projets urbains en cours ou pressentisLes interrogations sur les activités

« commerce » et leur positionnement Les plans d’eau portuaire transférés

PORT DECENTRALISE DE TOULON

Propriété CG83Transfert de gestion au syndicat mixte

Activités Dockwise

Modifications apportées sur DPM terrestre

Sécurité sur Quai Cronstadt : . 3 m de large sur le quai. Longueur 100 m

3 ha

Convention de transfert

Transfert en pleine propriété (Circulaire du 2 Août 2005). Terrains du domaine public portuaire. Ouvrages et installations portuaires. Biens meubles affectés spécifiques au port maritime

Respect des contraintes du port militaire. Limiter la navigation de plaisance dans la rade. Préserver et renforcer la sureté des installations militaires. Suprématie des impératifs de Défense

(Circulaire n°2005-51)

Emprises à l’intérieur des limites administratives du port non affectées au service public portuaire = devraient être exclues

Emprises affectées au service public portuaire à l’extérieur des limites administratives du port = vocation à être transférées

Marchandises diverses

Pôle mer ?

Ferries

Renforcement Croisières ?

Renforcement Merroutage ?

GrandePlaisance ?

Ferries ?

InterfaceVille-port

?

Contraintes d’expositionà la Pyrotechnie ?

Les interrogations sur les activités et leur positionnement au stade actuel

Activités plaisanceActivités pôle mer et industrie Plaisance en Petite Mer ?

Les Interfaces ville-port

Cohabitation des fonctionsportuaires et pôle mer

Embranchement SNCF

Plan d’eau civilPlan d’eau militaire

Zone militaire interditeaux navires civils

Etat initial du Port d’intérêt national

Les emprises militairesLes centres urbains

Les projets urbains en cours ou pressentisLes interrogations sur les activités

« commerce » et leur positionnement Les plans d’eau portuaire transférés

PORT DECENTRALISE DE TOULON

Propriété CG83Transfert de gestion au syndicat mixte

Activités Dockwise

Modifications apportées sur DPM terrestre

Sécurité sur Quai Cronstadt : . 3 m de large sur le quai. Longueur 100 m

3 ha

Convention de transfert

Transfert en pleine propriété (Circulaire du 2 Août 2005). Terrains du domaine public portuaire. Ouvrages et installations portuaires. Biens meubles affectés spécifiques au port maritime

Respect des contraintes du port militaire. Limiter la navigation de plaisance dans la rade. Préserver et renforcer la sureté des installations militaires. Suprématie des impératifs de Défense

(Circulaire n°2005-51)

Emprises à l’intérieur des limites administratives du port non affectées au service public portuaire = devraient être exclues

Emprises affectées au service public portuaire à l’extérieur des limites administratives du port = vocation à être transférées

Marchandises diverses

Cadrage stratégique pour une assistance « intégrée »

• Le Syndicat mixte conduira une programmation des espaces portuaires à corréler avec les opérations programmes hors domaine portuaire

• Rendus d’étude et assistance demandée Mission d’organisation de l’autorité portuaire – assistance en matière

d’organisation et mise en œuvre de systèmes d’information Schéma directeur des espaces portuaires avec prise en compte des

interfaces - assistance à pré-programmation et réflexion stratégique Plan stratégique des espaces portuaires – avec l’aide opérationnelle de la

CCI, du concessionnaire du Port de la Seyne Communication au long des phases d’études

• Préalables nécessaires Recherche des trous d’étude Audit technique et financier - compétences de BE

Pas de possibilité de conduire une programmation globale de l’ensemble des opérations (sur espaces portuaires et non portuaires)

Schéma de démarche

Audit général technico- financier

Schéma directeur stratégique Portuaire (avec prise en compte interfaces)

Plan stratégique

Port décentralisé(Mou. CCI)

Port non délégué(AMO)

Prestations du titulaire du marché

Prestations hors présent marché

Choix scénario implantation des fonctions portuairesComparaison scénarios globaux d’implantationSélection d’un macro-scénario RadePré-programmation pôle merPré-programmation interfaces ville-port

État des lieux

Les « produits de sortie »

Mise en œuvre duSchéma Directeur portuaire

PilotagePôle mer

PilotageInterfaces villes-port

Validation des cadrages opérationnels

BE externes

UrgencesActions, investissements

+ 4 mois

Plan d’entreprise de la CCI (hors prestations titulaire)

+ 2 mois CCTP prestations audits techniques

Des prestations techniques assurées par des BE externes





+ 6 mois

Plan stratégique



PilotagePôle mer



Une mission d’organisation réalisée en //





État des lieux


Les « produits de sortie »

BE externes

CCTP outils

Assistance à définition

de structure de programmation rade

Accompagnement démarche CCI

Coaching AP

AMO orga.

Orga AP et BdD/systèmes

Plan stratégique



PilotagePôle mer




Une mission de communication réalisée en //





État des lieux


Les « produits de sortie »AMO communication

Résultats Audit

Schéma directeur portuaire

Plan stratégique

Organisation AP


Plan stratégique



PilotagePôle mer



Phase 1 : Audit de reprise du Port décentralisé

• Bilan patrimonial et technique approfondi des espaces, infrastructures et équipements (superstructures) transférés,

• Audit budgétaire et financier (comprenant un audit de gestion du concessionnaire),

• Bilan sécurité et sûreté des installations• Bilan d’environnement

Phase 2 : Schéma Directeur du PortMission du Titulaire : Assistance à réflexion stratégique• Analyse des activités portuaires

• Analyse des interfaces villes-port et pôle mer– Prise de connaissance et synthèse des études existantes– Identification des zones à enjeux et conflits d’intérêts– Définition des éléments de programme à retenir (pôle mer, interfaces

ville-port, port décentralisé, …)

• Assistance à évaluation des scénarios globaux alternatifs d’implantation des activités de la Rade et adoption d’un schéma directeur portuaire

• Schéma Directeur portuaire

Lancement d’un plan d’actions à court terme (les urgences)

Phase 3 : Plan stratégique portuaireintervention lourde de la CCI => validation opérationnelle des opportunités de marchés=> mise en oeuvre business plan correspondants, => définition et mise en œuvre des budgets prévisionnels d’investissement et d’exploitation

Phase 4 : Audit des méthodes/résultats recommandations du TitulaireCette phase constitue une étape de validation finale des prestations déclinées par la CCI et termine la mission

Mission en // : AMO Organisationnel

• Assistance à définition de l’organisation de l’autorité portuaire• Audit des besoins d’information de l’AP et des outils

informatiques existants• AMO (Rédaction des spécifications de logiciels nécessaires,

lancement de marché et dépouillement des offres)• Assistance à définition d’une structure et d’une démarche de

programmation Rade• Assistance à mise en vitesse de l’autorité portuaire• Conception et mise en œuvre d’une démarche qualité

Composantes de prestations attendues Aptitude à encadrer une réflexion stratégique et faire acter des

décisions par les élus

Mise à disposition du spectre de compétences/références suivant sous coordination d’un consultant programmateur

– Conduite d’études maritimes et portuaires avec des références « développement portuaire, marketing des activités portuaires, … »

– Réalisation études de faisabilité d’infrastructures portuaires,– Mise en place de comptabilités portuaires (comptes d’investissement/

fonctionnement de ports)– Conception/mise en œuvre de systèmes d’information, – Mise en œuvre de structures juridiques de type syndicat mixte– Montage de projets en PPP, élaboration de conventions DSP, …– Réalisation de dossiers lourds avec des moyens de photocomposition

adaptés (logiciels de traitement d’images type Illustrator, Corel Draw, Photoshop)

Annexe 1

Programmation et études engagées

Politiques contractuelles engagées

Contrat d’agglomération

(2000-2006)

Contrat de projets(2007-2013)

Contrat de territoiresCG83

TPM

Scot TPM

Démarches de projet en cours

Objectifs Grand Projet Rade

Le phasage de la démarche• Une recherche de meilleure lisibilité de la démarche en identifiant 5

domaines distincts : Une mission d’organisation de l’Autorité Portuaire menée en parallèle pour une

mise en vitesse rapide de cette dernière incluant des systèmes d’information portuaire et de suivi comptable et financier de concessions, …

Les Audits de transfert pour que l’autorité concédante dispose d’un état des lieux complet

Le Schéma Directeur Port pour définir une implantation des fonctions et une programmation cohérente des investissements

Le Plan stratégique Port pour chaque entité portuaire destiné à organiser le développement des activités et la mise en œuvre les investissements prévus au Schéma Directeur

Une communication au long de l’étude

• Le Plan stratégique sera réalisé en 2 parties Une par la CCI concessionnaire transmis au concédant pour approbation. Elle

permettra la définition d’un véritable plan d’entreprise

Une par le Titulaire du marché pour la partie non concédée de la Rade. En outre, il vérifie le conformité du Plan Stratégique Port au Schéma Directeur du Port et l’intégration des interfaces ville-Port et Pôle Mer.

Documents

Présentation de la stratégie du Port de Toulon